Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 T 91 arrete temporaire contenants en verre
Arrêté - Arrete interdiction vente contenant en verre Yonne
Arrêté - ARRDAJ2026.06.03 E interdiction temporaire acces v
Arrêté - AR202504 04 Fete Nationale 2025 interdiction conte
Arrêté - AR202305 05 Ivry en fete 2023 interdiction contena
Arrêté - AR202305 06 Fete Nationale 2023 interdiction conte
Arrêté - 230705 arrete interdiction detention transport arm
Arrêté - AR202605 08 IEF 2026 Interdiction de la vente de
Arrêté - AR PREF CAC 2026 0343 Interdiction contenant verre
Arrêté - Arrete 59 Restriction de circulation temporaire
Arrêté - Arrete interdiction temporaire canettes et contenants en verre tampon publie
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction temporaire canettes et contenants en verre tampon publie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le Soi fer S LOF £
Départeml in: o55-215904513-20250701-AR_DAJ_20250704-AR
Arrondissement de Valenciennes
RAISMES Multiples et Réunis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES MUNICIPAUX
ARRÊTÉ DAJ 20250704
OBJET : Interdiction Temporaire de vente, de transport et d'utilisation de canettes et de contenants en verre dans le cadre du passage du TOUR DE FRANCE Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
Considérant que les canettes et les contenants en verre peuvent devenir des armes par destination,
Considérant que les débris de verre et aluminium représentent un danger pour les usagers du domaine public,
Considérant qu'il appartient au m ire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique lors du passage du TOUR DE FRANCE sur le Territoire de la Commune
AR RÊTÉ
Article 1: Toutes ventes, transports et utilisations de canettes et de contenants en verre sont strictement interdits lors du passage de l'épreuve du TOUR DE FRANCE LE LUNDI 07 JUILLET 2025
Article 2 : Les contrevenants se verront retirer les canettes et les contenants en verre, lesquels seront mis à la poubelle
Article 3: Les débits de boissons et commerces implantés le long du parcours du TOUR DE FRANCE sont concernés par cette interdiction (Rues Christino Garcia, Léopold Dussart, Grand’ Place, Rues Jean Jaurès et Roger Salengro)
Article 4 : La Directrice générale des services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Valencienes, le chef de la police pluri-communale et le chef de service de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Sous Préfet, à la Police Nationale et à la police municipale de Raismes.
Article 5: Le présent arrêté, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, le Tribunal peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr