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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 35 PRCAT PolVille Convention formation BAFA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_35
Référence Nomenclature n°8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Relations Citoyennes et Attractivité
Territoriale
Service : Animation Sociale et Politique de la Ville
Objet : Convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est - Année 2025 - Attribution et versement de la contribution
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la délibération N° DCM_20241203_31 du Conseil Municipal de la Commune de Firminy en date du 03 décembre 2024 portant approbation du projet de convention de partenariat Organisation Stage BAFA complet entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre- Est,
Considérant que la Commune de Firminy a inscrit comme priorité dans le cadre du projet de mandat l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,
Considérant pour mémoire que le Conseil Municipal en sa séance du 3 décembre 2024 a approuvé le du projet de convention de partenariat Organisation Stage BAFA complet entre la Commune de Firminy et l’association dénommée Léo Lagrange Centre-Est, dont le siège social est à VAULX-EN-VELIN (Rhône), 2 Rue Maurice Moissonnier,
Considérant que ladite association Léo Lagrange s’engage à assurer le parcours complet de la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs pour 20 stagiaires,
Considérant que cette formation est destinée à aider les jeunes entre 16 ans et 25 ans dans leurs recherches d’emploi,
Considérant que la Commune de Firminy s’engage à procéder au règlement de la contribution - en tant que reste à charge - actualisée au nombre de participants, sur présentation d’une facture auprès de la Léo Lagrange Centre-Est d’un montant prévisionnel de 3.400,00 € sous déduction des aides de la CAF de la Loire et du Département de la Loire,
Considérant que Léo Lagrange sollicitera par voie de demande de subvention des aides auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire dans le cadre du dispositif SESAME (Sésame vers l’Emploi pour le Sport et l’Animation dans les Métiers de L’Encadrement) avec le concours de Firminy pour réversion directement à l’organisme de formation, COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_35
Référence Nomenclature n°8.5
Considérant qu’aux termes du contrat initial, il était prévu notamment : - que le Stage Formation Générale BAFA devait se dérouler du samedi 22 février 2025 au samedi 1er mars 2025, et ce au Centre d’Animation de Firminy Vert, - que la participation financière du stagiaire était de 350,00 € (déduction faite de l’aide du Département de la Loire), repas non compris,
Considérant certaines modifications quant aux conditions et modalités du Stage, savoir : - que le Stage Formation Générale BAFA se déroulera du samedi 19 avril 2025 au samedi 26 mars 2025, et ce dans les locaux de ladite Association,
- que la participation financière du stagiaire sera de 450,00 € (déduction faite de l’aide du Département de la Loire), repas et hébergement compris,
- L’attribution de la subvention d’un montant prévisionné de 4 000 € de la Région Auvergne Rhône-Alpes auprès de Léo Lagrange au titre du Dispositif SESAME,
Considérant la nécessité d’approuver et d’autoriser la signature d’un nouveau projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est,
Et vu le projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est tel que rapporté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est tel que rapporté en annexe.
- Approuver l’attribution et le versement de la contribution de la ville d’un montant prévisionnel de 3 000 € auprès de Léo Lagrange.
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions les plus élevées possibles pour le projet de formation BAFA auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif SESAME.
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_35
Référence Nomenclature n°8.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est tel que rapporté en annexe.
- APPROUVE l’attribution et le versement de la contribution de la ville d’un montant prévisionnel de 3000 € auprès de Léo Lagrange.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions les plus élevées possibles pour le projet de formation BAFA auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du dispositif SESAME.
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_35
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Convention de partenariat « Organisation Stage BAFA complet » entre la Commune de Firminy et Léo Lagrange Centre-Est - Année 2025 - Attribution et versement de la contribution
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33