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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 23 RAA spécial ARS Centres de vaccination du 23 août 2021
Document publié le Lundi 23 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 23 RAA spécial ARS Centres de vaccination du 23 août 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Centres de vaccination contre la Covid-19
N° Spécial 23 août 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 23 août 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE- FRANCE Page
ARS 23.08.2021
ARRETE PREFECTORAL désignant le service
médical de l’office français de l’immigration et
de l’intégration comme centre de vaccination
contre la Covid-19
3
ARS 23.08.2021
ARRETE PREFECTORAL désignant le campus de
la Croix-Rouge française en tant que centre de
vaccination contre la Covid-19
4
ARS 23.08.2021
ARRETE PREFECTORAL désignant la salle
polyvalente Maurice Arnoux en tant que centre de
vaccination contre la Covid-19
6
ARS 23.08.2021
ARRETE PREFECTORAL désignant le pôle
universitaire Léonard de Vinci en tant que centre
de vaccination contre la Covid-19
7 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
ARRETE PREFECTORAL désignant le service médical de l’office français de l’immigration et de l’intégration comme centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5 ;
VU l’avis de la directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France du 19 août 2021 ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par l’office français de l’immigration et de l’intégration est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France, 4
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée par le service médical de l’office français de l’immigration et de l’intégration, sis 221 avenue Pierre Brossolette – 92120 MONTROUGE à compter du 30 août 2021.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, 23 août 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX
ARRETE PREFECTORAL désignant le campus de la Croix-Rouge française en tant que centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; 5
VU l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5 ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France du 1er juin 2021 ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par la Croix-Rouge française est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré- défini ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 23 août 2021 dans le
centre suivant :
- le campus de la Croix-Rouge française, sis 21 rue de la Vanne à Montrouge (92120)
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France et le responsable de la Croix-Rouge française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 août 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX 6
ARRETE PREFECTORAL désignant la salle polyvalente Maurice Arnoux en tant que centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5
VU l’avis de la directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France du 20 août 2021
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par la ville de Montrouge est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré-défini ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 30 août 2021 et pendant
toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant : 7
- Salle polyvalente sise 103 rue Maurice Arnoux Montrouge (92120)
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 désignant le centre culturel et des congrès Le Beffroi de Montrouge en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, le maire de Montrouge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 août 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX
ARRETE PREFECTORAL désignant le pôle universitaire Léonard de Vinci en tant que centre de vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; 8
VU l’arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5 ;
VU l’avis de la directrice générale de l’agence régionale de santé Ile-de-France du 13 août 2021 ;
VU l’urgence ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
CONSIDERANT que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par le Conseil Départemental est complet et répond aux critères d’un cahier des charges pré- défini ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé Ile-de-France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 2 septembre 2021 et
pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :
- Pôle universitaire Léonard de Vinci sis 12 avenue Léonard de Vinci – 92400
COURBEVOIE
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral du 23 avril 2021 désignant Paris la Défense ARENA en tant que centre
de vaccination contre la Covid-19 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 9
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, le président du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Fait à Nanterre, le 23 août 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Signé
Laurent HOTTIAUX 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/