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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
RE
"Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
13
septembre
2024
et qu'elle
a été
faite
le
13
septembre
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 38
Absents
suppléés :
1
Absents
excusés
: 9
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024
_09_186
Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Jura
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
septembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
M.
Alain
GOUNAND
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO,
M.
Gérard
ROBERT
Rans :
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne :
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
: Rouffange
: M.
Jean-Yves
BOILLON
Absents
excusés
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER,
Mme
Nathalie
HONORIO
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT
Montmirey-la-Ville:
M.
Eric
PERTUS
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Procurations
de
vote :
Mandants:
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps)
Nord
Mandataires:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19h05
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
Es
COMMUNAUTE
DE
COMM)
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEL
ID
:039-243900560-20240919-DC02024
09_186-DE
Au
vue
de
l'évolution
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
Jura
Nord,
il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
et
ses
annexes.
Les
modifications
sont
en
jaune
dans
le
règlement
intérieur
qui
est
joint
en
annexe.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
et
valide
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Jura
Nord
;
+ __
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
règlement
intérieur
et
ses
annexes
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: o
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ANNEXE
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
Règlement
intérieur
de
la Médiathèque
Jura
Nord
(modifié
par
délibération
XXXXXXXXXX)
Dispositions
générales
La
médiathèque
intercommunale
Jura
Nord
(l’ensemble
des
sites
de
lecture)
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
de
la
population.
Dans
cet
objectif,
elle
constitue
des
collections
reflétant
le pluralisme
de
la
société
et
met
en
œuvre
tous
les
moyens
permettant
de
favoriser
leur
diffusion.
Le
règlement
intérieur
fixe
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers.
Les
bibliothécaires
sont
chargés
de
le faire
appliquer.
Une
charte
Internet
et
une
charte jeux
vidéo
annexées
au
présent règlement,
définissent
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
ressources
numériques
de
la médiathèque.
Accès L'accès
aux
médiathèques
du
réseau
Jura
Nord
et
la
consultation
sur
place
des
catalogues
et
des
documents
sont
libres
et
ouverts
à
tous.
La
communication
de
certains
documents
peut
connaître
quelques
restrictions,
pour
des
raisons
touchant
notamment
aux
exigences
de
leur
conservation.
Par ailleurs,
la consultation
sur
Internet
est réservée
aux
usagers
inscrits.
Le
prêt
des
documents
est
payant.
Une
caution
est
demandée
aux
usagers
résidant
de
façon saisonnière
sur
le
territoire
Jura
Nord.
Cette
caution
sera
restituée
à
la
fin
du
séjour,
lorsque
la
situation
des
prêts
consentis
sera
régularisée. Les
enfants
de
moins
de
6
ans
doivent
être
accompagnés
par
un
adulte.
La
présence
et
le
comportement
des
enfants
mineurs
à
fa
médiathèque
restent
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
ou
représentants
légaux,
durant
leur
présence
dans
les
locaux
et
notamment
pendant
les
animations.
Les
heures
ainsi
que
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
sont
fixées
par
l'administration
intercommunale,
affichées
et
portées
à
la
connaissance
du
public.
Le
public
est
averti
à l'avance
des
changements
de
ces
horaires
lors
de
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p-3 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
modifications
saisonnières
ou
pour
des
circonstances
exceptionnelles
liées
à
l’activité du
service.
Le
personnel
est
à
la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à
utiliser
les
ressources
de
la
médiathèque.
Le
personnel
n'est
responsable
ni
des
personnes
ni
des
biens
du
public.
Les
groupes
désireux
d'utiliser
les services
de
ta médiathèque
doivent
prendre
rendez-vous.
Les
classes
des
écoles
et
du
collège
de
la
communauté
de
communes
Jura
Nord
pourront
ainsi
avoir
accès
aux
médiathèques
sous
la
responsabilité
de
leurs
professeurs.
Inscriptions Le
prêt
à
domicile
est
consenti
pour
une
cotisation
forfaitaire
annuelle
dont
le montant
est déterminé
par
le conseil
intercommunal.
Cette
cotisation
n'est
en
aucun
cas
remboursable.
Pour
s'inscrire
à la médiathèque,
il peut
être
demandé
à l'usager
de justifier
de
son
identité
et de
son
domicile,
Les
inscriptions
sont
prises
tout
au
lang
de
Pannée
et
sont
valables
pour
une
durée
de
12
mois.
Tout
changement
de
domicite
doit
être impérativement
signalé.
Les
enfants
et
les
jeunes
de
moins
de
quatorze
ans
doivent,
pour
s'inscrire,
être
munis
d'une
autorisation
écrite
de
leurs
parents.
Les
personnes
majeures
sous
tutelle
ou
curatelle
s'inscrivent
avec
l'accord
ou
par
l'intermédiaire
de
leur représentant
légal.
Toute
personne
(habitant
la
communauté
de
communes
Jura
Nord
ou
non)
peut
bénéficier
de
prêt
d'ouvrages
selon
trois
tarifs
(définies
par
la
délibération
du 11 décembre 2021 :
un
tarif familial
un
tarif
individuel
gratuit
pour
les jeunes
détenteurs
de
la
"carte
avantages
jeunes",
pour
les
assistantes
maternelle
(carte
<«
professionnelle
>
sur
présentation
de
l'agrément). Les
actifs
travaillant
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Jura
Nord,
peuvent
bénéficier
du
même
tarif
individuel
des
habitants
de
la
communauté
de communes.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
P-4 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
Prêt Le
prêt
à
domicile
n'est
consenti
qu'aux
usagers
régulièrement
inscrits.
Le
prêt
est
consenti
à titre
individuel
et
sous
la responsabilité
de
l'emprunteur,
La
majeure
partie
des
documents
de
la
bibliothèque
peut
être
prétée
à
domicile.
Toutefois,
certains
docurnents
sont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place
; ils font
l'objet
d'une
signalisation
particulière.
Dans
certaines
conditions,
le
prêt
à
domicile
pourra
être
consenti
sur
autorisation
du
bibliothécaire.
L'usager
peut
emprunter
6 documents
écrits
livres
et
périodiques),
5
CD,
5
DVD,
2
partitions,
3 |
déo
pour
une
durée
de
4
semaines. Les
CD,
DVD
et jeux
vidéo
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
des
auditions
ou
visionnéments
à
caractère
individuel
ou
familial.
La
reproduction
de
ces
enregistrements
est
formellement
interdite.
L'audition
publique
en
est
possible
sous
réserve
de
déclaration
aux
organismes
gestionnaires
du
droit
d'auteur
dans
le domaine
musical
(SACEM,
SDRM).
La
bibliothèque
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à ces
règles.
La
Médiathèque
peut
accorder
un
service
de
prêt
aux
classes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
communauté
de
communes
jura
Nord
(Le
prêt
se
fait
sous
la
responsabilité
des
professeurs),
aux
services
et
associations
intercommunaux
(Centres
de
loisirs,
Ecole
de
musique,
….)
qui
sont
alors
responsables
des
documents
prêtés.
Réservations
: Les
réservations
de
documents
sont
assurées
dans
la
mesure
du
possible.
Les
documents
seront
tenus
à disposition
du
demandeur
pendant
4 semaines.
Passé
ce délai,
l'ouvrage
sera
remis
en
circulation.
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
médiathèque
pourra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
retour
des
documents
:
- Pour
tous
les documents,
passé
le délai
de
prêt de
4 sernaines,
une
lettre de
rappel
est
envoyée
au
lecteur,
qui
devra
régler
une
amende
dont
le
tarif
est
fixé
par
le conseil
intercommunal.
-En
l'absence
de
retour
des
documents,
deux
autres
lettres
de
rappel
sont
envoyées
à 2
semaines
d'intervalle
au
lecteur
qui
devra
régler
l'amende
selon
son
retard.
- Tant
que
le litige n'est
pas
réglé,
le droit au
prêt
est suspendu.
-
Si
les
documents
ne
sont
pas
restitués
après
les
3
lettres
de
rappel,
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
l'emprunteur
sera
émis.
Son
recouvrement
est
assuré
par
les
soins
de
la
Trésorerie
de
Dampierre.
Le
montant
de
ce
titre
de
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
P.5 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
recette
correspond
à la
valeur
des
ouvrages
non
restitués,
à
état
neuf
pour
les
documents
écrits
et
les
CD,
ou
au
tarif
forfaitaire
en
vigueur
pour
les
documents
vidéo.
En
cas
de
perte,
de
détérioration
ou
de
non-retour
d'un
document,
l'emprunteur
devra
le
fournir
à
l'état
neuf
ou
le
rembourser
sur
la
base
de
son
prix
neuf
pour
le
remplacer.
En
cas
de
détériorations
répétées,
l'usager
peut
perdre
son
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive.
l'emprunt
de
documents
par
les
mineurs
de
moins
de
14
ans
se
fait
exclusivement
dans
les
fonds
réservés
à la
jeunesse.
Cas
spécifique
pour
le
prêt
de
jeu
de
société
:
à
chaque
prêt
de
jeu,
les
usagers
doivent
impérativement
vérifier
que
le
jeu
est
complet
en
recomptant
toutes
les
pièces
avant
de
jouer
à leur
domicile.
Si
des
pièces
sont
manquantes
ils
doivent
le
signaler
rapidement
par
courriel
ou
téléphone
à
la
Médiathèque.
Si
ce
signalement
n'est
pas
effectué
avant
le
retour,
le
jeu
incomplet
sera
facturé
à
sa
valeur
d'achat
à
lusager
emprunteur.
La
Médiathèque
assure
le
recomptage
des
pièces
de
tous
les
jeux
en
retour
de
prêt. Cas
spécifique
pour
le
prêt
de
matériel
:
la
médiathèque
prête
du
matériel
(iiseuses,
tablettes,
lecteur
adapté,
….).
Ce
prêt
fait
l'objet
d'une
charte
de
prêt
qui
en
définit
les
modalités
et
les
conditions.
Services
spécifiques
Les
usagers
peuvent
obtenir
la
reprographie
d'extraits
de
documents
appartenant
à
la
médiathèque.
lis
sont
tenus
de
réserver
à
leur
usage
strictement
personnel
la
reprographie
des
documents
qui
ne
sont
pas
dans
le
domaine
public.
Les
tarifs
de
reprographie
sont
fixés
par
délibération
intercommunale. Les
postes
d'accès
à Internet
sont
réservés
aux
adhérents
de
la
médiathèque,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
propre
à
ce
service
(voir
la
charte
d'utilisation
d'Internet).
Concernant
l'accès
au
matériel
de
l'espace
jeux
vidéo,
celui-ci
est
également
défini
par
une
charte:
la
charte
d'utilisation
de
l'espace
jeux
vidéo.
Les
usagers
inscrits
peuvent
suggérer
l'achat
de
documents.
Bien
qu'elle
tienne
le
plus
grand
cas
de
ces
suggestions,
la
médiathèque
n'est
en
rien
tenue
par
celles-ci
et
reste
maître
de
sa
politique
d'acquisition.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p.6 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
Recommandations
et
interdictions
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le
calme
à
l'intérieur
des
locaux
:
l'usage
du
téléphone
portable
et autre
appareil
d'écoute
individuel
doit
rester
discret.
lLest
interdit
de
fumer
dans
les
établissements
des
médiathèques
Jura
Nord.
ll
est
également
interdit
de
manger
et
boire
dans
les
locaux
des
médiathèques,
sauf
animation
expressément
organisée
par
le bibliothécaire.
ll
est
interdit
de
pénétrer
dans
les
bâtiments
en
rollers,
trottinette
ou
bicyclette. l'accès
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdit
dans
les
médiathèques,
sauf
en
accompagnement
de
personnes
à
mobilité
réduite
ou
non
voyantes.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les
lieux,
le
matériel
et
tes
documents,
ainsi que
le personnel
de
la médiathèque
et les autres
usagers.
Le
respect
des
documents
de
la
médiathèque
signifie
en
particulier
ne
rien
écrire
sur
les
ouvrages,
ny déposer
ou
apposer
aucune
marque,
signe
ou
matière
qu'elle soit et ne jamais
réparer
soi-même
un
ouvrage.
l'est
convenu
de
respecter
la neutralité
de
l'établissement
: toute
propagande
est
interdite
dans
l'enceinte
des
bâtiments.
L'affichage
et
le
dépôt
de
prospectus
ne
sont
autorisés
que
pour
des
informations
à
caractère
culturel
ou
intellectuel,
qu'en
des
endroits
précis,
après
autorisation
du
directeur.
Application
du
règlement
Tout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription,
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
ou
des
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
au
prêt
et,
le cas
échéant,
de
l'accès
aux
médiathèques
Jura
Nord.
Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
chargé,
sous
la
responsabilité
du
bibliothécaire
de
l'application
du
présent
règlement
Sous
l'autorité
du
directeur
et
dans
le
cadre
légal,
le
personnel
peut
être
amené
à :
-demänder
à
quiconque
ne
respectant
pas
le
règlement
de
quitter
l'établissement, -refuser
Vaccès
aux
locaux
en
cas
d'affluence
et
de
danger
pour
l'ordre
ou
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
p-7 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 25/09/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
contrôler
les
issues
et
demander
aux
usagers
de
vider
leurs
poches
ou
leurs
bagages
dans
le
cas
d'un
constat
d'infraction,
notamment
en
cas
de
disparition
de
documents.
Le
présent
règlement
et
toute
modification
seront
portés
à
fa
connaissance
du
public
par
tout
moyen
adapté.
Un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux,
à l'usage
du
public.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-8
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
ER
Publié
le 25/09/2024
ID
: 039-243900560-20240919-DCC2024
09_186-DE
Æ
CHARTE
D'UTILISATION
DE
L'ESPACE
JEUX
VIDEO
DE
LA
MEDIATHEQUE
JURA
NORD
(Avenant
ourèglerment
intérieur
de
fa
Médiathèque
Jura
Nord)
La
médiathèque
Jura
Nord
propose
un
service
de
jeux
vidéo.
Cet
espace
dédié
à l'utilisation
sur
place
des
feux,
est
accessible
gratuitement
aux
usagers
Inscrits
ou
non-inserite.
1-Conditions d'accès Pour
les
moîns
de
16
ans,
l'accès
au
service
est
sournis
à ur.e
autorisation
parentale,
Les
enfants
de
moins
de
7 ans
doivent
être
accompagnés
d'un
adulte.
Le
service
est
ouvert
uniquement
lors
des
plages
d'ouverture
de
l'espace
Jeux
vidéo
définies
par
la médiathèque.
Le
service
est
accessible
avec
où
sans
réservation,
La
réservation
peut
être
effectuée
par
téléphone,
mail
ou
sur
place,
Afin
de permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
au
service,
à
ne
sera
possible
de
réserver
qu'un
seul
créneau
par
personne
et
par
atelier.
En
cas
de
retard
de
plus
de
10
minutes,
la
réservation
sera
considérée
comme
annulée
et le
créneau
sera
attribué
à un
outre
utilisateur,
Une
session dure
: heure.
L'accès
au
service
est
Hmité
à une
session
par
Jour
par
Joueur
pour
les
moins
de
15
ans.
2-Conditions
d'atilisation
Pour
jouer,
les
usagers
doivent
se
présenter
au
personnel
de
i'Accuell
où
les
accessoires
RE
SO
RE
Pe
us"
à faire
bon
usage
du
matériel
prêté,
En
cas
de
jeu
maximum
4
joueurs),
les
ubisateurs
où
leurs
représentant
passe
=
bon
uage
e
de
restitution
des
accessoires.
En
cas
de
détérioration
du
, l'utilisateur devra
le
replacer
où
le
rembourser
au
prix
d'achat,
Le
choix
du jeu
sera
effectué
par le
médiathécaire
et
sera
soumis
aux
recommandations
d'âge
ja
European
Game
Information}
Le
PEGI
est
indiqué
sur
la
jaquette
du jeu
consultable
à
,
t'
Jeux vidéo est
un médiathécaire
qui est le seul habilité
à effectuer les
nr
ne
fn cas de problème tachnlqus.
-
:
Pour
tout
renseignement
: 03
84
81
of
88
où
medintheques@jura-nord.com
Je
m'engage
à respecter
la
charte
de
Pespace
|
Foutorise
mon
enfant
uniser
l'espace
ÿ
feux vidéo
dont
je
viens
de
prendre
vidéo
en
respect
de
la
charte
de
ce
NOM
de
l'enfant:
Foit
à lo
Médicthèque,
le...
Prénom
de
l'enfant
:
NOM: Prénom
:
Signature
des
parents
ou
tuteurs
:
Signature
de
l'utilisateur,
Précééée
de la
mention
<< £u
et opprouvé»
| Signature
de
l'enfant:
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-9
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024