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Déliberation - Liste des deliberations adoptees au conseil municipal du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees au conseil municipal du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
QUESTIONS PRINCIPALES
= Désignation des représentant.e.s de la commune au SIIM 94 Par 25 voix pour , 4 abstentions et 5 ne
prend pas part au vote.
Approbation de la liste des contribuables pour constituer la commission
des impôts directs (CCID) au sein de la commune Unanimité (34 pour)
Désignation des représentants de la commune d'Arcueil au Syndicat
intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire de 2ème cycle.
Par 25 voix pour , 5 abstentions et 4 ne
prend pas part au vote.
Désignation d'un.e représentant.e au Conseil d'administration et à
l'Assemblée générale de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine
Bièvre (SPL GOSB)
Par 26 voix pour, 4 abstentions et 4 ne
prend pas part au vote.
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune d'Arcueil Unanimité (34 pour)
Dispositif-cadre d'aides aux jeunes Arcueillais:es - Aide au BAFA et
Aides aux Projets (AAP) - exercice 2026 Unanimité (34 pour)
Majoration du crédit d'heures des élu.e.s Unanimité (34 pour)
QUESTIONS DIVERSES
Approbation de la convention de groupement de commande "fourniture,
livraison, mise en service et maintenance de défibrillateurs automatiques
et semi-automatiques", coordonné par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
Unanimité (34 pour)
Approbation du marché de fournitures scolaires, périscolaires, extra-
scolaires, beaux-arts, jeux et jouets et pochettes de rentrée scolaire - Lot
3
Unanimité (34 pour)
10
Dégrèvement exceptionnel de loyer pour le local commercial situé au 2
rue Cauchy au profit de la SAS Saint-Thomass-Le Passiflore pour les
mois de mars et avril 2026
Unanimité (34 pour)
11
Ajustement du dispositif d'aide à la rénovation et à l'embellissement des
devantures commerciales et artisanales - Modification du règlement
d'attribution
Unanimité (34 pour)
Arcueil, le 1er juin 2026
La Maire