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Procès Verbal - 20260701150236
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260701150236)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Sport,
EE
le à PROCES VERBAL N
I FÈ UC 5 Séance du 11 juin 2026
MAIRIE DE
LE LUC EN PROVENCE
L'an deux mille vingt-six, le 11 juin à 18 heures 30, le conseil municipal du Luc-en- Provence, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Jean-Louis Dieux, sous la présidence de madame Elisabeth MARIOTTINI, 1°" adjointe,
Membres en exercice : 33 |
Membres présents : 24
Membres représentés : 09
Nombre de votants : 33
Date de convocation du conseil municipal : 04 juin 2026
Ordre du jour affiché le : 04 juin 2026
PRESENTS : (24)
Elisabeth MARIOTTINI, Jean-Michel DRAGONE, Sandrine ROGER, Pierre BEDRANE, Véronique
BOULANGER, Loïc POTHONIER, Philippe ICKE, Isabelle CROMBEZ HESPEL, Thierry HERMIER, Marie-José ZANETTI, Frédéric BLANC, Corinne LECHAT, Sylvie SIMONDI, Danièle MURAIRE,
Claude JAYET, Hanane BEN YAJOU, Rachid BELHADJ, Mathilde OLIVERO, Jérôme BELLUCCI,
Monique SIGONAUD, Thierry VANDENABEELE, Stéphanie BARDY, Patrick LAMBERT, Jean-Claude
ABELLO
PROCURATIONS : (09)
Dominique LAIN donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI
Nathalie NIVIERE donne procuration à Grégory MIGNEREY
Grégory MIGNEREY donne procuration à Monique SIGONNAUD
Myriam MONTAGNE ZUCCA donne procuration à Frédéric BLANC Amazighe BENKACI donne procuration à Marie Josée ZANETTI
Hélène BOLLERO donne procuration à Mathilde OLIVERO
Richard CARCENAC donne procuration à Corinne LECHAT
Robert SUPPA donne procuration à Philippe ICKE
Sylvie LAGUARDIA donne procuration à Thierry VANDENABEELE
ABSENTS EXCUSES : (0)
Secrétaire de séance : Monique SIGONNAUD DELIBERATION
2026/89
CONSTITUTION D’UNE COMMISSION VOIRIE
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21
VU le Code de la voirie routière et notamment son article R 141-14 Il est exposé aux membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article R141-14 du code de la voirie routière, qu'un règlement communal de voirie doit fixer les modalités techniques d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive de la voirie communale dans les règles de l’art et conformément aux normes
en vigueur.
Ce règlement doit être formalisé par l'assemblée délibérante après avis d'une commission dite de voirie qui est présidée par le Maire où par son représentant. Elle est constituée de conseillers municipaux mais également des représentants des affectataires, des permissionnaires et concessionnaires de droit des voiries communales. DELIBERATION
2026/91
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR-DSIL / PROJET DE
CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF SUR LE QUARTIER DU VERGEIRAS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la signature de la convention d'adhésion au programme « Petites villes de demain » le 12 juillet 2021 entre l'Etat, la Banque des Territoires, la Communauté de communes Cœur du Var et les deux communes du Luc-en-Provence et du Cannet-des-Maures VU la délibération n°23/102 en date du 16 novembre 2023 portant sur la convention cadre valant ORT — Petites villes de demain sur Le Luc en Provence et le Cannet des Maures, VU la délibération n°2026/15 en date du 29 janvier 2026 portant l'avenant n°1 à la convention cadre valant ORT - Petites villes de demain sur Le Luc en Provence et le Cannet des Maures, CONSIDERANT la lettre circulaire en date du 16 décembre 2025 relative à l'appel à projets au titre de l’exercice 2026 pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la
dotation de soutien à l'investissement (DSIL)
CONSIDERANT que la Ville du Luc en Provence est engagée depuis 2023 dans le dispositif Petites Villes de Demain qui vise à améliorer les conditions de vies des habitants des petites
communes et des territoires alentours
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de requalifier/revitaliser le centre-ville afin de répondre aux besoins des habitants et des commerçants, de répondre aux enjeux de sécurité et de développement durable (environnement, économique et social), de solutionner les
différentes problématiques constatées dans notre centre-ville,
CONSIDÉRANT l'importance de développer l'attractivité du cœur du village en soutenant le tissu économique, en améliorant le cadre de vie, en développant la cohésion sociale, la vie
culturelle et touristique,
CONSIDERANT la fiche action A1 du programme d'action du dispositif Petites Villes de Demain portant sur la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Vergeiras, CONSIDÉRANT l'intérêt communal de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR-DSIL pour ce projet,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser le plan de financement prévisionnel de ce
projet avec les co-financements sollicités,
Le projet de construction d'un équipement sportif sur le quartier du Vergeiras est un réel activateur du projet de revitalisation du centre-bourg (Petites Villes de Demain). DELIBERATION
2026/93
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES DE LA SOCIÉTÉ SAGEP
VU La loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales VU Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1531-1 et son
article L2121-21
VU Le code de commerce et notamment ses articles L210-1 à L210-9, L224-1 à L224-3,
L225-1 à L225-16-1 et R210-6
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L300-1
VU le règlement intérieur de la société
Il convient de rappeler que la ville du Luc en Provence est membre et actionnaire de la Société Publique Locale d'Aménagement et de Gestion Publique (SAGEP) dont le siège social est à
la Garde.
Conformément au règlement intérieur de la société SAGEP, le Maire de la commune actionnaire de la société SAGEP, ou son représentant, assure la présidence de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'elle attribue des marchés relatifs aux opérations confiées par la collectivité, hors mandats de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Le règlement intérieur prévoit également que la collectivité dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette Commission d'Appel d'Offres. Il convient donc
de procéder à leur désignation.
DELIBERATION
2026/94
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LUC EAU PARK
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29
VU le code du sport notamment les articles L. 322-7 à L.322-9
VU le code de la santé publique relatif aux règles sanitaires applicables aux piscines notamment les articles D1332-1 à D1332-11-1
VU la délibération n°21/62 portant approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle pour les années 2021 à 2026 avec la ligue Paca de natation
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le fonctionnement du « Luc Eau Park » dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité publique. l'animal serait victime dans l'exercice de ses fonctions ainsi que lors des entraînements relatifs
à sa formation initiale et continue.
Pour faciliter la prise en charge de l'animal en cas de soin, il convient de conventionner avec
une clinique vétérinaire afin de cadrer la prise en charge. DELIBERATION
2026/98
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE RECIPROCITE RELATIVE A LA SCOLARISATION
DES ENFANTS DANS LES ECOLES PRIMAIRES DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DU VAR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le nombre croissant de demandes de dérogations formulées à chaque début d'année scolaire entre les communes de la communauté de communes Cœur du Var CONSIDERANT que les onze communes de lintercommunalité Cœur du Var appartiennent à un même bassin de vie et entretiennent des liens étroits en matière de scolarisation des
enfants,
Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée que, depuis plusieurs années, un nombre croissant de familles souhaite scolariser leurs enfants dans une commune limitrophe
pour des motifs variés :
+ Raisons professionnelles
e Modalités de garde
+ Résidence de l’un des parents dans cette commune
e Fréquentation d'une classe spécialisée
e Choix personnel de la famille
Face à ce constat, la commune du Luc en Provence, conjointement avec l’ensemble des
communes de la communauté de communes Cœur du Var, a la volonté de déroger à la carte scolaire afin de favoriser l'accueil réciproque des élèves au sein des écoles publiques du 1°'
degré du territoire Cœur du Var.
Il convient pour cela de préciser les modalités d'accueil réciproque en établissant une convention avec les onze communes de la communauté de communes Cœur du Var. Cette convention sera conclue de manière bilatérale afin de formaliser les accords entre notre
commune et chacune des communes membres.
La convention précise :
° _Le principe d'exonération réciproque selon lequel la commune de résidence n’a pas à verser de charges financières à la commune d'accueil pour la scolarisation d’un enfant hors territoire
e L'amélioration de la lisibilité, pour les familles, des positions des communes en
matière de dérogation à la sectorisation scolaire
° La transmission et l'échange d'informations entre les communes concernées quant
°e Aux effectifs des élèves accueillis hors de leur commune de résidence.
=} |ntervention de Véronique BOULANGER
La dérogation n’est pas un droit, la demande est étudiée.
Fin du conseil à 19h40 Pour le Maire, le 11 juin 2026 La 1°" adjointe par délégation,
La Secrétaire de séance
Elisabeth MARIOTTINI
Monique SIGONNAUD