Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 février 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 février 2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 février 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 FÉVRIER 2015

COMPTE RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quinze, le douze du mois de février, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d’Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI – M. BODIN – MME FORTUNATO - M. SOUIED - MME HINAUX – M. VERBRUGGHE – MME CRISTALLIN – M. MELKI – MME LE MOING – M. ELALOUF – MME MAVEL-MAQUENHEM – MME DODIN – M. CELLIER (Arrivée 20h15) – M. MERCHIE - M. CHANUDET – MME SENSE – M. DUBOURG – MME LE BERRE - M. FERNANDEZ - MME GONZALEZ – M. GAILLARD – MME SAINTEN – MME DECOURTY – M. DE CARLI - MME MONTALTI – M. BOULLÉ. Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – MME CHARRIÈRES-GUIGNO – M. QUIVRIN – MME COUSIN – M. LE DU. Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE – M. USTASE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

MME MOSER Pouvoir à M. DELATTRE - M. LANDRY Pouvoir à M. CHANUDET M. MONTOUT Pouvoir à MME. MAVEL-MAQUENHEM.

Liste Vivre à Franconville :

M. LAMOURI Pouvoir à M. QUIVRIN – MME CHEVALIER Pouvoir à M. RAISSÉGUIER.

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

************************

Le Conseil municipal convoqué le 04 février 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

***********************

QUESTION N°1

DGS : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015. (M. LE MAIRE) Le compte rendu du 19 janvier 2015 ne fait l’objet d’aucune observation sur sa rédaction et est adopté à l’unanimité.

QUESTION N°2

DGS – DÉMISSION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX :

- M. José SILVA – LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE » ET INSTALLATION DU SUIVANT DE LISTE : M. Sébastien USTASE. - M. Grégory CHENIN – LISTE « FRANCONVILLE UNE AMBITION PARTAGÉE » ET INSTALLATION DU SUIVANT DE LISTE : M. Patrick BOULLÉ. (M. LE MAIRE)

Il s’agissait de prendre acte des démissions de M. José SILVA (Liste « Faire Front pour Franconville ») et de M. Grégory CHENIN (Liste « Franconville Une Ambition Partagée ») et d’installer 2 nouveaux Conseillers municipaux en remplacement : M. Sébastien USTASE (Liste « Faire Front pour Franconville ») et M. Patrick BOULLÉ (Liste « Franconville Une Ambition Partagée»).

M. Sébastien USTASE, suivant de liste « Faire Front pour Franconville », puisque Madame Jacqueline NUSBAUM ayant émis le souhait de ne pas siéger au Conseil municipal et M. Patrick BOULLÉ, suivant de liste « Franconville une Ambition Partagée », ont été invités à prendre place au sein du Conseil municipal, en application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral.

Le tableau du Conseil municipal est en conséquence modifié et joint à la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCLARE Messieurs Sébastien USTASE et Patrick BOULLÉ installés en qualité de Conseillers municipaux.2

DÉPARTEMENT

VAL-D’OISE

_______

ARRONDISSEMENT

PONTOISE

_______

Effectif légal du conseil municipal

39

COMMUNE :

FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T )

__________________________

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers

municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus

le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction1

Qualité

(M. ou Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

Maire M. DELATTRE Francis 11/09/1946 04/04/2014 30

Premier adjoint Mme CAVECCHI Marie-Christine, née LEROUX 29/12/1945 // .........................

Deuxième adjoint M. BODIN Claude 18/05/1952 // .........................

Troisième adjoint Mme FORTUNATO Sabrina, née MAINGUY 23/09/1973 // .........................

Quatrième adjoint M. VERBRUGGHE Alain 09/02/1950 // .........................

Cinquième adjoint Mme HINAUX Eva 06/04/1977 // .........................

Sixième adjoint M. SOUIED Charles 28/01/1939 // .........................

Septième adjoint Mme CRISTALLIN Anne 17/11/1966 // .........................

Huitième adjoint M. MELKI Xavier 25/03/1979 // .........................

Neuvième adjoint Mme LE MOING Sandrine, née BOUTET 02/06/1982 // .........................

Dixième adjoint M. ELALOUF Emmanuel 16/01/1957 // .........................

Onzième adjoint Mme MAQUENHEM Monique, née MAVEL 03/09/1949 // .........................

Conseiller municipal M. LANDRY Roger 05/02/1942 // .........................

Conseiller municipal M. CHANUDET Roland 23/10/1943 // .........................

Conseiller municipal Mme MERCHIE Mauricette 07/12/1950 // .........................

Conseiller municipal Mme MOSER Catherine, née WIRQUIN 18/11/1951 // .........................

Conseiller municipal Mme SENSE Nadine, née DELSARTE 18/02/1952 // .........................

Conseiller municipal Mme GONZALEZ Françoise 17/08/1952 // .........................

Conseiller municipal Mme DODIN Laurie, née POCHARD 21/08/1952 // .........................

Conseiller municipal M. MONTOUT Jean-Hubert 06/03/1954 // .........................

Conseiller municipal M. FERNANDEZ Henri 07/12/1958 // .........................

Conseiller municipal M. DE CARLI Bruno 11/08/1961 // .........................

Conseiller municipal Mme DECOURTY Florence 08/07/1964 // .........................

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.3

Conseiller municipal M. GAILLARD Franck 20/07/1973 // .........................

Conseiller municipal M. DUBOURG Xavier 10/07/1975 // .........................

Conseiller municipal Mme LE BERRE Claire, née SPECK 05/03/1977 // .........................

Conseiller municipal M. CELLIER Joachim 23/05/1977 // .........................

Conseiller municipal Mme SAINTEN Alexandra 06/02/1989 // .........................

Fonction(1)

Qualité

(M. ou Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

Conseiller municipal M. QUIVRIN Jean-Claude 27/01/1947 04/04/2014 7

Conseiller municipal Mme CHEVALIER Ghislaine 01/11/1951 //

Conseiller municipal Mme GUIGNO Jeanne née CHARRIÈRES 20/01/1954 // .........................

Conseiller municipal Mme COUSIN Cathie 06/07/1976 // .........................

Conseiller municipal M. LAMOURI Samir 09/11/1976 // .........................

Conseiller municipal M. LE DU Yann 11/09/1979 // .........................

Conseiller municipal M. RAISSÉGUIER Antoine 02/10/1983 // .........................

Conseiller municipal M. MAYENOBE Jean-Luc 15/07/1942 // 2

Conseiller municipal Mme MONTALTI Bernadette 04/09/1947 16/10/2014 30

Conseiller municipal M. BOULLÉ Patrick 05/12/1966 12/02/2015 30

Conseiller municipal M. USTASE Sébastien 13/05/1978 12/02/2015 2

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

A Franconville-la-Garenne, le 12 février 20154

QUESTION N°3

DGS – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS SUITE A LA DÉMISSION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX (M. José SILVA ET M. Grégory CHENIN). (M. LE MAIRE) Suite à la démission de M. José SILVA, et de M. Grégory CHENIN, Conseillers municipaux, il convenait de les remplacer au sein des Commissions municipales, extramunicipales et organismes divers dont ils étaient membres, il a été proposé au Conseil municipal que : M. Sébastien USTASE remplace M. José SILVA au sein des Commissions municipales : - Affaires scolaires/Enfance/Petite Enfance/Restauration

- Culture/Sports/Jeunesse/Maisons de Proximité.

M. Patrick BOULLÉ remplace M. Grégory CHENIN au sein :

 des Commissions municipales :

- Urbanisme/Bâtiments/Voirie/Transports/Environnement/Développement Durable - Culture/Sports/Jeunesse/Maisons de Proximité.

 de la Commission extra-municipale :

- Conseils d’Ecole (Élémentaire Ferdinand Buisson 2)

- des Organismes extérieurs : OMS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE de procéder à une nouvelle désignation des membres dans les différentes commissions et d’adopter les modifications apportées à la composition des commissions municipales, extramunicipales et organismes divers, les tableaux étant annexés à la délibération.

Commissions Extra-Municipales

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2015

Annexe délibération n°3

1 -COMMERCE/ ARTISANAT/ MARCHES

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Roland CHANUDET 6 Jean-Claude QUIVRIN

2 Monique MERCHIE 7 Jean-Luc MAYENOBE

3 Joachim CELLIER

4 Emmanuel ELALOUF

5 Sabrina FORTUNATO

2 -COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE POUR LA SECURITE

Membres de la Majorité

1 Anne CRISTALLIN

2 Roger LANDRY

3 Nadine SENSE

3 -CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Eva HINAUX 3 Jeanne CHARRIERES-GUIGNO

2 Sabrina FORTUNATO /

CONSEILS D'ECOLES

Déléguée par M. le Maire sur l'ensemble des écoles : Marie-Christine CAVECCHI

Groupes scolaires Représentants

1 Maternelle F. Bertin 1 Laurie DODIN

1 Elémentaire F. Bertin 1 Claire LE BERRE

1 Maternelle F. BUISSON 1 Nadine SENSE

1 Elémentaire F. Buisson 1 1 Roger LANDRY

1 Elémentaire F. Buisson 2 1 Patrick BOULLÉ

1 Maternelle Jules Ferry 1 Alexandra SAINTEN

1 Elémentaire Jules Ferry 1 Eva HINAUX-PAUTARD

1 Maternelle Bel Air 1 Xavier DUBOURG

1 Elémentaire Bel Air 1 Roland CHANUDET

1 Maternelle 4 Noyers 1 Henri FERNANDEZ

1 Elémentaire 4 Noyers 1 Françoise GONZALEZ

1 Primaire Gare-René Watrelot 1 Bernadette MONTALTI

1 Primaire Carnot 1 Sabrina FORTUNATO

1 Maternelle Source 1 Anne CRISTALLIN

1 Elémentaire Source 1 Charles SOUIED

1 Maternelle Epine Guyon 1 Bruno DE CARLI

1 Elémentaire Epine Guyon1 1 Sandrine LE MOING

1 Elémentaire Epine Guyon2 1 Florence DECOURTY

1 Maternelle Côte Rôtie 1 Xavier MELKI

1 Maternelle Montédour 1 Mauricette MERCHIE

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

En attente liste noms par Services Fiscaux (propo de noms CM 16/10/2014)

Membres

TITULAIRES Monsieur le Maire SUPPLÉANTS

1 1Bis

2 2Bis

3 3Bis

4 4Bis

5 5Bis

6 6Bis

7 7Bis

8 8Bis5

Commissions Extra-Municipales

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2015

Annexe délibération n°3

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

Monsieur le Maire /

1 Marie-Christine CAVECCHI 3 Samir LAMOURI

2 Sandrine LEMOING

CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS ILE-DE-France

Membres de la Majorité

1 Laurie DODIN

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Maj : Conseil municipal du 22 mai 2014 - Question n° 6

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

Arrêté municipal n° 14-230 du 25 juillet 2014 - Présidence de M. Roger LANDRY

1 Monique MERCHIE 5 Jean-Claude QUIVRIN

2 Sabrina FORTUNATO 5 Bis Ghislaine CHEVALIER

3 Roland CHANUDET

4 Nadine SENSE

1 Bis Marie-Christine CAVECCHI

2 Bis Claude BODIN

3 Bis Laurie DODIN

4 Bis Charles SOUIED

Représentants des associations suivantes : UDAF 95 et ORGECO 95 (Délibération n°13 du 20 novembre 2012)

COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ

Maj : Conseil municipal du 16 octobre 2014 - Question n° 2

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

Arrêtés de nominations pris par M. le Maire

1 4

2

3

Représentants des associations des Usagers des Transports, de l'APF et de personnes âgées.

P 2/2

Bis = suppléants

Pour extrait conforme

Le Maire6

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2015 - question 3 - Commissions municipales

1 - URBANISME/BATIMENTS/VOIRIE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT/DÉVELOPPEMENT DURABLE

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Alain VERBRUGGHE 13 Yann LE DU

2 Xavier MELKI 14 Samir LAMOURI

3 Emmanuel ELALOUF 15 Jean-Luc MAYENOBE

4 Claude BODIN

5 XavierDUBOURG

6 Nadine SENSE

7 Henri FERNANDEZ

8 Bruno DE CARLI

9 Roger LANDRY

10 Mauricette MERCHIE

11 Joachim CELLIER

12 Patrick BOULLÉ

2 - BUDGET/FINANCES/INFORMATIQUE/INTERCOMMUNALITÉ/ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES/COMMERCE

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Charles SOUIED 13 Antoine RAISSÉGUIER

2 Françoise GONZALEZ 14 Jean-Claude QUIVRIN

3 Monique MAQUENHEM 15 Jean-Luc MAYENOBE

4 Marie-Christine CAVECCHI

5 Claude BODIN

6 Xavier MELKI

7 Joachim CELLIER

8 Roland CHANUDET

9 Monique MERCHIE

10 Franck GAILLARD

11 Alexandra SAINTEN

12 Laurie DODIN

3 - AFFAIRES SCOLAIRES/ENFANCE/PETITE ENFANCE/RESTAURATION

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI 10 Samir LAMOURI

2 Sandrine LE MOING 11 Cathie COUSIN

3 Claire LEBERRE 12 Sébastien USTASE

4 Charles SOUIED

5 Bernadette MONTALTI

6 Françoise GONZALEZ

7 Florence DECOURTY

8 Jean-Hubert MONTOUT

9 Nadine SENSE

4 - CULTURE/SPORTS/JEUNESSE/MAISONS DE PROXIMITÉ

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Eva HINAUX 12 Jeanne CHARRIERES-GUIGNO

2 Sabrina FORTUNATO 13 Ghislaine CHEVALIER

3 Bernadette MONTALTI 14 Sébastien USTASE

4 Laurie DODIN

5 Franck GAILLARD

6 Jean-Hubert MONTOUT

7 Roland CHANUDET

8 Patrick BOULLÉ

9 Sandrine LE MOING

10 Anne CRISTALLIN

11 Alexandra SAINTEN

P 1/2

Pour extrait conforme

Le Maire7

Commissions municipales

CONSEIL MUNICIPAL DU 12

FÉVRIER 2015 - Question 3

AFFAIRES SOCIALES/SENIORS/SANTÉ/SÉCURITÉ

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Monique MAQUENHEM 10 Jeanne CHARRIERES-GUIGNO

2 Anne CRISTALLIN 11 Cathie COUSIN

3 Florence DECOURTY 12 Jean-Luc MAYENOBE

4 Catherine MOSER

5 Eva HINAUX

6 Bruno DE CARLI

7 Emmanuel ELALOUF

8 Claire LE BERRE

9 Henri FERNANDEZ

CAO - COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES

Délibération du 22/04/2014 - Question n° 6

Titulaires Suppléants

Arrêté municipal n° 14-150 du 25 avril 2014 : Présidence M. Roger LANDRY

1 Mauricette MERCHIE 1 Bis Marie-Christine CAVECCHI

2 Sabrina FORTUNATO 2 Bis Claude BODIN

3 Roland CHANUDET 3 Bis Laurie DODIN

4 Nadine SENSE 4 bis Charles SOUIED

5 Jean-Claude QUIVRIN 5 bis Ghislaine CHEVALIER

CDSP - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (PERMANENTE)

Délibération du 22/05/2014 - Question n° 5

Titulaires Suppléants

Arrêté municipal n° 14-206 du 26 juin 2014 : Présidence M. Roger LANDRY

1 Monique MERCHIE 1 Bis Marie-Christine CAVECCHI

2 Sabrina FORTUNATO 2 Bis Claude BODIN

3 Roland CHANUDET 3 Bis Laurie DODIN

4 Nadine SENSE 4 bis Charles SOUIED

5 Jean-Claude QUIVRIN 5 bis Ghislaine CHEVALIER

P 2/2

Pour extrait conforme

Le Maire8

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2015 - Question n° 3

1 - CCAS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

M. Le Maire /

1 Monique MAQUENHEM 7 Jeanne CHARRIERES-GUIGNO

2 Anne CRISTALLIN 8 Jean-Claude QUIVRIN

3 Florence DECOURTY

4 Catherine MOSER

5 Jean-Hubert MONTOUT

6 Bruno DE CARLI

2 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

Membres de la Majorité

Monsieur le Maire

1 Marie-Christine CAVECCHI

2 Sandrine LE MOING

3 Claire LE BERRE

4 Roland CHANUDET

3 - SOCIF - SOCIETE D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNATIONAL DE FRANCONVILLE

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Marie-Christine CAVECCHI /

2 Sabrina FORTUNATO 4 Yann LE DU

3 Anne CRISTALLIN

4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DU CINE HENRI LANGLOIS

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Monique MAQUENHEM 6 Antoine RAISSÉGUIER

2 Eva HINAUX

3 Franck GAILLARD

4 Sabrina FORTUNATO

5 Xavier DUBOURG

5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE FRANCONVILLOIS DE LA CULTURE ET DES FETES (CFCF)

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Bernadette MONTALTI 5 Ghislaine CHEVALIER

2 Eva HINAUX

3 Monique MAQUENHEM

4 Jean-Hubert MONTOUT

6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "RENCONTRES, VILLES JUMELEES"

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Bernadette MONTALTI 4 Yann LE DU

2 Laurie DODIN 4 Bis Jeanne CHARRIERES-GUIGNO

3 Eva HINAUX

1 Bis Alexandra SAINTEN

2 Bis Claire LE BERRE

7 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE EPINE GUYON

Titulaires Suppléants

1 Franck GAILLARD 1 Claire LEBERRE

2 Délégué désigné par la CALP 2 Délégué désigné par la CALP

8 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE BEL AIR

Titulaires Suppléants

1 Claire LE BERRE 1 Roger LANDRY

2 Délégué désigné par la CALP 2 Délégué désigné par la CALP

9 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE J.F CLERVOY

Titulaires Suppléants

1 Claire LE BERRE 1 Roland CHANUDET

2 Délégué désigné par la CALP 2 Délégué désigné par la CALP

P 1/2

Pour extrait conforme,

Le Maire, Sénateur du Val-d'Oise

Francis DELATTRE9

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2015 - Question n° 3

10 - DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE JEAN MONNET

Titulaires Suppléants

1 Marie-Christine CAVECCHI 1 Laurie DODIN

2 Délégué désigné par la CALP 2 Délégué désigné par la CALP

11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AREPA, DE LA RESIDENCE YVONNE DE GAULLE ET LES MONTFRAIS

Membres de la Majorité

1 Monique MAQUENHEM /

12 - OMS - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Membres de la Majorité Membres de l'Opposition

1 Jean-Hubert MONTOUT 8 Antoine RAISSÉGUIER

2 Sabrina FORTUNATO

3 Patrick BOULLÉ

4 Roger LANDRY

5 Roland CHANUDET

6 Xavier DUBOURG

7 Franck GAILLARD

P 2/2

Pour extrait conforme

Le Maire

Sénateur du Val-d'Oise

Francis DELATTRE

QUESTION N°4

CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2015 AVEC L’ÉTABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE « LES SOURCES ». (Mme HINAUX) L’Etablissement Médico-Pédagogique « Les Sources », situé 38 rue des Onze Arpents à Franconville, accueille, en externat, des enfants et adolescents déficients intellectuels, qui y bénéficient d’une scolarité adaptée accompagnée d’un suivi thérapeutique. Afin de leur faciliter l’accès à l’offre culturelle, la Ville souhaite faciliter la venue de ces jeunes, en mettant à disposition des places gratuites sur plusieurs spectacles « jeune public » présentés à l’Espace Saint-Exupéry. Par ailleurs, la Ville met en place gratuitement un atelier de sensibilisation en amont d’une des représentations. Ces spectacles sont choisis en concertation entre la Direction des Affaires Culturelles et un responsable de l’EMP. La Ville s’engage à mettre à disposition des places gratuites sur les spectacles suivants : - La Forêt Ebouriffée, (danse) : mercredi 4 mars 2015 à 10h : 10 places - Amour et jambe cassée (théâtre) : mardi 10 mars 2015 à 10h : 12 places - Linge Sale, (cirque) : mardi 5 mai 2015 à 14h15 : 9 places

En complément du spectacle La Forêt Ebouriffée, les élèves de l’EMP bénéficient d’un atelier de sensibilisation à l’univers de la pièce avec une danseuse de la compagnie. L’EMP s’engage à venir sur les spectacles et à sensibiliser les jeunes en amont. Cette convention définit les modalités de ce partenariat, elle est établie sur la saison 2014/2015, à compter de la date de signature et jusqu’au 30 juin 2015. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal décide d'approuver les termes de la convention de partenariat, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Etablissement Médico-Pédagogique « Les Sources ».

QUESTION N°5

SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION JEANNE D’ARC – ANNÉE SCOLAIRE 2014/2015 - SIGNATURE D’UN AVENANT. (MME CAVECCHI) La délibération concerne le versement d’une participation financière à l’institution Jeanne d’Arc pour l’année 2015 et de la signature d’un avenant. La ville est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association ou les élèves domiciliés sur sa commune. APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mme CAVECCHI et M. QUIVRIN qui ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance au Conseil d’Administration de l’Institution Jeanne d’Arc, le Conseil municipal, DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire de Franconville, à verser à l’Association d’Éducation Populaire Jeanne d’Arc, sise 2 boulevard Toussaint Lucas à Franconville, une participation annuelle qui s’élève à la somme 193 143,43 € et à signer l’avenant à la convention établie pour l’année 2015.

QUESTION N°6

SERVICE SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS – ANNÉE 2015 (MME CAVECCHI) Afin de mener à terme leur projet pédagogique, les enseignants des écoles, collèges et lycée sollicitent de la commune une aide financière. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, ACCEPTE de verser une participation financière de : 5 128 € au CAPEFEM pour le projet « un auteur dans la classe ».

Les maternelles, Montédour, Épine-Guyon, Quatre Noyers, Buisson, la Source, Bel Air, les élémentaires, Source, Épine-Guyon, Jules Ferry et les primaires Gare- René Watrelot et Carnot, soit 43 classes, participent à ce projet.

Les élèves étudient en amont avec leur enseignant l’œuvre des auteurs/illustrateurs qui en partenariat avec la bibliothèque de Franconville interviendront ensuite dans les classes participantes entre le 16 et 20 mars 2015.

Les neuf auteurs/illustrateurs à intervenir sont : Catherine Missonnier, Michel Boucher, Fanny Joly, Cyril Hahn, Nadine Brun-Cosme, Christine Davenier, Nathalie Dieterlé, Antoine Guillopé.

Le tarif des interventions est identique à celui de l’année précédente, il est fixé, dans le cadre de la charte des auteurs/illustrateurs de jeunesse, à 256 € pour une demi-journée et 417 € pour la journée complète. Il est prévu 42 interventions.

400 € à l’école maternelle des Quatre Noyers qui dans le cadre du volet artistique de son projet d’école organise une sortie scolaire « une journée au cirque Micheletty » à Villeneuve-la-Garenne, le 4 mai 2015. Tous les élèves de l’école sont concernés par cette sortie, soit 120 enfants. La somme versée aidera à financer une partie de la dépense concernant les cars.10

1 200 € à l’école élémentaire Jules Ferry qui a un projet de classes autogérées en Normandie dont le thème est l’étude historique du débarquement. L’objectif de séjour est la volonté des enseignants de forger une culture commune aux élèves participants afin que ceux-ci, citoyens de demain, aiment et respectent l’histoire de leur pays. Ce projet concerne 2 classes, un CM1/CM2 et un CM2, il se déroulera du 5 au 9 mai 2015.

300 € à l’élémentaire Quatre Noyers pour les aider à financer l’intervenant spécialisé en « KAMISHIBAI ». C’est une technique de contage japonaise contrairement au livre qui ne s’adresse qu’à un seul lecteur, cela est conçu pour un large auditoire. Le principe : des planches illustrées (avec les textes au verso) défilent dans un castelet en bois. Chaque spectateur peut voir les images et entendre le narrateur. Ce projet est l’occasion de faire découvrir aux enfants issus de milieux sociaux divers, une forme d’expression autre que la télévision et les jeux vidéos.

1 300 € au collège Jean-François Clervoy pour aider les divers projets pédagogiques des enseignants : - Un voyage scolaire en Angleterre près de Cambridge qui se déroulera du 12 au 17 juin 2015. 49 élèves sont concernés, ils seront hébergés en famille d’accueil pour une immersion authentique et un bain linguistique total.

- L’achat pour le CDI de ressources documentaires concernant la Première Guerre mondiale, car dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale, le collège présente un projet à la labellisation par la Mission pour le Centenaire. Ce projet concerne les élèves rentrés en 6ème en septembre 2014 et qui rentreront en 3ème en septembre 2018. L’objectif est de les sensibiliser au devoir de mémoire par le biais de leur histoire familiale ou de l’histoire locale.

- Un stage d’activités physiques de pleine nature du 22 mars au 28 mars 2015 à Morillon en Haute-Savoie pour 25 élèves de 6ème. Le principal objectif, outre la découverte de la région, est de responsabiliser les élèves, par le biais de ce séjour, au travers d’une vie en collectivité.

400 € au collège de l’Épine-Guyon qui organise un stage d’activités physiques de pleine nature du 22 mars au 28 mars 2015 à Morillon pour 22 élèves de 6ème. Ce séjour est organisé en commun avec le collège Jean-François Clervoy. Les objectifs visés sont de mieux se connaître, mieux connaître les autres, mieux connaître l’environnement.

350 € au lycée Jean Monnet pour financer une action de prévention du stress organisée pour les élèves de Terminale. Cette action s’inscrit dans le projet du lycée « prévention bien-être à l’adolescence » mise en place par le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

QUESTION N°7

RESTAURATION MUNICIPALE - AVENANT N°3 AU MARCHÉ N° 11 RM 001 : FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES DE PRESTATIONS ANNEXES ET D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE (RESTAURATION MUNICIPALE lot 1 – Ville). (MME CAVECCHI) Des travaux sur le système frigorifique de la cuisine centrale nécessitent la fermeture du site du 16 au 27 février 2015. Par un marché notifié le 3 juin 2011, n° 11 RM 001, la ville et le CCAS de Franconville ont confié à la Société Sodexo la mission de fournir des denrées pour la restauration municipale.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service public, la préparation des repas des centres de loisirs, crèches, halte-garderies et self seront fabriqués dans une cuisine Sodexo conformément aux modalités du marché qui sera adapté de manière transitoire pour cette période. Afin de tenir compte des surcoûts liés à une organisation de la prestation durant cette période, Sodexo doit procéder à une modification du prix des repas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d’accepter les prix ci-dessous, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l’avenant n°3 au marché n°11 RM 001 modifiant temporairement les tarifs des repas fabriqués par la Société SODEXO sise 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT.

QUESTION N°8

MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FRANCONVILLE. (Mme MAVEL-MAQUENHEM) Le Conseil municipal a décidé la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville.

La Commune de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville sont amenés à passer séparément des marchés sur des thématiques d'achat identiques. Il s'agit d'une part de l'achat de denrées alimentaires, de prestations annexes et d’une assistance technique (marché pour lequel un groupement de commande avait été conclu en 2011 entre les deux entités et qui arrive à échéance au 31/08/2015) et d'autre part, de l'achat de prestations de traiteurs. Afin d’effectuer des économies d’échelles et dans un souci de meilleure gestion des marchés concernés, la Commune de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville envisagent de mutualiser ces marchés et accords-cadres. Ce procédé est permis par le code des marchés publics (article 8) dans le cadre d’un groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide d'approuver la création d'un groupement de commandes entre la commune de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville dans le cadre des marchés portant sur des familles d'achat communes (fourniture de denrées alimentaires, de prestations annexes et assistance technique d'une part, et prestations traiteurs d'autre part,, de désigner la commune de Franconville comme coordonnateur du groupement, dont les missions sont détaillées dans la convention de groupement et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de groupement entre la commune de Franconville et le Centre Communal d'Action Sociale de Franconville.

QUESTION N°9

MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET LA VILLE DE SANNOIS. (Mme DODIN)

La délibération a pour objet de soumettre à l'approbation des membres du Conseil municipal, la passation d'une convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville de FRANCONVILLE et la ville de SANNOIS. La Commune de Franconville et la Commune de Sannois souhaitent à nouveau se regrouper, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la modernisation et l'évolution du centre de supervision urbain commun aux 2 collectivités, et une aide à la passation des marchés publics en découlant, notamment en ce qui concerne le renouvellement du matériel vieillissant.11

Les marchés qui seront effectués dans le cadre de ce groupement concernent :  l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'un audit des systèmes de vidéo-protection en place et la définition des scénarii d'évolution du CSU et de modernisation de certaines caméras,

 le ou les marchés publics en découlant.

Il a été fait le choix d’un groupement de commandes en vue de la préparation des marchés jusqu’à leur totale réception. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Vivre à Franconville » le Conseil municipal, décide d'approuver la création d'un groupement de commandes entre la commune de Franconville et la Commune de Sannois pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la modernisation et la maintenance du centre de supervision urbaine, et notamment afin de renouveler la maintenance des caméras et du CSU, et le matériel vieillissant, de désigner la commune de Franconville comme coordonnateur du groupement, dont les missions sont détaillées dans la convention de groupement annexée à la délibération, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention de groupement entre la Commune de Franconville et la Commune de Sannois, de procéder à la création de la commission d'appel d'offre chargée de désigner le titulaire du (des) marché(s) dans le cadre de ce groupement de commande, laquelle est présidée par le représentant du coordonnateur et d'élire les membres de cette commission d'appel d'offres :

- M. CHANUDET en tant que membre titulaire,

- M. SOUIED en tant que membre suppléant.

QUESTION N°10

MARCHÉS PUBLICS - RECENSEMENT DES MARCHÉS NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2014 ET LE 31/12/2014 D'UN MONTANT SUPÉRIEUR à 20 000 € HT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET DE L'ARRETÉ DU 21 JUILLET 2011. (M. CHANUDET) La délibération a pour objet de publier la liste des marchés notifiés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 d'un montant supérieur à 20 000 € HT. Afin de se conformer aux dispositions de l'article 133 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011, la Ville de Franconville doit en tant que pouvoir adjudicateur publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés publics conclus l'année précédente. Ce document précise pour chaque marché :

 Le numéro et l'objet du marché

 Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.  Le montant HT du marché notifié

 La date de notification.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide de prendre acte de la liste des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 € HT conclus par la Ville de Franconville entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à faire publier cette liste annexée sur le site internet de la Ville et le profil acheteur.

QUESTION N°11

TECHNIQUES - CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL POUR L’INSTALLATION D’UN CIRQUE – ESPLANADE DE L’ÉPINE GUYON. (M. VERBRUGGHE) La délibération a pour objet la création d’un tarif municipal pour l’installation d’un cirque sur l’esplanade de l’Epine Guyon. La Commune a autorisé l’installation du cirque de VENISE sur son territoire, esplanade de l’Epine Guyon, du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015. Cette implantation sur le domaine communal nécessite l’institution d’un tarif que le projet de convention entre la commune et Monsieur Steve LANDRI, directeur du Cirque de VENISE fixe à la somme de 1 500.00€ (mille cinq cents euros) pour la durée d'installation autorisée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, décide de créer un tarif pour l’occupation de l’esplanade de l’Epine Guyon par le Cirque de VENISE, de fixer le tarif de droit d’occupation de l’esplanade forfaitairement à 1 500.00€ (mille cinq cents euros) pour la période de l'occupation autorisée par la convention et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention relative à l’installation du Cirque de VENISE du lundi 20 avril au lundi 4 mai 2015.

QUESTION N°12

URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT DISSOLUTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS 92, 95 ET 78 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2015, ET MODIFIANT LE DECRET N° 2006-1140 DU 13 SEPTEMBRE 2006 PORTANT CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE.

(M. VERBRUGGHE)

La délibération a pour objet d’émettre un avis sur le projet de décret portant sur :  La dissolution des Etablissements Publics Fonciers (EPF) 92, 95 Et 78 à compter du 31 décembre 2015,  La modification du décret N° 2006-1140 du 13 Septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF). L’article 17 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit « qu’au plus tard le 31 décembre 2015, l’établissement public foncier de l’Etat de la Région d’Ile-de-France dont le périmètre est le plus large, est substitué aux autres établissements publics fonciers de l’Etat de la région dans leurs droits et obligations ». Pour la mise en œuvre de cette évolution législative et la mise en conformité des statuts des EPF avec l’ordonnance du 8 septembre 2011 (relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne), il est prévu :  La dissolution des EPF Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, et Yvelines,

 La modification du décret n°2006-1140 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF). Le projet de décret concerne essentiellement les points relatifs aux missions de l’EPFIF et à la composition de son conseil d’administration. Ce projet de décret, ayant pour conséquence l’absorption des EPF 92, 95 et 78, a pour objectif de garantir la réussite d'une politique du logement à l'échelle de la région en faveur de tous les franciliens. Néanmoins il est regrettable de ne pas disposer d'éléments objectifs permettant d’apprécier la portée de la modification du décret de 2006, notamment sur le financement et les ressources nécessaires au fonctionnement du futur EPFIF modifié. Par courrier en date du 12 janvier 2015, la Ville a fait part de ce dernier point à Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France. Il est à noter qu’à ce jour, la Ville n’a pas de convention de partenariat ou de projet en lien avec l’EPF du Val-d’Oise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des votants avec l’abstention de la liste « Vivre à Franconville » et de la liste « Faire Front pour Franconville » :

 PREND ACTE du projet de décret portant dissolution des établissements publics fonciers 92, 95 et 78 à compter du 31 décembre 2015, et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’établissement public foncier d’Ile-de-France.  DEMANDE que soient précisées les modalités de financement et les ressources nécessaires au fonctionnement du futur Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

QUESTION N°13

URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME. (M. VERBRUGGHE) La délibération a pour objet l’approbation de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme. Le PLU de Franconville a été approuvé en date du 10 décembre 2009, puis a fait l’objet d’une première modification approuvée le 28 juin 2011 ainsi que d’une deuxième modification approuvée le 20 décembre 2012.

La modification a pour objet :

1. De prendre en compte les modifications apportées par la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014. La loi ALUR a entrainé la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols générant des droits à construire plus important en zone pavillonnaire. La modification a pour objectif de mettre en place, dans cette zone pavillonnaire, des dispositions permettant de maintenir des droits à construire sans entrainer une densification excessive qui irait à l’encontre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.12

2. De faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme pour permettre la mise en œuvre de projets à vocation d’habitat et/ou d’équipements sur des sites et secteurs bien identifiés du territoire.

3. De procéder aux rectifications du règlement et du zonage, de manière à améliorer la lecture et la compréhension des documents et réajuster des erreurs matérielles qui ont été repérées.

4. De faire figurer dans les documents du Plan Local le périmètre d’étude sur le secteur Arline / Fontaine des Boulangers / Diagnostica Stago instauré par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011.

5. Dans le cadre de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Commissaire Enquêteur a été désigné par décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 6 octobre 2014.

L’enquête publique, prescrite par arrêté municipal du 13 octobre 2014, s’est déroulée du lundi 17 novembre 2014 au vendredi 19 décembre 2014 inclus. Le projet de modification a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et consultées. Pendant toute la durée de l’enquête publique, 44 observations ont été enregistrées sur le registre d’enquête, 3 observations écrites ont été reçues hors registre, 5 Personnes Publiques Associées ont répondu.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport le 15 janvier 2015. Il a émis un avis favorable assorti de recommandations pour tenir compte des remarques formulées à l’occasion de l’enquête publique portant plus particulièrement sur :

 La zone UP* dont les règles de densification n’assureraient pas « une transition pacifique entre les deux zones ».  Le secteur de plan masse ULpm, pour lequel la densité souhaitée devrait tenir compte des conséquences concomitantes (circulation automobile et stationnement).

La Ville a donc apporté une attention particulière à ces remarques et souhaite les prendre en compte en proposant les ajustements suivants :  Dans la zone UP* : fixer à 10 mètres la hauteur maximale des constructions.  Supprimer le secteur de plan masse ULpm situé à l’angle des boulevards Maurice Berteaux et Toussaint Lucas. Ce secteur reste inchangé et demeure ainsi situé en zone UL du Plan Local d’Urbanisme.

Par ailleurs, afin de prendre en compte les observations des services de l’Etat, transmises par courrier en date du 30 décembre 2014, la Ville a apporté les précisions suivantes :

- Ajustement de la limite de zonage entre les zones UI et UG figurant dans le cadre des « modifications diverses » et non comme erreur matérielle, - Maintien de la superposition de deux emplacements réservés sur le secteur UCV : l’un pour mixité sociale et le second pour la réalisation d’un parking public. Ainsi, le dossier de modification du PLU soumis au Conseil Municipal, qui intègre les modifications et ajustements précédemment cités, se présente comme suit :  La zone pavillonnaire UI : afin de maintenir en zone pavillonnaire des droits à construire sans générer une densification excessive, il est notamment proposé de :  Règlementer les règles de retrait minimum d’implantation en vis-à-vis des limites séparatives,  Fixer une emprise maximale de la construction,

 Limiter la hauteur des constructions à 6m au-delà d’une bande de 25m depuis l’alignement,  Augmenter la distance minimale entre deux constructions sur un même terrain,  Secteur « Oil France », rue du Général Leclerc : ajustement de la limite de zonage UR et UCV, création et maintien d’emplacements réservés pour la réalisation d’un projet de renouvellement urbain garantissant la création d’un parking public et la mise en œuvre de l’objectif de mixité sociale,  La mise en œuvre sur 3 secteurs de la commune de projets à vocation d’habitat et/ou d’équipement :  Secteur « Oil France », rue du Général Leclerc : ajustement de la limite de zonage UR et UCV, création et maintien d’emplacements réservés pour la réalisation d’un projet de renouvellement urbain garantissant la création d’un parking public et la mise en œuvre de l’objectif de mixité sociale,  Secteur ARLINE/ FONTAINE DES BOULANGERS/DIAGNOSTICA STAGO : Mise en place d’un emplacement réservé indicatif en vue de la réalisation d’équipements publics (équipements administratifs, culturels…), Suppression du périmètre de constructibilité limité mis en place lors de la modification n°1. Secteur entrée de ville, rue du Général Leclerc, extension du secteur de projet de la zone UP : ajustement de la limite de zonage UP et UI avec la création d’un sous secteur UP* dans lequel la hauteur des constructions est limitée à 10m (au lieu de 12 mètres initialement dans le projet présenté à l’enquête publique) afin de garantir une transition entre le secteur UP à 15m et la zone pavillonnaire à10m,

 La rectification du règlement et du zonage pour améliorer la compréhension et réajuster des erreurs matérielles :  Concernant le stationnement : la règle a été réajustée afin de mieux tenir compte de la réalité des besoins et d’adapter le nombre de places de stationnement en fonction de la typologie des logements et de la surface de plancher : 1 place pour les logements de type T1/T2 et 1,3 places pour les logements de type T3 et plus, avec un minimum d’une place par 50 m² de surface de plancher.  Concernant la gestion des déchets : il sera imposé la réalisation d’aires de stockage des déchets et ordures ménagères pour les nouvelles constructions. Pour toute opération de 30 logements ou plus, la réalisation de bornes enterrées sera prescrite.  Concernant l’emprise au sol : en zone UP, afin de faciliter la constructibilité de terrains présentant une profondeur inférieure à 25 mètres, une emprise au sol est fixée à 75% au lieu de 60 %.

 Concernant les règles d’emprise et de hauteur en zone UPj (chaussée Jules César) :  Modification de la règle permettant d’augmenter l’emprise au sol des constructions : pour disposer d’une emprise au sol de 60%, la largeur de façade sur rue sera ramenée à 20 mètres au lieu de 30 mètres.

 La règle relative à l’ajustement des gabarits sera modifiée.

 Secteur avenue Gounod : ajustement d’une limite de zone UI/UG afin de permettre la poursuite de la requalification urbaine des abords du quartier de la gare.  Divers ajustements ponctuels et corrections matérielles sur le règlement écrit du PLU sont également intégrés dans le projet de modification, ainsi que la correction d’erreurs matérielles sur le plan de zonage.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville » et de la liste « Faire Front pour Franconville » : le Conseil municipal décide :

 D'approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la délibération,  De préciser que les pièces du dossier de cette modification se substituent à toutes pièces correspondantes antérieurement applicables au même territoire.

 De préciser que la délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une publication au recueil des actes administratifs et d’une mention dans au moins un journal parmi les suivants : - LE PARISIEN, édition du Val-d’Oise,

- LA GAZETTE DU VAL D’OISE,

- L’ECHO REGIONAL.

 De préciser que conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public :

- à la Mairie, les jours ouvrables suivants : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 – Mercredi et Samedi de 08h30 à 12h15,

- à la Préfecture de Cergy-Pontoise aux jours et heures habituels d’ouverture.  De préciser que la délibération sera exécutoire à compter de sa transmission en sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

 De préciser que ampliations de la délibération seront adressées : - au Préfet du Val d’Oise,

- au Directeur Départemental des Territoires du Val d’Oise,

- au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

 De préciser que la délibération et la modification du PLU seront transmis pour information aux Personnes Publiques Associées et consultées.

QUESTION N°1413

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 1er au 26/01/2015)

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres :

15-001 : Convention de mise à disposition de salle pour l’assemblée générale avec la Société Actipole Gestion pour la Résidence « les Collines St Marc » le 07/01/2015. 15-002 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations pour l’assemblée générale avec Loiselet & Daigremont Résidence « le Clos de la République » le 17/03/2015.

15-003 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations avec Foncia Vaucelles pour l’Assemblée générale de la Résidence « Trilogie » le 04/02/2015. 15-004 : Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec CEMEA Animation Volontaire pour un agent du 19 au 24 janvier 2015 soit 384 €. 15-005 : Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec L.E.N. Médical pour un agent du 30 au 31 janvier 2015 soit 79 €.

15-006 : Convention de mise à disposition de l’Espace St Exupéry avec le Crédit Mutuel de Franconville pour son assemblée du 31 mars 2015.

15-007 : - Annulée -

15-008 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations pour l’assemblée générale avec le cabinet Delaporte pour la Résidence « Les Bûcherets II» le 17/03/2015.

15-009 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations pour l’assemblée générale avec le cabinet Toussaint pour la Résidence « le Cortina » le 05/05/2015. 15-010 : Contrat de cession relatif à l’organisation d’un atelier de sensibilisation au spectacle « Tristan + Iseult Fragments » à l’Espace St Exupéry pour 280 €.

15-011 : Contrat de cession relatif à une séance de contes les 18 et 19 février 2015 dans les Maisons de proximité.

15-012 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations pour l’assemblée générale avec le cabinet Delaporte pour la Résidence « Les Bûcherets » le 17/03/2015. 15-013 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations pour l’assemblée générale avec Loiselet & Daigremont pour la Résidence « la Tour » le 25/03/2015. 15-014 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’assemblée générale avec le Cabinet Toussaint pour la Résidence « le Mail du Centre » le 08/04/2015.

15-015 : Contrat de cession avec l’Association Art Acro dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs élémentaire Croc’Loisirs pour 8 demi-journées soit 480 €.

15-016 : Passation d’un marché pour définir les modalités d’organisation d’ateliers d’éveil musical dans les structures de la Petite Enfance du 22/01/2015 au 31/12/2015. 15-017 : Avenant n°1 au marché n°10INF056 « Maintenance du réseau informatique ». Montant de la prestation 68 € par mois.

15-018 : Convention de mise à disposition de l’Espace St Exupéry avec SECRI Gestion de Levallois Perret pour son assemblée du 15 avril 2015.

15-019 : Annulation de la régie d’avances pour la Fête de l’Enfance

15-020 : Annulation de la fête de l’Enfance – régie de recettes.

15-021 : Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l’Union des Maires du Val-d’Oise pour un élu le 23 janvier 2015 soit 185 €.

15-022 : Convention d’utilisation de la piscine pour un maître-nageur M. Alberto Sullero. 15-023 : Convention de mise à disposition de locaux pour l’assemblée générale avec le Cabinet Toussaint pour la Résidence « le Mail du Centre » le 08/04/2015.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.

Fait à Franconville, le 16 février 2015

Le Maire

Sénateur du Val-d’Oise

Francis DELATTRE