Arrêté - arrete brocante 20082025133632

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Arrêté - arrete brocante 20082025133632 Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Arrêté - arrete brocante 20082025133632)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, VILLE DE MONTATAIRE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Arrêté de voirie temporaire JPB/CT/MB — arrêté n°ARR_2025_N119

Brocante annuelle quartier des fonds de Montataire et de Nogent

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE

Fait à Montataire, le 19 août 2025

ARRÊTÉ DU MAIRE

Brocante annuelle quartier des fonds de Montataire et de Nogent

Le Maire de Montataire,

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu, la Loi du 15 février 1898 régissant la profession de revendeur d'objets mobiliers,

Vu, le décret n°70-788 du 27 août 1970 relatif à la police du commerce de revendeurs d'objets immobiliers,

Vu, l'arrêté relatif à l'organisation des manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou l'échange d'objets mobiliers en date du 24 février 1995,

Vu, le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310-2 du Code du Commerce,

Vu, l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,

Vu, le code de commerce et notamment ses articles L 310-2, L310-5, R 310-8 et R 310-9,

relatifs à la réglementation, aux sanctions, aux déclarations et aux contrôles, concernant les ventes au déballage,

Vu, le code de la route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,

Vu, le code de la Voirie routière et son article L.115-1,

Vu, la demande présentée par le Président de « l'Association des Habitants des Fonds de Montataire et de Nogent » afin d'organiser une brocante réservée aux particuliers le dimanche 24 août 2025,

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.frVILLE DE MONTATAIRE

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Arrêté de voirie temporaire JPB/CT/MB -— arrêté n°’ARR_2025_N119 Brocante annuelle quartier des fonds de Montataire et de Nogent

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE

Considérant, qu'il y a lieu de d'assurer la sécurité des participants et la commodité de circulation lors du déroulement de cette manifestation,

ARRÊTE

Article 1 : il est donné un avis favorable à l'organisation d'une brocante réservée aux particuliers le dimanche 24 août 2025 dans le quartier des fonds de Montataire et de Nogent.

Article 2 : lors de cette manifestation, le déploiement des éventaires se déroulera dans les rues suivantes :

+ __rue Edouard Vaillant

+ rue Jeanne Labourbe

* rue Eugène Pottier dans sa partie comprise entre le n°6 et le et son intersection avec la rue Edouard Herriot à Nogent-sur-Oise

+ __rue Pierre Degeyter

Article 3 : l'aire de stationnement située en bout de la rue Pierre Degeyter devra rester

impérativement libre afin d'assurer la défense incendie.

Article 4 : sur l'ensemble des voies citées dans l’article 2, il sera obligatoirement laissé un

passage libre de 4 m de largeur afin d'assurer la défense incendie.

Article 5 : lors de cette manifestation, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans les rues mentionnées dans l'article 2, et un accès pour les services de secours sera maintenu.

Article 6 : cette vente au déballage s'adresse uniquement aux particuliers.

Article 7 : les emplacements seront mis à la disposition des participants à titre payant.

Article 8 : pour le territoire de Montataire, le nettoyage de fin de brocante sera effectué à partir de 18 heures par les services techniques de la ville.

Article 9 : toutes les précautions devront être prises afin que les riverains soient informés de ces dispositions.

Article 10 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de cette manifestation seront mises en place par l'organisateur et les services techniques municipaux.

Article 11 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 —huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 11 avril 2023.

Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.frVILLE DE MONTATAIRE

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Arrêté de voirie temporaire JPB/CT/MB -— arrêté n°’ARR_2025_N119

Brocante annuelle quartier des fonds de Montataire et de Nogent

Montataire

FIERE & SOLIDAIRE

Article 12 : ces dispositions rentreront en vigueur le dimanche 24 août 2023 à 6 heures et se termineront à 20 heures.

Article 13 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

+ Monsieur le commissaire de police de la circonscription de Creil, + Monsieur le commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, + Le service de police municipale de la ville,

+ Monsieur le directeur du service des transports de l'AXO,

+ Monsieur le directeur du service environnement de l'ACSO.

Article 14 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté + Madame la directrice générale des services,

+ Monsieur le directeur des services techniques municipaux,

+ __ Monsieur le président de l'association des Habitants des Fonds de Montataire et de Nogent

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Tél. : 03 44 64 44 44 | contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr