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Arrêté - ARV 10022 Ligue contre cancer campagne d information JUIN 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10022 Ligue contre cancer campagne d information JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Mantes
la Dobie _
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10022
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC
QUARTIER DU CENTRE-VILLE
CAMPAGNE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION CONTRE LE CANCER
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de [a dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 15 avril 2025 par La Ligue Nationale contre le cancer, ci- après dénommée le pétitionnaire,
Considérant que la demande a été formulée dans le cadre d’une campagne d’information et de sensibilisation du public sur les missions d'intérêt général de l'association pétitionnaire,
Considérant que cette campagne aura pour but l'information, la sensibilisation du public afin d'obtenir de nouveaux soutiens réguliers au profit de l'association,
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situédans le quartier du Centre-Ville, dans le cadre d’une campagne d’information sur les actions de l'association, de sensibilisation du public sur la lutte contre le cancer et recueillir de nouvelles adhésions. Cette campagne se déroulera du 16 au 21 juin 2025 à raison de 3 jours par semaine de 10h30 à 19h.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250619-ARV-10022-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 ARTICLE 2: Cette campagne aura pour but l'information, la sensibilisation du public et obtenir de nouvelles adhésions. Mais elle ne fera pas l'objet d’une collecte d'argent en espèces ou en chèque, ni de distribution de prospectus.
ARTICLE 3 : Lors des jours de présence, l'équipe composée d’une dizaine de personnes et encadrée par un chef d'équipe, sera clairement identifiable par des vêtements et badge au nom de l'association pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du matériel précité en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 5 : Les zones occupées pour les journées d’information et d'action et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée,
ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.
Fait à Mantes-la-Jolie le: 1 9 JUIN 2025
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguég MAW:
Nathalie AUJAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250619-ARV-10022-AR
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025