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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 14 octobre 2026 VF
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 14 octobre 2026 VF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
QUESTIONS PRINCIPALES VOTES
Vote sur le caractère d'urgence de la séance unanimité
Délibération relative à l'instauration des indemnités horaires pour travaux | unanimité
supplémentaires (IHTS)
Arcueil, le 15 octobre 2026 La Maire
RSCAL-LERICQ