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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA no 20 du 08 mars 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA no 20 du 08 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Travail et emploi,
7 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
1, place de la Préfecture – B.P. 60002 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 20 du 08 mars 2016
SOMMAIRE
Les recueils sont consultables sur www.ardennes.gouv.fr 2
Arrêté n° 2016- 77 autorisant la capture et l'abattage d'animaux nuisibles ou soumis au plan de chasse ayant un comportement ou un phénotype anormal ou susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique ou la pureté de l'espèce. Page 1
Arrêté relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles : GAEC ST MEDARD – MONT ST REMY
Page 3
Arrêté relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles : SCEA DU MARLY – VAUX VILLAINE
Page 5
Arrêté relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles : LECLERE Jonathan – FLIGNY
Page 7
Arrêté n° 2016- 88 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune DES ALLEUX Page 9
Arrêté n° 2016- 81 autorisant M. ROSOL Rodolphe à défricher une surface boisée de 32 ares sur la commune de CHARDENY Page 11
DECISION ARS n°2016/0064 du 22 février 2016
portant modification de la décision ARS n°2013-1192 du 21 novembre 2013 modifiée portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de SEDAN (08 200).
Page 13
DECISION ARS n°2016/0063 du 22 février 2016
portant modification de la décision ARS n°2013-1191 du 21 novembre 2013 modifiée portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000).
Page 16
DECISION ARS n°2016/0061 du 22 février 2016
portant modification de la décision ARS n°2013-887 du 19 septembre 2013 modifiée portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur
du G.C.S. Territorial Ardenne Nord à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000). Page 19
Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur du travail – Promotion du 1er janvier 2016 Page 22
Arrêté n° 2016- 102 autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers Page 55
Arrêté n°2016-107 portant modifications statutaires du syndicat « Terre Querelle » Page 57
Arrêté n° 2016- 108 portant autorisant à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune de FLIZE.
Page 61
Arrêté relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles : EARL MOUGIN – MONTIGNY-SUR-VENCE
Page 63
Arrêté relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles : FEVRIER Jeanine - AURE
Page 65
Arrêté déclarant cessible les immeubles nécessaires à l’aménagement de l’itinéraire de randonnée en bord de Meuse entre Charleville-Mézières et Mouzon
Page 67
Arrêté n° 2016-109 portant prorogation pour cinq ans de l’agrément de l’association SOLiHA ARDENNES (ex PACT des Ardennes) en tant qu’organisme agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées Page 71 Liberté « Égalifé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 201$- 1#
Autorisant la capture et l’abattage d'animaux nuisibles ou soumis au plan de chasse
ayant un comportement ou un phénotype anormal ou susceptible de présenter
un risque pour la sécurité publique ou la pureté de l’espèce
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21(9°), L2112-1 et
L2215-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L427-] et 6, R427-1,6et8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2006 autorisant la capture et l'abattage d’animaux nuisibles ou
soumis au plan de chasse ayant un comportement ou phénotype anormal ou susceptible de présenter
un risque pour la sécurité publique ou la pureté de l’espèce ;
Vu l'arrêté 2015-380 modifiant l’arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-686 du 5 novembre 2015 portant délégation de signature à
M. Olivier TAINTURIER, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 26 novembre
2015 :
Considérant qu’il y a lieu d’éviter, dans la mesure du possible, tout risque pour la sécurité publique
ou la pureté des espèces soumises à plan de chasse ou classées nuisibles :
Considérant que ces animaux sont susceptibles d’occasionner des dommages importants aux biens
et aux personnes ;
Considérant que, dans le cas où les mesures ordinaires n’ont pu être mises en œuvre de façon
efficace, l’urgence de la situation et les exigences de protection des biens et des personnes rendent
nécessaire la destruction d’un animal dont la capture dans des conditions optimales de sécurité ne
peut être réalisée ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prendre des mesures exceptionnelles de nature à réduire les
risques ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes. gouv.fr
1 Arrête :
Article ler : Les agents assermentés de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de
l’office national des forêts ainsi que les lieutenants de louveterie sont habilités à capturer et abattre,
par tout moyen, en tout temps et tout lieu, tout animal classé nuisible ou soumis au plan de chasse
ayant un comportement dangereux à l’égard de l’homme, un phénotype anormal ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique et pour la pureté de l’espèce.
Article 2 : Les animaux abattus seront remis à un établissement spécialisé le plus proche dans le
cadre du service public d’équarrissage, ou après contrôle vétérinaire à l'établissement de
bienfaisance désigné par le maire de la commune du lieu d’abattage.
Article 3 : Après chaque intervention, les agents désignés à l’article 1 adresseront, dans un délai de
48 heures, un compte-rendu à la direction départementale des territoires par courriel :
ddt-nfc@ardennes.gouv.fr
Article 4: L’arrêté préfectoral du 21 août 2006 autorisant la capture et l’abattage d’animaux
nuisibles ou soumis au plan de chasse ayant un comportement ou un phénotype anormal ou
susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique ou la pureté de l’espèce est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Sedan, Vouziers et Rethel, la
directrice départementale: des territoires des Ardennes, le commandant du groupement de
gendarmerie des Ardennes, les maires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage, le directeur d'agence de l’office national des forêts, les lieutenants de louveterie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
A Charleville-Mézières, 4 à FEV. &°
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Secrétaire Général absent,
La Sous-Préfète de Sedan
Julia CAPEL-DUNN
2 Liberté « Liban» Égalt + Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-014
relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, R.331-1 à R.331-12, R 331-7 et R.331-8 ;
Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation.
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-374 du 13 juillet 2000 fixant l’unité de référence pour l’ensemble du
département des Ardennes ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2009-178 du 18 mai 2009 établissant le schéma directeur départemental
des structures agricoles des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-006 du 5 février 2013 fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l’agriculture des Ardennes, modifiée par les arrêtés préfectoraux
n° 2013-027 du 13 juin 2013 et 2013-054 du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature à la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu la demande préalable d’autorisation d'exploiter enregistrée par l’administration le 13 novembre
2015, déposée par le GAEC SAINT MEDARD), dont le siège social est Rue de la Retourne, 08310 MONT SAINT REMY et portant sur 9,93 hectares situés à AUTRY;
Considérant
— la situation du GAEC SAINT MEDARD constitué par GERARDIN Bernard, 57 ans, marié, GERARDIN Rémi, 53 ans, marié, 4 enfants ;
- que le GAËC SAINT MEDARD exploite actuellement 179,70 hectares ;
- que suite à la reprise de 9,93 hectares, la surface exploitée par le GAEC SAINT MEDARD
sera portée à 189,63 hectares ;
— que les biens demandés sont situés à une trentaine de kilomètres du siège de l'exploitation ;
- que la demande du GAEC SAINT MEDARD constitue selon l’article L331-2 du code rural
et de la pêche maritime, l’agrandissement d’une exploitation sociétaire agricole dont la
surface qu’il est envisagé de mettre en valeur excède 150 hectares et dont la distance par
3 rapport au siège de l’exploitation est supérieure à 20 km, (seuils définis par le schéma
directeur départemental des structures agricoles des Ardennes, article 2) ;
- pour ces motifs que la mise en valeur des biens objets de la demande est soumise à
autorisation préalable d'exploiter ;
et considérant
- que les biens sur lesquels porte la demande sont libres depuis fin 2015 et n’ont pas fait
l’objet de candidature concurrente enregistrée par l’administration ;
— que la demande de GAEC SAINT MEDARD ne méconnaît pas les orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles des Ardennes :
- en conséquence que la demande du GAEC SAINT MEDARD n’est pas soumise à l’avis de
la CDOA ;
Sur proposition de la directrice dépaitementale des territoires,
Arrête :
Article 1 : Le GAEC SAINT MEDARD &ëst autorisé à mettre en valeur les 9,93 hectares situés à
AUTRY ;
Article 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture à l’expiration de
l’année cülturale qui suit la date de notification de la présente décision ;
Article 3 : Cette décision peut être contéstée dans les deux mois qui suivent sa notification en
précisant Le point sur lequel porte la contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre
chargé de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants ;
* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
maire d’AUTRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État
et affiché en mairie des communes concernées.
Charléville-Mézières, le 29 FEU 206 | pour le préfet et par subdélégation
la chef du service économie agricole
et développembit rural,
e
TT
Anne-Läure DELAPORTE
4 . Liberté Liberté» Égalti à Fraerntté Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-013
relatif à une demande d’autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 àL.331-11, R.331-1 à
R.331-12, R331-7 et R.331-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
Ardennes ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-374 du 13 juillet 2000 fixant l unité de référence pour l’ensemble du département des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-178 du 18 mai 2009 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-006 du 5 février 2013 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l’agriculture des Ardennes, modifiée par les arrêtés préfectoraux n° 2013-027 du 13 juin 2013 et 2013-054 du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à
Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
. Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature à la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu la demande préalable d’autorisation d'exploiter enregistrée par l’administration le 6 novembre 2015, déposée par la SCEA DU MARLY, dont le siège social est 1 Rue Ulysse Jeantils, 08150
VAUX VILLAINE et portant sur 34,72 hectares situés à VAUX VILLAINE;
Considérant
- la situation de la SCEA DU MARLY constituée par ROUSSEAUX Jeari-Marc, 56 ans, marié, 2 enfants, son épouse ROUSSEAUX Marie-José, 54 ans, leurs fils ROUSSEAUX
Brice, 32 ans, Pacsé, 2 enfants ;
- que la SCEA DU MARLY exploite actuellement 225,67 hectares ;
— que suite à la reprise de 34,72 hectares, la surface exploitée par la SCEA DU MARLY sera
portée à 260,39 hectares ; ‘
— que ia demande de la SCEA DU MARLY constitue selon l’article L 331-2 du code rural et de la pêche maritime, l’agrandissement d’une exploitation sociétaire agricole dont la surface
qu’il est envisagé de mettre en valeur excède 150 hectares, (seuil défini par le schéma directeur départemental des structures agricoles des Ardennes, article 2) ;
5 - pour. ce motif que la mise en valeur des biens objets de la demande est soumise à
autorisation préalable d’exploiter ; -
et considérant
- que les biens sur lesquels porte la demande sont libres depuis fin décembre 2015 et n’ont pas
fait l’objet de candidature concurrente enregistrée par l’administration ;
- que la demande de la SCEA DU MARLY ne méconnaît pas les orientations du schéma
directeur départementaldes structures agricoles des Ardennes ;
— en conséquence que la demande de la SCEA DU MARLY n’est pas soumise à l’avis de la
CDOA ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :
Article 1 : La SCEA DU MARLY est autorisée à méttre en n valeur les 34,72 hectares situés à VAUX
VILLAINE ;
Article 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture à l’expiration de
l’année culturale qui suit la date de notification de la présente décision ;
Article 3 : Cette décision pèut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en
“précisant le point sur lequel porte la contestation :
+ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre
chargé dé l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants ;
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
maire de VAUX VILLAINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés
de L'Etat et affiché en mairie des communes concernées.
Charleville-Mézières, le 29 FEV. DL . . pour le préfet et par subdélégation
la chef du service économie agricole
_et développement rural,
Anne-Paure DELAPORTE
6 Liberté Liberté » Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE.FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-012
relatif à une demande d’autorisation préalable d'exploiter
autitre du contrôle des structures des exploitations agricoles
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 331-1 à L331-11, R 331-1 àR 331-12, R 331-7 et R 331-8; ‘
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 4 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-374 du 13 juillet 2000 fixant l’unité de référence pour l’ensemble du
département des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-178 du 18 mai 2009 établissant le schéma directeur départemental
des structures agricoles des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-006 du 5 février 2013 fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l’agriculture des Ardennes, modifiée par les arrêtés. préfectoraux
n° 2013-027 du 13 juin 2013 et 2013-054 du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à
Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature à la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu la demande préalable d’autorisation d’exploiter enregistrée par l’administration le 4 novembre
2015, déposée par Monsieur LECLERE Jonathan domicilié 2 Impasse Cité Faure, 08380 FLIGNY ;
Considérant
- que Monsieur LECLERE Jonathan, sollicite l’autorisation d’exploiter 1 hectare 74 ares ;
- que Monsieur LECLERE Jonathan ne remplit pas les conditions de capacité ou d’expérience
professionnelle ;
- que la demande de LECLERE Jonathan constitue selon l’article L.331-2 du code rural et de
la pêche maritime, une installation au bénéfice d’une exploitation agricole dont l’un des
membres ayant la qualité d’exploitant ne remplit pas les conditions de capacité ou
d’expérience professionnelle (paragraphe 1-3° de l’article L.331-2 du code rural et de la
pêche maritime) :
- pouf ée motif que la mise en valeur des biens objets de la demande est soumise à
autorisation préalable d'exploiter ;
et considérant
7 — ‘ que les biens sur lesquels porte la demande sont libres et n’ont pas fait l’objet de candidature
concurrente enregistrée par l’administration ;
— que la demande de Monsieur LECLERE Jonathan ne méconnaît pas les orientations du
schéma directeur départemental des structures agricoles des Ardennes ;
- en conséquence que la demande dé Monsieur LECLERE Jonathan n’est pas soumise à l'avis de la CDOA :; ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :
Article 1: Monsieur LECLERE Jonathan est autorisé à mettre en valeur 1,74 hectares sur la commune de FLIGNŸ ;
Article 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture à l’expiration de
l’année culturale qui suit la date de notification de la présente décision ;
Article 3: Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en
précisant Le point sur lequel porte la contestation :
+ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre
chargé de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants ;
* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagrie ;
Article 4 : Le sécrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le
maire de FLIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État
et affiché en mairie des communes concernées.
29 EN, 206 Charleville-Mézières, le - ‘
pour le préfet et par subdélégation
la chef du service économie agricole
8 EE Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté 2016- 3$
relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune DES ALLEUX
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la
chasse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à. Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 16 décembre 2015 ;
Vu la demande du 13 janvier 2016 présentée par M. KEVAL Guillaume, maire de la commune des
ALLEUX ;
Vu l'avis de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie missionné à cet effet :
CONSIDERANT les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des problèmes de
sécurité et de dégâts dans les cultures situées aux ALLEUX :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :
ARTICLE 1: M Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre
exceptionnel, pour la période courant du 23 février au 25 mars 2016, à organiser, commander et
diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l’article 2 et dans les conditions
précisées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal des ALLEUX, le long de la
route communale.
ARTICLE 3: Dans le cadre de ce présent arrêté, M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de
louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ou
à la carabine
— des collets à arrétoir
— des cages-pièges
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 —08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
9 ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention dans l'exercice de sa mission, le lieutenant de louveterie
pourra se faire assister d’un piégeur agréé.
Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.
Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de
manière constante rendre compte de son activité au: lieutenant: de louveterie désigné dans le
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à l'issue de
la période autorisée à la direction départementale des territoires des Ardennes.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des territoires, le maire des
ALLEUX, le lieutenant de louveterie désigné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée au lieutenant de louveterie concerné, à
l'office national de la chasse et de la faune sauvage et au maire de la commune susmentionnée.
Charleville-Mézières, le 22/02/16
Le chef du service environnement
10 EE À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale PRÉFET DES ARDENNES
des territoires
Arrêté n°2016- 84
autorisant
M. ROSOL Rodolphe à défricher une surface boisée de 32 ares
‘sur la commune de CHARDENY.
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants : 5
Vu Le code de l'environnement, notamment la section I du Chapitre II du Titre II du Livre Ier, relative aux études d’impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d’äménagements et les articles L.414-4 etR.414-19 à R.414-26 relatifs à l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ; -
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, Directrice Départementale des Territoires des Ardennes ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature ;
Vu la demandé d'autorisation de défrichement, enregistrée à là Direction départementale des territoires des Ardennes le 02 novembre 2015 et accusée complet le 04 janvier 2016, présentée par M. ROSOL Rodolphe et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 32 ares de bois situés sur la parcelle cadastrale ZC N°17 située sur le territoire de la commune de CHARDENY pour mise en culture ;
Vu le bilan de mise à disposition du public organisée conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement du 05 janvier 2016 au 22 janvier 2016 ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou le maintien de la destination forestière des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs énoncés à l’article L 341-5 du code forestier ;
Arrête :
Article 1 : Terrains sur lesquels le défrichement est autorisé :
Le défrichement de la parcelle de bois pour partie, dont la référence cadastrale figure dans le tableau ci- après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :
commune lieu-dit section | n° | surface cadastrale (ha) surface à
défricher (ha)_ |
CHARDENY . La vigne picardeau ZC 17 1 ha 18 a 80 ca 32a
- Surface totale à défricher 32a
La présente autorisation reste attachée au fond-pour lequel elle est délivrée.
3 tue des Granges Moulues B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr 5 Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
11 Article 2 : Rappel des conditions liées à l’autorisation de défrichement
L'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes :
1- boisement de terrains nus, pour une surface de 64 ares, au sein des communes du canton où le
projet de défrichement est envisagé
2- reboisement pour une surface de 64 ares
3- versement d’une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d’un cahier des charges décrivant les détails
techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l’autorisation, qui sera transmis pour approbation
préalable à la DDT dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la présente décision. Les
: travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux
défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.
Article 3 : Versement au fonds stratégique de Ia forêt et du bois
Le bénéficiaire de l’autorisation peut s’acquitter de la réalisation des travaux de boisement mentionnés à
l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'une indemnité d'un montant de
7097 €.
Le bénéficiaire de l’autorisation dispose d’une durée maximale d’un an à compter de la notification de la
présente décision pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des
travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l’indemnité visée ci-dessus.
Article 4 : Durée de validité
La présente autorisation de défrichement est valide pour une durée de cinq ans.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera affichée par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible de
l'extérieur, ainsi qu’à la mairie de la commune de CHARDENY quinze jours au moins avant le
commencement des opérations de défrichement. L’affichage sera maintenu :
- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
- à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie de CHARDENY le plan cadastral des parcelles à défricher, qui pourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement,
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, par le demandeur dans un délai maximal de deux mois à
compter du jour de sa notification. Il pourra être déféré, dans le même délai, au tribunal administratif de
Chalons en Champagne. Les mêmes voies de recours sont ouvertes aux tiers dans un délai de deux mois à
compter de la date d'affichage de l'autorisation.
Article 7 : Le préfet des Ardennes, la directrice départementale des territoires et M. ROSOL Rodolphe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire de la commune de CHARDENY.
Charleville-Mézières, le 11/02/2016
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice
départementfle des territoires,
12 Ar @ D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine
DECISION ARS n°2016/0064 du 22 février 2016
portant modification de la décision ARS n°2013-1192 du 21 novembre 2013 modifiée
portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de
SEDAN (08 200).
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-7, R. 5126-8 à R. 5126-33,
R. 5126-102 à R. 5126-110 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Claude d'Harcourt en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision du Directeur Général de l'ARS Champagne-Ardenne n°2013-1192 du 21 novembre 2013 modifiée portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Sedan ;
VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2015-
1150 du 29 octobre 2015 prolongeant exceptionnellement et temporairement la précédente autorisation
de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Hospitalier de Sedan jusqu’au 29
février 2016.
VU l'arrêté n°2015-1676 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
13 VU l'arrêté n°2015-1680 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
VU la demande déposée le 25 juin 2015 en vue d'obtenir, pour sa PUI et pour le compte de la PUI du GCS TAN, le renouvellement de l'autorisation dérogatoire de dispensation des médicaments, y compris les gaz à usage médical, et les autres produits de santé, au patients du GCS TAN, pris en charge dans le bloc opératoire du CH Sedan ;
VU la demande du Directeur du Centre Hospitalier de Sedan reçue le 27 octobre 2015 en vue d'obtenir une prolongation exceptionnelle et temporaire de cette autorisation dérogatoire ;
VU l'attestation d'assurance reçue par courriel le 16 février 2016.
Considérant
La demande déposée par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan le 25 juin 2015 en vue d'obtenir pour sa PUI le renouvellement de l'autorisation dérogatoire de dispensation, pour le compte de la PUI du GCS TAN, des médicaments, y compris les gaz à usage médical, et les autres produits de santé, aux patients du GCS TAN, pris en charge dans le bloc opératoire du CH Sedan ;
La demande du Directeur du Centre Hospitalier de Sedan reçue le 27 octobre 2015 en vue d'obtenir une prolongation exceptionnelle et temporaire de cette autorisation dérogatoire dans l'attente de la complétude des documents à fournir par le GCS TAN ;
Que les évaluations transmises relatives à la mise en œuvre des prestations pharmaceutiques dérogatoires au code de la santé publique par la PÜI du CH de Sedan, pour le compte de la PUI du GCS TAN, au bénéfice des patients de ce GCS, dans le bloc opératoire du CH de Sedan, par la PUI du CH de Sedan, ne mettent pas en évidence d'anomalies ni d'effets indésirables depuis leur autorisation initiale le 21 novembre 2013 ;
Que l'attestation des assureurs du GCS TAN et du CH de Sedan mentionnent que ceux-ci couvrent en garantie les éventuelles conséquences liées à ces activités pharmaceutiques dérogatoires ;
Que la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2015- 1150 du 29 octobre 2015 a prolongé exceptionnellement et temporairement la précédente autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Hospitalier de Sedan jusqu’au 29 février 2016.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de la décision ARS n°2013-1192 du 21 novembre 2013 modifié est complété ainsi qu'il suit :
«La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Sedan est autorisée à fonctionner, dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale, jusqu’au 30 septembre 2017. »
Le reste est inchangé.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54086 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 213
14 Atticle 2 :
Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative aux conditions de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de l'Agence Régionale de Santé Alsace — Champagne-Ardenne - Lorraine dans les conditions prévues aux articles R. 5126-15 à R. 5126-17 du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la dâte de publication au recueil des actes administratifs,
soit d'un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé,
- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours.
Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent :
- directement, en l'absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs,
- à l'issue d'un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 4 :
Le directeur de la santé publique et la déléguée territoriale départementale des Ardennes sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Ardennes, et qui sera notifiée :
- au Directeur du Centre Hospitalier de Sedan.
Une copie sera adressée :
- au pharmacien gérant de la PU] ;
- au président de la section H de l'ordre des pharmaciens ;
- au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des Produits de Santé.
Le Directeur Général
De l’'ARS Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
«
Claude d'Harcourt
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 343
15 AT © » Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine
DECISION ARS n°2016/0063 du 22 février 2016
portant modification de la décision ARS n°2013-1191 du 21 novembre 2013 modifiée
portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de
CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000).
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-7, R. 5126-8 à R. 5126-33,
R. 5126-102 à R. 5126-110 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Claude d'Harcourt en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne — Lorraine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2013-
1191 du 21 novembre 2013 modifiée portant modalités de fonctionnement de la pharmacie à usage
intérieur du Centre Hospitalier de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2015-
1149 du 29 octobre 2015 prolongeant exceptionnellement et temporairement la précédente autorisation
de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Hospitalier de Charleville-
Mézières jusqu'au 29 février 2016 ;
VU l'arrêté n°2015-1676 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
16 VU l'arrêté n°2015-1680 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
VU la demande déposée le 25 juin 2015 en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU la demande du Directeur du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières reçue le 26 octobre 2015 en vue d'obtenir une prolongation exceptionnelle et temporaire de l'autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement ;
VU l'attestation d'assurance de la SHAM pour les activités dérogatoires de la PUI du CH de Charleville- Mézières reçue par courriel le 10 février 2016.
Considérant
La demande déposée par le Directeur du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières le 25 juin 2015 en vue d'obtenir pour sa PUI le renouvellement de l'autorisation dérogatoire de dispensation, pour le compte de la PUI du GCS TAN, des médicaments, y compris les gaz à usage médical, et les autres produits de santé, aux patients du GCS TAN, pris en charge dans le bloc opératoire et dans le service d'endoscopie digestive du CH de Charleville-Mézières ;
La demande du Directeur du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières reçue le 26 octobre 2015 en vue d'obtenir une prolongation exceptionnelle et temporaire de cette autorisation dérogatoire dans l'attente de la complétude des documents à fournir par le GCS TAN ;
Que les évaluations transmises relatives à la mise en œuvre des prestations pharmaceutiques dérogatoires au code de la santé publique par la PUI du CHCM, pour le compte de la PUI du GCS TAN, au bénéfice des patients de ce GCS, dans le bloc opératoire et dans le service d'endoscopie digestive du CHCM, par la PUI du CHCM, ne mettent pas en évidence d'anomalies ni d'effets indésirables depuis leur autorisation initiale le 21 novembre 2013 ;
Que l'attestation des assureurs du GCS TAN et du CHCM mentionnent que ceux-ci couvrent en garantie les éventuelles conséquences liées à ces activités pharmaceutiques dérogatoires ;
Que la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2015- 1149 du 29 octobre 2015 a prolongé exceptionnellement et temporairement la précédente autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières jusqu'au 29 février 2016.
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de la décision ARS n°2013-1191 du 24 novembre 2013 modifié est complété ainsi qu’il suit :
«La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières est autorisée à
fonctionner, dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale, jusqu’au 30 septembre 2017. »
Le reste est inchangé.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 28
17 Article 2 :
Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative aux conditions de
fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur devra faire l'objet d'une demande d’autorisation
préalable auprès de l'Agence Régionale de Santé Alsace — Champagne-Ardenne - Lorraine dans les
conditions prévues aux artictes R. 5126-15 à R. 5126-17 du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
date de publication au recueil des actes administratifs,
- soit d'un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé,
- soit d’un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours.
Elle peut égaiement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent :
-__ directement, en l'absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs,
- à l'issue d'un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Atticle 4 :
Le directeur de la santé publique et la déléguée territoriale départementale des Ardennes sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département
des Ardennes, et qui sera notifiée :
- au Directeur du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières.
Une copie sera adressée :
- au pharmacien gérant de la PUI ;
- au président de la section H de l’ordre des pharmaciens ;
- au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des Produits de Santé.
Le Directeur Général
De l'ARS Alsace — Champagne-Ardenne - Lorraine,
«eo
Claude d'Harcourt
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 43
18 Ar © » Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne
Lorraine
DECISION ARS n°2016/0061 du 22 février 2016
portant modification de la décision ARS n°2013-887 du 19 septembre 2013 modifiée
portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur
du G.C.S. Territorial Ardenne Nord à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000).
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-7, R. 5126-8 à R. 5126-33,
R. 5126-102 à R. 5126-110 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Claude D'HARCOURT en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Alsace — Champagne-Ardenne - Lorraine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du directeur général de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2015-
921 du 18 septembre 2015 portant modification de la décision n°2013-887 du 19 septembre 2013
modifiée portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du GCS Territorial
Ardenne Nord à CHARLEVILLE-MEZIERES ;
VU l'arrêté n°2015-1676 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
VU l'arrêté n°2015-1680 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne -
Lorraine ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
19 VU la demande déposée le 14 avril 2015 et complétée par courriers reçus les 17 juin et 16 octobre 2015, et
dont la recevabilité administrative a été déclarée le 22 octobre 2015, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis favorable avec recommandations émis le 29 janvier 2016 par le Conseil Central de la section H
de l'Ordre National des Pharmaciens ;
VU les pièces complémentaires reçues par courriers les 15 décembre 2015 et 2 février 2016 et par
courriels les 1% et 10, 12 et 16 février 2016 :
Considérant
La demande déposée par le Directeur du GCS TAN le 17 avril 2015 en vue d'obtenir pour sa PUI le
renouvellement de l'autorisation de fonctionner,
La demande du Directeur du GCS TAN reçue le 27 octobre 2015 en vue d'obtenir une prolongation
exceptionnelle et temporaire de cette autorisation dans l'attente de la complétude des documents qu'il lui
appartenait de fournir,
Que dans ses rapports des 09 novembre 2015, 13 janvier et 16 février 2016, le pharmacien inspecteur de
santé publique de l'Agence Régionale de Santé Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine, site de
Châlons-en-Champagne, mentionne des non conformités aux bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière et aux bonnes pratiques de préparation, notamment de Funité pharmaceutique centralisée de
préparation des médicaments anticancéreux (UPCPMA), de la formation des pharmaciens et des
préparateurs en pharmacie,
Que l'administrateur du GCS TAN, également directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières,
s'est engagé par courrier reçu à l'ARS ACAL le 02 février 2016, à déposer une demande de sous-
traitance par sa PUI de la préparation des médicaments anticancéreux d'ordre et pour le compte de la
PUI du GCS TAN et de débuter cette prestation au plus tard au début de l'année 2017,
Que, eu égard à ces non conformités et dans l'attente de cette sous-traitance, il est notamment demandé
au GCS TAN de faire réaliser des contrôles particulaires et environnementaux rapprochés dans
lUPCPMA de sa PUI afin de parvenir à une maitrise des conditions opératoires tenant compte de
l'architecture existante,
Que les évaluations transmises relatives à la mise en œuvre des prestations pharmaceutiques
dérogatoires au code de la santé publique, pour le compte de la PUI du GCS TAN, au bénéfice des
patients de ce GCS, d'une part dans le bloc opératoire et dans le service d'endoscopie digestive du CH
de Charleville-Mézières par la PUI du CHCM, d'autre part dans le bloc opératoire du CH de Sedan, par la
PUI du CH de Sedan, ne mettent pas en évidence d'anomalies ni d'effets indésirables depuis leur
autorisation initiale le 19 septembre 2013,
Que les attestations des assureurs respectifs du GCS TAN, du CHCM et du CH de Sedan mentionnent
que ceux-ci couvrent en garantie les éventuelles conséquences liées à ces activités pharmaceutiques
dérogatoires,
Qu'il appartient au directeur du GCS TAN de répondre au cours de l'année 2016 à l'ensemble des
remarques formulées par le pharmacien inspecteur de santé publique, comme il s'y est engagé,
Que la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne n°2015-
921 du 18 septembre 2015 a prolongé exceptionnellement et temporairement la précédente autorisation
de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur au sein du GCS Territorial Ardenne Nord jusqu'au
29 février 2016,
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-ÂArdenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 213
20 ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de la décision ARS n°2013-887 du 19 septembre 2013 modifié est complété ainsi qu'il suit :
« La pharmacie à usage intérieur du GCS Territorial Ardenne Nord est autorisée à fonctionner, dans les
mêmes conditions que l'autorisation initiale, jusqu'au 30 septembre 2017.»
Le reste est inchangé.
Article 2 :
Toute modification survenue postérieurement à la présente décision relative aux conditions de
fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur devra faire l'objet d'une demande d'autorisation
préalable auprès de l'Agence Régionale de Santé Alsace - Champagne-Ardenne -— Lorraine dans les
conditions prévues aux articles R. 5126-15 à R. 5126-17 du code de la santé publique.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
date de publication au recueil des actes administratifs,
- soit d'un recours administratif gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé,
- soit d'Un recours administratif hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet de tels recours.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent :
-__ directement, en l'absence de recours administratif préalable, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs,
- à l'issue d'un recours administratif préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci
pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 4 :
Le directeur de la santé publique et la déléguée territoriale départementale des Ardennes sont chargés
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département
des Ardennes, et qui sera notifiée :
- à l'Administrateur et au directeur du GCS Territorial Ardenne Nord.
Une copie sera adressée :
- au pharmacien gérant de la PÜI ;
- au président de la section H de l’ordre des pharmaciens ;
- au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des Produits
de Santé.
Le Directeur Général
De l'ARS Alsace — Champagne-Ardenne -— Lorraine,
«TT
Claude d'Harcourt
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 33
21 UD DIRECCTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du ler janvier 2016
Le préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaïlle d'honneur du travail modifié
par les décrets n° 88-199 du 29 février 1988, n°- 2000-1015 du 17 octobre 2000, et 2007-
1746 du 12 décembre2007 ;
Vu le décret 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
VPattribution de la médaille d'honneur du travail ;
ARRETE
22 Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDESSALEM Danièle
Conseillère en séjour et guide conférencier, OFFICE DE TOURISME DE ROCROY ET DU
NORD- OUEST ARDENNAIS, ROCROY.
demeurant 1, rue du Grand Quartier à ROCROI
- Madame ALARCON Corinne
Application manager, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 8, rue des Mésanges à BAZEILLES
- Monsieur ALLAG Mouloud
Peintre, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.
demeurant 56, rue du Luxembourg à GIVET
- Monsieur AMALFITANO Yan
Monteur, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 9, rue Basse à LAIFOUR
- Madame AUBERT Isabelle née CHOUQUET
Aide soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 70, avenue Jean Jaurès à VILLERS-SEMEUSE
- Madame AUBLIN Sabine
Responsable de rayon, DECATHLON, BRON.
demeurant 17, rue Marcel Camus à RETHEL
- Madame AVELANGE Sylvie
Agent des services logistiques, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, TROYES.
demeurant 5, rue Louis Hanot à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BACHELARD Rudy
Monteur, A.F.EILP.H, FUMAY.
demeurant 6À, rue de Laënnec à HAYBES
- Monsieur BARTHOLET Bernard
Technicien méthodes, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 9, route de Boulzicourt à ETREPIGNY
- Monsieur BARTHOLET Daniel
Chaudronnier, SA JML, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 6, ruelle des Ecoliers à SEDAN
- Monsieur BAUDOT Jean-Yves
Responsable d'agence, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 7,rue Lamartine à GUIGNICOURT-SUR-VENCE
- Monsieur BERTRAND Eric
Régulateur, TRANSDEV REIMS, REIMS CEDEX 3.
demeurant 11, rue des Sports à NEUFLIZE
23 - Madame BINET Jocelyne
Correspondante technique, PIERRE BOURQUIN COMMUNICATIONS, REIMS.
derneurant 12, rue du Mont à HERPY-L'ARLESIENNE
- Monsieur BIRDEN Camille
Agent technique, MAIRIE, DOUZY.
demeurant L8bis, rue de [Union à DOUZY
- Madame BISIAU Isabelle née DELOCHE
Ortophoniste, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
derneurant Ferme de la Vigne à CHAPPES
- Monsieur BISTON David
Monteur électricien, SPIE - EST, ILLKIRCH CEDEX.
demeurant 54, rue Principale à LOGNY-BOGNY
- Monsieur BOCQUILLON Benoît
Responsable d'exploitation, BOLLORE ENERGIE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 26, clos des Hautes Voies à ST-LAURENT
- Monsieur BORGNIET Didier
Agent de maintenance, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 7,rue de Nichet à FROMELENNES
- Monsieur BOUDRIQUE Stéphan
Directeur, BTP CFA ARDENNES, POIX-TERRON.
derneurant 43, Promenade des Bertholets à WARCQ
- Monsieur BOUILLON Noël
Employé commercial, CARREFOUR MARKET CSF, AIRE-SUR-LA LYS.
demeurant 23, rue de la Forêt à LA CROIX-AUX-BOIS
- Madame BOUVARD Evelyne née FORTIER
Cadre banque, CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE.
demeurant 6, rue Saint Remi à VAUX-VILLAINE
- Madame BRACONNIER Brigitte née DELMARRE
Secrétaire, A.A.S.E.A.A., BAZEFILLES.
demeurant 9, route de Sedan à GLAIRE
- Madame BRACQ Sophie
Responsable administratif et financier, C.A.D.E.F., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 107, avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BRETON David
Metteur au point, AMADA EUROPE SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 227, rue de la Pelle à ROUVROY-SUR-AUDRY
- Monsieur BRILLANT Denis
Agent de Maintenance/nettoyage, SAEM ARCAVI, CHALANDRY-ELAIRE.
demeurant 87, rue de Warcq à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame BRUNET Isabelle
Employée à domicile, A.D.A.P.A.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 127, rue Victor Hugo à CHARLEVILLE-MEZIERES
24 - Monsieur CHARBOTIER Gael
Magasinier, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 7,rue Chantereine à GIVET
- Madame CHARON Anita née DUBUIS
Chargée de patrimoine, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 13 bis, ruelle Tisserand à SEDAN
- Monsieur CLARY Eric
Conducteur PL, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 12, avenue de l'Industrie à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur CLOSSE Franck
Agent logistique, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant 11, rue Paul Bazelaire à SEDAN
- Monsieur COSSARDEAUX Christophe
Responsable dépôt, PPG DISTRIBUTION, SAINT JEAN DE LA RUELLE.
demeurant 7, rue des Ecureuils à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur COURTOIS Philippe
Emailleur, D21 EMAILLERIE, DONCHERY.
demeurant 1, place Saint Barthelemy à SEDZANNE
- Monsieur D'HOSE Hervé
Technicien de chantier, CLEMESSY, REIMS CEDEX 2.
demeurant chez Ernestine-Monnois à CHAUMONT-PORCIEN
- Madame DA COSTA Aïcha née ADDOUR
Monitrice d'atelier, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant 80, rue Saint Louis à HAYBES
- Monsieur DAHOUQ Mustapha
Technicien de maintenance, DELPHARM REIMS, REIMS.
demeurant 1, rue de la Liberation à RETHEL
- Madame DECROUY Michèle née PESCHE
Technicien expérimenté allocataires, POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.
demeurant 4, rue des Bains Nauches à NEUFMANIL
- Monsieur DEGREAVE Willy
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant impasse de la Cité à REVIN
- Monsieur DELAFAITE Denis
Soudeur, A.T.C.B., BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant 18, rue des Hermines à LA FRANCHEVILLE
- Madame DEMART Ingrid née EVRARD
Auxiliaire de vie sociale, A.D.A.P.A.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 26, Grande rue à CARIGNAN
- Monsieur DERUE Gérard
Ouvrier d'exécution, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 4, route du Chatelel à MURTIN-ET-BOGNY
25 - Monsieur DESJARDINS Patrick
Chargé de services généraux, MHCS - Etablissement Veuve Cliquot Ponsardin à REIMS
demeurant 17, Petite rue à ROIZY
- Madame DEVAUX Carole née RICHARD
Technicien expérimenté allocataire , POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.
demeurant 1707, le Grand Hongreaux à ROCROI
- Monsieur DIAS DA SILVA Pascal
Responsable maintenance, EJ ARDENNES, BOGNY SUR MEUSE.
demeurant 607, rue du Buchy à DEVILLE
- Madame DIDIER Annie née GALLET ,
Vendeuse au détail, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 23bis, rue du Général de Gaulle à MONTHERME
- Monsieur DIE Fabrice
Chauffeur, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS SUR MOSELLE.
demeurant 4, route de Revin à LES MAZURES
- Madame DRON Sylvie née ROSSIN
Chef de service éducatif, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 26, ter rue Henry Barbusse à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame DUEE Isabelle née BRIOIS
Assistante comptable, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS CEDEX 13.
demeurant 3, rue Basse à ASFELD
- Monsieur DUGENIE Patrick
Technicien méthodes, SUM-TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 7, Grand rue à HANNOGNE-SAINT-MARTIN
- Monsieur DULAUROY Pascal
Responsable qualité produits, POUSSEUR REFRACTORIES, VIREUX-MOLHAIN.
demeurant route de Fromelennes à GIVET
- Monsieur DUPONT THIERRY
Chauffeur magasinier, ETS SPIRE FRERES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 23, rue des Vanniers à VRIZY
- Madame DURANT Isabelle née SOMSON
Aide- soignante, EHPAD MARIE BLAISE, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 10, rue Colin not à LIART
- Monsieur FERLIN Claude
Equipier de collecte, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 48, rue des 3 Fourchettes à GIVET
- Monsieur FERON Francis
Travailleur handicapé, EDPAMS JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-SUR-BAR.
demeurant 2,rue de la Forêt à BELLEVILLE-SUR-BAR
26 - Monsieur FLANDRE Mickaël
Agent de production, ISOTIP- JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 8, rue des Charmes à VILLE-SUR-LUMES
- Monsieur FONDER Bruno
Responsable d'affaire, SPIE - EST, ILLKIRCH CEDEX.
demeurant 27, rue Barre Faillon à SEDAN
- Monsieur GAILLARD Emmanuel
Agent de fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 9, rue des Caquettes à SEDAN
- Monsieur GALASSO Bruno
Chef d'équipe, A.SCHULMAN-PLASTICS S.A.S., GIVET.
demeurant 51, rue du 8 mail945 à VIREUX-MOLHAIN
- Monsieur GARNIER Patrice
Agent logistique, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant 25, rue des Castors à SEDAN
- Monsieur GREVIN Franck
Dessinateur, CLEMESSY, REIMS CEDEX 2.
demeurant 2b, avenue de la 2ème D.[. à TAGNON
- Monsieur GUIBORAT HERALD
Technicien d'atelier, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS.
demeurant 23, rue du Maréchal Leclerc à ST-GERMAINMONT
- Monsieur GURY Hervé
Agent d'ordonnancement, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 10, rue Jules Clin à SEDAN
- Monsieur HAAS Frédéric :
Secrétaire médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 18, chemin de l'Epinette à RENWEZ
- Monsieur HATRIVAL Olivier
Technicien usinage production, STEVENIN-NOLLEVAUX, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 36, rue de l'Hôtel de Ville à LES HAUTES-RIVIERES
- Madame HEDOIN Isabelle née JACOB
Secrétaire, C.A.D.E.F., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 35, rue du Fort à LA FRANCHEVILLE
- Madame HENROT Annie
Agent des services logistiques, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 22, rue Port de Bourgogne à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur HERMAND Didier
Agent de fabrication, TARKETTF FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 13, Grand rue à WADELINCOURT
27 - Madame HUGOT Patricia née DEDUY
Agent des services logistiques, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 15, rue Paul Vaillant Couturier à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur HURET Patrick
Assistant administration des ventes, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES,
SEDAN.
demeurant 1, chemin du Mortehan à VILLERS-CERNAY
- Monsieur HURIER Bruno
Agent de fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 25, rue Jean Moulin à SEDAN
- Monsieur HUT Pascal
Monteur électricien, SPIE - EST, ILLKIRCH CEDEX.
demeurant 13, rue du Moulin de la Hatrelle à FLEIGNEUX
- Madame JACQUEMARD Stéphanie
Coordinatrice d'unité de recherche clinique, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, PARIS
CEDEX 13.
demeurant 8, rue du VÉé R.I à VIEUX-LES-ASFELD
- Monsieur JEANTILS Pascal
Agent de production, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant 9, rue du Pré Rond à THELONNE
- Madame KECHOUT Farida
Comptable, ISOTIP- IONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 6A, quai des Arquebusiers à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame KRIEGEL Béatrice
Opérateur de production, VANDEMOORTELE, REIMS.
demeurant 7, rue de la Cour Barmnée à LE CHATELET-SUR-RETOURNE
- Monsieur LAIR Mickaël
Mécanicien qualifié d'entretien, CHARBONNEAUX-BRABANT S.A., REIMS.
demeurant chemin de la Husebert à PERTHES
- Madame LALLEMENT Magali née TORMO
Directrice financière, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, REIMS
CEDEX.
demeurant 2, rue d'Attigny à THUGNY-TRUGNY
- Monsieur LANDAIS Jérôme
Opérateur chaufferie, UNILIN, SEDAN.
demeurant 49, lotissement du Libelle à FLOING
28 - Madame LASSAUT Martine
Conducteur receveur, TRANSDEV REIMS, REIMS CEDEX 3.
demeurant 2, rue de gomont à HERPY-L'ARLESIENNE
- Monsieur LASSAUX Pierre
Conducteur matériel de collecte, ONYX-EST S.A., REIMS.
demeurant 17, rue du Triage à NOUVION-SUR-MEUSE
- Monsieur LAUDE Eric
Cadre commercial, LEROY MERLIN FRANCE, CORMONTREUIL.
demeurant 2, impasse Norbert Casteret à SAULT-LES-RETHEL
- Monsieur LECLERCQ Jean- Paul
Plurivalent , KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 29, rue des Vieilles Forges à FLOHIMONT
- Madame LEFEVRE Sylviane
Agent de fabrication , NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 9,rue Dromain Casiez à DONCHERY
- Monsieur LENTZ Bruno
Magasinier cariste, D2I EMAILLERIE, DONCHERY.
demeurant 17, rue du 4leme RI à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur LEPERS Hervé
Technicien R&D, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 12, rue Colonel Bordereau à MOUZON
- Madame LHERBIER Nathalie
Aïde- soignante, EHPAD MARIE BLAISE, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 17, rue des Gobrons à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur LOBO Christophe
Responsable atelier montage, AMADA EUROPE SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 3, boulevard de Châtillon à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LUKAS Philippe
Technicien d'atelier, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 21, rue Mertier Fontaine à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MALAPREZ Céline
Agent à domicile, A.D.A.P.AH., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant [0, rue de Nancy à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MALICET Michel
Polyvalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 7, rue Jules Javelot à GIVET
- Monsieur MAMERI David
Technicien qualité de contrôle, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 81,rue Notre Dame à GIVET
Madame MANAND Agnès
Aide-soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 142, rue du Mellier à RIMOGNE
29 - Monsieur MANCIER Jean- Luc
Electro technicien, ORYS, AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
demeurant 44, rue du Petit Chooz à CHOOZ
- Monsieur MARCHAND Claude
Chef d'équipe, SPIE - EST, ILLKIRCH CEDEX.
demeurant 2, rue de la Mairie à COUCY
- Madame MARY Sylvie
Agent de services logistiques, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 16,rue Lafayette à NOUZONVILLE
- Madame MEHAULT Catherine
Secrétaire économe, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 39, rue du Bois d'Amour à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MERCI Marie- Noëlle
Agent à domicile, A.D.A.P.A.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 11, rue Emest Cardot à VRIGNE-AUX-BOIS
- Madame MEUNIER Mauricette
Agent de service hospitalier, EHPAD MARIE BLAISE, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 2, rue du Rivage à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur MIART Freddy
Ingénieur, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 153, rue Ambroise Croizat à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MOGLIA Nathalie née PINGARD
Secrétaire de direction, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 7, rue du Théâtre à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MOREL-JEAN Patrick
Soudeur, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 3, rue de la Rigolle; à ILLY
- Monsieur MOURAUD Sylvain
Agent logistique, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant 24, allée Titeux à SEDAN
- Madame NININ ANNIE née DUMAY
Agent de fabrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 28, rue des Autrichiens à GERNELLE
- Monsieur OSSELAER Laurent
Agent de production, PLAFOMETAL, MONTHERME.
demeurant 4, bis rue des jonquilles à REGNIOWEZ
- Madame OTT Nathalie
Vendeuse polyvalente, BURTON, MARNE-LA-V ALLÉE.
demeurant 2, quai de la Porte Noire à CHARLEVILLE-MEZIERES
30 - Monsieur OUICHENE Mohand
Polyvalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 20,rue de Tivoli à GIVET
- Monsieur PAQUOT Denis
Responsable réseau export, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 97,rue de Lorraine à NOUZONVILLE
- Monsieur PARTY Philippe
Opticien lunetier, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 13, rue des Cloutiers à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur PARUIT Fabien
Travailleur handicapé, EDPAMS JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-
SUR-BAR.
demeurant 7, rue Fernand Faillon à LE CHESNE
- Madame PECHET Pascale née MOREAU
Vendeuse confirmée, BURTON, MARNE-LA-V ALLEE,
demeurant 23,rue Pasteur à MONTHERME
- Monsieur PHILIPPI Luc
Aléseur commande numérique, SUM-TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 298, rue Clément Pierlot à DEVILLE
- Monsieur PIERQUIN Jean- Bernard
Mécanicien, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 26, route de Tivoli à GIVET
- Monsieur PINCEMIN Jérôme
Travailleur handicapé, EDPAMS JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-
SUR-BAR.
demeurant 7, de la Forêt à BELLEVILLE-SUR-BAR
- Monsieur PIRE Bernard
Directeur technique, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant 12,Grande rue à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Madame PROPHETE Catherine née MAQUART
Agent de service hospitalier, EHPAD MARIE BLAISE, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 6, petite rue à GIRONDELLE
- Madame RASQUIN Béatrice
Secrétaire, C.A.D.E.F.,, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 10 b, rue des Laboureurs à NOUVION-SUR-MEUSE
- Madame ROBINET Nadège
Secrétaire, BTP CFA ARDENNES, POIX-TERRON.
demeurant 1, chemin de la Voyette à VILLE-SUR-RETOURNE
- Monsieur ROISEUX Sébastien
Pontier lanceur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 30, rueAbbe F. Nollevalle à GIVET
10
31 - Madame ROUBACHE Hadja née CHAKRI
Monteuse, A.F.E.L.P.H, FUMAY.
demeurant 8, rue Frédéric Chopin à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur ROUX Sylvain
Chauffeur PL, ARDENNES PRIMEURS, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 15, rue Ambroise Croizat à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur SALADIN CYRILLE
Plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 19, rue les Grands Jardins à RANCENNES
- Monsieur TISSEUR Sébastien
Cond.tk plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 122, ruelle des Bouillons à HAM-SUR-MEUSE
- Monsieur TOILLON Pascal
Meuleur, D2I, VIVIER-AU-COURT.
demeurant 10, rue Bellevue à GLAIRE
- Monsieur TOMBOIS Lionel
Technicien qualité, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant I, rue du Barbot à LA MONCELLE
- Monsieur VANBESSELAERE Ghislain
Polyvalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 5, rue du Tasson à FOISCHES
- Monsieur VANNET Philippe
Employé d'immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 6, rue de Pise à RENWEZ
- Monsieur VAUTELET Cyrille
Agent de fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 5, chemin du Fond Ponsard à GIVONNE
- Monsieur VENET Lionel
Employé magasin d'usine, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 9, route du Promeneux à VILLERS-SUR-LE-MONT
- Madame VERLAINE Marie- France
Agent à domicile, A.D.A.P.A.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 15, rue Corot à SEDAN
- Madame VEYRAT- SOURCIN Linda née SOURCIN
Employée de banque, CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE, LILLE-
demeurant 96, rue des Paquis à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame WANLIN Florence née LALLEMENT
Technicien hautement qualifié allocataire, POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE,
REIMS.
demeurant 11, rue Maurice Ameil à WADELINCOURT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
Il
32 - Monsieur AKIN Huseyin
Coffreur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT.
demeurant 241, rue Francis de Pressence à FUMAY
- Madame ALEXANDRE Anita née DEREGARD
Agent de services logistiques, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE
SSAM, TROYES.
demeurant 8,rue du Pont de Meuse à DOM-LE-MESNIL
- Madame AUGIAT Marylène
Secrètaire, PROTEOR , REIMS.
demeurant rue du Gué à TAIZY
- Monsieur BARTHOLET Bernard
Technicien méthodes, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 9, route de Boulzicourt à ETREPIGNY
- Monsieur BIRDEN Camille
Agent technique, MAIRIE, DOUZY.
demeurant 18bis, rue de IUnion à DOUZY
- Madame BRACONNIER Brigitte née DELMARRE
Secrétaire, A.A.S.E.A.A., BAZEILLES.
demeurant 9, route de Sedan à GLAIRE
- Monsieur BUAUD Philippe
Charcutier, SARL BEHEMS, REIMS.
demeurant 3, rue Jean Baptiste Clement à VOUZIERS
- Madame CAFOLLA Nathalie née CHRETIEN
Aide- soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 29, rue Danton à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur CAZARETH Pascal
Gardien homme d'entretien, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
TROYES.
demeurant 28, rue Léon Blum à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur CHARUE Philippe
Responsable supply chain, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 6,rue Rouget de Lisle à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur CHASSARD Laurent
Régleur, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 15, rue des Polyanthas à FLIZE
- Monsieur CHEZY Eric
Responsable méthodes industrialisation, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 7, rue de l'Eglise à BALAN
- Madame CLARMAN Marie- Annick
Conducteur exploitation, TRANSDEV REIMS, REIMS CEDEX 3.
demeurant 4, rue Romard à AIRE
33 - Monsieur COISTIA Philippe
Peintre professionnel, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 68, rue des Manises à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur COLAS François
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE, METZ
CEDEX.
demeurant 22, rue du Commerce à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsieur COURTAUX Olivier
Directeur usine, MUNKSJO STENAY, STENAY.
demeurant 6, route de Bievres à LA FERTE-SUR-CHIERS
- Monsieur COUSIN Philippe
Formateur routier, AFPA, ACY ROMANCE.
demeurant 4, rue du Drapeau à LE CHATELET-SUR-RETOURNE
- Monsieur CÜVELIER Gilles
Aide soignant, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES. demeurant rue d'Ambelle à TOURNES
- Madame DASNOY Michèle née LALLEMENT
Agent de fabrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 17,allée de la division Margueritte à FLOING
- Monsieur DÉLAFAITE Denis
Soudeur, A.T.C.B., BOGNY-SUR-MEUSE.
demeurant 18, rue des Hermines à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur DEMAGNY Patrick
Opérateur polyvalent uep fonderie, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 3, rue des Vergers à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur DEMANTES Dominique
Technicien d'atelier, PLAFOMETAL, MONTHERME.
demeurant 30, rue des Jonquilles à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DEMON Geneviève née COCHARD
Agent à domicile, A.D.A.P.AH., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 5, rue Passy Mont Blanc à GUE-D'HOSSUS
- Monsieur DEV AUX Thibault
Responsable dépot, ETS SPIRE FRERES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 15, rue de Nouzonville à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DIDIER Annie née GALLET
Vendeuse au détail, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 23bis, rue du Général de Gaulle à MONTHERME
34 - Monsieur DOBRISKI Robert
Chauffeur pl, LOXAM ACCESS, REIMS.
demeurant 63, Désiré Linard à ST-GERMAINMONT
- Monsieur DUBOIS Dominique
Ouvrier professionnel, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant 3, rue Cadeau à SEDAN
- Madame ESCHIMESE Martine née VIARD
Secrétaire économe, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 1bis, rue des Houies à ST-LAURENT
- Monsieur FLOTTE Jacky
Responsable magasin, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 20, rue Magnon à BALAN
- Monsieur FOUBERT Denis
Magasinier, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 76, Petite rue à POURU-SAINT-REMY
- Monsieur FOURNY Jean- Marc
Responsable des ventes, L'ETOILE S.A., VIVIER AU COURT.
demeurant 44, rue Marcel Cachin à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur FRADIN Bruno
Key- user product & logistique, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 9, rue Pinsons à BAZEILLES
- Monsieur GAROT René
Soudeur polyvalent, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 8, place d'Angoury à VILLE-SUR-LUMES
- Madame GORNARD Isabelle née POTIER
Responsable gestion administration, NORAUTO, VILLERS SEMEUSE.
demeurant 67, rue Jean Baptiste Clément à VILLERS-SEMEUSE
- Madame GRZEGORSKI Marie-Catherine
Ouvrière professionnelle, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant 5, rue de Turenne à SEDAN
- Monsieur HARRAR Radouane
Directeur, A.A.S.E.A.A., BAZEILLES.
demeurant 1, place du Monument à LA MONCELLE
- Madame HEDOIN Isabelle née JACOB
Secrétaire, C.A.D.EF., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 35, rue du Fort à LA FRANCHEVILLE
35 - Madame HENNEQUIN Isabelle
Infirmière, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 30, route de Prix à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame HUREAUX Françoise née DUCHESNE
Assistante de formation, AFTRAL, JARVILLE-LA-MALGRANGE.
demeurant 57, rue d'Ecry à AVAUX
- Monsieur HURET Patrick
Assistant administration des ventes, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES,
SEDAN.
demeurant 1, chemin du Mortehan à VILLERS-CERNAY
- Monsieur HUSSON Gilles
Electricien conducteur de travaux, [NEO INDUSTRIE &TERTIAIRE EST, DIJON.
demeurant 12, rue Pregnon à YV ERNAUMONT
Monsieur KUSBERG Jean- Claude
Cuisinier, A.A.S.E.A.A., BAZEILLES.
demeurant 2, place de la République à HOULDIZY
- Monsieur LALLEMENT Christian
Magasinier, EI FAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES, DONCHERY.
demeurant 25, rue les Fougères à SEDAN
- Madame LAMBERT Catherine née DRURE
Assistante administration, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 3, rue de la Briqueterie à Belgique
- Madame LAMY Valérie née GODART
Assistante gestion production et logistique, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant 19, rue du Huit Mai à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LANDAIS Jérôme
Opérateur chaufferie, UNILIN, SEDAN.
demeurant 49, lotissement du Libelle à FLOING
Monsieur LARCHER Marc
Chauffeur livreur, ETS SPIRE FRÈRES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 2 impasse Haron Tazieff à RETHEL
Madame LEFEVRE Corinne née PRINCET
Orthophoniste, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 2, ruelle Suttin à NOVY-CHEVRIERES
Monsieur LESIEUR Sylvain
Conducteur façonnage, MONIER, SIGNY L'ABBAYE.
demeurant 29, Grande rue à ARNICOURT
15
36 - Monsieur LOZANO Gérard
Agent de production, ISOTIP- JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES
demeurant 12, rue Nordhausen à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame LOZANO Nathalie née GODARD
Responsable ADV, ISOTIP- JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 12, rue Nordhausen à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur LUKAS Philippe
Technicien d'atelier, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 21, rue Merllier Fontaine à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MAHOUDEAUX Sylvain
Régleur, E.T.S, SEDAN.
demeurant 9 bis,rue Jean- Baptiste Clément à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur MAHU Didier
Conducteur de ligne, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 10, route de Touligny à POIX-TERRON
- Monsieur MANCIER Jean- Luc
Electro technicien, ORYS, AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
demeurant 44, rue du Petit Chooz à CHOOZ
- Madame MANICKI Angela née FASSINA
Agent de production, F.T.S, SEDAN.
demeurant 11, rue Dunant à BAZANCOURT
- Madame MARCHAL Catherine
Chargée de clientèle, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 55,rue d'Etion à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MARCINIAK Sylvain
Formateur d'enseignement général, BTP CFA ARDENNES, POIX-TERRON.
demeurant 3, rue Charles Peguy à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame MARQUIS Carole
Monteuse, AF.E.LP.H, FUMAY.
demeurant 2, rue ST Bernard à REVIN
- Monsieur MARTIN Olivier
Chef de chantier, COFELY-ENDEL, COLOMBES.
demeurant 6, rue de la Croix à NOUZONVILLE
- Madame MATHIEU Lydie née HERMAND
Agent de production, FT.S, SEDAN.
demeurant 3, Grande rue à FLOING
- Madame MAZUEL Celine
Cuiseuse, D2I EMAILLERIE, DONCHERY.
demeurant 50, rue Marcel Cachin à VIVIER-AU-COURT
6
37 - Monsieur MORAINE Raymond
Monteur, A.F.E.L.P.H, FUMAY.
demeurant 8, rue Jean Macé à REVIN
- Monsieur MOREAUX Christian
Opérateur polyvalent uep fonderie, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant Ferme des Gaizettes à SIGNY-L'ABBAYE
- Madame MOZET BRIGITTE née BERTHOLET
Secrétaire médical, ARDENNES SANTÉ TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 25, vois d'Yvois à PURE
- Madame NOCERA Nora née DJEBARA
Monteuse, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant 91, rue du 18 juin 1940 à VIREUX-MOLHAIN
- Monsieur NOEL Dominique
Coordinateur securité, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant 5, place de la Mairie à FRANCHEVAL
- Monsieur NOYER Gilles
Cariste, NEXANS, FUMAY.
demeurant rue de la Céramique à FUMAY
- Monsieur OGER Eric
Employé qualité, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 29,boulevard Bronnert à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame OLIVETRA Ginette née POZIER
Responsable comptable, PROMEL BRUNELLA TECHNOLOGIES, PONTFAVERGER.
demeurant 5, rue Jean- Clément à VOUZIERS
- Monsieur OUICHENE Mohand
Polyvalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 20,rue de Tivoli à GIVET
- Monsieur PIERQUIN Jean- Bernard
Mécanicien, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 26, route de Tivoli à GIVET
- Mousieur PIRE Bernard
Directeur technique, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant 12,Grande rue à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Madame POULEUR Christine née SCHICK
Comptable cadre autonome, F.C.N, HIRSON.
demeurant 16, rue Gallet à SIGNY-LE-PETIT
- Madame REBOUT Catherine
Ouvrier professionnel, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant 52, rue Lavoisier à SEDAN
- Madame REMY Corine
Aide- soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES. demeurant 16, rue des Rosiers à NOUZONVILLE
17
38 - Madame RENQUIN Isabelle née WENISCH
Comptable, PLURIAL ENTREPRISES, COLMAR CEDEX.
demeurant 30, bis rue Jules Guesde à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur RINGOT Hervé
Chauffeur opérateur, SOCIETE SANEST, STRASBOURG.
demeurant 2, rue derrière l'Eglise à SERY
- Monsieur ROBERT François
Monteur, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant 67, rue du Faubourg Bellevue à FUMAY
- Monsieur RODRIGUES Dimas
Contrôleur fonderie, D2I, VIVIER-AU-COURT.
demeurant 29, rue Ambroise Croizat à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur ROGUE Philippe
Directeur commercial, ARDENNES TECH, NOUZONVILLE.
demeurant 4, place de la Gare à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Madame SAUVIGNON Dominique
Monteuse, A.F.E.IP.H, FUMAY.
demeurant 114, place du Baty à FUMAY
- Madame SCHONER Marie- Line née BOUREL
Aide- soignante, EHPAD MARIE BLAISE, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 9, rue La croix bala à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur SIMON Michel
Conducteur de véhicules poids lourd, GCA WALON FRANCE, LA CROIX ST OUEN.
demeurant 15, rue Sinzot à VIREUX-WALLERAND
- Madame SIMON Nadine
Educatrice spécialisée, A.F.E.L.P.H, FUMAY.
demeurant 17, rue Aristide Briand à REVIN
- Monsieur SLOWINSKI Pascal
Chef de groupe, ISOTIP- JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 4,rue M.Rébériaux à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur SOBACO François
Polyvalent montage, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 1, rue Saint Mont à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame SOYEUX Laurence née MICHAUD
Conseillère clientèle, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE, METZ.
demeurant 5,chemin de la Grande Orbée à MONTCY-NOTRE-DAME
- Monsieur TABIN Laurent
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant 69, rue Emile Zola à VRIGNE-AUX-BOIS
18
39 - Monsieur THIEBAUX Maurice
Applicateur epoxy, D21 EMAILLERIE, DONCHERY.
demeurant 15, rue du 41 5eme à VRIGNE-MEUSE
- Monsieur TIHANGE Francis
Technicien devis, ISOTIP- JONCOUX, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 34, rue Victor Basch à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame TURQUIN KATHLEEN née SALENGROS
Aide- soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 202, avenue Carnot à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame VADE Marlène
Aide soignante, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES. demeurant lieu dit la Gare à SAULCES-MONCLIN
- Madame VINCENT Marie- Hélène née COLLEN
Conseillère mutualiste, LA MUTUELLE GENERALE - SECTION 08, PARIS.
demeurant 1, rue du Chatillon à BOULZICOURT
- Monsieur YERNEAUX Mario .
Matriceur, ETS RAYMOND BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 10, rue de l'Ecole à LES HAUTES-RIVIERES
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALLARD Joël
Agent de maintenance, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 69,rue Charles de Gaulles à FLOING
- Madame ANCIAUX Francine
Agent professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 6, rue PierreViénot à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur BADRE PHILIPPE
Techicien, COFELY SERVICES, REIMS CEDEX 2.
demeurant 12,rue du Tambour à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
- Monsieur BARTHOLET Bernard
Technicien méthodes, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 9, route de Boulzicourt à ETREPIGNY
- Monsieur BEAUJEAN Gérard
Ouvrier sur machines, L'ETOILE S.A., VIVIER AU COURT.
demeurant 39, rue de la Fontaines Gaulier à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur BELLANGER Benoît
Responsable d'affaires, ESTEL SAS, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 1 5bis, Grande rue à POIX-TERRON
- Monsieur BENBOURNANE Zahowa
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES, DONCHERY.
demeurant 7, rue Francs Bourgeois à SEDAN
19
40 - Madame BENEDET Maryline
Secrétaire d'accueil, EHPAD MARIE BLAISE, SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 12, rue des Marais à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur BERTHE Michel
chef d'équipe, ESTEL SAS, VRIGNE-AU-BOIS
demeurant 33, rue Geoffreville à NOVION PORCIEN
- Monsieur BERTIN Pascal
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant rue Eugène Renard à FUMAY
- Monsieur BIRDEN Camille
Agent technique, MAIRIE, DOUZY.
demeurant 18bis, rue de IUnion à DOUZY
- Monsieur BOROWSKA Dominique
Responsable adjoint logistique, F.T.S, SEDAN.
demeurant 8, rue Edmond Michelet à BAZEILLES
- Madame BRETON Patricia née DUMAY
Agent d'entretien, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 4, Impassse Pasteur à LUCQUY
- Madame CAPITAIN Stella
Pistoleuse, D21 EMAILLERIE, DONCHERY.
demeurant ?, rue de Brie à DONCHERY
- Monsieur CARDOSO PATRICE
Technico commercial, IMERYS METALCASTING FRANCE, MONTOIR DE BRETAGNE.
demeurant 79, rue de Berthaucourt à CHARLEVILLE-MEZIERES
== Monsieur CHOLET DIDIER
Cariste, E.S.E., ST-MICHEL.
demeurant 7, rue de la Briqueterie à SIGNY-LE-PETIT
- Madame CHUL Pascale
Assistante commerciale, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 2, chemin des Voiselles à VILLERS-SUR-BAR
- Madame COTTU Chrisrine née VOISIN
Hôtesse carte cora, HYPERMARCHE CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant 73, rue de la Roche à VRIGNE-AUX-BOIS
- Madame CUISSE Christine née TELLIER
Technicien qualifié allocataire, POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.
demeurant 9, rue de Bayle à SEDAN
- Monsieur DA SILVA COELHO Manuel
Technicien de chantier, NEXANS FRANCE CLICHY, CLICHY CEDEX.
derneurant 34, chemin de l'Espérance à HAYBES
41 - Monsieur DEPAIX Georges
Monteur, A.F.ELPH, FUMAY.
demeurant 81, rue Victor Hugo à REVIN
- Madame DIDIER Annie née GALLET .
Vendeuse au détail, MOGLIA ANDRE, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 23bis, rue du Général de Gaulle à MONTHERME
- Monsieur DIOSDADO Luis
Adjoint de direction chargé dela pédagogie, BTP CFA ARDENNES, POIX-TERRON.
demeurant 101,rue dela Semoy à NOHAN SUR SEMOY
- Monsieur DUJEUX José
Cond danieli c21, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 28, rue Abbe F. Nollevalle à GIVET
- Madame DUPONT Maryline née LEBLANC
Employée de banque, CIC EST, STRASBOURG CEDEX 9.
demeurant 3, allée des Chataigniers à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur FAUCHART Michel
Agent technique territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,
RETHEL.
demeurant 10, rue de la Fontaine à ST-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
- Monsieur FRADIN Bruno
Key- user product & logistique, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 9, rue Pinsons à BAZEILLES
- Madame FRADIN Joëlle née PARMENTIER
Standardiste- hôtesse d'accueil, NEX ANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 9, rue des Pinsons à BAZEILLES
- Monsieur FRANCOIS Francis
Technicien outillage, DEVILLE INDUSTRIES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant rue, Basse à SAINT MARCEAU
- Monsieur GAUBERT Michel
Chauffeur- livreur, BOLLORE ENERGIE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 10,rue Ledru Rollin à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur GILLES Eric
Fondeur prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 13, rue du Four à BAZEILLES
- Monsieur GIOVAGNOLI Jean-François .
Gratteur en matrices, ETS RAYMOND BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 73, rue Paul Doumer à MONTHERME
- Madame GOBERT Annie née HERBIN
Employée de bureau, ETS SPIRE FRERES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 5, rue Edouart Piette à AUBIGNY-LES-POTHEES
- Monsieur GRIBOUX Jean- Louis
Conducteur PL, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 4, rue Jacques Brel à CHARLEVILLE-MEZIERES
42 - Monsieur GUERIN Lionel
Chauffeur- livreur, BOLLORE ENERGIE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 54, rue Jean-Jaurès à NOUZONVILLE
- Monsieur GUIDICELLI Denis
Opérateur polyvalent uep fonderie, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 10, rue Maryse Bastie à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur HARRAR Radouane
Directeur, A.A.S.E.A.A., BAZEILLES.
demeurant 1, place du Monument à LA MONCELLE
- Monsieur HOURIEZ Philippe
Opérateur polyvalent uep fonderie, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 7, rue des roses à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur HURET Patrick
Assistant administration des ventes, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES,
SEDAN.
demeurant 1, chemin du Mortehan à VILLERS-CERNAY
- Madame JACQUOT Claudette
Chargeuse four, D21 EMAILLERIE, DONCHERY.
demeurant 1, rue P. Langevin à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur KACZMARECK Hugues
Agent de production, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant rue de la Polerie à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur KUSBERG Jean- Claude
Cuisinier, A.A.S.E.A.A., BAZEILLES.
demeurant 2, place de la République à HOULDIZY
- Monsieur LAHURE Marcel
Hôte de vente qualifié, SOCIETE ARGEDIS, SAINT AVERTIN.
demeurant 14, Grande rue à AUBONCOURT-V AUZELLES
- Monsieur LAMASSE Daniel
Plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 21, rue Arthur Marchand à GIVET
- Monsieur LANDAIS Jérôme
Opérateur chaufferie, UNILIN, SEDAN.
demeurant 49, lotissement du Libelle à FLOING
- Monsieur LARCHER Marc
Chauffeur livreur, ETS SPIRE FRÈRES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 2 impasse Haron Tazieff à RETHEL
- Monsieur LECRONT Philippe
Mécanicien monteur, AMADA EUROPE SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 7 b, rue Gilbert Méon à NOUVION-SUR-MEUSE
ty Ü
43 - Monsieur LEFEBVRE Jean-Pol
Agent de fabrication, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 84, place Saint Hilaire à BELGIQUE
- Madame LEFEVRE Nadine
Secrètaire et accueil, SCM CABINET MEDICAL DES DOCTEURS PICARD ET VUIBERT,
RETHEL.
demeurant 15, rue Sacrée à RETHEL
- Madame LELONG Fabiola née PIERRON
Ouvrière peinture/montage, SASU OLFA , SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 2, impasse des Crayaux à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur LENOBLE Frédéric
Monteur, SUM-TECH, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 2, rue Armand Malaise à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur LEON Patrick
Encadrant confirmé allocataire, POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.
demeurant 5, rue de Fagnon à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur LEROY Jean-François
Formateur d'enseignement général, BTP CFA ARDENNES, POIX-TERRON.
demeurant 43, rue Charles Prévost à VILLERS-SEMEUSE
- Monsieur LEVA Roger
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant rue de l'Abattoir à FUMAY
- Monsieur LOIR Yves
Technicien méthodes, F.T.S, SEDAN.
demeurant 22, rue de la Polerie à RAUCOURT-ET-FLABA
- Madame LOPEZ Marie-France
Ouvrière professionnelle, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant 4, rue du Petit Etang à NOYERS-PONT-MAUGIS
- Monsieur LUKAS Philippe
Technicien d'atelier, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 21, rue Merllier Fontaine à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MAHDAOUI Abdelkader
Monteur, POINT S - PNEUS LEGROS, BALAN.
demeurant 24, lot les Puiselets à BALAN
- Monsieur MANCIER Jean- Luc
Electro technicien, ORYS, AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
demeurant 44, rue du Petit Chooz à CHOOZ
- Madame MARCHAL Catherine
Chargée de clientèle, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 55,rue d'Etion à CHARLEVILLE-MEZIERES
44 - Monsieur MARGAS François
Opérateur polyvalent uep fonderie, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 175, avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MAVEL Ghislain
Agent de production, NEXANS, FUMAY.
demeurant avenue Jean-Jaurès à FUMAY
- Monsieur MAZLUM Osman
Conducteur installation mélange, POUSSEUR REFRACTORIES, VIREUX-MOLHAIN.
demeurant 320, avenue d'Orzy à REVIN
- Monsieur MENART Frédéric
Chef d'équipe, PROMEL BRUNELLA TECHNOLOGIES, PONTFAVERGER.
demeurant 69, rue Alfred Doury à JUNIVILLE
- Monsieur MERCIER Michel
Polyvalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 16, rue de Nichet à FROMELENNES
- Monsieur MICHEL Jean- Claude
Monteur, A.F.E.LP.H, FUMAY.
demeurant 46, rue Jean- Baptiste Clément à FUMAY
- Monsieur MIMILLE Jean-Pierre
Agent dde production, NEXANS, FUMAY.
demeurant rue Jules Guesde à FUMAY
- Monsieur MONCHY Jean- Claude
Formateur d'enseignement professionnel, BTP CFA ARDENNES, POIX-TERRON.
demeurant !, rue du Pré Waguet à POIX-TERRON
- Monsieur MORAINE Raymond
Monteur, A.F.ELP.H, FUMAY.
demeurant 8, rue Jean Macé à REVIN
- Monsieur MORAND Gilles
Agent de production- ouvrier sur presse, MARCEL FRANCE MECANO-GALVA, VRIGNE-
AUX-BOTS.
demeurant 2, place Dunan à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur NOËL Pascal
Monieur, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 4, rue de la Prairie à MONDIGNY
- Monsieur OUDINET Eric ,
Magasinier, ETS RAYMOND BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 10, rue Jean-Paul Vaillant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur PAPIER Sylvain
Agent de maîtrise, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 4, rue de BOUILLON à FLEIGNEUX
- Monsieur PERCEBOIS Patrick
Monteur , POINT $ - PNEUS LEGROS, BALAN.
demeurant 14, Fond de Navaux à BALAN
45 - Monsieur PESCATORI Thierry
Plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 52, rue Jean Moulin à VIREUX-MOLHAIN
- Monsieur PETITFILS Christian
Cond.lrel Irc2 plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 52, rue du Luxembourg à GIVET
- Monsieur PIERQUIN Jean- Bernard
Mécanicien, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 26, route de Tivoli à GIVET
- Monsieur PIRE Bernard
Directeur technique, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant 12,Grande rue à JOIGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur PLASSARD Dominique
Dessinateur projeteur, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 6,square ALBERT 1ER à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame RICHART Sylvie née CUIF :
Hotesse financement, HYPERMARCHE CORA, VILLERS-SEMEUSE.
demeurant 5, rue du Paquis à PRIX-LES-MEZIERES
- Monsieur RIQUET Sylvain
Chef d équipe, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 89, rue des Vieilles Forges à FROMELENNES
- Monsieur ROÏSEUX Fréderic
Pontier lanceur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 30 rue, Abbe Nollevalle à GIVET
- Monsieur ROULAND Jean-Paul
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant IS, avenue Georges Corneau à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur SAPONE Eric
Employé de banque, CIC EST, STRASBOURG CEDEX 9.
demeurant |, rue des Bonniers à VIREUX-WALLERAND
- Madame SCHMITT Delphine née DAMUZEAU
Secrétaire commerciale, HYPERMARCHÉ CORA, VILLERS-SEMEUSE. demeurant chemin de la Canone à BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT
- Madame SCHRICKE Corinne née GUILLARDEL
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant 36, rue des Campanules à ST-LAURENT
- Monsieur SIMON Fabrice
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 13, rue Jean-Paul Vaillant à DONCHERY
- Madame THIERY Catherine née NOEL
Agent de fabrication, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 30, rue Henri Barbusse à NOUVION-SUR-MEUSE
46 - Monsieur VALENTE Vincenzo
Chef d'atelier, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 3, rue de l'Eglise à VIREUX-MOLHAIN
- Monsieur VALLERY Sylvain
Responsable d'équipe, NEXANS, FUMAY.
demeurant allée des Bruyères à FUMAY
- Monsieur WAUTELET Jean- Marie
Cond.tk plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 66, rue de la Cense à HAYBES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Alain
Agent de fabrication, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 8, rue du Pont de Meuse à DOM-LE-MESNIL
- Monsieur ARESTINO José- Luis
Régleur sur presse, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 16, rue du Petit Perroy à ILLY
- Madame ASTESANA Maryline née LAVIGNE
Assistante gestion ressouces humaines, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 6, place du château à SEDAN
- Monsieur AUGER Benoît
Chef des ventes , ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 211,avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur BARTHOLET Bernard
Technicien méthodes, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 9, route de Boulzicourt à ETREPIGNY
- Madame BEAUDOUX Véronique née DENIS
Ouvrière peinture /montage, SASU OLFA , SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 15, rue des Triots à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
- Monsieur BIGOT Gilles
Maintenancier installations générales électro, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant 59, rue Pasteur à NOUZONVILLE
- Monsieur BOHAIN Jean- Claude
Technicien expert, GROUPE AUTOBERNARD, TINQUEUX.
demeurant 9, allée des Peupliers à LA FRANCHEVILLE
- Monsieur BOMBARON René
Contremaître faction, SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, SAULT-LES-
RETHEL.
demeurant 23, Léontine Weick à RETHEL
- Monsieur BORTOLOTTI Michel
Polyvalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 9,route de Hierges à AUBRIVES
47 - Monsieur BOUKHERAS Ali
” Pontier lanceur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 19,rue des Volontaires de guerre à BELGIQUE
- Madame BRION Jacqueline née ENGELS
Cadre opérationnel, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 27,ruelle des Jardiniers à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame BRUNELET Elisabeth née DORIGNY
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 73,rue Jean-Bathiste Clement à VILLERS-SEMEUSE
- Madame CAMBREA Marie- Françoise née DELIEGE
Agent de fabrication, NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE, DONCHERY.
demeurant 177, rue d'Ardin à VRIGNE-AUX-ROIS
- Monsieur CAZORLA Thierry
Conducteur routier, SOLOTRA, STENAY.
demeurant 1, boulevard de Lattre de Tassigny à SEDAN
- Monsieur CONSTANT Yves
Psychologue, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 8, rue de Berthaucout à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur CUCCO Sandro
Magasinier, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 23, rue de Nichet à FROMELENNES
- Madame DAMOISEAU Murielle née COTEL
Agent des services logistiques, MUTUALITÉ FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant 10 B, rue Cité du Maroc à LUMES
- Monsieur DAOUDI Mokhtar
Agent conditionneur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 6, quai Heros de la Resistance à GTVET
- Monsieur DARGENT Francy
Cariste/caviste confirmé, MHCS- Etablissement Veuve Cliquot Ponsardin, REIMS.
demeurant 7, route de Maulemant à LIART
- Monsieur DEBESSE Jean- Pierre
Dessinateur projeteur, ARDEN EQUIPMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 24,rue Ambroise Croizat à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur DI MARCA Angelo
Agent de production- ouvrier sur presse, MARCEL FRANCE MECANO-GALVA, VRIGNE-
AUX-BOKS.
demeurant 40, rue Parmentier à NOUZONVILLE
- Madame DIDIER Annie née GALLET
Vendeuse au détail, MOGLIA ANDRÉ, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 23bis, rue du Général de Gaulle à MONTHERME
48 - Madame DIOT Nicole née BARDEAU
Employée chef de bureau ahats, SASU OLFA , SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 2, rue des Marais à SIGNY-LE-PETIT
- Monsieur DRUX Eric
Chauffeur livreur, ETS SPIRE FRERES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 10, chemin du Poirier Jay à ANGECOURT
- Madame DUGENIE Jocelyne née JASINSKI
Agent d'entretien, CMPP ET CAMSP DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 43A, rue Bournizet à VOUZIERS
- Madame DUROY Armel
Responsable assurance qualité amélioration , NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE,
DONCHERY.
demeurant 60,rue Etienne Dolet à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame DURU Violaine née BERTON
Agent de fabrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 35, rue Renan à ST-MENGES
- Monsieur FRADIN Bruno
Key- user product & logistique, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 9, rue Pinsons à BAZEILLES
- Madame FRADIN Joëlle née PARMENTIER
Standardiste- hôtesse d'accueil, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 9, rue des Pinsons à BAZEILLES
- Madame FRICOTTEAUX Marie -Pol
Conseillère mutualiste, LA MUTUELLE GÉNÉRALE - SECTION 08, PARIS.
demeurant 4,rue du Mont Jules à NEUVILLE-LES-THIS
- Monsieur GALLAND Sylvain
Agent professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 17, rue des Manises à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur GARCIA Bertrand
Agent de production, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 19, rue de Bel air à FROMELENNES
- Madame GAROT Sylvie née COUVIN
Gestionnaire bancaire, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE, METZ
CEDEX.
demeurant 26, rue des Vignes à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame GOBERT Annie née HERBIN
Employée de bureau, ETS SPIRE FRERES , CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 5, rue Edouart Piette à AUBIGNY-LES-POTHEES
- Monsieur GRONDIN Jean- Hugues
Opérateur finition machine, AMADA EUROPE SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 25,rue Léon Gambetta à VILLERS-SEMEUSE
49 - Monsieur GUERLET Patrice
Contremaitre, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant rue des Meuniers à FOISCHES
- Monsieur HADID Djamal
Couchiste, FONDERIES NICOLAS, NOUZONVILLE.
demeurant 69 bis, rue Lafayette à NOUZONVILLE
- Monsieur HARBULOT Claude
Electricien, ESTEL SAS, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 9, rue de Villers à REMILLY-AILLICOURT
- Madame HENROT Dominique
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES, DONCHERY.
demeurant 8, avenue Léon Charpentier à SEDAN
- Monsieur HERBLAY Roger
Employé principal, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CHARLEVILLE-
MEZIERES.
demeurant 11, lotissement des 4 Venis à ST-LAURENT
- Monsieur HIGUET Gerard
Ouvrier responsable afp, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 2b,rue Charmois à RANCENNES
- Monsieur IGNACZINSKI Jean
Noyauteur machine, FONDERIES NICOLAS, NOUZONVILLE.
demeurant 42,rue Robert Bruxelle à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur JELU François :
Presseur, ETS RAYMOND BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 28, rue Monseigneur Bihery à MONTHERME
- Monsieur JOLY Erick
Magasinier- cariste, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 33, rue Emilie Nivelet à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur KUSBERG Jean- Claude
Cuisinier, A.A.S.E.A.A., BAZEILLES.
demeurant 2, place de la République à HOULDIZY
- Monsieur KWIECIEN Jean-Jacques
Technicien atelier, AMADA EUROPE SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 1865 rue de la Ficelle à ROCROI
- Monsieur LARUE Philippe
Magasinier, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 4, rue Pierre Vienot à CHOOZ
- Monsieur LAURENT Jean- Luc
Outilteur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 32, rue de Dion à FROMELENNES
- Madame LEBOEUF Carole l
Calibreuse, ETS RAYMOND BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 12, rue du Lyri à LES HAUTES-RIVIERES
50 - Monsieur LECOQ Pascal
Monteur, A.F.E.LPH, FUMAY.
demeurant 2, rue des Fusillés à FUMAY
- Monsieur LEFEUVRE Michel
Opérateur polyvalent uep fonderie, PSA PEUGEOT CITROEN, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 16, rue des Sources à CHALANDRY-ELAIRE
- Monsieur LEJEUNE Jean
Chauffeur PL, SITA NORD EST SUEZ ENVIRONNEMENT, ST BRICE COURCELLES.
demeurant chemin des Maulys à POURU-SAINT-REMY
- Monsieur LENTZ Jüel
Contremaître, D2I, VIVIER-AU-COURT.
demeurant 11, rue du 415 RI à VRIGNE-MEUSE
- Monsieur LEURS Michel
Agent d'entretien, HABITAT 08, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant lbis, rue du Maréchal Juin à RETHEL
- Monsieur LUKAS Philippe
Technicien d'atelier, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 21, rue Merllier Fontaine à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MANCIER Jean- Luc
Electro technicien, ORYS, AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
demeurant 44, rue du Petit Chooz à CHOOZ
- Madame MARCHAL Catherine
Chargée de clientèle, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 55,rue d'Etion à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MARCHAND Denis
Employé de banque, HSBC FRANCE, REIMS.
demeurant 4, impasse des Haies à L'ECAILLE
- Madame MASSENET Jocelyne
Ouvrière peinture/montage, SASU OLFA , SIGNY-LE-PETIT.
demeurant 83, rue des Noues à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
- Monsieur MORAND Gilles
Agent de production- ouvrier sur presse, MARCEL FRANCE MECANO-GALVA, VRIGNE-
AUX-BOIS.
demeurant 2, place Dunan à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur MOZET Yves
Secrétaire médical, ARDENNES SANTÉ TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 25, voie d'Yvois à PURE
- Monsieur MULLER Patrick
Ouvrier professionnel, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant 10, rue César Franck à CHARLEVILLE-MÊZIERES
30
51 - Madame NAVIAUX Claudette née VASSEUR
Agent de fabrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 49, rue Pasteur à VRIGNE-AUX-BOIS
- Monsieur NESTERENKO Didier
AGT four conditionneur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 396, rue des Ardennes à BELGIQUE
- Madame NOÏZET Ghislaine née PARAPEL
Gestionnaire de contrats, BPCE VIE, PARIS.
demeurant 5, rue des Elus à BARBY
- Monsieur PILARD Luc
Régleur , U.T.N., THILAY.
demeurant 14, Grand rue Naux à THILAY
- Monsieur PILATI Patrice
Cariste, TARKETT FRANCE, SEDAN CEDEX.
demeurant 45, lotissement Cardot à DOUZY
- Monsieur PIRODDI Gian priamo
Cadre technique, POUSSEUR REFRACTORIES, VIREUX-MOLHAIN.
demeurant 9,allée des trois Tilleuls à BELGIQUE
- Monsieur POCZEKAJ Daniel
Plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 57, lotissement les Vignes à GIVET
- Monsieur POCZEKAJ Daniel
Plurivalent, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 57, lotissement Les Vignes à GIVET
- Madame PONSARD Patricia née LAURENT
Agent de service, CARRARD SERVICES, TAISSY.
demeurant 25, rue de la Linette à GIVONNE
- Monsieur POTRON Claude
Agent de production, MANUFACTURE FRANCAISE DES ARDENNES, SEDAN.
demeurant 4, Grand rue à AUTRECOURT-ET-POURRON
- Monsieur PRZYBYLA Marc :
Meuleur, ETS RAYMOND BARRE, LES HAUTES-RIVIERES.
demeurant 20, rue Louis Blériot à MONTHERME
- Monsieur RACAPE Jean- Didier
Analyseur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 38, avenue Roosevelt à GIVET
- Madame RENVOY Micheline née BODSON
Aide-comptable, DOI, VIVIER-AU-COURT.
demeurant 31,Grand rue à HANNOGNE-S AINT-MARTIN
31
52 - Madame RICHARD Evelyne
Agent de fabrication, SAS T2I1, RAUCOURT-ET-FLABA.
demeurant 15, Grand rue à RAUCOURT-ET-FLABA
- Monsieur RICHARD Patrice
Electricien, ESTEL SAS, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 34, rue des Manises à VIVIER-AU-COURT
- Monsieur ROLE Michel
Conducteur LR, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant rue Jean- Claude Devouges à AUBRIVES
- Monsieur ROUSSEAUX Yves
Ouvriér professionnel, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES,
DONCHERY.
demeurant 36, allée Château Titeux à SEDAN
- Monsieur SILVENTE François
Responsable maintenance, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.
demeurant Jbis, chemin de Joigny à BOGNY-SUR-MEUSE
- Monsieur TINOT Philippe
Menuisier, S.A.M.B.P., CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 174,Ambroise Croizat à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame TOMBEUR Edith née HUET
Technicien de surface, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.
demeurant 4,rue Lauveau à WARNECOURT
- Madame TOUSSAINT Joséphine née CAFOLLA
Agent professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.
demeurant 4, route de Vrigne-aux-Bois à ISSANCOURT-ET-RUMEL
- Monsieur TRIQUENEAUX François
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE-MARNE-ARDENNES, DONCHERY.
demeurant 23, rue Jean Jaurès à MONTCY-NOTRE-DAME
- Monsieur VADELORGE Patrick
Soudeur, EJ ARDENNES, BOGNY SUR MEUSE.
demeurant 14, rue de Lorraine à NOUZONVILLE
- Monsieur WAMPACH Jean- Jacques
Agt four conditionneur, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 6, rue des Ecoles à FROMELENNES
- Monsieur WILMET Jean- Michel
Mécanicien, KME FRANCE SAS, FROMELENNES.
demeurant 26, des Ecoles à FROMELENNES
53 Article 5 : l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, ,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à M. le Ministre du travail, de l’emploi, de
la formation professionnelle et du dialogue social.
Charleville-Mézières, Le 22 février 2016
Frédéric PERISSAT
33
54 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-102
Autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers
Le Préfet des Ardenñes,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21(9°), L2112-1 et
L2215-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L427-1 et 6, R427-1,6 et 8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté n° 2015-380 modifiant l’arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-240 du 5 mai 2015 fixant la liste des espèces d’animaux nuisibles sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-686 du 5 novembre 2015 portant délégation de signature à
M. Olivier TAINTURIER, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la demande de M. LESSAINT, intervenant pour le compte de sa mère résidant 26 rue de la Clairière ;
Vu l’avis favorable du chef de corps du 3° régiment du génie du 8 février 2016 ;
Vu l'avis favorable de M. DEBEAUFORT, représentant la ville de Charleville-Mézières, émis suite
à la visite sur le terrain organisée le 11 février 2016 par la direction départementale des territoires,
en vue de définir les mesures à mettre en place pour sécuriser le périmètre d’intervention lors des opérations de destruction ;
Considérant qu’il y a lieu d’éviter tout risque pour la sécurité publique ;
Considérant que les sangliers sont susceptibles d’occasionner des dommages importants aux biens et aux personnes ;
Considérant l’absence de prélèvements lors des chasses particulières organisées entre septembre et novembre ;
3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00— 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes. gouv.fr
55 Considérant qu’il appartient au préfet de prendre des mesures exceptionnelles de nature à réduire les
risques et qu’il convient en conséquence de renouveler l’intervention des lieutenants de louveterie ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Arrête :
Article 1er : Le présent arrêté fixe les modalités de destruction des sangliers sur le territoire de la
commune de Charleville-Mézières. Les agents nommés à l’article 2 sont autorisés à détruire, à tir,
par tout moyen, les sangliers sur le territoire situé au lieu-dit « Montigny au bois », dans les
propriétés appartenant aux services de l’État (terrain militaire) cadastrées section DR n° 32 et 35 et à proximité. Afin de sécuriser le périmètre, des barrières de sécurité visant à interdire l’entrée du site au public seront posées par les services de la mairie de Charleville-Mézières aux différents points d’accès au terrain militaire. La responsabilité du ministère de la défense ne sera, en aucun cas, engagée pendant la réalisation des battues.
Article 2: M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, est chargé de l’organisation des
opérations de destruction sous forme de battues et affüt combinés sans l’aide de chiens, en
concertation avec M. Damien MARTIN, technicien forêt-chasse à la direction départementale des
territoires et M. Serge PIERROT, chef de service de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage. Afin de garantir le succès de ces opérations, d’autres modes et moyens d’intervention
pourront être définis par M. STEVENIN après accord de MM. MARTIN et PIERROT.
Les lieutenants de louveterie désignés dans le présent article participeront à ces opérations :
M. STEVENIN Joël M. CHRISMENT Jean-Claude
M. STEVENIN Armaud M. DOMERGUE Gilles
M. MAROTEAUX Thierry M. GUTKNECHT Jean-Marc
M. PAQUET Dany
Article 3 : Ces destructions seront effectuées à l’aide d’une arme à feu à compter de la notification
du présent arrêté jusqu’au 31 mars 2016. Les dates d’intervention seront communiquées au
minimum 72 heures à l’avance au chef de corps du 3ème génie, ainsi qu’à la mairie de Charleville-
Mézières.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis à l’établissement spécialisé le plus proche assurant un
service public d’équarrissage, ou après contrôle vétérinaire à l’établissement de bienfaisance
désigné par le maire de la commune du lieu d’abattage.
Article 5 : Après chaque intervention, le lieutenant de louveterie chargé de l’organisation désigné à
l’article 2 adressera, dans un délai de 48 heures, un compte-rendu à la direction départementale des
territoires par courriel : ddt-nfc@ardennes.gouv.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires des
Ardennes, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le maire, le chef du
service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
A Charleville-Mézières, le TE dl
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire
56 Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction des relations 'avec les collectivités locales
Bureau des relations avec les collectivités Jocales
ARRETE N°2016-|07
PORTANT MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT
"TERRE QUERELLE"
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 et L.5212-1 et
suivants :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-289 du 27 mai 2015 portant création du syndicat intercommunal
à vocation scolaire "Terre Querelle" ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-686 du 5 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Olivier
Tainturier, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu la délibération du conseil syndical de "Terre Querelle" en date du 26 octobre 2015 demardant la modification
des statuts ;
Vu les délibérations des communes de Aubrives et Foisches en daterespectivement du 30 novembre 2015
et du 29 janvier 2016 approuvant ces modifications statutaires :
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies et que le délai de trois mois
pour se prononcer est achevé :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
Article 17 : Le terme "extrascolaire" est ajouté après "scolaire et périscolaire" à l'article 3.
L place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : wivw.ardennes.gouv.fr
57 Article 2 : À l'article 8 est ajouté : "Les intérêts d'emprunt liés à la construction du pôle
scolaire ou à d'autres travaux ultérieurs ne sont pas intégrés dans les charges de fonctionnement à
répartir entre les communes membres du syndicat".
Article 3 : Suite à ces modifications statutaires, les statuts du syndicat intercommunal à
vocation scolaire "Terre Querelle" sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le président du syndicat,
. les maires des communes membres du syndicat sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le Ÿ 2 H4
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandé avec accusé de
réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M.
Cedex .
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. Le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-
le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture -BP-60002 - 08005 Charleville-Mézières
en-Champagne Cedex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
58 Annexe à l'arrêté préfectoral
n°2016-10+ dug 3 Hg 04.
Pour le préfet,
Le secrétaire générat——
Article ler
En application des articles L5212-1 et suivants du CGCT et vu les délibérations des
communes concernées, il est décidé de constituer entre les communes d'AUBRIVES,
FOISCHES, HAM-SUR-MEUSE et HIERGES un syndicat intercommunal à vocation
scolaire qui prénd la dénomination de « SIVOS Terre Quérelle »,
Article 2
Le syndicat a pour objet le suivi de la construction et la gestion du futur pôle scolaire avec
garderie et cantine.
Article 3
” Le SIVOS entrera en fonctionnement à la réception des travaux du nouveau pôle scolaire qui
sera situé lieu-dit Terre Querelle.
À cette date, le SIVOS exercera en lieu et place des communes concernées l’ensemble des
compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire, Le syndicat aura alors la gestion du
personnel et du bâtiment du pôle scolaire.
Article 4
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée,
Les fonctions de receveur municipal sont assurées par M. le trésorier de Givet.
Article 5
Le siège du syndicat est fixé en mairie d'AUBRIVES.
Article 6
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués et de suppléants élus par les
conseils municipaux des communes associées.
1/1
59 Chaque commune a un nombre de délégués et suppléants déterminé selon le critère suivant :
deux délégués et deux suppléants jusqu’à 500 habitants et ensuite un délégué et un suppléant
par tranche de 500 habitants.
À chaque renouvellement de mandat, la représentativité est renouvelée en fonction du dernier
recensement en vigueur.
La représentation des communes associées est fixée au moment de la constitution du STVOS
comme suit :
e deux délégués et deux suppléants pour les communes de FOISCHES, HAM-SUR-
MEUSE et HIERGES
+ trois délégués et trois suppléants pour la commune d'AUBRIVES.
Article 7
Le bureau est composé du président et d'un nombre de vice-présidents, tel que fixé par le
comité syndical.
Article 8
Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses prévues aux articles 2 et 3. Il sera
alimenté par la contribution des communes adhérentes, les subventions diverses, la
participation financière des familles aux services périscolaires (cantine et accueil) ainsi que la
participation des communes non associées,
Les charges de fonctionnement de l’école maternelle, de l’école élémentaire, de la garderie et
de la cantine scolaire seront regroupées au prorata du nombre d'élèves de chaque commune
du SIVOS inscrits à la rentrée de septembre.
Les intérêts d'emprunt liés à la construction du pôle scolaire ou à d'autres travaux ultérieurs ne
sont pas intégrés dans les charges de fonctionnement à répartir entre les communes membres
-du syndicat
Article 9
Le syndicat se réserve le droit d’accueillir les enfants des communes non associées du SIVOS
en fonction des places disponibles, Dans ce cas, la participation financière sera définie comme
le prévoit l’article 8.
Article 10
La dissolution du syndicat pourra être prononcée conformément aux dispositions du code
général des collectivités territoriales et ne pourra être effective qu’une fois l’année scolaire en
cours terminée.
2/2
60 2!
EX | Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-J0$
portant
Autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux
et corneilles noires sur le territoire de la commune de FLIZE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L 2215-] ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-] ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la liste des espèces classées nuisibles dans le
département des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des lieutenants de
louveterie pour une période de 5 ans modifié le 2 juillet 2015 par l’arrêté préfectoral n°2015-380 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme
Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes :
Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature :
Vu la demande du 28 février 2016 de Monsieur le Maire de FLIZE demandant la destruction de
corvidés sur l’ensemble du territoire communal ;
CONSIDERANT l'importance des dégâts occasionnés par les corbeaux freux et corneilles noires
sur les cultures agricoles et générant des problèmes de sécurité publique sur le territoire de la
commune de FLIZE ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
61 Arrête :
ARTICLE 1 : Le présent arrêté fixe les modalités de destruction des corbeaux freux et corneilles
noires sur le territoire de la commune de FLIZE.
ARTICLE 2 : M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, est autorisé à détruire les corbeaux
freux et les corneilles noires, à tir, à l’aide d’une arme à feu, de jour, à l’affût ou à l’approche à
compter de la notification du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2016 . L'utilisation de cage à corvidés
est également autorisée. .
Le lieutenant de louveterie pourra, lors de chaque intervention dans l’exercice de sa mission, se
faire assister de 2 personnes titulaires du permis de chasser validé.
En outre, le lieutenant de louveterie assisté de M. le Maire de FLIZE devra vérifier avant
toute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont
été mises en œuvre.
ARTICLE 3 : Avant de procéder à ces destructions. le lieutenant de louveterie visé à l’article 2 est
tenu d’informer un agent assermenté de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, la
brigade de gendarmerie territorialement compétente ainsi que le maire de la commune concernée
des dates et lieux d’intervention.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu relatant le nombre d’animaux tués devra être adressé à la direction
départementale des territoires des Ardennes dans les huit jours suivant la période autorisée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
Tout recours est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : La directrice départementale des territoires, l'O.N.C.F.S. et le maire de FLIZE sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services l’Etat et dont une copie sera adressée à M. Dany PAQUET, à
l'O.N.C.F.S et au maire de FLIZE pour affichage en mairie.
Charleville-Mézières, le 03/03/16
La Directrice Départementale
des Territoires,
Pour le chef de service Environnement
Le Chef d'unité Bi diversité Forêt Chasse
Michèle BROSSE
62 Libarié + Liber » Égalité à Frairnit Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-015
relatif à une demande d’autorisation préalable d’exploiter
. au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les atticles L.331-1 à L.331-11, R.331-1 à
R331-12,R 331-7 et R.331-8 ;
© Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du. 4 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-374 du 13 juillet 2000 fixant l’unité de référence pour l’ensemble du
départernent des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-178 du 18 mai 2009 établissant le schéma directeur départemental
des structures agricoles des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-006 du 5 février 2013 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture des Ardennes, modifiée par. les arrêtés préfectoraux n° 2013-027 du 13 juin 2013 et 2013-054 du 18 septembre 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à
- Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature à la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu la demande préalable d'autorisation d’exploiter enregistrée par l’administration le 17 novembre
2015, déposée par l’'EARL MOUGIN, dont le siège social est 20 Rue de la Sausserelle, 08430
MONTIGNY SUR VENCE et portant sur 2,69 hectares situés à POIX TERRON et MONTIGNY
SUR VENCE ;
Considérant
... Ja situation de l’'EARL MOUGIN constituée par MOUGIN Jérôme, 38 ans, célibataire, son frère MOUGIN Cédric, 39 ans, Pacsé ;
- que l'EARL MOUGIN exploite actuellement 157,73 hectares ;
- que suite à la reprise de 2,69 hectares exploités à la date de la demande par Monsieur
TASSOT Jacky, domicilié 2 Chemin de la crête mouton, 08430 POIX TERRON, la surface
exploitée par l'EARL MOUGIN sera portée à 160,42 hectares ;
- que Ja demande de l’'EARL MOUGIN constitue selon l’article L 331-2 du code rural et de la
pêche maritime, l’agrandissement d’une exploitation sociétaire agricole dont la surface qu’il
est envisagé de mettre en valeur excède 150 hectares, (seuil défini par le schéma directeur
départemental des structures agricoles des Ardennes, article 2) ;
63 _ pour ce motif que la mise en valeur des biens objets de la demande est sour” e à autorisation préalable d’exploiter ;
et considérant :
- que Monsieur TASSOT J acky consent à la reprise ; .
— que les biens sur lesquels porte la demande n ont pas fait l’objet de candidature concurrente
enregistrée par l’administration ;
— . que la demande de l'EARL MOUGIN ne méconnaît pas les orientations du schéma directeur
départemental des structures agricoles des Ardennes ;
- en conséquence que la demande de l’'EARL MOUGIN n'est pas soumise à l’avis de la CDOA ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête.:
Article 1: L’'EARL MOUGIN est autorisée à mettre en valeur les 2,69 hectares situés à POIX
TERRON, MONTIGNY SUR VENCE et exploités à la date de la demande par Monsieur TASSOT
Jacky ;
Article 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture à l’expiration de
l’année culturale qui suit la date de notification de la présenté décision. Si lé fonds est loué, l’année ‘
culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation
personnelle du demandeur au regard du contrôle des structures est modifiée ;
Article 3 : Cette décision peut être contestée. dans les deux mois qui suivent sa notification en précisant le point sur lequel porte la contestation :
+ par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou u hiérarchique adressé au ministre chargé de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants :
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et les
maires des communes où sont situés les biens sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actès administratifs de la préfecture et
des services déconcentrés de l’État et affiché en mairie des communes concernées.
Charleville-Mézières, le À MARS 2016 ; pour le préfet et par subdélégation
la chef du servic Économie agricole
et développement rural,
Anne-Laure DELAPORTE
64 Er
Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016-016
relatif à une demande d’autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L'331-1 à L331-11, R331-1 à R 331-12, R 331-7 et R 331-8;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ét à l'action des services de l’État dans les régions et des départements; :
Vu le décret du 4 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-374 du 13 juillet 2000 fixant l'unité de référence pour l’ensemble du département des Ardennes ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-178 du 18 mai 2009 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral. n° 2013-006 du 5 février 2013 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture des Ardennes, modifiée par. les arrêtés préfectoraux n° 2013-027 du 13 juin 2013 et 2013-054 du 18 septembre 2013 ; |
Vu l'arrêté préféctoral n° 2015-421 du 17 juillet 2015 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature à la direction départementale des territoires des Ardennes ; -
Vu la demande préalable d’autorisation d'exploiter enregistrée par l’administration le 17 novembre
2015, déposée par Madame FEVRIER Jeanine, domiciliée 2 Impasse verte, 08400 AURE ;
Considérant
- que Madame FEVRIER Jeanine, sollicite l’autorisation d’entrer dans l’'EARL GALLOIS
PERE ET FILS comme associée exploitante ;
_ que Madame FEVRIER Jeanine ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle ; ‘
— que la demande de Madame FEVRIER Jeanine constitue selon l’article L.331-2 du code rural et de la pêche maritime, une installation au bénéfice d’une. exploitation sociétaire agricole dont l’un des membres ayant la qualité d’exploitant ne remplit pas les conditions de capacité ou d’expérience professionnelle {paragraphe 1-3° de l’article L.331-2 du code rural et de la pêche maritime) :
_ pour ce motif que la mise en valeur des biens objets de la demande est soumise à autorisation préalable d’exploiter ;
65 et considérant
- que les biens sur lesquels porte la demande n’ont pas fait l’objet de candidature concurrente
enregistrée par l'administration ;
— que la demande de Madame FEVRIER Jeanine ne méconnaît pas les orientations du schéma
directeur départemental des structures agricoles des Ardennes ;
- en conséquence que la demande de Madame FEVRIER Jeanine n’est pas soumise à l’avis de
la CDOA ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :
| Article 1: Madame FEVRIER Jeanine est autorisée à s’installer. comme associée exploitante au sein dé l’'EARL GALLOIS PERE ET FILS, afin de mettre en valeur 220,72 hectares sur les communes de AURE, BUZANCY et SOMEPY TAHURE ;
Article 2 : Cette autorisation est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture à l’expiration de
l’année culturale qui suit la date de notification de La présente décision ;
Article 3 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en
précisant Le point sur lequel porte la contestation :
- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants ;
+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et les
maires des communes où sont situés les biens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
des sérvices déconcentrés de l’État et affiché en mairie des communes concernées.
Charleville-Mézières, le h MARS 206
° pour le préfet et par subdélégation
la chef du service économie agricole
et développement rural,
Anne-Laure DELAPORTE
66 PREFECTURE
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction des relations avec les
collectivités locales
Bureau des relations avec les
collectivités locales
ARRETE N°2616/ 86
déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'aménagement de l'itinéraire de
randonnée en bord de Meuse entre Charleville-Mézières et Mouzon.
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009261 du 11 août 2009 portant ouverture d'enquêtes
publiques conjointes sur le projet d'aménagement d’un itinéraire de randonnées le long de
la Meuse entre Charleville-Mézières et Mouzon,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-180 du 15 avril 2010 et son annexe déclarant d'utilité
publique le projet porté par le conseil général des Ardennes relatif à l'aménagement d’un
itinéraire de randonnées le long de la Meuse ente Charleville-Mézières et Mouzon,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-170 du 30 mars 2015 portant prorogation pour cinq ans de
la déclaration d’utilité publique du projet d'aménagement d’un itinéraire de randonnées le
long de la Meuse entre Charleville-Mézières et Mouzon,
préfectoral n° 2015-686 en date du 5 novembre 2015 portant délégation de Vu l'arrêté
Monsieur Olivier TAINTURIER, secrétaire général de la préfecture des signature à
Ardennes,
Vu la liste des propriétaires et des immeubles à céder,
Vu le plan annexé,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
67 ARRETE
Article 1”: est déclarée cessible la propriété désignée à l’état parcellaire et au plan
annexés au présent arrêté, comme suit :
Commune de Flize :
Section : AD n° 177
Lieu dit : sous Rimont
- Emprise : n° 177
Surface : 197 m°
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le président du conseil
‘départemental des Ardennes et le maire de la commune de Flize sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Une copie sera adressée à la direction départementale des territoires, à la chambre
d'agriculture, à l'office National des Forêts ainsi qu’à la direction départementale
des finances publiques (service France Domaine).
Charleville-Mézières, le 2 2 FEY, 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
” Délais ef voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandé avec accusé
de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézièrés Cedex,
- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur Je ministre de l’intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS,
- soit un récours confentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chêlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036
Chêlons-en-Champagne Cedex. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un
silence de l’administration pendant deux mois.
68 CONSEIL GENERAL DES ARDENNES
Direction de l'Aménagement du Territoire .
et de l'Environnement
- Service de l'Action Touristique -
7 FA
ITINERAIRE DE RANDONNEE
| EN BORD DE MEUSE
| DE CHARLEVILLE-MEZIERES A MOUZON
Vu pour être ànnexé
à mOn arrêté en date de
ce jour Charleville-Mézières,
le 2 9 FEV20i6
Commune de
FLIZE
Planche 1/1 Dlivier TAINTURIER
PLAN TOPOGRAPHIQUE
PLAN PARCELLAIRE
_* Echelle: 1/500 *
Nivellement NGF Edition 1969
_ Plan dressé le 13 septembre 2010 février 2009 par
1 5 M. VANNIER Jean-Pierre Géomètre-Expert D.P.L.G. Projet Ind. I
16 rue des Granges-Moulues 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES D. 2242
69 FI deaus 144.97
(10707)
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à
70 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection
des populations
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2016- AQ4
portant prorogation pour cinq ans de l’agrément de l’association SOLiIHA ARDENNES (ex PACT
des Ardennes) en tant qu’organisme agissant en faveur du logement et de l’hébergement des
personnes défavorisées
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.365-3 ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de
deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2011 portant agrément du PACT des Ardennes en tant
qu’organisme agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande présentée par le directeur de l’association SOLiHA ARDENNES le 20 janvier
2016;
Considérant la capacité de l’association SOLiIHA ARDENNES à exercer les activités, objet du
présent agrément, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose
dans le département, de sa situation financière ainsi que de son appartenance à la SA UES
HABITAT PACT.
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
et de la directrice départementale des territoires,
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
71 Arrête :
Article 1 : l’association « SOLiHA ARDENNES » (ex PACT des Ardennes) dont le siège social est
situé à Charleville-Mézières (08000), 5 rue de Vaudidon, a été agréée le 2 mars 2011 pour exercer,
dans le cadre de l’ingénierie sociale, financière et technique, les activités d’accueil, de conseils,
d’assistance (assistance à maîtrise d’ouvrage avec ou sans mission technique, maîtrise d’oeuvre)
pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou
des personnes âgées ou handicapées.
Article 2 : l’agrément susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans renouvelable.
Toutefois, le retrait de l’agrément peut être prononcé en cas d’irrégularité grave, après que
l’association SOLiHA ARDENNES ait été mise en demeure de présenter ses observations dans les
conditions prévues par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec
les administrations, modifiée par la loi n° 2003-1005 du 12 novembre 2003 et par le décret
n° 2014- 1300 du 23 octobre 2014.
Article 3 : l’association SOLiIHA ARDENNES est tenue d’adresser annuellement au Préfet des
Ardennes un compte-rendu de l’activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers. Elle doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet
peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice des activités de SOLiIHA ARDENNES.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, 1eÙ LL HARS 2016
Frédéric PERISSAT
72