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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 06 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 06 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal
Saint-Jean de Braye, le 21 juin 2024
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir assister à la séance du conseil municipal le
vendredi 28 juin 2024
à 18h00
salle du conseil municipal
Conformément à l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales, l’ordre du jour de ce conseil vous est transmis pour information.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Vanessa SLIMANI
Maire
Conseillère départementale du Loiret
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---
Je soussigné(e), __________________________________, conseiller(ère) municipal(e), empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 donne, par la présente, pouvoir à
de me représenter et de voter en mon nom à tous scrutins qui viendraient à se dérouler au cours de ladite séance.
Fait à Saint-Jean de Braye, le Signature ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUIN 2024
18h00
Préambule :
Appel nominal des conseillers municipaux et contrôle des délégations de vote Détermination du quorum
Désignation du secrétaire de séance
Points inscrits à l'ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024
N° d'ordre Projets de délibération Rapporteur
1 Chambre régional des comptes Centre-Val de Loire - communication du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Jean de Braye
Monsieur LAVIALLE
2 Approbation des comptes de gestion 2023 du Trésorier Municipal Monsieur LAVIALLE
3 Compte administratif 2023 du budget général de la ville Monsieur LAVIALLE
4 Affectations des résultats 2023 du budget principal Monsieur LAVIALLE
5 Budget Supplémentaire 2024 Monsieur LAVIALLE
6 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - tarifs applicables au 1er janvier 2025
Monsieur LAVIALLE
7 Convention cadre d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association CEMEA (Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active du Centre Val de Loire)
Monsieur
BAZOUNGOULA
8 Approbation d’une convention avec La Ligue de l’Enseignement pour le dispositif « Lire et Faire Lire » dans les accueils de loisirs péri et extrascolaires
Monsieur
BAZOUNGOULA
9 Convention entre la ville et l’école des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS
Madame BURY-
DAGOT
10 Tableau des emplois : actualisation au 1er juillet 2024 Monsieur LALANDE
Etat des décisions
2/2 1
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 29 mars 2024, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents :
Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Franck FRADIN - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre- Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Madame Léa AUBOURG- DEVERGNE - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Madame Laurence HADROT - Madame Lydie PÉRIN – Madame Françoise MOINDROT - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Saad OUARAB - Madame Sylvie LAUTHIER - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU
Excusés :
Monsieur Christophe LAVIALLE a donné pouvoir à Monsieur Olivier de LA FOURNIERE. Madame Véronique BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER. Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur Romain MERCIER. Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET.
Monsieur Jaouad BOUAYADINE a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT.
Secrétaire : Monsieur Timothé LUCIUS
Les délibérations sont certifiées exécutoires
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 avril 2024
Et de la publication sur le site internet de la ville le 10 avril 2024
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La séance est ouverte à 18H00.
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Madame SLIMANI
Bonsoir à toutes et tous. Nous allons pouvoir ouvrir la séance.
Je suis ravie de voir pour ce conseil municipal autant de monde dans l'assistance. Avant que l'on ne procède à l'appel, je veux juste indiquer que dans cette nouvelle salle du conseil municipal, nous avons souhaité renforcer quelques éléments républicains. Peut-être que vous n'avez pas forcément vu, mais ont été ajoutés un tableau comportant les Présidents de la République et un autre
P R O C E S V E R B A L
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 5 A V R I L 2 0 2 4 2
avec le nom de l'ensemble des maires de Saint-Jean de Braye. Evidemment, dans les années futures, il y aura sans doute à compléter. Cela nous paraissait important. Au-delà des aménagements qui ont été faits dans la salle du conseil municipal, c'est aussi une salle où nous recevons des élèves, des délégués des établissements scolaires. Cela permet une meilleure connaissance et de pouvoir expliquer aussi, en termes de citoyenneté, différents éléments aux élèves. Je précise qu’il y avait des tableaux d'art. Nous sommes en ce moment en train de travailler sur des prêts de fond qui permettraient d'avoir un renouvellement des tableaux dans la salle du conseil municipal. Cela viendra par la suite. Je vais laisser la parole à Monsieur de LA FOURNIÈRE pour faire l'appel.
Madame SLIMANI
Le quorum étant atteint, nous allons passer à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur LUCIUS étant présent et étant notre benjamin, je lui propose le rôle de secrétaire de séance.
Mesdames et Messieurs, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir Pierre et Madeleine VILLE, en préambule de notre conseil municipal, afin de valoriser le don qu'ils ont récemment fait à la ville de Saint- Jean de Braye et les en remercier chaleureusement au nom du conseil municipal et de la ville. C'est à l'occasion du repas des seniors que Pierre VILLE, dont il était le doyen, nous en a fait l'honneur. Ce don, que je vais laisser Monsieur de LA FOURNIÈRE vous présenter, trouvera toute sa place au sein de la salle du conseil municipal puisqu'il évoque un des symboles de notre République. Monsieur VILLE et Madeleine VILLE, je vous invite à bien vouloir me rejoindre et peut-être à nous dire quelques mots. Je crois que c'est Monsieur de LA FOURNIÈRE qui procédera à la lecture du mot qu'ils nous ont laissé avec le don.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Monsieur VILLE est intronisé maire pendant quelques minutes ! Bienvenue Madeleine, bienvenue Pierre. Je crois que vous connaissez beaucoup de gens dans la salle. Sans aucune sollicitation, quelques semaines avant le repas des anciens, Madeleine et Pierre ont contacté la commune de Saint-Jean de Braye pour dire qu'ils souhaitaient faire un don que vous allez pouvoir admirer dans peu de temps. Quelques-uns l'ont déjà vu parce que ce don a été officiellement remis devant quelques 470 personnes lors du repas des anciens. Nous sommes un peu moins nombreux, mais c'est l'assemblée officielle. J'ai demandé à Pierre tout à l'heure, ce ne sont pas des familiarités pour les prénoms, je le précise, mais nous nous connaissons depuis de longues années maintenant et toujours jeunes ils font partie des seniors, que de temps en temps il faut aller visiter à domicile et qui, avec beaucoup de pudeur, sont plus dans la vie commune que dans la réclamation. Je vais le dire comme ça. Avec l'accord de Pierre, je vais prendre 32 ans d'âge et je vais lire le petit mot qu'il avait préparé pour le repas des anciens et qui va officialiser ce soir le don. J'essaie de lire au mieux ta prose, Pierre.
« Don pour la ville de Saint-Jean de Braye. Hommage à madame Vanessa Slimani, maire de Saint-Jean de Braye, dédiée également à nos musiciens.
Nous, Pierre et Madeleine VILLE domiciliés à Saint-Jean de Braye depuis 1984, avions décidé de leur offrir un modeste don pour tous les avantages et services que nous eûmes avec différentes associations. Pour rappeler à chaque Français ce glorieux chant La Marseillaise, nous associons celle-ci à nos musiciens. La Marseillaise fut écrite dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 par ROUGET de LISLE, à la suite de la déclaration de guerre à l'Autriche. A l'origine chant de guerre pour l'armée du Rhin, c'est un décret le 14 juillet 1795 qui fut consacré comme hymne national. 220 ans après son écriture, à chaque grande commémoration nationale ou manifestation sportive, honneur à un décès ou diverses fût à l'honneur. Ce chant patriotique résonne dans le cœur de toutes les Françaises et de tous les Français. Dans ce coffret, plusieurs médailles frappées en relief à l'avers un des versets et au revers, une effigie d'une commémoration quelconque. Cette collection se rapporte à la musique. Ce don serait une reconnaissance envers nos musiciens, en remerciement de la joie qu'ils nous donnent à chaque présentation. Que cette Marseillaise résonne le plus souvent possible pour de joyeux événements. Pierre et Madeleine VILLE. »
- applaudissements - 3
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Sous couvert de l'accord de Madame le maire, peut-être que le coffret circulera de personne à personne. On vous le montre et vous voyez les 6 médailles. Elles resteront figées dans le coffret parce qu'elles ne s’enlèvent pas facilement. Je précise que les 6 restent à l'intérieur. On trouvera un moyen, une vitrine, pour compléter, comme le disait Madame le maire, la décoration de cette salle. Quand je les ai appelés pour leur dire que Madame le maire souhaitait qu'on fasse un hommage officiel, le « oui » n'a pas été direct, franc et massif jusqu'à ce midi, au moment où je leur ai téléphoné, pour leur rappeler que c’était ce soir : « mais bien sûr, nous nous rappelons ». Je me permets d'ajouter cela parce qu'ils sont d'une grande timidité et ils ne voudraient pas être gênés par la situation. Pour nous, ce n'est pas du tout le cas, au contraire, nous tenons on ne peut plus sincèrement à vous remercier au nom de la ville. Est-ce que Pierre ou Madeleine souhaitent dire un petit mot ?
Monsieur VILLE
On vous remercie tous d'avoir accepté ce petit mémo. Enfin, on a fait le naturel parce que nous avons travaillé tellement à Saint-Jean de Braye, dans des associations, dans des chrysanthèmes. Nous avons passé 40 ans en somme de société à s'occuper. C'est pour ça qu'il est bon de connaître pratiquement tout le monde. On a connu pratiquement tous les préposés à la mairie avec beaucoup de maires avec qui nous avons toujours été en bon échange. Un ancien maire, Monsieur CHEVALIER, qui se trouve ici, et qui nous a rendu beaucoup, beaucoup de services également. C'est pour ça qu’on remercie tout le monde et c'est grâce à ça qu’on avait eu l'idée de donner un don. Par rapport aux musiciens, je parle de la Marseillaise parce que ça m’est revenu. J'ai été soldat en Angleterre puisque je me suis engagé au moment de la guerre. J'ai été pendant deux ans durant la guerre, je n'ai été démobilisé qu’en 1946 et je suis revenu d'Angleterre. En Angleterre, quand nous avons fêté la libération de la France, ous étions anglais et français tous ensemble, et j'aime mieux vous dire que quand ils ont chanté la Marseillaise, tout le monde a été ému, pleurait, criait et chantait. Ça nous a tellement choqué que cette Marseillaise, quand je l'entends quelque part, c'est plus fort que moi, c'est émotionnel. Alors c'est pour ça, qu’on s’est dit avec Madelaine qu’on allait faire un don. C’est un joli cadeau. Je pense que tout le monde en sera content. Je remercie Madame le maire et tout le monde ici d'avoir accepté de nous avoir invités parce que c'est un grand honneur pour nous. Je ne suis pas maire, c'est madame qui est maire. Enfin vous voyez, on ne peut pas faire l'échange. Je vous en remercie encore, tout le monde.
- applaudissements -
Madame SLIMANI
Je renouvelle mes remerciements au nom de l'ensemble du conseil municipal et de la ville de Saint Jean de Braye.
Madame VILLE
Merci Madame le maire.
Madame SLIMANI
Je souhaiterais maintenant que nous puissions rendre hommage à deux hommes qui se sont investis pour Saint-Jean de Braye. Dans un premier temps rendre hommage à Jacques JAUFFRION. Nous avons avec tristesse, appris le décès de Jacques JAUFFRION, un ami de longue date qui a de différentes manières participé et été actif dans la vie politique, syndicale, associative et municipale. Son don du corps à la science témoigne également de son engagement.
Ils étaient, avec son épouse Michèle, qui n’est pas là mais qui est toute excusée, issus du même village Les Trois Moutiers, à côté de Loudun dans la Vienne. Ils ont partagé les bancs de l’école, le certificat d’études, la jeunesse et la vie à deux puis à quatre.
En 1970, ils sont parachutés professionnellement à Tours puis à Orléans. Car Jacques est engagé comme ouvrier d’état à la gendarmerie. Michèle est assistante maternelle. Avec leurs deux enfants, Bruno et 4
Marina, ils s’installent à Saint-Jean de Braye en 1973 à la Picardière, le nouveau quartier du « Plan Chalandon » qui permet l’accession à la propriété et, en 1997, dans le quartier « des aviateurs ». Jacques a toujours été militant. Syndicaliste, il crée une section CFDT dans la gendarmerie. Il est sympathisant à la section du parti socialiste et candidat à l’élection municipale de 1989 sur la liste conduite par Jean-Pierre LAPAIRE. Il siégera au conseil municipal à partir de 1993 puis durant le mandat de 1995 à 2001. Un de ses colistiers dira de lui qu’il était « un très bon camarade, fidèle, droit, respectueux, un homme de la terre ». Il a su transmettre à ses amis la passion de la vie politique et municipale, particulièrement à Franck FRADIN avec lequel il a travaillé en 1999 sur l'opération "Aux Arbres Citoyens". Certains parmi nous, plus anciens, ont partagé les bancs du conseil municipal avec lui et, depuis 2001, la réflexion et les visions pour notre ville au sein de l’association Vivre et Agir. L’engagement associatif de Jacques, c’est aussi au sein de Loire Vistule et d’Amitiés Abraysiennes Sans Frontières qu’il le manifeste avec Michèle. Car si on parle de Jacques, c’est rarement sans Michèle. Souvenons-nous des années 80, de l’actualité Solidarnosc qui bat son plein et des convois humanitaires qui se mettent en place. Leur engagement naît notamment d’une rencontre avec Marie-Josée GAZOWSKI, une amie de Michèle rencontrée auprès des bacs à sables quand leurs enfants étaient petits. C’est ainsi que le couple s’engage au sein de l’association Loire Vistule, à l’invitation de la CFDT « Terre de rencontres ». Ce sera une longue histoire de voyages, d’amitiés et d’autant d’accueils. Jacques sera membre d'AASF pendant de nombreuses années, très actif à la commission Pologne, et siégera au conseil d'administration de 2001 à 2008. Il était très présent au sein d'AASF lors des différentes manifestations organisées : loto, accueil des délégations, organisation des repas polonais, festival culturel international en 2005 pour les 20 ans d'AASF où étaient conviées des délégations de toutes les villes jumelles et amies de Saint-Jean de Braye. Malgré les années qui passaient, Jacques et Michèle étaient heureux, même après 24 heures de voyage en autocar, de retrouver à Tuchów des visages familiers et des amis, de partager ce plaisir avec d'autres délégations venues de toute l’Europe, dans une ouverture d’esprit solidaire et fraternelle qu’ils avaient en commun avec la famille RIVARD. La retraite, pour Jacques, c’était en 2002. Mais pour la vie sociale et associative, il n’a jamais pris sa retraite. Sa famille s’est enrichie de cinq petits-enfants et un arrière petit-enfant. Une joie ! À Michèle, à Bruno et Marina, à toute sa famille, nous témoignons notre amitié et le souvenir que nous garderons d’un homme engagé et fidèle qui a su donner de sa personne avec honnêteté et exigence, sachant parfois manifester une saine colère face à l’injustice sociale.
Rendons maintenant hommage à Jacques BARANGER. Je vais vous faire lecture du message transmis par Monsieur Jacques CHEVALIER, ancien maire de Saint-Jean de Braye. « Le 8 mars 2024, Jacques BARANGER est décédé à l’âge de 95 ans dans la ville de Schiltigheim en Alsace où il s’était retiré de la vie politique.
Il a été élu membre du conseil municipal de Saint-Jean de Braye de 1995 à 2002, d’abord en tant que conseiller municipal d’opposition puis maire adjoint dans l’équipe de Jacques CHEVALIER en charge des Travaux, des espaces verts et de la propreté. Il demanda à être relevé de sa fonction en 2002 pour se retirer en Alsace. Dans cette fonction il aura pris soin de mettre toute son expérience et son exigence professionnelle au service des abraysiens.
Militant infatigable, homme de conviction et de caractère pour qui l’amitié n’était pas un vain mot. Il restera une figure respectée de la vie publique abraysienne. »
En leur mémoire, je vous invite à procéder à une minute de silence.
- minute de silence -
Merci pour eux.
Il ne vous aura pas échappé que l'organisation des places au sein du conseil municipal a quelque peu évolué depuis la dernière fois. Cela fait suite à la décision de Madame LAUTHIER de siéger comme conseillère municipale indépendante. Information qu'elle m'a transmise par courriel le 25 mars dernier. De ce fait, il y a au sein de la commission n°1, aujourd'hui, une sur-représentation de la liste « Aimons Saint- Jean de Braye ». Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus et non pas des listes au sein de l'assemblée communale. Aussi, il vous faudra, je m'adresse à vous Monsieur RENELIER, me faire part des modifications envisagées, tout en sachant que 5
chaque élu doit au moins siéger dans une commission. Je vous laisserai, pour l'ensemble de la minorité, vous coordonner et éventuellement revenir vers moi le cas échéant.
Avant de passer à l'approbation des PV des précédents conseils municipaux, je vais laisser la parole à Monsieur MERCIER pour nous faire un point santé.
Monsieur MERCIER
J’ai effectivement souhaité prendre la parole en ce début de conseil afin de faire un point sur les dossiers en cours concernant la santé. Nous travaillons quotidiennement pour lever les freins d’installation des médecins. Nous avons régulièrement eu des échanges dans cette assemblée et il me paraissait important de pouvoir rendre compte de notre action et commencer déjà par saluer et remercier l’ensemble des services qui se mobilise sur cette question qui est essentielle.
Je souhaitais aussi saluer, à titre personnel, le vœu adopté à l’unanimité en conseil métropolitain qui demande entre autres à l’ARS de classer l’ensemble des villes de la métropole en Zone d’Intervention Prioritaire. Je suis ravi de constater qu’enfin les élus du conseil métropolitain s’alignent sur une position que l’on défend depuis plusieurs mois maintenant et que nous avons portée auprès de l’ARS il y a quelques semaines quand nous les avons rencontrés. J’ai souvent ici critiqué l’action santé de la Métropole, son manque de concertation, d’ambition, la disparition de la vice-présidence à la santé mais voilà enfin un vœu qui va dans le bon sens et je souhaitais le souligner. En conseil municipal de décembre dernier, nous avons pris une délibération exonérant le paiement des 6 premiers loyers des nouveaux professionnels de santé qui s’installeraient dans la maison de santé. Cette délibération était nécessaire et porte ses fruits car depuis, 3 nouveaux professionnels sont maintenant installés. En premier lieu, une infirmière en pratique avancée, nous avions évoqué cela dès le mois de décembre. Il y a un médecin généraliste qui est également en train de s’installer et qui va reprendre la patientèle d’un des médecins qui part en retraite. C’est une opération blanche, vous allez me dire, car elle vient remplacer un médecin qui s’en va. On aurait pu aussi avoir un médecin qui part à la retraite sans avoir de remplaçant. C’était le risque d’avoir environ 1000 abraysiens qui se retrouvaient sans médecin traitant. Enfin, un troisième professionnel arrive et a bénéficié de cette aide. Il s’agit d’un médecin pneumologue qui a commencé son activité ce mardi au sein de la MSP. C’est 3 installations sont une bonne nouvelle pour la ville et ses habitants. Je souhaitais aussi saluer le travail d’accompagnement que vous avez fait en tant que Conseillère Départementale, pour transmettre les éléments d’information sur les aides à l’installation qui ont aussi facilité l’arrivée du médecin pneumologue.
En parlant du Département, je souhaitais aussi rappeler que nous avons installé au sein de la mairie principale, le cahier de témoignages initié par le Département. L’idée étant de recenser les témoignages et les difficultés des habitants. La volonté du Département est de faire remonter ces témoignages au niveau de l’Etat.
Le 26 février dernier, nous avons, au sein du Centre Régional de Santé, accueilli le Président François BONNEAU pour la signature d’un nouveau contrat de médecin. Il s’agit cette fois-ci d’un psychiatre. On est assez ravis de l’accueillir car c’est le seul qui exerce sur notre commune. Nous avons évidemment rappelé notre volonté forte d’accueillir des médecins généralistes. Nous avons rencontré récemment le GIP Pro Santé, j’y reviendrai, pour faire le bilan des 6 premiers mois du Docteur OPSOMMER. Ils sont toujours au travail et ils ont conscience de notre volonté d’accueillir des médecins. Nous avons aussi salué cette arrivée nécessaire, pour nos adolescents et les jeunes adultes. On voit dans les conseils d’administration de collèges et de lycées, les remontées des professionnels mais aussi de nos services au sein de la prévention spécialisée, les difficultés psychologiques que rencontrent nos jeunes notamment depuis la crise COVID. On espère que l’arrivée de ce psychiatre pourra aider une partie de la population. Je rappelle également que lors de la rencontre avec le GIP Pro Santé, il nous a été redit, peut-être que tout un chacun peut porter cela auprès de nos concitoyens, que le centre de santé est conventionné au niveau 1 et qu’il pratique le tiers payant. La consultation pour le psychiatre s’élève donc à 13 €. C’est important de le savoir. En effet, il y a quelque fois dans l’inconscient collectif, le sentiment qu’une consultation chez un psychiatre peut être très chère. Un rendez-vous avec un psychiatre au centre de santé c’est 13 €. C’est aussi comme cela que l’on permet l’accès aux soins à nos concitoyens. Pour continuer le bilan des 6 premiers mois du Docteur O PSOMMER, c’est environ 1000 personnes reçues en rendez-vous et un peu plus de 900 patients déclarés médecin traitant. Vous le savez car on l’avait déjà dit au sein de ce conseil, nous ne pouvons pas imposer à un médecin de choisir dans sa 6
patientèle des personnes qui viennent exclusivement d’un territoire mais 75 % de la patientèle du Docteur OPSOMMER sont abraysiens et vivent sur le territoire. Les 25 % restant viennent principalement de Chécy ou d’Orléans. Ils nous ont également dit, car on parle beaucoup en ce moment des rendez-vous pris et pas honorés, que depuis 6 mois 26 rendez-vous non pas été honorés, ce qui semble très correcte pour le GIP. Ils sont plutôt satisfaits de cela.
J’aimerais également évoquer le travail que l’on mène avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Orléanaise (CPTSO) qui a mis en place une organisation pour les soins non programmés. Depuis un an, ce sont à peu près 5 800 rendez-vous qui ont été donnés à l’échelle du territoire de la CPTSO. Nous continuons notre travail en proximité et on continue à faire connaître aussi ce numéro. C’est un numéro pour les patients qui ont besoin de rencontrer un médecin en urgence et qui n’ont pas de médecin traitant. Il faut donner une explication, car cela fait souvent peur, ce sont les retours que l’on a de nos concitoyens, que lorsqu’ils font un numéro qui est pourtant un O6 ou un 07, ils arrivent au SAMU. C’est normal car c’est le SAMU qui est en charge de faire la répartition sur les différents créneaux des médecins jusqu’à ce que le Service d’Accès aux Soins qui va prendre le relais sur cette expérimentation soit mis en place prochainement.
Pour terminer, j’aimerai parler de SOS Médecins. Le 25 mars, nous avons reçu un courrier de leur part demandant votre soutien madame le Maire, et le soutien de la ville. En effet, en ce moment ils sont en échanges avec l’assurance maladie pour reconventionner et ces échanges semblent conduire vers la fin des visites à domicile. Les médecins qui se déplaceraient, et qui ne seraient pas médecins traitants car c’est le principe de SOS Médecins, n’auraient pas la petite prime qui est accordée aux médecins traitants. Nous trouvons, et vous Madame le maire, que ce n’est pas normal. Nous avons fait le choix de soutenir la démarche de SOS Médecins. Je crois que la décision a été prise mais le courrier vient d’être signé. Je rappelle que de nombreux médecins généralistes ne se déplacent plus du tout à domicile. De nombreux patients, parce qu’ils sont âgés, parce qu’ils sont à mobilité réduite, parce qu’ils ont des difficultés à se déplacer, ne pourront plus avoir de médecin via SOS Médecins. On trouve que c’est un non-sens que nous souhaitons dénoncer.
J’ai été un peu long, mais il me semblait nécessaire de faire un point assez complet sur nos actions de santé.
Madame SLIMANI
C'est important que l'on puisse le faire. On s'était d’ailleurs engagés à faire des points réguliers. La problématique de la désertification médicale, tous ceux qui sont présents ce soir savent bien quelle est cette difficulté réelle pour l'ensemble de nos concitoyens. Vous évoquiez le vœu qui a été voté au conseil métropolitain. Evidemment, on ne peut que le saluer. Indiquer que le président d'Orléans Métropole a sollicité quelques élus et m'a sollicitée pour participer au groupe de travail, parce qu’il y a justement une forte mobilisation sur Saint-Jean de Braye sur les questions de santé. C'est important que l'orientation, et ce que nous portions depuis plusieurs mois, aient été entendus. Cette question de non-concurrence et de passer l'ensemble du territoire métropolitain en Zone d'Intervention Prioritaire, n'était pas uniquement porté à Saint-Jean de Braye. Il y a aujourd'hui une mobilisation d’avantage coordonnée à l'échelle métropolitaine, et on souhaite que cela fasse avancer les choses. Concernant SOS Médecins, l'information que l'on a ici est préoccupante parce qu'en fonction de ce qui sera décidé, soit on continuera finalement à dégrader l'offre de soins sur les territoires, soit elle sera peu ou prou maintenue telle qu'elle est. Il y a donc un enjeu réel à faire en sorte qu’ils puissent continuer à y avoir des visites à domicile et notamment par les médecins de SOS Médecins, notamment pour les publics les plus fragiles et ceux qui ont le plus de difficultés à se déplacer.
Tous ces temps de présentation étaient peut-être un peu longs, mais cela nous paraissait important de prendre le temps.
Monsieur ROBIN
Vous voulez nous rappeler le nom du nouveau généraliste, si c'est possible ?
Madame SLIMANI
Il y a le Docteur OPSOMMER qui est là depuis octobre dernier. 7
Avant de passer à l'approbation des PV. Je voulais vous informer que j'ai reçu trois questions portant sur la Coopérette, AML et la piscine auxquelles je répondrai en fin de conseil, mais aussi un vœu qui est ajouté à l'ordre du jour et que l'on verra avant l'état des décisions.
Par ailleurs, le point 18 qui porte sur le dispositif du conseiller numérique passera en troisième position et les délibérations 11, 12, 13 qui portent sur la DSIL sont retirées du conseil municipal en accord avec la préfecture, puisque des délibérations ont déjà été prises et qu'il n'est pas nécessaire de réactualiser.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023
Monsieur RENELIER
Je vais m'abstenir encore sur ces deux procès-verbaux parce que je trouve très dommage qu'on ne puisse pas avoir une analyse dans un PDF complet de l'ensemble de l'échange.
Madame SLIMANI
Je ne vais pas faire la réponse que j'ai déjà faite. On peut la retrouver. Ils sont repris. Il n'y a pas de sujet de notre côté concernant les procès-verbaux. Je ne m'étendrai pas sur ce point. On l'a déjà fait longuement.
Par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal approuve le procès- verbal du 24 novembre 2023.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023
Par 34 voix pour et une abstention (Monsieur RENELIER), le conseil municipal approuve le procès- verbal du 22 décembre 2023.
20240405CM022 - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CLOS DU LOIRET » POUR UNE INTERVENTION DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-EDUCATIF (DAME) DES LOGES
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La ville de Saint-Jean de Braye met en œuvre une politique de solidarité, d’inclusion et de mixité. Pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, cette priorité s’exprime notamment à travers la mise en œuvre de son projet éducatif.
Celui-ci vise à :
• Éduquer à la santé et à la citoyenneté,
• Permettre à chaque petit enfant, enfant et jeune de bien vivre au sein des différentes structures, • Construire des relations de qualité avec les familles,
• Favoriser l’inclusion dans l’ensemble des structures éducatives,
• Développer les partenariats éducatifs. 8
Dans le cadre des objectifs 2, 4 et 5, et en complément des moyens développés par la collectivité, il est nécessaire de favoriser les actions communes avec les acteurs professionnels locaux qui œuvrent au quotidien auprès des enfants en situation de handicap, en lien avec les familles.
Ainsi, le partenariat avec l’antenne abraysienne du Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) est particulièrement pertinent pour concilier l’accompagnement individuel et personnalisé des enfants et le fonctionnement collectif inhérent aux accueils de loisirs. Il souligne par ailleurs la différence des missions particulières des animateurs et celles des éducateurs spécialisés, mais aussi leur grande complémentarité opérationnelle dans le respect des prérogatives, compétences et cultures professionnelles de chacun.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-annexée
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association Les Clos du Loiret, désignée comme le Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME).
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Monsieur BAZOUNGOULA
Je suis très heureux de présenter ce projet de délibération qui va permettre à la commune d'accueillir dans de bonnes conditions des enfants qui sont plutôt différents. Ce projet de délibération porte donc sur la convention avec les Clos du Loiret, comme vous le rappeliez Madame le maire. Ce projet, nous avons commencé à le travailler depuis l'année 2022 et j'en profite pour remercier les services qui ont passé du temps pendant cette période. De nombreuses réunions ont eu lieu avec l'association Les Clos du Loiret, qui ont abouti à ce projet de délibération et à cette convention que je porte aujourd'hui dans cette assemblée. Le projet en lui-même va nous permettre, madame le Maire, de préciser les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir accueillir dans nos accueils de loisirs, les enfants qui souffrent de handicap et plus particulièrement des enfants de 6 ans et plus. L'IME, qui est désormais installé sur la commune, va nous permettre cet accueil dans de bonnes conditions. La convention qui vous est soumise rappelle les différentes obligations de l'association du DAME. Elle rappelle également les spécificités de chacun des groupes de professionnels parce que nos animateurs ne sont pas des éducateurs spécialisés. Cette convention, qui va être signée, va nous permettre d'accueillir dans les différents accueils de loisirs, les enfants abraysiens qui souffrent de handicap. 18 jeunes sont suivis par l'association, 7 souffrent d'autisme, et résident sur la commune. Ce que je voulais signaler plus particulièrement, c'est l'accueil dans de bonnes conditions de sécurité. En effet, à chaque fois que l'on accueillera un enfant en situation de handicap dans nos accueils de loisirs, il y aura bien évidemment l'éducateur spécialisé des Clos du Loiret. Je voulais signaler également que lorsqu'on accueille ces enfants différents, c'est une véritable richesse pour nos autres enfants qui ne souffrent pas de handicap. Nous avons procédé à l'inauguration, samedi dernier, d'un espace où l'on peut accueillir des enfants en situation de handicap, suite au projet retenu dans le cadre du budget participatif présenté par une abraysienne. Tout ceci permettra d'accroître l'offre d'accueil des enfants en situation de handicap. Je ne vais pas repasser l'ensemble des clauses de la convention qui est jointe. La convention court jusqu'au mois de juillet 2028. Elle sera reconduite bien évidemment tous les ans. Sont rappelées les procédures liées à l'inscription des enfants et la facturation.
Monsieur RENELIER
Merci, Monsieur BAZOUNGOULA d'avoir répondu aux questions que l'on avait posées dans la commission sur le nombre de personnes et d'enfants qui étaient handicapés sur Saint-Jean de Braye et qui avaient besoin d'un soutien. On n'avait pas ces éléments lors de la commission, donc merci de les 9
avoir donnés. Je ne sais pas si on a le nombre d'éducateurs qui correspond à ces quinze personnes grâce à Les Clos du Loiret. Je ne crois pas avoir compris cela à l'instant présent. Par contre, c'est clair que l'aide des éducateurs spécialisés, c'est une nécessité absolue. J'ai travaillé en tant qu’électricien dans des dispositifs avec des jeunes enfants en difficulté. Il y a vraiment besoin de cela, à la fois pour les enfants mais aussi pour les parents qui ont aussi besoin d'avoir des espaces de repos et de recul. On va donc leur permettre cela à Saint-Jean de Braye. Aussi, pour les enseignants qui sont spécialisés dans ce domaine, parce que c'est difficile de gérer des jeunes avec des grandes difficultés en même temps que les jeunes sans grande difficulté. J'estime cela important. C'est aussi important dans un objectif autre qui est un objectif de communication vis à vis de tous les enfants, de comprendre qu'il y a des gens qui sont différents et de le vivre quotidiennement dans l’éducation. C'est pourquoi je voterai vraiment cette délibération.
Madame LAUTHIER
Tout d'abord, vous préciser que ce soir nos prises de position sur le conseil seront toutes conjointes avec Karine PRIGENT.
Concernant cette délibération, je voudrais juste dire quelques mots pour revenir sur l’inauguration de l'aire de jeux inclusive le week-end dernier. Je découvre un petit peu la vie de conseillère municipale et j'avoue que le fait que l'une de mes premières sorties dans ce rôle y ait été consacrée m'a touché particulièrement au regard de mes anciens engagements professionnels et de mes engagements personnels actuels sur ce sujet. Monsieur MERCIER était dans le juste quand il a évoqué le fait qu’il n'était pas normal que l'on s'interroge sur les budgets à mettre en œuvre en matière d'inclusion et que ce principe d'égalité handi/valide devrait devenir une norme comme l'égalité hommes femmes. Sauf qu'en matière de handicap, à l'heure actuelle, l'égalité c'est bien, mais l'équité c'est quand même mieux. Et donc, pour aller vers l'égalité, il faudrait engager des moyens supplémentaires en faveur de personnes handicapées pour rattraper une inégalité de naissance ou encore liée à une maladie ou un parcours de vie. Vous nous trouverez donc avec Karine PRIGENT à vos côtés sur tous les sujets qui vont dans le sens d'une meilleure inclusion et nous voterons cette délibération avec enthousiasme. Juste une petite demande de précisions : toutes les demandes d'accompagnement légitimes sont-elles satisfaites ? Merci.
Monsieur MERCIER
Je suis ravi que cette convention soit présentée ce soir. Peut-être rappelé que l’IME du Clos Saint Martial n’est pas à Saint-Jean de Braye mais à Châteauneuf. C'est la volonté de l'association d'avoir une antenne sur Saint-Jean de Braye proche de la métropole pour pouvoir accompagner les enfants en situation de handicap qui vivent sur la métropole et gagner en proximité afin d'éviter d'avoir des enfants qui allaient jusqu'à Châteauneuf et revenaient. Ils nous ont sollicités, il y a quasiment 3 ans pour qu'on les accompagne dans la recherche de locaux. Nous les avons alors intégrés dans le groupe de travail que je porte dans le cadre du Plan Local de Santé et d'Inclusion avec l'ensemble des structures spécialisées de la ville. C'est dans ce cadre qu'ils ont commencé à nous solliciter pour pouvoir travailler une convention avec les services de la direction enfance famille pour accueillir les enfants sur les temps périscolaires. Peut-être rappeler que le dispositif à la base du DAME, est bien un dispositif qui a pour mission d'accompagner les enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire, sur lequel nous, nous n'avons aucun lien et aucune mission. Il s'agit bien d'un travail entre l'Education Nationale et le DAME. Nous, on intervient sur les temps périscolaires et extra scolaires. Pour ce qui se passe sur le temps scolaire, ce sont des conventions ou des échanges qui ont lieu uniquement entre l'Education Nationale et l'association. Ils nous ont sollicités pour travailler pour l'accueil sur le temps de mercredi, afin de de répondre à un besoin des familles qui avaient une nécessité d'avoir un mode de garde pour des raisons professionnelles ou pour un répit et d’autres sujets. La difficulté que l'on peut avoir est que nos professionnels de l'animation ne sont pas formés, ne sont pas éducateurs et ne souhaitent pas le devenir. La volonté est quand même de pouvoir accueillir ces enfants en toute sécurité et d’accueillir les autres enfants en sécurité. En effet, quand on a un enfant porteur de handicap, notamment avec des troubles autistiques, cela demande une attention particulière. Il faut des moyens et des professionnels supplémentaires pour pouvoir accueillir cet enfant. Les professionnels seront là sur des taux d'encadrement de 1 pour 8 ou 1 pour 12, pendant ce temps-là, les 11 autres seront répartis vers les autres professionnels. C’est donc une vraie problématique. C'est pour cela que l'inclusion, c'est très bien, on œuvre dans ce sens et on y travaille en essayant d'avoir les professionnels, mais il faut faire aussi attention 10
à ne pas mettre en danger les autres enfants parce qu'on va vouloir inclure à tout prix. C’est un juste équilibre entre pouvoir accueillir ces enfants et pouvoir continuer à accueillir les autres tout en faisant attention avec votre qualité d'employeur Madame le maire, à ne pas mettre nos professionnels en difficulté et en insécurité. C'est pourquoi ce partenariat est important. Il va permettre de pouvoir accueillir des enfants qui sont suivis par le DAME sur nos structures. On espère aussi aller plus loin pour former et créer des partenariats avec les animateurs. On a demandé à ce que ces éducateurs puissent participer aux réunions de préparation des accueils de loisirs pour vraiment créer de la communication, créer du lien et faire du partage de pratiques, du partage de connaissances, pouvoir échanger sur des difficultés que l'on pourrait parfois rencontrer avec des enfants qui ne sont pas diagnostiqués, qui n'ont pas de reconnaissance, qui n'ont pas d'accompagnement, mais qui pourtant ont des difficultés. On a parfois des professionnels qui sont en difficulté. Pour terminer, ajouter que cela s'inscrit aussi dans le travail que nous menons autour de la formation des animateurs qui vont suivre 2 journées de formation autour du handicap. Cela s'inscrit aussi dans une dynamique pour pouvoir mieux inclure et mieux accueillir nos enfants dans les structures périscolaires.
Madame SLIMANI
Il y a une volonté partagée et un engagement fort de la ville sur ces questions-là. Vous évoquez l'égalité dans son prisme le plus large. On sait qu'il y a encore un long chemin à faire, tant d'ailleurs sur les questions d'égalité entre les femmes et les hommes que sur les questions d'égalité de droits pour toutes et tous, et notamment concernant les personnes qui sont en situation de handicap. L'objectif est de ne pas scinder. Quand on scinde, de fait, peut-être sans le vouloir, on continue à discriminer, ce qui n'est évidemment pas le souhait et l'objectif initial porté. Sur ce qu'évoquait Monsieur MERCIER, au-delà des questions de sécurité, les enfants ne sont pas tous en danger. Ceci étant, vous l'avez indiqué, un animateur est embauché pour des missions d'animation et pas pour des missions portées par un éducateur spécialisé. Ce sont bien des métiers différents. Même si nous mettons en place des plans de formation pour nos animateurs, c'est évidemment bien pour les accompagner, pour leur donner des outils complémentaires à leurs propres missions pour pouvoir gérer au mieux les situations difficiles qu'ils peuvent rencontrer sur les temps où ils sont en encadrement d'enfants, mais évidemment pas pour venir remplacer des éducateurs spécialisés. Vous avez raison, Monsieur RENELIER, de pointer le temps scolaire. Les difficultés sont rencontrées sur tous les temps. À partir du moment où on accueille des enfants différents, il faut que les moyens soient mis partout. Il y a une difficulté claire concernant l'Éducation Nationale, car il y a des moyens très très limités. Il y a aussi des enseignants qui sont en grande difficulté pour pouvoir bien accueillir ces enfants-là, tenir leur groupe classe et procéder aux programmes pédagogiques qu'ils doivent mettre en place. Nous, sur les temps extra-scolaires, on vient compléter ce qui se faisait déjà. Sur les temps périscolaires, nous avons des postes supplémentaires pour pouvoir accueillir ces quelques enfants différents en leur mettant à disposition un agent spécifiquement pour les accompagner, notamment sur le temps du repas, sans que cela vienne perturber les animations qui sont mises en place pour l'ensemble des enfants sur les sites. Il faut qu'on puisse continuer évidemment à monter en compétence nos agents. Quand je dis cela, ce sont évidemment nos ATSEM et nos animateurs. Il s’agit surtout de leur donner les outils pour gérer des situations parfois difficiles, là où il n'y a pas l'accompagnement, où le diagnostic n'est pas encore posé. On sait que c'est aussi très long, très compliqué pour les familles, ce temps d'attente entre les premières observations de difficultés et le diagnostic posé, puis ensuite les moyens humains, notamment les AESH. Il y a cet accompagnement-là qu'on essaye de faire au mieux. On continue dans cette voie avec cette convention pour pouvoir accompagner et accueillir le plus d'enfants possible. Pour répondre à votre question, Madame LAUTHIER, sur le fait que nous soyons en capacité de pouvoir accueillir et de répondre positivement à toutes les demandes de familles on s’y efforce. Les cas étant très particuliers à chaque fois, car aucune situation ne se ressemble. C'est évidemment étudié en fonction de chaque situation avec la famille, la capacité de l'enfant à tenir plusieurs heures dans du collectif. Il y a des situations pour lesquelles nous ne sommes pas en capacité parce que les moyens de la ville ne permettent pas un accueil optimal de l'enfant. Dans ce cas, c'est directement vu avec la famille. Dans tous les cas, il y a un temps d'échanges, un travail qui est fait avec les familles pour permettre au mieux les accueils et répondre à leurs demandes.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 11
20240405CM024 – CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES « VILLE AIDANTE ALZHEIMER »
Monsieur MERCIER donne lecture du rapport.
Les maladies neurodégénératives sont des maladies courantes et dont la fréquence augmente de manière importante avec l’âge.
La fondation France Alzheimer indique en 2023 les chiffres clés suivants :
- 900 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ;
- 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année ;
- Pathologie multifactorielle : plusieurs facteurs sont modifiables et permettent de prévenir Alzheimer en repoussant l’âge d’apparition des premiers signes de la maladie ;
- 2 à 3 ans : durée moyenne de la pose du diagnostic de la maladie d’Alzheimer après le début des premiers symptômes ;
- 75 ans est l’âge moyen d’arrivée des premiers symptômes ;
- Le trouble de la mémoire est le symptôme le plus connu de la maladie d’Alzheimer mais d’autres troubles existent, comme la désorientation, les difficultés à réaliser certains actes de la vie…
- 2 femmes atteintes pour 1 homme.
En raison du vieillissement progressif de la population et de l’absence de traitements curatifs, le nombre de personnes souffrant de maladies neurodégénératives a considérablement augmenté au cours des dernières décennies et devrait croître de manière régulière dans les années à venir.
Dans ce contexte, les enjeux pour la ville de Saint-Jean de Braye sont de pouvoir informer les familles concernées par la maladie en termes de diagnostics, structures spécialisées et soins adaptés.
A travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », la ville favorise l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la commune et souhaite qu’une Halte Relais soit proposée aux abraysiens.
Les personnels seront mis à disposition par l’association France Alzheimer Loiret, tandis que la contribution de la ville est traduite par la mise à disposition de locaux.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la charte d’engagements réciproques « Ville aidante Alzheimer »,
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite charte avec l’association France Alzheimer Loiret.
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Monsieur MERCIER
D'abord quelques chiffres. On estime que 1 300 000 personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, dont 900 000 diagnostiquées. On estime que plus de 20 % des plus de 80 ans seraient atteints sous une forme plus ou moins intense. Nous faisons le choix d'engager la ville pour faciliter la vie des malades et de leurs proches, en signant la charte « Ville aidante Alzheimer » avec la Fédération France Alzheimer. Cet engagement s'inscrit dans notre plan local de santé et d'inclusion et il vise à notamment encourager les inclusions, à construire des actions d'information et de prévention. Signer cette charte, c'est s'engager à inclure, c'est s'engager à orienter, c'est s'engager à sensibiliser, à faire de la prévention autour de la maladie. Nous avons déjà un certain nombre d'actions qui répondent à ces engagements et que l'on porte depuis plusieurs années maintenant. Je pense aux activités qui sont organisées dans le cadre de la Semaine Bleue. Je pense aux activités proposées aux foyers CHAVANEAU. En effet, avoir une activité physique ou cognitive réduit le risque d'être atteint par la maladie. Je pense aux permanences qui sont mises en place au CCAS et à la création, il y a plusieurs mois maintenant, du Service Santé Seniors Inclusion qui permet vraiment un accueil des familles, une orientation et un accompagnement dans les démarches. Je pense à nos actions de lutte contre le tabac. Je rappelle que nous avons installé les zones sans tabac devant les écoles par exemple. La consommation de tabac augmente le risque d'être atteint par la maladie. Je pense aux groupes de paroles pour les aidants qui sont organisés via le CCAS. Il y a aussi la conférence qui a eu lieu mardi. Environ 100 personnes étaient réunies pour cet échange sur la maladie. Cela a été un échange vraiment très complet, très intéressant, avec une psychologue qui n'est pas médecin, comme elle nous l'a précisé plusieurs fois, qui agit et milite au sein de la Fédération France Alzheimer. C'était vraiment un moment d'échanges et de partage. Ce n'est pas toujours évident de trouver le bon horaire. Est-ce qu'on fait cela le soir ? Les séniors se déplacent moins. Si on fait cela la journée, potentiellement les aidants ne sont pas toujours disponibles. On a fait ce choix de pouvoir proposer cette conférence en début d'après-midi pour d'abord sensibiliser, prévenir nos séniors. On verra suite à la réussite de cette conférence. Le président de France Alzheimer Loiret nous disait que c'était rare qu'il y ait autant de personnes sur ce type de conférence. On verra pour peut-être en proposer une nouvelle à un autre horaire qui permettrait à un autre public de pouvoir venir. Grâce à la signature de cette charte, nous allons pouvoir renforcer nos actions et avoir un vrai accès au réseau important de France Alzheimer. Tout cela dans l'objectif d'accompagner encore mieux les malades et leurs familles. Nous vivons de plus en plus longtemps et les personnes âgées restent de plus en plus longtemps chez elles. La famille est souvent le premier cercle et devient souvent ce qu'on appelle les aidants. C'est souvent compliqué pour les aidants de voir son conjoint, de voir son parent sombrer dans la maladie. Il faut réorganiser sa vie pour ne jamais laisser le malade seul. C'est pourquoi grâce à la signature de cette charte, on va pouvoir mettre en place une halte relais au foyer CHAVANEAU, pour le moment, une fois par mois, en fonction des besoins, des demandes et aussi de la capacité de France Alzheimer à pouvoir ouvrir davantage de permanences. C'est une halte qui sera installée au foyer CHAVANEAU une fois par mois, un après-midi, qui permettra aux personnes atteintes de la maladie de faire des activités, d'être encadrées par des professionnels et des bénévoles de France Alzheimer. Cela permettra aussi aux aidants de pouvoir soit tout simplement aller eux aussi profiter d'activités ou prendre des rendez-vous ou aller faire des courses ou souffler et faire leurs activités sans avoir la responsabilité de la personne qu’ils accompagnent.
Monsieur ROBIN
On sait pourquoi deux femmes sont atteintes pour un homme ? Vous avez une réponse là-dessus ? On a une petite idée où seront les locaux ? On parle de locaux mis à disposition. On a déjà une petite idée ?
Monsieur MERCIER
Pour répondre à votre première question, c'est une question qui a été posée pendant la conférence.
Monsieur ROBIN
Tout le monde n’est pas disponible. 13
Monsieur MERCIER
Je ne dis pas ça pour ça. Je dis que comme c'est une question qui a été posée, j'ai la réponse parce que sinon j'aurais pu ne pas l'avoir aussi. C'est tout simplement parce que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Dans le calcul et dans les personnes atteintes de la maladie, il y a plus de femmes que d'hommes. Les locaux, je viens de le dire, c'est la mise à disposition d'une salle au foyer CHAVANEAU.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire et merci Monsieur MERCIER pour cette présentation. Tout comme sur la délibération précédente, on pourrait se poser la question de pourquoi l'État n'accompagne pas plus sur ces sujets de santé qui sont quand même cruciaux. Fort heureusement, la clause de compétence générale existe, donc merci. Merci aussi Monsieur MERCIER d'avoir répondu aux questions que je me posais. Combien de gens avaient pu venir sur cette tranche horaire qui n'est pas toujours facilitante entre concilier sa vie professionnelle, concilier sa vie d'aidant de personne malade ? Ma deuxième question, était serait- il envisageable de reprogrammer sur un autre horaire ? Vous l'envisagez donc je vous en remercie. Petite chose, on est enregistrés dans ce conseil donc est-ce que les interventions des professionnels pourraient être éventuellement enregistrées pour pouvoir être regardées ensuite par des personnes n'ayant pas pu se déplacer ? Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Tout peut être étudié. Il y a évidemment une petite ligne budgétaire à trouver. Ce sont des choses qui sont tout à fait envisageables. Ce qui est pertinent, c'est qu’il puisse y avoir des publics cibles différents sur les prochaines qui seraient reconduites. Monsieur MERCIER indiquait qu'il y avait le public cible plutôt sénior qui était visé. Si après on se dit on va plutôt vers les aidants actifs, évidemment en journée et la semaine, cela ne convient pas. C'est dans ce sens-là qu'il est envisagé de reconduire la conférence. J'ai regretté de ne pas pouvoir y rester jusqu'au bout. C'était fort intéressant.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Après avoir écouté attentivement l'excellent compte-rendu de Romain MERCIER, je voulais rajouter 2 ou 3 points qui me semblent importants. L'intervenant, le Docteur LEMONNIER est un gériatre connu, reconnu dans la région. Il a beaucoup insisté, au-delà de la maladie, sur le rôle des aidants et surtout l'attention à apporter aux aidants. Je crois, que d'une manière générale, c'est toujours bon de s'en rappeler. La thématique de la conférence en elle-même était la prévention. Voilà pourquoi, tout à l'heure, Romain MERCIER évoquait le tabac parce qu'il y a des choses à éviter pour accélérer ou en tout cas essayer de freiner l'installation de ladite maladie, sans parler des maladies apparentées. Les personnes étaient extrêmement attentives à ces détails énumérés. Un moment d'émotion à la fin de la présentation officielle, parce que le président de France Alzheimer Loiret a dit que ce n'était pas toutes les communes qui affichaient à côté de leur logo, quand on arrive dans la commune, « Ville aidante France Alzheimer ». Cela signifie que la commune se mobilise sur cette question et ce n'est pas anodin qu'il le rappelle. Enfin, dans le cadre de ses missions, le CCAS, il faut l'en remercier, assume des visites à domicile chez toute personne qui le demande, voire toute personne chez lesquelles cela nous semble utile. Il y a un agent en particulier qui est chargé de ces visites et qui nous sert à effectuer une forme de détection. Parce que le maintien à domicile à tout prix a parfois ses limites.
Monsieur RENELIER
Madame le maire, j'ai bien entendu toutes les réponses aux questions. Ce n'est pas forcément un bon horaire pour des gens qui travaillent, mais cela, on n'y peut rien et c'est très bien que ce soit passé avec autant de personnes. Moi j'avais une question très concrète sur la pyramide des âges de Saint-Jean de Braye. Aujourd'hui, on sait qu'il faut anticiper. Il y a un certain nombre de places Alzheimer ou d’EHPAD sur Saint-Jean de Braye, mais est-ce que l'on a évalué le nombre de places qui seraient nécessaires par rapport aux statistiques simplement nationales, pour voir si on avait une action concrète à mettre pour ne pas se retrouver encore dans une situation où on n'a pas le nombre de places adaptées. C'était le premier 14
point. Après, vous l’avez souligné, je crois vraiment très très important de s'occuper des aidants. Pour l'avoir vécu de près, les aidants sont vraiment des gens qui sont en situation très difficile et ils sont H24, 7 jours sur 7, 12 mois sur 12. À un moment donné, ils ont effectivement besoin d'un espace de repos. Je pense qu'il est aussi important, et ce ne sont pas forcément 4h dans la journée qui reposent. Il serait utile d'avoir des lieux. Cela existe. Je sais par certaines mutuelles d'assurance qu'ils ont ce type de lieux. Ces lieux de repos sur lesquels les gens, pendant trois ou quatre jours, puissent aller se ressourcer. Je voulais insister sur ce point, effectivement.
Monsieur MERCIER
Juste sur le dernier point de Monsieur RENELIER. Il a été rappelé, au moment de la conférence, que France Alzheimer Loiret porte 3 centres. Comme vous les évoquez, ce sont des centres pour un peu de répit et de repos sur la métropole. C'est une offre supplémentaire qui vient s'ajouter à la halte relais. Il existe donc déjà 3 structures sur la métropole qui permettent ce que vous dites. C'est à dire de pouvoir, je ne sais pas trop comment le dire sans que ce soit mal interprété, laisser le malade quelques jours pour pouvoir souffler, prendre du temps pour soi. C'est le cas au Petit Cormier. Ce n'est pas tout à fait pour la maladie d'Alzheimer, mais pour le handicap. Il y a des places réservées. Au Petit Cormier, il y a des accueils de jour et des accueils pour toujours, pour de longues durées. Ils ont aussi des places pour pouvoir accueillir des personnes en situation de handicap avec des accueils temporaires. C'est aussi le cas à la MAS de la Devinière. Il y a des structures spécialisées qui existent et qui font cet accompagnement. Spécifiquement sur la maladie d'Alzheimer, il y a 3 sites sur la métropole. De mémoire, il y en a un à Saint-Jean le Blanc mais je ne sais pas où sont les autres. Il y en a 3 sur la métropole qui permettent ce type d'accueil.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
En complément des propos de Monsieur MERCIER, des structures spécialisées exclusives pour Alzheimer, à ma connaissance, cela n'existe pas. On parle d'accueil des personnes qui sont désorientées parce qu'on dit toujours maladie d'Alzheimer et assimilées. On peut donc évoquer toutes les maladies en lien avec la démence. Nous avons 2 EHPAD sur Saint-Jean de Braye. L’EHPAD des Ecureuils à un jet de pierre qui, lui, n'a pas de pavillon spécialisé. Le deuxième EHPAD qui a ouvert ses portes récemment, Le Saintier, a dans une aile de son bâtiment, 2 pavillons réservés de 12 places et aujourd'hui seuls 12 places sont occupées. Alors on pourrait se poser la question. Pour vous répondre Monsieur RENELIER, j’ose dire ici qu'il n'y aura jamais suffisamment de places d'accueil. La première question qui se pose, c'est à quel coût ? L'encadrement de la gériatrie au sens large représente un taux parfois très important. C’est parfois du 1 pour 1, en particulier dans les pavillons pour les désorientés comme j'ai osé le dire. Il n’y a donc pas assez de places. Si le Saintier ouvre sa deuxième unité, cela signifie qu'il aura au moins quelques personnes qui en feront la demande et surtout qui en auront les ressources parce qu'on atteint des sommes qui sont prohibitives. Bien souvent, les personnes sont gardées, sont accompagnées au sein même des familles. Sur la métropole orléanaise, il y a des unités spécialisées à Olivet et Saint Jean de la Ruelle. Il y en a beaucoup dans le monde rural, mais de toute façon en quantité très insuffisante. Je suis souvent modestement sollicité pour savoir où on peut aller. En l'occurrence, le classement se fait en fonction du coût.
Monsieur LUCIUS
Juste par rapport à l'adéquation des besoins et de l'offre. C'est quand même un travail qui revient à l’ARS. C'est au premier chef à l’ARS et à l'Etat. Il ne faut pas oublier que malgré la mobilisation sur la santé de la part de la collectivité, qui a été rappelée par Romain MERCIER au début de ce conseil, cela reste au premier chef la compétence de l'Etat. L'Etat n’est peut-être pas à la hauteur, mais il appartient aussi à l’ARS d'avoir un travail programmatique sur le territoire pour identifier, parce qu'ils bénéficient aussi d'un ensemble financier qui est beaucoup plus conséquent, d'une vision beaucoup plus large et de compétences beaucoup plus importantes. C'est donc aussi à eux de s'occuper de la programmation sur le long terme. 15
Monsieur ROBIN
J'aimerais revenir sur l’EHPAD des Écureuils. Il me semble qu'au rez-de-chaussée, nous avons des chambres pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. J'en suis même quasiment sûr.
Madame SLIMANI
Ce n’est pas fléché comme tel. Il y a effectivement des patients atteints de la maladie qui y sont accueillis, mais les espaces, les chambres ou les zones sur cet EHPAD ne sont pas clairement identifiés comme étant des zones d'accueil pour les patients Alzheimer. C’est plutôt pour des personnes qui ont des troubles de la mémoire, des troubles cognitifs dont Alzheimer. Merci pour ces échanges.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM024 – CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE »
Monsieur VILLOING donne lecture du rapport.
Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique France services » (ci-après « Conseillers numériques »), piloté et animé par l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. Il permet également de financer la formation des Conseillers numériques.
La Caisse des Dépôts et Consignations est mandatée par l’État pour apporter son appui au dispositif piloté par l’ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte de l’État dont l’instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par l’ANCT et le versement de subventions aux structures accueillantes.
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la pérennité du dispositif via un financement courant.
Dans le cadre de l’inclusion numérique, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite bénéficier de cette opportunité afin de rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques qui seront un levier de son inclusion sociale et économique :
◆ Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : s’approprier les matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
◆ Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
◆ Les accompagner vers l’autonomie pour réaliser, seuls, des démarches administratives en ligne.
Les activités du Conseiller numérique sont réalisées gratuitement pour les usagers.
Engagée dans cette démarche, la commune de Saint-Jean de Braye a sollicité et obtenu un financement de l’État dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt « Recrutement et accueil de Conseillers numériques France Services dans le cadre de France Relance », à hauteur de 50 000 euros afin de financer l’emploi du Conseiller numérique, pour une durée de trois ans. 16
Le soutien financier, versé par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du dispositif « Conseiller numérique France Services », fait l’objet d’une convention.
Les structures employeuses sont éligibles à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance du financement initial des postes par la première convention, elles souhaitent les conserver.
Compte tenu de l’engagement de la commune de Saint-Jean de Braye dans les actions en faveur de l’inclusion numérique, il est proposé de répondre favorablement à la signature de la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique ».
Ceci étant exposé,
Considérant que, dans le cadre du plan France Relance, l’Etat consacre un investissement exceptionnel pour faciliter l’appropriation par tous les français des nouveaux usages et services numériques et finance notamment la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques,
Considérant que la ville souhaite bénéficier de ce dispositif en maintenant le poste du Conseiller numérique sous la forme d’un contrat de projet pour une durée de trois ans, Considérant que l’Etat subventionne ce type de dispositif sous forme de subvention, à hauteur de 50 000 € par poste sur trois ans,
Considérant que l’Etat prend en charge les frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d’une formation certifiante,
Considérant que la prise en charge permet de rémunérer le Conseiller numérique a minima à hauteur du SMIC,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse des Dépôts et Consignation.
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Monsieur VILLOING
C’est un sujet complètement différent, mais on reste quand même dans une démarche d'accompagnement. Elle concerne ici, vous l'avez compris, le numérique. 2 ans ! Cela fait plus de 2 ans maintenant que notre conseiller numérique a intégré les effectifs de la ville de Saint-Jean de Braye dans le cadre du volet inclusion numérique plus exactement. Je vais vous faire un petit historique rapide. Dans le cadre du volet inclusion numérique du Plan France Relance que l'État a lancé en 2021, le dispositif « Conseiller numérique France Services », « Conseiller numérique » étant la version plus courte, est un dispositif piloté et animé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). C'est un dispositif qui permet à des structures publiques et privées, qui emploient un ou plusieurs conseillers numériques, de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. C'est un dispositif qui permet également de financer leur formation sur toute leur embauche, puis leur professionnalisation et même la possibilité d'avoir une certification. J'y reviendrai après. Le but de notre conseiller numérique est de rendre le numérique accessible à chaque individu, à lui transmettre les compétences qui seront un levier pour son inclusion sociale et économique. Cela se traduit comment ? Cela se traduit par soutenir les usages quotidiens du numérique, donc s'approprier des matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, comme cela a été évoqué tout à l'heure, sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, s'informer et apprendre à vérifier des sources. On parle actuellement beaucoup de fake news. Il s’agit également de protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux 17
sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, notamment avec CONCERTO, les accompagner vers l'autonomie et réaliser seul des démarches administratives en ligne. Il faut savoir qu’on a des populations qui sont aidées, qui sont plus ou moins en autonomisables. C'est une donnée qui est clairement intégrée. J’ai quelques exemples depuis 2021, je ne vais pas tous vous les citer puisqu'on a un conseiller numérique qui est hyperactif sur le sujet, et on en est très content. Quelques éléments des permanences effectuées au CCAS pour aider aux démarches en ligne, des ateliers numériques aux foyers CHAVANEAU pour prendre en main les outils ; le Printemps du Numérique qui est une formation destinée aux agents. Il a en effet été décidé, au moment de l'embauche de ce conseiller, de faire des formations pour les usagers et pour les agents. Cela n'aurait pas eu de sens de former uniquement les usagers et que les agents restent sur le bord du chemin. Ce sont les agents qui sont appelés à répondre aussi sur certaines questions numériques des usagers. Le choix a donc été fait de former usagers et agents. IL y a donc eu le Printemps du Numérique pour les agents avec un numérique responsable puisqu’il y a eu un quiz de culture numérique sur le cycle de vie d'un smartphone par exemple, son impact sur l'environnement, la nécessité de trier et d'archiver ses ressources numériques parce que cela prend également beaucoup d'espace et beaucoup d'énergie. Il y a eu aussi des formations pour les agents sur l'utilisation de logiciels divers, notamment INSER RH qui est un logiciel dédié à la formalisation des entretiens professionnels. C'est vraiment un petit panel que je vous livre ce soir par rapport à toutes les actions qui sont vraiment menées par ce conseiller qui nous apporte pleine et entière satisfaction. Je pense qu'on peut le dire ce soir, et je pense que tout le monde sera d'accord avec moi, puisque ce conseiller numérique est clairement maintenant identifié. Engagée dans cette démarche, la commune de Saint-Jean de Braye a sollicité et obtenu un financement de l'État dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt au recrutement et accueil de « conseiller numérique France Services » dans le cadre du Plan de France Relance. On est dans le cadre d'une deuxième vague, pour un montant de 50 000 € pour financer la continuation des missions de ce conseiller, sur 3 ans. Je pense que l'essentiel est dit. Après avis favorable de la commission compétente, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à signer la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique » vague 2 avec la Caisse des dépôts et consignations.
Monsieur OUARAB
Effectivement, un sujet qui n'est pas si différent de ce qu'on a évoqué juste avant puisqu'on parle d'inclusion. Le sujet de l'exclusion numérique touche beaucoup de gens aujourd'hui, beaucoup d’abraysiens. Tout à l'heure, on parlait des séniors. Malheureusement, ce sont les premiers touchés par l'exclusion numérique. Effectivement, on ne peut que saluer cette initiative de conseiller numérique. Ma première question est : combien d'accompagnements ont été faits auprès des abraysiens avec ce conseiller numérique ? Ma deuxième question est : est-ce qu’un seul conseiller numérique va suffire à absorber toutes les demandes ? De nos jours beaucoup de choses sont faites via internet. On parlait des rendez-vous chez le médecin, prendre un rendez-vous sur Doctolib peut représenter une montagne pour certaines personnes.
Madame LAUTHIER
L’accueil au numérique est nécessaire dans la société actuelle et la fracture numérique est toujours présente. Ce poste de conseiller numérique est donc une composante de la solution et si en plus il peut être cofinancé, ce serait un petit peu stupide de s'en priver. Nous voterons donc cette délibération.
Monsieur VILLOING
Pour le nombre, je peux déjà vous donner ce qui concerne l'accompagnement sur un an. Je n'ai pas le nombre global mais on pourra très bien vous le donner puisque le conseiller a consigne de noter le nombre de personnes accompagnées côté agents et côté usagers. Pour les agents, je peux déjà vous dire qu'entre le 2 janvier et 15 mars 2023, 88 agents ont bénéficié, à titre d'exemple, d'un accompagnement par mail, téléphone ou présentiel, à la formation au logiciel dont je vous ai parlé tout à l'heure, le logiciel INSER RH pour les entretiens professionnels. Par contre, je n'ai pas ce nombre forcément à jour, donc je vous donnerai peut-être quelque chose d'erroné. C'est effectivement une très bonne question et on viendra vers vous pour vous redonner cet élément, Monsieur OUARAB, puisque je n'ai pas ce chiffre-là ce soir avec moi et je m'en excuse. Pour votre deuxième question, sur le fait qu'il n’y ait qu’un seul conseiller numérique. 18
Pour l'instant, un seul conseiller numérique, c'est déjà à la fois beaucoup et pas assez, comme cela a été dit. Un deuxième conseiller numérique, on pourrait très bien y réfléchir pour la suite, pourquoi pas. Je pense que là, pour l'instant, notre agent remplit largement son carnet d'activité. Mais pour la suite, oui, pourquoi pas. Cela pourrait être tout à fait envisageable.
Madame SLIMANI
J'ai quelques éléments et je pensais que vous les aviez aussi Monsieur VILLOING. Pour vous répondre sur le nombre de personnes accompagnées sur l'année 2023 : 336 nouveaux usagers ont été accompagnés durant l'année, 473 accompagnements ont été enregistrés en récurrents, 39 ateliers réalisés, 344 participants pour ces ateliers, 22 accompagnements individuels, des demandes ponctuelles au nombre de 107, 164 accompagnements avec suivi. Il y a donc une activité importante. C'est ce qu’indiquait Monsieur VILLOING. Depuis l'arrivée de notre conseiller numérique, il nous a semblé nécessaire, au regard de ce que vous indiquez concernant la fracture numérique, de pouvoir poursuivre et de signer cette convention. Je suis aussi d'accord avec vous, Madame LAUTHIER, les contraintes budgétaires sont telles que là où il y a possibilité d'aller chercher des subventions, on y va. On se posera la question au terme des 3 ans. Mais le besoin est réel sur le territoire, pas seulement auprès des personnes seniors parce que même pour nos jeunes, qui ont une facilité d'accès ou d'utilisation de certaines applications sur leur téléphone, pour ce qui concerne des démarches administratives en elles- mêmes, cela reste plus complexe. Si on peut considérer que les uns et les autres ici avons plus l'habitude d'aller sur certains sites, il n'en demeure pas moins que lorsqu’on on se retrouve parfois sur des sites que je ne citerai pas, on en perd aussi un peu notre latin. C'est vraiment très complexe. Les chemins qui sont posés pour aller à l'information sont vraiment très complexes. Il y a vraiment un besoin très général sur des publics cibles comme vous l'indiquez. En interne, pour nos agents, c’est surtout pour les accompagner dans leur quotidien de travail. Il n'est pas forcément facile pour tous les agents, en fonction de leur formation initiale ou continue, d'avoir une facilité d'accès ou d'utilisation des logiciels qui sont mis à leur disposition et notamment aussi pour gérer leur propre carrière. Il y a cet accompagnement qui est mis en place auprès des agents de la collectivité quand ils en ont besoin pour les amener, eux aussi, à monter en compétences, faire évoluer leurs propres compétences. Le bilan est jusqu'ici positif. Je pense qu'il continuera à l'être. En complément de ce que fait notre conseiller numérique, il y a aussi le déploiement de bornes sur certains accueils de la collectivité pour permettre à nos agents de pouvoir montrer aux usagers le chemin et les rendre autonomes dans leurs démarches. Je pense à l'espace Accueil Famille, je pense à l'issue des travaux de l'état civil. Sur des points d'accueil, il y aura des bornes ou des postes spécifiques pour que ceux qui n'ont pas forcément les outils chez eux puissent venir faire leurs démarches sur la commune.
Monsieur MERCIER
Madame le Maire, je peux peut-être compléter par 2 éléments. Il faut aussi saluer le travail qui est fait par l’ASCA sur ces questions d'accompagnement numérique. On est bien complémentaires entre les actions qui sont portées par les partenaires et les actions qui sont portées par la ville. Il y a aussi les actions portées au sein du CCAS ou au sein du foyer CHAVANEAU, au-delà des bornes, les permanences d'accès aux droits avec nos partenaires qui viennent tenir des permanences. C'est aussi le moment où on a des abraysiennes et des abraysiens qui viennent sur rendez-vous pour être accompagnés pour remplir des dossiers numériques. Des agents du CCAS sont également là, en plus du conseiller numérique, pour apporter des éléments de réponse. Il y a le conseiller numérique qui est évidemment une très bonne chose, mais il n'est pas tout seul à accompagner nos publics.
Monsieur VILLOING
Je voulais juste compléter les propos de Monsieur MERCIER. J'ai évoqué la somme de 50 000 € tout à l'heure. Cette somme correspond au montant total sur 3 ans de la somme qui nous est allouée dans le cas où notre conseiller numérique doit intervenir dans des Quartiers Prioritaires de Ville (QPV). Saint-Jean de Braye a justement un quartier. Vous avez évoqué l’ASCA, Monsieur MERCIER, c'est par le biais de l’ASCA que notre conseiller numérique travaille avec les populations qui habitent le QPV. Un grand merci à l’ASCA pour sa précieuse aide sur le terrain. Juste une dernière petite précision. Je vous ai dit tout à l'heure que le dispositif permet également de financer la formation des conseillers numériques. Notre 19
conseiller numérique prépare un titre professionnel « responsable d'espaces de médiation numérique » dans le cadre de sa fonction sur notre commune. On espère que ce titre professionnel permettra de mettre en place de belles actions pour la suite.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame SLIMANI
Nous reprenons le cours de l'ordre du jour.
20240405CM025 – DEMANDE DE CLASSEMENT « COMMUNE TOURISTIQUE »
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.
La présente délibération a pour objet d’adopter un vœu relatif au classement de la ville de Saint-Jean de Braye en tant que « commune touristique ».
Orléans Métropole, au titre de sa compétence « promotion du tourisme et gestion des offices de tourisme » souhaite valoriser son territoire à travers une démarche de labellisation « commune touristique ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et particulièrement au classement des communes touristiques et des stations classées.
A ce titre, la ville de Saint-Jean de Braye a obtenu ce label une première fois en 2019. Il s'agit aujourd'hui de demander son renouvellement.
Ce label permet notamment de valoriser les services proposés aux touristes à travers la qualité et la fréquence des évènements organisés sur le territoire abraysien qui concourent à la venue de visiteurs mais aussi à la qualité et la diversité de son offre d’hébergement touristique.
Saint-Jean de Braye, au regard de l’article R. 133-32 du code du tourisme, répond aux trois critères d’éligibilité :
- bénéficier d’un office de tourisme classé (Office de tourisme Orléans Val de Loire Tourisme, classement en 3ème catégorie en cours) ;
- organiser en période touristique, des animations notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif (le musée campanaire Bollée, le parc du Château de Charbonnière, le théâtre Clin d’Œil, l’église Saint-Jean-Baptiste, l’Union sportive des Joutes de Saint Loup, le skate-park, la Loireà vélo, Passion vélo, la Guinguette du Parc des Longues Allées, la programmation culturelle de la ville, l’Obraysie plage, Saint-Jean-de-Braye - Point septentrional de la Loire).
- disposer d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente suffisante (chambres en hôtellerie, résidences secondaires…) :
- Brit Hôtel : 62 chambres
- Novotel : 107 chambres
- B&B : 83 chambres
- Promotel : 50 chambres
- 39 logements (gîtes).
La dénomination de « commune touristique » est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. 20
Ceci étant exposé,
Vu l'article L 2121-29 (alinéa 4) du code général des collectivités territoriales qui autorise le conseil municipal à émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le vœu relatif à la demande de classement de la ville de Saint-Jean de Braye en tant que « commune touristique »,
- d’autoriser Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents nécessaires pour l’obtention de ce classement.
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Madame MARTIN-CHABBERT
Nous ne sommes pas étonnés ce soir puisque nous avons déjà le classement touristique et qu'il s'agit là d'une demande de renouvellement. Je voulais quand même dire qu’en matière de tourisme, on a tendance à penser aux grandes villes ou aux villes qui ont des monuments historiques plus importants que ce que nous pouvons avoir à Saint-Jean de Braye, hormis l'église. Cependant, il n'y a pas de hiérarchie dans le tourisme, qu'on soit la ville centre ou qu'on soit une ville périphérique. Nous n’avons pas de dépendance à la ville centre. On a une complémentarité par rapport à ce que nous pouvons proposer. Nous ne sommes pas passifs. Il y a des aspects patrimoniaux pour le tourisme, mais pas que. Il y a aussi un aspect économique, un aspect culturel, un aspect sportif. C'est bien pour cette raison et pour les atouts de Saint- Jean de Braye que nous avons pu avoir le classement en 2018 et que nous demandons le renouvellement. A l'heure actuelle, pour les atouts de Saint-Jean de Braye, on a bien sûr la Loire. C'est la première des choses à laquelle on pense. Il y a aussi les bords de Bionne, la nature, les campagnes, les maisons. Le groupe Mémoire et Patrimoine du Comité des Sages s’en fait régulièrement le relais en publiant sur ses pages toutes les questions et les devinettes afin qu'on retrouve dans notre commune tel ou tel endroit. On a aussi le point septentrional de la Loire comme on le rappelle dans la délibération. Nous avons de nombreux équipements puisqu'il y a les hôtels. Vous avez la liste dans l'annexe avec le nombre de places disponibles qui font que si toutes les places disponibles, y compris les logements secondaires étaient occupés, on aurait près de 6 % de touristes dans Saint-Jean de Braye qui pourraient se promener en même temps. Dans nos atouts, on a, à l'heure actuelle, le parcours Henri GAUDIER-BRZESKA qui a été fait à l'occasion du centenaire. Il a le mérite d'exister, mais il a besoin d'une complémentarité et on va poursuivre notre art du tourisme par un parcours patrimonial qui se travaille en ce moment dans la ville avec des questions qui vont toucher au passé industriel. Nous avons BOLLÉE, les usines d'Ambert. Nous avons tout le faubourg qui avait son histoire, y compris dans la partie en impasse de l'avenue du Capitaine Jean avec un ancien fabricant de voitures ou quelque chose comme cela ou un garage. Je n'ai plus le nom en tête. On continue ce projet de parcours patrimonial en lien avec la métropole, où il y a régulièrement des réunions sur les questions du tourisme. Je ne vais pas énumérer non plus toutes les animations de la ville qui font son attrait. Il y a des festivals, l'Embrayage, Urb’Braye. On va être très heureux cette année de renouer avec l'Embrayage qui a subi comme tout un chacun les effets de la crise sanitaire. On a aussi des services et des questions qui touchent à l'accessibilité. On a parlé du PLSI tout à l'heure et du handicap. Je pense que ce qui est développé aussi de ce côté-là permet que le tourisme ne soit pas simplement réservé aux bien portants et aux valides, mais aussi à toutes les personnes qui ont envie de faire un petit séjour et de profiter de la campagne qui est rêvée dans le cadre du tourisme aussi. Il y a ainsi tous ces parcours et tout ce que nous avons à animer et à visiter dans la commune. Vous avez dans l'annexe à la délibération les critères qui font que nous pouvons faire ce renouvellement qui est accordé pour une durée de 5 ans. Nous sommes appelés à nous prononcer pour savoir si nous sommes d'accord pour renouveler ce label. 21
Monsieur ROBIN
Madame MARTIN-CHABBERT, tous les 5 ans effectivement en 2019, là, j'ai l'impression que ça va être un petit peu plus délicat. La ville est moins attractive avec ce béton qu'on a de plus en plus depuis 5 à 6 ans. Et je voudrais aussi noter le patrimoine. Le château des Longues Allées. Nous avons des bouts de corniche qui sont tombés récemment. Nous avons la dalle de l'entrée du château qui sert de terrasse. On a des dalles décollées et même absentes. Nous n’avons plus d'éclairage la nuit, surtout l'hiver. Il y a des deux personnes âgées qui se sont pris les pieds dans les chaines qui sont de droite et gauche du château. Cela, c'est une information qui a dû certainement vous être remontée, je présume. Après, concernant les actions culturelles et sportives, quel est votre critère pour sélectionner dans la liste que j'ai sous les yeux actuellement ? Parce que vous auriez oublié les concerts de mai, les concerts des Amis des Orgues. Vous auriez oublié les expositions d’art plastique. Cela peut effectivement froisser. Sans compter que certaines associations qui s'investissent à titre bénévole, je le précise. Pour certaines associations, leur subvention a été revue à la baisse.
Monsieur RENELIER
Merci Madame MARTIN-CHABBERT d'avoir précisé les cloches BOLLÉE parce qu'on a quand même un musée campanaire qui est un point important. Je pense que cela fait partie des choses qui sont touristiques, où il y a de nombreux cars qui viennent visiter. Donc je m'étais étonnée de ne pas le voir dans la délibération. Commune touristique, comme vous l'avez fortement rappelé, ce n'est pas que des places d'accueil et vous avez tout à fait raison. Les professionnels du tourisme considèrent que la destination est un produit en soi. C'est vraiment la destination qui fait que les gens vont dans un endroit donné. Pour cela, il faut qu'il y ait des facteurs d'attractivité et des facteurs aussi qui ne pèsent pas contre l'attractivité. Le premier facteur qui pèse contre l'attractivité c'est le sentiment d'insécurité qui doit impérativement être éradiqué dans une ville touristique. Donc il faut en tenir compte. Après, ce sont aussi des facteurs politiques. Et le facteur politique, c'est aussi ce qui contribue clairement au choix de la destination touristique. Vous rappelez, qu’on a été invités par la ville de Pfullendorf à aller aux 800 ans. C'est un événement important. Cela a amené énormément de monde sur la ville de Pfullendorf parce qu'il y avait un événement vraiment d'ancienneté sur la ville. Personnellement, je ne comprends pas pourquoi on n'a pas su inviter nos amis, notamment nos amis de nos villes jumelles, pour l'événement du jubilé de Saint-Loup. C'était 1450 ans d'historique sur la ville de Saint-Jean de Braye. Je pense qu'il serait intéressant de s'en souvenir pour une prochaine manifestation, pour qu'on puisse aussi inviter l'ensemble des villes jumelles, parce que cela fait de l'attraction touristique. Ensuite ce potentiel, il est aussi marqué par quelque chose de très important. Ce sont des personnages historiques, comme vous l'avez signalé. On a parlé tout à l'heure de GAUDIER-BRZESKA. J'ai parlé de Saint-Loup. Je n'ai pas parlé de Jeanne d'Arc, mais je pense que vous en avez parlé puisque vous avez cité la partie du 1ᵉʳ mai. Vous avez parlé aussi du fleuve qui est un espace remarquable. Vous avez oublié une chose, me semble-t-il, dans cette description, c'est le canal d'Orléans. Ce canal, clairement, il a une vocation touristique. D'ailleurs, il est mis en avant par le Département. Devenir une ville touristique, cela ne se décrète pas même si on répond à des critères administratifs, bien entendu. C'est son attractivité. C'est une ville qui vit avec ses habitants. L'accueil des touristes, entre autres au niveau de ses commerces, on voit très clairement que la qualité de service est quelque chose de fondamental dans une ville touristique. C'est aussi dans le cadre de l'animation touristique, mais au sens propre. Par exemple, cela commence pour le 1ᵉʳ mai à inviter tous les habitants à venir sur cette manifestation qui est un point clé de cette manifestation auquel vous êtes tous les ans, Madame le maire, et je vous en remercie. Mais c'est aussi de participer au tourisme, entre autres. Par exemple, je vous invite à venir déguisés pour ce moment du 1ᵉʳ mai ou au moins de porter un habit pour bien montrer à quel point on s'investit sur notre patrimoine historique. D'autant plus que l'image de Jeanne d'Arc est une image internationale qui attire un monde vraiment important sur la France. Simplement à cause de cette image. Je l'ai vu dans mon expérience passée à l'étranger et je trouve qu'on ne met pas suffisamment cela en valeur à Saint-Jean de Braye. L'autre chose à laquelle je vous invite, c'est à venir faire un tour de bateau avec l'association Loire et Canal. Cela va se faire prochainement. Je n'ai pas encore la date, de manière à activer un peu plus le tourisme sur Saint-Jean de Braye, sur la Loire et sur le canal. 22
Madame PRIGENT
Merci Madame MARTIN-CHABBERT. Je ne vous cache pas que quand j'ai lu cette délibération, elle m'a beaucoup amusée. Je ne voyais pas Saint-Jean de Braye comme une ville touristique. Dans la délibération, on a énormément de sujets qui sont plutôt de l'ordre de la culture. Donc merci Madame MARTIN-CHABBERT d'avoir complété avec tout ce qui concerne le patrimoine naturel, le patrimoine bâti et aussi le patrimoine industriel, effectivement. Je ne vais pas répéter ce qui a été dit parce que je rejoins globalement les avis de mes confrères, mais j'aurais une petite question plutôt sous l'angle économique du tourisme concernant l'offre Café Hôtellerie Restauration (CHR) et notamment sur l'offre des cafés. Parce que moi, en tant que touriste, j'aime bien me poser sur une terrasse, je ne sais pas vous. Elle est quand même un peu limitée aujourd'hui. Je sais que c'est l'afflux du touriste qui va générer la création de commerces, mais c'est parce qu'il y a des commerces aussi qu'on peut avoir des touristes. Donc, quelle orientation envisagez-vous sous cet angle-là ? Je vous en remercie.
Madame MARTIN-CHABBERT
Sur la question du patrimoine, c'est vrai qu’il est un des aspects du tourisme, mais pas seulement. C'est pour cela que j'ai parlé de la culture et du sport. Si je reprends la demande de Monsieur ROBIN concernant la liste des associations, on aurait pu faire effectivement une délibération avec un inventaire à la Prévert pour parler de toutes les associations qui participent, chacune à sa manière, à l'animation de la ville. On ne pouvait pas le faire. Il y a une liste qui est donnée, qui n'est pas complète mais qui témoigne de tout ce qui se passe dans la ville. Je parlais de campagne rêvée. En matière de tourisme, on aime bien regarder tout ce qui va toucher au patrimoine naturel, à la biodiversité, etc. On a le bois de Coquille qui a un classement au titre de la biodiversité, Monsieur FRADIN en parlera mieux que moi. On a un certain nombre de lieux dont la Loire et les bords du canal. Je n'ai pas cité le canal parce qu’il fait quasiment partie de la Loire. Quand on va sur les bords de Loire, on a le canal à Saint-Jean de Braye aussi. Il en fait bien partie. Sur la question économique, c'est plus difficile. J'ai bien dit, au début de mon propos, qu'il n'y avait pas de hiérarchie entre une ville centre et une ville périphérique et qu'on était complémentaires. Il est vrai que lorsqu’on accueille des amis qui sont touristes chez nous, on ne manque jamais de les emmener voir tout ce qui est beau à Saint-Jean de Braye et à Orléans, d'être heureux de prendre les transports en commun parce qu'on a une ligne de tram qui nous emmène rapidement en ville sans qu'on soit ennuyés avec sa voiture. Jeanne d'Arc fait partie des personnages historiques. On en parle, on en reparle. On l'accueille une fois par an à Saint-Jean de Braye au 1ᵉʳ mai. Toute la population est invitée parce que cela fait partie de la culture orléanaise, à une échelle plus grande que Saint-Jean de Braye, c’est à dire à l'échelle de toute l'agglomération. Qui n'est jamais allé aux fêtes de Jeanne d'Arc ne serait-ce qu'une fois dans sa vie ? On n'oublie pas toutes ces questions-là. La question des commerces, l'économie et des terrasses de café est une question sur laquelle on peut réfléchir. Il est vrai que lorsqu’on a des amis et qu'on a envie d'aller s'attarder sur les terrasses parce qu’ils sont venus découvrir un petit peu la ville, on va à Orléans, sur une terrasse sur les bords de la Loire, sur la place de Loire, parce que c'est là qu'on a le meilleur coup d'œil. On va aussi sur la place du Martroi où on profite de Jeanne d'Arc qui tend le bras avec son épée. La question de Saint-Loup et de Pfullendorf. Saint-Loup était une manifestation organisée non pas par la ville mais par la paroisse, le diocèse, je ne sais pas. Au titre de la laïcité, ce n'était pas à nous d'inviter la ville de Pfullendorf aux manifestations de Saint-Loup, puisque nous n'étions pas les organisateurs. Sur la question de l'insécurité, je veux bien que l'insécurité repousse le touriste à Saint-Jean de Braye, mais je ne suis pas très sûre que ce soit un point repoussoir. Nous ne sommes pas à Chicago ! La sécurité est un sujet important et nous nous en occupons. D'autres personnes dans cette assemblée en parleront mieux que moi, parce que je ne suis pas dans ma délégation. L'insécurité n'est pas un aspect qui pourrait nous empêcher d'être une commune touristique.
Madame SLIMANI
Pour compléter vos propos. Dans la délibération qui vous est proposée, la liste n'est pas exhaustive. Peut- être aurions-nous dû le préciser. Ce n'est pas la délibération qui fait le dossier pour demander le renouvellement du label. Les critères pour ce label ne dépendent pas de ce que la ville souhaiterait vraiment mettre en avant, mais on répond à des critères qui sont posés de façon identique pour l'ensemble des communes. L'aspect et l'orientation des critères sont plus sur des éléments liés à l'événementiel qu’au patrimoine. Cela explique aussi en partie les éléments qui sont indiqués dans cette délibération. Sur Saint- 23
Jean de Braye, il y a un travail qui est aujourd'hui lancé dans les services. Pour répondre à Monsieur ROBIN, je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'état du château et cela a été pris en compte par les services. Je suis allée à une exposition il n'y a pas si longtemps et j’ai vu ces dalles défaites ainsi que l'état de la terrasse. Il y a une autre image à donner. Les services sont bien au fait et ce sera traité pour que les réparations soient faites. Sur Saint-Jean de Braye, il y a, je le disais, un travail qui est lancé pour la bonne identification de notre patrimoine. Pas simplement le patrimoine bâti car dans la ville, nous avons des œuvres ici et là qui sont aujourd'hui très mal identifiées et donc peu reconnues par les habitants de Saint-Jean de Braye. Il y a un travail de recensement pour qu'après on soit en capacité de pouvoir les remettre en état, parce que certaines sont abîmées, et donner l'explication pour les habitants, en premier lieu les abraysiennes et les abraysiens. En parallèle, puisque depuis le transfert de certaines compétences ce qui était de la perception de la taxe touristique revient maintenant à Orléans Métropole, il y a évidemment un lien et un travail qui est fait avec Orléans Métropole, notamment sur les questions touristiques. Cette année, nous verrons un premier totem qui sera installé sur Saint-Jean de Braye, aux Châtaigniers, comme il en est installé à d'autres endroits de la métropole. L’installation prochaine d'un autre totem en centre-ville est prévue pour probablement 2025. En parallèle, il y a un travail en cours avec le Département aussi des totems. Il s'agit de la Route des Illustres et nous avons sur Saint-Jean de Braye des personnalités qui vont être mises en avant dans ce cadre. Comme l'indiquait Madame MARTIN- CHABBERT, il y a un travail que je souhaite voir aboutir, une partie cette année pour se terminer l'année prochaine. Il s’agit de la création de 3 parcours touristiques sur Saint-Jean de Braye qui prendrait leur essence à partir de la Loire à vélo. La Loire à vélo est très clairement utilisée. Cela permettra aux touristes de pouvoir rentrer dans Saint-Jean de Braye. Ce serait un parcours touristique plutôt à l'Ouest, orienté vers le passé, le patrimoine industriel, l'histoire des guerres sur Saint-Jean de Braye. Au centre, nous avons le parcours GAUDIER-BRZESKA qui nécessite un rafraîchissement et une meilleure identification. On devrait pouvoir aboutir rapidement sur ce point. Le troisième parcours touristique serait plutôt à vocation biodiversité à l'embouchure de la Bionne. On peut ensuite remonter et profiter des parcours pédagogiques qui existent déjà pour faire ce lien entre la Loire et la forêt puisque Saint -Jean le Braye est la ville qui bouge entre Loire et forêt. Il y a un travail en cours de valorisation du patrimoine abraysien qu’il nous a semblé nécessaire de réactiver. Ce n'est pas forcément lié à la demande de label, mais pour accompagner la ville et permettre aux touristes d'y rentrer un peu plus. La question des commerces est évidemment prégnante et importante. Nous n'avons malheureusement pas capacité à pouvoir décider de l'installation de tel ou tel commerce. Les commerçants restent libres de s'installer où ils le souhaitent. Pour autant, on avait répondu, depuis maintenant 2 ans, 2 étés, car on a un foodtruck qui s'installe l'été au bord du canal. On a accompagné son installation justement pour pouvoir répondre aux besoins ou aux attentes des touristes, et pas qu'eux, des habitants de la métropole aussi qui longent le canal et qui longent Saint- Jean de Braye. Voilà, pour vous donner plus d'informations sur les volontés d'avancer sur cette question touristique à Saint-Jean de Braye.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM026 – TRAVAUX DE MODIFICATION D’UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – ACCUEIL MAIRIE – 173 RUE JEAN ZAY
Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.
L’accueil des administrés a toujours été au cœur des préoccupations des élus. En 2016, la création du secrétariat général et plus spécifiquement du service accueil-liens aux quartiers a permis aux agents d’accueil de mieux renseigner les usagers sur les projets structurants de la ville et de faire le lien avec les comités de quartiers sur les problématiques de proximité. Néanmoins, il est apparu plus pertinent de rapprocher le traitement des questions de proximité des services opérationnels.
Dès lors, la transformation de la direction du secrétariat général en direction vie institutionnelle et citoyenne traduit la volonté politique d’engager une réflexion sur l’accueil du public au sein de la ville en prenant en 24
compte les spécificités de nos locaux communaux. Le service accueil- Etat civil-cimetière et élections vise à terme à regrouper deux accueils stratégiques de la ville : l’accueil principal et l’état civil.
La démocratie participative de proximité est un enjeu fort du projet de mandat. La nécessaire concertation des abraysiens, des élus et des services d’accueil, permettra de porter un projet d’amélioration de la qualité d’accueil des usagers mais aussi d’amélioration des conditions de travail des agents et une meilleure reconnaissance de leurs missions.
Dans ce cadre, des travaux d’aménagement du bâtiment situé au 173 rue Jean Zay sont nécessaires afin d’adapter le fonctionnement du service :
• création d’un sas d’entrée équipé de portes automatiques,
• modification du cloisonnement d’un bureau.
Ces travaux de modification d’un établissement recevant du public sont soumis à autorisation detravaux.
Ceci étant exposé,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que les travaux projetés consistent à modifier un établissement recevant du public de 5ème catégorie,
Considérant que lesdits travaux sont soumis à autorisation de travaux,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le maire à déposer l’autorisation de travaux,Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à déposer la demande d’autorisation de travaux portant sur les travaux de réaménagement de l’accueil principal de la mairie au 173 rue Jean Zay ;
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents correspondants.
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Madame MARTIN-CHABBERT
Il me semble qu'on en a déjà parlé dans cette enceinte, mais je vais revenir un peu sur la question de l'accueil. La mairie est vraiment la place centrale et un cœur de vie. Pour un certain nombre de personnes venir à la mairie, c'est souvent un premier contact, mais pas que. C'est très vrai et c'est identifié partout, la qualité de l'accueil dans une mairie est vraiment très importante. C'est pour cela que dans de beaucoup plus grosses villes, on voit se développer des mairies de quartier puisque les habitants en ont vraiment besoin. Tout citoyen pénètre un jour dans la mairie de sa ville. On a une mairie archipel, avec un accueil central dans le bâtiment traditionnel, que j’aime bien appeler le bâtiment Rossignol, où les deux agents qui assurent l'accueil font beaucoup d'orientations des personnes qui s'adressent à elles pour leur dire que l'état civil, c'est derrière eux, pour leur dire que l'espace accueil familles c'est un peu plus loin, que l’arche abraysienne est de l'autre côté de la rue etc. Dans ce cadre-là, pour que l'accueil s'améliore encore puisque nos agents d'accueil, à l'état civil, à l'accueil central ou à l'espace familles sont de bons agents d'accueil, on besoin d'un endroit où tout soit réuni. La question du bâtiment dans lequel nous sommes et où il y a l'état civil du côté des jardins de la commune, nous a semblé le lieu le plus adéquat pour regrouper les accueils, puisqu'on va ouvrir sur les jardins de la commune et sur le futur parc urbain dont les travaux débuteront à la fin de cette année. C’est également pour pouvoir s'adapter à un certain nombre de demandes différentes des abraysiens. Il s’agit donc de les réunir dans ce lieu. On a commencé les travaux dans cette salle du conseil, dans ce bâtiment. Ce bâtiment, je ne sais pas si je l'ai déjà dit ici, a été construit dans les années 80 et vous êtes à un endroit où il y avait les hangars du centre technique municipal. J'ai 25
connu les hangars quand j'habitais au Clos de l’Arche. Il y avait les hangars du centre technique municipal avant que la ville, fasse l'acquisition des terrains dans la zone d'activité et que le centre technique déménage. La ville a grandi. La ville doit avoir des accueils qui soient mieux adaptés à son évolution et de ce fait là, on a prévu dans ce projet, sous la houlette de la direction générale des services et de la direction de la vie institutionnelle et citoyenne, qui travaille à la fois sur le déroulement des séances du conseil, la tenue des assemblées, la préparation des délibérations, les assurances, qui encadre l'accueil et l'état civil. On dit souvent état civil, mais il n’y a pas simplement l'état civil. Vous avez l'accueil qui concerne les listes électorales, les cimetières, la station de recueil pour l'élaboration des cartes d'identité et des passeports. C'est un service qui s'est installé beaucoup plus récemment, puisque les dispositifs de recueil que l'État a demandé qu'on prenne dans les mairies sont quand même relativement récents. Cela fait 4 ans à peu près. Je n’ai plus les dates en tête. Regrouper les accueils dans ce bâtiment serait vraiment un accueil beaucoup plus centralisé qui éviterait qu'on laisse les gens se perdre puisqu'on va donner la même direction pour l'espace accueil familles et l'accueil, c'est à dire sur les jardins. L'espace est suffisant, on s'adapte. La question du numérique dont on a parlé tout à l'heure, est aussi très prégnante dans les accueils. Vous l'avez aussi rappelé, Madame le maire, tout à l'heure. Aujourd'hui, les agents d'accueil savent aussi accompagner des personnes pour des démarches relativement simples. Il y a donc besoin d'avoir des guichets qui soient séparés les uns des autres, pour que les personnes puissent avoir les réponses et l'accompagnement nécessaires. Il y aurait les 2 agents d'accueil, les 4 guichets état civil, des changements de cloisons pour qu'un bureau soit plus éclairé sur l'arrière des guichets d'accueil. On conserverait à l'identique l'accueil pour cimetières élections. J'ai oublié également les missions sur le recensement qui est une mission qui prend beaucoup de temps chaque année pendant 2 mois et qui nous permet tous les ans, au mois de décembre, d'avoir les chiffres de la population. Qu’ai-je oublié de dire ? Je pense que c'est à peu près tout. Le projet a été bien mûri. Les agents ont donné leur avis, ont échangé à plusieurs reprises sur la façon dont ils voyaient l'accueil, dont ils entendaient le voir évoluer aussi. Ils sont vraiment partie prenante de ce projet. Ce sera donc un atout supplémentaire pour améliorer encore l'accueil à la mairie. La délibération est surtout pour dire qu'on demande une autorisation de travaux. C'est très technique, mais je pense qu'on est au-delà de la simple demande d'autorisation de travail.
Monsieur RENELIER
Merci Madame le maire, merci Madame MARTIN-CHABBERT. Il y a un point qui n'a pas été abordé, ce sont les horaires d'accès à l'accueil. On en avait parlé dans le budget. J'avais fait une proposition lors de la discussion sur le budget, c'est que nous ayons un poste numérique accessible H24, 7 jours sur 7 pour pouvoir consulter un certain nombre de documents, pour pouvoir scanner, pour pouvoir répondre à des documents, à des demandes administratives. Cela existe dans d'autres villes. Puisque vous faites cette modification, si vous pouviez l'intégrer au passage dans cette modification de l'accueil, ce serait intéressant.
Madame MARTIN-CHABBERT
Je n’ai pas bien saisi la question que vous posiez sur Monsieur RENELIER par rapport à cet accueil numérique. Sur quelle durée vous dites ?
Monsieur RENELIER
Par exemple, la ville de Lille met un poste en accès permanent, H24, 7 jours sur 7 pour que les gens puissent accéder à l'ensemble des éléments de la ville.
Madame MARTIN-CHABBERT
La ville de Lille, vous dites ? Je ne sais pas combien il y a d'habitants à Lille. Nous, nous sommes 21 000.
Madame SLIMANI
En tout cas, ce qui est sûr, c'est que nous ne sommes pas sur la même strate de population. 26
Madame MARTIN-CHABBERT
Les horaires des accueils et de l'ensemble des services de la ville ont été harmonisés tout récemment. Je ne vais pas vous les dire par cœur parce qu'ils figurent dans Regards. Il y a une harmonie d'horaires d'ouverture et de fermeture sur le jeudi, la journée pour certains services et après-midi pour certains autres. On a pu rétablir à l'état civil par exemple, l'ouverture du lundi matin et par contre une harmonie aussi pour l'ensemble des services sur le samedi, avec l'exception de l'état civil qui ouvre le samedi matin une fois par mois.
Monsieur LUCIUS
J'aime beaucoup quand on parle de Martine AUBRY, je me permets quand même de réagir, même si j'aime beaucoup quand on parle d’elle. Au-delà du fait qu’à Lille, il y a quand même plus d'habitants, je m'interroge sur la pertinence de maintenir allumée un ordinateur H24 en termes de consommation électrique pour un nombre d'usagers qui serait sans doute assez restreint sur des heures après les horaires d'ouverture. A l'heure où on parle de sobriété énergétique, je ne suis pas certain que cette proposition aille dans ce sens et dans le bon sens.
Madame MARTIN-CHABBERT
Pour cette question-là, je pense que cela relève plus de France Services que de la ville. Les France Services sont prévus, d'abord en milieu rural. Le Département en a effectivement développé un certain nombre. Je sais car je les utilise pour une association. C'est aussi pour les quartiers prioritaires de la ville. Par conséquent, l'accueil numérique dans les France Services est réel. Je ne sais pas pour les 7 jours sur 7 et 24 h sur 24, je dis que je ne sais pas, mais je sais très bien que non. Cependant, ce sont des choses qui peuvent vraisemblablement évoluer. On peut accompagner la demande, mais la mairie dans une ville de notre strate ne pourra pas assurer un horaire comme cela même 365 jours sur 365.
Monsieur VILLOING
Je voudrais juste préciser quelque chose. Le conseiller numérique a fait une demande pour une Maison France Services et je confirme les propos de Madame MARTIN-CHABBERT, la commune de Saint-Jean de Braye a trop d'habitants et n'est pas considérée comme étant une commune rurale. A ce titre on ne peut pas demander, même avec une QPV, une Maison France Services. La chose a déjà été demandée par notre conseiller.
Monsieur OUARAB
Juste 2 questions sur ses travaux. Par rapport au temps, à la durée des travaux, combien de temps vont- ils durer ? La deuxième question, c'est durant les travaux, est-ce que les services qui sont situés au 173 rue Jean Zay seront délocalisés ? Cela nécessitera encore de retrouver le bon endroit, ou bien ils seront maintenus pendant la durée des travaux ?
Madame SLIMANI
C'est tout à fait pertinent. Je vais laisser Madame MARTIN-CHABBERT vous répondre.
Madame MARTIN-CHABBERT
C’est effectivement un des points que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure. Les travaux sont prévus cet été. Le service sera transféré dans les locaux de la mairie historique, dans la salle CHAMPILLOU. Cela nécessite un jeu de chaises musicales, d’un service vers un autre, etc. Les travaux sont prévus pour durer pendant l'été avec une installation en septembre. La porte d'entrée, j'ai oublié aussi de le dire tout à l'heure, ne sera plus la porte en biais, qui est devant nous pour certains et derrière pour les autres. Ce sera la porte latérale qui donne plus directement encore sur le jardin. Il y aura un sas avec un double jeux de portes coulissantes qui permettra que les agents qui sont juste derrière les portes ne soient pas au froid 27
l'hiver avec des portes qui s'ouvrent très souvent. En même temps avec un abri avec un sas, on a la possibilité pour les personnes soit en situation de handicap, soit pour les poussettes de pouvoir mettre l'objet sans l’entrer forcément dans les services directement.
Madame SLIMANI
Pour compléter et clore le débat. Comme cela a été dit, il y a une volonté affirmée de rendre plus accessibles les services, le service public. On le sait, on l'a déjà évoqué dans cette instance, l'archipel et les lieux multiples et un accueil principal aujourd'hui, qui n'est finalement pas un accueil puisqu'il n'y a pas de service municipal attaché, c'est une porte d'entrée et les gens ressortent pour aller dans un autre service de la ville. Cette volonté est vraiment de faciliter le parcours de l'usager et d'avoir une cohérence frontale sur les bâtiments en face du futur parc urbain, tournés vers le centre-ville. Une meilleure accessibilité, et, vous l'avez compris, tout est évidemment déménagé ainsi que les symboles de la République. Ce sera en effet l'accueil principal de la ville. Sur les éléments qu'évoquait Madame MARTIN- CHABBERT, notamment sur le sas, il y a aussi des questions de sécurité. Vous le savez, nous sommes dans un plan Vigipirate Urgence Attentats. Cela nécessite aussi que nous puissions garantir à nos agents la sécurité aussi sur leur propre poste. Ce sont des choses qui sont évidemment pensées aussi pour pouvoir, si nécessaire, mettre tous les éléments en place pour permettre cette sécurisation de nos différents bâtiments. Je regardais les données du nombre d'habitants entre Lille et Saint-Jean de Braye. Il y a encore un peu de marge. Lille étant à plus de 230 000 habitants. A l'inverse, on pourrait se dire qu'un seul dispositif comme celui-ci, c’est peut-être être léger pour Lille. C'était évidemment un trait d'humour. Je ne veux évidemment pas être piquante ou désagréable. Aujourd'hui, au regard de ce qu'on a évoqué tout à l'heure avec le conseiller numérique, on s'inscrit plutôt dans une autre démarche d'accessibilité du service public, avec des accompagnements. C'est plus orienté dans ce sens-là. Ce sera également le cas dans le cadre du futur accueil principal de la ville.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM027 – TRAVAUX DE MODIFICATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC – 6-10 RUE FRANÇOIS RABELAIS
Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.
La commune est locataire des locaux du 6-10 rue François Rabelais depuis le 31 octobre 2018. Ces locaux constituent un lieu d’accueil des associations et structures engagées dans l’économie sociale et solidaire.
Créé à l’initiative de la mairie, le pôle ESS (Economie Sociale et Solidaire) est aujourd’hui géré par l’association 6-10 Pôle ESS. L’objectif du pôle est de coopérer entre acteurs locaux pour proposer des services solidaires d’utilité sociale et environnementale pour tous.
En 2024, la mairie de Saint-Jean de Braye porte le projet d’ouverture d’un tiers-lieu de compétences et transition, fruit de l’hybridation entre le 6-10 Pôle ESS et le service emploi de la ville qui assure l’accompagnement individuel des abraysiens demandeurs d’emploi et porteurs de projets économiques.
Le tiers-lieu fonctionnera selon les principes démocratie ouverte à tous, de coopération et de mutualisation de moyens (matériel ou immatériels). L’objectif est triple : amener le service public de l’emploi au cœur du quartier du Pont-Bordeau, offrir un lieu d’information et d’animation pour la jeunesseet les porteurs de projets, et enfin proposer un lieu de participation en faveur de la transition écologique et sociale.
Les locaux sont composés de quatre cellules indépendantes situées au 6, 8D, 8G et 10 avenue François Rabelais. Ils vont être aménagés afin de favoriser les rencontres, les échanges collectifs mais également individuels à travers des espaces de rendez-vous, d’ateliers, de réunion ou de formation. 28
Ainsi les travaux consistent en la modification du cloisonnement de deux cellules pour créer un espace d’accueil, quatre bureaux, un espace collaboratif avec cuisine et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les locaux vont être réaménagés afin de créer un tiers-lieu qui fonctionnera selon des principes de coopération et de mutualisation de moyens (matériels ou immatériels) et de démocratie ouverte à tous. L’objectif est d’aller vers les habitants du quartier pour les intégrer aux enjeux du territoire et leur offrir différents lieux d’expression, de susciter la participation des habitants et d’accompagner les usagers dans leur trajectoire professionnelle.
Ceci étant exposé,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant que les travaux projetés consistent à modifier un établissement recevant du public de 5ème catégorie,
Considérant que lesdits travaux sont soumis à autorisation de travaux,
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le maire à déposer l’autorisation de travaux,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à déposer la demande d’autorisation de travaux portant sur les travaux de réaménagement du Pôle ESS sis 6-10 avenue François Rabelais ;
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents correspondants.
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Monsieur FRADIN
C’est un autre Etablissement Recevant du Public de cinquième catégorie qui va se faire un petit lifting. Ce sont les locaux du 6-10 rue François Rabelais dont la ville est locataire depuis 2018.Ces locaux constituent un lieu d’accueil des associations et structures engagées dans l’économie sociale et solidaire. Créé à l’initiative de la mairie, le pôle ESS est aujourd’hui géré par une association 6-10 Pôle ESS qui regroupe plusieurs associations. L’objectif de ce pôle est de coopérer entre acteurs locaux pour proposer des services solidaires d’utilité sociale et environnementale pour tous. En 2024, la mairie de Saint-Jean de Braye a pour projet l’ouverture d’un tiers-lieu de compétences et transition, fruit de l’hybridation entre le 6- 10 Pôle ESS et le service emploi, appelé l’arche abraysienne qui assure l’accompagnement individuel des abraysiens demandeurs d’emploi et porteurs de projets économiques. Le tiers-lieu fonctionnera selon les principes de démocratie ouverte à tous et sera géré par un consortium composé de la ville et des associations, de coopération et de mutualisation de moyens (matériel ou immatériels). L’objectif est triple : amener le service public de l’emploi au cœur du quartier du Pont- Bordeau, quartier politique de la ville, offrir un lieu d’information et d’animation pour la jeunesse et les porteurs de projets, et enfin proposer un lieu de participation en faveur de la transition écologique, économique et sociale. Les locaux sont composés de 4 cellules indépendantes. Ils vont être aménagés afin de favoriser les rencontres, les échanges collectifs mais également individuels à travers des espaces de rendez-vous, d’ateliers, de réunions ou de formations. Ainsi les travaux consistent en la modification du cloisonnement pour créer un espace d’accueil, 4 bureaux, un espace collectif avec cuisine et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le montant affecté à ces travaux inscrit au budget 2024 est de 120 000€ et se réparti en 4 lots : plomberie, menuiseries cloisons, peinture et revêtement de sol et courant fort et faible. 29
Madame SLIMANI
Je vais donner quelques éléments complémentaires qui nous amènent à faire les travaux au sein du 6- 10. Je parlerai de la Coopérette spécifiquement en fin de conseil, mais je vais reposer le cadre de ce qui nous amène à faire des travaux au sein de ces cellules. Comme Monsieur FRADIN l'indiquait, depuis 2018, les locaux sont occupés par l'association qui s'est créée, l'association du 6-10. On a, par cette installation et par l'ouverture de ce lieu, souhaité dynamiser le quartier politique de la ville, le quartier du Pont-Bordeau, avec évidemment les propositions d'animation de ces différentes associations. La ville, elle, est liée par une convention uniquement avec l'association du 6-10. Pour les membres de cette association, c'est le 6-10 qui décide quelles sont les associations membres de leur association. Si cela a bien fonctionné au départ, puisque les différents partenaires, donc les différentes associations du 6-10 avaient pu embaucher une animatrice coordinatrice des lieux, cela n'a malheureusement pas pu se poursuivre puisque l'ensemble des partenaires n'a pas forcément réussi à créer un projet commun. C'est un état de fait. Chacune des associations est prise par sa propre activité, mais sans projet commun. Il y a donc eu une difficulté pour aller chercher des subventions auprès d'autres institutions et donc une difficulté de financer ce poste, même s'ils ont obtenu des financements CAP’Asso. La crise sanitaire est ensuite arrivée et cela a mis un stop complet aux activités qui avaient lieu sur le 6-10 et une difficulté à reprendre une dynamique sur le site. Nous avons partagé ce constat collectivement, la ville et l'ensemble des partenaires du 6-10. Fin 2022, ils demandaient à la ville une aide. Pour vous donner quelques informations, Monsieur FRADIN le disait, la ville est locataire, avec un loyer de près de 15 000 € par an. Les charges devaient être payées par l'association du 6-10, mais compte tenu de leurs difficultés, ils n'étaient plus en mesure de payer les charges à la ville. Nous avons pris la décision de prendre en charge la totalité du coût d'utilisation des locaux, à savoir le loyer et les charges d'occupation, pour une occupation qui n'est in fine pas complète. Il ne vous aura pas échappé, en passant devant les locaux du 6-10 qu'ils sont malheureusement souvent rideaux fermés. Chacune des associations partenaire n'occupant les locaux qu’au maximum deux demi-journées par semaine. La ville, dans le cadre de la gestion de notre patrimoine et son coût d'investissement, notamment pour la prise en charge des loyers, payait jusqu'alors un loyer pour des cellules qui n'étaient pas occupées toute la semaine. La ville a répondu à la demande de l'association du 6-10 pour un coup de main financier. 6-10 qui se retournait régulièrement vers la ville lors des conseils d’administration pour les aider à animer le lieu. Une réflexion autour de la création d'un tiers lieux, compétences et transition pour piloter la coordination du lieu a donc fait jour. La ville prendrait en charge la coordination des locaux en y installant du service public au cœur même du quartier politique de la ville. Là aussi c'est répondre à des demandes et des attentes fortes des habitants du quartier que d'avoir des services publics à proximité. Y mettre le service de l'arche abraysienne, service emploi et développement économique de Saint-Jean de Braye, nous a semblé pertinent, tout en conservant évidemment les activités multiples des différents partenaires sur site. Il y a une réflexion et des rencontres régulières avec les différents partenaires qui utilisent les locaux, un accompagnement même extérieur, dont la mise en place d'ateliers de travail qui ont réuni la ville et les partenaires du 6-10 pour construire ensemble ce que sera le Tiers-Lieux, à l'issue des travaux et au-delà même de l'occupation des locaux qui seront de fait plus mutualisés. En effet, sur les deux cellules occupées par la ville, une sera mutualisable avec les partenaires associatifs. Cela laisse les 2 autres cellules. Il y aura forcément les bureaux de nos conseillers d'insertion professionnelle. C’est du bureau classique, ce ne sera évidemment pas mutualisable sur cette cellule là. Toutes les autres seront mutualisables. Des ateliers nous ont permis de travailler avec les partenaires, notamment sur les objectifs du Tiers-Lieux, les publics cibles, l'orientation aussi des animations que l'on souhaite voir et la question de la gouvernance. C’est-à-dire quelle gouvernance partagée on peut mettre en place ainsi que sur les éléments de communication et d'identification. Je ne vous en dirai pas forcément plus car nous avons l'atelier de restitution lundi matin avec les partenaires. Je ne voudrais pas annoncer ici des choses qui n'auraient pas été vues avec elles lundi matin. Les orientations restent. Si on garde ce nom de compétences et transition, c'est bien pour avoir des activités liées à l'emploi, à l'insertion, à la formation, mais aussi aux activités liées au développement économique classique et au développement de l'économie sociale et solidaire. Nouvellement, avec l’ASCA et la labellisation du PIJ, il s’agit d'avoir un lien sur place avec les objectifs liés à l'accompagnement de la jeunesse. Il y aura donc un point d'information jeunesse et également des actions plutôt tournées vers l'accompagnement social, là aussi en lien avec le partenaire direct qu’est l’ASCA. Pour avoir rencontré les membres du conseil citoyen qui ont participé aussi à l'écriture du nouveau contrat de ville, on est dans une réponse aux habitants du quartier. Maintenant ce sont les travaux mais il reste encore tout le reste à construire avec l'ensemble des partenaires que j'ai d'ailleurs rencontrés avec 30
Monsieur LAVIALLE récemment, pour pouvoir leur indiquer quelle était la volonté de la ville quant aux animations que l'on souhaitait voir persister dans les locaux. On leur a garanti à toutes que l'on souhaitait continuer avec chacune d'entre elles. Le tiers lieu ce sont les travaux qui ont tout récemment démarré et vont durer jusqu’à début juin. Cela permettra l'installation des services municipaux et des associations partenaires, à partir de juin. Pour le reste, on se laisse les six mois de la fin de l'année 2024 pour réellement construire avec les partenaires et stabiliser les éléments de gouvernance que l'on aura posés avec eux pour que, en gros, début janvier 2025, on sache réellement comment les locaux seront utilisés par les uns et les autres. On est encore dans un projet qui se construit avec l'ensemble des partenaires. Les travaux démarrent et seront terminés pour juin, pour la réintégration dans les locaux. Pour la question de la Coopérette, j'y répondrai plus spécifiquement, tout à l'heure.
Monsieur ROBIN
J'ai 3, 4 petites questions à ce sujet. Je trouve plutôt très cavalier que la Coopérette n’ait eu qu'un mois de préavis pour plier bagage.
Madame SLIMANI
Je viens de dire que je répondrais aux questions concernant la Coopérette…
Monsieur ROBIN
Je ne vous pose pas une question, je vous donne le ressenti là-dessus. Que vont devenir les locaux de l'arche, anciennement la caserne de pompiers si je ne m'abuse ? C'est bien cela ?
Madame SLIMANI
Je vous laisse terminer votre question.
Monsieur ROBIN
Que vont devenir ces locaux déjà pour commencer ? D'autre part, comme disait Madame MARTIN- CHABBERT, l'arche est à 2 minutes de la mairie, à 2 minutes de tout, bien centralisée. C'est ce que l'on essaye de faire pour faciliter et économiser les transports, jusque-là, ça va. Vous allez la déplacer carrément à l'autre bout pratiquement de la ville, au Pont-Bordeau. Cela ne concerne qu’un seul quartier, alors que l'arche plantée au milieu de la ville concerne tous les quartiers. Votre choix ne me paraît pas forcément bien clair à ce sujet. J'avoue que je suis un peu étonné. Pour l'instant cela suffira. Il n’y aura pas plus de questions.
Madame SLIMANI
Posez toutes les questions parce que je répondrai et on va clore le débat.
Monsieur ROBIN
Non ça ira. Cela va nous emmener autre part et ça ne va pas le faire. Tant pis pour vous. Non, parce que vraiment c'est ennuyeux parce que j'imagine que le bâtiment de l'arche va être transformé comme le haut de la rue Jean Zay. J'imagine, mais j'avais envie de le glisser, c'était plus fort que moi.
Madame SLIMANI
Le quartier du Pont-Bordeau, si on prend un plan de Saint-Jean de Braye, est loin d'être à l'autre bout de la ville. Cela reste le centre-ville et c'est accessible par le tramway très facilement. J'entends que ce n'est pas le choix que vous auriez fait, dont acte, mais c'est celui que l'on fait pour rapprocher du service public. On sait à quel point il est important de venir installer du service public dans les quartiers politique de la 31
ville. On connaît ici et là, en France, des problématiques énormes dans certains quartiers politique de la ville, pas à Saint-Jean de Braye et fort heureusement. Il y a toutefois des villes qui sont en très très grande difficulté. Une des raisons, et ce n'est pas moi qui l'invente, c'est parce qu'il n’y a plus depuis des années la présence du service public dans ces quartiers. Notre volonté est là aussi. Après, pour pouvoir répondre aux demandes des habitants, les personnes qui de toute manière recherchent un emploi, elles ont Pôle emploi en proximité ici, pour celles qui sont en lien et qui sont suivies dans le cadre de la convention que l'on a avec Pôle Emploi, le trajet en tram n'est franchement pas très compliqué à faire. C'est aussi cela qui nous a poussé, c’est à dire l'accessibilité au quartier du Pont-Bordeau, à mettre en place ce service public au cœur du QPV. Dans les documents qui ont été partagés à l'ensemble du conseil municipal, notamment notre analyse des besoins sociaux, c'est malheureusement au sein du quartier politique de la ville, et donc du quartier du Pont-Bordeau, que nous avons le taux de chômage le plus important. C'est donc amener le service public là où il y a un besoin. Je ne partage pas votre point de vue et je crois que nous faisons le bon choix d'installer l'arche abraysienne au cœur du quartier politique de la ville. Pour l'occupation des actuels locaux de l'arche abraysienne, peut-être que vous ne l'aviez pas remarqué, mais dans ce bâtiment, il n'y a plus les pompiers depuis de longues années maintenant, mais il y a déjà du service public et du service municipal. Il y a d'autres services que l'arche abraysienne qui occupent ces locaux, notamment le service finance, le service des marchés publics. Il n'est pas envisagé de les délocaliser. Effectivement, il y aura d'autres services qui viendront les occuper. Les choses sont d'ores et déjà calées. Madame MARTIN-CHABBERT avait indiqué que l'accueil mairie se ferait au 43, pendant les travaux. La succession de ces tranches de travaux sur le pôle 6-10 puis sur l'état civil amène à une rotation des services pour garder le service de l'état civil pas très loin de là où il était avant, pour ne pas perturber les usagers dans leur parcours.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire pour les précisions complémentaires que vous avez apportées sur le Pôle 6-10. Un projet que j'avais soutenu et que je trouve extrêmement intéressant. Déjà, la notion de tiers lieux, c'est aussi la notion de vivre ensemble et l'installation en QPV me paraît d'autant plus intéressante qu'il peut y avoir des financements fléchés qui permettraient peut-être d'alléger un peu la facture. Cela me paraît donc assez pertinent. Sur cette délibération spécifiquement en termes d'aménagement, nous allons voter pour. Je vous remercie de traiter à part la question de la Coopérette suite à la question que je vous ai posée. Je vous remercie.
La proposition est adoptée par 34 voix pour et une abstention (Monsieur ROBIN).
20240405CM028 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ANTOINE DE SAINT- EXUPERY – EXPOSITION PERMANENTE « CARTOONING FOR PEACE »
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport.
Le collège Antoine de Saint-Exupéry sollicite la ville de Saint-Jean de Braye pour l’aider à acquérir l’exposition « CARTOONING FOR PEACE ». Le collège fait imprimer une nouvelle édition qu’il gardera. Une convention entre le collège et la structure sera signée car le créateur reste propriétaire des images.
Cette exposition met en avant des scènes de la vie quotidienne, de discrimination, de violence, liées à la liberté d’expression, l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle permet de travailler dans toutes les disciplines mais également d’engager une prise de conscience chez les élèves autour des valeurs républicaines, de la non-violence, du respect, de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le coût de cette exposition s’élève à 2 300 €.
La ville de Saint-Jean de Braye attachée à porter ces valeurs dans le cadre de « la ville qui éduque » et 32
« la ville qui coopère » souhaite accompagner le collège Antoine de Saint-Exupéry dans cette démarche et propose la participation de la ville à hauteur de 2 300 € par l’octroi d’une subvention. La ville et le collège travailleront à permettre à d’autres publics (écoles primaires, collège Pierre de Coubertin, lycées) d’accéder à cette exposition.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle de 2 300 euros au collège Antoinede Saint- Exupéry pour l’acquisition de l’exposition « CARTOONING FOR PEACE »,
- d’autoriser Madame le maire à signer les documents y afférents.
La dépense sera imputée au budget sur les crédits 2024 sur l’imputation 860-65748-213106.
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Monsieur SIZARET
En préambule je voudrais faire un petit éclairage sur ce qu’est l’association « CARTOONING FOR PEACE ». C’est un réseau de dessinateurs de presse engagés qui combattent avec humour pour le respect des cultures et des libertés. Elle est née en 2006 à l’initiative de Kofi ANNAN, prix Nobel de la Paix et Secrétaire des Nations Unies, et de Plantu, artiste français, dessinateur de presse et caricaturiste, après les réactions sanglantes liées à la publication des caricatures de Mahomet. S’ensuit un colloque avec 12 dessinateurs internationaux sur le thème « Désapprendre l’intolérance – dessiner pour la paix ». En 2008, l’association française « CARTOONING FOR PEACE - Dessins pour la Paix » est créée et hébergée dans les locaux du journal « Le Monde » où Plantu est dessinateur. Je vais vous donner quelques dates. A partir de 2010, plusieurs expositions ont été présentées, dont une exposition permanente au Mémorial de Caen. Pour l’avoir vu récemment, je vous la conseille car c’est très instructif. En 2012 le Festival International du dessin de presse à Montpellier et en 2013 une 1ère exposition pédagogique itinérante. En 2015, à la suite de l’attentat dans les locaux du journal Charlie Hebdo, création d’un événement Européen « Cartooning For Human Rights », où de nombreux thèmes sont alors traités : « Les Droits de l’Homme, c’est pour quand ? » ; « Ça chauffe pour la Planète » ; « Dans la jungle de l’Info » ; « Il va y avoir du Sport » ; « Les Droits de l’Enfant, c’est pour quand ? ». Il y a également des programmes pédagogiques : « Le Dessin Citoyen : dessiner la Paix et des élections apaisées » ; « Dessine-moi l’Ecologie » ; « Dessine-moi l’Afrique » « Tous Migrants ! » ; « Dessine-moi le Droit » ; « Dessine-moi la Méditerranée » ; « Cartooning for Women » sur les thèmes de l’égalité Femme-Homme et de la Démocratie. « CARTOONING FOR PEACE » promeut les libertés fondamentales et la démocratie, la liberté d’expression telle que définie dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » « CARTOONING FOR PEACE » sensibilise par le sourire aux grands problèmes sociétaux en utilisant la forte valeur du dessin de presse. La mission éducative est ainsi au centre des activités de l’association depuis sa création. Elle s’incarne par la production de kit pédagogiques telles que les expositions, accompagnées de livrets à destination des élèves et des enseignants.
Madame LAUTHIER
Madame le maire, un peu comme sur l'inclusion, on soutiendra toute démarche qui va dans le sens d'une meilleure éducation à des principes conformes aux valeurs de notre République. Donc ce sera un vote favorable, sans réserve et avec conviction, de cette délibération. Juste un point je m'interrogeais sur 33
l'ouverture de l'exposition aux autres publics, notamment aux élèves du collège Coubertin. Je vois que vous avez répondu à la question à laquelle je m'étais posée. Je vous en remercie.
Monsieur RENELIER
Madame LAUTHIER m'a enlevé quelques mots, mais moi j'ai une question. Je vais voter effectivement cette délibération pour les mêmes raisons. Par contre, ce que j'aimerais, c'est que cette exposition soit aussi accessible aux abraysiens et pas uniquement aux élèves. Donc que l'on puisse organiser un moment d'ouverture pour que tous les abraysiens qui payent les 2 300 € puissent au moins profiter de cette exposition.
Madame MARTIN-CHABBERT
Je voulais juste apporter un témoignage. Je siège au collège Saint Exupéry et j'ai eu l'occasion il y a 2 ans je crois, ou à peu près, d'aller à une organisation qui avait déjà été faite avec « CARTOONING FOR PEACE » par le CDI et la CPE ainsi qu’un professeur du collège. Un des dessinateurs de « CARTOONING FOR PEACE » était venu présenter à une classe de collégiens, la façon de faire un dessin, la façon de cibler une actualité, de la résumer par un mot ou pas. C'était très intéressant puisqu'on pouvait aussi dire ou pas, sur la façon de présenter les choses. C'était vraiment très instructif. Je trouve que le partenariat qui a été instauré par ce collège avec l'association est vraiment super intéressant. C'est très bien qu'on puisse les aider. Je pense que cela ne s'arrêtera pas comme cela du jour au lendemain.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Simplement pour vous signaler l'importance de toutes ces opérations. Quand on sait qu'il y a quelques jours, il y a encore une dessinatrice, Coco, qui est menacée de mort pour un de ses dessins. C'est donc très important de démystifier un peu tout cela.
Madame PRIGENT
Merci Madame le maire. Une très courte intervention pour remercier les membres de la commission puisque cette délibération avait été présentée une première fois et j'avais émis un avis défavorable car je manquais cruellement d'information. Le travail a été fait et les informations que vous nous fournissez aujourd'hui nous permettent de pouvoir répondre favorablement à cette délibération.
Madame SLIMANI
Il y a au collège Antoine de Saint-Exupéry, une très belle dynamique de l'équipe pédagogique et vraiment une volonté d'ouverture d'esprit très prégnante en direction de leurs élèves. Évidemment, je ne dis pas que dans les autres collèges, ce n'est pas le cas, mais on peut clairement voir sur ce collège-là une dynamique collective de l'équipe pédagogique qui permet d'avoir, en son sein, des projets particulièrement intéressants pour les collégiens de l'établissement. Il faudra voir si c'est possible mais vous aurez compris, Monsieur RENELIER, que puisque l'exposition est attachée au collège Saint-Exupéry, cela contraint un peu l'accessibilité à tous les publics. Nous avions, nous, plutôt souhaité qu'elles puissent être délocalisables. Qu'elle puisse commencer à être visionnée au sein du collège et puis qu'après la ville puisse la déplacer sur différents sites. Aujourd'hui, ce qui nous est indiqué, c'est que non, puisque le cadre est posé et il est contraint. Elle doit donc rester au sein du collège Saint-Exupéry. Pour le déplacement des établissements scolaires, cela me paraît tout à fait possible. En revanche, l'ouverture d'un établissement scolaire au public, cela se travaille très précisément sur différents temps. Toutefois, dans le cadre que j'évoquais tout à l'heure de la situation Vigipirate qui est la nôtre, les établissements ces temps-ci sont plutôt fermés. Ceci étant, on peut espérer quand même que dans les mois à venir, on puisse travailler avec le collège Saint-Exupéry avec cette orientation-là.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 34
20240405CM029 – DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Madame JALLET donne lecture du rapport.
L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux qui consistent à porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante :
• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable,
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement, • Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages),
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée,
• A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000),
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
La définition de ces zones incombe aux communes qui doivent, après concertation avec leurs administrés, définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones d’accélération mais ils seront alors soumis à un comité de projet, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération : • d’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable, 35
• ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Le territoire d’Orléans Métropole possède très peu de potentiel en matière d’énergie éolienne ou d’hydroélectricité. De plus, les projets de solaire photovoltaïque au sol ou de méthanisation sont susceptibles de concerner les zones à urbaniser, les zones agricoles ou naturelles et devront faire l’objet d’une concertation complémentaire avant détermination d’un périmètre.
Aussi, sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones présentées dans les cartes annexées pour les filières d’EnR suivantes : • solaire photovoltaïque en toiture ou ombrière uniquement,
• solaire thermique en toiture,
• géothermie en surface ou profonde,
• bois – énergie biomasse.
Ces périmètres reprennent les limites des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM), sur lesquelles des projets de cette nature sont déjà autorisés.
Les zones d’accélération ont été présentées au public du 16 février au 1er mars 2024. Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes : • consultation en ligne du dossier sur le site internet de la ville et envoi possible d’observations via le courriel urbanisme@ville-saintjeandebraye.fr,
• consultation du dossier en version papier lors des permanences urbanisme. Seule une personne s’est exprimée en donnant un avis favorable à la totalité des filières.
Ceci étant exposé,
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienceface à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu les plans de zonage ci-annexés,
Vu la concertation du public réalisée du 16 février au 1er mars 2024,
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires, 36
Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) en tant que zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR suivantes :
• solaire photovoltaïque en toiture ou ombrière uniquement,
• solaire thermique en toiture,
• géothermie en surface ou profonde,
• bois – énergie biomasse.
- de transmettre la présente délibération à :
• Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,
• Orléans Métropole.
********************
Madame JALLET
Pour atteindre ces objectifs de production d'énergies renouvelables et notamment le fait qu'au niveau national, il faudrait que les énergies renouvelables puissent financer à peu près le tiers de notre consommation d'énergie. Ce sont là les objectifs nationaux. C'est dans cet objectif qu'une nouvelle loi a été votée le 10 mars 2023, pour accélérer la production d'énergies renouvelables. Dans cette loi, on demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. En fait, il s'agit de montrer sur des cartes quelles sont les zones où on serait favorables à des projets de production d'énergies renouvelables. La définition de ces zones, c'est la responsabilité des communes. Ensuite, il y aura une mise en cohérence au niveau des établissements publics intercommunaux, c'est à dire pour nous au niveau de la métropole. Toutes les cartes qui auront été produites par les différentes communes seront vérifiées afin de voir si c'est cohérent. Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, etc. Il va falloir faire des cartes pour chacune de ces énergies. Quand ils seront dans ces zones, les projets seront plus faciles à réaliser. Il y aura normalement une accélération des démarches administratives. Par ailleurs, ils pourront éventuellement bénéficier de certains avantages financiers mais qui pour le moment n'ont pas encore été définis. On parle de bonifier par exemple les prix d'achat de l'énergie qui serait produite par ces installations, ou bonifier aussi les prix qui sont définis dans les appels d'offres. Tous les projets pourront avoir des avantages dans ces zones. Par contre, il pourra quand même y avoir des projets en dehors de ces zones. Toutefois, quand ils seront en dehors des zones d'accélération, il faudra les soumettre à un comité de projet. C'est un peu une manière de montrer que ce sera plus compliqué en dehors et plus facile à l'intérieur des zones.
A Saint-Jean de Braye, nous avons pris comme option de dire que finalement, pour le moment, la ville en tant que telle n'a pas de projet important de production d'énergies renouvelables. En revanche, il y a pas mal de projets au niveau des particuliers. On a décidé que sur l'ensemble des zones urbaines et des zones d'activité de la ville, zones qui sont définies dans le PLUM, on pourrait avoir des projets d'énergies renouvelables. Nous sommes partis sur cette option et c'est ce qui a conduit à produire les cartes que vous avez en annexe de ce projet de délibération, avec une carte pour le solaire photovoltaïque en toiture ou en ombrière. On voit bien que cela couvre toutes les zones urbaines et la zone d'activité de Saint-Jean de Braye ; le solaire thermique en toiture c'est pareil. Pour la géothermie en surface ou la géothermie profonde, vous savez qu'on a des gisements plutôt intéressants sur Saint-Jean de Braye, donc on 37
l'autorise aussi sur l'ensemble de ces zones-là. Nous les inscrivons en disant qu'on pourra étudier les projets parce qu’il faudra les regarder de plus près. Il y a une quatrième carte sur ce que l'on appelle le bois et les énergies biomasses. La dernière carte montre que pour les autres sources d'énergie que sont l'éolien, le biogaz, la méthanisation, là au contraire, il n'y a pas de zone d'accélération sur Saint-Jean de Braye. Il a fallu aussi se concerter avec le public.
Ces cartes ont été présentées au public du 16 février au 1ᵉʳ mars 2024 avec la consultation en ligne du dossier sur le site internet de la ville. Des permanences du service urbanisme ont également étaient ouvertes pour montrer ces cartes et recevoir le public. Il y a une seule personne qui s'est exprimée et qui a donné un avis favorable à la totalité des filières. C'est à dire aux quatre cartes sur lesquelles on avait mis un avis favorable à développer des projets sur nos zones urbaines et zones d'activités. Une fois cela fait, le conseil municipal adopte cette délibération. Elle sera ensuite envoyée au référent préfectoral qui va définir une cartographie au niveau de notre département. Cela montera ensuite au niveau régional. A chaque fois, on consulte aussi les EPCI pour vérifier la cohérence territoriale de toutes ces cartes. L'objectif est ensuite de vérifier qu'au niveau régional, nous sommes cohérents avec les objectifs de production d'énergies renouvelables qui sont définis au niveau régional. Si jamais ce n'était pas le cas, il faudrait recommencer. On nous demanderait un nouveau vote et de redéfinir nos zones d'accélération. On peut être à peu près tranquilles puisque nous avons mis tout le territoire urbain de la ville et les zones d'activités, cela ne devrait pas poser de problème. Cela montre que c'est une procédure qui peut prendre un certain temps. A partir du moment où les zones sont acceptées, il y a le vote en conseil municipal et un débat au niveau d'Orléans métropole sera bientôt programmé. Une fois que tout sera confirmé, les communes auront la possibilité de définir cette fois des zones d'exclusion en motivant la raison pour laquelle elles veulent exclure. Il y a certaines communes qui sont très intéressées pour pouvoir par exemple exclure certains projets éoliens ou des projets de méthanisation. Vous savez que ce sont ces projets-là qui, en général, suscitent le plus de débats. Ce n’est que lorsque les communes auront vu leurs zones d'accélération confirmées qu'elles pourront éventuellement faire des zones d'exclusion. Cela explique un peu le dispositif qui n'est quand même pas si simple. Il est proposé au conseil municipal d'identifier, conformément aux plans qui sont annexés, les zones urbaines et les zones d'activités du PLUM en tant que zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Comme je vous l’ai dit, il y a à la fois du solaire photovoltaïque en toiture, du solaire photovoltaïque en ombrière, du solaire thermique en toiture juste pour faire de l'eau chaude, de la géothermie en surface eau profonde et bois énergie biomasse. Il faudra aussi transmettre cette délibération à Monsieur le sous-préfet du Département qui est référent sur ces projets, c’est le sous-préfet de Pithiviers, puis envoyer cette délibération à Orléans Métropole, pour qu'ils puissent ensuite travailler sur la mise en cohérence éventuelle des différentes cartes.
Madame SLIMANI
Merci pour ces explications sur un dossier complexe où il n'est pas fait démonstration de la simplification administrative.
Monsieur ROBIN
C'est une bonne chose effectivement que l'on s'occupe à Saint-Jean de Braye de l'énergie verte. Ce n'est pas nouveau l'énergie verte et Saint-Jean de Braye entre Loire et Forêt ne se décide que maintenant. Qu'est-ce qu'il y a sur les bâtiments communaux ? On ne voit pas beaucoup fleurir les panneaux solaires. Il n’y en a pas beaucoup. La mairie ne fait pas grand-chose de ce côté-là. C'est vrai qu'un investissement serait une bonne chose pour les panneaux solaires tout au moins.
Madame SLIMANI
Votre question est de savoir sur quel bâtiment il y a des dispositifs ou c’est une simple observation ?
Monsieur ROBIN
C’est une observation qu'effectivement à Saint-Jean de Braye, on ne fait pas grand-chose pour les panneaux solaires. On pourrait peut-être ajouter une aide aux particuliers, peut-être aussi. Cela serait peut-être une bonne chose, ça développerait un petit peu. 38
Monsieur RENELIER
Je vais voter cette délibération parce qu'elle permet aux abraysiens qui veulent investir dans les énergies nouvelles de pouvoir profiter éventuellement de subventions. Cela serait dommage qu'on les prive de cela alors que nous-mêmes, nous votons tout ce qu'il faut pour essayer d'obtenir en tant que commune des subventions de l'État. C'est le premier point. Par contre, quand je regarde les zones, vous avez en fait exclu déjà un certain nombre de personnes. Tous les bâtiments qui sont sur la route, par exemple, que vous voyez sur la partie zone blanche, sont exclus. C'est dommage de les avoir exclus parce que ce sont des abraysiens comme les autres. Je trouve qu'il serait intéressant que tous les bâtiments puissent recevoir de l'électricité. Il y a peut-être une raison pour laquelle ils ont été exclus, mais je ne l'ai pas entendue. Après, je trouve que cette délibération est intéressante parce qu'elle rappelle les objectifs. Je voudrais qu'on parle de ses fameux objectifs, de cette loi APER. Le but est effectivement de promouvoir les énergies nouvelles, d’accélérer leur installation. Il y avait un autre but qui était aussi d'avoir une cohérence au niveau des sites sur l'utilisation de ces énergies photovoltaïques ou solaires, thermiques ou autres qui ont une cohérence architecturale. Cela faisait partie de cette loi APER et je ne le vois pas. Je ne vois pas dans ces documents que vous avez mis, des documents qui permettraient d'avoir cette cohérence. En tout cas, il n'y en a pas. Il n'y a pas de limite, il n'y a pas d'orientation. C'est un projet qui est au début et on a bien compris qui va être discuté. Je vous invite à ce que l'on mette une cohérence pour qu'on ne voit pas fleurir un peu partout n'importe quoi. C'est le premier point. L'autre point, c'est clairement que ces énergies nouvelles doivent représenter 40 % de la production d'électricité. Sauf que ces 40 % de la production d'électricité on ne dit pas de quels 40 %. Je vais vous expliquer pourquoi techniquement. 40 % d’électricité au mois de décembre, au mois de janvier en photovoltaïque, il va falloir que vous m'expliquiez comment on fait. Cela ne marche pas. Je suis désolé, cela fait 17 ans que je fais cela et cela fait 17 ans que je regarde au mois de décembre ou au mois de janvier et il n'y a pas de production ou pas une production significative qui permette de faire quelque chose. Le solaire thermique, c'est exactement la même chose. Le solaire thermique a un gros avantage, il gagne trois fois plus d'énergie que le photovoltaïque, mais il coûte plus cher. Il est plus compliqué à installer parce que dès que ça fuit, les assureurs ne sont pas très contents, tout le monde se retire, etc. Le solaire thermique a aussi un autre inconvénient. Quand on produit beaucoup, on produit beaucoup l'été et on produit tellement qu'il faut évacuer la chaleur et qu'aujourd'hui les systèmes qui sont vendus ne sont pas prévus comme cela en France. Il faut donc faire évoluer ces systèmes pour que ces points soient pris en compte. Les 38 % en moyenne, les 40 % en moyenne, c'est très facile sur l'année. Par contre, au moment où on a besoin de l'énergie, on en n’a pas. Ce sont des bonnes solutions qui peuvent permettre de faire ce que vous appelez de la transition et entre autres permettre d'avoir de l'énergie disponible, surtout comme on a manqué de le faire il y a un an à peu près, à condition d'y ajouter des batteries, du stockage. Le stockage aujourd'hui n'est pas pris en compte dans votre projet. C'est bien de donner des subventions. C'est quand je dis votre projet, ce n’est pas à vous Madame le maire mais dans ce projet général de l'Etat lié à cette loi APER, que l'on soit bien d'accord. Je pense qu'il est important de comprendre l'origine de cette loi. Vous avez eu une commission qui a été menée par l'Assemblée Nationale sur la souveraineté énergétique. Je vous invite tous à l'écouter. Elle est excellente cette commission. Vraiment excellente ! On apprend beaucoup de choses sur ce qui s'est passé. En fait, on est aujourd'hui en train de copier le modèle allemand. On avait un modèle français, on copie le modèle allemand. Je n'ai rien contre les allemands. Sauf que le modèle allemand est basé sur le fait qu’ils vont disposer quand l'énergie renouvelable est indisponible, parce qu'elle est indisponible pour faire simple les trois quarts du temps, on va avoir besoin de gaz. Ils ont mis, il y a longtemps avec Monsieur SCHRODER, un accord avec la Russie pour les pipelines Nord Stream. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre ce qui s'est passé avec ces pipelines. Conclusion ils ont plus de gaz, donc maintenant il va leur coûter plus de trois fois plus cher. Non seulement ils avaient pris le contrôle du gaz sur la livraison de l'Europe, maintenant ils ne peuvent plus, mais en plus cela va leur coûter trois fois plus cher. On est donc dans une situation où il faut penser vraiment stratégie long terme. Cette loi était là pour cela. Cette loi, paradoxalement, elle amène à une situation qui est contradictoire. Elle est contradictoire, pourquoi ? Parce qu'on dit il faut développer les énergies renouvelables. Toutefois pour développer les énergies renouvelables, il faut obligatoirement développer en même temps les énergies de type carboné. Donc on arrive à une situation alors qu'on veut décarboner, on continue à carboner à 60 %, presque 40 %, le reste est 60 % d'énergie carbonée, si on ne prend pas le nucléaire. Cette situation n'est donc pas une bonne situation de mon point de vue. Il faut qu'on repense nos objectifs stratégiques à long terme et l'objectif 39
stratégique à long terme est simple. Il a été défini dans cette commission, il suffit de l'écouter : disposer d'une énergie abondante, peu chère à tout instant. Parce que c'est ce qui assure la survie de nos entreprises économiques. C'est ce qui assure la survie des emplois et donc c'est ce qui assure le travail de demain. Je voulais qu'on prenne acte de ces éléments, et c'est pour ça que je me permettais de les rappeler.
Madame LAUTHIER
Alors moi, je vais faire très simple et surtout très court. Une simple explication de vote : le zonage semble pertinent, on autorise les énergies renouvelables, ce qui est impératif, tout en évitant l'éolien auquel notre territoire n'est pas adapté. Nous voterons donc cette délibération.
Madame JALLET
Merci madame LAUTHIER, parce que c'est un peu le raisonnement que nous avons suivi. Il fallait faire des choses pertinentes et faciliter à tout le monde la possibilité de mettre des installations d'énergies renouvelables. Pour répondre à Monsieur RENELIER, nous n'avons exclu personne puisque toutes les zones urbaines et toutes les zones d'activités sont des zones d'accélération des énergies renouvelables. Il y a des habitations, en dehors, qui sont situées dans les zones agricoles. Là il n’y a aucun souci car on peut aussi avoir tous les projets d'énergies renouvelables. Ce n'est absolument pas interdit. On peut tout à fait le faire. Il n'y a donc pas de souci par rapport à cela. Par ailleurs, il faut faire attention, car il n'y a pas de subvention. Pour le moment, la loi n'a mis en place aucune subvention et la loi a simplement dit qu'il y aurait peut-être des bonifications des tarifs d'achat quand il y a production d'énergies renouvelables. On ne sait pas du tout quelles seront ces bonifications et qui pourrait en profiter. Il faut être très prudent par rapport à cela. Par contre, c'est clair que cela veut bien dire qu'on est favorables à la production d'énergies renouvelables dans la mesure où cela respecte l'environnement, où cela respecte les zones urbaines avec notamment du panneau photovoltaïque en toiture ou des choses comme cela qu'il faut développer au maximum quand c'est possible.
Madame SLIMANI
Il y a effectivement des zones blanches, mais vous l'aurez compris, ce sont en grande partie les zones agricoles, notamment au Nord, ou les zones naturelles sensibles sur lesquelles, de toute manière, il n'y aura pas d'urbanisation. C'est pour cela qu'elles ne rentrent pas dans le plan. Sur les installations, Monsieur ROBIN, il y a des projets sur la ville de Saint-Jean de Braye, pas forcément aujourd'hui sur les bâtiments communaux, mais il y a un travail sur les autres bâtiments dans le cadre d'aménagements privés, où il y a l'installation de dispositifs d'énergies renouvelables. Il y en a un certain nombre. On souhaite évidemment prendre notre part dans le plan de solarisation et on prendra notre part dans le plan de solarisation qui est voté au niveau d'Orléans Métropole. Il y a la création, Monsieur RENELIER le sait, d'une SPL énergie où il y a un intérêt pour la ville d'y participer et de pouvoir bénéficier après de l'ingénierie nécessaire pour pouvoir accompagner la ville dans des projets, notamment sur ses bâtiments communaux.
Monsieur FRADIN
Juste rappeler qu'on parlait des bâtiments et dans le cadre de la SPL au niveau d'Orléans Métropole, il y a de mémoire 3 bâtiments sur la commune de Saint-Jean de Braye pour lesquels il y a actuellement une étude de solarisation.
La proposition est adoptée à l’unanimité. de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
Renoir
Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
Grouettes
des
d'Ambert
Rue
Voie
Privée
Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
Monnet
Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
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J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
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Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
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de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
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Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
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du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
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Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
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à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
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Vents
Quatre
des
Rue
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Rue
Fosse
la
de
la
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de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
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Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
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l'Orme
Quatre
des
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Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
(X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
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Janvier 2024
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Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
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Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
Schoelcher
Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
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Saint
Allée
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d'Ambert
Rue
Voie
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Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
Allée
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Cézanne
Paul
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Stuart
Marie
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Rue
d'Ambert Rue
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Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
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Burelle
Rue
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la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
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Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
Godde
de
Rue
Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
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Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
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de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
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de
la
Paix
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André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
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Aragon
Rue
Verlaine
Paul
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Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
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de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
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Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
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Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
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Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
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de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
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la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
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Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
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Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
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Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
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l'Orme
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de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
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Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
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de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
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Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
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Impasse
de
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Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
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de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
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Clara
Rue
Malraux
Allée
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Rue
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de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
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Pierre
Berlioz
Hector
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Porteau
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Rue
Voie
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la
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Bionne
Bionne
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Clos
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Boris
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Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
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des
Rue
Amstrong
LouisRue
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la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
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Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
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Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
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(Loire)
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Chemin
Peguy
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Charles
Victor
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Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
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Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
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du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
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de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
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la
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de
la
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Rue
de
la
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Rue
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Fosse
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la
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Rue
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Goujon
Rue
la
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Rue
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l'Orme
Quatre
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Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
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Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
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Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
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Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
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de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
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Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
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Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
SOLAIRE THERMIQUE EN TOITURE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
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Allée
Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
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Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
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Saint
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Rue
Voie
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Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
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Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
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Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
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Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
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du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
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Rue
la
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Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
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Isaac
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Pascal
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Palissy
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Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
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Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
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Lavoisier
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Denis
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la
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Rue
Belaude
Rue
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la
Fosse
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l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
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des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
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Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
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Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
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de
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Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
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du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
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la
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Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
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Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
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Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
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Charbonnière
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Charbonnière
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Sente
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aux
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Aimé
Césaire
Charbonnière
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Bordeau
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Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
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Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
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la
Paix
Avenue
Peguy
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Charles
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Sente
Rabelais François
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(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
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(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
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de
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la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
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Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
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Allée
Fréres
Voisin
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Clément
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Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
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Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
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l'Orme
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Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
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de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
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Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
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Rue Bissonnerie de la
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de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
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Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
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Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
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du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
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de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
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Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
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Boris
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Rue
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Vache
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Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
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Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
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(Canal)
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(Loire)
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Chemin
Peguy
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Charles
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Rue
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Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
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Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
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du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
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de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
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la
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de
Rue
Edouard
Branly
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Rue
de
la
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Rue
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la
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Quatre
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Rue
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Rue
Edouard
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Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
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Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
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l'Orme
Quatre
des
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Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
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Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
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Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
GÉOTHERMIE EN SURFACE OU PROFONDE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
Louguet
Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
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Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
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Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
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Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
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Saint
Allée
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d'Ambert
Rue
Voie
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Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
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Allée
Cézanne
Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
Electra
Boulevard
Stuart
Marie
de la
Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
de
Rue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
Avenue
Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
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Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue
du Petit
Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
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de
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Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue
du Petit
Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
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Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du
Puits de
Ville
Rue de la
République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
du
Bel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
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la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelledu
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlaceMarché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune
de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
Rue
Boulevard
Emile
Bernon
Jean
Boulevard
Mermoz
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Pierre
Avenue
Mendes
France
Avenue
Leclerc
Général
Rue
de
l'Ardoise
BeauSoleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard Violon
Gare
la
de
Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
de
Rue
la
Gare
Rue des Chaumes
de
de Cerf
la
Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
Rue
Blériot
Louis
Rue
Guynemer
Georges
des
Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fersà Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
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Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
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du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
RueMontesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairière
la de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide Briand Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Allée des Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
duMuguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Est
Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
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Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filière :
BOIS-ÉNERGIE BIOMASSE
Dans toutes les zones U du PLUM (UC, UR, UAE…)
-- LÉGENDE --
Secteur identifié
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE de
Faubourg
Bourgogne
du
Rue
Louis
Rue
Gallouèdec
Rue
L'orbette (V.C. no15) de
d'Ambert
Rue
Glacière
Rue
(V.C. no14)
la
de
Nôtre
André
Le
Rue
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
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Pierre
Rue
Jean
Capitaine
Avenue
d'Ambert
Rue
Franklin
Benjamin
Rue
Gogh
Rue
Vincent Van
Auguste
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Peguy
Avenue
Charles
Charles
Peguy
Avenue
Victor
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Impasse
Champs
Grands
Venelle
des
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Rue
des
Hauts
de
Saint
Loup
PlaceSt Loup
Allée de la Bastille Saint Loup
Rue
Loup
des
Hauts
de
Saint
Allée
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des
d'Ambert
Rue
Voie
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Champs Grands des Impasse
Emile
Impasse
Claude
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Monnet
Allée
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Paul
Boulevard
Stuart
Marie
d'Ambert
Rue
d'Ambert Rue
de la Burelle
Rue
Impasse
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Boulevard
Stuart
Marie
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Burelle
Rue
de
la
Rue
Burelle
Stuart
Boulevard
Marie
Papin
Denis
Avenue
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Rue
Burelle
Vivien
du
Rue M.
Pilongery
Allée
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
Ampère
André
Avenue
Charbonnière
de
Route
Papin
Denis
Avenue
de
la
Paix
Avenue
Gay-Lussac
Avenue
L.J
Avenue
Lussac
Gay
L.J.
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Rue
du
Paradis
André
Avenue
Ampère
Rue
Isaac
Newton
Rue
Pascal
Blaise
Rue
Palissy
Bernard
Burelle la
deRue
des
Lumière
Frères
Rue
Fréres
Rue
des
Lumiére
Rue
des
Frères
Lumière
Antoine
de
Rue
Lavoisier
Rue
Trousset
du
Ampère
André
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Papin
Denis
Avenue
Papin
Avenue
Denis
Latte
la
de
Rue
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Gateau
l'Orme
de
Rue
Denis
Avenue
Papin
Rue
Branly
Edouard
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
de la Croix
Haies
des
Villeserin
de Rue
Rue
du
Meunier
Gris
Rue
A.Daudet
Rue
la
Bouillère
de
Rue
J.J.Rousseau
Allée F.Mistral
Charbonnière
de
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Genevoix
Maurice
Rue
de
du
Clos
Champray
Allée
Villeserin
de Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Sand
George
Rue
Isaac Jogues Rue
Gobert Clos
du
Allée
Pagnol
Marcel
Rue
de Champray
Clos
du
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
du
Bignon
Rue
Rue
Bignon
du
Petit
du
Rue
Vomimbert
Rue
de
la
Grenouillère
de
Rue
Charbonnière
Rue
d'Enfer
St-Lyé Allée de
Avenue
Verdun
de
Doublement
R.N.
no60
Rue
la
Borde
(C.r.no1)
de
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
Avenue
de
Verdun
de
Avenue
Verdun
Grand
Coquille
du
Allée
la
de
Borde
Rue
Borde
la
de
Rue
(C.R.no1)
Rue
d'Enfer
de
Rue
Charbonnière
Borde
la
de
Rue
(C.r.no2)
Rue
de
la
Providence
la
de
Borde
Rue
de
Charbonnière
Rue
R.N.60
(C.R.no1)
Charbonnière
Rue
de
Rue
de
la
Borde
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
la
Fresnaie
Motte
de
Allée
Petit
du
Rue
Vomimbert
Quiard
du
Allée
Allée
du
petit
Pavillon
Borde
de
Rue
la
Rue du
Petit Vomimbert
Rue des
Poiriers
Rue
des
Poiriers
Avenue
Leclerc
Général
Rue
du
Clos
de
la
Herse
Godde
de
la
Rue
Petit
Vomimbert
Rue
du
Rue
des
Vergers
Impasse
des
Muriers
de
Rue
Godde
la
la
de
Rue
Godde
Allée
de
la
Poudrerie
la
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de
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Monplaisir
de
Allée
Impasse des
Groseilliers
la
de
Godde
Rue
Rue
du
Pot
Vert
Coin
Rue
du
Buffet
Leclerc
Général
du
Avenue
Rue du
Petit Vomimbert
(V.C.n3)
Charbonnière
de
Rue
Rue
Anatole
France
Churchill
Wiston Rue
Pergaud
Louis
Rue
Allée
de la
Fougère
Fournier
Alain
Rue
Rue
Norbert
Dufourcq
Rue
de Fougère
Déportés
Rue
des
l'Orme
de
du
Martroi
Rue
Rue
Arthur
Rimbaud
du
Clocheton
Rue
RiobbéMarie Guy
Allée
du
Docteur
Rue
Schweitzer
Allée
Gaston
Couté
Pergaud
Louis
Rue
Rue
de
Miramion
SchumannRobertRue
Rue
du
8 Mai 1945
Castel
Allée
du
Clos
du
Coin
Rue
du
Buffet
Latte
la
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Rue
Guillaume
Apollinaire
Rue
Paul
Eluard
Rue
de
la
Motte Luquet
la
Paix
de
Avenue
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Rue
du
Clos
Saint François
de
Rue
la
de
Croix
Pierre
Desnos
Rue
Robert
Avenue
de
la
Paix
Avenue
André
Ampère
Nobel
Alfred
Rue
Rue
Max Jacob
Rue Louis
Aragon
Rue
Verlaine
Paul
Ch
Rue
Beaudelaire
Rue
de
Charbonnière
de
Charbonnière
Rue
Sente
Rue
de la
Veneurs
aux
Allée
Aimé
Césaire
Charbonnière
de
Rue
Bordeau
du
Pont
Rue
Fitzgérald
Kennedy
John
Boulevard
Jean
Zay
(V.C.4)
Rue
Rue
Jean
Jaurés
Jean
Jaurès
Rue
Avenue
Charles
Péguy
Avenue
Capitaine
Jean
de
la
Paix
Avenue
Peguy
Avenue
Charles
la de Rue
Sente
Rabelais François
Avenue
(V.C.12) Verville de Rue
(V.C.12)Verville
de
Rue
Queneau Raymond Allée
Avicenne Place
Roses
des
Allée
AlléedesMarguerites
Allée des
Oeillets
Rue
René
Char
AlléedesBleuets
Jean
Capitaine
Avenue
Pablo Néruda Rue
des
Allée
Coquelicots
AllendéSalvadorRue
Allée de l'Echarbeau
Allée
Ville
de
Puit
du
Avenue
de
la
Paix
Rue
de la Griffonnerie
Rue du Puits
de Ville
Rue de la République
Rue Marc Sangnier
(V.C.12) Verville de Rue
Saint-Martin
du
Petit
Allée
Rue de la Griffonnerie
(V.C.12)Verville
de
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
la
Paix
de
Avenue
Zay
Jean
Rue
Rue
Jules
Ferry
DézarnauldsPierre
Rue
Moulin
Jean
Rue
Jaurés
Rue
Jean
Rédidence
Clos
du
Moulin
du
Place
duBel Air
de laRépublique Rue
de
Louville
Allée Chevalier
de Allée du l'Etoile
Nord
de
Rue
la
Mairie
Leclerc
Général
du
Avenue
Rostand
Jean
Boulevard
Voie
Chemin
Latéral
à
la
Jean
(C.V.4)
Zay
Rue
Rue du de l'Arche Clos
Rue de la
République
(C.V.8)
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Gradoux de
Allée
Rue
Léon
Blum
Rue
Gradoux
Rue Gradoux
Camus
Rue
Albert
Rue
Jules
Ferry
Haute
la
Rue
Croix
de
de
la
Croix Haute
Rue
Cassin
René Rue
la Mairie (V.C. 2) Rue de
de laRépublique Rue
Rue
1962
Mars
19
du
Rue
de Pierre de Planche la
Lycée Venelle du
Danton
Georges
Rue Picasso
Allée
Allée
Louis
Brouard
Brzeska
Gaudier
Henri
Rue
Henri
Bd
Becquerel
M. Robespierre Rue
duPlace
Marché
de l'Hôtel Passage Ville de
Rostand
Allée
Jean
Venelle
de
Vomimbert
Brassens
Allée
Georges
Jean
Rostand
Allée
Rue
Perrin
Jean
Corbusier
Allée
le
Allée
Jacques
Monod
Commune de la Place
de
Rue
la
Mairie
Zay
Jean
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Emile
Bernon
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Mermoz
Soulas
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Louis-Joseph
Pierre
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Mendes
France
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Général
Rue
de
l'Ardoise
Beau Soleil Allée
Pins
des
Allée
la Mairie (V.C. 2) Rue de
Allée
Rose
Valland
Rue
de
la
Tuilerie
Rue Bernard
Violon
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la
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Rue
Cognet
Rue Bernard
de RueArnaud Saxce
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de Cerf
la Corne
Rue
Rue
des
Grazons
Rue
Adrienne
Bolland
Allée
Bastié
Maryse
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Blériot
Louis
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Guynemer
Georges
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Allée
Fréres
Voisin
Ader
Clément
Allée
Allée des Aviateurs
Allée
Athanase Merault de Bizy
Coli et
Nungesser Allée
Héléne
Boucher
Allée
Rue
de
la
Borde
de
Verdun
Avenue
Pierre
Avenue
Mendes
France
Petit
du
Bois
Rue
Godde
de
la
Rue
Petit
du
Rue
Bois
Loups
de
l'Orme
aux
Sentier
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
Petit
du
Rue
Bois
Allée Vigneronsdes
Rue
des
Fers à Boeufs
Rue
de
la
Binoche
Frédeville
de
Rue
Bissonnerie
la Rue
de
de
Rue
Gerberie
la
Bissonnerie
la
de
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Clozeau
du
Rue
de
Rue
Gerberie
la
du
Rue
petit
bois
Avenue
Verdun
de
Bissonnerie
la
de
Rue
Rue
de
Genouilly
Genouilly
de
Allée
du
Petit
Clos
Sentier
Venelles
des
Boulevard
de
la
Salle
Rue Bissonnerie de la
Avenue
de
Verdun
Boigny
de
Route
la
Plate
Maison
Rue
de
Venelles
des
Sentier
Frédevillede
Rue
la
Binoche
de
Rue
Sentier
Venelles
des
Rue
Rochefort
Frédeville
de
Rue
Impasse
de
Fredeville
Noue
Rue
Petite
la
de
Rue
du
Poirier
Bonneau
de
Route
Boigny
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Rue
Rochefort
Impasse
de
Fredeville
Rue
du
Clos
des
Venelles
Boulevard
la
Salle
de
Frédevillede
Rue
Peupliers
des
Rue
Bionne
la
de
Rue
Bouleaux
des
Rue
(V.C. no4)
Frédeville
de
Rue
Motte
Sainte
la
Euverte
de
Rue
Saules
des
Rue
Erables
des
Rue
Picardière
la
de
Rue
des
Catalpas
Allée
Acacias
Allée
des
Rue
des
Tilleuls
Frédeville
de
Rue
Cédres
Rue
des
Tuilleuls
des
Allée
Bédinière
la
de
Rue
Frédeville
de
Rue
Drouet
Drouet
Juliette
Rue
Drouet
Juliette
Juliette
Rue
Rue
Romarin
du
Allée
Pinault
Moulin
du
Rue
Etourneaux
des
Allée
Guignegault
Chemin
L'Aubépine
de
Allée
Sariette
la
de
Allée
Marjolaine
la
Allée
de
Molière
Rue
des Martines Allée
Bouvreuils des
Allée
Picardière
la
de
Rue
des
Fauvettes
Allées
Mesanges
des
Allée
des
Allée
Hirondelles
Rue
Jean
Racine
Frédeville
de
Rue
Roche
de
Rue
Voie
Sentier
la
à
latéral
Avenue
Pierre
Curie
Roche
Rue de
Clara
Rue
Malraux
Allée
d'Alembert
Rue
Denis
Diderot
de
Rue
la
Gare
Rossignol
Rue
Pierre
Emile
Voltaire
Allée
Rue
Descartes
Rue Montesquieu
Rue Champilou Jeanne
la
de
Rue
Richaudière
Colette
Rue
Gabrielle
Sidonie
Rue
Belle
Allée Clairièrela
de Rue
Cèdre
du
Allée
Bleu
Bedinière
la
de
Rue
Guignegault
de
Rue
Roche
de
Rue
Curie
Avenue
Pierre
Berlioz
Hector
Rue
Porteau
du
Rue
Voie
la
à
Latéral
Sentier
Allée
de
la
Prairie
de
Bionne
Bionne
de
Clos
du
Allée
Vian
Boris
Allée
Rue
de
la
Vache
à
Colas
Rue
du
Champ
Fou
Allée
Debussy
Claude
Grangers
des
Rue
Amstrong
LouisRue
Hautinière
la
de
Rue
Ella
Fitzgerald
Allée
Ravel
Maurice
Rue
E.Satie
Allée
Claude
Debussy
Rue
Charpentier
Marc-Antoine
Allée
Rue
Rameau
Jean
Philippe
Clés
Trois
des
Rue
Ellington
Duka
Rue
Poulenc
Rue
Francis
Allée
Rameau
Allée
H.Berlioz
Rue
Sydney
Bechet
Guignegault deAllée
Curie
Avenue
Pierre
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Rue de la Loire
Marie
Rue
de
Sainte
Sentier
des
Aubraies
Feularde
de
la
Rue
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Feularde
la
de
de
la
Feularde
Rue
Thomas
René
Fauneau
Allée
Aristide
Briand
Rue
de
Rue
Malvoisine
Marie
Rue
de
Sainte
Rue
de
Vincennes
Soulas
Avenue
Louis-Joseph
Rue
Helene
Caillard
Avenue
Pierre
Curie
Rue
Bellevue
de
Chemin
(Canal)
de
Halage
Rue
des
Longues
Allées
de
Rue
Malvoisine
Chemin
(Loire)
Halage
de
(V.C. 2)
Rue
Jeanne
d'Arc
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
(R.N.152)
du Allée Saumon de Loire
Rue
de
Bellevue
Alléedes Bords de Loire
Rue
Bellevue
de
Mondésir
de
Rue
Longue
Place
de
la
Rue
Braye
Chemin
Halage
(Canal)
de
Promenade
Loire
Front
de
(Loire)
du
Rue
des
longues
Allées
de
la
Rue
Sente
Rue
Jeanne
(V.C. 2)
d'Arc
Liberté
la
de
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Avenue
Louis-Joseph
Soulas
Avenue
Soulas
Louis-Joseph
Place de l'Eglise
Allée
Laurencin
Marie
Courtil
Allée
du
Loison
Oucherons
Allée
des
Halage
de
Chemin
de
Halage
Chemin
des
Rue
Armenault
Chataigniers
Résidence
des
Grand
du
Carré
Rue
Châtaigniers
(V.C. 1)
Rue
des
Peguy
Avenue
Charles
Front
de
Promenade
du
Loire
allée des mariniers
Rue
des
Bruyères
du
Muguet
Allée
Allée
Violettes des
Charles
Peguy
Avenue
Genêts
Al.
des
Chemin
Halage
de
(Canal)
Halage
(Loire)
de
Chemin
Peguy
Avenue
Charles
Victor
Rue
Hugo
Allée
du Larry
Rue
Clémenceau
Georges
Rue
Lamartine
Rue
Pasteur
Louis
La
Fontaine
Rue
de
Mont
Venelle
du
Halage
(Loire)
Chemin
de
Charles
Peguy
Avenue
Mont
Clos
du
Rue
Port
Saint
Loup
du
de
Faubourg
Rue
du
Bourgogne
(Loire)
Halage
de
Chemin
du
Faubourg
Rue
Bourgogne
Goujon
Rue
la
Fosse
de
Rue
Edouard
Branly
Belaude
Rue
de
la
Fosse
Rue
de
la
Sente
aux
Veneurs
Vents
Quatre
des
Rue
Denis
Avenue
Papin
Belaude
Rue
Fosse
la
de
la
Bouillère
de
Rue
Edouard
Branly
Rue
Goujon
Rue
la
Fosse
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Pénétrante
Rue
Gâteau
de
l'Orme
Quatre
des
Chemin
Vents
Vents
Quatre
des
Rue
Rue
de
Villeserin
Rue
Branly
Edouard
de Villeserin
Rue
Villeserin
Chemin
de
de
Villeserin
Sentier
la
de
Noire
Gueule
Rue
Villeserin
de
Rue
Rue
de
Villeserin
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
de Villeserin
Rue
des
Quatre
Rue
Vents
Rue
Quatre Vents des
la
de
Noire
Gueule
Rue
des
Bas
Rue
Avaux
Rue
de
Villeserin
la
Grand
Maison
de
Rue
Enfants
Bons
des
Rue
Rue
de
Compoint
Rue
Enfants
des
Bons
Allée
de
Lyé Saint
Rue
de
la
Grenouillère
Compoint
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Grande
Maison
la
de
Rue
du
Carrefour
Rigault
Rue
Rue
Enfants
des
Bons
Charbonnière
Rue
de
Charbonnière
Rue
de
la
Rue
de
Providence
Maison
la
de
Grand
Rue
Est
Pénétrante
Bas des
Rue
Avaux
du
Carrefour
Rigault
Rue
Villeserin
de
Sentier
Rue
Bignon
du
Rue
Quatre Vents des
Rue
de
Charbonnière
la
Rue
des
Bas
Avaux
Charbonnière
de
Rue
de
Charbonnière
Rue
Pénétrante
Est
la
Godde
de
Rue
la
de
Godde
Rue
Borde
la
de
Rue
Charbonnière
de
Rue
Charbonnière
Rue
de
0
250
500
750
1000
Janvier 2024 (X,Y) rattachés au système RGF 93 - CC48
Zones d'Accélération
pour les Énergies Renouvelables
Filières :
EOLIEN HYDROÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL ET AGRIVOLTAÏSME MÉTHANISATION
-- LÉGENDE --
Pas de zones identifiées
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le Publié le Publié le Publié le Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM029-DE 40
20240405CM030 – CESSION DE TERRAIN CLOS DU VIVIEN
Madame JALLET donne lecture du rapport.
La commune de Saint-Jean de Braye a acquis en 1998 des terrains non bâtis sur la rue Pierre Louguet puis elle s’est rendue propriétaire en 2001 des bâtiments de l’entreprise EDE lorsque celle-ci a déménagé avenue Denis Papin. Afin de poser les principes d’urbanisation de ce secteur, ces terrains communaux ainsi que les terrains privés adjacents ont été classés en zone à urbaniser lors de larévision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvée en 2016, imposant ainsi la maîtrise foncièreglobale du secteur pour pouvoir engager un projet d’aménagement. Ce secteur est également couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixe les grandes lignes du projet souhaité.
De plus, la ville a acquis le 22 octobre 2021 une propriété contiguë, sinistrée par un incendie, qui a été intégrée à ce projet d’aménagement d’ensemble lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Les parcelles communales concernées sont cadastrées :
Références cadastrales Surfaces Adresse
AC 255 3 a 69 ca Le Vivien
AC 256 8 a 53 ca Le Vivien
AC 257 4 a 99 ca Avenue Capitaine Jean
AC 264 10 a 23 ca 81 avenue du Capitaine Jean
AC 265 5 a 56 ca Le Vivien
AC 266 7 a 08 ca Le Vivien
AC 435 5 a 38 ca Le Vivien
AC 436 1 a 02 ca Le Vivien
AC 267 5 a 46 ca 87 avenue du Capitaine Jean
AC 268 7 a 02 ca 87 avenue du Capitaine Jean
Total 58 a 96 ca
Afin de cadrer les éléments attendus et de s’engager auprès des propriétaires privés compris dans ce secteur, la commune a élaboré un cahier des charges de cession des parcelles prévoyant des critères de choix du promoteur dont certains sont issus du référentiel ville durable d’Orléans Métropole (mobilité, changement climatique, biodiversité, etc.).
A l’issue de l’audition des 4 candidats, l’offre formulée par RÉALITÉS a été retenue car elle répond au plus grand nombre de critères demandés et porte une attention particulière à la compréhension du site et de son environnement existant.
RÉALITÉS a proposé un aménagement, conforme à l’Orientation de Programmation et d’Aménagement, avec une voie Nord/Sud assurant la liaison entre l’avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet, ainsi qu’une voie en impasse Est/Ouest. Ces voies intègrent les espaces nécessaires aux circulations actives.
Au stade d’avancement actuel du dossier, il est prévu un programme de 70 à 75 logements, répartis en 6 plots, dont environ 12 logements en logement locatif social et 12 logements en Bail Réel et Solidaire (soit 30 % du programme). 41
Afin de poursuivre l’avancement du dossier et que le promoteur puisse mandater les bureaux d’études techniques nécessaires à la finalisation du projet, notamment en matière thermique ou VRD (voirie réseaux divers), il est nécessaire de conclure un engagement mutuel entre la commune et le promoteur (promesse de vente).
L’avis des Domaines actualisé le 15 février 2024 est de 500 000 €. RÉALITÉS a proposé de se porter acquéreur du foncier au prix de 1 030 000 euros hors taxe.
La vente est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle sera constituée, pour partie sur le prix total hors taxe des présentes parcelles, et pour partie sur la marge calculée selon le taux légal applicable au jour de la présente cession.
La cession étant conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur de l’acquéreur, il sera passé une promesse de vente préalablement à la signature de l’acte authentique. Les conditions suspensives contenues dans la promesse sont les suivantes :
• Obtention d’un permis d’aménager pour la construction d’un projet immobilier destiné à la réalisation de logements en accession libre / sociaux pour une surface de plancher de 4950 m² maximum,
• Absence de pollution du sol / du sous-sol susceptible de remettre en cause le projet et confirmation des hypothèses de sol retenues pour la réalisation de fondations superficielles(prise en charge de la dépollution jusqu’à 100 000 €),
• Absence de prescription de l’archéologie préventive susceptible de remettre en cause le projet, • Absence d’amiante (prise en charge du désamiantage pour un montant allant jusqu’à 70 000 €).
Il est en outre convenu une faculté de substitution au profit de toute personne morale qui se substituerait à l’acquéreur et dans laquelle il (lui ou toute autre société de son groupe) conserverait au minimum 50% des droits.
La commune autorise la société RÉALITÉS, ou toute autre société qui lui serait substituée, à faire réaliser à ses frais et sous son entière responsabilité toutes les études ou sondages complémentaires et strictement nécessaires, ainsi qu’à déposer les autorisations d’urbanisme, la demande d’autorisation environnementale, et à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et L3221-1,
Vu l'avis des Domaines en date du 15 février 2024,Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession des parcelles cadastrées définies ci-dessus d’une contenance totale de 58 a 96 ca sises au 81 – 87 avenue du Capitaine Jean,
- d’approuver la cession des parcelles précitées au prix de 1 030 000 € HT (un million trente mille euros hors taxes) à la société RÉALITÉS domiciliée 1 Impasse Claude NOUGARO à Saint-Herblain (44800) représentée par Nicolas BANY ou à toute personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée,
- d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
******************** 42
Madame JALLET
La commune de Saint-Jean de Braye a l'habitude de faire des acquisitions foncières chaque fois qu'elle le peut et qu’il y a des projets derrière. Elle a notamment acquis en 1998 des terrains non bâtis sur la rue Pierre Louguet, et en 2001 les bâtiments de l'entreprise EDE lorsque celle-ci a déménagé avenue Denis Papin. Lorsque le PLU a été mis en place, ces terrains ont fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). Ces OAP permettent de prendre un périmètre à l'intérieur duquel on souhaite qu'il y ait un projet d'aménagement et d'urbanisation qui soit cohérent, dans lequel on pose quelques principes de construction en essayant d'expliquer par exemple, qu’à cet endroit, il faudra une liaison entre l'avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet. On donne aussi quelques orientations générales sur les choses à protéger ou bien sur les logements à créer et sur le fait qu'on souhaite du logement. Cela permet aussi de maîtriser l'ensemble du périmètre. En effet, quand une parcelle se situe dans ce périmètre, un promoteur ne peut pas acheter la parcelle et faire un projet sur juste cette parcelle. Cela permet d'obliger un promoteur éventuel ou un aménageur à avoir un projet d'ensemble qui prenne l'ensemble de ses parcelles. En 2021, pour ne parler que nos acquisitions, nous avons acheté une propriété qui n'était pas située à l'époque dans l'OAP, mais qui était juste contiguë. Il y avait eu un sinistre et les gens ont souhaité vendre. Nous l’avons achetée car c'était contiguë à des terrains que nous avions déjà. Vous avez la liste des parcelles communales dans le tableau, je peux vous les énumérer. Il y a 58a96ca au total. Afin de pouvoir lancer l'opération d'aménagement de cet ensemble, il faut que la ville vende ses parcelles et les autres parcelles privées. L'aménageur qui sera désigné entrera en négociation avec les propriétaires privés pour acheter leur terrain. Il faut savoir que dans le périmètre de l'OAP, il y a 3 autres propriétaires fonciers. Il faut que l'aménageur puisse acquérir l'ensemble des terrains pour réaliser son opération.
En ce qui concerne les terrains de la ville, nous avons fait un cahier des charges pour pouvoir définir ce que nous voulions. On s'est beaucoup basés sur le référentiel ville durable d'Orléans Métropole en indiquant que nous souhaitions un certain nombre de performances environnementales, de respect de la biodiversité, performance énergétique, tout ce qui est aussi du bioclimatique, etc. A partir de ce cahier des charges, nous avons fait un appel d'offres ou plutôt un appel à manifestation d'intérêt et il y a eu 4 candidatures. Ils ont tous été auditionnés et à l'issue du jury, c'est l'offre formulée par RÉALITÉS qui a été retenue. RÉALITÉS est un promoteur régional qui est basé à Tours et qui travaille dans le Grand Ouest. On a retenu cette candidature parce qu'elle répondait beaucoup des critères que nous avions mis en avant. Quand ils nous ont présenté leur projet, ils avaient fait très attention à comprendre le site, son environnement et à respecter toute la biodiversité existant sur le site. Ils ont respecté aussi les demandes qui figuraient dans l'Orientation de Programmation et d'Aménagement, avec notamment une voie pour assurer la liaison entre l'avenue du Capitaine Jean et la rue Pierre Louguet. Ils ont prévu un nombre de logements qui était tout à fait raisonnable avec 70 à 75 logements en petits plots, des petits immeubles pas trop épais qui nous ont parus intéressants. En sachant que ce qu’ils nous ont présenté est un projet global. Ensuite il faut travailler et approfondir tout cela. Pour le moment, on ne peut pas dire exactement quel est le projet. Il faut le travailler de manière beaucoup plus approfondie. Pour que le promoteur puisse aller jusqu'au bout et qu'il puisse déposer une demande de permis d'aménager, il faut que nous lui vendions les terrains sinon il ne peut pas mandater les bureaux d'études dont il a besoin pour poursuivre son étude. Il va y avoir une promesse de vente préalablement à la signature de l'acte de vente. C'est ce qui se passe dans toutes les ventes habituelles. Il y a des conditions suspensives avec notamment le fait qu'à partir du moment où le promoteur a déposé sa demande de permis d'aménager, il y aura toute une période d'instruction. Il ne signera l'acte de vente définitif que s'il obtient son permis d'aménager. C'est ce qui se passe sur la plupart des parcelles privées. Quand vous, propriétaires privés, vous vendez votre propriété à un promoteur, c'est une promesse de vente qui est en général sous condition suspensive et le promoteur attend toujours que le permis de construire soit délivré par la ville avant de signer l'acte de vente et que la promesse de vente soit concrétisée. C'est tout à fait classique et normal comme démarche. Ce qui est important aussi, c'est de savoir qu'il y a une faculté de substitution à une autre personne morale qui se substituerait à l'acquéreur. En effet, quand un promoteur construit un immeuble, il va souvent créer une société civile immobilière. Comme il s’agit ici d'aménagements, c'est possible qu'il crée également une société qui puisse faire de l'aménagement. C'est cette société qui va ensuite signer un certain nombre de documents. C'est pour cette raison que cette faculté de substitution est prévue dans les documents. Enfin, les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur, qui est le promoteur. Il est aussi important de 43
vous préciser que nous avions évalué notre propriété foncière. On l'avait fait évaluer par le service des Domaines qui estimait l'ensemble de nos parcelles à 500 000 €. Les différents promoteurs ont ensuite fait des propositions et RÉALITÉS a proposé de se porter acquéreur de notre foncier au prix de 1 030 000 € hors taxe. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cession des parcelles cadastrées définies ci-dessus d’une contenance totale de 58 a 96ca sises au 81 – 87 avenue du Capitaine Jean et d’approuver la cession des parcelles précitées au prix de 1 030 000 € HT à la société RÉALITÉS domiciliée 1 Impasse Claude NOUGARO à Saint-Herblain (44800) représentée par Nicolas BANY ou à toute personne morale s’y substituant dans la limite de la clause de substitution susvisée. Il est aussi proposé d’autoriser Madame le maire à accomplir toutes les formalités liées à la cession desdites parcelles.
Monsieur ROBIN
Vous vous en doutez, je vais voter contre bien sûr. On imperméabilise 4950 m² de terre. Vous avez le Clos Saint Loup en contrebas. Vu l'eau qu'on a en ce moment, on peut imaginer qu'à un moment donné, ils aient les pieds dans l'eau. Pourquoi pas ? Donc bien évidemment, et vous vous en doutiez, me concernant, je voterai contre.
Madame LAUTHIER
Lors de la commission, j'avais voté pour cette délibération. Les raisons de mon choix étaient les suivantes. Nous manquons de logements dans la métropole. Etant opposée à tout étalement urbain qui concernerait des terrains actuellement agricoles ou exploitables comme tels, je trouvais qu’envisager d’urbaniser ce que l'on peut qualifier de « dent creuse » en bordure d'un site industriel, les locaux de KEOLIS, notamment, était une façon de construire la ville sur la ville plutôt intelligente. Par ailleurs, je n'oublie pas que c'est une façon aussi de valoriser des terrains à 1 million d'euros. Dans la période de raréfaction de l'argent public que nous connaissons et au regard du coût de vos projets en cours, je trouvais que c'était plutôt opportun et même qu'une telle opportunité est assez rare. Depuis, je me suis rendue sur place et j'ai bien étudié le secteur. Je reste globalement plutôt convaincue que ce terrain doit être urbanisé. Je ne pense pas qu'il soit adapté pour créer un parc, ni devenir agricole. De plus, les circulations envisagées semblent absorbables avec une vigilance bien entendu à l'heure des entrées et sorties chez KEOLIS. Ce qui me fait m'interroger aujourd'hui, c'est l'ampleur du projet sur 6000 m² de parcelles, surtout au regard de la configuration rectangulaire du terrain, d'après les plans que l'on a. J'ai un peu de mal à comprendre comment implanter six plots pour 70 à 75 logements, ainsi que les infrastructures nécessaires qui vont avec, les parkings et les voies de circulation notamment, le tout sans trop dénaturer totalement le site. Ajoutons que nous savons que les plus gros projets sont les plus longs à commercialiser et vous avez fait part, lors des assemblées de quartier, des difficultés actuelles de commercialisation concernant les grands projets en cours à l'Est de la ville. Je pense qu'il serait intéressant de revoir le promoteur et de lui demander de repenser le projet avec une vision peut-être moins ambitieuse, quitte à diminuer un peu le prix de vente du terrain. En l'état et selon vos réponses, je m'abstiendrai ou voterai contre cette délibération.
Monsieur OUARAB
Je vais aller globalement dans le sens de ce qui vient d'être dit par Madame LAUTHIER, avec une vision peut-être un peu plus tranchée. Vous savez à quel point je trouve que le développement actuel de la ville est un peu trop rapide et difficilement soutenable. Je ne parle pas uniquement de bétonisation que nous avons déjà dénoncée, mais aussi la capacité de toutes nos infrastructures, y compris associatives, à absorber de nouveaux habitants et à continuer de permettre à tous de profiter agréablement des services proposés par la collectivité. Ceci est d'autant plus vrai en cette période de baisse de ressources aux associations. Faire plus avec moins présente malgré tout des limites. Là où je rejoins également Madame LAUTHIER c’est sur le diagnostic initial. C'est probablement un des moins mauvais endroits de la ville pour envisager une urbanisation. Celle-ci doit être légère avec, comme cela a été précisé juste avant, une sorte de verdure sur une zone de Saint-Jean de Braye où il en reste peu. La délibération qui évoque à peu près 6000 m² de surface de plancher pour 6000 m² de terrain, du un pour un, me paraît impossible et il faudrait à mon sens diviser par deux pour que le projet soit respirable et éventuellement acceptable. En l'état actuel, pour moi ce sera un vote contre. 44
Madame PRIGENT
Je ne vais pas répéter ce que mes collègues ont dit. Globalement, je suis assez d'accord avec eux. En fait, vous commencez à me connaître, quand je ne comprends pas, je le dis. Effectivement, je vais le dire avec d'autres mots que Monsieur OUARAB, mais je n'ai pas d'esquisse de ce que pourrait représenter le projet une fois construit. Pour le coup, je m'interroge également sur l'ampleur des constructions sur ce terrain, même si urbaniser cette zone me paraît cohérente sur le fond. Des T2-T3 me paraissent répondre à une demande, mais c'est l'ampleur du projet. Je vais prendre une casquette un petit peu plus financière. On l'a vu dans les années précédentes, la vente des terrains de Miramion, notamment, avait permis d'améliorer les capacités financières de la ville, donc vendre ce terrain nous le permettrait aussi. Mais ne pourrait-on pas imaginer rester sur le prix des Domaines dans un premier temps et peut-être diminuer la taille du projet pour rester dans quelque chose d'un peu plus réaliste, plus acceptable pour la ville surtout sur un terrain où, Madame le maire vous avez la main, contrairement aux terrains privés. Je vous remercie. En l'état de la délibération, je pense que vous l'avez compris, je voterai contre.
Monsieur RENELIER
Je vais voter contre car je partage en grande partie, mais tout simplement parce que cela ne me permet pas de comprendre qui paye les 100 000 €, les 70 000 € toujours en cas d'autres problèmes de dépollution. Ce que je comprends, c'est que 6 000 € à 200 € le mètre, cela fait 1 200 000. Si je fais 1 200 000 - 100 000 - 70 000, cela fait 1 030 000. Cela a été le raisonnement du promoteur. Dans une bonne négociation, nous n'aurions pas mis 1 030 000 en disant, finalement, les 100 000 et les 70 000 sont à la charge du vendeur puisque c'est en faveur de l'acquéreur. Donc tel que c'est rédigé, c'est flou et quand c'est flou, il y a un loup.
Monsieur LUCIUS
J'ai fait un petit peu de mathématique. J’ai lu qu'il y avait 75 logements, sur un terrain qui fait, si j’ai bien lu puisque c'est dans le tableau, 58 ares. Cela fait quand même une densité qui est très faible. On a un nombre de m² par logement qui est tout à fait acceptable. Je n’ai pas l’impression que l’on soit sur un projet particulièrement dense. D’ailleurs, on le voit assez bien sur le plan qui est proposé. Par rapport aux associations, et la remarque de Monsieur OUARAB sur la capacité d'absorption. Ce qui fait la richesse d'une association, c'est justement le nombre de ses adhérents. Plus il y a d'adhérents, plus une association est dynamique, plus elle est riche. Donc c'est d'autant mieux. Par ailleurs, sur la végétalisation, je ne vais pas revenir sur le faux procès puisqu’on a pu y répondre avec des données chiffrées, des données qualitatives. Au bout d'un moment, il n'y a pas plus sourd que quelqu'un qui ne veut pas entendre. Pour la végétalisation, je peux même rappeler qu'on a doublé la taille du parc des Longues Allées. On a végétalisé la place de Gaulle. Le groupe de Monsieur RENELIER n’avait pas voté pour. Nous avons proposé la végétalisation du quartier de Rostand le groupe de Monsieur RENELIER n'avait pas voté pour. Au bout d'un moment, je ne comprends pas quel est le réel objectif ici et si c'est vraiment d'avoir une ville qui se végétalise ou pas.
Madame JALLET
Première chose, c'est que la carte que vous avez, qui est jointe à la délibération, ne représente que les parcelles appartenant à la ville. L’OAP est 2 fois plus importante. Cela remet donc en perspective complètement les choses. Les 70 logements vont être construits sur l'ensemble de l'OAP et donc cela fait une densité qui est faible mais si elle l’était déjà. Ce sont vraiment des petits immeubles dans un parc que l’on pourra réaliser. C’est dommage que vous n'ayez pas eu le plan complet avec le périmètre de l'OAP. Un autre élément important, c'est que, en tant qu'adjointe à l'urbanisme et à l'aménagement, j'ai été plusieurs fois contactée par les propriétaires privés des terrains. Vous n'avez que les parcelles qui nous appartiennent et à côté il y a trois propriétaires fonciers. Les propriétaires de ces autres parcelles m'ont contactée plusieurs fois en me disant qu'il voulait vendre et qu'ils n'y arrivaient pas et ne pouvaient pas. En effet, tant que nous n’ouvrions pas l'OAP à l'urbanisation, ils étaient coincés. Ils ont dit que cela fait 4 fois que l’on va devant le notaire car on reçoit des offres et 4 fois que finalement on ne peut pas vendre 45
parce que la ville n'ouvre pas. Il faut savoir aussi l'entendre, parce que c'est vrai que les propriétaires fonciers peuvent avoir besoin de vendre ces terrains. Il faut donc aussi entendre cela. Il y a une autre raison réglementaire. Quand vous avez une OAP, les terrains sont classés en zone à urbaniser. On peut le faire pendant un certain temps, mais au bout d'un certain temps, si on n’urbanisme pas, les terrains passent automatiquement en zone naturelle ou zone sensible. Or, à cet endroit, comme vous l'avez parfaitement bien remarqué, c'est un endroit qui au contraire est tellement bien situé dans la ville que c'est logique qu'on urbanisme. Ce serait du gâchis de laisser passer, parce qu’il n'y a pas non plus de choses extraordinaires au niveau biodiversité, même s'il y a des endroits à préserver. Ce n'est pas un endroit qu'on va mettre en zone naturelle. Il faut urbaniser et on doit le faire comme je vous le dis car de toute façon, ces terrains, il fallait les urbaniser. Je préfère ne pas vous donner de date parce que je vais me tromper, mais on a des délais. Toutes ces raisons font qu'on a décidé d'ouvrir cette OAP à l'urbanisation. Le projet que nous a présenté RÉALITÉS était un des deux plus bas sur les 4. Les deux autres construisaient beaucoup plus. C'est aussi une des raisons pour laquelle on a été intéressés. La densité restait effectivement faible. Quant aux observations de Monsieur RENELIER, je pensais que c'était clair. Ce sont des clauses suspensives, les clauses sur l'absence de pollution, l'absence d'amiante. C’est à dire que s'il y a éventuellement un problème de désamiantage, le promoteur aménageur s'engage à ce que cela ne dépasse pas 70 000 €. S'il y a éventuellement un problème de pollution de sols, il veut bien faire quelques travaux, mais à condition que cela ne dépasse pas 100 000 €. Si cela dépasse, il peut actionner la clause suspensive et donc se désengager. C'est très clair. Sur ces terrains, nous savons qu'il n'y a pas d'amiante. Il y en a un petit peu dans le bâtiment où il y a eu un sinistre. Il le sait. Il n'y en a pas pour très cher. Quant aux pollutions, il y a déjà eu des premières études de sols, pour le moment, on est très tranquilles par rapport à cela. On sait qu'il n'y a pas de gros problème sur ces terrains. J'espère avoir répondu à toutes les questions. J'en ai peut-être oublié.
Madame SLIMANI
Peut-être pour compléter et terminer. Brigitte JALLET le disait, c'est une OAP qui est inscrite de longue date au PLU. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. C’est inscrit au PLUM et inscrit au PLU depuis très longtemps. Le schéma et l'emprise se retrouvent dans le document du PLUM. Il y a toutes les OAP qui sont dans le document du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain. Chacun d'entre vous peut aller consulter les différentes OAP qui concernent la ville de Saint-Jean de Braye. Nous n'avons pas créé et souhaitez de nouvelles OAP sur Saint-Jean de Braye. Elle existe depuis longtemps. Brigitte JALLET l'indiquait, il y avait des propriétaires qui attendaient depuis très longtemps. On peut comprendre que ce soit compliqué pour ces propriétaires qui souhaitent vendre et qui ne peuvent pas parce qu'il n'y a pas d'ouverture à l'urbanisation du secteur. Ils ont accueilli positivement le lancement des démarches de l'urbanisation de ce secteur. Sur le projet, on est évidemment qu'à une étape de projet. Je vous rappellerai aussi le contexte que l'on connaît au niveau de l'immobilier, qui rend tous les projets incertains. Cela a été évoqué par certains d'entre vous. On est très nombreux, et c'est partagé par tous les élus de la métropole, quelle que soit d'ailleurs leur tendance politique, à se satisfaire de l'attractivité de notre territoire métropolitain. Nous sommes satisfaits du dynamisme du territoire. Nous sommes satisfaits de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises sur le territoire métropolitain avec une activité économique dynamique, avec des entreprises nouvelles qui s'installent sur le territoire métropolitain, au-delà de Saint-Jean de Braye. C’est la nécessité d'accueillir aussi de nouveaux habitants et de pouvoir être en capacité de les loger sur l'ensemble du territoire. Dans ce sens-là, Saint-Jean de Braye prend toute sa part dans l'accompagnement de cette attractivité et donc de l'accueil de ces habitants. Quand on regarde l'évolution de la démographie abraysienne, je vous invite à le faire très précisément, on a les chiffres INSEE tous les ans à Saint-Jean de Braye, il n'y a pas d'explosion. Il y a d'autres villes de la métropole qui explosent l'augmentation du nombre d'habitants sur le territoire. Ce sont notamment des communes qui sont plus petites que Saint- Jean de Braye et qui ont des terrains agricoles. On est là sur une expansion de l'urbanisation sur des terres qui sont agricoles. Quand on parle du Clos du Vivien, on n’est évidemment pas sur un lieu où il y a une quelconque activité et où il pourrait y avoir une quelconque activité au regard de la terre. Dans le projet qui est proposé par le groupe RÉALITÉS, il y a un effort important, parce que c'est ce que nous avons aussi demandé, concernant l'imperméabilisation des sols. Je crois qu'il y avait une question concernant les parkings, les stationnements. Ils ont eu une réflexion intéressante qui est de limiter la surface. Ils proposent de compacter l'ensemble des stationnements et d'ailleurs d'en mettre à disposition plus que le nombre de logements. Par rapport à ce qui est souvent échangé, 100 places de parking pour 70-75 logements, c’est au-delà de ce que l'on peut connaître à d'autres endroits sur Saint-Jean de Braye 46
pour lesquels certain d'entre vous nous indiquent qu'il peut parfois manquer de stationnement. Pour ce projet, il est proposé plus de stationnements que de logements en conservant les espaces de pleine terre. C'est à dire que pour le projet qui est proposé, en termes d'emprise, il y aura une large place à la végétation et au parc. Ils prévoient en effet leurs stationnements en sous-sol sur 2 étages je crois, donc sous quelques bâtiments uniquement. Tout le reste du secteur ne sera donc pas imperméabilisé. De mémoire, il y a juste quelques places de stationnements proches pour les PMR. Je ne rentrerai pas dans les détails de ce qui est proposé, car cela fera partie d'un second temps de présentation. Comme je l'indiquais rapidement, le secteur de l'immobilier est en grande difficulté depuis quelques mois, avec des décalages sur certains projets. Cela nous intéresse pour la ZAC du Grand Hameau. Pour cette OAP, on sera vigilants à faire en sorte que le projet puisse démarrer. En revanche, sur tout le secteur et le foncier privé, il y a, cela en ravira certains, un ralentissement de la production de logements. Cela met en grande difficulté les entreprises et les promoteurs immobiliers et toutes les entreprises du BTP. Il y a aujourd'hui des licenciements. C'est aussi à la ville d’avancer sur des projets pour répondre à la demande de logements et à la pression forte qu'il y a. Je ne l’invente pas. La pression est très forte sur le territoire métropolitain. Si nous avons maintenant capacité à aller vers de la taxe d'aménagement majorée, c'est bien aussi parce qu'il y a des conditions de pression foncière. Si on peut moduler les taxes sur les résidences secondaires, c'est parce qu'il y a une pression forte au niveau du logement sur le territoire métropolitain. Nous restons convaincus qu'il vaut mieux que les personnes viennent habiter en cœur de métropole et Saint-Jean de Braye n'est pas une ville qui est sur les franges, et permettre à toutes les populations de pouvoir se loger en fonction de leurs moyens. Je ne parle pas uniquement de logement social. Il y a toutes les catégories qu'il faut qu'on prenne en compte. Le logement intermédiaire pour les primo accédants est important aussi. On a des jeunes couples qui veulent s'installer sur Saint-Jean de Braye. Quand les moyens financiers ne sont pas là, il faut qu'on soit en capacité de pouvoir les accompagner. On a des familles qui se séparent, les ressources sont divisées. Pour certaines, elles sont attachées, cela peut aller à l'encontre de ce que certains portent en message mais oui, il y a des abraysiens qui sont très contents d'être abraysiens qui ont envie de rester à Saint-Jean de Braye et d’y trouver un logement. Quand il y a des familles qui se séparent et que les deux parents ne veulent pas changer de cadre pour leurs enfants, ils cherchent chacun un logement différent sur la ville. Il y a aussi tous nos seniors qui, à un moment donné, ne peuvent plus rester dans leur pavillon. Ils aimeraient alors avoir un logement différent, en proximité, dans leur ville qu'ils connaissent depuis de longues années. C’est donc de la production de logements et c'est nécessaire. Cette OAP est inscrite dans le PLUM depuis de nombreuses années. Elle est aussi inscrite dans le dernier le PLH, Plan Local de l'Habitat, à Orléans Métropole qui a été validé à l'unanimité d'ailleurs. Cela fait partie aussi des demandes de l'Etat aux collectivités que de produire du logement. Quand je dis que Saint-Jean de Braye prend toute sa part, on prend notre part dans cette production de logements parce qu'il y a des besoins à l'échelle nationale et à l'échelle de notre territoire métropolitain. On préfère, en effet, que les personnes viennent ici en cœur de ville, à côté des transports en commun, plutôt que d'aller à plusieurs dizaines de kilomètres pour construire des logements sur des zones agricoles et devoir prendre leur véhicule et donc de polluer. Nous sommes, je peux comprendre que ce ne soit pas partagé, cohérents dans cette démarche de ville en transition. Il y a, par ailleurs, sur des projets comme celui-ci, des vignes ou des vergers, je crois, qui seront conservés sur le secteur, car nous avons toujours en tête cette volonté de maîtrise de l'urbanisme et d'équilibre nécessaire entre l'urbain et le végétal. Le temps viendra des présentations plus précises. Aujourd'hui, on voit comment certains projets ont pu évoluer ces dernières semaines avec des aménageurs et des promoteurs en très grande difficulté. Cela ne nous semblait pas forcément pertinent de présenter quelque chose qui peut encore évoluer. Les intentions seront posées. Ils ont fait une proposition en tenant compte très scrupuleusement du cahier des charges qui comportait des critères très précis de respect des normes environnementales. Il fallait qu'ils soient en mesure de proposer des matériaux biosourcés, de penser à l'orientation des logements en vue de préserver des difficultés liées au réchauffement climatique, de penser, par exemple, à reculer les vitres et qu'elles ne soient pas en plein soleil. Je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais cela a été pensé. Le projet qu'ils présentent a été vraiment poussé sur tous ces éléments environnementaux et d'économie d'énergie pour les prochains occupants de ces logements.
Madame PRIGENT
Merci Madame JALLET pour toutes ces explications. Je ne vous cache pas que nous nous sommes concertées. Vous nous avez presque convaincues. Je dis presque. Si sur le fond, vous nous avez 47
convaincues, c'est la délibération qui nous pose un problème de voter pour avec juste ce plan. Pour cette raison, nous maintiendrons notre vote contre. Merci pour ces explications complémentaires.
Madame LAUTHIER
Alors on va voter contre ce soir, mais je tente ma chance, je suis nouvelle, si vous la reportée, cela pourrait peut-être être pour.
Madame SLIMANI
Malheureusement non. Il y a des délais à tenir. De toute façon, comme je l'indiquais, on ne manquera pas de revenir devant le conseil municipal comme à chaque fois quand les projets sont aboutis. Ici on parle des éléments d'orientation, donc poser des images alors que ce ne sera peut-être pas cela, c’est parfois un non-sens. Mais entendu !
La proposition est adoptée par 28 voix pour et 7 voix contre (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Madame LAUTHIER, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU).
20240405CM031 – 49 RUE DE CHARBONNIERE – RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
Madame JALLET donne lecture du rapport.
Le 12 mars 1993, la commune de Saint-Jean de Braye a signé avec LogemLoiret un bail emphytéotique pour une durée de 50 ans, soit du 1er juin 1993 au 31 mai 2043, dont l’objectif était la construction d’une petite maison sur un terrain communal sis 49 rue de Charbonnière, pour installer un couple vivant dans une caravane.
Ce bien est composé :
- sur le devant du pavillon, d’une courette entourée d’un mur,
- d’un petit jardin situé sur l’arrière,
- d’une pièce de vie et une chambre, soit 62 m² de surface habitable.
Les aménagements et les équipements de ce logement spécifique sont rudimentaires : pas d’isolation intérieure ni de revêtements muraux et de sols, menuiseries extérieures avec simple vitrage, chauffage composé d’un poêle à bois et de convecteurs électriques.
Les locataires ont quitté le logement en avril 2018, suite au décès de l’un et à l’admission en établissement pour personnes âgées pour l’autre. Au vu des normes et règlements actuels, ce logementne peut pas être remis en location sans réaliser des travaux de rénovation importants.
En 2018, LogemLoiret a sollicité la commune de Saint-Jean de Braye pour un scénario de reconversion de ce foncier en proposant :
- soit la résiliation du bail emphytéotique et la cession de l’assiette foncière à LogemLoiret, - soit la résiliation du bail emphytéotique et la reprise du foncier par la commune avec une soulte quicorrespond à la valeur nette comptable des constructions (22 855 € en 2018).
Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) pour la période 2023-2029 et du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°4 pour la période 2023-2028, Orléans Métropole a sollicité les communes afin d’identifier des terrains familiaux et des logements spécifiques. 48
Ce bien situé au 49 rue de Charbonnière et une partie du terrain adjacent ont été proposés pour contribuer à atteindre les objectifs du schéma. Orléans Métropole a d’ores et déjà identifié une famillequi pourrait s’installer sur ce terrain.
Conformément aux dispositions du bail emphytéotique dont LogemLoiret est bénéficiaire, la rupture anticipée peut se faire en contrepartie du versement d’une indemnité de rupture anticipée d’un montant de 16 000 € auxquels il conviendra d’ajouter les frais d’établissement de l’acte de résiliation.
Cette résiliation permettra à la commune de redevenir pleinement propriétaire de ce bien.
Le conseil d’administration de LogemLoiret a délibéré le 22 juin 2023 en faveur de la résiliation du bail emphytéotique.
Ceci étant exposé,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2122-20,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1311-2,
Vu le bail emphytéotique signé le 12 mars 1993 entre la commune de Saint-Jean de Braye et LogemLoiret,
Vu l’avis des Domaines en date du 3 août 2023,
Vu l’arrêté préfectoral arrêtant le schéma directeur départemental d’accueil et d’habitat des gens en date du 22 décembre 2023,
Vu la délibération du conseil d’administration de LogemLoiret en date du 22 juin 2023 concernant la résiliation du bail emphytéotique du 49 rue de Charbonnière,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la résiliation anticipée du bail emphytéotique signé avec LogemLoiret,
- de fixer l’indemnité de rupture anticipée du bail emphytéotique à 16 000 €
- d’autoriser Madame le maire à signer l’acte notarié de résiliation de bail emphytéotique et tout autre document.
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Madame JALLET
C'est un sujet un peu particulier. La commune de Saint-Jean de Braye, en 1993, avait signé avec LogemLoiret un bail emphytéotique. Bail emphytéotique, cela veut tout simplement dire un bail de très longue durée. C'est juste un terme juridique pour indiquer que la durée est supérieure aux durées habituelles. C'était un bail conclu pour 50 ans, jusqu'au 31 mai 2043. L'objectif de ce bail emphytéotique était de construire une petite maison sur un terrain qui appartenait à la commune située 49 rue de Charbonnière, pour pouvoir installer un couple déjà âgé qui vivait en caravane. Ce bien est composé maintenant d’un petit pavillon, d’une courette à l'avant entourée d'un mur et à l'arrière d’un petit jardin. Il y avait simplement une pièce de vie et une chambre. Cela représente au total 62m² de surface habitable et le minimum d'aménagement. Il n'y avait pas d'isolation, pas de revêtements muraux, pas de revêtements de sol. C'était vraiment un sol béton brut, les menuiseries extérieures avec simple vitrage et pour le chauffage un poêle à bois et des convecteurs électriques. Cela a été très efficace parce que ceux qui habitaient dans le quartier voyaient ce couple sortir tous les jours, aller faire leurs courses, rentrer. Ils ont 49
pu vivre dans des conditions décentes, ce qui n'était pas le cas avant. Ils ont quitté leur logement en avril 2018, suite au décès de l'un et à l'admission en établissement pour personnes âgées de l'autre. On ne pouvait pas remettre le logement en location tel quel parce qu'il ne correspondait plus du tout aux réglementations. LogemLoiret, qui avait construit le pavillon qu'il avait loué à ce couple, a sollicité la commune de Saint-Jean de Braye en 2018, en proposant de résilier le bail emphytéotique et que la ville lui cède la partie foncière gratuitement. Ce n'était pas forcément le souhait de la ville. D'autre part, le bailleur n'avait pas forcément envie de récupérer ce bien dans lequel il fallait réinvestir au moins 50 000 € pour pouvoir le rendre habitable. Sinon ils proposaient de résilier le bail emphytéotique pour que la commune puisse récupérer son foncier et le bâtiment. Dans ce cas-là, ils demandaient une soulte correspondant à la valeur nette comptable de la construction qui était de 22 855 € en 2018. La ville n'ayant pas accepté de payer ce prix, cela s'est arrêté là et on est resté avec ce petit bâtiment qui maintenant est vide, en ne sachant pas trop quoi faire avec car il se détériore étant donné qu'il est de moins en moins entretenu et plus du tout chauffé. Par ailleurs, nous avons un schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage qui a été voté pour la période 2023-2029. On a aussi, comme le disait Madame le maire tout à l'heure, un Programme Local de l'Habitat, le quatrième pour la période 2023-2028, dans lequel il est prévu qu’Orléans Métropole sollicite les communes pour identifier des terrains familiaux et des logements spécifiques pour loger les gens du voyage qui souhaitent se sédentariser. Orléans Métropole a sollicité les différentes communes et nous avons pensé à ce bien situé au 49 rue de Charbonnière pour accueillir une famille de voyageurs désirant se sédentariser. Orléans Métropole a d'ailleurs déjà identifié une famille intéressée par ce terrain qui sera bien sûr accompagnée par le service d’Orléans Métropole. Il a été prévu de résilier le bail conformément aux dispositions du bail emphytéotique. Cette rupture anticipée se ferait en contrepartie du versement d'une indemnité de rupture qu'on a demandée aux Domaines d’évaluer. Les Domaines ont évalué cette indemnité à 16 000 € auxquels il y faudra ajouter quelques frais d'établissement de l'acte de résiliation. Nous pourrons ainsi devenir pleinement propriétaires du terrain et ensuite travailler avec Orléans Métropole pour le mettre à disposition de la famille qui désire se sédentariser. Le conseil d'administration de LogemLoiret a délibéré le 22 juin 2023 en faveur de la résiliation du bail emphytéotique. Il y a donc déjà l’accord de leur côté. Il est donc proposé aujourd'hui au conseil municipal d'accepter la résiliation anticipée du bail emphytéotique qui a été signé avec le LogemLoiret, de fixer l'indemnité de rupture anticipée du bail emphytéotique à 16 000 € et d'autoriser Madame le maire à signer l'acte notarié de résiliation du bail emphytéotique et tout autre document.
Monsieur RENELIER
Je ne voulais pas prendre la parole à Monsieur LUCIUS. Je vais voter cette délibération parce qu'elle est importante pour toutes les personnes des gens du voyage qui ont vraiment des besoins de terrains et de pouvoir être accueillis. J'en ai rencontré dans plusieurs endroits et effectivement, d'avoir des lieux pour qu'ils puissent avoir une vie stable me paraît une chose importante. J'avais des questions, mais vous y avez répondu Madame JALLET donc je vous en remercie. Vous m'avez clarifié que l'évaluation des Domaines était bien de 16 000 €. J'ai du mal à comprendre 500 000 € tout à l'heure, 1 200 000 € pour le promoteur, là c'est 16 000. J'imagine que 60m² cela doit correspondre. C’est ce que je voulais préciser. Il faut vraiment qu'on s'occupe des gens du voyage parce qu’autrement cela va nous créer d'autres difficultés. Il faut savoir les accueillir.
Monsieur LUCIUS
Madame le maire, je vais peut-être décevoir ceux qui s'attendaient à une grande intervention, mais pour des raisons géographiques notamment, je ne vais pas prendre part au vote. Je ne suis pas certain qu'il y ait un vrai conflit d'intérêt, mais je ne suis pas certain non plus qu'il n'y en ait pas. Je préfère donc ne pas prendre part au vote.
Madame SLIMANI
Je prends note que vous ne prendrez pas part au vote. 50
La proposition est adoptée à l’unanimité par 34 voix, Monsieur LUCIUS ne prenant pas part au vote.
20240405CM032 – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO)
Monsieur LUCIUS donne lecture du rapport.
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, agir sur le levier des achats, afin d’optimiser la dépense publique, est incontournable.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, les personnes publiques mentionnées ci-dessous souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Ainsi, la commune de Saint-Jean de Braye propose au SIRCO de conclure une convention de groupement de commandes, conformément au code de la commande publique, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
La convention prendra effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci, et s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu, au titre de la convention.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Analyses microbiologiques de denrées et
surfaces, et audits
Coordonnateur principal, commune de Saint-
Jean de Braye
La commune de Saint-Jean de Braye est désignée coordonnateur principal des groupements et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes relatifs à l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement selon les dispositions prévues au sein de la convention particulière de mise à disposition signée le 1er avril 2022.
Les frais afférents à la publicité seront répartis à part égale entre chaque membre du groupement.Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) ;
- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention,
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
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Monsieur LUCIUS
Vous avez tout simplement tout dit. Juste peut-être préciser, mais c'est écrit assez clairement dans la convention, qu’il s'agit des analyses microbiologiques et que Saint-Jean de Braye sera le coordonnateur principal de cette convention avec le SIRCO. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de groupement de commandes passée avec le SIRCO, d'autoriser Madame le maire à signer ladite convention et d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Madame PRIGENT
Concernant le SIRCO, revient souvent sur la table, la question d'achats qui viennent impacter en fait l'équilibre budgétaire du SIRCO. J'ai été surprise de voir qu'il n'y avait que les analyses microbiologiques de denrées qui étaient dans cette délibération. Ma question est : est-ce que la commande groupée sera étendue à d'autres familles de produits pour le SIRCO, de façon à peut-être lui permettre d'améliorer son équilibre financier ?
Madame SLIMANI
On a déjà passé des conventions de groupement de commandes avec le SIRCO. Cela ne se fait pas forcément dans le même tempo parce qu'elles n’arrivent pas à échéance au même moment. Peut-être que lors d’une prochaine commission, on pourrait en faire la liste pour que vous puissiez avoir connaissance de l'ensemble. Les services de la ville de Saint-Jean de Braye, par convention avec le SIRCO, gèrent les marchés publics pour le syndicat. On pourra vous faire la liste de l'ensemble, mais avec un pourcentage dédié de temps passé par nos services dans le traitement des marchés publics du SIRCO, tout comme une autre ville du syndicat intercommunal s'occupe des questions RH. Il y a une répartition de ces sujets sur les différentes communes membres.
Monsieur de LA FOURNIÈRE
Dans le doute, et pas pour la même raison que Timothée LUCIUS, je ne prendrai pas part au vote.
Madame SLIMANI
C’est noté.
La proposition est adoptée à l’unanimité par 34 voix, Monsieur de LA FOURNIÈRE ne prenant pas part au vote.
20240405CM033 – CONTRATS D’APPRENTISSAGE – ANNEE 2024-2025
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint- Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Pour les collectivités territoriales, l'apprentissage est un levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire et former les jeunes aux métiers dont elles ont besoin, notamment les métiers dits en tension. 52
Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes en proposant d’accueillir :
Pôle direction générale des services :
. apprenti-e préparant un Master énergie et climat pour la direction de la transition
Pôle développement du territoire et du patrimoine :
. apprenti-e préparant un Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) jardinier paysagiste pour le service espaces publics et biodiversité
. apprenti-e préparant un Certificat de Spécialisation (CS) arboriste élagueur pour le service espaces publics et biodiversité
. apprenti-e préparant un Master mention urbanisme et aménagement pour le service aménagement et urbanisme
Pôle éducation et famille :
. apprenti-e préparant un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance pour le service des affaires scolaires
Pôle ressources :
. apprenti-e préparant un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) services informatiques aux organisations (SLAM) pour la DSI
Le dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l’avis du comité social territorial portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis du 13 mars 2024 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de saprogression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ; 53
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de recourir au contrat d’apprentissage,
- d’autoriser Madame le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti
Nombre
de
postes
Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti
Durée de la
formation
Pôle Direction Générale,
direction de la transition 1 Master énergie et climat 1 an
Pôle Education et Famille,
service affaires scolaires 1
CAP accompagnant
éducatif petite enfance 2 ans
Pôle Ressources, DSI 1
BTS services
informatiques aux
organisations
1 an
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
Espaces publics et biodiversité
1 CAPA jardinier
paysagiste 2 ans
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
Espaces publics et biodiversité
1 CS arboriste élagueur
2 ans
Pôle Développement du
Territoire et Patrimoine,
aménagement et urbanisme
1 Master mention
urbanisme et
aménagement
1 an
- d’autoriser Madame le maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis,
- d’autoriser Madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Centre, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.
Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.
********************
Monsieur LALANDE
C’est une délibération que nous prenons tous les ans afin de formaliser la liste des apprentis que nous souhaitons accueillir pour la saison 2024-2025. En effet, notre ville, en tant que collectivité apprenante aidante, s'inscrit dans cette politique de recrutement de jeunes dans un parcours de formation. Je rappelle que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Nous participons donc en tant que collectivité, en tant que puissance publique. C'est également notre mission pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment dans des métiers dits en tension. Nous mettons également en valeur, et c'est très important, les emplois et les compétences au sein de la collectivité, la transmission des savoirs par la valorisation des maîtres d'apprentissage, la notion de tutorat 54
qui vont permettre d'accompagner, suivre et former l'apprenti pendant toute la durée du contrat. Enfin, c'est également ce que peut apporter l'apprenti lui-même à la collectivité par sa formation théorique. Après étude des besoins et possibilités d'accueil, un recensement a été réalisé au sein des services et des arbitrages ont été effectués selon les critères suivants : les métiers en tension, les compétences en lien avec le projet du mandat et enfin la possibilité de trouver un véritable tuteur. C'est très important afin de bien accueillir les apprentis. Les services de la ville se proposent d'accueillir 6 apprentis sur des périodes de 1 à 2 ans. Vous avez le détail : un master en énergie et climat ; un accompagnement éducatif petite enfance qui est un emploi sous tension ; un brevet de technicien supérieur service informatique aux organisations ; un CAPA jardinier paysagiste également sous tension ; un apprenti préparant un certificat de spécialisation herboriste élagueur ; un master en mention urbanisme et aménagement. Vous voyez que tous les niveaux d'études sont représentés. Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission compétente, d'autoriser Madame le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis que je vous ai présentés, d'autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le CFA, d'autoriser Madame le maire à solliciter toutes les aides financières possibles, notamment auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et du Centre national de la fonction publique territoriale.
Monsieur OUARAB
On ne peut que qu'encourager cette politique en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle pour les apprentis. J'avais une question sur les apprentis de la saison précédente, c'est à dire 2023-2024. Est- ce qu'il y a des apprentis qui ont été embauchés par la suite par la collectivité à l'issue de leur formation ?
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Je prends ma casquette un peu syndicale. Est-ce qu'il est prévu que le tuteur bénéficie d'une prime pour assurer le tutorat de l'apprenti ?
Monsieur LALANDE
Il y a une prime sous la forme d'une NBI. Il faut évidemment récompenser l'engagement de la personne qui est tutrice car c’est quand même une charge de suivre l’apprenti tout au long de son apprentissage. Quant à la question de Monsieur OUARAB, ce n'est pas forcément le but d'être intégré au sein de la collectivité. L'idée est de développer une formation personnelle pour l'apprenti. Cela fait partie du parcours global professionnel. Les retours que l'on a eu ne sont pas négatifs sur le marché de l'emploi, notamment dans d'autres structures privées.
Monsieur LUCIUS
Je voulais parler de l'apprenti à l'évaluation des politiques qui s'est très fortement plu dans la collectivité. Il a beaucoup apprécié son apprentissage. Il ne voulait pas spécialement poursuivre en emploi à la mairie et a eu d'autres enjeux académiques par ailleurs. C'était une plus-value essentielle dans la collectivité. Il a fait un très bon travail. C'est l'occasion ici de le remercier pour son très bon travail.
Madame LAUTHIER
Une petite intervention juste pour souligner que l'on sait à quel point il est difficile pour les jeunes de trouver des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ou d'alternance. Bien entendu, il est absolument nécessaire que la sphère publique joue pleinement son rôle sur ce volet, surtout au regard de la richesse des métiers exercés dans les services communaux. Dans ce cadre, nous voterons cette délibération et nous vous incitons même à aller encore plus loin en termes de volumétrie des accueils, même si nous avons conscience des contraintes liées à l'accueil de ces jeunes. Mais c'est l'avenir professionnel de notre jeunesse qui est en jeu.
Madame SLIMANI 55
Quelques informations complémentaires. Nous avons cette volonté de longue date de pouvoir accompagner la formation des jeunes en mettant en place les dispositifs qui existent et notamment les contrats d'apprentissage. Il y a effectivement une volonté d’accueillir. En même temps, on fait avec les moyens de la collectivité en termes de financement. Il y a aussi la volonté des services qui accueillent. Un travail est fait dans ce sens-là pour que les agents de nos services aient cette envie d’investir du temps. Ce n'est pas forcément une charge, c'est un investissement. Un travail est également fait de la part des responsables pour faire comprendre à l'ensemble de nos agents l'intérêt qu'il y a à former. Ce n'est pas uniquement une charge, c'est un investissement pour le futur, notamment sur des secteurs en tension. Il n'y a pas forcément une embauche dans la collectivité. Certains souhaitent aussi la poursuite d'études. Ils sont aussi dans un parcours de formation et pas simplement à vouloir accéder à un emploi tout de suite. Ce sont 7 contrats d'apprentissage que l'on a tous les ans. Il y en a 6 nouveaux. On a un contrat en cours dont la première année vient de se terminer et poursuit sa deuxième année, l'an prochain. Il y a quand même une volonté forte de la ville parce que les conditions de financement de l'apprentissage évoluent. Les financements qui étaient ceux alloués dans le cadre du partenariat avec le CNFPT changent dans le cadre des formations de l'apprentissage et donc du financement des CFA. Pour connaître celui d'Orléans Métropole, la question finalement du financement et de la mise en place des sections d'apprentissage, se pose sur certains secteurs parce que les financements changent. Il y a des annonces très claires pour moins de financements alloués à l'apprentissage. Ce n'est pas le cas pour le moment sur le secteur des entreprises, mais pour les collectivités, oui. L'impact financier est d'ores et déjà plus important parce que nous prenons davantage en charge financièrement les postes que ce que nous prenions précédemment. C'est comme ça. Ceci étant, c'est encore une fois un report de charges sur les collectivités, un peu en contradiction quand même avec les annonces qui sont faites au niveau national sur la volonté d'accompagner ces dispositifs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM034 – ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA COOPERATION DES PROFESSIONNELS DE L’INFORMATION MUSICALE (ACIM)
Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport.
L'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) a pour objet de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques et de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
Pour atteindre ses objectifs, l'association propose notamment :
• de déployer son activité dans différents domaines pouvant comprendre, sans caractère limitatif, l'organisation des rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, la gestion d'un portail et d'une liste de diffusion sur internet, la réalisation et la diffusion d'un bulletin d'informations et l'animation de groupes de travail internes ;
• d'organiser ou participer à des colloques, journées d'étude ou actions de formation ;
• de contribuer par tous les moyens à l'existence et aux activités des groupes territoriaux qu'elle a agréés ;
• de saisir si besoin les pouvoirs publics ou d'autres institutions sur toute question touchant au fonctionnement actuel ou futur des bibliothèques musicales et des discothèques ;
• de rechercher des partenariats avec les organismes du secteur des bibliothèques et de la documentation ainsi que du secteur des bibliothèques musicales et des discothèques ; 56
• d'adhérer elle-même à d'autres associations si la participation à leurs travaux contribue à l'accomplissement de ses missions.
Cette association est donc une ressource importante et indispensable permettant de promouvoir la diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque de Saint-Jean de Braye.
La médiathèque est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
Elle contribue à la construction et au développement d’une politique active, dynamique et vivante en matière culturelle.
Tous les ans, l’ACIM organise un colloque de rencontres entre professionnels (RNBM) pour échanger autour des pratiques, établir des réflexions et mettre en place des projets.
Cette année, le colloque a eu lieu à Orléans les 18 et 19 mars 2024. Il s’agissait d’une formidable opportunité pour l’équipe musique de la médiathèque d’y participer et de s’enquérir des nouvelles pratiques et réflexions à mettre en place pour le nouveau projet d’établissement.
Le prix d’inscription à ce colloque était de 80 € par personne non adhérente. L’inscription est gratuite pour les adhérents et la ville compte plusieurs agents spécialisés en musique au sein de la médiathèquequi sont amenés à participer au colloque de rencontres entre professionnels.
Pour permettre à la médiathèque de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il est proposé d’adhérer à l’association.
Le montant de la cotisation pour l’année 2024 s’élève à 80 €.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre à la médiathèque de Saint-Jean de Braye de bénéficier des actions mises en œuvre par l'ACIM, il convient que la ville adhère à l’association,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à adhérer à l’Association pour la Coopération des personnels de l’Information Musicale (ACIM) ;
- de verser la somme de 80 € au titre de la cotisation due pour l’année 2024.
La dépense sera imputée sur le budget général (ligne 0206281 et clé imputation 212908).
********************
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
L’ACIM c'est l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale. Son rôle principal est de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tout lieu et principalement dans les bibliothèques et institutions publiques, pour ce qui nous concerne à la médiathèque évidemment. C'est de participer aussi à des actions de coopération entre les organismes assurant la collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale. Pour atteindre ces objectifs, elle a beaucoup de branches qui permettent d'avancer. Je ne vais pas toutes les lire car vous les avez. Simplement vous 57
dire que c'est une ressource importante et même indispensable pour promouvoir la diffusion de la documentation musicale au sein de la médiathèque de Saint-Jean de Braye. La médiathèque est chargée de contribuer aux loisirs, bien sûr, mais elle a un éventail très large puisqu'elle va du loisir à l'information jusqu'à l'activité culturelle de la population, tout en prenant aussi quelque chose d'important l'éducation permanente. La médiathèque de Saint-Jean de Braye qui est en pointe, il faut le rappeler, contribue à la construction et au développement d'une politique active dynamique et vivante en matière culturelle. Tous les ans, l’ACIM organise un colloque de rencontres qui se déroule en France. On a appris très tardivement que cela se déroulait à Orléans les 18 et 19 mars derniers. Pour l'équipe de musique de la médiathèque, soit deux agents, c'était une formidable opportunité d'y participer pour s'enquérir des nouvelles pratiques et réflexions à mettre en place. Surtout que nous sommes en train de commencer à rédiger le nouveau projet de l'établissement qui fait suite à celui qui vient de se terminer dans les semaines qui viennent de s'écouler. Le prix d'inscription à ce colloque était de 80 € par personne non adhérente, mais l'inscription est gratuite pour les adhérents. Comme la ville compte plusieurs agents spécialisés en musique, on s'est dit qu'il était intéressant peut-être, vu tout ce qu'elle nous proposait, d'adhérer à cette association. Le montant de la cotisation pour l'année 2024 s'élève à 80 €. C'était donc très intéressant. Vu le code général des collectivités territoriales, considérant que pour permettre à la médiathèque de Saint-Jean de Braye de bénéficier des actions mises en œuvre par l’ACIM, il convient donc que la ville adhère à l'association. Après avis favorable de la commission compétente, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à adhérer à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale et de verser la somme de 80 € au titre de la cotisation pour l'année 2024. La dépense sera imputée sur le budget général.
Monsieur RENELIER
Je vais voter cette délibération puisque vous la proposez, mais je m'étonne qu'on passe une délibération pour 80 €. Il y a probablement une très bonne raison. C'est la première question. La deuxième question : est-ce que les associations qui font de la musique AML, les Amis des Orgues ont été mis au courant ? Quels vont pouvoir être les avantages qu'ils ont de devenir membre de cette association acquise au niveau de la ville ?
Madame SLIMANI
C'est un partenariat avec la ville uniquement. Si on passe la délibération ce soir, c'est parce que c'est une première adhésion. Dans le cadre du renouvellement, cela pourra passer en décision.
Madame LAUTHIER
Comme cette délibération parlait de la diffusion culturelle, j'ai hésité à intégrer le thème de ma question orale concernant la subvention à AML, à ma réflexion sur cette délibération. Le sujet me semblait finalement légèrement différent et nous avons fait le choix de séparer les variables. Pour cette délibération, tout ce qui permet à nos agents de mieux travailler, de s'informer, se tenir au courant des dernières bonnes pratiques de leur métier est à encourager. Nous voterons donc cette délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20240405CM035 – TABLEAU DES EMPLOIS : ACTUALISATION AU 1ER MAI 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 58
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois et suppressions d’emploi,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L332-14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de G3 Responsable Courrier + Assistant direction DGS, grade d’entrée Rédacteur, grade de sortie Rédacteur Principal 1ère Classe à temps complet
- 1 poste de G8 Assistant courrier, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps non complet 50 % - 1 poste de G6 Assistant de direction, grade d’entrée Adjoint administratif, grade de sortie rédacteur Principal 1ère classe à temps complet
- 2 postes de G8 Agent de propreté Espaces Verts, grade d’entrée Adjoint technique, grade de sortie Agent de maîtrise principal, à temps complet
- 1 poste de G5 Chargé de recrutement – GPEC, grade d’entrée adjoint administratif, grade de sortie rédacteur principal 1ère classe, à temps complet
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie agent de maîtrise ou rédacteur
- 1 poste de G7 Conseiller de l’action sociale et de prévention, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie adjoint administratif ou technique principal 1ère classe à temps non complet 70 %
- 1 poste de G7 Assistant de gestion, grade d’entrée adjoint administratif ou adjoint technique, grade de sortie Agent de maîtrise ou rédacteur à temps complet
- 1 poste de G5 Technicien bâtiment ; grade d’entrée technicien, grade de sortie technicien principal 1ère classe à temps complet
- de recourir :
- à un renfort temporaire sur le service de commande publique, en l’absence de recrutement du responsable de la commande publique, pour assurer les missions d’instruction et de suivi des marchés publics.
********************
Monsieur LALANDE
Ces délibérations sont des passages réglementaires obligatoires. Le tableau des emplois donne une image de notre organisation interne et représente finalement la véritable cartographie de nos métiers. Il évolue suivant les changements d'organisation, les recrutements et les départs. Comme depuis plusieurs délibérations, pour simplifier la lisibilité, toutes les modifications de postes, les changements d'organisation, de groupe, de promotion prennent le vocable de création. Il y a quand même 3 réelles créations d'emplois à savoir les deux postes d'agent de propreté aux espaces verts car il y a réel besoin 59
ainsi qu’un poste d'assistante de gestion au pôle éducation famille. Ce sont des catégories C. Après avis de la commission compétente, il est proposé au conseil municipal d'acter l'actualisation du tableau des emplois au 1ᵉʳ mai.
Madame PRIGENT
Merci Monsieur LALANDE. D'habitude je vote pour tout de suite parce que je ne comprends rien. Là, j'ai creusé un petit peu. C'est quand même un tableau très technique, on est bien d'accord et qui est très long aussi. J'ai pris le temps de surligner. On va voter cette délibération mais moi j'aimerais que vous m'expliquiez ce que vous comptez faire notamment pour les postes qui ne sont pas pourvus et des postes d'importance comme le responsable service jeunesse, le responsable de la commande publique et Dieu sait s'il y a de gros projets actuellement, ainsi que les trois policiers notamment.
Monsieur LALANDE
C'est indépendant déjà de la présentation du tableau des emplois. Dans ce cas on ouvre, comme je l'ai dit tout à l'heure, ces emplois. C'est obligatoire de façonner le cadre puisque cela donne exactement ce que l'on veut comme organisation interne. Au niveau des recrutements, il y a effectivement des métiers sous tension. Si vous prenez l'exemple des policiers, mon collègue Frédéric CHÉNEAU pourrait vous le dire, nous ne sommes pas les seuls à vouloir recruter des policiers. C'est une question de l'offre et de la demande. Vous vouliez peut-être savoir pourquoi ils ne sont pas systématiquement pourvus ? Il peut y avoir aussi des décalages entre le moment où on l'ouvre. Par exemple, nous allons adopter la délibération puis il va y avoir toute la procédure de recrutement. Cela peut prendre quelques mois avant que le poste soit réellement occupé mais il faut l'ouvrir. On est toujours en 2 temps. Un peu comme à l'état où vous avez le budgétaire et après le réaliser. Vous l’avez donc dans ce tableau qui s'enrichit de colonne en colonne, délibération après délibération. C'était la 40ᵉ fois d’ailleurs que je la présentais depuis que je suis adjoint !
Madame SLIMANI
Peut-être vous préciser Madame PRIGENT que sur les postes que vous évoquez, il y a eu publication concernant le poste de responsable du service des marchés et de la commande publique. C'est un secteur qui est en tension énorme. Nous avons de réelles difficultés mais pas uniquement à Saint-Jean de Braye. Cela nous met aussi en difficulté quand Orléans Métropole publie des offres d'emplois sur ce secteur. Cela ne nous facilite pas la tâche. Il y a eu des jurys de recrutement mais infructueux, avec des profils qui ne correspondaient pas aux missions. C'est une vraie difficulté. Pour autant, le poste est régulièrement publié. Des publications trop longues, ce n’est pas bon non plus. Concernant les postes de policiers municipaux, les recrutements ont eu lieu. Le jury de recrutement se réunie et les réponses sont en cours. Il faut le temps que les policiers se dégagent des fonctions qu'ils occupent actuellement pour rejoindre la collectivité. Monsieur LALANDE a donné les informations sur la lecture du tableau. Pour le poste jeunesse, là aussi, il y aura prochainement publication sur ce secteur.
La proposition est adoptée par 33 voix pour et 2 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur OUARAB). POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
DGS
G1
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
0001
01/02/2019
2019-009
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
DGS
G2
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
0002
01/02/2019
2019-009
A
attaché /ingénieur territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G2
DIRECTEUR TRANSITION
0003
18/12/2020
2020-192
A
attaché /ingénieur territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G2
DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE
0004
18/12/2020
2020-192
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS
0028
29/09/2023
20230929CM110
A/B
rédacteur territorial / Attaché territorial
rédacteur territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
DGS
G3
RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI
0055
22/12/2023
A/B
rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial
rédacteur territorial / animateur territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
DGS
G3
RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS
0016
05/04/2024
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
DGS
G4
CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE
0005
24/06/2019-25/11/2022
2019-
109/20221125CM150
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE
0006
24/06/2019-25/11/2022
2019-
109/20221125CM150
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
CHARGE MISSION PROJETS
0007
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE
0008
20/12/2019
2019-233
A
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION
0009
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION
0010
18/12/2020
2020-192
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G4
CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL
0011
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
DGS
G5
CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE
0012
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G5
CONSEILLER INSERTION
0013
01/02/2019
2019-009
A/B
assistant socio-éducatif/animateur territorial
animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial
animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G5
CONSEILLER INSERTION
0014
01/02/2019
2019-009
A/B
assistant socio-éducatif/animateur territorial
animateur principal de 2e classe ou assistant socio éducatif ou rédacteur territorial
animateur principal de 1e classe ou assistant socio-éducatif territorial ou rédacteur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G5
RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS
0015
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
DGS
G5
RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS
0016
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0017
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0052
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0053
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G6
REFERENT ASSURANCES
0018
01/02/2019
2019-009
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
DGS
G6
REFERENT REUSSITE EDUCATIVE
0019
23/09/2022
20220923CM118
B
animateur territorial
animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0029
29/09/2023
20230929CM110
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0044
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0045
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0046
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0047
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
DGS
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
0048
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
DGS
G8
AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES
0049
01/02/2019-14/02/2020
2019-009/2020-036
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES
0050
01/02/2019-14/02/2020
2019-009/2020-036
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0020
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0021
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0022
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0025
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0026
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0023
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0051
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0027
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
0024
17/12/2021
2021-182
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0054
29/09/2023
20230929CM110
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
DGS
G8
ASSISTANT COURRIER
05/04/2024
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
0
PR
G1
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES
0100
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G2
DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
0101
18/12/2020
2020-192
A/B
Rédacteur / attaché territorial
Rédacteur Territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G2
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
0102
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
PR
G3
ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
0103
18/12/2020
2020-192
A/B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
01/05/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12
EMPLOIS
PERMANENT
EMPLOIS NON PERMANENTS
01/05/2024
PERMANENTS
PERMANENTS
PERMANENT
PERMANENTS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024
01/05/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le Publié le ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS NON EMPLOIS NON
EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS NON EMPLOIS NON
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PR
G3
RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
0104
18/12/2020
2020-192
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
PR
G3
RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
0105
23/04/2021
2021-048
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G3
RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION
0106
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G3
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES
0107
27/06/2022
20220627CM104
A/B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PR
G4
CONTROLEUR DE GESTION
0108
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PR
G4
CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
0109
01/04/2022-27/06/2022
20220401CM050/2022
0627CM104
A
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PR
G5
RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES
0110
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PR
G5
RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE
0111
01/04/2022-27/06/2022
20220401CM050/2022
0627CM104
B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PR
G5
RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH
0112
26/11/2021
2021-154
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PR
G5
CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC
0124
05/04/2024
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
PR
G6
CONSEILLER NUMERIQUE
0113
28/06/2021-24/09/2021
2021-095/131
B/C
rédacteur - Contrat de projet
rédacteur territorial principal de 1e classe
rédacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PR
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0114
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
PR
G6
INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS
0115
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PR
G6
EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES
0116
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PR
G6
EXPERT PAIE
0117
01/02/2019
2019-009
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PR
G6
REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE
0118
29/09/2023
20230929CM110
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0119
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0120
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0121
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0122
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
0123
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PR
G7
GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
0124
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
0
PR
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0127
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PR
G7
CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION
0129
05/04/2024
C
Adjoint administratif / Adjoint technique
Adjoint administratif / Adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC70%
1
PR
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0125
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 2 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PR
G8
AGENT REPROGRAPHIE
0128
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PR
G8
CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
0126
29/09/2023
20230929CM110
C
Adjoint technique territorial / agent de maitrise / adjoint administratif territorial
Adjoint administratif ou technique territorial
adjoint administratif ou technique principal de 1e classe territorial / agent de maitrise principal
TNC20%
1
0
PVASCER
G1
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
0200
17/12/2021
2021-182
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
PVASCER
G2
DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE
0201
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial/bibliothécaire territorial
attaché ou bibliothécaire territorial
attaché principal ou bibliothécaire principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G2
DIRECTEUR DES SPORTS
0202
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G2
DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN
0203
17/12/2021
2021-182
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION
0204
17/12/2021
2021-182
A
bibliothécaire
bibliothécaire territorial
bibliothécaire territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE
0205
01/02/2019
2019-009
A/B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
Attaché principal
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
CHEF DE BASSIN
0206
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur des APS principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G4
CHARGE DE PROGRAMMATION
0207
04/06/2021-2022…..
2021-077
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0208
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0209
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0210
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
0211
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0212
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE
0213
01/02/2019
2019-009
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
EXPERT SECTION MEDIATHEQUE
0214
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
EDUCATEUR SPORTIF
0215
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS/Animateur territorial
animateur territorial ou éducateur des APS
animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
EDUCATEUR SPORTIF
0216
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS/Animateur territorial
animateur territorial ou éducateur des APS
animateur principal 1e classe ou éducateur des aps principal de1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0217
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0218
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0219
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
0220
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G6
RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE
0221
25/02/2022
20220225CM030
C
adjoints techniques/agents de maitrise
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PVASCER
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0222
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0223
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0224
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0225
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
0
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0226
01/02/2019- 251/11/2022
2019-
009/20221125CM150
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0227
01/02/2019- 251/11/2022
2019-
009/20221125CM150
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PVASCER
G7
DOCUMENTALISTE
0228
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT POLYVALENT
0229
25/11/2022
20221125CM150
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT ARCHIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
0
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0230
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0231
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0232
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0233
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0234
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0235
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0236
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
AGENT MEDIATHEQUE
0237
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0239
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0240
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0241
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0242
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 3 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0243
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0244
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0245
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0246
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0247
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0248
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PVASCER
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
0249
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G1
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
0300
17/12/2021
2021-182
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
PEF
G3
COORDONNATEUR PETITE ENFANCE
0301
25/11/2022
20221125CM150
A
EJE / Puériculteur / Attaché
EJE / Puériculteur
EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur
OUI
TC
1
1
PEF
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF
0302
A/B
rédacteur territorial / Attaché territorial
rédacteur territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G3
RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES
0303
18/12/2020
2020-192
A
attaché territorial
rédacteur principal de 2e classe
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G3
RESPONSABLE RESTAURATION
0304
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe principal
OUI
TC
1
0
PEF
G3
RESPONSABLE SERVICE ANIMATION
0305
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE
0306
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
puéricultrices
puéricultrice territoriale
puéricultrice territoriale
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE
0307
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE
0308
01/02/2019
2019-009
A
éducateur de jeunes enfants (EJE)
éducateur territorial jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK
0312
01/02/2019
2019-009
A
éducateur de jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle
OUI
TC
1
1
PEF
G4
RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX
0313
01/02/2019
2019-009
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES
0309
25/02/2022
20220225CM030
B
adjoint administratif/rédacteur territorial
adjoint administratif ou rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE
0310
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE
0311
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
puericultrice ou éducateur de jeunes enfants
puéricultrice territoriale ou EJE territoriale
puéricultrice territoriale ou EJE territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G5
COORDONNATEUR RESTAURATION
0512
29/09/2023
C
Agent de maitrise territorial
Agent de maitrise
Agent de maitrise principal
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE
0314
01/02/2019
2019-009
A
éducateur de jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
éducateur territorial jeunes enfants
OUI
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES
0315
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial / agent de maitrise
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe / Agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G5
ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES
0316
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PEF
G5
RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE
0317
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur /adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
0
PEF
G5
SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE
0318
29/09/2023
20230929CM110
A
puericultrice ou éducateur de jeunes enfants
Puer / EJE
puer / EJE
OUI
TC
1
1
PEF
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0317
05/04/2024
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial
rédacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
0
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0319
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0320
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0321
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0322
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0323
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0324
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0325
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0326
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
REFERENT ATSEM
0327
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
0328
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
0329
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
0330
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0331
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0332
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0333
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0334
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0335
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 4 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0336
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
0337
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation à animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0338
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0339
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0340,
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0341
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0342
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0343
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0344
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0345
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0346
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PEF
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
0347
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TNC80%
1
1
PEF
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
05/04/2024
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
0
PEF
G8
AGENT POLYVALENT
0348
18/12/2020
2020-192
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0349
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0350
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0351
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0352
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0353
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0354
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0355
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0356
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0357
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0358
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0359
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0360
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0361
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0362
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0363
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0364
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0365
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0366
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0367
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0368
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0369
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0370
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0371
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0372
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0373
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0374
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0375
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0376
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0377
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0378
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0379
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0380
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0381
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0382
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0383
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0384
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
0
PEF
G8
ANIMATEUR
0385
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
Page 5 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G8
ANIMATEUR
0386
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0387
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0388
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0389
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0390
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0391
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0392
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0393
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0394
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR
0395
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
0
PEF
G8
ANIMATEUR
0396
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0397
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0398
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0399
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0400
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
0510
29/09/2023
20230929CM110
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0401
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0402
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0403
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
0404
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
0
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0405
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0406
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0407
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0408
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0410
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0411
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0412
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0413
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0414
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0415
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0416
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0417
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0418
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0419
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0420
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0421
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0422
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0423
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0424
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0425
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0426
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0427
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0428
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0429
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0430
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0431
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0432
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0433
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0434
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0435
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
Page 6 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0436
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0437
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0438
29/09/223
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0439
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0440
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0441
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0442
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0443
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0444
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
0
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0445
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0446
29/09/2023
20230929CM110
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0447
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0448
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%volante
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0449
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%volante
1
1
PEF
G8
ATSEM ECOLE
0450
01/02/2019-24/09/2019-
04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC40%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0451
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0452
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0453
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0454
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0455
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0456
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0457
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0458
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0459
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0460
07/04/2023
07/04/2023
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0461
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0462
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0463
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0464
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0465
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0466
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
0467
01/02/2019-24/06/2019-
25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puériculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puériculture principal de 1e classe
OUI
TNC80% Volante
1
0
PEF
G9
LINGER
0468
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0469
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0470
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0471
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0472
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 7 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0473
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0474
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0475
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0476
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0477
01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0478
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0479
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0480
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0481
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0482
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0483
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0484
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0485
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0486
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0487
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0488
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0489
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80% Volante
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0490
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80% Volante
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0491
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC60%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0492
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0493
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0494
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0495
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PEF
G9
AGENT RESTAURATION
0496
01/02/2019-24/09/2019-
28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
PDTP
G1
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
0600
01/02/2019
2019-009
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME
0601
18/12/2020
2020-192
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES
0602
18/12/2020
2020-192
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE
0603
18/12/2020-25/02/2022
2020-
192/20220627CM104
A
ingénieur/attaché territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI
0604
18/12/2020
2020-192
A
ingénieur/attaché territorial
attaché ou ingénieur territorial
attaché principal ou ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE
0605
15/10/2021
2021-139
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP
0606
25/02/2022
20220225CM030
A/B
attaché/rédacteur territorial
rédacteur territorial ou attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G4
CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX
0607
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G4
CHARGE MISSION PROJETS
0608
01/02/2019
2019-009
A
attaché territorial
attaché territorial
attaché principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G4
RESPONSABLE SERVICE BATIMENT
0609
04/06/2021
2021-077
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G4
RESPONSABLE SERVICE URBANISME
0610
01/02/2019
2019-009
A
ingénieur territorial
ingénieur territorial
ingénieur principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
CHARGE DES QUARTIERS
0611
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE
0612
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS
0613
17/12/2021
2021-182
B/C
technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique
Adjoint technique/agent de maitrise
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE
0614
01/04/2022
20220401CM050
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX
0615
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN
0616
01/04/2022
20220401CM050
B
technicien/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G5
TECHNICIEN BATIMENT
0617
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G5
TECHNICIEN BATIMENT
05/04/2024
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
0
PDTP
G5
TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC
0618
01/02/2019
2019-009
B
techncien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
0619
01/02/2019
2019-009
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
22/12/2023
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
CHARGE FONCIER
0620
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
COORDINATRICE MENAGE
0621
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
COORDONNATEUR SERVICE MENAGE
0622
18/12/2020
2020-192
C
adjoint technique territorial
adjoint technique
adjoint technique principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 8 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PDTP
G6
EXPERT PREVENTION RISQUES
0623
01/02/2019
2019-009
B
rédacteur territorial
rédacteur territorial
rédacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
0624
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
0625
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE
0626
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE
0627
12/03/2021
2021-031
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique à agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE
0628
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE
0629
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0630
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0631
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0632
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0633
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
0634
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS
0635
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE
0636
01/02/2019
2019-009
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal
OUI
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR GARAGE
0637
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE
0638
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN
0639
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT
0640
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE
0641
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR SERRE
0642
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR TAILLES
0643
18/12/2020
2020-192
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation
0644
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
0
PDTP
G6
RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation
0645
01/04/2022
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0646
01/02/2019
2019-009
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
0728
29/09/223
20230929CM110
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
B/C
rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial*
OUI
TC
1
PDTP
G7
CHARGE DE PREVENTION
0648
01/02/2019
2019-009
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G7
CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT
0649
18/12/2020-01/04/2022
2020-192/
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G7
MECANICIEN
0650
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial*
NON
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0651
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0652
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0653
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0654
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
0
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0655
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
0656
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
PDTP
G7
REFERENT ENTRETIEN
0657
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise territorial*
NON
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0659
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0660
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0661
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0662
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0663
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0664
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0665
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0666
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0667
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0668
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0669
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0670
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0671
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0672
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
Page 9 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0673
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0674
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0675
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0676
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0677
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0678
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0679
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0680
24/06/2019-24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0729
05/04/2024
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
PDTP
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
0730
05/04/2024
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
PDTP
G8
AGENT JEUX
0681
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT LOGISTIQUE
0682
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial ou agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial*
NON
TC
1
1
PDTP
G8
AGENT POLYVALENT
0683
18/12/2020
2020-192
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
0684
01/02/2019-14/02/2020-
28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022….
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
0685
07/04/0/2023
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0686
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0687
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0688
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
0
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0689
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0690
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0691
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0692
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
CONDUCTEUR ENGINS
0693
01/02/2019-24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
technicien principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
PDTP
G8
JARDINIER HORT SERRE
0694
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
JARDINIER HORT SERRE
0695
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
JARDINIER HORT SERRE
0696
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
MACON
0697
01/02/2019
2019-009
C
adjoint tecnique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
0698
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
0699
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
PEINTRE
0700
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
PEINTRE
0701
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G8
PLOMBIER
0703
01/02/2019
2019-009
C
adjoin technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0704
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0705
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0706
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0707
02/02/2019
2019-010
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0708
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0709
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0710
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0711
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0712
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 10 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0713
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0714
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0715
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0716
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0717
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0718
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0719
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0720
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0721
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0722
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0723
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0724
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0725
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE
0726
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
PDTP
G9
AGENT DE MENAGE VOLANT
0727
29/09/2023
20230929CM110
C
Adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
NON
CONCERNE
APPRENTI
01/02/2019
20220627CM105
NC
NC
TC
7
6
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0497
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0498
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0499
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0500
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0501
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0502
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0503
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0504
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0505
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0506
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0507
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0508
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
PEF
NON
CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
0509
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
1
1
NON
CONCERNE
COLLABORATEUR DE CABINET
01/02/2019-28/01/2022
2019-009/
20220225CM030
A
Collaborateur
NC
TC
1
1
NON
CONCERNE
COLLABORATEUR DE CABINET
01/02/2019-28/01/2022
2019-009/
20220225CM030
A
Collaborateur
NC
TC
1
0
NON
CONCERNE
ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
5
4
NON
CONCERNE
MEDIATEURS
01/02/2019
2019-009
C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais
NC
TC
3
2
NON
CONCERNE
PEDIATRE
01/02/2019
2019-009
NC
médecin
OUI
NC
1
1
NON
CONCERNE
PILOTES DES MEDIATEURS
26/04/2019
2019-058
NC
NC
NC
2
1
NON
CONCERNE
RECENSEURS
15/11/2019
2019-185
C
adjoint administratifs
adjoint administratif
adjoint administratif
OUI
TC
4
0
NON
CONCERNE
SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif
adjoint administratif
OUI
TNC70%
1
0
NON
CONCERNE
SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
éducateur des APS
éducateur des APS
éducateur des APS
OUI
TC
2
0
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires)
16/12/2022
20221216CM186
C
CEE/adjoint d'animation territorial
CEE/adjoint d'animation territorial
CEE/adjoint d'animation territorial
OUI
TC
12
0
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain
01/02/2019
2019-009
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation
adjoint d'animation
OUI
TC
2
0
NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois
27/06/2022
20220627CM104
C
adjoint technique
adjoint technique
adjoint technique
OUI
TC
2
0
NON
CONCERNE
VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION
24/06/2019
2019-109
NC
NC
NC
6
1
REGIME
PARTICULIER
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM
0031
01/02/2019
2019-009/2021-077
B/C
Chef de service de PM/BCP PM
brigadier chef principal
chef de service de PM principal de 2e classe
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE
0030
01/02/2019
2019-009
B
Chef de service de PM
Chef de service de Pm
chef de service de PM principal de 1e classe
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0032
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0033
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
Page 11 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE POLE
COTATION
EMPLOI Libelle
N° Poste
EMPLOI crée par délibération du
n° délibération
CAT
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrée
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL TC=temps
complet/TNC=tem ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
EMPLOIS NON PERMANENTS
POURVUS
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0034
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0035
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0036
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0037
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0038
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0039
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0040
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0041
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
0
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0056
22/12/2023
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
0
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0042
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0057
22/12/2023
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
0
0
REGIME
PARTICULIER
POLICIERS
0043
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
0
Total général
486
47
446
15
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé
total
486
47
446
15
Page 12 de 12
EMPLOIS
PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS NON PERMANENTS EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT S POURVUS
PERMANENTS
POURVUS
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS PERMANENTS
EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO EMPLO
IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO IS NO
N N N N N N N N N N N N N
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE EXISTANTS EXISTANTS
EXISTANTS EXISTANTS
S POURVUS S POURVUS
POURVUS POURVUS
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM035-DE 60
20240405CM036 – TABLEAU DES EFFECTIFS : ACTUALISATION AU 1ER MAI 2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport.
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
- de l’évolution de la réglementation,
- de l’organisation générale de la collectivité,
- des mouvements de personnel,
- de la gestion des carrières,
- de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
- des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, - du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, - des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 22 décembre 2023, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe
- 4 postes d’adjoint administratif
- 3 postes d’adjoint technique
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
- 1 poste d’animateur principal 1ère classe
- 2 postes d’attaché principal
- 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
- 1 poste de technicien
********************
Monsieur LALANDE
C’est le tableau réglementaire qui est une déclinaison du tableau des emplois, mais qui ne reprend que les emplois permanents, fonctionnaires ou pas. On retrouve les principales lignes du tableau des emplois. Après avis de la commission compétente, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des effectifs au 1ᵉʳ mai. 61
Monsieur OUARAB
J’ai une explication pour les 2 délibérations en même temps. Le tableau des emplois est quasi exclusivement technique, comme vous l'avez précisé, donc rien n’oblige à les pourvoir. Il est difficile de voter contre. Cependant, vous en créez un certain nombre pour correspondre à des besoins qui apparaissent d'après vos orientations et que nous n'avons pas forcément soutenues auparavant. Dans ce cadre, difficile de voter pour, d’où l'abstention pour la première délibération. Pour le tableau des effectifs, si la hausse des effectifs théorique est importante, on passe de 476 à 491, il existe une maîtrise relative sur les effectifs réels où on passe de 443 à 446. On espère que cette maîtrise se confirmera car il faut bien garder en tête que garder un nombre d'agents constant ne suffit pas forcément à stabiliser la masse salariale. Quand on sait que cela représente quasiment 70 % du budget de la collectivité avec le glissement vieillesse technicité et le point d'indice qui peut également augmenter. Notre vote sera également une abstention vigilante et d'encouragement. Vigilante, car nous souhaitons que vous évitiez toute dérive budgétaire et d'encouragement car vous n'êtes pas si loin de présenter des éléments équilibrés. Bien sûr, on aura l'occasion d'en reparler lors de la présentation du compte administratif dans les mois à venir.
Madame SLIMANI
Je vais quand même rectifier. On n'est pas à 70 %. On est élevés, c'est vrai, mais on est à 63 %. C'est important de poser les bons chiffres. Cela nous amène, et on le sait, au regard du pourcentage de masse salariale, à une vigilance que l'on tient tout au long de l'année, dans le cadre de chaque comité personnel, pour réinterroger et être dans la gestion d'une non augmentation et de maintiens, cela c'est certain. On regarde les besoins service par service en fonction du moment où un poste se libère. Il y a systématiquement cette réflexion qui est demandée, ce travail qui est demandé aux services de réfléchir à la façon dont éventuellement les missions peuvent être portées. Parfois ce n'est pas possible. Là où il y a des volontés très claires d'amener des moyens supplémentaires, comme c'était indiqué tout à l'heure, avec les créations de postes, on se donne les moyens du service public.
La proposition est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions (Monsieur RENELIER, Madame PRIGENT, Monsieur OUARAB, Madame LAUTHIER). effectif effectif effectif effectif
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
théorique
anciennement
"budgétaires"
budgété
anciennement
"réél"
A. Directeur général des services 1 1 1 1
A. Directeur général adjoint 2 1 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 1 2 1
SOUS-TOTAL 6 4 6 5
A. Attaché hors classe 0 0 0 0
A. Attaché principal* 6 6 8 7
A. Attaché* 14 12 14 12
B. Rédacteur prin 1ère cl 6 6 7 6
B. Rédacteur prin 2è cl 2 2 2 2
B. Rédacteur ** 13 8 13 7
C. Adjoint adm. prin. 1ère classe ***** 26 26 28 27
C. Adjoint adm. prin. 2ème classe 12 11 12 10
C. Adjoint administratif*** ***** 15 12 19 10
SOUS-TOTAL 94 83 103 81
A. Ingénieur principal * 5 5 5 5
A. Ingénieur* 2 1 2 1
B. Technicien principal 1ère classe ** 4 2 4 2
B. Technicien principal 2è classe ** 1 1 1 1
B. Technicien ** 2 1 3 2
C. Agent de maîtrise principal 17 16 17 16
C. Agent de maîtrise 18 16 18 16
C. Adjoint tech prin. 1ère classe 52 51 52 51
C. Adjoint tech prin. 2ème classe 21 21 21 21
C. Adjoint tech. ***** *** 91 87 94 88
SOUS-TOTAL 213 201 217 203
A. Puéricultrice 2 2 2 2
A. Médecin de 1ère classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 1 1 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 7 7 7 7
A. Assistant socio-éducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puér. Cl sup. 9 9 9 9
B. Auxiliaire de puér. Cl normale 6 6 6 6
C. A.T.S.E.M. principal de 1ière classe 9 9 9 9
C. A.T.S.E.M. principal de 2ème classe ***** 5 5 5 5
SOUS-TOTAL 41 41 41 41
A. Bibliothécaire Principal 1 1 1 1
A. Bibliothécaire 1 1 1 1
B. Assistant de conservation principal 1ère classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1ère cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2ère cl. 1 1 1 0
C. Adjoint du patrimoine 0 0 1 1
SOUS-TOTAL 16 16 17 16
B. Animateur ppal 1e 2 2 3 2
B. Animateur ppal 2e 2 2 2 2
B. Animateur * 1 1 1 1
C. Adjoint d'animation ppal 1ère cl. 9 9 9 9
C. Adjoint d'animation ppal 2ème cl. 2 2 2 2
C. Adjoint d'animation ***** *** 55 51 55 52
SOUS-TOTAL 71 67 72 68
B. Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2è classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1è cl 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 7 4 7 4
C. Gardien-Brigadier 8 7 8 8
SOUS-TOTAL 16 12 16 13
CATEGORIE A 47 42 49 44
CATEGORIE B 61 53 64 53
CATEGORIE C 355 335 365 336
Assistantes maternelles 13 13 13 13
TOTAL 476 443 491 446
EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024
01/01/2024 01/05/2024
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/05/2024 ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE ID : 045-214502841-20240405-20240405CM036-DE 62
20240405CM037 – VŒU EN SOUTIEN A L’ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE ABRAYSIENNE ET A L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE DE L’AGGLOMERATION ORLEANAISE
Madame SLIMANI
Il a été fait une proposition d'un vœu. Bien que le règlement intérieur du conseil municipal ne traite pas précisément les modalités de dépôt de vœux ou de motions et malgré les délais courts de transmission, j'ai souhaité que ce vœu puisse être inscrit à l'ordre du jour dans un souci d'équité quant au traitement des propositions faites par les minorités et la majorité.
Sur la base de votre proposition, le vœu a donc été adapté afin de convenir à toutes et tous. Pour votre parfaite information, je n'ai pas souhaité, en tant que maire, m'exprimer sur cette situation, notamment auprès de la presse qui m’avait sollicitée, afin d’éviter toute récupération politique au regard des tensions que l'on connaît au niveau national, au niveau international et aussi que cela puisse apparaître, venant de ma part, comme étant une potentielle récupération politique. Je ne le souhaitais absolument pas. Ce que d'aucuns font malheureusement. Pour autant, j'ai pris contact directement avec le président de l'ACCA pour lui faire part de mon émotion, de notre émotion collective et condamner fermement ces menaces en souhaitant évidemment que ces actes délictuels puissent être pénalement condamnés. Je lui ai bien entendu aussi assurer du soutien de la ville, de ma disponibilité et de celle évidemment aussi des services municipaux, notamment de la police municipale. Je lui aussi confirmé, qu'en lien avec la police nationale et pendant la période du ramadan, le renfort de surveillance de la mosquée était réalisé conjointement par les forces de l'ordre national et municipal. De ce fait, dans une continuité logique, je vais me permettre de faire lecture du vœu tel qu'il est proposé ce soir.
Madame SLIMANI donne lecture du rapport.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le vœu ci-après :
Nous avons pris connaissance avec une réelle indignation et une sincère préoccupation des menaces dont l’Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne a été la cible, tout comme l’ensemble de la communauté musulmane de l’agglomération orléanaise.
Nous souhaitons, dans ces temps troublés et dans un contexte international tendu, rappeler que notre République est fondée sur des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces valeurs s’appliquent à tous les concitoyens, quelles que soient leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, et aussi, dansle cas qui nous occupe aujourd’hui, quelle que soit leur opinion religieuse.
Nous rappelons notre attachement à la laïcité, à la liberté de conscience de chacune et chacun qui est un socle fondamental de notre République, à l’égalité de chacune et chacun devant ce principe de laïcité, et à la fraternité tellement nécessaire au vivre ensemble.
Par conséquent, nous, membres du conseil municipal de Saint-Jean de Braye condamnons avec la plus grande fermeté les auteurs – pourtant anonymes – des insultes et des menaces dont l’Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne a été la cible tout comme l’ensemble de la communauté musulmane de l’agglomération orléanaise et apportons notre soutien aux victimes. La liberté d’exercice de tout culte, dans des conditions qui respectent les lois, doit être un principe intangible au nom de la laïcité et toute atteinte à cette liberté ne doit pas être banalisée et doit être sanctionnée.
********************
Madame SLIMANI
Voilà le vœu qui est donc mis au vote ce soir. Evidemment, je vous laisse la parole. 63
Monsieur OUARAB
Nous avons pris connaissance avec une réelle indignation et une sincère préoccupation des menaces dont l'Association Cultuelle et Culturelle Abraysienne a été victime. C'est pourquoi, nous vous avons adressé un vœu sur le sujet. Vous avez accepté de l'inscrire à l'ordre du jour, moyennant quelques ajustements de forme qui respectent parfaitement le propos initial. Nous vous en remercions et les 4 conseillers d'opposition signataires de l'initiative que sont Madame LAUTHIER, Madame PRIGENT, Monsieur RENELIER et moi-même voterons ce vœu sans aucune réserve.
Madame AUBOURG-DEVERGNE
Je m'indigne comme vous Madame le maire et partage ce vœu que vous venez de nous présenter. Je vais faire appel à nos souvenirs pour un certain nombre d’entre vous. Au sujet de la mosquée, premier mandat de David THIBERGE, je me souviens d’une réunion particulièrement pénible qui a eu lieu dans cette salle, pour nous présenter le projet mais aussi lever les craintes et souvent les fantasmes autour de ce projet. Plus tard, j'ai un souvenir très précis d'une prise de parole de David THIBERGE qui avait été invité à une rupture de jeûne pendant le ramadan et nous avait confié, malgré son athéisme qu'il revendiquait, avoir été ému de constater la qualité de l'accueil des échanges et le niveau de respect de la communauté dont il avait été témoin et dont on pourrait tirer une grande leçon de vie. Fini les souvenirs, place au présent, Saint-Jean de Braye entretien avec la communauté musulmane des relations respectueuses. Ce soutien vient réaffirmer les valeurs de la République auxquelles nous sommes très attachés, comme vous venez de le dire : Liberté, Égalité, Fraternité.
La proposition est adoptée à l’unanimité. 64
Madame SLIMANI
Il y avait donc 3 questions dont une concernant la coopérative. Madame PRIGENT, vous voulez faire lecture de votre question.
Madame PRIGENT
Madame le Maire,
Nous avons la chance, sur le territoire communal, d’accueillir la seule épicerie coopérative et associative de la métropole : la Coopérette. En effet, l’autre épicerie coopérative qui existait au sud de la Loire, la Gabare, a fermé ses portes.
Cette Coopérette, qui est localisée au Pont Bordeau, enfin qui l’était, compte 150 adhérents, ce qui permet selon les estimations de l’association de donner accès à des produits bios et locaux à environ 400 personnes. Elle est approvisionnée en produits bios et en circuits courts par une cinquantaine de producteurs.
Nous pensions que l’objectif de cette association, en cohérence avec la démarche de développement durable de la collectivité, serait soutenue et appuyée par la Ville. Or, nous apprenons dernièrement dans la presse que vous auriez informé l’association de votre volonté de reprendre le local, et de les voir libérer les lieux dans un délai d’un mois. Pour compenser la perte de ce local de 80m2, toujours par voix de presse, vous auriez proposé à l’association un local de 30m2.
Outre le fait que ce délai est extrêmement court pour qu’une association, composée de bénévoles, puisse identifier et mettre en œuvre des solutions alternatives sur notre territoire, nous sommes particulièrement surpris car nous pensions que la Coopérette était l’un des piliers du futur tiers lieu, dont l’ouverture avait été évoqué pour cet été. Nous sommes donc dans l’incompréhension la plus totale. Vous aurez noté que j’ai utilisé à de multiples reprises le conditionnel, car nous n’avons à ce jour que des informations partielles, via les réseaux sociaux et la presse. C’est la raison de notre question, officiellement, en Conseil Municipal ce soir.
Nous ne pouvons imaginer qu’une telle décision ait été prise à la légère, et nous vous remercions donc de bien vouloir nous donner l’ensemble des éléments qui ont présidé à ce choix que, en première intention, nous ne pouvons pas approuver. Ces éléments nous permettront de répondre aux interrogations en provenance de nos concitoyens qui s’investissaient dans ce mode de commercialisation d’un autre genre, porteur de sens et de valeurs.
Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Concernant la Coopérette, et comme je le disais tout à l'heure, ils sont associés depuis le début du travail que nous menons avec l'association du 6-10 puisqu’avec 2 autres associations partenaires, ils sont un peu moteur, sur les locaux. J'entends Aabraysie Développement et la Ressource AAA. Ils sont dans les réflexions, dans les réunions, présents au CA, donc bien au fait du travail, de la réflexion, du travail sur l'ouverture du tiers lieu. Ils ont d'ailleurs participé aux ateliers. La Coopérette ouvre 2 demi-journées par semaine, particulièrement pour recevoir ces adhérents. Il y a un travail particulier, que vous avez évoqué, avec les 150 adhérents. En revanche, à l'inverse d’Aabraysie Développement ou de la Ressource AAA, même si nous trouvons un intérêt indéniable à ces modèles de coopération portés par des habitants, il n'en demeure pas moins que son activité au sein du quartier politique de la ville n'a pas pris au niveau du quartier en lui-même. Avec cette information d'ouverture d'un tiers lieu, comme je le disais, on a rencontré
QUESTIONS ORALES 65
avec Catherine GIRARD et Olivier de LA FOURNIÈRE, lors d'une réunion à l’ASCA, les membres du conseil citoyen. Les habitants du quartier nous ont plutôt fait part de leur inquiétude quant au départ de la Ressourcerie et non pas de la Coopérette car elle ne correspondait pas à ce qui était attendu sur le quartier. Il y a même eu une pétition d'habitants. Je ne dirai pas que l'on a uniquement suivi l'avis des habitants car ce n'est pas le cas. Ceci étant, tous ces éléments nous ont aussi amenés à faire des propositions à l'ensemble des partenaires. Les 4 cellules qu’ils occupent depuis plus de 6 ans maintenant de façon pleine et entière, là où nous allons mettre du service public, devront être mutualisées. Nous ne sommes pas non plus propriétaires de pléthore de locaux sur la ville. Il y a un nombre important d'associations qui nous font régulièrement des demandes de mise à disposition de locaux que l'on ne peut pas satisfaire parce que nous n'avons pas les locaux à mettre à disposition à toutes les associations qui nous le demandent. Au regard de ce que j'indiquais tout à l'heure sur l'orientation de ce tiers lieux, compétences et transition, il nous a semblé que les activités d’Aabraysie Développement qui porte la Prêteuse Abraysienne et le Repair Café tournées vers le réemploi, ainsi que la Ressourcerie étaient des structures importantes. Elles ont une démarche d'insertion de certains publics et semblent donc cohérentes en présence fixe. On a essayé de contenter tout le monde et c’est très complexe quand c’est de la mutualisation de locaux. Cela les a amenés, les uns et les autres, à se mettre dans une dynamique, qu'ils n'avaient plus depuis plusieurs mois voire plusieurs années, pour essayer de trouver des solutions entre eux de mutualisation des espaces. Quand on a rencontré les 3 partenaires principaux, les autres partenaires venant uniquement sur des temps de réunion, il a été proposé à la Coopérette un local plus petit en centre-ville, en lieu et place de la boutique Amovibles. Nous avions en tête que s'ils n'ont pas leurs clients en proximité au Pont Bordeau, ils les auront peut-être plus en centre-ville. Les adhérents de la Coopérette ne sont pas loin d'être à peu près les mêmes que ceux qui vont, par exemple, à Chapitre 2 en termes de principe, de soutien à une activité. On a indiqué à la Coopérette notre souhait qu'ils puissent continuer à travailler et à être présents au sein du 6-10. C'est indéniable. On leur a proposé ce local ainsi qu’un lieu de stockage ailleurs dans la ville, s'ils avaient besoin d'un espace pour leurs réserves. Cela nécessiterait peut-être qu'ils revoient un peu leur fonctionnement. On leur a proposé également de prendre en charge le déménagement et l'emménagement. On leur a proposé évidemment les mêmes conditions d'utilisation des locaux, c'est à dire la mise à disposition gracieuse du local et la possibilité de pouvoir partager au le 6-10 l'espace qui était dans notre esprit fléché pour la Ressource AAA en disant que là, on pouvait avoir une boutique solidaire pour la Ressourcerie et peut-être pour certains produits de la Coopérette. Pas tous, mais ce pourrait être des produits qui correspondraient plus aux bourses des habitants du quartier politique de la ville. Lors de cette réunion, je n'avais pas en tête complètement le calendrier des travaux. Nous leur avions alors indiqué que nous reviendrons vers eux. Les travaux allaient effectivement démarrer début avril et on a dit comme cela, dans l'échange, que peut-être ce serait la mi- avril, mais que de toute façon on reviendrait vers eux pour leur indiquer quand on aurait besoin réellement de libérer tous les locaux pour faire les travaux. Renseignements pris plus précis sur le calendrier, nous leur avons fait une réponse. Nous sommes en capacité de les maintenir dans les locaux actuels jusqu'au 24 mai. Nous, on maintient l'offre. Il y a vraiment cette volonté de continuer à travailler avec eux. On avait aussi proposé sur le centre-ville de pouvoir réfléchir à un partenariat avec l'Epicerie Solidaire qui sera aussi une antenne délocalisée d'activités du futur tiers lieux. Après, c'est leur choix. Ils ont souhaité communiquer très rapidement sur quelque chose qui n'était pas complètement défini. Je leur ai dit que je comprenais que cela venait énormément perturber leur activité, mais que dans tous les cas, on n'est pas en capacité aujourd'hui, avec la création de ce tiers lieu, de pouvoir proposer et de maintenir exactement les mètres carrés qui étaient utilisés par l'ensemble des partenaires. Cela voudra dire qu'il faut penser un nouveau modèle d'occupation des locaux. Je pense qu'il y a des choses qui peuvent se faire. On ne décidera pas évidemment en lieu et place de la Coopérette. En attendant, on maintient l'accompagnement et on maintient les propositions qui sont faites telles que je les ai énoncées pour qu'ils puissent poursuivre leurs activités. S’ils font le choix d'aller ailleurs ce sera leur choix. C'est regrettable, mais in fine, on n'avait pas capacité à mettre tout le monde dans les murs. Pour l'activité de la Bricothèque, je vous passe les détails, mais il y a besoin de placards. Tout le monde ne tient pas au même endroit. Il y a quand même cette volonté, comme je le disais tout à l'heure, d'avoir un lieu, un tiers lieu dynamique, ouvert toute la semaine, la semaine assurée par les services municipaux, le week-end peut-être avec les associations, mais avoir un lieu bouillonnant. Je continue de croire que c'est possible avec la Coopérette. 66
Il y avait une question concernant la piscine, Monsieur OUARAB si vous voulez la lire.
Monsieur OUARAB
Madame le Maire,
Je souhaite vous interroger sur un sujet à propos duquel nous sommes régulièrement interpellés, et nous ne doutons pas qu’il doit en être de même pour vous : l’Obraysie.
Tout d’abord, car mon approche n’est pas d’être dans une critique systématique, je dois vous faire part des points positifs qui nous sont remontés.
La qualité de l’équipement est à souligner : nous disposons d’un outil qui est adaptable tant pour les besoins de l’apprentissage de la natation en milieu scolaire, que pour la pratique sportive par des athlètes plus spécialisés, et ceci est appréciable. De même, j’ai globalement de très bons retours concernant la connexion entre la piscine et les activités estivales de l’Obraysie Plage, qui permettent aux jeunes, et parfois aux moins jeunes, d’avoir accès à des animations fort sympathiques lorsqu’ils ne partent pas en vacances.
Cependant, je reçois également de nombreuses critiques concernant cet équipement, et notamment ses horaires d’ouverture.
Force est de constater que les périodes d’ouverture au public sont relativement restreintes, et ne sont notamment que très peu ou pas de mise les mercredi et samedis, ainsi que le dimanche après-midi. Or, ce sont souvent sur ces périodes que les familles souhaitent avoir accès à l’équipement, ce qui leur procure un sentiment de frustration légitime. Ajoutons que les fermetures pour entretien, si elles sont nécessaires, sont également programmées généralement sur des périodes où les familles souhaiteraient accéder à l’équipement : les vacances scolaires. Exemple encore sur la dernière période de congés. D’autres critiques nous remontent de certains nageurs pratiquant la compétition, qui trouvent que les créneaux qui leurs sont consacrés ne sont pas assez étendus. Enfin, certaines écoles ont parfois, pour ne pas dire régulièrement, vu leurs créneaux annulés.
Madame le Maire, j’ai conscience du coût d’exploitation d’un tel équipement, des règles complexes qui sont à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers, mais aussi que la priorité pour cet équipement est donnée à l’apprentissage de la natation en milieu scolaire. Cette orientation me semble d’ailleurs légitime car elle contribue à une égalité des chances face à l’un des facteurs de risque majeur pour les décès infantiles : la noyade, qui est la première cause de mortalité par accident chez les moins de 25 ans en France. Mais il est assez rare qu’un équipement aussi qualitatif, qui a coûté et continue de coûter énormément d’argent à la collectivité et aux contribuables, fasse autant de mécontents chez ces mêmes contribuables.
Quelles réponses pouvons-nous apporter à nos concitoyens lorsqu’ils nous sollicitent sur le sujet ? Existe-t-il de votre part une orientation claire de la part de votre équipe sur le fait que l’équipement est très principalement dédié à l’apprentissage scolaire de la natation et à la pratique associative ? Nonobstant les investissements importants réalisés et portés par les abraysiens, ce choix aurait au moins le mérite de la clarté.
Si tel n’est pas le cas, pensez-vous qu’il serait possible de travailler, en lien avec la population, à des approches qui permettraient de faire converger les attentes et les moyens disponibles d’une façon encore meilleure qu’aujourd’hui ?
Je vous remercie.
Madame SLIMANI
Alors vous avez raison, la question de la piscine est un sujet qui revient assez régulièrement sous les formes que vous évoquez dans votre question. Nous avons les mêmes retours. Pour cet équipement, vous l'avez dit, peut-être que nous ne l'avons pas suffisamment expliqué clairement, mais oui, il y a bien une volonté très forte et assumée d'orienter l'occupation de l'équipement en direction des scolaires, de la maternelle au lycée, je pourrai le préciser après, ainsi que sur la formation pour garantir le savoir nager. C’est un équipement qui est ouvert 7 jours sur 7, ce que les habitantes et les habitants ne voient pas. En effet, il est vrai que les orientations prises laissent finalement moins de places au temps d'ouverture au public. L'équipement est toutefois ouvert 7 jours sur 7, de 7 h du matin à 22 h le soir. C'est un équipement qui tourne à plein, hormis certaines périodes que nous avons fléchées comme étant propices aux 67
fermetures. Concernant l'intégration à notre plan de sobriété, il y a la fermeture de la piscine sur les vacances de Noël et d'hiver. On en profite pour faire la vidange. Pour Noël, c’est qu’il y a très peu de personnes qui viennent à la piscine au mois de décembre. Cela nous semblait plutôt cohérent de se dire on ferme la piscine. Cela fait faire des économies d'énergie et finalement cela impacte peu de personnes. La fermeture en février permet aussi de faire des économies d'énergie, et de faire la vidange puisqu'il n'y a plus qu'une vidange annuelle. Pour l'utilisation du bassin, les scolaires utilisent l'équipement toute la semaine. J'ai le planning devant les yeux, tous les jours, ce sont soit nos établissements maternelles et élémentaires, soit les collèges, soit le lycée. Comme il est énormément utilisé, notamment par des petits, nous avons des accidents réguliers dans le bassin. Nous sommes donc obligés de fermer, de relancer un cycle pour nettoyer l'eau. Cela monopolise l'équipement pendant plus de 4 h. Il y a dans ces cas-là un contact auprès des écoles qui étaient programmées à la suite, pour l'annulation de la séance. Etonnamment cela ne se produit pas trop avec les maternelles, les grandes sections, parce qu'ils passent d'office aux toilettes. C'est obligatoire dans l'organisation du temps. Ce n’est pas le cas pour les cycles élémentaires. Nous avons aussi rappelé aux enseignants la nécessité de passer par cette case-là avant d'aller dans le bassin, parce que derrière cela vient impacter soit les autres écoles, soit l'activité de la SMOC Natation. La SMOC Natation a des créneaux les soirs. S’il y a un accident en fin d'après-midi, la séance de la SMOC Natation est annulée. C’est donc fermé au public puis c’est fermé à la SMOC Natation. C'est une difficulté sur laquelle on a peu de prise mais qui impacte assez régulièrement malheureusement, le fonctionnement de la piscine. Je mets de côté les problèmes techniques qu'il peut y avoir sur le bassin et qui nécessitent des investissements pour faire en sorte que l'équipement soit fonctionnel. La SMOC Natation a de nombreux créneaux. On leur en a mis à disposition plus cette année puisqu'ils avaient eu des difficultés importantes l'année dernière. Ils avaient été fortement impactés par des fermetures. On a fait en sorte que le planning leur soit plus favorable en 2023-2024 pour les aider à redynamiser leur association. Souvenez-vous que nous avions adopté une subvention exceptionnelle pour la SMOC Natation pour les accompagner. Il a été proposé plus de créneaux aux partenaires sur l'équipement piscine. Je parlais de formation. On a les pompiers qui viennent tous les matins. Vous avez peut-être déjà vu les camions de pompiers le matin. On a également la FFSS qui s'entraînent le dimanche et nous eu les SNSM. C'est important aussi parce qu'on manque de maîtres-nageurs mais ce n’est pas le cas à Saint- Jean de Braye car on arrive à maintenir l'équipe qui est stabilisée. C'est très bien. Nous avons sans doute aussi été à l'écoute des attentes qu'ils avaient quant à l'organisation de leur temps de travail. On maintient l'équipe et nous ne sommes pas ennuyés, comme certaines autres piscines de la métropole où ils manquent cruellement de maîtres-nageurs. Donc oui, l'orientation est clairement vers l'apprentissage de la nage et la formation des différents professionnels. Cela vient donc réduire les temps d'ouverture au public. Dans les nouveaux horaires mis en place depuis janvier de cette année, il y a peut-être eu aussi des incompréhensions quant à la fermeture du bassin le samedi matin comme cela l'était précédemment. In fine, il y avait peu de personnes qui utilisaient le bassin le samedi matin. On a donc préféré étendre les horaires notamment sur le dimanche, où là il y a un peu plus de public. Cela libère toute la journée du samedi pour les associations, pour la SMOC Natation, pour l'association Arc en Eau qui fait de la plongée. Ce n'est pas forcément toujours compréhensible par le grand public, mais le choix est celui-ci. S'il y a une envie ou un souhait de profiter d'un équipement ludique, Chécy n'est pas loin. D'autres équipements sur la métropole proposent des bassins avec une autre vocation. C'est clairement notre choix à Saint-Jean de Braye, tous les niveaux à partir de la grande section ont des séances d'apprentissage à la piscine. Cela n’est pas le cas dans toutes les villes.
Monsieur SIZARET
Pour compléter, je donne un bon tuyau. Le décalage du samedi au dimanche, c'est aussi le décalage du bassin d'enfants à 9 h. Cela veut dire que le dimanche matin, l'eau est à 31 degrés.
Madame SLIMANI
Il y a maintenant la question de Madame LAUTHIER, si vous voulez bien la lire. 68
Madame LAUTHIER
Si tout à l'heure j'ai fait très très court, je vais faire maintenant beaucoup plus long et je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Madame le Maire,
Lors du précédent Conseil, je vous avais interrogée sur l’écrêtement que j’avais constaté sur les subventions aux associations. Vous m’aviez répondu que vous demandiez des efforts à toutes les associations. C’est compréhensible au regard de la raréfaction de l’argent public : les associations, les services municipaux et les élus que nous sommes, devons tous être vigilants quand il s’agit de l’usage du bien commun.
Mais au sortir de ce Conseil, je me suis interrogée sur cette réduction que vous nous avez présentée comme systématique pour l’ensemble des associations. En effet, une des associations Abraysiennes me semble devoir faire l’objet d’un traitement différencié : l’association Art Musique et Loisirs. Dans la plupart des communes, les activités d’apprentissage de la musique et de la danse sont gérées en direct par la collectivité. De fait, la masse salariale est intégrée dans celle de la ville, contribuant à son taux de rigidité. La Ville de Saint-Jean-de-Braye présente un fonctionnement différent : il nous semble que ceci doit être prise en compte au moment d’appliquer des baisses de subventions. Vous me pardonnerez si les détails comportent des imprécisions : au regard de ma récente entrée dans cette enceinte, je ne les ai que par des activités d’archéologie dans les anciens dossiers de conseils municipaux présentés sur le site de la Ville.
Si mes recherches sont exactes, et vous corrigerez le cas échéant, la baisse de subvention pour l’association serait d’environ 13 000 euros (437 000 en 2024 contre 450 000 euros en 2023). D’abord, il faut saluer que ceci représente moins de 5% de baisse. Cependant, comme la masse salariale représente plus de 80% du budget de l’association (celui présenté lors du conventionnement en décembre 2022), cette baisse ne peut malgré tout qu’impacter de façon drastique les capacités de l’association. Face à une forme de désengagement, même limité, de son principal soutien, nous ne voyons que 3 possibilités pour l’association :
- Parvenir à mobiliser d’autres financements publics ou privés,
- Diminuer la masse salariale, soit en diminuant le nombre de cours proposés, soit en augmentant le nombre d’élèves par cours, baissant de fait la qualité de l’enseignement, - Augmenter les cotisations de façon drastique (en gros 15% si la volonté est de couvrir complètement la diminution de la subvention, puisque le budget étudié montrait 90 000 euros de cotisations). Les deux dernières options ne nous semblent pas pertinentes : limiter l’accès à la culture ou la qualité de l’enseignement nous semble néfaste à la formation des consciences artistiques de nos concitoyens (notamment des plus jeunes). De même, la sélection par la capacité à payer nous semble à proscrire. Deux pistes nous semblent crédibles. Nous les soumettons à votre réflexion : - 1ère option : au regard de la particularité de cette association, sortir la masse salariale de l’assiette de calcul. La baisse de subvention s’appliquerait sur les coûts de fonctionnement autres que la masse salariale, c’est-à-dire sur une assiette de 100 000 euros. La baisse se situerait alors, si l’on applique 5%, aux environs de 5 000 euros, ce qui serait probablement bien plus absorbable. Ou même peut-être moins, si l’on applique sur cette assiette le taux que vous aviez appliqué à l’origine. Ceci nous paraîtrait cohérent au regard des éléments présentés précédemment.
- 2ème option : envisager une diminution progressive de la subvention, qui serait doublée d’un accompagnement par la Ville pour mobiliser par ailleurs d’autres ressources publiques, ou par la mise en relation avec des entreprises du territoire qui pourraient entrer dans une logique de mécénat. Ces actions demandent du temps pour leur mise en place, et il faut en tenir compte. En résumé, et pour qu’il n’y ait pas de malentendu sur notre positionnement : - nous sommes d’accord avec la logique de bonne gestion des deniers publics, et avec le principe d’un effort de tous dans ce sens,
- nous pensons qu’AML doit être mise à contribution,
- Mais nous pensons que sa situation particulière sur un plan d’activité généralement géré en direct par les villes nécessite des positions adaptées.
Une question pour finir : AML a-t-elle alerté la ville sur des difficultés potentielles ? Si oui, nous pensons qu’il faut étudier avec elle les solutions possibles. Si non, nous trouverions utile que vous puissiez étudier 69
le dossier et, si nos craintes se révélaient avérées, que vous retourniez vers AML pour anticiper des solutions avant que l’association ne se trouve dans une situation complexe. J’ajoute que nous avons pensé trop tard pour l’intégrer dans cette question à l’ASCA. Nous n’avons pas eu le temps, notamment, de trouver la répartition des dépenses entre le fonctionnement classique et la masse salariale. Mais nous craignons que la situation puisse être similaire. La baisse étant de 35 000 euros, ceci pourrait être à étudier également.
Ces deux associations sont des piliers de la vie abraysienne. Elles doivent vraiment faire l’objet d’une attention particulière d’après nous, et nous serons à vos côtés si vous le souhaitez pour étudier ensemble les meilleures solutions dans l’intérêt du budget de la ville, et du bon fonctionnement de ces associations. Merci pour votre attention.
Madame SLIMANI
Nous sommes d'accord, ce sont les 2 associations les plus importantes de la ville avec la SMOC, sur le volet sportif. En termes de subvention, ce sont bien les 2 pour lesquelles nous savions que l'impact serait de fait le plus fort. L'application des -5 % se faisait par rapport à ce que nous avions nous arbitré. Il y avait eu un travail, je vous l'avais indiqué, on avait déjà travaillé la préparation du budget et nous avions déjà fait des arbitrages en interne. Voyant la difficulté à boucler, nous avons décidé d'appliquer cette baisse de -5 % sur ce que l'on avait décidé. En fait, on avait, en toute transparence, décidé de leur octroyer 460 000 €. C'est donc -5 % de ce que l’on avait à la base projeté de leur allouer. Cela retombe sur le bon pourcentage. J'ai rencontré les associations les plus importantes dont AML pour échanger avec elles, les prévenir avant le vote du budget et les informer de la situation de la collectivité qui avait amenée à prendre cette décision. Lors de ce rendez-vous avec AML, je leur ai assuré le soutien de la ville. La question n'est pas de dire aujourd'hui, on arrête de soutenir AML. La question n'est pas là. La question, c'est que nous avons, de façon équitable, décidé d'une diminution des subventions de l'ordre de -5 % pour l'ensemble des associations qui avaient une subvention au-delà de 1 000 €. On n’a évidemment pas appliqué ce pourcentage pour celles qui touchent une subvention de 200 €. On les a, à ce moment-là, assurés de l'accompagnement de la ville notamment pour réfléchir à des pistes afin de leur permettre de continuer leurs activités. Oui, nous sommes informés des difficultés d’AML. J'aimerais cependant que l'on sépare les 2 parce que ce n’est pas la diminution de -5 % appliquée à toutes les associations qui met en péril AML. Ils ont, depuis quelques années, un déficit structurel et les projections sur 2024 ne sont effectivement pas bonnes. Il y a un travail qui est fait entre les services et l'association depuis le début de l'année, avec l'envoi d'informations pour aller chercher des fonds autres que ceux de la ville. Je les rencontre très prochainement d'ailleurs pour reposer avec eux la façon dont on sera en capacité de travailler ensemble peut-être à un nouveau modèle de partenariat entre la ville et AML. Nous allons mettre en place, à la rentrée de septembre 2024, le dispositif Culture dès l'Ecole. Évidemment, cela doit se faire avec l'ensemble des partenaires culturels, comme on le fait avec le Sport dès l'Ecole avec l'ensemble des partenaires sportifs de la ville. Il y aura ainsi la possibilité d'aller à la subvention sur ses interventions dans les écoles. Tout est à construire avec eux. Ils interviennent sur une école, mais en fait en lien direct avec l'école, sans qu'il y ait un partenariat avec la ville. On peut le travailler, je pense, différemment et arriver à faire comme on l'a fait avec d'autres partenaires associatifs, avoir une convention de partenariat pour aller à de la subvention de fonctionnement et peut-être aussi des conventions de projets pour aller à la subvention de projets. Cela nécessite d'une part qu’AML se mette en mouvement pour essayer de repenser un peu leur modèle. Je leur ai dit que je sais que ce n'est pas simple quand on a un modèle identique depuis 30-40 ans, de se dire que finalement il va peut-être falloir qu'on envisage les choses différemment. La remunicipalisation n'est pas à l'ordre du jour. On sait aussi très bien que c'est une charge importante pour les communes qui ont gardé ce service comme un service municipal. Je sais aussi que des communes, il y a plusieurs années, ont fait des choix et des arbitrages importants de fermetures de classes, etc. parce que les contraintes des collectivités sont celles que vous connaissez. Il faut que l'on soit en capacité de voir avec eux comment on arrive à rendre leurs finances saines et à évacuer ce déficit structurel. Cela c'est une chose. Il y a à côté, la diminution que nous avons impactée à l'ensemble des associations mais c'était une fois. Il n'y a pas non plus vocation à ce que tous les ans on vienne imposer des diminutions pour les partenaires associatifs. Ce n'est pas à l'ordre du jour. Il y a cet accompagnement. Comme je vous le dis, je les rencontre prochainement. Il faut qu'on arrive à travailler différemment avec eux pour permettre la continuation de leur activité. Tout comme on a su le faire l'année dernière avec la SMOC Natation, une association locale qui s'est retrouvée en difficulté financière, on est venus abonder. Je leur avais déjà dit que l’on serait très très vigilants à l'évolution de la situation. Si cela n'a pas été 70
complètement entendu, on va repasser le message. J'entends quelles peuvent être leurs inquiétudes, mais c'est clair, on ne laissera pas tomber Art Musique et Loisirs. Il y a un nombre d'adhérents conséquent, ce qu'ils font est de qualité. Il y a aussi un partenariat de qualité mis en place avec la ville. Ils répondent présents à chaque fois qu'on les sollicite. On a peut-être aussi à repenser avec eux notre façon de fonctionner pour permettre une activité pérenne et plus sereine pour leur situation financière. Voilà où on en est aujourd'hui. Oui, on est attentifs, très attentifs, très très attentifs. Là aussi, j'essaye de ne pas rentrer dans des échanges peut-être pris par l'émotion. Il faut qu'on arrive à travailler avec eux sereinement sur des pistes et peut-être un changement de modèle qui est à travailler. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. C'est pour cela que l'on reste attentifs à leur situation. Si coup de pouce, il y a à faire, on fera le coup de pouce. Il faut que ce ne soit pas à chaque fois des chèques en blanc. Il faut qu'il y ait une dynamique aussi de part et d'autre. Vous avez raison d'indiquer qu’il peut y avoir un parallélisme des formes avec l’ASCA. On travaille de façon rapprochée maintenant depuis plus d'un an avec eux. Je l'avais évoqué, il y a eu un diagnostic de posé. Ce n'est pas un document communicable, c'est un document de travail. Je sais qu'il y avait eu une demande en ce sens. Pour autant, cela a permis de poser des éléments, notamment sur le fonctionnement qui est à revoir. Cela permet d'une part aux partenaires de prendre conscience de certaines choses et à la ville aussi de balayer devant sa porte. Je n'ai jamais de difficulté à dire là où nous ne sommes pas bons. Il n'y a pas de secret là-dessus. Cela a permis avec l’ASCA de reposer les choses, la responsabilité de la ville et de l’ASCA, et puis de pouvoir se projeter dans une nouvelle démarche. On se fait accompagner par un tiers pour travailler avec l’ASCA, la nouvelle convention, le nouveau cadre de conventionnement. Nous aurons d’ailleurs à passer un avenant, je pense en mai, pour reconduire la convention et nous laisser le temps de travailler avec eux les nouvelles modalités. Je peux quand même vous indiquer que pour le financement de cette association, puisque ces études permettent un peu de dézoomer du local, la part de la ville en termes de subvention dans le budget de l’ASCA représente 65 %. La moyenne nationale, c'est 38 % pour la part des subventions ville dans les centres sociaux. La ville de Saint-Jean de Braye, c'est 65 %. Cela ne veut pas dire qu'il faudrait être à 38. Cela veut peut-être dire que ceux qui sont à 38, ce n’est pas assez pour les subventions des centres sociaux. Ceci étant, cela donne un ordre d'idée. On travaille aussi avec l’ASCA sur la recherche d'autres formes de subventions. On est actuellement en train de revoir le contrat territorial global avec la CAF. Ce sont aussi des éléments que l'on passera dans un prochain conseil municipal. Tout cela permet de poser avec la CAF, avec l’ASCA et avec la ville de nouvelles conditions de partenariat, de mieux définir qui fait quoi et du coup ce qu'on finance, d'éclaircir ce que la ville finance. Il y a donc une attention particulière de la ville pour ces 2 partenaires.
Vous avez ensuite l’état des décisions.
J'allais vous souhaiter une bonne soirée, mais cela va plutôt être une bonne nuit ! Je vous donne rendez- vous au prochain conseil municipal qui est le 17 mai. Bon week-end à vous !
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L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22h55.
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CLC Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°1
Objet : Chambre régional des comptes Centre-Val de Loire - communication du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Jean de Braye
En 2023, la Cour des Comptes nous a informés par courrier du souhait de procéder à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2019 et suivants.
L’examen de la gestion est généralement couplé au jugement des comptes. Cependant, l’examen de la gestion ne se limite pas au seul domaine financier et comptable. Cet examen porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion. Les chambres n'ont pas à apprécier l'opportunité des choix politiques des élus.
L’examen de la gestion porte sur :
- La régularité des actes de gestion, c’est-à-dire la conformité au droit des opérations de dépenses et de recettes (l’achat a-t-il respecté les règles applicables à la commande publique ?) ; - L'économie des moyens mis en œuvre dans l’utilisation des fonds publics (l’objectif ou le programme défini par la collectivité aurait-il pu être réalisé à moindre coût ?) ; - L'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant, c’est-à-dire l’efficacité de l’action de la collectivité (l’investissement réalisé par la collectivité a-t-il permis d’atteindre l’objectif fixé ?).
Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) peuvent être conduites à procéder à une évaluation des politiques publiques locales.
La Cour des Comptes précise que cet examen permet à la chambre de formuler des observations répondant à un triple objectif :
- Apporter une information aux élus locaux qui peuvent ainsi prendre connaissance d’éventuels dysfonctionnements ;
- Contribuer à l’amélioration de la gestion des organismes contrôlés, en invitant leurs responsables à suivre les recommandations de la chambre, à corriger ou prévenir les dysfonctionnements relevés ;
- Participer à la démocratie locale en informant le citoyen sur l’emploi des deniers publics.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
1/3 Vu l’article L 211-8 du code des juridictions financières,
Vu les articles L 243-4 à L 243-8-1 du code des juridictions financières,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour les exercices entre 2019 et 2023 reçu le 25 avril 2024,
Considérant que les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent à titre principal, sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics, une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire ; qu’elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes,
Considérant que par courrier reçu le 27 janvier 2023, Madame la Présidente de la CRC Centre-Val de Loire a informé Madame le maire de l’engagement d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion sur la période 2019 à 2023,
Considérant qu’un magistrat rapporteur a été désigné par la CRC, qu’il a rencontré Madame le maire le 23 février 2023 pour lui présenter sa mission et que le magistrat a auditionné la direction générale,
Considérant que le magistrat a demandé la communication d’un nombre de document ; que l’analyse a été menée entre mars 2023 et octobre 2023 en s’appuyant sur l’envoi de questionnaires,
Considérant que sur la base des informations recueillies, il s’en est suivie la phase d’établissement des rapports d’observations de la CRC puis d’un rapport provisoire en décembre 2023 (confidentiel et non communicable, conformément aux articles R 243-3 et R 243-5 du code des juridictions financières), auquel Madame le Maire a exercé son droit de réponse,
Considérant que le rapport d’observations définitives a été arrêté par la CRC et officiellement notifié à la commune le 25 avril 2024,
Considérant que conformément aux articles L 243-6 et R 243-13 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives est communiqué aux membres du conseil municipal et la transmission du rapport donne lieu à un débat,
Considérant que conformément à l’article L 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport deviendra public dès la tenue de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant sa réception et au plus tard, dans les deux mois suivants sa notification,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte :
- de la communication, aux membres du conseil municipal, du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire portant sur le contrôle des comptes et de la gestion pour la période 2019-2023 notifié à la collectivité le 25 avril 2024
2/3 - de la tenue d’un débat au sein de l’assemblée.
3/3 15, rue d'Escures ◼ BP 2425 ◼ 45032 ORLÉANS CEDEX 1 ◼ T +33 2 38 78 96 00 ◼ centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr Site internet www.ccomptes.fr
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA RÉPONSE
COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
(Département du Loiret)
Exercices 2019 et suivants
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés, a été délibéré par la chambre le 29 février 2024. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
3
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE...................................................................................................................... 5
RECOMMANDATIONS ................................................................................................ 8
INTRODUCTION ........................................................................................................... 9
1 UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE MAIS UNE
FIABILITÉ DES COMPTES À AMÉLIORER..................................................... 11
1.1 Une fiabilité comptable et budgétaire à améliorer ........................................... 11
Un rattachement non exhaustif des produits ........................................... 11
Un suivi de l’inventaire à améliorer ........................................................ 12
Les clôtures tardives de certains budgets annexes .................................. 12
Une comptabilisation des provisions tardive et partielle ........................ 12
1.2 Les performances financières annuelles ........................................................... 14
Une stratégie financière tributaire du contexte économique ................... 14
Une épargne brute en dessous de la moyenne régionale ......................... 14
1.3 Des dépenses de fonctionnement évoluant au même rythme que les
recettes .............................................................................................................. 17
L’évolution des charges courantes .......................................................... 17
Une augmentation significative de la masse salariale en 2022 ............... 18
La stratégie de gestion des ressources humaines .................................... 22
1.4 Des produits de gestion en légère augmentation .............................................. 23
Des recettes de fonctionnement............................................................... 23
Les produits flexibles .............................................................................. 24
1.4.2.1 L’incidence de la réforme fiscale de la taxe d’habitation ....................................... 24 1.4.2.2 Des ressources d’exploitation affectées par la crise sanitaire ................................. 25
L’évolution des produits rigides .............................................................. 26
1.5 La politique d’investissement et l’endettement ................................................ 28
L’accélération des dépenses d’équipement en 2022 ............................... 28
Le financement des dépenses d’investissement ...................................... 29
Un endettement maîtrisé.......................................................................... 30
Le fonds de roulement et la trésorerie ..................................................... 31
Le plan pluriannuel d’investissements .................................................... 32
1.6 Les relations financières avec Orléans Métropole ........................................... 33
La facturation des charges liées au personnel ......................................... 33
Les effets de l’intercommunalité à fiscalité professionnelle unique ....... 34
La volonté d’instaurer une majoration de la taxe d’aménagement ......... 35
2 L’ACTION DE LA COMMUNE EN MATIÈRE DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ...................................................................................................... 36
2.1 Une compétence partagée avec la métropole ................................................... 37 2.2 Une mobilisation de la commune dès 2016...................................................... 38 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
4
L’audit du conseil d’orientation énergétique du patrimoine (COEP) ..... 39
Le schéma directeur immobilier .............................................................. 40
Le plan de sobriété énergétique ............................................................... 40
La démarche climat air énergie ............................................................... 41
Les inventaires de la biodiversité communale ........................................ 41
La démarche fédératrice « Ville en transition » ...................................... 42
Les actions d’adaptation fondées sur la nature........................................ 43
2.3 Le pilotage administratif et financier ............................................................... 44
La fixation et le suivi des objectifs à atteindre ........................................ 44
L’incidence budgétaire et le type d’actions menées ................................ 45
Le suivi des consommations énergétiques .............................................. 46
L’association des citoyens via les budgets participatifs .......................... 47
Une méthode d’évaluation de la démarche encore lacunaire .................. 47
ANNEXES ...................................................................................................................... 49
Procédure ......................................................................................... 50
L’évolution des frais de personnel sur la période 2019 à 2023 ........ 51
Portrait du territoire abraysien......................................................... 52
Répartition des compétences entre Orléans Métropole et les
communes membres ......................................................................................... 53 Contenu de la feuille de route de la transition écologique et
énergétique d’Orléans Métropole ..................................................................... 54 Présentation de l’inventaire de la biodiversité de la commune ....... 55
La démarche « Ville en transition » ................................................. 56
Informations relatives au budget affecté à la démarche « Ville
en transition » ................................................................................................... 64 Travaux de végétalisation de la cour de l’école Paul Langevin ...... 69
Comparaison des objectifs énergétiques nationaux,
régionaux, orléanais et abraysiens .................................................................... 71 Glossaire ........................................................................................ 72
Réponse .......................................................................................... 74 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
5
SYNTHÈSE
L’essentiel
La situation financière de la commune est satisfaisante mais la fiabilité de ses comptes doit être améliorée. En dépit de charges de personnel élevées, ses dépenses de fonctionnement évoluent à un rythme comparable à celui de ses recettes et son endettement est maitrisé. Par ailleurs, ses réels efforts en matière de transition écologique mériteraient d’être mieux articulés avec ceux des autres échelons territoriaux.
Une situation financière satisfaisante bien que des points de
vigilance subsistent
Confrontée à la fois au ralentissement de la croissance, à la poussée de l’inflation et à l’impact de la revalorisation du point d’indice en 2022, la commune s’est vue contrainte, comme d’autres collectivités territoriales, de revoir à la hausse ses dépenses et d’ajuster ses recettes de fonctionnement. Sur la période, les dépenses de fonctionnement évoluent au même rythme que les recettes. Si le poids de la masse salariale dans les charges de la commune (66 %) est plus élevé que la moyenne nationale (61 %), il reste légèrement en dessous de la moyenne de la strate régionale (68 %). L’endettement de la commune est maîtrisé, avec un encours en constante diminution, passant de 21,3 M€ en 2019 à 13,8 M€ au 31 décembre 2022.
La collectivité estime être financièrement désavantagée par les transferts de compétences vers la structure intercommunale. En effet, les ressources liées aux compétences transférées demeurent dynamiques contrairement à l’attribution de compensation qui reste figée au fil des années. De plus, bénéficiant d’un potentiel fiscal élevé, la commune subit une érosion de sa dotation globale de fonctionnement (DGF).
Condition de la qualité de l'information financière, la fiabilité des comptes de la commune reste perfectible. À cette fin, la collectivité doit intensifier ses efforts afin de garantir un rattachement exhaustif de ses produits à l’exercice auquel ils se rapportent, d’améliorer le suivi de son inventaire ainsi que la comptabilisation de ses provisions.
Une planification écologique ambitieuse à mieux articuler avec celle
des autres échelons territoriaux
Si la métropole d’Orléans joue un rôle premier dans la lutte contre le réchauffement climatique, la commune de Saint-Jean de Braye se mobilise également dans ce domaine. Toutefois, les travaux de planification écologique de la collectivité mériteraient d’être mieux articulés avec ceux des autres échelons territoriaux.
Adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023, la feuille de route de la démarche « Ville en transition » prévoit des actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Près de 20 M€ sont dédiés à cette démarche, soit 50 % du plan pluriannuel RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
6
d’investissement (PPI) de la commune. Les citoyens y sont associés via l’élaboration et l’évaluation de budgets participatifs. Cette dernière demeurant cependant lacunaire.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis deux recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal du rapport d’observations lorsqu’il sera devenu définitif, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF). COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
7
COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
BUDGET PRINCIPAL
Comparatif avec les communes ayant une population entre 20 000 et 25 000 habitants
La strate régionale est composée de Saint-Jean de Braye, Fleury-les-Aubrais et Olivet
RATIOS CLÉS - Fonctionnement - Année 2022
Taux d'épargne brute Taux d'épargne nette Épargne brute/produits de gestion Épargne nette/produits de gestion Saint-Jean de Braye 10,1 % Saint-Jean de Braye 4,3 % Moyenne de la strate régionale 12,7 % Moyenne de la strate régionale 8,0 % Moyenne de la strate nationale 13,6 % Moyenne de la strate nationale 6,9 %
Rigidité des charges structurelles Taux de dépenses de personnel Dépenses incompressibles/recettes de gestion Dépenses de personnel/charges courantes Saint-Jean de Braye 59,7 % Saint-Jean de Braye 66,0 % Moyenne de la strate régionale 59,8 % Moyenne de la strate régionale 68,0 % Moyenne de la strate nationale 56,2 % Moyenne de la strate nationale 61,0 %
Potentiel fiscal
Application aux bases communales des taxes directes locales du taux
moyen national
Saint-Jean de Braye 29 404 595 €
Moyenne de la strate régionale 26 889 079 €
RATIOS CLÉS - Investissement - Année 2022
Encours de la dette/habitant Dépenses d'équipement/habitant
Saint-Jean de Braye 631 € Saint-Jean de Braye 161 € Moyenne de la strate régionale 660 € Moyenne de la strate régionale 201 € Moyenne de la strate nationale 894 € Moyenne de la strate nationale 313 €
Capacité de désendettement Taux d'équipement/habitant Encours de la dette/épargne brute Immobilisations propres (hors en cours)/ habitant Saint-Jean de Braye 5 ans Saint-Jean de Braye 6 485 € Moyenne de la strate régionale 4 ans Moyenne de la strate régionale 6 570 € Moyenne de la strate nationale 6 ans Moyenne de la strate nationale 7 553 €
Taux du financement propre disponible
Financement propre disponible/dépenses d'équipement
Saint-Jean de Braye 71,0 %
Moyenne de la strate régionale 90,0 %
Moyenne de la strate nationale 81,0 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
8
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Poursuivre la politique de provisionnement exhaustive en fonction des risques identifiés et non en fonction des marges financières dont dispose la commune (page 13).
Recommandation n° 2. : Renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser (page 21). COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
9
INTRODUCTION
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Jean de Braye sur le fondement des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières (CJF). Son examen porte sur les exercices 2019 et suivants. Celui-ci a porté sur la situation financière de la commune, la fiabilité de ses comptes ainsi que sur son action en matière de lutte contre le changement climatique.
Les différentes étapes de la procédure, telles qu’elles ont été définies par le CJF (article L. 243-1 à L. 243-6), sont présentées en annexe n° 1 « Procédure ».
La commune de Saint-Jean de Braye est située dans le département du Loiret. Elle est membre d’Orléans Métropole qui regroupe 22 communes.
Située à l’est d’Orléans, Saint-Jean de Braye compte 21 983 habitants (janvier 2023), ce qui en fait la quatrième ville de la métropole après Orléans, Olivet et Fleury-les-Aubrais. La commune fait partie du périmètre du Val de Loire inscrit depuis 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, pour la beauté de ses paysages culturels et naturels.
La ville a noué des relations étroites avec la métropole et d’autres communes en participant notamment au conseil métropolitain et ses commissions, aux groupes de travail thématiques, au pilotage du pôle territorial Nord-Est et actions intercommunales de type Entente, syndicats intercommunaux1.
Carte n° 1 : Les communes d’Orléans Métropole
Source : CRC Centre-Val de Loire.
1 Comme le syndicat intercommunal de restauration collective. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
10
Parmi d’autres partenariats externes, Saint-Jean de Braye a décidé de se faire accompagner par l’établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Cœur de France afin de pouvoir maîtriser le patrimoine foncier abraysien. La ville mène les projets d’aménagement urbain en collaboration étroite avec la société d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO), aménageur désigné par la ville.
Commune très étendue, Saint-Jean de Braye se caractérise par une urbanisation plutôt pavillonnaire, avec quelques quartiers d'habitation collective. La ville est en développement démographique (+ 8 % entre 2014 et 2020). Des constructions de logements ont amené sur la commune de nouvelles populations. L'arrivée du Tram et le projet d’éco-quartier en centre-ville amplifient cette tendance et transforment la physionomie de la commune.
L'activité économique est un aspect essentiel de la vie de la commune avec la présence d'une des zones d'activités les plus denses du Loiret. De nombreuses entreprises sont implantées à Saint-Jean de Braye, dont le siège régional du Crédit agricole et des usines de fabrication de Dior, un des premiers employeurs de l’agglomération et une des premières entreprises du Loiret. Anciennement viticole, puis maraîchère, son économie est désormais essentiellement tertiaire. Saint-Jean de Braye compte environ 10 600 employés.
Saint-Jean de Braye est inscrite dans une démarche « Ville en transition » afin d’accompagner les habitants vers une société plus performante en matière de consommation énergétique, où le tri des déchets, l’économie d’eau, les mobilités douces sont favorisées. Le rapport s’attache à déterminer comment la ville de Saint-Jean de Braye identifie les attentes de la population et comment elle y répond. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
11
1 UNE SITUATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE MAIS UNE
FIABILITÉ DES COMPTES À AMÉLIORER
L’analyse financière réalisée par la chambre porte sur les exercices 2019 à 2022. Au cours de cette période, le budget de la commune se compose du budget principal et de plusieurs budgets annexes depuis lors clos en raison notamment de transferts de compétences vers la structure intercommunale.
Au 31 décembre 2022, les dépenses du budget principal de la commune de Saint-Jean de Braye représentent un volume total de 38 M€, dont 29,5 M€ en fonctionnement et 6,7 M€ en investissement2. Elle applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023.
1.1 Une fiabilité comptable et budgétaire à améliorer
Un rattachement non exhaustif des produits
La commune de Saint-Jean de Braye applique la procédure de rattachement des charges à l'exercice, conformément à l'instruction M14 alors en vigueur. Le taux moyen de rattachement du compte 408 « fournisseurs factures non parvenues » est de 3,3 %, ce qui est relativement bas. En comparaison, le taux moyen pour les communes de la région est de 4,8 % en 2022. S’agissant des produits, le faible taux de rattachement s'explique en partie par la non-intégration de revenus liés à la mise à disposition de personnel, dont les remboursements sont parfois reportés d'une année à l'autre.
Les rattachements des produits (budget principal)
en € 2019 2020 2021 2022
Produits non encore facturés 14 260,26 - 20 526,25 24 958,31
+ État - Produits à recevoir - - - 380 589,23
+ Divers - Produits à recevoir - - - -
= Total des produits rattachés 14 260,26 - 20 526,25 405 547,54
Produits de gestion 28 645 680,30 28 156 562,00 29 920 812,11 29 939 971,63
Produits rattachés en % des produits de
gestion 0,0 % 0,0 % 0,1 % 1,4 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
Pour justifier ces faibles taux de rattachement, les services financiers de la commune ont mis en avant le fait que les commandes sont suspendues dès le mois d’octobre tandis que, s’agissant des produits, la commune applique le principe de prudence en ne rattachant que les
2 Hors 1,8 M€ relatifs au report N-1. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
12
produits définitivement confirmés. Elle précise qu'un suivi précis des engagements de recettes est désormais mis en place.
Toutefois, la chambre invite la commune à assurer un suivi exhaustif des rattachements de produits notamment ceux relatifs aux agents mis à la disposition de la structure intercommunale.
Un suivi de l’inventaire à améliorer
L'instruction budgétaire et comptable M14 dispose que l'actif du bilan doit être suivi conjointement par l'ordonnateur et le comptable, avec un état de l'actif établi par le comptable et un inventaire détaillé des immobilisations tenu par l'ordonnateur. Ces deux états doivent concorder, et des rapprochements périodiques doivent être effectués. Cependant, lors du contrôle, une discordance de 0,21 million d'euros a été constatée entre le bilan et l'état de l'actif établis pour le budget principal au titre de l'année 2021.
Le comptable public a expliqué cet écart par le solde débiteur du compte 181 (immobilisations affectées à un service non personnalisé) à la suite de la clôture de budgets annexes. Ce compte a été soldé en 2022, rendant ainsi l’état de l’actif concordant avec le compte de gestion.
S’agissant de l’inventaire, les services financiers de la commune ont confirmé son manque d’exhaustivité au moment du contrôle. Un travail de régularisation sera engagé à moyen terme. À cette fin, l’ordonnateur déclare avoir défini des axes de travail dans la mise à jour de l’inventaire et son rapprochement avec l’état de l’actif.
Dans ces conditions, la chambre invite la collectivité territoriale à poursuivre le travail engagé de fiabilisation des inventaires physique et comptable et à les rapprocher régulièrement afin de disposer d’une information fiable et objective sur son patrimoine.
Les clôtures tardives de certains budgets annexes
Entre 2019 et 2022, la collectivité a procédé à la clôture de cinq budgets annexes. Les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement ont été transférés au budget principal de la commune, sans observation particulière de la part de la chambre, sauf pour deux budgets annexes dont les clôtures tardives sont dues à un défaut de contrôle interne.
Les budgets annexes « ZAC Centre-Ville » et « Pépinière du Clos de Bionne » créés respectivement pour suivre les opérations de construction dans la ZAC Centre-Ville, sans opérations depuis 2004, et celles afférentes à la gestion de la pépinière, transférée à Orléans Métropole en 2003, ont été clôturés tardivement en mai 2022.
Une comptabilisation des provisions tardive et partielle
De manière générale, en vertu du principe comptable de prudence, la collectivité doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
13
provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge3.
La chambre observe l’absence de provisions sur la période de contrôle, constat confirmé par l’ordonnateur. Celui-ci précise que le régime des dépenses imprévues a été instauré à cette fin, en 2022, et supprimé, en 2023, lors du passage à la nomenclature M57. La chambre souligne que les dépenses imprévues ne peuvent se substituer aux provisions.
Néanmoins, la commune a engagé une régularisation progressive et partielle en constituant des provisions à partir de la fin de l’année 2022. Par délibérations du 19 décembre 2022, le conseil municipal a voté la constitution des provisions suivantes :
- pour dépréciation des comptes de tiers 2022 (taux estimé à 15 % des créances impayées, soit 5 760 €) ;
- pour risques et charges relatives aux litiges et aux contentieux (70 000 €) ; - pour compte épargne temps (CET) (25 % du montant valorisable, soit 20 000 €).
La provision pour dépréciation des comptes de tiers a bien été inscrite dans le budget 2022. Les autres provisions, d’après l’ordonnateur, ont été inscrites dans le budget 2023.
S’agissant de la provision pour gros entretien (PGE), l’ordonnateur estime que si l’ancienne nomenclature comptable M14 permettait à la commune d’étaler la provision sur plusieurs exercices précédents la réalisation du risque, le passage en M57 oblige désormais à constituer la provision à hauteur du risque4. Selon la commune, cette disposition complique la mise en place des provisions au regard de leur incidence sur les résultats financiers.
La chambre précise, à cet égard, que l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire de décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
Le provisionnement doit se faire, de manière exhaustive, en fonction des risques identifiés et non pas en fonction de la situation financière de la commune, l’absence de provisionnement faisant peser un risque financier accru sur les exercices à venir.
Recommandation n° 1. : Poursuivre la politique de provisionnement exhaustive en fonction des risques identifiés et non en fonction des marges financières dont dispose la commune.
3 Il s’agit des provisions pour litiges et contentieux, pour garantie d’emprunt, pour compte épargne temps (CET),
pour autres risques ou pour autres charges, pour charges à répartir sur plusieurs exercices (gros entretien). 4 Depuis le décret du 15 juillet 2022, le code général des collectivités territoriales (article R. 2321-2) réduit à trois
cas de figure l’obligation de constituer une provision pour les communes avec une possibilité d’étalement. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
14
1.2 Les performances financières annuelles
L’examen des performances financières annuelles recouvre l’analyse des flux générés par l’activité de la commune et, en particulier, la formation et l’évolution de son autofinancement.
Une stratégie financière tributaire du contexte économique
Dans un premier temps, la crise sanitaire de la covid 19 a eu une incidence sur les finances de la commune de Saint-Jean de Braye, engendrant, en 2020, une baisse des dépenses supérieure à celles des recettes, entrainant par la suite, une évolution favorable de son épargne brute.
Confrontée, ensuite, à la fois au ralentissement de la croissance, à la poussée de l’inflation5 et à l’incidence de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique6 (2022), la commune s’est vue contrainte, comme d’autres collectivités territoriales, de revoir à la hausse ses dépenses de fonctionnement (dans le budget supplémentaire) et d’ajuster ses recettes de fonctionnement.
Le budget primitif 2023, voté en décembre 2022, s’inscrit dans un contexte toujours incertain pour les collectivités locales. Toutefois, la municipalité a repris les orientations budgétaires présentées lors du débat réglementaire7 : une poursuite des grands projets d’investissement, le maintien d’une épargne brute permettant d’autofinancer partiellement les investissements et maîtriser l’endettement, une diminution des dépenses de fonctionnement courantes et, enfin, une maîtrise de la masse salariale.
Le budget 2023 de la commune prévoit une enveloppe de 5,7 M€ pour poursuivre les grands projets d’investissement. La réhabilitation de la halle des sports (0,68 M€), la rénovation des écoles (0,38 M€), la restructuration de l’école Gallouedec (0,3 M€), les acquisitions foncières (0,3 M€) et la création du parking Paul Langevin (0,3 M€) constituent les projets majeurs de l’année8.
Une épargne brute en dessous de la moyenne régionale
Sur la période 2019 à 2022, l’excédent brut de fonctionnement (EBF) est stable (variation annuelle moyenne très faible de - 0,1 %), à l’exception de l’année 2021 avec un EBF qui représente 16 % des produits de gestion. Cette augmentation résulte de la hausse des produits de gestion notamment des produits relatifs à la mise à disposition du personnel et des prestations de services.
5 Source Insee : l’inflation s’établit à 5,2 % en 2022.
6 Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 : + 3,5 points.
7 Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d'au moins 3 500 habitants, les
établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les départements (articles L. 2312-1, L. 5211-36 et L. 3312-1 du CGCT). 8 Source : rapport du budget primitif 2023. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
15
La capacité d’auto-financement (CAF) brute connaît une progression de 9,4 % sur la période (variation annuelle moyenne de 3 %). Toutefois, sa proportion des produits de gestion est au-dessous de 15 % (excepté l’année 2021), qui est le niveau attendu pour cet indicateur9 afin de couvrir de façon satisfaisante l’annuité en capital et l’effort d’investissement.
L’annuité en capital de la dette évolue, passant de 1,5 M€ à 1,8 M€, soit une variation annuelle moyenne de 5,2 %. Malgré l’évolution de l’annuité de la dette, la CAF nette (variation annuelle moyenne de 0,3 %) retrouve le niveau de 2019 après une hausse importante en 2021.
Formation et évolution de l’autofinancement sur la période 2019-2022
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
Var.
2022/2019
Produits de gestion (A) 28 645 680,30 28 156 562,00 29 920 812,11 29 939 971,63 1,5 % 4,5 %
Charges de gestion (B) 25 696 812,46 24 973 310,28 25 097 399,34 27 001 530,06 1,7 % 5,1 %
Excédent brut de
fonctionnement (A-B) 2 948 867,84 3 183 251,72 4 823 412,77 2 938 441,57 -0,1 % -0,4 %
en % des produits de gestion 10,3 % 11,3 % 16,1 % 9,8 % -1,6 % -4,7 %
+/- Résultat financier - 340 934,06 - 314 334,59 - 265 249,35 - 233 752,94 -11,8 % -31,4 %
+/- Autres produits et charges
excep. Réels 197 112,94 114 101,97 208 127,40 363 834,21 22,7 % 84,6 %
= CAF brute 2 805 046,72 2 983 019,10 4 766 290,82 3 068 522,84 3,0 % 9,4 %
en % des produits de gestion 9,8 % 10,6 % 15,9 % 10,2 % 1,5 % 4,7 %
- Annuité en capital de la dette 1 523 765,43 1 883 088,88 1 927 104,08 1 774 176,72 5,2 % 16,4 %
= CAF nette ou disponible (C) 1 281 281,29 1 099 930,22 2 839 186,74 1 294 346,12 0,3 % 1,0 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
Comparativement aux autres collectivités de sa strate (20 000 habitants à 25 000 habitants) de la région Centre-Val de Loire et à la moyenne nationale10, la commune de Saint-Jean de Braye présente une CAF brute par habitant en-dessous de la moyenne (sauf l’année 2021). L’épargne brute a chuté en 2022, en raison de l’augmentation de ses charges, notamment de personnel, après avoir fortement augmenté en 2021, en raison de l’augmentation de ses produits, notamment dus aux remboursements par la métropole de personnels mis à sa disposition. Cette évolution est identique pour la CAF nette par habitant qui, à l’exception de l’année 2021, oscille autour de 60 euros par habitant.
9 Source : les ratios de l’analyse financière habituellement retenus par les juridictions financières.
10 La moyenne des données des communes de France métropolitaine dont la population se situe entre 20 000 et
25 000 habitants. S’agissant de la strate régionale, elle correspond de fait à la strate métropolitaine puisque les trois communes de la région dont la population se situe entre 20 000 et 25 000 habitants appartiennent à Orléans Métropole. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
16
Comparaison de l’évolution de la CAF brute (en euros par habitant)
Source : CRC d’après les comptes de gestion de la commune et data.ofgl.fr.
Comparaison de l’évolution de la CAF nette (en euros par habitant)
Source : CRC d’après les comptes de gestion de la commune et data.ofgl.fr.
Enfin, la commune a bénéficié en 2023 d’une dotation d’un montant de 1,76 M€11, instituée par l’article 14 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et destinée à compenser l’inflation et la revalorisation du point d’indice, ce qui a permis d’améliorer l’autofinancement. Selon l’ordonnateur, la dotation de 1,76 M€, versée en 2023, n’a pas complètement compensé les surcoûts liés à l’inflation et aux revalorisations salariales, ce qui a réduit la CAF.
11 Source : arrêté du 13 octobre 2023.
190 193
206
134
140
220
140
100
150
200
250
300
350
400
2019 2020 2021 2022
OLIVET Moyenne nationale
FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE
97 102 114
61
52
131
59 50
100
150
200
250
300
350
400
2019 2020 2021 2022
OLIVET Moyenne nationale
FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
17
1.3 Des dépenses de fonctionnement évoluant au même rythme que les recettes
Outre la masse salariale, les charges de gestion comprennent les charges à caractère général, les subventions de fonctionnement et les autres charges de gestion. L’ajout des charges financières permet d’obtenir les charges courantes. En 2021, celles de Saint-Jean de Braye (1 171,87 euros par habitant) dépassent légèrement la moyenne nationale12 (1 144,22 euros par habitant).
L’évolution des charges courantes
Au cours de la période sous revue, les charges courantes ont augmenté de 1,2 M€ (1,5 % en variation annuelle moyenne), soit un rythme d’augmentation presque identique à celui des recettes. Les charges d’intérêts baissent sur la période de 12 % en variation annuelle et ne représentent que 1 % des charges courantes (0,2 M€ en 2022).
En moyenne, les charges courantes de la commune de Saint-Jean de Braye sont composées à 66 % de charges de personnel (soit 17,2 M€), 22 % de charges à caractère général (soit 5,8 M€) et 9 % de subventions de fonctionnement (soit 2,3 M€). Cette structure de charges demeure stable sur toute la période de contrôle.
Évolution de la composition des charges courantes 2019 à 2022 (en euros)
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
12 La moyenne des données des communes de France métropolitaine dont la population se situe entre 20 000 et
25 000 habitants.
22% 21% 22% 24%
66% 67% 66% 66%
9% 9% 9% 9%
-
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
2019 2020 2021 2022
Charges à caractère général + Charges de personnel
+ Subventions de fonctionnement + Autres charges de gestion
+ Charges financières RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
18
La période allant de 2019 à 2022 est marquée par une stabilité des charges de gestion avec une hausse enregistrée sur l’exercice 2022 due essentiellement à l’évolution des dépenses de personnel (+ 1 M€)13 et des charges à caractère général (+ 0,8 M€)14. La diminution des charges financières (- 1,18 M€) s’est avérée plus constante et régulière sur toute la période.
Une augmentation significative de la masse salariale en 2022
Les dépenses de personnel15 de la commune ont augmenté de 8 % sur la période 2019 à 2023, soit 2 % en variation annuelle moyenne, tandis que les effectifs ont diminué de 22,21 équivalents temps plein rémunéré (ETPR) (soit 5 %) sur la même période16.
Évolution des effectifs en nombre d’ETPR
ETPR 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) 2023-2019
Personnel titulaire 350,67 338,49 338,91 344,83 334,09 - 16,58
Personnel CDI 24,4 23,4 24,4 22,09 17,9 - 6,5
Personnel CDD 51,79 69,06 58,57 61,06 59,74 7,95
Autres 17,86 7,71 11,27 10,46 10,78 - 7,08
TOTAL 444,32 438,66 433,15 438,44 422,51 - 22,21
Source : CRC d’après les données de la commune.
Après avoir connu une relative stabilité entre 2019 et 2021, les dépenses de personnel17 nettes des remboursements augmentent en 2022 (+ 6,25 %). Pour un peu plus de la moitié, l’évolution des rémunérations versées aux agents traduit l’incidence de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+ 3,5 %) au 1er juillet 2022.
13 Il s’agit des dépenses retraitées de la facturation des mises à disposition.
14 Ces dépenses sont touchées par l’inflation (combustibles, carburants, alimentation).
15 Dépenses retraitées de la mise à disposition des personnels.
16 Ce paradoxe apparent s’expliquerait par la suppression de postes qui étaient de fait vacants (Source : entretien
de fin de contrôle).
17 Il s’agit des frais totaux de personnel nets des remboursements pour mise à disposition. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
19
Évolution des frais totaux de personnel sur la période 2019 à 2023
en € 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) Évolution
moyenne
annuelle
2023/2019
Rémunérations du
personnel titulaire 9 636 357,73 9 439 148,48 9 399 642,17 10 576 576,77 10 879 820,41 3 % 13 %
en % des
rémunérations du
personnel
78 % 78 % 77 % 75 % 76 % 0 % -2 %
Rémunérations du
personnel non titulaire 2 495 784,44 2 628 610,65 2 726 509,45 3 387 328,78 3 245 000,00 7 % 30 %
en % des
rémunérations du
personnel
20 % 22 % 22 % 24 % 23 % 3 % 13 %
Rémunérations du
personnel (hors
charges)
12 301 299,94 12 080 239,58 12 098 440,94 13 909 436,69 14 085 068,57 3 % 15 %
Frais totaux de
personnel 17 267 913,28 16 885 860,38 16 846 653,13 17 876 200,41 18 122 159,48 1 % 5 %
- Remboursement de
personnel mis à
disposition
1 605 050,08 1 506 550,64 1 444 984,38 1 433 529,49 1 200 000,00 -7 % -25 %
Frais totaux de
personnel nets des
remboursements pour
MAD
15 662 863,20 15 379 309,74 15 401 668,75 16 442 670,92 16 922 159,48 2 % 8 %
en % des produits
de gestion 54 % 56 % 49 % 56 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion et les données de la commune.
La croissance des dépenses de personnel recouvre des évolutions différenciées selon le statut des personnels. Ainsi, les rémunérations des personnels titulaires sont les mieux contenues sur la période avec une évolution moyenne annuelle de 3 %, liée à la combinaison du glissement vieillesse technicité (GVT) et à une évolution du régime indemnitaire relatif à la nouvelle bonification indiciaire et au supplément familial de traitement. Cette évolution des rémunérations est légèrement diminuée par l’effet de « noria »18, qui est une composante du GVT.
La hausse des rémunérations des contractuels concourt pour 40 % à la hausse des rémunérations totales alors même qu’ils ne représentent que 21 % du personnel communal. Selon la commune, cette augmentation s’expliquerait par le recours à des personnels contractuels à la suite de difficultés de recrutement de titulaires pour remplacer des agents lors de leurs départs (retraite, mutation etc.). Le coût de ces derniers est supérieur à celui des titulaires, limitant l’effet de noria19.
18 L’effet dit « noria » induit une économie lors du remplacement des agents « âgés » par des recrutements « plus
jeunes », à effectif constant.
19 Source : rapport d’orientations budgétaires 2023. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
20
La diminution constante des charges sociales (- 8 % en moyenne annuelle) a permis d’atténuer la progression de la masse salariale sans que la commune soit en mesure d’expliquer cette évolution paradoxale des charges sociales.
Le total des charges poursuit sa trajectoire évolutive en 2023 en intégrant la revalorisation du point d’indice, la hausse du salaire minimum de croissance (SMIC) et les mesures appliquées aux grilles indiciaires de C1 à B2.
La baisse des recettes20 relatives à la refacturation des mises à disposition de personnel s’explique, d’une part, par la fin de la mutualisation des services comptables, de la direction des services informatique et de l’agent de prévention et, d’autre part, par la fin de mises à disposition des agents auprès du CCAS, du SIVOM et de la commune de Chécy.
Le poids de la masse salariale dans les charges de la commune (66 %) est plus élevé que la moyenne nationale (61 %) mais légèrement en dessous de la moyenne de la strate régionale (68 %). Selon l’ordonnateur, le poids des dépenses de personnels dans le budget de la commune s’expliquerait, d’une part, par le choix ancien de la commune d’une gestion directe de certains services publics21 plutôt qu’en les externalisant22 et, d’autre part, par l’importance des personnels mis à disposition de la structure intercommunale. Pour autant, l’ordonnateur a indiqué que la stratégie financière de la commune prenait bien en compte la nécessité de contenir l’évolution de la masse salariale.
Le rapport des charges de personnel aux charges courantes
Source : CRC d’après les comptes de gestion de la commune et data.ofgl.fr.
20 Il s’agit ici des recettes rattachées correctement aux exercices concernés.
21 Par exemple les services de la petite enfance et d’animation.
22 Source : rapport de présentation du compte administratif 2021.
60%
62%
64%
66%
68%
70%
72%
74%
76%
2019 2020
2021 2022
66% 67% 66%
66%
60% 61% 61%
FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET Moyenne nationale COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
21
Comme les dépenses de personnel comprennent les frais relatifs au personnel mis à disposition notamment suite aux transferts de compétences vers l’intercommunalité (1,5 M€ en moyenne annuelle), le retraitement de ces derniers permet d’obtenir un ratio (charges de personnel retraitées sur produits de gestion) plus précis. Ce ratio oscille selon les années aux alentours de 54 % en moyenne. La comparaison avec les autres communes de la strate tant au niveau régional que national positionne Saint-Jean de Braye vers le haut du classement.
Le rapport des charges de personnel retraités aux produits de gestion
Source : CRC d’après les comptes de gestion et data.ofgl.fr.
Après neutralisation du personnel mis à disposition de la structure intercommunale, le niveau des charges de personnel reste significatif et résulte, en partie, du choix fait par la commune d’une gestion directe - plutôt que déléguée - de certaines de ses activités. Ainsi, l’effort engagé par la commune23 afin de maîtriser ses dépenses de personnel devra être poursuivi et amplifié afin de conserver des marges de manœuvre financières.
Selon la commune, des outils de pilotage de la masse salariale ont été mis en place pour structurer la base de données par tableaux de bords : carrières postes à postes, régime indemnitaire, évolution des effectifs par pôle, heures supplémentaires, absentéisme, annualisation, coûts des remplacements, astreintes, indemnités de fin de contrats.
Recommandation n° 2. : Renforcer le pilotage des charges de personnel pour mieux les maîtriser.
23 Comme la légère réduction des effectifs et des personnels mis à disposition.
40%
45%
50%
55%
60%
65%
2019 2020
2021 2022
50% 51% 51%
54%
56%
49%
56%
FLEURY-LES-AUBRAIS Moyenne nationale
SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
22
La stratégie de gestion des ressources humaines
Affiliée au centre de gestion du Loiret depuis le 1er janvier 2021, la commune n’assure plus désormais la gestion directe des concours et des commissions administratives paritaires (CAP). La politique de gestion des ressources humaines de la commune est définie dans les lignes directrices de gestion. Celles-ci permettent de déterminer la stratégie pluriannuelle du pilotage des ressources humaines tout en précisant les enjeux et les objectifs de la politique des ressources humaines. Elles permettent également de fixer les orientations générales de la commune en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Aux dires de l’ordonnateur, le pilotage de la masse salariale comprend un suivi mensuel des mutations, des mobilités internes, des départs à la retraite, des fins de contrats avec une estimation d’atterrissage annuel. En outre, chaque direction s’est vu attribuer une enveloppe de masse salariale, pilotée par le directeur général adjoint (DGA) et suivie par la direction des ressources humaines. Des alertes sont mises en place et un point régulier est réalisé avec les directeurs généraux pour valider des remplacements, diffuser des offres d’emploi et planifier les recrutements. Les pistes de mutualisation de personnel sont systématiquement étudiées. Un comité de personnel se tient tous les mois et permet d’acter les remplacements et d’évoquer les propositions d’organisation.
Dans le cadre du passage aux 1 607 heures (ARTT), la commune a conclu un protocole d’accord sur le temps de travail avec les organisations syndicales représentatives. Entré en vigueur le 1er janvier 2022, cet accord cadre fixe les règles communes à l’ensemble des services et des agents de la ville et du CCAS en matière d’organisation du temps de travail. Il poursuit trois objectifs principaux, à savoir se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur sur le temps de travail, garantir l’équité entre les agents et les services et, enfin, maintenir une large ouverture des services municipaux à la population dans un contexte d’optimisation de la répartition des effectifs.
Si ce protocole vise à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur24, il a cependant pour contrepartie le maintien ou la création de dispositions plus favorables que le droit commun. D’abord, il comporte des clauses accordant des jours de réduction du temps de travail (RTT) pour compenser la pénibilité de certaines activités, ce qui est autorisé par les textes, qualifiées de « dérogatoires » (article 3.4.3) ou intégrant la pause méridienne dans le temps de travail pour certaines catégories de personnel (article 3.6). Ensuite, l’article 3.4.2 du protocole prévoit un allongement de la durée hebdomadaire du travail des semaines travaillées (passage au régime des 36h00 ou au régime des 37h30), ce qui entraîne une augmentation du nombre de jours de RTT accordés aux agents25.
Enfin, certains régimes d’autorisation spéciale d’absence (ASA) apparaissent plus favorables, en particulier par le nombre de jours octroyés. Ainsi, le droit à une ASA lors du décès d’un proche est largement interprété avec une ouverture des droits au titre des beaux- parents, d’un proche au deuxième et troisième degré alors que la fonction publique d’État limite ces autorisations aux conjoints et parents. La publication attendue du décret en Conseil d֤’État fixant les conditions d’octroi des ASA liées à la parentalité et à certains événements familiaux
24 L’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique abroge les régimes légaux dérogatoires de travail
antérieurs à la loi du 3 janvier 2001.
25 Soit six RTT pour les agents travaillant 36 heures et 15 jours de RTT pour le régime de 37 heures 30. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
23
nécessitera une actualisation du protocole d’accord de la commune pour le rendre conforme aux dispositions réglementaires.
Ainsi, la mise en œuvre effective de la réglementation relative au temps de travail par la commune reste difficile à apprécier en raison du maintien, pour certains agents, de régimes dérogatoires ou de dispositions plus favorables qui posent aussi la question de l’équité de traitement entre les agents territoriaux. De même, l’attribution de jours de RTT supplémentaires, en raison de l’allongement de la durée hebdomadaire de travail, devra être conciliée avec l’objectif affiché d’une plus large ouverture des services municipaux à la population.
1.4 Des produits de gestion en légère augmentation
Des recettes de fonctionnement
Les produits de gestion peuvent être répartis en deux sous-ensembles principaux en fonction du degré de maîtrise de la collectivité sur leur valeur et leur évolution. Il est ainsi distingué les produits dit « flexibles » liés à la fiscalité ou aux produits des services et du domaine, pour lesquels la collectivité peut agir sur les taux ou déterminer les prix, des produits dit « rigides », pour lesquels la commune n’a pas d’influence directe en raison de leur caractère institutionnel ou intercommunal.
Sur la période 2019-2022, les produits flexibles sont prédominants (61 %) comparativement aux produits rigides qui représentent 39 % des produits de gestion.
Répartition des recettes de fonctionnement selon leur nature
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
2022/2019
Ressources fiscales propres (nettes
des restitutions) 14 295 932,41 14 675 240,97 14 239 162,48 14 765 063,23 1,1 % 3 %
+ Ressources d'exploitation 3 591 537,32 2 505 338,98 3 823 015,98 3 246 697,98 -3,3 % -10 %
= Produits "flexibles" (a) 17 887 469,73 17 180 579,95 18 062 178,46 18 011 761,21 0,2 % 1 %
+ Ressources institutionnelles
(dotations et participations) 2 856 442,57 3 050 140,05 3 926 506,65 3 981 973,42 11,7 % 39 %
+ Fiscalité reversée
(AC+ DSC + FNGIR - FPIC) 7 901 768,00 7 925 842,00 7 932 127,00 7 946 237,00 0,2 % 1 %
= Produits "rigides" (b) 10 758 210,57 10 975 982,05 11 858 633,65 11 928 210,42 3,5 % 11 %
+ Prod. imm., travaux en régie (c) - - - -
= Produits de gestion (a+b+c) 28 645 680,30 28 156 562,00 29 920 812,11 29 939 971,63 1,5 % 5 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
24
Les produits flexibles
L’évolution des produits flexibles (la fiscalité et les ressources d’exploitation) est fluctuante sur la période même si globalement une variation annuelle moyenne de 0,2 % est constatée. Les ressources fiscales propres sont composées essentiellement des impôts directs locaux et la taxe additionnelle aux droits de mutation.
1.4.2.1 L’incidence de la réforme fiscale de la taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation a été compensée par le transfert de la taxe foncière perçue par le département aux communes. Logiquement, cette réforme fiscale entraine une baisse en 2021 des recettes fiscales directes (chapitre 73), baisse compensée par des allocations versées par l’État (chapitre 74), soit environ 1,5 M€ en 2021.
De plus, en application de l’article 29 de la loi de finances pour 2021, le département a été contraint en 202126 d’appliquer un abattement de 50 % sur la base imposable des établissements industriels. Cette perte de recettes a également été compensée par une allocation27.
Ressources fiscales propres
Source : CRC d’après les comptes de gestion et les rapports des comptes administratifs.
En 2022, l’augmentation des bases de la taxe foncière reversée (3,4 %) explique l’augmentation des ressources fiscales directes. En revanche, les variations du produit de la taxe
26 Source : ROB 2022 du département du Loiret, p. 6.
27 Source : rapport de présentation du compte administratif 2021, p. 18.
12 000 000
12 500 000
13 000 000
13 500 000
14 000 000
14 500 000
15 000 000
2019 2020 2021 2022
13 480 473 €
13 880 757 €
13 048 226 €
13 637 918 €
766 219 €
722 573 €
961 967 €
765 995 €
49 241 €
71 911 €
228 969 €
361 150 €
Autres ressources fiscales
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
Impôts directs locaux COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
25
additionnelle aux droits de mutation reflètent les fluctuations du marché immobilier qui a été touché par la crise sanitaire.
La commune a voté une augmentation de trois points de son taux de taxe foncière à 49,72 % contre 46,72 % précédemment pour une application en 2023.
1.4.2.2 Des ressources d’exploitation affectées par la crise sanitaire
Les ressources d’exploitation sont composées, d’une part, des produits des services et du domaine et, d’autre part, des remboursements de frais dans le cadre de conventions de mise à disposition.
Les produits des services et du domaine concernent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers. Ils connaissent une baisse importante en 2020 (- 0,46 M€), à la suite de la période de confinement et de fermeture des structures pendant la crise sanitaire. En 2021, ces recettes augmentent progressivement pour atteindre, en 2022, les montants perçus avant la crise sanitaire.
Les produits relatifs au remboursement de frais de mise à disposition proviennent essentiellement d’Orléans Métropole (94 % en moyenne). Les agents communaux mis à disposition dans le cadre de la mutualisation des services ou le transfert de compétences donnent lieu à remboursement au prorata du temps passé pour le compte de la métropole.
Ressources d’exploitation
Source : CRC d’après les comptes de gestion et les rapports des comptes administratifs.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2019 2020 2021 2022
1 702 k€
1 078 k€
2 121 k€
1 340 k€
1 889 k€
1 427 k€
1 702 k€
1 907 k€
Remboursement des frais (MAD) Produits des services, du domaine RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
26
L’évolution des produits rigides
Sur la période 2019 à 2022, les produits rigides (ressources institutionnelles et fiscalité reversée) augmentent régulièrement passant de 10,8 M€ à 11,9 M€, soit une hausse de 11 %. Cette augmentation concerne principalement les ressources institutionnelles (+ 39 %), c’est-à- dire les dotations et les participations reçues.
Répartition des ressources institutionnelles
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
2022/2019
Dotations/compensations dont : 1 368 900,00 1 390 176,00 2 451 838,50 2 454 991,00 21,5 % 79 %
Dotation forfaitaire (a) 747 035,00 693 493,00 624 175,00 516 677,00 -11,6 % -31 %
Dotation de solidarité urbaine (b) 255 675,00 288 126,00 318 953,00 350 447,00 11,1 % 37 %
= Dotation globale de
fonctionnement (a+b) 1 002 710,00 981 619,00 943 128,00 867 124,00 -4,7 % -14 %
Dotation de recensement 3 792,00 3 788,00 - 3 832,00 0,4 % 1 %
Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 13 915,00 14 038,50 14 630,00 6,4 % 21 %
FCTVA (fonctionnement) 1 964,00 12 320,00 5 299,00 8 577,00 63,5 % 337 %
État - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 28 767,00 30 091,00 1 489 373,00 1 560 828,00 278,6 % 5326 %
État - Compensation au titre des
exonérations de taxe d’habitation 319 537,00 348 443,00 - - -100,0 % -100 %
Participations/Subventions de
fonctionnement 1 487 542,57 1 659 964,05 1 474 668,15 1 526 982,42 0,9 % 3 %
Total des ressources
institutionnelles (dotations et
participations)
2 856 442,57 3 050 140,05 3 926 506,65 3 981 973,42 11,7 % 39,4 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) de la commune, composée de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine (DSU), est en diminution sensible sur la période (- 14 %). La commune n’est pas éligible à la dotation nationale de péréquation réservée aux communes dont les indicateurs (potentiel financier et effort fiscal) sont moins favorables que ceux de Saint-Jean de Braye.
La dotation forfaitaire versée à la commune subit chaque année un écrêtement croissant, du fait de son potentiel fiscal. En revanche, la DSU versée à la commune enregistre une progression bien que cette dernière ne compense pas intégralement la baisse de la dotation forfaitaire. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
27
L’augmentation des concours financiers de l’État s’explique exclusivement par le versement de l’allocation compensatrice liée à la réforme de la taxe d’habitation28.
La fiscalité reversée est stable sur la période (en moyenne à 7,93 M€ par an). Si l’attribution de compensation29 versée par la métropole reste constante et s’établit à 7,63 M€, c’est surtout la diminution du prélèvement effectué au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui explique l’évolution constatée. Ce prélèvement, initialement de 216 499 € en 2019 s’établit au plus bas à 172 030 € en 2021, soit une variation annuelle moyenne de - 7,4 % sur la période étudiée.
Répartition de la fiscalité reversée
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
2022/2019
Attribution de compensation brute 7 637 748,00 7 637 748,00 7 637 748,00 7 637 748,00 0,0 % 0 %
+ Dotation de solidarité communautaire
brute 477 322,00 477 322,00 477 322,00 477 322,00 0,0 % 0 %
- Fonds de péréquation (FPIC) et de
solidarité (net) - 216 499,00 - 192 425,00 - 186 140,00 - 172 030,00 - 7,4 % - 21 %
+ Contribution nette des fonds nationaux de
garantie individuelle des ressources
(FNGIR)
3 197,00 3 197,00 3 197,00 3 197,00 0,0 % 0 %
Total de la fiscalité reversée par l'État et
l'EPCI 7 901 768,00 7 925 842,00 7 932 127,00 7 946 237,00 0,2 % 0,6 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
En résumé, la progression des produits de gestion s’explique par l’évolution positive des produits « flexibles » et des produits « rigides ». Cependant, l’évolution moins favorable des produits d’exploitation et de la DGF vient atténuer cette tendance générale.
28 D’une part, dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, les communes bénéficient à compter de
2021 des allocations compensatrices de TFPB antérieurement versées au département. D’autre part, l’article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit que, à compter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et TFPB établies au titre de 2021, un abattement de 50 % soit appliqué sur la base imposable des établissements industriels dont la valeur locative est calculée selon la méthode comptable. L’article 29 de la loi de finances pour 2021 institue un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser aux communes et EPCI les pertes de recettes résultant de cette disposition.
29 Lorsqu’une commune transfère un volume de recettes fiscales supérieur au coût net des charges transférées, la
différence est compensée par une attribution de compensation. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
28
1.5 La politique d’investissement et l’endettement
L’accélération des dépenses d’équipement en 2022
Au cours de la période 2019 à 2022, les dépenses réelles d’investissement du budget principal s’établissent en moyenne à 6,2 M€ par an et diminuent en moyenne annuelle de 6,7 % sur la période. Leur niveau en 2022 reste inférieur à celui de l’avant crise sanitaire (6,53 M€ contre 7,80 M€) en 2019 qui est aussi une année préélectorale, étant observé que les années préélectorales sont habituellement marquées par un niveau plus élevé d’investissements visant à achever les projets lancés en début de mandat.
Les dépenses d’équipement30 diminuent constamment jusqu’en 2021 passant ainsi de 4,9 M€ à 1,8 M€ sur la période. La crise sanitaire intervenue en 2020 a entrainé des retards dans la réalisation de plusieurs projets. L’exercice 2022 marque la reprise des dépenses d’équipement, qui doublent par rapport à l’exercice précédent (3,5 M€). Ce décalage par rapport au cycle électoral traditionnel de l’investissement traduit un effet de rattrapage après les arrêts ou les retards de nombreux chantiers en 2020.
La part des subventions d’équipement au sein des dépenses réelles d’investissement oscille autour des 20 % et celle de la dette, en moyenne, représente 30 %.
Pour financer l’investissement des compétences transférées, la commune verse chaque année à Orléans Métropole la somme de 0,953 M€ qui correspond au coût de renouvellement des équipements transférés.
La composition des dépenses réelles d’investissement du budget principal
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
Var.
2022/2019
Dépenses d'équipement (y compris
travaux en régie) 4 946 902 2 004 313 1 759 661 3 533 298 - 10,6 % - 28,6 %
Subventions d'équipement hors
attributions de compensation 185 750 238 172 44 540 48 287 - 36,2 % - 74,0 %
Subventions d'équipement versées au
titre des attributions de compensation 1 032 704 953 265 953 265 953 265 - 2,6 % - 7,7 %
Emprunts et dettes assimilées 1 524 489 1 883 089 1 929 041 1 775 190 5,2 % 16,4 %
Autres 101 434 911 836 - 15 792 - 46,2 % - 84,4 %
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 791 278 5 990 675 4 686 506 6 325 832 - 6,7 % - 18,8 %
Source : CRC d’après les comptes administratifs 2019 à 2022.
30 Selon la méthode de l’analyse financière recommandée par la Cour des comptes, et contrairement au compte
administratif, les dépenses d’équipement ne comprennent pas les subventions d’équipement au motif qu’elles ne contribuent pas nécessairement à l’accroissement du patrimoine de la collectivité. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
29
Le financement des dépenses d’investissement
Sur la période 2019 à 2022, le financement propre disponible de la commune s’établit en moyenne à 3,55 M€ par an, soit une variation annuelle moyenne de - 8,0 %. Avec un montant annuel moyen de 1,63 M€, l’autofinancement constitué par la CAF nette représente en moyenne 45,3 % du financement propre disponible, tandis que les subventions d’investissements constituent 11,8 % du financement propre disponible en moyenne.
Enfin, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) représente 16 % du financement propre disponible, en moyenne. Cette quotité est sous-estimée suite à l’absence d’encaissement du FCTVA en 2022 dû à un désaccord sur le montant à percevoir31.
La composition et évolution du financement propre disponible
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
Var.
2022/2019
CAF brute 2 805 047 2 983 019 4 766 291 3 068 523 3,0 % 9,4 %
- Annuité en capital de la dette 1 523 765 1 883 089 1 927 104 1 774 177 5,2 % 16,4 %
= CAF nette ou disponible (a) 1 281 281 1 099 930 2 839 187 1 294 346 0,3 % 1,0 %
TLE et taxe d'aménagement 525 336 291 343 384 838 918 098 20,5 % 74,8 %
+ Fonds de compensation de la
TVA (FCTVA) 791 167 878 715 764 021 - - 100,0 % - 100,0 %
+ Subventions d'investissement
reçues 626 121 386 337 288 683 285 810 - 23,0 % - 54,4 %
+ Fonds affectés à l'équipement 20 000
+ Produits de cession 1 578 1 120 770 370 986 17 220 121,8 % 991,3 %
= Recettes d'inv. hors emprunt (b) 1 944 202 2 697 164 1 808 528 1 221 128 - 14,4 % - 37,2 %
= Financement propre disponible
(a+b) 3 225 484 3 797 094 4 647 714 2 515 474 - 8,0 % - 22,0 %
Financement propre dispo /
Dépenses d'équipement 65,23 % 189,45 % 264,13 % 71,19 % 3,0 % 9,1 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
Conformément à sa stratégie financière, la commune limite son recours à l’emprunt. Sur la période d’examen, deux nouveaux emprunts ont été réalisés en 2019 d’un montant global de 4,5 M€ et ont servi, en partie, à une reconstitution du fonds de roulement net global (FRNG).
31 Un report de crédits de recettes a été prévu au budget supplémentaire 2023. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
30
Le financement de l’investissement - budget principal (en euros)
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
Sur la période de 2019 à 2022, la commune a privilégié un financement propre de ses investissements. Le recours à l’emprunt constitue soit un appoint du financement soit un moyen de reconstituer son fonds de roulement. Ainsi, l’autofinancement32 constitue sa première source de financement. La collectivité a fait le choix d’augmenter le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin d’améliorer sa capacité d’autofinancement.
Un endettement maîtrisé
La période étudiée est marquée par une politique de désendettement, l’encours de la dette passant de 21,3 M€ en 2019 à 13,8 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation annuelle moyenne de - 13,4 %. Ainsi, la dette communale est en constante diminution et ne présente pas de risques particuliers. Son évolution correspond à l’écart entre les emprunts souscrits et les remboursements en capital.
32 Source : note de la commune relative au plan pluriannuel d’investissement (PPI).
6 165 356
3 195 750
2 757 466
4 534 850
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2019 2020 2021 2022
CAF nette Autres
FCTVA Subventions d'investissement reçues
Produits de cession Nouvel emprunt
Dépenses et subv. d'équipement COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
31
L’évolution de l’encours de dette du budget principal (en euros par habitant)
Source : CRC d’après les comptes de gestion et data.ofgl.fr.
Le ratio de désendettement (dette sur CAF brute) est en diminution constante, passant de 7,6 en 2019 à 4,5 années de CAF en 2022.
Fin 2022, l’encours de dette se compose de 17 contrats de prêt qui se répartissent sur neuf prêteurs. Les 40 % de cet encours présentent une durée résiduelle de plus de 16 ans. Enfin, la structure de taux de cet encours se répartit à hauteur de 75 % en taux fixe et 25 % en taux variable. Néanmoins, 100 % de la dette sont classés en A1 selon la chartre Gissler.
Au cours de la période 2019 à 2022, le montant moyen des charges d’intérêts est de 0,3 M€. Cette moyenne masque la baisse constante de ce poste, qui diminue d’un tiers entre le début et la fin de la période considérée.
Alors qu’en 2019, la dette de la commune (budget principal) était supérieure à celle de la strate au niveau national33 (+ 14 %), fin 2021, la dette communale s’établie à 720 euros par habitant, soit une valeur nettement inférieure (- 17 %) à celle de la strate (869 euros par habitant). Cette tendance, qui se renforce d’année en année, traduit un endettement maîtrisé par la commune.
Le fonds de roulement et la trésorerie
Depuis 2019, le fonds de roulement net global évolue. Dans son analyse financière 2021, le comptable public souligne le bon niveau du fonds de roulement. En conséquence, la trésorerie nette demeure toujours supérieure à 30 jours de charges courantes de sorte que sa situation n’appelle pas de remarques particulières.
33 Communes de 20 000 à 25 000 habitants de la France métropolitaine.
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2019 2020
2021 2022
1 016
820
720
631
FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE
OLIVET Moyenne nationale RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
32
L’évolution du niveau de trésorerie nette
en € 2019 2020 2021 2022 Var.
annuelle
moyenne
2022/2019
Fonds de roulement net global 2 431 059 2 550 362 4 441 181 3 131 073 8,8 % 29 %
- Besoin en fonds de roulement
global - 1 689 542 - 587 221 - 822 882 201 442 - 149,2 % - 112 %
=Trésorerie nette 4 120 600 3 137 583 5 264 063 2 929 632 - 10,7 % - 29 %
en nombre de jours de charges
courantes 58 45 76 39 - 12,1 % - 32 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion.
Globalement, la commune présente une structure bilancielle relativement saine avec un fonds de roulement positif, un besoin en fonds de roulement négatif (sauf l’année 2022) et une trésorerie positive.
Le plan pluriannuel d’investissements
La dépense d’équipement par habitant de la commune est généralement moins élevée comparativement à la moyenne nationale, même si l’année 2022 marque une nette reprise de l’investissement.
Les dépenses d’équipement du budget principal (en euros par habitant)
Source : CRC d’après les comptes de gestion et data.ofgl.fr.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2019
2020
2021
2022
236
94 81 161
FLEURY-LES-AUBRAIS SAINT-JEAN-DE-BRAYE OLIVET Moyenne nationale COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
33
La collectivité a mis en place un plan pluriannuel d’investissement (PPI) par politique publique. D’après l’ordonnateur, la capacité d’investissement de la collectivité s’établit à 30,3 M€ entre 2022 et 2027 avec une augmentation de l’encours de la dette et une augmentation de la durée de désendettement. Toutefois, un ajustement sera opéré chaque année en fonction des capacités financières et techniques de la commune.
La politique d’investissement de la commune est surtout orientée vers le développement durable (transition écologique et biodiversité notamment), la rénovation des établissements scolaires, sportifs, culturels et ceux dédiés à la jeunesse et, enfin, la politique de sécurité.
1.6 Les relations financières avec Orléans Métropole
La ville a fait réaliser, en 2021, par un cabinet conseil, un audit portant sur les transferts intercommunaux et la mutualisation des services. Il en ressort que les transferts de compétences ont entrainé quelques tensions autour du partage de la fiscalité entre la commune et la structure intercommunale.
Les transferts de compétences vers l’intercommunalité ont porté sur la gestion de l’eau potable, la gestion de l’espace public, les espaces verts, le PLUi, la défense extérieure contre l’incendie, la fourrière animale, les amendes de police et la gestion du parc des Jardins de Miramion.
La facturation des charges liées au personnel
Les relations financières entre la commune et Orléans Métropole sont notamment liées au transfert de compétences et à la politique de mutualisation de services. La commune a notamment mutualisé le service de comptabilité (interrompu en 2020), le service informatique et, enfin, le service d’hygiène et prévention.
Les dépenses de fonctionnement afférentes consenties par la commune donnent lieu à un remboursement par la métropole. L’année 2020 n’enregistre que trois trimestres de remboursement de frais de mise à disposition. Le quatrième trimestre 2020 a été facturé sur l’exercice 2021 (hors rattachement) ce qui explique les profils atypiques des exercices 2020 et 2021. De même, l’exercice 2019 contient une part de remboursement de l’année 2018. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
34
La refacturation des dépenses de personnel
en € 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) 2023-2019
Remboursement de MAD par le
groupement (compte 70846) 1 514 912 850 368 1 906 731 1 181 326 1 392 016 - 122 897
dont les remboursements MAD liés à
mutualisation (hors transfert) 260 420 487 338 212 016 - 48 404
dont MAD liés à transfert de
compétences 1 254 493 850 368 1 419 393 1 181 326 1 180 000 - 74 493
MAD retraité pour prendre en
compte décalage annuel
(rattachements)
1 466 639 1 400 863 1 349 145 1 530 641 1 180 000 - 286 639
Source : données de la commune.
Après neutralisation des décalages dans la refacturation des charges de personnel mis à disposition, celles-ci diminuent au cours de la période examinée. Selon la commune, le montant du forfait « ressources humaines » ne couvre pas l’ensemble des dépenses réellement engagées.
Les effets de l’intercommunalité à fiscalité professionnelle unique
La commune se caractérise par une relative richesse fiscale qui émane principalement des entreprises. Mais le produit de la fiscalité professionnelle revient à Orléans Métropole, qui en reverse une partie à la commune au travers de l’attribution de compensation.
S’appuyant sur les résultats d’un audit réalisé en 2021 par un cabinet de conseil, l’ordonnateur soutient que le potentiel fiscal élevé de la commune tire à la baisse ses principales ressources (DGF, FPIC) dont le mode de calcul dépend du potentiel fiscal dans une logique redistributive. Simultanément, l’attribution de compensation versée par la structure intercommunale reste figée34 au niveau constaté lors des derniers transferts de charges. Ainsi, la métropole bénéficierait du dynamisme de la fiscalité professionnelle du territoire communal, alors que la ville subit une baisse de sa DGF qui est écrêtée du fait de son potentiel fiscal.
En conséquence, la commune estime qu’elle apporte un produit fiscal important à la métropole mais qu’une partie seulement lui est reversée par le biais de l’attribution de compensation, qui reste figée dans le temps35. Ce constat pèserait sur la situation financière de la commune.
Orléans Métropole nuance ce constat : selon elle, le montant de la dotation de solidarité communautaire reversée à la commune par ce mécanisme de péréquation intercommunale serait supérieur à celui qui résulterait de la stricte application des obligations minimales prévues par les textes.
34 Elle est cependant d’un niveau élevé car elle représente 25 % des recettes de la commune (soit 7,6 M€ sur
30 M€). 35
Hormis en cas de nouveaux transferts de compétences, les attributions de compensation des communes membres peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire et des communes concernées, après avis de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
35
La volonté d’instaurer une majoration de la taxe d’aménagement
La commune estime nécessaire d’adapter la fiscalité de l’urbanisme. L’arrivée de nouveaux habitants génère une évolution des besoins et rend nécessaire des travaux substantiels de réaménagement mais aussi la création d’équipements publics généraux pour accompagner ces mutations.
Depuis le 1er janvier 2017, le bénéfice de la taxe d’aménagement revient de plein droit à Orléans Métropole. Dans sa délibération en date du 29 septembre 2022, Orléans Métropole a décidé de laisser le bénéfice de la totalité de la taxe d’aménagement aux communes pour le financement des équipements relevant de leurs compétences.
Dans ce contexte, la commune a demandé au conseil métropolitain d’instaurer une majoration de la taxe d’aménagement (taux de 15 %) sur deux secteurs de la commune, à compter du 1er janvier 2024. Dans ce but, un projet de convention a été rédigé qui vise à organiser les modalités de reversement, par Orléans Métropole à la commune de Saint-Jean de Braye, de la part de la taxe d’aménagement majorée perçue sur certains secteurs de la commune. Dans l’hypothèse où les reversements de taxe d’aménagement majorée opérés par Orléans Métropole au profit de la commune excèderaient le coût des équipements assumés par la commune, celle-ci s’engage à reverser à Orléans Métropole l’excédent de la taxe d’aménagement majorée perçue. Lors du contrôle par la chambre, la démarche entreprise par la commune auprès de la métropole en vue d’instaurer une majoration de la taxe d’aménagement n’avait pas abouti.
Toutefois, Orléans Métropole s’est engagée à poursuivre et approfondir, en lien avec la commune, les travaux d’examen de la réglementation concernant cette fiscalité et ses modalités de partage entre les différents bénéficiaires. Ainsi, les services concernés de la Métropole ont pris l’attache des services de Saint-Jean de Braye pour organiser un premier temps de travail et d’échange, qui s’est tenu le 18 janvier 2024.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La commune de Saint-Jean de Braye présente une situation financière satisfaisante, même si des points de vigilance subsistent. La fiabilité des comptes est perfectible, nécessitant des efforts accrus pour assurer le rattachement des produits à chaque exercice, améliorer la gestion de l'inventaire et la comptabilisation des provisions.
La commune a été confrontée à des défis tels que le ralentissement de la croissance, l'inflation croissante et l'incidence de la revalorisation du point d'indice en 2022. Ces facteurs ont contraint la commune à augmenter ses dépenses et à ajuster ses recettes de fonctionnement, de façon à les faire évoluer au même rythme que les dépenses.
En raison de la baisse des dépenses de fonctionnement due à la crise sanitaire, l'épargne brute de la commune s'est améliorée. Les soldes de gestion sont restés stables malgré un contexte défavorable.
La masse salariale représente 66 % des charges de la commune, dépassant la moyenne nationale mais restant légèrement en dessous de la moyenne régionale. Il en va de même après retraitement de la rémunération des personnels mis à disposition. Du côté des ressources, l'évolution des produits de gestion est influencée par la hausse des produits flexibles et rigides, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des produits d'exploitation. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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En matière d'investissements, la commune a favorisé l'autofinancement en limitant le recours à l'emprunt, ce qui a conduit à une diminution constante de l'encours de la dette communale. Pour faire face à l'augmentation des dépenses de fonctionnement et maintenir l'autofinancement des investissements, la commune a décidé d'augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2023.
La commune estime être financièrement désavantagée par les transferts de compétences vers Orléans Métropole car les ressources liées à ces compétences demeurent dynamiques tandis que l'attribution de compensation reste figée dans le temps. En raison d'un potentiel fiscal élevé, la commune subit une érosion de sa DGF.
Enfin, si la tentative de la commune d'instaurer une majoration de la taxe d'aménagement en collaboration avec la métropole n'avait pas abouti au moment du contrôle, Orléans Métropole s’est engagée à poursuivre et approfondir, en lien avec la commune, les travaux d’examen de la réglementation concernant cette fiscalité et ses modalités de partage entre les différents bénéficiaires.
2 L’ACTION DE LA COMMUNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Bien que la planification écologique relève principalement de la compétence de la métropole d'Orléans, sa conception et sa mise en œuvre exigent la collaboration étroite de tous les niveaux de collectivités. Ainsi, la commune de Saint-Jean de Braye s'est également mobilisée sur ces questions environnementales.
Le contrôle de la chambre a porté sur les actions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et sur celles d’adaptation au changement climatique.
En effet, aux termes de l'Accord de Paris de 2015, en dépit des efforts d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, une partie du changement climatique est inévitable. Par conséquent, les politiques visant à atténuer ou stabiliser la hausse de température doivent aussi inclure une dimension d'adaptation au changement climatique36.
Ces politiques d’adaptation impliquent l'ajustement aux effets actuels ou anticipés du changement climatique, de façon à réduire l'exposition et la vulnérabilité d'un territoire aux variations climatiques. Contrairement aux mesures d'atténuation qui ciblent les sources ou les puits de gaz à effet de serre à l'échelle globale, l'adaptation se concentre davantage sur les échelles nationales et locales.
36 L’adaptation est définie dans le troisième rapport d’évaluation du groupe d'experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) comme l’« ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques ». COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
37
Schéma n° 1 : Distinction entre adaptation et atténuation du changement climatique
Source : CRC Centre-Val de Loire.
2.1 Une compétence partagée avec la métropole
La métropole a adopté plusieurs documents de planification écologique dont le périmètre relativement large couvre notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la préservation et la restauration de la biodiversité, la gestion durable des ressources ainsi que l’adaptation au changement climatique.
Orléans Métropole est compétente pour élaborer le plan climat air énergie territorial (PCAET), le schéma de cohérence territorial (SCoT), et le plan local d'urbanisme (PLU). La feuille de route issue des « Assises de la transition » en est le document opérationnel clé.
Le PCAET, adopté en novembre 2019, couvre la période de 2019 à 2025, avec un engagement financier de 23,4 millions d'euros. Il se concentre sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l'adaptation au changement climatique. Six axes stratégiques et 33 actions sont définis, dont deux axés sur l'adaptation au changement climatique.
Un rapport de la CRC, réalisé dans le cadre d’une enquête commune à la Cour et aux chambres régionales, publié en 2024 porte spécifiquement sur la politique d’adaptation menée par la ville d’Orléans et la métropole.
Le PLUm, successeur des PLU municipaux, a été arrêté en 2021 pour une période de 10 ans. Conformément à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, il intègre des objectifs de RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
38
lutte contre le changement climatique. Il peut également inclure des prescriptions spécifiques pour la mise en œuvre du PCAET.
La feuille de route de la transition écologique, établie pour la période 2022-2030 à la suite des « Assises de la transition », fixe des objectifs ambitieux, notamment une réduction de 26 % des consommations d'énergie, le doublement de la production d'énergies renouvelables et la réduction de moitié des émissions de GES d'ici 2030. Un investissement total de 251 millions d'euros est prévu, réparti entre projets existants, nouveaux projets d'ici 2026, et projets courants, représentant un quart du milliard d'euros consacré aux investissements de la métropole jusqu'en 2026.
La mise en œuvre de cette planification dépend largement de la bonne collaboration entre la métropole et les communes membres, d’autant que la ville de Saint-Jean de Braye s’est également dotée d’outils et plans d’actions et que nombre de ces dernières (végétalisation, éclairage public…) relèvent de compétences partagées entre plusieurs niveaux de collectivités.
Du fait de la multiplicité des documents de planification écologique, tant au niveau métropolitain que communal, la chambre invite à veiller à la bonne articulation des plans adoptés par la commune avec la planification métropolitaine dans une vision intégrée de la planification écologique dans le sens de la circulaire récente du Premier ministre37.
2.2 Une mobilisation de la commune dès 2016
La commune s’est emparée du sujet de la résilience au changement climatique dès 2016. Elle s’est engagée dans plusieurs projets qui ont ensuite été fédérés, en 2018, au sein de la démarche « Ville en transition ». La feuille de route adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023 est le document de référence sur ce sujet.
37 Circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
39
Schéma n° 2 : Les documents directeurs réalisés par la commune en matière d’adaptation et d’atténuation du changement climatique
Source : CRC Centre-Val de Loire.
La commune, en complément des documents de planification de la métropole, a mis en place plusieurs documents de programmation (schéma directeur immobilier, inventaire de la biodiversité communal, plan de sobriété énergétique), s’appuyant sur un audit en conseil d'orientation énergétique du patrimoine, et intégrant des programmes nationaux (démarche ville en transition, démarche climat air énergie).
L’audit du conseil d’orientation énergétique du patrimoine (COEP)
En 2016, la commune a mandaté le cabinet AD3E conseil pour réaliser un audit de conseil d’orientation énergétique du patrimoine (COEP). Cet audit avait pour objectif d'évaluer la performance énergétique du patrimoine communal et d'identifier les sites présentant un fort potentiel d'économie. Le profil énergétique de 93 bâtiments communaux a été établi, incluant des informations sur le bâti, les équipements de chauffage, les équipements électriques, les bilans énergétiques et les potentielles économies d'énergie.
Selon cet audit, le patrimoine de la ville de Saint-Jean de Braye consomme annuellement 10 058 MWhEP, entraînant une dépense de plus de 584 500 euros TTC pour la fourniture énergétique. La performance énergétique est qualifiée de moyenne, avec un ratio énergétique global de 282 kWhEP/m² par an, comparé à la moyenne nationale de 204 kWhEP/m² (chiffre ADEME 2011).
Bien que la commune ait réalisé un état des lieux complet de la performance énergétique, elle n'a pas encore élaboré un plan pluriannuel de rénovation énergétique, invoquant le manque de clarté sur les bâtiments devant être cédés dans les prochaines années.
Démarche
"Ville en
transition"
Inventaire
de la
biodiversité
communale
Plan de
sobriété
énergétique
Démarche
Climat air
énergie
Audit COEP
et schéma
directeur
immobilier
Biodiversité
Energie
Rénovation thermique
des bâtiments RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
40
La chambre invite cependant la commune à être attentive au respect des dispositions du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 sur les obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, notamment en ce qui concerne la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments. Ce décret fixe les conditions d’application de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation qui prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
Le schéma directeur immobilier
En 2021, un schéma directeur immobilier (SDI) a été réalisé pour évaluer l'état général du patrimoine bâti communal et planifier les opérations de rénovation. Les opérations de cession y sont précisées à compter de l’année 2024. Ce SDI, élaboré par un cabinet de conseil, examine les différentes composantes du patrimoine, évalue la vétusté, et propose une perspective de rénovation du parc immobilier, couvrant le gros œuvre, le clos couvert, les aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les services (chauffage, ventilation, climatisation, sécurité, ascenseurs, etc.).
Le SDI retient un scénario avec une contrainte budgétaire de 2,650 millions d'euros TTC par an. L'objectif de ce scénario est de résorber le retard d'investissement et de faire face au vieillissement des composants du patrimoine.
L'isolation des bâtiments publics, prévue dans l'audit COEP et le SDI, est intégrée à l'axe 1.2 de la démarche « Ville en transition » intitulé « Rénover le patrimoine bâti communal ».
Le plan de sobriété énergétique
Un plan de sobriété énergétique a été présenté au conseil municipal le 3 février 2023, disponible sur le site internet de la commune. Il s'inscrit dans l'axe 1.2 de la démarche « Ville en transition » visant à rénover le patrimoine bâti communal avec des objectifs chiffrés de réduction de la consommation énergétique (- 26 % en 2030, - 50 % en 2040) et à porter la part des énergies renouvelables à 25 %.
Structuré autour de trois axes, le plan vise à limiter la consommation d'énergie.
Le premier axe, « ingénierie et accompagnement », utilise des éléments techniques (SDI, COEP) pour programmer des travaux visant à réduire la consommation énergétique des structures. Le deuxième axe, « sobriété dans les bâtiments », établit des objectifs de températures dans les locaux en fonction de leur usage (bâtiments administratifs, sportifs, scolaires), fixant des objectifs d'économie d'énergie quantifiés par action. Le troisième axe, « sobriété dans les consommations », concerne les usages des agents de la commune, encourageant des pratiques telles que le recours à la visioconférence pour réduire les déplacements, le développement de circuits courts pour la restauration, la mise en veille rapide des appareils, et l'extinction en dehors des heures d'ouverture. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
41
La maire est l'élu référent du plan, lequel est dirigé et piloté respectivement par la direction générale des services (DGS) et la directrice du projet « Ville en transition ». Un comité de suivi comprend plusieurs DGA et chefs de service, avec des pilotes et des personnes supports désignés pour chaque axe et action. Cependant, le document de suivi ne précise pas d'échéancier pour les actions. Une réflexion est en cours pour évaluer son bilan et améliorer la gestion des fluides.
La démarche climat air énergie
La commune s'est engagée pour quatre ans (2023-2027) dans la démarche climat-air- énergie du programme « Territoire engagé transition écologique » de l'ADEME, visant l'amélioration continue de sa politique climat-air-énergie. Cette démarche couvre des actions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique dans six domaines : la planification territoriale, le patrimoine, l'eau énergie et assainissement, la mobilité, l'organisation interne, la coopération et la communication. La commune précise que la démarche climat air énergie reprend les objectifs fixés par le PCAET élaboré par Orléans Métropole, dans un souci de cohérence entre les différents documents de planification, et que le plan d’actions de cette démarche est en cours de finalisation.
Le pilotage et le suivi de la démarche sont assurés par un comité de pilotage composé d'élus, de représentants des services, de l'ADEME, et d'Orléans Métropole, ainsi qu'une équipe projet dirigée par la directrice « Ville en transition » avec un représentant des services pour chaque domaine. Un conseiller climat air énergie externe soutient la collectivité, bien que les documents ne précisent pas les actions d'atténuation et d'adaptation envisagées.
Une enveloppe de 35 000 euros du plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2021-2026 est allouée à la démarche climat air énergie, intégrée également dans d'autres instruments de la commune. Elle correspond à l'axe 4.2 de la démarche « Ville en transition » impliquant un partenariat avec Orléans Métropole pour la réduction des consommations d'énergie d'éclairage public, sans toutefois préciser ni les modalités du partenariat ni les objectifs chiffrés cibles. Elle s'inscrit aussi dans l'axe 1.1 du plan de sobriété énergétique, actant l'insertion de la ville dans la démarche climat air énergie. Les documents ne détaillent cependant pas les actions spécifiques à réaliser dans le cadre de ce plan.
Les inventaires de la biodiversité communale
L'établissement d'un inventaire du patrimoine arboré au sein de la commune permet aux responsables des espaces verts de dresser un état des lieux des arbres urbains. Cette initiative offre une vision détaillée des caractéristiques et de la diversité des espèces présentes en milieu urbain.
De manière similaire, la réalisation d'un inventaire de la biodiversité communale (IBC) offre une vision d'ensemble du patrimoine naturel, englobant la faune, la flore et les différents milieux. Cette démarche vise à guider des projets locaux tels que la révision des documents d'urbanisme, l'entretien des espaces communaux, ainsi que la mise en place de la trame verte et bleue (TVB). RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
42
Ces inventaires s'inscrivent dans le cadre de l'action n° 258 de la feuille de route de la métropole pour la transition écologique et énergétique, ainsi que dans la démarche globale « Ville en transition » de la collectivité. Le financement de cette action figurait d'ores et déjà, dans le plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la commune.
En effet, la commune a réalisé son IBC en collaboration avec Loiret nature environnement. Les résultats ont été présentés en 2019. À la suite de cet inventaire, des actions de gestion et de sensibilisation ont été préconisées, en particulier dans le cadre de la démarche « Ville en transition ».
Cependant, si certaines actions de l'IBC sont financées dans le PPI, aucune enveloppe budgétaire spécifique n'est dédiée au déploiement intégral des actions de l'IBC dans le PPI 2021-2026.
Bien que la métropole propose un soutien technique et financier pour la réalisation des inventaires, la commune a décliné cette proposition.
La démarche fédératrice « Ville en transition »
La commune s'est engagée depuis 2018 dans la démarche « Ville en transition » centrée sur les objectifs de développement durable de l'ONU. Cette initiative vise à renforcer sa résilience face aux crises économiques, sociales et écologiques, en favorisant la justice sociale, le respect des ressources naturelles, le soutien aux énergies renouvelables, les modes de déplacement durables, la coopération territoriale, des modes de vie durables et la participation citoyenne.
La démarche est dirigée par une directrice de projet, rattachée à la DGS, et est présentée sur le site internet de la commune ainsi que dans le magazine municipal. Elle s'inscrit dans la continuité d'autres démarches précédemment entreprises par la commune, telles que l'audit COEP, le SDI, l'IBC, la démarche climat air énergie et le plan de sobriété énergétique.
Une feuille de route « Ville en transition » a été élaborée collectivement et adoptée en conseil municipal en avril 2023. Elle prévoit des thématiques annuelles, avec des actions spécifiques, dont une mobilisation des acteurs et des formations aux enjeux climatiques en 2022, la biodiversité en 2023, l'énergie en 2024, et l'économie circulaire, la réduction des déchets et les circuits courts en 2025.
La feuille de route prend en compte l'accès à l'éducation et à la santé ainsi que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Elle ne mentionne pas de dispositif d'alerte et de surveillance des personnes fragiles en cas de vague de chaleur. Mais la commune dispose d'un plan canicule qui, selon elle, pourrait être ajouté à la feuille de route transition.
Bien que la feuille de route ne mentionne ni calendrier ni indicateur de suivi, la collectivité indique qu’un suivi et un bilan sont prévus au premier semestre 2024. Une démarche de suivi évaluation est en cours d’élaboration avec un prestataire et cinq actions identifiées feront l’objet d’une première évaluation participative. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
43
Les actions d’adaptation fondées sur la nature
Les solutions d’adaptation fondées sur la nature (SafN) se définissent comme les actions visant à protéger, à gérer de manière durable et à restaurer des écosystèmes pour relever le défi de l’adaptation au changement climatique, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité. Elles reposent sur le maintien ou la réintroduction de la nature en ville. La diversité des services écosystémiques qu’elle rend permet de réduire les conséquences du changement climatique : renforcement des espaces verts urbains face à la récurrence des épisodes caniculaires, infiltration des eaux pluviales contribuant à réduire les risques d’inondation lors d’épisodes orageux extrêmes, introduction de points d’eau (bassins paysagers, noues, fontaines), etc.
Ainsi, favoriser la végétalisation en ville permet de réduire naturellement le phénomène d’îlot de chaleur urbain mais aussi de favoriser la biodiversité. La désimperméabilisation des sols permet de réduire le risque de ruissellement en cas de pluie intense, tout en permettant une recharge naturelle des nappes phréatiques et la croissance des végétaux. Face à l’urgence climatique, la commune a intérêt à mieux prendre en compte ces solutions, notamment dans ses principales opérations d’aménagement.
Les actions d’adaptation fondées sur la nature38
- L’extension des parcs urbains : sont concernés le parc des longues allées, le quartier Rostand et le Petit bois ;
- la désimperméabilisation de l’esplanade Charles de Gaulle : l’augmentation de la part du végétal et la diminution concomitante de la part du minéral augmente la surface perméable, l’infiltration naturelle et le stockage d’humidité dans le sol, ce qui a pour conséquence une diminution de la température au sol ;
- la végétalisation des espaces : sont concernées les écoles Paul Langevin39, Louis Gallouedec, les cimetières de Frédeville et du vieux bourg, la placette Saint-Martin, et de toutes les cours d’école de la commune pour l’année 2040 ;
- la création et l’agrandissements de jardins partagés ;
- la création de deux micro-forêts ;
- la limitation de l’urbanisation en vue de la préservation des espaces naturels : conformément des dispositions du PLUm (laisser un espace de 15 à 20 cm pour le passage de la micro-faune en bas des clôtures, plantation de deux espèces d’essences locales dans les haies ) ;
- la gestion économe de l’eau : mise hors l’eau des fontaines, récupération des eaux pluviales pour les serres de production florale.
Source : Données communiquées par la commune et démarche « Ville en transition ».
À ce jour, la commune n’a pas élaboré de plan pluriannuel de végétalisation et les opérations sont décidées au cas par cas en fonction des opportunités qui se présentent lors des
38 Certaines SaFN font l’objet d’une étude plus détaillée présentée en annexe n° 7.
39 Des illustrations des travaux de végétalisation de la cour de cette école sont présentées en annexe n° 9. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
44
différentes opérations d’aménagement. Concernant les cours d’école, le choix des sites retenus est effectué sur la base des données d’une agence d’urbanisme, qui a cartographié les îlots de chaleurs urbains.
2.3 Le pilotage administratif et financier
La fixation et le suivi des objectifs à atteindre
Les documents de planification écologique élaborés par la commune fixent des objectifs chiffrés au regard des trois cibles à atteindre, à savoir la baisse des émissions de GES, la réduction de la consommation d’énergie et la part de production d’énergie naturelle renouvelable
Les objectifs énergétiques de la commune
Source Baisse Emission GES Baisse consommation d'énergie Production ENR
Démarche climat air
énergie (ville) -
Limitation des
consommations d’énergie en
matière d’éclairage public
-
Plan de sobriété
énergétique (ville)
L’axe 2 du plan relatif à la
sobriété dans les bâtiments
prévoit des objectifs de
température à ne pas dépasser,
exprimés en degrés Celsius,
traduits en objectifs
d’économie d’énergie exprimés
en pourcentages, et ce par
thème.
Sous-axe 1.2 – 50 % en 2040,
- 26 % en 2030
Sous-axe 4.2 Développer
les énergies renouvelables
d’ici 2030 (se fournir +
produire + TO)
Sous-axe 1.2 Intégrer la
production d’EnR dans les
projets communaux
Sous-axe 1.2 Viser 25 %
de la consommation
énergétique du patrimoine
public couverte par de
l’EnR
Démarche « Ville en
transition » Pas d’objectif chiffré
Article L. 100-4 du
code de l’énergie
(2019)
- 40 % en 2030 et - 75 % en
2050 par rapport à 1990
- 20 % en 2030 et - 50 % en
2050 par rapport à 1990 32 % en 2030
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après les documents directeurs de la commune.
La comparaison des objectifs chiffrés que s’est fixés la commune dans ses différents documents, et leur compatibilité avec ceux des autres échelons territoriaux ne sont pas toujours aisées à apprécier40. Ainsi, l’absence d’année de départ tant dans les documents abraysiens que dans la feuille de route métropolitaine issue des « Assises de la transition » ne permet pas de
40 Voir document complet en annexe. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
45
comparer les efforts annoncés ni de déterminer s’ils sont suffisants au regard de la trajectoire fixée par le plan national de transition écologique41.
Dans la continuité de la programmation technique, la commune a adopté un PPI pour la période 2021-2026 afin de faciliter la programmation financière des investissements nécessaires à son programme de rénovation thermique. Les opérations inscrites au PPI peuvent être accompagnées d’indicateurs liés à l’adaptation au changement climatique. Les opérations de travaux sont identifiées distinctement dans la comptabilité analytique par un numéro d’opération unique.
Une enveloppe globale de 15 000 € est également prévue chaque année pour les actions de moindre envergure mais avec des retours rapides sur investissement (ex : détecteur, horloge sur ventilation, remplacement de VMC, remplacement de radiateur).
La commune dispose d’outils permettant d’identifier les crédits relevant de la transition écologique, et notamment de l’adaptation au changement climatique. Le PPI 2021-2026 contient plusieurs opérations d’investissement vert (cf. annexe n° 8).
Outre le fonds vert42, la commune s’appuie également sur diverses dotations et subventions d’investissement pour mener à bien ses projets, telles que la dotation de soutien à l’investissement local, le soutien à l’investissement d’intérêt communal ou encore le fonds vert43.
L’incidence budgétaire et le type d’actions menées
Près de 20 millions d’euros44 sont dédiés à la démarche « Ville en transition », soit 50 % du PPI 2021-2026 de la commune dont 3 659 000 euros pour la seule rénovation énergétique45. La démarche est structurée autour de six axes qui sont déclinés en 39 actions.
La chambre propose de classer ces actions selon qu’elles relèvent de l’adaptation ou de l’atténuation au changement climatique. À cette fin, elle s’est appuyée sur une classification qui distingue les actions d’adaptation de celles qui relèvent de l’atténuation au changement climatique (cf. annexe n° 8).
Il ressort de cette analyse que 19 actions sur les 39 relèvent de l’atténuation du changement climatique, soit une proportion de 65,49 % des montants affectés à la feuille de route. L’action la plus importante en termes de budget, à savoir la restructuration du groupe scolaire Louis Gallouedec, en fait partie. Dix actions n’ont pu être classifiées car elles n’ont pas de rapport direct avec le changement climatique46.
41 Pour atteindre une baisse de 55 % des émissions des GES en 2030 par rapport à 1990, le plan national de
transition énergétique (septembre 2023) a fixé pour les années à venir une diminution de 4 % à 5 % par an des émissions de GES, soit un doublement du rythme de baisse constaté entre 2017 et 2022. 42 Mis en œuvre à partir de 2023, le fonds vert est un dispositif de financement par l’État visant à accélérer la
transition écologique dans les territoires. Doté de deux milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans trois domaines. 43 Les demandes de subvention présentées par la commune sont exposées en annexe n° 8. 44 Exactement 19 799 250 euros.
45 Le montant total du PPI 2021-2026 est de 39 527 350 euros. Le détail des sommes du PPI affectées aux axes de
la démarche « Ville en transition » est mentionné en annexe n° 8.
46 Par exemple, l’action visant à installer un distributeur de protections périodiques. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
46
Poids financier des axes dans le budget « Ville en transition »
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition ».
Le suivi des consommations énergétiques
Jusqu'à présent, le suivi des consommations énergétiques était géré par un contrôleur de gestion rattaché à la direction des finances. Depuis janvier 2023, une analyse est en cours pour revoir l'organisation de la gestion des fluides, avec des propositions visant à améliorer la gestion des équipements et contrats, ainsi que l'évaluation du bilan du plan de sobriété énergétique. À partir de 2023, une nouvelle méthodologie de suivi de consommation des fluides est mise en place afin de passer d'une gestion annuelle, comptable et budgétaire à une gestion ciblée et affinée du suivi des consommations. Cette nouvelle méthode vise à neutraliser les phénomènes météorologiques sur les consommations de fluides et les consommations eaux, sanitaires et chauffage.
Plusieurs propositions sont à l'étude, notamment l'externalisation de la gestion des données de consommations pour améliorer les indicateurs techniques, le recrutement d'un ingénieur thermicien pour exploiter en interne les données de consommations et planifier les futures opérations de rénovation thermique, la passation d'un marché de performance énergétique lié à l'entretien et au renouvellement des installations thermiques, ainsi que la possibilité de recourir à un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) énergétique en remplacement de l'externalisation des données et du recrutement de l'ingénieur thermicien, capable également d'assurer le suivi du marché de performance énergétique.
8 439 800 €
720 531 €
6 720 442 €
3 553 000 €
365 477 €
Axe n°2 : Ville qui élève et éduque tout au long de la vie
Axe n°3 : Ville qui protège et qui accompagne
Axe n°4 : Ville durable au cœur de la Métropole
Axe n°5 : Ville qui bouge entre Loire et forêt
Axe n°6 : Ville qui coopère ici et ailleurs COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
47
Les consommations énergétiques sont également considérées dans le cadre de l'occupation du domaine public par des associations, permettant de valoriser les subventions en nature accordées par la commune via des conventions d'objectifs et de moyens. Selon l'ordonnateur, les données financières liées aux consommations sont régulièrement analysées pour contrôler l'exécution budgétaire et prévenir les dérives.
L’association des citoyens via les budgets participatifs
Le PPI pour la démarche « Ville en transition » comprend neuf budgets participatifs d'un montant total de 193 646 euros, représentant 0,98 % du budget dédié à la démarche. Les projets lauréats, répartis sur 2022, 2023 et 2024, couvrent diverses actions, dont une seule est liée à l'adaptation au changement climatique (plantation de micro-forêts), les autres ne relevant pas de cette démarche spécifique. Les 41 projets lauréats issus des trois précédentes éditions représentent, selon la commune, un montant total de 507 100 € d'investissement en cours de mise en œuvre.
Le règlement du budget participatif décrit les étapes du processus, de l'appel à idées à la réalisation des projets. Les citoyens porteurs de projets sont impliqués dans l'analyse, tandis que les autres citoyens participent aux étapes de proposition des idées et du vote. Ces différentes étapes se font en ligne.
La définition du citoyen est large : elle englobe toute personne physique ou morale liée à Saint-Jean de Braye. La communication d’une adresse courriel est requise. L'avancement des projets est suivi sur la plateforme, mais seul un bilan synthétique et chiffré de la première édition est disponible, sans détails sur le déroulement et l'évaluation des projets lauréats.
L'absence d'alternative physique pour le dépôt des projets et le vote peut poser des difficultés pour ceux ayant un accès limité aux ressources numériques. Si le règlement se concentre sur la voie numérique, le vote demeure possible, en pratique, selon la commune, sous forme numérique et sur support papier.
Une méthode d’évaluation de la démarche encore lacunaire
Le sous-axe 1.3 intitulé « construire une gouvernance et une évaluation participative de la démarche » prévoit que cinq actions47 feront l’objet d’une première évaluation avec la participation d’une association48 et du collège Saint-Exupéry afin de recueillir l’avis des habitants. Construit sur la base d’indicateurs préalablement définis, ce dispositif de suivi- évaluation s’est traduit par la mise en ligne d’une enquête qui a permis de recueillir 241 réponses à partir desquelles ont été dégagés des constats et recommandations, pour chacune des cinq actions évaluées.
Ce travail, réalisé avec l’appui d’un cabinet extérieur, est encore en cours d’élaboration et n’est à ce stade pas généralisé à l’ensemble des actions. La commune reconnait qu’il reste à
47 Les actions concernées sont la végétalisation de la cour de l’école Paul Langevin, l’organisation du budget
participatif, la création de refuges LPO, l’organisation du festival l’Embrayage, la création de la micro-forêt. 48 Il s’agit de l’association ASCA qui anime les centres sociaux de la commune. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
48
compléter par une approche globale et quantitative de suivi de la feuille de route qui est en cours. Elle précise également qu’une liste d'indicateurs mesurant la réalisation des actions de la feuille de route est en cours d'élaboration. La rubrique dédiée à la démarche sur le site internet de la commune ne comporte pas d’éléments relatifs à la démarche d’évaluation.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Si la métropole d’Orléans joue un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, la commune de Saint-Jean de Braye se mobilise également dans ce domaine.
Orléans Métropole détient concomitamment avec les 22 communes de la métropole les compétences relatives à l’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) et du schéma de cohérence territorial (SCoT), tandis qu’elle détient en propre la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU). Outre ces documents de planification obligatoires, la métropole a élaboré une feuille de route issue des « Assises de la transition ».
La mise en œuvre de la planification écologique métropolitaine dépend largement de sa déclinaison locale par les communes membres. Il convient donc de veiller à la bonne coordination de ces différents plans territoriaux, notamment ceux développés par Saint-Jean de Braye.
En effet, la commune a également pris, dès 2016, plusieurs initiatives dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, plusieurs documents ont été élaborés comme l’audit COEP, le schéma directeur immobilier (SDI), la démarche climat air énergie, et l’inventaire de la biodiversité communale. À l’origine relativement éparses et isolées, ces actions ont été ensuite fédérées au sein de la démarche « Ville en transition ».
Adoptée par le conseil municipal le 7 avril 2023, la feuille de route de la « Ville en transition » est le principal document opérationnel. Près de 20 millions d’euros y sont dédiés soit 50 % du PPI 2021-2026 de la commune dont 3 659 000 euros pour la rénovation énergétique. Cette démarche intègre également des solutions fondées sur la nature.
Les citoyens sont associés à la conduite de la démarche via l’élaboration de budgets participatifs et leurs évaluations. Celles-ci demeurent cependant encore lacunaires. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
49
ANNEXES
Procédure .................................................................................................. 50
L’évolution des frais de personnel sur la période 2019 à 2023 ................. 51
Portrait du territoire abraysien.................................................................. 52
Répartition des compétences entre Orléans Métropole et les
communes membres ................................................................................... 53 Contenu de la feuille de route de la transition écologique et
énergétique d’Orléans Métropole ............................................................... 54 Présentation de l’inventaire de la biodiversité de la commune ................ 55
La démarche « Ville en transition » .......................................................... 56
Informations relatives au budget affecté à la démarche « Ville en
transition » .................................................................................................. 64 Travaux de végétalisation de la cour de l’école Paul Langevin ............... 69
Comparaison des objectifs énergétiques nationaux, régionaux,
orléanais et abraysiens ................................................................................ 71 Glossaire ................................................................................................. 72
Réponse ................................................................................................... 74 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
50
Procédure
Le tableau ci-dessous retrace les différentes étapes de la procédure telles qu’elles ont été définies par le code des juridictions financières (articles L. 243-1 à L. 243-6) :
Objet Dates Destinataire
Dates de réception
des réponses
éventuelles
Envoi de la lettre
d’ouverture de
contrôle
26 janvier 2023
reçue le
27 janvier 2023
Madame Vanessa Slimani,
ordonnateur en fonction, depuis
le 2 octobre 2018
Entretien de fin de
contrôle 17 octobre 2023 Madame Vanessa Slimani
Délibéré de la
chambre 15 novembre 2023
Envoi du rapport
d’observations
provisoires (ROP)
28 décembre 2023
reçu le
29 décembre 2023
Madame Vanessa Slimani 14 février 2024
Délibéré de la
chambre 29 février 2024
Envoi du rapport
d’observations
définitives (ROD1)
13 mars 2024
reçu le même jour Madame Vanessa Slimani 24 avril 2024 COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
51
L’évolution des frais de personnel sur la période 2019 à 2023
en € 2019 2020 2021 2022 2023 (prévisionnel) Évolution
moyenne
annuelle
2023/2019
Rémunération principale 8 923 846,43 8 766 227,85 8 764 159,09 9 887 237,89 10 100 000,00 3 % 13 %
+ Régime indemnitaire
voté par l'assemblée 543 772,44 509 291,06 479 671,39 501 015,96 610 253,96 3 % 12 %
+ Autres indemnités 168 738,86 163 629,57 155 811,69 188 322,92 169 566,45 0 % 0 %
= Rémunérations du
personnel titulaire (a) 9 636 357,73 9 439 148,48 9 399 642,17 10 576 576,77 10 879 820,41 3 % 13 %
en % des
rémunérations du
personnel
78 % 78 % 77 % 75 % 76 % 0 % - 2 %
Rémunérations du
personnel non titulaire
(b)
2 495 784,44 2 628 610,65 2 726 509,45 3 387 328,78 3 245 000,00 7 % 30 %
en % des
rémunérations du
personnel
20 % 22 % 22 % 24 % 23 % 3 % 13 %
Autres rémunérations (c) 228 365,04 73 521,70 76 678,05 94 601,13 110 248,16 - 17 % - 52 %
= Rémunérations du
personnel hors
atténuations de charges
(a+b+c)
12 360 507,21 12 141 280,83 12 202 829,67 14 058 506,68 14 235 068,57 4 % 15 %
- Atténuations de charges 59 207,27 61 041,25 104 388,73 149 069,99 150 000,00 26 % 153 %
= Rémunérations du
personnel 12 301 299,94 12 080 239,58 12 098 440,94 13 909 436,69 14 085 068,57 3 % 15 %
+ Charges sociales 4 644 616,15 4 505 687,97 4 396 683,88 3 656 045,55 3 710 000,00 - 5 % - 20 %
+ Impôts et taxes sur
rémunérations 303 283,62 284 884,07 321 971,10 302 377,18 310 103,52 1 % 2 %
+ Autres charges de
personnel 448,45 10 000,61 21 906,11 2 933,87 4 920,00 82 % 997 %
= Charges de personnel
interne 17 249 648,16 16 880 812,23 16 839 002,03 17 870 794,29 18 110 092,09 1 % 5 %
+ Charges de personnel
externe 18 265,12 5 048,15 7 651,10 5 407,12 12 067,39 - 10 % - 34 %
= Charges totales de
personnel 17 267 913,28 16 885 860,38 16 846 653,13 17 876 200,41 18 122 159,48 1 % 5 %
- Rembt de personnel mis
à disposition 1 605 050,08 1 506 550,64 1 444 984,38 1 433 529,49 1 200 000,00 - 7 % - 25 %
= Charges totales de
personnel nettes des
rembts pour MAD
15 662 863,20 15 379 309,74 15 401 668,75 16 442 670,92 16 922 159,48 2 % 8 %
en % des produits de
gestion 54 % 56 % 49 % 56 %
Source : CRC d’après les comptes de gestion et les données de la commune. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
52
Portrait du territoire abraysien
Étendue de la couverture végétalisée sur le territoire de la commune
Saint-Jean de Braye Moyenne nationale
Végétation en ville49
Couverture arborée50 24 % 25 %
Surface arborée par habitant51 89 m2 Donnée non disponible
Couverture arborée et herbacée52 52 % 57 %
Végétation totale53
Couverture arborée 33 % 34 %
Source : https://www.nosvillesvertes.fr/Explorer/vegetation-Saint-Jean-de-Braye-45284
Remarque : l’outil Kermap utilise les photographies aériennes haute résolution disponibles en open data sur le portail de l'Institut géographique national (IGN). Ces clichés réalisés entre 2020 et 2022 permettent de visualiser l'ensemble du territoire à une résolution de 20 cm (1 pixel de l'image correspond à 20 x 20 cm au sol). Ils donnent à voir précisément les détails des éléments végétaux, quel que soit leur contexte (milieu public ou privé), leur taille, et leur structuration, en particulier pour les arbres (en groupe, en alignement ou isolés).
49 Données calculées sur les zones les plus urbanisées de la commune.
50 Couverture arborée : surface arborée (canopée vue du ciel) rapportée à la superficie de la zone urbaine.
51 Surface arborée par habitant : surface arborée (canopée vue du ciel) en zone urbaine, rapportée à la population
totale de la ville. 52
Couverture arborée et herbacée : surfaces végétalisée (espaces verts au sol + canopée) rapportée à la superficie de la zone urbaine.
53 Données calculées sur l’intégralité de la commune. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
53
Répartition des compétences entre Orléans Métropole et les
communes membres
Les 22 communes d'Orléans Métropole ont choisi de gérer en commun un certain nombre de compétences qui sont exercées :
• développement et aménagement économique, social et culturel : création de zones d'activités, actions de développement économique, promotion du tourisme ;
• aménagement de l’espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, organisation de la mobilité, participation à la gouvernance des gares ;
• politique locale de l’habitat ;
• politique de la ville : définition des orientations du contrat de ville ;
• protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie : gestion des déchets ménagers, lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, élaboration du plan climat-air-énergie territorial ;
• gestion des services d’intérêt collectif : assainissement des eaux usées, cimetières et sites cinéraires, abattoirs marchés.
Les compétences acquises par Orléans Métropole en 2017 sont les suivantes :
• transférées au 1er janvier 2017 par la réforme territoriale (lois Notre et Alur) : plan local d’urbanisme, zones d’activités, tourisme, accompagnement du commerce de proximité, eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
• acquises au 1er janvier 2017 par la communauté urbaine : voieries et aires de stationnement, réhabilitation des logements insalubres, équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, création ou extension des cimetières, contribution à la transition énergétique, réseaux de chaleur et de froid urbains, distribution publique d’électricité et de gaz ;
• acquises en 2017 lors du passage en métropole : cimetières d’intérêt métropolitain, défense incendie, infrastructures de charge des véhicules électriques, valorisation du patrimoine naturel et paysager, gouvernance et aménagement des gares, espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain.
Source : site internet d’Orléans Métropole. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
54
Contenu de la feuille de route de la transition écologique et
énergétique d’Orléans Métropole
Axes Actions
Énergies renouvelables
Plan de solarisation du patrimoine de la Ville et de la métropole d’Orléans
Schéma de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE)
Charte de développement des énergies renouvelables
Rénovation énergétique
Création d’un guichet unique de la rénovation
Renforcer et adapter les aides de la métropole pour les propriétaires pour inciter à la rénovation complète et performante des logements
Soutenir l’organisation et le développement des filières professionnelles
Biodiversité
Les 24H de la Biodiversité, un événement grand public original et convivial
Le Parc de Loire, un parc naturel urbain aux portes de la ville
L’identification des enjeux biodiversité des communes
Mobilités durables
Mise en place d’ateliers de réparation de vélos et de remise en selle dans les communes de la métropole
Renouvellement de la flotte de bus et modernisation de l’offre de mobilité
Déploiement du transport à la demande dans les zones moins denses
Réduction des déchets et
économie circulaire
Nouveaux modèles de gestion de proximité des biodéchets
Ouverture d’une déchetterie nouvelle génération
Opération « éco-défis » lancée auprès des artisans et commerçants
Alimentation et agriculture
Création d’un magasin de producteurs
Dynamisation de l’installation en agriculture avec la couveuse agricole Terr’O
Protection du foncier agricole – création de zones agricoles protégées
Risque inondation
Mise en valeur et diffusion des DICRIM
Apporter une culture du risque aux plus jeunes dans le cadre scolaire
Mise en œuvre d’un système d’alerte aux risques majeurs de la métropole
Eau et milieux aquatiques
Encourager la mise en place de récupérateurs des eaux de pluie chez les particuliers
Réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de La Source pour l’arrosage du Parc Floral de La Source.
Former les jeunes générations – Projet compte-goutte
Ville durable
Lutter contre les nuisances sonores
L’élaboration du référentiel de la Ville Durable d’Orléans Métropole
La requalification des mails d’Orléans (boulevards de Verdun, Rocheplatte et J.- Jaurès)
Gouvernance et participation
Mise en place d’une vigie citoyenne
Création d’un réseau des élus municipaux engagés pour la transition écologique
Village de la transition écologique
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route sur la transition énergétique et écologique de la métropole d’Orléans. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
55
Présentation de l’inventaire de la biodiversité de la commune
Nombre d’espèces recensées dans l’inventaire de la biodiversité de la commune
Groupe d’espèces Nombre total d’espèces recensées
Nombre d’espèces
patrimoniales (protégées,
menacées, déterminantes
ZNIEFF54, etc.)
Nombre d’espèces invasives
(exotiques envahissantes)
Plantes vasculaires 316 4 7
Insectes 268 5 9
Amphibiens 6 6 0
Reptiles 3 2 0
Oiseaux 114 41 0
Mammifères terrestres 7 1 1
Chauves-souris 11 11 0
Source : Inventaire de la biodiversité communal de Saint-Jean de Braye.
Remarque : Le statut patrimonial des espèces est défini selon leur statut de protection défini par la réglementation, leur intérêt pour l’identification des zones écologiquement remarquables et leur classification. Le caractère invasif des espèces a été attribué par le conservatoire botanique national du bassin parisien (CNBPB).
Les fiches techniques associées aux enjeux de la commune et annexées au rapport IBC portent sur la préservation des sites les plus emblématiques ou la bonne gestion de certains milieux naturels ou espaces verts :
- fiche action : Bois de Coquille ;
- fiche action : Cimetière du Vieux Bourg ;
- fiche action : Clos de la Herse ;
- fiche action : Centre de loisirs de la Godde ;
- fiche action : Confluence Canal/Bionne ;
- fiche action : La Poudrerie ;
- fiche action : Les Longues Allées ;
- fiche action : Le Parc de Miramion ;
- fiche action : Le Parc de Saint-Loup.
54 ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
56
La démarche « Ville en transition »
Contenu de la démarche « Ville en transition »
Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare
Axe n° 1 :
Ville
exemplaire
1.1 : Devenir une
administration
responsable
- Faire monter en compétences les agents dans le domaine de la transition
- Accompagner les agents en transition professionnelle (5 agents par an)
- Réduire l’impact des trajets domicile-travail
- Intégrer les clauses de développement durable d’ici 2025 avec une considération environnementale dans 100 % de la commande publique et 30 % avec une considération sociale.
- Réduire le nombre d’impressions papier de 10 % d’ici 2025
- Organiser le tri des différents flux de déchets générés par la collectivité
- Mettre en place un système de management environnemental pour estimer, réduire et maîtriser les impacts sur l’environnement
Formation d’un groupe d’agents à la
Fresque du climat (2023)
1.2 Rénover le patrimoine
bâti communal
- Réduire de - 50 % la consommation énergétique du patrimoine bâti communal en 2040, - 26 % en 2030
- Viser 25 % de la consommation énergétique du patrimoine public couverte par de l’énergie renouvelable
- Intégrer la production d’énergies renouvelables dans les projets communaux
Restructuration de l’école Gallouedec
(2022-2026)
1.3 Construire une
gouvernance et une
évaluation participative de
la démarche
Sur la base d’indicateurs préalablement
définis, une enquête en ligne a permis de
recueillir 241 réponses, qui ont permis,
pour les 5 actions évaluées, de dégager
des constats et des recommandations.
Axe n° 2 :
Ville qui élève
et éduque tout
au long de la
vie
2.1 Impliquer les jeunes
abraysiens dans la vie de
la cité et dans la transition
écologique
- Sensibiliser 100 % des enfants au respect de l’environnement et de nos ressources (eau, énergie, déchets…), à la (re)connexion à la nature ou encore à l’adaptation au changement climatique (chaleur, sécheresse, risque inondation…) d’ici 2026
- Favoriser la responsabilisation et la participation citoyenne des jeunes dans la vie politique
- Favoriser l’engagement des jeunes dans les actions de solidarité internationale et de coopération européenne
Dans les structures d’accueil de la petite
enfance et les écoles, mener des actions
en faveur du changement de
comportement sur les thèmes suivants :
éducation à l’environnement (jardins
potagers, sensibilisation au gaspillage
alimentaire, au tri des déchets, aux
économies d’énergie et d’eau…) ; égalité
fille-garçon ; santé (en lien avec le
CCAS). COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
57
Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare
2.2 Aménager des cours
d’écoles résilientes
- Végétaliser toutes les cours d’école en 2040 pour créer des îlots de fraicheur et pour améliorer le confort et la santé mentale des enfants
Végétalisation de trois cours d’école :
Paul Langevin en 2022, Louise Michel et
Anne Frank d’ici 2026
2.3 Remplir les conditions
d’une restauration
collective responsable
- Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % à la fin du mandat (par rapport à 2020)
- Mettre en place le tri à la source des bio-déchets avant le 1er janvier 2024 pour favoriser le retour à la terre des déchets organiques et valoriser 100% des restes de repas en compost
- Sensibiliser les enfants (cf. 2.1.)
Collecte des biodéchets et tri des déchets
recyclables dans les restaurants scolaires
et centre de loisirs – lancement août 2022
Axe n° 3 :
Ville qui
protège et
accompagne
3.1 Travailler sur les
leviers et freins à la
réussite éducative et à
l’épanouissement
personnel du petit enfant
au jeune adulte
- Accompagner 50 enfants et 100 jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires, psychologiques, sociales ou familiales d’ici 2026
- Travailler sur les leviers et freins à la réussite éducative et l’épanouissement personnel du petit enfant au jeune adulte
Dispositif de réussite éducative pour les
enfants de la maternelle au CE2
(amplification à partir de septembre 2022)
3.2 Rapprocher les lieux
d’accès aux droits au plus
près des habitants pour
que chacun connaisse ses
droits
- Le CCAS « Hors les murs » : Proposer des espaces d’informations, des permanences, des actions collectives en lien avec le réseau associatif local et permettant de favoriser l’accès aux droits pour tous les abraysiens
- Favoriser l’activité et la mobilité des séniors
- Améliorer le cadre de vie et l’accueil des personnes en situation de handicap
Rendre visibles les lieux d’actions
sociales au sein de la ville : signalétique,
supports de communication
Axe n° 4 :
Ville durable
au cœur de la
Métropole
4.1 Favoriser un habitat
attractif et un
aménagement responsable
- Limiter l'étalement urbain et renforcer le centre-ville
- Renforcer la nature en ville
- Promouvoir la mixité urbaine, sociale, intergénérationnelle
- Favoriser la performance énergétique et environnementale des bâtiments
- Favoriser l'innovation (modes constructifs, matériaux bio-sourcés…) et l'économie circulaire (recyclage des matériaux…)
Finalisation de l’éco-quartier du Hameau
en augmentant les exigences sur les
performances énergétiques et
environnementales
4.2 Limiter la facture
énergétique du territoire
communal
- Limiter l’impact environnemental des logements, en particulier le logement privé
- Réduire les consommations d’énergie d’éclairage public, en partenariat avec Orléans Métropole
- Développer les énergies renouvelables d’ici 2030 (se fournir + produire + TO)
Engagement dans une Démarche
Territoire engagé pour la transition
écologique climat-air-énergie (2022) RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
58
Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare
4.3 Promouvoir les
mobilités actives
- Encourager la pratique des modes actifs de déplacement : vélo et marche à pied
- Faciliter la continuité des pistes cyclables et cheminements piétons en partenariat avec Orléans Métropole
- Assurer une cohérence dans les aménagements et flux de circulation pour concilier tous les usages de la route
S’appuyer sur le groupe citoyen sur les
mobilités actives pour élaborer et mettre
en œuvre un plan vélo-piéton
(cartographies des circulations et
discontinuités ; plan pluriannuel de
travaux ; communication)
4.4 Recréer, préserver et
valoriser la nature en
ville, les espaces naturels
et agricoles
- Connaitre et faire connaitre le patrimoine écologique de la ville : Mieux connaitre, Sensibiliser le grand public, Former les élus et 30 agents de la ville
- Collaborer pour élaborer des plans d’actions : Améliorer la gouvernance, Donner des ambitions et cadrer les pratiques
- Préserver la biodiversité communale : Sauvegarder le patrimoine naturel, Sauvegarder le patrimoine horticole, Préserver et valoriser les espaces agricoles, Augmenter la biodiversité du sol
- Réaliser des aménagements à biodiversité positive : Désimperméabiliser, Créer de nouveaux espaces de nature
Labellisation refuges LPO de 5 sites avec
découverte pédagogique à destination des
habitants et enfants (2021)
Mise en place d’une zone agricole
protégée (ZAP) avec la commune de
Semoy (2023)
Requalification du quartier Rostand-Le
Corbusier : un nouveau parc urbain
central (2026)
4.5 Valoriser l’arbre dans
la ville - Augmenter le nombre d’arbres remarquables dans la ville Réalisation de l’inventaire du patrimoine
arboré (2022-2023)
4.6 Faire participer les
habitants
- Mobiliser les habitants dans la préservation du cadre de vie communal
- Concerter avant chaque projet d’aménagement porté par la ville
- Adapter le mode de concertation au projet
Organisation du budget participatif (tous
les 2 ans)
Axe n° 5 :
Ville qui
bouge entre
Loire et forêt
5.1 D’ici 2026, engager
chaque association
soutenue par la commune
dans la démarche de
transition avec au moins
une action
(développement durable,
engagement citoyen,
inclusion)
- 100 % des associations soutenues par la commune engagées dans la transition d’ici 2030
- Pérenniser le bénévolat et l’implication dans le milieu associatif (au moins 11 000 adhérents)
Engagement des associations dans le
nouveau cadre partenarial avec la ville et
respect des actions ville en transition
(signature du cadre partenarial avec
indicateur mesurable dans les
conventions)
5.2 Réaliser des
aménagements et actions
donnant accès au sport
pour toutes et tous
- Démocratiser et diversifier l’offre sportive
- Promouvoir le sport pour une meilleure santé et comme un acte citoyen
- Faire de la piscine de l’Õbraysie un lieu d’animation et d’apprentissage
- Promouvoir les équipements en accès libre et garantir leur pérennité
Requalification du petit bois en un lieu
sportif, culturel et de loisirs avec
valorisation des trames verte et bleue
(Phase 1 – 2025) COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
59
Axes Sous-axes Objectifs Actions-phare
5.3 S’appuyer sur la
culture pour faire évoluer
les modes de pensées et
les comportements
- Aiguiser l’esprit critique des jeunes (au moins un spectacle professionnel par an)
- Développer la culture scientifique et technique (au moins 2 actions par an)
- Aller à la conquête de nouveaux publics avec une programmation hors les murs : + 10 % de fréquentation d’ici 2026
- Partager les valeurs républicaines et les racines patrimoniales abraysiennes
- Favoriser la participation du public sous toutes ses formes (implication dans le choix de la programmation, spectacles participatifs, bénévolat)
- Introduire des critères écoresponsables au sein des manifestations (festivals, guinguette)
Organisation de festivals participatifs
(Embrayage, Urb’Braye)
Axe n° 6 :
Ville qui
coopère ici et
ailleurs
6.1 Soutenir le
développement de l’ESS
et sécuriser les trajectoires
professionnelles, de
formation et d'orientation
des abraysiens
- Soutenir l’activité économique du territoire
- Permettre à chacun(e) de trouver sa place professionnelle
Mise en place d’un tiers-lieu de
compétences et transition (2023)
6.2 Garantir l’engagement
républicain
- Mettre en valeur les principes de liberté, égalité, de fraternité et de laïcité
- Développer le travail de mémoire en lien avec les associations d’anciens combattants et le comité des sages
- Faire vivre le plan d’actions égalité autant en interne qu’en externe
Élaboration d’un calendrier d’actions
(2023)
6.3 Accompagner la
transition numérique
- Favoriser l’inclusion numérique (des agents, des habitants, des demandeurs d’emplois…)
- Maintenir la proximité tout en luttant contre la fracture sociale du numérique
- Développer l’e-administration
- 20 % du parc informatique et des logiciels d’origine reconditionnée
Recrutement d’un conseiller numérique
Source/note : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition ». RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
60
Place de la démarche « Ville en transition » au sein de l’action municipale
Thème Axes, sous-axes et objectifs concernés Documents de planification support Remarques
Achats
Axe 1, sous-axe 1.1 :
- Réduire l’impact des trajets domicile-
travail
- Intégrer les clauses de développement
durable d’ici 2025 avec une considération
environnementale dans 100 % de la
commande publique et 30% avec une
considération sociale.
- Réduire le nombre d’impressions papier de
10% d’ici 2025
Commande publique : guide interne des
procédures
Impressions papier : note d’information du
6 janvier 2023 relative aux nouveaux
règlements de reprographie
Commande publique : Le guide interne des procédures, via
les fiches process, oblige les acheteurs, dès la définition du
besoin, à prendre en compte les considérations
environnementales et/ou sociales. En moyenne, sur la base
des marchés conclus, plus de 10 % ont intégré des mesures
d’insertion sociale (marchés réservés, clauses d’exécution)
et plus de 60 % de ces marchés ont intégrés des
considérations environnementales par le biais de critères
et/ou clauses d’exécution.
Impressions papier : Des quotas seront définis en fonction
des besoins de chacun dans un objectif de réduction de la
consommation de papier.
Finances Axe 4, sous-axe 4.6 : organisation d’un budget participatif tous les deux ans. PPI 2021-2026
Neuf budgets participatifs sont inscrits au PPI 2021-2026
sont inscrits au PPI, pour un montant total de 193 646 €55,
soit 0,98 % du budget alloué à la démarche. La 3e édition
des budgets participatifs est en cours, avec un taux
d’exécution de 40,3% de réalisation au 9 octobre 2023.
Logement et
habitat
Axe 4, sous-axes 4.1 et 4.2 :
- Favoriser la performance énergétique et
environnementale des bâtiments
- Favoriser l'innovation (modes constructifs,
matériaux bio-sourcés…) et l'économie
circulaire (recyclage des matériaux…)
- Limiter l’impact environnemental des
logements, en particulier le logement privé
Programme local de l’habitat (PLH4)
2023-2028, orientation n° 1 « inscrire la
politique de l’habitat dans la transition
écologique » :
- Soutenir la requalification
thermique du parc résidentiel
- Constituer une filière de la
rénovation énergétique et
mesurer son impact sur la
formation et l'activité
- Impulser l'utilisation de
matériaux respectueux de
l'environnement et de la santé
La fiche communale de Saint-Jean de Braye du PLH 4 fixe
les objectifs suivants :
120 propriétaires privés individuels à approcher pour
l'amélioration du parc privé (20 par an)
6 copropriétés à approcher pour accompagner leur
amélioration
55 La liste et les montants des budgets participatifs sont présentés en annexe n° 8. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
61
Thème Axes, sous-axes et objectifs concernés Documents de planification support Remarques
Restauration
Axe 2, sous-axe 2.3 :
- Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % à
la fin du mandat (par rapport à 2020)
- Mettre en place le tri à la source des
biodéchets avant le 1er janvier 2024 pour
favoriser le retour à la terre des déchets
organiques et valoriser 100 % des restes de
repas en compost
- Sensibilisation des enfants
Fiche-projet relative aux actions de
mandat n° 30 et 31 relatives à la lutte
contre le gaspillage alimentaire via la
collecte des biodéchets et la sensibilisation
des enfants
Un partenariat avec Abraysie Développement a été mis en
place pour proposer une solution de collecte et de
compostage des bio déchets par un composteur
électromécanique. Ainsi, une prestation de collecte des
biodéchets via ses propres bacs de collecte est mise en
place. Les biodéchets sont transportés à vélo ou véhicule
électrique vers un électro composteur. Les agents de
restauration, ATSEM, animateurs ont été formés et les
enfants ont été sensibilisés en septembre 2022 afin de les
sensibiliser aux pratiques à adopter et leur objectif,
d’autres animations sont prévues en cours d’année
scolaire.
Santé et action
sociale
Axe 3, sous-axes 3.1 et 3.2 :
- Accompagner 50 enfants et 100 jeunes qui
rencontrent des difficultés scolaires,
psychologiques, sociales ou familiales d’ici
2026
- Travailler sur les leviers et freins à la
réussite éducative et l’épanouissement
personnel du petit enfant au jeune adulte
- Le CCAS « Hors les murs » : Proposer des
espaces d’informations, des permanences,
des actions collectives en lien avec le
réseau associatif local et permettant de
favoriser l’accès aux droits pour tous les
abraysiens
- Favoriser l’activité et la mobilité des
séniors
- Améliorer le cadre de vie et l’accueil des
personnes en situation de handicap
Analyse des besoins sociaux, datée de
janvier 2023, permet de contribuer à
l’élaboration de la politique d’action
sociale de la commune.
Des permanences ont été créées au CCAS afin de faciliter
l’accès aux droits et réduire la fracture numérique.
Le plan ADAPT a été réactualisé et une association tient
une permanence à l’attention des personnes en situation de
handicap.
Des dispositifs sont dédiés aux seniors : lieu d’accueil
dédié, activités, tarification sociale pour y accéder.
Idem pour les jeunes : bourse au permis, chantiers
internationaux, actions en faveur de la réussite éducative
sont conduits par les services de la ville, coordonnés avec
les services accueillant le PIJ et la Mission Locale, aide
spécifique à l’attention des étudiants et apprentis,
tarification sociale pour l’accès à la restauration scolaire,
accueil jeunesse estival des 11-17 ans.
Télétravail Axe 1, sous-axe 1.1 Réduire l’impact des trajets domicile-travail Délibération du 27 juin 2022 et protocole d’accord
Le télétravail a été mis en œuvre à compter du
1er septembre 2022. Une phase d’expérimentation d’un an
a été fixée pour permettre d’évaluer le dispositif. La
réduction de l’impact des déplacements domicile-travail
est inscrite dans l’article 1.2 du protocole d’accord en tant
qu’enjeu du télétravail. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
62
Examen de certaines SaFN déployées dans le cadre de la démarche « Ville en transition »
Nature de l’action Budget afférent Description de l’action Documents de planification Observations
Végétalisation des
cours d’école
350 000 € inscrits au PPI :
50 000 € en 2022 pour la
végétalisation de l’école
Paul Langevin, 150 000 €
en 2024 pour la
végétalisation de l’école
Anne Frank, 150 000 € en
2026 pour la végétalisation
de l’école Louise Michel
En 2022, la cour de l’école Paul Langevin a subi un décroutage
partiel de près de ~ 350 m2 qui a permis de planter 6 arbres, de
créer une zone « classe dehors » et des massifs où ont été plantés
une vingtaine d’arbustes, un millier de bulbes, 700 vivaces, mais
aussi des fougères et des graminées. Au total, 3 zones de
rafraichissement ont été créées, pour un coût de 50 000 €. Une
végétalisation de la cour de l’école Louis Gallouedec est prévue
dans le cadre de la restructuration du bâtiment (projet en phase
concours).
Une cour d’école sera végétalisée tous les 2 ans, notamment au
regard de la carte des températures au sol pour la commune
réalisée par TOPOS, l’agence d’urbanisme d’Orléans.
Démarche « Ville en
transition » - Sous-axe
2.2
Le coût moyen de la
végétalisation d’une cour
d’école est calculé sur la base
d’une estimation réalisée par
la Ville de Paris et le CAUE
75, à savoir 250 €/m².
Restructuration du
groupe scolaire Louis
Gallouedec
7 M€
Les travaux de restructuration concernent l’école élémentaire
puis l’école maternelle, ainsi que la cour, et visent à rajouter deux
classes. La présence d’amiante dans la toiture est signalée dans le
SDI.
Démarche « Ville en
transition » - Sous-axe
1.2
Le projet comprend une partie
végétalisation, financée sur
les 7 M°€ dédiés au projet, et
non sur l’enveloppe de
350 000 € dédiée à la
végétalisation des cours
d’école. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
63
Nature de l’action Budget afférent Description de l’action Documents de planification Observations
Extension des parcs
urbains
Petit Bois : 2 160 000 €,
quartier Rostand : 4 314
350 €
Parc des longues allées
(980 742 €)
Parc des longues allées : Le parc a été étendu sur 5,7 ha afin de
créer un espace tampon entre le centre-ville et la Loire. Ce parc
de 12 ha propose une diversité de milieux : verger, rucher, vigne,
prairies pâturées par des moutons et une réserve de biodiversité.
De nombreux végétaux ont été plantés : 46 arbres de haute tige,
61 arbres fruitiers, 43 cépées d’arbres, 2 340 petits arbustes, 355
pieds de vignes, 7 900 plantes vivaces et 13 500 m2 de surface
engazonnées et de prairies.
Quartier Rostand : Un des objectifs de cet aménagement est
d’augmenter les surfaces végétalisées en centre-ville (création
d’un parc, réduction des espaces de voiries…). Les travaux
devraient commencer en 2024.
Petit bois : L’aménagement a 2 objectifs : renforcer la trame verte
Abraysienne (Bois de coquille / Loire) et réaliser des
aménagements dédiés aux sports, au loisir et au bien-être. Les
travaux devraient commencer en 2024.
Démarche « Ville en
transition » - Sous-axe
4.4
Fiche-action relative
au parc des longues
allées de l’IBC
La fiche-action de l’IBC
relative au parc des longues
allées préconise de préserver
le sous-bois du parc de la sur-
fréquentation du parc.
Extension du cimetière
de Frédeville et
végétalisation du
cimetière du Vieux
Bourg
75 000 €
Le cimetière de Frédeville, cimetière arboré et refuge de la
Ligue de la Protection des Oiseaux, va être étendu en passant
de 12 000 m2 à 20 000 m2, en pleine coulée verte. Une
végétalisation est envisagée dans le cadre d’une Assistance à
Maitrise d’Ouvrage (AMO), en cours.
Depuis 2022, le cimetière du Vieux Bourg, fortement
urbanisé, est petit à petit végétalisé : les allées et le carré
militaire sont engazonnés et les inters tombes ont été fleuries.
Un accompagnement est également en cours dans le cadre de
l’AMO.
Démarche « Ville en
transition » - Sous-
axe 4.4
Fiche-action relative
au cimetière du
Vieux-Bourg de
l’IBC
Les deux supports de
planification prévoient une
végétalisation du cimetière
du Vieux-bourg
Source: CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition » et les données de la commune. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
64
Informations relatives au budget affecté à la démarche
« Ville en transition »
Détail du budget affecté à la démarche « Ville en transition »
Type d'opération Montants Proportion
Axe n° 1 : Ville exemplaire 0 € 0,00 %
Axe n° 2 : Ville qui élève et éduque tout au long de la vie 8 439 800 € 42,63 %
Axe n° 3 : Ville qui protège et qui accompagne 720 531 € 3,64 %
Axe n° 5 : Ville qui bouge entre Loire et forêt 3 553 000 € 17,95 %
Axe n° 4 : Ville durable au cœur de la Métropole 6 720 442 € 33,94 %
Axe n° 6 : Ville qui coopère ici et ailleurs 365 477 € 1,85 %
Total général 19 799 250 € 100,00 %
Dont rénovation énergétique 3 659 000 € 18,48 %
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition ».
Informations complémentaires
Nom de l’action Montant Proportion
Montant moyen des actions Sans objet 507 673 € 2,56 %
Action au coût le moins élevé Budget participatif distributeur de protections périodiques 4 800 € 0,02 %
Action au coût le plus élevé Restructuration GS Louis Gallouedec 7 000 000 € 35,35 %
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition ».
Montant des budgets participatifs inscrits dans la démarche « Ville en transition »
Exercice Libellé de l’action Montant Proportion
2023 Budget participatif distributeur pour protections périodiques 4 800 € 0,02 %
2023 Budget participatif micro-forêt 18 000 € 0,09 %
2024 Budget participatif Bois de Coquille 30 000 € 0,15 %
2022 Budget participatif Léon Blum 16 346 € 0,08 %
2023 Budget participatif aire de jeu inclusive 50 000 € 0,25 %
2024 Budget participatif mobilier urbain 17 500 € 0,09 %
2023 Budget participatif structure street work out 20 000 € 0,10 %
2024 Budget participatif circuit touristique patrimonial 17 000 € 0,09 %
2024 Budget participatif fresque murale 20 000 € 0,10 %
Total 193 646 € 0,98 %
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition ». COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
65
Demandes de subventions réalisées par la commune
Nature de l’opération
Coût de
l’opération
2021-2026
Montant des
subventions
identifiées
Pourcentage de
subventionnement
de l’opération
Autres subventions
demandées que le fonds
vert
GS Jacques Prévert –
réhabilitation
isolation et huisseries
1 098 000 € 439 655 € 40,04 %
Dotation de soutien à
l’investissement local
(DSIL) et soutien à
l’investissement d'intérêt
communal (SIIC) volet 3
GS Louis Gallouedec
- restructuration 7 000 000 € 1 474 964 € 21,07 % DSIL et SIIC volet 3
Végétalisation des
cours d’école 350 000 € 240 000 € 68,57 % Fonds vert
Micro-forêt urbaine 18 000 € Données non disponibles, demande de subvention en cours de création AAP
Petit Blois –
réaménagement du
site
3 000 000 € Données non disponibles, demande de subvention en cours de création Non
Source : CRC Centre-Val de Loire d’après le PPI et les données de la commune.
Remarque : Le tableau mentionne le montant opération par opération des subventions identifiées, ainsi que le coût total de l’opération. Au sein des opérations pour lesquelles les subventions sont identifiées, seul le montant total apparait, et non le détail en cas de pluralité de demandes de subventions. Les documents fournis par la commune n’ont pas permis (sauf pour l’action de végétalisation des cours d’école), de connaitre le montant des sommes identifiées respectivement au titre de la DSIL, du SIIC et du fonds vert. De plus, seul un des projets déposés (micro-forêt) relève complètement au domaine de l’adaptation au changement climatique, qui est pourtant un des volets du fonds vert. Cependant, il ne s’agit pas d’une spécificité locale. Selon une première estimation56, à l’échelle nationale, les dossiers relatifs à l’adaptation au changement climatique ne concernent que 7 % des demandes d’aide.
56 Intercommunalités de France, Enquête flash concernant le fonds vert, juin 2023. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
66
Opérations d’investissement vert inscrites au PPI
Nature des opérations Type d’opération Montant TTC
GS J. Prévert – Isolation extérieure et remplacement menuiseries Atténuation 915 000 €
GS L. Petit – Réfection toiture et isolation Atténuation 360 000 €
GS Château Foucher : Réfection menuiserie extérieure et stores Atténuation 130 000 €
GS Gallouedec : Restructuration (dont isolation intérieure, cour végétalisée, chaufferie,…) Atténuation 7 000 000 €
Végétalisation des cours d’écoles Adaptation 350 000 €
Requalification massifs floraux Atténuation 18 000 €
Requalification parcs et jardins Atténuation 40 000 €
Démarche climat air énergie Atténuation et adaptation 35 000 €
Plantation de nouveaux arbres (9 000 €/an) Adaptation 45 000 €
Panneaux parcours pédagogiques biodiversité Adaptation 21 581 €
Parc des Longues Allées - extension Adaptation 980 742 €
Inventaire du patrimoine arboré Adaptation 37 160 €
Quartiers – supports biodiversité Adaptation 25 000 €
Plantation Micro-forêt Atténuation 18 000 €
Etude restauration de Friche agricole Atténuation 63 303 €
Quartier Rostand - aménagement Atténuation et adaptation 4 314 850 €
Réaménagement site du Petit Bois (circulation douce, cadre de vie) Atténuation 2 160 000 €
Vestiaire et tribune stade Petit Bois – réfection menuiserie et isolation Atténuation 70 000 €
Patrimoine bâti communal – rénovation bâtiment administratif Atténuation 217 722 €
Patrimoine bâti communal – économies d’énergie bâtimentaires Atténuation 82 977€
Patrimoine bâti communal – rénovation bâtiment technique Atténuation 198 400 €
Réhabilitation isolation ancienne caserne Atténuation 270 000 €
Cimetières – aménagement paysager et végétalisation adaptation 75 000 €
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après le PPI 2021-2026. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
67
Actions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique
Adaptation Atténuation
Réduire les îlots de chaleur Rénovation énergétique du patrimoine
Renforcer les îlots de fraicheur et végétalisation Développement des EnR et de l’usage du réseau de chaleur
Maintien de la biodiversité Sobriété énergétique
Préservation des espaces naturels Décarbonation des transports en commun
Gestion de la ressource en eau Développement de la mobilité douce
Gestion des inondations Redensification du cœur d’agglomération
Source : CRC Centre-Val de Loire.
Classification des actions de la démarche « Ville en transition »
Type d'opération et libellé de l’action Montants Proportion
Adaptation : 8 actions 146 318 € 0,74 %
Budget participatif micro-forêt 18 000 € 0,09 %
Inventaire du patrimoine arboré 37 160 € 0,19 %
Panneaux pédagogiques biodiversité 21 158 € 0,11 %
Parcs - plantation de nouveaux arbres 45 000 € 0,23 %
Supports biodiversité quartiers 25 000 € 0,13 %
Cimetières - aménagement paysager et végétalisation 75 000 € 0,38 %
Extension du parc des longues allées 980 742 € 4,95 %
Végétalisation des cours d'école 350 000 € 1,77 %
Adaptation et atténuation : 2 actions 5 755 592 € 29,07 %
Aménagement quartier Rostand 4 314 850 € 21,79 %
Démarche climat air énergie 35 000 € 0,18 %
Atténuation : 19 actions 12 966 403 € 65,49 %
Budget participatif Bois de Coquille 30 000 € 0,15 %
Économies d'énergie dans les bâtiments 82 977 € 0,42 %
Étude restauration friches agricoles 63 303 € 0,32 %
Marcel Joriot - réfection sol et toiture 344 000 € 1,74 %
Petit Bois - réaménagement du site (circulation douce, cadre de vie) 2 160 000 € 10,91 %
Piscine géothermie 202 000 € 1,02 %
Réhabilitation et isolation sol et toiture ancienne caserne 270 000 € 1,36 %
Réhabilitation halle des ports 720 000 € 3,64 %
Réhabilitation isolation des murs et huisseries GS Jacques Prévert 915 000 € 4,62 %
Rénovation menuiseries extérieures et stores GS Château Foucher 130 000 € 0,66 %
Rénovation toiture et isolation GS Louis Petit 390 000 € 1,97 %
Requalification Parc Picardière 41 219 € 0,21 %
Requalification Place Frédéric Mistral 50 000 € 0,25 % RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
68
Type d'opération et libellé de l’action Montants Proportion
Requalification Place Hautinière 43 000 € 0,22 %
Restructuration GS Louis Gallouedec 7 000 000 € 35,35 %
Travaux récurrents (massifs floraux, parcs et jardins) 98 000 € 0,49 %
Vestiaire et tribune du stade Petit Bois - réfection menuiserie et isolation 70 000 € 0,35 %
ZAC Clos du Hameau 344 250 € 1,74 %
Zone agricole protégée Saint-Jean de Braye/Semoy 12 654 € 0,06 %
Non concerné : 10 actions 930 937 € 4,70 %
Agenda d'accessibilité programmée 720 531 € 3,64 %
Budget participatif - circuit touristique patrimonial 17 000 € 0,09 %
Budget participatif - distributeur de protections périodiques 4 800 € 0,02 %
Budget participatif - fresque murale 20 000 € 0,10 %
Budget participatif aire de jeu inclusive 50 000 € 0,25 %
Budget participatif Léon Blum 16 346 € 0,08 %
Budget participatif mobilier urbain 17 500 € 0,09 %
Budget participatif structure street work out 20 000 € 0,10 %
Installation corolle place de la Commune 52 260 € 0,26 %
Serres chrysanthèmes 12 500 € 0,06 %
Total général : 39 actions 19 799 250 € 100,00 %
Source/note : CRC Centre-Val de Loire, d’après la feuille de route « Ville en transition ». COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
69
Travaux de végétalisation de la cour de l’école Paul Langevin
Plan des travaux de végétalisation
Source : Ville de Saint-Jean de Braye. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
70
Vue aérienne de la cour de l’école Paul Langevin avant travaux de végétalisation
Source : google maps.
Plantation d’arbres dans la cour de l’école Paul Langevin
Source : Ville de Saint-Jean de Braye. COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
71
Comparaison des objectifs énergétiques nationaux, régionaux,
orléanais et abraysiens
Source Baisse émission GES Baisse consommation d'énergie Production ENR
Démarche climat air
énergie (ville) -
Limitation des
consommations d’énergie
en matière d’éclairage
public
-
Plan de sobriété
énergétique (ville)
L’axe 2 du plan relatif à la
sobriété dans les bâtiments
prévoit des objectifs de
température à ne pas dépasser,
exprimés en degrés Celsius,
traduits en objectifs d’économie
d’énergie exprimés en
pourcentages, et ce par thème.
Sous-axe 1.2 - 50 % en
2040, - 26 % en 2030
Sous-axe 4.2 Développer les
énergies renouvelables d’ici
2030 (se fournir + produire +
TO)
Sous-axe 1.2 Intégrer la
production d’EnR dans les
projets communaux
Sous-axe 1.2 Viser 25 % de la
consommation énergétique du
patrimoine public couverte
par de l’EnR Démarche « Ville en transition » Pas d’objectif chiffré
Assises de la transition
(métropole)
- 50 % de GES d’origine
énergétique d’ici 2030 ;
- 26 % les consommations
énergétiques d’ici 2030.
+ 100 % de production en
EnR d’ici 2030 ;
PCAET (schéma
directeur, 2019,
métropole)
- 30 % en 2030 et - 74 % en
2050 par rapport à 202057
- 22 % en 2030 et - 50 % en
2050 par rapport à 2020
+ 233 % en 2030 et +718 % en
2050 par rapport à 2020 (7 %
de la production en 2020, 25
% en 2030 et 100 % en 2050
SRCAE (2012)
entre - 22,4 % et - 36,3 % en
2020 et - 75 % en 2050 par
rapport à 2008
- 22% en 2020 et -51 % en
2050 par rapport à 2008
+ 241 % en 2020 et +549 % en
2050 par rapport à 2008
SRADDET (2019) - 100 % en 2050 par rapport à 2014 - 43 % en 2050 par rapport à 2014 100 % de la production en 2050
Article L. 100-4 du code
de l’énergie (2019)
- 40 % en 2030 et - 75 % en
2050 par rapport à 1990
- 20 % en 2030 et - 50 % en
2050 par rapport à 1990 32 % en 2030
Source : CRC Centre-Val de Loire, d’après les documents directeurs de la commune.
57 Dans son schéma directeur (p. 6), la métropole fait l’hypothèse d’une stabilité des données entre 2012 et 2020. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
72
Glossaire
ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AMO : assistance à maîtrise d’ouvrage
ARTT : aménagement et réduction du temps de travail
ASA : autorisation spéciale d’absence
CAF : capacité d’autofinancement
CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
CGCT : code général des collectivités territoriales
CJF : code des juridictions financières
CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées
COEP : conseil en orientation énergétique du patrimoine
CRC : chambre régionale des comptes
DGA : directeur général adjoint
DGF : dotation globale de fonctionnement
DGS : directeur général des services
DICRIM : Document d’information communal sur les risques majeurs
DSIL : dotation de soutien à l’investissement local
DSU : dotation de solidarité urbaine
EnR : énergies renouvelables
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPFLI : établissement public foncier local interdépartemental Cœur de France
FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
FNADT : fonds national d’aménagement et de développement des territoires
FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
FRNG : fonds de roulement net global
GES : gaz à effet de serre
GIEC : groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GS : groupe scolaire
IBC : inventaire de la biodiversité communale
ICU : îlot de chaleur urbain
INSEE : institut national des statistiques et des études économiques
PADD : projet d’aménagement et de développement durable
PCAET : plan climat air énergie territorial COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
73
PCET : plan climat énergie territorial
PDU : plan de déplacement urbain
PLH : programme local de l’habitat
PLU : plan local d’urbanisme
PLUm : plan local d’urbanisme métropolitain
PPI : plan pluriannuel d’investissement
ROB : rapport d’orientations budgétaires
RTT : réduction du temps de travail
SAFN : solutions d’adaptation fondées sur la nature
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDI : schéma directeur immobilier
SDIRVE : schéma de dépôt des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
SEMDO : société d’économie mixte pour le développement orléanais
SIIC : soutien d’investissement à l’intérêt communal
SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires.
SRCAE : schéma régional climat air énergie territorial
TVB : trame verte et bleue
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
74
Réponse COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
75
Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
15 rue d’Escures
BP 2425
45032 Orléans Cedex 1
Tél. : 02 38 78 96 00
centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr
https://www.ccomptes.fr/fr/crccentrevaldeloire Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°2
Objet : Approbation des comptes de gestion 2023 du Trésorier Municipal
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion 2023 présentés par le Trésorier Municipal,
Considérant que les comptes de gestion 2023 sont conformes aux comptes administratifs 2023 de la ville de Saint-Jean de Braye,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les comptes de gestion 2023 du budget général.
1/1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60000 SGC ORLEANS METROPOLE N° de SIRET 21450284100015 N° CODIQUE 045019
Date Edition : 15/03/2024
Compte : DEFINITIF
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M JEAN-MICHEL PICHON DU 01/01/2023 AU 15/03/2024
Population 21983
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 33 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 66 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 57 731,47 Subventions d'investissement versées 3 959,60 Neutralisations et régularisations -40 773,52 Autres immobilisations incorporelles 141,26 Réserves 132 266,48 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 208,35 Terrains 22 689,53 Résultat de l'exercice 4 381,90 Constructions 93 900,09 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 430,35 TOTAL FONDS PROPRES (I) 156 814,68
Réseaux divers 4 836,18 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 526,34 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 20,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 5 303,09 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 11 946,85 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 12 361,89 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
8 335,45 Dettes financières et autres emprunts 12,63
Immobilisations financières (nettes) 711,67 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12 374,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 162 780,41 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 470,91 Stocks Autres dettes non financières 602,12 Créances 1 049,57 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 073,02
Trésorerie 6 456,25 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 7 505,82 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 13 467,53
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 4,02 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 170 286,23 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 170 286,23
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
5/
BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 6 668 386,64 2 708 789,06 3 959 597,58 3 991 900,83 Autres immobilisations incorporelles 1 951 242,16 1 809 978,01 141 264,15 89 174,47 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 22 695 245,67 5 714,14 22 689 531,53 22 740 928,53 Constructions 93 910 032,51 9 947,19 93 900 085,32 93 104 924,93 Réseaux et installations de voirie 9 430 350,57 9 430 350,57 9 399 301,34 Réseaux divers 4 836 183,36 4 836 183,36 4 821 238,92 Installations techniques, agencements et
matériel
3 334 466,23 1 808 125,29 1 526 340,94 1 740 942,31
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 18 554 428,54 13 251 335,96 5 303 092,58 5 287 057,50 Immobilisations corporelles en cours 11 946 846,34 11 946 846,34 11 301 051,65 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 711 667,66 711 667,66 711 667,66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 182 374 301,26 19 593 889,65 162 780 411,61 161 523 639,72 ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
6/
BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
377 280,65 377 280,65 409 455,60
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
627 638,82 15 453,08 612 185,74 558 419,06
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
6 327,00 6 327,00 5 694,30
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 54 791,20 1 012,93 53 778,27 30 715,35 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 066 037,67 16 466,01 1 049 571,66 1 004 284,31
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 6 456 250,05 6 456 250,05 2 929 631,50 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 6 456 250,05 6 456 250,05 2 929 631,50
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 189 896 588,98 19 610 355,66 170 286 233,32 165 457 555,53 ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
7/
BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 422 163,76 1 422 163,76 Fonds globalisés 35 088 072,13 33 878 954,99 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 61 799,40 40 840,00 Rattachées à un actif non amortissable 21 159 433,46 20 810 366,21 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -40 773 518,33 -40 781 418,33 RÉSERVES 132 266 478,33 129 440 191,72 REPORT A NOUVEAU 3 208 345,11 4 759 819,89 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 381 903,03 1 274 811,83 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 156 814 676,89 150 845 730,07 ETAT : I-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
8/
BILAN (en Euros)
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 20 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 20 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 12 361 885,37 13 819 493,28 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 12 625,82 14 139,82
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 12 374 511,19 13 833 633,10
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 470 905,03 679 059,31 Dettes fiscales et sociales 581 060,53 49 452,01 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 21 055,54 43 919,20 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 073 021,10 772 430,52
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 13 467 532,29 14 606 063,62
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 4 024,14 5 761,84 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 170 286 233,32 165 457 555,53 ETAT : I-3
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 921,79 Participations 1 471,39 Compensations, autres attributions et autres participations 3 581,11 Dons et legs
Impôts et taxes 24 952,80 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 049,68 Produits des cessions d'actifs 223,51 Autres produits de gestion 494,10 Production stockée et immobilisée 26,80 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 5,93 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 34 727,11 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 809,76 Charges de personnel 17 706,05 Indemnités des élus (et membres du CESR) 271,92 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 123,68 Impôts et taxes 375,90 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 220,33 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 215,61 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 7,90 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 731,16 ETAT : I-3
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 277,73 Autres charges 35,37 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 313,09 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 682,85 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,35 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 302,30 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -300,95 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 381,90 ETAT : I-4
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 921 791,14 Participations 1 471 391,02 Compensations, autres attributions et autres participations 3 581 109,00 Dons et legs
Impôts et taxes 24 952 801,46 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 3 049 680,34 Produits des cessions d'actifs 223 507,00 Autres produits de gestion 494 096,34 Production stockée et immobilisée 26 796,40 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 5 933,60 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 34 727 106,30 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 809 757,30 Charges de personnel 17 706 049,50 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 14 110 089,07 Dont charges sociales 3 595 960,43 Indemnités des élus (et membres du CESR) 271 922,75 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
123 684,73
Impôts et taxes 375 901,52 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 220 334,25 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 215 607,00 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 7 900,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 27 731 157,05 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 277 727,00 Dont ménages 5 650,00 Dont personnes morales de droit privé 1 669 297,00 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 602 780,00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 35 367,72 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 313 094,72 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 682 854,53 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 385,50 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 960,61 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 346,11 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 302 297,61 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 302 297,61 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -300 951,50 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 381 903,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-003 5 694,30 632,70 6 327,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 11 903 719,47 35 594 660,11 47 498 379,58 Titres de recette émis (b) 7 137 466,74 35 371 343,27 42 508 810,01 Réductions de titres (c) 312 968,05 425 920,90 738 888,95 Recettes nettes (d = b - c) 6 824 498,69 34 945 422,37 41 769 921,06 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 11 903 719,47 35 594 660,11 47 498 379,58 Mandats émis (f) 5 125 495,02 31 326 174,24 36 451 669,26 Annulations de mandats (g) 2 724,00 762 654,90 765 378,90 Dépenses nettes (h = f - g) 5 122 771,02 30 563 519,34 35 686 290,36 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 701 727,67 4 381 903,03 6 083 630,70 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -2 909 317,97 1 701 727,67 -1 207 590,30 Fonctionnement 6 034 631,72 2 826 286,61 4 381 903,03 7 590 248,14 TOTAL I 3 125 313,75 2 826 286,61 6 083 630,70 6 382 657,84 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 125 313,75 2 826 286,61 6 083 630,70 6 382 657,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 000,00 10 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 454 684,57 1 266 517,35 2 721 201,92 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 225 800,00 97 458,04 323 258,04 204 Subventions d'équipement versées 1 006 265,00 100 000,00 1 106 265,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 914 031,94 484 919,44 3 398 951,38 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 537 000,00 -187 637,54 1 349 362,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 147 781,51 1 761 257,29 8 909 038,80 4581003 Opération pour compte tiers n° 4581003 632,70 632,70 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 632,70 632,70 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 147 781,51 1 761 889,99 8 909 671,50 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 715,00 22 015,00 32 730,00 041 Opérations patrimoniales 52 000,00 52 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 62 715,00 22 015,00 84 730,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2 909 317,97 2 909 317,97
TOTAL GENERAL 7 210 496,51 4 693 222,96 11 903 719,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 10 000,00 10 000,00 16 2 721 201,92 1 454 198,14 1 454 198,14 1 267 003,78 20 323 258,04 100 901,76 100 901,76 222 356,28 204 1 106 265,00 1 053 265,00 1 053 265,00 53 000,00 21 3 398 951,38 1 862 045,13 1 862 045,13 1 536 906,25 23 1 349 362,46 621 722,29 2 724,00 618 998,29 730 364,17 SOUS-TOTAL 8 909 038,80 5 092 132,32 2 724,00 5 089 408,32 3 819 630,48 4581003 632,70 632,70 632,70 SOUS-TOTAL 632,70 632,70 632,70 TOTAL 8 909 671,50 5 092 765,02 2 724,00 5 090 041,02 3 819 630,48 040 32 730,00 32 730,00 32 730,00 041 52 000,00 52 000,00 TOTAL 84 730,00 32 730,00 32 730,00 52 000,00 001 2 909 317,97 2 909 317,97 TOTAL GENERAL 11 903 719,47 5 125 495,02 2 724,00 5 122 771,02 6 780 948,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 080 000,00 3 042 891,95 4 122 891,95 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 174 500,00 842 203,00 1 016 703,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 622 844,07 -2 622 843,07 1,00 024 Produits de cessions (recettes) 7 559,00 7 559,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 877 344,07 1 269 810,88 5 147 154,95 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 877 344,07 1 269 810,88 5 147 154,95 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 453 946,44 2 231 628,08 3 685 574,52
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 827 206,00 1 191 784,00 3 018 990,00 041 Opérations patrimoniales 52 000,00 52 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 333 152,44 3 423 412,08 6 756 564,52 TOTAL GENERAL 7 210 496,51 4 693 222,96 11 903 719,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 4 122 891,95 4 035 403,75 4 035 403,75 87 488,20 13 1 016 703,00 375 960,25 375 960,25 640 742,75 16 1,00 1,00 024 7 559,00 7 559,00 SOUS-TOTAL 5 147 154,95 4 411 364,00 4 411 364,00 735 790,95 TOTAL 5 147 154,95 4 411 364,00 4 411 364,00 735 790,95 021 3 685 574,52 3 685 574,52 040 3 018 990,00 2 726 102,74 312 968,05 2 413 134,69 605 855,31 041 52 000,00 52 000,00 TOTAL 6 756 564,52 2 726 102,74 312 968,05 2 413 134,69 4 343 429,83 TOTAL GENERAL 11 903 719,47 7 137 466,74 312 968,05 6 824 498,69 5 079 220,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 6 709 499,00 155 578,50 6 865 077,50 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 500 500,00 190 000,00 18 690 500,00 014 Atténuations de produits 202 030,00 202 030,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 609 463,00 95 975,00 2 705 438,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 290 649,56 14 400,53 305 050,09 67 CHARGES SPECIFIQUES 16 000,00 16 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
100 000,00 6 000,00 106 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 28 428 141,56 461 954,03 28 890 095,59 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 453 946,44 2 231 628,08 3 685 574,52
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 827 206,00 1 191 784,00 3 018 990,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 281 152,44 3 423 412,08 6 704 564,52 TOTAL GENERAL 31 709 294,00 3 885 366,11 35 594 660,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 6 865 077,50 7 549 026,77 683 977,42 6 865 049,35 28,15 012 18 690 500,00 18 126 832,27 41 317,34 18 085 514,93 604 985,07 014 202 030,00 158 114,00 158 114,00 43 916,00 65 2 705 438,00 2 706 145,22 12 644,74 2 693 500,48 11 937,52 66 305 050,09 327 013,01 24 715,40 302 297,61 2 752,48 67 16 000,00 15 201,72 15 201,72 798,28 68 106 000,00 30 706,56 30 706,56 75 293,44 TOTAL 28 890 095,59 28 913 039,55 762 654,90 28 150 384,65 739 710,94 023 3 685 574,52 3 685 574,52 042 3 018 990,00 2 413 134,69 2 413 134,69 605 855,31 TOTAL 6 704 564,52 2 413 134,69 2 413 134,69 4 291 429,83 TOTAL GENERAL 35 594 660,11 31 326 174,24 762 654,90 30 563 519,34 5 031 140,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 45 200,00 45 200,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
2 877 193,00 20 000,00 2 897 193,00
73 IMPOTS ET TAXES 8 118 267,00 8 118 267,00 731 Fiscalité locale 16 442 000,00 171 498,00 16 613 498,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 923 798,00 240 001,00 4 163 799,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 292 121,00 292 121,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 223 507,00 223 507,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 31 698 579,00 655 006,00 32 353 585,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 715,00 22 015,00 32 730,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 10 715,00 22 015,00 32 730,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 208 345,11 3 208 345,11 TOTAL GENERAL 31 709 294,00 3 885 366,11 35 594 660,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 45 200,00 58 855,96 58 855,96 -13 655,96 70 2 897 193,00 3 432 596,15 382 915,81 3 049 680,34 -152 487,34 73 8 118 267,00 8 118 267,00 8 118 267,00 731 16 613 498,00 16 992 648,46 16 992 648,46 -379 150,46 74 4 163 799,00 5 982 868,16 8 577,00 5 974 291,16 -1 810 492,16 75 292 121,00 525 358,90 34 428,09 490 930,81 -198 809,81 76 1 346,11 1 346,11 -1 346,11 77 223 507,00 226 672,53 226 672,53 -3 165,53 TOTAL 32 353 585,00 35 338 613,27 425 920,90 34 912 692,37 -2 559 107,37 042 32 730,00 32 730,00 32 730,00 TOTAL 32 730,00 32 730,00 32 730,00 002 3 208 345,11 3 208 345,11 TOTAL GENERAL 35 594 660,11 35 371 343,27 425 920,90 34 945 422,37 649 237,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 132 684,14 1 132 684,14 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 320 000,00 320 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 514,00 1 514,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 454 198,14 1 454 198,14 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
632,70 632,70
2031 Frais d'études 51 999,86 51 999,86 2051 Concessions et droits similaires 48 269,20 48 269,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 901,76 100 901,76 204182 Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00 2046 Attributions de compensation d'investissement 953 265,00 953 265,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 053 265,00 1 053 265,00 2111 Terrains nus 51 425,20 51 425,20 2118 Autres terrains 5 000,00 5 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 217,41 17 217,41 2128 Autres agencements et aménagements 96 281,53 96 281,53 21311 Bâtiments administratifs 143 438,22 143 438,22 21312 Bâtiments scolaires 238 663,40 238 663,40 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 6 877,79 6 877,79 21314 Bâtiments culturels et sportifs 96 876,38 96 876,38 21318 Autres bâtiments publics 248 778,87 248 778,87 21351 Bâtiments publics 70 472,92 70 472,92 2152 Installations de voirie 31 049,23 31 049,23 21533 Réseaux câblés 14 944,44 14 944,44 215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 366,90 1 366,90 21578 Autre matériel technique 73 196,68 73 196,68 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 576,08 16 576,08 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 249,15 4 249,15 21828 Autres matériels de transport 199 338,20 199 338,20 21838 Autre matériel informatique 217 249,68 217 249,68 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 061,22 12 061,22 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 117 935,92 117 935,92 2188 Autres 199 045,91 199 045,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 862 045,13 1 862 045,13 2312 Agencements et aménagements de terrains 193 867,20 193 867,20 2313 Constructions 401 717,09 401 717,09 2315 Installations, matériel et outillage techniques 18 938,00 2 724,00 16 214,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 7 200,00 7 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 621 722,29 2 724,00 618 998,29 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 092 132,32 2 724,00 5 089 408,32 4581 Opération pour compte de tiers n° 4581 632,70 632,70 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 632,70 632,70 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 092 765,02 2 724,00 5 090 041,02 13911 État et établissements nationaux 400,00 400,00 13912 Régions 1 933,60 1 933,60 139151 GFP de rattachement 3 600,00 3 600,00 2313 Constructions 26 796,40 26 796,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 730,00 32 730,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 32 730,00 32 730,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 125 495,02 2 724,00 5 122 771,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 496 605,34 496 605,34 10226 Taxe d'aménagement 712 511,80 712 511,80 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 826 286,61 2 826 286,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 4 035 403,75 4 035 403,75 1311 État et établissements nationaux 26 893,00 26 893,00 1321 État et établissements nationaux 244 971,25 244 971,25 1328 Autres 104 096,00 104 096,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 375 960,25 375 960,25 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 4 411 364,00 4 411 364,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 411 364,00 4 411 364,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 7 900,00 7 900,00 2111 Terrains nus 215 607,00 215 607,00 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
1 138,00 1 138,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 391,00 391,00 2804182 Bâtiments et installations 105 715,00 105 715,00 280422 Bâtiments et installations 26 197,00 26 197,00 28046 Attributions de compensation d'investissement 953 265,25 953 265,25 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
47 674,08 47 674,08
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 171,32 3 171,32 28128 Autres agencements et aménagements 2 542,82 2 542,82 281311 Bâtiments administratifs 744,68 744,68 281312 Bâtiments scolaires 3 559,66 3 559,66 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 38,21 38,21 281314 Bâtiments culturels et sportifs 983,81 983,81 281318 Autres bâtiments publics 3 830,67 3 830,67 281351 Bâtiments publics 790,16 790,16 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 161,33 1 161,33 2815731 Matériel roulant 15 255,00 15 255,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 125,30 125,30 281578 Autre matériel technique 4 730,74 4 730,74 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 284 468,66 284 468,66 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 691,88 7 691,88 281828 Autres matériels de transport 108 921,39 108 921,39 281831 Matériel informatique scolaire 28 002,57 28 002,57 281838 Autre matériel informatique 315 159,63 177 087,32 138 072,31 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 67 648,84 67 648,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 217 791,56 135 880,73 81 910,83 28185 Matériel de téléphonie 5 865,94 5 865,94 28188 Autres 295 731,24 295 731,24 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 726 102,74 312 968,05 2 413 134,69 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 726 102,74 312 968,05 2 413 134,69 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 137 466,74 312 968,05 6 824 498,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
1 381 560,12 86 553,20 1 295 006,92
60611 Eau et assainissement 336 061,93 79 001,98 257 059,95 60612 Énergie - Électricité 1 552 756,13 277 840,73 1 274 915,40 60621 Combustibles 2 642,89 822,68 1 820,21 60622 Carburants 119 726,40 119 726,40 60623 Alimentation 36 161,19 1 275,52 34 885,67 60628 Autres fournitures non stockées 11 573,98 1 569,18 10 004,80 60631 Fournitures d'entretien 118 611,42 3 965,41 114 646,01 60632 Fournitures de petit équipement 91 501,65 4 819,96 86 681,69 60633 Fournitures de voirie 20 289,83 3 591,73 16 698,10 60636 Habillement et Vêtements de travail 44 867,51 741,94 44 125,57 6064 Fournitures administratives 34 094,58 813,50 33 281,08 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
87 052,40 8 229,25 78 823,15
6067 Fournitures scolaires 53 142,39 173,83 52 968,56 6068 Autres matières et fournitures. 478 448,32 16 083,67 462 364,65 611 Contrats de prestations de services 465 198,33 8 016,03 457 182,30 6132 Locations immobilières 15 993,39 1 222,23 14 771,16 61351 Matériel roulant 8 903,86 8 903,86 61358 Autres 47 380,59 10 329,37 37 051,22 614 Charges locatives et de copropriété 22 864,22 1 463,52 21 400,70 61521 Terrains 10 136,89 10 136,89 615221 Bâtiments publics 148 652,02 5 238,90 143 413,12 615228 Autres bâtiments 900,00 900,00 615232 Réseaux 1 983,14 1 983,14 61551 Matériel roulant 57 514,00 10 044,25 47 469,75 61558 Autres biens mobiliers 29 461,70 3 910,28 25 551,42 6156 Maintenance 405 280,97 32 798,43 372 482,54 6161 Multirisques 142 654,47 142 654,47 617 Études et recherches 25 680,00 25 680,00 6182 Documentation générale et technique 22 238,10 3 103,00 19 135,10 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 600,00 600,00 6184 Versements à des organismes de formation 79 498,80 18 739,10 60 759,70 6185 Frais de colloques et séminaires 185,00 185,00 6188 Autres frais divers 209 061,50 24 634,75 184 426,75 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 15 276,25 15 276,25 62268 Autres honoraires, conseils... 24 640,85 1 063,80 23 577,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6227 Frais d'actes et de contentieux 39 124,60 39 124,60 6231 Annonces et insertions 25 276,80 25 276,80 6232 Fêtes et cérémonies 53 669,80 8 520,55 45 149,25 6234 Réceptions 1 692,15 83,25 1 608,90 6236 Catalogues et imprimés et publications 89 646,61 3 152,80 86 493,81 6238 Divers 1 930,66 1 930,66 6241 Transports de biens 6 351,60 6 351,60 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 320,50 320,50 6247 Transports collectifs du personnel 86 417,82 914,10 85 503,72 6251 Voyages, déplacements et missions 20 288,27 20 288,27 6261 Frais d'affranchissement 40 675,87 9 949,44 30 726,43 6262 Frais de télécommunications 40 891,26 974,51 39 916,75 627 Services bancaires et assimilés. 2 517,64 2 517,64 6281 Concours divers (cotisations...) 21 190,01 21 190,01 6282 Frais de gardiennage 32 342,70 1 800,83 30 541,87 6283 Frais de nettoyage des locaux 486 862,21 31 797,65 455 064,56 6284 Redevance pour services rendus 28 938,00 28 938,00 62875 Aux communes membres du GFP 56 026,22 11 800,00 44 226,22 62876 Au GFP de rattachement 273 392,19 273 392,19 62878 A des tiers 10 392,98 10 392,98 6288 Autres 64 707,74 8 938,05 55 769,69 63512 Taxes foncières 60 653,00 60 653,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 123,32 3 123,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 7 549 026,77 683 977,42 6 865 049,35 6218 Autre personnel extérieur 10 346,18 10 346,18 6331 Versement mobilité 162 234,60 162 234,60 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,55 0,55 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
125 690,87 134,64 125 556,23
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
24 334,88 0,51 24 334,37
64111 Rémunération principale 10 083 611,30 761,41 10 082 849,89 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 119 009,16 42,08 118 967,08 64113 NBI 49 337,47 49 337,47 64118 Autres indemnités. 498 747,41 13 399,00 485 348,41 64131 Rémunérations 3 332 223,88 20 199,15 3 312 024,73 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 313,06 1 313,06 64168 Autres emplois aidés 49 041,32 45,00 48 996,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6417 Rémunérations des apprentis 65 129,62 409,66 64 719,96 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 809 205,39 3 957,09 805 248,30 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 730 874,32 79,06 2 730 795,26 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 607,95 607,95 64731 Versées directement 39 969,84 39 969,84 6475 Médecine du travail, pharmacie 19 709,47 301,13 19 408,34 6488 Autres 5 445,00 675,00 4 770,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 126 832,27 41 317,34 18 085 514,93 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 13 961,00 13 961,00 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
144 153,00 144 153,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 158 114,00 158 114,00 65131 Bourses 7 650,00 2 000,00 5 650,00 65311 Indemnités de fonction 238 347,73 137,12 238 210,61 65312 Frais de mission et de déplacement 841,66 238,98 602,68 65313 Cotisations de retraite 11 762,24 11 762,24 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 17 072,22 17 072,22 65315 Formation 4 275,00 4 275,00 6541 Créances admises en non-valeur 10 320,36 10 320,36 6542 Créances éteintes 3 116,14 3 116,14 6558 Autres contributions obligatoires 36 090,24 722,52 35 367,72 657362 CCAS 572 780,00 572 780,00 657382 Organismes publics divers 30 000,00 30 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 1 669 297,00 1 669 297,00 65818 Autres 23 072,10 814,13 22 257,97 6584 Amendes fiscales et pénales 19 515,26 19 515,26 65888 Autres 62 005,27 8 731,99 53 273,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 706 145,22 12 644,74 2 693 500,48 66111 Intérêts réglés à l'échéance 307 221,38 307 221,38 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 19 791,63 24 715,40 -4 923,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 327 013,01 24 715,40 302 297,61 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 201,72 15 201,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 15 201,72 15 201,72 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
20 000,00 20 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 10 706,56 10 706,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
30 706,56 30 706,56
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 28 913 039,55 762 654,90 28 150 384,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 215 607,00 215 607,00 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
7 900,00 7 900,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 189 627,69 2 189 627,69
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 413 134,69 2 413 134,69 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 413 134,69 2 413 134,69 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 326 174,24 762 654,90 30 563 519,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6096 d'approvisionnements non stockés 1 861,91 1 861,91 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 56 924,79 56 924,79 6479 Remboursements sur autres charges sociales 69,26 69,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 58 855,96 58 855,96 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 23 525,00 23 525,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 396,00 396,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 57,75 57,75 70631 A caractère sportif 72 016,90 4 902,90 67 114,00 70632 A caractère de loisirs 127 774,79 718,80 127 055,99 7066 Redevances et droits des services à caractère social 258 130,32 183,32 257 947,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
1 060 720,12 729,63 1 059 990,49
70846 au GFP de rattachement 1 678 982,21 343 381,50 1 335 600,71 70848 aux autres organismes 19 132,46 19 132,46 70875 par les communes membres du GFP 4 890,56 4 890,56 70876 par le GFP de rattachement 78 630,73 28 630,73 50 000,00 70878 par des tiers 107 800,71 4 368,93 103 431,78 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
538,60 538,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 432 596,15 382 915,81 3 049 680,34 73211 Attribution de compensation 7 637 748,00 7 637 748,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 477 322,00 477 322,00 73221 FNGIR 3 197,00 3 197,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 8 118 267,00 8 118 267,00 73111 Impôts directs locaux 15 827 260,00 15 827 260,00 73118 Autres contributions directes 2 918,00 2 918,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
641 273,40 641 273,40
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 463 804,26 463 804,26 73154 Droits de place 8 176,50 8 176,50 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 49 216,30 49 216,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 16 992 648,46 16 992 648,46 74111 Dotation forfaitaire des communes 527 831,00 527 831,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 382 791,00 382 791,00 744 FCTVA 19 746,14 8 577,00 11 169,14 74718 Autres 52 174,34 52 174,34 7472 Régions 29 700,00 29 700,00 74741 Communes membres du GFP 29 042,41 29 042,41 7478222 Caisses d'allocations familiales 3 000,00 3 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
747888 Autres 1 357 474,27 1 357 474,27 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
1 794 974,00 1 794 974,00
7484 Dotation de recensement 3 957,00 3 957,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 17 500,00 74888 Autres 1 764 678,00 1 764 678,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 982 868,16 8 577,00 5 974 291,16 752 Revenus des immeubles 386 606,80 34 427,57 352 179,23 75888 Autres 138 752,10 0,52 138 751,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 525 358,90 34 428,09 490 930,81 761 Produits de participations 385,50 385,50 7688 Autres 960,61 960,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 1 346,11 1 346,11 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
3 165,53 3 165,53
775 Produits des cessions d'immobilisations 223 507,00 223 507,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 226 672,53 226 672,53 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 35 338 613,27 425 920,90 34 912 692,37 722 Immobilisations corporelles 26 796,40 26 796,40 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
5 933,60 5 933,60
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 730,00 32 730,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 32 730,00 32 730,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 371 343,27 425 920,90 34 945 422,37 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 219 481,71 1 219 481,71 1 219 481,71 10222 F.C.T.V.A. 26 592 709,58 496 605,34 27 089 314,92 27 089 314,92 10226 Taxe
d'aménagement
3 927 546,69 712 511,80 4 640 058,49 4 640 058,49
10228 Autres fonds
d'investissement
3 358 698,72 3 358 698,72 3 358 698,72
1022 Sous Total
compte 1022
33 878 954,99 1 209 117,14 35 088 072,13 35 088 072,13
10251 Dons et legs
en capital
202 682,05 202 682,05 202 682,05
1025 Sous Total
compte 1025
202 682,05 202 682,05 202 682,05
102 Sous Total
compte 102
35 301 118,75 1 209 117,14 36 510 235,89 36 510 235,89
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
129 440 191,72 2 826 286,61 132 266 478,33 132 266 478,33
106 Sous Total
compte 106
129 440 191,72 2 826 286,61 132 266 478,33 132 266 478,33
10 Sous Total
compte 10
164 741 310,47 4 035 403,75 168 776 714,22 168 776 714,22
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
4 759 819,89 2 826 286,61 1 274 811,83 2 826 286,61 6 034 631,72 3 208 345,11
11 Sous Total
compte 11
4 759 819,89 2 826 286,61 1 274 811,83 2 826 286,61 6 034 631,72 3 208 345,11
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
1 274 811,83 1 274 811,83 1 274 811,83 1 274 811,83 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 274 811,83 1 274 811,83 1 274 811,83 1 274 811,83 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
6 000,00 26 893,00 32 893,00 32 893,00
1312 Régions 24 776,00 24 776,00 24 776,00 13151 GFP de
rattachement
18 000,00 18 000,00 18 000,00
1315 Sous Total
compte 1315
18 000,00 18 000,00 18 000,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total
compte 131
48 776,00 26 893,00 75 669,00 75 669,00
1321 État et
établissements
nationaux
1 454 027,97 244 971,25 1 698 999,22 1 698 999,22
1322 Régions 4 645 406,10 4 645 406,10 4 645 406,10 1323 Départements 3 871 278,81 3 871 278,81 3 871 278,81 13241 Communes
membres du GFP
520 703,19 520 703,19 520 703,19
1324 Sous Total
compte 1324
520 703,19 520 703,19 520 703,19
13251 GFP de
rattachement
1 788 299,72 1 788 299,72 1 788 299,72
1325 Sous Total
compte 1325
1 788 299,72 1 788 299,72 1 788 299,72
1326 Autres
établissements
publics locaux
17 258,64 17 258,64 17 258,64
1328 Autres 3 852 477,72 104 096,00 3 956 573,72 3 956 573,72 132 Sous Total
compte 132
16 149 452,15 349 067,25 16 498 519,40 16 498 519,40
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
423 059,42 423 059,42 423 059,42
1348 Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00 134 Sous Total
compte 134
443 059,42 443 059,42 443 059,42
1381 État et
établissements
nationaux
1 219,59 1 219,59 1 219,59
1382 Régions 406 764,47 406 764,47 406 764,47 1383 Départements 46 224,22 46 224,22 46 224,22 1385 Groupements de
collectivités
et collecti
2 075 544,91 2 075 544,91 2 075 544,91
1388 Autres 1 688 101,45 1 688 101,45 1 688 101,45 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
4 217 854,64 4 217 854,64 4 217 854,64
13911 État et
établissements
nationaux
1 200,00 400,00 1 600,00 1 600,00
13912 Régions 1 336,00 1 933,60 3 269,60 3 269,60 139151 GFP de
rattachement
5 400,00 3 600,00 9 000,00 9 000,00
13915 Sous Total
compte 13915
5 400,00 3 600,00 9 000,00 9 000,00
1391 Sous Total
compte 1391
7 936,00 5 933,60 13 869,60 13 869,60
139 Sous Total
compte 139
7 936,00 5 933,60 13 869,60 13 869,60
13 Sous Total
compte 13
7 936,00 20 859 142,21 5 933,60 375 960,25 13 869,60 21 235 102,46 21 221 232,86
1541 Provisions
pour compte
épargne temps
(no
20 000,00 20 000,00 20 000,00
154 Sous Total
compte 154
20 000,00 20 000,00 20 000,00
15 Sous Total
compte 15
20 000,00 20 000,00 20 000,00
1641 Emprunts en
euros
10 274 777,88 1 132 684,14 1 132 684,14 10 274 777,88 9 142 093,74
16441 Opérations
afférentes à
l'emprunt
3 520 000,00 320 000,00 320 000,00 3 520 000,00 3 200 000,00
1644 Sous Total
compte 1644
3 520 000,00 320 000,00 320 000,00 3 520 000,00 3 200 000,00
164 Sous Total
compte 164
13 794 777,88 1 452 684,14 1 452 684,14 13 794 777,88 12 342 093,74
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
14 139,82 1 514,00 1 514,00 14 139,82 12 625,82
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
24 715,40 24 715,40 19 791,63 24 715,40 44 507,03 19 791,63
1688 Sous Total
compte 1688
24 715,40 24 715,40 19 791,63 24 715,40 44 507,03 19 791,63
168 Sous Total
compte 168
24 715,40 24 715,40 19 791,63 24 715,40 44 507,03 19 791,63 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
13 833 633,10 24 715,40 19 791,63 1 454 198,14 1 478 913,54 13 853 424,73 12 374 511,19
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
533 051,13 7 900,00 540 951,13 540 951,13
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
41 314 469,46 41 314 469,46 41 314 469,46
19 Sous Total
compte 19
41 314 469,46 533 051,13 7 900,00 41 314 469,46 540 951,13 40 773 518,33
Total classe 1 41 322 405,46 206 001 768,63 4 125 813,84 1 314 603,46 1 460 131,74 4 419 264,00 46 908 351,04 211 735 636,09 41 328 339,06 206 155 624,11 202 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
215 736,68 632,70 216 369,38 216 369,38
2031 Frais d'études 51 999,86 51 999,86 51 999,86 203 Sous Total
compte 203
51 999,86 51 999,86 51 999,86
2041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
5 874,02 5 874,02 5 874,02
204151 Sous Total
compte 204151
5 874,02 5 874,02 5 874,02
20415 Sous Total
compte 20415
5 874,02 5 874,02 5 874,02
204182 Bâtiments et
installations
1 585 750,00 100 000,00 1 685 750,00 1 685 750,00
20418 Sous Total
compte 20418
1 585 750,00 100 000,00 1 685 750,00 1 685 750,00
2041 Sous Total
compte 2041
1 591 624,02 100 000,00 1 691 624,02 1 691 624,02
20422 Bâtiments et
installations
130 998,87 130 998,87 130 998,87
2042 Sous Total
compte 2042
130 998,87 130 998,87 130 998,87
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
4 766 325,00 873 826,25 953 265,00 5 719 590,00 873 826,25 4 845 763,75
204 Sous Total
compte 204
6 488 947,89 873 826,25 1 053 265,00 7 542 212,89 873 826,25 6 668 386,64 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions
et droits
similaires
1 605 746,01 48 269,20 1 654 015,21 1 654 015,21 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
205 Sous Total
compte 205
1 605 746,01 48 269,20 1 654 015,21 1 654 015,21
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
28 857,71 28 857,71 28 857,71
208 Sous Total
compte 208
28 857,71 28 857,71 28 857,71
20 Sous Total
compte 20
8 339 288,29 873 826,25 1 154 166,76 9 493 455,05 873 826,25 8 619 628,80
2111 Terrains nus 10 650 575,60 51 425,20 215 607,00 10 702 000,80 215 607,00 10 486 393,80 2112 Terrains de
voirie
176 057,47 176 057,47 176 057,47
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
33 447,76 33 447,76 33 447,76
2115 Terrains bâtis 4 336 002,01 4 336 002,01 4 336 002,01 2116 Cimetière 305 585,22 305 585,22 305 585,22 2118 Autres
terrains
5 000,00 5 000,00 5 000,00
211 Sous Total
compte 211
15 501 668,06 56 425,20 215 607,00 15 558 093,26 215 607,00 15 342 486,26
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
6 236,64 17 217,41 23 454,05 23 454,05
2128 Autres
agencements et
aménagements
7 233 023,83 96 281,53 7 329 305,36 7 329 305,36
212 Sous Total
compte 212
7 239 260,47 113 498,94 7 352 759,41 7 352 759,41
21311 Bâtiments
administratifs
2 465 321,66 143 438,22 2 608 759,88 2 608 759,88
21312 Bâtiments
scolaires
25 360 664,05 238 663,40 25 599 327,45 25 599 327,45
21313 Bâtiments
sociaux et
médico-sociaux
6 877,79 6 877,79 6 877,79
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
18 980 436,61 96 876,38 19 077 312,99 19 077 312,99
21316 Équipements du
cimetière
110 902,27 110 902,27 110 902,27 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres
bâtiments
publics
29 531 258,98 248 778,87 29 780 037,85 29 780 037,85
2131 Sous Total
compte 2131
76 448 583,57 734 634,66 77 183 218,23 77 183 218,23
21351 Bâtiments
publics
13 077 955,82 70 472,92 13 148 428,74 13 148 428,74
2135 Sous Total
compte 2135
13 077 955,82 70 472,92 13 148 428,74 13 148 428,74
2138 Autres
constructions
3 578 385,54 3 578 385,54 3 578 385,54
213 Sous Total
compte 213
93 104 924,93 805 107,58 93 910 032,51 93 910 032,51
2151 Réseaux de
voirie
4 427 243,31 4 427 243,31 4 427 243,31
2152 Installations
de voirie
4 972 058,03 31 049,23 5 003 107,26 5 003 107,26
21533 Réseaux câblés 667 010,31 14 944,44 681 954,75 681 954,75 21534 Réseaux
d'électrification
484 010,82 484 010,82 484 010,82
21538 Autres réseaux 3 670 217,79 3 670 217,79 3 670 217,79 2153 Sous Total
compte 2153
4 821 238,92 14 944,44 4 836 183,36 4 836 183,36
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
167 074,79 167 074,79 167 074,79
2156 Sous Total
compte 2156
167 074,79 167 074,79 167 074,79
215731 Matériel
roulant
270 979,95 270 979,95 270 979,95
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
19 166,85 1 366,90 20 533,75 20 533,75
21573 Sous Total
compte 21573
290 146,80 1 366,90 291 513,70 291 513,70
21578 Autre matériel
technique
73 196,68 73 196,68 73 196,68
2157 Sous Total
compte 2157
290 146,80 74 563,58 364 710,38 364 710,38 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
2 786 104,98 16 576,08 2 802 681,06 2 802 681,06
215 Sous Total
compte 215
17 463 866,83 137 133,33 17 601 000,16 17 601 000,16
21611 Biens sous-
jacents
31 406,66 31 406,66 31 406,66
2161 Sous Total
compte 2161
31 406,66 31 406,66 31 406,66
21621 Biens sous-
jacents
640,29 640,29 640,29
2162 Sous Total
compte 2162
640,29 640,29 640,29
216 Sous Total
compte 216
32 046,95 32 046,95 32 046,95
2181 Installations
générales,
agencements et
81 438,97 4 249,15 85 688,12 85 688,12
21828 Autres
matériels de
transport
5 824 768,55 82 506,70 199 338,20 6 024 106,75 82 506,70 5 941 600,05
2182 Sous Total
compte 2182
5 824 768,55 82 506,70 199 338,20 6 024 106,75 82 506,70 5 941 600,05
21831 Matériel
informatique
scolaire
196 387,42 196 387,42 196 387,42
21838 Autre matériel
informatique
2 480 573,73 217 249,68 2 697 823,41 2 697 823,41
2183 Sous Total
compte 2183
2 676 961,15 217 249,68 2 894 210,83 2 894 210,83
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
296 882,90 12 061,22 308 944,12 308 944,12
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
2 641 169,66 117 935,92 2 759 105,58 2 759 105,58
2184 Sous Total
compte 2184
2 938 052,56 129 997,14 3 068 049,70 3 068 049,70
2185 Matériel de
téléphonie
133 461,97 133 461,97 133 461,97
2188 Autres 6 200 325,01 199 045,91 6 399 370,92 6 399 370,92 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
40/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
17 855 008,21 82 506,70 749 880,08 18 604 888,29 82 506,70 18 522 381,59 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
151 196 775,45 82 506,70 1 862 045,13 215 607,00 153 058 820,58 298 113,70 152 760 706,88
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
890 270,43 193 867,20 1 084 137,63 1 084 137,63
2313 Constructions 9 235 764,36 428 513,49 9 664 277,85 9 664 277,85 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
1 175 016,86 18 938,00 2 724,00 1 193 954,86 2 724,00 1 191 230,86
231 Sous Total
compte 231
11 301 051,65 641 318,69 2 724,00 11 942 370,34 2 724,00 11 939 646,34
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
7 200,00 7 200,00 7 200,00
23 Sous Total
compte 23
11 301 051,65 648 518,69 2 724,00 11 949 570,34 2 724,00 11 946 846,34
2423 d'établissements
publics de
coopération
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
242 Sous Total
compte 242
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
24 Sous Total
compte 24
8 335 451,58 8 335 451,58 8 335 451,58
261 Titres de
participation
54 964,21 54 964,21 54 964,21
266 Autres
formes de
participation
7,62 7,62 7,62
26 Sous Total
compte 26
54 971,83 54 971,83 54 971,83
271 Titres
immobilisés
(droits de
propriété)
431,43 431,43 431,43
272 Titres
immobilisés
(droits de
créance)
1 514,40 1 514,40 1 514,40
2764 Créances
sur des
particuliers
et autres
654 750,00 654 750,00 654 750,00
276 Sous Total
compte 276
654 750,00 654 750,00 654 750,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
41/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
656 695,83 656 695,83 656 695,83
2802 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
210 042,38 1 138,00 211 180,38 211 180,38 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
5 088,40 391,00 5 479,40 5 479,40
2804151 Sous Total
compte 2804151
5 088,40 391,00 5 479,40 5 479,40
280415 Sous Total
compte 280415
5 088,40 391,00 5 479,40 5 479,40
2804182 Bâtiments et
installations
577 144,66 105 715,00 682 859,66 682 859,66
280418 Sous Total
compte 280418
577 144,66 105 715,00 682 859,66 682 859,66
28041 Sous Total
compte 28041
582 233,06 106 106,00 688 339,06 688 339,06
280422 Bâtiments et
installations
24 175,00 26 197,00 50 372,00 50 372,00
28042 Sous Total
compte 28042
24 175,00 26 197,00 50 372,00 50 372,00
28046 Attributions
de
compensation
d'investiss
1 890 639,00 873 826,25 953 265,25 873 826,25 2 843 904,25 1 970 078,00
2804 Sous Total
compte 2804
2 497 047,06 873 826,25 1 085 568,25 873 826,25 3 582 615,31 2 708 789,06
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
1 522 265,84 47 674,08 1 569 939,92 1 569 939,92
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
28 857,71 28 857,71 28 857,71
2808 Sous Total
compte 2808
28 857,71 28 857,71 28 857,71
280 Sous Total
compte 280
4 258 212,99 873 826,25 1 134 380,33 873 826,25 5 392 593,32 4 518 767,07
28121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
3 171,32 3 171,32 3 171,32
28128 Autres
agencements et
aménagements
2 542,82 2 542,82 2 542,82
2812 Sous Total
compte 2812
5 714,14 5 714,14 5 714,14
281311 Bâtiments
administratifs
744,68 744,68 744,68 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
42/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281312 Bâtiments
scolaires
3 559,66 3 559,66 3 559,66 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281313 Bâtiments
sociaux et
médico-sociaux
38,21 38,21 38,21
281314 Bâtiments
culturels et
sportifs
983,81 983,81 983,81
281318 Autres
bâtiments
publics
3 830,67 3 830,67 3 830,67
28131 Sous Total
compte 28131
9 157,03 9 157,03 9 157,03
281351 Bâtiments
publics
790,16 790,16 790,16
28135 Sous Total
compte 28135
790,16 790,16 790,16
2813 Sous Total
compte 2813
9 947,19 9 947,19 9 947,19
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
158 306,73 1 161,33 159 468,06 159 468,06
28156 Sous Total
compte 28156
158 306,73 1 161,33 159 468,06 159 468,06
2815731 Matériel
roulant
194 703,22 15 255,00 209 958,22 209 958,22
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
9 840,30 125,30 9 965,60 9 965,60
281573 Sous Total
compte 281573
204 543,52 15 380,30 219 923,82 219 923,82
281578 Autre matériel
technique
4 730,74 4 730,74 4 730,74
28157 Sous Total
compte 28157
204 543,52 20 111,04 224 654,56 224 654,56
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
1 139 534,01 284 468,66 1 424 002,67 1 424 002,67
2815 Sous Total
compte 2815
1 502 384,26 305 741,03 1 808 125,29 1 808 125,29
28181 Installations
générales,
agencements et
18 627,00 7 691,88 26 318,88 26 318,88
281828 Autres
matériels de
transport
2 925 353,17 82 506,70 108 921,39 82 506,70 3 034 274,56 2 951 767,86 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
43/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Sous Total
compte 28182
2 925 353,17 82 506,70 108 921,39 82 506,70 3 034 274,56 2 951 767,86 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel
informatique
scolaire
88 075,87 28 002,57 116 078,44 116 078,44
281838 Autre matériel
informatique
2 130 845,71 177 087,32 315 159,63 177 087,32 2 446 005,34 2 268 918,02
28183 Sous Total
compte 28183
2 218 921,58 177 087,32 343 162,20 177 087,32 2 562 083,78 2 384 996,46
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
191 570,72 67 648,84 259 219,56 259 219,56
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
2 412 413,59 135 880,73 217 791,56 135 880,73 2 630 205,15 2 494 324,42
28184 Sous Total
compte 28184
2 603 984,31 135 880,73 285 440,40 135 880,73 2 889 424,71 2 753 543,98
28185 Matériel de
téléphonie
124 206,88 5 865,94 130 072,82 130 072,82
28188 Autres 4 708 904,72 295 731,24 5 004 635,96 5 004 635,96 2818 Sous Total
compte 2818
12 599 997,66 82 506,70 312 968,05 1 046 813,05 395 474,75 13 646 810,71 13 251 335,96
281 Sous Total
compte 281
14 102 381,92 82 506,70 312 968,05 1 368 215,41 395 474,75 15 470 597,33 15 075 122,58
28 Sous Total
compte 28
18 360 594,91 956 332,95 312 968,05 2 502 595,74 1 269 301,00 20 863 190,65 19 593 889,65
Total classe 2 179 884 234,63 18 360 594,91 956 332,95 956 332,95 3 977 698,63 2 720 926,74 184 818 266,21 22 037 854,60 182 374 301,26 19 593 889,65 4011 Fournisseurs 6 691 163,23 6 691 163,23 6 691 163,23 6 691 163,23 0,00 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
7 181,81 7 181,81 7 181,81 7 181,81 0,00
40173 Fournisseurs
- Pénalités de
retard d'exé
385,65 385,65 385,65
4017 Sous Total
compte 4017
385,65 7 181,81 7 181,81 7 181,81 7 567,46 385,65
401 Sous Total
compte 401
385,65 6 698 345,04 6 698 345,04 6 698 345,04 6 698 730,69 385,65
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
2 595 571,43 2 595 571,43 2 595 571,43 2 595 571,43 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
11 528,64 8 016,28 19 544,92 19 544,92 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
10 269,55 10 269,55 10 269,55 10 269,55 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
11 528,64 10 269,55 18 285,83 10 269,55 29 814,47 19 544,92
404 Sous Total
compte 404
11 528,64 2 605 840,98 2 613 857,26 2 605 840,98 2 625 385,90 19 544,92
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
667 145,02 667 145,02 450 974,46 667 145,02 1 118 119,48 450 974,46
40971 Fournisseurs
- Avoirs -
Amiable
5,35 5,35 5,35 5,35 0,00
4097 Sous Total
compte 4097
5,35 5,35 5,35 5,35 0,00
409 Sous Total
compte 409
5,35 5,35 5,35 5,35 0,00
40 Sous Total
compte 40
679 059,31 9 971 336,39 9 763 182,11 9 971 336,39 10 442 241,42 470 905,03
411 Redevables 351 615,49 1 656 261,82 1 639 399,38 2 007 877,31 1 639 399,38 368 477,93 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
53 093,92 341 455,88 368 159,55 394 549,80 368 159,55 26 390,25
4161 Créances
douteuses
133 705,92 260 001,85 168 207,33 393 707,77 168 207,33 225 500,44
416 Sous Total
compte 416
133 705,92 260 001,85 168 207,33 393 707,77 168 207,33 225 500,44
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
24 958,31 7 270,20 24 958,31 32 228,51 24 958,31 7 270,20
418 Sous Total
compte 418
24 958,31 7 270,20 24 958,31 32 228,51 24 958,31 7 270,20
41 Sous Total
compte 41
563 373,64 2 264 989,75 2 200 724,57 2 828 363,39 2 200 724,57 627 638,82
421 Personnel -
Rémunérations
dues
10 045 521,46 10 045 521,46 10 045 521,46 10 045 521,46 0,00
427 Personnel -
Oppositions
33 184,21 33 184,21 33 184,21 33 184,21 0,00
4282 Dettes
provisionnées
sur congés à
payer
535,58 535,58 20 000,00 535,58 20 535,58 20 000,00
4286 Autres charges
à payer
245 000,00 245 000,00 245 000,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
428 Sous Total
compte 428
535,58 535,58 265 000,00 535,58 265 535,58 265 000,00
42 Sous Total
compte 42
535,58 10 079 241,25 10 343 705,67 10 079 241,25 10 344 241,25 265 000,00
431 Sécurité
sociale
1 661 993,14 1 661 993,14 1 661 993,14 1 661 993,14 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
6 159 585,78 6 159 585,78 6 159 585,78 6 159 585,78 0,00
4386 Autres charges
à payer
36 981,28 36 981,28 1 174,58 36 981,28 38 155,86 1 174,58
438 Sous Total
compte 438
36 981,28 36 981,28 1 174,58 36 981,28 38 155,86 1 174,58
43 Sous Total
compte 43
36 981,28 7 858 560,20 7 822 753,50 7 858 560,20 7 859 734,78 1 174,58
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
5 897,36 5 897,36 5 897,36 5 897,36 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
12 450,96 12 450,96 12 450,96
441 Sous Total
compte 441
18 348,32 5 897,36 18 348,32 5 897,36 12 450,96
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
245 858,78 245 858,78 245 858,78 245 858,78 0,00
442 Sous Total
compte 442
245 858,78 245 858,78 245 858,78 245 858,78 0,00
44311 Dépenses 38 756,26 38 756,26 38 756,26 38 756,26 0,00 44312 Recettes -
Amiable
27 348,00 27 348,00 27 348,00 27 348,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
66 104,26 66 104,26 66 104,26 66 104,26 0,00
44321 Dépenses 1 042,42 1 042,42 1 042,42 1 042,42 0,00 4432 Sous Total
compte 4432
1 042,42 1 042,42 1 042,42 1 042,42 0,00
44331 Dépenses 450,00 450,00 450,00 450,00 0,00 44332 Recettes -
Amiable
1 504,88 136,94 1 504,88 136,94 1 367,94 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44336 Recettes -
Contentieux
537,50 136,94 126,68 674,44 126,68 547,76
4433 Sous Total
compte 4433
2 042,38 586,94 713,62 2 629,32 713,62 1 915,70
44341 Dépenses 155 160,94 155 160,94 155 160,94 155 160,94 0,00 44342 Recettes -
Amiable
29 343,78 13 271,43 29 343,78 13 271,43 16 072,35
44346 Recettes -
Contentieux
8 157,48 301,37 136,94 8 458,85 136,94 8 321,91
4434 Sous Total
compte 4434
8 157,48 184 806,09 168 569,31 192 963,57 168 569,31 24 394,26
44351 Dépenses 1 028 129,43 1 028 129,43 1 028 129,43 1 028 129,43 0,00 44352 Recettes -
Amiable
1 422 660,34 1 419 411,40 1 422 660,34 1 419 411,40 3 248,94
44356 Recettes -
Contentieux
318,19 318,19 318,19
4435 Sous Total
compte 4435
318,19 2 450 789,77 2 447 540,83 2 451 107,96 2 447 540,83 3 567,13
44361 Dépenses 835,72 835,72 835,72 835,72 0,00 4436 Sous Total
compte 4436
835,72 835,72 835,72 835,72 0,00
44371 Dépenses 576 077,83 576 077,83 576 077,83 576 077,83 0,00 4437 Sous Total
compte 4437
576 077,83 576 077,83 576 077,83 576 077,83 0,00
44381 Dépenses 133 746,30 133 746,30 133 746,30 133 746,30 0,00 4438 Sous Total
compte 4438
133 746,30 133 746,30 133 746,30 133 746,30 0,00
443 Sous Total
compte 443
10 518,05 3 413 989,33 3 394 630,29 3 424 507,38 3 394 630,29 29 877,09
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
92 775,92 92 775,92 92 775,92 92 775,92 0,00
4486 Autres charges
à payer
11 935,15 11 935,15 314 885,95 11 935,15 326 821,10 314 885,95 ETAT : III-1
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48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à
recevoir
380 589,23 334 952,60 380 589,23 715 541,83 380 589,23 334 952,60
448 Sous Total
compte 448
380 589,23 11 935,15 346 887,75 695 475,18 727 476,98 707 410,33 20 066,65
44 Sous Total
compte 44
409 455,60 11 935,15 4 099 511,78 4 434 637,53 4 508 967,38 4 446 572,68 62 394,70
4581003 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
5 694,30 632,70 6 327,00 6 327,00
4581 Sous Total
compte 4581
5 694,30 632,70 6 327,00 6 327,00
458 Sous Total
compte 458
5 694,30 632,70 6 327,00 6 327,00
45 Sous Total
compte 45
5 694,30 632,70 6 327,00 6 327,00
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
223 507,00 215 607,00 223 507,00 215 607,00 7 900,00
462 Sous Total
compte 462
223 507,00 215 607,00 223 507,00 215 607,00 7 900,00
466 Excédents de
versement
765,49 5 560,53 9 954,45 5 560,53 10 719,94 5 159,41
46711 Autres comptes
créditeurs
30 665,15 1 793 732,63 1 763 166,65 1 793 732,63 1 793 831,80 99,17
46717 Autres comptes
créditeurs -
Cessions, op
490,00 490,00 490,00 490,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
30 665,15 1 794 222,63 1 763 656,65 1 794 222,63 1 794 321,80 99,17
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
22 872,23 92 463,05 108 766,19 115 335,28 108 766,19 6 569,09
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
8 647,99 22 087,81 26 012,01 30 735,80 26 012,01 4 723,79
4672 Sous Total
compte 4672
31 520,22 114 550,86 134 778,20 146 071,08 134 778,20 11 292,88
467 Sous Total
compte 467
31 520,22 30 665,15 1 908 773,49 1 898 434,85 1 940 293,71 1 929 100,00 11 193,71
4686 Charges à
payer
12 129,51 12 129,51 15 417,00 12 129,51 27 546,51 15 417,00
4687 Produits à
recevoir
35 598,32 35 598,32 35 598,32 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
49/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
468 Sous Total
compte 468
12 129,51 47 727,83 15 417,00 47 727,83 27 546,51 20 181,32
46 Sous Total
compte 46
31 520,22 43 560,15 2 185 568,85 2 139 413,30 2 217 089,07 2 182 973,45 34 115,62
4711 Versements des
régisseurs
107 318,84 107 318,84 107 318,84 107 318,84 0,00
4712 Virements
réimputés
359,05 8 230,79 8 251,70 8 230,79 8 610,75 379,96
47131 Versements sur
contributions
directes
16 187 022,00 16 187 022,00 16 187 022,00 16 187 022,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
1 387 944,00 1 387 944,00 1 387 944,00 1 387 944,00 0,00
47134 Subventions 193 350,00 193 350,00 193 350,00 193 350,00 0,00 47138 Autres 32,77 15 162 823,65 15 162 790,88 15 162 823,65 15 162 823,65 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
32,77 32 931 139,65 32 931 106,88 32 931 139,65 32 931 139,65 0,00
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
2 327,90 16 290,98 15 232,48 16 290,98 17 560,38 1 269,40
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
3 312,25 320 799,85 319 832,30 320 799,85 323 144,55 2 344,70
47141 Sous Total
compte 47141
5 640,15 337 090,83 335 064,78 337 090,83 340 704,93 3 614,10
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
42 977,89 42 977,89 42 977,89 42 977,89 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
5 640,15 380 068,72 378 042,67 380 068,72 383 682,82 3 614,10
4718 Autres
recettes à
régulariser
88,92 73 229,93 73 551,05 73 229,93 73 639,97 410,04
471 Sous Total
compte 471
6 120,89 33 499 987,93 33 498 271,14 33 499 987,93 33 504 392,03 4 404,10
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
1 759 905,52 1 759 905,52 1 759 905,52 1 759 905,52 0,00
47218 Autres
dépenses
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
49/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Sous Total
compte 4721
1 759 965,52 1 759 965,52 1 759 965,52 1 759 965,52 0,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
17 914,30 17 914,30 17 914,30 17 914,30 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
12 458,61 12 458,61 12 458,61 12 458,61 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 790 338,43 1 790 338,43 1 790 338,43 1 790 338,43 0,00
4751 Redevables sur
rôle
1 446 670,24 1 446 670,24 1 446 670,24 1 446 670,24 0,00
4757 Produits sur
rôle
1 446 625,23 1 446 625,23 1 446 625,23 1 446 625,23 0,00
475 Sous Total
compte 475
2 893 295,47 2 893 295,47 2 893 295,47 2 893 295,47 0,00
47 Sous Total
compte 47
6 120,89 38 183 621,83 38 181 905,04 38 183 621,83 38 188 025,93 4 404,10
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
4 954,58 10 498,50 15 453,08 15 453,08
491 Sous Total
compte 491
4 954,58 10 498,50 15 453,08 15 453,08
4961 Dépréciations
des comptes de
débiteurs d
804,87 208,06 1 012,93 1 012,93
496 Sous Total
compte 496
804,87 208,06 1 012,93 1 012,93
49 Sous Total
compte 49
5 759,45 10 706,56 16 466,01 16 466,01
Total classe 4 1 010 043,76 783 951,81 74 642 830,05 74 897 028,28 632,70 75 653 506,51 75 680 980,09 1 066 037,67 1 093 511,25 5113 Titres
spéciaux de
paiement
5 037,00 27 246,00 27 410,50 32 283,00 27 410,50 4 872,50
5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
404 306,69 404 306,69 404 306,69 404 306,69 0,00
5116 T.I.P. à
l'encaissement
2 855,21 2 855,21 2 855,21 2 855,21 0,00
51172 Chèques
impayés
891,90 891,90 891,90 891,90 0,00
51176 T.I.P. impayés 81,24 81,24 81,24 81,24 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
35 046,14 35 046,14 35 046,14 35 046,14 0,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total
compte 5117
36 019,28 36 019,28 36 019,28 36 019,28 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
274,65 558 457,11 558 537,88 558 731,76 558 537,88 193,88
511 Sous Total
compte 511
5 311,65 1 028 884,29 1 029 129,56 1 034 195,94 1 029 129,56 5 066,38
515 Compte au
Trésor
2 923 119,85 36 299 222,50 32 771 358,68 39 222 342,35 32 771 358,68 6 450 983,67
51 Sous Total
compte 51
2 928 431,50 37 328 106,79 33 800 488,24 40 256 538,29 33 800 488,24 6 456 050,05
5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
200,00 200,00 200,00
541 Sous Total
compte 541
1 200,00 1 000,00 1 200,00 1 000,00 200,00
54 Sous Total
compte 54
1 200,00 1 000,00 1 200,00 1 000,00 200,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 758 832,74 2 758 832,74 2 758 832,74 2 758 832,74 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
148 176,09 148 176,09 148 176,09 148 176,09 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
10 320,36 10 320,36 10 320,36 10 320,36 0,00
587 Sous Total
compte 587
10 320,36 10 320,36 10 320,36 10 320,36 0,00
588 Autres
virements
internes
2 151,37 2 151,37 2 151,37 2 151,37 0,00
58 Sous Total
compte 58
2 919 480,56 2 919 480,56 2 919 480,56 2 919 480,56 0,00
Total classe 5 2 929 631,50 40 247 587,35 36 720 968,80 43 177 218,85 36 720 968,80 6 456 250,05 6042 Achats de
prestations
de services
(autre
1 381 560,12 86 553,20 1 381 560,12 86 553,20 1 295 006,92
604 Sous Total
compte 604
1 381 560,12 86 553,20 1 381 560,12 86 553,20 1 295 006,92 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et
assainissement
336 061,93 79 001,98 336 061,93 79 001,98 257 059,95 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie -
Électricité
1 552 756,13 277 840,73 1 552 756,13 277 840,73 1 274 915,40
6061 Sous Total
compte 6061
1 888 818,06 356 842,71 1 888 818,06 356 842,71 1 531 975,35
60621 Combustibles 2 642,89 822,68 2 642,89 822,68 1 820,21 60622 Carburants 119 726,40 119 726,40 119 726,40 60623 Alimentation 36 161,19 1 275,52 36 161,19 1 275,52 34 885,67 60628 Autres
fournitures
non stockées
11 573,98 1 569,18 11 573,98 1 569,18 10 004,80
6062 Sous Total
compte 6062
170 104,46 3 667,38 170 104,46 3 667,38 166 437,08
60631 Fournitures
d'entretien
118 611,42 3 965,41 118 611,42 3 965,41 114 646,01
60632 Fournitures
de petit
équipement
91 501,65 4 819,96 91 501,65 4 819,96 86 681,69
60633 Fournitures de
voirie
20 289,83 3 591,73 20 289,83 3 591,73 16 698,10
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
44 867,51 741,94 44 867,51 741,94 44 125,57
6063 Sous Total
compte 6063
275 270,41 13 119,04 275 270,41 13 119,04 262 151,37
6064 Fournitures
administratives
34 094,58 813,50 34 094,58 813,50 33 281,08
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
87 052,40 8 229,25 87 052,40 8 229,25 78 823,15
6067 Fournitures
scolaires
53 142,39 173,83 53 142,39 173,83 52 968,56
6068 Autres
matières et
fournitures.
478 448,32 16 083,67 478 448,32 16 083,67 462 364,65
606 Sous Total
compte 606
2 986 930,62 398 929,38 2 986 930,62 398 929,38 2 588 001,24
6096 d'approvisionnements
non stockés
1 861,91 1 861,91 1 861,91
609 Sous Total
compte 609
1 861,91 1 861,91 1 861,91 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
4 368 490,74 487 344,49 4 368 490,74 487 344,49 3 881 146,25
611 Contrats de
prestations de
services
465 198,33 8 016,03 465 198,33 8 016,03 457 182,30
6132 Locations
immobilières
15 993,39 1 222,23 15 993,39 1 222,23 14 771,16
61351 Matériel
roulant
8 903,86 8 903,86 8 903,86
61358 Autres 47 380,59 10 329,37 47 380,59 10 329,37 37 051,22 6135 Sous Total
compte 6135
56 284,45 10 329,37 56 284,45 10 329,37 45 955,08
613 Sous Total
compte 613
72 277,84 11 551,60 72 277,84 11 551,60 60 726,24
614 Charges
locatives et
de copropriété
22 864,22 1 463,52 22 864,22 1 463,52 21 400,70
61521 Terrains 10 136,89 10 136,89 10 136,89 615221 Bâtiments
publics
148 652,02 5 238,90 148 652,02 5 238,90 143 413,12
615228 Autres
bâtiments
900,00 900,00 900,00
61522 Sous Total
compte 61522
149 552,02 5 238,90 149 552,02 5 238,90 144 313,12
615232 Réseaux 1 983,14 1 983,14 1 983,14 61523 Sous Total
compte 61523
1 983,14 1 983,14 1 983,14
6152 Sous Total
compte 6152
161 672,05 5 238,90 161 672,05 5 238,90 156 433,15
61551 Matériel
roulant
57 514,00 10 044,25 57 514,00 10 044,25 47 469,75
61558 Autres biens
mobiliers
29 461,70 3 910,28 29 461,70 3 910,28 25 551,42
6155 Sous Total
compte 6155
86 975,70 13 954,53 86 975,70 13 954,53 73 021,17
6156 Maintenance 405 280,97 32 798,43 405 280,97 32 798,43 372 482,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
653 928,72 51 991,86 653 928,72 51 991,86 601 936,86
6161 Multirisques 142 654,47 142 654,47 142 654,47 616 Sous Total
compte 616
142 654,47 142 654,47 142 654,47
617 Études et
recherches
25 680,00 25 680,00 25 680,00
6182 Documentation
générale et
technique
22 238,10 3 103,00 22 238,10 3 103,00 19 135,10
6183 Frais de
formation
(personnel
extérieur
600,00 600,00 600,00
6184 Versements à
des organismes
de formation
79 498,80 18 739,10 79 498,80 18 739,10 60 759,70
6185 Frais de
colloques et
séminaires
185,00 185,00 185,00
6188 Autres frais
divers
209 061,50 24 634,75 209 061,50 24 634,75 184 426,75
618 Sous Total
compte 618
311 583,40 46 476,85 311 583,40 46 476,85 265 106,55
61 Sous Total
compte 61
1 694 186,98 119 499,86 1 694 186,98 119 499,86 1 574 687,12
6218 Autre
personnel
extérieur
10 346,18 10 346,18 10 346,18
621 Sous Total
compte 621
10 346,18 10 346,18 10 346,18
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
15 276,25 15 276,25 15 276,25
62268 Autres
honoraires,
conseils...
24 640,85 1 063,80 24 640,85 1 063,80 23 577,05
6226 Sous Total
compte 6226
39 917,10 1 063,80 39 917,10 1 063,80 38 853,30
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
39 124,60 39 124,60 39 124,60
622 Sous Total
compte 622
79 041,70 1 063,80 79 041,70 1 063,80 77 977,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Annonces et
insertions
25 276,80 25 276,80 25 276,80 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Fêtes et
cérémonies
53 669,80 8 520,55 53 669,80 8 520,55 45 149,25
6234 Réceptions 1 692,15 83,25 1 692,15 83,25 1 608,90 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
89 646,61 3 152,80 89 646,61 3 152,80 86 493,81
6238 Divers 1 930,66 1 930,66 1 930,66 623 Sous Total
compte 623
172 216,02 11 756,60 172 216,02 11 756,60 160 459,42
6241 Transports de
biens
6 351,60 6 351,60 6 351,60
6245 Transports
de personnes
extérieures à
la
320,50 320,50 320,50
6247 Transports
collectifs du
personnel
86 417,82 914,10 86 417,82 914,10 85 503,72
624 Sous Total
compte 624
93 089,92 914,10 93 089,92 914,10 92 175,82
6251 Voyages,
déplacements
et missions
20 288,27 20 288,27 20 288,27
625 Sous Total
compte 625
20 288,27 20 288,27 20 288,27
6261 Frais
d'affranchissement
40 675,87 9 949,44 40 675,87 9 949,44 30 726,43
6262 Frais de
télécommunications
40 891,26 974,51 40 891,26 974,51 39 916,75
626 Sous Total
compte 626
81 567,13 10 923,95 81 567,13 10 923,95 70 643,18
627 Services
bancaires et
assimilés.
2 517,64 2 517,64 2 517,64
6281 Concours
divers
(cotisations...)
21 190,01 21 190,01 21 190,01
6282 Frais de
gardiennage
32 342,70 1 800,83 32 342,70 1 800,83 30 541,87
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
486 862,21 31 797,65 486 862,21 31 797,65 455 064,56
6284 Redevance
pour services
rendus
28 938,00 28 938,00 28 938,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62875 Aux communes
membres du GFP
56 026,22 11 800,00 56 026,22 11 800,00 44 226,22
62876 Au GFP de
rattachement
273 392,19 273 392,19 273 392,19
62878 A des tiers 10 392,98 10 392,98 10 392,98 6287 Sous Total
compte 6287
339 811,39 11 800,00 339 811,39 11 800,00 328 011,39
6288 Autres 64 707,74 8 938,05 64 707,74 8 938,05 55 769,69 628 Sous Total
compte 628
973 852,05 54 336,53 973 852,05 54 336,53 919 515,52
62 Sous Total
compte 62
1 432 918,91 78 994,98 1 432 918,91 78 994,98 1 353 923,93
6331 Versement
mobilité
162 234,60 162 234,60 162 234,60
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
0,55 0,55 0,55 0,55 0,00
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
125 690,87 134,64 125 690,87 134,64 125 556,23
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
24 334,88 0,51 24 334,88 0,51 24 334,37
633 Sous Total
compte 633
312 260,90 135,70 312 260,90 135,70 312 125,20
63512 Taxes
foncières
60 653,00 60 653,00 60 653,00
6351 Sous Total
compte 6351
60 653,00 60 653,00 60 653,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
3 123,32 3 123,32 3 123,32
635 Sous Total
compte 635
63 776,32 63 776,32 63 776,32
63 Sous Total
compte 63
376 037,22 135,70 376 037,22 135,70 375 901,52
64111 Rémunération
principale
10 083 611,30 761,41 10 083 611,30 761,41 10 082 849,89
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
119 009,16 42,08 119 009,16 42,08 118 967,08 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64113 NBI 49 337,47 49 337,47 49 337,47 64118 Autres
indemnités.
498 747,41 13 399,00 498 747,41 13 399,00 485 348,41
6411 Sous Total
compte 6411
10 750 705,34 14 202,49 10 750 705,34 14 202,49 10 736 502,85
64131 Rémunérations 3 332 223,88 20 199,15 3 332 223,88 20 199,15 3 312 024,73 64136 Indemnités
liées à la
perte d'emploi
1 313,06 1 313,06 1 313,06 1 313,06 0,00
6413 Sous Total
compte 6413
3 333 536,94 21 512,21 3 333 536,94 21 512,21 3 312 024,73
64168 Autres emplois
aidés
49 041,32 45,00 49 041,32 45,00 48 996,32
6416 Sous Total
compte 6416
49 041,32 45,00 49 041,32 45,00 48 996,32
6417 Rémunérations
des apprentis
65 129,62 409,66 65 129,62 409,66 64 719,96
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
56 924,79 56 924,79 56 924,79
641 Sous Total
compte 641
14 198 413,22 93 094,15 14 198 413,22 93 094,15 14 105 319,07
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
809 205,39 3 957,09 809 205,39 3 957,09 805 248,30
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
2 730 874,32 79,06 2 730 874,32 79,06 2 730 795,26
6457 Cotisations
sociales liées
à l'apprentis
607,95 607,95 607,95
645 Sous Total
compte 645
3 540 687,66 4 036,15 3 540 687,66 4 036,15 3 536 651,51
64731 Versées
directement
39 969,84 39 969,84 39 969,84
6473 Sous Total
compte 6473
39 969,84 39 969,84 39 969,84
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
19 709,47 301,13 19 709,47 301,13 19 408,34
6479 Remboursements
sur autres
charges social
69,26 69,26 69,26 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total
compte 647
59 679,31 370,39 59 679,31 370,39 59 308,92
6488 Autres 5 445,00 675,00 5 445,00 675,00 4 770,00 648 Sous Total
compte 648
5 445,00 675,00 5 445,00 675,00 4 770,00
64 Sous Total
compte 64
17 804 225,19 98 175,69 17 804 225,19 98 175,69 17 706 049,50
65131 Bourses 7 650,00 2 000,00 7 650,00 2 000,00 5 650,00 6513 Sous Total
compte 6513
7 650,00 2 000,00 7 650,00 2 000,00 5 650,00
651 Sous Total
compte 651
7 650,00 2 000,00 7 650,00 2 000,00 5 650,00
65311 Indemnités de
fonction
238 347,73 137,12 238 347,73 137,12 238 210,61
65312 Frais de
mission et de
déplacement
841,66 238,98 841,66 238,98 602,68
65313 Cotisations de
retraite
11 762,24 11 762,24 11 762,24
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
17 072,22 17 072,22 17 072,22
65315 Formation 4 275,00 4 275,00 4 275,00 6531 Sous Total
compte 6531
272 298,85 376,10 272 298,85 376,10 271 922,75
653 Sous Total
compte 653
272 298,85 376,10 272 298,85 376,10 271 922,75
6541 Créances
admises en
non-valeur
10 320,36 10 320,36 10 320,36
6542 Créances
éteintes
3 116,14 3 116,14 3 116,14
654 Sous Total
compte 654
13 436,50 13 436,50 13 436,50
6558 Autres
contributions
obligatoires
36 090,24 722,52 36 090,24 722,52 35 367,72
655 Sous Total
compte 655
36 090,24 722,52 36 090,24 722,52 35 367,72 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657362 CCAS 572 780,00 572 780,00 572 780,00 65736 Sous Total
compte 65736
572 780,00 572 780,00 572 780,00
657382 Organismes
publics divers
30 000,00 30 000,00 30 000,00
65738 Sous Total
compte 65738
30 000,00 30 000,00 30 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
602 780,00 602 780,00 602 780,00
65748 Autres
personnes de
droit privé
1 669 297,00 1 669 297,00 1 669 297,00
6574 Sous Total
compte 6574
1 669 297,00 1 669 297,00 1 669 297,00
657 Sous Total
compte 657
2 272 077,00 2 272 077,00 2 272 077,00
65818 Autres 23 072,10 814,13 23 072,10 814,13 22 257,97 6581 Sous Total
compte 6581
23 072,10 814,13 23 072,10 814,13 22 257,97
6584 Amendes
fiscales et
pénales
19 515,26 19 515,26 19 515,26
65888 Autres 62 005,27 8 731,99 62 005,27 8 731,99 53 273,28 6588 Sous Total
compte 6588
62 005,27 8 731,99 62 005,27 8 731,99 53 273,28
658 Sous Total
compte 658
104 592,63 9 546,12 104 592,63 9 546,12 95 046,51
65 Sous Total
compte 65
2 706 145,22 12 644,74 2 706 145,22 12 644,74 2 693 500,48
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
307 221,38 307 221,38 307 221,38
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
19 791,63 24 715,40 19 791,63 24 715,40 4 923,77
6611 Sous Total
compte 6611
327 013,01 24 715,40 327 013,01 24 715,40 302 297,61
661 Sous Total
compte 661
327 013,01 24 715,40 327 013,01 24 715,40 302 297,61 ETAT : III-1
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60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
327 013,01 24 715,40 327 013,01 24 715,40 302 297,61
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
15 201,72 15 201,72 15 201,72
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
215 607,00 215 607,00 215 607,00
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
7 900,00 7 900,00 7 900,00
676 Sous Total
compte 676
7 900,00 7 900,00 7 900,00
67 Sous Total
compte 67
238 708,72 238 708,72 238 708,72
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
2 189 627,69 2 189 627,69 2 189 627,69
6815 Dotations aux
provisions
pour risques
et
20 000,00 20 000,00 20 000,00
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
10 706,56 10 706,56 10 706,56
681 Sous Total
compte 681
2 220 334,25 2 220 334,25 2 220 334,25
68 Sous Total
compte 68
2 220 334,25 2 220 334,25 2 220 334,25
Total classe 6 31 168 060,24 821 510,86 31 168 060,24 821 510,86 30 410 329,11 63 779,73 70311 Concession
dans les
cimetières
(produit
23 525,00 23 525,00 23 525,00
7031 Sous Total
compte 7031
23 525,00 23 525,00 23 525,00
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
396,00 396,00 396,00
7032 Sous Total
compte 7032
396,00 396,00 396,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
703 Sous Total
compte 703
23 921,00 23 921,00 23 921,00
7062 Redevances et
droits des
services à
cara
57,75 57,75 57,75
70631 A caractère
sportif
4 902,90 72 016,90 4 902,90 72 016,90 67 114,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 A caractère de
loisirs
718,80 127 774,79 718,80 127 774,79 127 055,99
7063 Sous Total
compte 7063
5 621,70 199 791,69 5 621,70 199 791,69 194 169,99
7066 Redevances et
droits des
services à
cara
183,32 258 130,32 183,32 258 130,32 257 947,00
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
729,63 1 060 720,12 729,63 1 060 720,12 1 059 990,49
706 Sous Total
compte 706
6 534,65 1 518 699,88 6 534,65 1 518 699,88 1 512 165,23
70846 au GFP de
rattachement
343 381,50 1 678 982,21 343 381,50 1 678 982,21 1 335 600,71
70848 aux autres
organismes
19 132,46 19 132,46 19 132,46
7084 Sous Total
compte 7084
343 381,50 1 698 114,67 343 381,50 1 698 114,67 1 354 733,17
70875 par les
communes
membres du GFP
4 890,56 4 890,56 4 890,56
70876 par le GFP de
rattachement
28 630,73 78 630,73 28 630,73 78 630,73 50 000,00
70878 par des tiers 4 368,93 107 800,71 4 368,93 107 800,71 103 431,78 7087 Sous Total
compte 7087
32 999,66 191 322,00 32 999,66 191 322,00 158 322,34
7088 Autres
produits
d'activités
annexes (abo
538,60 538,60 538,60
708 Sous Total
compte 708
376 381,16 1 889 975,27 376 381,16 1 889 975,27 1 513 594,11
70 Sous Total
compte 70
382 915,81 3 432 596,15 382 915,81 3 432 596,15 3 049 680,34
722 Immobilisations
corporelles
26 796,40 26 796,40 26 796,40
72 Sous Total
compte 72
26 796,40 26 796,40 26 796,40
73111 Impôts directs
locaux
15 827 260,00 15 827 260,00 15 827 260,00
73118 Autres
contributions
directes
2 918,00 2 918,00 2 918,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7311 Sous Total
compte 7311
15 830 178,00 15 830 178,00 15 830 178,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
641 273,40 641 273,40 641 273,40
7312 Sous Total
compte 7312
641 273,40 641 273,40 641 273,40
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
463 804,26 463 804,26 463 804,26
7314 Sous Total
compte 7314
463 804,26 463 804,26 463 804,26
73154 Droits de
place
8 176,50 8 176,50 8 176,50
7315 Sous Total
compte 7315
8 176,50 8 176,50 8 176,50
73174 Taxe locale
sur la
publicité
extérieure
49 216,30 49 216,30 49 216,30
7317 Sous Total
compte 7317
49 216,30 49 216,30 49 216,30
731 Sous Total
compte 731
16 992 648,46 16 992 648,46 16 992 648,46
73211 Attribution de
compensation
7 637 748,00 7 637 748,00 7 637 748,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
477 322,00 477 322,00 477 322,00
7321 Sous Total
compte 7321
8 115 070,00 8 115 070,00 8 115 070,00
73221 FNGIR 3 197,00 3 197,00 3 197,00 7322 Sous Total
compte 7322
3 197,00 3 197,00 3 197,00
732 Sous Total
compte 732
8 118 267,00 8 118 267,00 8 118 267,00
7391112 Dégrèvement
de taxe
d'habitation
sur les
13 961,00 13 961,00 13 961,00
739111 Sous Total
compte 739111
13 961,00 13 961,00 13 961,00
73911 Sous Total
compte 73911
13 961,00 13 961,00 13 961,00 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391 Sous Total
compte 7391
13 961,00 13 961,00 13 961,00
7392221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
144 153,00 144 153,00 144 153,00
739222 Sous Total
compte 739222
144 153,00 144 153,00 144 153,00
73922 Sous Total
compte 73922
144 153,00 144 153,00 144 153,00
7392 Sous Total
compte 7392
144 153,00 144 153,00 144 153,00
739 Sous Total
compte 739
158 114,00 158 114,00 158 114,00
73 Sous Total
compte 73
158 114,00 25 110 915,46 158 114,00 25 110 915,46 24 952 801,46
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
527 831,00 527 831,00 527 831,00
741123 Dotation de
solidarité
urbaine (DSU)
des
382 791,00 382 791,00 382 791,00
74112 Sous Total
compte 74112
382 791,00 382 791,00 382 791,00
7411 Sous Total
compte 7411
910 622,00 910 622,00 910 622,00
741 Sous Total
compte 741
910 622,00 910 622,00 910 622,00
744 FCTVA 8 577,00 19 746,14 8 577,00 19 746,14 11 169,14 74718 Autres 52 174,34 52 174,34 52 174,34 7471 Sous Total
compte 7471
52 174,34 52 174,34 52 174,34
7472 Régions 29 700,00 29 700,00 29 700,00 74741 Communes
membres du GFP
29 042,41 29 042,41 29 042,41
7474 Sous Total
compte 7474
29 042,41 29 042,41 29 042,41
7478222 Caisses
d'allocations
familiales
3 000,00 3 000,00 3 000,00 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747822 Sous Total
compte 747822
3 000,00 3 000,00 3 000,00
74782 Sous Total
compte 74782
3 000,00 3 000,00 3 000,00
747888 Autres 1 357 474,27 1 357 474,27 1 357 474,27 74788 Sous Total
compte 74788
1 357 474,27 1 357 474,27 1 357 474,27
7478 Sous Total
compte 7478
1 360 474,27 1 360 474,27 1 360 474,27
747 Sous Total
compte 747
1 471 391,02 1 471 391,02 1 471 391,02
74833 État -
Compensation
au titre des
exonéra
1 794 974,00 1 794 974,00 1 794 974,00
7483 Sous Total
compte 7483
1 794 974,00 1 794 974,00 1 794 974,00
7484 Dotation de
recensement
3 957,00 3 957,00 3 957,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
17 500,00 17 500,00 17 500,00
74888 Autres 1 764 678,00 1 764 678,00 1 764 678,00 7488 Sous Total
compte 7488
1 764 678,00 1 764 678,00 1 764 678,00
748 Sous Total
compte 748
3 581 109,00 3 581 109,00 3 581 109,00
74 Sous Total
compte 74
8 577,00 5 982 868,16 8 577,00 5 982 868,16 5 974 291,16
752 Revenus des
immeubles
34 427,57 386 606,80 34 427,57 386 606,80 352 179,23
75888 Autres 0,52 138 752,10 0,52 138 752,10 138 751,58 7588 Sous Total
compte 7588
0,52 138 752,10 0,52 138 752,10 138 751,58
758 Sous Total
compte 758
0,52 138 752,10 0,52 138 752,10 138 751,58
75 Sous Total
compte 75
34 428,09 525 358,90 34 428,09 525 358,90 490 930,81 ETAT : III-1
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
761 Produits de
participations
385,50 385,50 385,50
7688 Autres 960,61 960,61 960,61 768 Sous Total
compte 768
960,61 960,61 960,61
76 Sous Total
compte 76
1 346,11 1 346,11 1 346,11
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
3 165,53 3 165,53 3 165,53
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
223 507,00 223 507,00 223 507,00
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
5 933,60 5 933,60 5 933,60
77 Sous Total
compte 77
232 606,13 232 606,13 232 606,13
Total classe 7 584 034,90 35 312 487,31 584 034,90 35 312 487,31 158 114,00 34 886 566,41 Total général 225 146 315,35 225 146 315,35 119 972 564,19 113 888 933,49 37 190 558,21 43 274 188,91 382 309 437,75 382 309 437,75 261 793 371,15 261 793 371,15 ETAT : III-2
045019 SGC ORLEANS METROPOLE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
66/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Médiathèque 0,00 42,00 42,00 0,00 42,00 42,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 42,00 42,00 0,00 42,00 42,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Médiathèque 3 651,40 42,00 3 693,40 0,00 518,60 518,60 3 174,80 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 3 651,40 42,00 3 693,40 0,00 518,60 518,60 3 174,80 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Médiathèque 0,00 518,60 518,60 3 651,40 42,00 3 693,40 0,00 3 174,80 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 518,60 518,60 3 651,40 42,00 3 693,40 0,00 3 174,80 TOTAUX 3 651,40 602,60 4 254,00 3 651,40 602,60 4 254,00 3 174,80 3 174,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045019 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE ETABLISSEMENT : SAINT-JEAN-DE-BRAYE
67/
Page des signatures
60000 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DEVOYON Ariane (1003943961-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 21/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-JEAN-DE-BRAYE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. PICHON Jean-Michel (1008043202-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ORLEANS METROPOLE, le 02/04/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°3
Objet : Compte administratif 2023 du budget général de la ville
Conformément à l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice ;
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif étant identique au compte de gestion dressé par le comptable public et présentant le même résultat pour l’exercice 2023, il est proposé au conseil municipal de l’approuver.
Ceci étant exposé,
Vu l’article le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-12,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la ville.
1/1 Ville de
Saint-Jean de Braye
Ville de Saint-Jean de Braye
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapport de présentation
Conseil municipal du 28 juin 2024 Page | 2 SOMMAIRE
I/ ANALYSE FINANCIERE _________________________________________________________6
1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________ 6
2/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT ______________________________________________ 6
3/ AFFECTATION DU RESULTAT _________________________________________________ 7
4/ LES EQUILIBRES FINANCIERS EN COURS ________________________________________ 8
L’EPARGNE DE GESTION ____________________________________________________________9 L’EPARGNE BRUTE ________________________________________________________________9 LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT OU EPARGNE NETTE DISPONIBLE _______________________9
5/ L’ANALYSE DE LA DETTE __________________________________________________ 10
ENCOURS DE LA DETTE ____________________________________________________________10 REPARTITION PAR TYPOLOGIE D’INDEX ET ANALYSE DES RISQUES _________________________11 ENCOURS PAR PRETEUR ___________________________________________________________11 DUREE DE VIE RESIDUELLE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT ___________________________11 LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (INDICE DE KLOPFER) _______________________________12
II/ PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL___________________________13
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT _____________________________________________ 13
1/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ______________________________________________13 2/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ______________________________________________23
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT _______________________________________________ 32
1/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT _________________________________________________32 2/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ________________________________________________34
III/ PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE DU BUDGET PRINCIPAL ___________37
1/ LA VILLE QUI ELEVE ET QUI EDUQUE _____________________________________ 37
1-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________37 1-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________37 1-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________40 1-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________40
2/ LA VILLE QUI PROTEGE ET ACCOMPAGNE ________________________________ 41
2-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________41 2-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________41 2-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________42 2-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________42
3/ LA VILLE DURABLE ____________________________________________________ 43
3-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________43 3-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________43 3-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________43 3-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________44 Page | 4
4/ LA VILLE QUI BOUGE ENTRE LOIRE ET FORET _____________________________ 45
4-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________45 4-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________45 4-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________45 4-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________46
5/ LA VILLE QUI COOPERE ________________________________________________ 47
5-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________47 5-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________47 5-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________47 5-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________47
6/ LA VILLE AU CŒUR DE LA METROPOLE___________________________________ 47
7/ GESTION ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL (SERVICES GENERAUX) 48
7-A/ LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________48 7-B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ____________________________________________49 7-C/ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________49 7-D/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ______________________________________________50 BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif (CA) établi par le maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année, qui cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante.
Le comptable établit, pour sa part le compte de gestion, qui retrace les comptes tenus par ce dernier, et la situation patrimoniale de la ville à la clôture de l’exercice.
Au terme de cet exercice comptable, le Compte Administratif enregistre, arrête et classe toutes les opérations comptables qui ont eu lieu en 2023. Il permet de constater dans quelles conditions les décisions prises par le Conseil Municipal ont été exécutées. A partir de ces résultats, il est ainsi possible d’apprécier la situation financière de la commune. Page | 6
I/ ANALYSE FINANCIERE
1/ La section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élève à 4 381 903,03 €, en hausse de
3 074 371,17 € par rapport au CA 2022.
Ce résultat élevé est notamment dû à 2 facteurs :
- la perception en 2023 du filet de sécurité pour un montant de 1 764 678 €
- l’évolution des recettes des impôts directs locaux pour un montant de 2 174 057 €.
En reprenant les résultats 2022 (excédent de l’exercice précédent à hauteur de
3 208 345,11 €), le résultat brut de la ville s’élève à 7 590 248 € en 2023 en hausse de
1 555 616,42 € par rapport au CA 2022 (6 034 632 €).
Opérations de l'exercice 2023 2023
Dépenses mandatées 30 563 519,34 €
Recettes recouvrées 34 945 422,37 €
Résultats d’ordonnancement 4 381 903,03 €
Reprise des résultats 2022 Budget principal 3 208 345,11 €
Résultats bruts 7 590 248,14 €
2/ La section d’investissement
Le résultat d’investissement de l’exercice 2023 s’élève à 1 701 728 €, en hausse de
2 774 756, 66 € par rapport au CA 2022 (le résultat d’investissement 2021 étant déficitaire à
hauteur de 1 073 028, 99€)
Ce résultat 2022 est dû notamment aux opérations d’envergure du mandat qui n’ont pas fait
l’objet d’un décaissement sur l’exercice 2023. (60% du budget primitif soit un report de 2,4 M€
sur le mandat)
En reprenant les résultats 2022 (déficit de l’exercice précédent à hauteur de 2 909 317,97 €
contre 1 836 289 € en 2022), le résultat global est déficitaire de 1 207 590,30 € soit en
hausse de 1 701 727,67 € par rapport au CA 2022. Pour mémoire en 2023, aucun emprunt
n’avait été sollicité pour équilibrer la section d’investissement.
Opérations de l’exercice 2023 2023
Dépenses mandatées 5 122 771,02 €
Recettes recouvrées 6 824 498,69 €
Résultats d’ordonnancement 1 701 727,67 €
Reprise des résultats 2022 Budget principal -2 909 317,97 €
Résultats bruts -1 207 590,30 € Page | 7
L’intégration des restes à réaliser accentue le déficit :
Restes à réaliser Total 2023
Dépenses reportées 458 847,31 €
Recettes reportées 322 826,00 €
Résultats des reports - 136 021,31 €
Résultats avec les reports -1 343 611,61 €
A ce stade, le résultat brut de clôture, toutes sections confondues, s’établit à :
Opérations de l’exercice 2023 2023
Résultats d’ordonnancement fonctionnement 7 590 248,14 €
Résultats d’ordonnancement investissement - 1 343 611,61 €
Résultats bruts 6 246 636,53 €
Le résultat brut de clôture est en forte augmentation entre les exercices 2022 et 2023.
Résultats brut 2022 Résultats brut 2023 écart
3 208 345,11 € 6 246 636,53 € +3 038 291,42 €
3/ Affectation du résultat
Il est proposé d’affecter les résultats de 7 590 248,14 € de la section de fonctionnement
comme suit :
- 1 343 611,61 € au financement de la section d’investissement (R1068) afin de couvrir le
déficit de la section d’investissement auxquels sont intégrés les reports de crédits.
-de reprendre le solde de 1 207 590,30 € au compte D001 en dépenses d’investissement
(déficit d’investissement de l’exercice 2023)
Le reliquat à hauteur de 6 246 636,53 € fera :
- l’objet d’un report à nouveau au budget 2024, (R002 : recettes de fonctionnement) pour
1 477 708 €
- l’objet d’une dotation complémentaire en réserve, à hauteur de 4 768 928,53 € en section
d'investissement (compte 1068).
Ainsi, la capitalisation globale des résultats 2023 sur la section d’investissement à hauteur de
6 112 540,14 € permet d’écarter tout besoin de recours à un emprunt sur l’exercice 2024 tout
en conservant des marges de manœuvres suffisantes sur la section d’investissement et de
fonctionnement pour permettre d’absorber les inscriptions supplémentaires nécessaires au
budget supplémentaire 2024.
Cet affichage permet d’améliorer les indicateurs de la collectivité avec un équilibre financier
sur les 2 sections et démontre ainsi la bonne gestion de l’autofinancement de la section
d’investissement. Page | 8
4/ Les équilibres financiers en cours
CA CA CA
2021 2022 2023
Recettes courantes de fonctionnement (1) 30 847 746 € 30 698 913 € 34 912 692 €
013 - Atténuations de charges 116 584 € 160 311 € 58 856 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 3 535 138 € 2 848 935 € 3 049 680 €
73 - Impôts et taxes (hors 731) 9 281 559 € 9 238 661 € 8 118 267 €
731 – Fiscalité locales 13 107 703 € 13 655 954 € 16 992 648 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 926 507 € 3 981 973 € 5 974 291 €
75 - Autres produits de gestion courante 287 878 € 397 763 € 490 931 €
76 - Produits financiers 200 € 208 € 1 346 €
77 - Produits exceptionnels (3) 592 177 € 411 107 € 226 673 €
Dépenses courantes de fonctionnement (2) 25 445 020 € 27 384 968 € 27 848 087 €
011 - Charges à caractère général 5 655 459 € 6 478 760 € 6 865 049 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 16 951 042 € 18 025 271 € 18 085 515 €
014 - Atténuations de produits 217 973 € 187 315 € 158 114 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 607 483 € 2 657 809 € 2 693 500 €
67 - Charges exceptionnelles (3) 13 064 € 30 053 € 15 202 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations (3) 5 759 € 30 706 €
Epargne de gestion (4)=(1)-(2)+(3) 4 823 612 € 2 932 890 € 6 853 135 €
Epargne de gestion avec produits et
charges exceptionnels 5 402 726 € 3 313 945 € 7 064 605 €
Frais financiers / PPP (5) 265 449 € 233 961 € 302 298 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 280 509 € 246 778 € 307 221 €
66112 - Intérêts-rattachement des ICNE -15 060 € -12 817 € - 4 924 €
6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts
Epargne brute (6) = (4) - (5) 4 558 163 € 2 698 929 € 6 550 837 €
Epargne brute avec produits et charges
exceptionnels 5 137 277 € 3 079 983 € 6 762 308 €
Total remboursement capital dette (9) 1 927 104 € 1 774 177 € 1 452 684 €
16818 -
16 - Remboursement du capital de la dette bancaire
(hors gestion de dette166/16449 et cautions165) 1 927 104 € 1 774 177 € 1 452 684 €
Epargne disponible (10) = (6) - (9) 2 631 059 € 924 752 € 5 098 153 €
Epargne disponible avec produits et
charges exceptionnels 3 210 173 € 1 305 807 € 5 309 624 € Page | 9
L’épargne de gestion
Hors produits et charges exceptionnels, l’épargne de gestion augmente fortement de 134% entre 2022 et 2023. Cette hausse s’explique par une stabilisation des dépenses de fonctionnement de +1,66% (+453 023 €) cumulée avec une forte augmentation des recettes de fonctionnement de +14,52% (+4 398 213 €).
L’épargne Brute
Traduit l’excédent de fonctionnement sur les dépenses. Il s’agit d’un des indicateurs les plus pertinents pour apprécier la santé financière d’une collectivité puisqu’il mesure à la fois les marges de manœuvre et la capacité à investir. Hors produits et charges exceptionnels (chap. 77/67/68), elle augmente de 143% entre 2022 et 2023 pour atteindre 6 550 837 €, ce niveau n’a pas été atteint depuis 2008.
Le niveau d’épargne brute permet de couvrir largement le capital de la dette et permet un niveau d’autofinancement de la section d’investissement satisfaisant.
L’épargne brute en 2023 représente 18,8% des recettes réelles de fonctionnement, il était de
10,1% en 2022. Ce taux est supérieur aux recommandations de la chambre régionale des
comptes (15%).
La capacité d’autofinancement ou épargne nette disponible
Mesure finalement la capacité à investir et à réaliser des dépenses d’équipement après remboursement des échéances en capital de la dette. Elle s’établit à 5 098 153 € hors produits et charges exceptionnels soit en hausse de +451 % par rapport aux résultats 2022.
Cette hausse des résultats est le résultat mécanique :
- du ralentissement de la hausse des dépenses de fonctionnement (+1,69%), contenue malgré une augmentation importante des charges à caractère général (+5,96%) par une stabilisation des dépenses de personnels et des charges de gestion courante (+0,46%)
- mais aussi une forte augmentation des recettes de fonctionnement. L’ensemble des recettes par chapitre connaissent une hausse et particulièrement au chapitre 74 (+50%) par le versement du filet de sécurité et au chapitre 73 (+9,66%) avec les recettes de la fiscalité
- L’éloignement du risque d’un effet-ciseau, par les mesures prises pour rationaliser les dépenses de fonctionnement et les versements exceptionnels permettent à la commune d’afficher une excellente santé financière pour 2023.
Cependant ce résultat ne pourra servir de référence pour les années suivantes. Pour autant, un retraitement du filet de sécurité servant à amortir les fortes augmentations de dépenses sur 2022 lié au contexte inflationniste fort, indiquerait tout de même une nette amélioration des indicateurs mais bien plus linéaires de la capacité d’autofinancement (+24,7% en lieu et place de la hausse de +451%).
La commune a affecté en 2023 une partie des résultats antérieurs sur la section d’investissement afin d’afficher sa volonté de couvrir le besoin de financement par des fonds propres. Cela permet d’afficher un résultat excédentaire pour cette section sur l’exercice 2023 et clarifie les marges de manœuvres de la collectivité sur la section de fonctionnement lors de l’affectation des résultats sur le budget 2024. Page | 10
5/ L’analyse de la dette
Une analyse précise de la situation financière, ne peut faire abstraction de l’examen de l’endettement. Il ne s’agit pas ici d’analyser en détail la structure de la dette, mais à partir de tableaux comparatifs, de présenter un certain nombre de ratios spécifiques, simples, pertinents et communément retenus par les analystes financiers permettant une vision synthétique de la dette.
Au 31 décembre 2023, la ville de Saint-Jean de Braye comptabilisait 13 emprunts sur le budget principal. (10 emprunts à taux fixes, 2 à taux variable et une ligne de trésorerie)
Encours de la dette
L’encours de la dette au 31/12/2023 s’élève à 12,3 M€, en diminution de 1,5 M€ par rapport à la situation au 31/12/2022.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Capital restant dû au
31 décembre 16 402 912 € 19 379 148 € 17 496 059 € 15 568 955 € 13 794 778 € 12 342 093 €
Evolution N / N-1
en valeur 614 927 € 2 976 236 € -1 883 089 € -1 927 104 € -1 774 177 € - 1 452 685 €
Evolution N / N-1
en pourcentage 3,75% 18,14% -9,72% -11,01% -11,40% -10,53%
27,8 M€ 28,0 M€
28,8 M€ 29,2 M€ 28,7 M€
29,5 M€ 29,0 M€ 29,2 M€ 29,7 M€
30,8 M€ 30,7 M€
34,9 M€
23,7 M€
24,3 M€
25,7 M€ 25,3 M€
24,9 M€
27,8 M€
26,3 M€ 26,4 M€
25,6 M€ 25,7 M€
27,6 M€ 28,2 M€
22 M€
24 M€
26 M€
28 M€
30 M€
32 M€
34 M€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
E V O L U T I O N D E S D É P E N S E S E T R E C E T T E S D E
F O N C T I O N N E M E N T ( E F F E T C I S E A U )
Total des recettes réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement Page | 11
Répartition par typologie d’index et analyse des risques
Les emprunts à taux fixe représentent 74 % de l’encours global de la dette contre 26% pour les taux variables. Les emprunts se répartissent de la façon suivante :
INDEX CRD au 31/12/2023 % par index de taux
Fixe 9 142 093 € 74,07%
Euribor 3 Mois 3 200 000 € 25,93%
TOTAL 12 342 093 € 100,00%
Le coût de la dette (intérêts payés et intérêts courus non échus / encours de la dette) s’affiche à 2,45 % (contre 1,70% pour les deux derniers exercices) Le coût de la dette est en augmentation malgré une baisse importante du capital restant dû, en raison de l’impact du contexte inflationniste sur les taux d’intérêts des emprunts à taux variable.
Enfin, la répartition des risques selon la charte de bonne conduite, positionnait 100% de l’encours de la dette en risque faible (1A) au 31 décembre 2023 (destinée à favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités, la classification Gissler permet de les ranger selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 5) de l’indice sous- jacent traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à E) de la structure exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts).
Encours par prêteur
L’encours de la dette par préteur, se présente de la façon suivante :
Prêteurs CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 4 083 214 € 33,08%
SFIL CAFFIL 2 889 523 € 23,41%
CAISSE D'EPARGNE 2 129 178 € 17,25 %
BANQUE POSTALE 1 937 500 € 15,70 %
CREDIT MUTUEL 1 302 678 € 10,55%
Ensemble des prêteurs 12 342 093 € 100%
Durée de vie résiduelle et capacité de désendettement
La durée de vie résiduelle moyenne de la dette (durée moyenne nécessaire au remboursement intégral de la dette) est de 11 ans et 4 mois (contre 12 ans en 2022) Page | 12
La capacité de désendettement (indice de Klopfer)
mesure le rapport entre l’encours de la dette (le montant total du capital emprunté) et le montant d’épargne brute. Ce ratio indique donc le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser sa dette, dans l’hypothèse où elle lui affecterait l’intégralité de son épargne brute. C’est donc un indice qui permet de mesurer véritablement la solvabilité de la commune.
A Saint-Jean de Braye, cette capacité de désendettement s’établit en 2023 à 2 ans (en neutralisant les produits exceptionnels), bien en deçà de la limite communément acceptée de 10 à 12 ans (pour rappel la capacité de désendettement en 2022 était de 5 ans).
0 000 K€
2 000 K€
4 000 K€
6 000 K€
8 000 K€
10 000 K€
12 000 K€
14 000 K€
16 000 K€
18 000 K€
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Profil d'extinction de la dette
1 598 745,41 €
3 016 182,88 €
7 727 165,04 €
Répartition durée résiduelle de la dette
inférieur à 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans Page | 13
II/ PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL
A/ Section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement perçues en 2023 s’élèvent à 34,913 M€, en hausse de 4,214 M€ par rapport à 2022 soit +13,7 %.
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023
/CA 2022
Montant %
Chap. 73 - Impôts et taxes 22 389 262 € 22 898 615 € 25 110 915 € +2 212 300 € +9,7%
731 – Fiscalité locale 13 107 703 € 13 659 954 € 16 992 648 € +3 332 694 € +24,4%
732 – Fiscalité reversée 9 281 559 € 9 238 661 € 8 118 267 € - 1 120 394 € -12,1 %
Chap. 74 - Dotations et participations 3 926 507 € 3 981 973 € 5 974 291 € +1 992 318 € +50,0%
741 – D.G.F. 943 128 € 867 124 € 910 622 € +43 498 € +5,0%
744 - FCTVA 5 299 € 8 577 € 11 169 € +2 592 € +30,2%
747 - Participations 1 473 789 € 1 525 328 € 1 471 391 € - 53 937 € -3,5%
748 – Compensations, attributions et
autres participations 1 504 291 € 1 580 944 € 3 581 109 € +2 000 165 € +126,6%
Produits d'exploitation et de gestion
courante 4 531 977 € 3 818 324 € 3 827 486 € +9 162 € +0.2%
70 – Prod. Services, domaine, ventes
diverses 3 535 138 € 2 848 935 € 3 049 680 € +200 745 € +7,0%
75 – Autres produits de gestion
courante 287 878 € 397 763 € 490 931 € +93 168 € +23,4%
76/77 – Produits financiers et
spécifiques 592 377 € 411 315 € 228 019 € -183 296 € -44,6%
013 – Atténuation de charge 116 584 € 160 311 € 58 856 € -101 455 € -63,3%
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 30 847 746 € 30 698 913 € 34 912 692 € +4 213 779 € +13,7% Page | 14
1.1) Les impôts et taxes
La fiscalité locale
Le produit de la fiscalité locale ressort à 16,993 M€ en 2023 soit en hausse de 24% par rapport à 2022. Cette hausse s’explique en partie par le changement de nomenclature. Les recettes liées à la TCCFE, aux droits de mutations, TLPE et Droits de place étaient précédemment exclus du chapitre 731 – Fiscalité locale
L’évolution des recettes perçue au titre de l’impôt sur les ménages vient largement compenser la perte de recettes sur les autres postes.
En 2023, la commune a bénéficié d’une revalorisation des bases locatives servant de base au calcul de la taxe foncière à hauteur de 7% au regard de l’inflation, auquel s’ajoute l’augmentation de trois points du taux de taxe foncière voté en 2023.
Les recettes perçues au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité continuent leur évolution. En effet, depuis le 1ère janvier 2023, l’assise de calcule entre la commune et le département a évolué entrainant des recettes supplémentaires pour la commune
La taxe additionnelle aux droits de mutation amorce une nouvelle baisse (16% contre 20% en 2022.
Cette taxe avait connu une forte augmentation entre 2018 et 2021, puis une diminution liée à la baisse des transactions immobilières pendant la période Covid qui se répercute sur les exercices suivants.
22 389 262 €
22 898 615 €
25 110 915 €
21 000 000
21 500 000
22 000 000
22 500 000
23 000 000
23 500 000
24 000 000
24 500 000
25 000 000
25 500 000
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Impôts et taxes 71,92 % des recettes réelles Page | 15
Recettes de
fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023 /CA
2022
Montant %
Fiscalité locale 13 107 703 € 13 659 954 € 16 992 648 € 3 332 694 € 24%
Rôles généraux 13 080 059 € 13 653 203 € 15 827 260 € 2 174 057 € 16%
Rôles supplémentaires 27 644 € 6 751 € 2 918 € -3 833 € -57%
TCCFE 463 804 € 463 804 €
Taxe additionnelle
droits mutation 641 273 € 641 273 €
TLPE 49 216 € 49 216 €
Droits de place 8 177 € 8 177 €
238 924 € 396 456 €
13 355 145 €
15 376 975 €
35 607 €
37 537 €
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
2022 2023
Evolution du produit des trois taxes
TH TFPB TFPNB Page | 16
La fiscalité reversée
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023
/CA 2022
Montant %
Fiscalité reversée 9 281 559 € 9 238 661 € 8 118 267 € -42 898 € 0%
Attribution de compensation 7 637 748 € 7 637 748 € 7 637 748 € 0 € 0%
Dotation de solidarité
communautaire 477 322 € 477 322 € 477 322 € 0 € 0%
FNGIR 3 197 € 3 197 € 3 197 € 0 € 0%
TCCFE 103 817 € 248 704 € -248 704 € -100%
Taxe additionnelle droits mutation 961 967 € 765 995 € -765 995 € -100%
TLPE 91 290 € 97 995 € -97 995 € -100%
Droits de place 6 218 € 7 700 € -7 700 € -100%
Les reversements fiscaux d’Orléans Métropole à la commune se situent à 8,118 M€. Ils comprennent la dotation de solidarité communautaire (0,477 M€) et l’attribution de compensation versée à hauteur de 7,637 M€ qui restent stable qui restent stable depuis 2018
Le FNGIR versé par la Préfecture n’a également pas connu d’évolution.
Les autres éléments de taxes sont inclus au chapitre 731 – Fiscalité locale depuis le 1er janvier 2023 Page | 17
1.2) Les dotations et participations perçues
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA
2023 /CA 2022
Montant %
Dotations et participations 3 926 507 € 3 981 973 € 5 974 291 € 1 992 318 € 50%
DGF 943 128 € 867 124 € 910 622 € 43 498 € 5%
Dotation forfaitaire 624 175 € 516 677 € 527 831 € 11 154 € 2%
Dotation de solidarité urbaine 318 953 € 350 447 € 382 791 € 32 344 € 9%
FCTVA Fonctionnement 5 299 € 8 577 € 11 169 € 2 592 € 30%
Participations 1 473 789 € 1 525 328 € 1 471 391 € -53 937 € -4%
compensations, attributions et autres
participations 1 504 291 € 1 580 944 € 3 581 109 € 2 000 165 € 127%
Allocations compensatrices Taxe foncière 1 489 373 € 1 560 828 € 1 794 974 € 234 146 € 15%
Allocations compensatrices Taxe habitation 0 €
Dotation titres sécurisés 14 039 € 14 630 € 17 500 € 2 870 € 20%
Dotations recensement population 0 € 3 832 € 3 957 € 125 € 3%
Filet de sécurité (exceptionnel) 1 763 853 € 1 763 853 €
Autres recettes 880 € 1 654 € 825 € -829 € -50%
€943 128 €867 124 €910 622
€5 299 €8 577 €11 169
€1 473 789 €1 525 328 €1 471 391
€1 504 291 €1 580 944
€3 581 109
€0
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
€7 000 000
2021 2022 2023
Dotations et participations reçues
17,11 % des recettes
DGF FCTVA Fonctionnement Participations compensations, attributions et autres participations Page | 18
La variation 2023/2022 de ces recettes se traduit par une hausse de 50% soit + 1,992 M€.
Cette hausse généralisée est liée aux annonces du gouvernement sur 2023 notamment sur le maintien de la dotation forfaitaire et l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine. Le versement du filet de sécurité au titre de l’inflation sur les dépenses énergétiques, d’achat alimentaire et des dépenses de ressources humaines représente 85% de l’augmentation des recettes.
La Dotation Globale de Fonctionnement
2021 2022 2023
Dotation forfaitaire 624 175,00 € 516 677,00 € 527 831 €
Dotation de solidarité urbaine 318 953,00 € 350 447,00 € 382 791 €
Total Dotation globale de fonctionnement 943 128,00 € 867 124,00 € 910 622,00 €
Evolution
Perte de recette /N-1 -38 491,00 € -76 004,00 € 43 498,00 €
Perte de recette cumulée depuis 2014 -10 053 686,00 € -11 872 185,00 € -13 647 186,00 €
A titre exceptionnel, la recette perçue au titre de la dotation forfaitaire est en légère hausse en 2023 ;
En effet, cette recette connait depuis 2008 une baisse continuelle. La perte de recette cumulée s’élève à 1, 775 M€ en comparant la perte entre N+1 et N et atteint les 15,6 M€ de perte de recettes cumulées en se comparant les montants annuels perçus et celui perçu en 2008.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Page | 19
La FCTVA
Le FCTVA permet de bénéficier du remboursement de la TVA acquittée sur certaines dépenses, à un taux forfaitaire de 16,40%. Alors qu’il était initialement destiné à compenser la TVA payée sur les dépenses d’investissements, la Loi de finances pour 2016 l’a également ouvert à certaines dépenses de fonctionnement. Le périmètre des dépenses de fonctionnement évolue et notamment intègre désormais les dépenses exposées au titre de l’informatique en nuage (« cloud ») ;
Les participations
Le montant des subventions de fonctionnement perçues, 1,471 M€ en 2023, diminue entre 2022 et 2023 de 4%. La fin progressive des dispositifs de contrats aidés (- 33k€) par rapport à 2022 et la diminution des recettes liées au conseiller numérique (-50 k€)
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023
/CA 2022
Montant %
Participations 1 473 789 € 1 525 328 € 1 471 391 € -53 937 € -4%
Etat - Contrats aidés 61 607 € 103 502 € 17 174 € -86 328 € -83%
Etat - Subvention prévention
spécialisée / médiateurs/adultes
relais
0 € 0 € 0 € 0 € 0%
Refacturation frais de scolarité
hors commune 11 441 € 7 461 € 29 042 € 21 582 € 289%
Région Centre - PACT 24 631 € 32 850 € 29 700 € -3 150 € -10%
CAF du Loiret - Prestations de
services et CTG 1 311 145 € 1 348 391 € 1 342 461 € -5 931 € 0%
Autres recettes 64 965 € 33 124 € 53 014 € 19 889 € 100%
La caisse d’allocation familiales du Loiret reste le premier financeur (1,342 M€) en soutenant le secteur de la jeunesse et de la petite enfance, la faible diminution des subventions versées n’est pas significative d’une tendance baissière à ce niveau (-0,44% par rapport à 2022). Page | 20
1.3) Les produits d’exploitations et de gestions courantes
Produits des services, domaines et ventes diverses
Les prestations de services (1,519 M€) regroupent essentiellement les recettes tarifaires encaissées auprès des usagers. Ces prestations sont facturées en échange d’un service. Leur augmentation est due à l’augmentation des élèves accueillis au sein des différentes écoles de la commune.
Les produits du domaine (0,058 M€) regroupent les recettes liées à la refacturation des charges dans le cadre des occupations précaires des locaux ainsi que les recettes générées par les concessions sur les cimetières communaux. Sont exclus de ces recettes les loyers et redevances d’occupation (chap.75 – autres produits de gestion courante)
Les remboursements de frais RH (1,471 M€) regroupent les recettes liées à la gestion du personnel comme les mises à dispositions de personnel ou refacturation dans le cadre de détachement du personnel à la collectivité d’accueil.
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA
2023 /CA 2023
Montant %
70 – Prod. Services, domaine, ventes
diverses 3 535 138 € 2 848 935 € 3 049 680 € 200 745 € 7%
Prestation de services 1 319441 € 1 410 641 € 1 519 644 € 109 003 € 8%
Refacturation prestations direction famille 1 238 462 € 1 323 434 € 1 444 993 € 121 559 € 9%
Entrée piscine 36 950 € 74 874 € 67 114 € -7 760 € -10%
Mise en fourrière 9 181 € 8 009 € 3 871 € -4 138 € -52%
Remboursement Versement transports 1 353 € 3 475 € 2 672 € - 803 € -23%
Recettes publicitaires magazine Regards 13 000 € - € -
Autres recettes diverses 20 494 € 848 € 992 € 144 € 17%
Gestion du domaine 77 637 € 88 042 € 58 090 € -29 952 € -34%
Régie funéraire 33 486 € 31 078 € 23 525 € -7 553 € -24%
Charges Bâtiments communaux 44 151 € 56 964 € 34 565 € -22 399 € -39%
Remboursement de frais 2 138 060 € 1 350 251 € 1 471 946 € 121 695 € 9%
MAD Orléans Métropole 2 024 302 € 1 318 625 € 1 385 601 € 66 976 € 5%
MAD ORLEANS (Médecine préventive) 647 € 301 € 301 € -
MAD CCAS 64 818 € 8 255 € -8 255 € -100%
MAD SIVOM 0 € -
MAD SIRCO 14 861 € 0 € 19 132 € 19 132 € -
Refacturation actes d'urbanisme - Semoy 16 160 € 12 800 € 12 640 € -160 € -1%
Entente Boigny-sur-Bionne 7 036 € 4 589 € 4 589 € -
Autres recettes RH 10 236 € 10 571 € 49 683 € 39 112 € 370% Page | 21
Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante regroupent les recettes issues des redevances d’occupation du patrimoine bâti ainsi que les recettes diverses non fléchées dans la nomenclature comptable.
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023 /CA
2023
Montant %
Autres produits de gestion
courante 287 878 € 397 763 € 490 931 € 41 426 € 9%
Locations de salles 10 622 € 18 865 € 16 200 € -2 665 € -14%
Loyers Bâtiments communaux 214 718 € 261 862 € 244 585 € -17 277 € -7%
Facturation utilisation des
équipements sportifs 60 301 € 113 902 € 91 394 € -22 508 € -20%
Remboursement Assurance (M57) - € - € 39 740 € -12 001 € -23%
Autres recettes diverses 2 237 € 3 134 € 99 012 € 95 878 € 3060%
Produits spécifiques et produits financiers
Les produits spécifiques regroupent les recettes liées aux cessions ainsi que les opérations de régularisations pour l’annulation de mandat sur exercice antérieurs.
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023
/CA 2022
Montant %
Produits spécifiques et produits
financiers 592 377 € 411 315 € 228 019 € -131 555 € -37%
Cessions 370 986 € 17 220 € 223 507 € 206 287 € 1198%
Autres recettes diverses 182 492 € 342 146 € 3 166 € -338 980 € -99%
Pénalités de retard sur marchés 20 083 € 0 € 0 € 0 € 0%
Produits financiers 200 € 208 € 1 346 € 1 138 € 547%
Remboursement Assurance (M14) 18 616 € 51 741 € - € Page | 22
Atténuation de charge
Les atténuations de charges correspondent aux dépenses réalisées par la ville pour lesquelles un remboursement total ou partiel est effectué. Il s’agit notamment des avoirs, mais plus globalement des remboursements liés aux personnel de la commune. (Indemnités journalières, congés paternité, remboursement de rémunération pour service non fait)
Recettes de
fonctionnement CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023 /CA
2022
Montant %
Atténuations de charges 116 584 € 160 311 € 58 856 € -101 455 € -63%
Autres recettes RH 37 252 € 63 482 € 28 450 € -35 032 € -55%
Remboursement IJ CPAM 67 136 € 45 888 € 28 544 € -17 344 € -38%
Autres recettes diverses 12 195 € 11 241 € 1 862 € -9 379 € -83%
Remboursement Indemnité
Inflation 39 700 € -39 700 € -100% Page | 23
2/ Les dépenses de fonctionnement
Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement, atteint 28,150 M€, en augmentation de 2% par rapport à 2022 (+0,531 M€). Cette hausse des dépenses réelles de fonctionnement est très inférieure à l’inflation constatée de 4,9% sur 2023. Rapporté aux inscriptions budgétaires (BP+BS) sur ces mêmes comptes, le taux de réalisation en fonctionnement ressort autour 97 % pour 2023 contre 98% pour l’exercice 2022.
Cette hausse des dépenses (+1,9%) entre 2023 et 2022 est conforme au taux de croissance annuel moyen (TCAM) depuis 2012 (2,1%) des dépenses de la commune. Ce taux de croissance reste cependant sur la période supérieure à l’inflation annualisée de 1,63% entre 2012 et 2023.
Cette hausse à hauteur de 531 455€ est constituée à 72,7% de charges à caractère général. Au regard de l’impact de l’inflation sur ce poste, il connait la plus forte progression en 2023.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA 2023
/CA 2022
Montant %
Dépenses courantes de
fonctionnement (2) 25 710 469,35 € 27 618 929,41 € 28 150 384,65 € 531 455,24 € 2%
011 - Charges à caractère
général 5 655 458,89 € 6 478 760,22 € 6 865 049,35 € 386 289,13 € 6%
60 - Achats 3 143 734,80 € 3 774 843,22 € 3 883 008,16 € 108 164,94 € 3%
61 - Services extérieurs 1 389 962,50 € 1 534 144,86 € 1 574 687,12 € 40 542,26 € 3%
62 - Autres services extérieurs 1 068 169,59 € 1 108 013,38 € 1 335 610,77 € 227 597,39 € 21%
63 - Impôts et taxes 53 592,00 € 61 758,76 € 63 776,32 € 2 017,56 € 3%
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 16 951 041,86 € 18 025 271,40 € 18 085 514,93 € 60 243,53 € 0%
014 - Atténuations de produits 217 973,00 € 187 315,00 € 158 114,00 € -29 201,00 € -16%
65 - Autres charges de gestion
courante 2 607 482,73 € 2 657 809,15 € 2 693 500,48 € 35 691,33 € 1%
66 - Charges financières 265 449,03 € 233 961,11 € 302 297,61 € 68 336,50 € 29%
67 - Charges exceptionnelles 13 063,84 € 30 053,08 € 15 201,72 € -14 851,36 € -49%
68 - Dotations aux provisions
et dépréciations 5 759,45 € 30 706,56 € 24 47,11 € 433% Page | 24
Chapitre par
Nature Libellé Budget Total 2023 Mandat 2023 réal.
011 Charges à caractère général 6 865 077,50 6 865 049,35 100%
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 690 500,00 18 085 514,93 97%
014 Atténuations de produits 202 030,00 158 114,00 78%
65 Autres charges de gestion courante 2 705 438,00 2 693 500,48 100%
66 Charges financières 305 050,09 302 297,61 99%
67 Charges spécifiques 16 000,00 15 201,72 95%
68 Dotations aux provisions et dépréciations 106 000,00 30 706,56 29%
Sous-Total 28 890 095,59 28 150 384,65 97%
023 Virement à la section d'investissement 3 685 574,52 0,00 0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 795 483,00 2 413 134,69 86%
Sous-Total 6 481 057,52 2 413 134,69 37%
TOTAL 35 371 153,11 € 30 563 519,34 € 86%
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général (6,865 M€) sont composées :
- des achats (3,883 M€)
- Des services extérieurs (1,575 M€)
- des autres services extérieurs (1,336 M€)
- des impôts et taxes (0,063 M€)
Elles sont en augmentation de 6% par rapport au CA 2022 soit
+0,386 M€.
Il est à noter que la comparaison par famille d’achats au sein des
charges à caractère général est parfois sujette à mauvaise
interprétation. En effet, des imputations comptables
différemment utilisées d’une année sur l’autre peuvent faire
apparaitre des variations au sein des catégories d’achats et ainsi
fausser leur lecture. Le passage à la nomenclature M57 au 1er
janvier 2023 renforce cet écart entre les exercices. 0
1
2
3
4
5
6
7
8
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Millions
Charges à caractères général
24 % des dépenses de
fonctionnement Page | 25
Les achats de fournitures
Ce poste regroupe tous les achats de fournitures nécessaires au fonctionnement des services (matériel et consommable pour travaux en régie, fourniture d’énergie, repas scolaire, livres,..). Les achats effectués par la collectivité (3,883 M€) sont en augmentation de 3% par rapport à 2022 soit (+,108 M€). Ce poste étant très sensible à l’inflation, les dépenses 2023 ont été contenues par rapport aux dépenses 2022 qui ont connu une augmentation de 20% par rapport à 2021.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Variation CA
2023 /CA 2022
Montant %
60 - Achats 3 143 735 € 3 774 843 € 3 883 008 € 108 165 € 3%
Services techniques batiments / Garage 527 623 € 570 213 € 530 393 € -39 821 € -7%
Services techniques Espaces verts /
Propreté / Voiries 120 945 € 128 924 € 148 806 € 19 882 € 15%
Restauration 1 015 130 € 1 160 292 € 1 290 437 € 130 144 € 11%
Culture / Médiathèque 74 326 € 66 147 € 71 949 € 5 801 € 9%
Scolaire / Jeunesse / Animation 175 735 € 188 344 € 210 835 € 22 491 € 12%
Sports / vie associative / Piscine 30 381 € 35 800 € 26 647 € -9 153 € -26%
Fluides 1 113 220 € 1 550 774 € 1 534 654 € -16 120 € -1%
Autres services 86 375 € 74 348 € 69 288 € -5 059 € -7%
Concernant ce poste de dépenses, on note une augmentation :
-de la restauration +11%
Les dépenses de restauration concernent principalement l’achat de repas auprès du SIRCO. Une augmentation du prix unitaire des repas passant de 4,03 € TTC (valeur janvier 2022) à 4,45 € TTC (valeur janvier 2023), soit une augmentation de 10,4% expliquant la hausse de ce poste de dépense.
- du scolaire/jeunesse / animation +12%
Les dépenses des services scolaires, jeunesse, animation correspondent principalement à l’évolution des prix sur le secteur de la petite enfance avec un renouvellement du marché de fourniture des repas et des fournitures de couches et autres consommables. Page | 26
- des services techniques Espaces publics +15%
La hausse des dépenses des services des espaces publics concerne principalement des hausses tarifaires sur les fournitures nécessaires à l’accomplissement des travaux en régies sur les espaces verts et le matériel de voirie.
On note également un maintien des dépenses :
-de fluide -1% après une forte augmentation entre 2021 et 2022 suite au renouvellement des marchés de fournitures dans une période de forte tension sur les marchés de l’énergie. Il est notable que les prix du gaz ont retrouvé en 2023 des niveaux d’avant crise ukrainienne, alors que les prix de l’électricité ont continué à augmenter. Si les dépenses sont globalement maintenues, la répartition entre les différents postes de dépenses énergétiques a été fortement transformée.
2021 2022 2023
Moyenne
des trois
années
Electricité 502 004 € 704 644 € 894 315 € 700 321 €
Gaz 417 101 € 755 909 € 380 601 € 517 870 €
Eau / Assainissement 193 711 € 88 819 € 257 060 € 179 863 €
Total 1 112 816 € 1 549 372 € 1 531 975 € 1 398 054 €
45,11% 45,48% 58,38%
37,48% 48,79% 24,84%
17,41% 5,73% 16,78%
2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FLUIDES
Electricité Gaz Eau / Assainissement Page | 27
Les services extérieurs (maintenance, réparation, spectacle, assurance)
Les dépenses relatives aux services extérieurs d’un montant de 1,575 M€ en 2023, sont en augmentation par rapport au compte administratif 2022 qui s’élevait à 1,534 M€ (+0,041M€).
2021 2022 2023
Variation CA
2023 /CA 2022
Montant %
61 - Services extérieurs 1 389 963 € 1 534 145 € 1 574 687 € 40 542 € 3%
Services techniques batiments / Garage 342 426 € 308 444 € 407 578 € 99 134 € 32%
Services techniques Espaces verts /
Propreté / Voiries 74 726 € 71 015 € 92 493 € 21 477 € 30%
Secrétariat général (dont primes
assurances) 155 250 € 159 426 € 163 832 € 4 406 € 3%
Culture / Médiathèque 131 044 € 210 610 € 266 561 € 55 951 € 27%
Scolaire / Jeunesse / Animation /
Restauration 45 880 € 65 687 € 106 977 € 41 290 € 63%
Sports / vie associative / Piscine 39 048 € 51 711 € 29 458 € -22 252 € -43%
Informatique 380 442 € 375 740 € 203 975 € -171 765 € -46%
RH 66 438 € 221 427 € 108 488 € -112 939 € -51%
Autres services 154 708 € 70 086 € 195 326 € 125 240 € 179%
Outre, les dépenses générales effectuées par les équipes du centre technique municipal de la ville (0,407 M€), qui concernent les réparations des bâtiments (143,4 K€), la maintenance des équipements (172 K€), ainsi que la réparation des matériels (25 K€), les plus importants postes de dépenses pour la collectivité en services extérieurs correspondent aux :
- service culture médiathèque pour 267 k€
Les dépenses concernant le festival Urbraye 2023 (201 K€) : spectacle, organisation technique, régie, locations a vu son budget prévisionnel impacté par le report de la manifestation suite aux émeutes de juin 2023.
- service informatique pour 204 K€ ; elles comprennent notamment les contrats de maintenance des copieurs, et d’assistance aux utilisateurs du parc informatique, ainsi que les licences de logiciels (135 K€ K€), l’entretien et les dépannages notamment la vidéoprotection pour 44 K€, la formation, la maintenance des logiciels métiers et les logiciels pour 67K€ Page | 28
- le service du secrétariat général/ assemblée pour 164 K€
Les dépenses sont relatives aux différents contrats d’assurance de la collectivité pour 142 K€ en 2023. Les autres dépenses concernent la documentation et les abonnements.
Les autres services extérieurs (ménage, réalisation graphique, publication, télécommunication, transport, affranchissement)
Les autres services extérieurs (1,336 M€) sont en hausse de 0,228 M€ soit +21% par rapport au compte administratif 2022.
2021 2022 2023
Variation CA
2023 /CA 2022
Montant %
62 - Autres services extérieurs 1 068 170 € 1 108 013 € 1 335 611 € 227 597 € 21%
Services techniques bâtiments / Garage 453 918 € 439 139 € 461 416 € 22 277 € 5%
Culture / Médiathèque 3 065 € 34 031 € 25 285 € -8 746 € -26%
Services informatiques 114 577 € 80 544 € 284 809 € 204 265 € 254%
RH 45 055 € 30 268 € 59 423 € 29 155 € 96%
Communication 141 301 € 171 140 € 149 297 € -21 843 € -13%
Scolaire / Jeunesse / Animation /
Restauration 85 239 € 78 194 € 90 151 € 11 957 € 15%
Autres services 225 014 € 274 698 € 265 230 € -9 468 € -3%
Sur ce chapitre, les postes de dépenses les plus importants concernent :
- les dépenses liées aux services techniques pour 461 K€. Ces dépenses se rapportent aux frais de nettoyage des différents locaux de la ville via la passation d’un marché public pour certains locaux administratifs, les salles communales, le nettoyage de la Maison des longues allées, les gymnases, l’entretien des courts de tennis couverts et l’entretien de la piscine. Pour rappel, la ville a également fait le choix d’effectuer une partie des prestations de nettoyage via du personnel communal pour les sites les plus sensibles notamment pour les écoles.
- les dépenses relatives au service des ressources humaines (59 K€) comprennent les remboursements de frais de missions et de formations.
- les dépenses du service communication et d’information des usagers (149 K€) en baisse de 22 k€ par rapport à 2022 comprennent la réalisation, l’impression et la distribution du magazine Regards, la réalisation du catalogue, de la saison culturelle et plus généralement l’ensemble des supports d’information à destination des Abraysiens ainsi que les dépenses liées aux vœux. Page | 29
- les dépenses du service informatique pour 285 k€ correspondent aux frais de télécommunications (42k€), la refacturation par la métropole des biens partagés (44k€) et le paiement de la quote-part de la ville au fonctionnement du service mutualisé des systèmes d’information à hauteur de 617 € par poste et par an, soit une dépense annuelle totale d’environ 198 674 k€.
- Les dépenses de transport collectif des services animations, scolaires et jeunesse (85 k€)
- Les dépenses des autres services regroupent les frais d’affranchissement (30,7 k€), la mise à disposition d’un agent de la commune de Fleury les Aubrais pour exercer la mission de déléguée à la protection des données, les frais de gardiennage et de surveillance pilotée par la police municipale…,(45,1k€)
Les impôts et taxes
Le poste de dépenses des impôts et taxes concernant les taxes foncières payées par la ville pour ses bâtiments. Le montant global 2023 (0,063 M€) est en augmentation de 3% par rapport à 2022.
Les charges de personnel et frais assimilés
Les charges de personnel demeurent le premier poste
des dépenses de fonctionnement (64%). Cette part
importante des dépenses de personnels dans les
dépenses globales de la collectivité s’explique par le
choix, assumé de longue date, de produire un grand
nombre de services au public par du personnel
embauché directement par la ville, plutôt qu’en
externalisant.
Elles connaissent une stabilisation en 2023 notamment due :
-aux postes restés vacants en 2023 à hauteur de 0,443 M€
-aux départs en 2023 (mutations, retraites …) remplacés en 2023 mais avec une période de carence avant les recrutements ;
-aux recrutements gelés ou repoussés.
Compensés par des remplacements ponctuels pour une continuité de service valorisés à hauteur de 0,531 M€
L’année 2023 a été marquée par : 1 revalorisation du SMIC (2,22%), 1 revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (1,5%) et 1 réajustement des grilles indiciaires (1er juillet 2023), le versement de la prime pouvoir d’achat à hauteur de 223 841€ (dépense rattachée sur l’exercice 2023).
Ces éléments moins nombreux qu’en 2022 et plus facilement prévisibles ont permis de contenir l’évolution des dépenses sur 2023.
16,00
16,50
17,00
17,50
18,00
18,50
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Millions
Charges de personnel et frais assimilés
64 % des dépenses Page | 30
Les autres charges de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont
comptabilisés à hauteur de 2,694 M€ en 2023 en
augmentation de 1% par rapport au compte
administratif 2022. Elles englobent principalement
les subventions aux associations (1,669 M€), la
subvention d’équilibre au CCAS (573 K€), les
indemnités des élus (268 K€), la subvention GIP
santé (30 K€).
L’augmentation s’explique principalement par :
-une subvention versée au GIP santé pour l’installation d’un médecin à la maison des longues allées (+30,0 K€).
-une augmentation des versements au titre des droits d’auteur (+5,2 K€) -une évolution du montant global des indemnités versées aux élus (+ 18,1 K€) dus aux revalorisations des points d’indices, les indemnités sont calculées par référence à l’indice brut.
- une augmentation du versement de la subvention au CCAS (+47,8 K€) après une baisse en 2022.
- une augmentation des admissions en non-valeur (+35,7 K€)
Les baisses concernent notamment :
- L’absence de versement au titre de la participation au SIRCO (-124,1 K€)
- Les redevances au titres des logiciels et Cloud (-16,4 K€)
2021 2022 2023
Variation CA
2023 /CA 2022
Montant %
65 - Autres charges de gestion
courantes 2 607 483 € 2 657 809 € 2 693 500 € 35 691 € 1%
Admissions en non-valeur 8 486 € 884 € 13 437 € 12 552 € 1420%
Autres dépenses 61 795 € 52 469 € 65 404 € 12 934 € 25%
Droits d'auteur / SACEM 4 182 € 11 531 € 16 818 € 5 287 € 46%
Indemnités + Formation Elus 241 344 € 254 306 € 271 923 € 17 617 € 7%
Participation SIRCO 41 375 € 124 125 € -124 125 € -100%
Participation frais de scolarité 35 368 € 35 368 €
Redevances logiciels 22 058 € 16 396 € -16 396 € -100%
Bourses aux permis 5 650 € 5 650 €
Classes découvertes 12 825 € 12 825 €
Subvention 1 652 630 € 1 673 098 € 1 669 297 € -3 801 € 0%
Subvention d'équilibre CCAS 575 613 € 525 000 € 572 780 € 47 780 € 9%
Subvention GIP Santé 30 000 € 30 000 €
2,56
2,58
2,60
2,62
2,64
2,66
2,68
2,70
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Millions
65 - Autres charges de gestion courante
10 % des dépenses Page | 31
Les subventions versées en 2023 à hauteur de 1,669 M€ sont en très légère baisse par rapport au compte administratif 2022. (-0,2%). Cette enveloppe est répartie par secteur d’activité dans le graphique ci-dessous :
Les charges financières
Les autres charges sont composées des
charges financières qui s’élèvent en 2023 à
302 K€ en augmentation par rapport à 2022
(+ 29%).
L’effet de la renégociation des emprunts
continue à se faire ressentir en 2023, mais
une augmentation des charges financières
des emprunts à taux variable ne permet plus
de maintenir à la baisse les charges
financières. La stratégie financière de la
collectivité vise à contenir le niveau
d’endettement de la ville afin de dégager
des marges de manœuvre pour investir.
Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont quant à elles comptabilisées à hauteur de 15,2 K€ et concernent en 2023 uniquement les charges relatives aux annulations de titres sur exercices antérieurs et donc principalement liée à la facturation des prestations de services aux familles.
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
CA 2021 CA 2022 CA 2023
66 - charges financières
1 % des dépenses Page | 32
B/ Section d’investissement
1/ Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent en 2023 à 4,411 M€, en augmentation de 0,963 M€ par rapport à 2022 soit une hausse de 28%.
2021 2022 2023
Variation CA 2023 /CA
2022
Montant %
Recettes d'investissement 2 535 823 € 3 447 631 € 4 411 364 € 963 733 € 28%
10 Dotations, fonds et réserves 2 244 633 € 3 160 727 € 4 035 404 € 874 677 € 28%
13 Subventions d'investissement 288 683 € 285 810 € 375 960 € 90 150 € 32%
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 282 € 1 094 € 0 € -1 094 € -100%
27 Autres immobilisations financières 225 € 0 € 0 € 0 €
Les dotations, fonds et réserves
Les financements propres de la ville proviennent :
- de l’affectation des résultats (2,826 M€),
- de la taxe d’aménagement qui s’élève à 0,713 M€ (collectée et reversée par la Métropole). Elle est perçue à l’occasion d’aménagements, d’agrandissements, de construction ou de reconstruction d’habitation ou de locaux commerciaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle varie en fonction des constructions bénéficiant de réductions ou d’exonérations. (50% pour 100 premiers m2, locaux à usage industriel ou artisanal et leur annexe, locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes…).
- du reversement du FCTVA (0,497 M€) au titre des dépenses d’investissements effectuées en 2021 et 2020 Page | 33
Les subventions d’investissements perçues
Les subventions perçues en 2023 proviennent :
- De la préfecture du Loiret (73%) et concernent des soldes d’opérations réhabilitation Gs Jean Zay (0,140 M€), des opérations nouvelles réhabilitation Halle des Sports (0,045 M€) et le contrat relance logement (0,089 M€)
- De L’ADEME (16%) au titre de la géothermie de la piscine (0,059 M€) - Du rectorat de l’académie (7%) pour l’école numérique (0,027 M€)
- De la fédération française de football (4%) pour l’éclairage du Stade Marcel Thomas
A noter également en attente des subventions notifiées par le Conseil Départemental qui feront l’objet d’un versement en 2024 (décalage du début des travaux).
Emprunts
En 2023, au regard du résultat d’exercice en fonctionnement largement positif en 2022, (affectation des résultats à hauteur de 2,826M€), la souscription de nouveaux emprunts n’a pas été nécessaire
58 971,25 €
15 000,00 €
275 096,00 €
26 893,00 €
Répartition des subventions d'investissement
reçues
ADEME ORLEANS FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
PREFECTURE DU LOIRET RECTORAT DE L ACADEMIE Page | 34
2/ Les dépenses d’investissement
L’exécution financière du programme d’investissement 2023 fait apparaître un montant de dépenses de 5,122 M€ contre 6,326 M€ en 2022 soit une diminution de 1,204 M€. Rapporté aux inscriptions budgétaires (BP+BS) sur ces mêmes comptes, le taux de réalisation du programme d’investissement ressort autour de 43% pour 2023 contre 62% pour l’exercice 2022.
2021 2022 2023
Variation CA 2023
/CA 2022
Montant %
Dépenses d'investissement 4 686 506 € 6 325 832 € 5 090 041 € -1 235 790,58 € -20%
10 Remboursement taxe d'aménagement 0 € 10 098 € 0 € -10 097,70 € - 100%
16 Remboursement capital d'emprunts 1 929 041 € 1 775 190 € 1 454 198 € -320 991,78 € -18%
20 Immobilisations incorporelles 59 199 € 30 633 € 100 902 € 70 269,01 € 229%
204 Subventions d'équipement versées 997 805 € 1 001 552 € 1 053 265 € 51 713,13 € 5%
21 Immobilisations corporelles 1 087 038 € 2 230 108 € 1 862 045 € -368 063,28 € -17%
23 Immobilisations en cours 613 424 € 1 272 557 € 618 998 € -653 558,36 € -51%
45 Opérations pour compte de tiers 0 € 5 694 € 633 € -5 061,60 € -89%
L’inscription de nouvelles dépenses d’investissement au budget supplémentaire a eu un large impact sur le taux de réalisation. En effet, le taux de réalisation au regard du budget primitif s’élève à 71%.
Ce taux de réalisation bas s’explique par plusieurs facteurs :
- l’inscription du déficit antérieur de la section d’investissement (2,909 M€) qui représente 24,4% du budget de la section ne peut être réalisé.
- L’inscription lors du budget supplémentaire des crédits pour le remboursement anticipé d’emprunt (1,267 M€) n’a pas été concrétisée au vu du contexte des taux 2023 sur les crédits et les besoins au PPI 2021-2026 de la commune.
- Les décalages de lancement d’opération et de chantier sur 2024.
Chapitre
par nature libellé Budget total 2023 mandat 2023 réal.
20 Frais d'études 323 258,04 € 100 901,76 € 31,21%
21 Immobilisations 3 398 951,38 € 1 862 045,13 € 54,78%
23 Immobilisations en cours 1 349 362,46 € 618 998,29 € 45,87%
204 Subventions d'équipement versées 1 106 265,00 € 1 053 265,00 € 95,21%
4581 opération pour compte de tiers 632,70 € 632,70 € 100,00%
Sous-TOTAL 6 178 469,58 € 3 635 842,88 € 58,85%
16 Emprunt et dettes assimilées 2 721 201,92 € 1 454 198,14 € 53,44%
001 affectation déficit antérieur 2 909 317,97 € 0,00 € 0,00%
10 Dotations, fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 0,00%
Sous-TOTAL 5 640 519,89 € 1 454 198,14 € 25,78%
040 opération d'ordre 32 730,00 € 32 730,00 € 100,00%
041 opération d'ordre 52 000,00 € 0,00 € 0,00%
Sous-TOTAL 84 730,00 € 32 730,00 € 38,63%
TOTAL 11 903 719,47 € 5 122 771,02 € 43,04% Page | 35
Les travaux d’investissement
En ce qui concerne l’exécution des travaux d’investissement d’un montant de 2,583 M€ contre 3,53 M€ en 2022 (Chapitres 20/21/23/45), les 30 opérations réalisées supérieures à 20 K€ représentent 92% du mandatement de l’année :
Opérations d'investissements Montant 2023
GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 344 172,62 €
INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 274 855,55 €
ACQUISITION VEHICULES 198 903,20 €
EXTENSION PARC LONGUES ALLEES 165 415,20 €
SALLE CONSEIL - REHABILITATION INTERIEUR/CLOISON 116 799,10 €
ZAC DU GRAND HAMEAU 100 000,00 €
TRAVAUX REFECTION MATERNELLES 95 411,22 €
REMPLACEMENT CHAUDIERE/CREATION BUREAU SITE CTM 74 792,88 €
PARKINGS ET PLACES - SECURISATION 69 955,02 €
REMPLACEMENT CHAUDIERE MATERNELLE C. LOISON 63 600,00 €
MATERIEL SERVICE JARDINS 55 990,25 €
REHABILITATION HALLE DES SPORTS 55 844,47 €
DIVERS TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 55 763,91 €
GIP SANTE 54 430,16 €
INVENTAIRE ARBORE - CREATION MICRO FORET 52 449,59 €
URBANISME RESERVES FONCIERES 51 425,20 €
VIDEOPROTECTION 50 368,49 €
GS L. MICHEL - CONTRUCTION PREAU 49 068,00 €
GLOBAL STRUCTURE JEUNESSE 46 236,03 €
TRAVAUX REFECTIONS COURANTES - SALLES MAIRIE 45 961,07 €
CTM BATIMENTS MATERIEL 42 844,17 €
COMPLEXE PETIT BOIS - RENOVATION COURANTE 39 225,98 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 37 829,46 €
CIMETIERE BOURG 32 970,00 €
REFECTION MUR SOUBASSEMENT EGLISE 31 960,80 €
TRAVAUX REFECTION PRIMAIRES 30 567,47 €
MOBILIER MATERIEL CUISINES ET RESTAURANT 29 390,29 €
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 24 768,00 €
GLOBAL STRUCTURE PETITE ENFANCE 24 094,31 €
INSTALLATION RAYONNAGE ARCHIVES - ALARME MEDIATHEQUE 22 859,35 €
BATI PUBLIC PARCS & JARDINS - RENOVATION COURANTE 18 054,00 €
ENTRETIEN FORAGE PISCINE 17 940,00 €
ETUDES DE FAISABILITE 15 384,00 €
SECURISATION ABORDS ECOLES 15 352,25 €
SECURISATION BATIMENTS COMMUNAUX 14 997,91 €
PROGRAMME PREVENTION 14 401,18 €
Salle des Fêtes (matériel de sécurité, tablettes et tapis de danse) 13 844,72 €
SALLE DES FÊTES - REHABILITATION TOITURE & ECLAIRAGE SCENIQUE 13 702,80 € Page | 36
SERRES CHRYSANTHEMES - CNC 12 004,59 €
PLAN ACTION AIR CLIMAT 11 710,00 €
REMPLACEMENT POMPES BASSIN PISCINE 11 529,16 €
TELEPHONIE 10 790,52 €
ACQUISITION MATERIEL GARAGE 10 598,43 €
DOTATIONS/CLASSES 10 127,03 €
REHABILITATION SALLE FORMATION - MAIRIE 45BIS 10 002,51 €
Total 2 538 390,89 € Page | 37
III/ PRESENTATION PAR POLITIQUE PUBLIQUE DU
BUDGET PRINCIPAL
Les politiques publiques définies à Saint-Jean de Braye regroupent l’ensemble du champ d’intervention de la commune pour y mener ses actions à destination des administrés. Il est proposé ci-après un focus sur les politiques publiques via le prisme comptable, cependant une partie des dépenses et recettes est considérée comme non-ventilable sur les politiques, notamment pour certaines écritures d’ordres, la dotation générale, ces dernières sont donc indiquées sur la politique publique relevant des services généraux, notamment sur la direction des finances.
Les éléments de dépenses comprennent :
- pour le fonctionnement les chapitres (011 et 65)
- pour l’investissement les chapitres (20, 21, 23, 204)
1/ LA VILLE QUI ELEVE ET QUI EDUQUE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à l’éduction et la jeunesse. En fonctionnement elle regroupe les services de la Petite Enfance, de la Scolarité, de la Restauration, de l’Animation et la Jeunesse.
1-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de cette politique sont principalement les achats alimentaires au titre de la restauration (1,235 M€) et les subventions versées aux associations en lien avec la communauté éducative (0,743 M€).
1-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont principalement issues des financements de la CAF (1,345 M€) et des produits des services facturés aux usagers (1,444 M€).
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
1 Education et
Jeunesse
1A L'EDUCATION
C'EST NOTRE
AVENIR
430 Petite enfance 1 228 591,40 €
440 Scolaire 29 872,76 €
450 Restauration 764 499,00 €
470 Animation 767 409,35 €
1B LA POLITIQUE
JEUNESSE
475 Jeunesse 26 954,41 €
La caisse d’allocations familiales du Loiret reste le premier financeur en soutenant le secteur de la jeunesse et de la petite enfance au titre de deux dispositifs :
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
1 Education et
Jeunesse
1A L'EDUCATION
C'EST NOTRE
AVENIR
430 Petite enfance 94 582,03 €
440 Scolaire 974 755,91 €
450 Restauration 1 336 242,73 €
470 Animation 67 136,70 €
1B LA POLITIQUE
JEUNESSE
475 Jeunesse 50 398,74 € Page | 38
La convention territoriale globale (CTG) fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mise en place.
La Prestation de Service Unique (PSU) qui est une aide au fonctionnement versée par la CAF pour la gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant.
21 980 €
95 790 €
38 284 €
25 216 €
4 824 € 4 996 €
21 464 €
32 195 €
16 429 €
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
Répartition des aides au titre de la
Convention Territoire Globale
21 227 € 43 262 €
261 500 €
356 340 €
69 827 €
3 802 €
125 610 €
35 186 €
120 785 €
43 743 €
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
Répartition des aides au titre de la PSU 2023 Page | 39
Les produits d’exploitations sont la seconde ressource financière de la politique éducation- jeunesse, notamment par la facturation aux familles des prestations de restauration, de périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).
441 830 €
ANIMATION
31%
1 738 €
JEUNESSE
0%
236 927 €
PETITE ENFANCE
16%
764 499 €
RESTAURATION
53%
Recettes facturation famille 2023
ANIMATION JEUNESSE PETITE ENFANCE RESTAURATION
114 011 €
60 713 €
55 714 € 8 892 €
150 076 €
52 425 €
Recettes accueil Périscolaire et extrascolaire 2023
ALSH MERCREDI ALSH VACANCES ANNE FRANK ALSH VACANCES GODDE
ALSH VACANCES JEAN ZAY Accueil Périscolaire soir Accueil Périscolaire matin Page | 40
1-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement regroupent le renouvellement de mobilier et matériel installés dans les écoles, crèches, restaurants scolaires…, mais également les travaux menés par les services techniques sur les différents sites accueillant des enfants.(rénovation des groupes et restaurants scolaires)
Politique publique Déclinaison des
politiques
CA 2021 CA 2022 CA 2023
1 Education et
Jeunesse
1A L'EDUCATION C'EST
NOTRE AVENIR 200 965 € 364 232 € 677 302 €
1B LA POLITIQUE
JEUNESSE 29 533 € 50 137 € 84 330 €
Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations uniques de 2023 sont
Opérations d'investissements
Montant
2023
GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 317 376 €
GS L. MICHEL - CONTRUCTION PREAU 49 068,00 €
SECURISATION ABORDS ECOLES 15 352,25 €
1-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements (0,167 M€) sont constituées des subventions perçues pour les opérations de travaux. En 2023 les recettes sont composées du solde pour la rénovation de l’école Jean ZAY (0,140 M€) et de la subvention pour l’école numérique (0,027 M€). Page | 41
2/ LA VILLE QUI PROTEGE ET ACCOMPAGNE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la tranquillité publique, la prévention, l’accès aux soins, la gestion du handicap et des seniors. En fonctionnement elle regroupe les services de la Police municipale, de la prévention et des liens avec le CCAS.
2-A/ Les dépenses de fonctionnement
La principale dépense de fonctionnement sur cette politique concerne la subvention d’équilibre versée au CCAS.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
2 Protection et social 2A ASSURER LA
TRANQUILITE
PUBLIQUE
200 Police
63 181,06 €
2B ENCOURAGER LES
ACTIONS AU
QUOTIDIEN
210 Prévention
36 075,81 €
2C PRENDRE SOIN DE NOS
AINES
CCAS 572 780,00 €
2D PREVENTION ET SANTE
ACCESSIBLE A TOUS
2E FACILITER LA VIE EN
SITUATION DE
HANDICAP
2-B/ Les recettes de fonctionnement
Les principales recettes de cette politique sont liées aux subventions de fonctionnement perçues au titre de la prévention avec les dispositifs coups de pouce et les reversements provenant de la fondation agir contre l’exclusion.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
2 Protection et social 2A ASSURER LA TRANQUILITE
PUBLIQUE
200 Police
3 891,58 €
2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU
QUOTIDIEN
210 Prévention
22 500,00 € Page | 42
2-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent principalement l’acquisition et le renouvellement des équipements de vidéo protection.
Politique
publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023
2 Protection et
social
2A ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE 26 669 € 135 935 € 53 371 €
2B ENCOURAGER LES ACTIONS AU QUOTIDIEN - € 26 858 € 7 197 €
2E FACILITER LA VIE EN SITUATION DE HANDICAP 30 531 € 60 605 € - €
Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
La principale opération d’investissement en 2023 est :
Opérations d'investissements
Montant
2023
VIDEOPROTECTION 50 368,49 €
2-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements concernent une participation à l’acquisition des équipements (gilets pare-balles) de la Police Municipale, pour un montant de 1 000 €.
MOBILIER
5% RENOVATION
COURANTE
12%
OPERATION UNIQUE
83%
REPARTITION PPI - POLITIQUE PROTECTION ET SOCIAL Page | 43
3/ LA VILLE DURABLE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la transition écologique, la biodiversité, l’agriculture et l’aménagement participatif de la ville. En fonctionnement elle regroupe les services de la transition et de la gestion des espaces publics (production florale- biodiversité, espace vert, voirie).
3-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement orientées sur des contrats de prestation de service et l’achat de fournitures pour la production florale et les espaces verts
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
3A VILLE EN
TRANSITION
ECOLOGIQUE
740 Transition
33 195,00 €
3B VILLE VERTE ET
RICHE EN
BIODIVERSITE
540 Espaces verts
116 961,47 €
3C INTEGRER LA
PLACE DE LA
FAUNE EN VILLE
550 Environnement
130 924,48 €
3D L'AGRICULTURE
AU COEUR DE LA
VILLE
560 Voirie
18 177,36 €
3-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont principalement liées à la mise à disposition de personnel et la refacturation d’une partie des fournitures et matériels achetés au titre des missions métropolitaines.
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
3A VILLE EN
TRANSITION
ECOLOGIQUE
740 Transition
- €
3B VILLE VERTE ET
RICHE EN
BIODIVERSITE
540 Espaces verts
50 000,00 €
3C INTEGRER LA
PLACE DE LA
FAUNE EN VILLE
550 Environnement
3 828,44 €
3-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent les projets et le renouvellement de mobilier et matériel des services inclus dans la politique. Page | 44
Politique
publique
Déclinaison des
politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023
3 Ville Durable
Ecologie
Biodiversité
Aménagement
3A VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE 44 076 € 24 627 €
3B VILLE VERTE ET RICHE EN BIODIVERSITE 72 611 € 777 495 € 224 116 €
3D REMETTRE L'AGRICULTURE AU COEUR DE LA VILLE 11 388 € 6 265 €
3E AMENAGEMENT PARTICIPATIF DE LA VILLE 193 112 € 331 497 € 30 184 €
Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations uniques de 2023 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2023
EXTENSION PARC LONGUES ALLEES 165 415,20 € DEVELOPPEMENT DURABLE (inventaire des arbres et arrosage
automatique) 52 449,59 €
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 24 768,00 €
3-D/ Les recettes d’investissement
Pour 2023 aucune recette d’investissement n’a été perçue au titre de cette politique publique.
RENOVATION
COURANTE
5%
OPERATION UNIQUE
95%
REPARTITION PPI - POLITIQUE VILLE DURABLE Page | 45
4/ LA VILLE QUI BOUGE ENTRE LOIRE ET FORET
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à la Vie Associative, au Sport et à la Culture. En fonctionnement elle regroupe les services de la vie associative, sport, piscine, culture et médiathèque.
4-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique concernent principalement les subventions versées aux associations abraysiennes (0,900 M€) réparties en fonction des sous –politiques, ainsi que les dépenses portées par la culture au titre du festival (0,200 M€).
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Dépenses de
fonctionnement
4 Ville qui bouge 4A UNE VILLE
ANIMEE
460A Vie Associative 97 694,77 €
4B UNE VILLE
SPORTIVE POUR
TOUTES ET TOUS
480 Sport 317 202,11 €
490 Piscine 22 692,44 €
4C LA CULTURE
POUR TOUTES ET
TOUS
410 Culture 848 815,39 €
420 Médiathèque 72 211,19 €
4-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des :
- redevances et loyers sur la mise à disposition des équipements (0,108 M€) - subventions et dotations (0,045 M€)
- produits des domaines (0,067 M€).
Politique publique Déclinaison des
politiques
Gestionnaire Recettes de
fonctionnement
4 Ville qui bouge 4A UNE VILLE ANIMEE 460A Vie
Associative 12 600,30 €
4B UNE VILLE
SPORTIVE POUR
TOUTES ET TOUS
480 Sport 91 393,90 €
490 Piscine 67 114,00 €
4C LA CULTURE POUR
TOUTES ET TOUS
410 Culture 48 857,75 €
420 Médiathèque 1 022,10 €
4-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent les grands projets portés ainsi que le renouvellement de mobilier et matériel indispensable au fonctionnement des services inclus dans la politique.
Politique publique Déclinaison des politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023
4 Ville qui bouge
4B UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES ET TOUS 214 935 € 328 294 € 178 999 €
4C LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS 53 353 € 67 157 € 101 189 € Page | 46
Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations de 2023 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2023
REHABILITATION HALLE DES SPORTS 55 844,47 € COMPLEXE PETIT BOIS - (circulateur collectif, éclairage, faux
plafond, rénovation terrains) 39 225,98 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 37 829,46 €
PISCINE (entretien et remplacement pompe bassin) 29 469,00 €
SALLE DES FÊTES (matériel de sécurité, tablettes et tapis de danse) 13 844,72 € SALLE DES FÊTES - REHABILITATION TOITURE & ECLAIRAGE
SCENIQUE 13 702,80 €
GYMNASE MARCEL JORIOT 7 820,40 €
SITE PETIT BOIS (AMO) 3 813,00 €
4-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissements pour la politique sont constituées des subventions notamment pour la géothermie de la piscine (0,059 M€) ; la réhabilitation de la Halle des sports (0,045M€) ; l’éclairage du Stade Marcel Thomas (0,015 M€).
MOBILIER
16%
RENOVATION
COURANTE
43%
OPERATION UNIQUE
41%
REPARTITION PPI - POLITIQUE VILLE QUI BOUGE Page | 47
5/ LA VILLE QUI COOPERE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs à l’animation du développement économique et emploi, le protocole et les relations internationales.
5-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique concernent les subventions du domaine économique (0,022 M€)
Politique
publique
Déclinaison des
politiques Gestionnaire
Dépenses de
fonctionnement
5 Ville qui coopère
Economie
5A
COOPERATION
ECONOMIQUES ET
INNOVATIONS
SOCIALES
140
Service Vie
Economique et
Emploi 27 658,50 €
5B
COOPERATIONS ET
SOLIDARITES
INTERNATIONALES
460B
Relations
internationales 5 317,84 €
460C Protocole 6 994,17 €
5-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de la politique sont exclusivement composées des droits de places dans le cadre de la gestion des places de marchés pour un montant de 8 177 €.
5-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent le renouvellement de mobilier et matériel des services inclus dans la politique, mais également les travaux menés par les services techniques.
Politique
publique
Déclinaison des
politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023
5 Ville qui
coopère
Economie
5A COOPERATION ECONOMIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES
22 676 € 1 800 €
5-D/ Les recettes d’investissement
Pour 2023 aucune recette d’investissement n’a été perçue au titre de cette politique publique.
6/ LA VILLE AU CŒUR DE LA METROPOLE
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs au lien avec la métropole dans le cadre de l’intercommunalité et du transfert de compétence. Ce lien s’exprime par 2 éléments, à savoir :
- le versement de l’attribution de compensation versée en fonctionnement à la commune pour 7,638 M€ (recette de fonctionnement)
- le versement par la ville de l’attribution de compensation versée en investissement à la métropole au titre de la CLECT pour 0,953 M€ (dépense d’investissement) Page | 48
7/ GESTION ET AMENAGEMENT DU PATRIMOINE COMMUNAL (services généraux)
Cette politique publique regroupe les éléments relatifs au patrimoine bâti, la gestion du patrimoine foncier non bâti, les services généraux dont les services supports de la commune ainsi que le renouvellement de matériels techniques.
7-A/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement au titre de cette politique sont principalement la gestion des fluides (1,535 M€), l’entretien des locaux (0,519 M€), l’entretien du patrimoine bâti (0,547 M€), les ressources humaines (les frais de remboursement de formations) et indemnités aux élus (0,443 M€).
Politique
publique
Déclinaison des
politiques Gestionnaire
Dépenses de
fonctionnement
7 Gestion et
Aménagement du
patrimoine
Communal
7A GESTION PATRIMOINE BATI
500
Administration
générale 46 613,13 €
510 Bâtiments 546 933,37 €
520 Garage 290 049,52 €
530 Ménage 518 913,98 €
7B
AMENAGEMENT ET
URBANISME
600 Urbanisme 116 333,50 €
610 BERP 0,00 €
7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS &
EQUIPEMENTS
100 RH 443 030,72 €
110 Finances 44 501,60 €
120 Fluides 1 534 653,85 €
130
DSI
198 962,19 €
131 112 429,89 €
132 79 246,02 €
133 104 298,41 €
160 DG 188 094,44 €
220 Secrétariat Général 231 396,44 €
300 Etat civil-Assurance 17 277,64 €
700 Communication 180 722,09 €
720 Cabinet 12 095,34 € Page | 49
7-B/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de la politique sont principalement les recettes de fonctionnement non ventilées attribuées à la direction des finances, notamment les produits de la fiscalité, les dotations et compensations (29,6 M€) ; la refacturation des mises à dispositions de personnel (1,497M€) ; les recettes de l’urbanisme liées aux cessions (écriture d’ordre) et aux revenus des immeubles (0,582 M€).
Politique
publique
Déclinaison des
politiques Gestionnaire
Recettes de
fonctionnement
7A GESTION PATRIMOINE BATI
510 Bâtiments 13 139,33 €
520 Garage 12 489,19 €
530 Ménage
7B AMENAGEMENT ET
URBANISME
600 Urbanisme 582 023,54 €
610 BERP
7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS &
EQUIPEMENTS
100 RH 1 496 991,86 €
110 Finances 29 600 874,63 €
120 Fluides 2 962,09 €
160 DG 1 750,00 €
220 Secrétariat Général 26 600,74 €
300 Etat civil-Assurance 49 149,50 €
7-C/ Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements regroupent le renouvellement de mobilier et matériel des services de la commune , mais également les travaux menés par les services techniques.
Politique publique Déclinaison des
politiques CA 2021 CA 2022 CA 2023
7 Gestion et
Aménagement du
patrimoine Communal
7A GESTION PATRIMOINE BATI 130 217 € 273 013 € 401 199 €
7B AMENAGEMENT ET URBANISME 354 420 € 455 916 € 280 290 €
7C SERVICE GENERAUX - MATERIELS & EQUIPEMENTS 250 071 € 595 773 € 637 852 € Page | 50
Pour 2023 la proportion des investissements selon les postes de dépenses est la suivante :
Les principales opérations de 2023 sont :
Opérations d'investissements
Montant
2023
INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 285 646,00 €
ACQUISITION VEHICULES 198 903,20 €
SALLE CONSEIL - REHABILITATION INTERIEUR/CLOISON 116 799,10 €
ZAC DU GRAND HAMEAU 100 000,00 € SITE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (remplacement chaudière /création bureau site CTM) 74 792,88 €
PARKINGS ET PLACES - SECURISATION 69 955,02 €
MATERIEL SERVICE JARDINS 55 990,25 €
GIP SANTE (travaux installation médecins) 54 430,16 €
URBANISME RESERVES FONCIERES 51 425,20 €
SALLES MAIRIE (Travaux de réfections courantes) 45 961,07 €
CTM BATIMENTS MATERIEL 42 844,17 €
CIMETIERE BOURG 32 970,00 €
TRAVAUX EGLISE (Réfection mur soubassement) 31 960,80 €
7-D/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de cette politique pour 2023 sont exclusivement constituées du versement de la subvention au titre du contrat de relance logement (0,089 M€).
MOBILIERS-MATERIELS
48%
RENOVATION
COURANTE
27%
OPERATION UNIQUE
25%
REPARTITION PPI - POLITIQUE
GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21450284100015
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 126 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 127
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 138
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 141
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 144
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 154
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 167
B13 - Opérations liées aux cessions 168
B14 - Etat des travaux en régie 169
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 172
C2.1 - Situation des AP 175
C2.2 - Situation des AE 176
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 177
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 178
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 179
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 180
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 181
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 182
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
D11 - Décisions en matière de taux 185
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 186 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21 996
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 336,81
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 279,80 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 587,23 3 Dépenses d’équipement brut / population 165,30 4 Encours de dette / population (2) (3) 627,15 5 DGF / population 41,40 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64,31 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,72 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10,41 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 39,51 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 35 686 290,36 41 769 921,06 299 027,14 A1 6 382 657,84
Investissement 5 122 771,02 6 824 498,69 (2) -2 909 317,97 A2 -1 207 590,30
Dont 1068 2 826 286,61
Fonctionnement 30 563 519,34 34 945 422,37 (3) 3 208 345,11 A3 7 590 248,14
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 458 847,31 III + IV 322 826,00 B1 -136 021,31
Investissement I 458 847,31 III 322 826,00 B2 -136 021,31
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 246 636,53
Investissement A2 + B2 -1 343 611,61
Fonctionnement A3 + B3 7 590 248,14
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 458 847,31
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 60 130,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 332 174,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 66 542,57
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 322 826,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 322 826,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 30 563 519,34 G 34 945 422,37
Section d’investissement B 5 122 771,02 H 6 824 498,69
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 208 345,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 909 317,97 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 38 595 608,33 = G + H + I + J 44 978 266,17
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 458 847,31 L 322 826,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 458 847,31 = K + L 322 826,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 30 563 519,34 = G + I + K 38 153 767,48
Section d’investissement = B + D + F 8 490 936,30 = H + J + L 7 147 324,69
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 39 054 455,64 = G + H + I + J + K + L 45 301 092,17
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 375 960,25
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 100 901,76 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 053 265,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 862 045,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 618 998,29 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 635 210,18 375 960,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 209 117,14
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 454 198,14 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 454 198,14 1 209 117,14
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 632,70 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 090 041,02 II 1 585 077,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 32 730,00 2 413 134,69
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 32 730,00 IV 2 413 134,69
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 122 771,02 II + IV 3 998 212,08
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 909 317,97 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 826 286,61
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 8 032 088,99 II + IV + VI + VII 6 824 498,69
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 207 590,30
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 865 049,35 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 049 680,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
18 085 514,93 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 16 992 648,46
74 Dotations et participations (1) 5 974 291,16
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 693 500,48 75 Autres produits de gestion
courante (1)
490 930,81
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 158 114,00 013 Atténuations de charges (1) 58 855,96
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 27 802 178,76 Total recettes de gestion des services 34 684 673,73
66 Charges financières 302 297,61 76 Produits financiers 1 346,11
67 Charges spécifiques (1) 15 201,72 77 Produits spécifiques (1) 226 672,53
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
30 706,56 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 28 150 384,65 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 34 912 692,37
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 413 134,69 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
32 730,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 413 134,69 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 32 730,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 30 563 519,34 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 34 945 422,37
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 208 345,11
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 30 563 519,34 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 38 153 767,48
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 7 590 248,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 5 933,60 5 933,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 454 198,14 0,00 1 454 198,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 901,76 0,00 100 901,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 053 265,00 0,00 1 053 265,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 862 045,13 0,00 1 862 045,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 618 998,29 26 796,40 645 794,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 632,70 0,00 632,70
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 090 041,02 32 730,00 5 122 771,02
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 2 909 317,97
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 6 865 049,35 6 865 049,35
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 085 514,93 18 085 514,93
014 Atténuations de produits 158 114,00 158 114,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 693 500,48 0,00 2 693 500,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 302 297,61 0,00 302 297,61
67 Charges spécifiques (9) 15 201,72 223 507,00 238 708,72
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 706,56 2 189 627,69 2 220 334,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 28 150 384,65 2 413 134,69 30 563 519,34
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 209 117,14 0,00 1 209 117,14
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 375 960,25 0,00 375 960,25
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 7 900,00 7 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 215 607,00 215 607,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 189 627,69 2 189 627,69
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 585 077,39 2 413 134,69 3 998 212,08
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 2 826 286,61
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 58 855,96 58 855,96
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 049 680,34 3 049 680,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 26 796,40 26 796,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 16 992 648,46 16 992 648,46
74 Dotations et participations (8) 5 974 291,16 5 974 291,16
75 Autres produits de gestion courante(8) 490 930,81 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 346,11 0,00 1 346,11
77 Produits spécifiques (8) 226 672,53 5 933,60 232 606,13
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 912 692,37 32 730,00 34 945 422,37
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 208 345,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 8 994 401,50 5 122 771,02 458 847,31 3 412 783,17 0,00 5 122 771,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
323 258,04 100 901,76 60 130,10 162 226,18 0,00 100 901,76
204 Subventions d'équipement
versées (7)
1 106 265,00 1 053 265,00 0,00 53 000,00 0,00 1 053 265,00
21 Immobilisations corporelles 3 398 951,38 1 862 045,13 332 174,64 1 204 731,61 0,00 1 862 045,13 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 349 362,46 618 998,29 66 542,57 663 821,60 0,00 618 998,29
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 177 836,88 3 635 210,18 458 847,31 2 083 779,39 0,00 3 635 210,18
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 721 201,92 1 454 198,14 0,00 1 267 003,78 1 454 198,14
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 731 201,92 1 454 198,14 0,00 1 277 003,78 0,00 1 454 198,14
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
632,70 632,70 0,00 0,00 0,00 632,70
Total des dépenses réelles 8 909 671,50 5 090 041,02 458 847,31 3 360 783,17 0,00 5 090 041,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
32 730,00 32 730,00 0,00 32 730,00
041 Opérations patrimoniales (6) 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 84 730,00 32 730,00 52 000,00 32 730,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
2 909 317,97
Total des dépenses
d’investissement cumulées
11 903 719,47 8 032 088,99 458 847,31 3 412 783,17 0,00 5 122 771,02
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 903 719,47 6 824 498,69 322 826,00 4 756 394,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 016 703,00 375 960,25 322 826,00 317 916,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 016 703,00 375 960,25 322 826,00 317 916,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 122 891,95 4 035 403,75 0,00 87 488,20
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1,00 0,00 0,00 1,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 231 066,00 0,00
Total des recettes financières 4 353 958,95 4 035 403,75 0,00 318 555,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 370 661,95 4 411 364,00 322 826,00 636 471,95
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 685 574,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 795 483,00 2 413 134,69 382 348,31
041 Opérations patrimoniales (8) 52 000,00 0,00 52 000,00
Total des recettes d’ordre 6 533 057,52 2 413 134,69 4 119 922,83
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 903 719,47 6 824 498,69 322 826,00 4 756 394,78
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 8 994 401,50 5 122 771,02 458 847,31 3 412 783,17 0,00 5 122 771,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
323 258,04 100 901,76 60 130,10 162 226,18 0,00 100 901,76
202 Frais réalisation documents urbanisme 632,70 632,70 0,00 0,00 0,00 632,70 2031 Frais d'études 123 744,10 51 999,86 15 820,00 55 924,24 0,00 51 999,86 2051 Concessions, droits similaires 198 881,24 48 269,20 44 310,10 106 301,94 0,00 48 269,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 106 265,00 1 053 265,00 0,00 53 000,00 0,00 1 053 265,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
953 265,00 953 265,00 0,00 0,00 0,00 953 265,00
21 Immobilisations corporelles 3 398 951,38 1 862 045,13 332 174,64 1 204 731,61 0,00 1 862 045,13
2111 Terrains nus 105 000,00 51 425,20 25 018,98 28 555,82 0,00 51 425,20 2115 Terrains bâtis 689 230,00 0,00 1 199,00 688 031,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 63 303,00 5 000,00 19 763,00 38 540,00 0,00 5 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 41 594,94 17 217,41 13 973,33 10 404,20 0,00 17 217,41 2128 Autres agencements et
aménagements
219 341,88 96 281,53 52 555,25 70 505,10 0,00 96 281,53
21311 Bâtiments administratifs 164 873,95 143 438,22 18 140,38 3 295,35 0,00 143 438,22 21312 Bâtiments scolaires 243 005,94 238 663,40 1 361,33 2 981,21 0,00 238 663,40 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 36 457,79 6 877,79 29 468,70 111,30 0,00 6 877,79 21314 Bâtiments culturels et sportifs 150 268,14 96 876,38 51 467,58 1 924,18 0,00 96 876,38 21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 496 327,55 248 778,87 13 708,80 233 839,88 0,00 248 778,87 21351 Bâtiments publics 76 176,65 70 472,92 5 173,68 530,05 0,00 70 472,92 2151 Réseaux de voirie 670,68 0,00 0,00 670,68 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 33 230,14 31 049,23 0,00 2 180,91 0,00 31 049,23 21533 Réseaux câblés 20 070,00 14 944,44 0,00 5 125,56 0,00 14 944,44 21534 Réseaux d'électrification 43 000,00 0,00 14 725,85 28 274,15 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 770,00 0,00 769,22 0,78 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 2 822,59 1 366,90 716,95 738,74 0,00 1 366,90 21578 Autre matériel technique 78 307,00 73 196,68 479,09 4 631,23 0,00 73 196,68 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 710,00 16 576,08 0,00 133,92 0,00 16 576,08 2181 Install. générales, agencements 21 000,00 4 249,15 4 537,57 12 213,28 0,00 4 249,15 21828 Autres matériels de transport 263 725,00 199 338,20 64 044,00 342,80 0,00 199 338,20 21838 Autre matériel informatique 217 877,59 217 249,68 0,00 627,91 0,00 217 249,68 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 061,20 12 061,22 0,00 -0,02 0,00 12 061,22 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
123 614,45 117 935,92 2 618,12 3 060,41 0,00 117 935,92
2185 Matériel de téléphonie 30 839,00 0,00 0,00 30 839,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 238 673,89 199 045,91 12 453,81 27 174,17 0,00 199 045,91 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 349 362,46 618 998,29 66 542,57 663 821,60 0,00 618 998,29
2312 Agencements et aménagements de
terrains
563 176,46 193 867,20 15 525,57 353 783,69 0,00 193 867,20
2313 Constructions 738 350,00 401 717,09 30 969,00 305 663,91 0,00 401 717,09 2315 Install., matériel et outill. technique 40 636,00 16 214,00 20 048,00 4 374,00 0,00 16 214,00 238 Avances commandes immo
corporelles
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 177 836,88 3 635 210,18 458 847,31 2 083 779,39 0,00 3 635 210,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
2 721 201,92 1 454 198,14 0,00 1 267 003,78 1 454 198,14
1641 Emprunts en euros 2 399 201,92 1 132 684,14 0,00 1 266 517,78 1 132 684,14 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 514,00 0,00 486,00 1 514,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 731 201,92 1 454 198,14 0,00 1 277 003,78 0,00 1 454 198,14
45… Opérations pour compte de tiers (5) 632,70 632,70 0,00 0,00 0,00 632,70
4581003 ZONE AGRICOLE PROTEGE
SEMOY
632,70 632,70 0,00 0,00 0,00 632,70
Total des dépenses réelles 8 909 671,50 5 090 041,02 458 847,31 3 360 783,17 0,00 5 090 041,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
32 730,00 32 730,00 0,00 32 730,00
Reprise sur autofinancement antérieur 5 933,60 5 933,60 0,00 5 933,60
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 400,00 400,00 0,00 400,00 13912 Subv. transf. Régions 1 933,60 1 933,60 0,00 1 933,60 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
Charges transférées (7) 26 796,40 26 796,40 0,00 26 796,40
2313 Constructions 26 796,40 26 796,40 0,00 26 796,40
041 Opérations patrimoniales (8) 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00
2313 Constructions 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 84 730,00 32 730,00 52 000,00 32 730,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 11 903 719,47 6 824 498,69 322 826,00 4 756 394,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 016 703,00 375 960,25 322 826,00 317 916,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 26 893,00 26 893,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 822 212,00 244 971,25 179 728,00 397 512,75 1323 Subv. non transf. Départements 143 098,00 0,00 143 098,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 500,00 104 096,00 0,00 -79 596,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 016 703,00 375 960,25 322 826,00 317 916,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 122 891,95 4 035 403,75 0,00 87 488,20
10222 FCTVA 496 605,34 496 605,34 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 712 511,80 0,00 87 488,20 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 826 286,61 2 826 286,61 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1,00 0,00 0,00 1,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1,00 0,00 0,00 1,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 231 066,00 0,00
Total des recettes financières 4 353 958,95 4 035 403,75 0,00 318 555,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 370 661,95 4 411 364,00 322 826,00 636 471,95
021 Virement de la section de fonctionnement 3 685 574,52 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 795 483,00 2 413 134,69 382 348,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 900,00 -7 900,00 2111 Terrains nus 0,00 215 607,00 -215 607,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 2 183,00 1 138,00 1 045,00 28031 Frais d'études 36 000,00 0,00 36 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 391,00 391,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 105 715,00 105 715,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 43 199,00 26 197,00 17 002,00 28046 Attributions compensation investissement 953 266,00 953 265,25 0,75 2805 Licences, logiciels, droits similaires 103 882,00 47 674,08 56 207,92 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 561,00 3 171,32 6 389,68 28128 Autres aménagements de terrains 50 425,00 2 542,82 47 882,18 281311 Bâtiments administratifs 43 000,00 744,68 42 255,32 281312 Bâtiments scolaires 56 756,00 3 559,66 53 196,34 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 300,00 38,21 2 261,79 281314 Bâtiments culturels et sportifs 17 595,00 983,81 16 611,19 281316 Equipements de cimetière 7 700,00 0,00 7 700,00 281318 Autres bâtiments publics 152 533,00 3 830,67 148 702,33 281351 Bâtiments publics 3 768,00 790,16 2 977,84 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 164,00 1 161,33 2,67 2815731 Matériel roulant 15 255,00 15 255,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 125,30 674,70 281578 Autre matériel technique 18 022,00 4 730,74 13 291,26 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 284 552,00 284 468,66 83,34 28181 Installations générales, aménagt divers 14 477,00 7 691,88 6 785,12 281828 Autres matériels de transport 165 396,00 108 921,39 56 474,61 281831 Matériel informatique scolaire 28 002,57 28 002,57 0,00 281838 Autre matériel informatique 175 977,43 138 072,31 37 905,12 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 67 649,00 67 648,84 0,16 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 86 699,00 81 910,83 4 788,17 28185 Matériel de téléphonie 16 000,00 5 865,94 10 134,06 28188 Autres immo. corporelles 333 215,00 295 731,24 37 483,76
041 Opérations patrimoniales (10) 52 000,00 0,00 52 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 52 000,00 0,00 52 000,00
Total des recettes d’ordre 6 533 057,52 2 413 134,69 4 119 922,83
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 35 371 153,11 29 496 275,72 1 067 243,62 0,00 4 807 633,77 0,00 30 563 519,34
011 Charges à caractère général (3) 6 865 077,50 6 096 965,34 768 084,01 0,00 28,15 0,00 6 865 049,35
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
18 690 500,00 17 818 260,35 267 254,58 0,00 604 985,07 18 085 514,93
014 Atténuations de produits 202 030,00 158 114,00 0,00 0,00 43 916,00 158 114,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 705 438,00 2 681 387,08 12 113,40 0,00 11 937,52 0,00 2 693 500,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
28 463 045,50 26 754 726,77 1 047 451,99 0,00 660 866,74 0,00 27 802 178,76
66 Charges financières 305 050,09 282 505,98 19 791,63 0,00 2 752,48 302 297,61
67 Charges spécifiques (3) 16 000,00 15 201,72 0,00 0,00 798,28 15 201,72
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
106 000,00 30 706,56 75 293,44 30 706,56
Total des dépenses financières 427 050,09 328 414,26 19 791,63 0,00 78 844,20 348 205,89
Total des dépenses réelles 28 890 095,59 27 083 141,03 1 067 243,62 0,00 739 710,94 0,00 28 150 384,65
023 Virement à la section
d'investissement
3 685 574,52 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 795 483,00 2 413 134,69 382 348,31 2 413 134,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 481 057,52 2 413 134,69 4 067 922,83 2 413 134,69
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 35 371 153,11 29 496 275,72 1 067 243,62 0,00 4 807 633,77 0,00 30 563 519,34
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 32 162 808,00 34 567 601,25 377 821,12 0,00 -2 782 614,37
013 Atténuations de charges (3) 45 200,00 58 855,96 0,00 0,00 -13 655,96 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 897 193,00 2 707 061,54 342 618,80 0,00 -152 487,34
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 16 613 498,00 16 992 648,46 0,00 0,00 -379 150,46 74 Dotations et participations
(3)
4 163 799,00 5 974 291,16 0,00 0,00 -1 810 492,16
75 Autres produits de gestion
courante (3)
292 121,00 455 728,49 35 202,32 0,00 -198 809,81
Total des recettes de gestion des
services
32 130 078,00 34 306 852,61 377 821,12 0,00 -2 554 595,73
76 Produits financiers 0,00 1 346,11 0,00 0,00 -1 346,11 77 Produits spécifiques (3) 0,00 226 672,53 0,00 0,00 -226 672,53 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 228 018,64 0,00 0,00 -228 018,64
Total des recettes réelles 32 130 078,00 34 534 871,25 377 821,12 0,00 -2 782 614,37
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
32 730,00 32 730,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 730,00 32 730,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 208 345,11
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
35 371 153,11 37 775 946,36 377 821,12 0,00 -2 782 614,37
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 35 371 153,11 29 496 275,72 1 067 243,62 0,00 4 807 633,77 0,00 30 563 519,34
011 Charges à caractère général (4) 6 865 077,50 6 096 965,34 768 084,01 0,00 28,15 0,00 6 865 049,35
6042 Achats de prestations de services 1 295 034,71 1 182 806,65 112 200,27 0,00 27,79 0,00 1 295 006,92
60611 Eau et assainissement 257 059,95 257 059,95 0,00 0,00 0,00 0,00 257 059,95
60612 Energie - Electricité 1 274 915,40 1 247 256,49 27 658,91 0,00 0,00 0,00 1 274 915,40
60621 Combustibles 1 820,21 1 820,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,21
60622 Carburants 119 726,40 115 556,61 4 169,79 0,00 0,00 0,00 119 726,40
60623 Alimentation 34 885,67 33 270,38 1 615,29 0,00 0,00 0,00 34 885,67
60628 Autres fournitures non stockées 10 004,80 10 004,80 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,80
60631 Fournitures d'entretien 114 646,01 114 646,01 0,00 0,00 0,00 0,00 114 646,01
60632 Fournitures de petit équipement 86 682,05 85 916,19 765,50 0,00 0,36 0,00 86 681,69
60633 Fournitures de voirie 16 698,10 16 698,10 0,00 0,00 0,00 0,00 16 698,10
60636 Habillement et vêtements de travail 44 125,57 42 628,16 1 497,41 0,00 0,00 0,00 44 125,57
6064 Fournitures administratives 33 281,08 30 406,00 2 875,08 0,00 0,00 0,00 33 281,08
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 78 823,15 76 173,03 2 650,12 0,00 0,00 0,00 78 823,15
6067 Fournitures scolaires 52 968,56 52 968,56 0,00 0,00 0,00 0,00 52 968,56
6068 Autres matières et fournitures 462 364,65 454 035,41 8 329,24 0,00 0,00 0,00 462 364,65
611 Contrats de prestations de services 457 182,30 392 675,24 64 507,06 0,00 0,00 0,00 457 182,30
6132 Locations immobilières 14 771,16 10 050,16 4 721,00 0,00 0,00 0,00 14 771,16
61351 Matériel roulant 8 903,86 8 903,86 0,00 0,00 0,00 0,00 8 903,86
61358 Autres 37 051,22 35 506,56 1 544,66 0,00 0,00 0,00 37 051,22
614 Charges locatives et de copropriété 21 400,70 19 617,26 1 783,44 0,00 0,00 0,00 21 400,70
61521 Entretien terrains 10 136,89 2 032,67 8 104,22 0,00 0,00 0,00 10 136,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 143 413,12 139 425,44 3 987,68 0,00 0,00 0,00 143 413,12
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 900,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 983,14 1 983,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,14
61551 Entretien matériel roulant 47 469,75 46 681,23 788,52 0,00 0,00 0,00 47 469,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 551,42 24 065,21 1 486,21 0,00 0,00 0,00 25 551,42
6156 Maintenance 372 482,54 298 929,98 73 552,56 0,00 0,00 0,00 372 482,54
6161 Multirisques 142 654,47 142 654,47 0,00 0,00 0,00 0,00 142 654,47
617 Etudes et recherches 25 680,00 25 260,00 420,00 0,00 0,00 0,00 25 680,00
6182 Documentation générale et technique 19 135,10 17 598,60 1 536,50 0,00 0,00 0,00 19 135,10
6183 Frais de formation (personnel extérieur 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6184 Versements à des organismes de
formation
60 759,70 55 830,70 4 929,00 0,00 0,00 0,00 60 759,70
6185 Frais de colloques et de séminaires 185,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
6188 Autres frais divers 184 426,75 132 122,86 52 303,89 0,00 0,00 0,00 184 426,75 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 15 276,25 13 901,25 1 375,00 0,00 0,00 0,00 15 276,25
62268 Autres honoraires, conseils 23 577,05 18 477,05 5 100,00 0,00 0,00 0,00 23 577,05
6227 Frais d'actes et de contentieux 39 124,60 39 124,60 0,00 0,00 0,00 0,00 39 124,60
6231 Annonces et insertions 25 276,80 24 376,80 900,00 0,00 0,00 0,00 25 276,80
6232 Fêtes et cérémonies 45 149,25 41 456,75 3 692,50 0,00 0,00 0,00 45 149,25
6234 Réceptions 1 608,90 1 608,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,90
6236 Catalogues et imprimés 86 493,81 81 487,41 5 006,40 0,00 0,00 0,00 86 493,81
6238 Divers 1 930,66 1 930,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,66
6241 Transports de biens 6 351,60 6 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351,60
6245 Transports de personnes extérieures 320,50 320,50 0,00 0,00 0,00 0,00 320,50
6247 Transports collectifs 85 503,72 82 740,22 2 763,50 0,00 0,00 0,00 85 503,72
6251 Voyages, déplacements et missions 20 288,27 18 064,67 2 223,60 0,00 0,00 0,00 20 288,27
6261 Frais d'affranchissement 30 726,43 26 048,96 4 677,47 0,00 0,00 0,00 30 726,43
6262 Frais de télécommunications 39 916,75 39 734,13 182,62 0,00 0,00 0,00 39 916,75
627 Services bancaires et assimilés 2 517,64 2 441,53 76,11 0,00 0,00 0,00 2 517,64
6281 Concours divers (cotisations) 21 190,01 19 690,01 1 500,00 0,00 0,00 0,00 21 190,01
6282 Frais de gardiennage 30 541,87 30 325,73 216,14 0,00 0,00 0,00 30 541,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 455 064,56 417 245,25 37 819,31 0,00 0,00 0,00 455 064,56
6284 Redevances pour services rendus 28 938,00 0,00 28 938,00 0,00 0,00 0,00 28 938,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
44 226,22 32 116,22 12 110,00 0,00 0,00 0,00 44 226,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 273 392,19 0,00 273 392,19 0,00 0,00 0,00 273 392,19
62878 Remb. frais à des tiers 10 392,98 6 988,80 3 404,18 0,00 0,00 0,00 10 392,98
6288 Autres services extérieurs 55 769,69 53 834,81 1 934,88 0,00 0,00 0,00 55 769,69
63512 Taxes foncières 60 653,00 60 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 653,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 123,32 2 677,56 445,76 0,00 0,00 0,00 3 123,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
18 690 500,00 17 818 260,35 267 254,58 0,00 604 985,07 18 085 514,93
6218 Autre personnel extérieur 4 950,00 10 346,18 0,00 0,00 -5 396,18 10 346,18
6331 Versement mobilité 87,80 162 234,60 0,00 0,00 -162 146,80 162 234,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 55 679,92 0,00 0,00 0,00 55 679,92 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 299 867,88 125 556,23 0,00 0,00 174 311,65 125 556,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 108,66 24 334,37 0,00 0,00 -24 225,71 24 334,37
64111 Rémunération principale titulaires 9 478 776,65 9 817 849,89 265 000,00 0,00 -604 073,24 10 082 849,89
64112 SFT, indemnité de résidence 106 197,17 118 967,08 0,00 0,00 -12 769,91 118 967,08
64113 NBI 54 654,65 49 337,47 0,00 0,00 5 317,18 49 337,47
64118 Autres indemnités 1 006 512,33 485 348,41 0,00 0,00 521 163,92 485 348,41
64131 Rémunérations 1 917 736,14 3 312 024,73 0,00 0,00 -1 394 288,59 3 312 024,73
64132 SFT, indemnité de résidence 12 748,30 0,00 0,00 0,00 12 748,30 0,00
64138 Primes et autres indemnités 264 257,77 0,00 0,00 0,00 264 257,77 0,00
64168 Autres emplois aidés 94 710,27 48 996,32 0,00 0,00 45 713,95 48 996,32 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6417 Rémunérations des apprentis 37 344,00 64 719,96 0,00 0,00 -27 375,96 64 719,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 306 855,72 804 073,72 1 174,58 0,00 1 501 607,42 805 248,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 892 547,74 2 730 795,26 0,00 0,00 161 752,48 2 730 795,26
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 607,95 0,00 0,00 -607,95 607,95
64731 Allocations chômage versées
directement
108 600,00 39 969,84 0,00 0,00 68 630,16 39 969,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 19 408,34 0,00 0,00 20 591,66 19 408,34
6488 Autres 8 865,00 3 690,00 1 080,00 0,00 4 095,00 4 770,00
014 Atténuations de produits 202 030,00 158 114,00 0,00 0,00 43 916,00 158 114,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 14 631,00 13 961,00 0,00 0,00 670,00 13 961,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
187 399,00 144 153,00 0,00 0,00 43 246,00 144 153,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 705 438,00 2 681 387,08 12 113,40 0,00 11 937,52 0,00 2 693 500,48
65131 Bourses 7 000,00 3 900,00 1 750,00 0,00 1 350,00 0,00 5 650,00
65311 Indemnités de fonction 230 171,63 238 210,61 0,00 0,00 -8 038,98 0,00 238 210,61
65312 Frais de mission et de déplacement 865,00 602,68 0,00 0,00 262,32 0,00 602,68
65313 Cotisations de retraite 22 000,00 11 762,24 0,00 0,00 10 237,76 0,00 11 762,24
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 16 600,00 17 072,22 0,00 0,00 -472,22 0,00 17 072,22
65315 Formation 4 275,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 418,52 10 320,36 0,00 0,00 1 098,16 0,00 10 320,36
6542 Créances éteintes 3 116,14 3 116,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,14
6558 Autres contributions obligatoires 37 295,00 35 367,72 0,00 0,00 1 927,28 0,00 35 367,72
657362 Subv. fonct. CCAS 572 780,00 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 780,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 669 777,00 1 669 297,00 0,00 0,00 480,00 0,00 1 669 297,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 638,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00 0,00 0,00
65818 Autres 22 475,83 15 984,64 6 273,33 0,00 217,86 0,00 22 257,97
6584 Amendes fiscales et pénales 19 535,88 19 515,26 0,00 0,00 20,62 0,00 19 515,26
65888 Autres 56 490,00 49 183,21 4 090,07 0,00 3 216,72 0,00 53 273,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 28 463 045,50 26 754 726,77 1 047 451,99 0,00 660 866,74 0,00 27 802 178,76
66 Charges financières 305 050,09 282 505,98 19 791,63 0,00 2 752,48 302 297,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 309 973,86 307 221,38 0,00 0,00 2 752,48 307 221,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 923,77 -24 715,40 19 791,63 0,00 0,00 -4 923,77
67 Charges spécifiques (4) 16 000,00 15 201,72 0,00 0,00 798,28 15 201,72 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 000,00 15 201,72 0,00 0,00 798,28 15 201,72
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
106 000,00 30 706,56 75 293,44 30 706,56
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 95 293,44 20 000,00 75 293,44 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 706,56 10 706,56 0,00 10 706,56
Total des charges financières et spécifiques 427 050,09 328 414,26 19 791,63 0,00 78 844,20 348 205,89
Total des dépenses réelles 28 890 095,59 27 083 141,03 1 067 243,62 0,00 739 710,94 0,00 28 150 384,65
023 Virement à la section d'investissement 3 685 574,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 795 483,00 2 413 134,69 382 348,31 2 413 134,69
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 215 607,00 -215 607,00 215 607,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 900,00 -7 900,00 7 900,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 795 483,00 2 189 627,69 605 855,31 2 189 627,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 481 057,52 2 413 134,69 4 067 922,83 2 413 134,69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 19 791,63
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 715,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 923,77
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 32 162 808,00 34 567 601,25 377 821,12 0,00 -2 782 614,37
013 Atténuations de charges (4) 45 200,00 58 855,96 0,00 0,00 -13 655,96
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 1 861,91 0,00 0,00 -1 861,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 200,00 56 924,79 0,00 0,00 -11 724,79
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 69,26 0,00 0,00 -69,26
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 897 193,00 2 707 061,54 342 618,80 0,00 -152 487,34
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 23 525,00 0,00 0,00 6 475,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 396,00 0,00 -396,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 57,75 0,00 0,00 -57,75
70631 Redevances services à caractère sportif 80 000,00 59 843,80 7 270,20 0,00 12 886,00
70632 Redevances services à caractère loisir 180 600,00 127 055,99 0,00 0,00 53 544,01
7066 Redevances services à caractère social 258 300,00 257 947,00 0,00 0,00 353,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 973 500,00 1 059 990,49 0,00 0,00 -86 490,49
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 150 116,00 1 050 648,11 284 952,60 0,00 -185 484,71
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 18 310,00 19 132,46 0,00 0,00 -822,46
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 417,00 4 890,56 0,00 0,00 -1 473,56
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 100 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 87 500,00 103 431,78 0,00 0,00 -15 931,78
7088 Produits activités annexes (abonnements) 150,00 538,60 0,00 0,00 -388,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 637 748,00 7 637 748,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 477 322,00 477 322,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 197,00 3 197,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 613 498,00 16 992 648,46 0,00 0,00 -379 150,46
73111 Impôts directs locaux 15 636 498,00 15 827 260,00 0,00 0,00 -190 762,00
73118 Autres contributions directes 20 000,00 2 918,00 0,00 0,00 17 082,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 700 000,00 641 273,40 0,00 0,00 58 726,60
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 200 000,00 463 804,26 0,00 0,00 -263 804,26
73154 Droits de place 7 000,00 8 176,50 0,00 0,00 -1 176,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 49 216,30 0,00 0,00 783,70
74 Dotations et participations (4) 4 163 799,00 5 974 291,16 0,00 0,00 -1 810 492,16
74111 Dotation forfaitaire des communes 416 677,00 527 831,00 0,00 0,00 -111 154,00
741123 DSU des communes 386 447,00 382 791,00 0,00 0,00 3 656,00
744 FCTVA 10 000,00 11 169,14 0,00 0,00 -1 169,14
74718 Autres participations Etat 80 740,00 52 174,34 0,00 0,00 28 565,66 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7472 Participation régions 42 000,00 29 700,00 0,00 0,00 12 300,00
7473 Participation départements 4 740,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 29 042,41 0,00 0,00 -29 042,41
74748 Participation autres communes 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
747888 Autres 1 380 860,00 1 357 474,27 0,00 0,00 23 385,73
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 802 901,00 1 794 974,00 0,00 0,00 7 927,00
7484 Dotation de recensement 3 832,00 3 957,00 0,00 0,00 -125,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 600,00 17 500,00 0,00 0,00 -2 900,00
74888 Autres 2,00 1 764 678,00 0,00 0,00 -1 764 676,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 292 121,00 455 728,49 35 202,32 0,00 -198 809,81
752 Revenus des immeubles 291 520,00 318 402,91 33 776,32 0,00 -60 659,23
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
75888 Autres 501,00 137 325,58 1 426,00 0,00 -138 250,58
Total des recettes de gestion des services 32 130 078,00 34 306 852,61 377 821,12 0,00 -2 554 595,73
76 Produits financiers 0,00 1 346,11 0,00 0,00 -1 346,11
761 Produits de participations 0,00 385,50 0,00 0,00 -385,50
7688 Autres 0,00 960,61 0,00 0,00 -960,61
77 Produits spécifiques (4) 0,00 226 672,53 0,00 0,00 -226 672,53
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 165,53 0,00 0,00 -3 165,53
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 223 507,00 0,00 0,00 -223 507,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 130 078,00 34 534 871,25 377 821,12 0,00 -2 782 614,37
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 32 730,00 32 730,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 26 796,40 26 796,40 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 933,60 5 933,60 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 730,00 32 730,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 405 949,14 1 174 538,78 0,00 3 002,61 624 654,03 309 548,05 144 049,96 1 514,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 452 684,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 47 994,20 0,00 0,00 275,00 0,00 632,70 0,00
204 Subventions d'équipement versées 953 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 953 805,38 0,00 3 002,61 297 066,81 227 943,18 142 784,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 172 739,20 0,00 0,00 327 312,22 81 604,87 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,70 0,00
RECETTES 3 322 891,95 739 404,80 0,00 1 000,00 140 000,00 118 971,25 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 322 891,95 712 511,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 893,00 0,00 1 000,00 140 000,00 118 971,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 324 315,09 1 800,00 13 682,81 86 986,55 5 090 041,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 198,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 999,86 0,00 0,00 0,00 100 901,76
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 053 265,00
21 Immobilisations corporelles 146 683,23 1 800,00 1 972,81 86 986,55 1 862 045,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 632,00 0,00 11 710,00 0,00 618 998,29
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 632,70
RECETTES 89 096,00 0,00 0,00 0,00 4 411 364,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035 403,75
13 Subventions d'investissement 89 096,00 0,00 0,00 0,00 375 960,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 405 949,14
1641 Emprunts en euros 1 132 684,14
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 320 000,00
2046 Attributions compensation investissement 953 265,00
RECETTES 3 322 891,95
10222 FCTVA 496 605,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 826 286,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 140 032,78 0,00 0,00 0,00 0,00 34 506,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 47 994,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 506,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 89 008,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 111 852,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 45 546,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 14 944,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 19 934,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 466,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 198 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 217 249,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 92 046,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 115 347,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 168 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 739 404,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 712 511,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 26 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 538,78
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 994,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 506,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 008,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 852,59
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 546,51
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 944,44
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 934,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 466,84
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 903,20
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 249,68
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 046,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 347,51
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 235,20
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 504,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 404,80
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 511,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 893,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 002,61 0,00 0,00 0,00 3 002,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 002,61 0,00 0,00 0,00 3 002,61
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 275,00 160 526,08 426 326,28 4 049,88 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 5 894,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 157 530,80 78 825,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 405,52 8 940,53 2 715,17 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 589,76 4 543,43 1 334,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 327 312,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 33 476,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 654,03
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 894,63
21312 Bâtiments scolaires 2 307,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 663,40
21351 Bâtiments publics 1 779,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,37
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 061,22
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 897,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,60
2188 Autres immobilisations corporelles 28 492,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 960,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 312,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 480,03 31 960,80 25 784,99 0,00 0,00 0,00 58 598,67 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 7 019,35 0,00 0,00 0,00 31 051,15 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 31 960,80 0,00 0,00 0,00 0,00 21 344,40 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 584,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 17 822,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 895,82 0,00 943,34 0,00 0,00 0,00 6 203,12 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 146 143,53 129,00 29 469,16 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 56 007,24 0,00 2 798,64 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 14 811,98 0,00 6 621,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 2 109,24 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 659,44 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 56 464,87 0,00 17 940,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 58 971,25 0,00 45 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 58 971,25 0,00 45 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 166,03 0,00 8 815,84 0,00 0,00 0,00 309 548,05
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 876,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 305,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 017,47
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,24
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 435,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 482,19 0,00 844,18 0,00 0,00 0,00 21 148,67
2188 Autres immobilisations corporelles 3 683,84 0,00 7 536,66 0,00 0,00 0,00 32 051,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 404,87
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 971,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 971,25
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 54 430,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 54 430,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 197,36 0,00 1 265,40 0,00 0,00 34 921,01 46 236,03 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 632,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 6 877,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 094,31 46 236,03 0,00
21351 Bâtiments publics 319,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,53 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 983,17 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 632,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 049,96
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,70
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 430,16
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 877,79
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 330,34
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,57
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 983,17
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 122 624,74 0,00 0,00 0,00 25 632,00 171 058,35
2031 Frais d'études 0,00 0,00 36 615,86 0,00 0,00 0,00 0,00 15 384,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 425,20
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 17 217,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 12 801,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 53 262,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 249,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 632,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 096,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 096,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 315,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 999,86
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 425,20
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 217,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 801,22
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 262,25
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 249,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 632,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 096,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 096,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,81
2315 Install., matériel et outill. technique 11 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 682,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,81
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 710,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 570,42 0,00 32 416,13 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 43 079,68 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 490,74 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 049,23 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,90 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 986,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 079,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 490,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 049,23
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 491 118,17 9 758 502,25 0,00 1 142 454,66 4 780 014,12 6 436 041,01 2 570 687,55 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 211 091,35 0,00 54 432,34 1 871 570,77 1 286 981,24 139 511,02 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 144 503,33 0,00 1 083 733,38 2 781 517,04 3 616 707,89 1 828 146,53 0,00
014 Atténuations de produits 158 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 398 913,10 0,00 3 882,00 126 816,83 1 521 661,05 603 030,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 302 297,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 994,47 0,00 406,94 109,48 10 690,83 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 706,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 640 218,70 1 857 069,76 0,00 3 891,58 1 335 745,99 440 357,14 1 239 708,19 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 58 850,61 0,00 0,00 5,35 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 445 406,87 0,00 3 871,78 980 293,50 274 463,33 248 043,65 0,00
73 Impôts et taxes 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 935 255,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 480 618,14 76 144,93 0,00 0,00 355 447,14 70 416,41 991 664,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 104 731,79 265 601,82 0,00 19,80 0,00 95 477,40 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 346,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 11 065,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 180,44 2 359 177,87 203 629,05 138 270,26 270 309,27 28 150 384,65
011 Charges à caractère général 180,44 154 951,43 5 276,00 122 820,26 18 234,50 6 865 049,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 202 878,94 175 953,05 0,00 252 074,77 18 085 514,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 114,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 347,50 22 400,00 15 450,00 0,00 2 693 500,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 297,61
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 201,72
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 706,56
RECETTES 0,00 292 234,90 103 466,11 0,00 0,00 34 912 692,37
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 855,96
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 50 396,00 47 205,21 0,00 0,00 3 049 680,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 131,90 56 260,90 0,00 0,00 16 992 648,46
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 974 291,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 490 930,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,11
77 Produits spécifiques 0,00 215 607,00 0,00 0,00 0,00 226 672,53
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 904 252,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 307 221,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 923,77
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 215 607,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 900,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 189 627,69
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 706,56
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 13 961,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 144 153,00
RECETTES 29 646 152,30
73111 Impôts directs locaux 15 827 260,00
73118 Autres contributions directes 2 918,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 641 273,40
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 463 804,26
73211 Attribution de compensation 7 637 748,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 477 322,00
73221 FNGIR 3 197,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 527 831,00
741123 DSU des communes 382 791,00
744 FCTVA 11 169,14
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 794 974,00
74888 Autres 1 763 853,00
75888 Autres 104 731,79
761 Produits de participations 385,50
7688 Autres 960,61
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 933,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 577 617,16 0,00 317 829,78 56 117,06 316 916,82 2 871,95 212 891,07 0,00
60611 Eau et assainissement 17 905,61 0,00 0,00 0,00 0,00 540,95 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 345 895,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 119 726,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 938,22 0,00 0,00 24 882,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 469,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 70 836,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 041,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 21 523,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 27 536,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 313 521,85 0,00 0,00 83,51 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 98 630,64 0,00 0,00 7 878,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 14 071,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 388,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 13 089,91 0,00 0,00 9 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 21 400,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 130 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 47 469,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 776,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 342 153,19 0,00 5 724,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 139 935,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 19 022,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 59 492,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 146 262,44 0,00 0,00 6 297,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 8 863,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 39 124,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 341,20 0,00 1 935,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 240,01 0,00 0,00 6 619,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 088,90 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 86 493,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 6 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 11 576,95 0,00 0,00 0,00 87,50 0,00 942,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 726,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 916,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 517,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 190,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 455 064,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 36 825,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 273 392,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 47 627,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 51 747,13 0,00 559,79 0,00 2 622,92 0,00 520,23 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 696,75 0,00 1 785,39 0,00 1 551,71 0,00 2 415,12 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 762,06 0,00 83,95 0,00 393,48 0,00 78,05 0,00
63512 Taxes foncières 60 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 123,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 433 138,25 0,00 43 116,46 0,00 172 053,31 0,00 31 084,65 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 47 999,42 0,00 972,36 0,00 840,79 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 25 532,40 0,00 0,00 0,00 1 416,69 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 122 062,09 0,00 1 173,33 0,00 6 839,15 0,00 1 203,73 0,00
64131 Rémunérations 587 056,28 0,00 113 059,88 0,00 0,00 0,00 159 215,74 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 622,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 255 307,43 0,00 2 765,37 0,00 12 957,14 0,00 2 569,82 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 865 757,63 0,00 12 401,32 0,00 42 354,13 0,00 14 861,73 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 151,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 39 969,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 5 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 320,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 116,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 000,00 0,00 0,00 0,00 75 800,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 582,03 0,00 130,34 104,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 19 515,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12 421,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 480,77 0,00 0,00 513,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 820 944,46 0,00 0,00 12 600,30 0,00 23 525,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 856,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 56 924,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 69,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 525,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 9 903,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 335 600,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 19 132,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 890,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 52 354,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 39 674,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 15 013,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 244 585,03 0,00 0,00 12 600,30 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 8 416,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 165,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 274 258,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 750,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 238 210,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 602,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 11 762,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 072,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 758 502,25
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 446,56
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 895,82
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 726,40
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 820,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 836,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 041,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 523,74
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 536,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 605,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 509,61
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 071,16
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,33
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 305,91
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 589,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 469,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 776,05
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 877,66
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 935,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 022,95
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 492,30
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 560,28
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 194,25
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 124,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 276,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 259,89
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 493,81 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,66
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 351,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 606,45
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 726,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 916,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 517,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 190,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 064,56
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 825,37
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 392,19
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 627,71
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 450,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 448,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 317,54
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 653,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 679 392,67
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 812,57
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 949,09
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 278,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 331,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 622,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 599,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 374,81
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,86
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 969,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 408,34
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 445,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 210,61
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,68
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 762,24
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 072,22
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 320,36
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,14
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,92
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 515,26
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 421,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 994,47 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 069,76
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 924,79
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 525,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 903,35
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 600,71
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 132,46
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 890,56
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 354,79
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 674,34
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 013,59
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 957,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 185,33
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 416,49
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,53
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 172 788,98 969 665,68 0,00 0,00 0,00 1 142 454,66
6042 Achats de prestations de services 0,00 4 333,23 0,00 0,00 0,00 4 333,23
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 209,21 0,00 0,00 0,00 1 209,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 028,12 0,00 0,00 0,00 4 028,12
60636 Habillement et vêtements de travail 542,40 16 841,61 0,00 0,00 0,00 17 384,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 853,34 0,00 0,00 0,00 3 853,34
6132 Locations immobilières 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 118,73 0,00 0,00 0,00 1 118,73
6188 Autres frais divers 0,00 1 254,95 0,00 0,00 0,00 1 254,95
6218 Autre personnel extérieur 5 396,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,18
6247 Transports collectifs 247,20 0,00 0,00 0,00 0,00 247,20
6251 Voyages, déplacements et missions 697,50 2 235,29 0,00 0,00 0,00 2 932,79
6282 Frais de gardiennage 17 370,76 0,00 0,00 0,00 0,00 17 370,76
6331 Versement mobilité 0,00 8 686,21 0,00 0,00 0,00 8 686,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 670,44 5 156,03 0,00 0,00 0,00 6 826,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 302,96 0,00 0,00 0,00 1 302,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 578 391,07 0,00 0,00 0,00 578 391,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 336,80 0,00 0,00 0,00 7 336,80
64113 NBI 0,00 1 858,30 0,00 0,00 0,00 1 858,30
64118 Autres indemnités 0,00 107 260,00 0,00 0,00 0,00 107 260,00
64131 Rémunérations 102 819,76 37 816,35 0,00 0,00 0,00 140 636,11
64168 Autres emplois aidés 36 180,92 0,00 0,00 0,00 0,00 36 180,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. -335,30 42 909,97 0,00 0,00 0,00 42 574,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 317,12 142 966,57 0,00 0,00 0,00 147 283,69
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 406,94 0,00 0,00 0,00 406,94
RECETTES 0,00 3 891,58 0,00 0,00 0,00 3 891,58
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 3 871,78 0,00 0,00 0,00 3 871,78
75888 Autres 0,00 19,80 0,00 0,00 0,00 19,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 46 050,00 1 640 509,78 173 772,40 354 328,07 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 110 234,32 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 239 879,66 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 352,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 563,65 12 542,11 1 581,42 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 43,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 753,47 4 696,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 700,97 19 510,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 13 201,11 34 018,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 644,81 5 842,97 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 032,67 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2 899,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 098,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 7 075,50 22 723,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 28 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 16 145,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 871,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 421,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 937 116,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 495,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 003,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 40 821,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 207 468,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 843,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 78 750,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 263 408,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 90,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 35 367,72 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 46 050,00 3 150,00 2 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 30 974,87 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 29 872,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 5,35 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 29 042,41 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 048,54 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,98 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 728,56 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 2 512 047,31 0,00 0,00 0,00 14 258,02 0,00 4 780 014,12
6042 Achats de prestations de services 1 235 220,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 220,24
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 234,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 879,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 737,41 0,00 737,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 270,69 0,00 1 622,71
60631 Fournitures d'entretien 25 358,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 358,82
60632 Fournitures de petit équipement 2 518,54 0,00 0,00 0,00 4 934,82 0,00 25 140,54
60636 Habillement et vêtements de travail 2 862,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,40
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,48
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,77 0,00 48 819,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,85 0,00 8 763,63
611 Contrats de prestations de services 14 153,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 153,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 816,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,87
6156 Maintenance 17 785,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 785,10
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 3 851,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 949,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,98
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 527,82
6251 Voyages, déplacements et missions 202,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,20
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 938,00
6331 Versement mobilité 12 519,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 665,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 110,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 981,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 877,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 299,77
64111 Rémunération principale titulaires 746 103,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 219,88
64112 SFT, indemnité de résidence 4 832,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 328,46
64113 NBI 2 168,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 172,41
64118 Autres indemnités 32 387,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 209,65
64131 Rémunérations 122 923,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 392,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 843,28 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 61 346,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 097,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 207 807,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 216,44
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,78
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 367,72
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 945,00
65888 Autres 3 199,24 0,00 0,00 0,00 5 330,00 0,00 39 504,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 109,48 0,00 109,48
RECETTES 663 781,87 0,00 0,00 0,00 642 091,36 0,00 1 335 745,99
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 663 781,87 0,00 0,00 0,00 316 511,63 0,00 980 293,50
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 042,41
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 325 579,73 0,00 325 579,73
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 333 241,88 1 055 932,86 67 678,28 756 305,58 0,00 35 369,69 16 923,69 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 333,17 0,00 278,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 93 031,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 956,15 0,00 199,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 101,92 0,00 659,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 293,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 56 863,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 233,63 0,00 3 640,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 238 993,58 0,00 3 274,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 9 100,82 0,00 300,00 0,00 0,00 4 020,46 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 080,00 0,00 2 497,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 2 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 553,23 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 19 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 590,90 17,50 1 034,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 13 171,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 743,76 369,26 760,20 7 225,73 0,00 423,47 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 371,90 1 118,28 380,08 4 507,91 0,00 211,67 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
111,54 55,36 114,04 1 083,83 0,00 63,47 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
48 685,79 21 354,20 50 046,26 427 845,01 0,00 24 735,57 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 2 630,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 215,89 1 693,19 460,09 18 293,68 0,00 1 106,46 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 69 194,08 0,00 67 265,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 674,22 8 380,24 3 755,28 35 927,77 0,00 2 091,71 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
11 918,78 7 995,26 12 144,83 118 000,18 0,00 6 737,34 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
266 520,00 540 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 6 712,37 0,00 1 406,65 0,00 0,00 9 063,23 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 45 257,75 0,00 1 022,10 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 57,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 538,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 483,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 550 174,75 9 365,08 661 031,46 0,00 0,00 136 327,18
60611 Eau et assainissement 11 239,02 0,00 93 034,26 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 288 404,46 0,00 233 270,21 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 303,84 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 18 450,39 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 874,86 179,38 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 053,00 994,08 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 458,72 842,59 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 145,68 0,00 3 743,14 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 699,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 663,36 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 924,38
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 244,40 0,00 0,00 260,90
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 451,02 0,00 2 362,88 0,00 0,00 1 501,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 583,27 0,00 2 486,42 0,00 0,00 750,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 367,62 0,00 354,00 0,00 0,00 225,15
64111 Rémunération principale titulaires 143 269,23 17,30 143 435,04 0,00 0,00 94 226,46
64112 SFT, indemnité de résidence 3 637,55 0,00 1 835,52 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64113 NBI 0,00 0,00 1 759,14 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 6 841,40 0,00 6 702,90 0,00 0,00 2 686,82
64131 Rémunérations 26 469,28 0,00 96 788,04 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 108,16 0,00 11 577,53 0,00 0,00 7 415,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 967,23 0,00 40 745,54 0,00 0,00 24 336,17
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 258,80 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 690,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 91 393,90 0,00 67 114,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 67 114,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 91 393,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 813 249,56 0,00 441,00 0,00 6 436 041,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 2 804,42 0,00 0,00 0,00 108 689,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 31 698,86 0,00 0,00 0,00 646 404,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 603,78 0,00 0,00 0,00 6 063,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 749,18 0,00 0,00 0,00 749,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 450,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 18 182,82 0,00 0,00 0,00 20 998,39
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,08
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,89
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 645,66 0,00 0,00 0,00 57 509,64
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 3 601,07 0,00 0,00 0,00 3 601,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 332,77 0,00 0,00 0,00 16 507,98
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 31 631,39 0,00 0,00 0,00 273 899,77
61358 Autres 0,00 0,00 983,03 0,00 0,00 0,00 14 404,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 924,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 839,77
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539,20
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 441,00 0,00 5 557,59
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 569,38
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 320,50 0,00 0,00 0,00 320,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 15 816,70 0,00 0,00 0,00 16 421,70
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 915,35 0,00 0,00 0,00 3 063,95
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 171,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 15 674,30 0,00 0,00 0,00 31 511,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 16 319,99 0,00 0,00 0,00 27 730,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 350,99 0,00 0,00 0,00 4 726,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 93
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 913 505,10 0,00 0,00 0,00 1 867 119,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 10 756,03 0,00 0,00 0,00 18 859,74
64113 NBI 0,00 0,00 2 345,47 0,00 0,00 0,00 4 104,61
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 39 924,60 0,00 0,00 0,00 78 925,03
64131 Rémunérations 0,00 0,00 619 136,73 0,00 0,00 0,00 878 854,05
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 12 815,40 0,00 0,00 0,00 12 815,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 77 502,43 0,00 0,00 0,00 162 432,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 267 782,99 0,00 0,00 0,00 529 628,32
65131 Bourses 0,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 692 000,00 0,00 0,00 0,00 1 498 570,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 441,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 690,83
RECETTES 0,00 0,00 231 969,39 0,00 0,00 0,00 440 357,14
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,75
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 114,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 127 055,99 0,00 0,00 0,00 127 055,99
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 79 696,99 0,00 0,00 0,00 79 696,99
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,60
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 25 216,41 0,00 0,00 0,00 25 216,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 993,90
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 40 212,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 10 212,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945 267,80 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 453,45 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,36 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 452,38 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,89 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954,55 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,56 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,98 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,03 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,95 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 236,24 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,55 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,58 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 276,25 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,50 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 956,22 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 963,44 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,48 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 228,44 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 340,05 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,14 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 919,30 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 791,15 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 142,42 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 360,23 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 075,91 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,75 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 591,40 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 926,86 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 664,54 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 12 427,21 0,00 0,00 0,00 2 570 687,55
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 453,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 895,78 0,00 0,00 0,00 2 593,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 11 531,43 0,00 0,00 0,00 31 983,81
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,89
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954,55
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,56
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,98
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,03
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 236,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 349,55
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,58
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 276,25
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,50
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 956,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 963,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 228,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 340,05
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 919,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 791,15
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 142,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 360,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 075,91
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,75
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 780,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 11 116,79 0,00 0,00 0,00 1 239 708,19
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 11 116,79 0,00 0,00 0,00 248 043,65
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 664,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 180,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,44
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 180,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 676 471,94 1 672 539,99 0,00 0,00 0,00 0,00 10 165,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 17 096,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 10 572,76 178,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 62 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 4 378,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 8 104,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,14
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 17 017,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 702,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 191,00 1 077,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 7 400,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 7 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 545,98 16 511,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 884,79 9 676,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 831,95 2 476,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 339 011,60 978 955,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 042,78 11 534,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 2 085,12 5 135,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 15 270,52 41 363,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 161 824,09 102 252,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 25 111,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 396,82 81 484,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 98 413,68 269 832,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 235,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 1 347,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 527,90 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 707,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 1 131,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 607,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359 177,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 096,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 751,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 126,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 817,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 378,61
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 104,22
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,14
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 017,39
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 702,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,74
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 057,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 561,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317 967,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 577,47
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 220,54
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 633,55
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 077,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 111,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 881,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 245,89
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,56
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 234,90
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,90
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 607,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 202 345,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 819,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 112,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 267,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 010,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 595,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 151,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 59 986,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 998,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 586,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 2 150,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 83 941,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 991,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 540,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 22 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 289,61 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 205,21 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 084,40 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 283,60 0,00 0,00 0,00 0,00 203 629,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819,35
6068 Autres matières et fournitures 137,60 0,00 0,00 0,00 0,00 137,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,15
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,40
6188 Autres frais divers 1 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 986,21
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 998,55
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,38
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,44
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 941,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 540,23
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
RECETTES 8 176,50 0,00 0,00 0,00 0,00 103 466,11
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 205,21
73154 Droits de place 8 176,50 0,00 0,00 0,00 0,00 8 176,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 084,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 649,73 0,00 103 170,53
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 443,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 506,75 0,00 39 763,14
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,98 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00 0,00 0,00 138 270,26
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 443,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 269,89
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,98
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00 0,00 0,00 15 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 270 309,27 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 999,74 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 698,10 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 479,52 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 57,14 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,40 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 434,51 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 176 544,35 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713,44 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 7 972,14 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 310,13 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 46 429,97 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 -675,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 309,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,74
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 698,10
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,52
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,14
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 544,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713,44
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 972,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 310,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 429,97
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -675,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT060377 15/04/2006 120 000,00 0,00 4 246,17 0,00 0,00
CO7411003-Tirage 3 05/10/2012 1 059 857,10 0,00 6 850,01 0,00 883 214,26
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 179 857,10 0,00 11 096,18 0,00 883 214,26
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 345 624,91
1641 Emprunts en euros (total) 16 545 624,91
1011024 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2010 31/10/2011 31/01/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.14
%
3,140 3,224 EUR T C O A-1
102783705500020032202 CREDIT MUTUEL 18/12/2015 18/12/2015 30/06/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,040 EUR T P O A-1
102783705500020032206 CREDIT MUTUEL 18/12/2015 01/01/2016 31/03/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,056 EUR T P O A-1
1601004 CAISSE D'EPARGNE 22/01/2016 26/02/2016 26/05/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,256 EUR T P O A-1
8426052 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2013 20/09/2013 20/12/2013 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,187 EUR T P O A-1
CO7411003-Tirage 3 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/10/2012 06/01/2020 06/04/2020 1 545 624,91 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,692 EUR X X O A-1
MIN504549EUR SFIL CAFFIL 17/12/2014 30/06/2015 01/10/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.36
%
2,360 2,381 EUR T P O A-1
MON501788EUR SFIL CAFFIL 17/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 1,974 EUR T P O A-1
MON528743EUR BANQUE POSTALE 15/05/2019 22/05/2019 01/09/2019 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,226 EUR T C O A-1
MON528744EUR SFIL CAFFIL 15/05/2019 04/06/2019 01/10/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 0,662 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
5 800 000,00
CO9846-Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/12/2017 31/12/2019 31/03/2020 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,530 0,539 EUR T C O A-1
CO9847-Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/12/2017 31/12/2019 31/03/2020 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,530 0,539 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LT060377 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/04/2006 15/04/2006 15/04/2010 1 800 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.07
2,720 2,795 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 345 624,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 342 093,33 1 452 684,57 307 221,37 0,00 19 792,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 142 093,33 1 132 684,57 178 056,34 0,00 19 000,51
1011024 N 0,00 A-1 479 527,90 2,83 F Taux fixe à 3.14
%
3,175 149 983,52 18 256,99 0,00 2 551,35
102783705500020032202 N 0,00 A-1 654 662,70 12,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,035 47 678,72 13 964,56 0,00 0,00
102783705500020032206 N 0,00 A-1 648 015,18 12,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,035 47 194,55 13 822,77 0,00 0,00
1601004 N 0,00 A-1 236 003,25 2,15 F Taux fixe à 1.25
%
1,248 102 781,89 3 754,27 0,00 278,61
8426052 N 0,00 A-1 1 413 646,54 9,72 F Taux fixe à 3.15
%
3,142 122 016,47 46 941,49 0,00 1 236,94
CO7411003-Tirage 3 N 0,00 A-1 883 214,26 4,76 F Taux fixe à 0.68
%
0,688 176 642,84 6 850,01 0,00 1 451,42
MIN504549EUR N 0,00 A-1 1 286 987,16 11,50 F Taux fixe à 2.36
%
2,354 93 975,89 31 763,11 0,00 7 508,85
MON501788EUR N 0,00 A-1 452 536,34 6,00 F Taux fixe à 1.96
%
1,955 67 410,69 9 697,51 0,00 2 192,79
MON528743EUR N 0,00 A-1 1 937 500,00 15,42 F Taux fixe à 1.22
%
1,217 125 000,00 24 590,63 0,00 1 904,13
MON528744EUR N 0,00 A-1 1 150 000,00 5,50 F Taux fixe à 0.66
%
0,658 200 000,00 8 415,00 0,00 1 876,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 3 200 000,00 320 000,00 129 165,03 0,00 792,00
CO9846-Conso N 0,00 A-1 1 200 000,00 16,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,767 75 000,00 46 844,57 0,00 297,00
CO9847-Conso N 0,00 A-1 2 000 000,00 16,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,767 125 000,00 78 074,29 0,00 495,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
LT060377 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,529 120 000,00 4 246,17 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 342 093,33 1 452 684,57 307 221,37 0,00 19 792,51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 342 093,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
25/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
D 202 Frais relatifs aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) 5 16/12/2022
D 203 Frais d'études et des frais d'insertion non suivi de réalisation 5 16/12/2022
D 2032 Frais de recherche et de développement 5 16/12/2022
D 2046 Attributions de compensation d’investissement 5 16/12/2022
D 204xx1 Subventions versées l’acquisition de biens matériels, le mobilier et les études 5 16/12/2022
D 204xx2 Subventions versées pour la construction de bâtiments et la réalisation d’installations 15 16/12/2022
D 204xx3 Subventions versées pour des projets d’infrastructure d’intérêt national 30 16/12/2022
D 2051 Concessions et droits similaires (logiciels, brevets) 4 16/12/2022
D 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 16/12/2022
D 2114 Terrains de gisement 20 16/12/2022
D 21714 Terrains de gisement 20 16/12/2022
D 2214 Terrains de gisement 20 16/12/2022
D 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 16/12/2022
D 2128 Autres agencements et aménagements 10 16/12/2022
D 21311 Bâtiments administratifs 30 16/12/2022
D 217311 Bâtiments administratifs 30 16/12/2022
D 22311 Bâtiments administratifs 30 16/12/2022
D 21312 Bâtiments scolaires 30 16/12/2022
D 217312 Bâtiments scolaires 30 16/12/2022
D 22312 Bâtiments scolaires 30 16/12/2022
D 21313 Bâtiments sociaux et médicaux 30 16/12/2022
D 217313 Bâtiments sociaux et médicaux 30 16/12/2022
D 22313 Bâtiments sociaux et médicaux 30 16/12/2022
D 21314 Bâtiments culturels et sportifs 40 16/12/2022
D 217314 Bâtiments culturels et sportifs 40 16/12/2022
D 22314 Bâtiments culturels et sportifs 40 16/12/2022
D 21316 Equipements du cimetière 20 16/12/2022
D 21318 Autres bâtiments publics 30 16/12/2022
D 217318 Autres bâtiments publics 30 16/12/2022
D 22318 Autres bâtiments publics 30 16/12/2022
D 2132 Bâtiments privés 30 16/12/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
D 21732 Bâtiments privés 30 16/12/2022
D 2232 Bâtiments privés 30 16/12/2022
D 21351 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics 15 16/12/2022
D 21735 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics 15 16/12/2022
D 2235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments publics 15 16/12/2022
D 21352 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés 15 16/12/2022
D 21735 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés 15 16/12/2022
D 2235 Installations générales, agencements et aménagements des constructions sur bâtiments privés 15 16/12/2022
D 2138 Autres constructions 30 16/12/2022
D 21738 Autres constructions 30 16/12/2022
D 2238 Autres constructions 30 16/12/2022
D 2141 Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 30 16/12/2022
D 2241 Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 30 16/12/2022
D 2142 Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 16/12/2022
D 2242 Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 16/12/2022
D 2145 Construction sur sol d’autrui Installations générales, agencements aménagements constructions 15 16/12/2022
D 2245 Construction sur sol d’autrui Installations générales, agencements aménagements constructions 15 16/12/2022
D 2148 Construction sur sol d’autrui – Autres constructions 30 16/12/2022
D 2248 Construction sur sol d’autrui – Autres constructions 30 16/12/2022
D 2156x Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 16/12/2022
D 2157x Matériel et outillage technique 8 16/12/2022
D 21757x Matériel et outillage technique 8 16/12/2022
D 2257x Matériel et outillage technique 8 16/12/2022
D 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 16/12/2022
D 21758 Autres installations, matériel et outillage technique 6 16/12/2022
D 2258 Autres installations, matériel et outillage technique 6 16/12/2022
D 216x2 Dépenses ultérieurs immobilisées 10 16/12/2022
D 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 16/12/2022
D 21781 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 16/12/2022
D 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 16/12/2022
D 21828 Véhicules légers 10 16/12/2022
D 217828 Véhicules légers 10 16/12/2022
D 2282 Véhicules légers 10 16/12/2022
D 21828 Camions et véhicules industriels 8 16/12/2022
D 217828 Camions et véhicules industriels 8 16/12/2022
D 2282 Camions et véhicules industriels 8 16/12/2022
D 2183x Matériel de bureau et matériel informatique 5 16/12/2022
D 21783x Matériel de bureau et matériel informatique 5 16/12/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
D 2283 Matériel de bureau et matériel informatique 5 16/12/2022
D 2184x Mobilier 10 16/12/2022
D 21784x Mobilier 10 16/12/2022
D 2284 Mobilier 10 16/12/2022
D 2185 Matériel de téléphonies 5 16/12/2022
D 21785 Matériel de téléphonies 5 16/12/2022
D 2285 Matériel de téléphonies 5 16/12/2022
D 2188 Equipement des cuisines 15 16/12/2022
D 21788 Equipement des cuisines 15 16/12/2022
D 2288 Equipement des cuisines 15 16/12/2022
D 2188 Equipement des garages et ateliers 15 16/12/2022
D 21788 Equipement des garages et ateliers 15 16/12/2022
D 2288 Equipement des garages et ateliers 15 16/12/2022
D 2188 Equipement sportif 15 16/12/2022
D 21788 Equipement sportif 15 16/12/2022
D 2288 Equipement sportif 15 16/12/2022
D 2188 Autre matériel 10 16/12/2022
D 21788 Autre matériel 10 16/12/2022
D 2288 Autre matériel 10 16/12/2022 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
MONETISATION DES CET 01/01/2023 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Dépréciations (3) 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
PROVISION POUR DEPRECIATION POUR COMPTE DE TIERS 30/06/2023 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : ZONE AGRICOLE PROTEGE SEMOY Date de la délibération : 01/01/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 632,70 632,70 0,00 0,00 632,70
4581 (2) 0,00 632,70 632,70 0,00 0,00 632,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 632,70 632,70 0,00 0,00 632,70
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 52 842 377,47 40 753 378,75 2 464 418,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 325 342,00
Personnes de droit privé 1 669 297,00
Associations 1 669 297,00
6 10 POLE ESS 6 000,00 A LA BONNE ROULETTE ABRAYSIENNE 4 900,00 ABC ST JEAN DE BRAYE 33 320,00 ABEILLE ABRAYSIENNE 4 000,00 AMICALE SCOLAIRE ABRAYSIENNE 500,00 ARC EN EAU 400,00 ART BRAYE 250,00 ART MUSIQUE LOISIRS 455 000,00 AS TAMARIS 30 100,00 ASCA 691 000,00 ASS CORPORATIVE COMMUNALE ABRAYS 2 500,00 ASSOCIATION CROIX DES HAIES 500,00 ASSOCIATION LES CASSEROLES 4 500,00 ATELIERS AMASCO 1 000,00 CEMEA 3 600,00 CERCIL 1 000,00 CLIN D OEIL ET COMPAGNIE 70 000,00 CONSERV NATION CHRYSANTHEME 1 500,00 COUP DE POUCE 2 500,00 ECOLE MAT PRIM A. FRANCK 710,00 ECOLE MATERNELLE CHATEAU FOUCHER 1 215,00 ECOLE MATERNELLE COURTIL LOISON 900,00 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT 295,00 ECOLE MATERNELLE LOUIS PETIT 1 395,00 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 1 365,00 ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN 835,00 ECOLE PRIMAIRE A. FRANK 1 295,00 ECOLE PRIMAIRE GALLOUEDEC 1 810,00 ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT 1 965,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY 1 385,00 ECOLE PRIMAIRE LOUIS PETIT 2 155,00 ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL 2 550,00 ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN 3 020,00 FAYASSO 750,00 GEZI 11 400,00 GRAINES DE BONHEUR 800,00 JARDINS PLURIELS 800,00 JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES 7 600,00 JEUNESSE MUSICALE DE FRANCE 1 500,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L ATELIER 8 000,00 LA MUSIQUE DE LEONIE 26 000,00 LA POMONE 500,00 LA RESSOURCE AAA 5 000,00 LE CARNAVAL ABRAYSIEN 4 000,00 LE SEL ABRAYLIENS 7 000,00 LE VALLON ST LOUP 500,00 LES AMIS DES ORGUES 800,00 LES INGENIEURS EN 4 MOBILE 1 000,00 LES PETITS DEBROUILLARDS 382,00 NOUNOUS LES P TITS BOUTS 250,00 ORLEANS WARGAMES 200,00 PEREGRIN 2 000,00 PHOTO CLUB ABRAYSIEN 1 000,00 SACAPOF CLUB ESCALADE ABRAYSIEN 4 800,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 12 000,00 SHOL SECTION ST JEAN DE BRAYE 1 350,00 SMOC COURSE A PIEDS 200,00 SMOC CYCLOTOURISME 400,00 SMOC FOOTBALL DE ST JEAN DE BRAY 65 260,00 SMOC GENERALE 70 000,00 SMOC GRS 600,00 SMOC GYM VOLONTAIRE 6 000,00 SMOC HANDBALL 6 300,00 SMOC JUDO 3 000,00 SMOC KARATE 200,00 SMOC MUNIC MONISPO TENNIS 3 000,00 SMOC NATATION 5 500,00 SMOC RANDONNEE 200,00 SMOC TIR 20 000,00 SMOC VOLLEY 26 540,00 TERRE ET FEU 1 500,00 TU CONNAIS LA NOUVELLE 22 500,00 UNION DES DDEN DU LOIRET 100,00 UNION SPORTIVE JOUTES ST LOUP 4 500,00 USEP ANNE FRANK PRIMAIRE 225,00 USEP CLOCHETON PREVERT 225,00 USEP GALLOUEDEC 225,00 USEP JEAN ZAY 225,00 USEP LOIRET 850,00 USEP LOUISE MICHEL 225,00 USEP P LANGEVIN COOP SCOL OCC 225,00 VIVRE ENSEMBLE PICARDIERE 200,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 656 045,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 526 045,00
CCAS DE SAINT JEAN DE BRAYE 572 780,00 CU ORLEANS METROPOLE 953 265,00
Autres 130 000,00
GIP PRO SANTE 30 000,00 SEMDO 100 000,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 144
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 93,20 0,00 93,20 67,00 16,00 83,00
Adjoint administratif C 14,20 0,00 14,20 11,00 1,00 12,00 Adjoint administratif 1ère classe C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Adjoint administratif 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 9,00 2,00 11,00 Attaché A 14,00 0,00 14,00 6,00 6,00 12,00 Attaché Principal A 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 3,00 5,00 8,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur Principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 195,68 0,00 195,68 165,90 18,32 184,22
Adjoint tech prin. 1ère classe C 52,00 0,00 52,00 51,00 0,00 51,00 Adjoint tech prin. 2ème classe C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Adjoint technique C 73,68 0,00 73,68 53,90 16,32 70,22 Agent de maîtrise C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Agent de maîtrise principal C 17,00 0,00 17,00 16,00 0,00 16,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 2è classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 40,70 0,00 40,70 37,70 3,00 40,70
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 4,70 0,00 4,70 4,70 0,00 4,70 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaire de puér. Cl normale B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Auxiliaire de puér. Cl sup. B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Educateur de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Educateur des A.P.S. B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Educateur des A.P.S. principal de 1è
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des A.P.S. principal de 2è
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 0,00 16,00 14,00 2,00 16,00
Adjoint du patr. ppal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint du patr. ppal de 2ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal
1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant de conservation principal
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 55,24 0,00 55,24 33,20 19,35 52,55
Adjoint d'animation C 39,34 0,00 39,34 18,30 18,35 36,65 Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 8,90 0,00 8,90 8,90 0,00 8,90 Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur ppal 1ere classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur ppal 2eme classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Chef de service de PM principal 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 15,00 0,00 15,00 0,00 14,00 14,00
Assistant maternel 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00 Collaborateur de cabinet A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
435,82 0,00 435,82 333,80 74,67 408,47 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 147
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 365 635,00
Adjoint administratif C ADM 381 0,00 332-8-2° CDD Adjoint administratif 2ème classe C ADM 461 0,00 332-8-2° CDD Adjoint administratif 2ème classe C ADM 404 0,00 332-8-2° CDD Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint du patr. ppal de 2ère classe C CULT 404 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Assistant maternel OTR 296 220,00 A ASSISTANT MATERNEL CDI ASSISTANT MATERNEL Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puér. Cl normale B S 434 0,00 332-8-2° CDD Bibliothécaire A CULT 567 0,00 332-8-2° CDD Collaborateur de cabinet A OTR 69 415,00 333-1_333-10 A Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD Educateur des A.P.S. B SP 395 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 995 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Rédacteur Principal 1ère classe B ADM 684 0,00 332-24 CDD PROJET
TOTAL GENERAL 365 635,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEMDO SEMDO SEM 1,66
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN SA HLM 4 375 457,08 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 287 738,57
- SCCV SAINT JEAN DE BRAYE CLOS DE LA HERSE
Entreprise 2 079 583,02
- SCALIS SA HLM 1 995 334,25 - SA H L M FRANCE LOIRE SA HLM 10 792 738,47 - VALLOIRE HABITAT Ex VALLOGIS SA HLM 10 525 032,75 - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Association 373 310,82
- IMMOBILIERE VAL DE LOIRE SA HLM 4 900 928,40 - OPH-LES RESIDENCES ORLEANAIS OPH 1 002 452,07 - LOGEMLOIRET-OPH LOIRET OPH 2 912 005,09 - 3F-CENTRE VAL DE LOIRE SA HLM 326 860,01 - ENTRAIDE FAMILLES HANDICAPES Association 1 181 937,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Arts Musique et Loisirs Association 455 000,00 - ASCA Association 691 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIBCCA 01/01/2013 0,00
EPCI
ORLEANS METROPOLE 01/01/2002 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1978 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 016 211,88 42 718,38
Acquisitions à titre onéreux 3 016 211,88 42 718,38
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS JEAN ZAY 2023MATAUT-0091 441,91 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS J. PREVERT 2023MATAUT-0092 296,14 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS C.FOUCHER 2023MATAUT-0094 6,73 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS ANNE FRANK 2023MATAUT-0096 396,43 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS LOUISE MICHEL 2023MATAUT-0097 188,75 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS CDL LA GODDE 2023MATAUT-0098 240,17 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS LOUIS PETIT 2023MATAUT-0100 322,15 0,00 1
14/06/2022 VAISSELLES RESTAURANTS P.LANGEVIN 2023MATAUT-0101 366,95 0,00 1
12/08/2022 QUERCUS CERRIS TIGE/MOTTE 2023MATAUT-0107 290,40 0,00 1
12/08/2022 QUERCUS PETRAEA MOTTE/TIGE 2023MATAUT-0108 587,40 0,00 1
12/08/2022 MAGNOLIA GRANDIFLORA CONT 2023MATAUT-0109 147,95 0,00 1
12/08/2022 CERCIS SILIQUASTRUM 2023MATAUT-0111 102,30 0,00 1
12/08/2022 CATAPLA BIGNONIODES 2023MATAUT-0112 75,90 0,00 1
11/10/2022 Chaise SOKOA série ALAIA moyen dossier 2023MOBILI-0008 191,77 0,00 1
22/10/2022 TABLE DE VIDEOPROJECTION 2023MOBILI-0009 198,60 0,00 1
22/10/2022 BANC MATERNELLE BOSTON+DOSSIER-TAILLE1 2023MOBILI-0011 142,54 0,00 1
22/10/2022 BANC MATERNELLE BOSTON+DOSSIER-TAILLE2 2023MOBILI-0012 142,60 0,00 1
22/10/2022 POUF ROND ELSA - COULEUR "PENSEE URBAN" 2023MOBILI-0013 147,17 0,00 1
15/11/2022 VELO WINTHER 80x45x70 2023MATAUT-0001 457,99 0,00 1
15/11/2022 LOT DE 4 SACS D'EXERCICE LESTES EN COTON 2023MATAUT-0002 26,50 0,00 1
15/11/2022 LOT 4 CERCEAUX PLATS 2023MATAUT-0003 70,32 0,00 1
15/11/2022 SECHE DESSIN 25 ETAGERES 2023MATAUT-0005 190,00 0,00 1
18/11/2022 LAGESTROEMIA 2023MATAUT-0027 264,00 0,00 1
18/11/2022 GINKO BIOBA 2023MATAUT-0028 346,50 0,00 1
18/11/2022 SOPHORA JAPONICA 2023MATAUT-0029 148,50 0,00 1
18/11/2022 QUERUS FRANETTO 2023MATAUT-0030 148,50 0,00 1
22/11/2022 FRIGO - 2 PORTES CURTISS QDP206F(REPORT) 2023MATAUT-0038 288,90 0,00 1
30/11/2022 TABLEAU ECRITURE BLANC EMAILLE 2023MATAUT-0062 1 480,42 0,00 1
19/12/2022 LOT DE 10 ANNEAUX A LANCER 2023MATAUT-0004 44,99 0,00 1
20/12/2022 DRAISIENNE 12" PUKY 2023MATAUT-0006 256,01 0,00 1
20/12/2022 Armoire basse à rideaux VINCO série GENE 2023MOBILI-0007 307,71 0,00 1
21/12/2022 BANC BOSTON SANS DOSSIER - TAILLE 4 2023MOBILI-0010 421,02 0,00 1
21/12/2022 POUF ROND ELSA-COULEUR "TURQUOISE URBAN 2023MOBILI-0014 147,17 0,00 1
01/01/2023 FILETS HANDBALL 2023MATSPO-0016 209,00 0,00 1
01/01/2023 écran AOC 22P2Q 21.5p 1980x1080 2023MATINF-0017 310,13 0,00 1
01/01/2023 LONGE ABSORBEUR ABSORBICA FLEX 2023MATAUT-0040 343,42 0,00 1
01/01/2023 VEGETALISTION COUR ECOLE P LANGEVIN 2023AGETER-0046 5 700,67 533,65 10
01/01/2023 CÂBLE EXPRESS : 18 et 23cm 2023MATSPO-0081 659,82 0,00 1
01/01/2023 HPE ARUBA 1G SFP LC LX 10km SMFXCVR 2023MATINF-0137 868,03 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 HPE ARUBA 1G SFP LC LX 10km SMFXCVR 2023MATINF-0137 868,03 0,00 1
01/01/2023 HPE ARUBA SWITCH 2930F 8ports 10/100/100 2023MATINF-0142 1 698,31 0,00 1
01/01/2023 ARUBA AP-505 Unified AP 2023MATINF-0143 2 461,72 0,00 1
01/01/2023 Matériels actifs réseau 2023MATINF-0161 7 875,78 1 575,16 5
01/01/2023 CREATION BRANCHEMENT NEUF EAU POTABLE 2023PLANTA-0236 3 312,64 662,53 5
01/01/2023 AMO - AMENAGEMENT CIMETIERES 2023AGETER-0281 32 970,00 219,80 10
01/01/2023 DPGF REAMENAGMENT PARTIEL COUR PAUL LANG 2023AGETER-0344 193,96 0,00 1
01/01/2023 REALISATION DE VUES EN 3D - CONSTR FACAD 2023FRAETU-0452 15 384,00 0,00 5
01/01/2023 INVENTAIRE PATRIMOINE ARBORE COMMUNAL 2023FRAETU-0613 35 416,60 0,00 5
03/01/2023 DEVELOPPEMENT DURABLE PLANTATIONS 2023PLANTA-0020 10 361,09 2 060,71 5
05/01/2023 CHAUDIERE BATIMENT CTM 2023BATPUB-0026 37 386,20 1 232,36 30
05/01/2023 MORUS ALBA 2023MATAUT-0031 132,00 0,00 1
05/01/2023 JARDIN DE LA COMMUNE 2023AGETER-0032 7 022,00 93,63 10
05/01/2023 CERTIFICAT ELECTRONIQUE O MAURICE 2023LOGICI-0060 330,00 0,00 1
05/01/2023 FAUTEUIL SOKOA 2023MOBILI-0065 348,95 0,00 1
06/01/2023 CHAISE THEOREME 2 - TAILLE 6 2023MOBILI-0015 122,86 0,00 1
06/01/2023 CHAISE DE REUNION 2023MOBILI-0021 2 164,50 0,00 1
06/01/2023 TABLE RECTANGULAIRE 2023MOBILI-0022 1 395,41 0,00 1
06/01/2023 TABLE TRAPEZE 2023MOBILI-0023 1 167,08 0,00 1
06/01/2023 HORLOGE LED 2023MOBILI-0049 63,59 0,00 1
06/01/2023 PORTE MENTEAU 2023MOBILI-0063 129,95 0,00 1
06/01/2023 ARMOIRE 2023MOBILI-0068 622,50 0,00 1
09/01/2023 CATAPLA BOGNONIOIDES 2023MATAUT-0033 49,50 0,00 1
09/01/2023 TRAVAUX SALLE FORMATION MAIRIE 45 BIS 2023AMECON-0034 4 111,20 267,99 15
09/01/2023 BRAS ECRAN BUREAU 2023MOBILI-0036 223,55 0,00 1
09/01/2023 HORLOGE LED 2023MOBILI-0048 63,59 0,00 1
09/01/2023 ARMOIRE MELAMINE 2023MOBILI-0129 246,01 0,00 1
10/01/2023 ABONNEMENT ET SUPPORT LICENCES APPLIDIS 2023LOGICI-0057 1 329,12 323,97 4
10/01/2023 BUREAU DROIT SEDUS 2023MATBUR-0159 1 104,98 0,00 1
12/01/2023 ETABLI MOBILE 202321578-0037 2 604,59 315,62 8
13/01/2023 PILE DEFIBRILATEUR CARDIAC SCIENCE POWER 2023MATAUT-0050 1 729,20 0,00 1
13/01/2023 ELECTRODES ENFANT CARDIAC G5 2023MATAUT-0051 662,40 0,00 1
13/01/2023 ELECTRODES ADULTE CARDIAC G5 2023MATAUT-0052 446,40 0,00 1
13/01/2023 ELECTRODES ENFANTS CARDIAC G3 2023MATAUT-0054 174,00 0,00 1
13/01/2023 LAVE VAISSELLE ECOLE ANNE FRANK 2023MATCUI-0067 6 120,00 394,40 15
13/01/2023 THERMOMETRE INFRAROUGE AVEC LASER 2023MATAUT-0103 588,00 0,00 1
16/01/2023 APPAREIL DE MESURE FRIGORIFIQUE 2023MATGAR-0039 674,95 0,00 1
16/01/2023 LONGE DE MAINTIEN TRIGGER 2M 2023MATAUT-0041 257,18 0,00 1
16/01/2023 HARNAIS NEWTON EASYFIT T.2 2023MATAUT-0042 285,36 0,00 1
16/01/2023 ANTI-CHUTE MOBILE ASAP 2023MATAUT-0043 285,36 0,00 1
16/01/2023 CASQUE VERTEX VENT BLANC 2023MATAUT-0044 135,79 0,00 1
19/01/2023 LAMPE VP VIVITEK 2023MATBUR-0073 176,70 0,00 1
20/01/2023 ESCABEAU ANODISE TYPE MP 8 MARCHES 2023MATGAR-0059 404,00 0,00 1
25/01/2023 DISQUE OLYMPIQUE 2023MATSPO-0077 262,66 0,00 1
26/01/2023 TRONCONNEUSE 202321578-0089 869,16 0,00 1
27/01/2023 MONTRE-BOITIER PTI 4G GPS 2023MATAUT-0055 3 658,80 0,00 1
30/01/2023 MISE A JOUR ET SUPPORT LICENCES APPLIDIS 2023LOGICI-0056 1 661,04 381,81 4
30/01/2023 ACT INVT 2023 2023ATTCOM-0058 953 265,00 0,00 5
30/01/2023 ISOLOIR VOTPAK - 4 CASES DONT 1PMR 2023MATAUT-0070 4 194,91 385,70 10 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/01/2023 TABLE HDPE X-TRALIGHT 2023MOBILI-0072 911,58 0,00 1
02/02/2023 SUPPORT VELOS ARDENNES 2023AMENAG-0182 4 129,15 0,00 1
05/02/2023 Poteau de Volley central aluminium 2023MATSPO-0163 2 698,80 0,00 1
07/02/2023 LIT DOUBLE COUCHAGE NATUREL 2023MOBILI-0074 766,20 0,00 1
07/02/2023 CORDON VGA HAUTE QUALITE HD15 5 METRES 2023MATINF-0117 5,10 0,00 1
07/02/2023 Logitech Wireless Presenter R400 2023MATINF-0120 57,89 0,00 1
10/02/2023 station d'accueil I-TEC USB-C Dual Displ 2023MATINF-0080 2 417,26 0,00 1
10/02/2023 mémoire Barette 8 Go Compatible DELL pou 2023MATINF-0082 27,31 0,00 1
10/02/2023 sacoches portable BASE XX Laptop Slim Ca 2023MATINF-0083 168,04 0,00 1
10/02/2023 Integral P Series 5 - Disque SSD - 256 G 2023MATINF-0084 302,95 0,00 1
10/02/2023 micro casque USB HEADSET H340 2023MATINF-0085 628,60 0,00 1
10/02/2023 mémoire 8GB SODIMM LAPTOP RAM MODULE DDR 2023MATINF-0086 273,12 0,00 1
10/02/2023 mémoire 8GB PC BARETTE MEMOIRE DIMM RAM 2023MATINF-0087 54,62 0,00 1
10/02/2023 LENOVO ThinkCentre M70s 2023MATINF-0145 30 567,05 0,00 1
10/02/2023 BLISTER 4 PILES 2023AUTMTE-0295 39,02 0,00 1
13/02/2023 CABLE USB 2.0 A VERS MINI USB M/M 2023MATINF-0157 10,87 0,00 1
14/02/2023 FAUTEUIL SOKOA 2023MOBILI-0064 374,54 0,00 1
14/02/2023 RADIATEURS CHALEUR DOUCE 20232158-0066 1 116,12 0,00 1
14/02/2023 TRONCONNEUSE 202321578-0090 212,72 0,00 1
16/02/2023 URNE CITY - 1600 BULLETINS 2023MATAUT-0071 1 207,68 0,00 1
16/02/2023 MATELAS WATERPROOF 2023MOBILI-0075 88,63 0,00 1
16/02/2023 PRESSE INCLINE 2023MATSPO-0076 1 698,14 99,06 15
20/02/2023 CERTIFICAT SERVEUR - CHAMBERSIGN 2023LOGICI-0078 792,00 0,00 1
20/02/2023 REP STRUCTURELLE BAT 49 RUE DE LA MAIRIE 2023BATPUB-0079 4 680,00 46,80 30
20/02/2023 FRAIS DE TRANSPORT 2023AMENAG-0183 120,00 0,00 1
20/02/2023 SECURISATION PARKINGS ET PLACES 2023INSVOI-0597 15 384,60 0,00 0
22/02/2023 VISSEUSE PERCEUSE 2023MATGAR-0124 263,10 0,00 1
22/02/2023 CHARGEUR BATTERIES 2023MATGAR-0125 119,44 0,00 1
22/02/2023 MEULEUSE 2023MATGAR-0148 394,18 0,00 1
22/02/2023 VISSEUSE A CHOCS 2023MATGAR-0149 694,71 0,00 1
24/02/2023 LENOVO ThinkCentre Neo 50s 2023MATINF-0126 22 477,92 0,00 1
24/02/2023 ARMOIRE MURALE 202321578-0131 1 296,67 138,22 8
27/02/2023 TRAVAUX BATIMENTS SALLE DES FETES 2023BATPUB-0069 7 641,60 215,10 30
27/02/2023 ECONOMIE D ENERGIE BATIMENTS 2023MAIRIE-0114 1 732,87 0,00 1
27/02/2023 RADIATEUR BALEARES-1500W 2023MAIRIE-0128 381,08 0,00 1
28/02/2023 TRONCONNEUSE 202321578-0088 784,15 0,00 1
28/02/2023 PISTOLET GONFLAGE 2023AUTMTE-0152 49,95 0,00 1
01/03/2023 MEULEUSE SANS FIL 2023MATGAR-0330 653,19 0,00 1
02/03/2023 FER VAPEUR PHILIPS 2023MATAUT-0218 24,99 0,00 1
03/03/2023 VAISSELLES RESTAURANTS FOYER 2023MATAUT-0093 113,62 0,00 1
03/03/2023 VAISSELLES RESTAURANTS GALLOUEDEC 2023MATAUT-0095 179,95 0,00 1
03/03/2023 VAISSELLES RESTAURANTS COURTIL LOISON 2023MATAUT-0099 25,76 0,00 1
03/03/2023 MULTIMETRE AUTOMATIQUE 2023AUTMTE-0611 231,14 0,00 1
06/03/2023 SECURISATION ABORDS ECOLES 2023INSVOI-0102 15 352,25 0,00 0
06/03/2023 MARTEAU GBH 36,0V-LI 2023MATAUT-0132 797,28 0,00 1
06/03/2023 TRAVAUX TERRAIN SYNTHETIQUE M.THOMAS 2023BATCUL-0390 6 036,00 164,87 30
07/03/2023 ARMOIRE A RIDEAUX 2023MATBUR-0227 344,70 0,00 1
08/03/2023 ALNUS SPAETHI MOTTE/TIGE 2023MATAUT-0106 260,70 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 157
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/03/2023 ALBIZIA JULIBRISSIN 2023MATAUT-0110 98,45 0,00 1
08/03/2023 SALIX BABYLONICA 2023MATAUT-0113 75,90 0,00 1
09/03/2023 CHAUDIERE MAT C. LOISON 2023BATSCO-0035 63 600,00 1 595,89 30
09/03/2023 Souris Ergonomique verticale sans fil 2023MATINF-0116 33,32 0,00 1
09/03/2023 CORDON RJ45 CAT 6A 100 OHMS BL INDE SFTP 2023MATINF-0118 46,68 0,00 1
09/03/2023 CLAVIER E T SOURIS SANS FIL 2023MATINF-0119 23,03 0,00 1
09/03/2023 CORDON RJ45 CAT 6A 100 OHMS BL INDE SFTP 2023MATINF-0121 20,94 0,00 1
09/03/2023 MOUSE WIRELESS SILENT PRO BLAC K 2023MATINF-0122 15,58 0,00 1
09/03/2023 Convertisseur vidéo HDMI vers VGA 20 cm 2023MATINF-0123 33,22 0,00 1
10/03/2023 SECHE LINGE ROTATIF 8KG 2023MATCUI-0203 2 400,00 129,33 15
10/03/2023 BANC MAT.BOSTON 2023MATBUR-0226 1 449,17 0,00 1
13/03/2023 ECHELLE TELESCOPIQUE 2023MATGAR-0127 349,92 0,00 1
13/03/2023 RADIATEUR BALEARES 2023MAIRIE-0130 381,08 0,00 1
14/03/2023 SET 3 BURINS 2023MATAUT-0133 47,84 0,00 1
14/03/2023 REFECTION ECOLE LOUIS PETIT 2023BATSCO-0134 10 210,36 74,69 30
14/03/2023 SMARTPHONES ET ACCESSOIRES 2023MATINF-0150 7 826,40 0,00 1
14/03/2023 MATELAS - NATTE BIEN ETRE GRIS + SAC TRA 2023MATAUT-0153 1 473,60 0,00 1
14/03/2023 DRAPS 2023MATAUT-0154 656,06 0,00 1
14/03/2023 PLASTIFIEUSE DE DOCUMENTS FELLOWES SPECT 2023MATAUT-0156 86,60 0,00 1
16/03/2023 CASQUE JABRA PRO 920 DUO 2023MATINF-0135 290,52 0,00 1
16/03/2023 HPE ARUBA 1G SFP LC SX 500m MMFXCVR 2023MATINF-0136 264,84 0,00 1
16/03/2023 HPT X120 1G SFP LC LX Transceiver 2023MATINF-0138 769,84 0,00 1
16/03/2023 HPE ARUBA AIRWAVE 1 Device Lic E-LTU 2023MATINF-0139 996,71 0,00 1
16/03/2023 HPE ARUBA SWITCH 2930F 24 ports 10/100/1 2023MATINF-0140 2 138,02 0,00 1
16/03/2023 HPE ARUBA SWITCH 2930F 48 ports 10/100/1 2023MATINF-0141 2 022,79 0,00 1
16/03/2023 LENOVO ThinkPad E15 Gen 4 2023MATINF-0144 19 825,97 0,00 1
16/03/2023 REMPLACEMENT DE LA MINUTERIE 2023MATCUI-0160 355,68 0,00 1
16/03/2023 FOURNITURE DE CREMAILLERE + RAIL 2023MATCUI-0324 498,53 0,00 1
16/03/2023 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE SANS PORTE - COL069 2023MATSCO-0375 307,87 0,00 1
20/03/2023 SONORISATION ma707 cd 100w 2023MATAUT-0171 1 029,00 0,00 1
21/03/2023 SIEGE ATELIER BAS BIMOS SOLITEC 2023MATBUR-0155 440,02 0,00 1
22/03/2023 MANGE DEBOUT 2023MATBUR-0146 348,28 0,00 1
22/03/2023 Lot plastifieuse JUPITER A3 + 1 boite 10 2023MATAUT-0170 339,00 0,00 1
23/03/2023 LAVE LINGE 202321578-0061 9 336,00 901,18 8
23/03/2023 EQUIPEMENTS SPROTIFS COUVERTS 2023BATCUL-0147 11 611,60 88,16 30
23/03/2023 COMPRESSEUR 100L 2023AUTMTE-0151 529,04 0,00 1
23/03/2023 SUPPORTS ECRAN PC PORTABLE 2023MATBUR-0173 279,12 0,00 1
23/03/2023 LAVE VAISSELLE SAMMIC A CAPOT - JACQUES 2023MATCUI-0191 6 228,00 320,63 15
27/03/2023 SECURISATION PARKINGS ET PLACES 2023AGETER-0210 1 642,91 125,04 10
27/03/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0401 126,00 0,00 1
27/03/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0402 126,00 0,00 1
27/03/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0405 126,00 0,00 1
27/03/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0406 126,00 0,00 1
27/03/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0459 126,00 0,00 1
28/03/2023 FAUTEUIL ALLAITEMENT + ACCESSOIRES 2023MATBUR-0220 664,27 0,00 1
28/03/2023 KIT UBLO L'ESSENTIEL/CHAISE HAUTE INCLIN 2023MATAUT-0221 771,30 0,00 1
28/03/2023 TALKIES-WALKIES MOTOROLA 2023MATAUT-0229 1 051,49 0,00 1
28/03/2023 ARMOIRE 180 DOUBLE - COL0689 2023MATBUR-0433 355,84 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 158
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/03/2023 MEUBLE BAS 2 PORTES COULISSANTES - COL25 2023MATBUR-0434 292,32 0,00 1
29/03/2023 MACHINE A COUDRE SINGER M2105 2023MATAUT-0172 139,00 0,00 1
29/03/2023 REFRIGERATEUR TOP FRTT 90W 2023MATAUT-0174 129,00 0,00 1
29/03/2023 REFRIGERATEUR TOP FRTT 90W 2023MATAUT-0175 129,00 0,00 1
29/03/2023 GONFLEUR ELECTRIQUE 2023MATSPO-0181 175,00 0,00 1
30/03/2023 REFECTION CRECHE PETITS CAILLOUX 2023BATPUB-0206 11 733,86 89,09 30
03/04/2023 Adaptateur I-TEC HDMI TO VGA ADAPTER 2023MATINF-0162 181,72 0,00 1
03/04/2023 TAILLE HAIE 2023AUTMTE-0166 1 262,32 0,00 1
03/04/2023 KM94 RC-E MOTEUR COMBISYSTEME 2023AUTMTE-0167 950,29 0,00 1
03/04/2023 RECIPROCATOR RG-KM 2023AUTMTE-0168 819,46 0,00 1
04/04/2023 BUT HAND SUR PLATINE + POSE 2023MATSPO-0274 2 495,40 123,38 15
05/04/2023 LOT VISSEUSE + PERFO 18V 2X4AH 2023MATGAR-0211 489,53 0,00 1
05/04/2023 MEULEUSE S/FIL 18V GWS 18V-10 125MM 2023MATGAR-0212 303,60 0,00 1
05/04/2023 DIABLE ALU REPLIABLE 70K 2023AMEPUB-0216 69,41 0,00 1
05/04/2023 CONTENEUR EMBOITABLE 50 L 2023MATAUT-0230 585,36 0,00 1
05/04/2023 CONTENEUR 75 LITRES - A POIGNEES 2023MATAUT-0231 386,40 0,00 1
05/04/2023 ETUDE FIBRE CAMERA CLOS DE L'ARCHE 202321533-0456 795,55 0,00 0
05/04/2023 ETUDE FIBRE CAMERA ROND-POINT RUE PONT B 202321533-0457 883,94 0,00 0
05/04/2023 ETUDE ROND-POINT NORD RUE DU PONT BORDEA 202321533-0458 883,94 0,00 0
06/04/2023 CESSION DROITS REPRODUCTION 2023LOGICI-0177 275,00 0,00 1
07/04/2023 GROUPE ELECTROGENE PREFORM 6300W 2023VOIAUT-0196 1 366,90 125,30 8
07/04/2023 ARROSEUR ESCAM SC/CC 26X34F 8005 2023AUTMTE-0207 856,92 0,00 1
11/04/2023 ASPIRATEUR POUSSIÈRE L MIRKA 1025L 2023MATGAR-0193 406,44 0,00 1
11/04/2023 GEOREFERENCEMENT 2023FRAETU-0201 1 199,26 0,00 1
11/04/2023 DISTRIBUTEUR DE PROTECTIONS PERIODIQUES 2023MATAUT-0465 2 737,88 0,00 1
12/04/2023 TABLE HDPE X-TRALIGHT II PLIANTE 2023MATAUT-0266 459,96 0,00 1
12/04/2023 STAND PRO G - KIT ARMATURE 2023MATAUT-0269 2 021,04 0,00 1
12/04/2023 PRO G - MUR 3 M - PVC ENDUIT 2023MATAUT-0270 659,87 0,00 1
13/04/2023 PANNEAU DIRECTIONNEL 1300x500 2023AGETER-0178 564,14 0,00 1
13/04/2023 LIT DOUBLE + 2 MATELAS WATERPROOF 2023MATBUR-0219 744,17 0,00 1
14/04/2023 batterie Lenovo 5B10R32998Battery 2023MATINF-0179 76,13 0,00 1
14/04/2023 ARMOIRE REFRIGEREE POSITIVE BLANCHE A60B 2023MATCUI-0180 1 740,00 82,81 15
14/04/2023 TONDEUSE 2023AUTMTE-0215 2 117,47 188,95 8
17/04/2023 REABILITATION PARKING BECQUEREL 2023BATPUB-0199 11 490,74 178,74 30
17/04/2023 RADIO CD 2023MATAUT-0285 131,70 0,00 1
18/04/2023 FONTAINE DE DEGRAISSAGE HAUTE PRESSION 2023AUTMTE-0345 4 342,92 381,52 8
19/04/2023 PONCEUSE DEROS 2023MATGAR-0192 787,81 0,00 1
20/04/2023 TRAVAUX REHABILITATION BTS COMMUNAUX 2023MAIRIE-0195 14 723,86 61,35 30
20/04/2023 ACQUISITION VEHICULE 2023VEHLEG-0198 36 642,00 2 554,76 10
20/04/2023 BACHE/POSE ET DEPOSE-HANGARD CTM 2023BATPUB-0369 7 860,00 182,67 30
21/04/2023 Implantation+terrassement de 8 cavurnes 2023AGETER-0197 1 536,00 106,67 10
21/04/2023 DRAISIENNE ANFANT ROUGE 2023MATAUT-0233 379,58 0,00 1
25/04/2023 BRF 100M3 2023PLANTA-0202 2 160,00 295,20 5
25/04/2023 MINI BARRE EDUCGYM 2023MATAUT-0253 260,40 0,00 1
25/04/2023 MINI SOCLE BOIS HAUTEUR 48CM 2023MATAUT-0254 501,60 0,00 1
27/04/2023 CERTIFICAT DE SIGNATURE SOPHIE BERNARD 2023LOGICI-0265 276,00 0,00 1
02/05/2023 REFECTION ECOLE LOUISE MICHEL 2023BATSCO-0204 14 734,75 201,92 30
03/05/2023 REFECTION EGLISE DU BOURG 2023BATPUB-0205 31 960,80 523,80 30 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 159
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2023 ARROSSEURS 2023AUTMTE-0208 3 624,84 0,00 1
03/05/2023 SERRES CHRYSANTHEMES - CNC 2023MAIRIE-0209 12 004,59 173,40 30
05/05/2023 TAILLE HAIE TERMIQUE 600MM - HS82 2023AUTMTE-0213 631,15 0,00 1
05/05/2023 ARBRES ET ARBUSTES 2023PLANTA-0214 1 166,00 152,88 5
05/05/2023 BROSSE SOL SYNTHETIQUE - WIEDENMANN 2023AUTMTE-0263 6 867,60 562,76 8
11/05/2023 REFECTION ADL ANNE FRANCK 2023BATPUB-0222 6 881,07 91,11 30
11/05/2023 APPAREIL DE MESURE 2023MATGAR-0223 180,22 0,00 1
11/05/2023 AMPEREMETRE RMS AC 2023MATGAR-0248 421,20 0,00 1
12/05/2023 COFFRE DE JARDIN STORAWAY PLUS XL 1270L 2023MATBUR-0224 189,00 0,00 1
12/05/2023 TAPIS SOURIS GEL 2023MATBUR-0243 190,08 0,00 1
12/05/2023 SOURIS ERGO. SANS FIL 2023MATBUR-0244 456,96 0,00 1
12/05/2023 REPOSE POIGNEE EN MOUSSE 2023MATBUR-0245 98,76 0,00 1
12/05/2023 REPOSE PIED STANDARD 2023MATBUR-0246 344,64 0,00 1
12/05/2023 CREATION BARRIERE PIVOTANTE - BEAUSEJOUR 2023AGETER-0247 1 408,38 89,59 10
16/05/2023 REFECTION CDL LA GODDE 2023BATPUB-0225 46 236,03 719,23 30
16/05/2023 MEUBLE 3 COLONNES 2023MATSCO-0327 364,30 0,00 1
19/05/2023 Bureau rectangulaire VINCO 2023MATBUR-0338 287,95 0,00 1
19/05/2023 Bureau rectangulaire VINCO 2023MATBUR-0339 595,97 0,00 1
22/05/2023 MODIF FONCTIONNALITE PANNEAU FILAIRE 2023MATSPO-0228 916,80 0,00 1
22/05/2023 BOUTON USB-C CLICKSHARE 2023MATINF-0238 322,98 0,00 1
22/05/2023 CoreParts USB-C Power Adapter 65W 2023MATINF-0257 131,47 0,00 1
22/05/2023 REMPLACEMENT CAMERA PARKING MEDIATHEQUE 2023MATINF-0271 610,92 0,00 1
22/05/2023 INSTALLATION CAMERA AVENUE PIERRE ET MAR 2023MATINF-0461 4 707,68 572,77 5
22/05/2023 CERTIFICAT DE SIGNATURE MME SLIMANI 2023LOGICI-0466 276,00 0,00 1
22/05/2023 INSTALLATION CAMERA CLOS DE L'ARCHE 2023MATINF-0530 10 443,25 1 270,60 5
24/05/2023 VEHICULE ENFANT SANS PEDALE COSY COUPE 2023MATAUT-0232 326,41 0,00 1
24/05/2023 PESE BEBE ELECTRONIQUE 2023MATAUT-0234 93,64 0,00 1
25/05/2023 TONDEUSE THERMIQUE 2023AUTMTE-0235 995,93 0,00 1
25/05/2023 BRAS SUPPORT ECRAN - REF 10.060.447 2023MATBUR-0299 814,50 0,00 1
30/05/2023 Barco C-5 SET GEN2 2023MATINF-0237 936,17 0,00 1
31/05/2023 CENTRALE D'ALARME MEDIATHEQUE 2023BATCUL-0381 7 019,35 136,49 30
02/06/2023 REAMENAGEMENT CTM BUREAU DIRECTION 2023BATPUB-0239 34 265,80 190,37 30
02/06/2023 PREAU ECOLE LOUISE MICHEL 2023BATSCO-0240 49 068,00 708,76 30
02/06/2023 REFECTION ECOLE PAUL LANGEVIN 2023BATSCO-0241 4 812,36 62,38 30
02/06/2023 Pack batteries micro salle du conseil 2023MATAUT-0346 837,36 0,00 1
06/06/2023 RADIATEUR ACOVA 2023MATAUT-0249 941,24 0,00 1
06/06/2023 CHARIOT TERTIAIRE A PLATEAU REPL - 60K 2023MATAUT-0250 226,54 0,00 1
06/06/2023 LENOVO 3Y Premier Support upgrade from 1 2023MATINF-0273 786,72 0,00 1
06/06/2023 I-TEC STATION ACCUEUIL USB TYP E C POUR 2023MATINF-0325 19 351,32 1 730,87 5
07/06/2023 MARTEAU GBH 36V 2023MATAUT-0259 797,28 0,00 1
07/06/2023 DIVERS OUTILLAGES 2023MATAUT-0282 385,90 0,00 1
07/06/2023 PERFORELIEUR FELLOWES PUL 300 - A3A4 2023MATAUT-0305 271,00 0,00 1
07/06/2023 RADIO CD PORTABLE 2023MATAUT-0306 177,91 0,00 1
07/06/2023 BTE DE RANGEMENT 2023MATAUT-0307 50,43 0,00 1
07/06/2023 CANAPE 3 PLACES 2023MATSCO-0308 144,90 0,00 1
07/06/2023 ARMOIRE CURIE - GRANDE PROFONDEUR 2023MATSCO-0380 498,90 0,00 1
07/06/2023 Sièges coque en plastique KAPPA 2023MATSCO-0388 950,46 0,00 1
07/06/2023 CHAISE COQUE NOW 4PIEDS 2023MATSCO-0394 555,96 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 160
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/06/2023 Cherry MC 1000 Black Mouse 120 2023MATINF-0251 167,04 0,00 1
08/06/2023 SCARIFICATEUR PORTé - WIEDENMANN FRANCE 2023AUTMTE-0252 10 536,00 742,64 8
08/06/2023 DALLE Lenovo 15.6“, Full HD, LCD 2023MATINF-0319 171,60 0,00 1
12/06/2023 HP EliteDesk 800 G1 2023MATINF-0255 3 605,04 0,00 1
12/06/2023 Lenovo Battery Internal 3C 45WH LI 2023MATINF-0256 90,40 0,00 1
12/06/2023 REAMENAGEMENT SITE CTM 2023BATPUB-0258 3 140,88 57,88 30
12/06/2023 PORTEUR RECYCLE BLEU CHICCO 2023MATAUT-0463 49,00 0,00 1
12/06/2023 MATERIELS RELAI PARENT ENFANT 2023 2023MATAUT-0464 264,92 0,00 1
14/06/2023 TABLE MATERNELLE TRAPEZE - TAILLE 1 CHAT 2023MATSCO-0377 182,33 0,00 1
14/06/2023 TABLE MATERNELLE TRAPEZE - TAILLE 1 CHAT 2023MATSCO-0378 175,95 0,00 1
15/06/2023 Smartphones Service Technique 2023MATINF-0260 2 636,40 0,00 1
15/06/2023 PATERE SOUPLE SIMPLE GRIS 2023MATAUT-0322 11,77 0,00 1
15/06/2023 TAPIS UNI COUSU 130x65 BLEU 2023MATAUT-0323 50,98 0,00 1
15/06/2023 TAPIS UNI COUSU CRECHE CHATEAU FOUCHER 2023MATAUT-0329 77,81 0,00 1
15/06/2023 VOILE DE FOND SEDUS 2023MATBUR-0440 182,58 0,00 1
16/06/2023 GILET PARE BALLES DISCRET 2023MATAUT-0289 1 814,78 98,30 10
16/06/2023 Poutre gymnastique pédagogique EDUGYM2 2023MATSPO-0441 393,00 0,00 1
19/06/2023 DEBROUSSAILLEUSE 2023AUTMTE-0261 884,65 0,00 1
19/06/2023 DEBROUSAILLEUSE - STIHL FS 411 2023AUTMTE-0264 894,66 0,00 1
19/06/2023 MINI FOUR RIVIERA ET BAR QFR600 2023MATAUT-0489 207,00 0,00 1
20/06/2023 BAC A ALBUM 6 CASES MOBILE POUR ENFANTS 2023MATSCO-0419 339,58 0,00 1
20/06/2023 Génie civil pour caméra clos de l'arche 202321533-0541 1 352,52 0,00 0
20/06/2023 MEUBLE BAS MOBILE MATERNELLE 2 PORTES CO 2023MATSCO-0589 380,52 0,00 1
21/06/2023 TABLE HAUTE HDPE XT COCKTAIL 2023MATAUT-0267 518,50 0,00 1
21/06/2023 HOUSSE STRETCH POUR TABLE HAUTE COCKTAIL 2023MATAUT-0268 408,00 0,00 1
21/06/2023 DRAISIENNE PUKY 2023MATAUT-0310 109,00 0,00 1
21/06/2023 TRICYCLE SPEEDY 2023MATAUT-0311 198,99 0,00 1
21/06/2023 TROTTINETTES 3 ROUES PUKY 2023MATAUT-0313 147,84 0,00 1
21/06/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES VL500 55-2 2023MATAUT-0314 1 041,60 0,00 1
21/06/2023 VENTILATEURS SUR PIED 2023MATAUT-0316 211,78 0,00 1
21/06/2023 CONG CUBE 31L ELEM LOUIS PETIT 2023MATCUI-0356 161,98 0,00 1
21/06/2023 MICRO-ONDES COMBI 25L - FAR ELEM LOUIS P 2023MATCUI-0357 172,00 0,00 1
21/06/2023 REFECTION RESTAURANT ANNE FRANK 2023BATSCO-0370 1 233,47 21,70 30
21/06/2023 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES 2023MATAUT-0374 1 041,60 0,00 1
21/06/2023 CHAISE 401-NE 4 PIEDS - TAILLE 6 2023MATSCO-0442 868,80 0,00 1
21/06/2023 CHAISE 401-NE 4 PIEDS - TAILLE 3 2023MATSCO-0443 649,26 0,00 1
21/06/2023 GRAND CASIER METAL EPOXY NOIR A VISSER 2023MATSCO-0445 368,10 0,00 1
22/06/2023 REMPLACEMENT CAMERA AIRE DE JEUX PONT BO 2023MATINF-0272 1 079,90 0,00 1
22/06/2023 USB KIT - BLACK SCANNER 2023AMEPUB-0286 325,85 0,00 1
22/06/2023 FOUR MICRO-ONDE CRECHE CHATEAU FOUCHER 2023MATCUI-0328 102,12 0,00 1
22/06/2023 Présentoir point, blanc 2023MATBUR-0354 204,60 0,00 1
22/06/2023 ASSISTANCE LOGICIEL 2023LOGICI-0427 3 000,00 393,75 4
23/06/2023 ADOUCISSEUR JACQUES PREVERT 2023MATCUI-0301 1 570,50 54,68 15
26/06/2023 PERCEUSE VISSEUSE 18V-60C 4.0 AH 2023MATAUT-0275 454,90 0,00 1
26/06/2023 ECHELLE TELESCOPIQUE 2023MATAUT-0276 657,68 0,00 1
27/06/2023 BUT BASKET MURAL 2023MATSPO-0277 2 760,60 94,06 15
29/06/2023 ARMOIRE MURALE 1 TABLETTE 2023MATBUR-0280 204,66 0,00 1
29/06/2023 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 2023MATSCO-0283 514,51 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 161
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/06/2023 NATTES SCOTTY SARNEIGE 2023MATAUT-0284 279,80 0,00 1
03/07/2023 GRANDE TABLE D'ACTIVITE EAU ET SABLE 2023MATBUR-0287 636,00 0,00 1
03/07/2023 SAC DE TRANSPORT POUR NATTE 2023MATAUT-0288 241,68 0,00 1
04/07/2023 Acquisition Tablettes Samsung Services t 2023MATINF-0317 1 208,90 0,00 1
04/07/2023 VENTILATEUR TABLE ET PIED 2023MATAUT-0348 753,60 0,00 1
04/07/2023 FAUTEUIL - SOKOA SERIE INOE HAUT DOSSIER 2023MATBUR-0439 383,33 0,00 1
05/07/2023 BROC VERSEUR 2023AUTMTE-0292 53,23 0,00 1
05/07/2023 BROC 5L + COUVERCLE 2023AUTMTE-0293 42,50 0,00 1
05/07/2023 PROJECTEUR LED 500LM 2023AUTMTE-0294 112,68 0,00 1
05/07/2023 BOUCHON MULTIDIAMETR 2023AUTMTE-0296 151,14 0,00 1
05/07/2023 COFFRET CALAGE PSA 2023AUTMTE-0297 506,71 0,00 1
05/07/2023 COFFRET CALAGE PSA 2023AUTMTE-0298 401,41 0,00 1
05/07/2023 Certificat Comodo WildSSL SHA256 1 an ho 2023LOGICI-0331 726,00 0,00 1
06/07/2023 J. PREVERT - TABLEAU POUR VIDEOPROJECTEU 2023MATAUT-0302 99,99 0,00 1
06/07/2023 PERFORELIEUR FELLOWES PULSAR 300 2023MATAUT-0303 271,00 0,00 1
06/07/2023 ENCEINTE BLUETOOTH 2023MATAUT-0309 49,90 0,00 1
06/07/2023 CHAISE TAILLE 6 AVEC EMBOUTS CAOUTCHOUC 2023MATSCO-0446 651,60 0,00 1
07/07/2023 PAIRE RAMPES ALU PLIANTE - 450KG 2023MATAUT-0312 255,00 0,00 1
07/07/2023 REFECTION RESTAURANT LOUIS PETIT 2023BATSCO-0315 1 073,66 0,00 1
10/07/2023 CAGE A CHIEN 2023MATAUT-0318 1 187,83 0,00 1
11/07/2023 MISE EN OEUVRE PROGICIEL AS-TECH 2023LOGICI-0320 15 708,00 1 854,42 4
11/07/2023 Chariot étroit 3 tablettes inclinées - v 2023MATBUR-0347 890,30 0,00 1
11/07/2023 USB KIT : Black scanner MS9540-38-3 stan 2023MATAUT-0353 325,85 0,00 1
12/07/2023 ECOUTE BEBE ZEN + DIVERS 2023MATAUT-0321 457,55 0,00 1
13/07/2023 DESSERTE 5 GRANDZ BACS 2023MATSCO-0326 167,21 0,00 1
13/07/2023 LENOVO 3Y Premier Support upgrade from 1 2023MATINF-0351 786,72 0,00 1
13/07/2023 HUBEE PRO: USB-C & USB-A 5K / Dual 4K 2023MATINF-0358 2 573,04 0,00 1
13/07/2023 BASE XX Laptop Slim Case 14-15 2023MATINF-0373 88,44 0,00 1
17/07/2023 ENCEINTE JBL GO NOIR 2023MATAUT-0397 173,75 0,00 1
18/07/2023 TONDOBROYEUR OREC HR 662 O5044 2023AUTMTE-0332 5 916,28 334,85 8
18/07/2023 PISTOLET GONFLAGE EURODAIN 2023AUTMTE-0360 127,22 0,00 1
18/07/2023 EMBOUT FILETE M CONIQUE D6 R1 2023AUTMTE-0361 38,62 0,00 1
18/07/2023 ENROULEUR ECO TUYAU PU/PVC 8X12MM LG 15M 2023AUTMTE-0364 294,23 0,00 1
19/07/2023 PANIER DE BASKET SUR PIED 85CM 2023MATAUT-0349 89,12 0,00 1
20/07/2023 INSTALLATION CAMERA ROND-POINT RUE PONT 2023MATINF-0333 6 432,77 575,37 5
20/07/2023 REFRIGERATEUR TABLE TOP CURTISS 2023MATAUT-0335 129,00 0,00 1
20/07/2023 FAUTEUIL SOKOA 2023MATBUR-0337 1 156,42 0,00 1
20/07/2023 Caisson mobile 3 Tiroirs VINCO 2023MATBUR-0340 626,42 0,00 1
20/07/2023 Caisson hauteur bureau 4 Tiroirs 2023MATBUR-0341 745,90 0,00 1
20/07/2023 Bureau asymétrique 90° NWFS 2023MATBUR-0342 424,96 0,00 1
20/07/2023 Caisson mobile 3 Tiroirs NWFS 2023MATBUR-0343 265,26 0,00 1
20/07/2023 Plateau SKILL SYSTÈME L.1800 x P.800 2023MATBUR-0564 16 923,60 756,86 10
20/07/2023 Piètement SKILL SYSTÈME en T 2023MATBUR-0565 5 528,33 0,00 1
20/07/2023 Chaise réunion/public SOKOA série KYOS 2023MATBUR-0567 308,95 0,00 1
20/07/2023 Guide vertival G et D gris elox 55 2023MATBUR-0568 1 915,20 0,00 1
20/07/2023 Fauteuil SOKOA série WI-MAX noir 2023MATBUR-0569 16 855,87 0,00 1
20/07/2023 Chaise réunion/public SOKOA série KYOS 2023MATBUR-0570 1 837,30 0,00 1
24/07/2023 MIROIR SECURISE RECTANGLE INCOLORE 2023MATAUT-0590 74,88 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2023 TAPIS SOUDE 180X75 PLIABLE 2023MATAUT-0592 98,60 0,00 1
25/07/2023 GIP SANTE MLA 2023MAIRIE-0350 54 430,16 302,39 30
26/07/2023 CHARIOT HORTICOLE DANOIS 2023AUTMTE-0367 539,35 0,00 1
26/07/2023 ETAGERE HORTICOLE A PLANTES 2023AUTMTE-0368 96,70 0,00 1
26/07/2023 MOTEUR COMBYSYSTEME + KIT LAME 2023AUTMTE-0421 1 165,12 0,00 1
27/07/2023 Liaison fibre Espace Marcel JORIOT 202321533-0352 3 968,58 0,00 0
27/07/2023 Présentoir point, blanc 2023MATBUR-0355 109,20 0,00 1
27/07/2023 RENAULT MASTER III CCB 2023VEHLOU-0526 64 044,00 3 424,58 8
27/07/2023 JUMPER FOURGON TOLE BLUE HDI 2023VEHLEG-0588 35 765,80 1 529,98 10
31/07/2023 Etagère murale Confetti 92 CM 2023MATSCO-0400 136,21 0,00 1
02/08/2023 RACCORD FIL F ISI CYL D6 ISO 4414 G 1/4 2023AUTMTE-0362 87,74 0,00 1
02/08/2023 SOUFFLETTE BUSE METALLIQUE 27102 MTLP 2023AUTMTE-0363 20,23 0,00 1
02/08/2023 COMPRESSEUR PIST A29 100 CM2 230 M 15,3M 2023AUTMTE-0365 651,96 0,00 1
03/08/2023 SOUFFLEUR A DOS - THERMIQUE 2023AUTMTE-0593 750,16 0,00 1
04/08/2023 COIN ROULANT 2023MATAUT-0413 123,48 0,00 1
04/08/2023 KIT DESSERTE 2023MATBUR-0435 487,99 0,00 1
04/08/2023 Lot de 4 bacs de rangement sans couvercl 2023MATSCO-0447 204,77 0,00 1
07/08/2023 LENOVO ThinkPad E15 Gen 4 2023MATINF-0371 9 533,28 0,00 1
07/08/2023 I-TEC HDMI TO VGA ADAPTER . 2023MATINF-0372 94,80 0,00 1
07/08/2023 Lenovo ThinkCentre neo 50s - SFF - Core 2023MATAUT-0391 958,66 0,00 1
07/08/2023 CHERRY DW 3000 - ENSEMBLE CLAVIER ET SOU 2023MATAUT-0392 35,33 0,00 1
07/08/2023 Ecran 22.5” 1920x1200, dalle IPS, 16 2023MATAUT-0393 164,85 0,00 1
08/08/2023 CHAISE 401 T1 VERNI CHATEAU FOUCHER 2023MATSCO-0376 47,24 0,00 1
08/08/2023 CH. COQUE CENDRINE-NOUNOUR 2023MATSCO-0379 316,08 0,00 1
11/08/2023 REPOSE PIEDS 2023MATAUT-0383 338,40 0,00 1
11/08/2023 PANNEAU TAXI 2023INSVOI-0384 188,26 0,00 0
11/08/2023 PANNEAU DE STATIONNEMENT 2023INSVOI-0385 124,12 0,00 0
11/08/2023 PRELEVEMENT ET ANALYSE DE TERRE 2023PLANTA-0616 217,68 0,00 1
14/08/2023 REFECTION GYMNASE COUBERTIN 2023BATCUL-0386 27 887,88 353,76 30
16/08/2023 REFECTION MATERNELLE ECOLE PAUL LANGEVI 2023BATSCO-0387 93 930,80 956,70 30
23/08/2023 Frais dossier préemption BO 200 SAFER 2023TERNUS-0460 256,20 0,00 0
23/08/2023 TRAVAUX ASCA 2023BATSOC-0476 6 877,79 38,21 30
24/08/2023 Table ARTENSE L 160 X P 80 - Taille 6E 2023MATSCO-0395 420,34 0,00 1
24/08/2023 REVETEMENTS DE SOLS-SALLE CHAMPILOU 2023BATPUB-0396 7 845,71 92,26 30
24/08/2023 POMPE DE LEVAGE WILO 2023AUTINS-0451 2 109,24 124,02 6
28/08/2023 TOUR HEXAGONALE BRIQUE-CHAUVE SOURIS 2023BATPUB-0398 10 194,00 116,10 30
28/08/2023 Casques téléphoniques + cordons 2023MATINF-0399 541,20 0,00 1
28/08/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0403 126,00 0,00 1
28/08/2023 CERTIFICATS ELECTRONIQUES ELUS COLLECTIV 2023LOGICI-0404 126,00 0,00 1
28/08/2023 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 2023MATAUT-0407 4 859,95 166,05 10
28/08/2023 SIEGES KAPPA 2023MATBUR-0410 422,42 0,00 1
28/08/2023 ASPIRATEUR A EAU 30L INOX 2023MATAUT-0432 426,55 0,00 1
29/08/2023 LEVE PORTE 2023MATAUT-0414 48,64 0,00 1
30/08/2023 ARMOIRE VESTIAIRE 2 CASES 2023MATAUT-0415 341,39 0,00 1
30/08/2023 DIAG AGRICOLE FONCIERE 2023FRAPLU-0416 632,70 0,00 1
30/08/2023 CHANTIER PLAINE DU PT BORDEAU 2023AGETER-0600 36 659,46 1 232,17 10
31/08/2023 CHAUFFEUSE ELSA 3 PLACES 2023MATAUT-0418 239,66 0,00 1
31/08/2023 MOTEUR COMBYSYSTEME + KIT LAME 2023AUTMTE-0420 1 165,12 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/08/2023 COUSSIN ERGO MÉMOIRE DE FORME GRIS 2023MATBUR-0431 61,64 0,00 1
31/08/2023 XIAOMI REDMI 9AT 4G 32 GO 2023MATINF-0438 568,80 0,00 1
04/09/2023 FOURNITURE D’UN CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 2023AMEPUB-0422 245,40 0,00 1
04/09/2023 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE CENTRE SOCIAL 2023AMEPUB-0423 319,57 0,00 1
04/09/2023 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE-LOUIS PETIT 2023AMEPUB-0424 1 779,37 27,02 15
04/09/2023 INSTALLATION CAMERA STADE PONT BORDEAU 2023MATINF-0425 6 900,12 448,51 5
04/09/2023 REFRIGERATEUR TABLE TOP 55CM - LINKE LKR 2023MATAUT-0426 232,74 0,00 1
04/09/2023 CAMERA HUE HD PRO POUR WINDOWS ET MAC 2023MATAUT-0428 325,99 0,00 1
05/09/2023 ENCEINTE JBL FLIP ESSENTIAL 2 2023MATAUT-0429 89,79 0,00 1
05/09/2023 Etagère murale Confetti largeur 47 CM 2023MATSCO-0430 119,36 0,00 1
05/09/2023 CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE POLE ESS 2023BATPUB-0527 1 800,00 19,33 30
07/09/2023 MEUBLE TRIPLE H 2023MATBUR-0436 489,87 0,00 1
08/09/2023 IPHONE SE 64 GB 2022 2023MATINF-0437 652,80 0,00 1
08/09/2023 SUCC CHARPENTIER DE COYSEVOX 103366 2023TERNUS-0546 219,00 0,00 0
12/09/2023 RENOVATION COMPLEXE PETIT BOIS 2023BATCUL-0449 4 763,90 48,08 30
12/09/2023 FAUTEUIL SOKOA SERIE ALAIA / DEVIS 23-08 2023MATSCO-0521 258,35 0,00 1
12/09/2023 REHABILITATION SALLE CONSEIL 2023MAIRIE-0528 44 786,67 165,88 30
14/09/2023 TABLE START2 REGLABLE 1 PLACE 2023MATSCO-0444 1 531,80 0,00 1
14/09/2023 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT V SLIMANI-C LA 2023LOGICI-0538 276,00 0,00 1
14/09/2023 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT V SLIMANI-C LA 2023LOGICI-0544 276,00 0,00 1
14/09/2023 Formation suivi des formation 2023LOGICI-0604 1 142,40 84,89 4
14/09/2023 Paramétrage e.suivi médical 2023LOGICI-0605 685,44 0,00 1
14/09/2023 Formation e.suivi médical 2023LOGICI-0606 571,20 0,00 1
15/09/2023 PANNEAUX et SIGNALISATION de RUE 2023AGETER-0448 4 303,08 126,70 10
19/09/2023 CIRCULATEUR COLLECTIF-STADE M-THOMAS 2023AMEPUB-0450 538,20 0,00 1
19/09/2023 FAUTEUIL SOKOA SERIE WI-MAX 2023MATBUR-0539 539,21 0,00 1
20/09/2023 REFRIGERATEUR 2023MATAUT-0453 129,00 0,00 1
22/09/2023 MARTEAU GBH 36 VF-LI PLUS 6,0AH 2023AUTMTE-0469 1 003,28 0,00 1
22/09/2023 SET 7 FORETS SDS+7X 5,6,6,8,8,10,12 2023AUTMTE-0471 109,74 0,00 1
22/09/2023 TRAVAUX SIGNALISATION PARKING 2023AGETER-0493 1 126,97 0,00 1
25/09/2023 ETUDE FIBRE CAMERA AVENUE PIERRE ET MARI 202321533-0455 1 047,55 0,00 0
25/09/2023 CANNE RAMASSE-COUCHETTES 2023MATAUT-0475 113,30 0,00 1
25/09/2023 FAUTEUIL CRECHE FAMILIALE SOKOA 2023MATBUR-0520 384,86 0,00 1
28/09/2023 INSTALLATION CAMERA ROND-POINT NORD RUE 2023MATINF-0462 7 975,07 412,04 5
30/09/2023 VEHICULE - DACIA LOGAN MCV BLUE - DCI 95 2023VEHLEG-0531 14 980,00 378,66 10
02/10/2023 PERCEUSE PERC. 1300W GSB21-2RCT 2023AUTMTE-0468 288,14 0,00 1
02/10/2023 BLISTER 5 FORETS SDS PLUS 5 2023AUTMTE-0470 37,32 0,00 1
02/10/2023 KIT VIT RE DELT A 2023MATAUT-0472 771,96 0,00 1
02/10/2023 SUPPORT FROTTEUR MANUEL 2023MATAUT-0473 118,90 0,00 1
02/10/2023 TABLE ELEVATRICE DE QUAI HYDROLIQUE 2023BATCUL-0474 9 856,50 81,22 30
03/10/2023 PERCEUSE-VISSEUSE 2023MATGAR-0482 266,10 0,00 1
04/10/2023 CONSOLE PROG TBOS NV.MOD F48220 RB 2023AUTMTE-0522 1 417,19 0,00 1
04/10/2023 REMPLACEMENT MOTEURS POMPES BASSIN 2023AMEPUB-0645 6 621,28 106,68 15
05/10/2023 CHAUDIERE 2023MATAUT-0477 5 715,60 136,54 10
09/10/2023 PANNEAUX ESCALADE ET D'INFORMATION 2023MATSPO-0478 2 167,02 0,00 1
09/10/2023 CAFETIERES NDG INFINISSIMA KRUPS YY4667F 2023MATAUT-0479 139,90 0,00 1
09/10/2023 CAFETIERES NESPRESSO KRUPS YY4126FD 2023MATAUT-0480 139,00 0,00 1
09/10/2023 MATERIEL SDF - ROUTEURS WIFI 2023MATAUT-0481 468,10 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/10/2023 PLASTIFIEUSE 2023MATAUT-0483 68,90 0,00 1
12/10/2023 GROUPE VIBRANT GE-5LH/GX160 2023MATAUT-0484 723,84 0,00 1
12/10/2023 POMPE WP3LB LG 5M 2023MATAUT-0485 845,76 0,00 1
12/10/2023 TUYAU DE REFOULEMENT 2023MATAUT-0486 203,52 0,00 1
12/10/2023 TABLETTE APPLE ET SA SACOCHE 2023MATAUT-0487 1 595,98 35,02 10
12/10/2023 BOITIER TBOS BT2 BLUETOOTH 2 STA 2023AUTMTE-0498 388,01 0,00 1
12/10/2023 ARROSEUR MAXI PAW 2045-08 RB 2023AUTMTE-0508 169,97 0,00 1
12/10/2023 MP ROTATOR 90°-210° - MP800SR90 2023AUTMTE-0509 40,80 0,00 1
12/10/2023 BUSE HUNTER CENTRALE CS-530 2023AUTMTE-0511 20,76 0,00 1
12/10/2023 TAPIS DE DANSE noir/blanc 4m X 12m 2023MATAUT-0573 2 201,86 0,00 1
12/10/2023 CHARIOT FLEURISTE Q15 2023AUTMTE-0579 837,00 0,00 1
12/10/2023 DIABLE BAVETTE STANDARD 200K 2023AUTMTE-0580 120,52 0,00 1
13/10/2023 RADIATEUR EVIDENCE 2023MATAUT-0488 76,82 0,00 1
13/10/2023 LOGICIEL 2023LOGICI-0490 35,00 0,00 1
13/10/2023 PS5 PSVR2 + HOR 2023MATAUT-0491 617,49 0,00 1
17/10/2023 PERCEUSE-VISEUSE SANS FIL 2023AUTMTE-0494 266,10 0,00 1
17/10/2023 COFFRET 25 FORETS AFFUTAGE EN CROIX 2023AUTMTE-0495 496,61 0,00 1
17/10/2023 COFFRET VISSAGE 46 PIECES 2023AUTMTE-0496 479,04 0,00 1
17/10/2023 Pare-feu Stormshield SN220 2023MATINF-0581 1 217,41 50,05 5
18/10/2023 SEMDO - participation ECOQUARTIER 2023SUBAUT-0505 100 000,00 0,00 15
19/10/2023 ELECTROVANNE 9V 1" FF 100-DVF9V 2023AUTMTE-0497 264,53 0,00 1
19/10/2023 BUSE A/FILTRE SERIE 1800 U-12-F 2023AUTMTE-0499 36,00 0,00 1
19/10/2023 BUSE HTE EFF NOIR 15° HE-VAN-15 RB 2023AUTMTE-0500 20,52 0,00 1
19/10/2023 BUSE 1800-15 SST STANDARD RB 2023AUTMTE-0501 22,68 0,00 1
19/10/2023 BUSE 1800-15 LCS COIN GAUCHE RB 2023AUTMTE-0502 22,68 0,00 1
19/10/2023 PROG NEZ ROB CLAB AQUANO VIDEO-2 2023AUTMTE-0503 112,51 0,00 1
19/10/2023 BUSE ROT SECT VAR 4 A5.5M RVAN18 2023AUTMTE-0506 64,20 0,00 1
19/10/2023 CONNEXION QUICK CONNECT DBM UNITE 2023AUTMTE-0507 137,52 0,00 1
19/10/2023 ELECTROVANNE FF 1" 100-PGA9V 2023AUTMTE-0510 680,76 0,00 1
19/10/2023 JEU 4 TOURNEV FENT+2 TOURNEV CRUX 2023AUTMTE-0512 118,46 0,00 1
19/10/2023 CORPS TUYERE RD1806 SAM PRS 2,1B RB 2023AUTMTE-0513 58,14 0,00 1
20/10/2023 OUTILLAGES 2023AUTMTE-0558 307,66 0,00 1
20/10/2023 FRIGO CURTIS SITE PETIT BOIS 2023MATAUT-0561 129,00 0,00 1
20/10/2023 Lenovo ThinkPad L13 Yoga Gen 4 - 13.3“ - 2023MATINF-0563 1 271,00 50,13 5
20/10/2023 HPE switch 5520 24G SFP 4SFP+ HI Switch 2023MATINF-0575 6 275,68 247,54 5
20/10/2023 CABLE HDMI fibré 20m 2023MATAUT-0639 299,84 0,00 1
26/10/2023 VADDIO LE KIT DE BASE DU M&EACUTE LANGEU 2023MATAUT-0536 6 327,00 114,24 10
27/10/2023 MICRO ONDE BLANC 20L 2023MATCUI-0556 106,58 0,00 1
27/10/2023 LAVE-VERRES FAGOR CO-350 FA2-19073540 2023MATCUI-0630 1 626,00 19,27 15
27/10/2023 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE COURTIL LO 2023MATCUI-0644 5 763,36 68,31 15
30/10/2023 SIEGE DE BUREAU NOIR ELANE 2023MATBUR-0529 778,20 0,00 1
30/10/2023 SUPPORT FROTTEUR MANUEL 2023MATAUT-0532 50,95 0,00 1
30/10/2023 RENVOI D'ALARME-PISCINE 2023BATCUL-0533 2 798,64 15,81 30
30/10/2023 ARMOIRE A RIDEAU 2023AUTMTE-0534 708,84 0,00 1
31/10/2023 CASQUES ANTIBRUIT - EPI POLICE MUNICIPAL 2023MATAUT-0535 2 575,44 0,00 1
02/11/2023 RENOUVELLEMENT CERTIFICAT S LAAROUSSI-M 2023LOGICI-0537 612,00 0,00 1
02/11/2023 CHARIOT DE LAVAGE TRISTAR + PRESSE 2023MATAUT-0585 213,47 0,00 1
03/11/2023 BN 418 - Préemption BOULMIER 2023TERNUS-0540 50 950,00 0,00 0 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/11/2023 Génie civil pour caméra Curie-Loire 202321533-0542 3 339,36 0,00 0
03/11/2023 Génie civil pour caméra rond-point nord 202321533-0543 2 673,00 0,00 0
06/11/2023 TRAVAUX THEATRE CLIN OEIL 2023BATCUL-0545 4 160,05 21,19 30
06/11/2023 VEHICULE CITROEN C3 - PURTECH - 83CV SHI 2023VEHLEG-0547 13 790,00 210,68 10
06/11/2023 FONTAINE REFRIGEREE 2023MATAUT-0548 784,16 0,00 1
06/11/2023 CHAUFFE EAU GALLOUEDEC 2023AMEPUB-0549 390,46 0,00 1
06/11/2023 CIRCULATEUR CHAUFFAGE THEATRE CLIN ŒIL 2023AMEPUB-0550 584,21 0,00 1
06/11/2023 DESHUMIDIFICATEUR 80L/J 945W 2023MATAUT-0554 1 429,08 21,83 10
06/11/2023 DESHUMIDIFICATEUR 30L/J 430W 2023MATAUT-0555 956,62 0,00 1
06/11/2023 ECRAN TACTILE-SALLE DE FORMATION 2023MATINF-0620 4 182,00 127,78 5
06/11/2023 DIAGNOSTIC ARBRES FRICHES AGRICOLES 2023TERAUT-0650 5 000,00 0,00 0
07/11/2023 FAUTEUIL TRAVAIL SOKOA SERIE INOE - NOIR 2023MATBUR-0557 343,78 0,00 1
08/11/2023 BANQUETTE 2 PLACES 2023MATSCO-0560 304,61 0,00 1
09/11/2023 RAYONNAGES ARCHIVES MUNICIPALES 2023MATBUR-0562 15 840,00 228,80 10
09/11/2023 Table SKIL à plateau rabattable L.1600 2023MATBUR-0566 28 643,18 413,74 10
09/11/2023 SIEGE COQUE - TAILLE 6 - REF.3343381 2023MATBUR-0571 288,41 0,00 1
10/11/2023 TAPIS DE DANSE noir/blanc 1.5m x 1.0m 2023MATAUT-0574 1 937,18 0,00 1
10/11/2023 HPE 5130-HI/5510-HI Bloc Alim 150W Acces 2023MATINF-0576 1 435,38 0,00 1
10/11/2023 TRACEUR ROLAND SG3 300 2023AUTINS-0587 13 350,72 315,23 6
10/11/2023 PACK 5 OUTILS FUEL 18V 2023MATAUT-0601 1 843,81 26,12 10
10/11/2023 PANNEAUX ACOUSTIQUE STAND DE TIR 2023AMEPUB-0649 14 273,78 134,81 15
10/11/2023 TRAVAUX FABRICATION D'UN ESCALIER 2023BATCUL-0651 7 050,60 33,29 30
14/11/2023 ROULEAU A MAIN ACIER 2023AUTMTE-0577 895,41 0,00 1
14/11/2023 BROUETTE 100L ROUE INCREVABLE 2023AUTMTE-0578 236,05 0,00 1
14/11/2023 PETIT CONTENEUR - N° SERIE : 231002 2023VEHLOU-0582 5 797,80 94,62 8
14/11/2023 GRAND CONTENEUR - N° SERIE : 230969 2023VEHLOU-0583 6 037,80 98,53 8
14/11/2023 REFECTION CRECHE FAMILIALE 2023BATPUB-0586 5 479,37 23,85 30
14/11/2023 TABLETTE APPLE - SALLE DES FETE 2023MATAUT-0594 1 595,98 20,84 10
14/11/2023 COUSSIN GEL REFROIDISSANT 2023MATBUR-0638 258,00 0,00 1
15/11/2023 CORDON HDMI HIGHSPEED AVEC ETHERNET OR - 2023MATAUT-0607 38,23 0,00 1
15/11/2023 Lenovo 65W Standard AC Adapter Compatibl 2023MATINF-0618 74,66 0,00 1
16/11/2023 FAUTEUIL EN BOIS T00 AVEC ENTREJAMBE 2023MATAUT-0591 109,49 0,00 1
16/11/2023 LOT TABLE RECTANGULAIRE + 6 CHAISES 2023MATBUR-0648 247,37 0,00 1
17/11/2023 POMPE VIDE CAVE SERPIL 2023MATAUT-0595 243,71 0,00 1
17/11/2023 PONCEUSE EXCENT DEROS 5MM D150/125MM 2023MATGAR-0596 545,62 0,00 1
17/11/2023 CHARIOT PORTE-PANNEAUX A RIDELLES 2023MATAUT-0623 353,41 0,00 1
20/11/2023 ESCABEAU ALU - PRO 54 - 3 MARCHES 2023MATBUR-0598 603,36 0,00 1
20/11/2023 POMPE VIDE CAVE 2023MATAUT-0599 285,91 0,00 1
22/11/2023 MOTOPOMPE 2023AUTMTE-0602 751,09 0,00 1
22/11/2023 BERLINGO VAN FOURGON PURE TECH 110S 2023VEHLEG-0603 21 845,80 236,66 10
22/11/2023 CORDON HDMI HIGHSPEED AVEC ETHERNET - 10 2023MATAUT-0608 84,17 0,00 1
22/11/2023 GLACIERE ISOTHERME 46L 2023MATAUT-0632 1 066,80 0,00 1
23/11/2023 ETUDE NUISANCES SONORES-SALLE JBC 2023BATPUB-0609 3 240,00 11,40 30
23/11/2023 ETUDE NUISANCES SONORES- POMME DE PIN 2023BATPUB-0610 3 240,00 11,40 30
23/11/2023 DISQUEUSE 2023AUTMTE-0612 107,58 0,00 1
23/11/2023 CAMERA ENTREE STADE PONT BORDEAU 2023MATINF-0614 1 242,92 26,24 5
23/11/2023 FILET BASKET-FILET TENNIS 2023MATSPO-0640 111,60 0,00 1
25/11/2023 THINKCENTRE NEO 50S GEN 3 I5-1 2400 8GO 2023MATINF-0656 3 154,66 0,00 1 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/11/2023 VISION PROFESSIONAL INSTALLATI ON-GRADE 2023MATINF-0657 38,34 0,00 1
25/11/2023 Cherry MC 1000 Black Mouse 120 2023MATINF-0659 41,76 0,00 1
25/11/2023 DELL LATITUDE 5540 BTX BASE 16Gb RAM - 2 2023MATINF-0660 5 433,36 0,00 1
27/11/2023 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE-P LANGEVIN 2023AMEPUB-0615 419,54 0,00 1
27/11/2023 MATERIELS INFORMATIQUE SALLE DU CONSEIL 2023MATAUT-0617 51 562,64 343,75 10
27/11/2023 Conduite de projet One - e.Sedit RH 2023LOGICI-0619 2 028,00 47,88 4
27/11/2023 DIABLE BAVETTE STANDARD 200K 2023AUTMTE-0621 120,52 0,00 1
27/11/2023 CHAISE PLIANTE BISTRO METAL 2023MATBUR-0634 441,60 0,00 1
27/11/2023 TABLE PLIANTE BISTRO METAL 2023MATBUR-0635 456,00 0,00 1
27/11/2023 CAFETIERE SENSEO 2023MATCUI-0637 44,99 0,00 1
29/11/2023 PUPITRE NOMADE 2023MATAUT-0655 350,54 0,00 1
30/11/2023 Relevé Topographique Place Frédéric Mist 2023AGETER-0622 912,00 0,00 1
30/11/2023 RIDELLE POUR CHARIOT 2023MATAUT-0625 86,89 0,00 1
30/11/2023 FAUTEUIL SOKOA SERIE WI-MAX 2023MATBUR-0626 384,86 0,00 1
30/11/2023 FAUTEUIL SOKOA SERIE ALAIA 2023MATSCO-0627 280,25 0,00 1
30/11/2023 ACHAT VELO 2023VEHLEG-0631 435,00 0,00 1
30/11/2023 PLAQUE EUTECTIQUE BLANCHE 2023MATAUT-0633 396,00 0,00 1
30/11/2023 MICRO-ONDES MONO SCHNEIDER 2023MATCUI-0636 79,00 0,00 1
01/12/2023 SECURISATION BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2023MAIRIE-0165 14 997,91 41,66 30
01/12/2023 DALLAGE EN BETON SDF 2023BATCUL-0641 9 984,00 27,73 30
01/12/2023 CHAUDIERE MAIRIE 2023AMEPUB-0642 40 794,65 226,64 15
01/12/2023 CATERPILAR CAT B26 2023MATINF-0654 910,80 0,00 1
04/12/2023 ARMOIRE FROIDE BLANCHE POSITIVE 1 PORTE 2023MATCUI-0643 1 890,12 9,45 15
04/12/2023 CASQUE VTT - POLICE MUNICIPALE 2023MATAUT-0646 199,97 0,00 1
06/12/2023 MODIF EVCUATION EP - HALLE DES SPORT 2023BATCUL-0652 5 707,86 13,21 30
06/12/2023 PANNEAUX de SIGNALISATION AMENAG PARKING 2023AGETER-0653 2 241,96 15,57 10
07/12/2023 HUBEE PRO: USB-C & USB-A 5K / 2023MATINF-0658 1 029,21 0,00 1
07/12/2023 PACK : DRAISIENNE + VELO 2023MATAUT-0662 900,00 0,00 1
08/12/2023 CHANGEMENT MOTOREDUCTEUR PERCHE N°2 2023BATPUB-0663 13 702,80 29,18 30
08/12/2023 LENOVO THINKPAD L13 YOGA GEN 4 21FJCONCE 2023MATINF-0665 3 598,56 45,98 5
08/12/2023 Microsoft Office Standard 2019 / licence 2023LOGICI-0666 17 388,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 223 507,00 7 900,00
Cessions à titre
onéreux
223 507,00 7 900,00
06/09/2023 PARCELLE BK1356 29/04/1966 23 666,41 0 0,00 23 666,41 23 666,41 0,00 23 666,41
06/09/2023 PARCELLE BK1366 11/02/1960 13 856,73 0 0,00 13 856,73 13 856,73 0,00 13 856,73
06/09/2023 PARCELLE BK 1368 11/02/1960 37 655,11 0 0,00 37 655,11 37 655,11 0,00 37 655,11
06/09/2023 PARCELLE BK1369 11/02/1960 7 346,27 0 0,00 7 346,27 7 346,27 0,00 7 346,27
06/09/2023 PARCELLE BK1370 11/02/1960 26 261,80 0 0,00 26 261,80 26 261,80 0,00 26 261,80
06/09/2023 PARCELLE BK1371 11/02/1960 263,94 0 0,00 263,94 263,94 0,00 263,94
06/09/2023 PARCELLE BK1372 29/04/1966 19 355,43 0 0,00 19 355,43 19 355,43 0,00 19 355,43
06/09/2023 PARCELLE BK 1373 29/04/1966 7 258,29 0 0,00 7 258,29 7 258,29 0,00 7 258,29
06/09/2023 PARCELLE BK1374 29/04/1966 54 503,12 0 0,00 54 503,12 54 503,12 0,00 54 503,12
06/09/2023 PARCELLE BK1375 29/04/1966 439,90 0 0,00 439,90 439,90 0,00 439,90
20/09/2023 PARCELLES BD0139 SENTE AUX VENEURS 01/01/2009 25 000,00 0 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
19/10/2023 VEHICULE IVECO 16/01/2004 40 063,61 10 40 063,61 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
16/11/2023 BERLINGO FIRST 1.41 GNV 01/10/2009 13 849,65 10 13 849,65 0,00 200,00 200,00 0,00
16/11/2023 FOURGON FIAT DUCATO BLC 20/08/2010 28 593,44 10 28 593,44 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 231 066,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 223 507,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 215 607,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 26 796,40
2313 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE GALLOUEDEC 26 796,40
TOTAL GENERAL 26 796,40
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 26 796,40
64111 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE GALLOUEDEC 26 796,40
72 Travaux en régie 26 796,40
722 RESTRUCTURATION GROUPE SCOLAIRE GALLOUEDEC 26 796,40
TOTAL GENERAL 26 796,40 I 26 796,40
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 26 796,40
Recettes réelles de fonctionnement 34 912 692,37
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,08 % VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 735 135,52 I 1 458 617,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 719 201,92 1 452 684,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 399 201,92 1 132 684,14 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 320 000,00 320 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 933,60 5 933,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 933,60 5 933,60
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 458 617,74 458 847,31 2 909 317,97 4 826 783,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 008 728,86 III 3 398 744,83
Ressources propres externes de l’année (a) 1 296 605,34 1 209 117,14
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 496 605,34 496 605,34
10226 Taxe d'aménagement (2) 800 000,00 712 511,80
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 712 123,52 2 189 627,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 183,00 1 138,00
28031 Frais d'études 36 000,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 391,00 391,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 105 715,00 105 715,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 43 199,00 26 197,00
28046 Attributions compensation investissement 953 266,00 953 265,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 103 882,00 47 674,08
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 561,00 3 171,32
28128 Autres aménagements de terrains 50 425,00 2 542,82
281311 Bâtiments administratifs 43 000,00 744,68
281312 Bâtiments scolaires 56 756,00 3 559,66
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 300,00 38,21
281314 Bâtiments culturels et sportifs 17 595,00 983,81
281316 Equipements de cimetière 7 700,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 152 533,00 3 830,67
281351 Bâtiments publics 3 768,00 790,16 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 173
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 164,00 1 161,33
2815731 Matériel roulant 15 255,00 15 255,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 125,30
281578 Autre matériel technique 18 022,00 4 730,74
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 284 552,00 284 468,66
28181 Installations générales, aménagt divers 14 477,00 7 691,88
281828 Autres matériels de transport 165 396,00 108 921,39
281831 Matériel informatique scolaire 28 002,57 28 002,57
281838 Autre matériel informatique 175 977,43 138 072,31
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 67 649,00 67 648,84
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 86 699,00 81 910,83
28185 Matériel de téléphonie 16 000,00 5 865,94
28188 Autres immo. corporelles 333 215,00 295 731,24
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 231 066,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 685 574,52 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 3 398 744,83 322 826,00 0,00 2 826 286,61 6 547 857,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 826 783,02
Ressources propres disponibles IV 6 547 857,44
Solde V = IV – II (5) 1 721 074,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 174
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
480001 AMENAGEMENT PETIT BOIS 23 0,00 6 290 650,00 6 034 500,00 256 150,00 0,00 6 290 650,00 3 813,00 6 286 837,00
440021 GS GALLOUEDEC -
RESTRUCTURATION
23 0,00 6 949 168,00 6 576 718,00 372 450,00 0,00 6 949 168,00 317 376,00 6 631 792,00
480032 REHABILITATION DE LA HALLE DES
SPORTS
23 0,00 720 000,00 680 000,00 40 000,00 0,00 720 000,00 55 845,00 664 155,00
610046 REQUALIFICATION QUARTIER
ROSTAND
23 0,00 5 450 000,00 5 278 476,00 171 524,00 0,00 5 450 000,00 24 768,00 5 425 232,00
TOTAL 0,00 19 409 818,00 18 569 694,00 840 124,00 0,00 19 409 818,00 401 802,00 19 008 016,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Anne-Marie ACQUART Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Blaise-Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Brigitte JALLET Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Catherine GIRARD Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Christophe LAVIALLE Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Christophe SIZARET Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Colette MARTIN-CHABBERT Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Céline ROUSSILLAT Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Florence MOREAU Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Franck FRADIN Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Hyacinthe BAZOUNGOULA Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Jaouad BOUAYADINE Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Jean-Claude MARINAULT Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Laurence HADROT Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Léa AUBOURG-DEVERGNE Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Olivier DE LA FOURNIERE Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Patrick LALANDE Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Pierre-Cecil RUFFIOT-MONNIER Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Romain MERCIER Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Timothé LUCIUS Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative
Vanessa SLIMANI Formation Condorcet 203,57 le 30 septembre 2023 à La Ferté St Aubin
Maîtriser le fonctionnement des instances de
démocratie participative VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 84 747,55 31 712,25 167,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 747,55 31 712,25 167,24
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 8 368,14 6 645,45 25,92
Total ressources externes 8 368,14 6 645,45 25,92
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 8 368,14 6 645,45 25,92
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 903 719,47 5 122 771,02 458 847,31 6 322 101,14
RECETTES 11 903 719,47 6 824 498,69 322 826,00 4 756 394,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 371 153,11 30 563 519,34 0,00 4 807 633,77
RECETTES 35 371 153,11 34 945 422,37 0,00 425 730,74
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 903 719,47 5 122 771,02 458 847,31 6 322 101,14
RECETTES 11 903 719,47 6 824 498,69 322 826,00 4 756 394,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 371 153,11 30 563 519,34 0,00 4 807 633,77
RECETTES 35 371 153,11 34 945 422,37 0,00 425 730,74
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 903 719,47 5 122 771,02 458 847,31 6 322 101,14
RECETTES 11 903 719,47 6 824 498,69 322 826,00 4 756 394,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 371 153,11 30 563 519,34 0,00 4 807 633,77
RECETTES 35 371 153,11 34 945 422,37 0,00 425 730,74
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 274 872,58 35 686 290,36 458 847,31 11 129 734,91
TOTAL GENERAL DES RECETTES 47 274 872,58 41 769 921,06 322 826,00 5 182 125,52
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 31 299 251,00 8,17 49,72 6,42 15 343 244,00 0,29
TFPNB 96 176,00 5,42 39,03 0,00 37 820,00 5,42
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 186
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2024
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Jean de Braye, le 28/06/2024
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session pleinière
A Saint-Jean de Braye, le 28/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
01-Madame Vanessa SLIMANI
02-Monsieur Olivier de LA FOURNIERE
03-Madame Brigitte JALLET
04-Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA
05-Madame Catherine GIRARD
06-Monsieur Christophe LAVIALLE
07-Madame Véronique BURY-DAGOT
08-Monsieur Frédéric CHÉNEAU
09-Madame Colette MARTIN-CHABBERT
10-Monsieur Patrick LALANDE
11-Monsieur Franck FRADIN
12-Monsieur Maxime VILLOING
13-Monsieur Christophe SIZARET
14-Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU
15-Madame Anne-Marie ACQUART
16-Monsieur Romain MERCIER
17-Madame Céline ROUSSILLAT
18-Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER
19-Madame Ghislaine HUROT
20-Monsieur Jaouad BOUAYADINE VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21-Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE
22-Monsieur Jean-Claude MARINAULT
23-Madame Florence MOREAU
24-Monsieur Timothé LUCIUS
25-Madame Laurence LEMAY
26-Madame Laurence HADROT
27-Madame Lydie PÉRIN
28-Madame Françoise MOINDROT
29-Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
30-Madame Karine PRIGENT
31-Monsieur Saad OUARAB
32-Sylvie LAUTHIER
33-Monsieur Jean-Noël ROBIN
34-Madame Christine BOURET
35-Madame Carine TAFFOUREAU
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°4
Objet : Affectations des résultats 2023 du budget principal
Pour mémoire, l’affectation du budget général de la collectivité suit les règles suivantes :
- Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (M57) doit être obligatoirement affecté au résultat déficitaire de la section d’investissement.
- L’affectation en report à nouveau permet de financer tant des charges de fonctionnement ou d’exploitation que des charges d’investissement.
- L’affectation des résultats tient compte des reports d’investissement tant en dépenses qu’en recettes.
Ceci étant exposé,
Considérant les éléments suivants au compte administratif 2023,
Budget principal de la ville
Section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élève à 4 381 903,03 €, en hausse de 3 074 371,17 € par rapport au CA 2022.
En reprenant les résultats 2022 (excédent de l’exercice précédent à hauteur de 3 208 345,11 €), le résultat brut de la ville s’élève à 7 590 248 € en 2023 en hausse de 1 555 616,42 € par rapport au CA 2022 (6 034 632 €).
Opérations de l'exercice 2023 2023
Dépenses mandatées 30 563 519,34 €
Recettes recouvrées 34 945 422,37 €
Résultats d’ordonnancement 4 381 903,03 €
Reprise des résultats 2022 Budget principal 3 208 345,11 €
Résultats bruts 7 590 248,14 €
1/2 Section d’investissement
En investissement, le résultat de l’exécution (recettes – dépenses) pour 2023 s’élève à 1 701 728 €, en hausse de 2 774 756, 66 € par rapport au CA 2022 (le résultat d’investissement 2022 étant déficitaire à hauteur de 1 073 028, 99 €).
Compte tenu de la reprise des déficits antérieurs de 2 909 317,97 € (contre 1 836 289 € en 2022), le résultat global est également déficitaire de 1 207 590,30 €.
Opérations de l’exercice 2023 2023
Dépenses mandatées 5 122 771,02 €
Recettes recouvrées 6 824 498,69 €
Résultats d’ordonnancement 1 701 727,67 €
Reprise des résultats 2022 Budget principal -2 909 317,97 €
Résultats bruts -1 207 590,30 €
L’intégration des restes à réaliser accentue le déficit :
Restes à réaliser Total 2023
Dépenses reportées 458 847,31 €
Recettes reportées 322 826,00 €
Résultats des reports -136 021,31 €
Résultats avec les reports -1 343 611,61 €
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter les résultats de 7 590 248,14 € de la section de fonctionnement comme suit :
- 6 112 540,14 € au financement de la section d’investissement (R1068) : Dotation excédent capitalisé
- 1 477 708,00 € en report à nouveau au budget supplémentaire 2024 (R002 Recettes de fonctionnement)
- de reprendre le solde 1 207 590,30 € au compte D001 en dépenses d’investissement : Déficit antérieur reporté.
2/2 Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°5
Objet : Budget Supplémentaire 2024
Le Budget Supplémentaire complète ou ajuste le Budget Primitif, après avoir intégré les résultats de l’exercice précédent.
Budget général ville :
Le Budget Supplémentaire de la ville pour l’année 2024 se répartit comme suit :
FONCTIONNEMENT :
1/9 INVESTISSEMENT :
1 - En section de fonctionnement :
2/9 A – Recettes de fonctionnement : +2 674 517 €
Outre l’affectation du résultat du compte administratif 2023 à hauteur de 1 477 708 €, il est proposé au vote :
Chapitre 74 - Dotations et participations : + 81 073 €
L’inscription faite au budget primitif 2024 pour la dotation forfaitaire et la DSU, nous a été notifiée ce qui permet d’ajuster les montants de 75 173 €.
Également, la ville a obtenu une subvention supplémentaire de 5 000 € concernant les dispositifs savoir-nager et savoir-rouler.
Une dotation de 900 € est inscrite suite au renouvellement de l’achat des calculatrices données aux élèves de CM2.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels +913 936 €
Cette recette correspond à la neutralisation des provisions pour gros entretien inscrites au chapitre 68.
Chapitre 042 – Opération d’ordre en section +200 000€
Cette recette correspond à une valorisation des travaux en régie. La dépense correspondante est inscrite en investissement .
B – Dépenses de fonctionnement : + 2 674 517 €
Il est proposé au vote :
Chapitre 011 – Charges à caractère général : + 1 299 516 €
Enfance et jeunesse
Les diverses inscriptions correspondent à des augmentations de tarif. L’inflation constatée sur les prix à la consommation entraîne une demande de revalorisation des enveloppes liées aux fournitures et aux prestations :
• Restauration : repas restauration scolaire : + 110 000 €
• Restauration : enlèvement des bio-déchets : + 2 484 €
• Petite enfance : repas : + 4 200 €
Pour faire suite aux notifications des marchés de travaux, le projet Gallouédec a connu des évolutions. Une inscription à hauteur de 90 000 € en fonctionnement est nécessaire pour la location de modulaire et le déménagement des classes pendant la période des travaux.
Afin d’apporter un soutien aux familles des élèves de classes primaires, la ville a fait le choix d’inscrire 31 100 € pour acheter des kits de rentrée qui seront distribués à la rentrée 2024/2025.
La dotation pour les écoles afin d’acheter les fournitures pour les élèves au cours de l‘année est réévaluée à 40 € par élève. L’inscription du BP est donc réévaluée de 8 660 €.
L’achat de calculatrices pour les élèves de CM2 est maintenu, ainsi une inscription à hauteur de 7 470 € est ajoutée.
3/9 Police Municipale
Le recrutement de 2 nouveaux policiers nécessite une inscription supplémentaire de 1 756 € afin de les doter d’un équipement.
De plus, les lignes dédiées aux frais de gardiennage sont réajustées à la baisse de 1 900 €.
Prévention
Afin de répondre à un appel à projet de la MILDECA, une enveloppe supplémentaire de 6 000 € est inscrite.
Espace public et biodiversité
Pour la requalification de la place Hautinère, 43 000 € avaient été inscrits en investissement au budget primitif. Les travaux seront finalement réalisés en régie. L’opération est donc inscrite en fonctionnement pour l’achat des fournitures. De plus, il est nécessaire d’inscrire 1 000 € supplémentaires pour la participation de la ville à l’exposition des Chrysanthèmes qui se déroulera au Jardin des Plantes, cette année.
Sports
Une enveloppe de 24 000 € est nécessaire pour l’animation de l’opération Voilà l’été.
Vie Associative
Afin d’accompagner AML, et définir leur périmètre d’action, l’appui d’un cabinet est proposé, une enveloppe de 20 000 € est inscrite.
Urbanisme
Une inscription de 3 000 € est faite suite à une régularisation de charges par les bailleurs.
A cela s’ajoute, une enveloppe de 5 000 € pour le contrat de facturation de la TLPE et de 3 500 € pour des taxes d’habitation sur les logements vacants.
Patrimoine
Des ajustements ont été nécessaires sur les enveloppes votées au budget primitif afin de remettre en état divers bâtiments :
• Vétusté des bâtiments : + 38 000 €
• Mise en conformité : + 19 800 €
• Diverses réparations : + 28 456 €
• Remplacement de 67 extincteurs : + 4 002 €
De plus, il est également proposé une inscription à hauteur de 57 000 € dans le cadre d’une mise en propreté des réseaux et traitement d’air dans les écoles, ainsi que 7 000 € supplémentaires pour couvrir les divers déménagements des services pendant les travaux sur les bâtiments.
Garage
Une enveloppe de 75 000 € supplémentaires est inscrite pour effectuer différentes réparations et remises en état des véhicules de la ville.
Direction de la Vie Institutionnelle
4/9 Afin de compléter l’enveloppe liée aux contrats d’assurance largement impactés par l’inflation et le périmètre des biens assurés, une enveloppe supplémentaire de 32 812 € est inscrite.
Ressources Humaines
La consultation relative aux grands chantier RH nécessite une inscription à hauteur de 33 720 €.
Finances
Un ajustement des inscriptions du BP suite à un travail d’évaluation des consommations de fluides et des coûts de nos marchés nécessite une inscription supplémentaire de 480 747 €.
Communication/Évènementiel
Afin de produire un plan vélo/piéton, une inscription supplémentaire de 8 000 € est inscrite.
De plus, des projets non prévus au BP 2024 doivent faire l’objet d’une inscription de 9 000 € :
• Exposition des Chrysanthèmes qui se tiendra au Jardin des Plantes • Fabrication d’un moule et d’un écrin pour un chocolat abraysien
• Gilets jaunes logotés pour distribuer aux élèves ayant participé à l’opération savoir-rouler.
La reconduction du marché de Noël nécessite une inscription supplémentaire de 16 800 €.
Chapitre 012 : + 7 500 €
Ce montant correspond au besoin de recrutement d’un service civique pour effectuer une mission à l’Arche Abraysienne et au paiement des charges des intervenants sur le marché de Noël.
Chapitre 65 – Subventions : + 157 081 €
Cette augmentation proposée au chapitre 65 concerne principalement :
Vie associative :
• Aides d’urgence pour des associations en difficulté
• Réajustement des montants de subventionnement aux associations par rapport au montant inscrit au BP
Ressources Humaines : Une inscription de 60 000 € est nécessaire pour le remboursement de frais au CDG – FMPE
Finances : Réajustement de 5 000 € de l’inscription des créances admises en non valeurs.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions : + 1 210 420 €
Finances :
Une augmentation de 68 000 € est nécessaire sur la provision prévue en BP pour couvrir tous les dossiers contentieux en cours.
Également, afin de faire une provision pour gros entretien de nos bâtiments, il est nécessaire d’inscrire 1 142 420 €. (inscription partiellement équilibrée en recettes de fonctionnement)
2 - En section d’investissement :
5/9 A – Recettes d’investissement : + 1 496 491,64 €
Cette proposition d’inscription supplémentaire concerne :
Chapitre 10 : Un réajustement à la baisse de 500 000 € est inscrit au vu des 1er versements 2024 de la TAM par la Métropole.
Chapitre 13 : + 610 459,83 €
Reports de crédits des subventions à percevoir pour 322 826 €
Ajustement des montants suite aux notifications des subventions sur l’opération Gallouédec : + 299 664 €
Ajout d’une subvention sur l’opération J. Prévert et ajustement d’un montant suite aux notifications : + 270 665 €
Ajout d’une inscription de subvention pour l’opération « notre école, faisons la ensemble » sur l’école Paul Langevin : + 18 686,83 €
Ajout d’une subvention pour la réhabilitation des accueils et de l’État Civil : + 21 444 €
Chapitre R1068 : la comptabilisation de l’excédent d’investissement pour 6 112 540,14 €
Chapitre 16 : la suppression à hauteur de 5 049 334,33 € de crédits prévus pour l’emprunt d’équilibre non nécessaire en 2024.
B – Dépenses d’investissement : + 1 496 491,64 €
Cette augmentation des dépenses proposées pour 1 496 491,64 € concerne notamment des crédits de report 2023 pour 458 847,31 €.
6/9 Sont par ailleurs inscrits :
Chapitre 20 : + 18 000 €
• Etude pour la modification du PLUM + 18 000 €
Chapitre 204 : + 91 600€
Ajustement à hauteur de 63 000 € du montant inscrit au BP pour la MOU ZAC sortie de TRAM
Ajout de 28 600 € pour verser la dernière subvention pour les ravalements de façade du centre ville.
7/9 Chapitre 21 : - 75 647,77 €
Les différentes inscriptions concernent soit des projets dont le lancement est repoussé ou abandonné, soit des projets dont le coût a augmenté, soit de nouveaux projets :
Chapitre 23 : la suppression de crédits à hauteur de 403 898,20 €
• Décalage des décaissements en 2025 des travaux Jacques Prévert : - 293 898,20 € • Décalage des décaissements en 2025 des travaux de la Piscine : - 110 000 €
D001 Déficit antérieur reporté pour 1 207 590,30 €
8/9 Chapitre 040 : Valorisation des travaux en régie : + 200 000 €
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le Budget Supplémentaire 2024 pour le budget principal de la ville.
9/9 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450284100015
POSTE COMPTABLE : SGC ORLEANS METROPOLE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 110
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 112
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 114
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21 983
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 121,66 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 45,34 3 Dépenses d’équipement brut / population 4,04 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 3,42 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,30 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 248,24 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8,92 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -169 945,97 1 173 665,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 458 847,31 322 826,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
1 207 590,30
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 496 491,64 1 496 491,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 2 674 517,00 1 196 809,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 477 708,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 2 674 517,00 2 674 517,00
TOTAL DU BUDGET (5) 4 171 008,64 4 171 008,64
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
216 700,00 60 130,10 18 000,00 18 000,00 294 830,10
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
1 284 986,00 0,00 91 600,00 91 600,00 1 376 586,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 852 192,00 332 174,64 -75 647,77 -75 647,77 3 108 718,87
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
4 862 477,00 66 542,57 -403 898,20 -403 898,20 4 525 121,37
Total des dépenses d’équipement 9 216 355,00 458 847,31 -369 945,97 -369 945,97 9 305 256,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350 175,97 0,00 0,00 0,00 1 350 175,97
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 360 175,97 0,00 0,00 0,00 1 360 175,97
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 576 530,97 458 847,31 -369 945,97 -369 945,97 10 665 432,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
111 313,00 200 000,00 200 000,00 311 313,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 231 313,00 200 000,00 200 000,00 431 313,00
TOTAL 10 807 843,97 458 847,31 -169 945,97 -169 945,97 11 096 745,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 207 590,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 304 335,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
860 000,00 322 826,00 610 459,83 610 459,83 1 793 285,83
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 5 049 334,33 0,00 -5 049 334,33 -5 049 334,33 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 909 334,33 322 826,00 -4 438 874,50 -4 438 874,50 1 793 285,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 208 136,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 708 136,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 6 112 540,14 6 112 540,14 6 112 540,14
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 210 136,00 0,00 5 612 540,14 5 612 540,14 6 822 676,14
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 119 470,33 322 826,00 1 173 665,64 1 173 665,64 8 615 961,97
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 459 585,64 0,00 0,00 1 459 585,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 108 788,00 0,00 0,00 2 108 788,00
041 Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 688 373,64 0,00 0,00 3 688 373,64
TOTAL 10 807 843,97 322 826,00 1 173 665,64 1 173 665,64 12 304 335,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 304 335,61
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 257 060,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 823 336,49 0,00 1 299 516,00 1 299 516,00 8 122 852,49
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
19 249 292,72 0,00 7 500,00 7 500,00 19 256 792,72
014 Atténuations de produits 154 153,00 0,00 0,00 0,00 154 153,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 617 637,85 0,00 157 081,00 157 081,00 2 774 718,85
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 28 844 420,06 0,00 1 464 097,00 1 464 097,00 30 308 517,06
66 Charges financières 305 036,94 0,00 0,00 0,00 305 036,94
67 Charges spécifiques (4) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
43 000,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 253 420,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
29 208 457,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00 31 882 974,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 459 585,64 0,00 0,00 1 459 585,64
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 108 788,00 0,00 0,00 2 108 788,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 568 373,64 0,00 0,00 3 568 373,64
TOTAL 32 776 830,64 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00 35 451 347,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 451 347,64
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 116 300,00 0,00 0,00 0,00 116 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 122 654,00 0,00 0,00 0,00 3 122 654,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 17 161 000,00 0,00 0,00 0,00 17 161 000,00
74 Dotations et participations (4) 3 838 501,64 0,00 81 073,00 81 073,00 3 919 574,64
75 Autres produits de gestion
courante (4)
306 795,00 0,00 1 800,00 1 800,00 308 595,00
Total des recettes de gestion courante 32 663 517,64 0,00 82 873,00 82 873,00 32 746 390,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 0,00 913 936,00 913 936,00 915 936,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 665 517,64 0,00 996 809,00 996 809,00 33 662 326,64
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
111 313,00 200 000,00 200 000,00 311 313,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
111 313,00 200 000,00 200 000,00 311 313,00
TOTAL 32 776 830,64 0,00 1 196 809,00 1 196 809,00 33 973 639,64
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 477 708,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 451 347,64
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 257 060,64
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 78 130,10 0,00 78 130,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 91 600,00 0,00 91 600,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 256 526,87 0,00 256 526,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -337 355,63 200 000,00 -137 355,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 88 901,34 200 000,00 288 901,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 207 590,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 496 491,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 299 516,00 1 299 516,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 157 081,00 0,00 157 081,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 210 420,00 0,00 1 210 420,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 674 517,00 0,00 2 674 517,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 674 517,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -500 000,00 0,00 -500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 933 285,83 0,00 933 285,83
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -5 049 334,33 0,00 -5 049 334,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -4 616 048,50 0,00 -4 616 048,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 112 540,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 496 491,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 81 073,00 81 073,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 913 936,00 0,00 913 936,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 996 809,00 200 000,00 1 196 809,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 477 708,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 674 517,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 807 843,97 458 847,31 0,00 -169 945,97 -169 945,97 0,00 -169 945,97 288 901,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 216 700,00 60 130,10 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 78 130,10
204 Subventions d'équipement versées (10) 1 284 986,00 0,00 0,00 91 600,00 91 600,00 0,00 91 600,00 91 600,00
21 Immobilisations corporelles 2 852 192,00 332 174,64 0,00 -75 647,77 -75 647,77 0,00 -75 647,77 256 526,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 862 477,00 66 542,57 0,00 -403 898,20 -403 898,20 0,00 -403 898,20 -337 355,63
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 216 355,00 458 847,31 0,00 -369 945,97 -369 945,97 0,00 -369 945,97 88 901,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 350 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 360 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 576 530,97 458 847,31 0,00 -369 945,97 -369 945,97 0,00 -369 945,97 88 901,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
111 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 231 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 1 207 590,30
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 496 491,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 807 843,97 322 826,00 -4 938 874,50 -4 938 874,50 -4 616 048,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
860 000,00 322 826,00 610 459,83 610 459,83 933 285,83
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
5 049 334,33 0,00 -5 049 334,33 -5 049 334,33 -5 049 334,33
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 909 334,33 322 826,00 -4 438 874,50 -4 438 874,50 -4 116 048,50
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 208 136,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 210 136,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 119 470,33 322 826,00 -4 938 874,50 -4 938 874,50 -4 616 048,50
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 459 585,64 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 108 788,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 688 373,64 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 6 112 540,14
Total des recettes d’investissement cumulées 1 496 491,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 807 843,97 458 847,31 0,00 -169 945,97 -169 945,97 0,00 -169 945,97 288 901,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
216 700,00 60 130,10 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 78 130,10
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 000,00 15 820,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 33 820,00 2051 Concessions, droits similaires 86 700,00 44 310,10 0,00 0,00 0,00 0,00 44 310,10
204 Subventions d'équipement
versées (10)
1 284 986,00 0,00 0,00 91 600,00 91 600,00 0,00 91 600,00 91 600,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
213 721,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
100 000,00 0,00 28 600,00 28 600,00 0,00 28 600,00 28 600,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
953 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 852 192,00 332 174,64 0,00 -75 647,77 -75 647,77 0,00 -75 647,77 256 526,87
2111 Terrains nus 0,00 25 018,98 0,00 0,00 0,00 0,00 25 018,98 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 309 880,00 1 199,00 -235 000,00 -235 000,00 0,00 -235 000,00 -233 801,00 2118 Autres terrains 0,00 19 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 763,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
9 000,00 13 973,33 0,00 0,00 0,00 0,00 13 973,33
2128 Autres agencements et
aménagements
252 500,00 52 555,25 -36 408,00 -36 408,00 0,00 -36 408,00 16 147,25
21311 Bâtiments administratifs 257 100,00 18 140,38 67 700,00 67 700,00 0,00 67 700,00 85 840,38 21312 Bâtiments scolaires 231 000,00 1 361,33 -20 900,00 -20 900,00 0,00 -20 900,00 -19 538,67 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21 000,00 29 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00 29 468,70
21314 Bâtiments culturels et sportifs 102 000,00 51 467,58 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 61 967,58 21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 914 000,00 13 708,80 9 886,00 9 886,00 0,00 9 886,00 23 594,80 21351 Bâtiments publics 1 000,00 5 173,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 173,68 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 7 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 21533 Réseaux câblés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 15 000,00 14 725,85 0,00 0,00 0,00 0,00 14 725,85 21538 Autres réseaux 0,00 769,22 0,00 0,00 0,00 0,00 769,22 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 716,95 0,00 0,00 0,00 0,00 716,95
21578 Autre matériel technique 20 000,00 479,09 0,00 0,00 0,00 0,00 479,09 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
37 000,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
2181 Install. générales, agencements 6 000,00 4 537,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537,57 21828 Autres matériels de transport 200 000,00 64 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 044,00 21838 Autre matériel informatique 149 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
44 100,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
66 955,00 2 618,12 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 40 618,12
2185 Matériel de téléphonie 40 000,00 0,00 1 490,40 1 490,40 0,00 1 490,40 1 490,40 2188 Autres immobilisations
corporelles
139 207,00 12 453,81 55 583,83 55 583,83 0,00 55 583,83 68 037,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 862 477,00 66 542,57 0,00 -403 898,20 -403 898,20 0,00 -403 898,20 -337 355,63
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 056 000,00 15 525,57 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,57
2313 Constructions 2 180 000,00 30 969,00 -403 898,20 -403 898,20 0,00 -403 898,20 -372 929,20 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 626 477,00 20 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 048,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 216 355,00 458 847,31 0,00 -369 945,97 -369 945,97 0,00 -369 945,97 88 901,34
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 350 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 148 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 360 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581003 ZONE AGRICOLE PROTEGE
SEMOY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 576 530,97 458 847,31 0,00 -369 945,97 -369 945,97 0,00 -369 945,97 88 901,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
111 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
11 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 1 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 231 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 807 843,97 322 826,00 -4 938 874,50 -4 938 874,50 -4 616 048,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 860 000,00 322 826,00 610 459,83 610 459,83 933 285,83
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 18 686,83 18 686,83 18 686,83 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 591 000,00 179 728,00 94 700,00 94 700,00 274 428,00 1322 Subv. non transf. Régions 247 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 143 098,00 497 073,00 497 073,00 640 171,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 5 049 334,33 0,00 -5 049 334,33 -5 049 334,33 -5 049 334,33
1641 Emprunts en euros 5 049 334,33 0,00 -5 049 334,33 -5 049 334,33 -5 049 334,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 909 334,33 322 826,00 -4 438 874,50 -4 438 874,50 -4 116 048,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 208 136,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
10222 FCTVA 408 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 210 136,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 119 470,33 322 826,00 -4 938 874,50 -4 938 874,50 -4 616 048,50
021 Virement de la section de fonctionnement 1 459 585,64 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 108 788,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 108 788,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 688 373,64 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 776 830,64 0,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00
011 Charges à caractère général (4) 6 823 336,49 0,00 0,00 1 299 516,00 1 299 516,00 0,00 1 299 516,00 1 299 516,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
19 249 292,72 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits 154 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 617 637,85 0,00 0,00 157 081,00 157 081,00 0,00 157 081,00 157 081,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 28 844 420,06 0,00 0,00 1 464 097,00 1 464 097,00 0,00 1 464 097,00 1 464 097,00
66 Charges financières 305 036,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
43 000,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 364 036,94 0,00 0,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00
Total des dépenses réelles 29 208 457,00 0,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 459 585,64 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 108 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 568 373,64 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 674 517,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 776 830,64 0,00 1 196 809,00 1 196 809,00 1 196 809,00
013 Atténuations de charges (3) 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 122 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 17 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 3 838 501,64 0,00 81 073,00 81 073,00 81 073,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 306 795,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
Total des recettes de gestion des services 32 663 517,64 0,00 82 873,00 82 873,00 82 873,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 913 936,00 913 936,00 913 936,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 913 936,00 913 936,00 913 936,00
Total des recettes réelles 32 665 517,64 0,00 996 809,00 996 809,00 996 809,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 111 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 111 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 1 477 708,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 674 517,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 776 830,64 0,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00
011 Charges à caractère général (5) 6 823 336,49 0,00 0,00 1 299 516,00 1 299 516,00 0,00 1 299 516,00 1 299 516,00
6042 Achats de prestations de services 1 347 251,89 0,00 114 200,00 114 200,00 0,00 114 200,00 114 200,00
60611 Eau et assainissement 80 000,00 0,00 177 060,00 177 060,00 0,00 177 060,00 177 060,00
60612 Energie - Electricité 1 351 200,00 0,00 303 687,00 303 687,00 0,00 303 687,00 303 687,00
60621 Combustibles 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 37 157,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 104 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 66 770,00 0,00 5 236,00 5 236,00 0,00 5 236,00 5 236,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 46 205,45 0,00 1 430,00 1 430,00 0,00 1 430,00 1 430,00
6064 Fournitures administratives 28 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 60 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 75 805,00 0,00 39 760,00 39 760,00 0,00 39 760,00 39 760,00
6068 Autres matières et fournitures 442 627,00 0,00 94 502,00 94 502,00 0,00 94 502,00 94 502,00
611 Contrats de prestations de services 379 795,00 0,00 74 900,00 74 900,00 0,00 74 900,00 74 900,00
6132 Locations immobilières 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 79 070,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 955,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
80 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 52 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 390,00 0,00 48 255,60 48 255,60 0,00 48 255,60 48 255,60
6156 Maintenance 523 430,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
6161 Multirisques 144 000,00 0,00 32 812,55 32 812,55 0,00 32 812,55 32 812,55
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6182 Documentation générale et technique 19 300,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
74 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 153 686,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 16 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 200,00 0,00 41 960,00 41 960,00 0,00 41 960,00 41 960,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 49 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 73 300,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
6238 Divers 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 300,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 1 018,20 1 018,20 0,00 1 018,20 1 018,20
6247 Transports collectifs 92 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 50 500,00 0,00 147,60 147,60 0,00 147,60 147,60
627 Services bancaires et assimilés 4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 904,00 0,00 5 160,00 5 160,00 0,00 5 160,00 5 160,00
6282 Frais de gardiennage 27 800,00 0,00 -1 900,00 -1 900,00 0,00 -1 900,00 -1 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 441 532,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6284 Redevances pour services rendus 27 000,00 0,00 2 484,00 2 484,00 0,00 2 484,00 2 484,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
42 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
276 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 55 550,00 0,00 80 303,05 80 303,05 0,00 80 303,05 80 303,05
63512 Taxes foncières 68 031,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
19 249 292,72 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6218 Autre personnel extérieur 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 57 066,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 213 400,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 045 709,85 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 50 805,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 827 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 279 258,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 17 322,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 183 310,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 359 965,78 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 962 618,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 74 006,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 102 674,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 154 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
144 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 617 637,85 0,00 0,00 157 081,00 157 081,00 0,00 157 081,00 157 081,00
65131 Bourses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 241 050,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 450,35 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 576 337,50 0,00 80 781,00 80 781,00 0,00 80 781,00 80 781,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 39 000,00 0,00 9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00
65818 Autres 37 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 56 500,00 0,00 -800,00 -800,00 0,00 -800,00 -800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 28 844 420,06 0,00 0,00 1 464 097,00 1 464 097,00 0,00 1 464 097,00 1 464 097,00
66 Charges financières 305 036,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 308 545,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 508,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
43 000,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 37 000,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 364 036,94 0,00 0,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00 1 210 420,00
Total des dépenses réelles 29 208 457,00 0,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00 0,00 2 674 517,00 2 674 517,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 459 585,64 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
2 108 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 108 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 568 373,64 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 16 283,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -19 792,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 508,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 776 830,64 0,00 1 196 809,00 1 196 809,00 1 196 809,00
013 Atténuations de charges (4) 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 122 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 181 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 256 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 034 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 172 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 637 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 477 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 16 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 511 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 373 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 3 838 501,64 0,00 81 073,00 81 073,00 81 073,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 527 831,00 0,00 12 548,00 12 548,00 12 548,00
741123 DSU des communes 382 791,00 0,00 62 625,00 62 625,00 62 625,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 73 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 962 749,64 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 794 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 5 000,00 0,00 5 900,00 5 900,00 5 900,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 306 795,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
752 Revenus des immeubles 304 604,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 663 517,64 0,00 82 873,00 82 873,00 82 873,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 0,00 913 936,00 913 936,00 913 936,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77682 Neutralisat° dépréciations et provisions 0,00 0,00 913 936,00 913 936,00 913 936,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 665 517,64 0,00 996 809,00 996 809,00 996 809,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 111 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 11 313,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 111 313,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 43
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 301 440,97 1 476 115,23 0,00 34 555,00 1 465 751,80 1 133 245,00 136 613,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 348 175,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 134 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 953 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 331 415,23 0,00 34 555,00 429 650,00 393 245,00 66 613,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 101,80 740 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 522 676,14 361 509,83 0,00 1 000,00 917 329,00 243 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 520 676,14 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 509,83 0,00 1 000,00 917 329,00 243 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 283 178,00 350 686,00 3 000,00 20 000,00 10 206 585,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 175,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 234 700,00
204 Subventions d'équipement versées 423 321,00 0,00 0,00 0,00 1 376 586,00
21 Immobilisations corporelles 147 380,00 350 686,00 3 000,00 20 000,00 2 776 544,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 682 477,00 0,00 0,00 0,00 4 458 578,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 247 621,00 0,00 0,00 0,00 8 293 135,97
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820 676,14
13 Subventions d'investissement 247 621,00 0,00 0,00 0,00 1 470 459,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 301 440,97
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 348 175,97
204 Subventions d'équipement versées 953 265,00
RECETTES 6 522 676,14
102 Dotations et fonds d'investissement 408 136,00
106 Réserves 6 112 540,14
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 464 523,23 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 0,00 0,00
213 Constructions 731 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 98 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 490 323,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 361 509,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 18 686,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 42 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476 115,23
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 323,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 509,83
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 686,83
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 823,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 34 555,00 0,00 0,00 0,00 34 555,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 555,00 0,00 0,00 0,00 34 555,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 600,00 1 444 701,80 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 210 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 600,00 48 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 036 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 917 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 917 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465
751,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 550,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036
101,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 329,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 329,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 13 000,00 37 000,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 13 000,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 771 900,00 0,00 128 500,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 44 000,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 47 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 680 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 8 050,00 0,00 10 295,00 0,00 0,00 0,00 1 133 245,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 050,00 0,00 10 295,00 0,00 0,00 0,00 103 745,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 613,00 108 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
213 Constructions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 613,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 613,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 613,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 15 000,00 1 523 761,00 1 672 917,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 321,00 18 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 440,00 22 440,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 000,00 1 626 477,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 621,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 621,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 178,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 321,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 880,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682 477,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 621,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 621,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 333 686,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 686,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 350 686,00
213 Constructions 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 340 686,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 712 609,94 12 863 712,34 0,00 1 199 943,35 4 752 711,26 5 621 935,71 2 440 557,94 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 302 448,95 0,00 50 464,00 1 791 094,34 509 838,20 146 500,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 015 237,04 0,00 1 138 879,35 2 854 041,92 3 615 197,51 1 681 027,94 0,00
014 Atténuations de produits 154 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 531 026,35 0,00 10 600,00 106 575,00 1 496 900,00 613 030,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 305 036,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 253 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 913 673,00 1 999 743,00 0,00 3 000,00 1 197 603,99 427 266,65 1 029 040,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 553 823,00 0,00 3 000,00 1 034 780,00 265 251,00 245 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 118 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 089 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 792 469,00 77 666,00 0,00 0,00 155 983,99 110 215,65 783 240,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,00 249 954,00 0,00 0,00 6 840,00 51 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 913 936,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 597 279,22 216 999,27 149 357,50 327 867,47 31 882 974,00
011 Charges à caractère général 0,00 136 890,00 26 017,00 143 600,00 16 000,00 8 122 852,49
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 460 389,22 180 152,27 0,00 311 867,47 19 256 792,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 153,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10 830,00 5 757,50 0,00 2 774 718,85
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 036,94
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 420,00
RECETTES 0,00 0,00 72 000,00 20 000,00 0,00 33 662 326,64
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 300,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 3 122 654,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 118 267,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 17 161 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919 574,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 595,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 936,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 712 609,94
661 Charges d'intérêts 305 036,94
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 253 420,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 154 153,00
RECETTES 28 913 673,00
731 Fiscalité locale 17 089 000,00
732 Fiscalité reversée 8 118 267,00
741 D.G.F. 985 795,00
744 FCTVA 11 700,00
748 Autres attributions et participations 1 794 974,00
758 Produits divers de gestion courante 1,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 913 936,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 620 663,50 0,00 352 943,59 115 900,00 277 506,46 2 800,00 218 665,79 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 27 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 523 690,00 0,00 0,00 34 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 82 800,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 39 200,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 23 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 806 355,60 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 172 812,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 213 074,15 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 72 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 69 500,00 0,00 70 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 85 647,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 854 629,05 0,00 58 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 76 807,78 0,00 3 333,28 0,00 2 509,91 0,00 3 640,19 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 73 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 606 386,39 0,00 154 784,92 0,00 118 545,35 0,00 155 817,77 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 573 308,87 0,00 55 025,39 0,00 50 245,20 0,00 59 207,83 0,00
647 Autres charges sociales 150 674,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 9 450,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 106 206,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 80 520,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 964 743,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 116 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 517 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 59 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 18 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 237 764,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 272 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 269 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 12 863 712,34
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557 740,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 955,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 055,60
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 812,55
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 857,15
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 160,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 647,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 229,05
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 291,16
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 031,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 035 534,43
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 787,29
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 674,16
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 550,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,35
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 110 006,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 020,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999 743,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 823,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 316,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 350,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 764,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 209 738,78 990 204,57 0,00 0,00 0,00 1 199 943,35
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 5 396,00 0,00 0,00 0,00 5 396,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 23 178,00 0,00 0,00 0,00 23 778,00
613 Locations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 340,00 0,00 0,00 0,00 1 340,00
618 Divers 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 099,24 12 974,38 0,00 0,00 0,00 16 073,62
641 Rémunérations du personnel 131 741,68 679 507,61 0,00 0,00 0,00 811 249,29
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 47 547,86 264 008,58 0,00 0,00 0,00 311 556,44
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 28 425,00 1 629 107,06 296 537,43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 21 678,00 106 601,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 8 322,00 64 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 29 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 23 568,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 065 949,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 477 288,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 600,00 2 816,57 11 958,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 840,00 37 950,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 37 950,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 747 586,77 0,00 0,00 0,00 11 255,00 0,00 4 752
711,26
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 364 805,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364
805,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 33 805,45 0,00 0,00 0,00 10 980,00 0,00 174 564,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 660,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 12 935,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 880,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 663,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 232,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 877 307,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943
256,76
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 390 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 553,16
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 375,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 778 380,00 0,00 0,00 0,00 367 933,99 0,00 1 197
603,99
706 Prestations de services 0,00 0,00 778 380,00 0,00 0,00 0,00 256 400,00 0,00 1 034
780,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 533,99 0,00 150 083,99
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 344 060,16 1 081 171,60 0,00 716 472,92 0,00 35 346,58 14 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 8 050,00 0,00 61 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 188 700,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 31 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 300,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 30 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
712,55 3 114,70 0,00 9 823,35 0,00 529,23 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 143,74 162 190,02 0,00 438 905,75 0,00 23 912,33 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
18 853,87 85 936,88 0,00 195 913,82 0,00 10 905,02 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
277 350,00 544 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 7 900,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 33 000,00 0,00 5 651,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 233 240,72 5 400,00 322 369,12 0,00 1 000,00 127 463,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 700,00 18 600,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 700,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 454,30 0,00 4 545,72 0,00 0,00 1 845,33
641 Rémunérations du personnel 161 304,53 0,00 201 196,24 0,00 0,00 83 965,55
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 481,89 0,00 84 827,16 0,00 0,00 38 052,75
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 740 610,98 0,00 0,00 0,00 5 621 935,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 890,00 0,00 0,00 0,00 112 410,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 231 660,00
613 Locations 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 38 070,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 780,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 25 418,20 0,00 0,00 0,00 27 018,20
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 30 949,11 0,00 0,00 0,00 54 974,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 365 765,39 0,00 0,00 0,00 2 484 383,55
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 572 868,28 0,00 0,00 0,00 1 075 839,67
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 656 450,00 0,00 0,00 0,00 1 478 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
RECETTES 0,00 0,00 256 815,65 0,00 0,00 0,00 427 266,65
706 Prestations de services 0,00 0,00 181 600,00 0,00 0,00 0,00 264 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,00
747 Participations 0,00 0,00 75 215,65 0,00 0,00 0,00 105 215,65
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 777,94 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 613,81 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 558,62 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 855,51 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 572 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 040,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 800,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 240,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440 557,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 613,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 558,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 855,51
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 030,00
RECETTES 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 1 029 040,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 245 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 240,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 818 769,49 1 768 509,73 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 387,53 24 437,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 568 581,66 1 108 366,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 237 800,30 508 815,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597 279,22
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 825,32
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 948,45
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 615,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 198 299,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 850,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 127 240,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 50 061,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 18 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 999,27
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,00
611 Contrats de prestations de services 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
618 Divers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,03
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 240,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 061,72
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00
RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
731 Fiscalité locale 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 128 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 68 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,50 0,00 0,00 149 357,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,50 0,00 0,00 5 757,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 327 867,47 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,62 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 212 238,03 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 95 021,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 867,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,62
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 238,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 021,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : PASSERELLE DE LA BIONNE Date de la délibération : 16/10/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 948,70 0,00 0,00 0,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : ZONE AGRICOLE PROTEGE SEMOY Date de la délibération : 01/01/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 327,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 6 327,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 327,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 111
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 207 590,30 -1 207 590,30 -1 207 590,30
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
136 021,31 -136 021,31 -136 021,31 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
136 021,31 0,00 0,00 -1 207 590,30
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 6 112 540,14 6 112 540,14 6 112 540,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
136 021,31 0,00 0,00 -1 207 590,30
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
136 021,31 6 112 540,14 6 112 540,14 6 248 561,45
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 369 488,97 0,00 0,00 1 369 488,97
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 776 509,64 -500 000,00 -500 000,00 4 276 509,64
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
3 407 020,67 -500 000,00 -500 000,00 2 907 020,67
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 369 488,97 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 348 175,97 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 148 175,97 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
21 313,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 313,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 114
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2024
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Jean de Braye, le 28/06/2024
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session pleinière
A Saint-Jean de Braye, le 28/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
01-Madame Vanessa SLIMANI
02-Monsieur Olivier de LA FOURNIERE
03-Madame Brigitte JALLET
04-Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA
05-Madame Catherine GIRARD
06-Monsieur Christophe LAVIALLE
07-Madame Véronique BURY-DAGOT
08-Monsieur Frédéric CHÉNEAU
09-Madame Colette MARTIN-CHABBERT
10-Monsieur Patrick LALANDE
11-Monsieur Franck FRADIN
12-Monsieur Maxime VILLOING
13-Monsieur Christophe SIZARET
14-Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOU
15-Madame Anne-Marie ACQUART
16-Monsieur Romain MERCIER
17-Madame Céline ROUSSILLAT
18-Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER
19-Madame Ghislaine HUROT
20-Monsieur Jaouad BOUAYADINE VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024
Page 115
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21-Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE
22-Monsieur Jean-Claude MARINAULT
23-Madame Florence MOREAU
24-Monsieur Timothé LUCIUS
25-Madame Laurence LEMAY
26-Madame Laurence HADROT
27-Madame Lydie PÉRIN
28-Madame Françoise MOINDROT
29-Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
30-Madame Karine PRIGENT
31-Monsieur Saad OUARAB
32-Sylvie LAUTHIER
33-Monsieur Jean-Noël ROBIN
34-Madame Christine BOURET
35-Madame Carine TAFFOUREAU
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°6
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - tarifs applicables au 1er janvier 2025
En vertu de l’article L 2333-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) touchant les supports publicitaires.
Conformément à l’article L 454-42 du code des impositions sur les biens et services, constitue un support publicitaire :
- Chacune des faces d’un dispositif publicitaire est appréciée comme autant de supports distincts ; - L’ensemble des faces visibles des enseignes installées sur un même immeuble, dépendances comprises, se rapportant à une même activité est apprécié comme un support unique ; - Chacune des faces d’une pré-enseigne est appréciée comme autant de supports distincts.
Conformément aux articles L 454-60 à L 454-62 du code des impositions sur les biens et services :
- la commune peut établir les tarifs à un niveau inférieur aux tarifs normaux. - l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5€ par mètre carré d’un support.
- la commune de Saint-Jean de Braye est une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 200 000 habitants, elle peut donc appliquer les tarifs maximaux pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique).
Par délibération n° 2016/89 du 20 mai 2016, le conseil municipal a instauré et fixé les tarifs de la TLPE due à compter du 1er janvier 2017. Les tarifs ont été actualisés respectivement par les délibérations n° 2019/022 du 22 mars 2019, n° 20220627CM081 du 27 juin 2022 et n° 20230630CM060 du 30 juin 2023.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE s’élève, au titre de l’année 2025, à +4,8 %.
1/3 Il est proposé d’appliquer les tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure comme suit :
Tarifs au 1er
janvier 2024
Tarifs
revalorisé
2025
Tarifs
maximaux
applicables
en 2025
Publicité et pré-enseignes non numériques ≤ 50
m²
21,62 € 22,66 € 37,10 €
Publicité et pré-enseignes non numériques > 50
m²
43,24 € 45,32 € 74,00 €
Publicité et pré-enseignes numériques ≤ 50 m² 64,86 € 55,70 € 55,70 €
Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m² 129,72 € 111,20 € 111,20 €
Enseignes ≤ 7 m² exonérées exonérées 18,60 €
Enseignes 7 m² < S ≤ 12 m² 21,62 € 18,60 € 18,60 €
Enseignes 12 m ² < S ≤ 50 m² 43,24 € 37,10 € 37,10 €
Enseignes > 50 m² 86,48 € 74,20 € 74,20 €
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2333-6,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L 454-58 à L 454-62, L 454-39 à L 454.48,
Vu la délibération du conseil municipal n°2016/89 du 20 mai 2016 instaurant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2017,
Vu la délibération du conseil municipal n°2019/022 du 22 mars 2019 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20220627CM081 du 27 juin 2022 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2023,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20230630CM060 du 30 juin 2023 actualisant les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Considérant que les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus ont la possibilité de majorer les tarifs normaux de la TLPE pour les faces des dispositifs et des pré-enseignes non numériques,
Considérant que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support est limitée à 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente,
Après avis favorable de la commission compétente,
2/3 Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les tarifs selon les propositions du tableau ci-dessus,
- d’exonérer les surfaces d’enseignes inférieures à 7 m².
3/3 Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°7
Objet : Convention cadre d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association CEMEA (Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active du Centre Val de Loire)
La ville conventionne avec les associations percevant plus de 23 000 € de subventions mais également avec celles dont un partenariat renforcé est mis en place. Les conventions formalisent les objectifs partagés entre la ville et les associations ainsi que les moyens municipaux affectés à leur réalisation.
L’association CEMEA, dont le siège social est situé 37 rue de la Godde à Saint-Jean de Braye, est un acteur important de la vie éducative abraysienne.
Cette association est une force de l’éducation populaire. A la fois politique et éducative, intellectuelle et pratique, l’éducation populaire tend à permettre à toutes et tous, de mieux comprendre son environnement afin de mieux agir sur ce dernier. En progressant collectivement vers une vision du monde plus juste, l’éducation populaire invite toute personne à l’expression, à la contribution et à l’action, tout en contribuant à l’élaboration de politiques publiques plus efficientes. Convaincus des bienfaits de l’éducation populaire, l’objet de cette convention cadre est notamment de permettre à l’association et à la ville de rayonner sur la ville de Saint-Jean de Braye en lien également avec Saint-Jean de Braye-Ville en Transition, mais aussi avec les axes de la politique associative de la ville.
La convention avec l’association CEMEA était arrivée à échéance. Elle a été totalement retravaillée par les parties. La ville de Saint-Jean de Braye souhaite continuer à soutenir l’action menée par l'association en lui accordant des moyens financiers et matériels lui permettant de mener à bien ses objectifs, qui coïncident avec les axes de la politique associative et éducative de la ville.
Conformément au nouveau cadre partenarial et au nouveau modèle de convention, une convention entre la ville et l’association CEMEA a été co-construite pour définir les objectifs évaluables avec leurs échéances, les moyens alloués pour les atteindre et les modalités de mise en œuvre du partenariat. A noter qu’aucun montant de subvention ne peut être inscrit dans la convention en raison de son caractère pluriannuel et des règles liées au vote annuel du budget. Un projet de convention cadre a donc été établi pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention cadre est complétée pour préciser les modalités en une convention de mise à disposition de local et une convention annuelle de partenariat..
La convention cadre d’objectifs et de moyens prendra effet le 1er juillet 2024 et se terminera le 31 décembre 2026. La 1ère convention annuelle de partenariat, adossée à la convention cadre, débutera le 1er septembre 2024, pour se terminer le 31 août 2025.
1/2 Un bilan du partenariat sera réalisé chaque année selon un calendrier défini.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens, ainsi que la convention annuelle de partenariat entre la ville et l’association CEMEA et tous les documents qui en découlent.
2/2 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
ET
CEMEA CENTRE-VAL DE LOIRE
__________________________________
Conformément à la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 10.
Conformément au Règlement (UE) N°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012 (SIEG de minimis).
Entre
La ville de Saint-Jean de Braye, représentée par Vanessa SLIMANI, maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2024
Ci-après dénommée « La Ville », d’une part
Et
L’association CEMEA Centre-Val de Loire (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active du Centre Val-De Loire), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 37 rue de la Godde, à Saint-Jean de Braye (45800) et représentée par son président, Madame Charline PHILIPPOTEAUX, dûment mandatée par décision du conseil d’administration en date du 11 juin 2022,
Ci-après dénommée « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément au cadre partenarial défini par la ville et adopté en conseil municipal le 16 décembre 2022,
Considérant que la Ville s’appuie sur l’Engagement Républicain et affirme la dimension éducation populaire et économie sociale et solidaire de ses politiques publiques, elle soutient les associations s’inscrivant dans un ou plusieurs des axes suivants :
- développement et ouverture vers tous les publics
- transition écologique, démocratique et solidaire
- citoyenneté et lutte contre toutes les formes de discriminations
- accès à la formation
- promotion de la santé et de l’inclusion
- rayonnement de la ville et patrimoine.
Considérant l’objet présenté par l’Association « animer la ville et créer du lien », qui participe de cette politique : Considérant que l’Association a signé le contrat d’engagement républicain issu de loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 affirmant: - le respect des lois de la République (engagement n°1)
- la liberté de conscience (engagement n°2)
- la liberté des membres de l’association (engagement n°3)
- l’égalité et la non-discrimination (engagement n°4)
- la fraternité et la prévention de la violence (engagement n°5)
- le respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6) - le respect des symboles de la République (engagement n°7)
Considérant que l’Association est signataire de la Charte de la Laïcité de la Ville (annexe I)
Considérant que l’Association a signé la charte « ville en Transition » de la Ville (Annexe II)
Considérant que l’Association a signé la charte des engagements de base prévue par le cadre partenarial engagé sur la Ville. En signant la charte, l’Association peut bénéficier de l’ensemble des services de la Ville (Annexe III)
A l’origine de la naissance des Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), il y a l’histoire d’une époque, celle de 1936 et du Front populaire. Epoque pleine de promesses, de projets audacieux, de bouillonnement d’idées neuves, radicales et de réformes sociales.
L’association CEMEA s’inscrit pleinement dans ces valeurs et constitue en cela une force de l’éducation populaire. A la fois politique et éducative, à la fois intellectuelle et pratique, l’éducation populaire tend à permettre à toutes et tous de mieux comprendre son environnement afin de mieux agir sur ce dernier. En progressant collectivement vers une vision du monde plus juste, l’éducation populaire invite toute personne à l’expression, à la contribution et à l’action, tout en contribuant à l’élaboration de politiques publiques plus efficientes. Convaincus des bienfaits de l’éducation populaire, l’objet de cette convention cadre est notamment de permettre à l’Association et à la Ville de rayonner sur la ville de Saint-Jean de Braye en lien également avec Saint-Jean de Braye-Ville en Transition.
Le mouvement des CEMEA est animé par des membres engagés et constitue un espace de recherche et d’expérimentation. Mouvement complémentaire de l’école, les CEMEA accompagnent également les acteurs publics et privés sur de nombreux aspects, et sont un organisme historique de formation à l’animation volontaire et professionnelle. Ainsi, l’association développe une diversité d’actions de formation et d’accompagnement ancrées dans les réalités quotidiennes de l’éducation, de l’animation, de la santé, de l’action sociale, de la culture, de l’école, ou encore de l’éducation aux médias.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION – ACTIONS SOUTENUES
La Ville a pour objectif d’offrir à toute abraysienne et tout abraysien, l’accès le plus large possible à la culture, au sport, aux loisirs dans un but de citoyenneté et de santé, au sens de la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé : « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social. »
À travers cette convention, la Ville de Saint-Jean de Braye, sensible à déployer pour ses habitants une politique émancipatrice et d’inclusion, souhaite soutenir l’Association des CEMEA dans ses actions. Plus qu’un rapport de prestation, les intentions de la Ville sont bien d’accroître la complémentarité des travaux, et de travailler de concert à l’élaboration d’une politique éducative exigeante et de qualité.
La Ville de Saint-Jean de Braye et les CEMEA entendent par exemple approfondir les questions de complémentarité éducative, et développer des actions expérimentales pour animer autrement. De l’intention à la mise en action, de la préparation à l’évaluation et au bilan, ce document a l’ambition d’être le cadre d’un partenariat identifié et riche de sens. Il veut donner les moyens de la mise en réussite et de la structuration du travail collectif. La ville y détaillera les choix politiques et éducatifs, ainsi que les actions principales qui seront déployées tout au long de la période de la convention.
Grâce à cette convention, la Ville de Saint-Jean de Braye et les CEMEA souhaitent donc approfondir, construire. Chaque année, une convention annuelle prise par délibération, sera adossée à cette convention-cadre pour définir les thématiques communes de partenariat, et pour ancrer des actions permettant au projet éducatif d’être un support d’émancipation pour tous les abraysiens et toutes les abraysiennes.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2024. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
3-1- OBJECTIFS (Annexe V)
L’Association s’engage sur un ou plusieurs axes suivants :
AXES Objectifs et indicateurs de l’association Echéance (semestre/année)
Développement et
ouverture vers tous les
publics
- actions ouvertes aux grand public
- présence au Forum des Associations
A définir dans la
convention annuelle
adossée
Transition écologique,
démocratique et solidaire
- accompagnement des acteurs de la
ville (associations, établissements
scolaires, services de la ville) autour
des questions de transition et de
concertation
- participation aux travaux de la ville
dans le champs éducatif en tant qu’expert
méthodologique et animateur tiers
A définir dans la
convention annuelle
adossée
Citoyenneté et lutte contre
toutes les formes de
discriminations
- participation au conseil local de la vie
associative dès qu’il sera actif
A définir dans la
convention annuelle
adossée
accès à la formation - formation individuelle et collective à destination du grand public mais également
des agents de la ville
A définir dans la
convention annuelle
adossée
Promotion de la santé et
de l’inclusion
- accompagner la ville et ses partenaires
dans des actions de promotion de la
santé/inclusion
A définir dans la
convention annuelle
adossée
Rayonnement de la ville et
patrimoine
- communication sur les actions menées
pour faire reconnaître les valeurs et les
engagements de la ville
- transmission à la ville de ses
publications (lettre d’information par
exemple)
A définir dans la
convention annuelle
adossée
3-2 COMPTABILITE, IMPOTS ET TAXES
L’Association tiendra une comptabilité conforme aux règles établies selon le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale liée à son activité. L’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales. La Ville ne pourra être recherchée ou inquiétée à ce sujet. 3-3- ASSURANCES
L’Association est tenue de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et tous les risques affectant ses biens mobiliers :
- pour les activités exercées, à l’égard des tiers, des bénévoles
- pour les dommages pouvant affecter le matériel qu’elle sera autorisée à stocker dans les locaux mis à disposition (cf convention de mise à disposition de locaux).
Une copie des contrats devra être transmise à la Maison de la Vie Associative et intégré dans l’espace « Document » de la plateforme ASSOS.
La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages occasionnés au matériel entreposé dans les locaux mis à disposition.
ARTICLE 4 : MOYENS DE LA VILLE ET DE L’ASSOCIATION NON FINANCIERS
La Ville soutient la mise en œuvre de cette convention-cadre par la mise à disposition de moyens.
4-1- LES LOCAUX
4-1-1- Mise à disposition de locaux dédiés
La liste des locaux à usage exclusif de l’association se trouve en annexe VI. Parallèlement à cette convention d’objectifs et de moyens, les modalités de la mise à disposition sont définies dans une convention de mise à disposition de locaux.
4-1-2- Mise à disposition de locaux partagés
La mise à disposition des locaux partagés fait l’objet d’une campagne de recensement des besoins. Un arrêté annuel sera délivré par la Ville suite à la commission d’attribution des créneaux annuels.
L’Association s’engage à :
- respecter les campagnes de recensement des besoins pour les créneaux annuels et manifestations exceptionnelles.
- fournir une attestation d’assurance responsabilité civile
- respecter le règlement intérieur des salles de la Ville en vigueur
- respecter les jauges maximum acceptées dans chaque salle.
4-2- AUTRES MOYENS – ACTION-EVENEMENT-RESSOURCES
L’Association doit inscrire ses manifestations lors du recensement des manifestations et doit effectuer les réservations auprès du Pôle Education Famille et les demandes d’autorisation par formulaire (sonorisation, débit de boisson, circulation/stationnement en suivant le lien : www.saintjeandebraye.fr/ma-ville-au-quotidien/vie-associative/vie-associative/ )
Dans le cadre des évènements organisés par l’Association, la répartition des moyens entre la Ville et l’Association se fait de la manière suivante :
- les structures ALSH de la ville : les utiliser comme lieu de pratique de stage dans le cadre des formations professionnelles.
- les structures scolaires de la ville : pour son activité de formation volontaire aux périodes de vacances scolaires.
- Le centre de ressources documentaires et pédagogiques des CEMEA (bibliothèque du 37 rue de la Godde et médiathèque en ligne) : le mettre à disposition des agents de la ville et des associations locales.
- Une veille informative : transmettre les informations au service animation et des affaires scolaires. 4-3- MATERIEL
4-3-1- Matériel partagé
La Ville prend à sa charge l’achat ou le remplacement du matériel dans les salles partagés. L’Association, lorsqu’elle constate un dysfonctionnement, doit le signaler à la Ville, pour réparation ou remplacement.
Lors des organisations de manifestations et évènements, la Ville met à disposition du matériel et matériel électrique. Il convient de faire sa demande de réservation par formulaire ASTECH.
4-3-2- Matériel à utilisation exclusive
Le matériel servant à l’activité à usage exclusif de l’Association est à la charge de l’Association.
4-4 COMMUNICATION
L’Association bénéficie des services de la reprographie selon le règlement en vigueur.
Pour utiliser le logo de la Ville, l’Association doit demander l’autorisation à mvas@ville- saintjeandebraye.fr. La Ville peut faire bénéficier à l’Association des parutions sur l’ensemble de ses supports de communication (Magazine Regards, Site Internet, Facebook, Muppy…). L’Association peut également bénéficier de goodies sur demande par mail (dans la limite des stocks disponibles).
4-5 SOUTIEN A LA VIE DE l’ASSOCIATION
La Ville s’engage à apporter un soutien logistique des services municipaux dans la limite des possibilités (cf 4-2-3).
La Ville a organisé l’appui aux associations selon la méthode suivante : - toute demande est à faire à la Maison de la Vie Associative, guichet unique au profit des associations
- accompagnement par le Pôle Education famille pour ce qui concerne l’activité de l’Association (actions, organisation d’évènements)
- accompagnement par la Direction de la Vie Associative et Engagement républicain pour ce qui concerne les éléments communs à toute association (subvention, réglementation des associations, recherche de financement, gestion de l’emploi)
ARTICLE 5 - MOYENS FINANCIERS
La Ville peut contribuer financièrement grâce à différentes subventions : - subvention de fonctionnement
- subvention de projet (exemples : anniversaire, 1ère édition d’une manifestation) - subvention d’urgence (en cas de difficultés de trésorerie)
L’Association s’engage à respecter les délais de la campagne des subventions annuelle et à fournir les éléments demandés. Les demandes de subventions sont à déposer dans la plateforme ASSOS.
Chaque fois que possible, l’Association s’engage à rechercher des financements potentiels d’autres organismes publics ou privés. 5-1- MONTANT DES SUBVENTIONS
Le montant des subventions allouées sera défini chaque année par délibération municipale. Aucun montant ne peut être inscrit dans la convention tant que le budget prévisionnel annuel de la Ville n’est pas adopté.
Le financement total de la Ville sur un exercice comptable ne peut excéder 30% du budget prévisionnel annuel de fonctionnement et 50% du budget prévisionnel du projet.
La Ville contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût total de mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de subvention supérieure aux coûts éligibles augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 de la loi 96-314 du 12 avril 1996, ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
5-2- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
5-2-1- Subvention de fonctionnement et de projet
La Ville, après avoir délibéré, notifiera par mail le montant alloué et versera la subvention sur le compte bancaire de l’Association en une fois. Attention, pour pouvoir être financé par la Ville, le projet ne doit pas avoir débuté avant la notification.
5-2-2- Subvention exceptionnelle d’urgence
En cas de difficulté de trésorerie, la Ville peut subvenir aux besoins de l’Association. Une analyse de la situation sera effectuée par la Ville. L’Association devra mettre l’ensemble des documents demandés à disposition de la Ville. Un plan d’apurement de la dette sera établi. L’Association devra suivre les recommandations de la Ville et les orientations des partenaires mobilisés pour venir en aide à l’Association.
L’Association déposera, sur la plateforme ASSOS dans l’onglet « Documents », son RIB en vigueur, ses bilans et budget prévisionnel.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
• Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
• Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
• Le rapport d’activité.
• les états des comptes courant et livrets
• le PV d’assemblée générale
• le RIB
• la constitution du bureau et les statuts en cas de modification ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L’Association s’engage à transmettre les compte-rendus de ses assemblées générales à la Ville.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible la Ville de Saint-Jean de Braye sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
La Ville s’engage à transmettre à la fin du 1er semestre, un état valorisé des aides en nature apportées par la Ville lors de l’année précédente. Cet état devra figurer dans le bilan comptable de l’Association.
ARTICLE 8 - SUIVI DE LA CONVENTION
L’Association et la Ville s’engagent à évaluer les termes de cette convention chaque année. Deux rencontres a minima seront organisées chaque année (annexe IX).
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L’Association s’engage à faciliter l’accès à l’ensemble des pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle (décret du 25 juin 1934 – subventions aux sociétés privées). Le refus de leur communication entraîne la suppression des subventions.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT, RESILIATION, SANCTIONS
9-1- RENOUVELLEMENT
Avant son terme, la Ville et l’Association établiront un bilan des activités, des atteintes des objectifs et des moyens mis en œuvre sur la période. La Ville et l’Association feront alors connaître leurs intentions sur le renouvellement de la convention et les conditions de la poursuite du partenariat.
9-2- RESILIATION
La convention sera résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé réception.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de :
- dissolution de l’Association
- d’utilisation à d’autres fins que celles prévues dans la-dite convention des moyens mis à disposition par la Ville
- non respect des règles établies dans la présente convention, y compris les annexes.
En cas de non renouvellement ou résiliation, l’Association dispose d’un mois pour évacuer les locaux et les rendre dans leur état initial. Si l’Association y a apporté des améliorations, l’Association n’est pas fondée à réclamer une quelconque indemnisation. L’Association devra restituer les clés et badges. Un état des lieux sera établi à l’entrée et à la sortie. Toute dégradation imputable à l’Association fera l’objet d’une facturation égale à la remise en état. 9-3- SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte-rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45- 0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. La Ville informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – ANNEXES
Les annexes I à III font partie intégrante de la présente convention.
Les annexes IV et suivantes ne font pas partie intégrante de la présente convention : elles servent à effectuer le suivi sur la durée de la convention.
ARTICLE 12 - RECOURS
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, la Ville et l’Association s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence d’accord, le Tribunal Administratif d’Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l’application de la présente convention.
Fait le___________________________, à SAINT-JEAN DE BRAYE
Pour le Maire Pour l’Association L’adjoint délégué à l’Education La Présidente des CEMEA Centre-Val de Loire,
Et à la Jeunesse,
Hyacinthe BAZOUNGOULA Charline PHILIPPOTEAUX ANNEXE I : CHARTE DE LA LAICITE ANNEXE II – CHARTE DE LA TRANSITION
La démarche de Ville en Transition
Engagée depuis 2018 dans une démarche de Ville en Transition, la ville de Saint-Jean de Braye veut imaginer d’autres manières de se développer. Le but de la Ville en Transition est de développer la résilience de la ville c’est-à-dire sa capacité à faire face aux crises actuelles et futures, qu’elles soient économiques, sociales ou écologiques. Cela passe par :
- le renforcement des liens et des solidarités entre les habitants mais aussi l’ensemble des acteurs du territoire ;
- le respect des ressources naturelles ;
- le soutien aux énergies renouvelables, transports collectifs ou modes de déplacements doux ;
- les coopérations territoriales en faveur du développement économique local ; - le soutien de modes de vie et de consommation plus durables ;
- la participation citoyenne.
Le but de la démarche est d’inciter à agir ensemble pour une vie plus respectueuse de l’homme et de la nature, pour un mode de vie moins consommateur de ressources et moins émetteur de gaz à effet de serre. C’est aussi favoriser la mise en place de réseaux d'échanges de services, de savoirs, pour remettre la solidarité, la coopération et la relation aux autres au cœur de la vie locale.
La Ville en transition suppose, enfin, le développement d’une ville verte et riche en biodiversité.
De part leur capacité à agir, à animer le territoire et à entretenir le lien social, les associations figurent parmi les acteurs clé de la Ville en Transition. Vecteur d’innovation, elles peuvent contribuer à la mise en valeur des ressources locales (humaines, matérielles et naturelles) et à l’action citoyenne en mobilisant les forces vives au sein de leurs adhérents et usagers.
Les associations sont également invitées à construire des collaborations avec les autres acteurs du territoire pour prendre part à la dynamique abraysienne de Ville en Transition.
Engagements de l’association
Tout d’abord, l’association s’engage à s’inscrire dans la démarche de Ville en Transition, dans le cadre général de son projet associatif en contribuant à :
- encourager l’entraide, la coopération, la mutualisation et le partage des ressources et des expériences ;
- favoriser le respect et la justice sociale ;
- préserver l’environnement et les ressources naturelles ;
- promouvoir l’éco-citoyenneté.
Ensuite, sur les lieux de réunion ou de pratiques sportives ou de loisirs, l’association s’engage à respecter les locaux mis à disposition par la mairie et notamment à : - adapter sa tenue à l’équipement utilisé ;
- limiter ses consommations d’eau et d’énergie ;
- réduire et trier ses déchets.
Enfin, à l’occasion de l’organisation de manifestations, l’association s’engage à - veiller à l’accessibilité à tous les publics de la manifestation ;
- limiter l’impact environnemental des déplacements liés à la manifestation (en s’appuyant sur les ressources locales, grâce au covoiturage, aux modes de déplacement doux…) ; - privilégier la restauration locale en circuits courts (alimentation, boissons) ; - limiter ses consommations d’eau et d’énergie ;
- agir pour la réduction de la production de déchets liés à l’évènement ; - utiliser, autant que possible, de la vaisselle lavable ;
- prévoir le tri des déchets et la collecte sélective en vue du recyclage ; - respecter le matériel mis à disposition par la mairie. Pour l’Association______________
Le Président,
Prénom-NOM ANNEXE III – CHARTE DES ENGAGEMENTS DE BASE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
ET
CEMEA CENTRE-VAL DE LOIRE
__________________________________
Conformément à la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 10
Conformément au Règlement (UE) N°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012 (SIEG de minimis)
Entre
La ville de Saint-Jean de Braye, représentée par Vanessa SLIMANI, maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2024,
Ci-après dénommée « La Ville », d’une part
Et
L’association CEMEA Centre-Val de Loire (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active du Centre Val-De Loire), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 37 rue de la Godde, à Saint-Jean de Braye (45800) et représentée par son président, Madame Charline PHILIPPOTEAUX, dûment mandatée par décision du conseil d’administration en date du 11 juin 2022,
Ci-après dénommée « l’association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à la convention-cadre de partenariat signé entre la ville et l’association ;
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION – ACTIONS SOUTENUES
Chaque année, la ville et l’association, en lien avec les objectifs et les moyens de la convention- cadre 2024-2026, définissent les thématiques et actions communes pour faire vivre ce partenariat.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année, à compter du 1er septembre 2024. Elle prendra fin le 31 août 2025.
ARTICLE 3 – ACTIONS
Dans la convention-cadre, l’association s’est engagée sur plusieurs objectifs généraux. Il convient de préciser les actions pour l’année scolaire 2024-2025.
A noter que l’association n’est pas dans l’obligation de répondre à l’ensemble des axes chaque année. 3-1- OBJECTIFS
L’association s’engage, pour l’année scolaire 2024-2025, à mener les actions suivantes :
AXES Acons 2024 Echéance (semestre/année)
développement et
ouverture vers tous
les publics
- Elaboraon et mise en œuvre de « Terrain
d’aventure » en lien avec l’ASCA
- présence au Forum des Associaons
Eté 2024
8 septembre 2024
transion
écologique,
démocraque et
solidaire
- Parcipaon aux réunions sur le projet éducaf de la
ville
- Accompagnement de la ville dans la réflexion pour la
définion du Projet Educaf Territorial (PEDT)
Au cours de l’année
scolaire.
Au cours de l’année
2024-2025
Citoyenneté et
lu2e contre toutes
les formes de
discriminaons
- parcipaon au conseil local de la vie associave dès
qu’il sera acf
Sans objet en 2024
Démarrage en 2025
accès à la
formaon
- formaon de 40 agents sur l’accueil des enfants
handicapés
- formaon BAFA, BPJEPS, BAFD…
Avant la fin d’année
2024
4 sessions
promoon de la
santé et de
l’inclusion
rayonnement de la
ville et patrimoine
- communicaon sur les acons menées pour faire
reconnaître les valeurs et les engagements de la
ville
- transmission à la ville de ses publicaons (le2re
d’informaon par exemple)
1 fois par trimestre
Chaque action fera l’objet d’une fiche action service du Pôle Education Famille/ville qui sera annexée à cette convention. La fiche action définira les prérogatives de chacun, les besoins en locaux et matériel, et la communication.
3-2- ASSURANCES
L’association devra fournir une attestation d’assurance couvrant l’action et le matériel utilisé. L’attestation d’assurance sera annexée à la fiche action.
La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages occasionnés au matériel entreposé dans les locaux mis à disposition.
ARTICLE 4 : MOYENS DE LA VILLE ET DE L’ASSOCIATION NON FINANCIERS
La Ville soutient la mise en œuvre de cette convention annuelle par la mise à disposition de moyens 4-1- LES LOCAUX
4-1-2- Mise à disposition de locaux partagés
La mise à disposition des locaux partagés fait l’objet d’une campagne de recensement des besoins. Un arrêté annuel sera délivré par la Ville suite à la commission d’attribution des créneaux annuels.
L’association s’engage à :
- respecter les campagnes de recensement des besoins pour les créneaux annuels et manifestations exceptionnelles
- fournir une attestation d’assurance responsabilité civile
- respecter le règlement intérieur des salles de la Ville en vigueur
- respecter les jauges maximum acceptées dans chaque salle
4-2- AUTRES MOYENS – ACTION-EVENEMENT-RESSOURCES
L’association doit inscrire ses manifestations lors du recensement des manifestations et doit effectuer les réservations auprès du Pôle Education Famille et les demandes d’autorisation par formulaire (sonorisation, débit de boisson, circulation/stationnement en suivant le lien : www.saintjeandebraye.fr/ma-ville-au-quotidien/vie-associative/vie-associative/ )
Dans le cadre des évènements organisés par l’association, les moyens entre la Ville et l’association sont répartis de la manière suivante :
- les structures ALSH de la ville : les utiliser comme lieu de pratique de stage dans le cadre des formations professionnelles
- les structures scolaires de la ville : pour son activité de formation volontaire aux périodes de vacances scolaires
- Le centre de ressources documentaires et pédagogiques des CEMEA (bibliothèque du 37 rue de la Godde et médiathèque en ligne) : le mettre à disposition des agents de la ville et des associations locales
- Une veille informative : transmettre les informations au service animation et des affaires scolaires.
4-3- MATERIEL
4-3-1- Matériel partagé
La Ville prend à sa charge l’achat ou le remplacement du matériel dans les salles partagés. L’association, lorsqu’elle constate un dysfonctionnement, doit le signaler à la Ville, pour réparation ou remplacement.
Lors des organisations de manifestations et évènements, la Ville met à disposition du matériel et matériel électrique. Il convient de faire sa demande de réservation par formulaire ASTECH.
4-3-2- Matériel à utilisation exclusive
Le matériel servant à l’activité à usage exclusif de l’association est à la charge de l’association.
ARTICLE 5 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible la ville de Saint-Jean de Braye sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. ARTICLE 6 - SUIVI DE LA CONVENTION
L’association fournira à la ville les bilans quantitatifs, qualitatifs et financiers de chacune des actions.
ARTICLE 7- RENOUVELLEMENT, RESILIATION, SANCTIONS
7-1- RENOUVELLEMENT
Chaque année, les dispositions et actions de la convention annuelle seront revues ; une nouvelle convention annuelle sera mise en œuvre.
7-2- RESILIATION
La convention sera résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé réception.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de :
- dissolution de l’association
- d’utilisation des moyens mis à disposition par la Ville à d’autres fins que celle prévue dans la-dite convention
- non respect des règles établies dans la présente convention, y compris les annexes.
En cas de non renouvellement ou résiliation, l’association dispose d’un mois pour évacuer les locaux et les rendre dans leur état initial. Si l’association y a apporté des améliorations, cette dernière n’est pas fondée à réclamer une quelconque indemnisation. L’association devra restituer les clés et badges. Un état des lieux sera établi à l’entrée et à la sortie. Toute dégradation imputable à l’association fera l’objet d’une facturation égale à la remise en état.
7-3- SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45- 0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Ville informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 - RECOURS
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, la Ville et l’association s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence d’accord, le Tribunal Administratif d’Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l’application de la présente convention.
Fait le___________________________, à SAINT-JEAN DE BRAYE
Pour le Maire Pour l’Association L’adjoint délégué à L’Education La Présidente des CEMEA Centre-Val de Loire,
Et à la Jeunesse,
Hyacinthe BAZOUNGOULA Charline PHILIPPOTEAUX Conseil municipal du 28 juin 2024
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Projet de délibération n°8
Objet : Approbation d’une convention avec La Ligue de l’Enseignement pour le dispositif « Lire et Faire Lire » dans les accueils de loisirs péri et extrascolaires
« Lire et Faire Lire » est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité inter- générationnelle, développé par l’association du même nom et décliné dans tous les départements. Dans le Loiret, le dispositif est porté par la Ligue de l’Enseignement, acteur essentiel de l’éducation populaire.
L’objectif de « Lire et Faire Lire » est de développer la curiosité des enfants, leur contact avec les mots, les images, les livres et les albums, leur montrer que la lecture n’est pas qu’une activité scolaire mais qu’elle est aussi une source inépuisable d’imagination et d’évasion. Il s’agit de transmettre aux enfants le goût de la lecture, celui-ci étant notamment un facteur de réussite scolaire.
La ville de Saint-Jean de Braye a fait de l’éducation une priorité. Ses objectifs, présentés dans le Projet Educatif, se traduisent par l’action des services municipaux œuvrant dans les champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, mais également par les partenariats diversifiés et complémentaires (objectif général n°5 : « développer les partenariats éducatifs »).
Le partenariat mené avec la Ligue de l’Enseignement permettra de développer l’offre culturelle au sein des accueils de loisirs, de développer l’écoute des enfants, leur esprit critique (objectif général n°2 : « permettre à chaque enfant de bien vivre au sein des différentes structures »).
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention entre la ville de Saint-Jean de Braye et l’association La Ligue de l’Enseignement dans le cadre du dispositif « Lire et Faire Lire ».
1/1 « Lire et Faire Lire »
Convention de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye
et la Ligue de l’Enseignement du Loiret
Entre les soussignés :
La Commune de Saint-Jean de Braye, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2024
et
La Ligue de l’Enseignement – Fédération du Loiret, Association loi 1901, SIRET 775 515 174 00024 dont le siège social est situé au 371 rue d’Alsace 45160 Olivet, représentée par son président, Arnaud JEAN
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du développement de ses dispositifs éducatifs en faveur de l’enfance, la ville accueille le dispositif « Lire et Faire Lire » dont l’objectif consiste à développer le plaisir de la lecture. Cette opération s’inscrit dans la solidarité intergénérationnelle entre les enfants et les bénévoles de plus de 50 ans qui animent des ateliers de lecture.
L’opération « Lire et Faire Lire » est développée dans le département du Loiret par la Ligue de l’Enseignement, à laquelle la ville s’associe dans sa volonté de sensibilisation au livre et à la lecture.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la ville et de La Ligue pour la mise en place de l’opération « Lire et Faire Lire » pour la saison 2024 au sein des écoles, sur les temps périscolaires et/ou extra-scolaires. ARTICLE 2 – ORGANISATION ET DESCRIPTION DES ACTIVITES
1 - Les jours et horaires des séances de lecture sont fixés par le responsable du service animation enfance sur proposition du/de la bénévole. Ils pourront être modifiés, ainsi que le lieu des interventions, d’un commun accord entre les mêmes personnes.
2 - Avant de commencer son activité, la/le bénévole se voit proposer des formations 1er niveau et/ou du tutorat par La Ligue. Celle-ci assurera également l’accompagnement du bénévole et de la structure tout au long du partenariat.
3 – La/le bénévole doit trouver et amener ses propres livres adaptés à l’âge des enfants concernés
par la séance.
4 - Le responsable du site garantit l’accueil du groupe d’enfants et du/de la bénévole dans un lieu
calme, propice à l’activité et proche du lieu des autres animations.
5 - L’encadrement et la responsabilité des groupes d’enfants sont du ressort du personnel de
chaque établissement. Le rôle des bénévoles est de sensibiliser les enfants à la lecture.
6 - A titre indicatif : La durée de l’intervention est d’environ 30 minutes, dont 20 sont dédiées à la
lecture.
7 - Le groupe est constitué de 2 à 7 enfants. Sa composition est établie par le/la responsable de
l’accueil de loisirs sur la base du volontariat des enfants.
ARTICLE 3 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE
1 - La Ligue prend en charge l’assurance de la/du bénévole (en responsabilité civile de base, en dommages corporels consécutifs à un accident et en défense et recours) par l’association nationale « Lire et Faire Lire » par l’intermédiaire de l’APAC (Association Pour l’Assurance Confédérale de la Ligue française de l’enseignement).
2- L’assurance de la commune couvre les enfants dûment inscrits. La complétude du dossier famille implique la fourniture de l’attestation d’assurance de la famille.
3 - La Ligue transmet, préalablement à toute intervention, copie de la pièce d’identité du/de la bénévole au responsable de l’accueil de loisirs qui l’inscrira sur la déclaration faite auprès de la DRAJES.
4 - La Ligue est responsable des bénévoles et notamment de leurs qualifications ainsi que de la vérification du casier judiciaire.
5 - La/le bénévole est l’interlocuteur privilégié du/de la responsable de l’accueil de loisirs. Il doit se conformer aux règles de la structure et est tenu de ne pas divulguer les informations nominatives ou confidentielles qu’il aurait à connaître. Les agents municipaux sont tenus par le même devoir de confidentialité à son endroit.
6 - La ville est habilitée à tout moment à contrôler l’activité réalisée. ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
1 – La présente convention est conclue pour la période du 1er juin au 31 décembre 2024. Elle peut être renouvelée par reconduction tacite au 31 décembre de l’année en cours. La reconduction vaut pour une durée d’un an. La présente convention prendra fin au plus tard le 31 juillet 2029.
2 - Le présent partenariat est consenti à titre gracieux.
3 - Un bilan concerté entre la Ligue et la ville sera réalisé chaque année.
4 - La présente convention pourra être dénoncée :
- En cas de manquement par La Ligue à l’une de ses obligations, après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet. - De plein droit, pour tout motif d’intérêt général moyennant un préavis de deux mois, sauf urgence.
Il ne sera dû aucune indemnité au titre de ces deux motifs.
ARTICLE 5 – LITIGES
En cas de litige relatif à la présente convention, la commune et la Ligue s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence d’accord, le Tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie) sera seul compétent pour tout différend relevant de l’application de la présence convention.
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean de Braye le
Signatures :
Vanessa SLIMANI Arnaud JEAN
Maire et conseillère départementale du Loiret Président de La Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°9
Objet : Convention entre la ville et l’école des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS
L’association École des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS, dont le siège social est situé rue du Petit Bois à Saint-Jean de Braye, est un acteur important de la vie culturelle abraysienne depuis 1999.
Les activités de l'association se traduisent par le développement de l'enseignement des arts du cirque, par des actions de sensibilisation dans les écoles, par la participation à des manifestations abraysiennes et l’organisation d’événements.
La convention avec l’association École des arts du cirque Alexis et Anargul GRUSS arrive à échéance et il est proposé de la renouveler pour une période de 2 ans et demi. En effet, la ville de Saint-Jean de Braye souhaite continuer à soutenir l’action menée par l'association en lui accordant des moyens financiers et matériels lui permettant de mener à bien ses objectifs, qui coïncident avec les axes de la politique culturelle de la ville.
Un projet de convention cadre a donc été établi pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à signer la convention 2024-2026 avec l’école de cirque Alexis et Anargul GRUSS.
1/1 1
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
ET
L’ÉCOLE DES ARTS DU CIRQUE ALEXIS ET ANARGUL GRÜSS
__________________________________
Conformément à la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 10.
Conformément au Règlement (UE) N°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 avril 2012 (SIEG de minimis).
Entre
La ville de Saint-Jean de Braye, représentée par Vanessa SLIMANI, maire, dûment autorisée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2024,
Ci-après dénommée « La ville », d’une part
Et
L’association « école des arts du cirque Alexis et Anargul Grüss », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 40, rue du Petit Bois à Saint-Jean de Braye (45800) et représentée par son président, Monsieur Nicolas BESSON, dûment mandaté par décision du conseil d’administration en date du 15 mai 2021, Ci-après dénommée « l’association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément au cadre partenarial défini par la ville et adopté en conseil municipal le 16/12/2022,
Considérant que la ville s’appuie sur l’Engagement Républicain et affirme la dimension éducation populaire et économie sociale et solidaire de ses politiques publiques, elle soutient les associations s’inscrivant dans un ou plusieurs des axes suivants :
- développement et ouverture vers tous les publics
- transition écologique, démocratique et solidaire
- citoyenneté et lutte contre toutes les formes de discriminations
- accès à la formation
- promotion de la santé et de l’inclusion
- rayonnement de la ville et patrimoine
Considérant que l’objet de l’association, animer la ville et créer du lien, présenté par l’association participe de cette politique :
Considérant que l’association a signé le contrat d’engagements républicains issu de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République et le décret du 31 décembre 2021 affirmant: - le respect des lois de la République (engagement n°1)
- la liberté de conscience (engagement n°2)
- la liberté des membres de l’association (engagement n°3)
- l’égalité et la non-discrimination (engagement n°4)
- la fraternité et la prévention de la violence (engagement n°5) 2
- le respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6)
- le respect des symboles de la république (engagement n°7)
Considérant que l’association est signataire de la Charte de la Laïcité de la Ville (annexe I)
Considérant que l’association a signé la charte « ville en Transition » de la Ville (Annexe II)
Considérant que l’association a signé la charte des engagements de base prévue par le cadre partenarial engagé sur la ville. En signant la charte, l’association peut bénéficier de l’ensemble des services de la ville (Annexe III)
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION – ACTIONS SOUTENUES
La ville de Saint-Jean de Braye a fait du renforcement du lien social, et de l’accès aux pratiques culturelles des publics les plus éloignés, l’une des priorités de sa politique culturelle.
Elle entend également valoriser, sans hiérarchisation et sans communautarisme, la diversité des cultures présentes sur le territoire communal.
La ville s’attache à promouvoir tout autant son patrimoine que la création contemporaine. Pour mettre en œuvre son projet culturel et sa politique événementielle, la ville veut s’appuyer, outre ses services (services culture, événementiel, médiathèque), sur les différents partenaires locaux (associations, relais éducatifs et sociaux, initiatives citoyennes).
Considérant que les objectifs poursuivis par l’école des arts du cirque Alexis et Anargul Grüss s’inscrivent dans cette dynamique locale, il est décidé de signer une convention avec l'association. Considérant que la ville possède un ensemble immobilier destiné aux équipements culturels et sportifs, elle a donné son accord pour l’implantation de l’association l’école des arts du cirque GRUSS ayant pour vocation principale de faire découvrir les différentes disciplines des arts du cirque.
Considérant que l’école a reçu l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Considérant que la présence de l’association de l’École des Arts du Cirque contribue à l’intérêt général à vocation culturelle de la commune, il y a lieu de convenir ce qui suit :
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 2 années et demi à compter du 1er juillet 2024. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
3-1- OBJECTIFS (Annexe V)
L’Association s’engage sur un ou plusieurs axes suivants, ainsi qu’à fournir annuellement les données :
AXES Objectifs et indicateurs de l’association Echéance (semestre/année)
Développement et ouverture
vers tous les publics
- actions ouvertes au grand public
- participation au dispositif « Culture dès
l’école »
- présence au Forum des Associations
- participation ponctuelle à des événements
ville
Données annuelles
Transition écologique,
démocratique et solidaire
- Mixité des publics
- Valeurs véhiculées au sein des ateliers
(entraide, équité, tolérance et respect...)
Données annuelles
(projet pédagogique de
l’école)
Citoyenneté et lutte contre
toutes les formes de
discriminations
- Mixité des publics
- Valeurs véhiculées au sein des ateliers
(entraide, équité, tolérance et respect...)
Données annuelles
(projet pédagogique de
l’école)
Accès à la formation - formation individuelle et collective à
destination du grand public
Données annuelles 3
Promotion de la santé et de
l’inclusion
- Mixité des publics
- Valeurs véhiculées au sein des ateliers
(entraide, équité, tolérance et respect...)
Données annuelles
(projet pédagogique de
l’école)
Rayonnement de la ville et
patrimoine
- communication sur les actions menées
- transmission à la ville de ses publications
(lettre d’information par exemple)
Données annuelles sur
le nombre et la teneur
des actions ou
manifestations menées
3-2 ECOLE DE CIRQUE
Dans le cadre de son partenariat, la ville favorisera l’activité de l’école des arts du cirque auprès de ses services et de ses partenaires. En contrepartie, l’association proposera des tarifs individuels et collectifs préférentiels pour les Abraysiens (-20 %) sur les inscriptions à l’année. L’association communiquera à la ville le nombre et la part d’adhérents abraysiens.
L’école des arts du cirque s’insérera dans le dispositif municipal « Culture dès l’école », ayant pour objectif d’inscrire des pratiques artistiques diversifiées au sein des écoles de la ville, et fera des propositions en ce sens.
3-3 NUISANCES SONORES
L’association s’engage à respecter la législation en vigueur concernant les nuisances sonores, à effectuer les travaux de mise en conformité et à en informer la ville.
L’association s’engage également à organiser ou accueillir un nombre limité de manifestations susceptibles de générer des nuisances sonores et qui ne participent pas à son activité principale. Elle devra à ces occasions solliciter l’autorisation de la Police Municipale et le planning des manifestations sera fourni en amont à la ville.
3-4 MISE A DISPOSITION DES CHAPITEAUX
L’association mettra à la disposition de la ville un, deux ou les trois chapiteaux gratuitement pour 10 manifestations d’une journée. Si le temps de préparation ou de démontage de la manifestation venait à dépasser 1 journée, la journée supplémentaire serait décomptée des 10 attributions « ville ». Il est cependant envisageable, si l’activité du cirque le permet, le dépôt du matériel la veille.
Dans le cadre des mises à disposition pour des manifestations propres à la ville (Vœux au personnel, Talents d’asso, anniversaire de jumelages, partenariat avec les lycées et collèges de la ville…) le coût de chauffage et de ménage (après la manifestation), la mise à disposition d’un technicien ne seront pas demandés à la ville. Le total de ces mises à disposition sont estimées annuellement à 5 ou 6 selon l’année :
• Vœux au personnel : 3ème vendredi soir du mois de janvier
• Spectacle périscolaire : 2ème mardi du mois de juin (tous les 2 ans) • Talents d’assos : 1er vendredi du mois de décembre
• Remise des chocolats aux seniors : 2ème mercredi après-midi du mois de décembre • Date du spectacle de Noël des enfants : 2ème dimanche après-midi de décembre • Partenariat établissement scolaire : date à déterminer
L’ensemble des dates sera reconfirmé à l’association en début d’année scolaire. Dans le cas d’une mise à disposition par la ville de l’un de ses 10 créneaux à une association abraysienne ou un autre partenaire de la ville, le bénéficiaire devra s’acquitter des frais de chauffage (à raison de 28€ de l’heure par appareil de chauffage) et des frais de ménage (forfait de 300€ de ménage pour les chapiteaux et les toilettes). Le ménage sera effectué exclusivement par le prestataire du cirque et sera facturé à l’association ou structure bénéficiaire de la mise à disposition.
Ces 10 manifestations seront mises en œuvre en accord avec l’association et sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’école.
Dans le cadre de la promotion et de la valorisation de ce lieu et si la ville n’a pas l’utilité de l’intégralité de ces créneaux, elle pourra les céder gracieusement à des associations abraysiennes ou partenaires de la ville de Saint-Jean de Braye qui lui en auront fait la demande, aux conditions précitées (prise en charge du chauffage et du ménage) sous réserve que l’association école des Arts du Cirque Alexis et Anargul Grüss donne son accord sur la nature de la 4
manifestation et la date envisagée. Une convention entre la ville et l’association bénéficiaire sera rédigée pour chaque mise à disposition sur le contingent ville.
Dans le cadre de ces mises à disposition aux partenaires, la mise en œuvre technique – régie - des manifestations (son, lumière, logistique) sera à la charge et sous la responsabilité des utilisateurs. L’association école des arts du cirque Alexis et Anargul Gruss assurera dans ce cadre l’exécution de l’éclairage et de la sonorisation par la prestation d’un technicien du spectacle, qui sera facturée à l’utilisateur.
Dans ce contexte, la ville devra faire signer une convention de mise à disposition à la structure bénéficiaire stipulant le règlement et les modalités à respecter lors de l’occupation.
Copie de cette convention sera systématiquement adressée à l’association école des arts du cirque Alexis et Anargul Gruss.
3-5 COMPTABILITE, IMPOTS ET TAXES
L’Association tiendra une comptabilité conforme aux règles établies selon le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale liée à son activité. L’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales. La ville ne pourra être recherchée ou inquiétée à ce sujet.
3-6 ASSURANCES
L’association école des arts du cirque Alexis et Anargul Gruss sera tenue de souscrire auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurance une ou plusieurs polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les activités exercées, à l’égard des tiers mais également des bénévoles prêtant leur concours pour l’exécution de ses missions ; les dommages pouvant affecter son matériel ; tous les risques affectant ses biens mobiliers et les marchandises qui pourraient garnir les lieux.
L’association devra également souscrire un contrat d’assurance contre le vol ou les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et tout autre dommage et risque locatif ainsi que les recours des voisins et des tiers.
L’association garantira également les risques de responsabilité civile et tous risques spéciaux inhérents à son activité et à l’occupation des lieux par quelque personne que ce soit.
Une copie des contrats devra être transmise à la Maison de la Vie Associative et intégré dans l’espace « Document » de la plateforme ASSOS.
La ville décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages occasionnés au matériel entreposé dans les locaux mis à disposition.
ARTICLE 4 : MOYENS DE LA VILLE ET DE L’ASSOCIATION NON FINANCIERS La ville soutient la mise en œuvre de cette convention-cadre par la mise à disposition de moyens.
4-1- LES LOCAUX :
4-1-1- Mise à disposition de terrain et équipements dédiés :
Parallèlement à cette convention d’objectifs et de moyens, les modalités de la mise à disposition de terrain et équipements sont définies dans une convention de mise à disposition.
L’association s’engage à :
- respecter les campagnes de recensement des besoins pour les créneaux annuels et manifestations exceptionnelles.
- fournir une attestation d’assurance responsabilité civile
- respecter le règlement intérieur des salles de la Ville en vigueur
- respecter les jauges maximum acceptées dans chaque salle et chapiteaux 5
4-2- AUTRES MOYENS – ACTION-EVENEMENT-RESSOURCES:
L’association doit inscrire ses manifestations lors du recensement des manifestations et doit effectuer les réservations auprès du Pôle Education Famille et les demandes d’autorisation par formulaire (sonorisation, débit de boisson, circulation/stationnement en suivant le lien : www.saintjeandebraye.fr/ma-ville-au-quotidien/vie- associative/vie-associative/ )
4-4 COMMUNICATION :
L’association bénéficie des services de la reprographie selon le règlement en vigueur.
Pour utiliser le logo de la Ville, l’association doit demander l’autorisation à mvas@ville-saintjeandebraye.fr. La ville peut faire bénéficier à l’Association des parutions sur l’ensemble de ses supports de communication (Magazine Regards, Site Internet, Facebook, Muppy…). L’association peut également bénéficier de goodies sur demande par mail (dans la limite des stocks disponibles).
4-5 SOUTIEN A LA VIE DE l’ASSOCIATION
4-5.1 SOUTIEN LOGISTIQUE
La ville s’engage à apporter un soutien logistique des services municipaux dans la limite des possibilités (cf 4-2-3).
La ville a organisé l’appui aux associations selon la méthode suivante :
- toute demande est à faire à la Maison de la Vie Associative, guichet unique au profit des associations - accompagnement par la Direction Culture pour ce qui concerne l’activité de l’association (actions, organisation d’évènements)
- accompagnement par la Direction de la Vie Associative et Engagement républicain pour ce qui concerne les éléments communs à toute association (subvention, réglementation des associations, recherche de financement, gestion de l’emploi)
-
4-5.2 SOUTIEN EN COMMUNICATION
Depuis 2012, l’association l’École des Arts du Cirque Gruss met en place un festival tous les deux ans autour des Arts du cirque. La Ville apportera son soutien en communication et en logistique à cette manifestation
L’association école du Cirque Alexis et Anargul Gruss s’engage à faire mention de la participation de la Ville de Saint- Jean de Braye sur tous les supports de communication, sur site et dans ses rapports avec les médias. En contrepartie, la Ville relaiera, par le biais de son journal « Regards », de son site Internet et des réseaux sociaux, les informations concernant les spectacles et événements de l’association, à condition que celle-ci en tienne informé le service communication suffisamment tôt.
ARTICLE 5 - MOYENS FINANCIERS
La Ville peut contribuer financièrement grâce à différentes subventions :
- subvention de fonctionnement
- subvention de projet (exemples : anniversaire, 1ère édition d’une manifestation) - subvention d’urgence (en cas de difficultés de trésorerie)
L’Association s’engage à respecter les délais de la campagne des subventions annuelle et à fournir les éléments demandés. Les demandes de subventions sont à déposer dans la plateforme ASSOS. Chaque fois que possible, l’Association s’engage à rechercher des financements potentiels d’autres organismes publics ou privés.
5-1- MONTANT DES SUBVENTIONS
Le montant des subventions allouées sera défini chaque année par délibération municipale ; aucun montant ne peut être inscrit dans la convention tant que le budget prévisionnel annuel de la Ville n’est pas adopté.
La Ville contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût total de mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de subvention supérieure aux coûts 6
éligibles augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 de la loi 96-314 du 12 avril 1996, ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
5-2- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
5-2-1- Subvention de fonctionnement et de projet
La Ville, après avoir délibéré, notifiera par mail le montant alloué et versera la subvention sur le compte bancaire de l’Association en une fois. Attention, pour pouvoir être financé par la ville, le projet ne doit pas avoir débuté avant la notification.
5-2-2- Subvention exceptionnelle d’urgence
En cas de difficulté de trésorerie, la Ville peut subvenir aux besoins de l’Association. Une analyse de la situation sera effectuée par la Ville. L’Association devra mettre l’ensemble des documents demandés à disposition de la Ville. Un plan d’apurement de la dette sera établi. L’association devra suivre les recommandations de la Ville et les orientations des partenaires mobilisés pour venir en aide à l’Association.
L’Association déposera, sur la plateforme ASSOS dans l’onglet « Documents », son RIB en vigueur, ses bilans et budget prévisionnel.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après : ▪ Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
▪ Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ; ▪ Le rapport d’activité.
▪ les états des comptes courant et livrets
▪ le PV d’assemblée générale
▪ le RIB
▪ la constitution du bureau et les statuts en cas de modification
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L’Association s’engage à transmettre les comptes-rendus de ses assemblées générales à la Ville.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible la ville de Saint-Jean de Braye sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
La Ville s’engage à transmettre à la fin du 1er semestre, un état valorisé des aides en nature apportées par la Ville lors de l’année précédente. Cet état devra figurer dans le bilan comptable de l’Association.
ARTICLE 8 - SUIVI DE LA CONVENTION
L’Association et la Ville s’engagent à évaluer les termes de cette convention chaque année. Deux rencontres a minima seront organisées chaque année. 7
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L’Association s’engage à faciliter l’accès à l’ensemble des pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle (décret du 25 juin 1934 – subventions aux sociétés privées). Le refus de leur communication entraine la suppression des subventions.
ARTICLE 9 - RENOUVELLEMENT, RESILIATION, SANCTIONS
9-1- RENOUVELLEMENT
Avant son terme, la Ville et l’Association établiront un bilan des activités, des atteintes des objectifs et des moyens mis en œuvre sur la période. La Ville et l’Association feront alors connaître leurs intentions sur le renouvellement de la convention et les conditions de la poursuite du partenariat.
9-2- RESILIATION
La convention sera résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois signifié par Lettre Recommandée avec accusé réception.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de :
- dissolution de l’Association
- d’utilisation à d’autres fins que celles prévues dans la-dite convention des moyens mis à disposition par la Ville
- non respect des règles établies dans la présente convention, y compris les annexes.
En cas de non renouvellement ou résiliation, l’Association dispose de 3 mois pour évacuer les locaux et les rendre dans leur état initial. Si l’Association y a apporté des améliorations, l’Association n’est pas fondée à réclamer une quelconque indemnisation. L’Association devra restituer les clés et badges. Un état des lieux sera établi à l’entrée et à la sortie. Toute dégradation imputable à l’Association fera l’objet d’une facturation égale à la remise en état.
9-3- SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Ville informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 – ANNEXES
Les annexes I à III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 12 - RECOURS 8
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, la Ville et l’Association s’engagent à rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, le Tribunal Administratif d’Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l’application de la présente convention.
Fait le___________________________, à SAINT-JEAN DE BRAYE
Pour le Maire Pour l’Association L’adjointe déléguée à la Vie Associative, Le Président Au sport, à la Culture et à l’Engagement
Républicain,
Véronique BURY-DAGOT Nicolas BESSON
ANNEXE I : CHARTE DE LA LAICITE 9
ANNEXE II – CHARTE DE LA TRANSITION 10
La démarche de Ville en Transition
Engagée depuis 2018 dans une démarche de Ville en transition, la ville de Saint-Jean de Braye veut imaginer d’autres manières de se développer. Le but de la Ville en Transition est de développer la résilience de la ville c’est-à-dire sa capacité à face aux crises actuelles et futures, qu’elles soient économique, sociale ou écologique. Cela passe par : - le renforcement des liens et des solidarités entre les habitants mais aussi l’ensemble des acteurs du territoire ;
- le respect des ressources naturelles ;
- le soutien aux énergies renouvelables, transports collectifs ou modes de déplacements doux ; - les coopérations territoriales en faveur du développement économique local ;
- le soutien de modes de vie et de consommation plus durables ;
- la participation citoyenne.
Le but de la démarche est d’inciter à agir ensemble pour une vie plus respectueuse de l’homme et de la nature, pour un mode de vie moins consommateur de ressources et moins émetteur de gaz à effet de serre. C’est aussi favoriser la mise en place de réseaux d'échanges de services, de savoirs, ... pour remettre la solidarité, la coopération et la relation aux autres au cœur de la vie locale. La Ville en transition suppose, enfin, le développement d’une ville verte et riche en biodiversité.
De par leur capacité à agir, à animer le territoire et à entretenir le lien social, les associations figurent parmi les acteurs clé de la Ville en Transition. Vecteur d’innovation, elles peuvent contribuer à la mise en valeur des ressources locales (humaines, matérielles et naturelles) et à l’action citoyenne en mobilisant les forces vives au sein de leurs adhérents et usagers.
Les associations sont également invitées à construire des collaborations avec les autres acteurs du territoire pour prendre part à la dynamique abraysienne de Ville en Transition.
Engagements de l’association
Tout d’abord, l’association s’engage à s’inscrire dans la démarche de Ville en Transition, dans le cadre général de son projet associatif en contribuant à :
- Encourager l’entraide, la coopération, la mutualisation et le partage des ressources et des expériences ; - Favoriser le respect et la justice sociale ;
- Préserver l’environnement et les ressources naturelles ;
- Promouvoir l’éco-citoyenneté.
Ensuite, sur les lieux de réunion ou de pratiques sportives ou de loisirs, l’association s’engage à respecter les locaux mis à disposition par la mairie et notamment à :
- Adapter sa tenue à l’équipement utilisé ;
- Limiter ses consommations d’eau et d’énergie ;
- Réduire et trier ses déchets.
Enfin, à l’occasion de l’organisation de manifestations, l’association s’engage à
- Veiller à l’accessibilité à tous les publics de la manifestation ;
- Limiter l’impact environnemental des déplacements liées à la manifestation (en s’appuyant sur les ressources locales, grâce au covoiturage, aux modes de déplacement doux…) ; - Privilégier la restauration locale en circuits courts (alimentation, boissons) ; - Limiter ses consommations d’eau et d’énergie ;
- Agir pour la réduction de la production de déchets liés à l’évènement ;
- Utiliser, autant que possible, de la vaisselle lavable ;
- Prévoir le tri des déchets et la collecte sélective en vue du recyclage ;
- Respecter le matériel mis à disposition par la mairie.
Pour l’Association______________
Le Président,
Prénom-NOM 11
ANNEXE III – CHARTE DES ENGAGEMENTS DE BASE Conseil municipal du 28 juin 2024
************
Projet de délibération n°10
Objet : Tableau des emplois : actualisation au 1er juillet 2024
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l’organisation générale de la collectivité,
- des recrutements, des départs,
- des créations d’emplois et suppressions d’emploi,
- des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332-8 à L 332-14, L 332-23 à L 332-28, L 333-1 à L 333-14 du code général de la fonction publique,
- des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’ouvrir le poste de G5 adjoint au responsable animation et responsable espace accueil familles au grade d’entrée d’animateur territorial et au grade de sortie d’animateur principal 1ère classe,
- d’ouvrir le poste de G3 responsable de la commande publique au grade d’entrée d’attaché territorial et au grade de sortie d’attaché principal,
1/2 - de modifier l’intitulé de poste G3 responsable courrier–assistant de direction DGS en G3 responsable secrétariat général,
- de modifier la quotité de temps de travail du poste G7 conseiller de l’action sociale et de prévention, de temps non complet à 70% à temps complet,
- de recourir :
• à des agents saisonniers sur le service espaces publics et biodiversité (PDTP) pour la saison estivale 2024
• à des agents saisonniers au sein de la piscine municipale pour l’accueil et la surveillance de baignade pour la saison estivale 2024.
2/2 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
DGS G1 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 0001 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 0002 01/02/2019 2019-009 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR TRANSITION 0003 18/12/2020 2020-192 A attaché /ingénieur territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
DGS G2 DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE 0004 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DGS 0028 29/09/2023 20230929CM110 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE SERVICE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET EMPLOI 0055 22/12/2023 20231222CM166 A/B rédacteur territorial/ animateur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial / animateur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
DGS G3 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS RESPONSABLE SECRETARIAT GENERAL 0016 05/04/2024 20240405CM035 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0005 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE 0006 24/06/2019-25/11/2022 2019- 109/20221125CM150 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE MISSION PROJETS 0007 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE 0008 20/12/2019 2019-233 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION 0009 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION 0010 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
DGS G4 CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL 0011 23/09/2022 20220923CM118 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
DGS G5 CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE 0012 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0013 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 CONSEILLER INSERTION 0014 01/02/2019 2019-009 A/B assistant socio-éducatif/animateur territorial animateur principal de 2e classe ou
assistant socio éducatif ou rédacteur
territorial
animateur principal de 1e classe ou
assistant socio-éducatif territorial ou
rédacteur principal de 1e classe
OUI TC 1 1
DGS G5 RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS 0015 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G5 RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0017 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0052 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0053 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
DGS G6 REFERENT ASSURANCES 0018 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
DGS G6 REFERENT REUSSITE EDUCATIVE 0019 23/09/2022 20220923CM118 B animateur territorial animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0029 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0044 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0045 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0046 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0047 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
DGS G8 AGENT DE SORTIE DES ECOLES 0048 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0049 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES 0050 01/02/2019-14/02/2020 2019-009/2020-036 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0020 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0021 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0022 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0025 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0026 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0023 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0051 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0027 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0024 17/12/2021 2021-182 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0054 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
DGS G8 ASSISTANT COURRIER 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 0
PR G1 DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES 0100 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0101 18/12/2020 2020-192 A/B Rédacteur / attaché territorial Rédacteur Territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G2 DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES 0102 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
01/07/2024
annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
Page 1 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G3 ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 0103 18/12/2020 2020-192 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 0104 18/12/2020 2020-192 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL 0105 23/04/2021 2021-048 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PR G3 RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION 0106 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G3 RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES 0107 27/06/2022 20220627CM104 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PR G4 CONTROLEUR DE GESTION 0108 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
PR G4 CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0109 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 A attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES 0110 01/02/2019 2019-009 B redacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G5 RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE 0111 01/04/2022-27/06/2022 20220401CM050/2022 0627CM104 B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 0
PR G5 RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH 0112 26/11/2021 2021-154 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G5 CHARGE DE RECRUTEMENT - GPEC 0124 05/04/2024 20240405CM035 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0
PR G6 CONSEILLER NUMERIQUE 0113 28/06/2021-24/09/2021 2021-095/131 B/C rédacteur - Contrat de projet rédacteur territorial principal de 1e classe rédacteur territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0114 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PR G6 INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS 0115 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G6 EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES 0116 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PR G6 EXPERT PAIE 0117 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G6 REFERENT VIE STATUTAIRE ET REMUNERATIONS - EXPERT PAIE 0118 29/09/2023 20230929CM110 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial rédacteur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0119 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0120 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0121 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0122 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 0123 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PR G7 GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PR G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0127 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PR G7 CONSEILLER DE L'ACTION SOCIALE ET DE PREVENTION 0129 05/04/2024 20240405CM035 C Adjoint administratif / Adjoint technique Adjoint administratif / Adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 0
PR G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0125 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 2 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PR G8 AGENT REPROGRAPHIE 0128 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PR G8 CHARGE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 0126 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial / agent de maitrise / adjoint administratif territorial Adjoint administratif ou technique territorial adjoint administratif ou technique
principal de 1e classe territorial /
agent de maitrise principal
TNC20% 1 0
PVASCER G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0200 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE ET DU PATRIMOINE 0201 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial/bibliothécaire territorial attaché ou bibliothécaire territorial attaché principal ou bibliothécaire principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR DES SPORTS 0202 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G2 DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN 0203 17/12/2021 2021-182 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION 0204 17/12/2021 2021-182 A bibliothécaire bibliothécaire territorial bibliothécaire territorial OUI TC 1 0
PVASCER G4 RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE 0205 01/02/2019 2019-009 A/B rédacteur territorial rédacteur territorial Attaché principal OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHEF DE BASSIN 0206 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G4 CHARGE DE PROGRAMMATION 0207 04/06/2021-2022….. 2021-077 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur territorial OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0208 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0209 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0210 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE 0211 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G5 REGISSEUR DE SPECTACLE ET D'EVENEMENTIEL 0224 28/06/2024 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 0
PVASCER G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0212 01/02/2019 2019-009 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE 0213 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G6 EXPERT SECTION MEDIATHEQUE 0214 01/02/2019 2019-009 B assistant de conservation assistant de conservation territorial assistant de conservation territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0215 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 EDUCATEUR SPORTIF 0216 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS/Animateur territorial animateur territorial ou éducateur des APS animateur principal 1e classe ou
éducateur des aps principal de1e
classe
NON TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0217 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0218 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0219 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 0220 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PVASCER G6 RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE 0221 25/02/2022 20220225CM030 C adjoints techniques/agents de maitrise adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal NON TC 1 1
PVASCER G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0222 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0223 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0225 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0226 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0227 01/02/2019- 251/11/2022 2019- 009/20221125CM150 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PVASCER G7 DOCUMENTALISTE 0228 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT POLYVALENT 0229 25/11/2022 20221125CM150 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 AGENT ARCHIVES 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif principal de 1e classe territorial NON TC 1 0
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0230 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0231 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0232 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0233 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0234 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0235 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0236 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 AGENT MEDIATHEQUE 0237 01/02/2019 2019-009 C adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0239 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0240 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
Page 3 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0241 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0242 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0243 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0244 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0245 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0246 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0247 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0248 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PVASCER G8 GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES 0249 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G1 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES 0300 17/12/2021 2021-182 A emplois fonctionnels NON TC 1 1
PEF G3 COORDONNATEUR PETITE ENFANCE 0301 25/11/2022 20221125CM150 A EJE / Puériculteur / Attaché EJE / Puériculteur EJE de classe exceptionnelle / Puériculteur OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF 0302 06/02/2023 2023.0203CM010 A/B rédacteur territorial / Attaché territorial rédacteur territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1 PEF G3 RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES 0303 18/12/2020 2020-192 A attaché territorial rédacteur principal de 2e classe attaché territorial OUI TC 1 1
PEF G3 RESPONSABLE RESTAURATION 0304 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 0
PEF G3 RESPONSABLE SERVICE ANIMATION 0305 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché territorial OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0306 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puéricultrices puéricultrice territoriale puéricultrice territoriale OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0307 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE 0308 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants (EJE) éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL ANNE FRANCK 0312 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle OUI TC 1 1
PEF G4 RESPONSABLE MULTI ACCUEIL PETITS CAILLOUX 0313 01/02/2019 2019-009 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 0
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES 0309 25/02/2022 20220225CM030 B adjoint administratif/rédacteur territorial/animateur territorial adjoint administratif / rédacteur territorial / animateur territorial rédacteur principal de 1e classe
territorial / animateur principal de 1e
classe
OUI TC 1 0
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE 0310 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants Educateur Territorial Jeunes Enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE 0311 01/02/2019 - 27/06/2022 2019- 009/20220627CM104 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants puéricultrice territoriale ou EJE territoriale puéricultrice territoriale ou EJE territorial OUI TC 1 1
PEF G5 COORDONNATEUR RESTAURATION 0512 29/09/2023 20230929CM110 C Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE 0314 01/02/2019 2019-009 A éducateur de jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants éducateur territorial jeunes enfants OUI TC 1 1
PEF G5 ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES 0315 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial / agent de maitrise adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe / Agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G5 ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES 0316 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G5 RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur /adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 0
PEF G5 SOUTIEN ADMINISTRATIF ET PEDAGOGIQUE 0318 29/09/2023 20230929CM110 A puericultrice ou éducateur de jeunes enfants Puer / EJE puer / EJE OUI TC 1 1
PEF G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0317 05/04/2024 20240405CM035 B/C redacteur/adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial ou rédacteur territorial rédacteur territorial principal de 2e classe OUI TC 1 0
PEF G6 REFERENT ATSEM 0319 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0320 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0321 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0322 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0323 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0324 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0325 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0326 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 REFERENT ATSEM 0327 01/02/2019 2019-009 C ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise adjoint technique ou ATSEM principal
de 1e classe, agent de maitrise
principal
NON TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0328 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0329 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS 0330 01/02/2019 2019-009 B/C animateur-adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0331 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0332 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 4 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0333 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0334 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0335 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0336 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G6 RESPONSABLE PERISCOLAIRE 0337 01/02/2019 2019-009 B/C animateur/adjoint d'animation territorial adjoint d'animation à animateur territorial animateur principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0338 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0339 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0340, 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0341 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0342 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0343 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0344 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0345 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0346 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PEF G7 CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION 0347 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TNC80% 1 1
PEF G7 ASSISTANT-E DE GESTION 05/04/2024 20240405CM035 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PEF G8 AGENT POLYVALENT 0348 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0349 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0350 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0351 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0352 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0353 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0354 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0355 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0356 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0357 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0358 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0359 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0360 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0361 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0362 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0363 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0364 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0365 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0366 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0367 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0368 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TC 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0369 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0370 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0371 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0372 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0373 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0374 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0375 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0376 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0377 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0378 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0379 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0380 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0381 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0382 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
Page 5 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ANIMATEUR 0383 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0384 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0385 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0386 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0387 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0388 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0389 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0390 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0391 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0392 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0393 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0394 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR 0395 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ANIMATEUR 0396 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation principal de 1e classe territorial OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0397 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0398 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0399 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0400 22/03/2019 2019-033 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 0510 29/09/2023 20230929CM110 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0401 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0402 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0403 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 1 PEF G8 AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE 0404 26/11/2021 2021-154 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial adjoint d'animation territorial OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0405 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0406 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0407 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0408 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0410 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0411 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0412 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0413 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 0
PEF G8 ATSEM ECOLE 0414 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0415 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0416 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0417 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0418 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0419 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0420 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0421 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0422 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0423 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0424 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0425 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0426 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0427 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0428 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0429 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 6 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 ATSEM ECOLE 0430 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0431 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0432 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0433 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0434 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0435 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0436 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0437 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0438 29/09/223 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0439 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0440 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0441 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0442 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0443 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0444 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 0
PEF G8 ATSEM ECOLE 0445 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0446 29/09/2023 20230929CM110 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0447 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0448 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0449 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC90%volante 1 1
PEF G8 ATSEM ECOLE 0450 01/02/2019-24/09/2019- 04/06/2021 2019-009/2019- 155/2021-077 C ATSEM / adjoint technique adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe OUI TNC40% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0451 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0452 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0453 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0454 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0455 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0456 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0457 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0458 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0459 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0460 07/04/2023 07/04/2023 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0461 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0462 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0463 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0464 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0465 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
Page 7 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0466 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TC 1 1
PEF G8 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE 0467 01/02/2019-24/06/2019- 25/02/2022 2019-009/2019- 109/20220627CM104 C/B auxiliaire puériculture et adjoint technique adjoint technique ou auxiliaire de
puériculture principal de 2e classe
territorial
adjoint technique principal 1e ou
auxiliaire de puériculture principal de
1e classe
OUI TNC80% Volante 1 0
PEF G9 LINGER 0468 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0469 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0470 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0471 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0472 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0473 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0474 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0475 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0476 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0477 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022-25/11/2022 2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0478 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0479 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0480 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0481 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0482 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0483 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0484 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0485 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0486 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0487 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0488 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0489 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0490 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC80% Volante 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0491 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC60% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0492 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC50% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0493 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0494 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0495 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PEF G9 AGENT RESTAURATION 0496 01/02/2019-24/09/2019- 28/01/2022 2019-009/2019- 155/20220627CM104 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TNC23% 1 1
PDTP G1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES 0600 01/02/2019 2019-009 A emplois fonctionnels NON TC 1 1 PDTP G3 ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME 0601 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G3 ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES 0602 18/12/2020 2020-192 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE 0603 18/12/2020-25/02/2022 2020- 192/20220627CM104 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI 0604 18/12/2020 2020-192 A ingénieur/attaché territorial attaché ou ingénieur territorial attaché principal ou ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE 0605 15/10/2021 2021-139 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP 0606 25/02/2022 20220225CM030 A/B attaché/rédacteur territorial rédacteur territorial ou attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G4 CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 0 PDTP G4 CHARGE MISSION PROJETS 0608 01/02/2019 2019-009 A attaché territorial attaché territorial attaché principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE BATIMENT 0609 04/06/2021 2021-077 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G4 RESPONSABLE SERVICE URBANISME 0610 01/02/2019 2019-009 A ingénieur territorial ingénieur territorial ingénieur principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G5 CHARGE DES QUARTIERS 0611 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial technicien territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE 0612 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
Page 8 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS 0613 17/12/2021 2021-182 B/C technicien territorial/agent de maitrise/adjoint technique Adjoint technique/agent de maitrise technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE 0614 01/04/2022 20220401CM050 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX 0615 17/12/2021 2021-182 B technicien territorial/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G5 RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN 0616 01/04/2022 20220401CM050 B technicien/agent de maitrise agent de maitrise ou technicien territorial technicien principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0617 01/02/2019 2019-009 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G5 TECHNICIEN BATIMENT 0607 05/04/2024 20240405CM035 B technicien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 0
PDTP G5 TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC 0618 01/02/2019 2019-009 B techncien territorial technicien territorial technicien territorial de 1e classe principal OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 0619 01/02/2019 2019-009 B/C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 ASSISTANT DE DIRECTION 22/12/2023 20231222CM166 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 CHARGE FONCIER 0620 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDINATRICE MENAGE 0621 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 COORDONNATEUR SERVICE MENAGE 0622 18/12/2020 2020-192 C adjoint technique territorial adjoint technique adjoint technique principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G6 EXPERT PREVENTION RISQUES 0623 01/02/2019 2019-009 B rédacteur territorial rédacteur territorial rédacteur principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0624 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS 0625 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE 0626 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE 0627 12/03/2021 2021-031 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique à agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE 0628 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE 0629 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0630 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0631 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0632 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0633 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS 0634 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS 0635 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE 0636 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal OUI TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR GARAGE 0637 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE 0638 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN 0639 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT 0640 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE 0641 17/12/2021 2021-182 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR SERRE 0642 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR TAILLES 0643 18/12/2020 2020-192 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0644 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 0 PDTP G6 RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation 0645 01/04/2022 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0646 01/02/2019 2019-009 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 0
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 0728 29/09/223 20230929CM110 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1 1
PDTP G7 ASSISTANT-E DE GESTION 05/04/2024 20240405CM035 B/C rédacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique adjoint administratif ou technique territorial agent de maitrise territorial, ou rédacteur territorial* OUI TC 1
PDTP G7 CHARGE DE PREVENTION 0648 01/02/2019 2019-009 C agent de maitrise agent de maitrise agent de maitrise principal territorial NON TC 1 1
PDTP G7 CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT 0649 18/12/2020-01/04/2022 2020-192/ 20220401CM050 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 MECANICIEN 0650 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0651 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0652 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0653 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0654 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 0
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0655 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 0656 01/02/2019- 18/12/2020 2019-009 C agent de maitrise/adjoint technique adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial OUI TC 1 1
PDTP G7 REFERENT ENTRETIEN 0657 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0659 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0660 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0661 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0662 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0663 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0664 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
Page 9 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0665 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0666 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0667 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0668 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0669 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0670 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0671 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0672 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0673 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0674 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0675 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0676 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0677 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0678 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0679 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0680 24/06/2019-24/09/2019 2019-109/2019-155 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 1
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0729 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS 0730 05/04/2024 20240405CM035 C adjoint technique/agent de maitrise adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal
de 1e classe ou agent de maitrise
principal*
OUI TC 1 0
PDTP G8 AGENT JEUX 0681 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT LOGISTIQUE 0682 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial ou agent de maitrise adjoint technique territorial agent de maitrise principal territorial* NON TC 1 1
PDTP G8 AGENT POLYVALENT 0683 18/12/2020 2020-192 C adjoint administratif/adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF 0684 01/02/2019-14/02/2020- 28/01/2022 2019-009/2020- 036/2022…. C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT 0685 07/04/2023 20230407CM034 C adjoint administratif ou adjoint technique adjoint technique ou administratif territorial adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0686 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0687 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0688 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0689 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0690 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0691 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0692 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 CONDUCTEUR ENGINS 0693 01/02/2019-24/06/2019 2019-009/2019-109 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial technicien principal de 1e classe territorial NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0694 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0695 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 JARDINIER HORT SERRE 0696 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MACON 0697 01/02/2019 2019-009 C adjoint tecnique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0698 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 MENUISIER METALLIER SERURRIER 0699 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
Page 10 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
PDTP G8 PEINTRE 0700 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PEINTRE 0701 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G8 PLOMBIER 0703 01/02/2019 2019-009 C adjoin technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe NON TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0704 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0705 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0706 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0707 02/02/2019 2019-010 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0708 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0709 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0710 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0711 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0712 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0713 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0714 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0715 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0716 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0717 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0718 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0719 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0720 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0721 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0722 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0723 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0724 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0725 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE 0726 01/02/2019 2019-009 C adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
PDTP G9 AGENT DE MENAGE VOLANT 0727 29/09/2023 20230929CM110 C Adjoint technique territorial adjoint technique territorial adjoint technique territorial principal de 1e classe OUI TC 1 1
NON
CONCERNE APPRENTI 01/02/2019 20220627CM105 NC NC TC 7 6
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0497 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0498 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0499 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0500 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0501 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0502 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0503 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0504 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0505 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0506 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0507 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0508 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
PEF NON CONCERNE ASSISTANT MATERNEL 0509 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE COLLABORATEUR DE CABINET 01/02/2019-28/01/2022 2019-009/
20220225CM030 A Collaborateur NC TC 1 1
NON
CONCERNE ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION 01/02/2019 2019-009 NC NC NC 5 4 NON
CONCERNE MEDIATEURS 01/02/2019 2019-009 C/NC Adjoint d'animation/Contrat adultes relais NC TC 3 3 NON
CONCERNE PEDIATRE 01/02/2019 2019-009 NC médecin OUI NC 1 1
Page 11 de 12 POLE COTATION EMPLOI Libelle N° Poste EMPLOI crée par délibération du n° délibération CAT CADRE D'EMPLOIS Grade d'entrée Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN
CONTRACTUEL
article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE
TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=tem
ps non complet
EMPLOIS
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
EXISTANTS
EMPLOIS
PERMANENT
S POURVUS
EMPLOIS NON
PERMANENTS
POURVUS
NON
CONCERNE PILOTES DES MEDIATEURS 26/04/2019 2019-058 NC NC NC 2 1 NON
CONCERNE RECENSEURS 15/11/2019 2019-185 C adjoint administratifs adjoint administratif adjoint administratif OUI TC 4 0 NON
CONCERNE SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE 01/02/2019 2019-009 C adjoint administratif territorial adjoint administratif adjoint administratif OUI TNC70% 1 0 NON
CONCERNE SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR 01/02/2019 2019-009 B éducateur des APS éducateur des APS éducateur des APS OUI TC 2 0 NON
CONCERNE SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires) 16/12/2022 20221216CM186 C CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial CEE/adjoint d'animation territorial OUI TC 12 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement républicain 01/02/2019 2019-009 C adjoint d'animation territorial adjoint d'animation adjoint d'animation OUI TC 2 0 NON
CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE Pôle développement du territoire et du patrimoine 2 mois 27/06/2022 20220627CM104 C adjoint technique adjoint technique adjoint technique OUI TC 2 0 NON
CONCERNE VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION 24/06/2019 2019-109 NC NC NC 6 1 REGIME
PARTICULIER ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM 0031 01/02/2019 2019-009/2021-077 B/C Chef de service de PM/BCP PM brigadier chef principal chef de service de PM principal de 2e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE 0030 01/02/2019 2019-009 B Chef de service de PM Chef de service de Pm chef de service de PM principal de 1e
classe NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0032 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0033 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0034 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0035 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0036 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0037 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0038 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0039 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0040 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0041 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0056 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0042 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 1 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0057 22/12/2023 20231222CM166 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 REGIME
PARTICULIER POLICIERS 0043 01/02/2019 2019-009 C Gardien brigadier et BCP gardien brigadiers brigadier chef principal NON TC 1 0 0 Total général 487 47 438 16
*le grade de sortie sera modifié au départ de l'agent ayant le grade référencé total 487 47 438 16
Page 12 de 12 Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Vu la délégation accordée au maire par délibération n°20220520CM074 du 20 mai 2022
Décision 2024/0108 du 29 avril 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marie-France RATISSEAU née JOUHANNET, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 27 février 1995 pour une durée de 30 ans, en date du 12 avril 2024, pour valoir à compter du 28 février 2025, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C - Ilot : CV - Tombe : n° 11 - N° de registre : 4264 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0109 du 29 avril 2024 : Une convention de partenariat est passée avec l’association « Les Casseroles » dont le siège social est domicilié à la Maison de la Vie Associative, 128 rue Jean Zay 45800 Saint-Jean de Braye. L’association a pour but la promotion et la diffusion de musiques actuelles auprès de tous les publics à Orléans ou dans la Région. En 2023, elle a bénéficié d’une subvention de projet de 4500 € pour l’organisation de son festival qui a dû être annulé. Par conséquent, l’association « les Casseroles », s’engage à organiser et prendre en charge 2 concerts de la Guinguette du parc des Longues Allées durant l’été 2024 à hauteur de la subvention reçue en 2023. La convention est conclue pour le samedi 13 juillet 2024 : concert LIZZY RAG (rhythm’n’ blues et swing) et le samedi 17 août 2024 : concert CAT ET THE MINT (swing 40-50’)
Décision 2024/0110 du 29 avril 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Marie TRESSOU née LANCKMAN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 25 mai 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 16 avril 2024, pour valoir à compter du 26 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : C - lot : CZ - Tombe : n° 09 - N° de registre : 4265 - Tarif : 268 €
Décision 2024/0111 du 29 avril 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Marie-France RATISSEAU née JOUHANNET, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 17 avril 2024 d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DF - Tombe : n°1 BIS - N° de registre : 4266 - Tarif : 268 €
Décision 2024/0112 du 29 avril 2024 : Un contrat de maintenance du guide « mariage des étrangers en France » est passé avec la société ADIC Informatique – BP 72002 – 30702 UZES cedex. Le montant de la redevance annuelle est de 84 € HT, révisable annuellement en fonction de l’indice Syntec, tel que publié par l’INSEE. Le contrat est conclu à compter du 1er avril 2024 pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée de 3 ans.
1/6
ÉTAT DES DÉCISIONS Décision 2024/0113 du 29 avril 2024 : Une convention de résidence est passée avec l’association « FAYASSO » – représentée par Madame Caroline LESAFFRE, domiciliée 128 rue Jean Zay, 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition à titre gracieux du théâtre des Longues Allées dans le cadre de sa prochaine création intitulée « Auniris ». La convention est conclue du lundi 29 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 10h à 18h.
Décision 2024/0114 du 6 mai 2024 : Les honoraires d'un montant de 2400 € TTC, relatifs à une consultation juridique, sont à régler à la SELARL Sonia KROVNIKOFF - Flora GALLY – 15 rue de la République - 45000 ORLEANS, pour le dossier 241222.
Décision 2024/0115 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 1 – Menuiserie – Faux plafonds, est passé avec l’entreprise SARL AMG – ZA Aboria – 30 rue des Frênes – 45700 PANNES, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 37 626,30 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0116 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les tra- vaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 2 – Menuiserie aluminium – sas automatique, est passé avec l’entreprise MET 45 – 43 rue des Frères Lumières – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 51 268,80 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0117 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 3 – Carrelage, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 14 808,85 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0118 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 4 – Courants forts – courants faibles, est passé avec l’entreprise INEO CENTRE – 14 rue de la Fonderie – PA des Montées – 45073 ORLEANS, pour un montant global et forfaitaire fixé à 11 988,00 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0119 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 5 – Peintures intérieures, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 10 333,99 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0120 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 6 – Chauffage, est passé avec l’entreprise EDDIA TRAVAUX – 11 A rue de la Mouchetière – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 7 799,98 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0121 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 7 – Ravalement de façade, est passé avec l’entreprise GAUTHIER SAS – ZA Les Montées – 3 rue Jean Baptiste Corot – 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant global et forfaitaire fixé à 52 890,40 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
2/6 Décision 2024/0122 du 6 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet les travaux de réaménagement de l’accueil mairie, lot 8 – signalétique, est passé avec l’entreprise SIGNETIS – 1 Impasse Thérèse Planiol – 37170 CHAMBRAY LES TOURS, pour un montant global et forfaitaire négocié fixé à 27 000,00 € TTC. La durée du marché est fixée à 15 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé dans le planning prévisionnel d’exécution des travaux.
Décision 2024/0123 du 6 mai 2024 : Un contrat n° A46313 ayant pour objet la collecte et la remise du courrier, est passé avec la Poste domiciliée 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS, pour un montant annuel de 3 295 € HT soit 3 954 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Décision 2024/0124 du 13 mai 2024 : Une cotisation pour l’adhésion au titre de l’année 2024, d’un montant de 6 335,89 €, est à verser au Centre Régional Information Jeunesse Centre - Val de Loire, 3 rue de la Cholerie – 45000 ORLEANS.
Décision 2024/0125 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jean-Luc BARATIN, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 10 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sé- pulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n°26, N° de registre : 4273, Tarif : 268 €.
Décision 2024/0126 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Daniele JACQUELIN, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 6 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n° 25, N° de registre : 4272, Tarif : 113 €.
Décision 2024/0127 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Leïla JENDOUBI née CHABANE, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 2 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DH, Tombe : n° 05, N° de registre : 4271, Tarif : 268 €.
Décision 2024/0128 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Michel SAUTEREAU, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 26 avril 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DF, Tombe : n° 24, N° de registre : 4270, Tarif : 268 €.
Décision 2024/0129 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jacques SARRAZIN, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 30 juillet 2009 pour une durée de 15 ans, en date du 24 avril 2024, pour valoir à compter du 31 juillet 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : D, Ilot : DD, Tombe : n° 10, N° de registre : 4269, Tarif : 268 €.
Décision 2024/0130 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Désiré MEHAY, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 4 avril 1973 pour une durée de 50 ans, en date du 23 avril 2024, pour valoir à compter du 5 avril 2023, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : A, Ilot : AL, Tombe : n° 41, N° de registre : 4268, Tarif : 105 €
Décision 2024/0131 du 13 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Micheline SCHRICKE née GROSPRÊTRE, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de la concession accordée le 9 août 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 19 avril 2024, pour valoir à compter du 10 août 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : Carré : C, Ilot : CZ, Tombe : n° 01, N° de registre : 4267, Tarif : 268 €
Décision 2024/0132 du 13 mai 2024 : Une convention est passée avec l’association « l’Atelier », dont le siège social se situe – 21 rue de la Verniche – 45760 BOIGNY SUR BIONNE, pour la mise à disposition gracieuse de la salle d’exposition du château des Longues Allées du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024 dans le cadre de son exposition annuelle.
3/6 Décision 2024/0133 du 21 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Gérard VINCENT, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 14 mai 2024, d’une superficie de 90 cm de largeur x 1m de longueur, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DK, Tombe : n° 03, N° de registre : 4275, Tarif : 1338 €.
Décision 2024/0134 du 21 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Guy GNANA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 13 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilot : DAD, Tombe : n° 59, n° de registre : 4274, Tarif : 268 €.
Décision 2024/0135 du 23 mai 2024 : Un marché en procédure adaptée ayant pour objet le remplacement des réseaux de chauffage du groupe scolaire Louise Michel est passé avec l’entreprise EDDIA TRAVAUX – 11A rue de la Mouchetière – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, pour un montant global et forfaitaire fixé à 165 899,44 € TTC (116 740,72 € TTC + 49 158,72 € TTC) correspondant à la solution de base + les options négociées. La durée du marché est fixée à 10 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 7 semaines.
Décision 2024/0136 du 27 mai 2024 : Une convention ayant pour objet la mise à disposition gracieuse du petit chapiteau du cirque GRUSS est passée avec l’association SMOC JUDO représentée par son Président, Hervé GAILLARD, dont le siège social est situé 3 rue Léon Blum à Saint-Jean de Braye dans le cadre des 50 ans de l’association. La convention est conclue pour le 18 mai 2024 de 14h00 à 3h00 du matin.
Décision 2024/0137 du 27 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur MASSON, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 29 juillet 1974 pour une durée de 50 ans, en date du 15 mai 2024, pour valoir à compter du 30 juillet 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située : carré : A, Ilot : AK, Tombe : n° 07, N° de registre : 4278, Tarif : 113 €.
Décision 2024/0138 du 27 mai 2024 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2024, d’un montant de 852 €, est à verser à Villes au carré, 4 allée du Plessis, 37000 TOURS.
Décision 2024/0139 du 27 mai 20224 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Julien ECHARD, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à compter du 17 mai 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré : D - Ilot : DAD - Tombe : n° 50 - N° de registre : 4276 - Tarif : 268 €.
Décision 2024/0140 du 27 mai 20224 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame France GRATTET née TRESSOU, le renouvellement pour une durée de 15 ans, de la concession accordée le 7 février 1964 pour une durée de 30 ans, renouvelée le 7 février 1994 pour une durée de 30 ans, en date du 2 mai 2024, pour valoir à compter du 8 février 2024, d’une superficie de deux mètres carrés, située Carré : B - Ilot : BQ - Tombe : n° 19 - N° de registre : 4277 - Tarif : 113 €.
Décision 2024/0141 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession tripartite est passé avec l’association « Trottant sous la lune », le Producteur, représentée par Flore Bergougnoux, domiciliée Lochar à Poullan sur Mer (29100) et la mairie de « SEMOY », le co-organisateur, représentée par Laurent BAUDE, Maire de la commune de Semoy, 20 place François Mitterrand à Semoy (45400) pour l’organisation de trois représentations du spectacle musical « l’envolée sauvage » dans le cadre du partenariat culturel PACT avec Semoy.
Le contrat de cession tripartite est conclu pour le mercredi 15 mai 2024 à 9H30, 10H45 et 15H. Le montant total s’élève à 2863,90 euros net de TVA. La participation de la ville de Saint-Jean de Braye, l’organisateur, est de 2463,60 euros net de TVA, comprenant 78,95 % de 1900 euros du montant de cession, soit 1500 euros ainsi que les défraiements de transport et de repas s’élevant à 963,60 euros . La ville de Semoy réglera directement à l’association « Trottant Sous la Lune » « co-organisateur » la somme de 400 euros net de TVA (21 ,05 % de 1900 euros, montant de la cession).
4/6 Décision 2024/0142 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet deux représentations du spectacle « Crobamaton », est passé avec l’association « ARTISIA », 14 rue de Vaugirard – 36000 CHATEAUROUX, pour un montant de 1230 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 et le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
Décision 2024/0143 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet la représentation du spectacle « Princesse Jenny qui ne voulait pas se marier », est passé avec l’association « GINA GAGAP », 23 rue de la Morinerie – 37700 Saint Pierre des Corps, pour un montant de 1490 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
Décision 2024/0144 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet deux représentations du spectacle « KAFI », est passé avec l’association « BABELTOUR », Mairie de la Bohalle – 49800 LOIRE AUTHION, pour un montant de 2346 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye
Décision 2024/0145 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet deux représentations du spectacle « A tiroirs ouverts », est passée avec l’association « COMPAGNIE MAJORDOME », 2436 chemin du Villard - Treffort-Cuisiat – 01370 VAL-REVERMONT pour un montant de 2809,72 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
Décision 2024/0146 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droit de représentation artistique ayant pour objet trois représentations du spectacle « Zoothèque » est passé avec l’association « Compagnie WONDERKALINE », 46 ter rue Sainte-Catherine – 45000 ORLÉANS pour un montant de 2040 euros TTC dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’embrayage ». Les frais de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye
Décision 2024/0147 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet la représentation des spectacles « La Bande à Tyrex » et « Le Band à Tyrex », est passé avec l’association « TROUBOUCH & FRERES », 168 avenue Arthur Notebart – 59160 Lille pour un montant de 9000 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
Décision 2024/0148 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, pour une représentation du spectacle « OneShot », est passé avec l’association « PRODUCTIONS ASSOCIEES SMART », 72 rue Coenraerts 1060 Bruxelles Belgique, pour un montant de 1808,68 € net de taxes dans le cadre de la 4ème édition du festival l’Embrayage. Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le vendredi 5 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
Décision 2024/0149 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, pour la représentation du spectacle « Le P.U.F », est passé avec l’association « LA COMPAGNIE DU DEUXIEME », 70bis avenue du bout des landes 44300 NANTES pour un montant de 2405,40 € TTC pour la 4ème édition du festival l’Embrayage. Les frais d’hébergement et de repas seront directement pris en charge par l’organisateur. Le contrat est conclu pour le 05/07/2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
5/6 Décision 2024/0150 du 29 mai 2024 : Un contrat de cession de droits de représentation artistique, ayant pour objet la représentation du spectacle « DJ set la classe internationale », est passé avec l’association « LA CLASSE INTERNATIONALE », 4 rue de Tours – 45000 ORLÉANS pour un montant de 350 euros net de taxes dans le cadre de la quatrième édition du festival « l’Embrayage ». Le contrat est conclu pour le samedi 6 juillet 2024 dans le parc des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.
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