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Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communautaire 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PERTHES-en-GATINAIS-7703(-
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
juin
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Perthes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHÉE.
Etaient
présents
: M.
LARCHÉ,
Mme
PORTE,
M.
VEZILIER,
M.
MAGNIER,
Mme
M.C.
D'AZEVEDO,
Adjoints
;
Mme
S.
MALMANCHE,
M.
A.
D'AZEVEDO,
Mme
JOUARD,
Mme
GRIPPON
LAMOTTE,
M.
DESFORGES
Absents
excusés
:
M.
CHAMBRON
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LARCHÉ
M.
F.
MALMANCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
S.
MALMANCHE
Absents
:
M.
MOREAU
M.
FRANCISCO
Mme
DANIEL
M.
PERROT
Mme
CORONT
DUCLUZEAU
M.
TAVERNIER
M.
DUTECH
1
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS.
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Fabrice
LARCHÉ,
1°
Adjoint,
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Madame
Sophie
MALMANCHE
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Monsieur
LARCHÉ
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Monsieur
LARCHÉ
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Monsieur
Patrick
DESFORGES,
Monsieur
Alain
D'AZEVEDO,
Monsieur
Franck
VEZILIER,
Madame
Claire
GRIPPON
LAMOTTE.
2.
Mode
de
scrutin
Monsieur
LARCHÉ
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Monsieur
LARCHÉ
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
286,
L.
287,
L.
445,
L.
531
et
L.
556
du
code
électoral).
Monsieur
LARCHÉ
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Monsieur
LARCHÉ
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
cinq
délégués
et
trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
LARCHÉ
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal.
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n'a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…..
. 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
12
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
d:Nombre
de
votes'DlaneSissssssssssiesssnemeenesnssesenssememenmenmeasmmnnenenmsents
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c
-
d]..................,....,,
12
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l'art
R.
141,le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
4.2.
Proclamation
des
élus Monsieur
LARCHÉ
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
suivants
:
-
Monsieur
Alain
CHAMBRON
-
Madame
Cécile
PORTE
-
Monsieur
Fabrice
LARCHÉ
-
Madame
Marie-Christine
D'AZEVEDO
-
Monsieur
Franck
VEZILIER
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
candidats
suivants
:
-
Madame
Sophie
MALMANCHE
-
Monsieur
Pascal
MAGNIER
-
Madame
Claire
GRIPPON
LAMOTTE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Alain
CHAMBRON le
chan