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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances, 1

Ordre du jour du

Conseil Communautaire JURA NORD

Du jeudi 15 novembre 2012

20h30 – Salle communale de SERMANGE

• Désignation du secrétaire de séance.

ENVIRONNEMENT :

• SPANC.

 Il sera proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur les questions suivantes :

- Contrôle de Bon Fonctionnement ( CBF) : proposition de passer la périodicité de 4 à 6 ans. Modification du tarif annualisé.

- Ventes immobilières : proposition d’augmentation de la redevance.

- Modification subséquente du Règlement de service.

 Calendrier 2013.

• Ordures Ménagères.

 Redevance incitative. Projet du SICTOM de Brevans, suite à la réunion du 18/10 à Dampierre. Information préalable.

 Proposition : comptabilisation des naissances au « prorata temporis » dès la 1ère année.

Politique intercommunale :

• ZDE Jura Nord La Comtoise.

 Information.

 Schéma Régional Eolien (de Franche-Comté) du 08/10/2012 : recours gracieux et contentieux.

Il sera proposé au Conseil communautaire d’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à un recours gracieux, et le cas échéant, contentieux, contre le périmètre d’exclusion (de 5 km) concernant le projet intercommunal de ZDE.

• Définition de l’intérêt communautaire. Information.

 Présentation de l’intérêt communautaire Jura Nord.

 Etude du transfert de la compétence scolaire (Cabinet Klopfer). Etat d’avancement et Planning de réalisation.

• Portage inventaires patrimoniaux des réseaux d’eau. Etude création d’un groupement de commande.

• Renouvellement du Conseil d’Administration de l’EHPAD de Malange. Désignation de deux Délégués, en remplacement de Madame Carlin (démissionnaire) et de Monsieur Ganet (à présent, Délégué du Conseil général du Jura).

• Décisions du Président, suivant la délégation de pouvoir générale, accordée à Monsieur le Président par le Conseil du 8 juillet 2010, conformément à l’article L.2122-22, 4° du CGCT).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :2

• PIAJN à Ranchot (ZAE). Extension du réseau public de distribution d’électricité.

Il sera proposé au Conseil communautaire d’ACCEPTER la proposition financière ERDF concernant les travaux de raccordement électrique d’une parcelle d’activité (SCI Bole Ouaked / Entreprise DMG) et d’AUTORISER l’inscription au budget de l’enveloppe financière de l’opération (soit, 7 229,32€).

URBANISME - BATIMENTS – Service Technique :

• Création d’un Pôle Educatif (scolaire et péri/extrascolaire-restauration) à Gendrey.

 Approbation du Programme de l’opération et du projet de convention de Maîtrise d’ouvrage (intercommunale) désignée.

CONSIDERANT que le SIVOS du Val d’Embrun (qui regroupe 8 communes : Gendrey, Louvatange, Romain- Vigearde, Rouffange, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières et Taxenne) et la Communauté de communes Jura Nord, dans le cadre de sa compétence Jeunesse et loisirs, souhaitent développer un Pôle scolaire - ALSH/restauration scolaire, sur un site unique, permettant de faciliter une mutualisation de certains éléments du programme, et l’implanter sur le site de Gendrey du fait de la centralité de la commune dans le périmètre du SIVOS et de l’existence d’un bâtiment dédié à la scolarité,

Ce Pôle éducatif sera constitué d’:

- un groupe scolaire de 8 classes regroupant l’ensemble des classes du RPI (pour 1277m² de Surface Utile + espaces extérieurs : 1476 m²),

- un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pouvant accueillir 60 enfants en péri et extrascolaire. L’accompagnement du CAUE et la réalisation d’un pré-Diagnostic de l’existant en amont de la rédaction du cahier des charges de Programmation a permis au SIVOS et à la Communauté de communes de faire les choix suivants :

- l’ALSH occupera les locaux de l’actuelle école (Surfaces utiles de l’existant : 472 m²), - le groupe scolaire sera implanté à proximité immédiate, sur la parcelle 162 et le haut de la parcelle 158.

Organigramme fonctionnel du Groupe scolaire :

Le programme partagé de l’opération, réalisé par le CAUE du Jura, s’inscrit dans le cadre d’une démarche Qualité Environnementale de la construction et définit des cibles environnementales prioritaires.

Locaux

communs

Salle

Activités

Rgts

Accueil

élémentaire maternelle

Sortie cour

élémentaire

Sortie cour

maternelle

Accès

indépendant

salle activités

Accès

principal de

l’école

Ruelle du château Dépose enfants Stationnement

de proximité3

Plus qu'un simple cahier des charges, ce document sera aussi un outil de dialogue entre maitrise d'ouvrage et maitrise d’œuvre. Au cours du projet, le programme restera le document de référence, notamment au moment d'éventuels choix postérieurs à la marche de maitrise d’œuvre.

Le programme gardera cependant un caractère évolutif afin de tendre vers un fonctionnement parfait de la construction. Toutes les suggestions du Maître d’œuvre qui tendent à améliorer la qualité de ce programme seront entendues par le maitre d'ouvrage. De même, préalablement, le candidat devra attirer l'attention du maitre d'ouvrage sur les éventuelles imperfections qui aurait pu se glisser dans ce document. Enfin, l’évaluation de l’évolution de la population scolaire sera poursuivie.

Vu les seuils applicables aux Marchés publics et l’approche Qualité envisagée, le CoPil associé à l’élaboration du Programme de l’opération PROPOSE que le recrutement de la Maîtrise d’œuvre commune soit réalisée dans le cadre d’une procédure de Concours et que la Maîtrise d’ouvrage procède préalablement et dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles, au recrutement d’une Conduite d’opération, qui pourrait être associée à la conduite de projet (réalisée en interne par la CCJN) autour du début du 2ème trimestre 2012.

Il sera proposé au Conseil communautaire d’ACCEPTER et APPROUVER le programme de l’opération, après sa restitution en séance ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle et d’AUTORISER l’inscription au budget communautaire du budget prévisionnel provisoire nécessaire au lancement de la réalisation de l’opération.

 Approbation du projet de convention de Maîtrise d’ouvrage (intercommunale) désignée.

Cette convention, instituant une maîtrise d’ouvrage « désignée », intercommunale, définit les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage unique globale de l’opération visée, exercée par la Communauté de Communes Jura nord, pour le compte d’elle-même et du SIVOS du Val d’Embrun, les conditions de financement des investissements et la participation des cocontractants aux frais de fonctionnement, et en fixe le terme.

Elle a pour objectifs :

- de répondre à l’exercice d’une cohérence globale des aménagements intercommunaux et communaux pressentis, aux fonctions complémentaires, visant à la création d’un pôle éducatif scolaire et ALSH/restauration scolaire, et localisées à Gendrey

- de simplifier les tâches administratives et permettre la réalisation d’économie d’échelle. Les recettes d’investissement du maître d’ouvrage désigné sont constituées : - Par la participation financière du SIVOS du Val d’Embrun, conformément aux clés de répartition, du coût H.T. des investissements par ouvrage, suivantes :

Jura Nord SIVOS

Réhabilitation du groupe scolaire actuel en ALSH 100% 0%

Création d’un Groupe scolaire (écoles Primaire/Maternelle) 0 % 100 %

Les honoraires et frais annexes divers et imprévus, dont assurances et garanties décennales, sont répartis conformément à la clé de répartition prévue par ouvrage.

- Par les recettes de subvention. Toute subvention acquise par la Communauté de Communes pour la réalisation de tout ou partie d’un ouvrage est déductible de la participation financière du SIVOS en fonction de la clé de répartition ci-dessus qui s’applique à l’ouvrage visé.

- Les autres recettes du maître de l’ouvrage sont constituées par la participation du SIVOS aux frais de fonctionnement et autres liés à l’opération. Le SIVOS du Val d’Embrun participe à hauteur de 50 % aux frais de fonctionnement et autres liés à l’opération. Les dépenses visées concernent notamment : la publication des marchés, les frais de poste, les fournitures administratives, les prestations de service, les frais administratifs et juridiques (hors salaires et charges sociales intercommunaux) et autres frais divers. - Le remboursement des frais d’intérêt de toute ligne de trésorerie réalisée par la Communauté de Communes au titre de l’opération visée en objet sera calculé en fonction des clés de répartition financière applicables aux dépenses réalisées. Toute ligne de trésorerie concernée sera soldée au minimum à la fin de chaque année civile par les deux parties.

A la demande de l’une des parties, cette convention est révisable à tout moment par avenant, sous réserve de l’acceptation des deux parties. La présente convention est conclue sans limite de durée pour une durée nécessaire à la réception de l’ensemble des travaux et la liquidation définitive de l’opération.

Il sera proposé au Conseil communautaire d’ACCEPTER les termes de la convention de Maîtrise d’ouvrage (intercommunale) désignée, liant le SIVOS et la Communauté, qui sera présentation en séance et D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.4

• Etude d’implantation du futur Pôle Educatif scolaire et ALSH-restauration de la Vallée de l’Ognon sur le site du « château » à Vitreux.

 Réalisation du cahier des charges de Programmation. Etat d’avancement.  Diagnostic technique. Décomposition de la mission confiée au Cabinet d’architectes.  Etat d’avancement et planning de réalisation.

JEUNESSE - LOISIRS :

• Restauration scolaire jura Nord : lancement marché de fourniture/livraison des repas en liaison froide (MAPA à bons de commande).

 Approbation du projet de marché.

Ce marché vise l’approvisionnement de :

- 6 sites périscolaires (dont une prévision d’ouverture dans la Vallée de l’Ognon à la rentrée 2012/2013) - 3 sites extrascolaires.

- 1 multi-accueil.

A titre indicatif, environ 58400 repas enfant seront fournis sur ces sites, pour l’année 2013 (48500 repas ALSH périscolaire – 4450 repas ALSH extrascolaire – 5500 repas pour le multi-accueil). Le montant maximum annuel en €uros du Marché sera précisé en séance.

Il s’agit d’un marché à bons de commande de 12 mois, reconductible 2 fois, ne comportant ni lots, ni tranches. Date de démarrage de la prestation : Le lundi 7 janvier 2013.

Sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés suivants, conformément à une grille d’analyse des offres établie en commission Jeunesse, avec la participation de représentants de parents d’élèves et Directeurs (trices) des ALSH :

- Prix unitaires des repas et de sa livraison : 40%.

- Eléments qualitatifs sur l’origine des produits : 30%.

- Eléments qualitatifs sur de la composition des menus : 30%.

 Approbation de l’enveloppe financière et de son inscription budgétaire.

AFFAIRES GENERALES :

• Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

• Emprunt 2012 (200 000€).

• Admissions en non valeur.

• Autorisation encaissement chèques de remboursement.

• Questions diverses.

***