Procès Verbal - 20150706 PV complet

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Procès Verbal - 20150706 PV complet Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150706 PV complet)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 6 JUILLET 2015

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

L'an Deux Mil quinze, le 6 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2015

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Bruno SICARD, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Dominique FONS, M. Charles JULLIAN, M. Marc MIOTTO, Mme Nathalie FORISSIER

Absents excusés: M. Jean-Jacques COURBON a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO Mme Séverine SICHE-CHOL a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MARCONNET M. Guy DANIEL a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

Absents : M. Yves CUBLIER, Mme Audrey MICHALLET

Secrétaire de séance : M. Loïc TAMISIER

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Avenant au marché de réaménagement d’un parking enherbé. Demande approuvée à l’unanimité.

Délibération n°20150706-01

Modification du tableau des effectifs

- Suite au transfert de l’agence postale communale dans un nouveau local, il a été décidé d’accroître les horaires d’ouverture au mercredi matin, en plus des horaires habituels. L’agent titulaire du poste détient le grade d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 21 heures hebdomadaires. Il est proposé d’augmenter cette durée hebdomadaire à 24h15.

Le Comité Technique Paritaire réuni le 9 juin 2015 a émis un avis favorable à cette modification du temps de travail.

- Dans le cadre de la municipalisation du service périscolaire, le conseil municipal, lors de la séance du 7 juillet 2014, a créé les postes nécessaires à l’exercice de ce service.

Trois emplois d’animateurs à temps non-complets créés et deux accroissements de temps de travail pour des agents déjà en poste. Un sixième poste d’animateur avait été créé comme emploi non permanent à temps incomplet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Au regard de l’évolution du service au cours de cette année scolaire et de la volonté de renforcer l’encadrement, il est proposé de pérenniser ce poste en créant l’emploi permanent correspondant : Adjoint d’animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 8h15/35ème

- L’augmentation des effectifs au restaurant scolaire et au service périscolaire rend nécessaire la création d’un poste d’adjoint d’animation afin d’améliorer le taux d’encadrement lors de la surveillance de cour pour la pause méridienne et l’entretien du restaurant scolaire d’une part et renforcer l’équipe d’animation sur le temps périscolaire de l’après-midi d’autre part. Il est proposé la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 13h30/35ème.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE la création des emplois permanents tels qu’indiqués ci-dessus et le tableau des effectifs qui en résulte

Délibération n°20150706-02

Mise en place de l’entretien professionnel annuel

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 9 juin 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien,

Vu l’avis du CTP en date du 9 juin 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs :

- Contribution à la réalisation des objectifs fixés l’année précédente

- Fiabilité et qualité du travail effectué

- Respect des délais et des échéances

Compétences professionnelles et techniques :

- Appliquer les directives données

- Respecter les normes et les procédures

- Autonomie

- Adaptabilité

- Rigueur

- Force de proposition

- Assiduité

- Ponctualité

Qualités relationnelles

- Respect des valeurs du service public

- Travail en équipe

- Relations avec la hiérarchie

- Relations avec les citoyens

- Relations avec les collègues

- Relations avec les élusCapacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

- Aptitude à apprendre et à progresser

- Capacité ou aptitude à décider

Fonctionnaires concernés :

o Agents exerçant des fonctions d’exécution

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs :

- Contribution à la réalisation des objectifs fixés l’année précédente

- Fiabilité et qualité du travail effectué

- Respect des délais et des échéances

Compétences professionnelles et techniques :

- Compétences techniques de la fiche de poste

- Appliquer les directives données

- Respecter les normes et les procédures

- Autonomie

- Adaptabilité

- Anticipation

- Analyse et synthèse

- Disponibilité

- Rigueur

- Organisation

Qualités relationnelles

- Respect des valeurs du service public

- Travail en équipe

- Ecoute

- Relations avec la hiérarchie et les agents encadrés

- Force de proposition

- Relation avec les élus

Capacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

- Aptitude à apprendre et à progresser

- Capacité ou aptitude à décider

- Animer une équipe

- Fixer les objectifs

- Evaluer les résultats

- Dialogue

- Prévenir les conflits

- Faire circuler les informations de façon ascendante et descendante

Fonctionnaires concernés : agents exerçant des fonctions d’encadrement intermédiaire et de coordination de

service

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs :

- Contribution à la réalisation des objectifs fixés l’année précédente

- Fiabilité et qualité du travail effectué- Respect des délais et des échéances

Compétences professionnelles et techniques :

- Compétences techniques de la fiche de poste

- Appliquer les directives données

- Respecter les normes et les procédures

- Autonomie

- Adaptabilité

- Anticipation

- Analyse et synthèse

- Disponibilité

- Rigueur

- Organisation

- Force de proposition

- Gestion des ressources humaines

Qualités relationnelles

- Respect des valeurs du service public

- Travail en équipe

- Ecoute

- Relations avec les élus

- Relations avec les agents encadrés

Capacité d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

- Aptitude à apprendre et à progresser

- Capacité ou aptitude à décider

- Animer une équipe

- Déléguer

- Faire des propositions

- Fixer les objectifs

- Evaluer les résultats

- Dialogue

- Prévenir les conflits

- Faire circuler les informations

Fonctionnaires concernés : Secrétaire Général

Délibération n°20150706-03

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet.

Le projet de PLU a été élaboré pour s’adapter à l’évolution du contexte législatif, avec des lois cadres telles que la loi SRU en 2000 (diversification des formes urbaines, développement de la mixité sociale, utilisation économe de l’espace), la loi Grenelle dont l’objectif est de réduire la production de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité et restaurer les continuités écologiques et la loi ALUR de mars 2014 dont l’objectif est de lutter contre l’étalement urbain et réaffirmer les principes de densification avec un volet paysager.

En plus de ces lois imposées par l’Etat, une réglementation s’impose en cascade au PLU de Taluyers : le plan climat énergie, le SCOT de l’ouest lyonnais, le Schéma directeur de gestion des eaux et le PLH du Pays Mornantais.

Le SCOT fixe des objectifs en matière de protection des espaces naturels, des espaces agricoles, des corridors écologiques et insiste sur le concept de village densifié avec des formes d’habitats imposés pour Taluyers (habitats groupés, collectifs et pas d’étalement urbain). De 2016 à 2024, 123 logements maximum dont 36 logements sociaux pourront être construits, soit 4,9 hectares maximum ouverts à l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine.Sept orientations d’Aménagement et de Programmation ont été identifiés dans le projet de PLU sur des zones peu denses mais qui présentent un enjeu d’aménagement.

Tout ceci est traduit par un plan de zonage et un règlement qui ont été présentés lors de la dernière réunion publique.

M. le Maire explique qu'en application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU et, qu’en application de l’article L 123-9 dudit code, le document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 123-6 et L 121-4 du code de l’urbanisme.

1. Le rapport de Présentation

A travers le diagnostic, il rappelle les grands enjeux de la commune :

- Protéger les secteurs à forts enjeux environnementaux et leurs liaisons fonctionnelles (ZNIEFF, corridors écologiques),

- Protéger un réseau de haies bocagères, en particulier sur le secteur de Berthoud

- Protéger le patrimoine paysager

- Eviter la standardisation des paysages urbains et organiser une densification maîtrisée, en particulier sur le centre- bourg.

En matière démographique, il précise la dynamique jusqu’en 2006 puis à nouveau depuis 2009, avec un profil périurbain plutôt aisé mais avec des ménages de plus en plus hétérogènes (prédominance des familles avec enfants mais accroissement des ménages de petite taille), un vieillissement de la population à anticiper, un taux de chômage faible, un accroissement de la part des cadres et une typologie de logements largement orientée sur la maison individuelle. D’où l’enjeu visant à poursuivre la diversification des formes d’habitat.

Pour les dynamiques urbaines, il convient de prendre en compte le double enjeu de restructuration du tissu urbain et de liaisons inter-quartiers d’une part, et de renforcement de la centralité du bourg d’autre part.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il vise à renforcer le centre-bourg en privilégiant un renouvellement urbain favorable à la vie du village et à la protection des richesses patrimoniales de la commune. Cette orientation est déclinée en 3 thématiques :

- Volet urbain : maîtriser le développement urbain en promouvant le renouvellement du centre-bourg (contenir le développement de la commune à l’enveloppe urbaine existante, réaffirmer l’intensité et l’identité urbaines du centre-bourg, poursuivre la diversification de l’habitat)

- Volet environnement, paysage et patrimoines : préserver les patrimoines qui font l’identité de la commune (assurer l’intégrité du réseau écologique communal et protéger les patrimoines paysagers et bâtis)

- Volet développement économique : soutenir une économie diversifiée et pourvoyeuse d’emplois (permettre le développement des activités économiques existantes, préserver les ressources agricoles et les possibilités d’évolution des exploitations et favoriser le développement touristique)

3. Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

C’est un schéma qui positionne, sur des secteurs à forts enjeux, des principes d’aménagement et qui s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme, dans un rapport de compatibilité, et non de stricte conformité.

6 OAP dans le projet de la commune avec comme point commun de maîtriser et encadrer la densification, travailler sur des formes urbaines permettant de s’inscrire dans leur proche environnement, intégrer des espaces de respiration et de sociabilité et limiter les emprises de voiries et les accès sur RD.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2012 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat au sein du conseil municipal du 24 février 2014 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durableEntendu l'exposé de M. le Maire,

Vu le projet de PLU,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Tire le bilan de la concertation, prévue par la délibération prescrivant la révision du PLU, qui a revêtu la forme suivante :

Moyens d’information utilisés :

· Affichage de la délibération prescrivant la révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires,

· Articles dans le bulletin municipal (La délibération prescrivant la mise en révision du PLU et les modalités de concertation dans le « Taluyers Infos » de janvier 2013, les éléments de diagnostic dans le « Taluyers Infos » de septembre 2013, Synthèse du PADD dans le « Taluyers Infos » de mai 2014),

· Documents sur le site internet de la commune,

· Réunions publiques avec la population,

· Dossier complet disponible en mairie.

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

· Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture : aucune observation n’y a été consignée,

· 14 lettres ont été adressées à M. le Maire,

· Deux réunions publiques ont été organisées, le 29/10/2014 à 19h00 et le 24/06/2015 à 19h00

Le conseil municipal tire le bilan de cette concertation et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

- à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L 121-4 et L 123-6 du code de l’urbanisme.

- aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Délibération n°20150706-04

Convention de groupement de commande pour des travaux de voirie

La commune de Mornant souhaite lancer un marché à bon de commande pour la réalisation de petits travaux de voirie sur son territoire.

Cette consultation devrait avoir lieu en juillet 2015, le marché pouvant être notifié pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.

Chaque collectivité du territoire est responsable de l’entretien courant de ces voies communales ainsi que de leur suivi et dans un souci de mutualisation, d’économie d’échelle et de gestion technique et administrative, il est proposé le rassemblement de plusieurs collectivités pour la passation de ce marché.

Un groupement de commande est nécessaire ainsi qu’une délibération de chaque organe délibérant pour acter ce projetAfin de clarifier et simplifier les procédures de facturation, de paiement mais aussi de suivi et de responsabilités des ouvrages, afin d’espérer des économies sur les travaux lors de consultations communes, et afin de programmer simultanément les interventions, il est proposé d’établir une convention de groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie. La commune de Mornant reste coordinateur du groupement de commandes sur ce dossier, mais la commune de Taluyers est étroitement associée (membre du groupement).

Vu les articles L 5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes avec la Commune de Mornant pour la réalisation des petits travaux de voirie sur le territoire de la commune de Taluyers,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier,

Délibération n°20150706-05

Marché de réaménagement d’un parking enherbé – avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle que les agents municipaux et les enseignants des écoles utiliseront, dès la rentrée, leur nouveau parking. La municipalité a souhaité mieux adapter le parking enherbé derrière la Maison des Associations, inutilisable en période pluvieuse. L’idée est de mettre en dur la partie de stationnement et garder une partie enherbé pour l’ouvrir lors des grandes manifestations.

Par décision n°2015 D-13 en date du 30 avril 2015 et après consultation, le marché relatif au réaménagement d’un parking enherbé a été attribué à l’entreprise SONATRA TP – 10 rue Berlioz 38200 VIENNE, pour un montant de 18 152,00 € HT pour le marché de base et 802,00 € HT pour les options, retenues.

L’objectif consiste à ne garder qu’une partie en herbe afin de l’ouvrir au stationnement occasionnel, notamment lors de manifestations sur la commune nécessitant un nombre important de stationnements. Au quotidien, cet espace en herbe ne serait pas accessible. Le reste du parking sera réaménagé avec de la gravette 6/10 afin de permettre un stationnement dans de bonnes conditions, toute l’année. Enfin, un cheminement piéton avec structure alvéolaire et gravettes sera réalisé afin de permettre aux usagers d’accéder à pied à la passerelle menant à la maison des associations et aux écoles.

Après un métrage sur le terrain, des différences de surfaces sont apparues sur certains espaces et nécessitent de réajuster les quantités. Non prévu initialement au cahier des charges, les entrées et sorties du parking seront finalement traités en enrobé pour assurer une durabilité de la structure.

Le montant de l’avenant s’élève à 6 189,00 € HT, portant le montant du marché à 25 143,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 à conclure avec l’entreprise SONATRA TP dans le cadre du marché de réaménagement du parking enherbé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Délibération n°20150706-06

Demande d’admission en non-valeur

La comptable publique responsable de la trésorerie de Mornant a adressé à la mairie de Taluyers une demande d’admission en non-valeur pour un titre émis en 2009. Le recouvrement de cette créance de 1 097,53€ apparaîtrait comme définitivement compromis puisqu’aucune ressource ne serait saisissable à l’encontre du débiteur.

De nouveaux éléments ont été identifiés et devraient permettre de saisir un certain nombre de ressources et poursuivre le recouvrement de la créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité- REFUSE l’admission en non-valeur du titre 65 émis en 2009,

- DEMANDE la poursuite du recouvrement de la créance considérée

Délibération n°20150706-07

Demande de subvention – Produit des amendes de police

Les subventions au titre des amendes de police sont versées par l’Etat mais réparties par le Département du Rhône

Il est proposé de demander une subvention au titre des amendes de police pour les projets suivants :

- Marquages et aménagements de sécurité sur des secteurs du centre-village identifiés comme « accidentogènes » : rue de la Guette, rue du Pensionnat, rue des Pépinières, rue de la Chabaudière et de la Forge, pour un montant total de 6 501,67 € HT,

- Acquisition d’un radar pédagogique mobile pour un montant estimatif de 2 500 € HT

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la réalisation des travaux et acquisition décrites ci-dessus,

- SOLLICITE de la part du Département du Rhône, dans le cadre de la répartition des amendes de police, la subvention maximale pour les projets exposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter les dossiers correspondants.

Délibération n°20150706-08

Motion de soutien à l’AMF pour son action sur les conséquences des baisses des dotations de l’Etat au bloc communal

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Taluyers rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Taluyers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Taluyers soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE la motion de soutien à l’AMF pour son action sur les conséquences des baisses des dotations de l’Etat au bloc communal

Délibération n°20150706-09

Interventions de bénévoles au service périscolaire – Convention de présence

Dans le cadre du service périscolaire, la mairie de Taluyers a lancé un appel à candidatures pour que des bénévoles de la commune puissent partager avec les enfants leur expertise et leur passion sur une thématique particulière.

Afin de fixer les conditions de présence des bénévoles au sein du service périscolaire, il convient d’établir une convention avec les intéressé(e)s.

Odile BRACHET indique que 4 personnes se sont manifestées pour proposer des travaux manuels, du dessin, de la photographie.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de présence pour les bénévoles intervenants au sein du service périscolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

Délibération n°20150706-10

Fixation des tarifs des Temps d’Activités Périscolaires municipaux

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, outre les activités proposées par les associations locales, des activités sont gérées directement par les services de la mairie de Taluyers :

- La bibliothèque propose des activités autour du livre et reconduit son programme pour la prochaine rentrée, chaque jeudi de 16h à 17, pour un montant de 40 € par trimestre (inscription au trimestre),

- De nouvelles activités seront proposées à la rentrée par les animatrices du service périscolaire autour d’ateliers créatifs et de jeux de société, en partenariat avec la ludothèque de Mornant, pour un montant de 130 € par an.Odile BRACHET précise que les animateurs du service périscolaire ont un savoir–faire à valoriser auprès des enfants. Le vendredi, quatre agents vont prendre en charge, à tour de rôle, un temps d’animation spécifique (Danse country, théâtre, travaux manuel) avec des objectifs de détente et de bon temps

Ces activités sont éligibles à l’aide financière du passeport ETAPE au même titre que pour les activités proposées par les associations.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les tarifs des activités proposées par la municipalité dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires

Délibération n°20150706-11

Convention avec « Orientation vélo » pour l’activité VTT dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaire

Chaque association intervenant dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire issus de la réforme des rythmes scolaires signe une convention qui cadre ses activités, ses responsabilités et un mode de fonctionnement précis.

Une activité VTT sera proposée à la rentrée 2015 par l’intermédiaire d’ « Orientation vélo », structure spécialisée dans l’enseignement et l’encadrement de publics à vélos, notamment à VTT et vélo urbain. L’encadrement est assuré par deux diplômés BEESAC (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités du Cyclisme)

Odile BRACHET indique que l’activité a une durée d’une heure et demie. En cas de mauvais temps, des activités sur le thème de la mécanique et de l’orientation sur carte seront proposées.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la convention à souscrire avec « Orientation vélo » pour l’activité VTT proposée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, à compter de la rentrée 2015,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Délibération n°20150706-12

Passeport ETAPE – Modification des taux d’aide

Lors de la séance du 7 juillet 2014, et dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal de Taluyers a approuvé, par l’intermédiaire d’un « Passeport ETAPE (Encouragement Talusien aux Activités PériEducatives », une aide financière aux familles qui inscrivent leurs enfants auprès des associations ou des structures locales.

Le prix de l’activité est réglé directement auprès des structures qui gèrent les inscriptions. Au vu d’un dossier qu’elles auront complété et remis aux familles, celles-ci remettront en mairie un dossier de demande accompagné des pièces justificatives. Après examen du dossier, la commune versera, par mandat administratif, la participation aux familles bénéficiaires.

Initialement, la participation communale était déterminée en fonction des critères suivants :

Quotient familial < ou = 800 > 800 Taux d’aide 60 % 40 %

Afin d’harmoniser les tranches des Quotients Familiaux avec ceux en vigueur au restaurant scolaire et au service périscolaire d’une part, et être encore plus incitatif auprès des familles désireuses d’inscrire leurs enfants aux activités, il est proposé la grille suivante :

Quotient familial < 650 650 à 1 220 > 1 220 Taux d’aide 70 % 60 % 50 %

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE les taux d’aide à destination des familles ayant souscrites le passeport ETAPE à compter de la rentrée 2015, dans les conditions vues ci-dessus.

Délibération n°20150706-13

Souscription du marché de restauration scolaire

Il est rappelé que le marché de restauration scolaire signé en 2013 arrive à son terme en août prochain. Un marché à procédure adaptée a donc été lancé pour son renouvellement.

Le contrat sera renouvelé pour une durée de un an à compter du 16 août 2015, avec reconduction éventuelle pour une année, et comporte la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire et le personnel de la mairie. Le prestataire devra assurer l’élaboration des menus, l’achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas en liaison froide.

Il s’agit d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Sur la totalité de la durée possible du marché :

Nombre minimum de repas école: 26 000

Nombre maximum de repas cantine scolaire: 55 000

Nombre minimum de repas personnel municipal: 1 000

Nombre maximum de repas personnel municipal: 5 000

Le délai de réception des offres a été fixé au 22 juin dernier et trois offres ont été remises (RPC, SHCB et Saveurs à l’ancienne).

Les offres ont été analysées selon les critères fixés au règlement de consultation :

Valeur technique détaillée ci-dessous : 60 %

o Qualité des produits et conditionnement : 10 %

o Fraîcheur des produits : 20 %

o Moyens mis en œuvre pour satisfaire aux exigences en matière d’agriculture raisonnée : 15 %

o Circuit court et traçabilité des aliments : 5 %

o Qualité nutritionnelle, diététique et variété des repas, appréciée au regard du tableau des grammages, plan des menus et intervention des services diététiques: 5 %

o Qualité des moyens d’accompagnement technique, logistique et formation, appréciée au regard des moyens techniques et humains, programme d’animations, moyens pour les contrôles bactériologiques : 5 %

Prix : 40 %

Il ressort de l’analyse effectuée que la société RPC a remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à la société RPC.

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment la procédure applicable aux marchés à procédure adaptée, Vu les tableaux d’analyse et les critères d’analyse fixés au règlement de consultation, Vu les actes d’engagements des candidats,Vu les attestations fiscales et sociales fournies par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer les marchés, Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à, l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire et à l’hôtel de ville (personnel communal) avec l’entreprise RPC, sise ZA Lavy 01570 MANZIAT, pour un montant unitaire de :

- 2,45 € HT par repas pour la cantine scolaire soit 2,58 € TTC

- 2,73 € HT par repas pour le personnel communal soit 2,88 € TTC;

- PRECISE que la durée du contrat est de un an à compter du 16 août 2015, avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et les bons de commande.

Délibération n°20150706-14

Règlement de collecte du SITOM

Le SITOM Sud Rhône détient l’exercice de la compétence collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, ce qui exclut les déchets professionnels. Cette compétence s’applique sur la communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO), sur la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG), sur la communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO).

Depuis la version initiale du document de 2010, des lois et des décrets ont évolué, par conséquent un nouveau règlement relatif à la collecte des déchets est soumis à approbation.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement de collecte du SITOM

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Rapport sur la qualité de l’eau – année 2014

Charles JULLIAN indique que l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes a réalisé 45 prélèvements en 2014 qui ont été

analysés. Il en ressort que l’eau présente une bonne qualité bactériologique et reste conforme aux limites

règlementaires. Celle-ci provient des nappes phréatiques du Garon.

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service sur la qualité du service d’eau potable – année 2014

Charles JULLIAN précise que les compétences du Syndicat des eaux Millery-Mornant concernent la production et la

distribution d’eau potable. La gestion est en affermage avec Véolia comme délégataire. 24 150 habitants desservis et

un taux de rendement du réseau de distribution qui progresse avec 17 % de perte.

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service sur la qualité du service de collecte et de traitement des ordures ménagères – année 2014

Jean-Pierre MARCONNET indique que le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM)

concerne 83 000 habitants. Sur l’année 2014, ce sont 15 673 tonnes de déchets qui ont été traités, nécessitant pour

les véhicules de collecte de parcourir plus de 230 000 kilomètres.

Au niveau du pays mornantais, le volume d’ordures ménagères a augmenté de 2.7 % en 2014 par rapport à 2013. Le

bilan financier est néanmoins équilibré, alors que le coût de traitement a augmenté, grâce aux soutiens d’organismes

tels qu’Eco-emballage ou l’ADEME (Agence de l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie)Déclarations d’Intention d’Aliéner

Pas de préemption.

Décisions prises sur délégation

- Acquisition d’un véhicule Berlingo II d’occasion pour un montant de 8 289,25 € HT à CITROËN – 5, chemin

Jean-Marie VIANNEY 69132 ECULLY pour les services techniques

- Acquisition d’une armoire réfrigérée et d’un casier à verres pour un montant de 2 483,00 € HT à COMODIS

– 4 ilôt C rue de l’Arsenal 69200 VENISSIEUX.

Tour de table

Marc MIOTTO

Les travaux de voirie sont en cours avec le MIMO en centre village, rue de la mairie, et avec le SYDER rue de la Grange pour l’enfouissement des réseaux.

Il serait souhaitable d’engager une réflexion sur les séniors de la commune.

M. le Maire indique que même si ce ne sont pas le plus demandeurs, il convient de réfléchir sur des solutions d’hébergement tout au long de la vie, permettant d’accueillir les seniors encore autonomes et leur permettre d’habiter des logements plus petits. A cet effet une zone US est maintenue au niveau du PLU près de la Christinière.

Sylvie ROMAN CLAVELLOUX

Le Taluyers Infos sortira le 24 septembre prochain, les articles sont à préparer dès maintenant.

Dominique FONS

Il manque des arbres et des espaces d’ombre au niveau des écoles, notamment l’école élémentaire

Nathalie FORISSIER

Problème du préau pour l’attente des parents aux écoles, il pourrait être intéressant d’envisager de le fermer

d’avantage

Jean-Pierre MARCONNET

Concernant le dossier de fermeture de la piscine de Mornant, la mairie a-t-elle été informée. M. le Maire indique que

les raisons techniques sont valables mais la communication aurait pu être meilleure.

Loïc TAMISIER

Par rapport à la canicule, des appels ont été passés aux personnes inscrites sur le registre.

Le Don du sang est prévu le 18 septembre aux Passerelles

Isabelle PETIT

Actuellement, seule une douzaine de jeunes talusiens fréquente régulièrement le local jeune. De nombreuses activités

leur sont proposées, il faudrait essayer d’augmenter leur fréquentation.