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Déliberation - RELEVE DE DECISION CM DU 16 12 25
Déliberation - Decisions 12 25 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 12 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
|
MAIRIE
de
DECISION
N°
01-12-25
VELANNE
Remboursement
de
50
000
€
de
l'emprunt
court
terme
de
300
K€
n°00007371885
auprès
du
crédit
agricole
centre
est
Le
maire
de
Velanne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°
01-01-25
du
9
janvier
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
contracté
un
emprunt
court
terme
de
300
000
€ auprès
du
crédit
agricole
centre
est.
Vu
le
contrat
de
prêt
de
cet
emprunt
n°
00007371885
et
notamment
ses
modalités
de
remboursement Considérant
que
la
commune
est
en
capacité
financière
de
procéder
à
un
1°
remboursement
de
cet
emprunt
à hauteur
de
50
000
€
DECIDE
Article
1:
de
rembourser
la
somme
de
50
000
€
de
l'emprunt
court
terme
n°00007371885
de
300
000
€
auprès
du
crédit
agricole
centre
est
Article
2
: De
demander
au
service
de
gestion
comptable
de
bien
vouloir
procéder
à
ce
remboursement
anticipé
partiel
Article
3
: Le
présent
acte
peut faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
via
l’application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
de
l'exécution
du
présent
acte.
Article
4
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
Fait
et décidé
au
siège
de
la
mairie,
le
10
décembre
2025 Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
:
>
Dépôt
en
sous-préfecture
le
>
Publication
le MAIRIE
DE
VELANNE
38620
-— DECISION
DU
MAIRE
DÉCISION
N°
02-12-2025
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
la
commune
de
Velanne
(Isère),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
5217-10-6
;
Vu
la
délibération
n°02-05-22
du
13
mai
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°"
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°01-11-23
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
pour
effectuer
des
virements
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57 ;
Vu
la délibération
n°04-04-25
en
date
du
11
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif 2025,
Vu
l'instruction
budgétaire
en
vigueur
;
Considérant
la
nécessité
d'abonder
le
chapitre
21
en
investissement,
DÉCIDE :
Article
1 :
Le
virement
de
crédit
suivant
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2023
Chapitre
Compte
Opération
Désignation
Montant
en
€
21
211
60
Achat
de
terrains
20
000
23
231
95
Immobilisations
corporelles
en
cours
-20
000
TOTAL
0
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Velanne
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
des
décisions
du
Maire
dont
ampliations
seront
transmises
à
la
Sous-préfecture
de
La
Tour
du
Pin.
Fait
à
Velanne
le
10/12/2025
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
administratif devant
Monsieur
le Maire
de
Velanne
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de
2 mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
de
la décision
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. MAIRIE
DE
VELANNE
38620
—
DECISION
DU
MAIRE
DÉCISION
N°
09-12-2025
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
la
commune
de
Velanne
(Isère),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
5217-10-6
;
Vu
la délibération
n°02-05-22
du
13
mai
2022
portant
adoption
de
la nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
Vu
la délibération
n°01-11-23
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
pour
effectuer
des
virements
de
crédits
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57
;
Vu
la
délibération
n°04-04-25
en
date
du
11
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'instruction
budgétaire
en
vigueur
;
Considérant
la
nécessité
d'abonder
le chapitre
65
en
fonctionnement,
DÉCIDE
:
Article
1
:
Le
virement
de
crédit
suivant
:
FONCTIONNEMENT
2025
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
en
€
011
61521
Entretien
et
réparations
sur
terrains
-
5
000
011
615231
Entretien
et
réparations
sur
voiries
-5
000
65
657363
Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS
10
000
TOTAL
0
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Velanne
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
des
décisions
du
Maire
dont
ampliations
seront
transmises
à
la
Sous-préfecture
de
La
Tour
du
Pin.
Fait
à Velanne
le
19/12/2025
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Velanne
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2 mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
de
la
décision
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.