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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget,
1 Conseil municipal du 28 juin 2024 SOMMAIRE Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024..................................................................... 3 20240628CM066 - Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire – communication du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Jean de Braye .................................................................................................................................................................. 3 20240628CM067 – Approbation des comptes de gestion 2023 du Trésorier Municipal .................................... 13 20240628CM068 – Compte administratif 2023 du budget général de la ville .................................................... 14 20240628CM069 – Affectation des résultats 2023 du budget principal ............................................................. 22 20240628CM070 – Budget Supplémentaire 2024............................................................................................. 24 20240628CM071 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – tarifs applicables au 1 er janvier 2025 .................. 39 20240628CM072 – Convention cadre d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association CEMEA (Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active du Centre Val de Loire) ....................................................... 41 2040628CM073 – Approbation d’une convention avec La Ligue de l’Enseignement pour le dispositif « Lire et faire lire » dans les accueils de loisirs péri et extrascolaires ............................................................................. 44 20240628CM074 – Convention entre la ville et l’école des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS ................ 46 20240628CM075 – Tableau des emplois : actualisation au 1 er juillet 2024 ....................................................... 47 2 L'an deux mille vingt-quatre, le 28 juin, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 21 juin 2024, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire. Présents : Madame Vanessa SLIMANI - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Monsieur Christophe LAVIALLE - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Madame Céline ROUSSILLAT - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT- MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT - Monsieur Jean- Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER - Monsieur Jean-Noël ROBIN Excusés : Monsieur Olivier de LA FOURNIERE a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT. Madame Catherine GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE. Monsieur Maxime VILLOING a donné pouvoir à Monsieur Frédéric CHÉNEAU. Monsieur Jean-Claude MARINAULT a donné pouvoir à Monsieur Franck FRADIN. Madame Laurence LEMAY a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE. Madame Laurence HADROT a donné pouvoir à Madame Ghislaine HUROT. Madame Véronique BURY-DAGOT a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET en début de séance pour l’approbation du procès-verbal. Monsieur Christophe SIZARET a donné pouvoir à Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, en début de séance pour l’approbation du procès-verbal. Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, en début de séance pour l’approbation du procès-verbal. Monsieur Timothé LUCIUS a donné pouvoir à Monsieur Romain MERCIER, en début de séance pour l’approbation du procès-verbal. Absentes : Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU Secrétaire : Monsieur Romain MERCIER Les délibérations sont certifiées exécutoires compte tenu : de la transmission en Préfecture : - le 2 juillet 2024 pour les délibérations 20240628CM069, 071, 072, 073, 074 et 075. - le 4 juillet 2024 pour les délibérations 20240628CM066, 067, 068 et 070. de l’affichage le 1 er juillet 2024 de la publication : - le 2 juillet 2024 pour les délibérations 20240628CM069, 071, 072, 073, 074 et 075. - le 4 juillet 2024 pour les délibérations 20240628CM066, 067, 068 et 070. אאאאאאאאאאאאא La séance est ouverte à 18H00. אאאאאאאאאאאאא P R O C E S V E R B A L C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 8 J U I N 2 0 2 4 3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024 Monsieur ROBIN J’ai une petite modification, page 21 « concert d’AML » mais pas de « mai ». Madame SLIMANI C'est noté. Monsieur ROBIN Très bien. Par 32 voix pour et une abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal approuve le procès- verbal du 5 avril 2024. 20240628CM066 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CENTRE-VAL DE LOIRE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes figure en annexe du procès-verbal. Monsieur LAVIALLE donne lecture de la délibération. En 2023, la Cour des Comptes nous a informés par courrier du souhait de procéder à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2019 et suivants. L’examen de la gestion est généralement couplé au jugement des comptes. Cependant, l’examen de la gestion ne se limite pas au seul domaine financier et comptable. Cet examen porte sur la régularité maiségalement sur la qualité de la gestion. Les chambres n'ont pas à apprécier l'opportunité des choix politiques des élus. L’examen de la gestion porte sur : - La régularité des actes de gestion, c’est-à-dire la conformité au droit des opérations de dépenses et de recettes (l’achat a-t-il respecté les règles applicables à la commande publique ?) ; - L'économie des moyens mis en œuvre dans l’utilisation des fonds publics (l’objectif ou le programme défini par la collectivité aurait-il pu être réalisé à moindre coût ?) ; - L'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant, c’est-à-dire l’efficacité de l’action de la collectivité (l’investissement réalisé par la collectivité a-t-il permis d’atteindre l’objectif fixé ?). Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) peuvent être conduites à procéder à une évaluation des politiques publiques locales. La Cour des Comptes précise que cet examen permet à la chambre de formuler des observations répondant à un triple objectif : 4 - Apporter une information aux élus locaux qui peuvent ainsi prendre connaissance d’éventuels dysfonctionnements ; - Contribuer à l’amélioration de la gestion des organismes contrôlés, en invitant leurs responsables à suivre les recommandations de la chambre, à corriger ou prévenir les dysfonctionnements relevés ; - Participer à la démocratie locale en informant le citoyen sur l’emploi des deniers publics. Ceci étant exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’article L 211-8 du code des juridictions financières, Vu les articles L 243-4 à L 243-8-1 du code des juridictions financières, Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour les exercices entre 2019 et 2023 reçu le 25 avril 2024, Considérant que les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent à titre principal, sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire ; qu’elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes, Considérant que par courrier reçu le 27 janvier 2023, Madame la Présidente de la CRC Centre-Val de Loire a informé Madame le maire de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion sur la période 2019 à 2023, Considérant qu’un magistrat rapporteur a été désigné par la CRC, qu’il a rencontré Madame le maire le 23 février 2023 pour lui présenter sa mission et que le magistrat a auditionné la direction générale, Considérant que le magistrat a demandé la communication d’un nombre de document ; que l’analyse a été menée entre mars 2023 et octobre 2023 en s’appuyant sur l’envoi de questionnaires, Considérant que sur la base des informations recueillies, il s’en est suivie la phase d’établissement des rapports d’observations de la CRC puis d’un rapport provisoire en décembre 2023 (confidentiel et non communicable, conformément aux articles R 243-3 et R 243-5 du code des juridictions financières), auquel Madame le Maire a exercé son droit de réponse, Considérant que le rapport d’observations définitives a été arrêté par la CRC et officiellement notifié à la commune le 25 avril 2024, Considérant que conformément aux articles L 243-6 et R 243-13 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives est communiqué aux membres du conseil municipal et la transmission du rapport donne lieu à un débat, Considérant que conformément à l’article L 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport deviendra public dès la tenue de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant sa réception et au plus tard, dans les deux mois suivants sa notification, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - de prendre acte : 5 - de la communication, aux membres du conseil municipal, du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire portant sur le contrôle des comptes et de la gestion pour la période 2019-2023 notifié à la collectivité le 25 avril 2024 - de la tenue d’un débat au sein de l’assemblée. ****************** Monsieur LAVIALLE Merci Madame le maire. Avant de présenter rapidement les conclusions de ce rapport que vous avez pu lire, je vais rappeler un peu le contexte et le cadre juridique. Depuis la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2023, je parle sous le contrôle de mon éminent voisin, Monsieur LALANDE, les Chambres Régionales des Comptes n'exercent plus de compétence juridictionnelle. Elles continuent d'exercer une double compétence en matière de contrôle mais sur des fonctions administratives et n’ont plus de mission de jugement. Sur cette double compétence, une relève du contrôle budgétaire qui vise à garantir le respect par les collectivités des contraintes pesant sur les budgets. Ce n'est pas ce dont on parle aujourd'hui. Il y a quatre cas dans lesquels la Chambre Régionale des Comptes peut intervenir : lorsque le budget primitif est adopté trop tardivement c’est à dire après le 15 avril ; lorsqu'il n'y a pas d'équilibre réel du budget voté ; lorsqu'il y a une dépense obligatoire qui n'a pas été inscrite ; lorsque l'exécution du budget est en déficit. C'est ce qui relève du contrôle budgétaire. Pour ce qui nous occupe ce soir, c’est ce qui relève du contrôle de la gestion. C'est là aussi une mission non juridictionnelle. Le contrôle a pour objet à la fois d'examiner la régularité comptable des écritures et la qualité de gestion des collectivités. Il porte à la fois sur l'équilibre financier des opérations de gestion, des moyens mis en œuvre, mais aussi sur les résultats obtenus par comparaison avec les moyens et les résultats des actions conduites. C'est dans ce cadre que la Chambre Régionale des Comptes a décidé de l'engagement d'une procédure de contrôle de gestion des comptes de la commune de Saint-Jean de Braye sur la période 2019-2023. Cela a été notifié à Madame le maire par un courrier reçu le 27 janvier 2023. Un magistrat rapporteur a été désigné à cette suite par la Chambre Régionale des Comptes. Il a rencontré Madame le maire le 23 février 2023. Ensuite, le magistrat a demandé la communication d'un certain nombre de documents. L'analyse a été menée entre mars et octobre 2023, un rapport provisoire établi en décembre 2023, rapport confidentiel non communicable conformément au code des juridictions financières. Madame le maire a exercé son droit de réponse comme il était également prévu. Le rapport d'observations définitif a été arrêté par la Chambre et officiellement notifié à la commune le 25 avril 2024. Ce rapport d'observations est communiqué, là aussi selon le code des juridictions financières, aux membres du conseil municipal. C'est ce que l’on fait ce jour. La transmission de ce rapport donne lieu à un débat. Il devient public dès la tenue de la première réunion de l'assemblée délibérante suivant sa réception et au plus tard dans les deux mois suivant sa notification. Le rapport est donc devenu public. Très rapidement puisque vous avez pu prendre connaissance de ce rapport, vous avez vu que la Chambre Régionale des Comptes intervient à la fois sur le volet financier et sur le jugement de la politique de transition et de lutte contre le réchauffement climatique. Encore une fois, c’est sans forcément juger de l'opportunité de la politique, mais de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs poursuivis. Sur les constats soulevés, sur le volet financier, le rapport souligne que la situation financière de Saint-Jean de Braye est satisfaisante. La gestion financière est contrôlée, l'endettement est maîtrisé, la capacité d'autofinancement confortable et les indicateurs de pilotage budgétaire sont corrects. On peut relever cinq points principaux. Premier point : une adéquation entre dépenses et recettes de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement de la commune, sur la période étudiée, vont au même rythme que ses recettes, ce qui permet de maintenir ses soldes intermédiaires de gestion. La Chambre constate, cela fait des années qu'on le note et qu'on le constate dans nos débats budgétaires, des charges de personnel plus élevées que la moyenne nationale sur les communes de même strate, mais en deçà de la moyenne régionale des communes de même strate. On l'explique à chaque fois et j'y reviendrai à la fin de mon intervention. Cela s'explique par le choix fait depuis fort longtemps à Saint-Jean de Braye d'avoir recours à des agents en interne, de passer par du travail en régie plus que par des services externes. Il y a donc une adéquation entre dépenses et recettes de fonctionnement, notamment avec des recettes qui sont en légère augmentation sur cette période-là. On verra que se confirmera au compte administratif 2023, de faire face à la fois à la baisse de la croissance, à l'inflation qui a marqué les budgets des collectivités locales, comme il a pu marquer les budgets de beaucoup d'acteurs économiques. L'impact de la revalorisation du point d'indice sur le salaire des agents. Il est rappelé que la commune a actionné le levier fiscal puisqu’au 1ᵉʳ janvier 2023 a été instaurée l'augmentation de trois points du taux des taxes foncières. C'est ce qui permet que les recettes évoluent au même rythme que les dépenses, en dépit, 6 c’est rappelé par la Chambre Régionale des Comptes, de dotations de l'Etat qui diminuent de manière régulière. Elles diminuent pour des raisons d'ailleurs que nous avons souvent évoquées ici. C’est lié au potentiel fiscal de la ville et à cette particularité ou bizarrerie qui fait qu'en dépit du fait que la ville ne bénéficie plus sur ces recettes fiscales, de ce potentiel fiscal élevé essentiellement dû à la présence d'un grand nombre d'entreprises dans les zones d'activité économique de la ville, c'est la métropole qui bénéficie de la perception de l'impôt économique, en dépit de cela, et en raison du fait que le potentiel fiscal est jugé élevé, la dotation budgétaire sur la période étudiée, la dotation globale de fonctionnement, est écrêtée année après année et donc en baisse sensible. La Chambre le note. De la même manière qu’elle note les compensations liées aux transferts de compétences vers la métropole qui sont figées. Le quatrième point, évidemment, la Chambre note un recours à l'emprunt limité sur la période puisque aucun nouvel emprunt n'a été contractualisé depuis 2019, permettant à la commune de poursuivre une politique de désendettement forte sur la période 2019-2022. L'encours de la dette est passé d'un peu plus de 21 millions à un peu moins de 14 millions d'euros. Le montant de la dette par habitant s'établit à 631 € par habitant, contre environ 900 € au niveau national pour les communes de même strate. Donc recours à l'emprunt limité et un fonds de roulement qui est amélioré puisqu'il augmente sur la période d'environ 9 % avec une trésorerie nette qui demeure supérieure à 30 jours de charges courantes. Finalement, la CRC note le décalage dans le cycle d'investissement lié à la période Covid qui fait que l'investissement en 2020-2021 a été plus ralenti que traditionnellement après une élection municipale. Elle note que les investissements repartent à l'occasion de l'année 2022, qui est la dernière année d'observation des comptes. Voilà donc sur le volet financier, je reviendrai sur les recommandations, ensuite. Sur le volet transition, le rapport souligne que la commune met en œuvre des moyens importants. Il y a d'abord un document de référence qui donne de la cohérence à l'ensemble des documents qui accompagnent la démarche. Je reviendrai sur ces documents dans un instant. La feuille de route Ville en Transition recense 39 actions portées par la commune. Un budget conséquent également puisque 50 % du Plan Pluriannuel d'Investissement est consacré à la transition. Cela fait environ 20 millions d'euros sur la période. Le troisième moyen c’est la concertation notamment au travers de la mise en place du budget participatif. La Chambre note l'ensemble des documents qui fiabilisent la démarche. Je les cite rapidement : l'audit du Conseil d’Orientation Energétique du Patrimoine, le COEP, qui a été établi en 2016 pour évaluer la performance énergétique du patrimoine communal et identifier les sites à fort potentiel d'économie d'énergie ; le schéma directeur immobilier établi en 2021, qui recense l'état général du patrimoine bâti et planifie les opérations de rénovation ; le plan de sobriété énergétique adopté en 2023, qui, comme son nom l'indique, vise à limiter la consommation énergétique ; la démarche climat air énergie dans laquelle la ville s'est engagée jusqu'en 2027 et qui permet un accompagnement de l'ADEME dans les actions mises en place pour s'adapter au changement climatique ; l'inventaire de la biodiversité communale, adopté et réalisé en 2019, qui, comme son nom l'indique, permet de répertorier et de faire l'inventaire de la faune et de la flore présentes sur la commune et donc de la protéger. Il y a aussi les actions d'adaptation telles que la végétalisation des espaces, la désimperméabilisation de certaines zones, la plantation de micro forêts. Voilà donc sur le volet transition. Le rapport, vous l'avez vu, met en avant deux recommandations qui portent toutes les deux sur le volet financier de ce rapport et auxquelles la commune a d'ores et déjà apporté des éléments de réponse. La première recommandation est d'ordre comptable : poursuivre la politique de provisionnement exhaustive en fonction des risques identifiés et non en fonction des marges financières dont dispose la commune, provision des risques. La ville a d'ores et déjà répondu à cette recommandation. Ces deux recommandations feront l'objet d'un contrôle dans un an de la Chambre pour voir les éléments mis en place par la commune pour y répondre. Il se trouve que, vous vous en souvenez, dans le budget 2023, la ville a provisionné des enveloppes financières pour risques et charges à hauteur de 138 000 €. On en reparlera tout à l'heure à l'occasion du budget supplémentaire. Une enveloppe est également dédiée aux dépenses prévisionnelles de travaux d'entretien dans le cadre du plan pluriannuel d'entretien bâtimentaire, à hauteur d'un peu plus de 1 100 000 € sur cinq ans, sur la période 2024-2028. C’est donc un amortissement des provisions sur cinq ans pour démarrer et amortir l'ensemble des dépenses prévisionnelles de travaux. C'était la première recommandation. Seconde recommandation : renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser. C'est, depuis de nombreuses années, un axe majeur de la gestion de la ville. On revendique ou on assume le fait d'avoir un niveau élevé de charges de personnel. Pour autant, évidemment, cela nous conduit à être tout à fait vigilants sur le pilotage de la masse salariale. On verra d'ailleurs tout à l'heure qu'au compte administratif 2023, la masse salariale, le chapitre 012, augmente de 60 000 € sur 18 millions de masse salariale. C'est grâce justement à la gestion, j'allais dire au quotidien, de la masse salariale, en dépit de tous les événements que je rappellerai en matière de revalorisation des salaires minimums, des grilles indiciaires et des éléments de rémunération. En passant, on peut noter que le montant moyen des charges de personnel par habitant et d'un peu plus de 811 €, 811,27 € très précisément pour Saint-Jean de Braye. La moyenne des communes de même 7 strate en France c'est 817 €. En même temps, lorsqu'on regarde les charges liées aux prestations externes, les charges par habitant sont d'un peu moins de 300 € pour Saint-Jean de Braye contre un peu plus de 336 € pour les communes de même strate. On retrouve donc cette idée que ce qui est fait en régie se retrouve par des dépenses en matière de prestations externes qui sont plus limitées. Ces chiffres confortent la ville dans le choix de fonctionner avec une régie technique interne importante. Voilà pour les deux recommandations et les réponses apportées dans les échanges et qui seront donc contrôlées, vérifiées, revues par la Chambre dans un an. Au niveau transition, pas de recommandation, juste un élément où la Chambre précise que le travail partenarial avec les autres strates, et en particulier la métropole, sur ce volet transition, doit être poursuivi et doit être systématique. Là aussi, la ville a souhaité préciser que ce travail partenarial est mené. La métropole, évidemment, joue un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique et c'est pourquoi, dans la conduite de sa démarche Ville en Transition, la ville intègre systématiquement les orientations des documents structurants métropolitains mais aussi nationaux : la stratégie nationale bas carbone, le plan climat air énergie territorial, la feuille de route transition écologique de la métropole. La métropole est d'ailleurs membre du comité de pilotage de la démarche climat air énergie de la ville. Récemment, on travaille avec la SPL Orléans Énergie à la recherche de développement de sources d'énergies renouvelables en particulier dans l'énergie solaire, avec la société publique locale pilotée par Orléans Métropole et dont nous allons devenir actionnaires sous peu. Voilà pour l'essentiel de ce rapport, Madame le maire. Madame SLIMANI Merci Monsieur LAVIALLE pour cette présentation. Il s'agit de prendre acte, mais un débat est évidemment tout à fait possible et recommandé. Madame BURY-DAGOT, Monsieur SIZARET et Monsieur LUCIUS entrent en séance à 18h20. Monsieur ROBIN Suite à l'explication de Monsieur LAVIALLE qui nous résume un rapport d'à peu près 75 pages, je vais faire un résumé du rapport de la rue de Saint-Jean de Braye, de ce qui remonte. Monsieur LAVIALLE cite effectivement, on va dire entre parenthèses peut-être, la surcharge salariale. Je reviens à ce sujet sur le Château des Longues Allées. On en a parlé au mois d'avril, mais les gens se disent mais où sont les agents techniques ? Où sont les agents d'entretien ? Quand on voit le château, il ne faut pas oublier que c'est une salle d'exposition, un théâtre donc c'est assez visité. Ils disent mais il n’y a pas d'entretien, il n'y a pas de lumière. Je vous l'avais fait remonter. Est-ce que la lumière a été réparée depuis parce que là ça va être l'Embrayage ? Peut-être que cela a été fait. C'est pareil pour le parvis en carrelage, c'est décollé, c'est tout plein de vert de gris, de mousse, ça glisse. Les gens le disent. Une heure de Kärcher ! Où sont les agents techniques pour passer une heure de Kärcher pour pouvoir nettoyer le parvis du Château des Longues allées ? Il y a des jardinières, il n'y a pas de fleurs, il n’y a que des mauvaises herbes. C'est le premier point. On a un mot biodiversité. Alors le mot biodiversité en ce moment, je ne sais pas ce qu'on met dedans, mais j'ai l'impression qu’on n’y met rien. On n’y met rien, rien ne se passe. On tond ponctuellement quelques endroits. Des fleurs, on n'en voit pas forcément beaucoup. Il y a une époque pas si lointaine que cela, l'équipe de Jacques CHEVALIER, que vous décriez de temps en temps au conseil absolument gratuitement, il y avait sous le panneau de Saint-Jean de Braye, deux fleurs et effectivement la ville était fleurie, bien fleurie et entretenue et les abeilles étaient contentes, elles pouvaient faire du miel et les abraysiens aussi parce que la ville était propre. Donc voilà, dans le mot biodiversité, on a l'impression qu'actuellement il n'y a rien. Ça, c'était le deuxième point. Le troisième point, vous vous en doutez presque tous, je n’ai même pas besoin de le dire, c'est la piscine. Cela remonte systématiquement. Ce ne sont même pas mes mots, je vous le dis tout de suite. Qu'est-ce qui se passe ? On n'est plus embêtés avec la nouvelle piscine que l'ancienne. L'ancienne piscine était moins en panne. Là, on nous dit problème de personnel, problème de son, problème de température, problème d'hygiène et les gens repartent avec cette information chez eux. Alors le quatrième point et après ça va suffire malgré qu'il y en ait d'autres. Mais le quatrième point intéresse tous les abraysiens, effectivement, cet excédent de personnel est bon, il y a de moins en moins de places de parking et cela va même jusqu'au nouveau site IBM, les appartements. Les gens nous disent mais qu'ont fait les architectes ? Il y a plus d'appartements que de places de parking et on se bat pour trouver une place de parking. Madame le maire, 8 vous conseillez aux abraysiens de prendre le tram, leurs jambes, marcher ou le vélo ? A contrario, Madame le maire, vous vous autorisez à avoir une place de parking avec une belle étiquette maire. Vous avez peur de vous faire voler votre place et vous en retirez aux abraysiens. Cela s'appelle pour moi un paradoxe. C'est pour cela que les abraysiens maintenant, ils ne savent plus trop où aller. Dernière question. Ce sont mes dernières remontrances. Madame SLIMANI Merci pour les remontrances ! Monsieur OUARAB Madame le maire, en introduction, je tenais à préciser que je trouve ce rapport idéal pour bénéficier d'une rétrospective du début de mandat et ce de façon objective et non orientée. D'abord, il faut vous en donner quitus, la situation financière de la ville, comme il a été souligné, est globalement maîtrisée et on verra que cette tendance se confirme avec le compte administratif 2023. On pourrait même du coup s'interroger sur l'absolue nécessité qu'il y avait à augmenter la taxe foncière l'an dernier. Mais j'y reviendrai un peu plus tard. Je vais structurer mon intervention en trois points. D'abord un regard sur les dépenses structurelles. La Chambre Régionale des Comptes attire notre attention, comme il a été dit, sur la masse salariale avec un ratio de 66 %. Je ne suis pas un fervant défenseur de l'usage du ratio qui, selon un recours à des services en régie ou en délégation de service public, peut varier fortement. Cependant, j'aurais tendance, comme la CRC, à le trouver un peu élevé chez nous. En effet, vous évoquez souvent que l'on gère beaucoup de services en régie à Saint-Jean de Braye. Cela vient d'être cité sur le patrimoine bâti, sur la régie technique. C'est oublier un peu vite que l'animation de nos quartiers est déléguée à l’ASCA, que l'école de musique est déléguée à AML et que la restauration scolaire est confiée au SIRCO. Autant de services qui sont souvent gérés en régie par des communes de même strate et qui font que la masse salariale associée à ces services est intégrée dans le ratio de la masse salariale de la commune, ce qui n'est pas le cas chez nous. Donc oui, pour cette raison fondamentale je partage la vision de la CRC quand elle appelle à la vigilance sur la masse salariale. On pourrait évoquer aussi le taux de rigidité qui, dans la réalité, me semble un peu plus élevé que celui présenté par la CRC pour les mêmes raisons. En effet, vous n'allez pas supprimer du jour au lendemain les subventions au SIRCO. On voit comme il est complexe de baisser les subventions comme il a déjà été évoqué dans cette instance, notamment à l’ASCA et à AML. On en reparlera au moment du budget supplémentaire. Ceci doit être intégré pour moi au taux de rigidité. Ceci m'amène au deuxième point de mon intervention la capacité d'autofinancement et d'endettement. La capacité d'autofinancement nette grosso modo, schématiquement, c'est le résultat de la maîtrise budgétaire, les recettes moins les dépenses ajustées du remboursement de la dette. Chez nous, notre capacité d'autofinancement est, sur la période étudiée par la CRC, un peu plus faible que pour les villes de même strate. Ceci ne m'inquiète pas car elle n'est jamais descendue sous la barre du million d'euros d'après ce rapport, même s'il me semble qu’on était plutôt aux alentours de 900 000 € en 2022 lors du vote du compte administratif. Ce que j'estime être une sorte de forme de plancher pour une ville de notre taille. Rappelons que chaque euro économisé en fonctionnement permet d'accroître cette capacité d'investissement de la ville de façon considérable grâce au levier de la dette notamment. Notre dette est un peu plus faible que la moyenne de la strate, ce qui est à la fois positif et négatif à mon sens. Positif car la situation comptable est saine mais négatif, en revanche, si cela aboutit à un taux d'équipement faible. Cela me conduit naturellement à mon dernier point donc le taux d'équipement de la ville. Celui-ci est plus faible que dans les collectivités de même strate. Ceci découle directement du point précédent et c'est très ennuyeux pour une ville qui a grandi rapidement ces dernières années et qui a besoin d’accueillir toujours plus de monde dans ses associations sportives et culturelles par exemple. Si je résume ma lecture de ce rapport, la maîtrise purement budgétaire est bonne, il n'y a pas d'alerte majeure. Nos ratios d'épargne et de dette sont tout à fait acceptables mais démontrent que la marge de manœuvre est assez restreinte. Dans ce cadre, la maîtrise de la masse salariale est un impératif, surtout quand une part des services incompressibles est intégrée dans d'autres postes budgétaires. Et c'est à ce prix que nous pourrons redevenir optimistes sur ce fameux sujet qui fait l'objet de notre attention, la soutenabilité du développement de la ville. Mais ceci jusqu'à 2022, donc avant votre choix d'augmenter la taxe foncière. Vous avez depuis lors changé les paramètres de l'équation et retrouvé un peu plus de marge de manœuvre. Nous le verrons tout à l'heure, mais nous restons donc en désaccord avec ce choix de faire mal au portefeuille des abraysiennes et abraysiens pour remplir les caisses de la ville. Merci. 9 Madame MOREAU entre en séance à 18h35. Madame PRIGENT Merci Madame le maire. Merci Monsieur ROBIN pour ce discours de politique générale. Je voudrais compléter le propos de Monsieur Saad OUARAB que je soutiens complètement. Il soulignait tout d'abord la notion d'investissement, et vous le savez Monsieur LAVIALLE, c'est un sujet récurrent pour moi. Nous en débattons régulièrement et je souligne très régulièrement la nécessité d'investir dans les infrastructures de notre ville. Ce que le rapport nous montre là, c'est que l'investissement est réellement très faible. C’est 161 € par habitant contre 313 € pour la moyenne de la strate nationale, ce qui nous interroge fortement sur la soutenabilité du développement de notre ville. Le rapport souligne également la nécessité d'améliorer les inventaires afin d'anticiper sur les travaux de rénovation et les adaptations des bâtiments. Nous constaterons d'ailleurs un peu plus tard, lors de ce conseil, que les travaux urgents viennent grever le budget 2024. L'anticipation permettrait d'effectuer les travaux en temps et en heure et de les budgéter de façon anticipée. Le deuxième point, j'avais salué sur les comptes 2022, je l'avais nommé l'habillage comptable, qui est une pure technique comptable, autrement dit un exercice qui permet de présenter des comptes bénéficiaires sur cet exercice qui était en octobre, de mémoire en atterrissage déficitaire, de l'ordre d'un million d'euros, voire 1,2 million si ma mémoire est bonne. L'exercice 2023, a contrario, sera très largement bénéficiaire, comme nous le verrons juste après. En fait, je ne peux que m'étonner de ces surprises comptables. Le rapport de la Cour des Comptes souligne d'ailleurs la nécessité de rattacher méthodiquement les dépenses et les recettes à l'exercice en cours afin de nous fournir une vision juste et réaliste de la situation de nos finances. Nous sommes là plus sur une question de méthode et peut-être aussi, comme nous le verrons dans le tableau des emplois, sur le manque de ressources internes, puisque le poste de responsable administratif et financier reste à pourvoir, entre autres, et que des efforts nous semblent donc à fournir sur ce sujet. Je vous remercie. Monsieur MERCIER Merci Madame le maire. Je voulais moi aussi aborder la question des charges de personnel et les observations et recommandations faites par la Chambre Régionale des Comptes. Peut-être commencer par rappeler, même si vous l'avez fait Monsieur LAVIALLE, que régulièrement dans cette enceinte, on parle de baisse des dotations de l'État qui font que notre budget global baisse et donc que nos charges de personnel qui elles augmentent, car on ne va pas supprimer des postes parce qu'on tient au service public, ou se stabilisent malgré les augmentations du point d'indice par exemple, que nous saluons systématiquement, mais qui pèsent davantage sur notre budget. Je voulais rappeler quand même que si on supprime des postes pour baisser la masse salariale, on supprime du service public ou on dégrade le service public. Je crois que dans la période actuelle que l'on vit tous ensemble en ce moment, ce serait dramatique pour les abraysiennes et les abraysiens. D'autant que certains ici s'engagent à faire plus, faire mieux, mais ils nous disent : maîtrisez, réduisez, supprimez. A Saint-Jean de Braye, on augmente le nombre de policiers municipaux parce que c'est nécessaire pour la tranquillité de tous. A Saint-Jean de Braye, on propose des services de garde d'enfants du plus jeune âge à la fin de la jeunesse, car c'est nécessaire pour que les femmes et les hommes de notre commune puissent travailler. A Saint-Jean de Braye, on accompagne les enfants les plus en difficulté avec la création de postes d’AESH. A Saint-Jean de Braye, nous maintenons en régie des opérations quotidiennes comme l'entretien des locaux, des travaux mineurs afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs. A Saint-Jean de Braye, nous voulons continuer à accompagner les populations les plus fragiles, car la vie quotidienne est de plus en plus compliquée dans notre pays et le nombre de personnes pauvres n'a jamais été aussi fort. A Saint-Jean de Braye, nous organisons des événements sportifs et culturels accessibles, gratuits, pour permettre à chacun de s'épanouir et de s'émanciper, pour permettre d'offrir des lieux de divertissements pour les personnes qui ne partent pas en vacances. Cela demande d'avoir du personnel pour l'organiser. A ce propos, je tiens à répondre à Monsieur ROBIN, mais peut-être que Madame le maire le fera, au sujet de la piscine. Il faut être présent à l'ensemble des conseils pour avoir les réponses. C'était une question, de mémoire, du groupe de Madame PRIGENT. Il y a deux ou trois conseils et nous avons apporté tous les éléments de réponse. Pour revenir sur les services publics, la liste est longue et une politique comme nous la portons, une politique de gauche que nous sommes fiers de porter, nécessite une masse salariale à la hauteur de nos ambitions et à la hauteur des attentes des concitoyens. Je rappelle quand même que supprimer des postes était la politique de Nicolas SARKOZY. Il fallait supprimer un poste de fonctionnaire sur deux, un poste de départ à la retraite sur deux était supprimé. Personne ici pense que nous sommes d'accord avec cette politique et que nous avons soutenu, à un moment donné, la politique de Monsieur SARKOZY. Alors il faut évidemment, et je le redis, être très attentif aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Le 10 travail est déjà engagé depuis l'année 2023, et encore cette année, de limite des charges de personnel. Mais il semblait nécessaire de rappeler quand même que nous ne souhaitons ni supprimer du service public, ni perdre en qualité. Monsieur OUARAB Juste une petite précision pour répondre à Monsieur MERCIER. Ce n'est pas le groupe de Madame PRIGENT, mais Madame PRIGENT, Madame LAUTHIER et Monsieur OUARAB « Vivre Saint-Jean de Braye ». C'était ma question effectivement orale, il y a deux conseils précédents. Par rapport aux dotations générales, j'anticipe un peu le rapport, mais entre 2014 et 2017, les dotations sont passées de 2,5 millions à 1 million. C'était sous Monsieur François HOLLANDE. Madame SLIMANI Cela aussi, on l'a toujours dit. Monsieur LUCIUS Madame le maire, je disais que le point de Monsieur MERCIER concernait les effectifs de fonctionnaires et pas les dotations aux collectivités territoriales, si j'ai bien compris. Vu le signe de tête qui m'a été fait, je crois que j'avais bien compris. Par ailleurs, je voulais rebondir sur le propos de Monsieur OUARAB, puisqu'il a cité un peu plus de masse salariale, un peu moins de capacité d'autofinancement et un taux d'équipement un peu inférieur. Mais moi je le dis, effectivement, on est peut-être un peu au-dessus en termes de masse salariale mais on fait beaucoup plus pour le service public. Finalement, c'est beaucoup mieux. Malgré des ratios qui sont légèrement moins favorables, en réalité on fait beaucoup plus. On fait donc beaucoup plus avec un tout petit peu plus de coûts. Finalement, ce n'est pas une si mauvaise gestion. Je voulais rappeler aussi, sur la partie plus thématique, puisque c'est aussi quand même un enjeu de ce rapport et je ne voudrais pas qu'il soit passé sous silence, sur la question de la politique de transition qui est quand même la moitié du rapport. Je voulais quand même rappeler d'abord, comme l’a dit Monsieur LAVIALLE, qu'on a mené une évaluation dont on est très fiers. C'est une évaluation participative qui permet aussi de participer à l'éducation de nos collégiens. C'est l'occasion de remercier l'ensemble des équipes du collège qui travaillent sur l'évaluation de la démarche, parce qu'il y a vraiment un investissement hyper important et qui nous rend fiers de travailler avec le collège. C'est quand même quelque chose. En rapport au fait qu'on fait beaucoup plus avec un petit peu, la CRC nous invite à nous coordonner avec Orléans Métropole. Nous avons eu l'occasion de le dire dans le courrier de réponse. Le rapport de la CRC sur cette question qui datait de trois semaines d'avant, pointait un manque d'ambition assez flagrant de la part de la métropole. Je refuserai que, sous prétexte que nous devrions nous coordonner avec l'intercommunalité, nous sacrifions notre ambition pour le futur et pour cette politique de transition qui est, vous le savez, au cœur de notre programme. Merci Madame le maire. Monsieur FRADIN Merci Madame le maire. Je voulais réagir suite à l'intervention de Monsieur ROBIN. Dans un premier temps pour remercier les 140 agents du pôle du développement du territoire et du patrimoine qui sont présents tous les jours sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye. Plutôt que de les critiquer, je voudrais les remercier. Nous avons réalisé un schéma directeur immobilier qui nous permet de classifier les travaux les plus urgents et de prioriser les actions. Enfin dire que, comme l'esplanade de Gaulle, on se serait bien passé de refaire le pavage si les travaux avaient été bien faits dès le départ en 2004. Madame SLIMANI Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN et après Monsieur LAVIALLE, ensuite on clôturera le débat. Monsieur RENELIER Merci à tous. Effectivement, je crois qu'il y a un point qui est important, c'est sur la partie audit énergétique qui n'a pas été abordée. Il y a un rapport que vous avez fait, et c'était très bien, en 2016 qui regardait l'ensemble des bâtiments avec un coefficient d'efficacité énergétique de 280 kilowattheures. Sur la partie, vous avez un très bon rapport qui a été fait sur les 93 bâtiments avec 280 kilowattheures d'énergie par mètre carré. Vous 11 avez une loi qui est d'application obligatoire pour réduire cela, pour avoir atteint ces objectifs d'ici 2030. On est en 2024, cela fait déjà huit ans qu’il y a eu un certain nombre de choses. Le rapport cite très clairement qu'on a fait un plan d'actions mais qu’en fait il n'y a pas de plan d'actions. Il n'y a pas d'échéancier. C'est donc un point qui mérite d'être soulevé et on peut faire confiance à la sagesse de la Chambre Régionale des Comptes. On n'attaque personne en disant cela, on fait un constat. Faire des constats, ce n'est pas une agression. D'autant plus que la Cour le fait avec sagesse et avec délicatesse. Ces points-là méritent donc d'être soulevés, de même qu'elle soulève que l'encadrement, cela nécessite du suivi. Ces points-là, c'est elle qui les soulève. Je ne suis pas dans les réunions entre le management et entre les agents du territoire, mais pour qu'elle le soulève, c'est qu'il y a des choses. Ensuite, je vois que quand on n'y arrive pas, on va externaliser. C'est ce qui a été répondu, manifestement c'est ce que relève la Cour. Alors c'est facile d'externaliser quand on n'y arrive pas mais à ce moment-là, quelle est la place ? On garde la personne qui faisait, on ne la garde pas. Oui, bien entendu, c'est compliqué cette situation humainement. On a tous ce problème humain dans toute collectivité. Il ne s'agit pas de se séparer de la personne, mais peut-être qu'elle est plus adaptée sur un autre emploi. La Cour le dit très clairement dans ses conclusions. L'autre point, elle insiste sur la masse du personnel, la masse salariale et aussi les frais du personnel. Puisqu'en gros on est au-dessus de 4 % en plus sur la masse avec frais par rapport aux autres d'après ce que j'ai cru comprendre. Je crois qu'elle a raison de nous rappeler d'être très vigilants et on peut faire toutes les politiques publiques que l'on veut, faut-il encore qu'on les finance et quand on les finance, c'est toujours le contribuable qui doit payer. Je rappelle que selon l'article 4 de la Constitution, l'impôt doit être accepté par le citoyen. Madame SLIMANI Monsieur LAVIALLE et on clôturera le débat. On n'est pas au café du commerce, Monsieur ROBIN. Je préside le conseil municipal. Je donne la parole à Monsieur LAVIALLE et ensuite on clôturera le débat. Monsieur LAVIALLE Très rapidement sur les éléments financiers pour l'essentiel. D'abord pour dire que je suis tout à fait d'accord avec Monsieur RENELIER. Une fois n'est pas coutume. Effectivement, la Chambre établit des constats mais ces constats, on les fait nous-mêmes dans cette enceinte depuis de très nombreuses années, y compris dans les interventions de Monsieur OUARAB et de Madame PRIGENT. On a l'impression qu'ils sont en train de nous révéler quelque chose qu'ils ont vu. Mais je vais me contenter de redire des choses que j'ai dites et redites ici, que ce soit à l'occasion de la présentation du budget prévisionnel ou des comptes administratifs. Vous dites que la marge de manœuvre est restreinte. Oui, on le dit à chaque fois qu'on intervient. A aucun moment on vous a dit que tout va bien. D'ailleurs je vois des contradictions et des paradoxes dans vos interventions. C'est à dire qu'à la fois vous dites que la marge de manœuvre est restreinte, mais vous auriez pu vous passer d'augmenter la taxe foncière. Alors il faut m'expliquer comment. Avec une marge de manœuvre restreinte, sans augmenter les impôts sauf à tailler, par exemple dans les charges de personnel il faudra nous expliquer comment. J'ai le souvenir que les deux postes de policiers qui ont été créés au dernier budget, qu'évoquait Monsieur MERCIER, n'avaient pas été votés sur tous les bancs de cette assemblée. Effectivement, on peut faire le choix de réduire les effectifs de la police municipale par exemple. Ce n'est pas notre choix. On peut faire le choix de réduire les équipes des espaces verts. J'ai cru comprendre que ce n'était pas le choix non plus. Il faut donc nous expliquer comment on maintient en responsabilité des marges de manœuvre dont on sait qu'elles sont restreintes sans prendre à un moment donné sa responsabilité, sans sortir de la démagogie consistant à dire il faut produire du service public sans avoir de contribution fiscale. Vous le savez si vous écoutez ce que je dis avec attention, mais vous n'avez même pas besoin de m'entendre, vous le savez. Vous savez que c'est le seul levier qui reste à disposition des collectivités locales et des communes en particulier après qu'on a supprimé la taxe d'habitation, après que les dotations se réduisent d'année en année, après que les transferts de compétences se font au détriment, je l'évoquais tout à l'heure, des villes qui ont été les bons élèves du développement économique dans les années précédant les compétences de transfert. Quoi faire ? Soit tailler dans le service public, tailler dans la masse salariale, soit en responsabilité dire on veut produire du service public. Derrière le service public, il y a des agents et donc on gère avec vigilance. Cette vigilance sur la masse salariale ne date pas de deux ou trois ans. Cela fait maintenant bientôt seize ans que je présente des budgets, cela fait, je crois, seize ans que je répète au moins à deux occasions dans l'année, qu'effectivement la masse salariale représente un coefficient de rigidité important, un ratio important de nos dépenses de fonctionnement et qu'il faut être vigilant à son maintien. Je ferai d'ailleurs remarquer que sur l'ensemble de la période étudiée par la Chambre Régionale des Comptes, cela se poursuit en 2023, puisque vous avez étudié, comme moi, ce dont on va parler tout à l'heure, le taux de croissance annuel moyen de la masse salariale est de 2 % très inférieur au GVT et en ayant par ailleurs pris en considération l'ensemble des revalorisations 12 légales dont nous avons déjà parlé. Non seulement on le dit, mais en plus on le fait et effectivement on maintient des équilibres. J'ai eu l'occasion de dire, à plusieurs reprises également, que nos deux lignes rouges, c'est avoir une capacité de désendettement, je vais revenir sur l'investissement dans un instant, donc une dette qui est maîtrisée parce que justement nous sommes, là aussi, des gestionnaires responsables. C'est avoir un regard sur l'endettement. L'autre point, c'est le fonds de roulement dont la Chambre souligne qu'il est en augmentation et que là aussi, la gestion de ce fonds de roulement est correcte. Partant de là, effectivement, on déroule tout. C'était mon premier point. Deuxième point, vous parlez de l’ASCA et d’AML dont, si je comprends bien, il faudrait consolider la masse. Sachez que ce sont précisément des associations où, à travers la subvention qu'on paye, on prend en charge la masse salariale. Si on était en interne, en régie, sur l'animation des centres sociaux et sur l'école de musique, on aurait un chapitre 012 plus élevé, mais on aurait un chapitre 65 qui serait beaucoup plus faible. Cela ne changerait donc rien au solde intermédiaire de gestion et cela ne changerait rien aux marges de manœuvre que vous évoquez. De ce point de vue-là, c'est un argument qui tombe également. Vous dites, mais j'aurais dû le dire en passant, qu'on a augmenté les impôts pour remplir les caisses de la ville. Encore une fois, ce n’est pas pour remplir les caisses de la ville, c'est pour financer le service public. Ce n’est pas pour remplir les caisses de la ville, pour le plaisir. Ce sont des contributions tout autant que des impositions, des contributions au financement du service public. Sur les fluctuations. Madame PRIGENT, vous dites qu’il y a eu des fluctuations à l'exercice 2022 et 2023, dont on va voir qu'il est bien plus réussi. Vous semblez vous en étonner. Là aussi, je m'étonne de votre étonnement. Parce que ce sont des choses qu'on a évoquées. 2022 a été particulièrement marquée par les chocs inflationnistes et les chocs de revalorisation légale voulue par le gouvernement dans ce contexte inflationniste. Cela a particulièrement dégradé nos comptes. Nous ne sommes pas la seule collectivité d'ailleurs qui l'a été. Cela a donc déjà été exposé longuement. Si 2023, on en reparlera, présente une situation bien plus favorable, c'est parce que nous a été versé le filet de sécurité. On verra tout à l'heure d'ailleurs que si on lisse nos soldes intermédiaires sur les trois années, on a des soldes intermédiaires qui se maintiennent avec une épargne de gestion, de mémoire, on le verra tout à l'heure, d'environ 5 millions sur les trois années. On a simplement eu en 2023 la compensation logique de ce qu'on n'avait pas eu en 2022. On avait eu l'occasion de souligner à plusieurs reprises dans cette enceinte qu'on y voyait là, excusez-moi de l'expression, une forme de politique de gribouille. C'est à dire que l'Etat réduit les dotations aux collectivités et est finalement obligé de faire le pompier lorsque les collectivités sont frappées par des chocs conjoncturels qu'elles auraient peut-être pu absorber si les dotations avaient été maintenues à leur niveau. Tout cela n'a strictement rien à voir avec la question des rattachements comptables. S’il y a eu des fluctuations dans les comptes 2022 et 2023, cela n'a rien à voir avec les rattachements comptables. C'est simplement l'effet, sur nos comptes, des fluctuations conjoncturelles auxquelles nous sommes confrontés. J'avais prévu un mot sur le schéma directeur immobilier mais Monsieur FRADIN en a parlé. Non seulement on a établi un schéma directeur immobilier, mais de fait, on a planifié l'ensemble des réparations à faire et les provisions qui vont avec. On en parlera tout à l'heure. J'en viens à l'investissement. Nous avons déjà discuté et présenté dans cette enceinte le Plan Pluriannuel d'Investissement. Dire qu'on a une capacité de désendettement qui est faible, cela veut dire qu'on a une possibilité d'endettement qui l'est. Rassurez-vous, je crois que j’avais déjà utilisé la formule, on va s'endetter. Rassurez-vous, on va investir. Vous n'êtes pas sans ignorer qu'il y a au moins trois grands projets qui sont sur les rails et démarrés : la rénovation de l'école Gallouédec pour environ 7 millions d'euros, la réfection de l'ensemble de l'espace Rostand pour à peu près les mêmes montants 5 ou 6 millions d'euros et les travaux sur le secteur du Petit Bois, avec des montants, là aussi, de plusieurs millions d'euros. Donc, rassurez-vous, on va venir investir plus de 15 millions d'euros et la Chambre le souligne bien. Il y a eu un décalage, effectivement, d'investissement, parce que les projets ont été retardés en raison de la crise sanitaire en particulier. Pour l'essentiel, les gros projets ont démarré : leurs études et leurs mises en route, parce qu'évidemment tout cela prend du temps en 2022 ; les premiers crédits de paiement en 2023. Les travaux vont se dérouler à partir de 2024, 2025, 2026 dans les années qui viennent. C’est vrai que c'est décalé par rapport au cycle habituel d'investissement. Le faible taux d'équipement par habitant sur la période 2019-2023 est évidemment quelque chose de purement conjoncturel et la lecture du PPI devrait vous rassurer sur ce point. Madame SLIMANI Merci Monsieur LAVIALLE. Merci pour le débat. Un débat sur, je le redis ici, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et pas sur tout un tas d'autres questions. C'est pour cela, Monsieur ROBIN, qu'il faut aussi savoir, je crois, intervenir à bon escient. Cela a été indiqué, ces rapports sont nécessaires. Ces contrôles de la Chambre Régionale des Comptes sont nécessaires pour vérifier la bonne gestion de nos collectivités et de notre collectivité. Nous savons que dans plusieurs années, la Chambre reviendra faire un contrôle de la 13 gestion de la ville de Saint-Jean de Braye. Cela a été indiqué, je pense que l'on peut collectivement se satisfaire de ce bon rapport. Évidemment, tenir compte des recommandations, des préconisations qui sont formulées pour nous permettre d'aller plus loin et de corriger là où c'est nécessaire. Sur les deux recommandations qui sont formulées, l'une était quasiment purement comptable. Mais c'est nécessaire aussi que l'on se mette en conformité. Cela a été déjà réalisé. L'autre dépend aussi d'un choix, et cela a été exprimé juste avant, une politique en matière de gestion de la masse salariale et de cette volonté de pouvoir assurer le service public en régie municipale. Sur les éléments de transition. Nous travaillons avec Orléans Métropole et c'était aussi indiqué. Dans tous les documents cadres et dans les projets menés par la ville, le dernier dans le cadre de la démarche climat air énergie, nous intégrons systématiquement les orientations et les objectifs posés à l'échelle intercommunale, mais aussi posés par d'autres à d'autres niveaux, et notamment les objectifs nationaux, pour être en cohérence avec ce qui est posé ailleurs. La transition ne peut se faire que de façon cohérente. S'il ne s'agissait que de l'action à mener à Saint-Jean de Braye, évidemment que ce n'aurait pas non plus grand sens. C'est pour cela qu'il faut que l'on soit en capacité d'agir avec les autres niveaux d'intercommunalité ou autres collectivités que peuvent être le Département, la Région, dans ses documents cadres et au niveau national. La métropole répond présente à chaque fois qu’on la sollicite pour venir participer aux ateliers de travail, aux différents COTECH, pour avancer dans le même sens sur le territoire métropolitain. On en a donc terminé. Il s'agissait donc de prendre acte de ce rapport. Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et de la tenue d’un débat. 20240628CM067 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU TRESORIER MUNICIPAL Monsieur LAVIALLE Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local. Ceci étant exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les comptes de gestion 2023 présentés par le Trésorier Municipal, Considérant que les comptes de gestion 2023 sont conformes aux comptes administratifs 2023 de la ville de Saint-Jean de Braye, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver les comptes de gestion 2023 du budget général. ****************** 14 Monsieur LAVIALLE Il s'agit juste d'approuver les comptes de gestion. Vous savez qu'on n’est pas en compte financier unique. Il y a une double comptabilité celle de l'ordonnateur et puis celle du trésorier public. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses, en recettes, selon une présentation analogue au compte administratif. On a donc, et heureusement, le même chiffre. Il comporte une balance générale de l'ensemble des comptes tenus par le trésorier, à savoir les comptes budgétaires, les comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers, aux débiteurs de la collectivité. Il établit également le bilan comptable actif - passif de la collectivité. La proposition est adoptée par 31 voix pour, une voix contre (Monsieur RENELIER) et une abstention (Monsieur ROBIN). 20240628CM068 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL DE LA VILLE Le rapport sur le compte administratif figure en annexe du procès-verbal. Monsieur LAVIALLE Conformément à l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote». Le compte administratif : • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; • présente les résultats comptables de l’exercice ; • est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Le compte administratif étant identique au compte de gestion dressé par le comptable public et présentant le même résultat pour l’exercice 2023, il est proposé au conseil municipal de l’approuver. Ceci étant exposé, Vu l’article le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-12, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la ville. ****************** Monsieur LAVIALLE Vous avez le rapport sur le compte administratif. On a d'abord l'analyse financière avec les résultats du compte administratif 2023. Vous avez en section de fonctionnement, les opérations de l'exercice des dépenses mandatées pour un peu plus de 30 500 000 €, des recettes recouvrées pour un peu moins de 35 15 millions d'euros, et donc des résultats d'ordonnancement sur l'exercice 2023 d'un peu moins de 4,4 millions avec la reprise des résultats 2022 du budget principal avec un peu plus de 3 200 000 €. On a donc des résultats bruts, sur la section de fonctionnement pour l'exercice 2023, à hauteur de 7 590 248,14 €. Ce sont donc 7,6 millions de résultat brut sur cette section de fonctionnement, qui sont particulièrement, on l'évoquait tout à l'heure dans le débat, en hausse de 3 millions d'euros par rapport au CA 2022, essentiellement sous l'effet de la perception du filet de sécurité, j'y reviendrai, pour un peu plus de 1 700 000 €, et puis l'évolution des recettes fiscales, j'y reviendrai également. Vous avez donc le résultat brut de 7,6 millions. Si on passe à la section d'investissement. On a des dépenses mandatées pour un peu plus de 5 millions d'euros, des recettes recouvrées pour un peu plus de 6,8 millions, 6 824 498,69 €, des résultats d'ordonnancement de 1 700 000 €. On reprend les résultats 2022 du budget principal. On avait un déficit de la section d'investissement d'un peu plus de 2,9 millions, donc des résultats bruts négatifs d'un peu plus de 1 200 000 € sur la section d'investissement. Ensuite, on prend en compte les restes à réaliser qui seront inscrits au budget supplémentaire, donc des dépenses reportées pour un peu plus de 458 000 €, des recettes reportées pour un peu plus de 320 000 € et donc des résultats de reports négatifs de 136 000 € et au total des résultats bruts avec report de la section d'investissement déficitaire pour un montant de 1 343 611,61 €. Voici donc les résultats bruts de ce compte administratif qu'on voit sur la diapo suivante. Ils sont résumés ainsi : des résultats d'ordonnancement de la section de fonctionnement positifs pour 7,6 millions en arrondissant ; des résultats d'ordonnancement d'investissement négatif pour 1,3 million ; des résultats bruts totaux d’un peu moins de 6,3 millions, en comparaison avec des résultats bruts en 2022 de 3,2 millions. Comme je le disais, un écart de plus de 3 millions d'euros lié notamment aux deux éléments que je citais : le filet de sécurité pour un peu plus de 1,7 million et les recettes fiscales que nous évoquions également tout à l'heure. C’est sur cette base-là que nous vous proposons tout à l'heure de voter l'affectation des résultats. Il faut affecter ces 7,6 millions. On les affecte obligatoirement au financement du déficit d'investissement. Sur les 7,6 millions, un peu plus de 1,3 million sera donc destiné au financement de la section d'investissement inscrit au compte R1068. Le solde s'établira à hauteur de 6 246 636 €. Il est proposé, d'une part de faire une dotation complémentaire à la section d'investissement pour 404 768 928,53 € très précisément. On verra tout à l'heure au budget supplémentaire que cela nous permet d'annuler l'emprunt d'équilibre. C'est à dire que nous n'aurons pas à emprunter et nous n’emprunterons par en 2024, comme nous n'avons pas emprunté depuis 2019. Cela nous conduira à baisser encore notre niveau d'endettement et donc à charger le fusil pour pouvoir accompagner les nombreux projets d'investissement que j'évoquais tout à l'heure et qui vont arriver. Il reste un solde qui sera l'objet d'un report à nouveau en section de fonctionnement, au compte R002 pour 1 477 708 €. Ne reculant devant aucun sacrifice, je vous ai fait un joli petit schéma pour vous montrer la beauté de la chose. Des résultats d'ordonnancement de 7,6 millions, donc on finance la section d'investissement. On a un reliquat qui sert à la fois à financer une dotation complémentaire à la section d'investissement et à inscrire en section de fonctionnement un report à nouveau. On peut passer donc à l'étude des équilibres financiers donc des soldes intermédiaires. Vous l'avez également dans votre rapport, page 9. On vous présente dans ce tableau les différents soldes intermédiaires : épargne de gestion, épargne brute, épargne nette. A chaque fois, on vous le présente avec les produits et charges exceptionnelles et hors produits et charges exceptionnelles. L'idée étant de lisser les variations conjoncturelles de charges et produits qui par définition sont exceptionnels. Vous voyez qu'on a une épargne de gestion hors produits et charges exceptionnelles qui varie, c'est ce qu'on a évoqué tout à l'heure : 4,8 millions au CA 2021, un peu moins de 3 millions au CA 2022 et un peu plus 6,8 millions au CA 2023. Vous l'avez ensuite avec les produits et charges exceptionnelles. C'est pourquoi j'ai rajouté une ligne d'épargne de gestion que j'appelle lissée. Je suis parti d'un principe très simple : le filet de sécurité étant venu pour compenser les charges exceptionnelles subies en 2022, l'idée est de se questionner sur ce qui se passerait si ce 1,7 million avait été affecté en 2022 ou si on n'avait pas eu ce million sept de charges. Sachant, je fais la parenthèse, que le filet de sécurité n'est pas venu compenser l'intégralité des charges supplémentaires au titre de l'inflation et des revalorisations légales des traitements que nous avons subis en 2022, vous voyez que si on réaffecte ce million sept en 2022 et que donc on le retire en 2023, on a une espèce d’épargne de gestion structurelle dont vous voyez qu'elle était de 5,4 millions en 2021, qu'elle aurait pu être d'un peu plus de 5 millions en 2022 et qu'elle se rétablit à 5 299 000 en 2023. En fait, sur les trois années, on a une épargne de gestion qui se maintient, ce qui confirme ce qui a été observé par la Chambre de 2019 à 2022, c'est à dire des recettes qui progressent au même rythme que les dépenses. J'en profite d'ailleurs pour réaffirmer ce que j'évoquais tout à l'heure, si nous n'avions pas augmenté les impôts, nous verrons tout à l'heure le chapitre des recettes fiscales, ce sont environ 2 millions d'euros en moins qu'il aurait fallu retirer sur l'épargne brute. Les marges de manœuvre que vous évoquiez tout à l'heure ont été particulièrement réduites. Heureusement que nous avons pris cette décision pour maintenir nos épargnes et nos soldes intermédiaires. Passons ensuite à l'épargne brute. Elle se calcule en retirant les charges financières de l'épargne de gestion. Ces charges financières sont en légère augmentation, on y reviendra, sous l'effet de l'augmentation des taux variables dans le contexte inflationniste 16 que nous connaissons. J'ai calculé l'épargne brute lissée, celle qui vous est présentée dans votre tableau : 2021 5,5 millions. On descend à 4,8 millions en 2022, on serait descendu et on remonterait à un niveau de 5 millions d'euros en 2023. Un solde d'épargne brute qui est important. C’est le solde important parce que c'est celui qui mesure la capacité à rembourser le capital de la dette et à autofinancer son investissement. Une épargne brute qui est donc maintenue. Finalement en retirant le remboursement du capital de la dette, on arrive à l'épargne nette. Comme nous sommes dans un désendettement important, puisque le remboursement du capital de la dette passe d'1,9 à 1,4, notre épargne disponible passe de 2021 à 2023, de 3,2 millions à 5,3 millions. Si on lisse de la manière que j'évoquais tout à l’heure, on passe d'une épargne nette de 3,2 millions en 2021, 3 millions en 2022, 3,5 millions en 2023. C’est une épargne nette qui s'améliore mais qui reste dans les mêmes états. Ce qu'on peut dire, c'est qu'on regarde ce CA 2023 en corrigeant du filet de sécurité et en tenant compte de l'ensemble des décisions, y compris fiscales, que nous avons prises. Nous avons maintenu la progression des recettes au rythme de la progression des dépenses et des niveaux qui nous permettant de garder les indicateurs que nous souhaitons en termes de désendettement, en termes de fonds de roulement, en termes de capacité d'autofinancement. On a ensuite l'analyse de la dette. Rien de surprenant : une diminution depuis 2019 notée par la Chambre et qui se poursuit en 2023. On passe à un capital restant dû fin 2019 d’un peu plus de 19 millions à un capital restant dû fin 2023 à un peu plus de 12 millions d'euros. La répartition est toujours la même : 75 % d'endettement à taux fixe, 25 % d'endettement à taux variable. Je disais tout à l'heure, on y reviendra, les charges financières ont légèrement augmenté sous l'effet de l'augmentation des taux variables. Finalement, le fait qu'on ait une proportion 75/25 nous a permis là aussi de nous prémunir contre une augmentation plus sensible des charges financières. Je ne vous fais pas le détail des prêteurs. Comme on ne met pas tous ses œufs dans le même panier nous n'empruntons pas auprès des mêmes emprunteurs. Nous n'avons là que des emprunteurs tout à fait respectables et sérieux. Vous avez le capital restant dû pour chacun de ses prêteurs. La durée de vie résiduelle moyenne de la dette est de onze ans et quatre mois. Elle était de douze ans en 2022. Logiquement, elle diminue puisque nous remboursons des emprunts arrivant à échéance. La capacité de désendettement s'établit en 2023 à deux ans, donc particulièrement basse. J'évoquais tout à l'heure qu’une capacité de désendettement est à rebours une capacité à s'endetter sans mettre en péril les équilibres financiers de la commune. Voilà pour l'analyse financière. On peut passer assez rapidement à la présentation détaillée du compte administratif. Je vais rester au niveau très trivial de la présentation comptable et financière, puis les collègues interviendront peut-être sur la chair qu'il y a derrière et les politiques publiques. Sur la section de fonctionnement tout d'abord, en recettes, vous avez l'ensemble des différents chapitres. Vous voyez qu'au total les recettes de fonctionnement augmentent de 13,7 %. Evidemment, elles augmentent très sensiblement par rapport à ce qu'on a coutume de voir. Là encore, elles augmentent très sensiblement sous l'effet en particulier de la prise en compte du filet de sécurité qui vient augmenter le chapitre dotations et participations et sous l'effet de l'augmentation des contributions fiscales. Voilà trois points précisés sur la fiscalité. Sur la fiscalité, le chapitre 73 « Impôts et Taxes », augmente de près de 10 %. On a à la fois un changement de nomenclature entre les différents chapitres, donc une partie des taxes qui a été constatée en fiscalité reversée est maintenant comptée au chapitre 731 en fiscalité locale. Il y a surtout l'évolution des recettes perçues sur l'impôt des ménages. En gros, sur la fiscalité locale, on vous montre une augmentation de 24 %. On avait déjà fait le calcul sur ces 24 % : les contributions directes, exclusivement la taxe foncière, ont augmenté sous deux effets à la fois la revalorisation légale des bases, qui a été d'un peu plus de 7 % avec la décision du Parlement lors du vote de la loi de finances et une augmentation de trois points du taux de la taxe foncière décidée par cette assemblée sur notre proposition. Au total, j'avais fait le calcul, je ne l'ai pas ressorti ici, mais rappelez-vous, cela fait une augmentation de 14 % des recettes fiscales. 14 % d'augmentation des contributions foncières et au total une augmentation de la fiscalité de 24,4 % qui vient compenser quelques pertes, notamment sur la taxe d'aménagement. En dotations participations, on note, c'est une exception sur l'année 2023, un maintien de la DGF, un maintien de la dotation forfaitaire et une légère augmentation de la dotation de solidarité urbaine. Vous avez les chiffres dans votre rapport. La dotation forfaitaire augmente de 11 000 € entre 2022 et 2023. Elle se maintient alors qu'elle avait coutume de diminuer sous l'effet du fameux écrêtement. Il avait été annoncé qu'il n'y aurait pas d’écrêtement en 2023. De la même manière qu'il a été annoncé que l'écrêtement reprendrait en 2024. Nous aurons eu un court répit pour prendre notre respiration et l'écrêtement va reprendre. La dotation de solidarité urbaine augmente de 32 000 €. Au total, une DGF qui passe de 867 000 € à 910 000 €, donc une augmentation d'une cinquantaine de milliers d'euros de la dotation forfaitaire. On constate au chapitre 748 « compensations, attributions et autres participations », le versement du filet de sécurité. Sur le chapitre « participation » pour l'essentiel, on a 1 400 000 €. Ce sont pour l'essentiel les participations de la CAF au financement de nos politiques jeunesse et petite enfance. Le reliquat, ce sont les 17 contrats aidés. Vous savez que le gouvernement ayant décidé, depuis 2017, la suppression des contrats aidés, il ne reste pratiquement plus de participation au titre de ces contrats. Enfin, le dernier grand chapitre de recettes, ce sont les produits d'exploitation et de gestion courante avec deux principaux chapitres : les prestations de service, pour l'essentiel les facturations familles en restauration, sur le périscolaire qui augmentent sous l'effet de l'augmentation des effectifs, donc à un peu plus de 1 500 00 € ; les remboursements de frais RH dans le cadre des mises à disposition, notamment à destination de la métropole. Ce sont les mises à disposition ascendantes avec refacturation sur les temps passés pour la métropole. On a un peu moins de 1 500 000 €. Il y a 3 millions d'euros environ sur ce chapitre des produits d'exploitation. Sur les recettes, pour l'essentiel, augmentation de la contribution fiscale et versement du filet de sécurité et un maintien des dotations qui nous permet donc d'avoir des recettes en hausse sensible. Côté dépenses, elles augmentent de 2 %, donc en deçà du niveau de l'inflation qui, en 2023, de mémoire, était constaté en moyenne annuelle à 4,5 %. Des dépenses qui sont donc maintenues. En particulier, on l'a évoqué tout à l'heure, des charges de personnel et de frais qui n'augmentent pas. Elles augmentent de 60 000 € sur 18 millions d'euros de masse salariale, donc elles n'augmentent pas. Le taux de croissance est de 0 % de 2022 à 2023. Donc stabilisation, en dépit du fait que l'année 2023 a été marquée, comme cela avait été le cas en 2023, d'une revalorisation du SMIC de 2,22 %, d'une revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 1,5 %, d'un réajustement des grilles indiciaires au 1ᵉʳ juillet, donc sur la moitié de l'année, et puis du versement que nous avions décidé de la prime pouvoir d'achat à hauteur d’un peu plus de 220 000 €. On l'a versée en 2024 mais elle a été rattachée sur l'exercice 2023. Nous sommes très attentifs à notre politique de rattachement des charges et des recettes. En dépit de toutes ces décisions, non compensées par l'État, je le souligne en passant, nous avons réussi à maintenir les charges de personnel à leur niveau de 2022. L'augmentation de 2 % est, pour l'essentiel, liée à l'augmentation des charges à caractère général sous l'effet de l'inflation, qui augmente au total, sur ce chapitre-là, de 6 %. On vous liste les différents éléments. Augmentation de 6 % par rapport au CA 2022. C'est vrai sur les achats de fournitures où on a des augmentations de 3 %. C'est vrai sur la restauration où le prix du repas a été augmenté d'environ 11 % en 2023. Cela explique une augmentation de 11 % du chapitre restauration. Les dépenses des services scolaires jeunesse animation augmentent également de 12 %. Services techniques, espaces publics de 15 %. On a partout un impact inflationniste sur les achats de fournitures. Sur les fluides, on est en baisse de 1 % avec une modification importante de structure. On a une augmentation assez sensible des dépenses en électricité qui sont compensées par une baisse des dépenses en gaz. C'est lié essentiellement aux types de contrats qui nous lient et au travers des centrales d'achat par lesquelles nous passons. En gros, les contrats d'électricité ont été noués au moment où le prix de l'électricité a considérablement augmenté suite aux événements en Ukraine et à l'augmentation de l'électricité qui a été indexée sur le prix du gaz. Nous subissons encore cette hausse sur l'électricité en 2023, donc compensée par une baisse du gaz et au total des dépenses de fluides qui restent à hauteur de ce qu'elles étaient en 2022, c'est à dire un peu plus de 1 500 000 € pour une moyenne sur les trois dernières années de 1,4 million. Voilà donc sur ces charges à caractère général. Ensuite, on a les « autres charges de gestion courante », le chapitre 65, pour l'essentiel, ce sont les subventions aux associations, un peu plus de 1,6 million. C’est une enveloppe qui reste stable et dont nous verrons que nous venons la réabonder en BS. La subvention d'équilibre au CCAS est en augmentation, d’un montant de 573 000 €. C'est une subvention d'équilibre qui vient donc équilibrer le budget du CCAS. On a les indemnités des élus et on a la subvention du GIP Santé, les 30 000 € mis par la commune pour accompagner l'arrivée d'un médecin salarié dans le cadre du GIP Santé à la Maison de Santé des Longues Allées. On a une légère augmentation des charges de gestion courantes, liée au versement de cette subvention et à l'augmentation de la subvention versée aux CCAS. Les charges financières, je l'évoquais tout à l'heure, augmentent en 2023 à 302 000 €. Elles représentent 1 % de nos dépenses. On est donc à des niveaux très très faibles. Elles augmentent de 29 % de 2022 à 2023 en raison, comme je l'évoquais, d’une augmentation des charges financières sur les emprunts à taux variable. J'en profite d'ailleurs pour évoquer le fait qu'on avait prévu de rembourser un emprunt. On avait inscrit au BS 2023, donc l'année dernière, une somme pour rembourser un emprunt avant la fin de l'année 2023. Finalement, nous avons renoncé. Nous avons dû surseoir au regard de l'élévation des taux. Il valait mieux garder des emprunts contractés à des périodes où les taux étaient faibles plutôt que de rembourser pour ré-emprunter à des taux plus élevés. Je le dis en passant. En section d'investissement, si on regarde les recettes, l'autofinancement et plus généralement ce qu'on appelle les financements propres de la ville qui proviennent de l'affectation des résultats, il y a 2,8 millions. C’est l’affectation des résultats du compte administratif 2022 pris en compte dans le BS 2023. La taxe d'aménagement s'élève à 700 000 € et le renversement du FCTVA pour environ 500 000 € au titre des dépenses d'investissement effectuées en 2021 et 2022. C'est la première source de recettes d'investissement. En subventions d'investissement, on vous les met dans votre rapport, on a des subventions d'investissement 18 pour 375 000 € en augmentation d'environ 90 000 €. Ce sont pour l'essentiel des subventions de l'État concernant des soldes d'opération, notamment la réhabilitation de l'école Jean ZAY, et des opérations nouvelles comme la réhabilitation de la Halle des Sports qu'on a inaugurée le week-end dernier, si ma mémoire est bonne, 45 000 € et le contrat relance logement. On a également des subventions de l'ADEME au titre des travaux de géothermie sur la piscine. On a également des subventions du Rectorat, de l'Académie soit 27 000 € pour l'école numérique, et la Fédération française de football pour l'éclairage du stade Marcel THOMAS. Voici ce qu'on a constaté en 2023. Côté dépenses, vous avez les imputations comptables ainsi que les principales opérations d'investissement réelles dans la diapositive suivante. C'est évidemment en crédits de paiement, puisque le principal crédit de paiement est la restructuration du groupe scolaire GALLOUEDEC pour un peu moins de 350 000 €. Ce n’est évidemment pas le coût total de la restructuration. Ce sont les premiers crédits de paiement constatés en 2023 et donc annonciateurs d'investissements non négligeables. Je les ai évoqués tout à l'heure. Vous avez la liste des différents crédits de paiement sur cette période. J'en ai fini pour la présentation financière de ce compte administratif, Madame le maire. Madame SLIMANI Merci Monsieur LAVIALLE. Je vais prendre les prises de parole pour le CA. Madame LAUTHIER Merci Madame le maire. Karine PRIGENT, notre spécialiste des questions financières, rentrera plus dans le détail. Dans la globalité, quelques remarques cependant. Bravo ! Nous avons le meilleur compte administratif du mandat et parmi le meilleur de l'histoire de la collectivité. Vous allez faire des jaloux au niveau de la métropole. Si les caisses sont vides à Fleury les Aubrais, d'après un article de la République du Centre, elles sont pleines à Saint-Jean de Braye. Cependant, il faut raison garder et savoir pourquoi ce résultat a été possible. C'est à la fois conjoncturel, grâce au filet de sécurité qui n'a pas vocation à être pérenne, et structurel en raison de votre choix d'augmenter les impôts pesant sur les abraysiens. Je vous remercie. Madame PRIGENT Merci Madame le maire. Alors tout d'abord, un point de détail qui m'a interpellée. En page 8 du document, l'épargne disponible 2022, qui est de 924 052 €, n'est pas le montant que nous avions voté l'année dernière dans les comptes administratifs 2022 qui était porté à 930 512 €. Cela m’a un petit peu interpellée sur cette différence pour cet écart de 6 000 € sur les comptes de l'année dernière. Je reviens maintenant au compte 2023. Sur la globalité, je vais aller dans le même sens que Madame LAUTHIER. Nous avons une épargne nette annuelle très confortable. Vous l'aviez dit Monsieur LAVIALLE, il faudrait la lisser avec l'effet du filet de sécurité. Si on enlevait les 2 millions d'euros liés à l'augmentation des recettes fiscales qui sont l'augmentation de la taxe foncière, on arriverait grosso modo au-dessus du million d'euros d'épargne nette, donc à peu près comme les années précédentes. Pour entrer un peu plus dans le détail, on constate l'augmentation des recettes de fonctionnement, notamment liées aux recettes liées à la fiscalité. Sur les dépenses de fonctionnement, elles sont globalement en hausse, mais la hausse semble plutôt maîtrisée, ce qui est plutôt positif. Je vais revenir sur la masse salariale, vous me pardonnerez d'insister dessus. Elle, elle n'a quasiment pas progressé, effectivement, et on le souligne. Quand on parle bien de maîtrise de masse salariale, on sait aussi reconnaître lorsqu'elle est maîtrisée. C'est plutôt un signal d'alerte pour dire attention, les années 2024- 2025 peuvent changer la donne et donc une vigilance particulière doit être portée sur ce poste qui pèse lourd sur les comptes de la commune. Sur les autres dépenses de fonctionnement, c'est dans les charges à caractère général, il y a une augmentation qui est relativement importante, cohérente avec l'inflation. Cependant, j'ai une question sur le poste informatique. On voit en gros, si j'ai bien tout repéré, 170 000 € d'un côté et 200 000 € de l'autre. Est-ce que vous pouvez nous dire à quoi cela correspond ? Est-ce que c'est un transfert à la métropole ? Est-ce que c'est un changement de nomenclature des équipements internes ? Qu'est-ce que recouvrent ces dépenses ? Sur les charges de gestion courante, une seule enveloppe est maîtrisée. C'est celle des subventions aux associations. Enveloppe que l'on verra diminuer en 2024 sur la délibération suivante. Pour les sections d'investissement, je vais faire très court. On a plus de recettes en 2023 qu'en 2022 et moins de dépenses en 2023 qu'en 2022. Alors vous l'avez évoqué Monsieur LAVIALLE, vous nous aviez effectivement présenté un plan d'investissement pluriannuel ambitieux et, de mémoire, je l'avais voté. Sur la section d'investissement, je précise. Aujourd'hui, on constate que les taux de réalisation, effectivement, ne sont pas ceux qui étaient annoncés dans les comptes 2023. Vous nous l'avez précisé, il peut 19 y avoir effectivement des décalages des travaux pour X raisons. Néanmoins, c'est voté au budget d'investissement pour des investissements qu'on ne voit pas encore émerger. Merci d'avoir précisé les trois grands chantiers qui vont être financés prochainement pour une enveloppe globale d’un peu plus de 15 millions d'euros, vous nous le disiez, ce qui nous semble pertinent puisqu’aujourd'hui, vous avez réussi à ramener l'endettement de la ville à deux ans, ce qui laisse une marge de manœuvre extrêmement intéressante, notamment avec une marge nette qui nous permet d'avoir une capacité d'autofinancement plutôt importante. Je vais donc résumer notre position. Si les marges financières étaient vraiment utilisées pour un programme d'investissement ambitieux qui nous permette vraiment de remonter le taux d'équipement de la ville, cela nous pourrions l'entendre. Précédemment, nous n'avions pas voté le budget primitif en fonctionnement et nous ne le voterons pas non plus sur les comptes administratifs. Personnellement, j'avais voté et approuvé le budget primitif en investissement parce que je souhaitais saluer une certaine forme d'ambition. Je ne la constate pas aujourd'hui concrétisée dans les faits sur ce compte administratif 2023. Nous ne voterons donc pas le compte administratif en investissement. Voilà, je vous en remercie. Monsieur RENELIER Je voudrais juste reprendre le point sur deux ans. Le taux de retard, quand Monsieur LAVIALLE l'a bien expliqué tout à l'heure, il a considéré qu'il était nécessaire de lisser les choses sur le filet. Et si, on retire du filet, on n’est absolument pas sur deux ans. On est sur des chiffres plus lourds, on doit être aux alentours de 4 à 5 ans si je ne me trompe. Donc on peut améliorer. On a largement amélioré les dettes de la commune, comme cela a été rappelé tout à l'heure, principalement par les deux ans de décalage de l'investissement due à la crise COVID, vous l'avez rappelé fort justement, Monsieur LAVIALLE et Madame SLIMANI. Mais aussi, la durée se retrouve maintenant fortement réduite et ce qui m'inquiète, c'est de continuer à augmenter notre dépense parce qu'en fait ce sont les abraysiens par l'impôt qui payent tout ça. Et c'est bien vos augmentations d'impôts qui sont à l'origine de ces dépenses. Donc je ne voterai pas ce compte. Monsieur FRADIN Merci Madame le maire. Quelques éléments concernant les politiques publiques sur lesquelles j'ai plus particulièrement l'occasion de travailler avec les services. Tout d'abord, la politique publique ville durable avec des investissements importants à plus de 285 000 € en 2023 avec la réalisation du parc des Longues Allées. Un parc qui fait maintenant douze hectares, qui est dédié à la biodiversité. N'en déplaise à certains. L'inventaire du patrimoine arboré avec l'Agence de l'Arbre sur tous les arbres de la ville et tous les alignements sur nos rues, dont découlera un plan de gestion. La rénovation de l'arrosage automatique dans nos massifs au niveau de la ville qui va permettre d'avoir des massifs, nous avons pu le constater d'ores et déjà, avec un fleurissement bien au-delà de nos espérances et de ce qu'on avait pu réaliser les années avant. Nous avons également les premières études, on en parlait tout à l'heure, du parc urbain qui va se trouver en centre-ville sur le secteur Le Corbusier - Rostand, avec les premières études et les premiers travaux qui débuteront en 2024. Au niveau fonctionnement, c’est pareil, près de 300 000 € de dépenses, pour permettre aux services de la ville de fonctionner et de réaliser les travaux en régie, puisque, comme Monsieur LAVIALLE le disait tout à l'heure, notre souhait est bien de travailler au maximum avec nos équipes municipales en régie. Concernant la politique publique gestion et aménagement du patrimoine communal, au niveau fonctionnement, pour le niveau du patrimoine bâti, les dépenses de fonctionnement, c’est plus de 1 400 000 € qui est dédié à cette politique, avec pour le garage par exemple, plus de 290 000 €. Le ménage, c'est plus de 518 000 €, pour tous nos bâtiments. En investissement, au niveau du patrimoine bâti, ce sont plus de 400 000 € dans nos bâtiments. C'est bien supérieur à 2022, bien supérieur aussi à 2021, suite, comme je le disais tout à l'heure, à notre schéma directeur immobilier qui nous préconise des interventions dans nos bâtiments. L'acquisition de véhicules, je ne vais pas revenir sur tous les postes, près de 200 000 € d'acquisition de véhicules. Il y a aussi le remplacement de chaudière, la sécurisation et la création de parkings, pour près de 70 000 €, du matériel pour nos services à hauteur de 42 000 €, des investissements au sein du cimetière du bourg pour 32 000 €, des travaux à l'église puisqu'il y avait des infiltrations pour 31 000 €, etc. Je ne vais pas tout lister, mais voilà des investissements importants. Je le redis, et je me tourne vers notre directrice générale adjointe pour la remercier et remercier toutes les équipes du Pôle Développement du Territoire et du Patrimoine pour tout le travail qu'ils font et qu'ils ont eu l'occasion de faire sur l'année 2023. Merci à toutes et tous. 20 Monsieur LUCIUS Je m'interrogeais sur deux points. Madame PRIGENT, vous n'aviez pas voté le budget primitif à cause de la masse salariale. Ici, la masse salariale, vous le dites vous-même, est très bonne et n'augmente pas. Vous annoncez quand même ne pas voter le CA. J'ai du mal à comprendre pourquoi. Le deuxième point était sur la remarque de Monsieur RENELIER. Effectivement, on finance le budget par l'impôt et c'est d'ailleurs même la vocation de l'impôt, qui est de financer les dépenses publiques par la mutualisation des dépenses. C'est l'objet même de l'impôt que de financer finalement les dépenses publiques. On ne comprendrait pas que cela finance d'ailleurs autre chose que des dépenses publiques qui profitent à tous fondamentalement. Effectivement, en augmentant les impôts, on permet d'avoir plus de dépenses publiques qui profitent à tous. Il est donc assez peu surprenant que nous financions notre budget par l'impôt. Merci. Madame PRIGENT Merci Madame le maire. Pour mémoire, Monsieur LUCIUS, en fait, je n'avais pas voté le budget de fonctionnement 2023 à cause de l'augmentation des impôts, pas à cause de la masse salariale. Monsieur LAVIALLE Merci Madame le maire. J'allais donner des éléments de détail. On me dit dans mon oreillette que les 6 000 € que vous évoquez correspondent à des provisions au chapitre 68 qui n'avaient pas été intégrées au résultat brut en 2022 et qui le sont en 2023. Sur la DSI, ce sont des dépenses qu'on faisait avant en direct, qui maintenant sont portées par la métropole et qui nous sont facturées. On a donc une baisse en 61 et une augmentation à 69. Maintenant venons-en aux questions de fond. D'abord, en écho à ce que j'ai dit tout à l'heure, à ce que Monsieur LUCIUS vient de dire de manière excellente, je crois qu'à un moment donné, il faut changer son regard sur l'impôt. D'ailleurs, on devrait parler tout autant de contribution. C'est une imposition de fait, mais c'est une contribution à la production du service public. Lorsqu'on prélève des impôts, lorsqu'on a décidé d'augmenter les taux d'imposition à Saint-Jean de Braye, on ne l'a pas fait pour le plaisir et pour avoir des caisses pleines. Madame LAUTHIER a encore repris cet argument évoqué tout à l'heure de dire les caisses sont pleines. Non, les caisses ne sont pas pleines. Monsieur OUARAB a excellement souligné les marges de manœuvre restreintes. Elles sont loin d'être pleines, les caisses. Le but n'est pas de remplir des caisses. Le but est de produire du service public en gardant un fond de roulement correct et en gardant un endettement maîtrisé. Ce n'est donc pas de remplir les caisses, c'est de prélever des contributions pour financer du service public. Vous dites que le bon résultat est à la fois conjoncturel et structurel. Je vous suis, comme le moins bon résultat de 2022 était tout à fait conjoncturel. Il était conjoncturel en 2022, il est conjoncturel en 2023. On ne s'en cache pas d’ailleurs, à tel point que je vous ai présenté un calcul de l'épargne lissé pour bien démontrer qu'effectivement, structurellement, notre situation n'était pas du jour au lendemain devenue mirifique. Modulo la remarque de Monsieur RENELIER sur la capacité de désendettement, que j'aurais dû effectivement également lisser. L'idée c'est que l'on ait un maintien d'un haut niveau d'épargne. Vous évoquez l'élément structurel en disant c'est parce que vous avez augmenté les impôts que finalement cette situation est bonne. Une fois lissée, c'est parce qu'on a augmenté de trois points les taux d'imposition que nous avons maintenu la situation à l'identique de ce qu'elle était. Lorsque vous dites, Madame PRIGENT, que si on retirait les 2 millions de recettes fiscales liées à l'augmentation des impôts, on se retrouverait avec 1 million d'épargne nette. Si on peut descendre l'épargne nette, cela voudrait dire qu'on a eu 3 millions d'épargne nette en 2021 et que l'on serait aujourd'hui à 1,5 million. On aurait une considérable dégradation de notre épargne nette. Qu'auriez-vous dit si on vous avait présenté un compte administratif 2023 avec 2 millions d'épargne nette en moins ? On aurait alors une difficulté à financer les projets d'investissement que vous appelez de vos souhaits. C'est à dire que précisément, si on est en capacité de porter, dans les années qui viennent, 15 millions d'investissement, c'est bien parce qu'on a réduit notre capacité de désendettement. On a donc la capacité d'aller chercher de l'emprunt parce qu'on a maintenu un certain niveau d'autofinancement. Ce niveau d'autofinancement, face à l'ensemble des charges qui sont les nôtres, modulo tout ce que j'ai dit tout à l'heure, on a pu le maintenir parce qu'à un moment donné, nous avons été conduits à cette décision. Je vous rappelle qu'on ne la prend pas souvent. Nous sommes aux affaires depuis maintenant quinze ans et c'est la première fois que nous augmentons les taux. Si on va plus loin, les taux n'avaient pas augmenté de mémoire depuis 1993 dans la commune de Saint-Jean de Braye. Ce n'est donc pas une folie consistant à dire que l’on veut remplir les caisses. Ce n'est pas du tout cela. C'est se dire, à un moment donné, que l’on a la responsabilité de gérer de manière correcte ses finances, tout en continuant d'accompagner de manière équilibrée le développement de 21 la commune. On est également redevables de la situation des finances qu'on laissera à nos successeurs. Ce sera peut-être vous d'ailleurs ou ce sera une autre équipe. Dans tous les cas, l'idée c'est de leur donner la capacité de porter les projets qu'ils auront envie de porter. C'est notre responsabilité et en responsabilité augmenter les impôts peut être une nécessité. On peut disserter sur le fait que nous ne pouvons plus augmenter que le taux de la taxe foncière. C’est une manière de dire que les contributions, que j'évoquais tout à l'heure, reposent intégralement, ce n'est pas de notre fait, sur les propriétaires et en particulier sur les propriétaires non occupants. Les locataires non propriétaires ne contribuent plus au financement du service public dont, pour autant, ils sont bénéficiaires. C'est absurde. C'est précisément une démagogie consistant à dire il faut toujours et encore baisser les impôts en nous faisant croire qu'on peut toujours et encore avoir du service public avec toujours et encore moins d'impôts. Ce n'est donc pas le plaisir de l'imposition, c'est juste une gestion rigoureuse actée par la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2019-2022, confirmée par le compte administratif 2023 qui nous permet de pouvoir accompagner le développement de notre commune. Vous nous dites ensuite qu’il faut être vigilant sur le 012. Au risque de me répéter, mais ce ne sera pas la première fois, nous sommes vigilants. Nous le démontrons en 2023 et nous le sommes depuis que j'ai cette responsabilité ici. Sur le chapitre 65, vous dites qu’une seule enveloppe est maîtrisée, celle des subventions aux associations. Non. Lorsqu'on augmente la subvention d'équilibre au CCAS, ce n'est pas que ce n'est pas maîtrisé, c'est que l'on a envie que le CCAS puisse mener des politiques dont ont besoin les plus fragiles d'entre nous. Les politiques solidaires de la commune sont des politiques qu'on entend financer et donc qu'on maîtrise. La preuve, c'est qu'on avait baissé la subvention d'équilibre en 2022, au regard des dépenses prévues par le CCAS, on vient maintenant l'abonder et c'est tout à fait maîtrisé de notre point de vue. Sur les taux de réalisation. Là aussi c'est dans votre rapport, mais peut-être ne l'avez-vous pas lu. Le taux de réalisation est effectivement faible sur le CA 2023 en section d'investissement pour des raisons qui tiennent d'abord à deux inscriptions qui avaient été faites au budget supplémentaire. La première, c'est l'inscription du déficit d'investissement. C'est à dire que vous réinscrivez en dépense investissement au BS le déficit d'investissement constaté lors du compte administratif 2022. Par définition ce sont des dépenses d'investissement que vous ne mobilisez pas. Elles sont inscrites mais vous ne les mobilisez pas. Cela baisse le taux de réalisation. Je l'évoquais tout à l'heure, on avait inscrit une somme pour rembourser un emprunt. C’est inscrit comme une dépense d'investissement mais finalement nous avons renoncé à rembourser cet emprunt par anticipation. C'est donc un montant qui n'a pas été réalisé et cela baisse d'autant le taux de réalisation. Il y a des décalages d'opérations, mais il n'y a pas que les décalages d'opérations. Il y a des décalages d'opérations et il y a des éléments comptables liés à ce qu'on avait inscrit au budget. Là aussi c’est un choix consistant à ne pas rembourser un emprunt dans un contexte d'élévation des taux. Cela me paraît aussi être de bonne politique. Encore une fois, quand il y a des décalages dans les paiements, on a voté ici nos autorisations de programme crédits de paiement, cela ne veut pas dire qu'on renonce à équiper la ville. Je voudrais d'ailleurs qu'on fasse attention aux mots qu'on utilise. Ce n’est pas parce que la Chambre Régionale des Comptes calcule un taux d'équipement sur une période 2019-2022 qui, au regard de tout ce qu'on a dit et du décalage dans les investissements lancés, s'avère en deçà de ce qu'on peut observer dans d'autres communes de même strate, que je peux vous laisser dire que le taux d'équipement ou que l'équipement de la ville serait faible. Parlez-moi d'une ville qui a autant d'équipements sportifs, qui a autant d'équipements culturels, qui a autant de salles pour les associations, qui a des collèges, même si n’est pas la commune, des gymnases et des lycées. Non, le taux d'équipement de la commune est loin d'être faible et il le sera encore d'autant moins à l'issue des projets qu'on évoquait. Je pense en particulier à la rénovation du groupe scolaire GALLOUEDEC. Des décalages de paiement et de crédits de paiement ne veulent pas dire des renoncements à des programmes. C'est simplement un décalage qui peut être lié à la lenteur de la mise en place des études, à la passation des marchés, au temps interne d'instruction. Il y a effectivement quelques décalages. 2024 et 2025 verront ces décalages importants. Monsieur RENELIER, Monsieur LUCIUS a répondu sur une partie. Je concède tout à fait ce que vous disiez, j'aurais dû lisser jusqu'à la capacité de désendettement. Je vous fais juste remarquer qu'une capacité de désendettement de 4 à 5 ans reste une excellente performance si on peut l'appeler comme cela. Vous n'avez pas dit le contraire. Cela veut dire qu'on aurait une capacité de désendettement qui serait au niveau de ce qu'a constaté la Chambre de 2019 à fin 2022, ce qui confirme l'idée que le compte administratif 2023, une fois lissé du filet de sécurité, est à peu près dans la situation dans laquelle serait le compte administratif 2022, hors choc conjoncturel. Nous sommes donc sur un trend qui est maîtrisé et qui est ce qu'on souhaitait faire. Madame SLIMANI Merci à toutes et tous pour vos interventions. Peut-être quelques éléments complémentaires. Sur la question de la masse salariale, je vais remercier évidemment la direction générale des services, parce que je peux assurer ici que c'est un élément très important dans la gestion même de l'administration de la collectivité, avec 22 des attendus très réguliers sur cette gestion de la masse salariale, son suivi et donc l'exécution budgétaire qui en découle. Rappeler que sur l'année 2023, on est à 0 %. Cela a été évoqué, c’est en absorbant l'augmentation du SMIC, en absorbant l'augmentation du point d'indice que l’on a saluée, mais aussi en décidant de l'octroi de la prime pouvoir d'achat à l'ensemble des agents de la collectivité. Choix qui n'a pas été réalisé dans l'ensemble des collectivités. Sans cette orientation forte, on aurait même eu finalement un CA sur les charges de personnel négatif en pourcentage. Rappeler ici très fortement qu'il y a une attention particulière, je n'aurais pas la prétention de dire que nous serons évidemment à 0 % tous les ans, parce qu'il peut y avoir aussi, on l'a vu par le passé, des éléments conjoncturels qui viennent impacter la prospective. En tout cas, c'est absolument très suivi. L'autre élément est que, dans tout ce qui a été évoqué par Monsieur LAVIALLE, les décisions qui ont été prises, comme l'augmentation de la taxe foncière, s'inscrivent dans une prospective financière que l'on a travaillé, pas uniquement pour les projets de ce mandat, mais pour la capacité donnée à la ville d'investir dans les années suivantes et bien évidemment au-delà de ce mandat, parce qu'il faut aussi, pour les équipes suivantes, donner capacité à pouvoir investir dans le long terme pour la commune de Saint-Jean de Braye. Les décisions qui ont été prises s'inscrivent très clairement dans cette prospective financière au-delà, je le redis, des projets de cette mandature. On va pouvoir passer au vote. Je vais sortir et laisser ma place à Madame HUROT, notre doyenne, pour faire adopter le compte administratif 2023. Madame SLIMANI quitte la séance à 19h45. Madame HUROT Nous allons donc procéder au vote. La section de fonctionnement en dépenses s’élève 30 563 519,34 €. La section de fonctionnement en recettes s'élève à 34 945 422,37 €. La section d'investissement en dépenses s’élève à 5 122 771,02 €. La section d'investissement en recettes s’élève à 6 824 498,69 €. Le compte administratif 2023 est adopté par 28 voix pour, 4 voix contre (Madame PRIGENT, Madame LAUTHIER, Monsieur OUARAB, Monsieur RENELIER) et une abstention (Monsieur ROBIN). Madame SLIMANI entre en séance à 19h50. Madame JALLET quitte la séance à 19h50. 20240628CM069 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport. Pour mémoire, l’affectation du budget général de la collectivité suit les règles suivantes : - Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (M57) doit être obligatoirement affecté au résultat déficitaire de la section d’investissement. - L’affectation en report à nouveau permet de financer tant des charges de fonctionnement oud’exploitation que des charges d’investissement. - L’affectation des résultats tient compte des reports d’investissement tant en dépenses qu’en recettes. 23 Ceci étant exposé, Considérant les éléments suivants au compte administratif 2023, Budget principal de la ville Section de fonctionnement Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élève à 4 381 903,03 €, en hausse de 3 074 371,17 € par rapport au CA 2022. En reprenant les résultats 2022 (excédent de l’exercice précédent à hauteur de 3 208 345,11 €), le résultat brut de la ville s’élève à 7 590 248 € en 2023 en hausse de 1 555 616,42 € par rapport au CA 2022 (6 034 632 €). Opérations de l'exercice 2023 2023 Dépenses mandatées 30 563 519,34 € Recettes recouvrées 34 945 422,37 € Résultats d’ordonnancement 4 381 903,03 € Reprise des résultats 2022 Budget principal 3 208 345,11 € Résultats bruts 7 590 248,14 € Section d’investissement En investissement, le résultat de l’exécution (recettes – dépenses) pour 2023 s’élève à 1 701 728 €, enhausse de 2 774 756, 66 € par rapport au CA 2022 (le résultat d’investissement 2022 étant déficitaire à hauteur de 1 073 028, 99 €). Compte tenu de la reprise des déficits antérieurs de 2 909 317,97 € (contre 1 836 289 € en 2022), le résultat global est également déficitaire de 1 207 590,30 €. Opérations de l’exercice 2023 2023 Dépenses mandatées 5 122 771,02 € Recettes recouvrées 6 824 498,69 € Résultats d’ordonnancement 1 701 727,67 € Reprise des résultats 2022 Budget principal -2 909 317,97 € Résultats bruts -1 207 590,30 € L’intégration des restes à réaliser accentue le déficit : Restes à réaliser Total 2023 Dépenses reportées 458 847,31 € Recettes reportées 322 826,00 € Résultats des reports -136 021,31 € Résultats avec les reports -1 343 611,61 € Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’affecter les résultats de 7 590 248,14 € de la section de fonctionnement comme suit : 24 • 6 112 540,14 € au financement de la section d’investissement (R1068) : Dotation excédent capitalisé • 1 477 708,00 € en report à nouveau au budget supplémentaire 2024 (R002 Recettes de fonctionnement) • de reprendre le solde 1 207 590,30 € au compte D001 en dépenses d’investissement : Déficit antérieur reporté. ****************** Monsieur LAVIALLE On vous projette les résultats du compte administratif. Je les rappelle : 7 590 248,14 € en résultat brut de la section de fonctionnement ; résultat brut avec les reports de la section d'investissement en déficit de 1 343 611,61 €. Il est proposé au conseil municipal d'affecter les résultats de la section de fonctionnement, les 7 590 248,14 €, d'abord au financement de la section d'investissement, donc à la fois le financement du déficit et une dotation complémentaire pour un total de 6 112 540,14 €, et de verser le solde en report à nouveau en section de fonctionnement au budget supplémentaire 2024 pour 1 477 708 €. Par ailleurs, comptablement, on reprend le solde d'investissement de 1 207 590,30 € au compte D001, dépenses d'investissement. On vous demande donc d’adopter cette affectation des résultats. La proposition est adoptée par 28 voix pour, 5 abstentions (Madame PRIGENT, Madame LAUTHIER, Monsieur OUARAB, Monsieur RENELIER, Monsieur ROBIN). 20240628CM070 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport. Le Budget Supplémentaire complète ou ajuste le Budget Primitif, après avoir intégré les résultats de l’exercice précédent. Budget général ville : Le Budget Supplémentaire de la ville pour l’année 2024 se répartit comme suit : FONCTIONNEMENT : 25 26 INVESTISSEMENT : 1 - En section de fonctionnement : A – Recettes de fonctionnement : +2 674 517 € Outre l’affectation du résultat du compte administratif 2023 à hauteur de 1 477 708 €, il est proposé au vote : Chapitre 74 - Dotations et participations : + 81 073 € L’inscription faite au budget primitif 2024 pour la dotation forfaitaire et la DSU, nous a été notifiée ce qui permet d’ajuster les montants de 75 173 €. Également, la ville a obtenu une subvention supplémentaire de 5 000 € concernant les dispositifs savoir- nager et savoir-rouler. Une dotation de 900 € est inscrite suite au renouvellement de l’achat des calculatrices données aux élèves de CM2. Chapitre 77 – Produits exceptionnels +913 936 € Cette recette correspond à la neutralisation des provisions pour gros entretien inscrites au chapitre 68. 27 Chapitre 042 – Opération d’ordre en section +200 000€ Cette recette correspond à une valorisation des travaux en régie. La dépense correspondante est inscrite en investissement. B – Dépenses de fonctionnement : + 2 674 517 € Il est proposé au vote : Chapitre 011 – Charges à caractère général : + 1 299 516 € Enfance et jeunesse Les diverses inscriptions correspondent à des augmentations de tarif. L’inflation constatée sur les prix à la consommation entraîne une demande de revalorisation des enveloppes liées aux fournitures et aux prestations : • Restauration : repas restauration scolaire : + 110 000 € • Restauration : enlèvement des bio-déchets : + 2 484 € • Petite enfance : repas : + 4 200 € Pour faire suite aux notifications des marchés de travaux, le projet Gallouédec a connu des évolutions. Une inscription à hauteur de 90 000 € en fonctionnement est nécessaire pour la location de modulaire et le déménagement des classes pendant la période des travaux. Afin d’apporter un soutien aux familles des élèves de classes primaires, la ville a fait le choix d’inscrire31 100 € pour acheter des kits de rentrée qui seront distribués à la rentrée 2024/2025. La dotation pour les écoles afin d’acheter les fournitures pour les élèves au cours de l‘année est réévaluée à 40 € par élève. L’inscription du BP est donc réévaluée de 8 660 €. L’achat de calculatrices pour les élèves de CM2 est maintenu, ainsi une inscription à hauteur de 7 470 € est ajoutée. Police Municipale Le recrutement de 2 nouveaux policiers nécessite une inscription supplémentaire de 1 756 € afin de les doter d’un équipement. De plus, les lignes dédiées aux frais de gardiennage sont réajustées à la baisse de 1 900 €. Prévention Afin de répondre à un appel à projet de la MILDECA, une enveloppe supplémentaire de 6 000 € est inscrite. Espace public et biodiversité Pour la requalification de la place Hautinère, 43 000 € avaient été inscrits en investissement au budget primitif. Les travaux seront finalement réalisés en régie. L’opération est donc inscrite en fonctionnement pour l’achat des fournitures. De plus, il est nécessaire d’inscrire 1 000 € supplémentaires pour la participation de la ville à l’exposition des Chrysanthèmes qui se déroulera au Jardin des Plantes, cette année. Sports Une enveloppe de 24 000 € est nécessaire pour l’animation de l’opération Voilà l’été. Vie Associative Afin d’accompagner AML, et définir leur périmètre d’action, l’appui d’un cabinet est proposé, une enveloppe de 20 000 € est inscrite. 28 Urbanisme Une inscription de 3 000 € est faite suite à une régularisation de charges par les bailleurs. A cela s’ajoute, une enveloppe de 5 000 € pour le contrat de facturation de la TLPE et de 3 500 € pour des taxes d’habitation sur les logements vacants. Patrimoine Des ajustements ont été nécessaires sur les enveloppes votées au budget primitif afin de remettre en état divers bâtiments : • Vétusté des bâtiments : + 38 000 € • Mise en conformité : + 19 800 € • Diverses réparations : + 28 456 € • Remplacement de 67 extincteurs : + 4 002 € De plus, il est également proposé une inscription à hauteur de 57 000 € dans le cadre d’une mise en propreté des réseaux et traitement d’air dans les écoles, ainsi que 7 000 € supplémentaires pour couvrir les divers déménagements des services pendant les travaux sur les bâtiments. Garage Une enveloppe de 75 000 € supplémentaires est inscrite pour effectuer différentes réparations et remises en état des véhicules de la ville. Direction de la Vie Institutionnelle Afin de compléter l’enveloppe liée aux contrats d’assurance largement impactés par l’inflation et le périmètre des biens assurés, une enveloppe supplémentaire de 32 812 € est inscrite. Ressources Humaines La consultation relative aux grands chantier RH nécessite une inscription à hauteur de 33 720 €. Finances Un ajustement des inscriptions du BP suite à un travail d’évaluation des consommations de fluides et des coûts de nos marchés nécessite une inscription supplémentaire de 480 747 €. Communication/Évènementiel Afin de produire un plan vélo/piéton, une inscription supplémentaire de 8 000 € est inscrite. De plus, des projets non prévus au BP 2024 doivent faire l’objet d’une inscription de 9 000 € : • Exposition des Chrysanthèmes qui se tiendra au Jardin des Plantes • Fabrication d’un moule et d’un écrin pour un chocolat abraysien • Gilets jaunes logotés pour distribuer aux élèves ayant participé à l’opération savoir-rouler. La reconduction du marché de Noël nécessite une inscription supplémentaire de 16 800 €. Chapitre 012 : + 7 500 € Ce montant correspond au besoin de recrutement d’un service civique pour effectuer une mission à l’Arche Abraysienne et au paiement des charges des intervenants sur le marché de Noël. 29 Chapitre 65 – Subventions : + 157 081 € Cette augmentation proposée au chapitre 65 concerne principalement : Vie associative : • Aides d’urgence pour des associations en difficulté • Réajustement des montants de subventionnement aux associations par rapport au montant inscrit au BP Ressources Humaines : Une inscription de 60 000 € est nécessaire pour le remboursement de frais au CDG – FMPE Finances : Réajustement de 5 000 € de l’inscription des créances admises en non valeurs. Chapitre 68 – Dotations aux provisions : + 1 210 420 € Finances Une augmentation de 68 000 € est nécessaire sur la provision prévue en BP pour couvrir tous les dossiers contentieux en cours. Également, afin de faire une provision pour gros entretien de nos bâtiments, il est nécessaire d’inscrire 1 142 420 €. (inscription partiellement équilibrée en recettes de fonctionnement) 2 - En section d’investissement : A – Recettes d’investissement : + 1 496 491,64 € Cette proposition d’inscription supplémentaire concerne : Chapitre 10 : Un réajustement à la baisse de 500 000 € est inscrit au vu des 1 er versements 2024 de la TAM par la Métropole. Chapitre 13 : + 610 459,83 € Reports de crédits des subventions à percevoir pour 322 826 € Ajustement des montants suite aux notifications des subventions sur l’opération Gallouédec : + 299 664 € Ajout d’une subvention sur l’opération J. Prévert et ajustement d’un montant suite aux notifications : +270 665 € 30 Ajout d’une inscription de subvention pour l’opération « notre école, faisons l’ensemble » sur l’école Paul Langevin : + 18 686,83 € Ajout d’une subvention pour la réhabilitation des accueils et de l’État Civil : + 21 444 € Chapitre R1068 : la comptabilisation de l’excédent d’investissement pour 6 112 540,14 € Chapitre 16 : la suppression à hauteur de 5 049 334,33 € de crédits prévus pour l’emprunt d’équilibre non nécessaire en 2024. B – Dépenses d’investissement : + 1 496 491,64 € Cette augmentation des dépenses proposées pour 1 496 491,64 € concerne notamment des crédits de report 2023 pour 458 847,31 €. 31 Sont par ailleurs inscrits : Chapitre 20 : + 18 000 € • Etude pour la modification du PLUM + 18 000 € Chapitre 204 : + 91 600€ Ajustement à hauteur de 63 000 € du montant inscrit au BP pour la MOU ZAC sortie de TRAM Ajout de 28 600 € pour verser la dernière subvention pour les ravalements de façade du centre ville. Chapitre 21 : - 75 647,77 € 32 Les différentes inscriptions concernent soit des projets dont le lancement est repoussé ou abandonné, soit des projets dont le coût a augmenté, soit de nouveaux projets : Chapitre 23 : la suppression de crédits à hauteur de 403 898,20 € • Décalage des décaissements en 2025 des travaux Jacques Prévert : - 293 898,20 € • Décalage des décaissements en 2025 des travaux de la Piscine : - 110 000 € D001 Déficit antérieur reporté pour 1 207 590,30 € Chapitre 040 : Valorisation des travaux en régie : + 200 000 € Ceci étant exposé, 33 Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’approuver le Budget Supplémentaire 2024 pour le budget principal de la ville. ****************** Monsieur LAVIALLE En section de fonctionnement, en recettes, vous avez les nouveaux crédits inscrits au BS. Qu'est-ce qu'on observe ? On a des ajustements des montants de dotation et de participation après notification, donc l'inscription faite au BP 2024 pour la dotation forfaitaire et la DSU. Cette inscription faite, comparé à ce qui nous a été notifié, nous conduit à ajuster les montants de 75 713 €. On perçoit 75 000 € de plus que ce à quoi nous nous attendions. La ville a obtenu également une subvention supplémentaire de 5 000 € concernant les dispositifs « savoir nager » et « savoir rouler » et une dotation de 900 € est inscrite suite au renouvellement de la calculatrice aux élèves de CM2 sur laquelle on va revenir tout à l'heure. Des dotations et participations au total en augmentation de nouveaux crédits pour 81 073 €. On a également des produits exceptionnels. Vous voyez, qu’en produit exceptionnel, on inscrit 913 936 €. C'est lié justement à la prise en compte des provisions pour gros entretien. On verra tout à l'heure qu'on va inscrire en dépenses réelles de fonctionnement, le montant total des provisions à réaliser pour les cinq années qui viennent de 2024 à 2028. On fait 1/5 tous les ans. On inscrit la totalité en dépenses et on récupère 4/5, ce qui fait qu'au total, on dépense effectivement 1/5 de ces dotations. On viendra dépenser les 4/5 restants dans les années qui vont jusqu'en 2028. Cela se renouvellera ensuite comme ça. Je regarde la DGA pour voir si j'avais bien retenu la leçon et apparemment c'est ça. On observe évidemment l'excédent antérieur. C'est ce qui est surligné en orange, l'affectation des résultats du CA que l’on vient de voter, 1 477 708 € de report à nouveau du compte administratif 2023 au budget supplémentaire. Des recettes de fonctionnement qui s’élèvent au total à 2 674 517 €. La section de fonctionnement est équilibrée à ce montant de 2 674 000 €. En dépenses de fonctionnement, je vais rentrer dans le détail. On vient augmenter un certain nombre de charges à caractère général, à la fois pour des ajustements et puis des choix de nouvelles inscriptions. On vient également inscrire d'autres charges de gestion courante. On peut commencer par cela, vous voyez les dotations pour provision que je viens de vous évoquer. On inscrit 1 210 420 € au compte 68, donc en dépenses réelles de fonctionnement. Préalablement on a inscrit en recettes de fonctionnement 4/5 de ce montant. Je reviens sur les charges à caractère général. Il y a un certain nombre d'ajustements qui sont faits et des inscriptions nouvelles. Par exemple, je ne vais pas toutes les lister, mais sur le domaine enfance jeunesse, le choix de financer un kit de rentrée pour les familles. L'idée étant de dire comme on a un CA qui est confortable, le budget supplémentaire n'est pas un deuxième budget. Il y a un certain nombre d'enveloppes qu'on avait choisi de ne pas inscrire au BP et qu'on choisit, au regard des politiques qu'on souhaite mener, d'inscrire au budget supplémentaire. C'est le cas de ce financement d'un kit de rentrée scolaire et une réévaluation de la dotation par élève également qu'on évalue à 40 €. Là aussi, il y a un impact inflationniste sur le coût des fournitures. Mon collègue, Monsieur BAZOUNGOULA, pourra éventuellement détailler. On vient équiper également les deux policiers municipaux. Comme on a recruté deux policiers municipaux, il faut qu'on les équipe. Monsieur CHÉNEAU le confirme. On a également, Madame Catherine GIRARD n'est pas là, on a un projet MILDECA. Il y avait une somme à payer pour pouvoir instruire un dossier MILDECA que nous avons obtenu à des montants non négligeables pour 162 000 € de subvention autour des questions d'addiction et de prévention des addictions. On vient rajouter des sommes pour financer l'opération « Voilà l'été » cet été qui a déjà commencé ; pour financer la publication en communication du plan vélo/piéton ; pour venir aider le Conservatoire des Chrysanthèmes à monter son exposition des Chrysanthèmes qui aura lieu cette année à Orléans au Jardin des Plantes. J’en oublie peut-être. On vient inscrire des sommes pour l'accompagnement d’AML dont on parlait tout à l'heure. L'idée étant de dire que AML a des déficits structurels. Madame BURY- DAGOT, cette fois ci, pourra en dire un peu plus. L'idée est de faire une espèce d'audit objectivé par un 34 cabinet qui nous accompagne, de manière à pouvoir objectiver le niveau d'investissement de la commune qui peut être à questionner et le fonctionnement d’AML de l'autre, que l’on puisse avoir un tiers qui vienne un peu objectiver cette affaire. En autres charges de gestion courante, pour l'essentiel on vient inscrire un réajustement des montants de subvention. Il a été rappelé tout à l'heure qu'au BP nous étions venus demander un effort à certaines associations, l'idée est que l'effort devait être réparti. On avait une baisse de 7 % inscrite au BP, des dépenses de fonctionnement pour les services qui avaient accepté de serrer les boulons, si je puis utiliser cette expression. On avait l'augmentation des impôts dont nous avons beaucoup discuté. Le contribuable était, comme son nom l'indique, mis à contribution. Il fallait aussi que celles des associations qui le pouvaient puissent contribuer à l'effort global. Au regard du bon compte administratif, on vient réabonder un certain nombre de montants de subventions. On vient également faire des aides d'urgence pour quelques associations qui sont en difficulté. Madame BURY-DAGOT et Monsieur SIZARET pourront venir nous éclairer. C’est l'essentiel pour ce BS en fonctionnement. En section d'investissement il y a un peu plus de 6 millions d'euros. C'est la dotation. C'est aussi l'affectation des résultats. C’est à la fois le financement du déficit d'investissement constaté au compte administratif et la dotation supplémentaire qui nous permet en particulier de pouvoir, en chapitre 16, annuler l'emprunt d’équilibre. On avait au BP 2024 un emprunt d'équilibre estimé à un peu plus de 5 000 040 €. On vient l'annuler. C’est ce qu'on a évoqué tout à l'heure sur un certain nombre de décalages, sur le fait que notre compte administratif est favorable et nous permet de ne pas emprunter encore en 2024. On aura un compte administratif 2024 où notre capacité de désendettement diminuera encore. On mobilisera probablement des emprunts en début d'année 2025. Nous sommes actuellement en train de consulter les prêteurs. En dotations et fonds de réserve, on fait un ajustement au vu des reversements de la taxe d'aménagement. On a des niveaux plus faibles que ceux qui avaient été inscrits au BP, essentiellement parce qu'on a eu un trop perçu. Vous savez que c'est la métropole qui prélève la taxe d'aménagement et qui reverse. Elle nous a trop reversé sur un certain nombre d'opérations, notamment l'opération Crédit Agricole. Plutôt que de nous demander de venir rembourser, elle retarde les paiements et diminue les paiements à venir. En 2024, on a donc moins de paiements, moins de reversements que ce qu'on a anticipé. On vient l'ajuster en BS. Sur les dotations en fonds divers et les fonds de réserve, ce sont les 500 000 € que vous voyez là. Ensuite, en subventions d'investissement, on inscrit les reports 322 826 €. Ils vous sont précisés dans la liste, dans le document d'accompagnement de cette délibération. On vient inscrire des nouveaux crédits des ajustements de montants suite à des notifications, par exemple près de 300 000 € de plus sur l'opération GALLOUEDEC ; une subvention supplémentaire sur l'opération Jacques PREVERT et un ajustement des montants pour là aussi près de 300 000 € ; l'inscription d'une subvention pour l'opération NEFLE, Notre Ecole Faisons Là Ensemble, sur l'école Paul LANGEVIN un peu plus de 18 000 € ; une subvention pour la réhabilitation des accueils de l'état civil de 21 000 €. Ce sont au total 600 000 € de subventions d’investissement supplémentaires constatés à ce BS. Avec ces recettes, on a en face des dépenses. Vous avez les imputations comptables. Si on s'intéresse aux dépenses réelles d'investissement, quels sont les nouveaux crédits ? Il y a d'abord les crédits reportés au BS pour 458 847 €. Vous avez la liste dans votre délibération. On vient inscrire des nouveaux crédits au chapitre 20 « immobilisations incorporelles ». Ce sont essentiellement des frais d'études pour les éléments de modification du PLUM que nous voudrions instruire pour 18 000 €. Au chapitre 204 « subvention d'équipement versée » on vient ajuster deux subventions d'équipement. Une a trait à la maîtrise d'œuvre unique sur la ZAC du Hameau sur la sortie de tram et l’autre pour les fins de subventions pour les ravalements de façade du centre-ville. En chapitre 21, on a un certain nombre d'ajustements dont vous avez la liste. Au final, on est en baisse de 75 000 € entre des projets dont le lancement est repoussé et des projets dont le coût a augmenté. On a des plus et des moins, des nouveaux projets, des projets abandonnés, des petits projets et au total 75 000 € d'inscrits en moins sur cette ligne. Au chapitre 23, « immobilisations en cours » des décalages de décaissement pour environ 400 000 €. Voilà pour l'essentiel de ce budget supplémentaire, Madame le maire. Madame LAUTHIER Merci Madame le maire. C'est mon premier exercice d'analyse budgétaire comme élue, donc vous me pardonnerez d'éventuelles erreurs de compréhension quand j'essaie d'aller dans le détail des chiffres. Je suis certaine que Monsieur LAVIALLE saura m'expliquer les points sur lesquels je pourrais 35 éventuellement m'égarer. De ce que j'avais compris, un budget supplémentaire doit être de l'ordre de l'ajustement. Je constate que nous avons quand même un ajustement de 2,7 millions en fonctionnement. Cela change potentiellement un peu les équilibres du budget 2024. Je me demande si ceci n'aurait pas quasiment mérité une analyse de l'impact de ce budget supplémentaire sur la prospective de la ville. Justement, nous nous interrogeons sur les capacités de prospective de la ville. Nous avons l'impression d'un pilotage à vue. En effet, on voit que des opérations qui avaient été enlevées alors qu'elles représentent de faibles montants, réapparaissent soudainement. Comme elles n'allaient pas changer les grands équilibres de la collectivité, nous sommes surpris de cette valse d’hésitations. Nous sommes pour beaucoup d'entre elles, car elles vont dans le sens de sujets sur lesquels nous vous avions alertés, mais nous ne comprenons pas que cela n'ait pas été intégré dès le budget primitif. Je vais prendre quelques exemples. Le budget par élève qui revient à 40 € en cours d'année. C'est un sujet qui a suscité de l'émoi dans la communauté éducative, car l'impact est majeur dans la planification des activités. On annonce que l'on enlève puis que l'on remet et on crée de la tension. Tout cela pour au final un impact budgétaire au BS de moins de 9 000 € sur un budget d'une trentaine de millions. On peut, dans le même cadre, évoquer l'ajout des kits de rentrée. Pourquoi pas ? Mais le contenu de ce kit a-t-il été construit dans le dialogue avec les directeurs d'école et les enseignants en espérant que ce ne soit pas pour les enlever l'année prochaine. Idem pour le retour des calculatrices, je fais un aparté ma fille vous remercie, en espérant que ce ne soit pas pour les enlever l'année prochaine. Bref, sur tous ces points qui ne sont pas excessivement coûteux mais qui sont fondamentaux dans le travail du quotidien des enseignants, un petit peu de stabilité ferait du bien et apporterait de la sérénité. De même, l'annulation et la recréation du marché Noël quand on est sur un poste de seulement 16 000 €. Dans un autre ordre de grandeur, quand on constate que l'on ajoute en gros 90 000 € dans un fonds d'urgence pour les associations, on s'interroge. D'un côté, on se dit que l'on a été entendu sur la difficulté structurelle causée par la baisse des subventions pour certaines de celles- ci mais d'un autre côté, on se dit qu'il aurait été intéressant d'éviter la mise en tension de tous si l'on sait que l'on va finalement intervenir en urgence. Autre point d'interrogation, les dépenses de fluides sont d'environ 1,5 million en 2023. Comment peut-on avoir à ajuster de 500 000 € les marchés et les fluides lors du BS ? Quelle est la répartition entre les marchés, et quels fluides ? Je pense qu'un élément m'a clairement échappé. En résumé, car c'est toujours important d'avoir une vision synthétique et de ne pas se perdre dans les détails, ce budget supplémentaire est conséquent et aurait mérité un peu plus de prospective et éventuellement la présentation des scénarios. C'était un peu court en délai depuis l'annonce de la dissolution, mais si on imagine une augmentation dès le mois de juillet de 10 % du point d'indice, l'impact ne sera pas nul sur nos finances. On voit aussi que les vannes se rouvrent à la faveur d'une situation financière bien plus favorable en raison de l'augmentation des impôts. Dans ce budget, on voit le retour de mesures symboliques que nous souhaitions, mais ce qui interroge, c'est que l'on ait même pu envisager de tendre fortement une part importante de la population avec des économies de bouts de chandelle pour finalement revenir dessus quelques mois après. Je vous remercie. Madame PRIGENT Merci Madame le maire. Je vais être un peu moins technique que Madame LAUTHIER qui a parfaitement repris ce budget supplémentaire. Je voudrais d'abord vous remercier, Monsieur LAVIALLE. J'ai appris un truc ce soir, c'est les comptes de gribouille. J'ai beaucoup aimé. Si j'ai bien compris ce que c'est, ce sont des dotations d'urgence, vous faisiez référence au filet de sécurité. Avec la provision pour les urgences pour les associations, nous avons notre compte de gribouille abraysien. Concernant ce BS, c'est plutôt un bon budget supplémentaire et il intègre des éléments que nous avions demandés. Sur le papier, nous ne pourrions être que d'accord. Néanmoins, que nous approuvions ou pas, beaucoup de dépenses sont déjà engagées. Madame LAUTHIER parlait des calculettes qui ont été distribuées. Dans les conseils d'école ont déjà été annoncés, le 14 juin, le passage à 40 €, l'arrivée des kits. Vous allez nous dire que vous vouliez faire les annonces avant les vacances scolaires, ce qui est tout à fait légitime. Il fallait rassurer très rapidement les effectifs académiques. Mais nous avons des adresses mail. Dans ce genre de situation, envoyez-nous un petit message en disant que l’on aura à régulariser lors du prochain conseil, nous devons agir rapidement, nous régulariserons. On le découvre dans la presse. Pour ces raisons, puisque finalement les dépenses sont déjà engagées, nous nous abstiendrons sur ce budget supplémentaire. Merci. 36 Monsieur RENELIER Merci pour les écoles parce que je pense qu'effectivement nos enfants ont besoin de papier pour qu'on puisse leur donner des documents et que ça manquait manifestement. Donc merci pour ce sujet-là, d'autant que cela ne vaut pas grand-chose. Tout a été dit à ce sujet. Par contre, moi j'aimerais connaître, dans les investissements complémentaires, ceux qui sont liés aux réductions d'économie d'énergie. Je les ai cherchés, mais peut-être que je ne les vois pas. Si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet. Le troisième point, pouvez-vous m'éclairer sur le sujet de l'emprunt à taux flooré que nous avons voté il y a quelques temps ? Est-il encore en cours ou a-t-il été purement et simplement supprimé ? Madame BURY-DAGOT Merci Madame le maire. Je voulais compléter ce que Monsieur LAVIALLE a dit par rapport à AML. Il y a eu tout un travail qui a été fait avec cette association. Lors de la préparation du budget primitif, nous avions rencontré les dirigeants de l'association pour leur expliquer le contexte et les rassurer en leur disant que nous les accompagnerions et que nous ne les laisserions pas dans la difficulté. Cette assurance je l'avais répétée lors de l'assemblée générale auprès des adhérents qui s'inquiétaient à la suite de la présentation des comptes par le Président. J'avais justement évoqué le BS en leur disant que notre accompagnement serait effectif. Nous avons beaucoup travaillé avec les dirigeants d’AML et je veux en remercier les services parce qu'il y a eu de nombreuses réunions avec eux. Nous les avons également rencontrés au niveau des élus. Nous avons rencontré les dirigeants actuels d'AML comme les dirigeants que je nommerai historiques de façon à bien comprendre le fonctionnement de l'association et le fonctionnement de notre partenariat. Les échanges ont été très enrichissants de part et d'autre, y compris pour nos archives, pour que les deux parties comprennent clairement les contraintes de chacun. Je répète que la ville tient à ce que l'école de musique et de danse puisse continuer à proposer ses activités pour le plus grand intérêt des abraysiennes et des abraysiens. Les échanges que nous avons menés ont abouti à ce que soit inscrite au BS, d'une part, une subvention de 50 000 € pour permettre à AML de finir l'année sereinement et d'autre part, l'étude dont a parlé Monsieur LAVIALLE, par un cabinet d'études qui a été budgétée à hauteur de 20 000 €, de façon à questionner la manière dont vit le partenariat entre la ville et AML pour que celui-ci puisse continuer de façon pérenne et en respectant les contraintes de chacun des deux partenaires, et ce, je le redis, en total accord avec les dirigeants de l'association. Monsieur KAMENDJE Merci Madame le maire. Je voulais simplement témoigner des échanges que nous avons eus en conseil d'école il y a quelques jours concernant la situation budgétaire et ce qu'on leur a annoncé. Je voudrais témoigner de la satisfaction à la fois des maîtresses d'écoles et des parents d'élèves qui étaient présents. Je peux témoigner du fait qu'en leur expliquant que la prudence dans la gestion justifiait le fait qu'on puisse dans un premier temps leur annoncer qu'il y avait nécessité d'être prudents dans ce qu'on pouvait apporter en termes de budget et qu'il était temps maintenant au regard des résultats obtenus, qu'on puisse faire évoluer la situation telle qu'on leur a annoncée. Merci, madame. Monsieur BAZOUNGOULA Merci Madame le maire. J'entendais tout à l'heure, dans l'ensemble des interventions, une certaine satisfaction du travail que l'on vient d'accomplir en direction de la communauté éducative. On a toujours indiqué que la priorité de notre groupe était l'éducation. C'est vraiment en numéro un. Je tiens à indiquer que le kit rentrée qui vient d'être évoqué est une véritable, je ne vais pas dire évolution, mais c'est une initiative qui est très importante, qui va conduire tous nos enfants sur Saint-Jean de Braye à être équipés de ce kit de rentrée. Ce n'est pas rien. C'est une initiative qui est saluée par nos collègues d'autres communes. Pour répondre à une question qui a été évoquée, celle de Madame LAUTHIER, qui se demandait si ce kit avait été étudié avec la communauté enseignante, on ne s'est pas « foulés », passez-moi l'expression, nous avons repris stricto sensu le kit qui est proposé par l'Education Nationale. C'est vraiment celui-là qui permet à tous les enfants d'être équipés. J'en profite pour indiquer également qu'il ne s'agit pas là d'un one shot. C'est quelque chose que nous inscrivons dans la durée pour permettre aux familles de bénéficier chaque année d'un kit de rentrée scolaire. C'est un effort colossal 37 que nous avons entrepris à l'occasion de ce budget supplémentaire, y compris en augmentant la dotation. Je rejoins ce qui vient d'être dit par mon collègue Monsieur KAMENDJE, j'étais encore au conseil d'école hier. Lorsque vous êtes dans les conseils d'école, les parents d'élèves, et même les enseignants sont amenés à reconnaître l'effort entrepris par la municipalité. Ils sont amenés à reconnaître que c'est quelque chose d'important que d'avoir remis les calculettes. C'est quand même un symbole de passage entre l'école primaire et le collège. Ce kit va permettre aux familles, dans cette période inflationniste de pouvoir faire quelques économies et permettre à tous les enfants d'être équipés. C'est quelque chose de très très important. Je voulais le souligner de nouveau Madame le maire. Merci. Monsieur LAVIALLE Quelques éléments car les réponses ont été données. Juste, je l'ai dit moi-même, c'est vrai qu'on a un budget supplémentaire qui est un peu particulier par rapport à ce que nous avons coutume de voter, parce que précisément il ne fait pas que des ajustements à la marge, il en fait quand même un certain nombre. Pour les éléments que vous citez, pilotage à vue, je ne crois pas. Il y a juste que nous votons des budgets en décembre et nous y tenons pour plein de raisons parce que c'est compliqué. Certaines collectivités font le choix de voter les budgets plus tard puisqu'elles ont jusqu'au 15 avril. Nous, on le fait dans un contexte d'incertitude d'autant plus renforcé que les annonces de l'État, les notifications des dotations, les notifications des subventions sont assez peu connues. On peut effectivement faire un budget qui soit insincère en disant que les choses iront bien, on aura des belles notifications, on aura des belles recettes ou alors faire un budget avec une épargne nette négative. C’est un peu compliqué. On fait donc un budget en sincérité au moment où on le fait, au regard des éléments qu'on connaît, et je l'évoquais tout à l'heure, en essayant de faire en sorte que l'effort soit réparti. C'est vrai que cette année on a un compte administratif qui nous permet de venir abonder un certain nombre d'éléments. Les choix qui ont été faits au BP, je vous souhaite d'avoir un jour à faire un budget. Le propre d'un budget, on le sait dans notre vie quotidienne, c'est de faire des arbitrages. On fait donc des arbitrages sur les politiques qu'on a à mener. Ce n’est pas toujours de plaisir, mais dès qu'on a l'occasion de revenir et de réinscrire un certain nombre d'éléments pour lesquels apparemment tout le monde est unanime pour considérer qu'ils sont importants à financer, on vient le faire. Le budget supplémentaire va au-delà de ce qu'on a coutume de faire, mais je souligne qu'il a un nom et une dénomination de budget supplémentaire, donc on est tout à fait en légitimité de venir y budgéter des éléments nouveaux. Si par rapport à ce qu'on fait d'habitude, il va un peu au-delà, c'est aussi dans la période très particulière dans laquelle on est et des contraintes qu'on a tous évoquées les uns et les autres qui ne nous permettent pas, au moment de l'établissement des budgets primitifs, de pouvoir forcément financer tout ce qu'on voudrait financer. Sur les subventions, Madame BURY-DAGOT a bien répondu. Je voulais juste souligner qu’il ne faut pas faire le lien entre les réductions de subventions pour quelques associations que nous avions votées au BP et les difficultés structurelles qu'elles ont par ailleurs. Les réductions étaient conjoncturelles. Elles avaient, je le disais, pour objet précisément de faire en sorte que les forces soient réparties et qu'on n'envoie pas, par exemple, aux services de la ville le message systématique de dire que c'est à eux de faire les efforts alors que nous, dans nos arbitrages, on ne demandera aucun effort par exemple aux associations ou aux écoles, pour l'ensemble de nos financements. L'idée était d'essayer de répartir le plus équitablement les contraintes. Cela n'avait rien à voir avec les difficultés structurelles dans lesquelles sont par ailleurs certaines associations, ni d'ailleurs avec les situations d'urgence dans lesquelles elles se retrouvent. C'est à dire que les situations d'urgence qu'on vient traiter ici par amendement ne sont pas liées aux diminutions de subventions qu'on a fait en décembre. Il se trouve qu'on a à la fois des diminutions qu'on vient réajuster, il y a des subventions d'urgence et il y a par ailleurs un certain nombre d'associations, on a évoqué AML, qui ont des difficultés structurelles qui tiennent à leur mode de fonctionnement et peut-être au mode de partenariat qu'on a avec eux et qu'on va venir interroger. Sur l'emprunt à taux flooré, je suis désolé, je n'ai pas la réponse, mais j'irai me renseigner et je vous l'apporterai, c'est promis, je le dis publiquement, lors de notre prochaine rencontre ou lors du prochain conseil municipal du 12 juillet par exemple. 38 Madame SLIMANI Pour répondre à quelques éléments portés par Madame LAUTHIER. Monsieur LAVIALLE l’a indiqué à l'instant, au moment où nous préparons le budget primitif de l'année N+1, nous n'avons évidemment pas toutes les données budgétaires du CA. La prudence est donc de mise. Les efforts devaient être partagés, on en a parlé, par les associations, mais aussi par les services et notamment sur le secteur scolaire, sur le Pôle Education Famille. Rappelez-vous, quand nous avons voté le budget 2024, c'était le seul budget qui était en augmentation. Il n'y avait eu, sur ce secteur, que deux petites diminutions, notamment concernant les calculatrices qui avaient été interrogées avec les directeurs d'école et la dotation par élève. J'aimerais rappeler ici que la dotation par élève n'est pas la seule dotation qui est donnée aux écoles pour leur bon fonctionnement. Il y a des dotations par classe, il y a les subventions aux projets pédagogiques, il y a les subventions aux classes de découverte. L'enveloppe est beaucoup plus large que l'unique enveloppe avec la dotation par élève. Pour avoir fait les réunions avec les directeurs d'école et avec Monsieur BAZOUNGOULA, je sais bien quels ont été les échanges avec les directeurs d'école. Quand nous avons eu cet échange dans le cadre de la préparation du budget 2024, il n'y avait aucun consensus de la part des directeurs pour savoir sur quel élément il était plus pertinent de travailler cette nécessité d'équité d'abaissement des moyens, très légèrement d'ailleurs, sur le secteur scolaire. Nous n'avons donc pas réussi à arriver à un consensus avec les directeurs d'école. Il a été ensuite indiqué que nous allions un peu baisser la dotation par élève, mais que nous reviendrons vers eux, et cela a été le cas. Il y a eu plusieurs échanges depuis le mois de décembre ou fin novembre où nous les avions rencontrés sur les questions budgétaires des écoles. Plus globalement, vous évoquiez aussi le marché de Noël, cela a été indiqué par Monsieur LAVIALLE, nous nous sommes interrogés aussi dans la construction du budget 2024 sur notre capacité à pouvoir continuer à tout faire. Nous avons volontairement, sur certaines actions, dit qu'on les questionnerait. On a questionné le marché de Noël par exemple. Est-ce que c'est quelque chose qui doit perdurer ? Nous avons fait le choix de le maintenir parce qu'au fur et à mesure des mois, nous avons eu la remontée des résultats du compte administratif 2023, que nous avons vu juste avant, qui nous permettait d'avoir un regard finalement équilibré sur les années précédentes, sans avoir nécessité de venir supprimer ces actions qui nous paraissaient indispensables. La priorité donnée à l'éducation est réelle et c'est pour cela d'ailleurs que nous passons à 40 € entre le BP et le BS et plus 10 € par élève. On a finalement, quand on voit les résultats du CA, capacité à pouvoir porter cette augmentation sur l'enveloppe par élève, les autres n'étant pas impactés. Par rapport au pouvoir d'achat des familles, sans évoquer forcément les questions nationales qui nous occupent toutes et tous en ce moment, cela reste quelque chose d'absolument indispensable, que l'on puisse accompagner les familles sur des achats importants, élevés. L'achat de la calculatrice en rentrée en sixième est un achat important. Je ne parle même pas du reste de la liste qui est demandée quand les élèves rentrent au collège, liste conséquente. C'est une charge réelle. On maintient le fait que ce n'est pas simplement un cadeau superflu. C'est un cadeau qui permet aux élèves et à leurs parents de pouvoir améliorer la rentrée scolaire. Le kit de rentrée, je peux l'indiquer, c'est quelque chose qui me tenait particulièrement à cœur, avec la casquette que j'ai eu précédemment d'adjointe à l'éducation. Je peux vous assurer que pendant des années, j'ai essayé. J'ai essayé de travailler avec les directeurs à une liste commune. Peine perdue. Même si les directeurs changeaient, chacun avait son souhait de classeur. Chaque école, chaque enseignant à son souhait de liste de matériel. Oui, j'ai essayé. À un moment donné, on a fait le constat collectif qu'on n'y arrivait pas. Au regard de la situation, il apparaît pour nous pertinent de pouvoir dire qu’on prend la décision. On s'appuie sur une liste qui est celle du Ministère de l'Éducation qui normalement n'appelle pas de discussion puisqu’il y a l'ensemble du matériel. Les enseignants restent évidemment libres. On l'a évoqué avec les directeurs d'école lors de la dernière réunion, s’il manque le classeur bleu petit format ou autres, ils auront bien entendu, toute liberté de le demander aux familles à la rentrée. Cela enlève toutefois un poids énorme et on prend l'engagement aujourd'hui que ce n'est pas une dépense et une action ponctuelle, que la volonté est bien de reconduire chaque année cette action. Parce que je le dis, c'est quelque chose qui me tenait à cœur depuis de nombreuses années, l’école devant être gratuite. Voici pour ces éléments. Ensuite, les comptes de gribouille avec les associations, les réponses ont été données. Oui, diminution pour quasiment l'ensemble des associations qui recevaient des subventions au-delà de 2 000 €. Ce qui est important à retenir, c'est notre capacité au niveau de la ville à pouvoir accompagner les associations. Pour cela aussi, Madame BURY-DAGOT le disait, il y a eu des échanges constants avant le vote du budget 2024, avec les responsables d’AML pour leur indiquer que nous serions en vigilance et qu'on les 39 accompagnerait sur le reste de l'année. Ce qu'on a fait. Il est vrai qu’il apparaît nécessaire que l'on puisse se faire accompagner par un tiers. En effet, au-delà de la subvention exceptionnelle d'un montant de 50 000 €, que l'on vote dans le budget, c'est une enveloppe de 50 000 € pour AML. Il y a nécessité effectivement de reposer leur fonctionnement, mais aussi la hauteur peut-être de la participation de la ville. Pour cela, nous allons nous faire accompagner par un tiers parce que quand on est partie prenante, c'est difficile. Il nous semble plus opportun de nous faire accompagner et que ce soit un tiers qui pose très factuellement les éléments tant du fonctionnement interne d’AML que de notre propre fonctionnement et de notre partenariat avec l'association. Cela se fera dans les mois qui viennent, parce que l'idée est que l'on puisse avoir quelque chose d'un peu plus construit et clair pour le budget 2025 et que l'on puisse faire ce travail rapidement et ces études-là, le parangonnage nécessaire, aussi auprès d'autres structures qui fonctionnent de façon associative comme AML. J'ai plutôt envie d'indiquer que, même si vous jugez qu’il y a plus que du réajustement, il y a en tout cas une volonté certaine de réinterroger nos politiques aussi et de décider de ce que sont nos priorités. Nous les amenons, sur le budget supplémentaire, à l'éducation, au secteur éducatif, à la sécurité également. Elles sont retranscrites dans ce budget supplémentaire. Nous allons procéder au vote du budget supplémentaire de la ville qui s'établit en fonctionnement en recettes, BP plus BS, à 35 451 347,64 € et au même montant en dépenses. En investissement en recettes à 12 304 335,61 € et en dépenses au même montant. Le budget supplémentaire est adopté par 28 voix pour, 1 voix contre (Monsieur RENELIER) et 4 abstentions (Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER, Monsieur ROBIN). 20240628CM071 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025 Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport. En vertu de l’article L 2333-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1 er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) touchant les supports publicitaires. Conformément à l’article L 454-42 du code des impositions sur les biens et services, constitue un support publicitaire : - Chacune des faces d’un dispositif publicitaire est appréciée comme autant de supports distincts ; - L’ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité est apprécié comme un support unique ; - Chacune des faces d’une pré-enseigne est appréciée comme autant de supports distincts. Conformément aux articles L 454-60 à L 454-62 du code des impositions sur les biens et services : - la commune peut établir les tarifs à un niveau inférieur aux tarifs normaux. - l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5€ par mètre carré d’un support. - la commune de Saint-Jean de Braye est une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à unEPCI de plus de 200 000 habitants, elle peut donc appliquer les tarifs maximaux pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique). Par délibération n° 2016/89 du 20 mai 2016, le conseil municipal a instauré et fixé les tarifs de la TLPE due à compter du 1 er janvier 2017. Les tarifs ont été actualisés respectivement par les délibérations 40 n° 2019/022 du 22 mars 2019, n° 20220627CM081 du 27 juin 2022 et n° 20230630CM060 du 30 juin 2023. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE s’élève, au titre de l’année 2025, à +4,8 %. Il est proposé d’appliquer les tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure comme suit : Tarifs au 1 er janvier 2024 Tarifs revalorisé 2025 Tarifs maximaux applicables en 2025 Publicité et pré-enseignes non numériques ≤ 50m² 21,62 € 22,66 € 37,10 € Publicité et pré-enseignes non numériques > 50m² 43,24 € 45,32 € 74,00 € Publicité et pré-enseignes numériques ≤ 50 m² 64,86 € 55,70 € 55,70 € Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m² 129,72 € 111,20 € 111,20 € Enseignes ≤ 7 m² exonérées exonérées 18,60 € Enseignes 7 m² < S ≤ 12 m² 21,62 € 18,60 € 18,60 € Enseignes 12 m ² < S ≤ 50 m² 43,24 € 37,10 € 37,10 € Enseignes > 50 m² 86,48 € 74,20 € 74,20 € Ceci étant exposé, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2333-6, Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L 454-58 à L 454-62, L 454- 39 à L 454.48, Vu la délibération du conseil municipal n°2016/89 du 20 mai 2016 instaurant les tarifs applicables à partir du 1 er janvier 2017, Vu la délibération du conseil municipal n°2019/022 du 22 mars 2019 actualisant les tarifs applicables à partir du 1 er janvier 2020, Vu la délibération du conseil municipal n° 20220627CM081 du 27 juin 2022 actualisant les tarifs applicables à partir du 1 er janvier 2023, Vu la délibération du conseil municipal n° 20230630CM060 du 30 juin 2023 actualisant les tarifs applicables à partir du 1 er janvier 2024, Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, Considérant que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus ont la possibilité de majorer les tarifs normaux de la TLPE pour les faces des dispositifs et des pré-enseignes non numériques, Considérant que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support est limitée à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente, 41 Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - de fixer les tarifs selon les propositions du tableau ci-dessus, - d’exonérer les surfaces d’enseignes inférieures à 7 m². ****************** Monsieur ROBIN quitte la séance à 20h25. Monsieur LAVIALLE Merci Madame le maire. Il s'agit de venir, comme chaque année avant le 1ᵉʳ juillet, réajuster les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. On rappelle dans les « considérant » à partir de quand les communes peuvent décider d'appliquer cette TLPE, quels sont les dispositifs publicitaires concernés, quelles sont les augmentations maximales auxquelles on peut procéder et quels sont les tarifs maximums. Il est proposé d'appliquer les tarifs et les augmentations retenues dans le tableau. L'augmentation s'appuie légalement sur le taux de croissance de l'indice des prix, un taux d'inflation de la pénultième année, 4,8 % dans une limite de 5 € par tarif et en respectant les maximaux applicables. Vous voyez que le législateur a décidé de réduire un certain nombre de maximaux applicables en 2025. C'est le cas des cinq dernières lignes. Nous avions, par exemple, sur les publicités pré-enseignes numériques de moins de 50 mètres carrés un tarif de 64,86 €, le maximum a été baissé à 55,70. Nous nous conformons à ce maximum. Pour le reste, nous maintenons l'exonération des enseignes de moins de sept mètres carrés et nous augmentons du taux que j'évoquais tout à l'heure, donc de 4,8 % les tarifs sur les publicités pré-enseignes non numériques de moins de 50 mètres carrés et les publicités pré- enseignes non numériques de plus de 50 mètres carrés. La proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur MERCIER quitte la séance à 20h30. 20240628CM072 – CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION CEMEA (CENTRE D’ENTRAINEMENT AUX METHODES D’EDUCATION ACTIVE DU CENTRE VAL DE LOIRE) Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport. La ville conventionne avec les associations percevant plus de 23 000 € de subventions mais également avec celles dont un partenariat renforcé est mis en place. Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la ville et les associations ainsi que les moyens municipaux affectés à leur réalisation. L’association CEMEA, dont le siège social est situé 37 rue de la Godde à Saint-Jean de Braye, est un acteur important de la vie éducative abraysienne. Cette association est une force de l’éducation populaire. A la fois politique et éducative, intellectuelle et pratique, l’éducation populaire tend à permettre à toutes et tous, de mieux comprendre son environnement afin de mieux agir sur ce dernier. En progressant collectivement vers une vision du 42 monde plus juste, l’éducation populaire invite toute personne à l’expression, à la contribution et à l’action, tout en contribuant à l’élaboration de politiques publiques plus efficientes. Convaincus des bienfaits de l’éducation populaire, l’objet de cette convention cadre est notamment de permettre à l’association et à la ville de rayonner sur la ville de Saint-Jean de Braye en lien également avec Saint- Jean de Braye-Ville en Transition, mais aussi avec les axes de la politique associative de la ville. La convention avec l’association CEMEA était arrivée à échéance. Elle a été totalement retravaillée par les parties. La ville de Saint-Jean de Braye souhaite continuer à soutenir l’action menée par l'association en lui accordant des moyens financiers et matériels lui permettant de mener à bien ses objectifs, qui coïncident avec les axes de la politique associative et éducative de la ville. Conformément au nouveau cadre partenarial et au nouveau modèle de convention, une convention entre la ville et l’association CEMEA a été co-construite pour définir les objectifs évaluables avec leurs échéances, les moyens alloués pour les atteindre et les modalités de mise en œuvre du partenariat. A noter qu’aucun montant de subvention ne peut être inscrit dans la convention en raison de son caractère pluriannuel et des règles liées au vote annuel du budget. Un projet de convention cadre a donc été établi pour la période allant du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention cadre est complétée pour préciser les modalités en une convention de mise à disposition de local et une convention annuelle de partenariat. La convention cadre d’objectifs et de moyens prendra effet le 1 er juillet 2024 et se terminera le 31 décembre 2026. La 1ère convention annuelle de partenariat, adossée à la convention cadre, débutera le 1 er septembre 2024, pour se terminer le 31 août 2025. Un bilan du partenariat sera réalisé chaque année selon un calendrier défini. Ceci étant exposé, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’autoriser Madame le maire à signer la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens, ainsi que la convention annuelle de partenariat entre la ville et l’association CEMEA et tous les documents qui en découlent. ****************** Monsieur BAZOUNGOULA Merci Madame le maire. La convention qui nous lie avec l'association CEMEA est arrivée à échéance et il fallait donc la revoir. La ville a entrepris depuis quelques années de remettre à plat les conventions avec les associations qui perçoivent des subventions d'un peu plus de 23 000 € et de renforcer ce partenariat. Ces conventions sont formalisées avec les associations et les moyens mis en œuvre sont indiqués. Il convient de rappeler que l'association CEMEA est une association qui compte sur le territoire de la commune. Elle a signé l'ensemble des chartes. C’est une association que nous hébergeons depuis plusieurs années au 37 rue de la Godde. Une association qui œuvre dans le cadre de l'éducation populaire. Une association qui travaille au développement et à l'ouverture vers l'ensemble des publics. Ses actions portent également sur la transition écologique, sur la démocratie et la solidarité, sur la citoyenneté, la lutte contre toutes les formes de discrimination. Elle promeut la santé et l'inclusion. Elle promeut le rayonnement de la ville. Elle facilite l'accès à la formation de certains de nos agents, mais également de certains habitants de la commune. Cette convention cadre reprend les objectifs du partenariat entre la ville et les CEMEA pour une durée de deux ans, qui court de 2024 jusqu'à décembre 2026. Nous y abordons tous les éléments que j'évoquais tout à l'heure. Il y a également la convention de partenariat pour préciser la période de la première année, avec de nombreux objectifs qui sont mis en œuvre par l'association des CEMEA. Des actions que l'association conduit depuis de nombreuses années sur le territoire. Il y a des actions sur le terrain d'aventure. On a un partenariat fort avec l'association CEMEA. Elle participe au forum des associations. Elle accompagne la ville dans sa 43 réflexion pour mettre en place un peu l'été. Pas plus tard encore que le mois précédent, l'association CEMEA a formé nos agents en les sensibilisant sur l'accueil des enfants qui sont en situation de handicap. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, cette convention est revue avec une mise à disposition. Cela me permet de répondre à une des questions posées par Monsieur RENELIER pendant la commission. Il y a une mise à disposition d'un local auprès de l'association dont le coût du loyer est de 1 712 € par trimestre. Chaque année sera bien évidemment fait le bilan du partenariat selon le calendrier qui sera à définir. Monsieur RENELIER Je vais voter bien entendu cette délibération. Je voudrais qu'on en profite pour rappeler qu'on a besoin d’éducateurs spécialisés en périscolaire, pas uniquement dans la ville, mais en général dans la collectivité. Cela fait partie des éléments sur lesquels nous avons des manques collectifs. Il serait bien de trouver aussi un moyen de donner plus d'emphase sur le fait qu'on a besoin d'éducateurs au niveau de nos jeunes et qu'ils puissent plus s'investir. C'est bien d'être individualiste, mais quand l'individualisme est tel qu'à la fin on a plus de collectivité, cela devient un problème. Donc c'est dans ce cadre-là que je le dis. Par contre, le loyer ne me dit pas grand-chose. Je vous remercie déjà de m'apporter la réponse. Selon la surface des locaux, etc., cela revient à financer éventuellement d'autres communes qui profitent de la subvention que l'on donne en accompagnant l'association au niveau de ce local. Vous complèterez probablement la question que je viens de vous poser à la prochaine commission. Je vous en remercie. Madame SLIMANI Pour l'accueil et la mise à disposition des locaux, vous le savez, concernant les associations abraysiennes, il y a des mises à disposition gracieuses qui sont valorisées dans les comptes des associations parce que c'est effectivement une charge pour la collectivité. Pour les CEMEA, il n’y a pas qu'eux, car il y a d'autres associations que la ville accueille sur son territoire. Elles ne sont pas spécifiquement abraysienne. Vous l'avez indiqué, elles travaillent à une échelle plus importante. C'est aussi pour cela que, pour ces structures et ces associations, il y a l'application d'un loyer. J'entends que vous puissiez discuter le montant du loyer. Nous l'avions évoqué lors d’un précédent conseil municipal. Il y a eu la mise en harmonie de l'ensemble des montants des loyers que l'on propose à ces structures. Un montant différencié entre les associations, les entreprises. Il est quand même, et là on l'assume parfaitement, en deçà du prix du marché dans le privé. Derrière, il y a un intérêt pour la ville de travailler à un partenariat avec ces structures. C'est le cas avec les CEMEA, notamment sur le volet formation de nos agents pour la ville de Saint-Jean de Braye. Pour le reste, il y a quand même une différence entre animateurs et éducateurs spécialisés. A la base, ce ne sont pas les mêmes formations. On en avait parlé lors d'un précédent conseil. Les éducateurs spécialisés interviennent en direction d'enfants qui ont une particularité, et notamment en direction des enfants en situation de handicap, pour permettre à leurs familles et aux enfants de bénéficier de nos structures. On ne demande pas à nos animateurs de se positionner comme éducateur spécialisé. Ce sont bien des métiers différents et ce sont des éducateurs spécialisés qui interviennent sur les temps d'accueil de la ville. Pour autant, le lien, je le disais, est absolument indispensable pour permettre la formation de nos agents et au-delà d'avoir un partenaire qui forme aussi de futurs animateurs. Vous n'êtes pas sans savoir qu’il y a une pénurie d'animateurs en France très largement et sur le territoire métropolitain et c'est une difficulté. Alors à Saint-Jean de Braye, comme dans d'autres communes, la rentrée est toujours source d'inquiétude pour savoir si nous aurons le nombre d'animateurs. Cette année, à la rentrée, nous avions des équipes complètes, mais sur d'autres communes ce n'était pas le cas. Il y a toujours cette incertitude qui plane. Il y a vraiment un lien et un intérêt fort à ce partenariat et cette convention avec les CEMEA. La proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur MERCIER entre en séance à 20h40. 44 2040628CM073 – APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT POUR LE DISPOSITIF « LIRE ET FAIRE LIRE » DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS PERI ET EXTRASCOLAIRES Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport. « Lire et Faire Lire » est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité inter- générationnelle, développé par l’association du même nom et décliné dans tous les départements. Dans le Loiret, le dispositif est porté par la Ligue de l’Enseignement, acteur essentiel de l’éducation populaire. L’objectif de « Lire et Faire Lire » est de développer la curiosité des enfants, leur contact avec les mots, les images, les livres et les albums, leur montrer que la lecture n’est pas qu’une activité scolaire mais qu’elle est aussi une source inépuisable d’imagination et d’évasion. Il s’agit de transmettre aux enfants le goût de la lecture, celui-ci étant notamment un facteur de réussite scolaire. La ville de Saint-Jean de Braye a fait de l’éducation une priorité. Ses objectifs, présentés dans le Projet Educatif, se traduisent par l’action des services municipaux œuvrant dans les champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, mais également par les partenariats diversifiés et complémentaires (objectif général n°5 : « développer les partenariats éducatifs »). Le partenariat mené avec la Ligue de l’Enseignement permettra de développer l’offre culturelle au sein des accueils de loisirs, de développer l’écoute des enfants, leur esprit critique (objectif général n°2 : « permettre à chaque enfant de bien vivre au sein des différentes structures »). Ceci étant exposé, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’autoriser Madame le maire à signer la convention entre la ville de Saint-Jean de Braye et l’association La Ligue de l’Enseignement dans le cadre du dispositif « Lire et Faire Lire ». ****************** Monsieur BAZOUNGOULA Merci Madame le maire. J'ai le plaisir de présenter ce projet de délibération parce qu’il va permettre de donner le goût de la lecture à nos enfants. Il va permettre une ouverture et donner du plaisir à lire à nos enfants. On sait tous que, malheureusement, les enfants lisent de moins en moins. Ce projet de délibération nous lie avec la Ligue de l'Enseignement et en particulier dans le cadre du dispositif « Lire et faire lire ». Cette association fait appel exclusivement à des bénévoles. Il y a un âge pour faire cela. Il ne faut pas avoir moins de 50 ans. Ce sont donc des personnes de 50 ans, dans le cadre de l'intergénérationnel, qui vont accompagner les enfants en leur apportant ce plaisir de la lecture, comme je l'indiquais tout à l'heure. Ce sont des enfants qui ont entre deux et sept ans. Cela peut démarrer dès la crèche. Généralement les bénévoles sont plutôt volontaires. Il ne s'agit pas d'apporter des explications de texte ou autre, mais il s'agit plutôt d'avoir une approche du plaisir de la lecture au travers des différents albums, au travers des mots, de la mélodie qui vont entraîner les enfants dans un monde imaginaire un peu plus riche et les faire réfléchir également sur des sujets qui les touchent, que ce soit sur le partage ou sur les émotions, sur les différences. L'objectif est de développer la curiosité des enfants, comme je l'ai indiqué, au travers de tous ces imaginaires, et leur transmettre ainsi le goût de la lecture qui est un facteur de réussite scolaire comme on le sait tous. Comme la ville fait de l'éducation une priorité, tout ceci rentre dans le cadre de notre projet éducatif que l'on a travaillé pendant plusieurs années. Notre partenaire, la Ligue de l'Enseignement, va nous permettre de développer l'offre culturelle 45 au sein des accueils de loisirs, de développer l'écoute des enfants, leur esprit critique, comme il est indiqué dans notre projet éducatif, pour permettre à chaque enfant de bien vivre au sein des différentes structures. Monsieur RENELIER Bien entendu, je vais voter cette délibération. Encore cette semaine, j'ai été ennuyé parce que j'ai rencontré des gens de Pôle Emploi qui reçoivent des gens, tout simplement pour pouvoir cliquer sur la mise à jour de leur situation mensuelle, tout simplement parce qu’ils ne savent pas lire. On a un vrai besoin dans notre collectivité en général de savoir lire, écrire. On en a parlé dans la commission aussi, simplement pour passer le code de la route. Aujourd'hui, beaucoup de jeunes ne savent pas passer le code de la route parce qu'ils ne savent pas lire. Ils ne comprennent pas la question. Je ne vous parle même pas de la difficulté pour les entreprises qui doivent travailler avec ces personnes. Quand on doit donner l'instruction, que l'instruction n'est pas comprise, c'est totalement problématique. Imaginez qu'on dise à quelqu'un par écrit de couper un disjoncteur qui met en jeu la sécurité de quelqu'un et parce qu'il n'a pas compris, mais il ne le coupe pas correctement. Il ne fait pas un compte rendu qui correspond, il y a alors mort d'homme possible. Ce sujet est vraiment prioritaire et cela ne devrait pas être que la priorité de la ville de Saint-Jean de Braye. Cela devrait être un sujet général commun à tout le monde pour que le savoir lire et écrire soit la priorité à la sortie du CP d'au moins 95 % des jeunes enfants. Il y aura toujours des petits jeunes qui auront des difficultés. C'était possible il y a quelques années. Il semble que cela ne le soit plus. Il faut quand même s'inquiéter de la suite, de cette situation et la remettre clairement en cause pour que ce sujet soit repris au niveau qui doit l'être. Sinon, on est toujours en train de mettre un emplâtre sur une jambe de bois. Pour que ça marche dans tout processus, il faut que la chaîne qui est en amont de l’autre chaîne fonctionne. A partir du moment où elle ne fonctionne pas, on a une difficulté. On pourra mettre un emplâtre. On est toujours en train de recréer quelque chose. Donc vraiment, il faut qu'on remonte ce niveau à plus haut niveau qu'ici. Parce que cette action, elle est bonne. Elle va aider au moins un certain nombre, mais elle ne s'adresse pas à tous. Madame PRIGENT Merci Madame le maire. Effectivement, le sujet qui ressort ce soir est la réussite des enfants. En fait, nous avons bien écouté votre intervention qui a clôturé la délibération sur le budget supplémentaire. Nous tenions à vous dire que nous sommes complètement en accord avec ce que vous avez évoqué et si la délibération était mise au vote maintenant nous l’approuverions. Madame MARTIN-CHABBERT Ce sont les 50 ans qui me font parler, Madame le maire. Je ne me plains pas, je fais partie de la catégorie des plus de 50 ans. Mais j'avais cru entendre dire moins de 50 ans. Je ne sais pas si c'est moi qui aie mal entendu ou mal compris. De toute manière, c'est vrai que c'est assez réjouissant de voir l'intergénérationnel se mêler à l'apprentissage de la lecture puisque les plus de 50 ans auront beaucoup de choses à dire sur les lectures qu'ils ont appréciées peut-être à leur époque et qui sont intemporelles. Madame SLIMANI J'entends ce que vous indiquez, Monsieur RENELIER. Il y a les compétences régaliennes et il y a les compétences des collectivités. Il y a des décisions qui se prennent et ce sera notamment le cas dans les jours qui suivent à un autre niveau, pour poser et porter les orientations que l'on souhaite et les moyens donnés, les moyens alloués à l'Education Nationale pour que les objectifs soient atteints. Sur Saint-Jean de Braye, il y a une volonté de prendre notre part aussi dans cet accompagnement, notamment auprès d'élèves de la commune. Cela fait partie d'un tout. Des actions sont mises en place ce soir c’est une nouvelle convention avec la Ligue de l'Enseignement, on passe aussi en conseil municipal d'autres éléments. Il y a les clubs Coup de Pouce. Il y a la mise en place des contrats locaux d'accompagnement qui sont portés par l’ASCA. Il y a le partenariat avec l'Entraide Scolaire Amicale (ESA) pour l'aide aux devoirs au domicile des familles. Cela vient en plus de ce qui rentre dans notre projet éducatif et mis en place par nos animateurs, notamment sur les temps périscolaires et extrascolaires. Ce sont plusieurs façons de pouvoir accompagner les enfants et leurs parents sur la question de l'aide aux devoirs et sur 46 cette appétence à la lecture. Plus les élèves auront, nous en sommes convaincus, de livres dans les mains, plus ils auront et ils prendront le goût de la lecture. C’est en lisant que l'on améliore aussi sa lecture au-delà de la question de l'imaginaire qui est nécessaire à chacun d'entre nous et plus particulièrement aux enfants. La proposition est adoptée à l’unanimité. 20240628CM074 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ECOLE DES ARTS DU CIRQUE ALEXIS ET ANARGUL GRUSS Madame BURY-DAGOT donne lecture du rapport. L’association École des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS, dont le siège social est situé rue du Petit Bois à Saint-Jean de Braye, est un acteur important de la vie culturelle abraysienne depuis 1999. Les activités de l'association se traduisent par le développement de l'enseignement des arts du cirque, par des actions de sensibilisation dans les écoles, par la participation à des manifestations abraysiennes et l’organisation d’événements. La convention avec l’association École des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS arrive à échéance et il est proposé de la renouveler pour une période de 2 ans et demi. En effet, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite continuer à soutenir l’action menée par l'association en lui accordant des moyens financiers et matériels lui permettant de mener à bien ses objectifs, qui coïncident avec les axes de la politique culturelle de la ville. Un projet de convention cadre a donc été établi pour la période allant du 1 er juillet 2024 au 31 décembre 2026. Ceci étant exposé, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’autoriser Madame le maire à signer la convention 2024-2026 avec l’école de cirque Alexis et Anargul GRUSS. ****************** Madame BURY-DAGOT Merci Madame le maire. La convention précédente entre la ville et l'école des arts du cirque arrive à échéance demain. Il était donc utile d'en reformuler une autre. Elle suit le cadre que nous avons précédemment validé en conseil municipal. Je voudrais reprendre les axes, les objectifs que l'association école du cirque a choisi de travailler : la participation au dispositif « culture dès l'école » ; un accueil mixte des publics, avec un travail autour des valeurs d'entraide, d'équité, de tolérance et de respect ; une formation individuelle et collective à destination du grand public et un effort particulier qui est fait auprès des personnes en situation de handicap. C’est une politique d'inclusion qui est à souligner et qui est tout à leur honneur. Vous avez la convention complète dans les dossiers, mais je tenais à souligner ces éléments qui participent à la façon dont l'école du cirque entend entrer dans les axes politiques que nous avons déterminés. 47 Madame PRIGENT On a levé la main en même temps avec Monsieur RENELIER et on a la même question. On voulait juste savoir où en était l'étude sur les nuisances sonores. Madame BURY-DAGOT Elle a été réalisée par Alexis GRUSS lui-même et pas par l'école de cirque. Elle est conforme aux normes. On fera ce qu'il faut. On lui a demandé un cadre de fonctionnement qui permette déjà de nous donner les dates auxquelles il y a des événements bruyants, de nous transmettre son calendrier, de respecter des horaires qui sont déjà les horaires légaux, mais également de voir s'il était possible qu'il fasse des efforts par rapport à une diminution de cette amplitude. On continue le travail avec lui. Mais l'étude qu'il a faite lui-même est positive. Monsieur RENELIER Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet, mais il y a des organismes qui sont spécialisés dans la mesure du bruit, qui sont totalement indépendants, qui permettent d'avoir quelque chose de totalement objectif. Madame BURY-DAGOT Alexis GRUSS a fait appel à un organisme indépendant. C'est lui qui l'a payé. Madame SLIMANI Cela n'a pas été porté et financé par la ville mais cela a été réalisé. Comme le disait Madame BURY- DAGOT, on continue de travailler avec lui, notamment dans la discussion de cette convention entre l'école et la ville, afin de pouvoir anticiper. S'il y avait des semaines où il y a dans sa programmation plusieurs soirées, que nous aussi, on soit en capacité de pouvoir informer, peut-être avant, les plus proches riverains. Il y a des nuisances réelles qu'on ne peut pas balayer d'un revers de la main. Elles sont réelles. Pour autant les résultats de l'étude sont conformes par rapport au seuil actuel, mais on doit quand même travailler à une meilleure information et à une meilleure régulation de la programmation et d'utilisation des chapiteaux. La proposition est adoptée à l’unanimité. 20240628CM075 – TABLEAU DES EMPLOIS : ACTUALISATION AU 1 ER JUILLET 2024 Monsieur LALANDE donne lecture du rapport. L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels. Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité, 48 - des recrutements, des départs, - des créations d’emplois et suppressions d’emploi, - des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L 332-14, L 332-23 à L 332-28, L 333-1 à L 333- 14 du code général de la fonction publique, - des temps de travail. Ceci étant exposé, Après avis favorable de la commission compétente, Il est proposé au conseil municipal : - d’ouvrir le poste de G5 adjoint au responsable animation et responsable espace accueil familles au grade d’entrée d’animateur territorial et au grade de sortie d’animateur principal 1ère classe, - d’ouvrir le poste de G3 responsable de la commande publique au grade d’entrée d’attaché territorial et au grade de sortie d’attaché principal, - de modifier l’intitulé de poste G3 responsable courrier–assistant de direction DGS en G3 responsable secrétariat général, - de modifier la quotité de temps de travail du poste G7 conseiller de l’action sociale et de prévention, de temps non complet à 70% à temps complet, - de recourir : • à des agents saisonniers sur le service espaces publics et biodiversité (PDTP) pour la saison estivale 2024 • à des agents saisonniers au sein de la piscine municipale pour l’accueil et la surveillance de baignade pour la saison estivale 2024. ****************** Monsieur LALANDE Merci Madame le maire. L'assemblée délibérante crée les postes et l'autorité territoriale nomme sur ces emplois. Je voulais le rappeler. Le tableau évolue suivant les changements d'organisation, les créations, suppressions et les temps de travail. Au cas présent, il y a principalement des recalibrages de postes nécessaires devant les difficultés de recrutement, par l'ouverture à des grades supérieurs, des modifications de temps travaillé et également des redéfinitions de fiches de poste. Il y a aussi la possibilité de recourir à des recrutements de saisonniers, emplois non permanents, sur le service espace public et biodiversité et sur la piscine pour l'accueil et la surveillance. La proposition est adoptée par 31 voix pour et 1 voix contre (Monsieur RENELIER). 49 Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation, Le conseil municipal prend note des décisions suivantes : Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20220520CM074 du 20 mai 2022 Décision 2024/0108 du 29 avril 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marie-France RATISSEAU née JOUHANNET, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 27 février 1995 pour une durée de 30 ans, en date du 12 avril 2024, pour valoir à compter du 28 février 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CV - Tombe : n° 11 - N° de registre : 4264 - Tarif : 268 €. Décision 2024/0109 du 29 avril 2024 : Une convention de partenariat est passée avec l’association « Les Casseroles » dont le siège social est domicilié à la Maison de la Vie Associative, 128 rue Jean Zay 45800 Saint-Jean de Braye. L’association a pour but la promotion et la diffusion de musiques actuelles auprès de tous les publics à Orléans ou dans la Région. En 2023, elle a bénéficié d’une subvention de projet de 4500 € pour l’organisation de son festival qui a dû être annulé. Par conséquent, l’association « les Casseroles », s’engage à organiser et prendre en charge 2 concerts de la Guinguette du parc des Longues Allées durant l’été 2024 à hauteur de la subvention reçue en 2023. La convention est conclue pour le samedi 13 juillet 2024 : concert LIZZY RAG (rhythm’n’ blues et swing) et le samedi 17 août 2024 : concert CAT ET THE MINT (swing 40-50’) Décision 2024/0110 du 29 avril 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marie TRESSOU née LANCKMAN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 25 mai 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 16 avril 2024, pour valoir à compter du 26 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : C - lot : CZ - Tombe : n° 09 - N° de registre : 4265 - Tarif : 268 € Décision 2024/0111 du 29 avril 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Marie-France RATISSEAU née JOUHANNET, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 17 avril 2024 d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°1 BIS - N° de registre : 4266 - Tarif : 268 € Décision 2024/0112 du 29 avril 2024 : Un contrat de maintenance du guide « mariage des étrangers en France » est passé avec la société ADIC Informatique – BP 72002 – 30702 UZES cedex. Le montant de la redevance annuelle est de 84 € HT, révisable annuellement en fonction de l’indice Syntec, tel que publié par l’INSEE. Le contrat est conclu à compter du 1er avril 2024 pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée de 3 ans. ÉTAT DES DÉCISIONS 50 Décision 2024/0113 du 29 avril 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « FAYASSO » – représentée par Madame Caroline LESAFFRE, domiciliée 128 rue Jean Zay, 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition à titre gracieux du théâtre des Longues Allées dans le cadre de sa prochaine création intitulée « Auniris ». La convention est conclue du lundi 29 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 10h à 18h. Décision 2024/0114 du 6 mai 2024 : Les honoraires d'un montant de 2400 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 241222. Décision 2024/0115 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 1 – Menuiserie – Faux plafonds, est passé avec l’entreprise SARL AMG – ZA Aboria – 30 rue des Frênes – 45700 PANNES, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 37 626,30 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0116 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 2 – Menuiserie aluminium – sas automatique, est passé avec l’entreprise MET 45 – 43 rue des Frères Lumières – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 51 268,80 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0117 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 3 – Carrelage, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 14 808,85 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0118 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 4 – Courants forts – courants faibles, est passé avec l’entreprise INEO CENTRE – 14 rue de la Fonderie – PA des Montées – 45073 ORLEANS, pour un montant global et forfaitaire fixé à 11 988,00 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0119 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 5 – Peintures intérieures, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 10 333,99 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0120 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 6 – Chauffage, est passé avec l’entreprise EDDIA TRAVAUX – 11 A rue de la Mouchetière – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 7 799,98 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0121 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 7 – Ravalement de façade, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 52 890,40 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. 51 Décision 2024/0122 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 8 – signalétique, est passé avec l’entreprise SIGNETIS – 1 Impasse Thérèse Planiol – 37170 CHAMBRAY LES TOURS, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 27 000,00 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux. Décision 2024/0123 du 6 mai 2024 : Un contrat n° A46313 ayant pour objet la collecte et la remise du courrier, est passé avec la Poste domiciliée 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS, pour un montant annuel de 3 295 € HT soit 3 954 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. Décision 2024/0124 du 13 mai 2024 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2024, d’un montant de 6 335,89 €, est à verser au Centre Régional Information Jeunesse Centre - Val de Loire, 3 rue de la Cholerie – 45000 ORLEANS. Décision 2024/0125 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jean-Luc BARATIN, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 10 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n°26, N° de registre : 4273, Tarif : 268 €. Décision 2024/0126 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Daniele JACQUELIN, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 6 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n° 25, N° de registre : 4272, Tarif : 113 €. Décision 2024/0127 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Leïla JENDOUBI née CHABANE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 2 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DH, Tombe : n° 05, N° de registre : 4271, Tarif : 268 €. Décision 2024/0128 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Michel SAUTEREAU, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 26 avril 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n° 24, N° de registre : 4270, Tarif : 268 €. Décision 2024/0129 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jacques SARRAZIN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 30 juillet 2009 pour une durée de 15 ans, en date du 24 avril 2024, pour valoir à compter du 31 juillet 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : D, Ilot : DD, Tombe : n° 10, N° de registre : 4269, Tarif : 268 €. Décision 2024/0130 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Désiré MEHAY, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 4 avril 1973 pour une durée de 50 ans, en date du 23 avril 2024, pour valoir à compter du 5 avril 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A, Ilot : AL, Tombe : n° 41, N° de registre : 4268, Tarif : 105 € Décision 2024/0131 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Micheline SCHRICKE née GROSPRÊTRE, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 9 août 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 19 avril 2024, pour valoir à compter du 10 août 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C, Ilot : CZ, Tombe : n° 01, N° de registre : 4267, Tarif : 268 € 52 Décision 2024/0132 du 13 mai 2024 : Une convention est passée avec l’association « l’Atelier », dont le siège social se situe – 21 rue de la Verniche – 45760 BOIGNY SUR BIONNE, pour la mise à disposition gracieuse de la salle d’exposition du château des Longues Allées du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 dans le cadre de son exposition annuelle. Décision 2024/0133 du 21 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Gérard VINCENT, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 14 mai 2024, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DK, Tombe : n° 03, N° de registre : 4275, Tarif : 1338 €. Décision 2024/0134 du 21 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Guy GNANA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 13 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DAD, Tombe : n° 59, n° de registre : 4274, Tarif : 268 €. Décision 2024/0135 du 23 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet le remplacement des réseaux de chauffage du groupe scolaire Louise Michel est passé avec l’entreprise EDDIA TRAVAUX – 11A rue de la Mouchetière – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, pour un montant global et forfaitaire fixé à 165 899,44 € TTC (116 740,72 € TTC + 49 158,72 € TTC) correspondant à la solution de base + les options négociées. La durée du marché est fixée à 10 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 7 semaines. Décision 2024/0136 du 27 mai 2024 : Une convention ayant pour objet la mise à disposition gracieuse du petit chapiteau du cirque GRUSS est passée avec l’association SMOC JUDO représentée par son Président, Hervé GAILLARD, dont le siège social est situé 3 rue Léon Blum à Saint-Jean de Braye dans le cadre des 50 ans de l’association. La convention est conclue pour le 18 mai 2024 de 14h00 à 3h00 du matin. Décision 2024/0137 du 27 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur MASSON, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 29 juillet 1974 pour une durée de 50 ans, en date du 15 mai 2024, pour valoir à compter du 30 juillet 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : carré : A, Ilot : AK, Tombe : n° 07, N° de registre : 4278, Tarif : 113 €. Décision 2024/0138 du 27 mai 2024 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2024, d’un montant de 852 €, est à verser à Villes au carré, 4 allée du Plessis, 37000 TOURS. Décision 2024/0139 du 27 mai 20224 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Julien ECHARD, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 17 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DAD - Tombe : n° 50 - N° de registre : 4276 - Tarif : 268 €. Décision 2024/0140 du 27 mai 20224 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame France GRATTET née TRESSOU, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 7 février 1964 pour une durée de 30 ans, renouvelée le 7 février 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 2 mai 2024, pour valoir à compter du 8 février 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : B - Ilot : BQ - Tombe : n° 19 - N° de registre : 4277 - Tarif : 113 €. Décision 2024/0141 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession tripartite est passé avec l’association « Trottant sous la lune », le Producteur, représentée par Flore Bergougnoux, domiciliée Lochar à Poullan sur Mer (29100) et la mairie de « SEMOY », le co-organisateur, représentée par Laurent BAUDE, Maire de la commune de Semoy, 20 place François Mitterrand à Semoy (45400) pour l’organisation de trois représentations du spectacle musical « l’envolée sauvage » dans le cadre du partenariat culturel PACT avec Semoy. Le contrat de cession tripartite est conclu pour le mercredi 15 mai 2024 à 9H30, 10H45 et 15H. Le montant total s’élève à 2863,90 euros net de TVA. La participation de la ville de Saint-Jean de Braye, 53 l’organisateur, est de 2463,60 euros nets de TVA, comprenant 78,95 % de 1900 euros du montant de cession, soit 1500 euros ainsi que les défraiements de transport et de repas s’élevant à 963,60 euros. La ville de Semoy réglera directement à l’association « Trottant Sous la Lune » « co-organisateur » la somme de 400 euros net de TVA (21 ,05 % de 1900 euros, montant de la cession). Décision 2024/0142 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet deux représentations du spectacle « Crobamaton », est passé avec l’association « ARTISIA », 14 rue de Vaugirard – 36000 CHATEAUROUX, pour un montant de 1230 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 et le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. Décision 2024/0143 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet la représentation du spectacle « Princesse Jenny qui ne voulait pas se marier », est passé avec l’association « GINA GAGAP », 23 rue de la Morinerie – 37700 Saint Pierre des Corps, pour un montant de 1490 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. Décision 2024/0144 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet deux représentations du spectacle « KAFI », est passé avec l’association « BABELTOUR », Mairie de la Bohalle – 49800 LOIRE AUTHION, pour un montant de 2346 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye Décision 2024/0145 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet deux représentations du spectacle « A tiroirs ouverts », est passée avec l’association « COMPAGNIE MAJORDOME », 2436 chemin du Villard - Treffort-Cuisiat – 01370 VAL-REVERMONT pour un montant de 2809,72 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. Décision 2024/0146 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droit de représentation artistique ayant pour objet trois représentations du spectacle « Zoothèque » est passé avec l’association « Compagnie WONDERKALINE », 46 ter rue Sainte-Catherine – 45000 ORLÉANS pour un montant de 2040 euros TTC dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’embrayage ». Les frais de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye Décision 2024/0147 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet la représentation des spectacles « La Bande à Tyrex » et « Le Band à Tyrex », est passé avec l’association « TROUBOUCH & FRERES », 168 avenue Arthur Notebart – 59160 Lille pour un montant de 9000 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. Décision 2024/0148 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, pour une représentation du spectacle « OneShot », est passé avec l’association « PRODUCTIONS ASSOCIEES SMART », 72 rue Coenraerts 1060 Bruxelles Belgique, pour un montant de 1808,68 € net de taxes dans le cadre de la 4ème édition du festival l’Embrayage. Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. 54 Décision 2024/0149 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, pour la représentation du spectacle « Le P.U.F », est passé avec l’association « LA COMPAGNIE DU DEUXIEME », 70bis avenue du bout des landes 44300 NANTES pour un montant de 2405,40 € TTC pour la 4ème édition du festival l’Embrayage. Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le 05/07/2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. Décision 2024/0150 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet la représentation du spectacle « DJ set la classe internationale », est passé avec l’association « LA CLASSE INTERNATIONALE », 4 rue de Tours – 45000 ORLÉANS pour un montant de 350 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye. 55 Madame SLIMANI Il y avait par ailleurs deux questions. Madame LAUTHIER Madame le maire, Par courrier en date du 2 juin 2024, nous vous avons sollicitée sur un certain nombre de sujets concernant notamment les sujets scolaires et périscolaires. Cette sollicitation faisait suite à un questionnaire que nous avions mis à disposition de la population sur internet, et à un atelier que nous avons réalisé fin mai. Nous vous avions proposé de nous répondre avant le Conseil Municipal, afin que nous puissions adapter notre question orale. Etant donné les délais de communication des questions, et n’ayant pas eu de réponse à ce jour, nous revenons donc sur les points qui nous semblent prioritaires. Nous vous interrogions sur le budget de fonctionnement et d’action par élève, mais vous avez remonté ce budget ce soir dans le cadre du budget supplémentaire. Nous en sommes donc satisfaits même si nous pensons qu’il serait bon de pouvoir inscrire dans la règle pour les années à venir qu’il n’y aura pas de baisse de ce budget, pour donner une lisibilité aux équipes de l’Education Nationale. Trois points principaux restent à évoquer de notre côté, et nous reviendrons sur d’autres sujets dans les prochains mois : Nous souhaiterions avoir une meilleure lisibilité sur le découpage de la carte scolaire et sur l’octroi ou non de dérogations. Vous le savez, l’endroit où leurs enfants vont effectuer leur scolarité est un sujet important pour les familles. Et, à tort ou à raison, on a toujours tendance à penser que l’herbe est plus verte dans le jardin du voisin. Nous souhaiterions connaître les éléments qui permettent d’objectiver les décisions de dérogations à la carte scolaire. De même, pour éviter tout a priori, la remise en place d’une commission d’étude des demandes de dérogations, composée d’élus, des services et des directions d’écoles, serait à même de rendre ces décisions collégiales et indiscutables. Ensuite, nous souhaiterions connaître votre positionnement concernant les ouvertures ou fermetures de classes. Nous savons qu’une fermeture de classe à Jacques Prévert est envisagée. Nous savons aussi que les classes sont proches de la saturation dans certaines écoles telles que Paul Langevin ou Anne Frank par exemple. Nous pensons que la qualité de l’enseignement est évidemment en partie corrélée au nombre d’élèves par classe, et que sur des classes de maternelles, une limite à 30 élèves, c’est juste trop. Comptez-vous agir pour favoriser des effectifs raisonnables ? Si oui, l’usage des dérogations nous semblerait un élément pouvant être positivement utilisé dans ce cadre. Dernier point et non des moindres, les surfacturations. De toute évidence, le dispositif irrite au plus haut point les parents, y compris ceux qui cherchent à jouer le jeu et à être dans les clous. Nous pensons que la sanction peut être légitime, mais le droit à l’erreur doit l’être également. Nous vous demandons de mettre en place une approche progressive, avec une franchise de pénalités pour 2 à 3 absences injustifiées dans l’année, puis que la sanction financière soit croissante en fonction du nombre d’absences injustifiées. Êtes-vous prête à étudier la remise à plat de ce dispositif qui, s’il est compréhensible sur le principe, nous semble violent ? Nous avons encore bien d’autres sujets qui ont été remontés dans nos questionnaires et ateliers, mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors d’autres conseils, lorsque nous aurons finalisé les analyses approfondies de notre côté. Je vous remercie. QUESTIONS ORALES 56 Madame SLIMANI Sur les éléments budgétaires, on en a parlé tout à l'heure. Concernant la carte scolaire et les dérogations. Les critères de dérogation restent en fait inchangés depuis de nombreuses années. Ils sont le rapprochement d'une fratrie, la garde par une assistante maternelle agréée sur le secteur de l'école, une contrainte professionnelle des parents. Si les deux parents ont des horaires atypiques, c'est lié, la plupart du temps, à la question de la garde une prise en charge par des grands parents qui habiteraient le secteur d'une école. Ce sont des critères qui permettent derrière, quand cela coche une case, d'accepter une dérogation. Sur la commission, il y avait effectivement avant une commission avec les directeurs d'école qui n'était pas forcément plus efficaces, chacun prêchant pour, je mets des guillemets « sa paroisse », son école. Ceci étant, c'était une réunion qui était très compliquée et très tendue entre les directeurs. Il a effectivement été fait le choix, puisque nous arrivions quasiment au même résultat, d'organiser plutôt des commissions internes entre le mois de mai et la fin juin, en donnant l'information aux directeurs d'école. Sur les éléments de limites de la carte scolaire. Elle montre aujourd'hui des différences importantes. On le sait. La carte scolaire doit être revue régulièrement puisque nous avons des secteurs dans la ville qui vieillissent et d'autres qui rajeunissent. La vie faisant, là où il y avait des jeunes parents, au bout d'un moment, les enfants ne sont plus scolarisés dans les écoles élémentaires et c'est bien normal. Ce qui veut dire que l'on doit revoir ces cartes et ces périmètres scolaires de façon régulière. Nous allons lancer un travail. Les services sont aujourd'hui, dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, en train d'étudier les coûts d'un accompagnement justement pour réviser ces périmètres scolaires et arriver à un meilleur équilibre pour les demandes des familles sur les écoles de secteur. Cela se fera sur 2025, évidemment en lien avec les directeurs d'école. Cela nous paraît essentiel de nous faire aussi accompagner, parce que c'est très clairement également lié à l'aménagement de la ville. Au regard de la projection de projets, même s’ils sont fortement ralentis ces derniers temps, on doit quand même aussi avoir ces données. Sur les ouvertures fermetures de classes. La ville est évidemment sollicitée par l'Education Nationale quand il y a les premières projections d'ouverture et de fermeture. Avant, il y avait même trois dates de commission départementale pour décider des ouvertures et des fermetures et donc de l'affectation des enseignants à la rentrée suivante. Il y a eu ensuite deux commissions. Aujourd'hui, en tout cas cette année, il n'y avait plus qu'une commission et très tôt dans l'année où il a été décidé des fermetures et des ouvertures. Très tôt dans l'année, à des périodes où les villes commencent tout juste leur campagne d'inscriptions pour la rentrée scolaire. On l'a fait remonter à l'Education Nationale en indiquant qu'il y avait quand même là quelque chose qui ne fonctionnait pas puisqu'on demandait des avis de potentielles fermetures au regard des effectifs supposés avant même qu'on ait les premières remontées d'inscriptions sur la ville. Cela reste donc compliqué. Pour autant, on sait aussi que c'est très lié au nombre d'enseignants et à la volonté de recruter plus ou moins d'enseignants. On est tributaires et on n'a pas le choix par rapport à ces décisions qui sont prises à un autre niveau que le nôtre. En revanche, il y avait une proposition, l'an dernier je crois, d'ouverture à l'école Louise Michel. Quand il y a des fermetures, c'est difficile de pouvoir dire qu’il va y avoir les enfants qu'on n'a pas encore inscrits pour pouvoir justifier d'un nombre d'élèves suffisant pour maintenir le nombre de classes, au regard du calendrier que je viens d'évoquer à l'instant. Pour les ouvertures, on a aussi notre mot à dire et on l'indique quand des ouvertures sont envisagées sur des écoles où les effectifs nous semblent déjà chargés, ou les temps d'accueil du périscolaire seraient compliqués puisque pas forcément suffisamment de salles à disposition pour accueillir les enfants. C'est le cas aussi pour les écoles maternelles. Il est évoqué les effectifs importants sur l'école Anne Frank. Je l'ai aussi très clairement indiqué à la directrice de l'école, aller vers des ouvertures pour permettre l'accueil de plus d'enfants et donc venir abaisser le nombre d'enfants par classe, cela implique derrière qu'on ait les dortoirs en nombre pour pouvoir accueillir les enfants. C'est aussi derrière avoir la capacité d'accueil sur le temps de la restauration scolaire et donc sur le réfectoire. Tout cela nous amène parfois à dire que non sur cette école-là, on ne souhaite pas l'ouverture parce qu'en termes de vie, toute l'année sur la structure, on sait qu'on va venir mettre en difficulté l'ensemble des partenaires, comme les enseignants. On a déjà eu le cas des années précédentes où la capacité d'accueil sur les dortoirs était limitée. Cela vient aussi impacter le travail des enseignants au-delà de celui de nos agents comme les ATSEM. Pour les limites à 30, on peut penser que c'est trop. Aujourd'hui on a obligation, nous ville, d'inscrire les enfants en tenant 57 compte de la limite et des seuils posés par l'Education Nationale en fonction des différents niveaux. L'organisation par classe relève uniquement du pédagogique et des choix de l'équipe enseignante dans la répartition des élèves par niveau, doubles niveaux, pas de double niveau. Ce n'est pas la ville qui gère cela. Il y a un travail qui est fait là où les effectifs apparaissent comme étant limites sans laisser forcément de places, un travail qui est fait notamment auprès des premières inscriptions. Aux parents qui inscrivent leur premier enfant, on leur demande s’ils sont d'accord pour aller sur une autre école que celle du secteur, si celle-ci est déjà pleine. Ce n'est pas ce que l'on préfère très clairement, parce que la volonté c'est d'inscrire les enfants sur le périmètre scolaire qui correspond au lieu d'habitation des parents. Ce sont des choses que les services font pour essayer de mieux répartir les enfants. On a une demande des familles à réintégrer l'école de secteur, ce qui est complètement légitime et qui s'entend. C'est donc solutionner une année. Indiquer quand même que depuis plusieurs années, nous n'avons pas d'augmentation des effectifs sur la commune. Le nombre d'enfants est le même. C'est la répartition sur les écoles qui est différente d'où la nécessité de pouvoir retravailler la carte des périmètres scolaires. Sur la surfacturation, nous avons une rencontre avec les représentants de parents d'élèves la semaine prochaine. Je n'évoquerai donc pas ce sujet ce soir parce que cela va être évoqué avec eux la semaine prochaine. J'imagine bien que de toute manière, il y aura quelques informations qui seront transmises. On aura sans doute l'occasion d'y revenir. Quand vous indiquez que cela irrite au plus haut point les parents, pas tous. J'entends qu'on puisse rediscuter le règlement. On va le discuter avec les représentants de parents d'élèves. On n'a pas eu 2000 courriers. Il y a moins de familles que d'enfants, 1500 familles, il n'y a pas 1500 courriers. On n'a pas reçu 1500 courriers de mécontentement, loin de là. On n'en a pas. Il y en a un cette semaine et la situation a été réglée. Je le dis en toute transparence. Il n'y en a pas. On a eu les remontées par les représentants de parents d'élèves c’est ce qui amène à la réunion de la semaine prochaine. En revanche, des courriers de mécontentements faisant remonter de réelles difficultés par rapport à cette surfacturation, il n'y en a pas eu. C'est réglé au cas par cas avec les familles et avec les justificatifs à apporter. Voici pour les éléments que je pouvais donner. Il y avait une autre question. Monsieur OUARAB Madame le maire, Je vous ai sollicitée voici quelques temps à la suite de rencontres avec des habitants de la rue de Vincennes, et à plus forte raison de l’impasse située au bout de celle-ci. Ces personnes nous ont fait remonter des problématiques de stationnements anarchiques qui gênaient la circulation, et pouvaient même aller jusqu’à entraver l’intervention des secours d’urgence. Vous avez bien voulu échanger de façon informelle avec moi à l’issue d’une réunion de quartier, et vous m’avez ensuite orienté vers vos adjoints, Madame JALLET et Monsieur FRADIN. À la suite de ces échanges, j’ai deux problématiques qui sont apparues, et qui me poussent à vous interroger ici aujourd’hui. La première concerne vos propos dans l’article de presse de fin mai. Comprenez mon étonnement quand je lis que vous avez annoncé à la journaliste ne pas avoir été sollicitée sur ce sujet, alors même que vous m’aviez déjà orienté vers vos adjoints ! L’erreur est humaine, il doit y avoir eu une incompréhension, mais je confirme ici publiquement que vous étiez bien informée par nos soins de la problématique, et que vous avez déjà eu des sollicitations de riverains via la police municipale. Bref, nous n’allons pas nous attarder sur le sujet qui est un épiphénomène. Ma deuxième problématique est plus importante, car sur le fond. Vos adjoints sont conscients de l’existence d’une problématique car 35 verbalisations depuis le 1 er janvier ce n’est pas rien. Mais ils ont tendance à renvoyer la responsabilité principalement, voire uniquement, sur les habitants du quartier qui manqueraient de civisme, et ne seraient pas assez volontaires pour faire l’effort de marcher depuis le parking situé en bord de Loire. Ils m’ont également fait part de leur volonté de poursuivre dans l’incitation forte de la population à n’avoir qu’un véhicule, notamment dans un périmètre d’un kilomètre autour du parcours du tram. Or, lors de notre échange en fin d’une réunion de quartier, et à plusieurs reprises dans différentes réunions de quartier, vous avez évoqué les choses d’une façon un peu différente. Vous avez évoqué avoir porté ce projet d’un seul véhicule par foyer, mais vous avez également dressé un constat d’échec, au moins partiel. Et vous aviez évoqué la volonté de chercher, et éventuellement trouver des solutions. 58 Nous vous donnons notre position sur ce sujet. Nous ne vous accablons pas pour les erreurs de conception passées dans ce quartier : vous avez essayé, et c’était un choix courageux. En revanche, manifestement, ce n’est pas une réussite : il faut en prendre acte et chercher à modifier les choses et les améliorer, et essayer de ne pas reproduire les erreurs dans les prochains projets. Pouvez-vous nous confirmer clairement quelle est votre orientation en matière de stationnement sur ce quartier, mais également plus globalement sur le reste de la ville ? Je vous remercie. Madame SLIMANI Alors je peux vous affirmer ici que j'ai été tout autant étonnée que vous quand j'ai découvert l'article dans la presse un lundi matin. Ça m'a chiffonnée dès le matin. Et après, c'est pour la journée, les élus ici le savent ! Je n'ai pas répondu directement à la journaliste et c’est cela qui m'a aussi froissée. Alors oui, il y a parfois des incompréhensions des éléments. Des premiers éléments non complets avaient été donnés par les services à la presse. Il était convenu que la presse reprenne contact pour nous dire s'il y avait vraiment, c'est souvent comme cela que ça se passe, volonté d'écrire un article ou pas. Si la presse était revenue vers la ville en lui disant oui il y a la volonté d'écrire un article, des élus auraient répondu à la presse. Cela n'a pas été le cas. L'article est sorti avec des éléments non complets et c'est bien normal de la part des services et notamment de la communication qui n'a pas forcément tous les éléments techniques des services métiers. C'est pour le premier point. Ce n’est pas la première fois. C'est dommage notre correspondante n'est pas ici, mais ce n'est pas la première fois, ce ne sera pas la dernière. C'est comme ça et on fait aussi avec. Concernant spécifiquement la rue de Vincennes. Ce qui était évoqué, c'est qu'on n'a pas reçu de courrier officiel d'habitants concernant la rue de Vincennes. Votre interpellation, oui, mais pas de saisine officielle d'habitants. Il y a des habitants qui nous saisissent pour des questions. Là, cela n'a pas été le cas. Cela ne veut pas dire qu'on n'est pas au fait des difficultés sur le secteur ECLO. Quand on va sur place, quand on rencontre les habitants, c'est un sujet qui revient. Peut-être reprendre un peu les choses. C'est vrai que je me suis exprimée en assemblée générale de comité de quartier sur ces difficultés qui étaient bien connues. L'écoquartier ECLO est un quartier aménagé par Bouygues. C'est Bouygues qui a acheté l'ensemble du terrain, une partie de l'ex-terrain IBM. Aujourd'hui, les espaces publics ne sont toujours pas rétrocédés. Je m'étais exprimée là-dessus en disant que je ne souhaitais pas qu'il y ait de rétrocession tant que nous n'avions pas réussi à trouver une solution pour améliorer les problématiques rencontrées sur le secteur. Ce n’est pas un kilomètre mais 500 mètres. Ce sont des données qui sont dans le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain qui valent pour Saint-Jean de Braye, mais qui valent aussi pour les autres communes de la métropole. Dans le périmètre de 500 mètres, notamment du tramway, il y a une prescription d'une place de parking par logement. D'autant plus quand il s'agit là d'un écoquartier. Il y a des critères pour avoir les labels d'écoquartiers. La question du stationnement en fait évidemment partie parce que c'est une orientation, un mode de vie souhaité. Indiquer aussi que les propriétaires, peut-être les premiers, ont acheté en connaissance de cause. Peut- être qu'après, pour les premières résidences sorties avec de nouveaux locataires qui arrivent, cette notion d'écoquartier avec un mode de vie un peu différencié, où on est moins à utiliser son automobile, et à utiliser les transports en commun, peut-être que cela se perd et il faut alors revenir expliquer ces éléments aux habitants du quartier. Sur cet aménagement de quartier, au tout début, il n'y avait quasiment aucune place de stationnement sur l'espace public. Il n'y en avait que 6, de mémoire, rue de la rue de la Loire, pour les visiteurs uniquement. Au fur et à mesure nous avons demandé à Bouygues de rajouter des places de stationnement rue de la Loire, rue Hélène Caillard avec la création de la poche de stationnement au bout de la rue de la Loire. Je ne sais pas si aujourd'hui en termes d'aménagement, on aura la place et l'espace. On voit que l’espace est déjà contraint. Je ne sais pas si aujourd'hui on aura encore la place pour pouvoir créer de nouvelles places de stationnement. Par contre, on a à travailler, au-delà de la question du stationnement, sur la fluidification de la circulation. On est aujourd'hui en train de travailler cette question d'une sortie qui aboutirait plutôt à l'ouest du quartier, en sortie au carrefour du Narval, pour permettre une circulation plus apaisée et éviter les problématiques de croisement qui sont dus aussi au stationnement qu'on est venus rajouter sur l'espace public. Au-delà de cela, avant que l'on aille à la rétrocession des espaces publics, je souhaite que l'on remette en responsabilité les acteurs du terrain. Je ne parle pas forcément des habitants car ils font ce qu'ils peuvent. Je me questionne sur des stationnements libres sur les parcelles des résidences. Quand j'y passe régulièrement, je vois des stationnements vides à l'intérieur des résidences et on sait qu'à 59 l'extérieur, c'est un peu compliqué. Il est prévu une rencontre à l'automne avec les différents bailleurs, les copropriétaires, Bouygues, pour reposer vraiment toutes ces questions après X années. L'aménagement est terminé sur le secteur ECLO mais cela a commencé il y a plusieurs années. Il faut qu'on ait ce temps pour reposer la question clairement du stationnement et de la non utilisation des places de stationnement sur les résidences et notamment des résidences des bailleurs sociaux où on sait, ici comme à d'autres endroits de la ville, qu'il y a des stationnements qui restent libres parce qu’il y a une place par logement mais elle n'est pas liée aux loyers. C'est dissocié. Ce qui veut dire qu'il y a des personnes qui loue un appartement mais qui font le choix de ne pas louer la place de stationnement. On a donc des stationnements libres alors que sur l'espace public les stationnements sont anarchiques. Il y a vraiment une question à travailler avec les bailleurs sociaux notamment. De toute manière, ils ne font pas de recette, puisque les places ne sont pas louées par les locataires. Je suis bien au fait et on continue à travailler sur les difficultés. Pour autant, il continuera à y avoir des verbalisations parce qu'il y a des stationnements anarchiques qui viennent gêner notamment le ramassage des déchets. C'est le serpent qui se mord la queue, on a un accroissement des déchets sur certains quartiers. Il faut qu'on arrive à avancer sur cette question. Mais c'est traité. Je vous donne rendez-vous en juillet pour le dernier conseil municipal de l'année scolaire. Bonne soirée à toutes et tous. אאאאאאאאאאאאא L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20. אאאאאאאאאאאאא Conseil municipal du 28 juin 2024 PIECES ANNEXES 20240628CM066 : Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes 20240628CM068 : Rapport sur le Compte Administratif 2023 20240628CM075 : Tableau des emplois au 1 er juillet 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reç réfect le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le CM28062024-CC ID : 045-214502841-20240628-AN066CM2 15, rue d'Escures BP 2425 45032 ORLÉANS CEDEX 1 T +33 2 38 78 96 00 centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr Site internet www.ccomptes.fr 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE (Département du Loiret) Exercices 2019 et suivants Le présent document, TXLDIDLWO¶REMHWG¶XQHFRQWUDGLFWLRQDYHF les destinataires concernés, a été délibéré par la chambre le 29 février 2024. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 3 TABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE...................................................................................................................... 5 RECOMMANDATIONS ................................................................................................ 8 INTRODUCTION ........................................................................................................... 9 1 UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE MAIS UNE FIABILITÉ DES COMPTES À AMÉLIORER..................................................... 11 1.1 Une fiabilité comptable et budgétaire à améliorer ........................................... 11 Un rattachement non exhaustif des produits ........................................... 11 8QVXLYLGHO¶LQYHQWDLUHjDPpOLRUHU ........................................................ 12 Les clôtures tardives de certains budgets annexes .................................. 12 Une comptabilisation des provisions tardive et partielle ........................ 12 1.2 Les performances financières annuelles ........................................................... 14 Une stratégie financière tributaire du contexte économique ................... 14 Une épargne brute en dessous de la moyenne régionale ......................... 14 1.3 Des dépenses de fonctionnement évoluant au même rythme que les recettes .............................................................................................................. 17 /¶pYROXWLRQGHVFKDUJHVFRXUDQWHV .......................................................... 17 Une augmentation significative de la masse salariale en 2022 ............... 18 La stratégie de gestion des ressources humaines .................................... 22 1.4 Des produits de gestion en légère augmentation .............................................. 23 Des recettes de fonctionnement............................................................... 23 Les produits flexibles .............................................................................. 24 1.4.2.1 /¶LQFLGHQFHGH ODUpIRUPHILVFDOHGHODWD[HG¶KDELWDWLRQ ....................................... 24 1.4.2.2 'HVUHVVRXUFHVG¶H[SORLWDWLRQDIIHFWpHVSDUODFULVHVDQLWDLUH ................................. 25 /¶pYROXWLRQGHVSURGXLWVULJLGHV .............................................................. 26 1.5 /DSROLWLTXHG¶LQYHVWLVVHPHQWHWO¶HQGHWWHPHQW ................................................ 28 /¶DFFpOpUDWLRQGHVGpSHQVHVG¶pTXLSHPHQWHQ ............................... 28 /HILQDQFHPHQWGHVGpSHQVHVG¶LQYHVWLVVHPHQW ...................................... 29 Un endettement maîtrisé.......................................................................... 30 Le fonds de roulement et la trésorerie ..................................................... 31 /HSODQSOXULDQQXHOG¶LQYHVWLVVHPHQWV .................................................... 32 1.6 Les relations financières avec Orléans Métropole ........................................... 33 La facturation des charges liées au personnel ......................................... 33 /HVHIIHWVGHO¶LQWHUFRPPXQDOLWpjILVFDOLWpSURIHVVLRQQHOOHXQLTXH ....... 34 /DYRORQWpG¶LQVWDXUHUXQHPDMRUDWLRQGHODWD[HG¶DPpQDJHPHQW ......... 35 2 /¶$&7,21'(/$&2008NE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ...................................................................................................... 36 2.1 Une compétence partagée avec la métropole ................................................... 37 2.2 Une mobilisation de la commune dès 2016...................................................... 38 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 4 /¶DXGLWGXFRQVHLOG¶RULHQWDWLRQpQHUJpWLTXHGXSDWULPRLQH COEP) ..... 39 Le schéma directeur immobilier .............................................................. 40 Le plan de sobriété énergétique ............................................................... 40 La démarche climat air énergie ............................................................... 41 Les inventaires de la biodiversité communale ........................................ 41 La démarche fédératrice « Ville en transition » ...................................... 42 /HVDFWLRQVG¶DGDSWDWLRQIRQGpHVVXUODQDWXUH........................................ 43 2.3 Le pilotage administratif et financier ............................................................... 44 La fixation et le suivi des objectifs à atteindre ........................................ 44 /¶LQFLGHQFHEXGJpWDLUHHWOHW\SHG¶DFWLRQVPHQpHV ................................ 45 Le suivi des consommations énergétiques .............................................. 46 /¶DVVRFLDWLRQGHVFLWR\HQVYLDOHVEXGJHWVSDUWLFLSDWLIV .......................... 47 8QHPpWKRGHG¶pYDOXDWLRQGHODGpPDUFKHHQFRUHODFXQDLUH .................. 47 ANNEXES ...................................................................................................................... 49 Procédure ......................................................................................... 50 /¶pYROXWLRQGHVfrais de personnel sur la période 2019 à 2023 ........ 51 Portrait du territoire abraysien......................................................... 52 Répartition des compétences entre Orléans Métropole et les communes membres ......................................................................................... 53 Contenu de la feuille de route de la transition écologique et pQHUJpWLTXHG¶2UOpDQV0pWURSROH ..................................................................... 54 3UpVHQWDWLRQGHO¶LQYHQWDLUHGHODELRGLYHUVLWpGHODFRPPXQH ....... 55 La démarche « Ville en transition » ................................................. 56 Informations relatives au budget affecté à la démarche « Ville en transition » ................................................................................................... 64 Travaux de végétalisation de la FRXUGHO¶pFROH3DXO/DQJHYLQ ...... 69 Comparaison des objectifs énergétiques nationaux, régionaux, orléanais et abraysiens .................................................................... 71 Glossaire ........................................................................................ 72 Réponse .......................................................................................... 74 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 5 SYNTHÈSE /¶HVVHQWLHO La situation financière de la commune est satisfaisante mais la fiabilité de ses comptes doit être améliorée. En dépit de charges de personnel élevées, ses dépenses de fonctionnement évoluent à un rythme comparable à celui de ses recettes et son endettement est maitrisé. Par ailleurs, ses réels efIRUWVHQPDWLqUHGHWUDQVLWLRQpFRORJLTXHPpULWHUDLHQWG¶rWUHPLHX[DUWLFXOpVDYHFFHX[GHVDXWUHV échelons territoriaux. Une situation financière satisfaisante bien que des points de vigilance subsistent Confrontée à la fois au ralentissement de la FURLVVDQFHjODSRXVVpHGHO¶LQIODWLRQHWj O¶LPSDFWGHODUHYDORULVDWLRQGXSRLQWG¶LQGLFHHQODFRPPXQHV¶HVWYXHFRQWUDLQWHFRPPH G¶DXWUHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVGHUHYRLUjODKDXVVHVHVGpSHQVHVHWG¶DMXVWHUVHVUHFHWWHVGH fonctionnement. Sur la période, les dépenses de fonctionnement évoluent au même rythme que les recettes. Si le poids de la masse salariale dans les charges de la commune (66 %) est plus élevé que la moyenne nationale (61 %), il reste légèrement en dessous de la moyenne de la VWUDWH UpJLRQDOH /¶HQGHWWHPHQW GH OD FRPPXQH HVW PDvWULVp DYHF XQ HQFRXUV HQ FRQVWDQWHGLPLQXWLRQSDVVDQWGH0¼HQ j0¼DXGpFHPEUH La collectivité estime être financièrement désavantagée par les transferts de compétences vers la structure intercommunale. En effet, les ressources liées aux compétences WUDQVIpUpHVGHPHXUHQWG\QDPLTXHVFRQWUDLUHPHQWjO¶DWWULEXWLRQGHFRPSHQVDWLRQTXLUHVWHILJpH DXILOGHVDQQpHV'HSOXVEpQpILFLDQWG¶XQSRWHQWLHOILVFDOpOHYpODFommune subit une érosion de sa dotation globale de fonctionnement (DGF). Condition de la qualité de l'information financière, la fiabilité des comptes de la commune reste perfectible. À cette fin, la collectivité doit intensifier ses efforts afin de garantir XQUDWWDFKHPHQWH[KDXVWLIGHVHVSURGXLWVjO¶H[HUFLFHDXTXHOLOVVHUDSSRUWHQWG¶DPpOLRUHUOH suivi de son inventaire ainsi que la comptabilisation de ses provisions. Une planification écologique ambitieuse à mieux articuler avec celle des autres échelons territoriaux 6LODPpWURSROHG¶2UOpDQVMRXHXQU{OHSUHPLHUGDQVODOXWWHFRQWUHOHUpFKDXIIHPHQW climatique, la commune de Saint-Jean de Braye se mobilise également dans ce domaine. Toutefois, les travaux de planification écologique de la collectivLWpPpULWHUDLHQWG¶rWUHPLHX[ articulés avec ceux des autres échelons territoriaux. Adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023, la feuille de route de la démarche « 9LOOH HQ WUDQVLWLRQ ª SUpYRLW GHV DFWLRQV G¶DWWpQXDWLRQ HW G¶DGDSWDWLRQ DX FKDQJHPHQt FOLPDWLTXH 3UqV GH 0¼ VRQW GpGLpV j FHWWH GpPDUFKH VRLW GX SODQ SOXULDQQXHO COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 6 G¶LQYHVWLVVHPHQW 33, GH OD FRPPXQH /HV FLWR\HQV \ VRQW DVVRFLpV YLD O¶pODERUDWLRQ HW O¶pYDOXDWLRQGHEXGJHWVSDUWLFLSDWLIV&HWWHGHUQLqUHGHPHXUDQWFHSHQGDQWODFXQDire. ¬O¶LVVXHGHVRQFRQWU{OHODFKDPEUHDpPLVGHX[UHFRPPDQGDWLRQV(OOHH[DPLQHUD OHXU PLVH HQ °XYUH GDQV XQ GpODL G¶XQH DQQpH DSUqV SUpVHQWDWLRQ DX FRQVHLO PXQLFLSDO GX UDSSRUW G¶REVHUYDWLRQV ORUVTX¶LO VHUD GHYHQX GpILQLWLI FRQIRUPpPHQW DX[ GLVSRVLtions de O¶DUWLFOH/-9 du code des juridictions financières (CJF). Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 7 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE BUDGET PRINCIPAL Comparatif avec les communes ayant une population entre 20 000 et 25 000 habitants La strate régionale est composée de Saint-Jean de Braye, Fleury-les-Aubrais et Olivet RATIOS CLÉS - Fonctionnement - Année 2022 Taux d'épargne brute Taux d'épargne nette Épargne brute/produits de gestion Épargne nette/produits de gestion Saint-Jean de Braye 10,1 % Saint-Jean de Braye 4,3 % Moyenne de la strate régionale 12,7 % Moyenne de la strate régionale 8,0 % Moyenne de la strate nationale 13,6 % Moyenne de la strate nationale 6,9 % Rigidité des charges structurelles Taux de dépenses de personnel Dépenses incompressibles/recettes de gestion Dépenses de personnel/charges courantes Saint-Jean de Braye 59,7 % Saint-Jean de Braye 66,0 % Moyenne de la strate régionale 59,8 % Moyenne de la strate régionale 68,0 % Moyenne de la strate nationale 56,2 % Moyenne de la strate nationale 61,0 % Potentiel fiscal Application aux bases communales des taxes directes locales du taux moyen national Saint-Jean de Braye ¼ Moyenne de la strate régionale ¼ RATIOS CLÉS - Investissement - Année 2022 Encours de la dette/habitant Dépenses d'équipement/habitant Saint-Jean de Braye ¼ Saint-Jean de Braye ¼ Moyenne de la strate régionale ¼ Moyenne de la strate régionale ¼ Moyenne de la strate nationale ¼ Moyenne de la strate nationale ¼ Capacité de désendettement Taux d'équipement/habitant Encours de la dette/épargne brute Immobilisations propres (hors en cours)/ habitant Saint-Jean de Braye 5 ans Saint-Jean de Braye ¼ Moyenne de la strate régionale 4 ans Moyenne de la strate régionale ¼ Moyenne de la strate nationale 6 ans Moyenne de la strate nationale ¼ Taux du financement propre disponible Financement propre disponible/dépenses d'équipement Saint-Jean de Braye 71,0 % Moyenne de la strate régionale 90,0 % Moyenne de la strate nationale 81,0 % Source &5&G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQ COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 8 RECOMMANDATIONS Recommandation n° 1. : Poursuivre la politique de provisionnement exhaustive en fonction des risques identifiés et non en fonction des marges financières dont dispose la commune (page 13). Recommandation n° 2. : Renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser (page 21). Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 9 INTRODUCTION La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Jean de Braye sur le fondement des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières (CJF). Son examen porte sur les exercices 2019 et suivants. Celui-ci a porté sur la situation financière de la commune, la fiabilité de ses comptes ainsi que sur son action en matière de lutte contre le changement climatique. /HVGLIIpUHQWHVpWDSHVGHODSURFpGXUHWHOOHVTX¶HOOHVRQWpWpGpILQLHVSDUOH&-) DUWLFOH L. 243-1 à L. 243-6), sont présentées en annexe n° 1 « Procédure ». La commune de Saint-Jean de Braye est située dans le département du Loiret. Elle est PHPEUHG¶2UOpDQV0pWURSROHTXLUHJURXSHFRPPXQHV 6LWXpHjO¶HVWG¶2UOpDQVSaint-Jean de Braye compte 21 983 habitants (janvier 2023), ce qui en fait la quatrième ville de la métropole après Orléans, Olivet et Fleury-les-Aubrais. La commune fait partie du périmètre du Val de Loire inscrit depuis 2000 sur la liste du patrimoine PRQGLDOGHO¶81(6&2SRXUODEHDXWpGHVHVSD\VDJHVFXOWXUHOVHWQDWXUHOV /D YLOOH D QRXp GHV UHODWLRQV pWURLWHV DYHF OD PpWURSROH HW G¶DXWUHs communes en participant notamment au conseil métropolitain et ses commissions, aux groupes de travail thématiques, au pilotage du pôle territorial Nord-Est et actions intercommunales de type Entente, syndicats intercommunaux 1 . Carte n° 1 : Les FRPPXQHVG¶2UOpDQV0pWURSROH Source : CRC Centre-Val de Loire. 1 Comme le syndicat intercommunal de restauration collective. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 10 3DUPL G¶DXWUHV SDUWHQDULDWV H[WHUQHV Saint-Jean de Braye a décidé de se faire DFFRPSDJQHU SDU O¶pWDEOLVVHPHQW SXEOLF IRQFLHU ORFDO LQWHUGpSDUWHPHQWDO (3)/, &°XU GH France afin de pouvoir maîtriser le patrimoine foncier abraysien. La ville mène les projets G¶DPpQDJHPHQW XUEDLQ HQ FROODERUDWLRQ pWURLWH DYHF OD VRFLpWp G¶pFRQRPLH PL[WH SRXU OH développement orléanais (SEMDO), aménageur désigné par la ville. Commune très étendue, Saint-Jean de Braye se caractérise par une urbanisation plutôt pavillonnaire, avec quelques quartiers d'habitation collective. La ville est en développement démographique (+ 8 % entre 2014 et 2020). Des constructions de logements ont amené sur la commune de nouvelles popXODWLRQV/ DUULYpHGX7UDPHWOHSURMHWG¶pFR-quartier en centre-ville amplifient cette tendance et transforment la physionomie de la commune. L'activité économique est un aspect essentiel de la vie de la commune avec la présence d'une des zones d'activités les plus denses du Loiret. De nombreuses entreprises sont implantées à Saint-Jean de Braye, dont le siège régional du Crédit agricole et des usines de fabrication de 'LRU XQ GHV SUHPLHUV HPSOR\HXUV GH O¶DJJORPpUDWLRQ HW XQH GHV SUHPLqUHV HQWUHSULVHV GX Loiret. Anciennement viticole, puis maraîchère, son économie est désormais essentiellement tertiaire. Saint-Jean de Braye compte environ 10 600 employés. Saint-Jean de Braye est inscrite dans une démarche « Ville en transition » afin G¶DFFRPSDJQHUOHVKDEitants vers une société plus performante en matière de consommation pQHUJpWLTXHROHWULGHVGpFKHWVO¶pFRQRPLHG¶HDXOHVmobilités douces sont favorisées. Le UDSSRUWV¶DWWDFKHjGpWHUPLQHUFRPPHQWODYLOOHGHSaint-Jean de Braye identifie les attentes de la population et comment elle y répond. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 11 1 UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE MAIS UNE FIABILITÉ DES COMPTES À AMÉLIORER /¶DQDO\VHILQDQFLqUH réalisée par la chambre porte sur les exercices 2019 à 2022. Au cours de cette période, le budget de la commune se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes depuis lors clos en raison notamment de transferts de compétences vers la structure intercommunale. Au 31 décembre 2022, les dépenses du budget principal de la commune de Saint-Jean de Braye UHSUpVHQWHQWXQYROXPHWRWDOGH0¼GRQW 0¼HQIRQFWLRQQHPHQW et 6,7 0¼ HQ LQYHVWLVVHPHQW 2 . Elle applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1 er janvier 2023. 1.1 Une fiabilité comptable et budgétaire à améliorer Un rattachement non exhaustif des produits La commune de Saint-Jean de Braye applique la procédure de rattachement des charges à l'exercice, conformément à l'instruction M14 alors en vigueur. Le taux moyen de rattachement du compte 408 « fournisseurs factures non parvenues » est de 3,3 %, ce qui est relativement bas. En comparaison, le taux moyen pour les communes de la région est de 4,8 % en 2022. 6¶DJLVVDQWGHVSURGXLWVOHIDLEOHWDX[GHUDWWDFKHPHQWV H[SOLTXHHQSDUWLHSDUODQRQ-intégration de revenus liés à la mise à disposition de personnel, dont les remboursements sont parfois reportés d'une année à l'autre. Les rattachements des produits (budget principal) HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Produits non encore facturés 14 260,26 - 20 526,25 24 958,31 + État - Produits à recevoir - - - 380 589,23 + Divers - Produits à recevoir - - - - = Total des produits rattachés 14 260,26 - 20 526,25 405 547,54 Produits de gestion 28 645 680,30 28 156 562,00 29 920 812,11 29 939 971,63 Produits rattachés en % des produits de gestion 0,0 % 0,0 % 0,1 % 1,4 % Source : CRC G¶DSUqVOHVcomptes de gestion. Pour justifier ces faibles taux de rattachement, les services financiers de la commune ont mis en avant le fait que OHVFRPPDQGHVVRQWVXVSHQGXHVGqVOHPRLVG¶RFWREUHWDQGLVTXH V¶DJLVVDQWGHVSURGXLWVODFRPPXQHDSSOLTXHOHSULQFLSHGHSUXGHQFHHQQHUDWWDFKDQWTXHOHV 2 +RUV0¼UHODWLIVDXUHSRUW1-1. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 12 produits définitivement confirmés. Elle précise qu'un suivi précis des engagements de recettes est désormais mis en place. Toutefois, la chambre invite la commune à assurer un suivi exhaustif des rattachements de produits notamment ceux relatifs aux agents mis à la disposition de la structure intercommunale. Un VXLYLGHO¶LQYHQWDLUHjDPpOLRUHU L'instruction budgétaire et comptable M14 dispose que l'actif du bilan doit être suivi conjointement par l'ordonnateur et le comptable, avec un état de l'actif établi par le comptable et un inventaire détaillé des immobilisations tenu par l'ordonnateur. Ces deux états doivent concorder, et des rapprochements périodiques doivent être effectués. Cependant, lors du contrôle, une discordance de 0,21 million d'euros a été constatée entre le bilan et l'état de l'actif établis pour le budget principal au titre de l'année 2021. Le comptable public a expliqué cet écart par le solde débiteur du compte 181 (immobilisations affectées à un service non personnalisé) à la suite de la clôture de budgets annexes. Ce compte a été soldé en 2022, UHQGDQWDLQVLO¶pWDWGHO¶DFWLIFRQFRrdant avec le compte de gestion. 6¶DJLVVDQW GH O¶LQYHQWDLUH OHV VHUYLFHV ILQDQFLHUV GH OD FRPPXQH RQW FRQILUPp VRQ PDQTXH G¶H[KDXVWLYLWp DX PRPHQW GX FRQWU{OH 8Q WUDYDLO GH UpJXODULVDWLRQ VHUD HQJDJp j moyen terme. À cette finO¶RUGRQQDWHXU déclare avoir défini des axes de travail dans la mise à MRXUGHO¶LQYHQWDLUHHWVRQUDSSURFKHPHQWDYHFO¶pWDWGHO¶actif. Dans ces conditions, la chambre invite la collectivité territoriale à poursuivre le travail engagé de fiabilisation des inventaires physique et comptable et à les rapprocher régulièrement DILQGHGLVSRVHUG¶XQHLQIRUPDWLRQILDEOHHWREMHFWLYHVXUson patrimoine. Les clôtures tardives de certains budgets annexes Entre 2019 et 2022, la collectivité a procédé à la clôture de cinq budgets annexes. Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement ont été transférés au budget principal de la commune, sans observation particulière de la part de la chambre, sauf pour deux budgets annexes dont les clôtures tardives sont dues à un défaut de contrôle interne. Les budgets annexes « ZAC Centre-Ville » et « Pépinière du Clos de Bionne » créés respectivement pour suivre les opérations de construction dans la ZAC Centre-Ville, sans opérations depuis 2004, et celles afférentes à la gestion de la pépinière, transférée à Orléans Métropole en 2003, ont été clôturés tardivement en mai 2022. Une comptabilisation des provisions tardive et partielle De manière générale, en vertu du principe comptable de prudence, la collectivité doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 13 provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge 3 . /DFKDPEUHREVHUYHO¶DEVHQFHGHSURYLVLRQVVXUODSpULRGHGHFRQWU{OHFRnstat confirmé SDUO¶RUGRQQDWHXU&HOXL-ci précise que le régime des dépenses imprévues a été instauré à cette fin, en 2022, et supprimé, en 2023, lors du passage à la nomenclature M57. La chambre souligne que les dépenses imprévues ne peuvent se substituer aux provisions. Néanmoins, la commune a engagé une régularisation progressive et partielle en constituant GHV SURYLVLRQV j SDUWLU GH OD ILQ GH O¶DQQpH 3DU délibérations du 19 décembre 2022, le conseil municipal a voté la constitution des provisions suivantes : - pour dépréciation des comptes de tiers 2022 (taux estimé à 15 % des créances impayées, soit 5 ¼ ; - pour risques et charges relatives aux litiges et aux contentieux (70 000 ¼ ; - pour compte épargne temps (CET) (25 % du montant valorisable, soit 20 000 ¼ La provision pour dépréciation des comptes de tiers a bien été inscrite dans le budget /HVDXWUHVSURYLVLRQVG¶DSUqVO¶RUGRQQDWHXURQWpWpLQVFULWHVGDQVOHEXGJHW 6¶DJLVVDQW GH OD SURYLVLRQ SRXU JURV HQWUHWLHQ 3*( O¶RUGRQnateur estime que si O¶DQFLHQQH QRPHQFODWXUH FRPSWDEOH 0 SHUPHWWDLW à la commune G¶pWDOHU la provision sur plusieurs exercices précédents la réalisation du risque, le passage en M57 oblige désormais à constituer la provision à hauteur du risque 4 . Selon la commune, cette disposition complique la mise en place des provisions au regard de leur incidence sur les résultats financiers. La chambre précise, à cet égard, que O¶article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire de décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque. Le provisionnement doit se faire, de manière exhaustive, en fonction des risques identifiés et non pas en fonction de la situation financière de la communH O¶DEVHQFH GH provisionnement faisant peser un risque financier accru sur les exercices à venir. Recommandation n° 1. : Poursuivre la politique de provisionnement exhaustive en fonction des risques identifiés et non en fonction des marges financières dont dispose la commune. 3 ,OV¶DJLWGHVSURYLVLRQVSRXUOLWLJHVHWFRQWHQWLHX[SRXUJDUDQWLHG¶HPSUXQWSRXUFRPSWHpSDUJQHWHPSV &(7 pour autres risques ou pour autres charges, pour charges à répartir sur plusieurs exercices (gros entretien). 4 Depuis le décret du 15 juillet 2022, le code général des collectivités territoriales (article R. 2321-2) réduit à trois FDVGHILJXUHO¶REOLJDWLRQGHFRQVWLWXHUXQHSURYLVLRQSRXUOHVFRPPXQHVDYHFXQHSRVVLELOLWpG¶pWDOHPHQW. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 14 1.2 Les performances financières annuelles /¶H[DPHQGHVSHUIRUPDQFHVILQDQFLqUHVDQQXHOOHVUHFRXYUHO¶DQDO\VHGHVIOX[JpQpUpV SDU O¶DFWLYLWp GH OD FRPPXQH HW HQ SDUWLFXOLHU OD IRUPDWLRQ HW O¶pYROXWLRQ GH VRQ autofinancement. Une stratégie financière tributaire du contexte économique Dans un premier temps, la crise sanitaire de la covid 19 a eu une incidence sur les finances de la commune de Saint-Jean de Braye, engendrant, en 2020, une baisse des dépenses supérieure à celles des recettes, entrainant par la suite, une évolution favorable de son épargne brute. Confrontée, ensuite, à la fois au ralentissement de la croissance, à la poussée de O¶LQIODWLRQ 5 HW j O¶LQFLGHQFH GH OD reYDORULVDWLRQ GX SRLQW G¶LQGLFH GH OD IRQFWLRQ SXEOLTXH 6 ODFRPPXQHV¶HVWYXHFRQWUDLQWHFRPPHG¶DXWUHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVGHUHYRLUj OD KDXVVH VHV GpSHQVHV GH IRQFWLRQQHPHQW GDQV OH EXGJHW VXSSOpPHQWDLUH HW G¶DMXVWHU VHV recettes de fonctionnement. Le budget primitif 2023, voté en décembUHV¶LQVFULWGDQVXQFRQWH[WHWRXMRXUV incertain pour les collectivités locales. Toutefois, la municipalité a repris les orientations budgétaires présentées lors du débat réglementaire 7 : une poursuite des grands projets G¶LQYHVWLVVHPHQWOHPDLQWLHQ G¶XQHpSDUJQHEUXWHSHUPHWWDQWG¶DXWRILQDQFHUSDUWLHOOHPHQWOHV LQYHVWLVVHPHQWV HW PDvWULVHU O¶HQGHWWHPHQW XQH GLPLQXWLRQ GHV GpSHQVHV GH IRQFWLRQQHPHQW courantes et, enfin, une maîtrise de la masse salariale. Le budget 2023 de la commune prévoit une envHORSSHGH0¼SRXUSRXUVXLYUHOHV JUDQGVSURMHWVG¶LQYHVWLVVHPHQW/DUpKDELOLWDWLRQGHODKDOOHGHVVSRUWV 0¼ ODUpQRYDWLRQ GHV pFROHV 0¼ OD UHVWUXFWXUDWLRQ GH O¶pFROH *DOORXHGHF 0¼ OHV DFTXLVLWLRQV IRQFLqUHV 0¼ HW OD FUpDWLRQ GX SDUNLQJ 3DXO /DQJHYLQ 0¼ FRQVWLWXHQW OHV SURMHWV PDMHXUVGHO¶DQQpH 8 . Une épargne brute en dessous de la moyenne régionale Sur OD SpULRGH j O¶H[FpGHQW EUXW GH IRQFWLRQQHPHQW (%) est stable (variation annuelle moyenne très faible de - 0,1 %), jO¶H[FHSWLRQ GHO¶DQQpHDYHFXQ(%) qui représente 16 % des produits de gestion. Cette augmentation résulte de la hausse des produits de gestion notamment des produits relatifs à la mise à disposition du personnel et des prestations de services. 5 Source Insee O¶LQIODWLRQV¶pWDEOLWjHQ 6 $XJPHQWDWLRQGXSRLQWG¶LQGLce au 1 er juillet 2022 : + 3,5 points. 7 Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d'au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les départements (articles L. 2312-1, L. 5211-36 et L. 3312-1 du CGCT). 8 Source : rapport du budget primitif 2023. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 15 La FDSDFLWpG¶DXWR-financement (CAF) brute connaît une progression de 9,4 % sur la période (variation annuelle moyenne de 3 %). Toutefois, sa proportion des produits de gestion est au-GHVVRXVGH H[FHSWpO¶DQQpH TXLHVWOHQLYHDXDWWHQdu pour cet indicateur 9 DILQGHFRXYULUGHIDoRQVDWLVIDLVDQWHO¶DQQXLWpHQFDSLWDOHWO¶HIIRUWG¶LQYHVWLVVHPHQW /¶DQQXLWpHQFDSLWDOGHODGHWWHpYROXHSDVVDQWGH0¼j0¼VRLWXQHYDULDWLRQ DQQXHOOHPR\HQQHGH0DOJUpO¶pYROXWLRQGHO¶DQQuité de la dette, la CAF nette (variation annuelle moyenne de 0,3 %) retrouve le niveau de 2019 après une hausse importante en 2021. )RUPDWLRQHWpYROXWLRQGHO¶DXWRILQDQFHPHQWVXUODSpULRGH 2019-2022 HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne Var. 2022/2019 Produits de gestion (A) 28 645 680,30 28 156 562,00 29 920 812,11 29 939 971,63 1,5 % 4,5 % Charges de gestion (B) 25 696 812,46 24 973 310,28 25 097 399,34 27 001 530,06 1,7 % 5,1 % Excédent brut de fonctionnement (A-B) 2 948 867,84 3 183 251,72 4 823 412,77 2 938 441,57 -0,1 % -0,4 % en % des produits de gestion 10,3 % 11,3 % 16,1 % 9,8 % -1,6 % -4,7 % +/- Résultat financier - 340 934,06 - 314 334,59 - 265 249,35 - 233 752,94 -11,8 % -31,4 % +/- Autres produits et charges excep. Réels 197 112,94 114 101,97 208 127,40 363 834,21 22,7 % 84,6 % = CAF brute 2 805 046,72 2 983 019,10 4 766 290,82 3 068 522,84 3,0 % 9,4 % en % des produits de gestion 9,8 % 10,6 % 15,9 % 10,2 % 1,5 % 4,7 % - Annuité en capital de la dette 1 523 765,43 1 883 088,88 1 927 104,08 1 774 176,72 5,2 % 16,4 % = CAF nette ou disponible (C) 1 281 281,29 1 099 930,22 2 839 186,74 1 294 346,12 0,3 % 1,0 % Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion. Comparativement aux autres collectivités de sa strate (20 000 habitants à 25 000 habitants) de la région Centre-Val de Loire et à la moyenne nationale 10 , la commune de Saint-Jean de Braye présente une CAF brute par habitant en-dessous de la moyenne (sauf O¶DQQpH /¶pSDUJQHEUXWHDFKXWpen 2022, en raisoQGHO¶DXJPHQWDWLRQGHVHVFKDUJHV QRWDPPHQWGHSHUVRQQHODSUqVDYRLUIRUWHPHQWDXJPHQWpHQHQUDLVRQGHO¶DXJPHQWDWLRQ de ses produits, notamment dus aux remboursements par la métropole de personnels mis à sa disposition. Cette évolution est identique pour OD&$)QHWWHSDUKDELWDQWTXLjO¶H[FHSWLRQGH O¶DQQpH21, oscille autour de 60 euros par habitant. 9 Source : OHVUDWLRVGHO¶DQDO\VHILQDQFLqUHKDELWXHOOHPHQWUHWHQXVSDUOHVMXULGLFWLRQVILQDQFLqUHV 10 La moyenne des données des communes de France métropolitaine dont la population se situe entre 20 000 et 25 000 habitants. 6¶DJLVVDQWGHODVWUDWHUpJLRQDOHHOOHFRUUHVSRQGGHIDLWjODVWUDWHPpWURSROLWDLQHSXLVTXHOHV trois communes de la région dont la population se situe entre 20 000 et 25 000 habitants appartiennent à Orléans Métropole. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 16 &RPSDUDLVRQGHO¶pYROXWLRQGHOD&$)brute (en euros par habitant) Source &5&G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQGHODFRPPXQHHWGDWDRIJOIU &RPSDUDLVRQGHO¶pYROXWLRQGHOD&$)QHWWH(en euros par habitant) Source &5&G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQGHODFRPPXQHHWGDWDRIJOIU Enfin OD FRPPXQH D EpQpILFLp HQ G¶XQH GRWDWLRQ G¶XQ PRQWDQW GH 0¼ 11 , LQVWLWXpHSDUO¶DUWLFOHGHOD loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et destinée j FRPSHQVHU O¶LQIODWLRQ HW OD UHYDORULVDWLRQ GX SRLQW G¶LQGLFH FH TXL D SHUPLV G¶DPpOLRUHU O¶DXWRILQDQFHPHQW. 6HORQ O¶RUGRQQDWHXU, OD GRWDWLRQ GH 0¼ YHUVpH HQ Q¶D SDV FRPSOqWHPHQWFRPSHQVpOHVVXUFRWVOLpVjO¶LQIODWLRQHWDX[UHYDORULVDWLRQVVDODULDOHVFHTXLD réduit la CAF. 11 Source : arrêté du 13 octobre 2023. 190 193 206 134 140 220 140 100 150 200 250 300 350 400 2019 2020 2021 2022 OLIVET Moyenne nationale FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE 97 102 114 61 52 131 59 50 100 150 200 250 300 350 400 2019 2020 2021 2022 OLIVET Moyenne nationale FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 17 1.3 Des dépenses de fonctionnement évoluant au même rythme que les recettes Outre la masse salariale, les charges de gestion comprennent les charges à caractère JpQpUDOOHVVXEYHQWLRQVGHIRQFWLRQQHPHQWHWOHVDXWUHVFKDUJHVGHJHVWLRQ/¶DMRXWGHVFKDUJHV ILQDQFLqUHV SHUPHW G¶REWHQLU OHV FKDUJHV FRXUDQWHV En 2021, celles de Saint-Jean de Braye (1 171,87 euros par habitant) dépassent légèrement la moyenne nationale 12 (1 144,22 euros par habitant). /¶pYROXWLRQGHVFKDUJHVFRXUDQWHV Au cours de la SpULRGHVRXVUHYXHOHVFKDUJHVFRXUDQWHVRQWDXJPHQWpGH0¼ % en variation annuelle moyenne), soiWXQU\WKPHG¶DXJPHQWDWLRQSUHVTXHLGHQWLTXHjFHOXLGHV recettes. /HV FKDUJHV G¶LQWpUrWV EDLVVHQW VXU OD SpULRGH GH HQ YDULDWLRQ DQQXHOOH HW QH représentent que 1 % des charges FRXUDQWHV 0¼HQ En moyenne, les charges courantes de la commune de Saint-Jean de Braye sont composées jGHFKDUJHVGHSHUVRQQHO VRLW0¼ GHFKDUJHVjFDUDFWqUHJpQpUDO VRLW0¼ HW GHVXEYHQWLRQVGHIRQFWLRQQHPHQW VRLW0¼ &HWWHVWUXFWXUHde charges demeure stable sur toute la période de contrôle. Évolution de la composition des charges courantes 2019 à 2022 (en euros) Source &5&G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQ 12 La moyenne des données des communes de France métropolitaine dont la population se situe entre 20 000 et 25 000 habitants. 22% 21% 22% 24% 66% 67% 66% 66% 9% 9% 9% 9% - 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000 2019 2020 2021 2022 Charges à caractère général + Charges de personnel + Subventions de fonctionnement + Autres charges de gestion + Charges financières COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 18 La période allant de 2019 à 2022 est marquée par une stabilité des charges de gestion DYHFXQHKDXVVHHQUHJLVWUpHVXUO¶H[HUFLFHGXHHVVHQWLHOOHPHQWjO¶pYROXWLRQGHVGpSHQVHV de personnel (+ 0¼ 13 et des charges à caractère général (+ 0¼ 14 . La diminution des charges financières (- 0¼ V¶HVWDYpUpHSOXVFRQVWDQWHHWUpJXOLqUH sur toute la période. Une augmentation significative de la masse salariale en 2022 Les dépenses de personnel 15 de la commune ont augmenté de 8 % sur la période 2019 à 2023, soit 2 % en variation annuelle moyenne, tandis que les effectifs ont diminué de 22,21 équivalents temps plein rémunéré (ETPR) (soit 5 %) sur la même période 16 . Évolution GHVHIIHFWLIVHQQRPEUHG¶(735 ETPR 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) 2023-2019 Personnel titulaire 350,67 338,49 338,91 344,83 334,09 - 16,58 Personnel CDI 24,4 23,4 24,4 22,09 17,9 - 6,5 Personnel CDD 51,79 69,06 58,57 61,06 59,74 7,95 Autres 17,86 7,71 11,27 10,46 10,78 - 7,08 TOTAL 444,32 438,66 433,15 438,44 422,51 - 22,21 Source &5&G¶DSUqVOHVdonnées de la commune. Après avoir connu une relative stabilité entre 2019 et 2021, les dépenses de personnel 17 nettes des remboursements augmentent en 2022 (+ 6,25 %). Pour un peu plus de la moitié, O¶pYROXWLRQ GHV UpPXQpUDWLRQV YHUVpHV DX[ DJHQWV WUDGXLW O¶LQFLGHQFH GH OD UHYDORULVDWLRQ GX SRLQWG¶LQGLFHGHODIRQFWLRn publique (+ 3,5 %) au 1 er juillet 2022. 13 ,OV¶DJLWdes dépenses retraitées de la facturation des mises à disposition. 14 &HVGpSHQVHVVRQWWRXFKpHVSDUO¶LQIODWLRQ FRPEXVWLEOHVFDUEXUDQWVDOLPHQWDWLRQ 15 Dépenses retraitées de la mise à disposition des personnels. 16 &HSDUDGR[HDSSDUHQWV¶H[SOiquerait par la suppression de postes qui étaient de fait vacants (Source : entretien de fin de contrôle). 17 ,OV¶DJLWGHVIUDLVWRWDX[GHSHUVRQQHOQHWVGHVUHPERXUVHPHQWVSRXUPLVHjGLVSRVLWLRQ Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 19 Évolution des frais totaux de personnel sur la période 2019 à 2023 HQ¼ 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) Évolution moyenne annuelle 2023/2019 Rémunérations du personnel titulaire 9 636 357,73 9 439 148,48 9 399 642,17 10 576 576,77 10 879 820,41 3 % 13 % en % des rémunérations du personnel 78 % 78 % 77 % 75 % 76 % 0 % -2 % Rémunérations du personnel non titulaire 2 495 784,44 2 628 610,65 2 726 509,45 3 387 328,78 3 245 000,00 7 % 30 % en % des rémunérations du personnel 20 % 22 % 22 % 24 % 23 % 3 % 13 % Rémunérations du personnel (hors charges) 12 301 299,94 12 080 239,58 12 098 440,94 13 909 436,69 14 085 068,57 3 % 15 % Frais totaux de personnel 17 267 913,28 16 885 860,38 16 846 653,13 17 876 200,41 18 122 159,48 1 % 5 % - Remboursement de personnel mis à disposition 1 605 050,08 1 506 550,64 1 444 984,38 1 433 529,49 1 200 000,00 -7 % -25 % Frais totaux de personnel nets des remboursements pour MAD 15 662 863,20 15 379 309,74 15 401 668,75 16 442 670,92 16 922 159,48 2 % 8 % en % des produits de gestion 54 % 56 % 49 % 56 % Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion et les données de la commune. La croissance des dépenses de personnel recouvre des évolutions différenciées selon le statut des personnels. Ainsi, les rémunérations des personnels titulaires sont les mieux contenues sur la période avec une évolution moyenne annuelle de 3 %, liée à la combinaison du glissement vieillesse technicité (GVT) et à une évolution du régime indemnitaire relatif à la nouvelle bonification indiciaire et au supplément familial de traitement. Cette évolution des UpPXQpUDWLRQVHVWOpJqUHPHQWGLPLQXpHSDUO¶HIIHWGH©QRULDª 18 , qui est une composante du GVT. La hausse des rémunérations des contractuels concourt pour 40 % à la hausse des UpPXQpUDWLRQV WRWDOHV DORUV PrPH TX¶LOV QH UHSUpVHQWHQW TXH 21 % du personnel communal. Selon la commune FHWWH DXJPHQWDWLRQ V¶H[SOLTXHUDLW SDU OH UHFRXUV j GHV SHUVRQQHOV contractuels à la suite de difficultés de recrutement de titulaires pour remplacer des agents lors de leurs départs (retraite, mutation etc.). Le coût de ces derniers est supérieur à celui des WLWXODLUHVOLPLWDQWO¶HIIHWGHQRULD 19 . 18 /¶HIIHWGLW©QRULDªLQGXLWXQHpFRQRPLHORUVGXUHPSODcement des agents « âgés » par des recrutements « plus jeunes », à effectif constant. 19 Source : UDSSRUWG¶RULHQWDWLRQVEXGJpWDLUHV. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 20 La diminution constante des charges sociales (- 8 % en moyenne annuelle) a permis G¶DWWpQXHUODSURJUHVVLRQGHODPDVVHsalariale VDQVTXHODFRPPXQHVRLWHQPHVXUHG¶H[SOLTXHU cette évolution paradoxale des charges sociales. Le total des charges poursuit sa trajectoire évolutive en 2023 en intégrant la UHYDORULVDWLRQ GX SRLQW G¶LQGLFH OD KDXVVH GX salaire minimum de croissance (SMIC) et les mesures appliquées aux grilles indiciaires de C1 à B2. La baisse des recettes 20 relatives à la refacturation des mises à disposition de personnel V¶H[SOLTXHG¶XQHSDUWSDU la fin de la mutualisation des services comptables, de la direction GHV VHUYLFHV LQIRUPDWLTXH HW GH O¶DJHQW GH SUpYHQWLRQ HW G¶DXWUH SDUW SDU OD ILQ GH mises à disposition des agents auprès du CCAS, du SIVOM et de la commune de Chécy. Le poids de la masse salariale dans les charges de la commune (66 %) est plus élevé que la moyenne nationale (61 %) mais légèrement en dessous de la moyenne de la strate régionale (68 %). Selon O¶RUGRQQDWHXU, le poids des dépenses de personnels dans le budget de ODFRPPXQHV¶H[SOLTXHUDLWG¶XQHSDUWSDUOHFKRL[DQFLHQGHODFRPPXQHG¶XQHJHVWLRQGLUHFWH de certains services publics 21 SOXW{WTX¶HQOHVH[WHUQDOLVDQW 22 HWG¶DXWre part, par l¶LPSRUWDQFH des personnels mis à disposition de la VWUXFWXUHLQWHUFRPPXQDOH3RXUDXWDQWO¶RUGRQQDWHXUD indiqué que la stratégie financière de la commune prenait bien en compte la nécessité de FRQWHQLUO¶pYROXWLRQGHODPDVVHVDODULDOH Le rapport des charges de personnel aux charges courantes Source &5&G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQGHODFRPPXQHHWdata.ofgl.fr. 20 ,OV¶DJLWLFLGHVUHFHWWHVUDWWDFKpHVFRUUHFWHPHQWDX[H[HUFLFHVFRQFHUQpV. 21 Par exemple les services de la petite HQIDQFHHWG¶DQLPDWLRQ 22 Source : rapport de présentation du compte administratif 2021. 60% 62% 64% 66% 68% 70% 72% 74% 76% 2019 2020 2021 2022 66% 67% 66% 66% 60% 61% 61% FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET Moyenne nationale Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 21 Comme les dépenses de personnel comprennent les frais relatifs au personnel mis à GLVSRVLWLRQQRWDPPHQWVXLWHDX[WUDQVIHUWVGHFRPSpWHQFHVYHUVO¶LQWHUFRPPXQDOLWp 0¼HQ PR\HQQH DQQXHOOH OH UHWUDLWHPHQW GH FHV GHUQLHUV SHUPHW G¶REWHQLU XQ UDWLR FKDUJHV de personnel retraitées sur produits de gestion) plus précis. Ce ratio oscille selon les années aux alentours de 54 % en moyenne. La comparaison avec les autres communes de la strate tant au niveau régional que national positionne Saint-Jean de Braye vers le haut du classement. Le rapport des charges de personnel retraités aux produits de gestion Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion et data.ofgl.fr. Après neutralisation du personnel mis à disposition de la structure intercommunale, le niveau des charges de personnel reste significatif et résulte, en partie, du choix fait par la FRPPXQH G¶XQH JHVWLRQ GLUHFWH - plutôt que déléguée - de certaines de ses activités. Ainsi, O¶HIIRUW HQJDJp SDU OD FRPPXQH 23 afin de maîtriser ses dépenses de personnel devra être SRXUVXLYLHWDPSOLILpDILQGHFRQVHUYHUGHVPDUJHVGHPDQ°XYUHILQDQFLqUHV Selon la commune, des outils de pilotage de la masse salariale ont été mis en place pour structurer la base de données par tableaux de bords : carrières postes à postes, régime indemnitaire, évolution des effectifs par pôle, heures supplémentaires, absentéisme, annualisation, coûts des remplacements, astreintes, indemnités de fin de contrats. Recommandation n° 2. : Renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser. 23 Comme la légère réduction des effectifs et des personnels mis à disposition. 40% 45% 50% 55% 60% 65% 2019 2020 2021 2022 50% 51% 51% 54% 56% 49% 56% FLEURY-LES-AUBRAIS Moyenne nationale SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 22 La stratégie de gestion des ressources humaines Affiliée au centre de gestion du Loiret depuis le 1 er MDQYLHUODFRPPXQHQ¶DVVXUH plus désormais la gestion directe des concours et des commissions administratives paritaires (CAP). La politique de gestion des ressources humaines de la commune est définie dans les lignes directrices de gestion. Celles-ci permettent de déterminer la stratégie pluriannuelle du pilotage des ressources humaines tout en précisant les enjeux et les objectifs de la politique des ressources humaines. Elles permettent également de fixer les orientations générales de la commune en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. $X[GLUHVGHO¶RUGRQQDWHXU, le pilotage de la masse salariale comprend un suivi mensuel des mutations, des mobilités internes, des départs à la retraite, des fins de contrats avec une HVWLPDWLRQG¶DWWHUULVVDJHDQQXHO. En outre, cKDTXHGLUHFWLRQV¶HVWYXDWWULEXHUXQHHQYHORSSHGH masse salariale, pilotée par le directeur général adjoint (DGA) et suivie par la direction des ressources humaines. Des alertes sont mises en place et un point régulier est réalisé avec les GLUHFWHXUVJpQpUDX[SRXUYDOLGHUGHVUHPSODFHPHQWVGLIIXVHUGHVRIIUHVG¶HPSORLHWSODQLILHU les recrutements. Les pistes de mutualisation de personnel sont systématiquement étudiées. Un comité de SHUVRQQHOVHWLHQWWRXVOHVPRLVHWSHUPHWG¶DFWHUOHVUHPSODFHPHQWVHWG¶pYRTXHUOHV SURSRVLWLRQVG¶RUJDQLVDWLRQ. Dans le cadre du passage aux 1 607 heures (ARTT), la commune a conclu un protocole G¶DFFRUG VXU OH WHPSV GH WUDYDLO avec les organisations syndicales représentatives. Entré en vigueur le 1 er janvier 2022, cHWDFFRUGFDGUHIL[HOHVUqJOHVFRPPXQHVjO¶HQVHPEOHGHVVHUYLFHV HWGHVDJHQWVGHODYLOOHHWGX&&$6HQPDWLqUHG¶RUJanisation du temps de travail. Il poursuit trois objectifs principaux, à savoir se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur VXUOHWHPSVGHWUDYDLOJDUDQWLUO¶pTXLWpHQWUHOHVDJHQWVHWOHVVHUYLFHVHWHQILQmaintenir une large ouverture dHVVHUYLFHVPXQLFLSDX[jODSRSXODWLRQGDQVXQFRQWH[WHG¶RSWLPLVDWLRQGHOD répartition des effectifs. Si ce protocole vise à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur 24 , il a cependant pour contrepartie le maintien ou la création de dispositions plus favorables que le droit commun'¶DERUGLOFRPSRUWHGHVFODXVHVDFFRUGDQWGHVMRXUVde réduction du temps de travail (RTT) pour compenser la pénibilité de certaines activités, ce qui est autorisé par les textes, qualifiées de « dérogatoires » (article 3.4.3) ou intégrant la pause méridienne dans le temps de travail pour certaines catégories de personnel (article 3.6). (QVXLWHO¶DUWLFOHGX protocole prévoit un allongement de la durée hebdomadaire du travail des semaines travaillées (passage au régime des 36h00 ou au régime des 37h30), ce qui entraîne une augmentation du nombre de jours de RTT accordés aux agents 25 . (QILQ FHUWDLQV UpJLPHV G¶DXWRULVDWLRQ VSpFLDOH G¶DEVHQFH $6$ DSSDUDLVVHQW SOXV favorables, en particulier par le nombre de jours octroyés. Ainsi, le droit à une ASA lors du GpFqVG¶XQSURFKHHVWODUJHPHQWLQWHUSUpWpDYHFXQHRXYHUWXUHGHVGURLWVDXWLWUHGHVEHDX[- SDUHQWVG¶XQSURFKHDXGHX[LqPHHWWURLVLqPHGHJUpDORUVTXHODIRQFWLRQSXEOLTXHG¶eWDWOLPLWH ces autorisations aux conjoints et parents. La publication attendue du décret en Conseil d¶५État IL[DQWOHVFRQGLWLRQVG¶RFWURLGHV$6$OLpHVjODSDUHQWDOLWpHWjFHUWDLQVpYpQHPHQWVIDPLOLDX[ 24 /¶DUWLFOHGHODORLGHWUDQVIRUPDWLRQGHODIRQFWLRQSXEOLTXHDEURJHOHVUpJLPHVOpgaux dérogatoires de travail antérieurs à la loi du 3 janvier 2001. 25 Soit six RTT pour les agents travaillant 36 heures et 15 jours de RTT pour le régime de 37 heures 30. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 23 QpFHVVLWHUDXQHDFWXDOLVDWLRQGXSURWRFROHG¶DFFRUGGHODFRPPXQH pour le rendre conforme aux dispositions réglementaires. $LQVLODPLVHHQ°XYUHHIIHFWLYHGHODUpJOHPHQWDWLRQUHODWLYHDXWHPSVGHWUDYDLOSDU la commune reste difficile à apprécier en raison du maintien, pour certains agents, de régimes dérogatoires ou de dispRVLWLRQV SOXV IDYRUDEOHV TXL SRVHQW DXVVL OD TXHVWLRQ GH O¶pTXLWp GH WUDLWHPHQW HQWUH OHV DJHQWV WHUULWRULDX[ 'H PrPH O¶DWWULEXWLRQ GH MRXUV GH 577 supplémentaires, HQUDLVRQGHO¶DOORQJHPHQWGHODGXUpHKHEGRPDGDLUHGHWUDYDLO, devra être conciliée avec O¶REMHFWLI DIILFKp G¶XQH SOXV ODUJH RXYHUWXUH GHV VHUYLFHV PXQLFLSDX[ j OD population. 1.4 Des produits de gestion en légère augmentation Des recettes de fonctionnement Les produits de gestion peuvent être répartis en deux sous-ensembles principaux en fonction du degré de maîtrise de la collectivité sur leur valeur et leur évolution. Il est ainsi distingué les produits dit « flexibles » liés à la fiscalité ou aux produits des services et du domaine, pour lesquels la collectivité peut agir sur les taux ou déterminer les prix, des produits dit « rigides ªSRXUOHVTXHOVODFRPPXQHQ¶DSDVG¶LQIOXHQFHGLUHFWHHQUDLVRQGHOHXUFDUDFWqUH institutionnel ou intercommunal. Sur la période 2019-2022, les produits flexibles sont prédominants (61 %) comparativement aux produits rigides qui représentent 39 % des produits de gestion. Répartition des recettes de fonctionnement selon leur nature HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne 2022/2019 Ressources fiscales propres (nettes des restitutions) 14 295 932,41 14 675 240,97 14 239 162,48 14 765 063,23 1,1 % 3 % + Ressources d'exploitation 3 591 537,32 2 505 338,98 3 823 015,98 3 246 697,98 -3,3 % -10 % = Produits "flexibles" (a) 17 887 469,73 17 180 579,95 18 062 178,46 18 011 761,21 0,2 % 1 % + Ressources institutionnelles (dotations et participations) 2 856 442,57 3 050 140,05 3 926 506,65 3 981 973,42 11,7 % 39 % + Fiscalité reversée (AC+ DSC + FNGIR - FPIC) 7 901 768,00 7 925 842,00 7 932 127,00 7 946 237,00 0,2 % 1 % = Produits "rigides" (b) 10 758 210,57 10 975 982,05 11 858 633,65 11 928 210,42 3,5 % 11 % + Prod. imm., travaux en régie (c) - - - - = Produits de gestion (a+b+c) 28 645 680,30 28 156 562,00 29 920 812,11 29 939 971,63 1,5 % 5 % Source : CRC G¶DSUqV les comptes de gestion. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 24 Les produits flexibles /¶pYROXWLRQ GHV SURGXLWV IOH[LEOHV la fiscalité HW OHV UHVVRXUFHV G¶H[SORLWDWLRQ est fluctuante sur la période même si globalement une variation annuelle moyenne de 0,2 % est constatée. Les ressources fiscales propres sont composées essentiellement des impôts directs locaux et la taxe additionnelle aux droits de mutation. 1.4.2.1 /¶LQFLGHQFHGH la réforme fiscale GHODWD[HG¶KDELWDWLRQ La réforme de la taxHG¶KDELWDWLRQDpWpFRPSHQVpHSDUOHWUDQVIHUWGHODWD[HIRQFière perçue par le département aux communes. Logiquement, cette réforme fiscale entraine une baisse en 2021 des recettes fiscales directes (chapitre 73), baisse compensée par des allocations YHUVpHVSDUO¶eWDW(FKDSLWUH VRLWHQYLURQ0¼HQ De plus, HQDSSOLFDWLRQGHO¶DUWLFOH GHODORLGHILQDQFHVSRXUOHGpSDUWHPHQWD été contraint en 2021 26 G¶DSSOLTXHU XQ DEDWWHPHQW GH % sur la base imposable des établissements industriels. Cette perte de recettes a également été compensée par une allocation 27 . Ressources fiscales propres Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion et les rapports des comptes administratifs. En 2022, l¶DXJPHQWDWLRQ GHV EDVHV GH OD WD[H IRQFLqUH UHYHUVpH %) explique O¶DXJPHQWDWLRQ des ressources fiscales directes. En revanche, les variations du produit de la taxe 26 Source : ROB 2022 du département du Loiret, p. 6. 27 Source : rapport de présentation du compte administratif 2021, p. 18. 12 000 000 12 500 000 13 000 000 13 500 000 14 000 000 14 500 000 15 000 000 2019 2020 2021 2022 ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ Autres ressources fiscales Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière Impôts directs locaux Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 25 additionnelle aux droits de mutation reflètent les fluctuations du marché immobilier qui a été touché par la crise sanitaire. La commune a voté une augmentation de trois points de son taux de taxe foncière à 49,72 % contre 46,72 % précédemment pour une application en 2023. 1.4.2.2 'HVUHVVRXUFHVG¶H[SORLWDWLRQDIIHFWpHVSDUODFULVHVDQLWDLUH /HVUHVVRXUFHVG¶H[SORLWDWLRQVRQWFRPSRVpHVG¶XQHSDUWGHV produits des services et du domaine HWG¶DXWUHSDUWGHVUHPERXUVHPHQWVGHIUDLVGDQVOHFDGUHGHFRQYHQWLRQVGHPLVH à disposition. Les produits des services et du domaine concernent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers. Ils connaissent une baisse importante en 2020 (- 0,46 0¼ jODVXLWHGHODSpULRGHGHFRQILQHPHQWHWGHIHUPHWXUHGHVVWUXFWXUHVSHQGDQWOD crise sanitaire. En 2021, ces recettes augmentent progressivement pour atteindre, en 2022, les montants perçus avant la crise sanitaire. Les produits relatifs au remboursement de frais de mise à disposition proviennent HVVHQWLHOOHPHQW G¶2UOpDQV 0pWURSROH % en moyenne). Les agents communaux mis à disposition dans le cadre de la mutualisation des services ou le transfert de compétences donnent lieu à remboursement au prorata du temps passé pour le compte de la métropole. 5HVVRXUFHVG¶H[SORLWDWLRQ Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion et les rapports des comptes administratifs. 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 4 000 000 2019 2020 2021 2022 N¼ N¼ N¼ N¼ N¼ N¼ N¼ N¼ Remboursement des frais (MAD) Produits des services, du domaine COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 26 /¶pYROXWLRQGHVSURGXLWVULJLGHV Sur la période 2019 à 2022, les produits rigides (ressources institutionnelles et fiscalité reversée) augmentent régulièrement passant de 10,8 0¼j11,9 0¼VRLWXQHhausse de 11 %. Cette augmentation concerne principalement les ressources institutionnelles (+ 39 F¶HVW-à- dire les dotations et les participations reçues. Répartition des ressources institutionnelles HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne 2022/2019 Dotations/compensations dont : 1 368 900,00 1 390 176,00 2 451 838,50 2 454 991,00 21,5 % 79 % Dotation forfaitaire (a) 747 035,00 693 493,00 624 175,00 516 677,00 -11,6 % -31 % Dotation de solidarité urbaine (b) 255 675,00 288 126,00 318 953,00 350 447,00 11,1 % 37 % = Dotation globale de fonctionnement (a+b) 1 002 710,00 981 619,00 943 128,00 867 124,00 -4,7 % -14 % Dotation de recensement 3 792,00 3 788,00 - 3 832,00 0,4 % 1 % Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 13 915,00 14 038,50 14 630,00 6,4 % 21 % FCTVA (fonctionnement) 1 964,00 12 320,00 5 299,00 8 577,00 63,5 % 337 % État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 28 767,00 30 091,00 1 489 373,00 1 560 828,00 278,6 % 5326 % État - Compensation au titre des H[RQpUDWLRQVGHWD[HG¶KDELWDWLRQ 319 537,00 348 443,00 - - -100,0 % -100 % Participations/Subventions de fonctionnement 1 487 542,57 1 659 964,05 1 474 668,15 1 526 982,42 0,9 % 3 % Total des ressources institutionnelles (dotations et participations) 2 856 442,57 3 050 140,05 3 926 506,65 3 981 973,42 11,7 % 39,4 % Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion. La dotation globale de fonctionnement (DGF) de la commune, composée de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine (DSU), est en diminution sensible sur la période (- 14 %). /DFRPPXQHQ¶HVWSDVpOigible à la dotation nationale de péréquation réservée aux communes dont les indicateurs (potentiel financier et effort fiscal) sont moins favorables que ceux de Saint-Jean de Braye. La dotation forfaitaire versée à la commune subit chaque année un écrêtement croissant, du fait de son potentiel fiscal. En revanche, la DSU versée à la commune enregistre une progression bien que cette dernière ne compense pas intégralement la baisse de la dotation forfaitaire. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 27 /¶DXJPHQWDWLRQ GHV FRQFRXUV ILQDQFLHUV GH O¶État V¶H[SOLTXH H[FOXVLYHPHQW SDU OH YHUVHPHQWGHO¶DOORFDWLRQFRPSHQVDWULFHOLpHjODUpIRUPHGHODWD[HG¶KDELWDWLRQ 28 . La fiscalité reversée est stable VXU OD SpULRGH HQ PR\HQQH j 0¼ SDU DQ Si O¶DWWULEXWLRQGHFRPSHQVDWLRQ 29 versée par la métropole reste constante HWV¶pWDEOLWj 0¼, F¶HVW VXUWRXW Oa diminution du prélèvement effectué au titre du fonds de péréquation des UHVVRXUFHV LQWHUFRPPXQDOHV HW FRPPXQDOHV )3,& TXL H[SOLTXH O¶pYROXWLRQ FRQVWDWpH Ce prélèvement, initialement de 216 499 ¼en V¶pWDEOLWDXSOXVbas à 172 030 ¼HQ21, soit une variation annuelle moyenne de - 7,4 % sur la période étudiée. Répartition de la fiscalité reversée HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne 2022/2019 Attribution de compensation brute 7 637 748,00 7 637 748,00 7 637 748,00 7 637 748,00 0,0 % 0 % + Dotation de solidarité communautaire brute 477 322,00 477 322,00 477 322,00 477 322,00 0,0 % 0 % - Fonds de péréquation (FPIC) et de solidarité (net) - 216 499,00 - 192 425,00 - 186 140,00 - 172 030,00 - 7,4 % - 21 % + Contribution nette des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 3 197,00 3 197,00 3 197,00 3 197,00 0,0 % 0 % Total de la fiscalité reversée par l'État et l'EPCI 7 901 768,00 7 925 842,00 7 932 127,00 7 946 237,00 0,2 % 0,6 % Source &5&G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQ En résumé, la progression GHVSURGXLWVGHJHVWLRQV¶H[SOLTXHSDUO¶pYROXWLRQSRVLWLYH des produits « flexibles » et des produits « rigides ». Cependant, O¶pYROXWLRQPRLQVIDYRUDEOH GHVSURGXLWVG¶H[SORLWDWLRQHWGHOD'*)YLHQWDWWpQXHUcette tendance générale. 28 '¶XQHSDUWGDQVOHFDGUHGHODUpIRUPHGHODILVFDOLWpGLUHFWHORFDOHOHVFRPPXQHVEpQpILFLHQWjFRPSWHUGH GHVDOORFDWLRQVFRPSHQVDWULFHVGH7)3%DQWpULHXUHPHQWYHUVpHVDXGpSDUWHPHQW'¶DXWUHSDUWO¶DUWLFOH GH la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit que, à compter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et TFPB établies au titre de 2021, un abattement de 50 % soit appliqué sur la base imposable des établisVHPHQWVLQGXVWULHOVGRQWODYDOHXUORFDWLYHHVWFDOFXOpHVHORQODPpWKRGHFRPSWDEOH/¶DUWLFOH GHOD ORLGHILQDQFHVSRXULQVWLWXHXQSUpOqYHPHQWVXUOHVUHFHWWHVGHO¶eWDWGHVWLQpjFRPSHQVHUDX[FRPPXQHVHW EPCI les pertes de recettes résultant de cette disposition. 29 /RUVTX¶XQHFRPPXQHWUDQVIqUHXQYROXPHGHUHFHWWHVILVFDOHVVXSpULHXUDXFRWQHWGHVFKDUJHVWUDQVIpUpHVOD différence est compensée par une attribution de compensation. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 28 1.5 /DSROLWLTXHG¶LQYHVWLVVHPHQWHWO¶HQGHWWHPHQW /¶DFFpOpUDWLRQGHVGpSHQVHVG¶pTXLSHPHQWHQ $XFRXUVGHODSpULRGH jOHVGpSHQVHVUpHOOHVG¶LQYHVWLVVHPHQWGX budget SULQFLSDOV¶pWDEOLVVHQWHQPR\HQQHj0¼SDUDQHWGLPLQXHQWHQPR\HQQHDQQXHOOHGH % VXUODSpULRGH/HXUQLYHDXHQUHVWHLQIpULHXUjFHOXLGHO¶avant crise sanitaire (6,53 0¼ contre 7,80 0¼ HQ TXLHVWDXVVLXQHDQQpHSUppOHFWRUDOe, étant observé que les années SUppOHFWRUDOHVVRQWKDELWXHOOHPHQWPDUTXpHVSDUXQQLYHDXSOXVpOHYpG¶LQYHVWLVVHPHQWVYLVDQW à achever les projets lancés en début de mandat. /HVGpSHQVHVG¶pTXLSHPHQW 30 GLPLQXHQWFRQVWDPPHQWMXVTX¶HQSDVVDQWDLQVLGH 4,9 0¼j 0¼VXUODSpULRGH/DFULVHVDQLWDLUHLQWHUYHQXHHQDHQWUDLQpGHVUHWDUGVGDQV OD UpDOLVDWLRQ GH SOXVLHXUV SURMHWV /¶H[HUFLFH PDUTXH OD UHSULVH GHV GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQWTXLGRXEOHQWSDUUDSSRUWjO¶H[HUFLFHSUpFpGHQW 0¼ &Hdécalage par rapport DXF\FOHpOHFWRUDOWUDGLWLRQQHOGHO¶LQYHVWLVVHPHQWWUDGXLWXQHIIHWGHUDWWUDSDJHDSUqVOHVDUUrWV ou les retards de nombreux chantiers en 2020. /D SDUW GHV VXEYHQWLRQV G¶pTXLSHPHQW DX VHLQ GHV GpSHQVHV UpHOOHV G¶LQYHVWLVVHPHQW oscille autour des 20 % et celle de la dette, en moyenne, représente 30 %. 3RXUILQDQFHUO¶LQYHVWLVVHPHQWGHVFRPSpWHQFHVWUDQVIpUpHVODcommune verse chaque année à Orléans Métropole la somme de 0,953 0¼TXLFRUUHVSRQGDXFRWGHUHQRXYHOOHPHQW des équipements transférés. La composition des dépenses réelles G¶LQYHVWLVVHPHQW du budget principal HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne Var. 2022/2019 Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie) 4 946 902 2 004 313 1 759 661 3 533 298 - 10,6 % - 28,6 % Subventions d'équipement hors attributions de compensation 185 750 238 172 44 540 48 287 - 36,2 % - 74,0 % Subventions d'équipement versées au titre des attributions de compensation 1 032 704 953 265 953 265 953 265 - 2,6 % - 7,7 % Emprunts et dettes assimilées 1 524 489 1 883 089 1 929 041 1 775 190 5,2 % 16,4 % Autres 101 434 911 836 - 15 792 - 46,2 % - 84,4 % Total des dépenses réelles d'investissement 7 791 278 5 990 675 4 686 506 6 325 832 - 6,7 % - 18,8 % Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes administratifs 2019 à 2022. 30 6HORQODPpWKRGHGHO¶DQDO\VHILQDQFLqUHUHFRPPDQGpHSDUOD Cour des comptes, et contrairement au compte DGPLQLVWUDWLIOHVGpSHQVHVG¶pTXLSHPHQWQHFRPSUHQQHQWSDVOHVVXEYHQWLRQVG¶pTXLSHPHQWDXPRWLITX¶HOOHVQH FRQWULEXHQWSDVQpFHVVDLUHPHQWjO¶DFFURLVVHPHQWGXSDWULPRLQHGHODFROOHFWLYLWp Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 29 /HILQDQFHPHQWGHVGpSHQVHVG¶LQYHVWLVVHPHQW Sur la période 2019 à 2022, le financement propre disponible de la commune V¶pWDEOLW en moyenne à 3,55 0¼par an, soit une variation annuelle moyenne de - 8,0 %. Avec un montant annuel moyen de 1,63 0¼O¶DXWRILQDQFHPHQWFRQVWLWXpSDUOD&$)QHWWHUHSUpVHQWHHQPR\HQQH 45,3 % du financement propre disponible, tandis que lHV VXEYHQWLRQV G¶LQYHVWLVVHPHQWV constituent 11,8 % du financement propre disponible en moyenne. Enfin, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) représente 16 % du financement propre disponible, en moyenne. Cette quotité est sous-estimée suite à O¶DEVHQFHG¶Hncaissement du FCTVA en 2022 dû à un désaccord sur le montant à percevoir 31 . La composition et évolution du financement propre disponible HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne Var. 2022/2019 CAF brute 2 805 047 2 983 019 4 766 291 3 068 523 3,0 % 9,4 % - Annuité en capital de la dette 1 523 765 1 883 089 1 927 104 1 774 177 5,2 % 16,4 % = CAF nette ou disponible (a) 1 281 281 1 099 930 2 839 187 1 294 346 0,3 % 1,0 % TLE et taxe d'aménagement 525 336 291 343 384 838 918 098 20,5 % 74,8 % + Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 791 167 878 715 764 021 - - 100,0 % - 100,0 % + Subventions d'investissement reçues 626 121 386 337 288 683 285 810 - 23,0 % - 54,4 % + Fonds affectés à l'équipement 20 000 + Produits de cession 1 578 1 120 770 370 986 17 220 121,8 % 991,3 % = Recettes d'inv. hors emprunt (b) 1 944 202 2 697 164 1 808 528 1 221 128 - 14,4 % - 37,2 % = Financement propre disponible (a+b) 3 225 484 3 797 094 4 647 714 2 515 474 - 8,0 % - 22,0 % Financement propre dispo / Dépenses d'équipement 65,23 % 189,45 % 264,13 % 71,19 % 3,0 % 9,1 % Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion. Conformément à sa stratégie financière, la commune limite son UHFRXUVjO¶HPSUXQW 6XUODSpULRGHG¶H[DPHQGHX[QRXYHDX[HPSUXQWVRQWpWpUpDOLVpVHQ G¶XQPRQWDQWJOREDO GH0¼HWRQWVHUYLHQSDUWLHjXQHUHFRQVWLWXWLRQGXIRQGVGHURXOHPHQWQHWJOREDO )51* 31 Un report de crédits de recettes a été prévu au budget supplémentaire 2023. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 30 /HILQDQFHPHQWGHO¶LQYHVWLVVHPHQW- budget principal (en euros) Source &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion. Sur la période de 2019 à 2022, la commune a privilégié un financement propre de ses investissements. Le UHFRXUVjO¶HPSUXQWFRQVWLWXe soit un appoint du financement soit un moyen de reconstituer son fonds de roulement. $LQVLO¶DXWRILQDQFHPHQW 32 constitue sa première source de financement. La collectivité D IDLW OH FKRL[ G¶DXJPHQWHU OH WDX[ G¶LPSRVLWLRQ GH OD WD[H foncière sur les propriétés bâties afin G¶DPpOLRUHUsa FDSDFLWpG¶DXWRILQDQFHPHQW. Un endettement maîtrisé /DSpULRGHpWXGLpHHVWPDUTXpHSDUXQHSROLWLTXHGHGpVHQGHWWHPHQWO¶HQFRXUVGH la GHWWHSDVVDQWGH0¼HQ j0¼DXGpFHPEUHVRLWXQHYDULDWLRQDQQXHOOH moyenne de - 13,4 %. Ainsi, la dette communale est en constante diminution et ne présente pas de risques particuliers. 6RQpYROXWLRQFRUUHVSRQGjO¶pFDUWHQWUHOHVHPSUXQWVVRXVFULWVHWOHV remboursements en capital. 32 Source : note de la commune relative au SODQSOXULDQQXHOG¶LQYHVWLVVHPHQW PPI). 6 165 356 3 195 750 2 757 466 4 534 850 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000 2019 2020 2021 2022 CAF nette Autres FCTVA Subventions d'investissement reçues Produits de cession Nouvel emprunt Dépenses et subv. d'équipement Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 31 /¶pYROXWLRQGHO¶HQFRXUVGHGHWWHGXEXGJHWSULQFLSDO HQHXURV par habitant) Source : &5&G¶DSUqV les comptes de gestion et data.ofgl.fr. Le ratio de désendettement (dette sur CAF brute) est en diminution constante, passant de 7,6 en 2019 à 4,5 années de CAF en 2022. )LQO¶HQFRXUVGHGHWWHVHFRPSRVHGHFRQWUDWVGHSUrWTXLVHUpSDUWLVVHQWVXr neuf prêteurs. Les 40 % de cet encours présentent une durée résiduelle de plus de 16 ans. Enfin, la structure de taux de cet encours se répartit à hauteur de 75 % en taux fixe et 25 % en taux variable. Néanmoins, 100 % de la dette sont classés en A1 selon la chartre Gissler. $XFRXUVGHODSpULRGH jOHPRQWDQWPR\HQGHVFKDUJHVG¶LQWpUrWVHVWGH 0,3 0¼&HWWHPR\HQQHPDVTXHODEDLVVHFRQVWDQWHGHFHSRVWHTXLGLPLQXHG¶XQWLHUVHQWUHOH début et la fin de la période considérée. $ORUVTX¶HQ19, la dette de la commune (budget principal) était supérieure à celle de la strate au niveau national 33 (+ 14 %), fin 2021, la dette communale V¶pWDEOLHj720 euros par habitant, soit une valeur nettement inférieure (- 17 %) à celle de la strate (869 euros par habitant). Cette WHQGDQFHTXLVHUHQIRUFHG¶DQQpHHQDQQpHtraduit un endettement maîtrisé par la commune. Le fonds de roulement et la trésorerie Depuis 2019, le fonds de roulement net global évolue. Dans son analyse financière 2021, le comptable public souligne le bon niveau du fonds de roulement. En conséquence, la trésorerie nette demeure toujours supérieure à 30 jours de charges courantes de sorte que sa VLWXDWLRQQ¶DSSHOle pas de remarques particulières. 33 Communes de 20 000 à 25 000 habitants de la France métropolitaine. 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2019 2020 2021 2022 1 016 820 720 631 FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET Moyenne nationale COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 32 /¶pYROXWLRQGXQLYHDXGHWUpVRUHULHQHWWH HQ¼ 2019 2020 2021 2022 Var. annuelle moyenne 2022/2019 Fonds de roulement net global 2 431 059 2 550 362 4 441 181 3 131 073 8,8 % 29 % - Besoin en fonds de roulement global - 1 689 542 - 587 221 - 822 882 201 442 - 149,2 % - 112 % =Trésorerie nette 4 120 600 3 137 583 5 264 063 2 929 632 - 10,7 % - 29 % en nombre de jours de charges courantes 58 45 76 39 - 12,1 % - 32 % Source : CRC G¶DSUqV les comptes de gestion. Globalement, la commune présente une structure bilancielle relativement saine avec un fonds de roulement positif, un besoin en fonds de roulement négatif VDXIO¶DQQpH et une trésorerie positive. /HSODQSOXULDQQXHOG¶LQYHVWLVVHPHQWV /DGpSHQVHG¶pTXLSHPHQWSDUhabitant de la commune est généralement moins élevée comparativement à la moyenne nationale, PrPHVLO¶DQQpHPDUTXHXQHQHWWHUHSULVHGH O¶LQYHVWLVVHPHQW /HVGpSHQVHVG¶pTXLSHPHQWGXEXGJHWSULQFLSDO HQHXURV par habitant) Source : &5&G¶DSUqVOHVcomptes de gestion et data.ofgl.fr. 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 2019 2020 2021 2022 236 94 81 161 FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET Moyenne nationale Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 33 La collectivité a mis en place un SODQSOXULDQQXHOG¶LQYHVWLVVHPHQW (PPI) par politique publique. '¶DSUqV O¶RUGRQQDWHXU OD FDSDFLWp G¶LQYHVWLVVHPHQW GH OD FROOHFWLYLWp V¶pWDEOLt à 30,3 0¼HQWUHHWDYHFXQHDXJPHQWDWLRQGHO¶HQFRXUVGHODGHWWHHWXQHDXJPHQWDWLRQ de la durée de désendettement. Toutefois, un ajustement sera opéré chaque année en fonction des capacités financières et techniques de la commune. /DSROLWLTXHG¶LQYHVWLVVHPHQWGHODFRmmune est surtout orientée vers le développement durable (transition écologique et biodiversité notamment), la rénovation des établissements scolaires, sportifs, culturels et ceux dédiés à la jeunesse et, enfin, la politique de sécurité. 1.6 Les relations financières avec Orléans Métropole La ville a fait réaliser, en 2021, par un cabinet conseil, un audit portant sur les transferts intercommunaux et la mutualisation des services. Il en ressort que les transferts de compétences ont entrainé quelques tensions autour du partage de la fiscalité entre la commune et la structure intercommunale. /HVWUDQVIHUWVGHFRPSpWHQFHVYHUVO¶LQWHUFRPPXQDOLWpRQWSRUWpVXUODJHVWLRQGHO¶HDX SRWDEOHODJHVWLRQGHO¶HVSDFHSXEOLFOHVHVSDFHVYHUWVOH3/8LODGpIHQVHH[WpULHure contre O¶LQFHQGLH OD IRXUULqUH DQLPDOH OHV DPHQGHV GH SROLFH HW OD JHVWLRQ GX SDUF GHV -DUGLQV GH Miramion. La facturation des charges liées au personnel Les relations financières entre la commune et Orléans Métropole sont notamment liées au transfert de compétences et à la politique de mutualisation de services. La commune a notamment mutualisé le service de comptabilité (interrompu en 2020), le service informatique HWHQILQOHVHUYLFHG¶K\JLqQHHWSUpYHQWLRQ Les dépenses de fonctionnement afférentes consenties par la commune donnent lieu à XQ UHPERXUVHPHQW SDU OD PpWURSROH /¶DQQpH Q¶HQUHJLVWUH TXH WURLV WULPHVWUHV GH remboursement de frais de mise à disposition. Le quatrième trimestre 2020 a été facturé sur O¶H[HUFLFH KRUVUDWWDFKHPHQW) ce qui explique les profils atypiques des exercices 2020 et 'HPrPHO¶H[HUFLFH FRQWLHQWXQHSDUWGHUHPERXUVHPHQWGHO¶DQQpH COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 34 La refacturation des dépenses de personnel HQ¼ 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) 2023-2019 Remboursement de MAD par le groupement (compte 70846) 1 514 912 850 368 1 906 731 1 181 326 1 392 016 - 122 897 dont les remboursements MAD liés à mutualisation (hors transfert) 260 420 487 338 212 016 - 48 404 dont MAD liés à transfert de compétences 1 254 493 850 368 1 419 393 1 181 326 1 180 000 - 74 493 MAD retraité pour prendre en compte décalage annuel (rattachements) 1 466 639 1 400 863 1 349 145 1 530 641 1 180 000 - 286 639 Source : données de la commune. Après neutralisation des décalages dans la refacturation des charges de personnel mis à disposition, celles-ci diminuent au cours de la période examinée. Selon la commune, le montant du forfait « ressources humaines ªQHFRXYUHSDVO¶HQVHPEOHGHVGpSHQVHVUpHOOHPHQWHQJDJpHV /HVHIIHWVGHO¶LQWHUFRPPXQDOLWpjILVFDOLWpSURIHVVLRQQHOOHXQLTXH La commune se caractérise par une relative richesse fiscale qui émane principalement des entreprises. Mais le produit de la fiscalité professionnelle revient à Orléans Métropole, qui HQUHYHUVHXQHSDUWLHjODFRPPXQHDXWUDYHUVGHO¶DWWULEXWLRQGHFRPSHQVDWLRQ 6¶DSSX\DQW VXU OHV UpVXOWDWV G¶XQ DXGLW réalisé en 2021 par un cabinet de conseil, O¶RUGRQQDWHXUVRXWLHQWTXHOHSRWHQWLHOILVFDOpOHYpGHODFRPPXQHWLUHjODEDLVVHVHVSULQFLSDOHV ressources (DGF, FPIC) dont le mode de calcul dépend du potentiel fiscal dans une logique UHGLVWULEXWLYH 6LPXOWDQpPHQW O¶DWWULEXWLRQ Ge compensation versée par la structure intercommunale reste figée 34 au niveau constaté lors des derniers transferts de charges. Ainsi, la métropole bénéficierait du dynamisme de la fiscalité professionnelle du territoire communal, alors que la ville subit une baisse de sa DGF qui est écrêtée du fait de son potentiel fiscal. En conséquence, ODFRPPXQHHVWLPHTX¶HOOH apporte un produit fiscal important à la métropole PDLV TX¶XQH SDUWLH VHXOHPHQW OXL HVW UHYHUVpH SDU OH ELDLV GH O¶DWWULEXWLRQ GH compensation, qui reste figée dans le temps 35 . Ce constat pèserait sur la situation financière de la commune. Orléans Métropole nuance ce constat : selon elle, le montant de la dotation de solidarité communautaire reversée à la commune par ce mécanisme de péréquation intercommunale serait supérieur à celui qui résulterait de la stricte application des obligations minimales prévues par les textes. 34 (OOH HVW FHSHQGDQW G¶XQ QLYHDX pOHYp FDU elle représente 25 % des recettes de la commune (soit 7,6 0¼ VXU 30 0¼ 35 Hormis en cas de nouveaux transferts de compétences, les attributions de compensation des communes membres peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes concernées, après avis de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 35 La volonté G¶LQVWDXUHUune majoration de la taxe G¶DPpQDJHPHQW La commune HVWLPH QpFHVVDLUH G¶DGDSWHU OD ILVFDOLWp GH O¶XUEDQLVPH /¶DUULYpH GH nouveaux habitants génère une évolution des besoins et rend nécessaire des travaux substantiels GHUpDPpQDJHPHQWPDLVDXVVLODFUpDWLRQG¶pTXLSHPHQWVSXEOLFVJpQpUDX[SRXUDFFRPSDJQHU ces mutations. Depuis le 1 er janvier 2017, le bénéfLFHGHODWD[HG¶DPpQDJHPHQWUHYLHQWGHSOHLQGURLW à Orléans Métropole. Dans sa délibération en date du 29 septembre 2022, Orléans Métropole a GpFLGpGHODLVVHUOHEpQpILFHGHODWRWDOLWpGHODWD[HG¶DPpQDJHPHQWDX[FRPPXQHVSRXUOH financement des équipements relevant de leurs compétences. Dans ce contexte OD FRPPXQH D GHPDQGp DX FRQVHLO PpWURSROLWDLQ G¶LQVWDXUHU XQH PDMRUDWLRQ GH OD WD[H G¶DPpQDJHPHQW WDX[ GH %) sur deux secteurs de la commune, à compter du 1 er janvier 2024. Dans ce but, un projet de convention a été rédigé qui vise à organiser les modalités de reversement, par Orléans Métropole à la commune de Saint-Jean de BrayeGHODSDUWGHODWD[HG¶DPpQDJHPHQWPDMRUpHSHUoXHVXUFHUWDLQVVHFWHXUV GHODFRPPXQH'DQVO¶K\SRWKqVHROHVUHYHUVHPHQWVGHWD[HG¶DPpQDJHPHnt majorée opérés par Orléans Métropole au profit de la commune excèderaient le coût des équipements assumés par la commune, celle-FL V¶HQJDJH j UHYHUVHU j 2UOpDQV 0pWURSROH O¶H[FpGHQW GH la taxe G¶DPpQDJHPHQW majorée perçue. Lors du contrôle par la chambre, la démarche entreprise par la FRPPXQHDXSUqVGHODPpWURSROHHQYXHG¶LQVWDXUHUXQHPDMRUDWLRQGHODWD[HG¶DPpQDJHPHQW Q¶DYDLWSDVDERXWL. 7RXWHIRLV2UOpDQV0pWURSROHV¶HVWHQJDJpHjSRXUVXLYUHHWDSSURIRQGLUHQOLHQDYHFOD FRPPXQHOHVWUDYDX[G¶H[DPHQGHODUpJOHPHQWDWLRQFRQFHUQDQWFHWWHILVFDOLWpHWVHVPRGDOLWpV de partage entre les différents bénéficiaires. Ainsi, les services concernés de la Métropole ont SULVO¶DWWDFKHGHVVHUYLFHVGHSaint-Jean de Braye pour organiser un premier temps de travail et G¶pFKDQJHTXLV¶HVWWHQXOHMDQYLHU ______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________ La commune de Saint-Jean de Braye présente une situation financière satisfaisante, même si des points de vigilance subsistent. La fiabilité des comptes est perfectible, nécessitant des efforts accrus pour assurer le rattachement des produits à chaque exercice, améliorer la gestion de l'inventaire et la comptabilisation des provisions. La commune a été confrontée à des défis tels que le ralentissement de la croissance, l'inflation croissante et l'incidence de la revalorisation du point d'indice en 2022. Ces facteurs ont contraint la commune à augmenter ses dépenses et à ajuster ses recettes de fonctionnement, de façon à les faire évoluer au même rythme que les dépenses. En raison de la baisse des dépenses de fonctionnement due à la crise sanitaire, l'épargne brute de la commune s'est améliorée. Les soldes de gestion sont restés stables malgré un contexte défavorable. La masse salariale représente 66 % des charges de la commune, dépassant la moyenne nationale mais restant légèrement en dessous de la moyenne régionale. Il en va de même après retraitement de la rémunération des personnels mis à disposition. Du côté des ressources, l'évolution des produits de gestion est influencée par la hausse des produits flexibles et rigides, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des produits d'exploitation. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 36 En matière d'investissements, la commune a favorisé l'autofinancement en limitant le recours à l'emprunt, ce qui a conduit à une diminution constante de l'encours de la dette communale. Pour faire face à l'augmentation des dépenses de fonctionnement et maintenir l'autofinancement des investissements, la commune a décidé d'augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2023. La commune estime être financièrement désavantagée par les transferts de compétences vers Orléans Métropole car les ressources liées à ces compétences demeurent dynamiques tandis que l'attribution de compensation reste figée dans le temps. En raison d'un potentiel fiscal élevé, la commune subit une érosion de sa DGF. Enfin, si la tentative de la commune d'instaurer une majoration de la taxe d'aménagement en collaboration avec la métropole n'avait pas abouti au moment du contrôle, 2UOpDQV0pWURSROHV¶HVWHQJDJpHjSRXUVXLYUHHWDSSURIRQGLUHQOLHQDYHFODFRPPXQHOHV WUDYDX[G¶H[DPHQGHODUpJOHPHQWDWLRQFRQFHUQDQWFHWWHILVFDOLWpHWVHVPRGDOLWpVGHSDUWDJH entre les différents bénéficiaires. 2 /¶$&7,21'(/$&2008NE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Bien que la planification écologique relève principalement de la compétence de la PpWURSROHG 2UOpDQVVDFRQFHSWLRQHWVDPLVHHQ°XYUHH[LJHQWODFROODERUDWLRQpWURLWHGHtous les niveaux de collectivités. Ainsi, la commune de Saint-Jean de Braye s'est également mobilisée sur ces questions environnementales. Le FRQWU{OHGHODFKDPEUHDSRUWpVXUOHVDFWLRQVG¶DWWpQXDWLRQ des émissions de gaz à effet de serre et sur celles G¶DGDSWDWLRQ au changement climatique. En effet, aux termes de l'Accord de Paris de 2015, en dépit des efforts d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, une partie du changement climatique est inévitable. Par conséquent, les politiques visant à atténuer ou stabiliser la hausse de température doivent aussi inclure une dimension d'adaptation au changement climatique 36 . &HVSROLWLTXHVG¶DGDSWDWLRQLPSOLTXHQWO DMXVWHPHQWDX[HIIHWVDFWXHOVRXDQWLFLSpVGX changement climatique, de façon à réduire l'exposition et la vulnérabilité d'un territoire aux variations climatiques. Contrairement aux mesures d'atténuation qui ciblent les sources ou les puits de gaz à effet de serre à l'échelle globale, l'adaptation se concentre davantage sur les échelles nationales et locales. 36 /¶DGDSWDWLRQ HVW GpILQLH GDQV OH troisième rDSSRUW G¶pYDOXDWLRQ GX groupe d'experts intergouvernemental sur O¶pYROXWLRQGXFOLPDW(GIEC) FRPPHO¶© ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli FOLPDWLTXHVRXjOHXUVHIIHWVDILQG¶DWWpQXHUOHVHIIHWVQpIDVWHVRXG¶H[SORLWHUGHVRSSRUWXQLWpVEpQpILTXHV ». Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 37 Schéma n° 1 : Distinction entre adaptation et atténuation du changement climatique Source : CRC Centre-Val de Loire. 2.1 Une compétence partagée avec la métropole La métropole a adopté plusieurs documents de planification écologique dont le périmètre relativement large couvre notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la préservation et la restauration de la biodiversité, la gestion durable des UHVVRXUFHVDLQVLTXHO¶DGDSWDWLRQDXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXH Orléans Métropole est compétente pour élaborer le plan climat air énergie territorial (PCAET), le schéma de cohérence territorial (SCoT), et le plan local d'urbanisme (PLU). La feuille de route issue des « Assises de la transition » en est le document opérationnel clé. Le PCAET, adopté en novembre 2019, couvre la période de 2019 à 2025, avec un engagement financier de 23,4 millions d'euros. Il se concentre sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l'adaptation au changement climatique. Six axes stratégiques et 33 actions sont définis, dont deux axés sur l'adaptation au changement climatique. 8QUDSSRUWGHOD&5&UpDOLVpGDQVOHFDGUHG¶XQHHQTXrWHFRPPXQHjOD&RXUHWDX[ chambres régionales, publié en 2024 SRUWHVSpFLILTXHPHQWVXUODSROLWLTXHG¶DGDSWDWLRQPHQpH SDUODYLOOHG¶2UOpDQVHWODPpWURSROH Le PLUm, successeur des PLU municipaux, a été arrêté en 2021 pour une période de 10 ans. Conformément à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, il intègre des objectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 38 lutte contre le changement climatique. Il peut également inclure des prescriptions spécifiques SRXUODPLVHHQ°XYUHGX3&$(7 La feuille de route de la transition écologique, établie pour la période 2022-2030 à la suite des « Assises de la transition », fixe des objectifs ambitieux, notamment une réduction de 26 % des consommations d'énergie, le doublement de la production d'énergies renouvelables et la réduction de moitié des émissions de GES d'ici 2030. Un investissement total de 251 millions d'euros est prévu, réparti entre projets existants, nouveaux projets d'ici 2026, et projets courants, représentant un quart du milliard d'euros consacré aux investissements de la métropole jusqu'en 2026. /DPLVHHQ°XYUHGHFHWWHSODQLILFDWLRQGpSHQG largement de la bonne collaboration entre la métropole et les communes membresG¶DXWDQWTXHODYLOOHGHSaint-Jean de Braye V¶HVW pJDOHPHQW GRWpH G¶RXWLOV HW SODQV G¶DFWLRQV HW TXH QRPEUH GH FHV GHUQLqUHV YpJpWDOLVDWLRQ pFODLUDJHSXEOLF« UHOqYHQWGHFompétences partagées entre plusieurs niveaux de collectivités. Du fait de la multiplicité des documents de planification écologique, tant au niveau métropolitain que communal, la chambre invite à veiller à la bonne articulation des plans adoptés par la commune avec la planification métropolitaine dans une vision intégrée de la planification écologique dans le sens de la circulaire récente du Premier ministre 37 . 2.2 Une mobilisation de la commune dès 2016 /D FRPPXQH V¶HVW HPSDUpH GX VXMHW de la résilience au changement climatique dès 2016. Elle V¶HVWHQJDJpHGDQVplusieurs projets qui ont ensuite été fédérés, en 2018, au sein de la démarche « Ville en transition ». La feuille de route adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023 est le document de référence sur ce sujet. 37 Circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en °XYUHGHODWHUULWRULDOLVDWLRQGHODSODQLILFDWLRQpFRORJLTXH. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 39 Schéma n° 2 : /HVGRFXPHQWVGLUHFWHXUVUpDOLVpVSDUODFRPPXQHHQPDWLqUHG¶DGDSWDWLRQHW G¶DWWpQXDWLRQGXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXH Source : CRC Centre-Val de Loire. La commune, en complément des documents de planification de la métropole, a mis en place plusieurs documents de programmation (schéma directeur immobilier, inventaire de la biodiversité communal, plan de sobriété énergétique), V¶DSSX\DQW VXU un audit en conseil d'orientation énergétique du patrimoine, et intégrant des programmes nationaux (démarche ville en transition, démarche climat air énergie). /¶DXGLWdu cRQVHLOG¶RULHQWDWLRQpQHUJpWLTXHGXSDWULPRLQH COEP) En 2016, la commune a mandaté le cabinet AD3E conseil pour réaliser un audit de FRQVHLOG¶RULHQWDWLRQpQHUJpWLTXHGXSDWULPRLQH &2(3 &HWDXGLWDYDLWSRXUREMHFWLIG pYDOXHU la performance énergétique du patrimoine communal et d'identifier les sites présentant un fort potentiel d'économie. Le profil énergétique de 93 bâtiments communaux a été établi, incluant des informations sur le bâti, les équipements de chauffage, les équipements électriques, les bilans énergétiques et les potentielles économies d'énergie. Selon cet audit, le patrimoine de la ville de Saint-Jean de Braye consomme annuellement 10 058 MWhEP, entraînant une dépense de plus de 584 500 euros TTC pour la fourniture énergétique. La performance énergétique est qualifiée de moyenne, avec un ratio énergétique global de 282 kWhEP/m² par an, comparé à la moyenne nationale de 204 kWhEP/m² (chiffre ADEME 2011). Bien que la commune ait réalisé un état des lieux complet de la performance énergétique, elle n'a pas encore élaboré un plan pluriannuel de rénovation énergétique, invoquant le manque de clarté sur les bâtiments devant être cédés dans les prochaines années. DÈmarche "Ville en transition" Inventaire de la biodiversitÈ communale Plan de sobriÈtÈ ÈnergÈtique DÈmarche Climat air Ènergie Audit COEP et schÈma directeur immobilier BiodiversitÈ Energie RÈnovation thermique des b‚timents COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 40 La chambre invite cependant la commune à être attentive au respect des dispositions du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 sur les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, notamment en ce qui concerne la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments. Ce décret fixe les conditions G¶DSSOLFDWLRQGHO¶DUWLFOH/ 111-10-GXFRGHGHODFRQVWUXFWLRQHWGHO¶KDELWDWLRQqui prévoit O¶REOLJDWLRQGHPLVHHQ°XYUHG¶DFWLRQVGHUpGXFWLRQGHODFRQVRPPDWLRQG¶pQHUJLHILQDOHGDQV les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation G¶pQHUJLHILQDOHSRXUO¶HQVHPEOHGHVEkWLPHQWVVRXPLVjO¶REOLJDWLRQG¶DXPRLQV % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Le schéma directeur immobilier En 2021, un schéma directeur immobilier (SDI) a été réalisé pour évaluer l'état général du patrimoine bâti communal et planifier les opérations de rénovation. Les opérations de cession y sont précisées jFRPSWHUGHO¶DQQpH. Ce SDI, élaboré par un cabinet de conseil, examine les différentes composantes du patrimoine, évalue la vétusté, et propose une SHUVSHFWLYH GH UpQRYDWLRQ GX SDUF LPPRELOLHU FRXYUDQW OH JURV °XYUH OH FORV FRXYHUW OHV aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les services (chauffage, ventilation, climatisation, sécurité, ascenseurs, etc.). Le SDI retient un scénario avec une contrainte budgétaire de 2,650 millions d'euros TTC par an. L'objectif de ce scénario est de résorber le retard d'investissement et de faire face au vieillissement des composants du patrimoine. L'isolation des bâtiments publics, prévue dans l'audit COEP et le SDI, est intégrée à l'axe 1.2 de la démarche « Ville en transition » intitulé « Rénover le patrimoine bâti communal ». Le plan de sobriété énergétique Un plan de sobriété énergétique a été présenté au conseil municipal le 3 février 2023, disponible sur le site internet de la commune. Il s'inscrit dans l'axe 1.2 de la démarche « Ville en transition » visant à rénover le patrimoine bâti communal avec des objectifs chiffrés de réduction de la consommation énergétique (- 26 % en 2030, - 50 % en 2040) et à porter la part des énergies renouvelables à 25 %. Structuré autour de trois axes, le plan vise à limiter la consommation d'énergie. Le premier axe, « ingénierie et accompagnement », utilise des éléments techniques (SDI, COEP) pour programmer des travaux visant à réduire la consommation énergétique des structures. Le deuxième axe, « sobriété dans les bâtiments », établit des objectifs de températures dans les locaux en fonction de leur usage (bâtiments administratifs, sportifs, scolaires), fixant des objectifs d'économie d'énergie quantifiés par action. Le troisième axe, « sobriété dans les consommations », concerne les usages des agents de la commune, encourageant des pratiques telles que le recours à la visioconférence pour réduire les déplacements, le développement de circuits courts pour la restauration, la mise en veille rapide des appareils, et l'extinction en dehors des heures d'ouverture. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 41 La maire est l'élu référent du plan, lequel est dirigé et piloté respectivement par la direction générale des services (DGS) et la directrice du projet « Ville en transition ». Un comité de suivi comprend plusieurs DGA et chefs de service, avec des pilotes et des personnes supports désignés pour chaque axe et action. Cependant, le document de suivi ne précise pas d'échéancier pour les actions. Une réflexion est en cours pour évaluer son bilan et améliorer la gestion des fluides. La démarche climat air énergie La commune s'est engagée pour quatre ans (2023-2027) dans la démarche climat-air- énergie du programme « Territoire engagé transition écologique » de l'ADEME, visant l'amélioration continue de sa politique climat-air-énergie. Cette démarche couvre des actions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique dans six domaines : la planification territoriale, le patrimoine, l'eau énergie et assainissement, la mobilité, l'organisation interne, la coopération et la communication. La commune précise que la démarche climat air énergie reprend les objectifs fixés par le PCAET élaboré par Orléans Métropole, dans un souci de FRKpUHQFH HQWUH OHV GLIIpUHQWV GRFXPHQWV GH SODQLILFDWLRQ HW TXH OH SODQ G¶DFWLRQV GH FHWWH démarche est en cours de finalisation. Le pilotage et le suivi de la démarche sont assurés par un comité de pilotage composé d'élus, de représentants des services, de l'ADEME, et d'Orléans Métropole, ainsi qu'une équipe projet dirigée par la directrice « Ville en transition » avec un représentant des services pour chaque domaine. Un conseiller climat air énergie externe soutient la collectivité, bien que les documents ne précisent pas les actions d'atténuation et d'adaptation envisagées. Une enveloppe de 35 000 euros du plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2021-2026 est allouée à la démarche climat air énergie, intégrée également dans d'autres instruments de la commune. Elle correspond à l'axe 4.2 de la démarche « Ville en transition » impliquant un partenariat avec Orléans Métropole pour la réduction des consommations d'énergie d'éclairage public, sans toutefois préciser ni les modalités du partenariat ni les objectifs chiffrés cibles. Elle s'inscrit aussi dans l'axe 1.1 du plan de sobriété énergétique, actant l'insertion de la ville dans la démarche climat air énergie. Les documents ne détaillent cependant pas les actions spécifiques à réaliser dans le cadre de ce plan. Les inventaires de la biodiversité communale L'établissement d'un inventaire du patrimoine arboré au sein de la commune permet aux responsables des espaces verts de dresser un état des lieux des arbres urbains. Cette initiative offre une vision détaillée des caractéristiques et de la diversité des espèces présentes en milieu urbain. De manière similaire, la réalisation d'un inventaire de la biodiversité communale (IBC) offre une vision d'ensemble du patrimoine naturel, englobant la faune, la flore et les différents milieux. Cette démarche vise à guider des projets locaux tels que la révision des documents d'urbanisme, l'entretien des espaces communaux, ainsi que la mise en place de la trame verte et bleue (TVB). COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 42 Ces inventaires s'inscrivent dans le cadre de l'action n° 258 de la feuille de route de la métropole pour la transition écologique et énergétique, ainsi que dans la démarche globale « Ville en transition » de la collectivité. Le financement de cette action figurait d'ores et déjà, dans le plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la commune. En effet, la commune a réalisé son IBC en collaboration avec Loiret nature environnement. Les résultats ont été présentés en 2019. À la suite de cet inventaire, des actions de gestion et de sensibilisation ont été préconisées, en particulier dans le cadre de la démarche « Ville en transition ». Cependant, si certaines actions de l'IBC sont financées dans le PPI, aucune enveloppe budgétaire spécifique n'est dédiée au déploiement intégral des actions de l'IBC dans le PPI 2021-2026. Bien que la métropole propose un soutien technique et financier pour la réalisation des inventaires, la commune a décliné cette proposition. La démarche fédératrice « Ville en transition » La commune s'est engagée depuis 2018 dans la démarche « Ville en transition » centrée sur les objectifs de développement durable de l'ONU. Cette initiative vise à renforcer sa résilience face aux crises économiques, sociales et écologiques, en favorisant la justice sociale, le respect des ressources naturelles, le soutien aux énergies renouvelables, les modes de déplacement durables, la coopération territoriale, des modes de vie durables et la participation citoyenne. La démarche est dirigée par une directrice de projet, rattachée à la DGS, et est présentée sur le site internet de la commune ainsi que dans le magazine municipal. Elle s'inscrit dans la continuité d'autres démarches précédemment entreprises par la commune, telles que l'audit COEP, le SDI, l'IBC, la démarche climat air énergie et le plan de sobriété énergétique. Une feuille de route « Ville en transition » a été élaborée collectivement et adoptée en conseil municipal en avril 2023. Elle prévoit des thématiques annuelles, avec des actions spécifiques, dont une mobilisation des acteurs et des formations aux enjeux climatiques en 2022, la biodiversité en 2023, l'énergie en 2024, et l'économie circulaire, la réduction des déchets et les circuits courts en 2025. La feuille de route prend en compte l'accès à l'éducation et à la santé ainsi que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Elle ne mentionne pas de dispositif d'alerte et de surveillance des personnes fragiles en cas de vague de chaleur. Mais la commune dispose d'un plan canicule qui, selon elle, pourrait être ajouté à la feuille de route transition. Bien que la feuille de route ne mentionne ni calendrier ni indicateur de suivi, la FROOHFWLYLWpLQGLTXHTX¶XQVXLYLHWXQELODQVRQWSUpYXVDXSUHPLHUVHPHVWUH8QHGpPDUFKH GH VXLYL pYDOXDWLRQ HVW HQ FRXUV G¶pODERUDWLRQ DYHF XQ SUHVWDWDLUH et cinq actions identifiées IHURQWO¶REMHWG¶XQHSUHPLqUHpYDOXDWLRQSDUWLFLSDWLYH. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 43 /HVDFWLRQVG¶DGDSWDWLRQfondées sur la nature /HV VROXWLRQV G¶DGDSWDWLRQ IRQGpHV VXU OD QDWXUH 6DI1 VH GpILQLVVHQW FRPPH OHV actions visant à protéger, à gérer de manière durable et à restaurer des écosystèmes pour relever OHGpILGHO¶DGDSWDWLRQ DXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXHWRXWHQDVVXUDQW OHELHQ-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité. Elles reposent sur le maintien ou la réintroduction de la nature en ville. /DGLYHUVLWpGHVVHUYLFHVpFRV\VWpPLTXHVTX¶HOOHUHQGSHUPHWGHUpGXLUH les conséquences du changement climatique : renforcement des espaces verts urbains face à la récurrence des épisodes caniculaires, infiltration des eaux pluviales contribuant à réduire les ULVTXHVG¶LQRQGDWLRQORUVG¶pSLVRGHVRUDJHX[H[WUrPHVLQWURGXFWLRQGHSRLQWVG¶HDX EDVVLQV paysagers, noues, fontaines), etc. Ainsi, favoriser la végétalisation en ville permet de réduire naturellement le phénomène G¶vORWGHFKDOHXUXUEDLQPDLs aussi de favoriser la biodiversité. La désimperméabilisation des sols permet de réduire le risque de ruissellement en cas de pluie intense, tout en permettant une recharge naturelle des nappes phréatiques et la croissance des végétaux. )DFH j O¶XUJHQFH climatique, la commune a intérêt à mieux prendre en compte ces solutions, notamment dans ses SULQFLSDOHVRSpUDWLRQVG¶DPpQDJHPHQW Les DFWLRQVG¶DGDSWDWLRQIRQGpHVVXUODQDWXUH 38 - /¶H[WHQVLRQGHVSDUFVXUEDLQV VRQWFRQFHUQpVOHSDUFGHVORQJXHVDOOpHVOH quartier Rostand et le Petit bois ; - ODGpVLPSHUPpDELOLVDWLRQGHO¶HVSODQDGH&KDUOHVGH*DXOOH O¶DXJPHQWDWLRQGHODSDUW du végétal et la diminution concomitante de la part du minéral augmente la surface SHUPpDEOHO¶LQILOWUDWLRQQDWXUHOOHHWOHVWRFNDJH G¶KXPLGLWpGDQVOHVROFHTXLDSRXU conséquence une diminution de la température au sol ; - la végétalisation des espaces : sont concernées les écoles Paul Langevin 39 , Louis Gallouedec, les cimetières de Frédeville et du vieux bourg, la placette Saint-Martin, et GHWRXWHVOHVFRXUVG¶pFROHGHODFRPPXQHSRXUO¶DQQpH - lDFUpDWLRQHWO¶DJUDQGLVVHPHQWVGHMDUGLQVSDUWDJpV ; - la création de deux micro-forêts ; - OD OLPLWDWLRQ GH O¶XUEDQLVDWLRQ HQ YXH GH OD SUpVHUYDWLRQ GHV HVSDFHV QDWXUHOV conformément des dispositions du PLUm (laisser un espace de 15 à 20 cm pour le passage de la micro-IDXQHHQEDVGHVFO{WXUHVSODQWDWLRQGHGHX[HVSqFHVG¶HVVHQFHV locales dans les haies ) ; - OD JHVWLRQ pFRQRPH GH O¶HDX PLVH KRUV O¶HDX GHV IRQWDLQHV UpFXSpUDWLRQ GHV eaux pluviales pour les serres de production florale. Source : Données communiquées par la commune et démarche « Ville en transition ». À FH MRXU OD FRPPXQH Q¶D SDV pODERUp GH SODQ SOXULDQQXHO GH YpJpWDOLVDWLRQ HW OHV opérations sont décidées au cas par cas en fonction des opportunités qui se présentent lors des 38 &HUWDLQHV6D)1IRQWO¶REMHWG¶XQHpWXGHSOXVGpWDLOOpHSUpVHQWpHHQannexe n° 7. 39 Des illustrations des travaux de végétalisation de la cour de cette école sont présentées en annexe n° 9. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 44 GLIIpUHQWHVRSpUDWLRQVG¶DPpQDJHPHQW&RQFHUQDQWOHVFRXUVG¶pFROHOHFKRL[GHVVLWHVUHWHQXV est effectué sur la base des données G¶XQHDJHQFHG¶XUEDQLVPH, qui a cartographié les îlots de chaleurs urbains. 2.3 Le pilotage administratif et financier La fixation et le suivi des objectifs à atteindre Les documents de planification écologique élaborés par la commune fixent des objectifs chiffrés au regard des trois cibles à atteindre, à savoir la baisse des émissions de GES, la UpGXFWLRQ GH OD FRQVRPPDWLRQ G¶pQHUJLH HW OD SDUW GH SURGXFWLRQ G¶pQHUJLH QDWXUHOOH renouvelable Les objectifs énergétiques de la commune Source Baisse Emission GES Baisse consommation d'énergie Production ENR Démarche climat air énergie (ville) - Limitation des FRQVRPPDWLRQVG¶pQHUJLHHQ PDWLqUHG¶pFODLUDJHSXEOLF - Plan de sobriété énergétique (ville) /¶D[HGXSODQUHODWLIjOD sobriété dans les bâtiments prévoit des objectifs de température à ne pas dépasser, exprimés en degrés Celsius, traduits en objectifs G¶pFRQRPLHG¶pQHUJLHH[SULPpV en pourcentages, et ce par thème. Sous-axe 1.2 ± 50 % en 2040, - 26 % en 2030 Sous-axe 4.2 Développer les énergies renouvelables G¶LFL VHIRXUQLU produire + TO) Sous-axe 1.2 Intégrer la SURGXFWLRQG¶(Q5GDQVOHV projets communaux Sous-axe 1.2 Viser 25 % de la consommation énergétique du patrimoine public couverte par de O¶(Q5 Démarche « Ville en transition » 3DVG¶REMHFWLIFKLIIUp Article L. 100-4 du FRGHGHO¶pQHUJLH (2019) - 40 % en 2030 et - 75 % en 2050 par rapport à 1990 - 20 % en 2030 et - 50 % en 2050 par rapport à 1990 32 % en 2030 Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVOHVGRFXPHQWVGLUHFWHXUVGHODFRPPXQH /DFRPSDUDLVRQGHVREMHFWLIVFKLIIUpVTXHV¶HVWIL[pVOD commune dans ses différents documents, et leur compatibilité avec ceux des autres échelons territoriaux ne sont pas toujours aisées à apprécier 40 . Ainsi, l¶DEVHQFHG¶DQQpHGHGpSDUWtant dans les documents abraysiens que dans la feuille de route métropolitaine issue des « Assises de la transition » ne permet pas de 40 Voir document complet en annexe. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 45 FRPSDUHUOHVHIIRUWVDQQRQFpVQLGHGpWHUPLQHUV¶LOVVRQWsuffisants au regard de la trajectoire fixée par le plan national de transition écologique 41 . Dans la continuité de la programmation technique, la commune a adopté un PPI pour la période 2021-2026 afin de faciliter la programmation financière des investissements nécessaires à son programme de rénovation thermique. Les opérations inscrites au PPI peuvent rWUHDFFRPSDJQpHVG¶LQGLFDWHXUVOLpVjO¶DGDSWDWLRQDXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXH/HVRSpUDWLRQV de travaux sont identifiées distinctement dans la comptabilité analytique par un numéro G¶RSpUDWLRQXQLTXH Une enveloppe globale de 15 000 ¼HVWpJDOHPHQWSUpYXHFKDTXHDQQpHSRXUOHVDFWLRQV de moindre envergure mais avec des retours rapides sur investissement (ex : détecteur, horloge sur ventilation, remplacement de VMC, remplacement de radiateur). /DFRPPXQHGLVSRVHG¶RXWLOVSHUPHWWDQWG¶LGHQWLILHUOHVFUpGLWVUHOHYDQWGHODWUDQVLWLRQ pFRORJLTXH HW QRWDPPHQW GH O¶DGDSWDWLRQ DX FKDQJHPHQW FOLPDWLTXH /H 33, -2026 FRQWLHQWSOXVLHXUVRSpUDWLRQVG¶LQYHVWLVVHPHQWYHUW (cf. annexe n° 8). Outre le fonds vert 42 , lD FRPPXQH V¶appuie également sur diverses dotations et VXEYHQWLRQVG¶LQYHVWLVVHPHQWSRXUPHQHUjELHQVHVSURMHWVWHOOHVTXHODGRWDWLRQGHVRXWLHQj O¶LQYHVWLVVHPHQW ORFDO OH VRXWLHQ j O¶LQYHVWLVVHPHQW G¶LQWpUrW FRPPXQDO RX HQFRUH OH IRQGV vert 43 . /¶LQFLGHQFHEXGJpWDLUHHWOHW\SHG¶DFWLRQVPHQpHV Près de 20 miOOLRQV G¶HXURV 44 sont dédiés à la démarche « Ville en transition », soit 50 % du PPI 2021-2026 de la commune dont 3 659 000 euros pour la seule rénovation énergétique 45 . La démarche est structurée autour de six axes qui sont déclinés en 39 actions. La chambre propose de classer ces actions VHORQTX¶HOOHVUHOqYHQWGHO¶DGDSWDWLRQRXGH O¶DWWpQXDWLRQDXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXHÀ cette fin, elOHV¶HVWDSSX\pHVXUXQHFODVVLILFDWLRQ qui distingue les actions G¶DGDSWDWLRQ GH FHOOHV TXL UHOqYHQW GH O¶DWWpQXDWLRQ DX FKDQJHPHQW climatique (cf. annexe n° 8). Il ressort de cette analyse que 19 DFWLRQV VXU OHV UHOqYHQW GH O¶DWWpQXDWLRQ du changement climatique, soit une proportion de 65,49 % des montants affectés à la feuille de URXWH/¶DFWLRQODSOXVLPSRUWDQWHHQWHUPHVGHEXGJHW à savoir la restructuration du groupe VFRODLUH/RXLV*DOORXHGHFHQIDLWSDUWLH'L[DFWLRQVQ¶RQWpu rWUHFODVVLILpHVFDUHOOHVQ¶RQWSDV de rapport direct avec le changement climatique 46 . 41 Pour atteindre une baisse de 55 % des émissions des GES en 2030 par rapport à 1990, le plan national de transition énergétique (septembre 2023) a fixé pour les années à venir une diminution de 4 % à 5 % par an des émissions de GES, soit un doublement du rythme de baisse constaté entre 2017 et 2022. 42 0LVHQ°XYUHjSDUWLUGHOHIRQGVYHUWHVWXQGLVSRVLWLIGHILQDQFHPHQWSDUO¶eWDWYLVDQWjDFFpOpUHUOD transition écologique dans les territoires. Doté de deux milliaUGVG¶HXURVGHFUpGLWVGpFRQFHQWUpVDX[SUpIHWVLOHVW destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans trois domaines. 43 Les demandes de subvention présentées par la commune sont exposées en annexe n° 8. 44 Exactement 19 799 250 euros. 45 Le montant total du PPI 2021-2026 est de 39 527 350 euros. Le détail des sommes du PPI affectées aux axes de la démarche « Ville en transition » est mentionné en annexe n° 8. 46 3DUH[HPSOHO¶DFWLRQYLVDQWjLQVWDOOHUXQGLVWULEXWHXUGHSURtections périodiques. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 46 Poids financier des axes dans le budget « Ville en transition » Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqV la feuille de route « Ville en transition ». Le suivi des consommations énergétiques Jusqu'à présent, le suivi des consommations énergétiques était géré par un contrôleur de gestion rattaché à la direction des finances. Depuis janvier 2023, une analyse est en cours pour revoir l'organisation de la gestion des fluides, avec des propositions visant à améliorer la gestion des équipements et contrats, ainsi que l'évaluation du bilan du plan de sobriété énergétique. À partir de 2023, une nouvelle méthodologie de suivi de consommation des fluides est mise en place afin de passer d'une gestion annuelle, comptable et budgétaire à une gestion ciblée et affinée du suivi des consommations. Cette nouvelle méthode vise à neutraliser les phénomènes météorologiques sur les consommations de fluides et les consommations eaux, sanitaires et chauffage. Plusieurs propositions sont à l'étude, notamment l'externalisation de la gestion des données de consommations pour améliorer les indicateurs techniques, le recrutement d'un ingénieur thermicien pour exploiter en interne les données de consommations et planifier les futures opérations de rénovation thermique, la passation d'un marché de performance énergétique lié à l'entretien et au renouvellement des installations thermiques, ainsi que la possibilité de recourir à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) énergétique en remplacement de l'externalisation des données et du recrutement de l'ingénieur thermicien, capable également d'assurer le suivi du marché de performance énergétique. 8 439 ¼ 720 ¼ 6 720 ¼ 3 553 ¼ 365 ¼ Axe n°2 : Ville qui élève et éduque tout au long de la vie Axe n°3 : Ville qui protège et qui accompagne $[HQ 9LOOHGXUDEOHDXF°XUGHOD0pWURSROH Axe n°5 : Ville qui bouge entre Loire et forêt Axe n°6 : Ville qui coopère ici et ailleurs Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 47 Les consommations énergétiques sont également considérées dans le cadre de l'occupation du domaine public par des associations, permettant de valoriser les subventions en nature accordées par la commune via des conventions d'objectifs et de moyens. Selon l'ordonnateur, les données financières liées aux consommations sont régulièrement analysées pour contrôler l'exécution budgétaire et prévenir les dérives. /¶DVVRFLDWLRQGHVFLWR\HQVYLDOHVEXGJHWVSDUWLFLSDWLIV Le PPI pour la démarche « Ville en transition » comprend neuf budgets participatifs d'un montant total de 193 646 euros, représentant 0,98 % du budget dédié à la démarche. Les projets lauréats, répartis sur 2022, 2023 et 2024, couvrent diverses actions, dont une seule est liée à l'adaptation au changement climatique (plantation de micro-forêts), les autres ne relevant pas de cette démarche spécifique. Les 41 projets lauréats issus des trois précédentes éditions représentent, selon la commune, un montant total de 507 100 ¼G LQYHVWLVVHPHQWHQFRXUVGH PLVHHQ°XYUH Le règlement du budget participatif décrit les étapes du processus, de l'appel à idées à la réalisation des projets. Les citoyens porteurs de projets sont impliqués dans l'analyse, tandis que les autres citoyens participent aux étapes de proposition des idées et du vote. Ces différentes étapes se font en ligne. La définition du citoyen est large : elle englobe toute personne physique ou morale liée à Saint--HDQGH%UD\H/DFRPPXQLFDWLRQG¶XQHDGUHVVHFRXUULHOHVWUHTXLVH/ DYDQFHPHQWGHV projets est suivi sur la plateforme, mais seul un bilan synthétique et chiffré de la première édition est disponible, sans détails sur le déroulement et l'évaluation des projets lauréats. L'absence d'alternative physique pour le dépôt des projets et le vote peut poser des difficultés pour ceux ayant un accès limité aux ressources numériques. Si le règlement se concentre sur la voie numérique, le vote demeure possible, en pratique, selon la commune, sous forme numérique et sur support papier. 8QHPpWKRGHG¶pYDOXDWLRQGHODdémarche encore lacunaire Le sous-axe 1.3 intitulé « construire une gouvernance et une évaluation participative de la démarche » prévoit que cinq actions 47 IHURQW O¶REMHW G¶XQH SUHPLqUH pYDOXDWLRQ DYHF la participation d¶XQH DVVRFLDWLRQ 48 et du collège Saint-Exupéry DILQ GH UHFXHLOOLU O¶DYLV GHs habitants. &RQVWUXLW VXU OD EDVH G¶LQGLFDWHXUV SUpDODEOHPHQW GpILQLV FH GLVSRVLWLI GH VXLYL- pYDOXDWLRQ V¶HVW WUDGXLW SDU OD PLVH HQ OLJQH G¶XQH HQTXrWH TXL D SHUPLV GH UHFXHLOOLU 241 réponses à partir desquelles ont été dégagés des constats et recommandations, pour chacune des cinq actions évaluées. Ce travailUpDOLVpDYHFO¶DSSXLG¶XQFDELQHWH[WpULHXUHVWHQFRUHHQFRXUVG¶pODERUDWLRQ HWQ¶HVWjFHVWDGHSDVJpQpUDOLVpjO¶HQVHPEOHGHVDFWLRQV/DFRPPXQHUHFRQQDLWTX¶LOUHVWHj 47 /HV DFWLRQV FRQFHUQpHV VRQW OD YpJpWDOLVDWLRQ GH OD FRXU GH O¶pFROH 3DXO /DQJHYLQ O¶RUJDQLVDWLRQ GX EXGJHW SDUWLFLSDWLIODFUpDWLRQGHUHIXJHV/32O¶RUJDQLVDWLRQGXIHVWLYDOO¶(PEUD\DJHODFUpDWLRQGHODPLFUR-forêt. 48 ,OV¶DJLW GHO¶DVVRFLDWLRQASCA qui anime les centres sociaux de la commune. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 48 compléter par une approche globale et quantitative de suivi de la feuille de route qui est en cours. Elle précise également TX¶XQHOLVWHG LQGLFDWHXUVPHVXUDQWODUpDOLVDWLRQGHVDFWLRQVGH la feuille de route est en cours d'élaboration. La rubrique dédiée à la démarche sur le site internet GHODFRPPXQHQHFRPSRUWHSDVG¶pOpPHQWVUHODWLIVjODGpPDUFKHG¶pYDOXDWLRQ ______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________ Si la mpWURSROHG¶2UOpDQVjoue un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, la commune de Saint-Jean de Braye se mobilise également dans ce domaine. Orléans Métropole détient concomitamment avec les 22 communes de la métropole les FRPSpWHQFHV UHODWLYHV j O¶pODERUDWLRQ GX plan climat air énergie territorial (PCAET) et du schéma de cohérence territorial (SCoT), tandis TX¶HOOH GpWLHQW HQ SURSUH OD FRPSpWHQFH G¶pODERUDWLRQ GX SODQ ORFDO G¶XUEDQLVPH 3/8 Outre ces documents de planification obligatoires, la métropole a élaboré une feuille de route issue des « Assises de la transition ». /DPLVHHQ°XYUHGHla planification écologique métropolitaine dépend largement de sa déclinaison locale par les communes membres. Il convient donc de veiller à la bonne coordination de ces différents plans territoriaux, notamment ceux développés par Saint-Jean de Braye. En effet, la commune a également pris, dès 2016, plusieurs initiatives dans la lutte contre le réchauffement climatique. $LQVLSOXVLHXUVGRFXPHQWVRQWpWppODERUpVFRPPHO¶DXGLW &2(3OHVFKpPDGLUHFWHXULPPRELOLHU 6', ODGpPDUFKHFOLPDWDLUpQHUJLHHWO¶LQYHQWDire de la biodiversité communale. À O¶RULJLQHUHODWLYHPHQWpSDUVHVHWLVROpHVFHVDFWLRQV ont été ensuite fédérées au sein de la démarche « Ville en transition ». Adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023, la feuille de route de la « Ville en transition » est le principal document opérationnel. 3UqVGHPLOOLRQVG¶HXURV y sont dédiés soit 50 % du PPI 2021-2026 de la commune dont 3 659 000 euros pour la rénovation énergétique. Cette démarche intègre également des solutions fondées sur la nature. /HVFLWR\HQVVRQWDVVRFLpVjODFRQGXLWHGHODGpPDUFKHYLDO¶pODERUDWLRQGHEXGJHWV participatifs et leurs évaluations. Celles-ci demeurent cependant encore lacunaires. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 49 ANNEXES Procédure .................................................................................................. 50 /¶pYROXWLRQGHVIUDLVGHSHUVRQQHOVXUODSpULRGH j ................. 51 Portrait du territoire abraysien.................................................................. 52 Répartition des compétences entre Orléans Métropole et les communes membres ................................................................................... 53 Contenu de la feuille de route de la transition écologique et pQHUJpWLTXHG¶2UOpDQV0pWURSROH ............................................................... 54 3UpVHQWDWLRQGHO¶LQYHQWDLUHGHODELRGLYHUVLWpGHODFRPPXQH ................ 55 La démarche « Ville en transition » .......................................................... 56 Informations relatives au budget affecté à la démarche « Ville en transition » .................................................................................................. 64 7UDYDX[GHYpJpWDOLVDWLRQGHODFRXUGHO¶pFROH3DXO/DQJHYLQ ............... 69 Comparaison des objectifs énergétiques nationaux, régionaux, orléanais et abraysiens ................................................................................ 71 Glossaire ................................................................................................. 72 Réponse ................................................................................................... 74 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 50 Procédure Le tableau ci-GHVVRXVUHWUDFHOHVGLIIpUHQWHVpWDSHVGHODSURFpGXUHWHOOHVTX¶HOOHVRQW été définies par le code des juridictions financières (articles L. 243-1 à L. 243-6) : Objet Dates Destinataire Dates de réception des réponses éventuelles Envoi de la lettre G¶RXYHUWXUHGH contrôle 26 janvier 2023 reçue le 27 janvier 2023 Madame Vanessa Slimani, ordonnateur en fonction, depuis le 2 octobre 2018 Entretien de fin de contrôle 17 octobre 2023 Madame Vanessa Slimani Délibéré de la chambre 15 novembre 2023 Envoi du rapport G¶REVHUYDWLRQV provisoires (ROP) 28 décembre 2023 reçu le 29 décembre 2023 Madame Vanessa Slimani 14 février 2024 Délibéré de la chambre 29 février 2024 Envoi du rapport G¶REVHUYDWLRQV définitives (ROD1) 13 mars 2024 reçu le même jour Madame Vanessa Slimani 24 avril 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 51 /¶pYROXWLRQGHVIUDLVGHSHUVRQQHOVXUOD période 2019 à 2023 HQ¼ 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) Évolution moyenne annuelle 2023/2019 Rémunération principale 8 923 846,43 8 766 227,85 8 764 159,09 9 887 237,89 10 100 000,00 3 % 13 % + Régime indemnitaire voté par l'assemblée 543 772,44 509 291,06 479 671,39 501 015,96 610 253,96 3 % 12 % + Autres indemnités 168 738,86 163 629,57 155 811,69 188 322,92 169 566,45 0 % 0 % = Rémunérations du personnel titulaire (a) 9 636 357,73 9 439 148,48 9 399 642,17 10 576 576,77 10 879 820,41 3 % 13 % en % des rémunérations du personnel 78 % 78 % 77 % 75 % 76 % 0 % - 2 % Rémunérations du personnel non titulaire (b) 2 495 784,44 2 628 610,65 2 726 509,45 3 387 328,78 3 245 000,00 7 % 30 % en % des rémunérations du personnel 20 % 22 % 22 % 24 % 23 % 3 % 13 % Autres rémunérations (c) 228 365,04 73 521,70 76 678,05 94 601,13 110 248,16 - 17 % - 52 % = Rémunérations du personnel hors atténuations de charges (a+b+c) 12 360 507,21 12 141 280,83 12 202 829,67 14 058 506,68 14 235 068,57 4 % 15 % - Atténuations de charges 59 207,27 61 041,25 104 388,73 149 069,99 150 000,00 26 % 153 % = Rémunérations du personnel 12 301 299,94 12 080 239,58 12 098 440,94 13 909 436,69 14 085 068,57 3 % 15 % + Charges sociales 4 644 616,15 4 505 687,97 4 396 683,88 3 656 045,55 3 710 000,00 - 5 % - 20 % + Impôts et taxes sur rémunérations 303 283,62 284 884,07 321 971,10 302 377,18 310 103,52 1 % 2 % + Autres charges de personnel 448,45 10 000,61 21 906,11 2 933,87 4 920,00 82 % 997 % = Charges de personnel interne 17 249 648,16 16 880 812,23 16 839 002,03 17 870 794,29 18 110 092,09 1 % 5 % + Charges de personnel externe 18 265,12 5 048,15 7 651,10 5 407,12 12 067,39 - 10 % - 34 % = Charges totales de personnel 17 267 913,28 16 885 860,38 16 846 653,13 17 876 200,41 18 122 159,48 1 % 5 % - Rembt de personnel mis à disposition 1 605 050,08 1 506 550,64 1 444 984,38 1 433 529,49 1 200 000,00 - 7 % - 25 % = Charges totales de personnel nettes des rembts pour MAD 15 662 863,20 15 379 309,74 15 401 668,75 16 442 670,92 16 922 159,48 2 % 8 % en % des produits de gestion 54 % 56 % 49 % 56 % Source : CRC G¶DSUqVOHVFRPSWHVGHJHVWLRQHWOHVGRQQpHVGHODFRPPXQH COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 52 Portrait du territoire abraysien Étendue de la couverture végétalisée sur le territoire de la commune Saint-Jean de Braye Moyenne nationale Végétation en ville 49 Couverture arborée 50 24 % 25 % Surface arborée par habitant 51 89 m 2 Donnée non disponible Couverture arborée et herbacée 52 52 % 57 % Végétation totale 53 Couverture arborée 33 % 34 % Source : https://www.nosvillesvertes.fr/Explorer/vegetation-Saint-Jean-de-Braye-45284 Remarque O¶RXWLO .HUPDS XWLOLVe les photographies aériennes haute résolution disponibles en open data sur le portail de l'Institut géographique national (IGN). Ces clichés réalisés entre 2020 et 2022 permettent de visualiser l'ensemble du territoire à une résolution de 20 cm (1 pixel de l'image correspond à 20 x 20 cm au sol). Ils donnent à voir précisément les détails des éléments végétaux, quel que soit leur contexte (milieu public ou privé), leur taille, et leur structuration, en particulier pour les arbres (en groupe, en alignement ou isolés). 49 Données calculées sur les zones les plus urbanisées de la commune. 50 Couverture arborée : surface arborée (canopée vue du ciel) rapportée à la superficie de la zone urbaine. 51 Surface arborée par habitant : surface arborée (canopée vue du ciel) en zone urbaine, rapportée à la population totale de la ville. 52 Couverture arborée et herbacée : surfaces végétalisée (espaces verts au sol + canopée) rapportée à la superficie de la zone urbaine. 53 'RQQpHVFDOFXOpHVVXUO¶LQWpJUDOLWpGHODFRPPXQH Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 53 Répartition des compétences entre Orléans Métropole et les communes membres Les 22 communes d'Orléans Métropole ont choisi de gérer en commun un certain nombre de compétences qui sont exercées : x développement et aménagement économique, social et culturel : création de zones d'activités, actions de développement économique, promotion du tourisme ; x DPpQDJHPHQWGHO¶HVSDFHPpWURSROLWDLn : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, organisation de la mobilité, participation à la gouvernance des gares ; x SROLWLTXHORFDOHGHO¶KDELWDW x politique de la ville : définition des orientations du contrat de ville ; x protection et mise HQYDOHXUGHO¶HQYLURQQHPHQWHWGHSROLWLTXHGXFDGUHGHYLH JHVWLRQ des déchets ménagers, lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, élaboration du plan climat-air-énergie territorial ; x JHVWLRQ GHV VHUYLFHV G¶LQWpUrW FROOHFWLI DVVDLQLVVHPHQW GHV HDX[ XVpHV FLPHWLqUHV HW sites cinéraires, abattoirs marchés. Les compétences acquises par Orléans Métropole en 2017 sont les suivantes : x transférées au 1 er janvier 2017 par la réforme territoriale (lois Notre et Alur) : plan local G¶XUEDQLVPH]RQHVG¶DFWLYLWpVWRXULVPHDFFRPSDJQHPHQWGXFRPPHUFHGHSUR[LPLWp eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; x acquises au 1 er janvier 2017 par la communauté urbaine : voieries et aires de stationnement, réhabilitation des logements insalubres, équipements sportifs et culturels G¶LQWpUrW FRPPXQDXWDLUH FUpDWLRQ RX H[WHQVLRQ GHV FLPHWLqUHV FRQWULEXWLRQ j OD transition énergétique, réseaux de chaleur et de froid urbains, distribution publique G¶pOHFWULFLWpHWGHJD] ; x acquises en 2017 lors du SDVVDJH HQ PpWURSROH FLPHWLqUHV G¶LQWpUrW PpWURSROLWDLQ défense incendie, infrastructures de charge des véhicules électriques, valorisation du patrimoine naturel et paysager, gouvernance et aménagement des gares, espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain. Source VLWHLQWHUQHWG¶2UOpDQV0pWURSROH COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 54 Contenu de la feuille de route de la transition écologique et énergétique G¶2UOpDQV0pWURSROH Axes Actions Énergies renouvelables 3ODQGHVRODULVDWLRQGXSDWULPRLQHGHOD9LOOHHWGHODPpWURSROHG¶2UOpDQV Schéma de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) Charte de développement des énergies renouvelables Rénovation énergétique &UpDWLRQG¶XQJXLFKHWXQLTXHGHODUpQRYDWLRQ Renforcer et adapter les aides de la métropole pour les propriétaires pour inciter à la rénovation complète et performante des logements Soutenir O¶RUJDQLVDWLRQHWOHGpYHORSSHPHQWGHVILOLqUHVSURIHVVLRQQHOOHV Biodiversité Les 24H de la Biodiversité, un événement grand public original et convivial Le Parc de Loire, un parc naturel urbain aux portes de la ville /¶LGHQWLILFDWLRQGHVHQMHX[biodiversité des communes Mobilités durables 0LVHHQSODFHG¶DWHOLHUVGHUpSDUDWLRQGHYpORVHWGHUHPLVHHQVHOOHGDQVOHVFRPPXQHVGHODPpWURSROH 5HQRXYHOOHPHQWGHODIORWWHGHEXVHWPRGHUQLVDWLRQGHO¶RIIUHGHPRELOLWp Déploiement du transport à la demande dans les zones moins denses Réduction des déchets et économie circulaire Nouveaux modèles de gestion de proximité des biodéchets 2XYHUWXUHG¶XQHGpFKHWWHULHQRXYHOOHJpQpUDWLRQ Opération « éco-défis » lancée auprès des artisans et commerçants Alimentation et agriculture &UpDWLRQG¶XQPDJDVLQGHSURGXFWHXUV '\QDPLVDWLRQGHO¶LQVWDOODWLRQHQDJULFXOWXUHDYHFODFRXYHXVHDJULFROH7HUU¶2 Protection du foncier agricole ± création de zones agricoles protégées Risque inondation Mise en valeur et diffusion des DICRIM Apporter une culture du risque aux plus jeunes dans le cadre scolaire 0LVHHQ°XYUHG¶XQV\VWqPHG¶DOHUWHDX[ULVTXHVPDMHXUVGHODPpWURSROH Eau et milieux aquatiques Encourager la mise en place de récupérateurs des eaux de pluie chez les particuliers 5pXWLOLVDWLRQGHVHDX[XVpHVWUDLWpHVGHODVWDWLRQG¶pSXUDWLRQGH/D6RXUFHSRXUO¶DUURVDJHGX3DUF Floral de La Source. Former les jeunes générations ± Projet compte-goutte Ville durable Lutter contre les nuisances sonores /¶pODERUDWLRQGXUpIpUHQWLHOGHOD9LOOH'XUDEOHG¶2UOpDQV0pWURSROH /DUHTXDOLILFDWLRQGHVPDLOVG¶2UOpDQV ERXOHYDUGVGH9HUGXQ5RFKHSODWWHHW-- Jaurès) Gouvernance et participation 0LVHHQSODFHG¶XQHYLJLHFLWR\HQQH Création G¶XQUpVHDXGHVpOXVPXQLFLSDX[HQJDJpVSRXUODWUDQVLWLRQpFRORJLTXH Village de la transition écologique Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWHVXUODWUDQVLWLRQpQHUJpWLTXHHWpFRORJLTXHGHOD PpWURSROHG¶2UOpDQV Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 55 3UpVHQWDWLRQGHO¶LQYHQWDLUHGHODELRGLYHUVLWpGHODFRPPXQH 1RPEUHG¶HVSqFHVUHFHQVpHVGDQVO¶LQYHQWDLUHGHODELRGLYHUVLWpGHODFRPPXQH *URXSHG¶HVSqFHV 1RPEUHWRWDOG¶HVSqFHV recensées 1RPEUHG¶HVSqFHV patrimoniales (protégées, menacées, déterminantes ZNIEFF 54 , etc.) 1RPEUHG¶HVSqFHVLQYDVLYHV (exotiques envahissantes) Plantes vasculaires 316 4 7 Insectes 268 5 9 Amphibiens 6 6 0 Reptiles 3 2 0 Oiseaux 114 41 0 Mammifères terrestres 7 1 1 Chauves-souris 11 11 0 Source : Inventaire de la biodiversité communal de Saint-Jean de Braye. Remarque : Le statut patrimonial des espèces est défini selon leur statut de protection défini par ODUpJOHPHQWDWLRQOHXULQWpUrWSRXUO¶LGHQWLILFDWLRQGHV]RQHVpFRORJLTXHPHQWUHPDUTXDEOHVHW leur classification. Le caractère invasif des espèces a été attribué par le conservatoire botanique national du bassin parisien (CNBPB). Les fiches techniques associées aux enjeux de la commune et annexées au rapport IBC portent sur la préservation des sites les plus emblématiques ou la bonne gestion de certains milieux naturels ou espaces verts : - fiche action : Bois de Coquille ; - fiche action : Cimetière du Vieux Bourg ; - fiche action : Clos de la Herse ; - fiche action : Centre de loisirs de la Godde ; - fiche action : Confluence Canal/Bionne ; - fiche action : La Poudrerie ; - fiche action : Les Longues Allées ; - fiche action : Le Parc de Miramion ; - fiche action : Le Parc de Saint-Loup. 54 ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 56 La démarche « Ville en transition » Contenu de la démarche « Ville en transition » Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare Axe n° 1 : Ville exemplaire 1.1 : Devenir une administration responsable - Faire monter en compétences les agents dans le domaine de la transition - Accompagner les agents en transition professionnelle (5 agents par an) - 5pGXLUHO¶LPSDFWGHVWUDMHWVGRPLFLOH-travail - ,QWpJUHUOHVFODXVHVGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOHG¶LFLDYHFXQHFRQVLGpUDWLRQ environnementale dans 100 % de la commande publique et 30 % avec une considération sociale. - 5pGXLUHOHQRPEUHG¶LPSUHVVLRQVSDSLHUGHG¶LFL - Organiser le tri des différents flux de déchets générés par la collectivité - Mettre en place un système de management environnemental pour estimer, réduire et PDvWULVHUOHVLPSDFWVVXUO¶HQYLURQQHPHQW )RUPDWLRQG¶XQJURXSHG¶DJHQWVjOD Fresque du climat (2023) 1.2 Rénover le patrimoine bâti communal - Réduire de - 50 % la consommation énergétique du patrimoine bâti communal en 2040, - 26 % en 2030 - Viser 25 % de la consommation énergétique du patrimoine public couverte par de O¶pQHUJLHUHQRXYHODEOH - ,QWpJUHUODSURGXFWLRQG¶pQHUJLHVUHQRXYHODEOHVGDQVOHVSURMHWVFRPPXQDX[ 5HVWUXFWXUDWLRQGHO¶pFROH*DOORXHGHF (2022-2026) 1.3 Construire une gouvernance et une évaluation participative de la démarche 6XUODEDVHG¶LQGLFDWHXUVSUpDODEOHPHQW définis, une enquête en ligne a permis de recueillir 241 réponses, qui ont permis, pour les 5 actions évaluées, de dégager des constats et des recommandations. Axe n° 2 : Ville qui élève et éduque tout au long de la vie 2.1 Impliquer les jeunes abraysiens dans la vie de la cité et dans la transition écologique - Sensibiliser 100 GHVHQIDQWVDXUHVSHFWGHO¶HQYLURQQHPHQWHWGH nos ressources (eau, pQHUJLHGpFKHWV« jOD UH FRQQH[LRQjODQDWXUHRXHQFRUHjO¶DGDSWDWLRQDX FKDQJHPHQWFOLPDWLTXH FKDOHXUVpFKHUHVVHULVTXHLQRQGDWLRQ« G¶LFL - Favoriser la responsabilisation et la participation citoyenne des jeunes dans la vie politique - )DYRULVHUO¶HQJDJHPHQWGHVMHXQHVGDQVOHVDFWLRQVGHVROLGDULWpLQWHUQDWLRQDOHHWGH coopération européenne 'DQVOHVVWUXFWXUHVG¶DFFXHLOGHODSHWLWH enfance et les écoles, mener des actions en faveur du changement de comportement sur les thèmes suivants : pGXFDWLRQjO¶HQYLURQQHPHQW MDUGLQV potagers, sensibilisation au gaspillage alimentaire, au tri des déchets, aux pFRQRPLHVG¶pQHUJLHHWG¶HDX« pJDOLWp fille-garçon ; santé (en lien avec le CCAS). Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 57 Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare 2.2 Aménager des cours G¶pFROHVUpVLlientes - 9pJpWDOLVHUWRXWHVOHVFRXUVG¶pFROHHQSRXUFUpHUGHVvORWVGHIUDLFKHXUHWSRXU améliorer le confort et la santé mentale des enfants 9pJpWDOLVDWLRQGHWURLVFRXUVG¶pFROH Paul Langevin en 2022, Louise Michel et $QQH)UDQNG¶LFL 2.3 Remplir les conditions G¶XQHUHVWDXUDWLRQ collective responsable - Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % à la fin du mandat (par rapport à 2020) - Mettre en place le tri à la source des bio-déchets avant le 1er janvier 2024 pour favoriser le retour à la terre des déchets organiques et valoriser 100% des restes de repas en compost - Sensibiliser les enfants (cf. 2.1.) Collecte des biodéchets et tri des déchets recyclables dans les restaurants scolaires et centre de loisirs ± lancement août 2022 Axe n° 3 : Ville qui protège et accompagne 3.1 Travailler sur les leviers et freins à la réussite éducative et à O¶pSDQRXLVVHPHQW personnel du petit enfant au jeune adulte - Accompagner 50 enfants et 100 jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires, SV\FKRORJLTXHVVRFLDOHVRXIDPLOLDOHVG¶LFL - 7UDYDLOOHUVXUOHVOHYLHUVHWIUHLQVjODUpXVVLWHpGXFDWLYHHWO¶pSDQRXLVVHPHQWSHUVRQQHO du petit enfant au jeune adulte Dispositif de réussite éducative pour les enfants de la maternelle au CE2 (amplification à partir de septembre 2022) 3.2 Rapprocher les lieux G¶DFFqVDX[GURLWVDXSOXV près des habitants pour que chacun connaisse ses droits - /H&&$6©+RUVOHVPXUVª 3URSRVHUGHVHVSDFHVG¶LQIRUPDWLRQVGHVpermanences, des actions collectives en lien avec le réseau associatif local et permettant de favoriser O¶DFFqVDX[GURLWVSRXUWRXVOHVDEUD\VLHQV - )DYRULVHUO¶DFWLYLWpHWODPRELOLWpGHVVpQLRUV - $PpOLRUHUOHFDGUHGHYLHHWO¶DFFXHLOGHVSHUVRQQHVHQVLWXation de handicap 5HQGUHYLVLEOHVOHVOLHX[G¶DFWLRQV sociales au sein de la ville : signalétique, supports de communication Axe n° 4 : Ville durable DXF°XUGHOD Métropole 4.1 Favoriser un habitat attractif et un aménagement responsable - Limiter l'étalement urbain et renforcer le centre-ville - Renforcer la nature en ville - Promouvoir la mixité urbaine, sociale, intergénérationnelle - Favoriser la performance énergétique et environnementale des bâtiments - Favoriser l'innovation (modes constructifs, matériaux bio-VRXUFpV« HWO pFRQRPLH FLUFXODLUH UHF\FODJHGHVPDWpULDX[« )LQDOLVDWLRQGHO¶pFR-quartier du Hameau en augmentant les exigences sur les performances énergétiques et environnementales 4.2 Limiter la facture énergétique du territoire communal - /LPLWHUO¶LPSDFWHQYLURQQHPHQWDOGHVORJHPHQWVHQSDUWLFXOLHUOHORJHPHQWSULYp - 5pGXLUHOHVFRQVRPPDWLRQVG¶pQHUJLHG¶pFODLUDJHSXEOLFHQSDUWHQDULDWDYHF2UOpDQV Métropole - 'pYHORSSHUOHVpQHUJLHVUHQRXYHODEOHVG¶LFL VHIRXUQLUSURGXLUH72 Engagement dans une Démarche Territoire engagé pour la transition écologique climat-air-énergie (2022) COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 58 Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare 4.3 Promouvoir les mobilités actives - Encourager la pratique des modes actifs de déplacement : vélo et marche à pied - Faciliter la continuité des pistes cyclables et cheminements piétons en partenariat avec Orléans Métropole - Assurer une cohérence dans les aménagements et flux de circulation pour concilier tous les usages de la route 6¶DSSX\HUVXUOHJURXSHFLWR\HQVXUOHV mobilités actives pour élaborer et mettre HQ°XYUHXQSODQYpOR-piéton (cartographies des circulations et discontinuités ; plan pluriannuel de travaux ; communication) 4.4 Recréer, préserver et valoriser la nature en ville, les espaces naturels et agricoles - Connaitre et faire connaitre le patrimoine écologique de la ville : Mieux connaitre, Sensibiliser le grand public, Former les élus et 30 agents de la ville - &ROODERUHUSRXUpODERUHUGHVSODQVG¶DFWLRQV $PpOLRUHUODJRXYHUQDQFH'RQQHUGHV ambitions et cadrer les pratiques - Préserver la biodiversité communale : Sauvegarder le patrimoine naturel, Sauvegarder le patrimoine horticole, Préserver et valoriser les espaces agricoles, Augmenter la biodiversité du sol - Réaliser des aménagements à biodiversité positive : Désimperméabiliser, Créer de nouveaux espaces de nature Labellisation refuges LPO de 5 sites avec découverte pédagogique à destination des habitants et enfants (2021) 0LVHHQSODFHG¶XQH]RQHDJULFROH protégée (ZAP) avec la commune de Semoy (2023) Requalification du quartier Rostand-Le Corbusier : un nouveau parc urbain central (2026) 9DORULVHUO¶DUEUHGDQV la ville - $XJPHQWHUOHQRPEUHG¶DUEUHVUHPDUTXDEOHVGDQVODYLOOH 5pDOLVDWLRQGHO¶LQYHQWDLUHGXSDWULPRLQH arboré (2022-2023) 4.6 Faire participer les habitants - Mobiliser les habitants dans la préservation du cadre de vie communal - &RQFHUWHUDYDQWFKDTXHSURMHWG¶DPpQDJHPHQWSRUWpSDUODYLOOH - Adapter le mode de concertation au projet Organisation du budget participatif (tous les 2 ans) Axe n° 5 : Ville qui bouge entre Loire et forêt '¶LFLHQJDJHU chaque association soutenue par la commune dans la démarche de transition avec au moins une action (développement durable, engagement citoyen, inclusion) - 100 % des associations soutenues par la commune engagées dans la WUDQVLWLRQG¶LFL - 3pUHQQLVHUOHEpQpYRODWHWO¶LPSOLFDWLRQGDQVOHPLOLHXDVVRFLDWLI DXPRLQV adhérents) Engagement des associations dans le nouveau cadre partenarial avec la ville et respect des actions ville en transition (signature du cadre partenarial avec indicateur mesurable dans les conventions) 5.2 Réaliser des aménagements et actions donnant accès au sport pour toutes et tous - 'pPRFUDWLVHUHWGLYHUVLILHUO¶RIIUHVSRUWLYH - Promouvoir le sport pour une meilleure santé et comme un acte citoyen - )DLUHGHODSLVFLQHGHO¶®EUD\VLHXQOLHXG¶DQLPDWLRQHWG¶DSSUHQWLVVDJH - Promouvoir les équipements en accès libre et garantir leur pérennité Requalification du petit bois en un lieu sportif, culturel et de loisirs avec valorisation des trames verte et bleue (Phase 1 ± 2025) Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 59 Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare 6¶DSSX\HUVXUOD culture pour faire évoluer les modes de pensées et les comportements - $LJXLVHUO¶HVSULWFULWLTXHGHVMHXQHV DXPRLQVXQVSHFWDFOHSURIHVVLRQQHOSDUDQ - Développer la culture scientifique et technique (au moins 2 actions par an) - Aller à la conquête de nouveaux publics avec une programmation hors les murs : + 10 % GHIUpTXHQWDWLRQG¶LFL - Partager les valeurs républicaines et les racines patrimoniales abraysiennes - Favoriser la participation du public sous toutes ses formes (implication dans le choix de la programmation, spectacles participatifs, bénévolat) - Introduire des critères écoresponsables au sein des manifestations (festivals, guinguette) Organisation de festivals participatifs (PEUD\DJH8UE¶%UD\H) Axe n° 6 : Ville qui coopère ici et ailleurs 6.1 Soutenir le GpYHORSSHPHQWGHO¶(66 et sécuriser les trajectoires professionnelles, de formation et d'orientation des abraysiens - 6RXWHQLUO¶DFWLYLWppFRQRPLTXHGXWHUULWRLUH - Permettre à chacun(e) de trouver sa place professionnelle 0LVHHQSODFHG¶XQWLHUV-lieu de compétences et transition (2023) *DUDQWLUO¶HQJDJHPHQW républicain - Mettre en valeur les principes de liberté, égalité, de fraternité et de laïcité - Développer le travail de mémoire en OLHQDYHFOHVDVVRFLDWLRQVG¶DQFLHQVFRPEDWWDQWVHW le comité des sages - )DLUHYLYUHOHSODQG¶DFWLRQVpJDOLWpDXWDQWHQLQWHUQHTX¶HQH[WHUQH eODERUDWLRQG¶XQFDOHQGULHUG¶DFWLRQV (2023) 6.3 Accompagner la transition numérique - )DYRULVHUO¶LQFOXVLRQnumérique (des agents, des habitants, des demandeurs G¶HPSORLV« - Maintenir la proximité tout en luttant contre la fracture sociale du numérique - 'pYHORSSHUO¶H-administration - GXSDUFLQIRUPDWLTXHHWGHVORJLFLHOVG¶RULJLQHUHFRQGLWLRQQpH 5HFUXWHPHQWG¶un conseiller numérique Source/note : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWH© Ville en transition ». COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 60 Place de la démarche « Ville en transition ªDXVHLQGHO¶DFWLRQPXQLFLSDOH Thème Axes, sous-axes et objectifs concernés Documents de planification support Remarques Achats Axe 1, sous-axe 1.1 : - 5pGXLUHO¶LPSDFWGHVWUDMHWVGRPLFLOH- travail - Intégrer les clauses de développement GXUDEOHG¶LFLDYHFXQHFRQVLGpUDWLRQ environnementale dans 100 % de la commande publique et 30% avec une considération sociale. - 5pGXLUHOHQRPEUHG¶LPSUHVVLRQVSDSLHUGH G¶LFL Commande publique : guide interne des procédures Impressions papier QRWHG¶LQIRUPDWLRQGX 6 janvier 2023 relative aux nouveaux règlements de reprographie Commande publique : Le guide interne des procédures, via les fiches process, oblige les acheteurs, dès la définition du besoin, à prendre en compte les considérations environnementales et/ou sociales. En moyenne, sur la base des marchés conclus, plus de 10 % ont intégré des mesures G¶LQVHUWLRQVRFLDOH PDUFKpVUpVHUYpVFODXVHVG¶H[pFXWLRQ et plus de 60 % de ces marchés ont intégrés des considérations environnementales par le biais de critères HWRXFODXVHVG¶H[pFXWLRQ Impressions papier : Des quotas seront définis en fonction des besoins de chacun dans un objectif de réduction de la consommation de papier. Finances Axe 4, sous-axe 4.6 RUJDQLVDWLRQG¶XQEXGJHW participatif tous les deux ans. PPI 2021-2026 Neuf budgets participatifs sont inscrits au PPI 2021-2026 sont inscrits au PPI, pour un montant total de 193 ¼ 55 , soit 0,98 % du budget alloué à la démarche. La 3 e édition des budgets participatifs est en cours, avec un taux G¶H[pFXWLRQGHGHUpDOLVDWLRQDX RFWREUH Logement et habitat Axe 4, sous-axes 4.1 et 4.2 : - Favoriser la performance énergétique et environnementale des bâtiments - Favoriser l'innovation (modes constructifs, matériaux bio-VRXUFpV« HWO pFRQRPLH FLUFXODLUH UHF\FODJHGHVPDWpULDX[« - /LPLWHUO¶LPSDFWHQYLURQQHPHQWDOGHV logements, en particulier le logement privé 3URJUDPPHORFDOGHO¶KDELWDW 3/+ 2023-2028, orientation n° 1 « inscrire la SROLWLTXHGHO¶KDELWDWGDQVODWUDQVLWLRQ écologique » : - Soutenir la requalification thermique du parc résidentiel - Constituer une filière de la rénovation énergétique et mesurer son impact sur la formation et l'activité - Impulser l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement et de la santé La fiche communale de Saint-Jean de Braye du PLH 4 fixe les objectifs suivants : 120 propriétaires privés individuels à approcher pour l'amélioration du parc privé (20 par an) 6 copropriétés à approcher pour accompagner leur amélioration 55 La liste et les montants des budgets participatifs sont présentés en annexe n° 8. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 61 Thème Axes, sous-axes et objectifs concernés Documents de planification support Remarques Restauration Axe 2, sous-axe 2.3 : - Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % à la fin du mandat (par rapport à 2020) - Mettre en place le tri à la source des biodéchets avant le 1er janvier 2024 pour favoriser le retour à la terre des déchets organiques et valoriser 100 % des restes de repas en compost - Sensibilisation des enfants Fiche-projet relative aux actions de mandat n° 30 et 31 relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire via la collecte des biodéchets et la sensibilisation des enfants Un partenariat avec Abraysie Développement a été mis en place pour proposer une solution de collecte et de compostage des bio déchets par un composteur électromécanique. Ainsi, une prestation de collecte des biodéchets via ses propres bacs de collecte est mise en place. Les biodéchets sont transportés à vélo ou véhicule électrique vers un électro composteur. Les agents de restauration, ATSEM, animateurs ont été formés et les enfants ont été sensibilisés en septembre 2022 afin de les sensibiliser aux pratiques à adopter et leur objectif, G¶DXWUHVDQLPDWLRQVVRQWSUpYXHVHQFRXUVG¶DQQpH scolaire. Santé et action sociale Axe 3, sous-axes 3.1 et 3.2 : - Accompagner 50 enfants et 100 jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires, SV\FKRORJLTXHVVRFLDOHVRXIDPLOLDOHVG¶LFL 2026 - Travailler sur les leviers et freins à la réussite éducative et O¶pSDQRXLVVHPHQW personnel du petit enfant au jeune adulte - Le CCAS « Hors les murs » : Proposer des HVSDFHVG¶LQIRUPDWLRQVGHVSHUPDQHQFHV des actions collectives en lien avec le réseau associatif local et permettant de IDYRULVHUO¶DFFqVDX[GURLWVSRXUtous les abraysiens - )DYRULVHUO¶DFWLYLWpHWODPRELOLWpGHV séniors - $PpOLRUHUOHFDGUHGHYLHHWO¶DFFXHLOGHV personnes en situation de handicap Analyse des besoins sociaux, datée de janvier 2023, permet de contribuer à O¶pODERUDWLRQGHODSROLWLTXHG¶DFWion sociale de la commune. Des permanences ont été créées au CCAS afin de faciliter O¶DFFqVDX[GURLWVHWUpGXLUHODIUDFWXUHQXPpULTXH Le plan ADAPT a été réactualisé et une association tient XQHSHUPDQHQFHjO¶DWWHQWLRQGHVSHUVRQQHVHQVLWXDWLRQGH handicap. Des dispositifs sont dédiés aux seniors OLHXG¶DFFXHLO dédié, activités, tarification sociale pour y accéder. Idem pour les jeunes : bourse au permis, chantiers internationaux, actions en faveur de la réussite éducative sont conduits par les services de la ville, coordonnés avec les services accueillant le PIJ et la Mission Locale, aide VSpFLILTXHjO¶DWWHQWLRQGHVpWXGLDQWVHWDSSUHQWLV WDULILFDWLRQVRFLDOHSRXUO¶DFFqVjODUHVWDXUDWLRQVFRODLUH accueil jeunesse estival des 11-17 ans. Télétravail Axe 1, sous-D[H5pGXLUHO¶LPSDFWGHVWUDMHWV domicile-travail Délibération du 27 juin 2022 et protocole G¶DFFRUG /HWpOpWUDYDLODpWpPLVHQ°XYUH à compter du 1 er VHSWHPEUH8QHSKDVHG¶H[SpULPHQWDWLRQG¶XQDQ DpWpIL[pHSRXUSHUPHWWUHG¶pYDOXHUOHGLVSRVLWLI/D UpGXFWLRQGHO¶LPSDFWGHVGpSODFHPHQWVGRPLFLOH-travail HVWLQVFULWHGDQVO¶DUWLFOHGXSURWRFROHG¶DFFRUGHQWDQW TX¶HQMHXGXWélétravail. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 62 Examen de certaines SaFN déployées dans le cadre de la démarche « Ville en transition » 1DWXUHGHO¶DFWLRQ Budget afférent 'HVFULSWLRQGHO¶DFWLRQ Documents de planification Observations Végétalisation des FRXUVG¶pFROH 350 ¼LQVFULWVDXPPI : 50 ¼HQSRXUOD YpJpWDOLVDWLRQGHO¶pFROH Paul Langevin, 150 ¼ en 2024 pour la YpJpWDOLVDWLRQGHO¶pFROH Anne Frank, 150 ¼HQ 2026 pour la végétalisation GHO¶pFROH/RXLVH0LFKHO (QODFRXUGHO¶pFROH3DXO/DQJHYLQDVXELXQGpcroutage partiel de près de ~ 350 m 2 qui a permis de planter 6 arbres, de créer une zone « classe dehors » et des massifs où ont été plantés XQHYLQJWDLQHG¶DUEXVWHVXQPLOOLHUGHEXOEHVYLYDFHVPDLV aussi des fougères et des graminées. Au total, 3 zones de rafraichissement ont été créées, pour un coût de 50 ¼8QH YpJpWDOLVDWLRQGHODFRXUGHO¶pFROH/RXLV*DOORXHGHFHVWSUpYXH dans le cadre de la restructuration du bâtiment (projet en phase concours). 8QHFRXUG¶pFROHVHUDYpJpWDOLVpHWRXVOHVDQVQRWDPPHQWDX regard de la carte des températures au sol pour la commune UpDOLVpHSDU72326O¶DJHQFHG¶XUEDQLVPHG¶2UOpDQV Démarche « Ville en transition » - Sous-axe 2.2 Le coût moyen de la YpJpWDOLVDWLRQG¶XQHFRXU G¶pFROHHVWFDOFXOpVXUODEDVH G¶XQHHVWLPDWLRQUpDOLVpHSDU la Ville de Paris et le CAUE jVDYRLU¼Pð Restructuration du groupe scolaire Louis Gallouedec 0¼ /HVWUDYDX[GHUHVWUXFWXUDWLRQFRQFHUQHQWO¶pFROHpOpPHQWDLUH SXLVO¶pFROHPDWHUQHOOHDLQVLTXHODFRXUHWYLVHQWjUDMRXWHUGHX[ FODVVHV/DSUpVHQFHG¶DPLDQWHGDQVODWRLWXUHHVWVLJQDOpHGDQVOH SDI. Démarche « Ville en transition » - Sous-axe 1.2 Le projet comprend une partie végétalisation, financée sur OHV0¼GpGLpVDXSURMHWHW QRQVXUO¶HQYHORSSHGH 350 ¼GpGLpHjOD végétalisation des cours G¶pFROH Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 63 1DWXUHGHO¶DFWLRQ Budget afférent 'HVFULSWLRQGHO¶DFWLRQ Documents de planification Observations Extension des parcs urbains 3HWLW%RLV ¼ quartier Rostand : 4 314 ¼ Parc des longues allées ¼ Parc des longues allées : Le parc a été étendu sur 5,7 ha afin de créer un espace tampon entre le centre-ville et la Loire. Ce parc de 12 ha propose une diversité de milieux : verger, rucher, vigne, prairies pâturées par des moutons et une réserve de biodiversité. De nombreux végétaux ont été plantés : 46 arbres de haute tige, DUEUHVIUXLWLHUVFpSpHVG¶DUEUHVSHWLWVDUEXVWHV pieds de vignes, 7 900 plantes vivaces et 13 500 m 2 de surface engazonnées et de prairies. Quartier Rostand : Un des objectifs de cet aménagement est G¶DXJPHQWHUOHVVXUIDFHVYpJpWDOLVpHVHQFHQWUH-ville (création G¶XQSDUFUpGXFWLRQGHVHVSDFHVGHYRLULHV« /HVWUDYDX[ devraient commencer en 2024. 3HWLWERLV /¶DPpQDJHPHQWDobjectifs : renforcer la trame verte Abraysienne (Bois de coquille / Loire) et réaliser des aménagements dédiés aux sports, au loisir et au bien-être. Les travaux devraient commencer en 2024. Démarche « Ville en transition » - Sous-axe 4.4 Fiche-action relative au parc des longues DOOpHVGHO¶,%& La fiche-DFWLRQGHO¶,%& relative au parc des longues allées préconise de préserver le sous-bois du parc de la sur- fréquentation du parc. Extension du cimetière de Frédeville et végétalisation du cimetière du Vieux Bourg ¼ Le cimetière de Frédeville, cimetière arboré et refuge de la Ligue de la Protection des Oiseaux, va être étendu en passant de 12 000 m 2 à 20 000 m 2 , en pleine coulée verte. Une végétalisation est enviVDJpHGDQVOHFDGUHG¶XQH$VVLVWDQFHj 0DLWULVHG¶2XYUDJH $02 HQFRXUV Depuis 2022, le cimetière du Vieux Bourg, fortement urbanisé, est petit à petit végétalisé : les allées et le carré militaire sont engazonnés et les inters tombes ont été fleuries. Un accompagnement est également en cours dans le cadre de O¶$02 Démarche « Ville en transition » - Sous- axe 4.4 Fiche-action relative au cimetière du Vieux-Bourg de O¶,%& Les deux supports de planification prévoient une végétalisation du cimetière du Vieux-bourg Source: CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWH© Ville en transition » et les données de la commune. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE AYE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 64 Informations relatives au budget affecté à la démarche « Ville en transition » Détail du budget affecté à la démarche « Ville en transition » Type d'opération Montants Proportion Axe n° 1 : Ville exemplaire ¼ 0,00 % Axe n° 2 : Ville qui élève et éduque tout au long de la vie 8 439 ¼ 42,63 % Axe n° 3 : Ville qui protège et qui accompagne 720 ¼ 3,64 % Axe n° 5 : Ville qui bouge entre Loire et forêt 3 553 ¼ 17,95 % Axe n° 4 9LOOHGXUDEOHDXF°XUGHOD0pWURSROH 6 720 ¼ 33,94 % Axe n° 6 : Ville qui coopère ici et ailleurs 365 ¼ 1,85 % Total général 19 799 ¼ 100,00 % Dont rénovation énergétique 3 659 ¼ 18,48 % Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWH© Ville en transition ». Informations complémentaires 1RPGHO¶DFWLRQ Montant Proportion Montant moyen des actions Sans objet 507 ¼ 2,56 % Action au coût le moins élevé Budget participatif distributeur de protections périodiques 4 ¼ 0,02 % Action au coût le plus élevé Restructuration GS Louis Gallouedec 7 000 ¼ 35,35 % Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWH« Ville en transition ». Montant des budgets participatifs inscrits dans la démarche « Ville en transition » Exercice /LEHOOpGHO¶DFWLRQ Montant Proportion 2023 Budget participatif distributeur pour protections périodiques 4 ¼ 0,02 % 2023 Budget participatif micro-forêt 18 ¼ 0,09 % 2024 Budget participatif Bois de Coquille 30 ¼ 0,15 % 2022 Budget participatif Léon Blum 16 ¼ 0,08 % 2023 Budget participatif aire de jeu inclusive 50 ¼ 0,25 % 2024 Budget participatif mobilier urbain 17 ¼ 0,09 % 2023 Budget participatif structure street work out 20 ¼ 0,10 % 2024 Budget participatif circuit touristique patrimonial 17 ¼ 0,09 % 2024 Budget participatif fresque murale 20 ¼ 0,10 % Total 193 ¼ 0,98 % Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWH© Ville en transition ». Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 65 Demandes de subventions réalisées par la commune 1DWXUHGHO¶RSpUDWLRQ Coût de O¶RSpUDWLRQ 2021-2026 Montant des subventions identifiées Pourcentage de subventionnement GHO¶RSpration Autres subventions demandées que le fonds vert GS Jacques Prévert ± réhabilitation isolation et huisseries 1 098 ¼ 439 ¼ 40,04 % Dotation de soutien à O¶LQYHVWLVVHPHQWORFDO (DSIL) et soutien à O¶LQYHVWLVVHPHQWG LQWpUrW communal (SIIC) volet 3 GS Louis Gallouedec - restructuration 7 000 ¼ 1 474 ¼ 21,07 % DSIL et SIIC volet 3 Végétalisation des FRXUVG¶pFROH 350 ¼ 240 ¼ 68,57 % Fonds vert Micro-forêt urbaine 18 ¼ Données non disponibles, demande de subvention en cours de création AAP Petit Blois ± réaménagement du site 3 000 ¼ Données non disponibles, demande de subvention en cours de création Non Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVOH33,HWles données de la commune. Remarque : Le tableau mentionne le montant opération par opération des subventions LGHQWLILpHV DLQVL TXH OH FRW WRWDO GH O¶RSpUDWLRQ $X VHLQ GHV RSpUDWLRQV SRXU OHVTXHOOHV OHV subventions sont identifiées, seul le montant total apparait, et non le détail en cas de pluralité de demandes GHVXEYHQWLRQV/HVGRFXPHQWVIRXUQLVSDUODFRPPXQHQ¶RQWSDVSHUPLV VDXI SRXU O¶DFWLRQ GH YpJpWDOLVDWLRQ GHV FRXUV G¶pFROH GH FRQQDLWUH OH PRQWDQW GHV VRPPHV identifiées respectivement au titre de la DSIL, du SIIC et du fonds vert. De plus, seul un des projets déposés (micro-IRUrW UHOqYHFRPSOqWHPHQWDXGRPDLQHGHO¶DGDSWDWLRQDXFKDQJHPHQW FOLPDWLTXH TXL HVW SRXUWDQW XQ GHV YROHWV GX IRQGV YHUW &HSHQGDQW LO QH V¶DJLW SDV G¶XQH spécificité locale. Selon une première estimation 56 jO¶pFKHOOHQDWLRQDle, les dossiers relatifs à O¶DGDSWDWLRQ au changement climatique QHFRQFHUQHQWTXHGHVGHPDQGHVG¶DLGH 56 Intercommunalités de France, Enquête flash concernant le fonds vert, juin 2023. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 66 2SpUDWLRQVG¶LQYHVWLVVHPHQWYHUWLQVFULWHVDX33, Nature des opérations 7\SHG¶RSpUDWLRQ Montant TTC GS J. Prévert ± Isolation extérieure et remplacement menuiseries Atténuation 915 ¼ GS L. Petit ± Réfection toiture et isolation Atténuation 360 ¼ GS Château Foucher : Réfection menuiserie extérieure et stores Atténuation 130 ¼ GS Gallouedec : Restructuration (dont isolation intérieure, cour végétalisée, FKDXIIHULH« Atténuation 7 000 ¼ 9pJpWDOLVDWLRQGHVFRXUVG¶pFROHV Adaptation 350 ¼ Requalification massifs floraux Atténuation 18 ¼ Requalification parcs et jardins Atténuation ¼ Démarche climat air énergie Atténuation et adaptation 35 ¼ Plantation de nouveaux arbres (9 ¼DQ Adaptation 45 ¼ Panneaux parcours pédagogiques biodiversité Adaptation 21 ¼ Parc des Longues Allées - extension Adaptation 980 ¼ Inventaire du patrimoine arboré Adaptation 37 ¼ Quartiers ± supports biodiversité Adaptation 25 ¼ Plantation Micro-forêt Atténuation 18 ¼ Etude restauration de Friche agricole Atténuation 63 ¼ Quartier Rostand - aménagement Atténuation et adaptation 4 ¼ Réaménagement site du Petit Bois (circulation douce, cadre de vie) Atténuation 2 160 ¼ Vestiaire et tribune stade Petit Bois ± réfection menuiserie et isolation Atténuation 70 ¼ Patrimoine bâti communal ± rénovation bâtiment administratif Atténuation 217 ¼ Patrimoine bâti communal ± pFRQRPLHVG¶pQHUJLHEkWLPHQWDLUHV Atténuation 82 ¼ Patrimoine bâti communal ± rénovation bâtiment technique Atténuation 198 ¼ Réhabilitation isolation ancienne caserne Atténuation 270 ¼ Cimetières ± aménagement paysager et végétalisation adaptation 75 ¼ Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVOH33,-2026. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 67 $FWLRQVG¶DGDSWDWLRQHWG¶DWWpQXDWLRQDXFKDQJHPHQWclimatique Adaptation Atténuation Réduire les îlots de chaleur Rénovation énergétique du patrimoine Renforcer les îlots de fraicheur et végétalisation 'pYHORSSHPHQWGHV(Q5HWGHO¶XVDJHGXUpVHDXGH chaleur Maintien de la biodiversité Sobriété énergétique Préservation des espaces naturels Décarbonation des transports en commun Gestion de la ressource en eau Développement de la mobilité douce Gestion des inondations 5HGHQVLILFDWLRQGXF°XUG¶DJJORPpUDWLRQ Source : CRC Centre-Val de Loire. Classification des actions de la démarche « Ville en transition » 7\SHG RSpUDWLRQHWOLEHOOpGHO¶DFWLRQ Montants Proportion Adaptation : 8 actions 146 ¼ 0,74 % Budget participatif micro-forêt 18 ¼ 0,09 % Inventaire du patrimoine arboré 37 160 ¼ 0,19 % Panneaux pédagogiques biodiversité 21 ¼ 0,11 % Parcs - plantation de nouveaux arbres 45 ¼ 0,23 % Supports biodiversité quartiers 25 ¼ 0,13 % Cimetières - aménagement paysager et végétalisation 75 ¼ 0,38 % Extension du parc des longues allées 980 ¼ 4,95 % Végétalisation des cours d'école 350 ¼ 1,77 % Adaptation et atténuation : 2 actions 5 ¼ 29,07 % Aménagement quartier Rostand 4 314 ¼ 21,79 % Démarche climat air énergie 35 ¼ 0,18 % Atténuation : 19 actions 12 ¼ 65,49 % Budget participatif Bois de Coquille 30 ¼ 0,15 % Économies d'énergie dans les bâtiments 82 ¼ 0,42 % Étude restauration friches agricoles 63 ¼ 0,32 % Marcel Joriot - réfection sol et toiture 344 ¼ 1,74 % Petit Bois - réaménagement du site (circulation douce, cadre de vie) 2 160 ¼ 10,91 % Piscine géothermie 202 ¼ 1,02 % Réhabilitation et isolation sol et toiture ancienne caserne 270 ¼ 1,36 % Réhabilitation halle des ports 720 ¼ 3,64 % Réhabilitation isolation des murs et huisseries GS Jacques Prévert 915 ¼ 4,62 % Rénovation menuiseries extérieures et stores GS Château Foucher 130 ¼ 0,66 % Rénovation toiture et isolation GS Louis Petit 390 ¼ 1,97 % Requalification Parc Picardière 41 ¼ 0,21 % Requalification Place Frédéric Mistral 50 ¼ 0,25 % COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 68 7\SHG RSpUDWLRQHWOLEHOOpGHO¶DFWLRQ Montants Proportion Requalification Place Hautinière 43 ¼ 0,22 % Restructuration GS Louis Gallouedec 7 000 ¼ 35,35 % Travaux récurrents (massifs floraux, parcs et jardins) 98 ¼ 0,49 % Vestiaire et tribune du stade Petit Bois - réfection menuiserie et isolation 70 ¼ 0,35 % ZAC Clos du Hameau 344 ¼ 1,74 % Zone agricole protégée Saint-Jean de Braye/Semoy 12 ¼ 0,06 % Non concerné : 10 actions 930 ¼ 4,70 % Agenda d'accessibilité programmée 720 ¼ 3,64 % Budget participatif - circuit touristique patrimonial 17 ¼ 0,09 % Budget participatif - distributeur de protections périodiques 4 ¼ 0,02 % Budget participatif - fresque murale 20 ¼ 0,10 % Budget participatif aire de jeu inclusive 50 ¼ 0,25 % Budget participatif Léon Blum 16 ¼ 0,08 % Budget participatif mobilier urbain 17 ¼ 0,09 % Budget participatif structure street work out 20 ¼ 0,10 % Installation corolle place de la Commune 52 ¼ 0,26 % Serres chrysanthèmes 12 ¼ 0,06 % Total général : 39 actions 19 799 ¼ 100,00 % Source/note : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVODIHXLOOHGHURXWH©9LOOHHQWUDQVLWLRQª Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 69 Travaux GHYpJpWDOLVDWLRQGHODFRXUGHO¶pFROH3DXOLangevin Plan des travaux de végétalisation Source : Ville de Saint-Jean de Braye. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 70 9XHDpULHQQHGHODFRXUGHO¶pFROH3DXO/DQJHYLQDYDQWWUDYDX[GHYpJpWDOLVDWLRQ Source : google maps. 3ODQWDWLRQG¶DUEUHVGDQVODFRXUGHO¶pFROH3DXO/DQJHYLQ Source : Ville de Saint-Jean de Braye. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 71 Comparaison des objectifs énergétiques nationaux, régionaux, orléanais et abraysiens Source Baisse émission GES Baisse consommation d'énergie Production ENR Démarche climat air énergie (ville) - Limitation des FRQVRPPDWLRQVG¶pQHUJLH HQPDWLqUHG¶pFODLUDJH public - Plan de sobriété énergétique (ville) /¶D[H GX SODQ UHODWLI j OD sobriété dans les bâtiments prévoit des objectifs de température à ne pas dépasser, exprimés en degrés Celsius, traduits en objectifs G¶pFRQRPLH G¶pQHUJLH H[SULPpV HQ pourcentages, et ce par thème. Sous-axe 1.2 - 50 % en 2040, - 26 % en 2030 Sous-axe 4.2 Développer les pQHUJLHV UHQRXYHODEOHV G¶LFL 2030 (se fournir + produire + TO) Sous-axe 1.2 Intégrer la SURGXFWLRQ G¶(Q5 GDQV OHV projets communaux Sous-axe 1.2 Viser 25 % de la consommation énergétique du patrimoine public couverte SDUGHO¶(Q5 Démarche « Ville en transition » 3DVG¶REMHFWLIFKLIIUp Assises de la transition (métropole) - GH*(6G¶RULJLQH pQHUJpWLTXHG¶LFL2030 ; - 26 % les consommations pQHUJpWLTXHVG¶LFL + 100 % de production en (Q5G¶LFL PCAET (schéma directeur, 2019, métropole) - 30 % en 2030 et - 74 % en 2050 par rapport à 2020 57 - 22 % en 2030 et - 50 % en 2050 par rapport à 2020 + 233 % en 2030 et +718 % en 2050 par rapport à 2020 (7 % de la production en 2020, 25 % en 2030 et 100 % en 2050 SRCAE (2012) entre - 22,4 % et - 36,3 % en 2020 et - 75 % en 2050 par rapport à 2008 - 22% en 2020 et -51 % en 2050 par rapport à 2008 + 241 % en 2020 et +549 % en 2050 par rapport à 2008 SRADDET (2019) - 100 % en 2050 par rapport à 2014 - 43 % en 2050 par rapport à 2014 100 % de la production en 2050 Article L. 100-4 du code GHO¶pQHUJLH - 40 % en 2030 et - 75 % en 2050 par rapport à 1990 - 20 % en 2030 et - 50 % en 2050 par rapport à 1990 32 % en 2030 Source : CRC Centre-9DOGH/RLUHG¶DSUqVOHVGRFXPHQWVGLUHFWHXUVGHODFRPPXQH. 57 Dans son schéma directeur (p. 6)ODPpWURSROHIDLWO¶K\SRWKqVHG¶XQHVWDELOLWpGHVGRQQpHVHQWUHHW COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 72 Glossaire ADEME : DJHQFHGHO¶HQYLURQQHPHQWHWGHODPDvWULVHGHO¶pQHUJLH AMO : DVVLVWDQFHjPDvWULVHG¶RXYUDJH ARTT : aménagement et réduction du temps de travail ASA : DXWRULVDWLRQVSpFLDOHG¶DEVHQFH CAF : FDSDFLWpG¶DXWRILQDQFHPHQW CAUE : FRQVHLOG¶DUFKLWHFWXUHG¶XUEDQLVPHHWGHO¶HQYLURQQHPHQW CGCT : code général des collectivités territoriales CJF : code des juridictions financières CLECT : FRPPLVVLRQORFDOHG¶pYDOXDWLRQGHVFKDUJHVWUDQVIpUpHV COEP : conseil en orientation énergétique du patrimoine CRC : chambre régionale des comptes DGA : directeur général adjoint DGF : dotation globale de fonctionnement DGS : directeur général des services DICRIM : DRFXPHQWG¶LQIRUPDWLRQFRPPXQDOVXUOHVULVTXHVPDMHXUV DSIL : GRWDWLRQGHVRXWLHQjO¶LQYHVWLVVHPHQWORFDO DSU : dotation de solidarité urbaine EnR : énergies renouvelables EPCI : établissement public de coopération intercommunale EPFLI : pWDEOLVVHPHQWSXEOLFIRQFLHUORFDOLQWHUGpSDUWHPHQWDO&°XUGH)UDQFH FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée FNADT : IRQGVQDWLRQDOG¶DPpQDJHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQWGHVWHUULWRLUHV FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FRNG : fonds de roulement net global GES : gaz à effet de serre GIEC : gURXSHG¶H[SHUWVLQWHUJRXYHUQHPHQWDOVXUO¶pYROXWLRQGXFOLPDW GS : groupe scolaire IBC : inventaire de la biodiversité communale ICU : îlot de chaleur urbain INSEE : institut national des statistiques et des études économiques PADD : SURMHWG¶DPpQDJHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOH PCAET : plan climat air énergie territorial Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 73 PCET : plan climat énergie territorial PDU : plan de déplacement urbain PLH : SURJUDPPHORFDOGHO¶KDELWDW PLU SODQORFDOG¶XUEDQLVPH PLUm : SODQORFDOG¶XUEDQLVPHPpWURSROLWDLQ PPI : plan SOXULDQQXHOG¶LQYHVWLVVHPHQW ROB : UDSSRUWG¶RULHQWDWLRQVEXGJpWDLUHV RTT : réduction du temps de travail SAFN VROXWLRQVG¶DGDSWDWLRQIRQGpHVVXUODQDWXUH SCOT : schéma de cohérence territoriale SDI : schéma directeur immobilier SDIRVE : schéma de dépôt des infrastructures de recharge pour véhicules électriques SEMDO : VRFLpWpG¶pFRQRPLHPL[WHSRXUOHGpYHORSSHPHQWRUOpDQDLV SIIC : VRXWLHQG¶LQYHVWLVVHPHQWjO¶LQWpUrWFRPPXQDO SRADDET : VFKpPDUpJLRQDOG¶DPpQDJHPHQWGHGpYHORSSHPHQWGXUDEOHHW G¶pTXLOLEUHGHVWHUULWRLUHV SRCAE : schéma régional climat air énergie territorial TVB : trame verte et bleue UNESCO : 2UJDQLVDWLRQGHV1DWLRQV8QLHVSRXUO¶pGXFDWLRQODVFLHQFHHWODFXOWXUH ZAC : ]RQHG¶DPpQDJHPHQWFRQFHUWp ZNIEFF : ZRQHQDWXUHOOHG¶LQWpUrWpFRORJLTXHIDXQLVWLTXHHWfloristique COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE Publié le RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RA RAYE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE YE ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC 5$33257'¶2%6(59$7,2NS DÉFINITIVES 74 Réponse Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le CM28062024-CC ID : 0 : 045-214502841-20240628-AN066CM2 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE 75 Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire UXHG¶(VFXUHV BP 2425 45032 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 78 96 00 centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr https://www.ccomptes.fr/fr/crccentrevaldeloire Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240628-AN066CM28062024-CC Ville de Saint-Jean de Braye Ville de Saint-Jean de Braye COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Rapport de présentation Conseil municipal du 28 juin 2024 Page | 2 SOMMAIRE I/ ANALYSE FINANCIERE _________________________________________________________6 1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________ 6 2/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT ______________________________________________ 6 3/ AFFECTATION DU RESULTAT _________________________________________________ 7 4/ LES EQUILIBRES FINANCIERS EN COURS ________________________________________ 8 L’EPARGNE DE GESTION ____________________________________________________________9 L’EPARGNE BRUTE ________________________________________________________________9 LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT OU EPARGNE NETTE DISPONIBLE _______________________9 5/ L’ANALYSE DE LA DETTE __________________________________________________ 10 ENCOURS DE LA DETTE ____________________________________________________________10 REPARTITION PAR TYPOLOGIE D’INDEX ET ANALYSE DES RISQUES _________________________11 ENCOURS PAR PRETEUR ___________________________________________________________11 DUREE DE VIE RESIDUELLE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT ___________________________11 LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (INDICE DE KLOPFER) _______________________________12 II/ PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL___________________________13 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________ 13 1/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ______________________________________________13 2/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ______________________________________________23 B/ SECTION D’INVESTISSEMENT _______________________________________________ 32 1/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT _________________________________________________32 2/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ________________________________________________34 III/ PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE DU BUDGET PRINCIPAL ___________37 1/ LA VILLE QUI ELEVE ET QUI EDUQUE _____________________________________ 37 1-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________37 1-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________37 1-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________40 1-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________40 2/ LA VILLE QUI PROTEGE ET ACCOMPAGNE ________________________________ 41 2-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________41 2-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________41 2-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________42 2-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________42 3/ LA VILLE DURABLE ____________________________________________________ 43 3-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________43 3-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________43 3-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________43 3-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________44 Page | 4 4/ LA VILLE QUI BOUGE ENTRE LOIRE ET FORET _____________________________ 45 4-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________45 4-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________45 4-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________45 4-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________46 5/ LA VILLE QUI COOPERE ________________________________________________ 47 5-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________47 5-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________47 5-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________47 5-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________47 6/ LA VILLE AU CŒUR DE LA METROPOLE___________________________________ 47 7/ GESTION ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL (SERVICES GENERAUX) 48 7-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________48 7-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________49 7-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________49 7-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________50 BUDGET PRINCIPAL Le compte administratif (CA) établi par le maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année, qui cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante. Le comptable établit, pour sa part le compte de gestion, qui retrace les comptes tenus par ce dernier, et la situation patrimoniale de la ville à la clôture de l’exercice. Au terme de cet exercice comptable, le Compte Administratif enregistre, arrête et classe toutes les opérations comptables qui ont eu lieu en 2023. Il permet de constater dans quelles conditions les décisions prises par le Conseil Municipal ont été exécutées. A partir de ces résultats, il est ainsi possible d’apprécier la situation financière de la commune. Page | 6 I/ ANALYSE FINANCIERE 1/ La section de fonctionnement Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élève à 4 381 903,03 €, en hausse de 3 074 371,17 € par rapport au CA 2022. Ce résultat élevé est notamment dû à 2 facteurs : - la perception en 2023 du filet de sécurité pour un montant de 1 764 678 € - l’évolution des recettes des impôts directs locaux pour un montant de 2 174 057 €. En reprenant les résultats 2022 (excédent de l’exercice précédent à hauteur de 3 208 345,11 €), le résultat brut de la ville s’élève à 7 590 248 € en 2023 en hausse de 1 555 616,42 € par rapport au CA 2022 (6 034 632 €). Opérations de l'exercice 2023 2023 Dépenses mandatées 30 563 519,34 € Recettes recouvrées 34 945 422,37 € Résultats d’ordonnancement 4 381 903,03 € Reprise des résultats 2022 Budget principal 3 208 345,11 € Résultats bruts 7 590 248,14 € 2/ La section d’investissement Le résultat d’investissement de l’exercice 2023 s’élève à 1 701 728 €, en hausse de 2 774 756, 66 € par rapport au CA 2022 (le résultat d’investissement 2021 étant déficitaire à hauteur de 1 073 028, 99€) Ce résultat 2022 est dû notamment aux opérations d’envergure du mandat qui n’ont pas fait l’objet d’un décaissement sur l’exercice 2023. (60% du budget primitif soit un report de 2,4 M€ sur le mandat) En reprenant les résultats 2022 (déficit de l’exercice précédent à hauteur de 2 909 317,97 € contre 1 836 289 € en 2022), le résultat global est déficitaire de 1 207 590,30 € soit en hausse de 1 701 727,67 € par rapport au CA 2022. Pour mémoire en 2023, aucun emprunt n’avait été sollicité pour équilibrer la section d’investissement. Opérations de l’exercice 2023 2023 Dépenses mandatées 5 122 771,02 € Recettes recouvrées 6 824 498,69 € Résultats d’ordonnancement 1 701 727,67 € Reprise des résultats 2022 Budget principal -2 909 317,97 € Résultats bruts -1 207 590,30 € Page | 7 L’intégration des restes à réaliser accentue le déficit : Restes à réaliser Total 2023 Dépenses reportées 458 847,31 € Recettes reportées 322 826,00 € Résultats des reports - 136 021,31 € Résultats avec les reports -1 343 611,61 € A ce stade, le résultat brut de clôture, toutes sections confondues, s’établit à : Opérations de l’exercice 2023 2023 Résultats d’ordonnancement fonctionnement 7 590 248,14 € Résultats d’ordonnancement investissement - 1 343 611,61 € Résultats bruts 6 246 636,53 € Le résultat brut de clôture est en forte augmentation entre les exercices 2022 et 2023. Résultats brut 2022 Résultats brut 2023 écart 3 208 345,11 € 6 246 636,53 € +3 038 291,42 € 3/ Affectation du résultat Il est proposé d’affecter les résultats de 7 590 248,14 € de la section de fonctionnement comme suit : - 1 343 611,61 € au financement de la section d’investissement (R1068) afin de couvrir le déficit de la section d’investissement auxquels sont intégrés les reports de crédits. -de reprendre le solde de 1 207 590,30 € au compte D001 en dépenses d’investissement (déficit d’investissement de l’exercice 2023) Le reliquat à hauteur de 6 246 636,53 € fera : - l’objet d’un report à nouveau au budget 2024, (R002 : recettes de fonctionnement) pour 1 477 708 € - l’objet d’une dotation complémentaire en réserve, à hauteur de 4 768 928,53 € en section d'investissement (compte 1068). Ainsi, la capitalisation globale des résultats 2023 sur la section d’investissement à hauteur de 6 112 540,14 € permet d’écarter tout besoin de recours à un emprunt sur l’exercice 2024 tout en conservant des marges de manœuvres suffisantes sur la section d’investissement et de fonctionnement pour permettre d’absorber les inscriptions supplémentaires nécessaires au budget supplémentaire 2024. Cet affichage permet d’améliorer les indicateurs de la collectivité avec un équilibre financier sur les 2 sections et démontre ainsi la bonne gestion de l’autofinancement de la section d’investissement. Page | 8 4/ Les équilibres financiers en cours CA CA CA 2021 2022 2023 Recettes courantes de fonctionnement (1) 30 847 746 € 30 698 913 € 34 912 692 € 013 - Atténuations de charges 116 584 € 160 311 € 58 856 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 535 138 € 2 848 935 € 3 049 680 € 73 - Impôts et taxes (hors 731) 9 281 559 € 9 238 661 € 8 118 267 € 731 – Fiscalité locales 13 107 703 € 13 655 954 € 16 992 648 € 74 - Dotations, subventions et participations 3 926 507 € 3 981 973 € 5 974 291 € 75 - Autres produits de gestion courante 287 878 € 397 763 € 490 931 € 76 - Produits financiers 200 € 208 € 1 346 € 77 - Produits exceptionnels (3) 592 177 € 411 107 € 226 673 € Dépenses courantes de fonctionnement (2) 25 445 020 € 27 384 968 € 27 848 087 € 011 - Charges à caractère général 5 655 459 € 6 478 760 € 6 865 049 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 16 951 042 € 18 025 271 € 18 085 515 € 014 - Atténuations de produits 217 973 € 187 315 € 158 114 € 65 - Autres charges de gestion courante 2 607 483 € 2 657 809 € 2 693 500 € 67 - Charges exceptionnelles (3) 13 064 € 30 053 € 15 202 € 68 - Dotations aux provisions et dépréciations (3) 5 759 € 30 706 € Epargne de gestion (4)=(1)-(2)+(3) 4 823 612 € 2 932 890 € 6 853 135 € Epargne de gestion avec produits et charges exceptionnels 5 402 726 € 3 313 945 € 7 064 605 € Frais financiers / PPP (5) 265 449 € 233 961 € 302 298 € 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 280 509 € 246 778 € 307 221 € 66112 - Intérêts-rattachement des ICNE -15 060 € -12 817 € - 4 924 € 6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts Epargne brute (6) = (4) - (5) 4 558 163 € 2 698 929 € 6 550 837 € Epargne brute avec produits et charges exceptionnels 5 137 277 € 3 079 983 € 6 762 308 € Total remboursement capital dette (9) 1 927 104 € 1 774 177 € 1 452 684 € 16818 - 16 - Remboursement du capital de la dette bancaire (hors gestion de dette166/16449 et cautions165) 1 927 104 € 1 774 177 € 1 452 684 € Epargne disponible (10) = (6) - (9) 2 631 059 € 924 752 € 5 098 153 € Epargne disponible avec produits et charges exceptionnels 3 210 173 € 1 305 807 € 5 309 624 € Page | 9 L’épargne de gestion Hors produits et charges exceptionnels, l’épargne de gestion augmente fortement de 134% entre 2022 et 2023. Cette hausse s’explique par une stabilisation des dépenses de fonctionnement de +1,66% (+453 023 €) cumulée avec une forte augmentation des recettes de fonctionnement de +14,52% (+4 398 213 €). L’épargne Brute Traduit l’excédent de fonctionnement sur les dépenses. Il s’agit d’un des indicateurs les plus pertinents pour apprécier la santé financière d’une collectivité puisqu’il mesure à la fois les marges de manœuvre et la capacité à investir. Hors produits et charges exceptionnels (chap. 77/67/68), elle augmente de 143% entre 2022 et 2023 pour atteindre 6 550 837 €, ce niveau n’a pas été atteint depuis 2008. Le niveau d’épargne brute permet de couvrir largement le capital de la dette et permet un niveau d’autofinancement de la section d’investissement satisfaisant. L’épargne brute en 2023 représente 18,8% des recettes réelles de fonctionnement, il était de 10,1% en 2022. Ce taux est supérieur aux recommandations de la chambre régionale des comptes (15%). La capacité d’autofinancement ou épargne nette disponible Mesure finalement la capacité à investir et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursement des échéances en capital de la dette. Elle s’établit à 5 098 153 € hors produits et charges exceptionnels soit en hausse de +451 % par rapport aux résultats 2022. Cette hausse des résultats est le résultat mécanique : - du ralentissement de la hausse des dépenses de fonctionnement (+1,69%), contenue malgré une augmentation importante des charges à caractère général (+5,96%) par une stabilisation des dépenses de personnels et des charges de gestion courante (+0,46%) - mais aussi une forte augmentation des recettes de fonctionnement. L’ensemble des recettes par chapitre connaissent une hausse et particulièrement au chapitre 74 (+50%) par le versement du filet de sécurité et au chapitre 73 (+9,66%) avec les recettes de la fiscalité - L’éloignement du risque d’un effet-ciseau, par les mesures prises pour rationaliser les dépenses de fonctionnement et les versements exceptionnels permettent à la commune d’afficher une excellente santé financière pour 2023. Cependant ce résultat ne pourra servir de référence pour les années suivantes. Pour autant, un retraitement du filet de sécurité servant à amortir les fortes augmentations de dépenses sur 2022 lié au contexte inflationniste fort, indiquerait tout de même une nette amélioration des indicateurs mais bien plus linéaires de la capacité d’autofinancement (+24,7% en lieu et place de la hausse de +451%). La commune a affecté en 2023 une partie des résultats antérieurs sur la section d’investissement afin d’afficher sa volonté de couvrir le besoin de financement par des fonds propres. Cela permet d’afficher un résultat excédentaire pour cette section sur l’exercice 2023 et clarifie les marges de manœuvres de la collectivité sur la section de fonctionnement lors de l’affectation des résultats sur le budget 2024. Page | 10 5/ L’analyse de la dette Une analyse précise de la situation financière, ne peut faire abstraction de l’examen de l’endettement. Il ne s’agit pas ici d’analyser en détail la structure de la dette, mais à partir de tableaux comparatifs, de présenter un certain nombre de ratios spécifiques, simples, pertinents et communément retenus par les analystes financiers permettant une vision synthétique de la dette. Au 31 décembre 2023, la ville de Saint-Jean de Braye comptabilisait 13 emprunts sur le budget principal. (10 emprunts à taux fixes, 2 à taux variable et une ligne de trésorerie) Encours de la dette L’encours de la dette au 31/12/2023 s’élève à 12,3 M€, en diminution de 1,5 M€ par rapport à la situation au 31/12/2022. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Capital restant dû au 31 décembre 16 402 912 € 19 379 148 € 17 496 059 € 15 568 955 € 13 794 778 € 12 342 093 € Evolution N / N-1 en valeur 614 927 € 2 976 236 € -1 883 089 € -1 927 104 € -1 774 177 € - 1 452 685 € Evolution N / N-1 en pourcentage 3,75% 18,14% -9,72% -11,01% -11,40% -10,53% 27,8 M€ 28,0 M€ 28,8 M€ 29,2 M€ 28,7 M€ 29,5 M€ 29,0 M€ 29,2 M€ 29,7 M€ 30,8 M€ 30,7 M€ 34,9 M€ 23,7 M€ 24,3 M€ 25,7 M€ 25,3 M€ 24,9 M€ 27,8 M€ 26,3 M€ 26,4 M€ 25,6 M€ 25,7 M€ 27,6 M€ 28,2 M€ 22 M€ 24 M€ 26 M€ 28 M€ 30 M€ 32 M€ 34 M€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 E V O L U T I O N D E S D É P E N S E S E T R E C E T T E S D E F O N C T I O N N E M E N T ( E F F E T C I S E A U ) Total des recettes réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement Page | 11 Répartition par typologie d’index et analyse des risques Les emprunts à taux fixe représentent 74 % de l’encours global de la dette contre 26% pour les taux variables. Les emprunts se répartissent de la façon suivante : INDEX CRD au 31/12/2023 % par index de taux Fixe 9 142 093 € 74,07% Euribor 3 Mois 3 200 000 € 25,93% TOTAL 12 342 093 € 100,00% Le coût de la dette (intérêts payés et intérêts courus non échus / encours de la dette) s’affiche à 2,45 % (contre 1,70% pour les deux derniers exercices) Le coût de la dette est en augmentation malgré une baisse importante du capital restant dû, en raison de l’impact du contexte inflationniste sur les taux d’intérêts des emprunts à taux variable. Enfin, la répartition des risques selon la charte de bonne conduite, positionnait 100% de l’encours de la dette en risque faible (1A) au 31 décembre 2023 (destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) de l’indice sous- jacent traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) de la structure exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts). Encours par prêteur L’encours de la dette par préteur, se présente de la façon suivante : Prêteurs CRD % du CRD CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 4 083 214 € 33,08% SFIL CAFFIL 2 889 523 € 23,41% CAISSE D'EPARGNE 2 129 178 € 17,25 % BANQUE POSTALE 1 937 500 € 15,70 % CREDIT MUTUEL 1 302 678 € 10,55% Ensemble des prêteurs 12 342 093 € 100% Durée de vie résiduelle et capacité de désendettement La durée de vie résiduelle moyenne de la dette (durée moyenne nécessaire au remboursement intégral de la dette) est de 11 ans et 4 mois (contre 12 ans en 2022) Page | 12 La capacité de désendettement (indice de Klopfer) mesure le rapport entre l’encours de la dette (le montant total du capital emprunté) et le montant d’épargne brute. Ce ratio indique donc le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette, dans l’hypothèse où elle lui affecterait l’intégralité de son épargne brute. C’est donc un indice qui permet de mesurer véritablement la solvabilité de la commune. A Saint-Jean de Braye, cette capacité de désendettement s’établit en 2023 à 2 ans (en neutralisant les produits exceptionnels), bien en deçà de la limite communément acceptée de 10 à 12 ans (pour rappel la capacité de désendettement en 2022 était de 5 ans). 0 000 K€ 2 000 K€ 4 000 K€ 6 000 K€ 8 000 K€ 10 000 K€ 12 000 K€ 14 000 K€ 16 000 K€ 18 000 K€ 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 Profil d'extinction de la dette 1 598 745,41 € 3 016 182,88 € 7 727 165,04 € Répartition durée résiduelle de la dette inférieur à 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans Page | 13 II/ PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL A/ Section de fonctionnement 1/ Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement perçues en 2023 s’élèvent à 34,913 M€, en hausse de 4,214 M€ par rapport à 2022 soit +13,7 %. Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Chap. 73 - Impôts et taxes 22 389 262 € 22 898 615 € 25 110 915 € +2 212 300 € +9,7% 731 – Fiscalité locale 13 107 703 € 13 659 954 € 16 992 648 € +3 332 694 € +24,4% 732 – Fiscalité reversée 9 281 559 € 9 238 661 € 8 118 267 € - 1 120 394 € -12,1 % Chap. 74 - Dotations et participations 3 926 507 € 3 981 973 € 5 974 291 € +1 992 318 € +50,0% 741 – D.G.F. 943 128 € 867 124 € 910 622 € +43 498 € +5,0% 744 - FCTVA 5 299 € 8 577 € 11 169 € +2 592 € +30,2% 747 - Participations 1 473 789 € 1 525 328 € 1 471 391 € - 53 937 € -3,5% 748 – Compensations, attributions et autres participations 1 504 291 € 1 580 944 € 3 581 109 € +2 000 165 € +126,6% Produits d'exploitation et de gestion courante 4 531 977 € 3 818 324 € 3 827 486 € +9 162 € +0.2% 70 – Prod. Services, domaine, ventes diverses 3 535 138 € 2 848 935 € 3 049 680 € +200 745 € +7,0% 75 – Autres produits de gestion courante 287 878 € 397 763 € 490 931 € +93 168 € +23,4% 76/77 – Produits financiers et spécifiques 592 377 € 411 315 € 228 019 € -183 296 € -44,6% 013 – Atténuation de charge 116 584 € 160 311 € 58 856 € -101 455 € -63,3% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 30 847 746 € 30 698 913 € 34 912 692 € +4 213 779 € +13,7% Page | 14 1.1) Les impôts et taxes La fiscalité locale Le produit de la fiscalité locale ressort à 16,993 M€ en 2023 soit en hausse de 24% par rapport à 2022. Cette hausse s’explique en partie par le changement de nomenclature. Les recettes liées à la TCCFE, aux droits de mutations, TLPE et Droits de place étaient précédemment exclus du chapitre 731 – Fiscalité locale L’évolution des recettes perçue au titre de l’impôt sur les ménages vient largement compenser la perte de recettes sur les autres postes. En 2023, la commune a bénéficié d’une revalorisation des bases locatives servant de base au calcul de la taxe foncière à hauteur de 7% au regard de l’inflation, auquel s’ajoute l’augmentation de trois points du taux de taxe foncière voté en 2023. Les recettes perçues au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité continuent leur évolution. En effet, depuis le 1 ère janvier 2023, l’assise de calcule entre la commune et le département a évolué entrainant des recettes supplémentaires pour la commune La taxe additionnelle aux droits de mutation amorce une nouvelle baisse (16% contre 20% en 2022. Cette taxe avait connu une forte augmentation entre 2018 et 2021, puis une diminution liée à la baisse des transactions immobilières pendant la période Covid qui se répercute sur les exercices suivants. 22 389 262 € 22 898 615 € 25 110 915 € 21 000 000 21 500 000 22 000 000 22 500 000 23 000 000 23 500 000 24 000 000 24 500 000 25 000 000 25 500 000 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Impôts et taxes 71,92 % des recettes réelles Page | 15 Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Fiscalité locale 13 107 703 € 13 659 954 € 16 992 648 € 3 332 694 € 24% Rôles généraux 13 080 059 € 13 653 203 € 15 827 260 € 2 174 057 € 16% Rôles supplémentaires 27 644 € 6 751 € 2 918 € -3 833 € -57% TCCFE 463 804 € 463 804 € Taxe additionnelle droits mutation 641 273 € 641 273 € TLPE 49 216 € 49 216 € Droits de place 8 177 € 8 177 € 238 924 € 396 456 € 13 355 145 € 15 376 975 € 35 607 € 37 537 € 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 2022 2023 Evolution du produit des trois taxes TH TFPB TFPNB Page | 16 La fiscalité reversée Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Fiscalité reversée 9 281 559 € 9 238 661 € 8 118 267 € -42 898 € 0% Attribution de compensation 7 637 748 € 7 637 748 € 7 637 748 € 0 € 0% Dotation de solidarité communautaire 477 322 € 477 322 € 477 322 € 0 € 0% FNGIR 3 197 € 3 197 € 3 197 € 0 € 0% TCCFE 103 817 € 248 704 € -248 704 € -100% Taxe additionnelle droits mutation 961 967 € 765 995 € -765 995 € -100% TLPE 91 290 € 97 995 € -97 995 € -100% Droits de place 6 218 € 7 700 € -7 700 € -100% Les reversements fiscaux d’Orléans Métropole à la commune se situent à 8,118 M€. Ils comprennent la dotation de solidarité communautaire (0,477 M€) et l’attribution de compensation versée à hauteur de 7,637 M€ qui restent stable qui restent stable depuis 2018 Le FNGIR versé par la Préfecture n’a également pas connu d’évolution. Les autres éléments de taxes sont inclus au chapitre 731 – Fiscalité locale depuis le 1er janvier 2023 Page | 17 1.2) Les dotations et participations perçues Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Dotations et participations 3 926 507 € 3 981 973 € 5 974 291 € 1 992 318 € 50% DGF 943 128 € 867 124 € 910 622 € 43 498 € 5% Dotation forfaitaire 624 175 € 516 677 € 527 831 € 11 154 € 2% Dotation de solidarité urbaine 318 953 € 350 447 € 382 791 € 32 344 € 9% FCTVA Fonctionnement 5 299 € 8 577 € 11 169 € 2 592 € 30% Participations 1 473 789 € 1 525 328 € 1 471 391 € -53 937 € -4% compensations, attributions et autres participations 1 504 291 € 1 580 944 € 3 581 109 € 2 000 165 € 127% Allocations compensatrices Taxe foncière 1 489 373 € 1 560 828 € 1 794 974 € 234 146 € 15% Allocations compensatrices Taxe habitation 0 € Dotation titres sécurisés 14 039 € 14 630 € 17 500 € 2 870 € 20% Dotations recensement population 0 € 3 832 € 3 957 € 125 € 3% Filet de sécurité (exceptionnel) 1 763 853 € 1 763 853 € Autres recettes 880 € 1 654 € 825 € -829 € -50% €943 128 €867 124 €910 622 €5 299 €8 577 €11 169 €1 473 789 €1 525 328 €1 471 391 €1 504 291 €1 580 944 €3 581 109 €0 €1 000 000 €2 000 000 €3 000 000 €4 000 000 €5 000 000 €6 000 000 €7 000 000 2021 2022 2023 Dotations et participations reçues 17,11 % des recettes DGF FCTVA Fonctionnement Participations compensations, attributions et autres participations Page | 18 La variation 2023/2022 de ces recettes se traduit par une hausse de 50% soit + 1,992 M€. Cette hausse généralisée est liée aux annonces du gouvernement sur 2023 notamment sur le maintien de la dotation forfaitaire et l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine. Le versement du filet de sécurité au titre de l’inflation sur les dépenses énergétiques, d’achat alimentaire et des dépenses de ressources humaines représente 85% de l’augmentation des recettes. La Dotation Globale de Fonctionnement 2021 2022 2023 Dotation forfaitaire 624 175,00 € 516 677,00 € 527 831 € Dotation de solidarité urbaine 318 953,00 € 350 447,00 € 382 791 € Total Dotation globale de fonctionnement 943 128,00 € 867 124,00 € 910 622,00 € Evolution Perte de recette /N-1 -38 491,00 € -76 004,00 € 43 498,00 € Perte de recette cumulée depuis 2014 -10 053 686,00 € -11 872 185,00 € -13 647 186,00 € A titre exceptionnel, la recette perçue au titre de la dotation forfaitaire est en légère hausse en 2023 ; En effet, cette recette connait depuis 2008 une baisse continuelle. La perte de recette cumulée s’élève à 1, 775 M€ en comparant la perte entre N+1 et N et atteint les 15,6 M€ de perte de recettes cumulées en se comparant les montants annuels perçus et celui perçu en 2008. 0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Page | 19 La FCTVA Le FCTVA permet de bénéficier du remboursement de la TVA acquittée sur certaines dépenses, à un taux forfaitaire de 16,40%. Alors qu’il était initialement destiné à compenser la TVA payée sur les dépenses d’investissements, la Loi de finances pour 2016 l’a également ouvert à certaines dépenses de fonctionnement. Le périmètre des dépenses de fonctionnement évolue et notamment intègre désormais les dépenses exposées au titre de l’informatique en nuage (« cloud ») ; Les participations Le montant des subventions de fonctionnement perçues, 1,471 M€ en 2023, diminue entre 2022 et 2023 de 4%. La fin progressive des dispositifs de contrats aidés (- 33k€) par rapport à 2022 et la diminution des recettes liées au conseiller numérique (-50 k€) Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Participations 1 473 789 € 1 525 328 € 1 471 391 € -53 937 € -4% Etat - Contrats aidés 61 607 € 103 502 € 17 174 € -86 328 € -83% Etat - Subvention prévention spécialisée / médiateurs/adultes relais 0 € 0 € 0 € 0 € 0% Refacturation frais de scolarité hors commune 11 441 € 7 461 € 29 042 € 21 582 € 289% Région Centre - PACT 24 631 € 32 850 € 29 700 € -3 150 € -10% CAF du Loiret - Prestations de services et CTG 1 311 145 € 1 348 391 € 1 342 461 € -5 931 € 0% Autres recettes 64 965 € 33 124 € 53 014 € 19 889 € 100% La caisse d’allocation familiales du Loiret reste le premier financeur (1,342 M€) en soutenant le secteur de la jeunesse et de la petite enfance, la faible diminution des subventions versées n’est pas significative d’une tendance baissière à ce niveau (-0,44% par rapport à 2022). Page | 20 1.3) Les produits d’exploitations et de gestions courantes Produits des services, domaines et ventes diverses Les prestations de services (1,519 M€) regroupent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers. Ces prestations sont facturées en échange d’un service. Leur augmentation est due à l’augmentation des élèves accueillis au sein des différentes écoles de la commune. Les produits du domaine (0,058 M€) regroupent les recettes liées à la refacturation des charges dans le cadre des occupations précaires des locaux ainsi que les recettes générées par les concessions sur les cimetières communaux. Sont exclus de ces recettes les loyers et redevances d’occupation (chap.75 – autres produits de gestion courante) Les remboursements de frais RH (1,471 M€) regroupent les recettes liées à la gestion du personnel comme les mises à dispositions de personnel ou refacturation dans le cadre de détachement du personnel à la collectivité d’accueil. Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2023 Montant % 70 – Prod. Services, domaine, ventes diverses 3 535 138 € 2 848 935 € 3 049 680 € 200 745 € 7% Prestation de services 1 319441 € 1 410 641 € 1 519 644 € 109 003 € 8% Refacturation prestations direction famille 1 238 462 € 1 323 434 € 1 444 993 € 121 559 € 9% Entrée piscine 36 950 € 74 874 € 67 114 € -7 760 € -10% Mise en fourrière 9 181 € 8 009 € 3 871 € -4 138 € -52% Remboursement Versement transports 1 353 € 3 475 € 2 672 € - 803 € -23% Recettes publicitaires magazine Regards 13 000 € - € - Autres recettes diverses 20 494 € 848 € 992 € 144 € 17% Gestion du domaine 77 637 € 88 042 € 58 090 € -29 952 € -34% Régie funéraire 33 486 € 31 078 € 23 525 € -7 553 € -24% Charges Bâtiments communaux 44 151 € 56 964 € 34 565 € -22 399 € -39% Remboursement de frais 2 138 060 € 1 350 251 € 1 471 946 € 121 695 € 9% MAD Orléans Métropole 2 024 302 € 1 318 625 € 1 385 601 € 66 976 € 5% MAD ORLEANS (Médecine préventive) 647 € 301 € 301 € - MAD CCAS 64 818 € 8 255 € -8 255 € -100% MAD SIVOM 0 € - MAD SIRCO 14 861 € 0 € 19 132 € 19 132 € - Refacturation actes d'urbanisme - Semoy 16 160 € 12 800 € 12 640 € -160 € -1% Entente Boigny-sur-Bionne 7 036 € 4 589 € 4 589 € - Autres recettes RH 10 236 € 10 571 € 49 683 € 39 112 € 370% Page | 21 Autres produits de gestion courante Les autres produits de gestion courante regroupent les recettes issues des redevances d’occupation du patrimoine bâti ainsi que les recettes diverses non fléchées dans la nomenclature comptable. Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2023 Montant % Autres produits de gestion courante 287 878 € 397 763 € 490 931 € 41 426 € 9% Locations de salles 10 622 € 18 865 € 16 200 € -2 665 € -14% Loyers Bâtiments communaux 214 718 € 261 862 € 244 585 € -17 277 € -7% Facturation utilisation des équipements sportifs 60 301 € 113 902 € 91 394 € -22 508 € -20% Remboursement Assurance (M57) - € - € 39 740 € -12 001 € -23% Autres recettes diverses 2 237 € 3 134 € 99 012 € 95 878 € 3060% Produits spécifiques et produits financiers Les produits spécifiques regroupent les recettes liées aux cessions ainsi que les opérations de régularisations pour l’annulation de mandat sur exercice antérieurs. Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Produits spécifiques et produits financiers 592 377 € 411 315 € 228 019 € -131 555 € -37% Cessions 370 986 € 17 220 € 223 507 € 206 287 € 1198% Autres recettes diverses 182 492 € 342 146 € 3 166 € -338 980 € -99% Pénalités de retard sur marchés 20 083 € 0 € 0 € 0 € 0% Produits financiers 200 € 208 € 1 346 € 1 138 € 547% Remboursement Assurance (M14) 18 616 € 51 741 € - € Page | 22 Atténuation de charge Les atténuations de charges correspondent aux dépenses réalisées par la ville pour lesquelles un remboursement total ou partiel est effectué. Il s’agit notamment des avoirs, mais plus globalement des remboursements liés aux personnel de la commune. (Indemnités journalières, congés paternité, remboursement de rémunération pour service non fait) Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Atténuations de charges 116 584 € 160 311 € 58 856 € -101 455 € -63% Autres recettes RH 37 252 € 63 482 € 28 450 € -35 032 € -55% Remboursement IJ CPAM 67 136 € 45 888 € 28 544 € -17 344 € -38% Autres recettes diverses 12 195 € 11 241 € 1 862 € -9 379 € -83% Remboursement Indemnité Inflation 39 700 € -39 700 € -100% Page | 23 2/ Les dépenses de fonctionnement Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement, atteint 28,150 M€, en augmentation de 2% par rapport à 2022 (+0,531 M€). Cette hausse des dépenses réelles de fonctionnement est très inférieure à l’inflation constatée de 4,9% sur 2023. Rapporté aux inscriptions budgétaires (BP+BS) sur ces mêmes comptes, le taux de réalisation en fonctionnement ressort autour 97 % pour 2023 contre 98% pour l’exercice 2022. Cette hausse des dépenses (+1,9%) entre 2023 et 2022 est conforme au taux de croissance annuel moyen (TCAM) depuis 2012 (2,1%) des dépenses de la commune. Ce taux de croissance reste cependant sur la période supérieure à l’inflation annualisée de 1,63% entre 2012 et 2023. Cette hausse à hauteur de 531 455€ est constituée à 72,7% de charges à caractère général. Au regard de l’impact de l’inflation sur ce poste, il connait la plus forte progression en 2023. CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Dépenses courantes de fonctionnement (2) 25 710 469,35 € 27 618 929,41 € 28 150 384,65 € 531 455,24 € 2% 011 - Charges à caractère général 5 655 458,89 € 6 478 760,22 € 6 865 049,35 € 386 289,13 € 6% 60 - Achats 3 143 734,80 € 3 774 843,22 € 3 883 008,16 € 108 164,94 € 3% 61 - Services extérieurs 1 389 962,50 € 1 534 144,86 € 1 574 687,12 € 40 542,26 € 3% 62 - Autres services extérieurs 1 068 169,59 € 1 108 013,38 € 1 335 610,77 € 227 597,39 € 21% 63 - Impôts et taxes 53 592,00 € 61 758,76 € 63 776,32 € 2 017,56 € 3% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 16 951 041,86 € 18 025 271,40 € 18 085 514,93 € 60 243,53 € 0% 014 - Atténuations de produits 217 973,00 € 187 315,00 € 158 114,00 € -29 201,00 € -16% 65 - Autres charges de gestion courante 2 607 482,73 € 2 657 809,15 € 2 693 500,48 € 35 691,33 € 1% 66 - Charges financières 265 449,03 € 233 961,11 € 302 297,61 € 68 336,50 € 29% 67 - Charges exceptionnelles 13 063,84 € 30 053,08 € 15 201,72 € -14 851,36 € -49% 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 5 759,45 € 30 706,56 € 24 47,11 € 433% Page | 24 Chapitre par Nature Libellé Budget Total 2023 Mandat 2023 réal. 011 Charges à caractère général 6 865 077,50 6 865 049,35 100% 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 690 500,00 18 085 514,93 97% 014 Atténuations de produits 202 030,00 158 114,00 78% 65 Autres charges de gestion courante 2 705 438,00 2 693 500,48 100% 66 Charges financières 305 050,09 302 297,61 99% 67 Charges spécifiques 16 000,00 15 201,72 95% 68 Dotations aux provisions et dépréciations 106 000,00 30 706,56 29% Sous-Total 28 890 095,59 28 150 384,65 97% 023 Virement à la section d'investissement 3 685 574,52 0,00 0% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 795 483,00 2 413 134,69 86% Sous-Total 6 481 057,52 2 413 134,69 37% TOTAL 35 371 153,11 € 30 563 519,34 € 86% Les charges à caractère général Les charges à caractère général (6,865 M€) sont composées : - des achats (3,883 M€) - Des services extérieurs (1,575 M€) - des autres services extérieurs (1,336 M€) - des impôts et taxes (0,063 M€) Elles sont en augmentation de 6% par rapport au CA 2022 soit +0,386 M€. Il est à noter que la comparaison par famille d’achats au sein des charges à caractère général est parfois sujette à mauvaise interprétation. En effet, des imputations comptables différemment utilisées d’une année sur l’autre peuvent faire apparaitre des variations au sein des catégories d’achats et ainsi fausser leur lecture. Le passage à la nomenclature M57 au 1 er janvier 2023 renforce cet écart entre les exercices. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Millions Charges à caractères général 24 % des dépenses de fonctionnement Page | 25 Les achats de fournitures Ce poste regroupe tous les achats de fournitures nécessaires au fonctionnement des services (matériel et consommable pour travaux en régie, fourniture d’énergie, repas scolaire, livres,..). Les achats effectués par la collectivité (3,883 M€) sont en augmentation de 3% par rapport à 2022 soit (+,108 M€). Ce poste étant très sensible à l’inflation, les dépenses 2023 ont été contenues par rapport aux dépenses 2022 qui ont connu une augmentation de 20% par rapport à 2021. CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % 60 - Achats 3 143 735 € 3 774 843 € 3 883 008 € 108 165 € 3% Services techniques batiments / Garage 527 623 € 570 213 € 530 393 € -39 821 € -7% Services techniques Espaces verts / Propreté / Voiries 120 945 € 128 924 € 148 806 € 19 882 € 15% Restauration 1 015 130 € 1 160 292 € 1 290 437 € 130 144 € 11% Culture / Médiathèque 74 326 € 66 147 € 71 949 € 5 801 € 9% Scolaire / Jeunesse / Animation 175 735 € 188 344 € 210 835 € 22 491 € 12% Sports / vie associative / Piscine 30 381 € 35 800 € 26 647 € -9 153 € -26% Fluides 1 113 220 € 1 550 774 € 1 534 654 € -16 120 € -1% Autres services 86 375 € 74 348 € 69 288 € -5 059 € -7% Concernant ce poste de dépenses, on note une augmentation : -de la restauration +11% Les dépenses de restauration concernent principalement l’achat de repas auprès du SIRCO. Une augmentation du prix unitaire des repas passant de 4,03 € TTC (valeur janvier 2022) à 4,45 € TTC (valeur janvier 2023), soit une augmentation de 10,4% expliquant la hausse de ce poste de dépense. - du scolaire/jeunesse / animation +12% Les dépenses des services scolaires, jeunesse, animation correspondent principalement à l’évolution des prix sur le secteur de la petite enfance avec un renouvellement du marché de fourniture des repas et des fournitures de couches et autres consommables. Page | 26 - des services techniques Espaces publics +15% La hausse des dépenses des services des espaces publics concerne principalement des hausses tarifaires sur les fournitures nécessaires à l’accomplissement des travaux en régies sur les espaces verts et le matériel de voirie. On note également un maintien des dépenses : -de fluide -1% après une forte augmentation entre 2021 et 2022 suite au renouvellement des marchés de fournitures dans une période de forte tension sur les marchés de l’énergie. Il est notable que les prix du gaz ont retrouvé en 2023 des niveaux d’avant crise ukrainienne, alors que les prix de l’électricité ont continué à augmenter. Si les dépenses sont globalement maintenues, la répartition entre les différents postes de dépenses énergétiques a été fortement transformée. 2021 2022 2023 Moyenne des trois années Electricité 502 004 € 704 644 € 894 315 € 700 321 € Gaz 417 101 € 755 909 € 380 601 € 517 870 € Eau / Assainissement 193 711 € 88 819 € 257 060 € 179 863 € Total 1 112 816 € 1 549 372 € 1 531 975 € 1 398 054 € 45,11% 45,48% 58,38% 37,48% 48,79% 24,84% 17,41% 5,73% 16,78% 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FLUIDES Electricité Gaz Eau / Assainissement Page | 27 Les services extérieurs (maintenance, réparation, spectacle, assurance) Les dépenses relatives aux services extérieurs d’un montant de 1,575 M€ en 2023, sont en augmentation par rapport au compte administratif 2022 qui s’élevait à 1,534 M€ (+0,041M€). 2021 2022 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % 61 - Services extérieurs 1 389 963 € 1 534 145 € 1 574 687 € 40 542 € 3% Services techniques batiments / Garage 342 426 € 308 444 € 407 578 € 99 134 € 32% Services techniques Espaces verts / Propreté / Voiries 74 726 € 71 015 € 92 493 € 21 477 € 30% Secrétariat général (dont primes assurances) 155 250 € 159 426 € 163 832 € 4 406 € 3% Culture / Médiathèque 131 044 € 210 610 € 266 561 € 55 951 € 27% Scolaire / Jeunesse / Animation / Restauration 45 880 € 65 687 € 106 977 € 41 290 € 63% Sports / vie associative / Piscine 39 048 € 51 711 € 29 458 € -22 252 € -43% Informatique 380 442 € 375 740 € 203 975 € -171 765 € -46% RH 66 438 € 221 427 € 108 488 € -112 939 € -51% Autres services 154 708 € 70 086 € 195 326 € 125 240 € 179% Outre, les dépenses générales effectuées par les équipes du centre technique municipal de la ville (0,407 M€), qui concernent les réparations des bâtiments (143,4 K€), la maintenance des équipements (172 K€), ainsi que la réparation des matériels (25 K€), les plus importants postes de dépenses pour la collectivité en services extérieurs correspondent aux : - service culture médiathèque pour 267 k€ Les dépenses concernant le festival Urbraye 2023 (201 K€) : spectacle, organisation technique, régie, locations a vu son budget prévisionnel impacté par le report de la manifestation suite aux émeutes de juin 2023. - service informatique pour 204 K€ ; elles comprennent notamment les contrats de maintenance des copieurs, et d’assistance aux utilisateurs du parc informatique, ainsi que les licences de logiciels (135 K€ K€), l’entretien et les dépannages notamment la vidéoprotection pour 44 K€, la formation, la maintenance des logiciels métiers et les logiciels pour 67K€ Page | 28 - le service du secrétariat général/ assemblée pour 164 K€ Les dépenses sont relatives aux différents contrats d’assurance de la collectivité pour 142 K€ en 2023. Les autres dépenses concernent la documentation et les abonnements. Les autres services extérieurs (ménage, réalisation graphique, publication, télécommunication, transport, affranchissement) Les autres services extérieurs (1,336 M€) sont en hausse de 0,228 M€ soit +21% par rapport au compte administratif 2022. 2021 2022 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % 62 - Autres services extérieurs 1 068 170 € 1 108 013 € 1 335 611 € 227 597 € 21% Services techniques bâtiments / Garage 453 918 € 439 139 € 461 416 € 22 277 € 5% Culture / Médiathèque 3 065 € 34 031 € 25 285 € -8 746 € -26% Services informatiques 114 577 € 80 544 € 284 809 € 204 265 € 254% RH 45 055 € 30 268 € 59 423 € 29 155 € 96% Communication 141 301 € 171 140 € 149 297 € -21 843 € -13% Scolaire / Jeunesse / Animation / Restauration 85 239 € 78 194 € 90 151 € 11 957 € 15% Autres services 225 014 € 274 698 € 265 230 € -9 468 € -3% Sur ce chapitre, les postes de dépenses les plus importants concernent : - les dépenses liées aux services techniques pour 461 K€. Ces dépenses se rapportent aux frais de nettoyage des différents locaux de la ville via la passation d’un marché public pour certains locaux administratifs, les salles communales, le nettoyage de la Maison des longues allées, les gymnases, l’entretien des courts de tennis couverts et l’entretien de la piscine. Pour rappel, la ville a également fait le choix d’effectuer une partie des prestations de nettoyage via du personnel communal pour les sites les plus sensibles notamment pour les écoles. - les dépenses relatives au service des ressources humaines (59 K€) comprennent les remboursements de frais de missions et de formations. - les dépenses du service communication et d’information des usagers (149 K€) en baisse de 22 k€ par rapport à 2022 comprennent la réalisation, l’impression et la distribution du magazine Regards, la réalisation du catalogue, de la saison culturelle et plus généralement l’ensemble des supports d’information à destination des Abraysiens ainsi que les dépenses liées aux vœux. Page | 29 - les dépenses du service informatique pour 285 k€ correspondent aux frais de télécommunications (42k€), la refacturation par la métropole des biens partagés (44k€) et le paiement de la quote-part de la ville au fonctionnement du service mutualisé des systèmes d’information à hauteur de 617 € par poste et par an, soit une dépense annuelle totale d’environ 198 674 k€. - Les dépenses de transport collectif des services animations, scolaires et jeunesse (85 k€) - Les dépenses des autres services regroupent les frais d’affranchissement (30,7 k€), la mise à disposition d’un agent de la commune de Fleury les Aubrais pour exercer la mission de déléguée à la protection des données, les frais de gardiennage et de surveillance pilotée par la police municipale...,(45,1k€) Les impôts et taxes Le poste de dépenses des impôts et taxes concernant les taxes foncières payées par la ville pour ses bâtiments. Le montant global 2023 (0,063 M€) est en augmentation de 3% par rapport à 2022. Les charges de personnel et frais assimilés Les charges de personnel demeurent le premier poste des dépenses de fonctionnement (64%). Cette part importante des dépenses de personnels dans les dépenses globales de la collectivité s’explique par le choix, assumé de longue date, de produire un grand nombre de services au public par du personnel embauché directement par la ville, plutôt qu’en externalisant. Elles connaissent une stabilisation en 2023 notamment due : -aux postes restés vacants en 2023 à hauteur de 0,443 M€ -aux départs en 2023 (mutations, retraites ...) remplacés en 2023 mais avec une période de carence avant les recrutements ; -aux recrutements gelés ou repoussés. Compensés par des remplacements ponctuels pour une continuité de service valorisés à hauteur de 0,531 M€ L’année 2023 a été marquée par : 1 revalorisation du SMIC (2,22%), 1 revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (1,5%) et 1 réajustement des grilles indiciaires (1 er juillet 2023), le versement de la prime pouvoir d’achat à hauteur de 223 841€ (dépense rattachée sur l’exercice 2023). Ces éléments moins nombreux qu’en 2022 et plus facilement prévisibles ont permis de contenir l’évolution des dépenses sur 2023. 16,00 16,50 17,00 17,50 18,00 18,50 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Millions Charges de personnel et frais assimilés 64 % des dépenses Page | 30 Les autres charges de gestion courante Les autres produits de gestion courante sont comptabilisés à hauteur de 2,694 M€ en 2023 en augmentation de 1% par rapport au compte administratif 2022. Elles englobent principalement les subventions aux associations (1,669 M€), la subvention d’équilibre au CCAS (573 K€), les indemnités des élus (268 K€), la subvention GIP santé (30 K€). L’augmentation s’explique principalement par : -une subvention versée au GIP santé pour l’installation d’un médecin à la maison des longues allées (+30,0 K€). -une augmentation des versements au titre des droits d’auteur (+5,2 K€) -une évolution du montant global des indemnités versées aux élus (+ 18,1 K€) dus aux revalorisations des points d’indices, les indemnités sont calculées par référence à l’indice brut. - une augmentation du versement de la subvention au CCAS (+47,8 K€) après une baisse en 2022. - une augmentation des admissions en non-valeur (+35,7 K€) Les baisses concernent notamment : - L’absence de versement au titre de la participation au SIRCO (-124,1 K€) - Les redevances au titres des logiciels et Cloud (-16,4 K€) 2021 2022 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % 65 - Autres charges de gestion courantes 2 607 483 € 2 657 809 € 2 693 500 € 35 691 € 1% Admissions en non-valeur 8 486 € 884 € 13 437 € 12 552 € 1420% Autres dépenses 61 795 € 52 469 € 65 404 € 12 934 € 25% Droits d'auteur / SACEM 4 182 € 11 531 € 16 818 € 5 287 € 46% Indemnités + Formation Elus 241 344 € 254 306 € 271 923 € 17 617 € 7% Participation SIRCO 41 375 € 124 125 € -124 125 € -100% Participation frais de scolarité 35 368 € 35 368 € Redevances logiciels 22 058 € 16 396 € -16 396 € -100% Bourses aux permis 5 650 € 5 650 € Classes découvertes 12 825 € 12 825 € Subvention 1 652 630 € 1 673 098 € 1 669 297 € -3 801 € 0% Subvention d'équilibre CCAS 575 613 € 525 000 € 572 780 € 47 780 € 9% Subvention GIP Santé 30 000 € 30 000 € 2,56 2,58 2,60 2,62 2,64 2,66 2,68 2,70 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Millions 65 - Autres charges de gestion courante 10 % des dépenses Page | 31 Les subventions versées en 2023 à hauteur de 1,669 M€ sont en très légère baisse par rapport au compte administratif 2022. (-0,2%). Cette enveloppe est répartie par secteur d’activité dans le graphique ci-dessous : Les charges financières Les autres charges sont composées des charges financières qui s’élèvent en 2023 à 302 K€ en augmentation par rapport à 2022 (+ 29%). L’effet de la renégociation des emprunts continue à se faire ressentir en 2023, mais une augmentation des charges financières des emprunts à taux variable ne permet plus de maintenir à la baisse les charges financières. La stratégie financière de la collectivité vise à contenir le niveau d’endettement de la ville afin de dégager des marges de manœuvre pour investir. Les charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles sont quant à elles comptabilisées à hauteur de 15,2 K€ et concernent en 2023 uniquement les charges relatives aux annulations de titres sur exercices antérieurs et donc principalement liée à la facturation des prestations de services aux familles. 0 € 50 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € CA 2021 CA 2022 CA 2023 66 - charges financières 1 % des dépenses Page | 32 B/ Section d’investissement 1/ Les recettes d’investissement Les recettes réelles d’investissement s’élèvent en 2023 à 4,411 M€, en augmentation de 0,963 M€ par rapport à 2022 soit une hausse de 28%. 2021 2022 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Recettes d'investissement 2 535 823 € 3 447 631 € 4 411 364 € 963 733 € 28% 10 Dotations, fonds et réserves 2 244 633 € 3 160 727 € 4 035 404 € 874 677 € 28% 13 Subventions d'investissement 288 683 € 285 810 € 375 960 € 90 150 € 32% 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 282 € 1 094 € 0 € -1 094 € -100% 27 Autres immobilisations financières 225 € 0 € 0 € 0 € Les dotations, fonds et réserves Les financements propres de la ville proviennent : - de l’affectation des résultats (2,826 M€), - de la taxe d’aménagement qui s’élève à 0,713 M€ (collectée et reversée par la Métropole). Elle est perçue à l’occasion d’aménagements, d’agrandissements, de construction ou de reconstruction d’habitation ou de locaux commerciaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle varie en fonction des constructions bénéficiant de réductions ou d’exonérations. (50% pour 100 premiers m 2 , locaux à usage industriel ou artisanal et leur annexe, locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes...). - du reversement du FCTVA (0,497 M€) au titre des dépenses d’investissements effectuées en 2021 et 2020 Page | 33 Les subventions d’investissements perçues Les subventions perçues en 2023 proviennent : - De la préfecture du Loiret (73%) et concernent des soldes d’opérations réhabilitation Gs Jean Zay (0,140 M€), des opérations nouvelles réhabilitation Halle des Sports (0,045 M€) et le contrat relance logement (0,089 M€) - De L’ADEME (16%) au titre de la géothermie de la piscine (0,059 M€) - Du rectorat de l’académie (7%) pour l’école numérique (0,027 M€) - De la fédération française de football (4%) pour l’éclairage du Stade Marcel Thomas A noter également en attente des subventions notifiées par le Conseil Départemental qui feront l’objet d’un versement en 2024 (décalage du début des travaux). Emprunts En 2023, au regard du résultat d’exercice en fonctionnement largement positif en 2022, (affectation des résultats à hauteur de 2,826M€), la souscription de nouveaux emprunts n’a pas été nécessaire 58 971,25 € 15 000,00 € 275 096,00 € 26 893,00 € Répartition des subventions d'investissement reçues ADEME ORLEANS FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL PREFECTURE DU LOIRET RECTORAT DE L ACADEMIE Page | 34 2/ Les dépenses d’investissement L’exécution financière du programme d’investissement 2023 fait apparaître un montant de dépenses de 5,122 M€ contre 6,326 M€ en 2022 soit une diminution de 1,204 M€. Rapporté aux inscriptions budgétaires (BP+BS) sur ces mêmes comptes, le taux de réalisation du programme d’investissement ressort autour de 43% pour 2023 contre 62% pour l’exercice 2022. 2021 2022 2023 Variation CA 2023 /CA 2022 Montant % Dépenses d'investissement 4 686 506 € 6 325 832 € 5 090 041 € -1 235 790,58 € -20% 10 Remboursement taxe d'aménagement 0 € 10 098 € 0 € -10 097,70 € - 100% 16 Remboursement capital d'emprunts 1 929 041 € 1 775 190 € 1 454 198 € -320 991,78 € -18% 20 Immobilisations incorporelles 59 199 € 30 633 € 100 902 € 70 269,01 € 229% 204 Subventions d'équipement versées 997 805 € 1 001 552 € 1 053 265 € 51 713,13 € 5% 21 Immobilisations corporelles 1 087 038 € 2 230 108 € 1 862 045 € -368 063,28 € -17% 23 Immobilisations en cours 613 424 € 1 272 557 € 618 998 € -653 558,36 € -51% 45 Opérations pour compte de tiers 0 € 5 694 € 633 € -5 061,60 € -89% L’inscription de nouvelles dépenses d’investissement au budget supplémentaire a eu un large impact sur le taux de réalisation. En effet, le taux de réalisation au regard du budget primitif s’élève à 71%. Ce taux de réalisation bas s’explique par plusieurs facteurs : - l’inscription du déficit antérieur de la section d’investissement (2,909 M€) qui représente 24,4% du budget de la section ne peut être réalisé. - L’inscription lors du budget supplémentaire des crédits pour le remboursement anticipé d’emprunt (1,267 M€) n’a pas été concrétisée au vu du contexte des taux 2023 sur les crédits et les besoins au PPI 2021-2026 de la commune. - Les décalages de lancement d’opération et de chantier sur 2024. Chapitre par nature libellé Budget total 2023 mandat 2023 réal. 20 Frais d'études 323 258,04 € 100 901,76 € 31,21% 21 Immobilisations 3 398 951,38 € 1 862 045,13 € 54,78% 23 Immobilisations en cours 1 349 362,46 € 618 998,29 € 45,87% 204 Subventions d'équipement versées 1 106 265,00 € 1 053 265,00 € 95,21% 4581 opération pour compte de tiers 632,70 € 632,70 € 100,00% Sous-TOTAL 6 178 469,58 € 3 635 842,88 € 58,85% 16 Emprunt et dettes assimilées 2 721 201,92 € 1 454 198,14 € 53,44% 001 affectation déficit antérieur 2 909 317,97 € 0,00 € 0,00% 10 Dotations, fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 0,00% Sous-TOTAL 5 640 519,89 € 1 454 198,14 € 25,78% 040 opération d'ordre 32 730,00 € 32 730,00 € 100,00% 041 opération d'ordre 52 000,00 € 0,00 € 0,00% Sous-TOTAL 84 730,00 € 32 730,00 € 38,63% TOTAL 11 903 719,47 € 5 122 771,02 € 43,04% Page | 35 Les travaux d’investissement En ce qui concerne l’exécution des travaux d’investissement d’un montant de 2,583 M€ contre 3,53 M€ en 2022 (Chapitres 20/21/23/45), les 30 opérations réalisées supérieures à 20 K€ représentent 92% du mandatement de l’année : Opérations d'investissements Montant 2023 GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 344 172,62 € INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 274 855,55 € ACQUISITION VEHICULES 198 903,20 € EXTENSION PARC LONGUES ALLEES 165 415,20 € SALLE CONSEIL - REHABILITATION INTERIEUR/CLOISON 116 799,10 € ZAC DU GRAND HAMEAU 100 000,00 € TRAVAUX REFECTION MATERNELLES 95 411,22 € REMPLACEMENT CHAUDIERE/CREATION BUREAU SITE CTM 74 792,88 € PARKINGS ET PLACES - SECURISATION 69 955,02 € REMPLACEMENT CHAUDIERE MATERNELLE C. LOISON 63 600,00 € MATERIEL SERVICE JARDINS 55 990,25 € REHABILITATION HALLE DES SPORTS 55 844,47 € DIVERS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 55 763,91 € GIP SANTE 54 430,16 € INVENTAIRE ARBORE - CREATION MICRO FORET 52 449,59 € URBANISME RESERVES FONCIERES 51 425,20 € VIDEOPROTECTION 50 368,49 € GS L. MICHEL - CONTRUCTION PREAU 49 068,00 € GLOBAL STRUCTURE JEUNESSE 46 236,03 € TRAVAUX REFECTIONS COURANTES - SALLES MAIRIE 45 961,07 € CTM BATIMENTS MATERIEL 42 844,17 € COMPLEXE PETIT BOIS - RENOVATION COURANTE 39 225,98 € EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 37 829,46 € CIMETIERE BOURG 32 970,00 € REFECTION MUR SOUBASSEMENT EGLISE 31 960,80 € TRAVAUX REFECTION PRIMAIRES 30 567,47 € MOBILIER MATERIEL CUISINES ET RESTAURANT 29 390,29 € AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 24 768,00 € GLOBAL STRUCTURE PETITE ENFANCE 24 094,31 € INSTALLATION RAYONNAGE ARCHIVES - ALARME MEDIATHEQUE 22 859,35 € BATI PUBLIC PARCS & JARDINS - RENOVATION COURANTE 18 054,00 € ENTRETIEN FORAGE PISCINE 17 940,00 € ETUDES DE FAISABILITE 15 384,00 € SECURISATION ABORDS ECOLES 15 352,25 € SECURISATION BATIMENTS COMMUNAUX 14 997,91 € PROGRAMME PREVENTION 14 401,18 € Salle des Fêtes (matériel de sécurité, tablettes et tapis de danse) 13 844,72 € SALLE DES FÊTES - REHABILITATION TOITURE & ECLAIRAGE SCENIQUE 13 702,80 € Page | 36 SERRES CHRYSANTHEMES - CNC 12 004,59 € PLAN ACTION AIR CLIMAT 11 710,00 € REMPLACEMENT POMPES BASSIN PISCINE 11 529,16 € TELEPHONIE 10 790,52 € ACQUISITION MATERIEL GARAGE 10 598,43 € DOTATIONS/CLASSES 10 127,03 € REHABILITATION SALLE FORMATION - MAIRIE 45BIS 10 002,51 € Total 2 538 390,89 € Page | 37 III/ PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE DU BUDGET PRINCIPAL Les politiques publiques définies à Saint-Jean de Braye regroupent l’ensemble du champ d’intervention de la commune pour y mener ses actions à destination des administrés. Il est proposé ci-après un focus sur les politiques publiques via le prisme comptable, cependant une partie des dépenses et recettes est considérée comme non-ventilable sur les politiques, notamment pour certaines écritures d’ordres, la dotation générale, ces dernières sont donc indiquées sur la politique publique relevant des services généraux, notamment sur la direction des finances. Les éléments de dépenses comprennent : - pour le fonctionnement les chapitres (011 et 65) - pour l’investissement les chapitres (20, 21, 23, 204) 1/ LA VILLE QUI ELEVE ET QUI EDUQUE Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à l’éduction et la jeunesse. En fonctionnement elle regroupe les services de la Petite Enfance, de la Scolarité, de la Restauration, de l’Animation et la Jeunesse. 1-A/ Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement de cette politique sont principalement les achats alimentaires au titre de la restauration (1,235 M€) et les subventions versées aux associations en lien avec la communauté éducative (0,743 M€). 1-B/ Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont principalement issues des financements de la CAF (1,345 M€) et des produits des services facturés aux usagers (1,444 M€). Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Recettes de fonctionnement 1 Education et Jeunesse 1A L'EDUCATION C'EST NOTRE AVENIR 430 Petite enfance 1 228 591,40 € 440 Scolaire 29 872,76 € 450 Restauration 764 499,00 € 470 Animation 767 409,35 € 1B LA POLITIQUE JEUNESSE 475 Jeunesse 26 954,41 € La caisse d’allocations familiales du Loiret reste le premier financeur en soutenant le secteur de la jeunesse et de la petite enfance au titre de deux dispositifs : Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Dépenses de fonctionnement 1 Education et Jeunesse 1A L'EDUCATION C'EST NOTRE AVENIR 430 Petite enfance 94 582,03 € 440 Scolaire 974 755,91 € 450 Restauration 1 336 242,73 € 470 Animation 67 136,70 € 1B LA POLITIQUE JEUNESSE 475 Jeunesse 50 398,74 € Page | 38 La convention territoriale globale (CTG) fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mise en place. La Prestation de Service Unique (PSU) qui est une aide au fonctionnement versée par la CAF pour la gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant. 21 980 € 95 790 € 38 284 € 25 216 € 4 824 € 4 996 € 21 464 € 32 195 € 16 429 € 0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 Répartition des aides au titre de la Convention Territoire Globale 21 227 € 43 262 € 261 500 € 356 340 € 69 827 € 3 802 € 125 610 € 35 186 € 120 785 € 43 743 € 0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 Répartition des aides au titre de la PSU 2023 Page | 39 Les produits d’exploitations sont la seconde ressource financière de la politique éducation- jeunesse, notamment par la facturation aux familles des prestations de restauration, de périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). 441 830 € ANIMATION 31% 1 738 € JEUNESSE 0% 236 927 € PETITE ENFANCE 16% 764 499 € RESTAURATION 53% Recettes facturation famille 2023 ANIMATION JEUNESSE PETITE ENFANCE RESTAURATION 114 011 € 60 713 € 55 714 € 8 892 € 150 076 € 52 425 € Recettes accueil Périscolaire et extrascolaire 2023 ALSH MERCREDI ALSH VACANCES ANNE FRANK ALSH VACANCES GODDE ALSH VACANCES JEAN ZAY Accueil Périscolaire soir Accueil Périscolaire matin Page | 40 1-C/ Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement regroupent le renouvellement de mobilier et matériel installés dans les écoles, crèches, restaurants scolaires..., mais également les travaux menés par les services techniques sur les différents sites accueillant des enfants.(rénovation des groupes et restaurants scolaires) Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023 1 Education et Jeunesse 1A L'EDUCATION C'EST NOTRE AVENIR 200 965 € 364 232 € 677 302 € 1B LA POLITIQUE JEUNESSE 29 533 € 50 137 € 84 330 € Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante : Les principales opérations uniques de 2023 sont Opérations d'investissements Montant 2023 GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 317 376 € GS L. MICHEL - CONTRUCTION PREAU 49 068,00 € SECURISATION ABORDS ECOLES 15 352,25 € 1-D/ Les recettes d’investissement Les recettes d’investissements (0,167 M€) sont constituées des subventions perçues pour les opérations de travaux. En 2023 les recettes sont composées du solde pour la rénovation de l’école Jean ZAY (0,140 M€) et de la subvention pour l’école numérique (0,027 M€). Page | 41 2/ LA VILLE QUI PROTEGE ET ACCOMPAGNE Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la tranquillité publique, la prévention, l’accès aux soins, la gestion du handicap et des seniors. En fonctionnement elle regroupe les services de la Police municipale, de la prévention et des liens avec le CCAS. 2-A/ Les dépenses de fonctionnement La principale dépense de fonctionnement sur cette politique concerne la subvention d’équilibre versée au CCAS. Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Dépenses de fonctionnement 2 Protection et social 2A ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE 200 Police 63 181,06 € 2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU QUOTIDIEN 210 Prévention 36 075,81 € 2C PRENDRE SOIN DE NOS AINES CCAS 572 780,00 € 2D PREVENTION ET SANTE ACCESSIBLE A TOUS 2E FACILITER LA VIE EN SITUATION DE HANDICAP 2-B/ Les recettes de fonctionnement Les principales recettes de cette politique sont liées aux subventions de fonctionnement perçues au titre de la prévention avec les dispositifs coups de pouce et les reversements provenant de la fondation agir contre l’exclusion. Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Recettes de fonctionnement 2 Protection et social 2A ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE 200 Police 3 891,58 € 2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU QUOTIDIEN 210 Prévention 22 500,00 € Page | 42 2-C/ Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissements regroupent principalement l’acquisition et le renouvellement des équipements de vidéo protection. Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023 2 Protection et social 2A ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE 26 669 € 135 935 € 53 371 € 2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU QUOTIDIEN - € 26 858 € 7 197 € 2E FACILITER LA VIE EN SITUATION DE HANDICAP 30 531 € 60 605 € - € Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante : La principale opération d’investissement en 2023 est : Opérations d'investissements Montant 2023 VIDEOPROTECTION 50 368,49 € 2-D/ Les recettes d’investissement Les recettes d’investissements concernent une participation à l’acquisition des équipements (gilets pare-balles) de la Police Municipale, pour un montant de 1 000 €. MOBILIER 5% RENOVATION COURANTE 12% OPERATION UNIQUE 83% REPARTITION PPI - POLITIQUE PROTECTION ET SOCIAL Page | 43 3/ LA VILLE DURABLE Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la transition écologique, la biodiversité, l’agriculture et l’aménagement participatif de la ville. En fonctionnement elle regroupe les services de la transition et de la gestion des espaces publics (production florale- biodiversité, espace vert, voirie). 3-A/ Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont principalement orientées sur des contrats de prestation de service et l’achat de fournitures pour la production florale et les espaces verts Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Dépenses de fonctionnement 3 Ville Durable Ecologie Biodiversité Aménagement 3A VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE 740 Transition 33 195,00 € 3B VILLE VERTE ET RICHE EN BIODIVERSITE 540 Espaces verts 116 961,47 € 3C INTEGRER LA PLACE DE LA FAUNE EN VILLE 550 Environnement 130 924,48 € 3D L'AGRICULTURE AU COEUR DE LA VILLE 560 Voirie 18 177,36 € 3-B/ Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont principalement liées à la mise à disposition de personnel et la refacturation d’une partie des fournitures et matériels achetés au titre des missions métropolitaines. Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Recettes de fonctionnement 3 Ville Durable Ecologie Biodiversité Aménagement 3A VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE 740 Transition - € 3B VILLE VERTE ET RICHE EN BIODIVERSITE 540 Espaces verts 50 000,00 € 3C INTEGRER LA PLACE DE LA FAUNE EN VILLE 550 Environnement 3 828,44 € 3-C/ Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissements regroupent les projets et le renouvellement de mobilier et matériel des services inclus dans la politique. Page | 44 Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023 3 Ville Durable Ecologie Biodiversité Aménagement 3A VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE 44 076 € 24 627 € 3B VILLE VERTE ET RICHE EN BIODIVERSITE 72 611 € 777 495 € 224 116 € 3D REMETTRE L'AGRICULTURE AU COEUR DE LA VILLE 11 388 € 6 265 € 3E AMENAGEMENT PARTICIPATIF DE LA VILLE 193 112 € 331 497 € 30 184 € Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante : Les principales opérations uniques de 2023 sont : Opérations d'investissements Montant 2023 EXTENSION PARC LONGUES ALLEES 165 415,20 € DEVELOPPEMENT DURABLE (inventaire des arbres et arrosage automatique) 52 449,59 € AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 24 768,00 € 3-D/ Les recettes d’investissement Pour 2023 aucune recette d’investissement n’a été perçue au titre de cette politique publique. RENOVATION COURANTE 5% OPERATION UNIQUE 95% REPARTITION PPI - POLITIQUE VILLE DURABLE Page | 45 4/ LA VILLE QUI BOUGE ENTRE LOIRE ET FORET Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la Vie Associative, au Sport et à la Culture. En fonctionnement elle regroupe les services de la vie associative, sport, piscine, culture et médiathèque. 4-A/ Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique concernent principalement les subventions versées aux associations abraysiennes (0,900 M€) réparties en fonction des sous –politiques, ainsi que les dépenses portées par la culture au titre du festival (0,200 M€). Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Dépenses de fonctionnement 4 Ville qui bouge 4A UNE VILLE ANIMEE 460A Vie Associative 97 694,77 € 4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS 480 Sport 317 202,11 € 490 Piscine 22 692,44 € 4C LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS 410 Culture 848 815,39 € 420 Médiathèque 72 211,19 € 4-B/ Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des : - redevances et loyers sur la mise à disposition des équipements (0,108 M€) - subventions et dotations (0,045 M€) - produits des domaines (0,067 M€). Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Recettes de fonctionnement 4 Ville qui bouge 4A UNE VILLE ANIMEE 460A Vie Associative 12 600,30 € 4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS 480 Sport 91 393,90 € 490 Piscine 67 114,00 € 4C LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS 410 Culture 48 857,75 € 420 Médiathèque 1 022,10 € 4-C/ Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissements regroupent les grands projets portés ainsi que le renouvellement de mobilier et matériel indispensable au fonctionnement des services inclus dans la politique. Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023 4 Ville qui bouge 4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS 214 935 € 328 294 € 178 999 € 4C LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS 53 353 € 67 157 € 101 189 € Page | 46 Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante : Les principales opérations de 2023 sont : Opérations d'investissements Montant 2023 REHABILITATION HALLE DES SPORTS 55 844,47 € COMPLEXE PETIT BOIS - (circulateur collectif, éclairage, faux plafond, rénovation terrains) 39 225,98 € EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 37 829,46 € PISCINE (entretien et remplacement pompe bassin) 29 469,00 € SALLE DES FÊTES (matériel de sécurité, tablettes et tapis de danse) 13 844,72 € SALLE DES FÊTES - REHABILITATION TOITURE & ECLAIRAGE SCENIQUE 13 702,80 € GYMNASE MARCEL JORIOT 7 820,40 € SITE PETIT BOIS (AMO) 3 813,00 € 4-D/ Les recettes d’investissement Les recettes d’investissements pour la politique sont constituées des subventions notamment pour la géothermie de la piscine (0,059 M€) ; la réhabilitation de la Halle des sports (0,045M€) ; l’éclairage du Stade Marcel Thomas (0,015 M€). MOBILIER 16% RENOVATION COURANTE 43% OPERATION UNIQUE 41% REPARTITION PPI - POLITIQUE VILLE QUI BOUGE Page | 47 5/ LA VILLE QUI COOPERE Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à l’animation du développement économique et emploi, le protocole et les relations internationales. 5-A/ Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique concernent les subventions du domaine économique (0,022 M€) Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Dépenses de fonctionnement 5 Ville qui coopère Economie 5A COOPERATION ECONOMIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES 140 Service Vie Economique et Emploi 27 658,50 € 5B COOPERATIONS ET SOLIDARITES INTERNATIONALES 460B Relations internationales 5 317,84 € 460C Protocole 6 994,17 € 5-B/ Les recettes de fonctionnement Les recettes de la politique sont exclusivement composées des droits de places dans le cadre de la gestion des places de marchés pour un montant de 8 177 €. 5-C/ Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissements regroupent le renouvellement de mobilier et matériel des services inclus dans la politique, mais également les travaux menés par les services techniques. Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023 5 Ville qui coopère Economie 5A COOPERATION ECONOMIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES 22 676 € 1 800 € 5-D/ Les recettes d’investissement Pour 2023 aucune recette d’investissement n’a été perçue au titre de cette politique publique. 6/ LA VILLE AU CŒUR DE LA METROPOLE Cette politique publique regroupe les éléments relatifs au lien avec la métropole dans le cadre de l’intercommunalité et du transfert de compétence. Ce lien s’exprime par 2 éléments, à savoir : - le versement de l’attribution de compensation versée en fonctionnement à la commune pour 7,638 M€ (recette de fonctionnement) - le versement par la ville de l’attribution de compensation versée en investissement à la métropole au titre de la CLECT pour 0,953 M€ (dépense d’investissement) Page | 48 7/ GESTION ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL (services généraux) Cette politique publique regroupe les éléments relatifs au patrimoine bâti, la gestion du patrimoine foncier non bâti, les services généraux dont les services supports de la commune ainsi que le renouvellement de matériels techniques. 7-A/ Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique sont principalement la gestion des fluides (1,535 M€), l’entretien des locaux (0,519 M€), l’entretien du patrimoine bâti (0,547 M€), les ressources humaines (les frais de remboursement de formations) et indemnités aux élus (0,443 M€). Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Dépenses de fonctionnement 7 Gestion et Aménagement du patrimoine Communal 7A GESTION PATRIMOINE BATI 500 Administration générale 46 613,13 € 510 Bâtiments 546 933,37 € 520 Garage 290 049,52 € 530 Ménage 518 913,98 € 7B AMENAGEMENT ET URBANISME 600 Urbanisme 116 333,50 € 610 BERP 0,00 € 7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS & EQUIPEMENTS 100 RH 443 030,72 € 110 Finances 44 501,60 € 120 Fluides 1 534 653,85 € 130 DSI 198 962,19 € 131 112 429,89 € 132 79 246,02 € 133 104 298,41 € 160 DG 188 094,44 € 220 Secrétariat Général 231 396,44 € 300 Etat civil-Assurance 17 277,64 € 700 Communication 180 722,09 € 720 Cabinet 12 095,34 € Page | 49 7-B/ Les recettes de fonctionnement Les recettes de la politique sont principalement les recettes de fonctionnement non ventilées attribuées à la direction des finances, notamment les produits de la fiscalité, les dotations et compensations (29,6 M€) ; la refacturation des mises à dispositions de personnel (1,497M€) ; les recettes de l’urbanisme liées aux cessions (écriture d’ordre) et aux revenus des immeubles (0,582 M€). Politique publique Déclinaison des politiques Gestionnaire Recettes de fonctionnement 7A GESTION PATRIMOINE BATI 510 Bâtiments 13 139,33 € 520 Garage 12 489,19 € 530 Ménage 7B AMENAGEMENT ET URBANISME 600 Urbanisme 582 023,54 € 610 BERP 7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS & EQUIPEMENTS 100 RH 1 496 991,86 € 110 Finances 29 600 874,63 € 120 Fluides 2 962,09 € 160 DG 1 750,00 € 220 Secrétariat Général 26 600,74 € 300 Etat civil-Assurance 49 149,50 € 7-C/ Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissements regroupent le renouvellement de mobilier et matériel des services de la commune , mais également les travaux menés par les services techniques. Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023 7 Gestion et Aménagement du patrimoine Communal 7A GESTION PATRIMOINE BATI 130 217 € 273 013 € 401 199 € 7B AMENAGEMENT ET URBANISME 354 420 € 455 916 € 280 290 € 7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS & EQUIPEMENTS 250 071 € 595 773 € 637 852 € Page | 50 Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante : Les principales opérations de 2023 sont : Opérations d'investissements Montant 2023 INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 285 646,00 € ACQUISITION VEHICULES 198 903,20 € SALLE CONSEIL - REHABILITATION INTERIEUR/CLOISON 116 799,10 € ZAC DU GRAND HAMEAU 100 000,00 € SITE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (remplacement chaudière /création bureau site CTM) 74 792,88 € PARKINGS ET PLACES - SECURISATION 69 955,02 € MATERIEL SERVICE JARDINS 55 990,25 € GIP SANTE (travaux installation médecins) 54 430,16 € URBANISME RESERVES FONCIERES 51 425,20 € SALLES MAIRIE (Travaux de réfections courantes) 45 961,07 € CTM BATIMENTS MATERIEL 42 844,17 € CIMETIERE BOURG 32 970,00 € TRAVAUX EGLISE (Réfection mur soubassement) 31 960,80 € 7-D/ Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement de cette politique pour 2023 sont exclusivement constituées du versement de la subvention au titre du contrat de relance logement (0,089 M€). MOBILIERS-MATERIELS 48% RENOVATION COURANTE 27% OPERATION UNIQUE 25% REPARTITION PPI - POLITIQUE GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 0002 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION 0003 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 0004 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0 DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0 DGS G3 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGSRESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1 DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1 DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS 0007 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 0008 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1 DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 0010 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1 DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1 DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0 DGS G5 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0 DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1 DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1 DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1 DGS G6 REFERENT ASSURANCES 0018 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0 DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1 DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1 DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 DGS G8 ASSISTANT COURRIER 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 0 PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES 0100 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0101 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 0102 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 01/07/2024 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYEmise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019 Page 1 de 12 EMPLOIS PERMANENT EMPLOIS NON PERMANENTS 01/07/2024 PERMANENTS PERMANENTS PERMANENT PERMANENTS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 01/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le Publié leID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON EMPLOIS NON EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS NON EMPLOIS NON ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0 PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0 PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES 0107 27/06/2022 20220627CM104 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PR G4 CONTROLEUR DE GESTION 0108 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0 PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1 PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PR G5 RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE 0111 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0 PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0 PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1 PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 0116 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PR G6 EXPERT PAIE 0117 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0119 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0120 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0121 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0122 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0 PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0127 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0 PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0 PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 Page 2 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PR G8 AGENT REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PR G8 CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0126 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial / agent de maitrise / adjoint administratif territorial Adjoint administratif ou technique territorial adjoint administratif ou technique principal de 1e classe territorial / agent de maitrise principal TNC20% 1 0 PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE 0201 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1 PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS 0202 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN 0203 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 0 PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1 PVASCER G4 CHEF DE BASSIN 0206 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION 0207 04/06/2021-2022..... 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial OUI TC 1 1 PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 0 PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1 PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 0213 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0215 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe NON TC 1 1 PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0216 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe NON TC 1 1 PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0217 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0218 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0219 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0220 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal NON TC 1 1 PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1 PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0223 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0 PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0225 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0 PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PVASCER G7 DOCUMENTALISTE 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT POLYVALENT 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1 Page 3 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial rédacteur principal de 2e classe attaché territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 0 PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION 0305 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1 PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1 PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1 PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE 0308 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1 PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK 0312 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1 PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 0 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/rédacteur territorial/ animateur territorial adjoint administratif / rédacteurterritorial / animateur territorial rédacteur principal de 1e classeterritorial / animateur principal de 1e classe OUI TC 1 0 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1 PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE 0314 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe / Agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PEF G5 RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur /adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 0 PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1 PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 0 PEF G6 REFERENT ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 REFERENT ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal NON TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 Page 4 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0340, 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0341 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1 PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION 05/04/2024 20240405CM035 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0 PEF G8 AGENT POLYVALENT 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0 PEF G8 ANIMATEUR 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 Page 5 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PEF G8 ANIMATEUR 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0387 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ANIMATEUR 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 0 PEF G8 ATSEM ECOLE 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1 Page 6 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PEF G8 ATSEM ECOLE 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 0 PEF G8 ATSEM ECOLE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1 PEF G8 ATSEM ECOLE 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 Page 7 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 0 PEF G9 LINGER 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104/ 20221125CM150 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PEF G9 AGENT RESTAURATION 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1 PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME 0601 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES 0602 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI 0604 18/12/2020 2020-192 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G4 CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G4 CHARGE MISSION PROJETS 0608 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1 PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1 Page 8 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1 PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1 PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1 PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0 PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1 PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0619 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 22/12/2023 20231222CM166 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G6 CHARGE FONCIER 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 0623 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 0 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0646 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0 PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0728 29/09/223 20230929CM110 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1 PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 05/04/2024 20240405CM035 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G7 MECANICIEN 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1 PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1 PDTP G7 REFERENT ENTRETIEN 0657 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise territorial* NON TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 Page 9 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 0 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 0 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 1 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 0 PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal* OUI TC 1 0 PDTP G8 AGENT JEUX 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1 PDTP G8 AGENT POLYVALENT 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022.... C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1 PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 MACON 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 Page 10 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS PDTP G8 PEINTRE 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 PEINTRE 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G8 PLOMBIER 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1 NON CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1 NON CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/ 20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1 NON CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/ 20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1 NON CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1 Page 11 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie POSSIBILITE DE POURVOIR L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au L332-28 DUREE TEMPS DE TRAVAIL TC=temps complet/TNC=tem ps non complet EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS EMPLOIS NON PERMANENTS POURVUS NON CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0 NON CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0 NON CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e classe NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e classe NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 REGIME PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 Total général 487 47 438 16 *le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé total 487 47 438 16 Page 12 de 12 EMPLOIS PERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS NONPERMANENTS EXISTANTS EMPLOIS PERMANENT S POURVUS PERMANENTS POURVUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO N N N N N N N N N N N N N N N ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS EXISTANTS S POURVUS S POURVUS POURVUS POURVUS ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE ID : 045-214502841-20240628-20240628CM075-DE