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Acte - DCM20260321 4 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 4 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseillers : L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice.................9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents.....................… 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants.....................… 9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..................… 9 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS: ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SECRETAIRE DE SEANCE Madame CAVAILLES Françoise a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
SEANCE N°2026-4
DELIBERATION N°2026-4-4
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7, et les articles L 2122-7-2;
Vu les élections du 15 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-4-3 du 21 mars 2026 fixant le nombre de siège ; Vu la convocation du conseil municipal en date du 17 mars 2026 ;
Considérant que le 15 mars 2026 s’est déroulé le 1 tour des élections municipales où 9 candidats ont été élus au 1° tour de scrutin ;
Considérant qu'il s'ensuit que l'élection du maire et des adjoints doit intervenir entre le 20 mars 2026 et le 22 mars 2026 ;:
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Considérant qu’après un appel de candidature, M. BEAUREPAIRE Antoine et Mme CAVAILLES Françoise se portent candidats au poste de, respectivement, 1° adjoint et 2ème adjointe ; Considérant qu'il est procédé au déroulement du vote ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- ler tour de scrutin
Nombre de bulletins : neuf
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : neuf
Majorité absolue : cinq
Ont obtenu :
— « Liste M. BEAUREPAIRE Antoine, Mme CAVAILLES Françoise » : 9 voix (neuf voix).
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_4-DE
Reçu le 24/03/2026 La «liste M. BEAUREPAIRE Antoine, Mme CAVAILLES Françoise » ayant obtenu la majorité absolue, Mme le Maire a proclamé adjoints au maire : M. BEAUREPAIRE Antoine, Mme CAVAILLES Françoise.
Considérant que les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à Ia sous-préfecture le 4 mars 2026
par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul fr le 24 mars 2026
Le secrétaire de séance
CAVAILLES Françoise
Le Maire
CALMELS Anne
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_4-DE
Reçu le 24/03/2026