Compte-Rendu - conseil du 28 avril 2011

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Compte-Rendu - conseil du 28 avril 2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 28 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,

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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de BORDEAUX

Canton de CADILLAC

MAIRIE

DE

LOUPIAC Tél : 05.56.62.99.62

Fax : 05.56.62.98.52

RÉUNION DU 28 AVRIL 2011

L’an deux mille onze le vingt huit avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, NIÉTO, SALES, COLLIVARD, MÉTAIS, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE, CARDON, LATRILLE ;

Absents représentés : Mme MATHIEU-VÉRITÉ par Mme DE GABORY Secrétaire de séance : Mme DE GABORY

Date de convocation : 20 AVRIL 2011.

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Le Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2011 est approuvé à l’unanimité.

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I / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2011 :

Monsieur le Maire expose la proposition d’augmenter de 1 % le montant du produit attendu des recettes fiscales, avancée par la commission des finances soit 276 503 € au lieu de 273 753 €.

Deux budgets sont donc soumis à présentation avec ou sans augmentation des taux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix Pour et 1 Abstention : - Vote pour une augmentation d’1 % du produit attendu soit :

* Taxe d’habitation : 17.91 %

* Taxe Foncière (Bâti) : 12.27 %

* Taxe Foncière (non bâti) : 45.70 %

* CFE : 22.48 %

II / VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE 2011 :

Monsieur BONNERON présente les orientations données au budget par la commission des finances :

- Continuer le projet d’Aménagement d’Ecole engagement qui peut amener à recourir à un emprunt en cours d’année ;

- Conformément aux dispositions prises en intercommission et compte tenu des disponibilités, il a été décidé d’affecter 61 000 € pour les autres investissements.

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Le budget s’équilibre comme suit :

- Section fonctionnement : 783 096,00 €

- Section Investissement : 1 215 582.00 €

Soit un budget global de 1 998 678 € avec une affectation du résultat :

- Au R 002 : Résultat de fonctionnement reporté de 205 995.00 €

- Au R 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 95 339.00 € - Au 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 23 000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le budget établi.

III / VOTE DU BUDGET DE LA CAISSE DES ÉCOLES :

Madame LATRILLE présente le budget de la Caisse des Ecoles. Etant donné les nombreux investissements qui ont dû être effectués depuis 2 ans pour palier l’augmentation des effectifs et faciliter l’organisation du service, aucun investissement n’a été budgétisé pour 2011.

Le budget de la caisse des écoles s’équilibre comme suit :

- Section fonctionnement : 39 253.00 €

- Section Investissement : 587.00 €

Avec une affectation du résultat suivante :

- R002 – résultat de fonctionnement reporté : 2 253.00 €

- D 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 587.00 € - 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 587.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :

- ACCEPTE le budget établi ainsi.

IV / VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur BONNERON présente le budget assainissement :

- Section d’exploitation : 97 133.00 €

- Section Investissement : 324 562.00 €

Avec une affectation du résultat suivante :

- R 002 - Résultat d’exploitation reporté : 41 280.00 €

- R 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 181 204.00 € - 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 80 000.00 €

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le budget établi ainsi.

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V / TRANSFERT DE COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition du SDEEG d’opérer un transfert de compétences en ce qui concerne l’éclairage public. Le SDEEG serait en charge de lancer les appels d’offres globaux et de vérifier les mises en conformité juridique en ce qui concerne l’éclairage public.

Afin d’exercer la compétence éclairage public tant au niveau des travaux que de l’entretien pour le compte des communes, le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) a modifié ses statuts le 22 août 2006.

L’article 1 desdits statuts prévoit que ce transfert de compétence est effectué pour une durée de 9 ans avec possibilité de reprise de cette compétence par la commune en notifiant au SDEEG cette décision au moins 6 mois avant le terme des marchés de travaux du syndicat en vigueur.

Contenu du transfert de compétence :

- Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage des installations sportives extérieures, à titre opérationnel ;

- Maîtrise d’œuvre confiée au SDEEG pour les travaux d’éclairage public ; - Maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public excepté si l’entretien est effectué en régie par la commune.

Modalités financières :

- Le SDEEG règle la totalité des travaux effectués par l’entreprise sur le territoire de la commune, soit sur la base du montant TTC ;

- La commune participe à hauteur du montant HT, déduction faite des subventions obtenues ;

- Le FCTVA est alors perçu par le SDEEG deux ans après l’investissement ; - Les frais de maîtrise d’œuvre appliqués sur les travaux réalisés sont de 7 % du montant HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le transfert de compétences au SDEEG ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce transfert.

VI / ADHÉSION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN ÉCLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE :

VU l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêtés préfectoral en date du 22 août 2006,

Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d’énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), également appelés Certificats Blancs ;

Ces CEE permettent de quantifier les économies d’énergie réalisées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) et peuvent être valorisés auprès des

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fournisseurs d’énergie conformément à la loi programme de 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle.

L’obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d’un minimum de 20 GigaWh cumac (20 000 000 kwh cumac) d’opérations d’économie d’énergie. A titre d’exemple, cela représente le renouvellement de 3 125 luminaires environ.

Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d’obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d’éclairage public. Pour se faire, il convient d’établir un partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur :

→ Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d’éclairage public de la commune ;

→ Des actions de sensibilisation, de communication et d’information sur la Maîtrise de la demande d’Energie par le SDEEG ;

→ Des visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans l’éclairage public,

→ L’obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d’amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public.

La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 11 voix pour, 1 abstention de Mme DE GABORY, 3 Contre de MM. NIETO, MÉTAIS et Mme MATHIEU-VÉRITÉ : - DÉCIDE d’adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 01 juin 2011 pour s’achever le 31 Décembre 2013.

VI / : DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC – SDEEG

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la continuité des changements de lampadaires sur la commune de LOUPIAC par le SDEEG, entreprise chargée de l’Eclairage public de la Commune de LOUPIAC.

L’entreprise a dressé un devis afin de pouvoir effectuer le changement de 20 lampadaires. Les autres lampadaires défectueux seront remplacés au fur et à mesure de l’entretien de cette société dans les années à venir.

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Le devis établi s’élève à 7 182.01 € H.T. soit 9 092.00 € T.T.C. pour la pose de 20 lampadaires neufs.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière au titre de 20% de l’Eclairage publique soit 1 536.95 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer ce devis concernant l’Eclairage Public.

VII / : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE 20 % DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC auprès du SDEEG :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que la commune peut prétendre à une aide financière au titre de l’éclairage public auprès du SDEEG.

Cette aide s’élève à 20 % du montant Hors Taxes + Frais de Gestion soit 1 536.95 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à faire la demande d’aide financière au titre de l’Eclairage Public.

VIII / INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur POUVEREAU expose et propose une organisation des services techniques : « Conformément à l’étude de la charge de travail réalisé en décembre 2008, à l’accroissement de celle-ci, notamment pour l’entretien des espaces verts, voies et chemins, pour l’assistance à l’organisation des diverses manifestations en juin, pour la réponse aux problèmes techniques, il est proposé de maintenir le dispositif de recrutement provisoire d’un agent supplémentaire pour assurer et garantir les prestations requises au sein de la commune dans une période de forte activité et durant les congés de juillet de d’août ».

- Point sur la parcelle D 96 à Hourtoye : Monsieur POUVEREAU fait état de ses différentes recherches d’archives et d’actes en collaboration de l’office notarial de Cadillac et les hypothèques. Le dossier doit être rééxaminé dans sa globalité compte tenu de la complexité de la situation juridique du bien.

- CAE : Les conclusions du repérage d’amiante effectué sur les bâtiments de l’école et les garages municipaux avant travaux sont présentées :

* Présence d’amiante :

sur l’ensemble des classes maternelles : sol et toiture ;

Sur les préaux : toiture et piliers circulaires ;

Sur les garages : intégralité des toitures.

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Ce diagnostic induit la nécessité la destruction des bâtiments en deux phases et par deux

entreprises différentes :

1 / Une entreprise spécialisée pour désamianter ;

2 / Une entreprise pour la démolition du reste de la structure.

- Monsieur le Maire souligne qu’une lettre d’information sera distribuée dans la semaine

pour inviter les Loupiacais à la cérémonie du 08 mai ;

- Monsieur le Maire annonce à l’ensemble du conseil le départ de Loupiac de la 2ème étape

du Tour de Gironde le samedi 28 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 12.