Procès Verbal - v06d3x7h76pn54v

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Procès Verbal - v06d3x7h76pn54v Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Rosières-aux-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - v06d3x7h76pn54v)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE LUNEVILLE 2

COMMUNE DE ROSIERES-aux-SALINES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2018

COMPTE RENDU de SÉANCE

L’an deux mille dix-huit, le deux juillet, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de ROSIÈRES-aux-SALINES étant assemblé en séance ordinaire, dans la salle

d'honneur de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe JONQUET, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

M. Philippe JONQUET, M. Alexis BAJOLET, Mme Catherine BROYEZ, Mme Nelly CORDONE, Madame

Isabelle COSSON, Mme Karine DU PONT DE ROMÉMONT, M. Arnaud FLEURANTIN, M. David GHISLERI,

Mme Nathalie LEMOINE, M. Stéphane LEPAGE, M. Mario PATIES, Mme Dominique PETITE, M. Max

STEUNOU, M. Jean-Marc VUILLAUME.

ÉTAIENT ABSENTS : Mme Marie-Paule DEMANGE, Mme Isabelle HUMBERT.

PROCURATIONS : M. Jacques BAUMONT à M. Philippe JONQUET, M. Philippe BUND à Mme Catherine

BROYEZ, Mme Yvette JACQUOT à Mme Nathalie LEMOINE, Mme Catherine KURSCHAT à M. David

GHISLERI, M. Éric MOUGEL à M. Mario PATIES, Mme Huguette PINSKI à Mme Nelly CORDONE.

Il a été procédé conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, à l'élection d'un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Mario PATIES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il sera assisté de Madame Marie-Hélène BOUVIER, directrice générale

des services municipaux.

Le Maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 29 juillet 2018 et que le nombre des

membres en exercice est de 22.2

1er Objet : Rapport d’activités 2017 – Service de l’Eau

Après lecture des rapports d’activités 2017 sur le service public de la qualité de l’eau transmis par le délégataire,

VEOLIA.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le rapport d’activités 2017 sur le service public de la qualité de l’eau transmis par le délégataire,

VEOLIA.

2e Objet : Rapport d’activités 2017 – Service de l’Assainissement

Après lecture des rapports d’activités 2017 sur le service public de la qualité de l’assainissement par le

délégataire, VEOLIA.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le rapport d’activités 2017 sur le service public de l’assainissement transmis par le délégataire,

VEOLIA.

3e Objet : Plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable des vallées de Moselle et

Meurthe – Convention de co-maîtrise d’ouvrage

Suite à la réalisation en 2007 de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable par les Communes des

vallées de Moselle et Meurthe, diligentés par l’État,

Considérant que ce plan concerne plusieurs collectivités : Communes de Mont-sur-Meurthe, de Rosières-

auxSalines, de Tonnoy, de Velle-sur-Moselle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau du Vermois, du Val

de Meurthe, des Eaux de Bayon-Virecourt, des Eaux de l’Euron Mortagne, de Blainville/Damelevières,

Considérant que les équipements réalisés non jamais été mis en œuvre depuis,

Qu’il convient de réaliser des tests sur ces derniers pour contrôler leur état de fonctionnement,

Que suite à plusieurs réunions organisées depuis début 2018, il est proposé de confier au Syndicat Intercommunal

de l’Environnement de Blainville/Damelevières le soin de réaliser certaines démarches sous maîtrise d’ouvrage

communale et syndicale, au nom et pour le compte des Communes et Syndicats précités, avec l’aide d’un bureau

d’études.

Que cette mission comporte les éléments suivants :

- Étude de la convention de vente d’eau, des contrats d’affermage et leurs éventuels avenants pour identifier les

obligations des fermiers d’une part et celles incombant aux Collectivités d’autre part,

- Vérifier la conformité des plans par rapport au terrain

- Évaluer les frais de remise en fonctionnement des dispositifs d’interconnexion d’après les trois objectifs validés

par les Collectivités

- Superviser la préparation des tests par les différents délégataires et/ou les services techniques en régie, en

veillant notamment au respect des règles et des délais en matière d’information des usagers et au respect des

normes sanitaires

Que les collectivités rembourseront au dit syndicat les dépenses nécessaires selon la clé de répartition fixée en

2007 (soit, 5,60% pour Rosières).

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à signer la convention co-maîtrise d’ouvrage selon les conditions indiquées ci-dessus.3

4e Objet : Bilan sur le fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs et du Multi-Accueil -

2017

Après analyse des comptes 2017 transmis par l'ADMR Entre Moselle et Meurthe, gestionnaire des structures

Multi-Accueil (MA) Brin de Malice et Accueil Collectif de Mineurs (ACM) les P’tits Roseaux,

Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux conventions de gestion et d’exploitation des structures

en date du 21 décembre 2015,

 De prendre acte du résultat comptable 2017 anticipé qui s’établi à :

+2019 € pour « Brin de Malice » et

-5 456 € pour « les P’tits Roseaux », Soit

un résultat cumulé de -3 437 €.

 De prendre acte de la demande de l’ADMR de pouvoir atténuer cette perte à hauteur de 75%, via

la reprise de 2 578 € dans les fonds dédiés matérialisés dans les bilans ADMR.

Il est rappelé que ces fonds dédiés :

 Contribuent à améliorer le fonds de roulement des structures mais restent placés sous contrôle

exclusif de la Municipalité.

 Sont constitués par affectation de 75% des excédents nets cumulés les années positives soit 6

208 € à fin 2016 pour moitié au bilan de chaque structure.

Vu les explications données, la transparence des comptes et la qualité de service assurée, il est proposé d’accepter

la demande de l’ADMR de diminuer de 75% le résultat déficitaire 2017 et :

- DE VALIDER à cette fin la reprise de 2 578 € dans le fonds dédié qui passe à 3 629 € fin 2017 ; -

DE VALIDER le nouveau résultat comptable 2017 des structures arrêtées à :

+505 € pour « Brin de Malice » et

–1 364 € pour « les petits roseaux », Soit

un résultat cumulé de -859 €.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés, -

PREND acte des résultats 2017 de l’ACM et du MA.

- VALIDE la reprise par l’association gestionnaire ADMR entre Moselle et Meurthe sur le fonds dédié

de 2 578€, permettant de fixer le résultat cumulé des deux structures à –859€.

5e Objet : Avenant à la Convention tripartite CCJM-CCPSV-Commune, pour la jeunesse

Suite au recrutement de Xavier LEROY le 13 février 2018 comme animateur ados en contrat aidé par le Centre

Culturel Jean Monnet (CCJM) et à la baisse des aides de l’État sur ce type de contrat de 70% à 40%, il convient

de modifier la convention, notamment la participation de la commune qui passe mensuellement de 415€ à 738,23€

soit une augmentation annuelle de 3 878€.

Considérant l’efficacité des actions mises en place par le CCJM en faveur des adolescents Rosiérois,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’avenant financier à la convention tripartite CCJM-CCPSV-Commune à compter du 13 février 2018

jusqu’au 12 février 2019, conformément aux éléments exposés ci-dessus.

6e Objet : Participation Communale pour le départ en vacances des adolescents Rosiérois

L’association Familles Rurales et le Centre Culturel Jean Monnet (CCJM) via « Anim’ados » organisent, cet été,

des camps pour les adolescents de 11 à 17 ans.4

Il est proposé que la Municipalité favorise ces départs par une participation financière afin d’apporter son soutien

à la jeunesse Rosiéroise, en mettant en place un système de « Bon Mairie » d’un montant de 10€ par jour de camp

et par adolescent Rosiérois.

Ces bons seraient à retirer à l’accueil sur présentation :

- Carte d’identité

- Justificatif de domicile

Les familles des adolescents pourront ainsi présenter ces bons à Familles Rurales et au CCJM pour qu’ils soient

déduits du montant du camp.

L’association donnera ensuite ces bons à la Commune avec un justificatif d’inscription au camp pour qu’ils soient

transformés en subvention pour l’association.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la mise en place des bons Mairie d’un montant de 10€ par jour et par adolescent, pour favoriser le

départ en camp des adolescents Rosiérois,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette opération en faveur de la

jeunesse.

7e Objet : Décisions modificatives budgétaires

Suite à des notifications de subventions et à des régularisations demandées par le trésorier principal, il y a lieu

d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

BUDGET DE LA COMMUNE : INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement :

024 : + 36 000€

1311 : + 33 800€ (DRAC – 2ème façade église)

1312 : + 35 250€ (Région - 2ème façade église + étude changement de chaudière école maternelle) 1318 : + 14

644€ (SDE54 – Enfouissement Moselle-Sprauel)

Dépenses d’investissement :

10 223 : + 1 200€

OP71 - Équipement services communaux / 21561 : + 16 150€

OP77 – Rue Moselle et Sprauel / 2315 : + 7 500€

OP79 – Rénovation thermique et mise en accessibilité ACM / 2315 : + 3 000€

OP89 – Rénovation terrain de sport école primaire / 2315 : + 20 000€

OP64 – 28-30 Rue du Colonel Thiébaut / 2315 : - 10 000€

OP34 – Matériels divers / 2315 : + 47 844€

OP42 – Performance énergétique des bâtiments / 2315 : + 28 000€

OP62 – Rue de l’agriculture / 2315 : + 6 000€

BUDGET ASSAINISSEMENT :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

OP19 – divers / 2315 : + 11 146€

OP29 – Ruelle Charlemagne / 2315 : - 11 146€

BUDGET EAU POTABLE :

INVESTISSEMENT

Dépenses :

OP25 – Rue de l’agriculture / 2315 : + 500€5

OP28 – Rue Léon Parisot + Hospice / 2315 : + 3 295€

OP32 – Sécurisation incendie du centre ancien / 2315 : + 8 512€ OP

26 – Rue Joliot Curie / 2315 : - 12 307€

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les modifications budgétaires sur les budgets de la commune, de l’assainissement et de l’eau

potable exposées ci-dessus.

8e Objet : Distraction du régime forestier – Parcelle BC48

Afin de permettre la création d’un pas de tir à 200m sur le site du stand de tir, il est proposé de sortir la parcelle

BC 48, située au lieu-dit Pâquis du Petit Ban, du régime forestier actuel.

 Considérant l’arrêté préfectoral du 5 octobre 1999 rattachant la parcelle au régime forestier,

 Considérant que la contenance référencée est de 5 ha 36 et correspond à la parcelle forestière n°63s. 

Considérant que les plantations prévues lors du rattachement au régime forestier n’ont pu être réalisées en

raison du passage de la tempête Lothar en décembre 1999,

 Considérant que cette parcelle est restée à l’état de prairie,

 Considérant le projet d’y réaliser sur une superficie d’un hectare un pas de tir à 200m.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés, -

AUTORISE le Maire à demander la distraction de la parcelle BC48 du régime forestier.

9e Objet : Désaffectation et déclassement de l’immeuble de l’ancienne bibliothèque

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1311-1, L.2121-29 et L.2122-21 ;

 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une

personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus parti du

domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;

 Vu la situation de l'immeuble situé sur la parcelle AC 282 auparavant utilisé pour accueillir la bibliothèque et

qui n'est plus affecté à ce service public depuis le 1er septembre 2017 suite au déménagement de celle-ci dans

de nouveaux locaux,

 Vu que la Commune souhaite pouvoir installer dans cet immeuble un kinésithérapeute en concluant un bail

professionnel,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- CONSTATE de l'immeuble situé sur la parcelle AC 282, son déclassement et son intégration dans le domaine

privé de la Commune.

10e Objet : Conclusion d’un bail professionnel

Un jeune kinésithérapeute s’est présenté pour faire part de son souhait d’installer son cabinet à Rosières-

auxSalines d’ici fin 2018 et qu’il recherchait un local à cet effet.

Après une réflexion menée sur nos bâtiments lors d’une visite et une réunion avec le Bureau Municipal le 19 février

dernier, il s’avère que le rez-de-chaussée de l’ancienne bibliothèque d’environ 80m² est vacant et conviendrait à

cet usage.

Après négociations avec le futur kinésithérapeute il est convenu :

- De fixer le loyer à 750€ par mois soit un loyer annuel de 9 000€.

- Que la Commune prenne en charge les travaux de réhabilitation et mise aux normes, - De conclure

un bail professionnel d’une durée de 6 ans selon les modalités suivantes :

À compter de la signature de ce bail, le preneur s’engage à verser un loyer mensuel de 750€ réactualisé aux

conditions de l’article 14, pendant une période de six années à compter de l’ouverture de l’activité professionnelle6

de kinésithérapie au public, ceci quel que soit l’avenir du fonds. Il s’agit de garantir ainsi le retour sur

investissement.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés, -

AUTORISE le Maire à signer le bail professionnel dans les conditions énoncées ci-dessus.

11e Objet : Vente de gré à gré d’un immeuble du domaine privé de la Commune

Considérant que la Commune a délibéré le 18/10/2016 pour mettre en place une procédure d’appel à projet pour

vendre l’ancien local des services techniques situés au 2b rue du Colonel Thiébaut et cadastré section AC 28.

 Que cette délibération a été abrogée le 30/06/2017,

 Qu’il est proposé de procéder à la vente de cet immeuble via la procédure de vente de gré à gré.

 Vu le projet de cahier des charges selon lequel cet immeuble situé sur la parcelle n°AC28 de 185m², propriété

de la Commune est composé :

- d’un appartement de 2 pièces d’une surface de 46m² au premier étage loué actuellement 250€ par mois.

- Au rez-de-chaussée, d’un garage de 148m².

 Vu l’évaluation de cet immeuble par France Domaine le 29 mai 2018 pour un montant de 56 000€.

 Il convient de rappeler que cet immeuble n’est plus affecté à un service public depuis 2013 et qu’il n’est plus

susceptible d’y être,

 Vu la promesse d’achat déposée par M. Fabrice GÉRARD le 30 mai 2018 pour un montant de 55 000€,

 Que celui-ci souhaite conserver le locataire, refaire la façade et remplacer les menuiseries extérieures par une

entreprise spécialisée pour respecter les contraintes du périmètre de protection,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- CONSTATE la désaffectation de l’immeuble cadastré sur la parcelle AC28,

- CONFIRME le déclassement de l’immeuble cadastré sur la parcelle AC28 dans le domaine privé de la Commune,

- AUTORISE le Maire à céder la parcelle AC28 par acte de gré à gré avec M. GÉRARD pour un montant de 55

000€ hors droit et taxe

- DONNE tout pouvoir au Maire ou son adjoint pour signer les actes authentiques, - DIT que les frais de l’acte

authentique sont à la charge de l’acquéreur.

12e Objet : Conditions de mise à disposition de la salle communale de la Passerelle aux

associations

Il est proposé de pouvoir mettre à disposition la salle communale de la Passerelle aux associations selon les

modalités suivantes :

- Uniquement dans le cadre d’une animation ouverte au public (en dehors des réunions de bureau, assemblées

générales, repas adhérents…)

- À titre gratuit

- État des lieux d’entrée et de sortie

- Être à jour de la caution annuelle et assurance responsabilité civile.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE ces modalités de mise à disposition de la salle communale de la Passerelle exposées ci-dessus.

13e Objet : Approbation des conditions de rémunération d’un stagiaire

Suite à l’accueil d’un stagiaire universitaire du 9 avril 2018 au 15 juin 2018, pour une durée de 2 mois et considérant

les remarques de la trésorerie générale sur les modalités de la gratification applicable.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,7

- APPROUVE la convention de stage en date du 19 mars 2018,

- APPROUVE le versement d’un montant de 3,75€ net par heure effectuée.

14e Objet : Ouverture d’un job d’été supplémentaire

4 Jobs d’été ont été recrutés pour l’été 2018

- 2 au Service Technique

- 1 au Service École Entretien

- 1 au Service Administratif

Considérant les besoins en communication, notamment la réalisation de l’agenda 2019 et d’autres outils utiles pour

le service notamment des notices d’utilisation du matériel et des salles, il est proposé de prendre un job d’été

supplémentaire qui sera pourvu par le stagiaire universitaire afin qu’il termine les travaux engagés.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’ouverture d’un job d’été supplémentaire pour 2018 portant le total à 5,

- PRÉCISE que cet emploi saisonnier d’une durée d’un mois correspondra au grade d’Adjoint administratif

de 2ème classe,

- DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade

du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,

- AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels,

- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire au

budget de l’exercice 2018.

15e Objet : Ouverture d’un poste de gardien-brigadier de police municipale

Suite à la mobilité interne de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), titulaire du grade d’agent de

maîtrise, sur le poste de chargé de l’urbanisme et des marchés publics,

Considérant les nécessités du service, il a été nécessaire de pallier rapidement à la vacance du poste d’ASVP par

le recrutement d’un gardien-brigadier du cadre d’emploi de la police municipale après avis favorable à l’unanimité

du bureau municipal.

Après avoir réceptionné une vingtaine de candidatures, un gardien-brigadier titulaire a été retenu fin mai, Jérémy

GROSMANN. Celui-ci exerce les mêmes missions à Jarville-la-Malgrange depuis 2015.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- FERME le poste d’ASVP relevant du grade d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2018,

- OUVRE un poste de gardien-brigadier de la police municipale à compter du 1er juillet 2018

- AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels, -

INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent au budget de l’exercice

2018.

16e Objet : Fixation du régime indemnitaire lié au cadre d’emploi police municipale

Suite au recrutement à compter du 1er juillet d’un gardien-brigadier de la police municipale,

Considérant que le cadre d’emploi de la police municipale n’est pas soumis au RIFSEEP,8

Qu’il convient d’instituer la prime spécifique de fonction police municipale régie par le Décret N°97-702 du 31 mai

1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du

cadre d’emplois des gardes-champêtres,

Considérant le régime indemnitaire en vigueur et applicable aux fonctionnaires et agents de la collectivité mise en

place par délibération du 14 décembre 2016 et 18 décembre 2017 comprenant une part fixe de 50% liée à

l’exercice effectif des fonctions et une part variable de 50% liée à la valeur professionnelle, ainsi que la possibilité

de bénéficier des IHTS (Indemnité Horaire pour Travail Supplémentaire),

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- INSTAURE l’indemnité spéciale mensuelle de fonction au profit du grade de gardien-brigadier à hauteur

du taux maximum de 20%.

- APPLIQUE une part fixe à hauteur de 50% et une part variable à hauteur de 50% dans les mêmes

conditions que les agents de la Collectivité fixées par délibérations en date du 14 décembre 2016 et 18 décembre

2017 en vigueur,

- PERMET au gardien-brigadier de bénéficier des IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires)

dans les mêmes conditions que les autres agents de la Collectivité fixées par délibérations en date du 14 décembre

2016 et du 18 décembre 2017 en vigueur.

17e Objet : Transformation de grade suite à un recrutement par voie de mobilité interne

Suite à la mobilité interne d’ASVP, titulaire du grade d’agent de maîtrise sur le poste de chargé de l’urbanisme et

des marchés publics calibré rédacteur territorial,

Suite à la transformation du poste d’ASVP calibré Agent de Maîtrise en poste de gardien-brigadier de la police

municipale,

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- FERME le poste de rédacteur territorial à compter du 1er juillet 2018 -

OUVRE le poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2018,

18e Objet : Modification du temps de travail d’un agent des services techniques

 Vu les nécessités du service notamment dans la gestion des espaces verts,

 Vu l’avis favorable du Pôle Ressources en date du 12 février 2018,

 Vu l’avis favorable du Comité Technique placé auprès du CDG54 en date du 15 mai 2018.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- AJOUTE 15h au poste d’adjoint technique de 2ème classe actuellement à 20h, occupé par l’agent chargé de la

propreté de la voirie et de l’entretien des espaces verts à compter du 1er juillet 2018.

19e Objet : Adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable – CDG54

Le CDG54 s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire

institué par le Décret n°2018-101 du 16 février 2018.

L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction

publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter les conflits perlés et les recours

contentieux qui requièrent toujours un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent

entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

Les médiateurs du CDG54 exercent leurs missions en toute impartialité et respectent la charte définie.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à adhérer au dispositif de la médiation préalable obligatoire, à titre expérimental, jusqu’au

18 novembre 2020 dont le tarif est fixé à 50€ par heure de médiation.9

20e Objet : Adhésion au groupement de commande d’achat de gaz naturel – Métropole du Grand

Nancy

Dans l’optique de la passation d’un nouveau contrat avec un fournisseur de gaz au 1er janvier 2019, il est proposé

d’adhérer, comme depuis 2015, au groupement de commande coordonné par la Métropole du Grand Nancy selon les

éléments suivants :

- Durée du contrat : 2 ans

- La Métropole se charge de toute la procédure

- La Commune informera au mieux le coordonnateur sur ses besoins, sur les points de livraison et sur l’exécution

du marché

- La Commune participera annuellement aux frais afférents au fonctionnement du groupement soit environ 178€

(coût 2017) correspondant à 1% du montant du marché,

- Considérant que les précédentes expériences ont donné entière satisfaction avec une économie réalisée

d’environ 7% sur les factures de gaz, soit environ 1200€ par an.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- ADHÉRE et APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes coordonnée par la Métropole du Grand

Nancy selon les modalités exposées ci-dessus.

21e Objet : CCPSV – adhésion à la mutualisation relative à la vérification des aires de jeux et

équipements sportifs

Afin de réaliser des économies, la CCPSV propose de constituer un groupement de commandes pour la vérification

des aires de jeux et des équipements sportifs.

La Commune désignée coordonnateur du groupement est Sommerviller,

Le travail de rédaction du dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres seront réalisés par le

service achat de la ville de Dombasle conformément à la convention conclue avec la CCPSV qui devra vérifier les

propositions,

Considérant que la consultation sera lancée cet été avec une date limite de réception des candidatures et des

offres fixée en octobre 2018,

Une participation financière sera à verser par les membres du groupement,

Considérant la nécessité d’élire 1 titulaire et 1 suppléant de la CAO de la commune qui siégera dans la CAO du

groupement afin de suivre de manière assidue la procédure.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- ADHÈRE au groupement et APPROUVE la convention constitutive

- DÉSIGNE comme membre titulaire Max STEUNOU et comme suppléant Philippe JONQUET.

22e Objet : CCPSV – modification du règlement de mise à disposition du matériel

La mise à disposition de certains matériels par la CCPSV, auprès des Communes membres, a été prévue dans le

schéma de mutualisations 2017 et 2018 par les Élus communautaires.

Afin de mettre en cohérence la règlementation en matière d’assurance avec certaines dispositions, la Communauté

de Communes a modifié le règlement lors du Conseil du 12 avril 2018, afin de ne pas assimiler le broyeur à végétaux

à un objet confié.

De ce fait, c’est bien l’assurance de la Communauté de Communes qui devra prendre en charge tout sinistre sur ce

matériel, mais les éventuelles réparations seront financièrement à la charge des Communes en cas de dégradation,

comme déjà prévu dans le règlement actuel.

La commune devra fournir une attestation de responsabilité civile au préalable pour les matériels assimilés objets

confiés.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés, -

ADOPTE cette modification du règlement de mise à disposition du matériel par la CCPSV.10

23e Objet : CCPSV – avenant à la convention « droit des sols »

Il est rappelé que la Commune a conventionné mi 2017 avec la Communauté de Communes des Pays du sel et du

Vermois et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) lui permettant de

bénéficier de l’instruction des autorisations du droit des sols par un service localisé à la CCTLB, comportant des

instructeurs provenant notamment des territoires, aux frais de la Communauté de Communes des Pays du sel et

du Vermois.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à conclure un avenant à cette convention afin de prendre notamment en compte le fait que

le récolement est réalisé par les communes et non pas par le service instructeur mutualisé.

24e Objet : Adhésion et désignation des représentants à l’association des Communes Salifères du

Sud Nancéien

Suite à la création d’une nouvelle association régie par la Loi de 1901 ayant pour titre «

Association des Communes Salifères du Sud Nancéien AC2SN ».

 Considérant qu’elle a pour objet de répondre à la demande des Collectivités, d’habitants ou d’associations en

éprouvant le besoin, dans le domaine de l’activité salifère,

 Afin de contribuer à aider sur les projets d’un exploitant et si besoin,

Réagir envers l’État, organismes, structures, industriels,

 Afin que les projets n’induisent pas de conséquences pouvant entraver le développement d’une commune, qu’il

soit garant de la sécurité et de l’environnement.

 Que l’association se renseignera et diffusera des informations sur différents dossiers comme la pertinence

des projets, les enquêtes publiques, le code minier, la redevance des mines ou toutes autres informations utiles.

 Que chaque Commune est représentée par 2 membres à désigner.

 Que la cotisation s’élève à 50€ de part fixe et d’une part variable de 0,05€ par habitant, soit environ 145€ pour

Rosières.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE le Maire à adhérer à l’association AC2SN

- DÉSIGNE Philippe JONQUET et Yvette JACQUOT comme représentants de la Commune.

25e Objet : Avis sur une demande d’autorisation environnementale – renaturation des cours

d’eau

Suite à l’arrêté préfectoral n°54-2013-00182 portant autorisation d’exécution des travaux délivré à la Commune

en date du 9 avril 2015, la Communauté de Communes, compétente pour réaliser les travaux d’aménagement et de

renaturation du bras historique de la Meurthe et du canal du Moulin à Rosières-aux-Salines, a obtenu le 28 janvier

2016, la délivrance d’un nouvel arrêté portant transfert du bénéfice de l’autorisation accordée.

 Considérant qu’à l’issue des études complémentaires réalisées par la CCPSV, les travaux n’ont pas pu

débuter dans les délais impartis par l’arrêté préfectoral.

 Qu’il est donc nécessaire d’enclencher une nouvelle procédure simplifiée afin que la Communauté de

Communes puisse réaliser les travaux dès cette année, en 2018, et cela jusqu’à son terme.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis à la majorité des membres présents ou représentés,

- ÉMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale et à la prolongation de l’intervention dans

le lit mineur au-delà de la période prescrite selon les conditions climatiques et le niveau des débits constaté, - La

Commune sollicite conjointement avec la CCPSV et l’État pour proroger la déclaration d’intérêt général de 5 ans à

compter de la publication du futur arrêté.11

__________________________________________________________

Délibération rendue exécutoire à la date du 2 juillet 2018,

Date de transmission en Préfecture de Meurthe-et-Moselle 5 juillet 2018.

Le Maire,

Philippe JONQUET Le Conseil Municipal,