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Arrêté - arrete municipal n 372024 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n 372024 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
413
Ponblique Prançcaise
Département des Dyrérées - Orientales
Gammune de Ur
Arrêté Municipal
N°37/2024
Du 26 août 2024
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de la Sté GUINTOLI - EHTP Roussillon en date du O1 août 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour le remplacement des regards eaux usées.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 02 septembre 2024 au lundi 04 novembre 2024 de 07H00 à 19h00.
A l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les
véhicules :
e Restriction sur la section courante ;
+ Basculement de circulation sur chaussée opposée :
° Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou
manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) :
+ Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée.
e__ Dépassement interdit.
° Vitesse limitée à 30 km/h.
° _ Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : 05.
Arrêté n°37/2024 du 26 août 2024 à 08h30
Page 1 sur 2 413
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
[NGE | Guintoli - EHTP Roussillon
ZA du Peyrou
22 Route de Fraïsse
11130 SIGEAN
Représenté par Monsieur CAMBUS : 06.73.70.07.18
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera püblié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du S.I.A.E.P.A La Solane :
- Monsieur le Responsable de la DIRSO/STRU/District Sud/ CEI Latour de Carol :
- Madame la Présidente du Conseil Département des Pyrénées-Orientales :
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame :
- M. le Directeur Guintoli - EHTP Roussillon
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
+
Br |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli des formalités de
Publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : wwWw.{elerecours.fr.
Arrêté n°37/2024 du 26 août 2024 à 08h30
Page 2 sur 2 Pyrenees Lu te
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EU_EQUIPENENT © Sinicn de rattament des eux uses
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