7 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
1, place de la Préfecture – B.P. 60002 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 12 du 05 février 2016
SOMMAIRE
Les recueils sont consultables sur www.ardennes.gouv.fr 2
ARRETE n° 2016-15 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
Page 1
ARRETE n° 2016-14 portant subdélégation de signature
en faveur des Responsables des Unités Départementales
de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
(compétences générales)
Page 6
ARRETE n° 2016-13 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat
en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles
et du Secrétaire Général de la Direccte Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine
Page 11
ARRETE n° 2016-12 portant subdélégation de signature
en faveur du Directeur Régional Délégué,
des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général
de la Direccte Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine
(compétences générales)
Page 15 Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi Direction
nca
direction
Qdireccte
pour
fr
‘Téléphone
: 0318.15
43.18
Télécopie
03.88.15
4343
Lib
»
Égalé»
Fraerntt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
ALSACE,
CHAMPAGNE
ARDENNE, LORRAINE
ARRETE
n°
2016-15
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
En
faveur
des
Responsables
des
Unités
Départementales
de
la
Directe
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
Vu
la
loi
organique
n°
2001-682
du 1“
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
:
Vu
la
loi
d'orientation
n°
82-125
du
6
février
1982
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246 du 07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
:
Vu
le
décret
n°
2015-510
du 07
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatf
aux
pouvoirs
des
préfels,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
ei
les
départemer
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2008-1377
du
10
novembre
2008
relaif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2009
portant
règlement
de
comptabiité
au
Ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la
solidarité
et
de
la
ville
el
au
Ministère
de
l'économie,
de
l'industrie
et
de
l'emploi
pour
la
désignation
des
ordonnateurs secondaires
et
de
leurs
délégués
;
Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
£t
départementales
el
modifiant
le
calendrier
électoral,
notamment
son
article
1°"
:
VU
le
décret
du 04
décembre
2013
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT,
Préfet
des
Ardennes
;
VU
le
décret
du 12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
Préfète
de
l'Aube
:
VU
le
décret
du 17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la
Mare
;
VU
le
décret
du
O7
juin
2012
nommant
M.
Jean-Paul
CELET,
Préfet
de
la
Haute-Marne
:
VU
le
décret
du
31
juilet
2015
nommant
M.
Phlippe
MAHÉ,
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
:
VU
le
décret
du 12
novembre
2014
nommant
M.
Jean-Michel
MOUGARD,
Préfet
de
la
Meuse
:
VU
le
décret
du 17
décembre 2015
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
Préfet
de
la
Moselle
VU
le
décret
du
24
juillet
2014
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
Préfet
du
Haut-Rhin
:
VU
le
décret
du
19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
préfet
des
Vosges
;
VU
le
décret
du
17
décembre 2015
nommant
M.
Stéphane
FRATACCI,
Préfet
de
la
région Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arêté
n°
2016/07
du 04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
région Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
organisation
de
la
DIRECTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1*
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'lsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compler
du 1°
janvier
2016
;
VU
les
arrêlés
n°
2016/09
et
2016/10
du 04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommalion,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
responsable
Sunité
opérationnelle
et
en
qualté
de
responsable
délégué
de
budget
opérationnel
de programme
régional
:
(Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/87
du 25
janvier
2016
du
Préfet
des Ardennes
portant
délégation
de
Signature
en
qualité
d'ordonnaleur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises.
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
4
sompter
du
1”
Janvier
2016,
la
Direction
régionale
des
antreprises, de la
concurrence,
de la
consommation,
du
travail
et
de
(Champagne-Ardenne
at
Lorraine
l'emploi,
dont
le
siège
‘est
à
Strasbourg,
couvre
les
territoires
d'Alsace,
Direction régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
6
rue
G.
À
Him 67085
STRASBOURG CEDEX
Standard : 03.88.75 86.00
airavai-emplo
sou
fr
-
us
economie gouv.fr
1 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM201618-0002
du 18
janvier
2016
de
la
Préfète
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
direcirice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
Ia
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016-052
du 20
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Mame
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorrai
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
590
du
03
février
2016
du
Préfet
de
la
Haute-Mame
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16.0SD.01
du 08
janvier
2016
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-74
du 13
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Meuse
porant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCTAJ
2016-A-58
du
12
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
janvier
2016
du
Préfet
de du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2016
du
Préfet
de
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordomnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
traval
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/349
du 07
janvier
2016 du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
dale
du
12
mai
2014
portant
nomination
de
Mme
Zdenka
AVRIL
sur
l'emploi
de
Responsable de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
VU
l'arrêté
intemministériel
en
date
du
09
seplembre
2013
portant
nomination
de
Mme
Anouk
LAVAURE
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du 25
janvier
2016
chargeant
M.
Jean-Michel
LEVIER
de
l'intérim
du
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
la
Mare
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
février
2012
portant
nomination
de
Mme
Bemadette
VIENNOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Haute-Mame
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
septembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DIDELOT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurhe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
04
juilet
2013
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
LECERF
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
;
VU
l'arêté
interministériel
en
date
du
30
mai
2011
portant
nomination
de
M.
Marc NICAISE
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
18
mars
2013
portant
nomination
de
M.
Thomas
KAPP
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommalion,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
:
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
04
mai
2018
(prolongation
de mandat
jusqu'au
1°
novembre
2017)
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
SCHUMACHER
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
09
décembre 2014
portant
nomination
de M.
François
MERLE
sur
l'emploi
de Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges.
ARRETE
Article 1*
: Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
2 Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(Direccte)
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
dans
les
domaines
visés
à
l'article
1”
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés
en
matière
d'ordonnancement
secondaire,
des
receltes
et
dépenses
de
l'Etat
impulées
sur
les
tres
3,
6
relevant
des
programmes.
102,
103,111:
-
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
-
Mme
Anouk
LAVAURE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
:
=
M.
Jean-Michel
LEVIER,
chargé
de
l'intérim
du
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne
;
Mme
Bemadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-Mame
;
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et
Moselle
;
M.
Jean-Louis
LECERF,
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
;
M.
Jean-Louis
SCHUMACHER,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-RI
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
Atticie
2 : Sont exclus de la présente subdélégation :
-
les
arrêtés
ou
conventions
passés
avec
les
collectivités
territoriales
(article
59
du
décret
n°
2004
-374
du
29
avril
2004
modifié)
;
-
les
réquisitions
du
comptable
public
(article
38 du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique)
;
—_
l'engagement
de
la
procédure
du
«
passer
outre
»
prévue
par
l'aricle
103
du
décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique)
:
-_l'ordonnencement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
150
000
€.
Aigle
3
+
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes,
la
subdélégation
de
signalure
qui
lui
est
conférée sera
exercée
par
>
Mme
Armelle
LEON,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Sandrine
MANSART,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat.
in
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
:
+
Mme
Anouk
LAVAURE,
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe ;
>
M.
Olivier
PATERNOSTER,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
;
>
M.
Vincent
LATOUR,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
+
M.
Jean-Michel
LEVIER,
chargé
de
l'intérim
du
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Mame,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint
*
Mme
Bemadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unilé
Départementale
de
la
Haute-Marne,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée sera
exercée
par
:
>
Mme
Agnès
LEROY,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Adeline
PLANTEGENET,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
;
>
Mme Nelly CHROBOT, Inspectrice du travail
+
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Angélique
ALBERTI,
Directrice
Adjoi
>
Mme
Marieke
FIDRY,
Directrice
Adjointe
;
>
M.
Jean-Pierre
DELACOUR,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat;
+
M.
Jean-Louis
LECERF,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée sera
exercée
par
>
Mme
Maine
DESBARATS,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Virginie
MARTINEZ,
Attachée
Principale
de
l'Administration
de
l'Etat;
+
M.
Marc
NICAISE,
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Moselle,
la
subdélégation
de
signature qui lui est conférée sera exercée par : >
M. Claude
ROQUE,
Directeur
Délégué
;
>
M.
Fabrice
MICLO,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
>
M.
Pascal LEYBROS,
Inspecteur
du
travail
3 *
M.
Thomas
KAPP,
Responsable de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M. Jacques
MULLER,
Directeur
Adjoint
;
>
Mme
Anne
MATTHEY,
Directrice
Adjoinle
;
*
M.
Jean-Louis
SCHUMACHER,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Didier
SELVINI,
Directeur
Adjoint
;
>
Mme
Caroline
RIEHL,
Directrice
Adjointe
:
+
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
>
M.
Sébastien
HACH,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
>
M.
Christian
HALLINGER,
Directeur
Adjoint,
Article
4
: L'arrêté
n°
2016-08
du 25
janvier
2016
est
abrogé.
Article
5
: La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Mare,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Strasbourg,
le
04
février
2016
Danièle
GIUGANTI
Echanlions
de
sianaure
:
L
Anouk
LAVAURE
Zdenl AVRIL
Amel
LEON
Sanctine
MANSART
Noële ROGER
Vincent
DATOUR
Jean
Michel
LEVIER
Over
PATERNOSTER
À ll
—: Bemadetle VENNOT
Adeine
PLANTEGENET
Stéphane
LARBRE
Agnès
LEROY
Philippe DIDELOT
as
Nely
CHROBOT
Angélique
ALBERTI
Î
Marek FIDRY
4 A
JesmlousLEGERF
|
Marie
DESBARATS
Voie
MARTINEZ
Jeun-Parre DELACOUR
aude ROQUE
Fabre
MGLO
Pascal
LEYEROS
Mare
HICAISE
EE
1 F
À ho Fr
Je
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Jnsauis
SCHUMACHER
ces
MULLER
=
Dir
SELVINI
François
MERLE
Sébastien HACH
Carine RIEHL
Chistan
HALLINGER
5 Liber
» Égalié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
REGION
ALSACE,
CHAMPAGNE
ARDENNE,
LORRAINE
ARRETE
n°
2016-14
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
Responsables
des
Unités
Départementales
Direction
régionale
de
la
Direccte
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
des
entreprises,
{compétences
générales)
de
ln
concurrence,
de Ia consommation,
k
;
et
de l'emploi
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
Direction
seal
dirstion@direct
gouvr
VU
le
code
du
travail
;
VU
le
code
de
commerce
;
Vu
le
code
de
la
consommation
;
VU
le
code
du
tourisme
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
82-125
du
6
février
1892
modifiée
relative
à
l'administration
teritoriale
de
la
république
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du 07
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
:
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2008-360
du
31
mars 2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
:
Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
fégionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
notamment
son
aricle
1°
:
VU
le
décret
du
04
décembre 2013
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT,
Préfet
des
Ardennes
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
Préfète
de
l'Aube
:
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M. Denis
CONUS,
Préfet
de
la
Mare
:
VU
le
décret
du 07
juin
2012
nommant
M.
Jean-Paul
CELET,
Préfet
de
la
Haute-Marne
:
VU
le
décret
du
31
juillet
2015
nommant
M.
Philippe
MAHÉ,
Préfet
de
Meurthe-ct-Moselle
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
M.
Jean-Michel
MOUGARD,
Préfet
de
là
Meuse
:
VU
le
décret
du
17
décembre 2015
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
Préfet
de
la
Moselle
:
VU
le
décret
du
24
juillet
2014
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
Préfet
du
Haut-Rhin
:
VU
le
décret
du 19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
préfet
des,
Vosges
:
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Stéphane
FRATACCI,
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualilé
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1°
janvier
201
VU
l'arrêté
n°
2016/07
du 04
janvier
2016 du
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne-Ardenne
2!
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
n°
2016/08
du
D4
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Decten
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
[a
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECTE)
rue
G:
À
Him 87085
STRASBOURG CEDEX
Standard:
03,88
75.8 00
sastrvaiemnloi
gouv.fr
- ww
cconomie
ouf
6 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/56
du
25
janvier
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signelure
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale des entreprises, de là concurrence,
de là consommation,
du travall
et de l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Vu l'arrêté préfectoral n° BGM201618-0001 du 18 janvier 2016 de la Préfète de l'Aube portant délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale des entreprises,
de la concurrence,
de là consommation,
du travail et de l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016044
du
05 janvier
2016
du
Préfet de
la
Mame
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
589
du
03
février
2016
du
Préfet
de
la
Haute-Mame
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
là
concurrence,
de
la
consommation,
du
travall
et
de
l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté préfectoral n°
16.81.03 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-73 du 13 janvier 2016 du Préfet de la Meuse portant délégation de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté préfectoral n°
DCTAJ
2016-A-57
du
12 janvier 2016 du Préfet de
Moselle portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine : Vu l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 du
Préfet du
Bas-Rhin-Rhin portant délégation de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2016
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/348 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signeture
(compétences générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté interministériel en dale du
12 mai
2014 portant nomination de Mme Zdenka AVRIL
sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Ardennes ; VU l'arrêté interministériel en date du 09 septembre 2013 portant nomination de Mme Anouk LAVAURE sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube ; VU
l'arrêté interministériel
en
date du 25 janvier 2016
chargeant
M.
Jean-Michel
LEVIER
de
l'intérim
du Responsable de
l'Unité
Départementale
de
la
Mare
;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 février 2012 portant nomination de Mme Bemadette VIENNOT sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Marne ; VU
l'arrêté
interministériel
en
date du 15
septembre 2015
portant
nomination de
M.
Philippe
DIDELOT sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises,
de la concurrence,
de la
consommation, du
travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne,
Lorraine,
chargé des
fonctions de Responsable de l'Unité Départementale de Meurthe-et-Moselle ; VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
04
juilet
2013
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
LECERF
sur
l'emploi
de
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
;
VU l'arrêté interministériel en date du 30 mai 2011 portant nomination de M. Marc NICAISE sur l'emploi de Directeur Régional Adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
VU l'arrêté interministériel en date du 18 mars 2013 portant nomination de M. Thomas KAPP sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, chargé des fonctions
de Responsable de
l'Unité
Départementale du Bas-Rhin
;
7 VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
04
mai
2015
(prolongation
de
mandat
jusqu'au
1°
novembre 2017) portant nomination de M.
Jean-Louis SCHUMACHER sur l'emploi de Directeur
Régional
Adjoint
des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du 09
décembre 2014
portant
nomination
de
M.
François
MERLE
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
ARRETE
Article 1 Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Directe) d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine dans les domaines visés par les arrêtés préfectoraux susvisés
à
:
-
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
-
Mme Anouk LAVAURE, Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube ;
-
M. Jean-Michel LEVIER, chargé de l'intérim du Responsable de l'Unité Départementale de la Mame
;
-
Mme
Bemadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-Marne
:
-
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle
;
-
M. Jean-Louis LECERF, Responsable de l'Unité Départementale de Meuse
:
-
M. Marc
NICAISE,
Responsable de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
-
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
;
-
M. Jean-Louis SCHUMACHER, Responsable de l'Unité Départementale du Haut-Rhin ;
-
M. François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale des Vosges.
Article
2 :
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2016/08
du
04
janvier
2016
(article
1)
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin,
subdélégation
est
donnée
aux
responsables
des
unités
départementales
susvisés,
à
l'effet
de
signer
les actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et de
l'Emploi
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine et relatives à la gestion des personnels dans les domaines suivants : +
affectation fonctionnelle des personnels au sein de l'unité départementale ; -
gestion
courante
des
personnels
de
l'unité
départementale
;
-
décisions d'attribution des éléments de rémunération accessoires des agents de catégories BetC.
Article
3 :
Sont
exclues
de
la
présente
subdélégation
les
correspondances adressées
:
1)
à
la
présidence
de
la
République
et
au
Premier
Ministre
2)
aux
Ministres
3)
aux Parlementaires
ainsi
que
les
correspondances adressées
sous
forme
personnelle
:
4)
au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional
5)
au
Président
du
Conseil
Général
Article
4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de :
+
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée sera
exercée
par
:
>.
Mme
Armelle
LEON,
Directrice
Adjointe
;
>.
Mme
Sandrine
MANSART,
Attachée
d'Administration
de
l'Etat
;
8 +
Mme
Anouk
LAVAURE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Noëlle
ROGER,
Directrice
Adjointe
;
>
M.
Oliier
PATERNOSTER,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
;
>
M.
Vincent
LATOUR,
Attaché
d'Administration
de
l'Etat
;
+
M.
Jean-Michel
LEVIER,
chargé
de
l'intérim
du
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de la Mare, la subdélégation de signature qui lui est conférée sera exercée par
:
>
M. Stéphane LARBRE, Directeur Adjoint ;
+
Mme
Bemadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-
Mame,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme Agnès LEROY, Directrice Adjointe ;
>
Mme
Nelly
CHROBOT,
Inspectrice
du
travail
;
+
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Angélique
ALBERTI,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Marieke
FIDRY,
Directrice
Adjointe
;
>
M.
Jean-Pierre
DELACOUR,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
+
M.
Jean-Louis
LECERF,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Martine
DESBARATS,
Directrice
Adjointe
;
>
Mme
Virginie
MARTINEZ,
Attachée
Principale
de
l'Administration
de
l'Etat
;
+
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Claude
ROQUE,
Directeur
Délégué
;
>
M.
Fabrice
MICLO,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
>
Mme
Audrey
MASCHERIN,
Inspectrice
du
travail
;
+
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M. Jacques MULLER, Directeur Adjoint ;
>
Mme
Anne
MATTHEY,
Directrice
Adjointe
:
+
M. Jean-Louis
SCHUMACHER,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M. Didier SELVINI, Directeur Adjoint ;
>
Mme
Caroline
RIEHL,
Directrice
Adjointe
;
+
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M. Sébastien
HACH,
Attaché
Principal
de
l'Administration
de
l'Etat
;
>
M.
Christian
HALLINGER,
Directeur
Adjoint
Article
8
: L'arrêté
n°
2016-07 du
25
janvier
2016
est
abrogé.
9 Aticle
6 :
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-
Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Haute-Mame,
de
la
Mame,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Strasbourg,
le
04
février
2016
Danièle
BIUGANTI
10 Direction régionale
des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail et de l'emploi
Direction
ca
direction
Ddireccte
gouv.fr
Téléphone
03.88.15 43.18
Télécopie : 03 88.154343
Liberté» Égalé» Fraerntt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE
ARRETE
n°
2016-13
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
du
Directeur
Régional
Délégué,
des
Chefs
de
Pôles
et
du
Secrétaire
Général
de
la
Direccte
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
La directrice régionale des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
Vu
la
loi
organique
n°
2001-6982
du
1*
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de la
république
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246 du 07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du 07
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2008-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionale
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
le
décret n°
2009-1377
du
10
novembre 2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi: VU
le
décret
du
04
décembre
2013
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT,
Préfet
des
Ardennes
;
VU
le
décret
du 12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
Préfète
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la
Marne
:
VU
le
décret
du 07
juin
2012
nommant
M.
Jean-Paul
CELET,
Préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2015
nommant
M.
Philippe
MAHÉ,
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
:
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
M.
Jean-Michel
MOUGARD,
Préfet
de
la
Meuse
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Emmanuel
BERTHIER,
Préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
du 24
juillet
2014
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
Préfet
du
Haut-Rhin
:
VU
le
décret
du
19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
préfet
des
Vosges
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Stéphane
FRATACCI,
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1%
janvier
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/07
du 04
janvier
2016
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
les
arrêtés
n°
2016/09
et
2016/10
du
04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
responsable
d'unité
opérationnelle
et
en
quallé
de
responsable délégué
de
budget
opérationnel
de
programme
régional
;
‘A
compter
du
1"
janvier 2016,
la
Direction
régionale des
entreprises,
de
la
concurrence,
de la
consommation, du
traval
at
de
l'emplol,
dont
le siège est
à
Strasbourg, couvre
les
territoires
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine
Direction régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence, de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
6
rue
G.
À.
Him 67085
STRASBOURG CEDEX
Standard :
03
88.75.86.00
svwalsace-chamoagne-ardenne-loraine
direccie gouv.fr -
uw
ravail-emploi fr»
we,
cconomic.gouv.ft
11 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/57
du
25
janvier
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
loi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM201618-0002
du 18
janvier
2016
de
la
Préfète
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016-052
du
20
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Mame
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
590
du
03
février
2016
du
Préfet
de
la
Haute-Mame
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16.0SD.01
du
08
janvier
2016
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-74
du
13
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travall
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCTAJ
2016-A-58
du
12
janvier
2016
du
Préfet
de
Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
janvier
2016
du
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordomnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2016
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
Signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/348
du 07
janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
18
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Paul
DE
VOS
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
délégué
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Eric
LAVOIGNAT,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
«
concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Daniel
GALLISSAIRES,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
«entreprise,
emploi
et
économie
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Philippe
SOLD,
sur
l'emploi
de
directeur régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de Responsable du
pôle
«
Travail
»
de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorrai Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Daniel
FLEURENCE,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Secrétaire
Général
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
ARRETE
Aigle
1°:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Paul
DE
VOS,
Directeur
Régional
Délégué,
à
M.
Eric
LAVOIGNAT,
Responsable
du
Pôle
Concurrence,
Consommation,
Répression
des
Fraudes
et
Métrologie,
à
M.
Daniel
GALLISSAIRES,
Responsable du
Pôle
Entreprise,
Emploi
et
Economie,
à
M.
Philippe
SOLD,
Responsable
du
Pôle
Travail et
à
M.
Daniel
FLEURENCE,
Page
2 sur 4
12 Secrétaire
Général
à
l'effet
de
signer,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Danièle
GIUGANTI,
les
décisions
et
actes
relevant
des
attributions
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les
titres 2, 3, 5 et
6
relevant des programmes suivants :
accès et retour
à
l'emploi
accompagnement
des
mutations
économiques
et
développement
de
l'emploi
BOP
111
:
amélioration
de
la
qualité
de
l'emploi
et
des
relations
du
travail
BOP
134
:
développement
des
entreprises
et
de
l'emploi
BOP 155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail BOP 305 : stratégie économique et fiscale BOP
790:
correction
financière
des
disparités
régionales
de
taxe
d'apprentissage
et
incitations au développement de l'apprentissage
+
Ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen » BOP 102: BOP
103
et,
à
l'effet
de
signer
les
bons de
commande,
dans
le
respect
des
stratégies
ministérielles
et
interministérielles d'achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées Sur les BOP 309, 333 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE. La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
directeur régional
des
finances
Publiques de la région Alsace,
Champagne Ardenne,
Lorraine
et du département du Bas-Rhin
et
auprès
des
directeurs
départementaux
des
finances
publiques.
Article
2 :
Sont exclus de la présente subdélégation : +
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
300
000
€
;
-
les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (articie 59 du décret n° 2004
-374
du
29
avril
2004
modifié)
;
-
les
réquisitions
du
comptable
public
(article
38 du
décret n°
2012-1246
du 7
novembre
2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
-
l'engagement de la procédure du « passer outre
»
prévue par l'article
103 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif
à
la gestion budgétaire
et comptable publique).
Aticle 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GALLISSAIRES, la subdélégation visée à l'article 1° est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 155 (pour les crédits relevant
du
programme
technique
«
Fonds
Social
Européen
»)
à M.
Gauthier
LHERBIER
et
à
M.
Rémy
BABEY
;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à
l'article
1°
est
donnée,
pour
le
programme
P
134
et
au
titre
de
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
en
matière
de
métrologie
à
M.
Christian
JEANNOT,
M. Jacques
MARANDET,
Mme
Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l'article 1° est
donnée,
pour
le
programme
P
111
à
Mme
Valérie
BEPOIX
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Daniel
FLEURENCE,
la
subdélégation
visée
à
l'article 1* est donnée, pour les programmes P
102,
103,
111,
134 et
155 Mme Yasmina
LAHLOU, M. Richard FEDERAK et Mme Carine SZTOR. Article
4
L'arrêté n° 2016-06 du 25 janvier 2016 est abrogé.
Page
3 sur 4
13 Article
5
:
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de
Lorraine
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne Ardenne,
Lorraine,
ainsi qu'au recueil des actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Mame,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Strasbourg,
le
04
février
2016
Daniël{
GIUGANTI
Echantil
:
f
Paul DE VOS
Eric LAVOIGNAT
Daniel
GALLISSAIRES
Philippe SOLD
Daniel FLEURENCE
Rémy BABEY
:
Gauthier LHERBIER
Crrison JEANNOT"
|
CET
|
|
Jacques MARANDET
|
François-Xavier LABBE
Evelyne UBEAUD
|
|
vaière BOX
|
|
|
Yasmina LAHLOU
Carine SZTOR
| | |
Richard FEDERAK
|
Page 4 sur 4
14 Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
‘du
traval
et
de
l'emploi Direction
recente
poux
Téléphone
03
88.154
18
Télécopie:
03
BE1S
434
Liber
»
Égalé
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
ALSACE,
CHAMPAGNE
ARDENNE, LORRAINE
ARRETE
n°
2016-12
portant
subdélégation
de
signature
‘en
faveur
du
Directeur
Régional Délégué,
des
Chefs
de
Pôles
et
du
Secrétaire
Général
de
la
Direccte
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
(compétences
générales)
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
le
code
de
la
consommation
;
Vu
le
code
du
tourisme
;
Vu
le
code
de
la
justice
administrative
;
VU
le
code des
marchés
publics
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1982
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
le
décret
n°
201-510
du 07 mai
2015
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-148
du
18
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars 2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'a
territoriale
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
2004-609
du
13 août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
at
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionale
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2008-1377
du
10
novembre 2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de:
VU
le
décret
du
04
décembre 2013
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT,
Préfet
des Ardenn
VU
le
décret
du
12
novembre
2014
nommant
Mme
Isabelle
DILHAC,
Préfète
de
l'Aube
:
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M. Denis
CONUS,
Préfet
de
la
Marne
:
VU
le
décret
du 07
juin
2012
nommant
M.
Jean-Paul
CELET,
Préfet
de
la
Haute-Marne
:
VU
le
décret
du
31
juillet
2015
nommant
M.
Philippe
MAHÉ,
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le
décret
du 12
novembre
2014
nommant
M.
Jean-Michel
MOUGARD,
Préfet
de
la
Meuse
:
VU
le
décret
du
17
décembre
2018
nommant
M.
Emmanuel BERTHIER,
Préfet
de
la
Moselle
:
VU
le décret
du 24
juillet
2014
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
Préfet
du Haut-Rhin
;
VU
le
décret
du
19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
préfet
des
Vosges
;
VU
le
décret
du
17
décembre 2015
nommant
M.
Stéphane
FRATACCI,
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
:
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
SIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
Consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1%
janvier
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/07
du 04
janvier
2016
portant
organisation
de
la
DIRECCTE.
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
n°
2016/08
du 04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
inistration
compter
du
1”
Janvier 2016,
la
Direction régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travall
et
de
F'ompll
cote lie
st
Srasborg
couv
es
trie
Des
Champagne
Re
cor
sonme
Direction régionale
des
entreprises.
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
S
rue
G.
À.
Him 87085
STRASBOURG CEDEX
Standard
: 03 88,75,86 00
15 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/56
du
25
janvier
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale des entreprises,
de la concurrence,
de là
consommation,
du travail et de l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BGM201618-0001
du
18
janvier
2016
de
la
Préfète
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail
et de l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016-044
du
05
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Mare
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
589
du
03
février
2016
du
Préfet
de
la
Haute-Mame
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Dnièle
GIUGANTI
directrice
régionale des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l'arrêté préfectoral n° 16.81.03 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-73
du 13
janvier
2016 du
Préfet
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
là
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne Ardenne,
Lorrain
VU l'arrêté préfectoral
n°
DCTAJ
2016-A-57
du
12 janvier 2016
du
Préfet de
Moselle portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale des entreprises,
de
la concurrence,
de
là
consommation,
du travall
et de l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne, Lorraine
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
janvier
2016
du
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concumence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2016
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine ; VU l'arrêté préfectoral n° 2016/348 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
18 janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Paul
DE
VOS
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
délégué
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M,
Eric
LAVOIGNAT,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
« concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de
M.
Daniel GALLISSAIRES,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
«entreprise,
emplol
et
économie
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorrain
Vu l'arrêté
interministériel
du
22 janvier 2016
portant nomination
de
M.
Philippe
SOLD.
l'emploi de directeur régional
adjoint,
chargé des fonctions de Responsable du pôle
« Travail
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M.
Daniel FLEURENCE,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Secrétaire
Général
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
:
Page 2 sur 4
16 ARRETE
Anticle
1°
Subdélégation
de
signaure
est
donnée
à
M.
Paul
DE
VOS,
Directeur Régional
Délégué,
à
M.
Eric
LAVOIGNAT,
Responsable
du
Pôle
Concurence,
Consommation,
Répression
des
Freudes et Métrologie, à M. Daniel GALLISSAIRES, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie,
à
M.
Philippe
SOLD,
Responsable
du
Pôle
Travail
et
à
M.
Daniel
FLEURENCE,
Secrétaire
Général
à
l'effet
de
signer
l'ensemble
des
actes
d'administration
et
de
gestion
relevant des attributions de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (Direccte) d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, tel que prévu par les arrêtés préfectoraux ci-dessus visés,
en cas d'absence ou d'empêchement
de
Mme
Danièle
GIUGANTI,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine. Article
2 :
Sont exclues de la présente subdélégation : 1)
les
correspondances
adressées
:
1)
à l'administration centrale
2)
aux titulaires d'un mandat électf national
3)
auxreprésentants élus des collectivités territoriales
11) les décisions relatives à l'organisation générale de la Direction Régionale des Entreprises, de I& Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine. 1)
les décisions relatives aux marchés publics prévues à l'article 2 de l'arrêté n° 2016/08 du 04
janvier 2016 du Préfet de région, sauf pour :
M. Paul DE VOS, directeur régional délégué
:
M.
Daniel
FLEURENCE,
secrétaire
général;
Mme Yasmina LAHLOU, adjointe au secrétaire général ; Mme Carine SZTOR, chef de service « moyens généraux
à hauteur de 5 000 € cumulés sur une même année civile pour un même type de dépense hors marchés nationaux ou mutualisés au niveau régional.
M. Paul DE VOS, directeur régional délégué
:
M. Philippe SOLD, responsable du Pôle T
;
M. Daniel GALLISSAIRES, responsable du Pôle 3° : M. Gauthier LHERBIER, adjoint au responsable du Pôle 3°
s'agissant des marchés de service « métiers » (appels à projets dans le cadre des crédits FSE et crédits nationaux des BOP 111, 102 et 103). Aicle
3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Daniel GALLISSAIRES, subdélégation est donnée à l'effet de signer les décisions,
correspondances et documents relevant du domaine du Pôle
« Entreprises,
Emploi
et
Economie
» à
M.
Gauthier
LHERBIER,
M.
Rémy
BABEY
et
Mme
Emmanuelle ABRIAL.
Page 3 sur 4
17 En cas d'absence
ou
d'empêchement de
M.
Eric LAVOIGNAT,
subdélégation est donnée
à
l'effet de signer
les décisions, correspondances et documents relevant de ses attributions dans
les
domaines
d'activité
du
Pôle
« Concurrence,
Consommation,
Répression
des
fraudes
et
Métrologie », à M. Jacques MARANDET, Mme Evelyne UBEAUD et M.
Christian JEANNOT.
En cas d'absence ou d'empêchement de
M.
Philippe SOLD, subdélégation est donnée à l'etfet
de
signer
les
décisions,
comespondances
et
documents
relevant
du
domaine
du
Pôle
« Travail » à Mme Valérie BEPOIX. En cas d'absence ou d'empêchement de
M.
Daniel FLEURENCE,
subdélégation est donnée
à
Mme
Yasmina
LAHLOU
et
M.
Richard
FEDERAK
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
correspondances
et
documents
relevant
de
ses
atiributions
dans
les
domaines
d'activité du
« Secrétariat Général Aile Atticle 5 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de
Lorraine
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne Ardenne,
Lorraine,
ainsi qu'au recueil des actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Meme,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
L'arrêté n° 2016-05 du 25 janvier 2016 est abrogé.
Strasbourg, le 04 février 2016
Daniëlg
GIUGANTI
Page 4
sur 4
18