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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 fevrier 2026 1
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
QUESTIONS PRINCIPALES
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable Le conseil municipal prend acte
Approbation du budget primitif 2026 de la Ville Adpotée à la majorité 19 pour, 5 contre, 9 absentions
Approbation du budget primitif 2026 Jean Vilar (budget annexe) Unanimité (33 pour)
Vote des taux de la taxe d'habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et sur les propriétés bâties (TFPB)
Adoptée à la majorité 27 pour et 6
abstentions
Approbation des subventions versées aux associations et participations versées dans le cadre du budget primitif 2026
Unanimité (33 pour)
3 Ne prend pas part au vote (Kamel
Rouabhi - Arcueil Village, Carine
Delahaie, K Vedie -Femmes Solidaires)
Rapport 2025 sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA+ à Arcueil Le conseil municipal prend acte
Avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
Ouverture d'une crèche privée -' La cabane d'Achille & Camille à Arcueil Unanimité (33 pour)
Avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
Ouverture d'une crèche privée -' Les P'tits Sucres d'Or ‘ à Arcueil Unanimité (33 pour)
QUESTIONS DIVERSES
Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables au budget principal Unanimité (33 pour)
10 Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (SIGEIF) Unanimité (33 pour)
1 Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) Unanimité (33 pour)
12
Présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Unanimité (33 pour)
13 Présentation du rapport d'activité 2024 de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) Unanimité (33 pour)
14 Présentation du rapport d'activité 2024 de la Métropole du Grand Paris Unanimité (33 pour)
VŒUX
Soutien et solidarité avec les iraniens et iraniennes Unanimité (33 pour)
Arcueil, le 20 février 2026
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