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Compte-Rendu - CR DU 03 04 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département du Gard Arrondissement d’Alès
COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE
| Compte rendu de séance du Conseil Municipal |
Séance du vendredi 3 avril 2026
Le 3 avril 2026 à 18h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire.
Membres présents : Jacques PEPIN, Dominique BONNET, Joris MICHEL, Emilie MAURIN, Dominique PANTEL, Sylvette PIALAT,
Jean-François FUMEL, Eléonore PERRIN, , Delphine BLADOWSKI, Frédéric PHILIBERT, Andrée RIGAUD, Sandrine LEYRIS, Pascal
BRAHY.
Membres représentés : Philippe FALCHETTI par Joris MICHEL, Stéphanie FALCHETTI par Sandrine LEYRIS
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 9h30.
Nombre de présents : 13
Votes par procuration : 2
Absents excusés : 0
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL AU MAIRE
Il est rappelé au conseil qu’en vertu des articles L. 2122-22 et L.2122-23, le maire de la commune peut recevoir
délégation du conseil municipai afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de
décisions.
La liste de ces délégations fait l’objet d’une énumération devant le conseil.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences
déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas
d'empêchement du maire.
Adopté à l'unanimité
DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX — CONSEILLERS MUNICIPAUX EN LIEN ET REFERENTS DE QUARTIER
Liste des délégations et fonctions votées :
” Adjoints et conseillers municipaux délégués :
o Mme BONNET Dominique, 1° adjointe, en charge de l’administration générale et des services publics
M. MICHEL Joris, 2 adjoint, en charge des travaux, proximité et environnement (urbanisme)
Mme MAURIN Emilie, 3° adjointe, en charge de la vie sociale et culturelle, et du protocole
M. PANTEL Dominique, 4° adjoint, en charge des finances et du développement durable
Mme PIALAT Sylvette, conseillère municipale en charge de la communication
o Mme PERRIN Eléonore, conseillère municipale, en charge des festivités et de l’évènementiel (partenariat
artistique)
O
©
©
©
“ Conseillers municipaux en lien avec les affaires communales :
M. FALCHETTI Philippe, conseiller municipal, en lien avec la sécurité publique
M. FUMEL Jean-François, conseiller municipal en lien avec la gestion du cimetière
Mme BLADOWSKI Delphine, conseillère municipale en lien avec la petite enfance
M.PHILIBERT Frédéric, conseiller municipal en lien avec le patrimoine ancien
I
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 3 avril 2026 Page “ Conseillers municipaux référents de quartier :
© Mme RIGAUD Andrée, conseillère municipale, référente des quartiers Rouveyran, Chaurage et Chalssere
o Mme LEYRIS Sandrine, référente du quartier Cazevieille
o MVime BRAHY Pascal, référent du haut de la commune, quartier des Ponchets
© Mme FALCHETTI Stéphanie, conseillère municipale
Adopté à l'unanimité
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION DES SERVICES PUBLICS
Responsable : Dominique BONNET
Membres : Emilie MAURIN
Joris MICHEL
Delphine BLADOWSKI
Pascal BRAHY
COMMISSION TRAVAUX, PROXIMITE ET ENVIRONNEMENT (URBANISME)
Responsable : Joris MICHEL
Membres : Eléonore PERRIN
Dominique BONNET
Dominique PANTEL
Philippe FALCHETTI
Jean-François FUMEL
Frédéric PHILIBERT
Pascal BRAHY
COMMISSION VIE SOCIALE ET CULTURELLE
Responsahle : Emilie MAURIN
Membres : Eléonore PERRIN
Delphine BLADOWSKI
Dominique BONNET
Andrée RIGAUD
COMMISSION FINANCES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Responsable : Dominique PANTEL
Membres : Dominique BONNET
Joris MICHEL
Emilie MAURIN
Sandrine LEYRIS
Philippe FALCHETTI
Frédéric PHILIBERT
Jean-François FUMEL
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Responsable : Jacques PEPIN
Membres : Dominique BONNET
Joris MICHEL
Emilie MAURIN
Dominique PANTEL
Sandrine LEYRIS
PA I
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 3 avril 2026 Page 2 Responsable :
Membres :
Jacques PEPIN
Dominique BONNET
Joris MICHEL
Emilie MAURIN
Dominique PANTEL
Jean-françois FÜMEL
Sandrine LEYRIS
Philippe FALCHETTI
COMMISSION DES TRAVAUX STRUCTURANTS
Adopté à l'unanimité
INDEMNITES DES ELUS
Le Maire informe l'assemblée que l'indemnisation des élus est destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du
mandat, prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant
selon la taille de la commune et calculée sur la base de l’indice majoré 835,
il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers
titulaires d’une délégation et autres conseillers municipaux sans délégations (articles L2123-23-24-1 || du C.G.C.T.).
L’enveloppe financière mensuelle maximale pour la Commune de Ste Cécile est de 3756.20 €, ce qui représente
une enveloppe indemnitaire annuelle de 45 074.40 €.
Le Maire précise que le montant de ces indemnités pourra faire l’objet d’une révision en fonction de l’évolution de
l'indemnité de référence mensuelle publiée par les services de l'Etat.
Indemnités de fonction attribuées à chacun des bénéficiaires suivants :
MONTANT
FONCTION indemnité de référence Pourcentage MENSUEL BRUT au
mensuelle 1°" avril 2026
Maire 4110,52€ 29,2% 1200.00 €
U 1f adjointe 4110, 52€ 8,76 % 360.00 €
2°7€ adjoint 4110,52£ 8,76% 360,00 €
378 adjointe 4110, 52€ 8.00 % 330,00 €
4ÿ"e adjoint 4110, 52€ 7.30% 300,00 €
Conseillère déléguée 4110,52€ 7.30% 300,00 €
Conseillère déléguée 4110,52€ 7.30 % 300,00 €
[ Conseiller en lien 4110,52€ 3.65% 150,00 €
Conseiller en lien 4110,52€ 3.65 % 150,00 €
Conseillère en lien 4110,52€ 3.65 % 150,00 €
Conseiller en lien 4110, 52€ 3.65 % 150,00 €
Adopté à l’unanimité
EE
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 3 avril 2026 Page DESIGNATION DES ELUS AUX DIVERS SIVU, ELUS REFERENTS ET ASSOCIATIONS
ARTICLE 1 : DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS
SIVU DU ROUVERGUE |
Titulaire : Jacques PEPIN
Suppléant : Joris MICHEL
SIVU DE LA LIGNE VERTE
Titulaire : jacques PEPIN
Suppléante : Dominique BONNET
TERRITOIRE D’ENERGIE GARD - SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gardl)
Titulaires : Jacques PEPIN
Dominique BONNET
Suppléants : Joris MICHEL
Philippe FALCHETTI
SMHVC {Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles)} |
Titulaire : Eléonore PERRIN
Suppléant : Joris MICHEL
ARTICLE 2 : ELUS REFERENTS ET GROUPES DIVERS
ELU REFERENT A LA DEFENSE |
Elu référent Philippe FALCHETTI
ELU REFERENT AU PARC NATIONAL DES CEVENNES |
Elu référent Joris MICHEL
ELU REFERENT A LA MAISON DE SANTE DU COLLET DE DEZE |
Elu référent Emilie MAURIN
GROUPE COMMUNICATION |
Responsable : Sylvette PIALAT
Membres : Jacques PEPIN
Eléonore PERRIN
Dominique BONNET
Joris MICHEL
EE
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 3 avril 2026 Page 4 ARTICLE 3 : LIENS AVEC LES ASSOCIATIONS
COMITE D'ANIMATION MUNICIPAL [membres du C.A.}
Responsable : Eléonore PERRIN
Membres : Jacques PEPIN
Philippe FALCHETTI
Joris MICHEL
Dominique BONNET
TAC
Membres : Jacques PEPIN
Dominique BONNET
Sandrine LEYRIS
Sylvette PIALAT
Pascal BRAHY
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Fait à Sainte Cécile d’Andorge, le 3 avril 2026
JacquE$ PEPIN,
ire
Signature du pgésident de séance,
Dominique BONNET,
Adjdinte au Maire
Signature du secrétaire de séance,
LES
D EE A
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 3 avril 2026 Page