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Arrêté - arrete 2025 4 portant reglement interieur du city stade d arvillers tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Arvillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 4 portant reglement interieur du city stade d arvillers tampon)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/07/2025
Reçu en préfecture le 05/07/2025
Publié le S L O7
ID : 080-218000297-20250211-2025 4-AR
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Arrondissement de Montdidier
Canton de Moreuil
Mairie d'ARVILLERS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-4
PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CITY STADE D’ARVILLERS
Le Maire d’Arvillers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le code de santé publique et notamment ses articles L.1, L.2, L.48, R.48-1 à R48-5 et L.49 Vu le code pénal notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
Vu le décret N°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aire collectives de jeux,
Vu le décret N°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires
collectives de jeux,
Vu le décret N°2015-768 du 29 juin 20158 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de
jeux,
Considérant que pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de tranquillité,
Considérant le risque de nuisance sonores occasionnées aux riverains par l’utilisation du City Stade,
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, d'assurrer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique dans la commune, en réprimant les atteintes à la tranquillité
publique, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements diurnes ou nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique, il y a lieu de
réglementer l’utilisation du city stade d'Arvillers,
ARRETE
ARTICLE 1°: DISPOSITIONS GENERALES
Le City Stade, implanté sur la zone du terrain de football, est un équipement sportif ouvert à tous, libre d'accès sous
certaines conditions dans l'intérêt des usagers et des riverains.
Ce site n’est pas surveillé.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, en accepter toutes les
conditions et être conscient qu’il pourra lui être opposé, à toutes fins utiles.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES ACTIVITES
Le City Stade est exclusivement réservé à la pratique des jeux de ballon tels que le football, le handball et le basket-
ball.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents. Les utilisateurs
doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques sportives. L'utilisation des chaussures à
crampons est formellement interdite.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES et HORAIRES
Le City Stade est accessible tous les jours, y compris le week-end,
de 8h00 à 20h00, du 1er octobre au 31 mars,
de 8h00 à 22h00, du 1er avril au 30 septembre
Durant les horaires d'ouverture de l’école, de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs, ces usagers sont prioritaires
pour l’utilisation du site. Envoyé en préfecture le 05/07/2025
Reçu en préfecture le 05/07/2025
Publié le S L O7
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ORDRE ET DE SECURITE ID : 080-218000297.20250211-2025 4-AR
D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport dans le respect des autres et du matériel mis à leur
disposition.
Sont donc formellement interdits dans l’enceinte du City Stade :
- les boules de pétanque,
- vélos, cycles et engins motorisés.
- trottinettes, rollers, skate
Il est également interdit :
- de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du
matériel sonore (poste de radio, téléphone portable, instruments de musique, pétards, fusées, etc.) et/ou par le fait
de rassemblement ou attroupements bruyants ;
- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de matériel non-adapté
ou hors normes ;
- d'utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus ;
- d’escalader ou de grimper sur les panneaux de basket, buts, ou rambardes et les filets en hauteur ;
- de manger, fumer, consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verre, des flacons en verre, des cannettes
dans l’enceinte du City Stade
L'accès à l’enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse.
Le City Stade doit être maintenu propre par les usagers, des poubelles sont mises à disposition aux abords du terrain.
En cas de détérioration, dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts seront tenus d’avertir la
mairie ou les Services de Gendarmerie (Tél : 17).
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tout manquement au présent règlement entraînera un rappel à l'ordre avec obligation pour l'usager de s'y conformer.
Toute dégradation sur les équipements entraînera des poursuites financières, pour réparation, envers les
contrevenants présents sur place.
City Stade
Le présent règlement intérieur sera applicable à partir 25/04/2025 et une ampliation sera adressée au
commandant de la Brigade de Gendarmerie de Moreuil.
Fait à Arvillers, le 11 février 2025