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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Environnement,
MAT
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMGNES-DE-JURA-NORD—— 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU JURA
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 12 avril 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 12 avril
ci _ Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des os préside a te ê : fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la "| présidence de M. Gérôme FASSENET.
6 avril 2017 Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. et au'ell sté faite | | Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc AUSSI HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La 6 avril 2017 | Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit- | Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Salans: M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Présents : 36 Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne: M. Ludovic Absents suppléés : 1 DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Absents excusés : 7 Suppléés : Vitreux : M. Marc GENTY
Que le nombre des membres en |
exercice est de : 44
| Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: M. Sébastien HENGY Orchamps: M. Christian RICHARD, M. Denis JEUNET Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET
étai É : M. Michel MAUX Exécution des articles L.5212-1 à Secrétaire de Séance ne} EIREMAU
L.5212-34 du Code Général des Procurations de voté :
Collectivités Territoriales |
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Sébastien HENGY ur ° (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Denis JEUNET Délibération n (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) DCC2017 04 046 Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian GIROD D (FRAISANS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Objet : , | _. . . Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le
TEPCV — Accompagnement à la | Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. | mise en place d'appels à projets
.« Coins Natures dans les écoles »
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 12 avril 2017
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE MAT
TEPCV — ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D, in ess pneus sus « COINS NATURES DANS LES ECOLES »
Fin 2016, le Ministère de l'Environnement a ouvert aux écoles et collèges situés dans un « Territoire à Energie Positive » (TEPCV), un appel à projets pour financer l'installation « coins natures ». Dans ce cadre, l'Etat sélectionnera 10 000 écoles ou collèges qui pourront bénéficier d'une aide de 500 euros pour l'installation d’un coin nature et la mise en œuvre d’un programme pédagogique autour de ce support.
Les TEPCV doivent être signataires de la convention avec l'Etat et maitres d'ouvrage de ces aménagements, ils assurent la relation avec le Ministère de l'Environnement en charge de la mesure.
Le montant de l’appui financier versé dans le cadre de cette opération est de 500 euros par coin nature dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de la dépense. Le montant total des dépenses doit donc être au moins supérieur à 625 euros pour qu'une subvention soit allouée. Il est proposé que cet autofinancement soit pris en charge sur le budget des écoles.
4 écoles ont répondu à la proposition d'accompagnement de la Communauté de Communes : Dammartin- Marpain, Dampierre, Fraisans et Ougney. Les écoles présenteront un programme de travail qui constitue leur candidature, dans le cadre d’annexe à la convention type rédigée par le Ministère de l'Environnement.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e valide la proposition d'accompagnement des écoles de Dammartin-Marpain, Dampierre, Fraisans et Ougney par la Communauté de Communes pour la mise en place de leur coin nature ;
approuve les termes de la convention, jointe en annexe ;
autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD),
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 12 avril 2017
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE CEZTTER U EMEA
Annexe
TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA
| E CROISSANCE VERTE Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Convention particulière d'appui financier
Ministère
|| delire POTAGERS et JARDINS et de la Mer
PÉDAGOGIQUES dans les écoles et les
collèges
Entre
l'État, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat,
Et
Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., sur le territoire lauréat, Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., représenté par Choisissez un élément., Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. désigné ci-après le « bénéficiaire »
kkXk
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-I|,
Vu la convention modifiée du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique (ESTE), par la Caisse des dépôts et consignations, et la convention modifiée de gestion de l'enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016,
Vu la demande de subvention présentée par Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte., en date du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Il est convenu ce qui suit
Article 1 - Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'attribution et de versement de l'appui financier de l’'ESTE pour la réalisation d’un ou plusieurs potagers et jardins pédagogiques, espaces dédiés à la nature sous formes diverses situés à l’intérieur d’un ou plusieurs établissements scolaires (école du 1° degré ou collège) gérés par le bénéficiaire. La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif au plus tard le 31 décembre 2017 et prendra fin avec le versement de l’aide et au plus tard le 31 décembre 2020.
Article 2 - Montant et modalités de versement de l’appui financier Le montant de l'appui financier au titre de la présente convention est fixé à 500 euros par potager/jardin pédagogique dans la limite d'un plafond maximal de 80 % de la dépense subventionnable de chaque potager/jardin pédagogique. L’appui financier sera versé en une fois par la Caisse des dépôts et consignations sur ordre du Préfet de Région, qui aura vérifié le caractère subventionnable des dépenses présentées au vu des pièces justificatives listées à l’article 3 ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE Article 3 - Engagements du bénéficiaire
Dans le cadre du projet, le bénéficiaire s'engage à :
a) Mettre en place sur son territoire l’action ou les actions figurant à l’article 1, b) Mettre en place un (ou des) composteur(s) pour accueillir les déchets alimentaires de la cantine du ou des établissement(s),
c) Transmettre au Préfet de Région (DREAL) :
e les justificatifs relatifs aux dépenses subventionnables (ventilées selon les postes comptables), acquittées et certifiées par le comptable public ;
e tout document nécessaire aux engagements et versements ;
e le suivi et le bilan de l’action ou des actions mise(s) en œuvre.
d) Apposer le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» ci-dessous sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées.
Fait à Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date., établi en trois exemplaires originaux.
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour LA
CROISSANCE VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
Choisissez un élément. la Ministre de l'Environnement,
du Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations
internationales sur le climat
Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Ségolène ROYAL
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE Projet(s) présenté(s)
Action n° TZ
Nom de l'établissement _…. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
scolaire
Description de l'action Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Adresse de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
l'établissement scolaire
Date d'installation du
potager/jardin Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
pédagogique
Dépenses 000,00€
Détail des coûts REGLES Autofinancement 00,00 € 00 %
TEPCV 500 € 00 %
Action n° c liquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Nom de l'établissement à Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
scolaire
Description de l'action Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Adresse de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
l'établissement scolaire
Date d'installation du
potager/jardin Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
pédagogique
Dépenses Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.€
Cliquez ou Cliquez ou
: appuyez ici pour | appuyez ici
Autofinancement es du ue “— H du
Détail des coûts € texte. % Recettes Cliquez ou q appuyez ici
TEPCV 500 € ee ns du
texte. %
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE Annexe 2
Tableau financier de synthèse des actions financées par l'ESTE dans
le cadre de cette convention
RECETTES
ACTION ETABLISSEMENT DEPENSES | Autofinancement | Autres financeurs TEPCV SCOLAIRE
Montant % Montant % Montant %
Action n° Cliquez ou appuyez
7 ici pour entrer du 000€ 000€ 00 % 00 % 00 % 500 € 00 % texte.
Action n° Cliquez | Cliquez | Cliquez | Cliquez
Cliquez Cliquez ou ou ou ou ou Cliquez ou
is Chquez ee a appuyez ici | appuyez | appuyez | appuyez | appuyez appuyez ici appuyez | Ici pour entrer du pourentrer | icipour | icipour | icipour | ici pour 500 € pour entrer 16 de RE du texte.€ entrer du | entrer du | entrer du | entrer du du texte. %
SOLET #8 texte.€ texte. % | texte. % | texte. % texte.
TOTAL 000 € 000 € 000 % 000€ 00,0 %
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE Annexe 3
Documents administratifs nécessaires à l'engagement et aux
versements
Nom du bénéficiaire : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Adresse du bénéficiaire : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
N° SIREN : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Coordonnées bancaires :
Code Banque Code Guichet N° Compte Clé
Cliquez ou appuyez Cliquez ou appuyez s ns Cliquez ou . PPEY A PRET Cliquez ou appuyez ici pour entrer du be
ici pour entrer du ici pour entrer du . appuyez ici pour
texte. texte. ‘ entrer du texte.
IBAN: Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
BIC: Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
12
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_046-DE