Procès Verbal - PVCM1311

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Procès Verbal - PVCM1311 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM1311)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize, le quatre novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le 29 octobre 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

MM. Henri VOUILLON, Pierre CHAMPION, Mme Françoise BAJARD, Gilles JONDET, Patrick CLERC, Adjoints. Mmes Blandine BERREZ, Florence BODILLARD, Denise CUBA, Isabelle DE ARAUJO, MM. Richard DE SANTIS, Phi- lippe GAGET, Daniel GAILLARD, Hervé MARMET, Cédric MAUCELI, Alain MICHON, Joël MORNAY et Mme Chris- tiane ROGIC

Membre absent excusé :

- Mme Maryline GAUTHIER, pouvoir écrit donné à M. Hervé MARMET

Mme Françoise BAJARD a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2013 dont un exemplaire a été envoyé, par voie électronique, à chaque conseiller.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°3/2013. 201309051. Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget général de la commune, Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2013

Dépenses

D673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500.00 €

D678 Autres charges exceptionnelles 1 500.00 €

Recettes

R6419 Remboursement sur rémunérations du personnel 2 000.00 €

Section Fonctionnement

L'équilibre budgétaire est préservé.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1/2013. 201309052. Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget de l'assainissement de la commune, Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2013

Dépenses

D617 Etudes et recherches 100.00 €

Recettes

R704 Droits de raccordement 100.00 €

Section Fonctionnement

L'équilibre budgétaire est préservé.

ADMISSION EN NON-VALEUR DE DETTES. 201309053.

A la demande de Monsieur le Trésorier de LA ROCHE VINEUSE, Monsieur le Maire propose d'admettre en non- valeur les dettes concernant les dossiers référencés ainsi :Page 2/5

Numéro pièce Montant

537800415 355.20 €

1039750515 125.19 €

480.39 €

En effet, il a été impossible pour l'huissier du Trésor de recouvrer ces montants du fait de la non solvabilité ou le dé- cès des créanciers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - ADMET en non-valeur les dettes mentionnées pour un montant total de 480.39 € à l'article budgé- taire 6541.

- CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir les formalités administratives nécessaires.

96ème CONGRES DES MAIRES : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES ELUS. 201309054. Deux élus du Conseil Municipal, MM. Roger MOREAU, Henri VOUILLON vont se rendre au 96ème congrès des maires de France du 19 au 21 novembre 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge leurs frais réels de déplacement et d’hébergement pour ces trois jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sauf MM. MOREAU, VOUILLON qui ne prennent pas part au vote,

- APPROUVE la prise en charge des frais réels de déplacements et d’hébergement pour les deux élus qui

vont participer au 96ème Congrès des Maires de France.

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6532 du budget 2013.

CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE – MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATELIER DU TRIANGLE - AVENANT N°1. 201309055.

Monsieur le Maire rappelle que le projet initial de construction de l'école de musique portait sur une superficie d’environ 230 m2 pour un budget de construction de 450 000 € TTC.

Après plusieurs réunions de travail sur la conception du bâtiment, il s’est avéré nécessaire de revoir le programme et notamment la superficie de la structure afin d’y intégrer une salle d’orchestre et une plus grande salle de forma- tion musicale et par conséquent des surfaces de circulation.

L’adéquation de la conception est apparue indispensable dans la réflexion puisqu’il s’agit d’une nouvelle construction. Ce projet a donc vu sa superficie totale augmentée de l’ordre de 35% pour un montant estimatif à l’APD de 594 000 € TTC validé par le Conseil Municipal le 12 février 2013.

Compte tenu de l'augmentation des surfaces du projet de construction, il est nécessaire de passer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre confié à l'Atelier du Triangle.

Le montant de l'avenant s'établit à 17 624.70 € HT soit 21 079.14 € TTC portant le marché de maîtrise d'œuvre à 50 174.70 € HT soit 60 008.94 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 17 624.70 € HT soit 21 079.14 € TTC por- tant le marché de maîtrise d'œuvre avec l'Atelier du Triangle à 50 174.70 € HT soit 60 008.94 € TTC. - AUTORISE Madame la Présidente de la SEMA à signer cet avenant et à le notifier à l'Atelier du Triangle.

CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE – CONVENTION DE MANDAT - SEMA - AVENANT N°1. 201309056.

Monsieur le Maire rappelle que, par mandat public en date du 16 mars 2012, la commune de SANCÉ a confié à la SEMA en son nom et pour son compte l'opération de construction de l'école de musique. Le projet initial portait sur une superficie d'environ 230 m² pour un coût estimé à 450 000 € TTC. Après plusieurs réunions de travail sur la conception du bâtiment, il s’est avéré nécessaire de revoir le programme et notamment la superficie de la structure afin d’y intégrer une salle d’orchestre et une plus grande salle de forma- tion musicale et par conséquent des surfaces de circulation.

L’adéquation de la conception est apparue indispensable dans la réflexion puisqu’il s’agit d’une nouvelle construction. Ce projet a donc vu sa superficie totale augmentée de l’ordre de 35% pour un montant estimatif à l’APD de 594 000 € TTC validé par le Conseil Municipal le 12 février 2013.

Monsieur le Maire précise qu'il est contractuellement prévu d'actualiser la rémunération du mandataire, la SEMA, par un avenant d'un montant de 8 752.50 € HT soit 10 467.99 € TTC.

Le Conseil Municipal,

- Considérant l’article 2 du contrat de mandat faisant état de la possibilité de modification du programme et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle

- Considérant l’article 10 du contrat de mandat précisant le recours possible à la modification du programme et/ou de l’enveloppe lors de l’acceptation de l’avant-projet définitif

- Considérant la validation de l’avant-projet définitif par le conseil municipal en date du 12 février 2013. - Considérant la mission de la SEMA résultant de cette évolution de programme de construction qui ne figure pas au marché initial,Page 3/5

- Considérant que, compte tenu de l’unicité de la construction, le service ne peut techniquement être séparé du marché principal et est nécessaire à son parfait achèvement,

- APPROUVE l'avenant à la convention de mandat conclu avec la SEMA pour un montant de 8 752.50 € HT soit 10 467.99 € TTC portant le marché à 22 752.50 € HT soit 27 211.99 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SEMA cet avenant à la convention de mandat.

EMM (Ecole de Musique Municipale de SANCÉ) – DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE DOSSIER DE DEMANDE DE VAE (VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE). 201309057. Monsieur le Maire présente la demande de Madame la Directrice de l'EMM (Ecole de Musique Municipale de SAN- CÉ) qui sollicite pour des professeurs de l'école une participation communale aux frais de dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique. Les frais de constitution du dossier et de procédure s'élèvent à 780 € et l'accompagnement pédagogique à 495 € soit un coût total de 1 275 €.

Monsieur le Maire propose de verser une participation aux frais supportés par chaque professeur au prorata du nombre d'heures effectuées au sein de l'EMM (Ecole de Musique Municipale de SANCÉ) soit : - Mme Laure HARANT : 1 275 € x 8.25/20 =525.94 €

- Mme Cécile GATEAU : 1 275 € x 8/20 = 510.00 €

Le versement de cette participation à la VAE se fera sur présentation du justificatif du paiement des frais engagés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de verser une participation dont le montant a été défini ci-dessus à chaque professeur au titre de la VAE sur présentation d'un justificatif de paiement.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'application de cette décision.

ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAONE-et-LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCE POUR LES OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AGENTS DE LA COMMUNE AFFILIES A LA CNRACL ET A l'IRCANTEC. 2013-2017. 201309058. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - DECIDE d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2014. Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.70 % avec une fran- chise de 10 jours sur la maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.65 % avec une franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer le certificat d'adhésion et effectuer les démarches nécessaires, - RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget.

REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE DE SECURITE 201309059. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a l'obligation légale d'établir un document unique de sécurité pour l'ensemble de ses agents.

Il propose d'avoir recours aux services du cabinet AP Consilis pour élaborer ce document et assister la commune dans son application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE d'avoir recours aux services du cabinet AP Consilis pour élaborer le document unique et assister la commune dans son application, pour un coût de 2 990 € HT soit 3 576.04 € TTC - CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter cette décision.

CONTRAT D’AFFERMAGE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 201309060. Monsieur le Maire expose que le contrat d’affermage pour l’exploitation du service de l'assainissement collectif géré par la Société VEOLIA, arrivera à son terme le 30 juin 2014.

Compte-tenu des dispositions de la Loi SAPIN du 29 Janvier 1993, pour la publicité et la consultation d’entreprise en préalable à la passation d’un nouveau contrat, le Conseil Municipal doit opter pour une des différentes solutions proposées à la Commune pour la gestion de son service assainissement.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’opter pour le principe de la délégation de service public de l'assainissement collectif par contrat d’affermage.

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CONDITIONS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS. 201309061. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une commission d'ouverture des plis intervient en cas de nouvelle délégation du service public d'Assainissement Collectif (article L.1411-5 CGCT) ou en cas d'avenant au contrat d'affermage entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (article L. 1411-6 CGCT). Cette commission d'ouverture des plis, présidée par Monsieur Roger MOREAU, comportera, en outre, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants ; elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l'article D.1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.Page 4/5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité des membres présents, les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'ouverture des plis comme suit :

- Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants).

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS. 201309062. Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commission d'ouverture des plis relative à la délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de SANCÉ doit être élue au scrutin de liste suivant le sys- tème de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411.3 du CGCT)

Cette commission est présidée par Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal a fixé les modali- tés des candidatures.

ELECTION DES TITULAIRES

La liste de candidats déposée dans les conditions fixées précédemment est la suivante :

Monsieur Henri VOUILLON

Monsieur Joël MORNAY

Monsieur Pierre CHAMPION

A l'unanimité, le scrutin à main levée est retenu.

Sont élus, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Monsieur Henri VOUILLON

Monsieur Joël MORNAY

Monsieur Pierre CHAMPION

ELECTION DES SUPPLEANTS

La liste de candidats déposée selon les conditions fixées est la suivante :

Madame Christiane ROGIC

Monsieur Richard DE SANTIS

Monsieur Hervé MARMET

A l'unanimité, le scrutin à main levée est retenu.

Sont élus, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Madame Christiane ROGIC

Monsieur Richard DE SANTIS

Monsieur Hervé MARMET

Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront à la commission avec voix consultative.

RAPPORT ANNUEL 2012 DU SMAM (Syndicat Mixte de l'Agglomération Mâconnaise) 201309063. Monsieur le Maire expose que la loi du 2 février 1995 (dite Loi Barnier) et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 font obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de production d'eau potable.

Monsieur Henri VOUILLON, Maire-Adjoint, présente le rapport annuel du SMAM. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la production d'eau potable tel qu’il a été établi pour l’exercice 2012.

RAPPORT ANNUEL 2012 DU SIE Mâcon et Environs (Syndicat Intercommunal des Eaux de MACON et Environs) 201309064.

Monsieur le Maire expose que la loi du 2 février 1995 (dite Loi Barnier) et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 font obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable.

Monsieur Henri VOUILLON, Maire-Adjoint, présente le rapport annuel du SIE Mâcon et environs.Page 5/5

Ouï cet exposé, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la distribution de l'eau potable tel qu’il a été établi pour l’exercice 2012.

RAPPORT ANNUEL 2012 DU SITEAM (Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ef- fluents de l'Agglomération Mâconnaise). 201309065.

Monsieur le Maire expose que la loi du 2 février 1995 (dite Loi Barnier) et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 font obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Monsieur Henri VOUILLON, Maire-Adjoint, présente le rapport annuel du SITEAM. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du traitement des effluents tel qu’il a été établi pour l’exercice 2012.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 D'ACTIVITE DU SITUM. 201309066. Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service des transports urbains de l’agglomération mâconnaise présenté par Monsieur Henri VOUILLON, délégué titulaire de la commune auprès du S.I.T.U.M (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Mâconnais Val de Saône).

SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION " LE PONT". 201309067. Monsieur le Maire rappelle qu'au cours des dernières réunions du C.L.S.P.D., il a été évoqué dans le cadre de la prévention des violences intrafamiliales, les difficultés rencontrées par l’association Le Pont qui travaille dans ce do- maine par le biais de centres d'hébergement.

L’association Le Pont propose un spectacle intitulé "Les êtres humaines" joué par des femmes. Le scénario reprend des témoignages de femmes victimes et de travailleuses sociales. Cette pièce de théâtre a déjà été présentée dans plusieurs villes du département où elle a rencontré à un grand succès.

L’association souhaite reconduire cette action sur le mâconnais mais se heurtant à de grosses difficultés, notamment logistiques et financières, le C.L.S.P.D. et le C.I.S.PD. de la Chapelle de Guinchay ont souhaité apporter un soutien à l’association le Pont dans l’organisation de ce spectacle.

La commune de Charnay-Lès-Mâcon met à disposition gracieusement la salle de la Verchère et offre la communica- tion. Afin de pouvoir régler les frais générés par ce spectacle, le C.I.S.P.D. de La Chapelle de Guinchay contribue à hauteur de 1000 euros et l’ACSE subventionne cette action à hauteur de 2000 euros. Dans le cadre des actions menées au sein du C.L.S.P.D. Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l'Association Le Pont pour soutenir cette action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de verser une subvention communale de 100 € à l'Association " Le Pont" Les crédits nécessaires seront pris à l'article 6574 du Budget.

AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur Pierre CHAMPION, responsable de la voirie, alerte le Conseil Municipal sur l'état de la chaussée de la Route de la Grisière avant le pont qui enjambe l'autoroute A6; des fissures importantes apparaissent et un phéno- mène de glissement de talus risque d'entrainer la destruction de la fondation de la route ; il préconise à Mon- sieur le Maire de faire impérativement respecter la limitation du tonnage des poids lourds à 12 tonnes. - La démolition des préfabriqués derrière la mairie est prévue en janvier 2014 ; les cours de musique, les joueurs de tarot, les Couleurs du temps et le Club de la Tour seront répartis entre la Salle des Fêtes, la Salle des Sports et le Château Lapalus.

- Un comité de pilotage chargé de réfléchir à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014 se réunira le 14 novembre prochain ; il est composé des élus de la commission des affaires scolaires, des instituteurs, des représentants des parents d'élèves et du directeur du SIGALE.

Mme Françoise BAJARD rappelle que le repas des Anciens organisé par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) aura lieu le 5 décembre et la distribution des colis est prévue le 7 décembre ; des enfants du Conseil Communal des Enfants accompagneront les équipes.

- M. Patrick CLERC donne le compte rendu de la Commission des Bâtiments : un diagnostic thermique s'avère nécessaire pour le bâtiment de l'école.