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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 007 28 01 2025 decision 2025 08)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
ATTRIBUTION DES MARCHÉS 24-18
: : RELATIF À LA RÉALISATION Saint Genis Laval É D'INSTALLATIONS SPORTIVES DE TENNIS, DE PADELS, POSITIONNEMENT D'UN
KIOSQUE À USAGE DE POINT D'ACCUEIL
ÉTÉ ET AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL BRUT
DE BÉTON EN CLUB HOUSE - RETIRE ET
REMPLACE LA DÉCISION 2025-003
DÉCISION N°2025-007
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune,
conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° 2025-003 portant attribution des marchés relatifs à la réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house ;
Considérant la nécessité de corriger un montant inscrit dans cette décision suite à une erreur matérielle et un oubli de montant sur la tranche optionnelle pour Le Lot n° 2 ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les
prestataires et de passer un marché de travaux pour la réalisation d’installations sportives de tennis, padels, positionnement d’un kiosque de point d'accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house ;
Considérant le lancement de la consultation en 9 Lots ;
Considérant l'avis d’appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2024 sur le BOAMP (annonce n° 24-105907) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et Le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, 34 plis ont été reçus dans Les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 17 octobre 2024 à 8h00) ;
Considérant l’analyse des offres pour chaque lot effectuée par la maîtrise d'œuvre et les services techniques de la ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n°2025-003 du 17 janvier 2025 est retirée et remplacée par la présente. ARTICLE 2 : De conclure les marchés relatifs à la réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, de positionnement d’un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d’un
local brut de béton en club house avec Les sociétés suivantes :
e Pour le lot n°1 « Terrassement VRD >» avec la société FAMY TP AGENCE CHARRIN SASU - 1731, route Nationale - 69400 ARNAS, le marché n°24-18-01 pour un montant de 239 488,75€ H.T. soit 287 386,50€ T.T.C. ;
° Pour le lot n°2 « Surfaces de jeux, clôtures (tennis, Padel, Pickelball) avec la société LAQUET TENNIS SAS (sous-traitant BUFFIN TP) - 643, route de Beaurepaire - 26210
LAPEYROUSE MORNAY, le marché n°24-18-02 pour un montant de 343 609,98€ H.T. soit 412 331,98€ T.T.C. pour la tranche ferme et de 75 915,40€ HT, soit 91 098,48€ TTC pour
la tranche optionnelle;
+ Pour le lot n°3 « Container maritime 20 pieds à aménager > avec la société KUBEKO - 44 Rue Nicolas Boileau - 33290 BLANQUEFORT, le marché n°24-18-03 pour un montant de 3 900€ H.T. soit 4 680,00€ T.T.C. ;
+ Pour le lot n°4 « Menuiseries extérieures métalliques - Vitrerie >» avec la société MARTIN G SAS - 319, rue Laverlochère - 38780 PONT-EVEQUE, le marché n°24-18-04 pour un montant de 62 066,66€ H.T. soit 74 479,99€ T.T.C. ;
+ Pour le lot n°5 « Menuiseries bois intérieures » avec la société LCA LA CONSTRUCTION ARBRESLOISE SCOP - ZI Sud La Pontchonnière - 276, allée de Grands Champs - 69210 SAINT BEL, Le marché n°24-18-05 pour un montant de 24 878,23€ H.T. soit 29 853,88€ TTC;
+ Pour le lot n°6 «Doublage cloisons - Faux-plafonds- Peinture « avec la société COURTADON SAS - 66, avenue des Bruyères 69150 DECINES, Le marché n°24-18-06 pour un montant de 21 515,60€ H.T. soit 25 818,72€ T.T.C. ;
+ Pour le lot n°7 « Carrelage - Revêtements murs » avec la société SIAUX SAS - 1167, allée des Müûriers - 38121 CHONAS L’AMBALLAN, le marché n°24-18-07 pour un montant de 17 415,95€ H.T. soit 20 899,14€ T.T.C. ;
+ Pour le lot n°8 « Electricité CFO/CFA - Eclairage sportifs extérieurs » avec Le groupement conjoint SARL SOLYLEC (mandataire solidaire) EG & IT - 10, allée des Erables - 69200 VÉNISSIEUX, le marché n°24-18-08 pour un montant de 76 998,65€ H.T. soit 92 398,38€ T.T.C. ;
+ Pour le Lot n°9 « Plomberie - Sanitaire - CVC > avec La société MOULIN SERGE - 1089, route de Beaucaire - 69700 LOIRE-SUR-RHÔNE, Le marché n°24-18-09 pour un montant de 26 118,00€ HT. soit 31 341,60€ T.T.C.
Les marchés démarrent à compter de la notification de l’ordre de service et s’achèvent à la réception définitive (fin de la garantie de parfait achèvement). Les travaux inclus dans la tranche optionnelle pourront être déclenchés à tout moment au cours de l’exécution du contrat jusqu’à 4 mois avant l’échéance de la garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur Le budget de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur Le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à Madame la Préfète du Rhône. Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, Le 29/01/2025
La Maire, Fe MILLET
Date de publication: 30. où 2S
Date de transmission au contrôle de légalité : de. Ol* 2S
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant li ibunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.