Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+04+décembre+

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Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+04+décembre+ Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal+04+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Compte rendu conseil municipal du 04 décembre 2023

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L’an deux mille vingt-trois le 04 décembre à 11h00, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes. Biardoux, Dirson, Joyot, Mathieu

Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller, Sourd

Absente excusée : Mme Louette donne pouvoir à Mr. Charles

Madame Mathieu est élue secrétaire de séance, selon l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

1- Monsieur le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour

• Voter une délibération concernant l’autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2024 à hauteur de 25% du budget de 2023 en attendant vote du prochain budget.

• Voter une prime de pouvoir d’achat pour certains agents publics. (Décret N°2023- 1006)

2-Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2023 est accepté avec l’unanimité.

3- Marché public de l’église : Dans le prolongement de la cessation du marché aux frais et risques de l’entreprise défaillante, l’entreprise « Espace couverture/Artisans du patrimoine », la mairie a souhaité engager une démarche de conciliation avec le Président de la dite entreprise. Le résultat de la réunion avec Mr. BOZEK est décevant, ce dernier disant ne pas être en capacité de respecter les clauses du cahier des charges administratives faute de trésorerie.

Un titre de recette sera donc immédiatement émis à notre demande par le service de gestion comptable de Nevers.

- Délibération : 10 votes pour4- Travaux de réhabilitation de l’ex presbytère situé dans l’Espace Intergénérationnel ainsi que la rénovation peinture du bâtiment ‘gîte’ restant. (Espace gîte)

Vu l’importance des travaux et les exigences techniques pour l’obtention de subventions, nous souhaitons faire appel aux services du SIEEEN en qualité de Maître d’œuvre, sur la base des propositions suivantes :

1. Diagnostic / Esquisse (Diag/Esq)

2. Avant projet (AVP)

3. Permis de construire (PC)

4. Etude de projet (PRO/DCE)

5. Assistance aux contrats de travaux (ACT)

6. Visa des études d’exécution et de synthèse (VISA)

7. Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

8. Assistance aux opérations de réception

Pour la réhabilitation des anciens logements communaux et charge monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Délibération : 10 votes pour

Pour ce chantier, diverses aides sont d’ores et déjà sollicitées : France Ruralité, DETR, et d’autres sont en phase d’analyse : Fonds Vert, Contrat cadre Territoire, Effilogis (BFC), Feder (Fonds Européen en lien avec le Pays Nivernais Morvan)

5- Nouveau boulanger : Aujourd’hui 4/12/2023, le tribunal de commerce statue sur le repreneur potentiel. Le maire a adressé un courrier à monsieur le juge pour défendre ce dossier.

La mairie a fait nettoyer la boulangerie par L’Entreprise à But d’Emploi (TZCLD) afin de permettre le redémarrage de l’activité dans les meilleures conditions, début janvier 2024.

6- Huis Gally : la signature définitive d’acquisition du Bien est programmée le 11 décembre 2023. Une traduction complète en anglais de l’acte s’avérant obligatoire, la date a été reportée. Dès l’acte notarié réalisé, la mairie mettra en vente et engagera les négociations afin de favoriser l’occupation définitive du Bien.

7- Gestion des déchets - Communauté de Communes : Depuis la fusion des trois communautés de communes et à l’appui des obligations administratives, (chacune avait son fonctionnement propre), une harmonisation s’imposait.

L’enjeu consiste à ne pas faire supporter le coût de la collecte et du traitement des déchets professionnels estimés à 20% de la totalité des déchets collectés, aux ménages. Au terme de plusieurs mois d’études, et au regard du déficit important, une démarche d’uniformisation du mode de financement de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire de notre Communauté de Communes MSGL a été voté. Le principe d’harmonisation d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été retenu ainsi que la mise en place d’une redevance spéciale pour les professionnels.

Il n’y aura pas d’incidence notable pour notre commune.

8- Autorisation des dépenses d’investissement avant vote du budget 2024 à hauteur de 25% du budget de 2023

- Délibération : 10 votes pour9- Versement d’une prime – décret N° 2023-1006 du 31/10/2023 au titre du pouvoir d’achat pour certains agents publics. Une prime à hauteur de 150€ sera versée aux employés sous conditions suivantes :

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Délibération : 10 votes pour

10- Décoration de noël : Les sapins nous sont offerts par monsieur BUSSY Fabien à qui nous avons remis un carton de 3 bouteilles de vin, en remerciement.

11-Camping : En prévision de l’ouverture du camping l’été prochain, nous sommes à la recherche d’une solution pour gérer l’accueil des arrivants et assurer la gestion des installations. Toute proposition est recevable dès à présent.

12-Les Colis de Noël – Ils seront distribués auprès des personnes âgées de plus de 75 ans le 23 décembre.

13- La plantation des arbres et végétaux au terrain de l’Espace Intergénérationnel a été un franc succès, malgré le froid. Merci à toutes et tous pour leur engagement, aux enfants de l’école, aux élus, aux associations, aux Dunoises et Dunois.

14- Forêt de Breuil-Chenue : Après relance par la mairie de Dun Les Places auprès du nouveau Directeur de l’ONF, à l’appui d’un projet initialement déposé, un nouvel appel à projets national a été lancé par l’ONF. Le résultat, auquel nous serons associés avec le Parc du Morvan, sera étudié le 8 décembre prochain.

15- 80ème anniversaire du massacre de Dun Les Places - 26 juin 2024 – Plusieurs pistes sont d’ores et déjà en réflexion pour que cette date anniversaire soit fortement marquée du sceau de la mémoire.

16- Animations diverses

- L’organisation d’une soirée gospel pour tous les habitants au terme du chantier de l’église (sorte d’inauguration) est en réflexion.

- Soirée Brassens, Ferrat,…… au printemps avec le duo Guy Lamouroux

- Le Carrefour de Dun propose 3 séances complémentaires en janvier et février

avec une soirée théâtre le Bâtard, une soirée « Vivre avec les loups » en avant

première, et l’armée du crime – Groupe Manouchian »

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Fin de la séance : 12h20