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Procès Verbal - Proces verbal Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2026
POULDREUZIC
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 07/04/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Marie-Pierre COSQUER, Nathalie CROUZIER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Laetitia LE GURUN procuration à Olivier BODILIS, Marion LE GOFF
Secrétaire de séance : Hervé le COZ
Approbation des PV/CR du conseil municipal du 11 mars 2026
Le PV/CR du conseil municipal du 11 mars 2026 est approuvé
Approbation des PV/CR du conseil municipal du 21 mars 2026
Le PV/CR du conseil municipal du 21 mars 2026 est approuvé
Objet : Délibération n° 2026-0015 — Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire présente le projet de règiement intérieur du conseil municipal qui a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux et qui régira les réunions de l'assemblée pendant la mandature.
Vote: unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0016 Droits à la formation des élus et fixation des crédits alloués
Monsieur le Maire indique que des formations sont organisées par différents organismes à destination des élus. Il souligne leur importance surtout en début de mandat.
Il précise qu'une enveloppe de 4000,00 € sera inscrite pour ces formations en 2026
Vote: unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0017 — Election des membres de la commission d’appel d'offres
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
IL est proposé au vote les personnes suivantes :
Membres titulaires Membres suppléants Nelly VIVIEN Marion LE GOFF
Michèle BUREL Marie-Pierre COSQUER
Olivier BODILIS Patrick ABRY Après vote du conseil municipal ils sont déclarés élus à l'unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0018 — Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre doit être compris entre 8 et 16 membres et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Il propose de fixer ce nombre à 12 membres.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0019- Désignation des conseillers municipaux membres du CCAS
Monsieur le maire propose de désigner au sein du CCAS :
Christelle GUEZENGAR
Michelle BUREL
Martine COIC
Olivier CHAPPEY
Nathalie CROUSIER
Corinne RAPHALEN
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0020- Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'école
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2, - Vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.
Monsieur le Maire rappelle que dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école. Siège au conseil d'école entre autres : le directeur de l'école (président) ; le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Il propose de désigner Olivier LAURAIN comme représentant titulaire et Madame Nelly VIVIEN comme représentante suppléante.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0021- Composition des commissions municipales
Nelly VIVIEN
Michelle BUREL
Olivier BODILIS
Hervé LE COZ
Christelle GUEZENGAR
Jacques DYONIZIAK
Olivier LAURAIN
Marion LE GOFF
Marie-Pierre COSQUER
1- Economie, Finances, Budget
©
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MN
OO
0
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NN …)
2- Transition écologique et Aménagement du territoire (Travaux, |
Agriculture, Littoral, Commerces, Artisanat, Habitat, accessibilité, |
Olivier BODILIS
Olivier LAURAIN
David BRIEC
Patrick ABRY
Nathalie CROUSIER
Laëtitia LE GURUN
Olivier CHAPPEY
_ Mickaël LE COZ
3- Ressources Humaines, Formation, Recrutements
Michelle BUREL
Jacques DYONIZIAK
Olivier CHAPPEY
Marion LE GOFF
Patrick ABRY
Corinne RAPHALEN
4- Patrimoine, Evénementiel
Michelle BUREL
Hervé LE COZ
Jacques DYONIZIAK
Olivier LAURAIN
Martine COIC
Jean DEULCEUX
5- Culture, enfance, jeunesse
Nelly VIVIEN
Olivier LAURAIN
Hervé LE COZ
Jacques DYONIZIAK
Marie-Pierre COSQUER
Corinne RAPHALEN
Jean DEULCEUX
6- Communication, Vie associative
Hervé LE COZ
Michelle BUREL
Jacques DYONIZIAK
Marie-Pierre COSQUER
Marion LE GOFF
Martine COIC
Patrick ABRY
David BRIEC
Jean DEULCEUX
7. Solidarités
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Christelle GUEZENGAR
Michèle BUREL
Martine COIC
Olivier CHAPPEY
Nathalie CROUSIER
Corinne RAPHALEN _
Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2026-0022- Choix des délégués, référents, correspondants dans différentes instances
SDEF
Le conseil municipal doit désigner ses représentants au SDEF au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. Ces élus seront appelés à siéger dans les comités territoriaux mais aussi au sein des collèges électoraux qui sont au cœur de représentation des collectivités membres du SDEF.
Monsieur le Maire propose :
Délégué Titulaire 1 : Olivier BODILIS
Délégué Titulaire 2 : David BRIEC
Délégué Suppléant 1 : Philippe RONARC'H
Délégué Suppléant 2 : Mickaël LE COZ
COMITE DE GESTION DE L’ECOLE
avec les représentants de la commune de PLOVAN
Délégués titulaires : Olivier LAURAIN, Philippe RONARC'H, Nelly VIVIEN Délégués suppléants : Michèle BUREL, Christelle GUEZENGAR, Corinne RAPHALEN
CONSEIL PORTUAIRE
Monsieur le Maire propose : Olivier BODILIS, Patrick ABRY
CNAS
Il convient de désigner un délégué des élus au sein du Centre National d'Action Sociale
Monsieur le Maire propose : Michèle BUREL
OFFICE DU TOURISME
Monsieur le Maire propose : Jacques DYONIZIAK, Marie-Pierre COSQUER
RESERVE NATURELLE REGIONALE
Monsieur le Maire propose : Olivier BODILIS, Laëtitia LE GURUN, Nathalie CROUSIER
VIGIPOL
Monsieur le Maire propose : Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Mickaël LE COZ
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire propose : Mickaël LE COZ., Patrick ABRY
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire propose : Patrick ABRY, Mickaël LE COZ
Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2026-0023- Choix des référents pour l'élaboration du PLUIi-H
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que par la délibération n°2025-0022 du 14 avril 2025, le conseil municipal de Pouldreuzic a approuvé l'élaboration d’un PLUIi-H à l'échelle de la Communauté des Communes du Haut Pays Bigouden.
Il précise que la charte de gouvernance établit dans le cadre de cette démarche prévoit la désignation par chacun des conseils municipaux d'un référent PLUI-H ainsi qu'un suppléant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Olivier BODILIS et Hervé LE COZ
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0024- Autorisation pour le recrutement d’agents non titulaires
Le Maire expose au conseil municipal : Que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité ou des remplacements dans les services. Des crédits seront inscrits au budget.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0025- Affectation du résultat 2025 du budget du lotissement
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte financier unique 2025 du budget lotissement fait apparaître les résultats suivants :
Résultats reportés
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Excédent) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Déficit) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser en section d'investissement
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoins net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit. Voici les propositions de reports :
Ligne 001
Déficit d'investissement reporté (D001) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :
Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du report des résultats 2025.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0026- Vote du budget 2026 du lotissement
Le budget du lotissement préparé par les services et validé par les services de la DGFIP est présenté à l'assemblée.
ll est proposé au conseil municipal d'adopter le projet de budget tel qu'il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation BP 2026 Chapitre Désignation BP 2026
O02 | Résultat reporté OO2 | Résultat reporté 58 603,71
011 Charges à caractère général 80 000,00 70 Ventes terrains 40 187,50
65 Charges de gestion courante 5,00 75 Subvention budget principal 39 483,23
Total OP Réelles 80 005,00 Total OP Réelles 109 488,23
Op ordre de transfert entre Opération intérieur de
042 sections 045 section
71355 Variation stock terrains | 58 274,44 7588 0,00
Total OP d'Ordre 58 274,44 Total OP d'Ordre 0,00
Total Dépenses fonctionnement | 138 279,44 Total Recettes fonctionnement | 138 279,44
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Désignation BP 2026 Chapitre Désignation BP 2026
OO1 | Résultat reporté 58 274,44 OO1 | Résultat reporté
Remb avance Budget 168748 Commune 16 | Avance Budget Commune
Total OP Réelles Total OP Réelles 0,00
021 Virement section
fonctionnement
Op ordre de transfert entre Op ordre de transfert entre
040 sections 040 sections
3555 Constatation stock final 3555 Stock terrains 58 274,44
Total OP d'Ordre Total OP d'Ordre 58 274,44
Total Dépenses investissement | 58 274,44 Total Recettes investissement 58274,44
Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2026-0027- Amortissements pour 2026
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances, présente ce dossier.
I convient d'amortir et d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire ces écritures au Budget Primitif 2026.
1) Les fonds de concours SDIS pour la construction du centre de secours CDIS Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 20 342,53 €
2) Les fonds de concours SDEF pour des travaux d'éclairage public Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 3 245,29 €
3) Les fonds de concours CCHPB pour la construction du pôle nautique Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 20 551,43 €
4) Les fonds de concours CCHPB pour l'assainissement
Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 26 090,92 €
5) Les fonds de concours CCHPB pour la compétence voirie et PLUI Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 14 142,00 €
6) Les fonds de concours SDEF pour travaux sur réseaux
Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 10 228,34 €
7) Amortissements sur travaux sur immeubles de rapports
Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 2 553,38 €
Soit un total d'amortissements pour 2026 de : 97 153,38 €
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0028- Fixation des taux des taxes locales pour 2026
Madame VIVIEN rappelle présente au conseil municipal les bases des impositions directes pour 2026 et rappelle les taux votés en 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter l'ensemble des taux de 2%, ce qui donnerait les taux suivants
TAXES MÉNAGES 2025 Evolutionen | ne lien |
Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) 11,93% 12,17%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,76% 33,42%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41,60% 42,43% |
Madame VIVIEN précise au conseil municipal que l'article 151 de la Loi de Finances pour 2026 prévoit pour les communes, la possibilité de majorer sans lien le taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), sous réserve pour les communes, que le taux de THRS, après application des règles de lien, soit inférieur à un taux de 75% du taux moyen constaté dans les communes du département l'année précédente et
que la hausse soit limitée à 10% de ce plafond.
Il est donc possible d'appliquer les règles de lien puis d'appliquer la majoration de 10% sous conditions. Madame VIVIEN indique au conseil que d’après les calculs réalisés par la DGFIP, le taux de TH peut être majoré à 13,50 %
Il est donc décidé de fixer les taux comme suit :
- le taux de Taxe d'Habitation pour l'exercice 2026 à 13,50 %
- le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2026 à 33,42 % - le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2026 à 42,43 %
Monsieur le Maire rappelle qu'il est important qu'il y ait un effort fiscal de la commune pour préserver les
dotations versées par l'Etat. Par ailleurs, la commune de Pouldreuzic a beaucoup investi ces dernières années.
Concernant la Taxe sur les résidences secondaires, dans un contexte où il est très difficile de trouver des
logements sur la commune, Monsieur le Maire indique qu'il est important d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché, des biens qui ne sont ouverts que quelques semaines par an.
Vote : unanimité
Objet : Délibération n° 2026-0029- Affectation du résultat 2025 du budget communal
Il est rappelé que le compte financier unique 2025 du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
Résultats reportés
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure VS 504 840.10 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure 146 249,65 €
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (déficit — 001) de la section d'investissement de : | -269 812,93 €
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de: 180 974,09 €
Restes à réaliser en section d'investissement
En dépenses pour un montant de : | 292 000.06 €
En recettes pour un montant de : LL 56 000.00 €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoins net de la section d'investissement peut donc être estimé à: | 164 645.7 2€
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit.
il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de résultat de fonctionnement (R0O02) comme suit
RÉSULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 327223,74€
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : Fo 648,724
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 162 578,02 €
Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2026-0030- Vote du budget primitif 2026 de la commune
Madame Nelly VIVIEN présente en détail les documents budgétaires pour l'année 2026.
ll est proposé au conseil municipal d'adopter le budget 2026 par chapitre, tel qu'il suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation BP 2026 Chapitre Désignation BP 2026
O02 | Résultat reporté OO02 | Résultat reporté 162 578,02
011 Charges à caractère général 498 760,00 013 | Atténuations de charges 2 000,00
Produits des services, du
012 | Charges de personnel 986 475,00 70 Homäalne ét vanies diverses 191 900,00
014 | Atténuations de produits 2 000,00 73 Impôts et Taxes 301 245,80
65 Charges de gestion courante 294 211,23 731 Impositions directes 989 511,00
.« Dotations, subventions,
66 Charges financières 56 000,00 74 participations 475 943,16
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 75 Autres produits de gestion 25 000,00
76 Produits financiers 30,00
68 Dotations aux dépréciations 4 365,00 77 Produits exceptionnels
Total OP Réelles 1 843 806,23 Total OP Réelles 1 985 629,96
Virement à la section 023 d'invest. 207 242,66
042 Op ordre de transfert entre 97 153,89 042 | Opérations d'ordre entre sections sections
Total OP d'Ordre 304 401,55 Total OP d'Ordre 0,00
Total Dépenses fonctionnement 2 148 207,78 Total Recettes fonctionnement 2 148 207,98
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Désignation BP 2026 Chapitre Désignation BP 2026
OO01 | Résultat reporté OO01 | Résultat reporté 234 732,79 Dotations, fonds divers et 1641 | Emprunts remboursements 123 000,00 10 ÉSENES 326 502,64
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 13 Subventions 476 775,32
204 Fonds de concours 499 245,82 16 Emprunts et dettes assimilées 625 308,52
de Autres immobilisations 21 Immobilisations corporelles 1 047 100,00 27 financières
23 Immobilisations en cours 620 370,00 024 | Vente d'immobilisations 340 000,00
Total OP Réelles 2 307 715,82 Total OP Réelles 1 768 581,48
Virement de la section de
021 fonctionnement 207:242,66
Op ordre de transfert entre Op ordre de transfert entre
040 sections 09 sections 97 153,89
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
Total OP d'Ordre 0,00 Total OP d'Ordre 304 401,55
Total Dépenses investissement 2 307 715,82 Total Recettes investissement 2 307 715,82
Madame VIVIEN indique que le budget a été établi dans la continuité de 2025 mais s'inquiète du contexte international qui pourrait provoquer des hausses de certains coûts comme les carburants, l'électricité, l'alimentation. Mickaël Le COZ s'étonne de l'inscription en investissement d’une nouvelle tondeuse pour 30 000,00 £ alors qu'une tondeuse au même prix a été achelée il y a 4 ou 5 ans.
Monsieur le Maire indique qu'en effet il y a eu un incident sur cette tondeuse qui ne devra pas se reproduire
Vote : unanimité
Objet: Délibération n°2026-0031 —- Demande de financement à la Région pour le PASS Classe nature biodiversité
Madame Nelly VIVIEN informe l'assemblée que la directrice de l’école publique l'école a sollicité auprès de la Région Bretagne un financement dans le cadre d’un séjour au Centre Régional d'initiation à la Rivière de Belle He en Terre pour un groupe de 43 enfants.
Le coût global du séjour est évalué à 11 494,56 €, le financement demandé auprès de la Région est de 2 514,48 €
Madame VIVIEN précise qu'il s'agit d'un séjour à Belle Isle en Terre.
En réponse à une question de Marie-Pierre COSQUER, elle indique que ce voyage concerne 43 enfants.
Vote : unanimité
Fin de la séance à 19h45.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
Délibération n° 2026-0015 — Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Délibération n° 2026-0016 — Droits à la formation des élus et fixations des crédits alloués Délibération n° 2026-0017 — Election des membres de la commission d’appel d'offres Délibération n° 2026-0018 — Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS maire
Délibération n° 2026-0019 — Désignations des conseillers municipaux membres du CCAS Délibération n° 2026-0020 — Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil
d'école
Délibération n° 2026-0021 —- Composition des commissions communales Délibération n° 2026-0022 — Choix des délégués, référents, correspondants dans différentes instances Délibération n° 2026-0023 — Choix des référents du conseil municipal pour l'élaboration du PLUi-H Délibération n° 2026-0024 — Autorisation pour le recrutement d’agents non titulaires Délibération n° 2026-0025 -— Affectation du résultat 2025 du budget du lotissement Délibération n° 2026-0026 — Vote du budget 2025 du lotissement Délibération n° 2026-0027 — Amortissements pour 2026
Délibération n° 2026-0028 — Fixation des taux des taxes locales pour 2026 Délibération n° 2026-0029 — Affectation du résultat 2025 du budget principal Délibération n° 2026-0030 — Vote du budget primitif 2026 de la commune Délibération n° 2026-0031 — Demande de financement à la Région dans le cadre du PASS classe nature biodiversité
Fait à Pouldreuzic, le 16/04/2026
Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 05 mai 2026
Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ Le Maire, Philippe RONARC'H
ÂE