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Déliberation - liste des délibérations 17Septembre
Déliberation - liste délibérations 22septembre
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 22septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
PSNTENX
Séance du Conseil Municipal Le 22 septembre 2026 à 19h00 Liste des délibérations
Délibération
___ n°46:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
_
Aide
à
l'investissement
des
collectivités
«
Réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
»
Approuvée
Délibération
_n°47
:
Taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation,
institution
à
compter du
1* janvier 2027
Approuvée
Délibération n°48
:
Subvention
à
l'association
«
l’ACAP
»
Approuvée
Délibération n°49
:
Subvention
à
l'association
«
Le
Caudé
»
Approuvée
Délibération
n°50
:
Subvention
exceptionnelle
à
un
sportif
pour
sa
participation
au
championnat
d'Europe
d'Haltérophilie
Approuvée
Délibération n°51
:
Admission
en
non-valeurs
Approuvée
Délibération __ n°52
:
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
de
la
facture
par
l'office
National
des
Forêts
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
Approuvée
Délibération
n°53
:
Rachat
après
préemption
par
l'EPFL
Landes
Foncier
54,
et
60
rue
Monplaisir
Approuvée
Délibération
n°54
:
Solidarité
locale
des
communes
et
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
au
profit
des
communes
landaises
concernées
par
l'incendie
de
Biscarrosse.
Approuvée