Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D'ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, légalement

convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES.

ABSENTS EXCUSES :

M. Dominique VAURY qui a donné pouvoir à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL Mme Véronique LATOUR qui a donné pouvoir à Mme Barbara BERTHEAU Mme Nathalie MARCHAND qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER Mme Laetitia SIGNORET qui a donné pouvoir à M. Yves GUESDON

Mme Tiphanie LE VEZU été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire a procédé à la présentation de Cyril DEPASSE, agent de surveillance de la voie publique recruté depuis le 13 septembre et de Reda, adjoint d’animation, nouvellement recruté depuis le 1° août en charge de la Jeunesse sur l’espace Simone Veil.

Il rappelle qu’il était initialement prévu que Reda soit recruté pour assurer un renfort sur le service jeunesse et un renfort sur le service culturel. Il explique que l’actuel médiateur jeunesse étant en arrêt maladie, Reda a accepté de reprendre à temps plein le rôle de médiateur jeunesse.

Avant de donner la parole à Reda, M. le Maire indique qu’il lui semblait important que les membres du Conseil municipal puisse mesurer les enjeux en termes d’actions jeunesse et de quelle manière cette politique va se traduire avec l’ouverture de la structure.

Après avoir pris la parole, Reda indique qu’il a mis en place plusieurs projets et également des activités pendant les vacances scolaires. Il précise que toutes les informations sont disponibles sur la page Facebook créée à cet effet.

1 Il explique qu’un premier projet artistique sera mis en œuvre et présenté lors de la cérémonie des vœux du Maire sous forme de vidéo. Il précise, que globalement, tous les projets portés par les jeunes, toute l’année, seront présentés publiquement.

Il explique également qu’un premier projet musical a été lancé et que les jeunes ont pu enregistrer leurs morceaux dans un véritable studio d’enregistrement situé à Trappe.

Reda indique qu’un premier constat fait apparaître que de nombreux jeunes sont en difficultés scolaires, c’est pourquoi, en concertation avec M. le Maire il a été décidé que la participation à tous les projets serait conditionnée aux résultats scolaires mais aussi au comportement, sur la base d’un « donnant-donnant » qui permet aussi de mettre en valeur les efforts fournis par les jeunes.

Après avoir repris la parole, M. le Maire conclut en indiquant qu’effectivement il y a eu cette volonté de mettre en avant le côté « donnant-donnant » car il ne s’agit pas d’occuper les jeunes un certain temps pour les laisser ensuite sans se préoccuper de leur avenir. Il ajoute que c’est l’occasion pour cette structure d’apporter un tremplin d’encadrement et un tremplin pour avancer.

Il termine en remerciant Reda pour la dynamique qu’il sait insuffler.

A cette issue, après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire a sollicité l’assemblée en vue d’approuver le recours au vote électronique et au vote au scrutin public, cette demande ayant reçu un avis favorable à l’unanimité, il est alors passé à l’ordre du jour qui se définit comme suit :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2017

2- Modification du règlement intérieur du Conseil municipal d’Angerville

3- Approbation du règlement intérieur de l’espace jeunesse

4- Budget commune — Décision modificative n°3

5- Budget Eau & Assainissement — Décision modificative n°2

6- Indemnité de conseil et d’assistance 2017 sollicitée par M. le Trésorier d’Etampes Collectivités

7- Subvention à l’association Planète Enfants pour solder la reprise d’activité

8- Conditions tarifaires pour la Course « Angerville la Rose » organisée dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose »

9- Modification de la dénomination de la rue Menault en rue Ernest Menault

10- Approbation des statuts du syndicat « Transport Sud Essonne »

11- Services publics d’eau et d’assainissement 2016 — Adoption des rapports annuels sur le prix et la qualité des services — Présentation des rapports annuels du délégataire

12- Rapport d’activité 2016 du SICTOM de la Région d’Auneau et présentation du rapport d’activité du SITREVA

13- Divers2017-07-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 11 juillet 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

24 voix «Pour» (M MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, Mme SIFER, M. GUESDON, Mme SIGNORET)

2 « Abstentions » (M. THEVRET, M. DESFORGES)

e _ APPROUVE, le précédent procès-verbal.

2017-07-02

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERVILLE

M. le Maire indique que le règlement intérieur du Conseil municipal doit être modifié afin d’intégrer le vote électronique des délibérations en séance du conseil municipal, suite à la mise en place de l’application « bureau des élus » permettant d’animer les séances.

Après avoir lu les modifications apportées dans le règlement, M. le Maire à inviter le conseil municipal à approuver le nouveau règlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

25 voix « Pour » (M. MITTELHAUSSER, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET.)

1 « Abstention » (Mme SABOURIN-MICHEL)

o Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal d’Angerville tel qu’il est annexé.

2017-07-03

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE JEUNESSE

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à M. Cédric CHIHANE lequel expose que depuis l’ouverture de l’Espace Simone Veil, le 4 septembre dernier, l’espace dédié à la jeunesse est désormais à la disposition des jeunes angervillois sous l’autorité du médiateur jeunesse.

L’espace jeunesse est un lieu de rencontre, d’échange, de partage, de détente et d’information favorisant l’émergence de projets dont les jeunes angervillois sont les initiateurs et les acteurs.

Le fonctionnement de cet espace a été conçu pour les jeunes, dans le respect des règles établies sous la responsabilité du médiateur. Il est régi par un règlement intérieur qui doit être approuvé par l’assemblée délibérante.Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le règlement de l’Espace Jeunesse tel qu’il a

été présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

24 voix «Pour» (M MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, Mme SIFER, M. GUESDON, Mme SIGNORET)

2 « Abstentions » (M. THEVRET, M. DESFORGES)

o Approuve le règlement intérieur de l’espace jeunesse ci-annexé.

2017-07-04

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°3

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI en vue de présenter la décision modificative opérée sur le budget de la Commune.

Celle-ci indique qu’une décision modificative doit être prise afin de prendre en considération les éléments suivants :

o Une recette exceptionnelle de 19 000 € (remboursement EDF suite à un prélèvement fait à tort), cette somme est basculée sur l’article 60612 (énergie-électricité) afin de pourvoir au paiement des factures jusqu’à la fin d’année.

© Crédits supplémentaires sur l’opération 31 pour l’achat de jardinières

o Crédits supplémentaires sur l’opération 47 pour l’étude du projet d'aménagement du parking et implantation d’une aire de jeux, diagnostic amiante et levé topographique

o Ouverture de crédit sur l’opération 17 stade pour la somme de 16 000 € suite à l’intervention d’urgence qui a eu lieu le 14 septembre pour la dépose des mâts du stade qui menaçaient de tomber.Désignation

D-60612-020 Energie - Electricité

TOTAL D 011 : charges à caractère

général

R-7788-020 Produits exceptionnels

divers

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels

Total Fonctionnement

D-21318-17-412 Stade

D-21568-38-411 Compl. Sportif

gymnase

D-2158-31-810 Mobiliers sportifs et

divers

TOTAL D21 Immobilisations

corporelles

D-2313-45-020 Aménagement centre

social

D-2313-46-020 Aménagement

maison de santé pluri professionnelle

D-2315-47-810 Amgt voirie local

communal rue du Jeu de Paume Rue

du Dr Buisson

TOTAL D23 Immobilisations en

cours

Total Investissement

Dépenses

Diminution de Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

19 000 €

19 000 €

19 000 €

INVESTISSEMENT

16 000 €

16 000 €

4 600€

16000 € 20 600 €

4 600€

11 000 €

11 000 €

15 600€ 11 000 €

31 600 € 31 600 €

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Recettes

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

19 000 €

19 000 €

19 000 €

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANIT, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

© Approuve la décision modificative n°3 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.2017-07-05

BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire a invité Mme Patricia AMBROSIO-TADI à poursuivre avec la décision modificative du budget d’eau et

d’assainissement. Elle indique qu’une décision modificative doit être prise en vue d’ajuster les crédits sur l’opération

17 - Site château d’eau.

Plusieurs interventions sur le château d’eau nécessitent une augmentation de crédits sur cette opération :

o L'installation et la mise en service d’une solution temporaire de distribution d’eau pour assurer la continuité de service durant la période d’immobilisation complète du château d’eau dans le cadre des travaux de réhabilitation,

© La finalisation de la clôture sur la parcelle du château d’eau

o L’augmentation du forfait de rémunération du cabinet chargé de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du château d’eau suite à l’augmentation de l’estimation prévisionnelle des travaux.

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-213-17-911 : Site château d’eau 80 000 €

D-213-22-911 : RESERVES 114 000 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 114 000€ 80 000 €

D-2313-17-911 Site château d’eau 15 000 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 15 000 €

al Créances sur transfert de droits à déduction de 19 000 €

TOTAL D 27 : autres immobilisations financières 19 000 €

Total Investissement 114 000 € 114 000 €

A l'issue de cette présentation et après avoir repris la parole, M. le Maire a invitée l’assemblée à approuver cette décision modificative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANT, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

o Approuve la décision modificative n°2 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.2017-07-06

INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE 2017 SOLLICITEE PAR M. LE TRESORIER

D’ETAMPES COLLECTIVITES

M. le Maire donne une nouvelle fois la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui expose que chaque année, une indemnité de conseil et d’assistance est sollicitée par le Trésorier en poste chargé des comptes de la collectivité, ce en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Elle indique que le montant brut de l’indemnité sollicitée représente 774.30 € brut pour l’année 2017. (Pour mémoire une indemnité de 779.37 € avait été accordée en 2016)

Après avoir repris la parole, M. le Maire propose que cette indemnité soit versée en totalité et invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

14 voix « Pour » (M. MITTELHAUSSER, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. BONNEAU, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE,)

5 voix « Contre » (M. LAJUGIE, M. AISSANI, M. DESFORGES, M. THEVRET, Mme SIFER),

7 « Abstentions » (Mme BRUNIUX, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, Mme SIGNORET, Mme BERTHEAU, Mme LATOUR, M. GUESDON)

o Accorde 100% du montant sollicité.

2017-07-07

SUBVENTION A L'ASSOCIATION PLANETE ENFANTS POUR SOLDER LA REPRISE D’ACTIVITE

M. le Maire poursuit l’ordre du jour et donne la parole à Mme Christel THIROUIN. Celle-ci expose que par délibération 2017-01-10 du 10 janvier 2017, une subvention à hauteur de 20 000 € avait été versée, de manière anticipée, à l’association Planète Enfants.

Cette même délibération précisait que l’assemblée serait de nouveau saisie pour délibérer sur le montant restant à verser jusqu’à sa reprise en gestion directe par la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.

Elle propose d’accorder une subvention de 5 336€ correspondant au delta restant à verser par rapport à la somme annuelle habituellement accordée et tout en tenant compte de la reprise de l’association par la CAESE au 1* septembre 2017.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANT, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

o Approuve le versement d’une subvention à hauteur de 5 336€ au profit de l’association Planète Enfants.2017-07-08

CONDITIONS TARIFAIRES DE LA COURSE « ANGERVILLE LA ROSE » ORGANISEE DANS LE

CADRE DE LA MANIFESTATION « OCTOBRE ROSE »

M. Le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Tiphanie LE VEZU qui informe qu’à l’instar de l’année précédente, une course est organisée le 15 octobre prochain dans le cadre de la manifestation « octobre rose » afin de sensibiliser les femmes sur le cancer du sein et de soutenir la Ligue contre le Cancer.

Une contribution à hauteur de 5 € sera demandée à chaque participant sur lesquels 4 € seront reversés à la ligue contre le cancer afin de soutenir les actions menées par cette association. L’euro restant sera conservé par la ville pour participer aux frais d’organisation de la manifestation.

Elle précise qu’afin d’appliquer ces conditions tarifaires, une délibération doit être prise.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité le Conseil municipal à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

© Approuve les conditions tarifaires ci-dessus à savoir : 5€ d’inscription, 4€ reversés à l’association «La

ligue contre le cancer » et 1€ conservé par la ville.

2017-07-09

MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE MENAULT EN RUE ERNEST MENAULT

M. le Maire poursuit et propose de baptiser la rue Menault en rue Ernest Menault, suite à l’achèvement des travaux

de réhabilitation de cette rue.

Il rappelle que Ernest MENAULT était officier de la légion d’honneur, inspecteur général de l’agriculture, écrivain et

zoologiste.

Il est né à Angerville en 1830 et décédé en 1903. Il exerça deux mandats de Maire à la ville d’Angerville de 1878 à 1884 et de 1896 à 1903, il était également Conseiller général pour la période de 1871 à 1874 et de 1880 à 1892.

A l'issue de cette proposition, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

o Approuve la nouvelle dénomination de cette rue telle que proposée.2017-07-10

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT « TRANSPORT SUD ESSONNE »

M. le Maire a donné la parole à M. Alain LAJUGIE afin de procéder à la présentation des statuts du syndicat Transport Sud Essonne.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL/899 du 1° décembre 2016, portant fusion du Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne et du Syndicat mixte de la région de la Ferté-Alais,

Considérant que par arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL/899 du 1° décembre 2016, Madame la Préfète a prononcé la fusion du Syndicat Intercommunal pour le transport des élèves du collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne et du Syndicat mixte de la région de la Ferté-Alais, à compter du 1° janvier 2017,

Considérant que dans les six mois suivant la fusion, l’assemblée délibérante du Syndicat mixte est tenue d’approuver les statuts,

Considérant que le comité syndical a approuvé ses nouveaux statuts par délibération en date du 28 juin 2017, notifiée le 27 juillet 2017.

Considérant que l’assemblée délibérante de chaque membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant les statuts du Syndicat Mixte « Transport Sud Essonne » pour se prononcer,

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver les statuts de ce syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à unanimité,

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

o Approuve les statuts du syndicat Mixte « Transport Sud Essonne » ci-annexés

2017-07-11

SERVICES PUBLICS D'EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2016 — ADOPTION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES — PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

De même, les rapports annuels du délégataire pour le service d’eau potable et d’assainissement collectif doivent faire l’objet d’une communication à l’assemblée. Ces derniers ne font pas l’objet d’un délibéré mais uniquement d’une

communication.

Après présentation de ces rapports,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(M. MITTELHAUSSER, Mme SABOURIN-MICHEL, Mme LE VEZU, M. VAURY, Mme AMBROSIO-TADI, M. BRUNEAU, Mme THIROUIN, M. CHIHANE, M. DRAPPIER, M. AISSANI, Mme LATOUR, M. BONNEAU, Mme BERTHEAU, M. LAJUGIE, Mme MARCHAND, M. PLENOIS, M. FRANCOISE, Mme LECONTE, M. MABIRE, Mme ANIECOLE, Mme BRUNIAUX, M. THEVRET, Mme SIFER, M. GUESDON, M. DESFORGES, Mme SIGNORET)

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Décide de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Prend acte de la présentation des rapports produits par la Société des Eaux de l’Essonne au titre de la délégation du service public d’eau et d’assainissement

O0 00000

2017-07-12

RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU ET PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SITREVA

Après avoir pris la parole, M. Pierre BONNEAU a présenté le rapport d’activité du SICTOM qui doit être, chaque année, communiqué au Conseil Municipal.

A titre d’information, il a également présenté le rapport d’activité 2016 du SITREVA, qui exerce sa compétence par délégation du SICTOM.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a sollicitée l’assemblée en vue de prendre acte de la présentation du rapport d’activité du SICTOM pour l’année 2016.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activité 2016 produit par le SICTOM.

102017-07-13

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2017-031 : Contrat de télésurveillance avec la société Médiaveil pour l’Espace Simone Veil.

Montant mensuel : 70.80 € TTC

2017-032 : Contrat d’intervention ponctuelle avec la société APAVE pour la vérification de l’état de conservation et la capacité portante du plancher bois du 4 rue de l’Eglise dans le cadre de la réalisation de la maison de santé.

Montant de la prestation : 2 300 € HT

2017-033 : Contrat de maintenance pour la téléphonie de l’Espace Simone Veil avec la société Eurocom

Montant mensuel : 27€ TIC

2017-034 : Convention de mise à disposition de sept box de garage situés Chemin d’Autruy

Montant mensuel du loyer : 55 € par box

2017-035 : Convention d’honoraires avec Maître CAZIN pour une assistance juridique dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme

Taux horaire : 176.40€ TTC

2017-036 : Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne pour l’acquisition des « garages Doyen »

Montant du prêt : 95 000 € (taux fixe de 1.55% sur 20 ans)

2017-037 : Convention de mise à disposition de trois box de garage situés Chemin d’Autruy

Montant mensuel du loyer : 55 € par box

2017-038 : Convention d’honoraires avec Maître CAZIN pour une assistance juridique dans le cadre du projet de vente de logements sociaux par un bailleur au profit des locataires

Taux horaire : 176.40 € TTC

2017-039 : Contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Utilities Performance pour la réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau potable de la commune :

Montant de la mission : 35 700 € HT (imputé sur le budget d’eau)

2017-040 : Convention relative à la santé au travail avec l’ASTE (Association pour la Santé au Travail en Essonne)

Montant de la participation annuelle : 5 752.80 € TTC

2017-41 : Contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Lintanf pour la démolition du bâtiment communal situé 14 rue du Jeu de Paume :

11Montant de la mission : 7 810 € HT

2017-42 : Marché de travaux pour la réhabilitation du château d’eau avec le groupement d’entreprises

TEOS/2E

Montant des travaux : 249 365.90 € HT (imputé sur le budget d’eau)

2017-43 : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre avec la société Utilities Performance dans le cadre des

travaux de réhabilitation du château d’eau.

Le forfait initial de rémunération est porté de 8 846 € HT à 14 849€ HT

REMERCIEMENTS

M. le Maire a communiqué les remerciements de :

> L’association Les Music’ Halles pour la subvention qui leur a été accordée.

> Monsieur Jean-Paul LEFEBVRE pour le cadeau et l’attention portés à l’occasion de son départ en retraite.

> L'association Terre de Partages pour la mise à disposition d’une parcelle leur permettant de concrétiser leur projet visant à valoriser la production et la consommation locale de produits potagers.

ACTUALITÉ

M. le Maire a fait un point sur les mesures souhaitées par le Président de la République à l’égard des collectivités

locales.

Il informe que deux mesures phares du gouvernement sont attendues, la première concerne un effort de l’ordre de 13 milliards d’euros demandé aux collectivités. Effort qui ne se traduira pas par une baisse des dotations de l’Etat mais par une diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités.

Il ajoute qu’une question se pose : quelles seront les critères d’évaluation des efforts à opérer sur les dépenses de fonctionnement ? Dans la mesure où certaines collectivités ont un fonctionnement dispendieux alors que d’autres ont un fonctionnement au plus près. Les collectivités seront-elles sur un même pied d’égalité ou sera-t-il tenu compte des

marges de manœuvre possibles ?

Il termine en indiquant que pour la ville d’Angerville, le budget de fonctionnement est serré et que par conséquent les marges de manœuvre sont limitées.

Il poursuit avec la seconde mesure qui concerne la taxe d’habitation qui ne sera plus payée par 80% des contribuables et compensée par l’Etat. Il ajoute que cette compensation est estimée à 10 milliards d’euros. Plusieurs questions restent en suspens :

Quand est-il des nouveaux arrivants ? Est-ce que la compensation sera revalorisée pour prendre en compte ces

nouveaux administrés ?

Est-ce qu’une augmentation de la compensation sera prévue pour prendre en compte la revalorisation des valeurs locatives qui intervient chaque année ?

80% de la population est concernée par la suppression de la taxe d’habitation, quand est-il des 20% restant ? Les communes pourront toujours fixer leurs taux et par conséquent les augmenter mais sans compensation de l’Etat, est-ce que ceux-ci seront augmentés dans le vide ? Est-ce que le delta sera payé par les contribuables jusqu'alors exemptés ou par les 20% restant ?

M. le Maire conclut en indiquant que ces mesures sont une source d’inquiétude dans la préparation du prochain budget. Il ajoute également qu’à l’instar des deux années précédentes, un séminaire budgétaire sera organisé courant novembre afin de décider des orientations budgétaires en amont de l’adoption des budgets en mars 2018.

12PROCHAINS CONSEILS

$ Lundi 16 octobre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie (attention date modifiée) Ÿ% Mardi 28 novembre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 19 décembre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

Ÿ Mardi 23 janvier 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 6 mars 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 10 avril 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 22 mai 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 26 juin 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. Franck THEVRET qui a fait

lecture de ses questions :

1% question :

« La loi SRU permet depuis plusieurs années le décompte du parc de logements sociaux au niveau intercommunal et non au niveau municipal. Cela permettrait de mutualiser ces logements entre les différentes communes et de bénéficier de l'excédent de la ville d'Etampes, épargnant ainsi les efforts des petites communes maïs aussi ceux de la commune d'Angerville. L'intercommunalité doit pour cela élaborer un SCOT. Quelles mesures ont été prises par la commune d'Angerville pour favoriser l'élaboration d'un SCOT ? »

M. le Maire indique que ces informations ne sont pas à jour et qu’un SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) ne permet pas de mutualiser les logements sociaux au niveau intercommunal. Il indique que cette question s’était posée lorsque la ville d’Angerville s’est retrouvée être soumise à l’article 55 de la loi SRU. Par ailleurs, la ville d’Etampes avait immédiatement proposée de mutualiser son contingent. Cependant, le législateur a prévu d'empêcher cette mutualisation pour obliger les communes, à titre individuel, à réaliser leur quota de logements sociaux. Il ajoute que seul l’effort de construction prévu dans les engagements triennaux et dans le cadre de l’élaboration d’un PLH (Programme Local de l'Habitat) pouvait être mutualisable dans le but d’attirer les potentiels bailleurs.

Il a ensuite rappelé le contenu des nouvelles dispositions de la loi dite Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui prévoit un nouveau dispositif d’exemption de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). Désormais, sur proposition du président du groupement concerné, après instruction par les services déconcentrés de l'État, le ministre pourra exonérer la commune des dispositions de la loi SRU.

Les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU répondent aux caractéristiques suivantes : o Elles appartiennent à un territoire SRU, c’est-à-dire à une agglomération ou sont membres d’un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants

o Leur population est supérieure ou égale à 3 500 habitants (1500 en Ile-de-France)

o Elles disposent d’un taux de logements locatifs sociaux inférieur au taux légal qui leur est applicable.

13Commune exemptées des obligations de l’article 55 de la loi SRU :

o Les communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants qui ne sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport public urbain, au sens du II de l’article L.1231-2 du code des transports, et par les services de transport public non urbain routier ou

ferroviaire ;

© Les communes situées dans une agglomération de plus 30 000 habitants dans laquelle le ratio entre le nombre de demandes de logements locatifs sociaux et le nombre d’emménagements annuels, hors mutation internes dans le parc locatif social, établi par extraction des données provenant du système national d’enregistrement prévu à l’article L.441-2-1, est inférieur à un seuil précisé par décret ; o Les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité dans les conditions prévues par le deuxième alinéa du III de l’article L.305-5 du CCH (Code de la Construction et de l’Habitat)

M. le Maire rappelle que c’est en ce sens que la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a délibéré le 27 juin dernier, afin de demander l’exonération des pénalités pour les communes d’Angerville, Méréville, Morigny-

Champigny, Pussay et Saclas.

Il précise que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Il rappelle que la commune doit payer la pénalité et ne se soustrait pas aux obligations de construction. Aussi, lorsque l’engagement triennal n’est pas respecté, ces pénalités peuvent être multipliées par cinq. De plus, en dernier recours, le Préfet peut se substituer au Maire et délivrer les permis de construire de sorte à créer les logements sociaux manquants. Il rappelle également que la commune dispose d’une réserve foncière assez étendu pour accueillir la totalité des logements sociaux à produire, d’où l’intérêt de démontrer que la ville met tout en œuvre pour respecter son engagement triennal afin d’éviter de perdre la main et de se voir imposer la construction de la totalité des logements manquants.

2ème question :

« Quel est l'actuel plan d'implantation du parc éolien déposé par l'industriel ? Nous souhaiterions avoir un schéma

actualisé »

M. le Maire indique que le schéma d’implantation correspond à un permis de construire qui a été délivré et qu’il n’existe pas de schéma actualisé.

M. Thevret précise que sa question porte sur l’éolienne qui doit être implantée proche du lotissement de l’Europe et qui devait être déplacée.

M. le Maire clarifie la situation et explique qu’il n’a jamais été question de déplacer une éolienne, aussi le seul schéma existant est celui du permis de construire qui est consultable au service urbanisme. Le groupe de travail constitué pour le suivi de ce dossier a confirmé cette information.

143°" question :

« Quel est l'état du parc de véhicules de la commune, en propriété ou en location et pour quelle valeur ? Qu'est devenu le véhicule des ASVP ? »

Après avoir précisé que cet état avait déjà été demandé en début de mandat et que par conséquent il ne comprenait pas la nature de cette question, M. le Maire a indiqué que le véhicule des ASVP fait office de voiture de service en remplacement de la Twingo qui a été vendue pour un montant de 600 €. Il a ensuite donné lecture du parc de véhicule

comme indiqué ci-dessous :

SERVICES ANNEE D'ACQUISITION | VALEUR d'ACHAT

SERVICES TECHNIQUES

CAMION NACELLE 1996 11 047.00 €

TRACTEUR TOND J, DEER 1996 19 888.00 €

TRACTEUR RENAULT et 20 5502

CHARGEUR + FAUCHEUSE us HAN

2004 7 893.00 €

TRACTEUR ISEKI 2005 8 599.00 €

IVECO FOURGON BOXER 2007 8 500.00 €

RENAULT KANGOO 2007 10 500.00 €]

CAMION RENAULT 2007 42 218.00 €

BOXER 2007 8 500.00 €

IVECO DAILY 2009 16 800.00 €]

TRACTEUR BOOMER 3040 2009 34 533.00 €

CAMION BENNE IVECO 2010 19 136.00 €

OPEL VIVARO 2011 13 754.00 €

CAMION IVECO 2012 38 750.00 €

DACIA SANDERO II 2014 9 081.50 €

CAMION BENNE IVECO 2016 23 375.00€

DACIA LOGAN BREAK 2014 4 500.00 €

SERVICE ADMINISTRATIF

HYUNDAI 2014 8 900.00 €

SERVICE CULTURE

renault kangoo 2012 5 117.00 €

POLICE MUNICIPALE

DUSTER 2017 10 800.00 €

MINIBUS

RENAULT TRAFIC 2017 6 750.00 €

15M. le Maire termine en précisant que la commune ne possède aucun véhicule en location.

4°" Question :

« Qu'en est-il de l'avancée de la vente des parcelles mises en vente à Dommerville ? »

M. le Maire indique, que pour le moment, elles ne sont pas vendues.

A l'issue de ces échanges. l’ordre du jour étant clos, M. le Maire a prononcé la levée de la séance.

embre 2017 Angerville, le 26 s

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