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Compte-Rendu - compte rendu 21 janvier 2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
CM 21/01/2019 1 / 3
Le 15 janvier 2019, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 21 janvier 2019 à 18 heures 30.
Le 21 janvier 2019, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Éric GIROUX qui a donné pouvoir à M. Christian PERRAUD, M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GARGUET, Mme Christine ÉGRAZ qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY, et M. Bernard PUGEAUT, Mme Véronique CHARLOT absente jusqu’à la délibération n° 04-19.
Secrétaire de séance : M. Laurent CLÉMENT.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2018.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération : Schéma directeur Assainissement - Choix bureau d’étude
DÉLIBÉRATION N° 01-19 : RESTES À RÉALISER - BUDGET ASSAINISSEMENT Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire précise que la clôture du Budget Assainissement d'investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses non mandatées et la perception des recettes, de voter l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2019, lors du vote du Budget de l’assainissement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :
- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter ressort à 18 000,00 €. AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
DIT que ces écritures seront reprises dans le budget assainissement 2019.
DÉLIBÉRATION N° 02-19 : RESTES À RÉALISER - BUDGET COMMUNAL Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire précise que la clôture du Budget Communal d'investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses non mandatées et la perception des recettes, de voter l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2019, lors du vote du Budget de la Commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :
- le montant des dépenses d'investissement du budget à reporter ressort à 81 200,00 €. AUTORISE le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
DIT que ces écritures seront reprises dans le budget communal 2019.
DÉLIBÉRATION N° 03-19 : INDEMNITÉS DU MAIRE
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant, qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire,
Étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune, Considérant que la Commune compte 620 habitants, CM 21/01/2019 2 / 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE, et avec effet au 1er janvier 2019, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire :
- Population de 500 à 999 : 31 % de l’indice brut 1027.
DÉLIBÉRATION N° 04-19 : INDEMNITÉS DES ADJOINTS AU MAIRE Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 3 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire,
Étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune, Considérant que la Commune compte 620 habitants,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE, et avec effet au 1er janvier 2019, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire :
- Population de 500 à 999 : 8,25 % de l’indice brut 1027.
DÉLIBÉRATION N° 05-19 : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - CHOIX BUREAU D’ÉTUDE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 48-18.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé un complément à son schéma directeur d’assainissement, pour préparer un dossier « Loi sur l’Eau », avec M. VIARD. À la suite de la défaillance de M. VIARD, actée selon la lettre en recommandé avec accusé de réception du 19/10/2018, le conseil réoriente son choix sur un nouveau bureau d’études. Deux bureaux d’études recommandés par le Pôle Appui Technique du Département, ont été sollicités pour reprendre ce dossier et le terminer.
Le Maire présente l’offre du bureau SECUNDO de VILLEURBANNE ayant répondu pour le complément de schéma directeur d’assainissement, pour les montants HT :
- étude : 9 370,00 €
- option IBGN sur le ruisseau : 2 200,00 €
- option Essais au colorant : 1 500,00 €
- option Dossier Loi sur l’eau : 2 750,00 €
Le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le bureau d’étude SECUNDO, de valider la proposition avec l’étude et l’ensemble des options (validé en réunion de travail le 14 janvier 2019, avec les organismes associés (DDT, agence de l’eau, département, EBTP).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’offre du bureau d’étude SECUNDO pour le montant total s’élevant à 15 820,00 € HT, DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives au dossier et à son financement,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement.
QUESTIONS DIVERSES
Toit Église
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au constat d’infiltrations par le toit dans l’église, l’entreprise Les laviers de Bourgogne est venue pour établir un devis pour la reprise de la toiture en laves (reprise des laves et étanchéité des bords de toit) ainsi que le démoussage du clocher. Le chiffrage sera connu dans 3 semaines.
Aménagements paysagers
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des chiffrages vont être demandés pour l’aménagement du parc de la Griotte : chemin d’accès avec plan incliné PMR (côté chemin de la Griotte), de nouveaux jeux pour les enfants, des dalles sous les jeux et des plantations. CM 21/01/2019 3 / 3
Mme Karine DOURIAUT propose de participer au choix des jeux pour le chiffrage. Une extension du parking de la salle des fêtes sera aménagée provisoirement côté chemin en Roche, pour permettre d’accueillir les véhicules lors de manifestations qui attirent beaucoup de visiteurs.
École
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle prendra rendez-vous avec madame l’inspectrice pour une commission école, afin de faire le point sur les prochaines rentrées scolaires.
Concours photos
M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que le concours photos sera reconduit cette année. Le thème sera « À travers ». Le règlement du concours photos sera connu en février-mars, pour un rendu des clichés en septembre et une exposition début décembre en même temps que le téléthon. Deux catégories de photos seront mises en place : Smartphone et appareils photos.
Infos :
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle rencontrera un commercial de Groupama afin de faire le point sur les contrats d’assurance.
- La randonnée des biquettes se déroulera le 7 avril 2019.
La prochaine réunion est prévue le lundi 18 février 2019 à 18 h 30.