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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 47 MARCHES PUBLICS 6 Demande dautorisation pour le lancement du marche entretien EV DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
N° DCM-2026-47
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 29 avril 2026
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 5 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois avril deux mil vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, Mme DEMABRE Caroline,
M. TRIPLET Corentin, M. GOUBET René, M. DUCARNE Philippe, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme MOLARD Caroline, Mme EVRARD Séverine, M. DEGELDER Mickaël, M. HAY Alexandre,
Mme BEFVE Jacqueline, M. CARLIER Bernard, M. DANIELEWSKI David, Mme GIORGETTI Catherine,
M. LOGEON Olivier, M. LEFEVRE Olivier, Mme BIANCALANA Antonella, Mme DEPREZ Nathalie,
M. LOBRY Frédéric, Mme FOULON-REGNIER Pascaline, Mme BREMARD Céline, Mme VASSE Océane,
Mme ALIEMART Stellina.
ABSENTE :
Mme DAMBRINE Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 28
Quorum : 15 Votants : 29
MARCHES PUBLICS
6 – DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC
POUR UNE PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ET DES
ESPACES VERTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’échéance du marché n° ST2026-01 – Travaux d’entretien du patrimoine arboré et des espaces
verts au 2 avril 2027,
VU les besoins de la commune en matière d’entretien du patrimoine arboré et des espaces verts et
l’intégration dans le domaine public de nouvelles voiries et espaces verts issus de lotissements
entrainant une augmentation significative de la superficie à entretenir,
CONSIDERANT qu’il convient, afin de garantir la continuité du service public, d’assurer l’entretien du
patrimoine arboré et des espaces verts de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un marché public afin de répondre à ces besoins dans le
respect des règles de la commande publique, CONSIDERANT que le montant estimé du marché est supérieur aux seuils imposant le recours à une
procédure formalisée de type d’appel d’offres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres :
• POUR :
• CONTRE :
• ABSTENTION :
29
0
0
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager une procédure de marché public selon la procédure d’appel d’offres ouvert (art. L.2124-2 du Code de la Commande Publique) pour le marché de « travaux d’entretien du patrimoine arboré et des espaces verts ».
ARTICLE 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs (avis d’appel public à la concurrence, etc.) et nécessaires au bon déroulement de la procédure.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 13/5/2026
Affichée le 13/5/2026