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Déliberation - Decisions 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 10 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
MAIRIE
de
DECISION
N°
01-10-25
Portant
avenant
n°2
au
contrat
de
location-gérance
VELANNE
conciu
avec
la
SAREU
«
Au
1884
»
pour
l'exploitation
du
bar-restaurant
communal
«
Au
1884
»
Le
maire
de
Velanne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-22
;
Vu
la délibération
n°
05-06-20
du
23 juin
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
a consenti
à
Monsieur
le
maire
de
Velanne
une
délégation
pour
«
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
des
louages
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas
douze
ans»
;
Vu
la
décision
n°
01-07-25
du
4 juillet
2025
portant
conclusion
d'un
contrat
de
location-
gérance
avec
la SAREU
« Au
1884
»
représentée
par
M.
Nicolas
MERCIER
et la convention
jointe ; Vu
la décision
n°
02-07-25
du
31
juillet
2025
portant
avenant
n°1
au
contrat
de
location-
gérance
et
l'avenant
joint
;
Considérant
que
les
parties
ont,
d'un
commun
accord,
décidé
de
proroger
durant
fa
période
hivernale
la période
d'essai
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la convention
de
location-
gérance
susvisée,
DECIDE
Article
1_:
De
suspendre,
pour
une
durée
de
6
mois
supplémentaires
renouvelable
par
avenant,
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
de
location-gérance
conclu
le 7 juillet
2025
avec
M.
Nicolas
MERCIER,
représentant
la
SARLU
«
Au
1884
»
pour
l'exploitation
du
bar-
restaurant
«
Au
1884
»,
Article
2
:
D'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
location-gérance
actant
ce
report
et joint en
annexe
à
la présente
décision.
Article
3:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
où
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
de
l’exécution
du
présent
acte. Article
4
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d’un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
Fait
et
décidé
au
siège
de
la
mairie,
le
24
octobre
2025
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
:
>
Dépôt
en
sous-préfecture
le
>
Püblicationilé
smsaus MAIRIE
de
DECISION
N°
02-10-25
VELANNE
Portant
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
du
bar-restaurant
«
Au
1884
»
avec
la
SARLU
«
Au
1884
»
Le
maire
de
Velanne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-22
;
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
son
article
L
145-5-1
;
Vu
la
délibération
n°
05-06-20
du
23
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
consenti
à Monsieur
le maire
de
Velanne
une
délégation
pour
«
décider de la conclusion
et de
la révision
des
louages
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas
douze
ans
» :
Vu
la
décision
n°
03-07-25
du
31
juillet
2025
portant
conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
du
bar-restaurant
«
le
1884
»
pour
une
durée
de
3
mois
et
la
convention
y
afférant
;
Vu
la décision
n°
01-10-25
portant
avenant
n°2
au
contrat
de
location-gérance
avec
la
SARLU
« Au
1884
»
et
l'avenant
y
afférent
;
Considérant
que
l'exploitation
du
bar-restaurant
«
au
1884
»
a
précédemment
fait
l'objet
de
plusieurs
jugements
de
liquidation
judiciaire
;
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
M.
Nicolas
MERCIER,
représentant
la
SARLU
« Au
1884
», pour
disposer
des
fonds
nécessaires
au démarrage
de son
activité
;
Considérant
que,
dans
ce
contexte
particulier,
les
parties
ont
convenu
de
différer
au
1%
novembre
2025
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
de
location-gérance
;
Considérant
la
nécessité
pour
chaque
partie
d'évaluer
la
pérennité
de
ce
commerce
durant
la
période
hivernale
avant
de
s'engager
sur
un
long
terme
;
DECIDE
Article
1
: De
proroger,
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du
1%
novembre
2025,
la
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
M.
Nicolas
MERCIER,
représentant
la
SARELU
« Au
1884
»
pour
l'occupation
du
bar-restaurant
communal
«
Au
1884
».
Article
2
:
De
fixer
à
500
€
Hors
Taxes
par
mois
le
montant
de
la
redevance
d'occupation Article
3
: D'approuver
et de
signer
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
précaire
conclue
le
Ler
aout
2025
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux,
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
de
l'exécution
du
présent
acte. Article
5
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
Fait
et
décidé
au
siège
de
la
mairie,
le
28
octobre
2025
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
:
>
Dépôt
en
sous-préfecture
le
>--
Publication:
less