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Conseil Municipal - CM CM du 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CM du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
et
le
treize
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Eric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
NOUAILLE
Olivier
Absents
Excusés
:
M.
MARMEY
Frédéric,
M.
CROS
Maxime,
M.
BERT
Jean-Michel,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
OLLIVIER
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAZOT
Catherine
M.
MARMEY
F.
a donné
pouvoir
à M.
SOZET
J. pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
BERT
J-M.
a donné
pouvoir
à M.
DUMONT
E.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
FOUREL
J-P.
a donné
pouvoir
à Mme
FAURIE
O.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion. M.
OLLIVIER
F.
a donné
pouvoir
à Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
K.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13/04/2019
a été
approuvé.
DELIBERATIONS
À
-
Autorisation
d’ester
en
justice
-
Recours
en
excès
de
pouvoir
de
M.
et
Mme
MICHEL
contre
la
délibération
du
15
février
2019
devant
le
Tribunal
administratif
de
LYON
n°1903191
-Recours
en
Référé
suspension
de
la
délibération
du
15
février
2019
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
de
M.
et
Mme
MICHEL
n°
1903193
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
et
Madame
MICHEL
ont
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
d’une
requête
en
excès
de
pouvoir
aux
fins
de
voir
annuler
la délibération
en
date
du
15
février
2019
portant
droit
de
préemption
urbain.
Monsieur
et
Madame
MICHEL
ont
également
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
d’une
requête
en
Référé
suspension
aux
fins
de
voir
suspendue
la
délibération
en
date
du
15
février
2019
portant
droit
de
préemption
urbain.
Leurs
requêtes
ont
été
enregistrées
au
Tribunal
Administratif
de
LYON
sous
les
n°
1903191
et
n°1903193. I
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
défendre
à
l’instance,
de
l’autoriser
à
représenter
la
Commune
dans
ces
affaires
et
de
mandater
le
Cabinet
CHAMPAUZAC,
Avocats
à
MONTELIMAR
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et statué,
à l’unanimité,
DECIDE
: M
De
défendre
aux
instances
n°
1903191
et
n°1903193
devant
le
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
de
LYON
à
la
suite
des
requêtes
de
Monsieur
et
de
Madame
MICHEL
#
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à défendre
à ces
instances
et à représenter
la Commune
m
De
mandater
la
SELARL
CABINET
CHAMPAUZAC
pour
conduire
la
défense
de
la
Commune
m
D'autoriser
plus
amplement
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches,
et
adopter
toutes
mesures
de
nature
à exécuter
la présente
délibération
B
- Décision
modificative
n°1
Budget
principal
2019
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
n°1
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
-
Opération
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Montant
2183
(21)
- 114
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1 210,00
2313
(23)
- 106
: Constructions
-1
210,00
Total
Dépenses
0,00 | Total
Recettes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_ Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2019
comme
ci-
dessus
présentée
e
Charge
le maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
C
- Soutien
au
déneigement
des
voiries
communales
- Campagne
hivernale
2018/2019
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
règlement
départemental
d’aide
au
déneigement
des
voiries
communales
et
intercommunales,
adopté
en
2015
et
confirmé
lors
du
vote
du
budget
primitif 2019.
La
commune
a la possibilité
de
solliciter
une
subvention
pour
l’hiver
2018/2019
Il propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
du
Département
de l’ Ardèche
pour
le déneigement
de
la voirie
au cours
de
cet hiver
2018/2019
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+
Sollicite
l’aide
du
Département
de
l’ Ardèche
pour
le
déneigement
de
la voirie
au
cours
de
cet
hiver
2018/2019.
e
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles D
- Ecole
Publique
—
Activité
piscine
pour
le
cycle
2
et
3 —
Année
scolaire
2019-2020
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
Mme
MOTTET
Marie-Claire,
Directrice
de
l’Ecole
Publique
de
Préaux
concernant
un
cycle
piscine
pour
les
élèves
du
CP
au
CM2
l’année
scolaire
prochaine
(2019-2020).
En
résumé
: l’école
publique
souhaite
obtenir
un
créneau
pour
l’accès
à
la
piscine
de
Saint
Vallier,
Drôme,
pour
un
cycle
de
10
séances
durant
l’année
scolaire
2019-2020
pour
les
classes
du
cycle
2
et
3
(CP
au
CM2).
Le
coût
prévisionnel
total
est
de
2880
euros.
Le
plan
de
financement
prévoit
comme
financeurs l’ Association
de
parents
d’élèves
Ecole
Plus
pour
1440
euros
et
la municipalité
pour
1440
euros. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Donne
un
accord
de
principe
et
décide
d’apporter
son
soutien
financier
d’un
montant
de
1440
euros
pour
les
deux
classes
cycle
2
et 3 pour
le cycle
piscine
de
l’année
scolaire
prochaine,
activité
enrichissante
pour
les
enfants.
-
Dit
que
le montant
sera
réajusté
en
fonction
du
nombre
réel
d’élèves
participants
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Divers
e
Mme
FAURIE
Odile
fait
part
au
maire
d’une
demande
de
M.
EPALLE
Camille
concernant
la
canalisation
d’eaux
pluviales.
M.
MARMEY
Frédéric,
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
se
chargera
d’aller
voir
sur
place
ce
que
la commune
pourra
réaliser
comme
travaux.
Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
Le
maire
lève
la
séance
à 21
H
02
Le
Maire
: Christian
ROCHE