Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 30 juin 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le vingt-deux juin deux mille vingt-deux se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

Nombre de membres élus : 14 - Membres présents : 10

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT : Adjoints

Régis VANOSSELAERE, Fabrice DECMANN, Didier PRESSOIR,

Patricia VERCRUYSSEN, Rony CAPSALIS, Jean-Paul BARBA,

Serge DULIN : Conseillers

A DONNE PROCURATION DE VOTE :

Alexandra CARRERAS à Cindy PAUTRAT

Annie MANCEAU à Jean-François GUIMARD

Isabelle ADAM à Jean-Paul BARBA

Philippe COSSINET à Didier PRESSOIR

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum

étant atteint, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Cindy PAUTRAT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité

• SDESM : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteauil-les- Meaux et Trilbardou

• Budget principal M57 : Décision modificative

Informations diverses de M. le Maire

- Ecole primaire : Déménagement de la classe du bas et du dortoir pour les travaux prévus le 8 et 9 juillet 2022

- Agrès : La livraison est faite. La pose est prévue par l’entreprise la 1ère semaine

du mois d’août 2022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2022

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l’unanimité.2

33/2022 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat 3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage ;

OU

Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

OU

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DECIDE D’ADOPTER la Publicité des actes par affichage

34/2022 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la

commune de Nanteuil-les-Meaux ;

Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;3

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

35/2022 – DÉCISION MODIFICATIVE - RÉAMÉNAGEMENT EN 2017 DU PRET CREDIT AGRICOLE – INDEMNITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ NON CONSTATÉ COMPTABLEMENT

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 35/2022 – ERREUR DE RETRANSCRIPTION ARTICLE 36/2022 – DÉCISION MODIFICATIVE - RÉAMÉNAGEMENT EN 2017 DU PRET CREDIT AGRICOLE – INDEMNITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ NON CONSTATÉ COMPTABLEMENT

Vu le code général des collectivités locales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune,

Vu la délibération du 07 octobre 2016 du conseil municipal de Nanteau sur Lunain, concernant le réaménagement du prêt souscrit en septembre 2015

M. le Maire informe les membres du conseil avoir reçu un mail de la trésorerie de Montereau nous informant que les indemnités de remboursement faisant suite au réaménagement du prêt du Crédit Agricole datant de 2017 n’ont pas été constatées comptablement.

Une dépense en fonctionnement au compte 6688 et une recette en investissement au compte 1641 doivent être constatées pour un montant de 19 729.81€.

Il convient de mettre les crédits nécessaires sur ces comptes pour effectuer les écritures

* M57 –

DM N°1

Section Fonctionnement – Dépenses

Chapitre 023 - Article 023 : - 19 729.81€

Chapitre 042 – Article 6688 : + 19 729.81€

Section Investissement – Recettes

Chapitre 021 - Article 021 : - 19 729.81€

Chapitre 040 – Article 1641 : + 19 729.81€

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés;

AUTORISE la décision modificative n°1 sur le budget principal M57 – 520 00 - telle que citée ci-dessus4

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

- Ecole primaire : Déménagement de la classe du bas et du dortoir le 8 et 9 juillet 2022 en prévision des travaux de rénovation à partir du 11 juillet 2022

- Agrès : La livraison est faite. La pose est prévue par l’entreprise la 1ère semaine du mois d’août 2022

- FER 2023 : Pour rappel, une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental pour le changement de la chaudière de l’école.

La subvention qui nous a été attribuée s’élève à 50% du montant HT des travaux soit : Montant HT : 37 197.21€ – Subvention : 18 598.61€ - Reste TTC à la charge de la commune : 26 038.08€

M. le Maire précise que ce sujet sera à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil municipal pour engager les travaux. D’autres devis seront alors présentés.

- Désherbeur Mécanique : La réception de ce matériel a été réalisée mardi 28 juin 2022. Après l’avoir utilisé au cimetière, ce matériel est très satisfaisant et permet un gain de temps considérable.

Cet achat est subventionné par le Conseil Départemental à 40 % du montant HT soit : 3 290€ HT – Subvention : 1 316.00€ - Reste TTC à la charge de la commune : 2 632.00€

QUESTIONS DIVERS :

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19H50

M. Jean-François GUIMARD M. Xavier ROBIN Mme Cindy PAUTRAT

M. Philippe COSSINET Mme Annie MANCEAU M. Régis VANOSSELAERE

M. Fabrice DECMANN M. Didier PRESSOIR Mme Patricia VERCRUYSSEN

M. Rony CAPSALIS Mme Alexandra CARRERAS M. Jean-Paul BARBA

M. Serge DULIN Mme Isabelle ADAM