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Déliberation - 2022.03.23 LESCARENE Deliberation visee Subvention facades et decors
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.03.23 LESCARENE Deliberation visee Subvention facades et decors)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Loi
du
5 Avril
1884
- Article
56
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ESCARENE
06440
Afférents
au
En
|
Qui
ont pris
mnipal
|
| éélbération
Séance
du 23 mars
2022
L'an
deux
mil
vingt
et deux
et
le vingt
trois
mars
à 20
Heures
00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
23
23
13
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Docteur
DONADEY
Pierre,
Maire.
Présents
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
DEBOST
Bernard,
ARIS
Georges,
,ZIZZO
François,
ROMERO
Muri
i
:
BEUGNIET
Pierre,
CHIBANI
Franck.
Procurations
:
Mme
DUNAC
Michèle
à
M.
le
Maire,
Docteur
DONADEY
Pierre
Mme
SOUMATI
Marie-Christine
à
Mme
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse
Mme
ANTHOINE-SAVARY
Kathia
à
M.
VALLAURI
Jean-Claude
Mme
DORDE
Maeva
à
Mme
DUQUESNE
Céline
Mme
NITART
France
à
Mme
SABLAYROLLES
Rolande
Mme
DOTTAIN
Laurence
à
M.
DEBOST
Bernard
M.
BRACCO
Patrice
à
M.
ZIZZO
François
M.
SALTON
Gérard
à
M.
LUPOTTO
Gérard
M.
VRIGNON
Bertrand
à
M.
BEUGNIET
Pierre
Absent
:
M.
SIMON
Raphaël
Secrétaire
:
Mme
BARRIOS
BRETON
Marie-Thérèse
Objet
de
la
délibération :
Rénovation
des
façades
et
des
décors
Subventions
aux
propriétaires
- Modificatif
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
des
26
novembre
2010,
13
juin
2018,
22
décembre
2020
et
du
27
octobre
2021
décidant
l'attribution
de
Subventions
pour
aider
les
propriétaires
à
rénover
les
façades
et
les
décors
de
leur
habitation. Il
rappelle
que
ces
aides
peuvent
être
accordées
en
complément
des
aides
de
l'Etat
et
du
Conseil
général
des
Alpes-maritimes.
Celles-ci
sont
allouées
à
concurrence
d'un
montant
global
voté
tous
les
ans
au
budget
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
cette
subvention
est
conditionnée
à
l'obligation
de
réaliser
des
encadrements
simples
ou
moulurés
autour
des
fenêtres,
portes
et
portes-fenêtres
d’une
couleur
différente
de
la
façade.
Les
soubassements,
bandeaux
d'étage
ou
corniche
clef
de
linteau,
piédroits
ou
jambages
devront
être
d’une
couleur
différente
de
la
façade.
Transmis
en
Préfecture
le
: date
visa
Page
1
sur
2
L'ESCarèRe
D
__"".
Affiché
le :
Délibération
N°
AR Prefecture
006-210600573-20220323-8B20220323DELFA-DE Reçu
le
20/06/2022
Publié le
20/06/2022
8B
20/06/2022 Transmis
en
Préfecture
le
: date
visa
Page
2
sur
2
sé
L'Escarène
/
Monsieur
le
maire
propose
que
le
périmètre
d'intervention
soit
revu
afin
d'inciter
les
propriétaires
à
renover
leurs
façades
dans
des
lieux
touristiques,
le
règlement
définissant
les
zones,
les
conditions
et
le
montant
de
l’aide
susceptible
d’être
versée
par
la
commune
sont
inchangés
(aide
toujours
plafonnée
à
80%
du
montant
des
travaux)
:
La
subvention
forfaitaire
pour
le
ravalement
s'élève
à
:
- 15
€
au
m°
pour
un
ravalement
d'importance
-
8
€
au
m°
pour
une
simple
réfection
de
peinture
Le
montant
de
cette
subvention
est
plafonnée
à
2500
€
par
façade.
La
subvention
forfaitaire
pour
les
décors
(modénature,
ornementation,
frise),
réalisés
obligatoirement
par
une
entreprise
dûment
habilitée,
s'élève
à :
- 50
%
de
la
facture
hors
taxes,
plafonnée
à
1250
€
par
façade.
Périmètre
2
; façades
donnant
sur
la
rue
du
Château,
la
place
Carnot
et
la
rue
Joseph.
La
subvention
forfaitaire
pour
le
ravalement
s'élève
à
:
- 30
€
au
m°
pour
un
ravalement
d'importance
- 15
€
au
m°
pour
une
simple
réfection
de
peinture
Le
montant
de
cette
subvention
est
plafonnée
à
5000
€
par
façade.
La
subvention
forfaitaire
pour
les
décors
(modénature,
ornementation,
frise),
réalisés
obligatoirement
par
une
entreprise
dûment
habilitée,
s'élève
à
:
90
%
de
la
facture
hors
taxes,
plafonnée
à
2500
€
par
façade.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
entériner
cette
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Adopte
cette
nouvelle
disposition
concernant
les
modalités
d'attribution
de
subvention
pour
aider
les
propriétaires
à
rénover
les
façades
et
les
décors
de
leur
habitation,
Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Le
règlement
sera
modifié
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré,
L'an,
mois
et jour
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Maire,
Docteur
Pierre
DONADEY
Affiché
le:
Délibération
N°
AR Prefecture
006-210600573-20220323-8B20220323DELFA-DE Reçu
le
20/06/2022
Publié le
20/06/2022
8B
20/06/2022