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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÙ 11 DEMBRE 2025
QUESTIONS PRINCIPALES
Installation de Monsieur Olivier NADIRAS en tant que conseiller
municipal en remplacement de Mme Lydia MOHAMED BOUTEBEN Le conseil municipal prend acte
Rapport annuel de suivi des recommandations de la CRC {L. 243-9 du
code des juridictions financières) Le conseil municipal prend acte
Approbation du Contrat local de santé (CLS) Unanimité (33 pour)
Approbation de la décision modificative relative au budget principal
2025 et ses opérations d'ordre
28 pour
5 abstentions
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes à Arcueil 2024-2025 Le conseil municipal prend acte
Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité pour
l'année 2024 Le conseil municipal prend acte
Approbation de la présentation du rapport d'orientation budgétaire du
budget principal Année 2026
Le conseil municipal prend acte du
débat d'orientation budgétaire.
3 ne prennnent pas part à la prise
d'acte.
Approbation de la présentation du rapport d'orientation budgétaire du
budget annexe Jean Vilar Année 2026 Le conseil municipal prend acte.
9
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et
mandater des dépenses pour l'année 2026 avant le vote du budget
primitif du budget principal
Unanimité (33 pour)
10 Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles Unanimité (33 pour)
11 Attribution aux associations d'une avance à la subvention de fonctionnement 2026 32 pour 1 ne prend pas part au vote 12
Avis GOSB - approbation de la convention de portage foncier entre le
SAF94 et l'EPT GOSB pour l'acquisition d'un bien sis 55 avenue Paul
Vaillant Couturier, parcelle cadastrée section AC numéro 20
27 pour
6 abstentions
13 Approbation de la cession du bien sis 53 rue du Colonel Fabien parcelle cadastrée AC numéro 385 27 pour 6 abstentions
14
Avis du Conseil Municipal au projet d'arrêté municipal portant
dérogation à la règle du repos dominical des salariés par branche
d'activités des commerces de la ville d'Arcueil pour l'année 2026
17 pour
8 contre
8 abstentions
15 Attribution de subvention pour l'embellissement de vitrines commerciales Unanimité (33 pour)
QUESTIONS DIVERSES
16 Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables au budget principal Unanimité (33 pour)
17 Adhésion à la centrale d'achat RESAH Unanimité (33 pour)
18
Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession de service
portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et
l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le
territoire communal
Unanimité (33 pour)
Arcueil, le 18 décembre 2025
Le Maire
J
Éhristi n Résa: > iStian
BETA
Maire