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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Floing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord
COMMUNE de FLOING
08200
Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77
e-mail : mairie.floing@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING
REUNION ORDINAIRE
DU LUNDI 11 JANVIER 2021
(Convocation du 04 janvier 2021) Effectif légal du Conseil
Municipal : 19
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de conseillers
qui assistent à la séance : 14
L’an deux mille vingt et un, le lundi onze janvier à dix-sept heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme
LESSERTISSEUR Martine, Maire.
Présents : Mmes Martine LESSERTISSEUR, Corinne CHARLES, Mr Jean-Claude ORTILLON, Mme Caroline HANNIER, Mr Gérard PARISELLE, Mmes Nicole PONSART, Marie-Thérèse LAMBERT, Mrs Alain KOSTUS, Mario MIELE, Mmes Marie-Françoise HELOIN, Evelyne MASSIN, Mrs Régis COLLINET, Gilles WANLIN, Mme Annie RUIZ Absents excusés : Mrs Benoît LECOCQ, Gilles MARCHAND), Fabrice DEGURA, Mmes
Céline GAUVIN, Nadège LEVASSEUR-CADE.
Procurations : Mr Benoît LECOCQ a donné procuration à Mr Jean-Claude ORTILLON Mr Gilles MARCHAND a donné procuration à Mme Caroline HANNIER
Mr Fabrice DEGURA a donné procuration à Mr Mario MIELE
Mme Céline GAUVIN a donné procuration à Mme Corinne CHARLES
Mme Nadège LEVASSEUR-CADE a donné procuration à Mme Martine LESSERTISSEUR Secrétaire de Séance : Mme Corinne CHARLES a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été adopté.
CM N°2021/0001- Décision Modificative : Reversement excédent eau et assainissement à Ardenne
Métropole
Suite à la délibération CM N° 2020/0061 prise le 05 novembre 2020 et à la demande de la Trésorerie de Sedan (crédits insuffisants au compte 678), il convient de prendre une nouvelle
délibération pour la régularisation du reversement des excédents/déficits d’investissement et de
fonctionnement des services eau et assainissement.
Le Conseil Municipal,
Par 19 voix pour,
. Approuve la décision modificative suivante :
Virement du chapitre 022 (Dépenses imprévues) : - 16.135,09 €
Au compte 678 (autres charges exceptionnelles) : + 16.135,09 €
Virement du chapitre 011 (6042 - achat prestations services) : - 8.772,56 €
Au compte 678 (autres charges exceptionnelles) : + 8.772,56 €. s
De ce fait, le compte 678 sera suffisamment alimenté pour effectuer les reversements prévus
Le Maire,
Martine LESSERTISSEUR. 4 - 1