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Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 254 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2012
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux
Catherine Roy est nommée secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h00.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 1er juin 2012 est approuvé à la majorité (Pour : 14, contre : 0, abstentions :1).
1. Plan d’action pour le logement
Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) permet à des ménages modestes d’accéder ou de se maintenir dans leur logement. En 2011, plus de 5000 ménages du département ont bénéficié des dispositifs du plan.
Participation de la commune : 0,61 € par habitant soit 452,62 €. (742 habitants)
Le FAAD (Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté) soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière. Grâce à ce fonds, 506 ménages en difficulté dans le Doubs ont été accompagnés en 2011.
Participation de la commune : 0.30 € par habitant soit 222,60 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide de ne pas participer au FSL (contre : 14, abstention : 1, pour : 0), ni au FAAD (contre : 14, abstention : 0, pour : 1)
2. Etude des bâtiments communaux
L’enveloppe financière affectée par le maitre d’ouvrage pour l’aménagement de la mairie est fixée à 391 000 € HT, celle pour l’agence postale et le commerce de vente de fromage est fixée à 92 000 € HT. Ce montant comprend toutes les prestations nécessaires pour mener à terme la réalisation de l’opération et notamment le coût de l’aménagement des locaux de la mairie dans le bâtiment de l’ancienne laiterie, le coût de la réhabilitation du garage atelier ou la construction neuve d’un bâtiment pour les locaux de l’agence postale et du commerce de vente de fromage, l’isolation par l’extérieur et la reprise des façades de l’ensemble du bâtiment de la future mairie, les différents accès, la reprise de la place et des places de stationnement éventuelles, les abords proches, les rampes d’accès si besoin.
3. Zone artisanale, vente d’un bâtiment
Monsieur Thierry BERNARD, dans son courrier du 19/06/2012, demande au Conseil municipal l’autorisation de vendre son bâtiment situé 10 rue de la Vanne en maison d’habitation. Conformément à ce qui avait été décidé au moment de la vente du terrain et de la délivrance du permis de construire, ce bâtiment ne peut être qu’à usage commercial ou professionnel. Le Conseil municipal décide de ne pas autoriser la vente en tant que maison d’habitation (Pour : 0, contre : 14, abstention : 1).
4. Urbanisme
Permis de construire
- PERY Géraldine et PERY Ludovic 2 maisons d’habitation (5 Grande Rue) - DEFRASNE Sylvain Extension et création d’un garage avec terrasse couverte (2 bis rue des Roches)
Déclaration préalable :
- PERY Raymond Division de parcelles (5 Grande Rue)
Certificat d’urbanisme :
- NETZER Brigitte Opérationnel Parcelle F651 - NETZER Brigitte Opérationnel Parcelle F652 2
5. Questions diverses
. Groupama : litige SBM (Hangar communal) – relance par la commune.
Salle communale Charles Parisse : Suite à la visite de la commission de sécurité en date du 26 juin 2012, des travaux de mise en conformité sont nécessaires : changement de la porte de la cuisine (porte coupe-feu), pose de 2 détecteurs de fumée.
Rappel :
Les heures de nuisances sonores autorisées (arrêté préfectoral n° 2005.1904.01841 du 19 avril 2005) sont les suivantes :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et 14h à 19h30
les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Merci de respecter les horaires ci-dessus.
Le brulage en plein air de déchets et détritus de toute nature est strictement interdit par le règlement sanitaire départemental du Doubs.
Rectificatif : le coût de la remorque s’élève à 6 886 € TTC (changement de modèle).
Le Conseil municipal propose à la coopérative du Plateau la location des futurs locaux du point de vente de fromage équipé d’un siphon central, de murs en plots, d’une chape, d’une arrivée en électricité et en eau, du plafond, pour une location mensuelle de 4 €/m². Un travail sera réalisé en commun afin d’établir un bail de location.
Fermeture du secrétariat de mairie :
- les 9 et 10 juillet 2012
- du 4 au 18 août 2012
Fermeture de l’agence postale communale du 6 au 25 août 2012.
Congés de l’employé communal du 6 au 25 août 2012.
Dates à retenir :
Les 6, 7 et 8 juillet Fête intercommunale du Plateau à Naisey les Granges
Le 28 juillet Cérémonie commémorative du 50ème anniversaire du décès d’Albert JUIF, mort pour la France à la guerre d’Algérie, à 10h00 au cimetière
Le 11 et 12 août Ball-trap
Le 15 août Brocante vide-greniers
Le 26 août Enduro de moto
Le 31 août Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h00
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Catherine Roy