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Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 254 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de La Rivière- Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 30 août 2013
Sur convocation du 24 août 2013
Etaient absentes Mme Marjorie PARRIAUX
et excusés Mme DROMARD Véronique et
Mrs Yannick VUITTENEZ, Emmanuel
REDOUTEY
Secrétaire de Séance : Mme BOURDIN Carine
I) Approbation du compte rendu précédent.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Bâtiments et chemins / urbanisme
- Présentation du devis de FCE pour réaliser une barrière sécurisée le long du mur
sous le moulin : Le montant de ces travaux étant jugé trop élevé par le conseil municipal, l’employé communal sera chargé de réaliser cette barrière. - Demande d’Annabelle Lonchampt pour acheter du terrain d’aisance : La commission se rendra sur place pour se rendre compte de la surface concernée par la demande.
- L’entreprise Vermot a réalisé les enrobés du chemin de la glacière et de la route du champ de la clef. A noter que la route du champ de la clef est prise en charge par l’association foncière.
Gestion de la forêt
- Marquage de 30 lots de bois à vendre entre habitants : soumissions cachetées à remettre en mairie pour le lundi 9 septembre 12 h.
- Le conseil remercie J-Paul Grillon et Marcel Dichamp qui ont remis en état la croix des chères, elle sera installée prochainement.
- Problème de nuisances sonores dues aux places à bois à proximité des habitations : Le projet de création d’une place à l’entrée du village côté Bulle est en cours de réflexion (un devis a été demandé à Jordan Lonchampt) ; une seconde place pourrait être aménagée gy d’Arlin.
- La commission bois a reçu 2 propositions d’acquisition de parcelles boisées, parcelles jouxtant la propriété de la commune ou du CCAS : l’agent ONF est chargé d’estimer ces parcelles.
Communication / Information
- Une réunion de présentation du site a eu lieu avec les associations pour les inciter à publier les infos les concernant. Participation assez faible mais la commission est consciente que ce nouveau moyen de communication n’est pas forcément adapté à tous. Le nouveau site de la commune est en ligne à l’adresse suivante : www.larivieredrugeon.fr. Environnement / Cadre de vie
- De nouvelles tables et bancs ont été commandés pour répondre aux demandes de location des particuliers.
III) Urbanisme :
Permis de construire
- Mr COURTET Maxime pour la construction d’un bâtiment agricole.
Déclaration préalable
- Mrs LONCHAMPT Camille, Christian et Jérémy pour une division parcellaire. - Mr PAILLOUX Vincent pour la fermeture d’un abri existant.
IV) Délibérations
- La commune accepte de participer aux dispositifs du Fonds Solidarité Logement (0,61 € / habitant) et du Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté (0,30 € / habitant).
- Dans le cadre du pacte financier fiscal, la commune doit faire un appel de fonds à la CFD pour compenser la taxe professionnelle : remboursement de 11 732 € pour 2013.
- Remplacement de l’ordinateur portable de la mairie : devis d’environ 630 €uros TTC + 253 € de pack office. Le conseil donne son accord.
V) Logement de La Poste : changement de locataire
Le logement (T4) situé au dessus du bureau de poste sera libre à compter du 1er novembre 2013. Deux candidatures spontanées ont été reçues à ce jour. Les personnes intéressées peuvent s’adresser en mairie.
VI) Formation CACES
Ce Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité est obligatoire pour tous les agents communaux qui conduisent des engins de manutention : une formation sera proposée pour tous les agents de la CFD intéressés. Le conseil adhère à cette proposition.
VII) Ecole intercommunale
Le maire présente un nouveau plan de financement affiné avec quelques modifications du montant des subventions ou des taux d’emprunt. Le conseil se prononce favorablement pour ce plan de financement qu’il souhaiterait sur 20 ans.
IX) CFD
- Drugeon : les travaux de traversée de village sont terminés sur la commune de Vaux et Chantegrue, en cours sur la commune de Bouverans et seront prochainement réalisés sur Bonnevaux. Les travaux sur la commune de La Rivière-Drugeon seront probablement reportés en 2014.
- Zone économique de Bulle : les travaux de terrassement en cours génèrent une grande quantité de terre. Cette terre est mise à disposition gratuitement des habitants de la communauté de communes. La livraison est assurée par l’entreprise gratuitement dans un rayon de 3 Km du chantier. Les personnes intéressées doivent s’adresser en mairie ou à la communauté de commune. Attention, aucun enlèvement avec une petite remorque privée ne sera autorisée.
X) Questions et informations diverses
- Aménagement des vestiaires du terrain de foot : La mise aux normes des vestiaires nécessite d’importants travaux de réhabilitation. A cet effet, le maire propose au conseil de faire réaliser un avant projet sommaire par la Sté CBIS afin d’avoir un chiffrage concret des travaux à réaliser et ainsi pouvoir envisager le financement nécessaire. Le conseil accepte cette proposition.
- Terrain SNCF : Jordan Lonchampt a fait une demande d’acquisition de terrain pour le développement de son entreprise. Cette demande sera examinée prochainement. A ce titre, l’entreprise D’houtaud qui avait sollicité la commune pour une partie de ce terrain sera contactée.
- SPANC (assainissement non collectif) : une commission composée du maire et des adjoints sera créée. Elle sera chargée de rédiger un règlement et de solliciter une société pour réaliser les contrôles et faire appliquer le règlement.
- L’association culturelle organise un concert le samedi 14 septembre : Clotilde Moulin à l’amphithéâtre de Bannans ou repli à la MTL en cas de pluie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
Christian VALLET