Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 AOUT Copie 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 AOUT Copie 1 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 AOUT Copie 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 AOUT 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept août, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué le vingt août, s’est réuni en session ordinaire, au Foyer rural, sous la Présidence de M. Jean-Charles SENTIER, Maire.

PRESENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, Mme CHARDOLA, Mme LE RENARD, Mme BLANDEL, M. LEVOYER, Mme FALINI, Mme IAFRATE, M. COUDE, M. LUCAS, M. LE RUYET, M. DEBOIS, Mme POYAC-RICHARD

ABSENTS ET EXCUSES ET AYANT DONNE PROCURATION

M. LE GAL ayant donné pouvoir à M. COUDE

Mme BARATIN ayant donné pouvoir à Mme CHARDOLA

M. PERRICHOT ayant donné pouvoir à M. SENTIER

M. VEAUX ayant donné pouvoir à Mme DELSAUT

Mme BOUSSICAUD ayant donné pouvoir à M. MAHIAS

Secrétaire de séance : M. LUCAS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur le Maire propose la nomination de M. LUCAS comme secrétaire de séance, approuvé à l’unanimité. Celui-ci procède à l’appel. Avec quatorze présents, cinq excusés ayant donné pouvoir, Monsieur le Maire constate le quorum.

Monsieur LE RUYET souhaite modifier, dans le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2020, dans le point « VI. DEMANDE D’ESTIMATION DES DOMAINES POUR LES PARCELLES DE M. PERRIN » la phrase suivante : « Monsieur Daniel LE RUYET demande si la commune peut activer le droit de préemption sur les terres agricoles. » par la phrase suivante : « Monsieur Daniel LE RUYET demande si la commune peut activer le droit de préemption sur les terres agricoles dans la mesure où elles sont mises en vente. ».

La modification est acceptée.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

I. LISTE ELECTORALE – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE - D46-2020

Monsieur le maire explique les faits :

VU la loi n°2016-1048 du 1re août 2016 rénovant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales ;

VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 ;

VU le code électoral et notamment ses articles L-19 et R-16 ;

Le décret n° 2018-350 instaure une réforme d’ampleur de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) à compter du 1er janvier 2019. La gestion de ce Répertoire Electoral Unique est confiée à l’INSEE. L’objectif de cetteréforme est de pouvoir avoir une liste électorale à jour en continu. Les listes électorales seront extraites de ce REU avant chaque scrutin.

Conformément aux dispositions du code électoral et notamment son article R-16 modifié par le décret n°2018-350 du 14 mai 2018, les décisions d’inscription et de radiation doivent être prises par le Maire puis notifiées à l’INSEE. L’INSEE de son côté met à jour le REU dans les cas de décès et supprime les doubles inscriptions.

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an, son rôle :

- Statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires ;

- S’assurer de la régularité de la liste électorale (elle peut réformer les décisions du maire et inscrire ou radier les électeurs).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et de conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

- De 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et de conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire de proposer les noms de Mme Aude BARATIN, de M. Jean-Luc COUDE, de Mme Karine LE RENARD, de M Daniel LE RUYET et de Mme Marianne POYAC-RICHARD en tant que membres titulaires et de M Aurélien LEVOYER, Mme Céline BLANDEL et M Patrice DEBOIS en tant que membres suppléants

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de proposer les noms de Mme Aude BARATIN, de M. Jean-Luc COUDE, de Mme Karine LE RENARD, de M Daniel LE RUYET et de Mme Marianne POYAC-RICHARD en tant que membres titulaires et de M Aurélien LEVOYER, Mme Céline BLANDEL et M Patrice DEBOIS en tant que membres suppléants pour composer la commission de contrôle de la liste électorale ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

II. FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR UN AVANCEMENT DE GRADE - D47-2020

Madame Nathalie CHARDOLA explique :

VU l’article 49-2e alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du comité technique en date du 15 mai 2020 ;

Il appartient au conseil municipal de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pourl’avancement au grade supérieur. Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emploi des agents de police municipale. Ce taux peut varier de 0 à 100%.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires comme suit :

1-CADRES

D'EMPLOIS ET 2-

GRADES

D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires

remplissant

les conditions

d'avancement

de grade

Critères de

détermination

du taux de

promotion

(le cas

échéant)

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au

grade

supérieur

1-Adjoint

Technique

2-Adjoint

technique

Principal de

2ème clase

1 100% 1

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE le taux de promotion pour l’avancement de grade du fonctionnaire de la commune comme indiqué ci-dessus.

III. CRÉATION DE POSTE - D48-2020

Madame Nathalie CHARDOLA explique :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3 ;

VU le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT le besoin de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- CREER le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01 septembre 2020 ;

- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs telle que présenté en annexe.TABLEAU DES EFFECTIFS en vigueur au 1er septembre 2020

IV. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES - D49-2020

Monsieur le maire explique :

CONSIDERANT des titres non recouvrés sur les exercices 2013 à 2018, pour des factures de cantine et de garderie (1 503,39 €) et pour des loyers impayés (5 640,63 €) pour un montant total de 7 144,02 €

- Exercice 2013 : titres 1160 (37,92 €), 1001 (47,40 €), 772 (17,39 €), 700 (4,68 €) - Exercice 2014 : titres 1791 (96,48 €), 1635 (427 €), 1182 (427 €), 1014 (427 €), 1419 (427 €), 999 (427 €), 142 (231,80 €), 804 (427 €), 785 (427 €), 615 (427 €), 460 (427 €) - Exercice 2015 : titres 2 (428,99 €), 438 (85,80 €), 432 (428,99 €), 218 (428,99 €) - Exercice 2016 : titres 7 (96,58 €), 1010 (rôle 37) (4,40 €), 1008 (rôle 35) (76,50 €), 986 (rôle 31) (114,75 €), 953 (rôle 29) (76,50 €), 941 (rôle 25) (51 €)- Exercice 2017 : titres 30 (rôle 1) (124,95 €), 66 (rôle 9) (135,15 €), 99 (rôle 15) (61,20 €), 122 (rôle 17) (104,55 €), 38 (rôle 5) (61,20 €), 128 (rôle 19) (4,40 €), 165 (rôle) (137,70 €), 232 (rôle 31) (68,85 €), 289 (rôle 49) (114,75 €), 314 (rôle 57) (99,45 €)

- Exercice 2018 : titres 18 (rôle 4) (107,10 €), 51 (rôle 8) (53,55 €)

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire de les admettre en non-valeur, sur recommandation de la Trésorerie,

Monsieur le maire précise que toutes les procédures menées par la trésorerie n’ont pas permis de recouvrer les impayés. Il indique que pour les factures d’impayés de cantine et de garderie, les montants sont trop faible pour engager des poursuites judiciaires qui nécessiteront une avancée d’argent trop coûteuse sans garanti de réussir à recouvrer les impayés. Il précise également que la mairie a reçu un courrier de la banque de France nous indiquant que les loyers impayés n’aboutiront pas sur une issue favorable.

Madame POYAC-RICHARD demande si la personne concernée par les loyers impayés est toujours dans le logement communal.

Monsieur le maire répond qu’il est parti.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 7 144,02 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

V. CONVENTION DE SERVITUDE PAR LA PARCELLE ZM 383 AU PROFIT DE LA PARCELLE ZM 432 - D50-2020

Monsieur Philippe MAHIAS explique :

Maitre BINARD, notaire à PLOËRMEL nous informe qu’il est chargé de la régularisation d’un acte de vente concernant des parcelles cadastrées ZM 430 et ZM 432, appartenant à Madame DELHAYE Anne Sophie.

Il apparait que l’accès à cette propriété sera fait par la parcelle ZM 383, appartenant au domaine privé de la commune.

Il convient pour permettre de régulariser la transaction de constituer une servitude de passage et une servitude de passage de réseaux sur ledit terrain au profit des terrains vendus ZM 430 et ZM 432.

Pour se faire, une convention de servitude doit être conclue. Ce document viendra définir les conditions d’application de cette servitude.

La commune reste propriétaire du terrain mais s’engage à :

- Laisser en permanence l’accès aux futurs propriétaires

- Ne pas implanter de culture ou de constructions qui seraient préjudiciables à l’entretien, l’exploitation et à la solidité des ouvrages

La convention de servitude prendra effet dès sa signature. Cette convention ne fait l’objet d’aucune indemnité.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’acte notarial correspondant

- AUTORISE le maire à signer les documents afférents

VI. DEMANDE D’ESTIMATION DES DOMAINES - ZM 416 - D51-2020

Monsieur Philippe MAHIAS explique :

La municipalité souhaite vendre la parcelle ZM 416.

Je propose au conseil municipal d’autoriser M. le maire à déposer une demande d’estimation

des domaines auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour la parcelle ZM 416.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE le maire à déposer une demande d’estimation des domaines auprès de la

Direction Générale des Finances Publiques pour la parcelle ZM 416.

VII. CESSION A TITRE GRATUIT DU DÉPARTEMENT VERS LA COMMUNE - D52-2020

Monsieur le maire explique :

Vu la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 131-4 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article 3112-1 ;Vu la réalisation de la liaison douce ;

Vu les aménagements effectués pour le projet susvisés ;

Les délaissés de l’ancienne RD 8 ont servis à réaliser la liaison douce de Kermené à la Croix Huguet.

CONSIDÉRANT que ces travaux induisent des modifications du domaine public routier départemental.

Les services départementaux se chargeront de rédiger les procès-verbaux de remise des voies correspondantes.

Ces travaux feront l'objet d'un état des lieux contradictoire. Les services départementaux se chargent de rédiger l'acte de cession des voies correspondantes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE, après un état des lieux contradictoire préalable, la cession sans déclassement préalable de voiries départementales dans le domaine public routier communal, de l’ancienne RD 8 sur 700 mètres linéaires, étant entendu que la commune s'engage à classer et à maintenir ces voies dans son domaine public routier. Les services départementaux se chargent de rédiger le pacte de cession des voies correspondantes. - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte relatif à la cession correspondante

VIII. CONVENTION D’ADHÉSION A LA CENTRALE D’ACHAT MÉGALIS BRETAGNE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE CERTIFICATS

ÉLECTRONIQUES - D53-2020

Madame Annick DELSAUT explique :

Il s’agit d’adhérer à la Centrale d’Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques.

Le marché relatif à la fourniture de certificats électroniques est conclu à prix unitaires, sous forme d’un accord-cadre fractionné à bons de commande, mono-attributaire. Il est ainsi exécuté au fur et à mesure selon les besoins des adhérents à la Centrale d’achat, suivant les prix unitaires contractuels présentés au bordereau de prix.

Il n’est pas fixé de montant minimum ni maximum pour la durée de l’accord-cadre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques

IX. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire explique qu’il souhaite étudier la possibilité de proposer à l’ensemble des habitants une assurance santé communale, afin de bénéficier de prix avantageux.

Madame LE RENARD indique que ça peut intéresser les retraités.Madame FALINI ajoute que beaucoup de salariés n’ont pas de mutuelle.

Monsieur le maire indique que pour certains salariés le coût d’une mutuelle est trop chère.

Monsieur DUBOIS propose de porter ce projet auprès de la communauté de commune.

Monsieur le maire propose un groupe de travail si le conseil municipal pense qu’il y a un intérêt.

Monsieur DEBOIS indique que ça peut être réfléchi.

Madame POYAC-RICHARD propose de voir avec le CCAS ou le CCIAS.

Monsieur le maire indique que les personnes intéressées par le groupe de travail peuvent se rapprocher de M. LE GAL, adjoint aux affaires sociales.

Madame BLANDEL propose de réaliser une enquête publique.

Madame POYAC-RICHARD propose d’en parler dans le prochain bulletin municipal ou le prochain Taupont actualité.

Monsieur le maire fait un point sur la sécurisation des villages.

Monsieur MAHIAS indique que l’analyse des offres pour les travaux de l’église est en cours. Les travaux devraient commencer mi-novembre.

Monsieur le maire indique que le permis de construire de la salle associative est accepté. Une convention avec Payfip vous sera proposé au prochain conseil municipal. Les travaux pour l’ossuaire vont commencer, le columbarium est prévu pour 2021. Le centre aéré va ouvrir le mercredi 9 septembre de 7h30 à 18h30. La distribution de Taupont actualité devrait avoir lieu mi-septembre. Une 2ème psychomotricienne devrait arriver dans quelques semaines en renfort pour la psychomotricienne en place. Taupont est la seule commune de Ploermel Communauté à disposer d’une psychomotricienne (voir deux). Monsieur le maire indique que la saison estivale a bien fonctionné pour l’activité des commerçants.

Monsieur DEBOIS indique qu’au niveau des travaux de la sécurisation des villages, le délaissé en terre est trop abrupte et qu’il manque un marquage au sol et un éclairage pour la nuit.

Monsieur le maire indique que le marquage au sol va être fait.

Monsieur LE RUYET indique qu’au niveau du passage piéton, il y a une perte de visibilité.

Monsieur le maire indique que la jonction entre la crêperie et la route de Ploërmel est en cours de discussion avec le département.

Monsieur LE RUYET demande si le M. le maire à des éléments sur l’enquête public concernant les travaux de la digue du Lac au Duc, les problèmes engendrés ?

Monsieur le maire répond que le coût pour la commune de Taupont devrait être d’environ 100 000 €. La route de la digue du Lac au Duc devrait être fermée 6 mois (d’avril à octobre 2021), une déviation sera mise en place par Loyat, d’où l’intérêt de sécurisé les villages de la Touche et du Vieux Bourg.Madame LE RENARD indique qu’il y aura sûrement un impact pour les commerçants de Taupont.

Monsieur LE RUYET demande qui est propriétaire du Lac.

Monsieur le maire répond que la masse d’eau appartient au SIAEP et le fond à Taupont, Loyat et Ploërmel.

Monsieur LE RUYET demande qui est propriétaire de la digue.

Monsieur le maire répond que la digue appartient à Taupont et Ploërmel.

Monsieur LE RUYET demande si le niveau de l’eau va changer suite aux travaux de la digue.

Monsieur le maire répond que le niveau de l’eau du Lac restera similaire à aujourd’hui.

Madame DELSAUT félicite M. le maire pour son élection à la vice-présidence aux travaux de Ploërmel Communauté.

Monsieur le maire remercie l’ensemble des conseillers communautaires pour son élection et indique les enjeux à venir.

Monsieur LE RUYET félicite M. le maire.

Monsieur le RUYET espère que la commune de Taupont va être leader de la transition énergétique auprès de la communauté de commune (avec des espaces verts, des lieux de détente). Il constate que la commune de Taupont n’est pas assez fleurie, surtout dans le bourg.

Monsieur le maire répond que ces éléments seront réfléchis et indique que cela engendre le recrutement de personnel supplémentaire aux espaces verts et impacte donc sur le budget.

Monsieur le RUYET rétorque que ces choix appartiennent à M. le maire.

Clôture de séance à 20h17