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Déliberation - dm2025 71 kt ros maintenant copieur ctm
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 71 kt ros maintenant copieur ctm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2025
SMuzaRCHES “à
DÉCISION
MUNICIPALE N° 71
En
date
du
13
juin
2025
Objet
: CONTRAT
AVEC
ROS
DIGITAL
— PHOTOCOPIEUR
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
—
MAINTENANCE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
besoin
de
la
commune
et
plus
particulièrement
le
centre
technique
municipal,
d'installer
un
photocopieur.
Considérant
le
contrat
de
location
passé
avec
la
Société
Mutualease
pour
un
photocopieur
Xérox
C7125, Considérant
la proposition
faite
par
ROS
DIGITAL,
domicilié
- 11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy,
SIRET
4926201
74
00028,
pour
la
maintenance
du
photocopieur
destiné
au
CTM,
répond
aux
attentes
de
la
mairie.
Monsieur
le
maire
de
LUZARCHES,
|
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
avec
la société
ROS
DIGITAL,
domicilié
- 11,
rue
Charles
Edouard
Jeanneret
78300
Poissy,
SIRET
4926201
74
00028,
relatif
à
la
maintenance
du
copieur
XEROX
C
7125,
installé
au
Centre
Technique
Municipal.
Article
2
: De
préciser
que
ce
contrat
est
passé
pour
une
période
de
21
trimestres,
à
compter
de
la
date
de
livraison
du
photocopieur.
Article
3
: De
dire
que
la facturation
à
la page
est
la suivante
:
- Copie/impression
N&B
0,0028
€
HT
- Copie/impression
couleur
0,0278
€
HT/page.
Article
4
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune
au
chapitre
011.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- ww
le
16/86/2825
"
Application
agréée
E-legalte
com
39
_AR-095-219503521-20250615-0H2025_71-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2025
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
{pour les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
CT
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
-
v
le-16/96/2025
L
Application
agréve
E
leqalte
com
1
93_AR-095-219503521-2025
0613-0H2025 _71-A
16 juin 2025
17 juin 2025