Compte-Rendu - 17 avril 2016

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Compte-Rendu - 17 avril 2016 Document publié le Dimanche 17 avril 2016 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 avril 2016)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 13 AVRIL 2016

L’an deux mil seize et le treize avril à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le huit avril s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.

Date de convocation : 08/04/2016.

Membres du Conseil municipal : 11.

Présents : Messieurs Philippe Faure –Denis Viscuso – Claude Savonnet – Sylvain Melmoux – Sébastien Dumont – Frédéric Garcia – Dominique Viallet – Mesdames Anne Mazzoli – Valérie Paolasso – Magalie Le Meur.

Absent : Monsieur Olivier Lopez (procuration à Anne Mazzoli).

M. Denis Viscuso a été nommé secrétaire.

Date d’affichage : 15/04/2016.

Compte rendu

33/2016 - Délibération : Vote du taux des impôts locaux 2016.

Monsieur le Maire expose la situation financière de la commune et les nouveaux taux des trois taxes locales pour 2016 tels qu’ils sont prévus dans le budget primitif de la commune. Il rappelle les taux de 2015 qui avaient été augmentés par délibération du 14/04/2015 : Taux 2015:

- Taxe d’habitation: 9.57 %

- Taxe foncier bâti: 11.03 %

- Taxe foncier non bâti : 31.36 %

D’où un produit fiscal de 103 882.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les taux suivants à compter de 2016 : - Taxe d’habitation: 11.44 %

- Taxe foncier bâti: 11.68 %

- Taxe foncier non bâti : 37.49 %

D’où un produit fiscal attendu inscrit au Budget primitif de la commune de 2016 de 120 441.00 €. Cette délibération est votée par 10 voix POUR et 1 Abstention (Dominique Viallet).

34/2016 - Vote du Budget Primitif 2016 – commune de Laffrey (M14). Monsieurle Maire présente le budget primitif 2016 de la commune qui est voté en équilibre par section, en dépenses et en recettes, par l’assemblée, par :

10 voix POUR et 1 Abstention (Dominique Viallet).

- Section de fonctionnement : 371 897.11 €

- Section d’investissement : 565 181.11 €

Pour un total de : 937 078.22 €

35/2016 - Délibération : Vote d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS 2016 de Laffrey.

Monsieur le Maire expose que pour équilibrer le budget primitif 2016 du centre communal d’action social de Laffrey (CCAS), il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de voter une subvention de 1 000.00 €. Cette somme sera inscrite au compte 657362 du budget principal 2013 et au compte 7474 du budget du CCAS 2016.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

36/2016 - Vote du tarif du m 3 d’eau – service de l’eau de la commune de Laffrey (M49). En préambule, concernant la redevance assainissement, Monsieur le Maire explique que, compte tenu de la situation financière du SIALLP suite à la problématique de la fusion des

Compte rendu séance du 13 avril 2016 Page1/3communes du SIADI avec la Metro au 1er juillet 2014, le Syndicat a institué une part fixe d’assainissement par abonné à hauteur de 5.00 € et a augmenté la part variable comme suit afin de régulariser la situation financière du SIALLP au regard de ce qu’il doit à la Metro : ➢ Période du 01/07/2013 au 30/06/2014 : 0.423311 €/m 3

➢ Période du 01/07/2014 au 31/12/2014 : 3.174908 €/m 3

➢ Période du 01/07/2015 au 31/12/2015 : 2.392904 €/m 3

Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, que la redevance eau sera composée comme suit : - La part fixe : son montant reste inchangé et est de 26.00 €.

- La part variable : elle est fixée à 1.10 €/m 3 .

37/2016 - Vote du Budget Primitif 2016 – service de l’eau de la commune de Laffrey (M49).

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du service de l’eau de la commune qui est voté en équilibre par section, en dépenses et en recettes, par l’assemblée, à l’unanimité : Section de fonctionnement : 164 226.21 €

Section d’investissement : 103 656.42 €

Pour un total de : 267 882.63 €

Dans le cadre du vote du budget, il propose de préciser les durées d’amortissement suivantes :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a entrepris des travaux de réhabilitation des captages dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’adduction d’eau potable. Le Département a versé pour la réalisation de ce projet une subvention d’un montant de 12 308.00 €. Il appartient au Conseil municipal de fixer la durée d’amortissement de cette subvention qui est en principe réglementairement de 5 ans.

La Trésorerie de Vizille conseille de fixer une durée de 1 an c’est-à-dire d’amortir la subvention en une fois afin de créer une recette en fonctionnement au compte 777 sur le budget 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

➔ d’amortir sur une durée de 1 an ; cet amortissement se comptabilise par l’émission d’un titre au 777/042 et par l’émission d’un mandat au compte 139111/040.

38/2016 – Demande de dégrèvement de facturation eau et assainissement. Monsieur le Maire rappelle la délibération n°17/2016 du 04/04/2016 concernant la demande de dégrèvement de facturation d’eau et assainissement de Monsieur Daniel Ravet représentant la société DR Le Coucoulou (habitations légères de loisirs) à la Pivodière à Laffrey. Il donne lecture de la délibération du SIALLP du 08/04/2016 auquel a été soumis ce dossier comme le souhaitait le Conseil municipal en séance du 04/04/2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la décision du SIALLP ;

- accepte de prendre en charge 50% de la somme de 2 172.00 € soit 1 086.00 €, le SIALLP prenant en charge l’autre moitié de la somme totale ;

- adressera un courrier au SIALLP pour officialiser la demande de dégrèvement à l’égard du Syndicat.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

39/2016 – Propositions d’avancement de grade pour les agents communaux au titre de 2016.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°29/2016 du 04/04/2016 par laquelle avait été présenté le tableau d’avancement de grade proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère au titre de l’exercice 2016. Il avait été décidé de reporter le délibéré de ce dossier à une séance ultérieure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix Pour et 3 Abstentions (Anne Mazzoli, Denis Viscuso, et Philippe Faure) de ne pas créer de nouveaux postes en 2016.

Compte rendu séance du 13 avril 2016 Page2/3Divers

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’avenir du site de la Prairie de la Rencontre et du terrain de l’ex-camping municipal Napoléon adjacent.

- Monsieur Sébastien Dumont présente le projet d’activité (Blump jump) prévu au bord du lac cette année, pour lequel notamment, la commune encaisserait un loyer de 500.00 €/mois sur une durée de location du terrain communal de 3 mois. Le prestataire demande entre autre l’autorisation d’installer un ponton flottant, de disposer d’un local, de ne pas payer l’électricité, et de pouvoir vendre des produits type t-shirts. Le projet sera formalisé par un contrat conclu entre la commune et le porteur du projet.

- Monsieur le Maire expose qu’il n’a reçu qu’une demande formelle pour la location du snack du camping cette année ; une réunion sera organisée avec le candidat pour qu’il présente son projet.

- Il informe également de la demande de location de l’appartement de l’ancienne poste à l’entrée sud de Laffrey par M. Guillaume Chambat ; pour l’instant des travaux de réfection y sont prévus ; il s’agit d’étudier si l’appartement est louable en l’état.

- Enfin, la Trésorerie de Vizille a demandé l’établissement d’un règlement intérieur pour les locations des appartements communaux afin de pouvoir mettre en place les prélèvements automatiques.

- Monsieur Dominique Viallet revient sur la question du photocopieur Riso installé à la Mairie par le précédent mandat : il estime qu’il est trop gros et trop cher pour l’usage que la Mairie de Laffrey en a ; d’autre part, il est prévu au budget un loyer annuel de 13 000 € pour sa location : c’est exorbitant compte tenu des offres infiniment moins chères que l’on trouve sur le marché actuellement. Et ce montant équivaut presque à la hausse d’impôt qui s’est imposée à la commune compte tenu de l’état de ses finances. Monsieur Philippe Faure indique que la commune est en train de revoir le bail qui la lie à la société Riso de manière à contracter avec un autre prestataire.

Interventions du public :

Monsieur Jean-Jacques Defaite rappelle que, récemment, la DDT (Direction Départementale des Territoires) a prescrit aux commerçants locaux d’ôter leur panneau publicitaire informant de la présence de leur commerce à Laffrey, sous peine éventuelle d’amendes et de pénalités de retard, et ce, au titre de la protection de l’environnement paysager. Il demande quel projet a la commune pour pallier à cette absence de signalisation afin d’installer une signalétique globale annonçant les commerces locaux.

Monsieur Philippe Faure répond qu’il existe plusieurs alternatives :

- Mettre en place une signalétique à l’entrée et à la sortie de Laffrey,

- Installer une publicité à hauteur de la Prairie de la Rencontre,

- Mettre dans l’agglomération une signalétique réglementaire genre panneau à message variable ; mais pour l’heure ce n’est pas à l’ordre du jour compte tenu de la situation financière de la commune.

Madame Hélène Perrin intervient sur l’augmentation de la redevance assainissement du SIALLP ; elle rappelle la dette de Vizille à l’égard du SIADI. Monsieur Philippe Faure répond que les deux dossiers sont totalement distincts car la commune de Vizille est endettée à l’égard du SIADI, et non pas du SIALLP. En clair, le SIALLP n’a pas à payer la dette de Vizille qui, d’ailleurs, est en train d’être remboursée, le dossier ayant trouvé enfin une solution.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Actes certifiés exécutoires

Publiés le 15/04/2016

Compte rendu séance du 13 avril 2016 Page3/3