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Conseil Municipal - CM 2026 09 09 08 Renovation point lumineux Camave tampon
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 09 09 08 Renovation point lumineux Camave tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé er prétecture le 14/0/2086 Reçu en gréfecture le 14/0 Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260900-CMSISECGOGCE-AR
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
ul
Département de la Haute-Garonne
ne
]
auragais
_.
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 9 septembre 2026, Le Conseil
Municipal de
la
Commune
de Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment convoqué
en
date
du jeudi
3
septembre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
joëlle
LOUMAN,
Ludovic
ANDRIEUX,
Julien
SIDOBRE,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES,
Laurent
SEVERAC,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Olivier
FONTES, Marceau JUAN Absents excusés ayant donné procuration : Christel GIRARDIN
FAURE, Andrée AIME,
Jean OUSSET, Nicole MARQUIE, Joël SOULOUMIAC, Claude ASSET Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d’au moins 50% des élus étant ainsi atteint. En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M
Jean-Marc Bouvier est désignée secrétaire de séance. Présents
23
Procurations | 6 Votants
29
Délibération n°CM-2026-09-09-08 Objet : Rénovation du point lumineux hors service n°1206 et
Pour
29
à
à
D
nt
contrôle des mâts zone d'activité de La Camave
Contre
0
Abstention
0
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales ;
Page
1
sur
4
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé en prélaciure le 14/00/2868 Reçu en gréfecture le 14/06 Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260900-CMSISECGOGCE-AR
Considérant
la
demande
de
la
commune
faite
le
19/11/2025
auprès
du
SDEHG
concernant la rénovation du point lumineux hors service n°1206 et contrôle des mâts zone d'activité de la Camave -référence : 4BW 31 ; Considérant l'étude de l’opération suivante par le SDEHG:
-
Réalisation d'un contrôle mécanique de 16 mâts zone d'activité de la Camave.
-
Le rapport indique qu'en plus du mât 1206 qui a chuté, Le point lumineux 1210 représente également un danger de chute.
-
Point lumineux 1206 : Dépose d'un massif. Fourniture et pose d'un ensemble massif + mât de 9 mètres + luminaire LED 36 W modèle EVO.
-
Point lumineux 1210 : Dépose d'un massif et d'un ensemble mât et luminaire. Fourniture
et
pose
d'un
ensemble
massif +
mât de
9
mètres
et
repose
du
luminaire existant.
-
Dégagement
de
l'ensemble
des
pieds
de
mâts
de
la
zone
d'activité
de
la
Camave, brossage de la structure, remplacement de certains écrous, mise en place de bouchons de graisse sur les écrous, mise en œuvre d'une peinture bitumineuse de protection contre la corrosion sur 20 cm et remise en état du sol.
Considérant que le coût estimatif global des travaux s'élève à 15 261 € TTC dont 6 868 € TTC à la charge de la commune ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
Article 1: Le conseil valide le mandatement du SDEHG pour la mise en œuvre de la rénovation du point lumineux hors service n°1206 et contrôle des mâts zone d’activité de La Camave, pour un coût global de 15 261 € TTC. Article
2
:
Le conseil décide de couvrir La part reste à la charge de la commune, soit 6 868 € TTC, par le biais d’un fond de concours : de verser au SDEHG une subvention d'équipement d’un montant égal au montant appelé par le SDEHG, en un versement unique de la section d'investissement. Article
3
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission et de publication nécessaires à son entrée en vigueur.
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé er prétecture le 14/0/2086 Reçu en gréfecture le 14/06 Pubiié
le
ID: CS T-2 191 06828-20260900-CMSISECGOGCE-AR
Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, Le 9 septembre 2026 Le secrétaire,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfeci
Regu
en
préfecture
16
14/04/2026
Pusiié
le
ID: CS T-219106828-20260909-CMSISEC
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta