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Compte-Rendu - CR CM 24 09 09
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/09/2024
Laséance débute à 20H30
Présents : Aurélien Bielsa, Aline Degeilh , Yvon Lassalle, Agnès Rialland, IsabelleBodineau, Robert Marchand,,Jean-Francis Barreaud, BrunoWatrin
Absent: Mélodie Pareau, Elsa Eberstein
Secrétair de séance: Agnès
Ordredujour:
- Décisions modificatives budgétaires
- Projet ferme communale et demande subvention DRAAF - Enquête publique pour PLUI
- Bail à ACCA de Pailhès pour le local « hangar Portet » - Grange : travaux à prévoir et demande DETR - Questionsdiverses
Conseilmunicipal:
- 1.Décisions modificatives budgétaires -
La subvention payée par la Région pour les projets Passerelle et salle des
Associations a été versée directement à la Banque, donc elle n’a pas été actée dans le budget. Pour rectifier, il faut inscrire en crédit et en débit cette somme. Article 1322 (subventions) +35500
Article 1641 (dépenses en investissement) +35500
Délibération : accord à l’unanimité pour cette modification
Le SMEDEA propose une modification de son périmètre d’intervention pour donner suite aux demandes de plusieurs communes :
30 communes veulent sortir pour intégrer le Syndicat des Eaux du Couserans et une commune demande à adhérer au SMEDEA.
Ces modifications se feront avec un équilibre financier.
Délibération : accord à l’unanimité pour cette modification
Régularisation d’une dette de loyer ancienne pour un non-paiement de 5643€ par un locataire. Les poursuites n’ont pas aboutiet le dossier est classé. Il faut
régulariser en inscrivant en non-valeur cette somme.
Délibération : accord à l’unanimité
- 2.Projet ferme communale et demande subvention DRAAF
L’accompagnement du PNR est prévu sur un an à raison de 10 journées pour environ 40 personnes. Les réunions se tiendront en présentiel ou en visio, les personnes intéressées peuvent assister à tout ou partie de ces journées. Le prestataire retenu est Mr Lilian RICAUD. Le financement de ce projet est pris en charge par les fonds européens par l’intermédiaire du PETR. Coût prévisionnel 12000€
Une commission extra-municipale va être mise en place pour piloter ce projet avec des élus et les personnes intéressées.
Les élus : Yvon, Bruno, Aurélien, Isa.
Une info va être faite aux habitants par les différents réseaux pour que chacun puisse s’inscrire (mail, info PAILHES, whatsApp et boites aux lettres)
Le coût prévisionnel du projet est de 30376€.
La DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) peut accorder des subventions allant jusqu’à 70 % du projet soit 17000€. Le dossier doit être déposé avant le 15 septembre sur une fiche projet spécifique. Délibération : accord à l’unanimité pour cette demande de subvention
- 3.Enquête publique pour PLUI
L’enquête publique est prévue du 23 septembre au 24 octobre 2024 sur la CCAL. Pour PAILHES une permanence se tiendra à la mairie le MARDI 8 OCTOBRE de 8h30 à 12h30 afin de recueillir les réclamations et demande des habitants.
Les documents peuvent être consultés à la communauté de communes en version papier ou numérique. Un site permet d’accéder au dossier sur le lien
https:/www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze
Une copie du document annonçant l’enquête publique a été distribué dans les boites aux lettres.
- 4.Bail à ACCA de Pailhès pour le local « hangar Portet »
La commune a proposé à l’ACCA de changer de lieu dans l’intérêt général et de s’installer dans l’ancien « hangar PORTET » à côté des ateliers municipaux. Les chasseurs sont en cours d’aménagement de leur futur local avec les
transformations nécessaires à leurs activités.
Un bail sera signé pour concrétiser ces modifications avec un loyer de 300€/ an, l’assurance du lieu, les réseaux eau et l’électricités sont à leur charge.
La remise en état de l’ancienne salle doit être également réalisée.
Délibération:accord pour ce bail àl’unanimitédesvoix.
- 5.Grange : travaux à prévoir et demande DETR
Le dossier de demande de subvention pour la première tranche de travaux est à déposer avant le 15 décembre avec les devis correspondants.
Une commission va se réunir pour affiner les besoins avec en priorité la
sécurisation, mais aussi pour prévoir les diverses utilisations afin que la structure soit adaptée aux futurs projets.
Elus volontaires : Aurélien, Aline, Robert, Jean-Francis et Agnès.
Nous proposons d’associer Nina et le Comité des fêtes à cette commission 6. Questionsdiverses:
- Infos salariés :
Michel ALLAIN est en arrêt pour accident de travail depuis janvier 2022. Il a été
convoqué par le médecin du CGA début septembre et doit se rendre à une expertise
médicale fin septembre pour statuer sur la prolongation de son arrêt en accident de
travail. A défaut, il serait en arrêt maladie ordinaire. Le remboursement par
l’assurance de son salaire dépend des conclusions de cette expertise.
Maria GAICHET en disponibilité depuis le 7 octobre 2019. Elle devait informer la
mairie avant le 7 juillet de son projet : réintégration de son poste ou embauche par une
autre collectivité. Elle doit nous adresser un courrier de demande de démission pour
que nous puissions acter son choix, en informer le CGA et statuer sur son
remplacement de façon statutaire pour Victoire.
- L’Estanquet :
Le jugement de Tribèche contre la commune a eu lieu le 6 septembre et la
délibération est fixée au 25 novembre 2024
Le jugement nous opposant à la société MESCLADIS pour la résiliation de bail a fait
l’objet d’une mise en état entre les avocats et le juge le 10 septembre, l’avocat de
MESCLADIS devra avoir rendu ses conclusions pour le 15 octobre et l’audience sera
fixée en suivant.
- Demande de passerelle entre Lafagette et Bouche : des habitants de Ruquet et de Bouche sollicitent l’installation d’une passerelle sur la léze en lieu et place du
gué existant. Sur le principe, le conseil serait d’accord mais avant toute décision, il
faut vérifier la faisabilité et les autorisations à demander.
- Vœux pour la paix en Palestine : l’association Soutien à la Palestine nous propose d’adresser un courrier de vœux pour la paix et la reconnaissance d’un état
Palestinien.
Délibération : accord à l’unanimité
- Point sur les travaux en cours :
Cours d’école : les travaux devraient avoir lieu pendant les vacances de
toussaint
Mise en place de piques « anti pigeons » : des piques doivent être posées
par Francis et Aurélien
Mur de soutènement route de Bouche : travaux prévus d’ici fin décembre
PLUI : nous devons finaliser les documents concernant les changements de
destinations (photos) et les voies privées à usage public. - Infos diverses :
FR3 a interviewé le maire et la secrétaire de mairie par téléphone et doit
venir sur site le 11 octobre pour compléter son reportage.
Agence postale : la poste propose de renouveler la convention qui vient à
échéance pour une durée de 9 ans dans les mêmes conditions.
Poubelles publiques : l’utilisation actuelle des poubelles publiques n’est
vraiment pas satisfaisante. Les déchets ne sont pas triés, et même déposés
n’importent où ! Proposition d’achat de poubelles doubles « jaune et
vert » pour remplacer celles face à l’épicerie et près de l’église.
Fin de l’ordre du jour,la séance est levée à 00h.