Conseil Municipal - 19102019

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM1608

Procès Verbal - PVCM1412

Procès Verbal - PVCM1801

Procès Verbal - PVCM16111

Procès Verbal - PVCM1306

Procès Verbal - PVCM1805

Procès Verbal - PVCM1311

Déliberation - Liste deliberations 23 janvier 2023

Procès Verbal - 19072019

Procès Verbal - 15062020

Conseil Municipal - 19102019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19102019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM1910 Page 1/6

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le huit octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger MOREAU, Maire.

Membres présents :

M. Henri VOUILLON, Mme Françoise BAJARD, M. Gilles JONDET, Adjoints. Mme Blandine BERREZ, M. Stéphane DROUOT, MM. Alain MICHON, Joël MORNAY, Mmes Valérie PIGUET, Christiane ROGIC.

Membres absents excusés :

- Mme Sylviane BAILLY

- M. Richard DE SANTIS pouvoir donné à M. Alain MICHON. - M. Philippe GAGET pouvoir donné à M. Henri VOUILLON - Mme Véronique GUILLON

- Mme Fabiola RODRIGUEZ

Madame Françoise BAJARD a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

En préambule à la séance, Monsieur le Maire accueille M. Frédéric MARTIN représentant la société ORANGE et lui cède la parole afin de présenter l’état du déploiement de la fibre à SANCÉ. ORANGE finance l’intégralité du déploiement des infrastructures pour l’ensemble des opérateurs sur 70 communes du département, dont SANCÉ.

M. Frédéric MARTIN expose qu’ORANGE mobilise prioritairement des infrastructures existantes sans participation financière des collectivités. Concrètement, la fibre est déployée dans le réseau souterrain existant ou, en cas d’impossibilité, sur les supports aériens d’ORANGE, voire d’ENEDIS. Le réseau est d’ores et déjà déployé à 73% sur SANCÉ contre 37% à l’échelle intercommunale. Fin 2020 : 100 % des foyers sancéens seront raccordables hors refus des tiers et difficultés techniques. Fin 2022 : 100 % des foyers sancéens seront raccordables hors refus des tiers. La couverture fibre peut être consultée sur le lien https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre- optique.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à M. Frédéric MARTIN pour son intervention et ouvre la séance.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2019.

Monsieur le Maire adresse les condoléances du Conseil municipal à Mme Véronique GUILLON pour le décès de sa mère.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la dernière séance de Conseil municipal de M. François CHABERT, actuel Directeur Général des Services, après 17 années de direction de la mairie de SANCÉ. A l’occasion de cette transition, il présente Mme Céline PERROT qui prendra les fonctions de DGS à compter du départ en retraite de M. CHABERT.

ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL (MONSIEUR OLIVIER SEGURA). 201910517

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l'article 97 de la Loi du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, et du décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, celles de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de l'Etat, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, indemnité qui se substitue à l'indemnité de gestion communale créée par arrêté du 6 juillet 1956.CM1910 Page 2/6

Il souligne qu'il est de l'intérêt de la commune de continuer de bénéficier des prestations et de l'assistance technique du Receveur Municipal, qui a sollicité l'attribution des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires suite au renouvellement du Conseil Municipal.

Il propose au Conseil Municipal d'attribuer à Monsieur Olivier SEGURA les indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires prévues par les textes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’attribuer à Monsieur Olivier SEGURA, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

- FIXE le montant de l’indemnité de conseil au taux maximal de 100% autorisé par l'arrêté interministériel précité.

- DIT que cette indemnité sera automatiquement actualisée tous les ans jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal,

- DECIDE également de lui octroyer l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6225 du Budget.

AUTORISATION PRÉALABLE ET PERMANENTE DES POURSUITES DONNEE AU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE MACON MUNICIPALE. 201910518

Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment l'article R 1617-24 ; Vu le decret n° 2009-125 du 3 fevrier 2009 relatif a l'autorisation prealable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Considerant que l'article R 1617-24 du code general des collectivites territoriales, cree par le decret n° 2009- 125 du 3 fevrier 2009 pose pour principe que l'ordonnateur peut autoriser l'emission des commandements de payer et les actes de poursuites subsequents, de façon permanente ou temporaire ; Considerant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes de poursuite, sans demander systematiquement l'autorisation de l'ordonnateur, ameliorera le recouvrement des recettes de la collectivite en les rendant plus aisees et plus rapides ;

Considerant que l'ordonnateur conservera toujours la faculte de demander l'interruption des poursuites individuelles s'il l'estime justifie au regard de la situation des debiteurs concernes ;

Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal, a l’unanimite des membres presents et representes, - AUTORISE M. Olivier SEGURA, comptable de la Trésorerie de Mâcon Municipale et Amendes, a poursuivre les redevables defaillants par voie d’opposition a tiers detenteur (employeur, banque, ou divers tiers), de saisie vente, de saisie attribution et par toutes poursuites subsequentes necessaires, sans solliciter l'autorisation prealable du Conseil Municipal, pour tous les titres de recette de la collectivite.

Cette autorisation permanente s'applique a tous les titres emis par la collectivite principale et ses budgets annexes ainsi qu’a tous les actes de poursuites.

Elle devra etre renouvelee lors de tout changement d'ordonnateur et de comptable assignataire.

VENTE DE LIVRES SUR L’HISTOIRE DE LA COMMUNE DE SANCÉ. 201910519

Monsieur le Maire précise que le livre intitulé « Sancé, village en Mâconnais » de Jean PATISSIER, a été complété par un nouvel ouvrage dénommé « Une part d’histoire » de Marie-Louise AUJAS et Nicole TEXIER.

Ces ouvrages ont été édités aux frais de la commune.

Il propose de les vendre et demande au Conseil Municipal d’en fixer le prix de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - FIXE le prix des ouvrages ainsi :

 30 € pour le livre « Sancé, village en Mâconnais »

 15 € pour le livre « Une part d’histoire »

 40 € pour l’achat simultané des deux livres

Le paiement s’effectuera exclusivement par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.

- DECIDE que ces livres pourront également être offerts à l’occasion d’évènements officiels.CM1910 Page 3/6

CIMETIERE : VENTE DE CAVEAUX RENOVES. 201910520

Monsieur le Maire indique que des concessions du cimetière communal ont été reprises et, à la suite d’opérations de transfert de corps et de nettoyage, des caveaux peuvent être réutilisés.

Ainsi, des caveaux rénovés pourraient être vendus ce qui aurait l’avantage d’offrir une sépulture à coût modéré à des familles et s’inscrit dans une démarche écologique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - FIXE à 1 000 € le prix d’un caveau rénové.

- CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ce tarif à compter du 1er janvier 2020.

PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE AUX SORTIES DU CENTRE DE LOISIRS. 201910521

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission des Affaires Scolaires, sous la houlette de M. Gilles JONDET, Adjoint au Maire, a réfléchi sur les modalités d'attribution de participations financières communales aux sorties organisées dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Monsieur l'Adjoint au Maire explique la démarche de la commission pour établir une règle pérenne qui aura l'avantage de la clarté dans l'attribution des aides au centre de loisirs.

Il propose de :

 Prévoir un forfait de 40 € par enfant et par année scolaire ce qui peut représenter un budget d’environ de 1 200 €.

 D’autoriser un dépassement de ce crédit sur autorisation du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - VALIDE la proposition de la Commission Communale des Affaires Scolaires telle qu'elle a été présentée.

- CHARGE Monsieur le Maire de son exécution.

PROJET PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) - ACTUALISATION DU COÛT ESTIMATIF. 201910522

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 1er juillet 2019 le Conseil Municipal a approuvé le projet du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) pour un coût global estimé à 1 076 284 .43 € HT (1 297 201.25 € TTC) dont 642 465.01 € HT pour le restaurant scolaire et 447 364 .42 € HT pour la partie scolaire et périscolaire.

Il s’avère que les études de sol effectuées par une entreprise spécialisée concluent à la nécessité de couler des fondations spéciales, ce qui renchérit le coût global du projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le nouveau coût estimatif de la construction de ce nouvel équipement intégré dans l’enceinte du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - VALIDE le projet du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) pour un coût global réactualisé estimé à 1 207 169.67 € HT (1 440 046,53 € TTC) dont 628 486.52 € HT pour le restaurant scolaire et 578 683.16 € HT pour la partie scolaire et périscolaire.

Les crédits nécessaires ont été ou seront prévus aux budgets 2019, 2020 et 2021.

FRAIS DE FORMATION ET DE DEPLACEMENT DE MME CECILE SAREAU - PREPARATION AU CONCOURS DE BIBLIOTHECAIRE. 201910523

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que Madame Cécile SAREAU prépare le concours interne de bibliothécaire et souhaite s’inscrire à une préparation à l’étude de cas auprès de l’organisme Médiat Rhône Alpes à Lyon.

Cette formation a l’avantage d’être proche ce qui réduit les frais de transport à la charge de la commune. Pour des raisons de délai, Madame Cécile SAREAU doit s’acquitter des frais d’inscription de ce stage d’un montant de 154 €.CM1910 Page 4/6

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de rembourser Mme Cécile SAREAU les frais de la préparation au concours de bibliothécaire d’un montant de 154 €. Les frais de déplacement et d'hébergement liés à cette formation lui seront également remboursés selon le barème officiel en vigueur, sur présentation d'un ordre de mission.

- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

INSTALLATION D’UN PANNEAU D’INFORMATION SUR L’ART ROMAN A L’EGLISE. 201910524

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet porté par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne visant à valoriser les édifices romans par l’installation de panneaux d’information.

Dans ce cadre, le projet de l’église Saint Paul nécessite de formaliser la signature d’une convention d’aliénation gratuite pour permettre la remise du panneau d’information à la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’autorisation de signer ladite convention.

L’emplacement du panneau d’information devra être visible et accessible à tous publics. Il sera défini en concertation avec le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE un avis favorable au projet d’installation d’un panneau d’information sur l’art roman à l’église Saint Paul, dont l’emplacement sera défini d’un commun accord avec le PETR. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aliénation gratuite ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

RENOUVELLEMENT DU BAIL RURAL AVEC LA SCEA LA SOURCE. 201910525

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 novembre 2011 l’autorisant à signer avec la SCEA LA SOURCE un bail rural pour la location de la parcelle communale C1621 située à la Grisière.

Ce bail est à renouveler pour une durée de neuf ans depuis le 11 novembre 2019 pour un loyer annuel de 110.65 € ; la révision du loyer interviendra le 11 novembre de chaque année avec une revalorisation selon la variation de l’indice des fermages fixé par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, - ACCEPTE le renouvellement du bail rural avec la SCEA LA SOURCE pour la parcelle communale cadastrée C1621.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL : DEMANDE DU MAGASIN "LA HALLE AUX CHAUSSURES " A SANCÉ. 201910526

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que, par courrier en date du 4 octobre 2019 l’établissement La Halle aux Chaussures sollicite douze ouvertures dominicales sur l’année 2020.

D’après l’article L3132-26 du Code du Travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V) « Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. » « Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la demande du magasin la Halle aux Chaussures pour les douze ouvertures dominicales annuelles en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DONNE un avis favorable à la demande des douze ouvertures dominicales dérogatoires du magasin "La Halle aux Chaussures" à SANCÉ.CM1910 Page 5/6

- SOLLICITE l'avis de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération).

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté après avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°2/2019. 201910527

Vu le rapport de Monsieur le Maire sur l’exécution du budget assainissement de la commune,

Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au Budget Primitif 2019 :

L'équilibre budgétaire est préservé.

ASSAINISSEMENT– RENOUVELLEMENT DU RESEAU EU – SECTEUR TARIAUDIN – MARCHE DE TRAVAUX. 201910528

Monsieur le Maire rappelle que le schéma directeur d’assainissement du réseau communal a préconisé de renouveler la canalisation d’eaux usées dans le secteur aux abords du Tariaudin pour éviter les eaux parasites. Le 1er avril 2019, le Conseil Municipal a confié au Cabinet INGEPRO la mission de maîtrise d’œuvre pour ce chantier dont la réalisation est prévue en fin d’année 2019.

Il indique au Conseil Municipal que l'avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de renforcement du réseau des eaux usées dans le secteur du Tariaudin a été publié le 16 septembre 2019 (klekoon.com).

A l’issue de cette consultation, trois offres ont été reçues.

Le Cabinet INGEPRO a analysé les offres et a établi un rapport annexé à la présente délibération ; il ressort le classement suivant :

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise POTAIN TP, la moins-disante, qui remplit tous les critères exigés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de retenir, pour les travaux de renforcement, l’entreprise POTAIN TP pour un montant de 81 372 € HT soit 97 646.40 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif Annexe 2019.

Il est précisé que ce chantier est planifié sur une quarantaine de jours, de novembre à décembre 2019. Son achèvement sera peut-être postérieur au transfert de compétence assainissement à la MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération).

Montant BP Montant DM Montant Budget

Recettes

R13111 Subvention Agence de l'Eau - € 26 000,00 € 26 000,00 €

- € 26 000,00 € 26 000,00 €

Dépenses

D2315 Travaux d'assainissement 87 838,00 € 26 000,00 € 113 838,00 €

87 838,00 € 26 000,00 € 113 838,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Entreprise Montant HT Total TTC

POTAIN TP 81 372,00 € 97 646,40 €

SIVIGNON TP 86 454,00 € 103 744,80 €

GUINOT TP 90 846,50 € 109 015,80 €CM1910 Page 6/6

AFFAIRES DIVERSES.

- Monsieur Stéphane DROUOT évoque le bon avancement du chantier du Clos Pèlerin facilité par des conditions climatiques favorables et l’expertise des intervenants techniques. Le calendrier prévisionnel est respecté.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’une habitante de la Résidence « La Prairie ». - Madame Françoise BAJARD sollicite la participation des élus pour la distribution des colis de fin d’année et le repas du 5 décembre.