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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025107 m24.24.02 repas alsh chasselay et pdpd avenant 1 repartition credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025107 m24.24.02 repas alsh chasselay et pdpd avenant 1 repartition credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
Route des Crêtes
69480 ANSE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-107
prise en application des articles L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché n° 24.24, lot 2 — Fourniture et livraison des repas pour les ALSH de Porte des Pierres Dorées et de Chasselay - Avenant 1 - Répartition des crédits
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
VU l’accord-cadre à bons de commandes alloti n° 24.24 conclu pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide ou chaude pour les EAJE et les ASLH, VU le lot 2 « Fourniture et livraison des repas pour les ALSH de Porte des Pierres Dorées et de Chasselay » notifié le 1° janvier 2025 au profit de l’entreprise RPC, VU les articles L.2194-2, R2194-2 R2194-3 et R2194-7 du Code de la Commande Publique,
DECIDE
Article 1°: De conclure un avenant n° 01 qui a pour objet la modification de la répartition des crédits affectés par année d’exécution afin de prendre en compte le service des repas, ce qui n’avait pas été prévu dans les montants estimatifs initiaux.
Article 2 : Le montant mensuel du service des repas concernant l’ ALSH de Chasselay est de 1 500.00 € HT soit 1 582.50 € TTC.
Le montant mensuel du service des repas pour l’ALSH de Porte des Pierres Dorées est de 1 480.00 € HT soit 1 561.40 € TTC.
" Nouveau montant du marché pour la période O1 :
85 580.00 € HT (+ 32 780.00 € HT ; + 16 500 € HT pour Chasselay et + 16 280 € HT pour PDPD).
“ Nouveau montant du marché pour la période 02 :
88 560.00 € HT (+ 35 760.00 € HT ; + 18 000.00 € HT pour Chasselay et + 17 760.00 € HT pour PDPD).
Le montant maximal de l’accord cadre restant inchangé, soit 211 200.00 € HT.
En cas de reconduction, tous les crédits non utilisés lors d’une période sont automatiquement basculés sur la période suivante.
Article 3 : Les dépenses de fonctionnement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget général, exercice 2025 et suivant, chapitre 11.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 02/10/2025 it à Agse, le 29 septembre 2025 TE ns, Reçu en préfecture le 02/10/2025 ROUTE DEN Publié le 02/10/2025 S CA nr: 7Zm | di en
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