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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026001 m25.08 chasselay requalification des rues de belles size et de grand fosse avenant 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026001 m25.08 chasselay requalification des rues de belles size et de grand fosse avenant 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, &

#

l

Communauté de Communes

Beaujolais Pierres Dorées

Domaine des Communes

Route des Crêtes

69480 ANSE

DECISION DU PRESIDENT

N° 2026-001

prise en application des articles L 5211-10

du Code Général des Collectivités Territoriales

» Objet: Marché n° 25.08 - Chasselay - Requalification des rues de Belle-Size et de Grand Fossé - Avenant n° 1. Travaux en plus et moins-values et prix nouveaux.

. Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, _ VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, commande publique, article 15,

"VU L'article L.2194-1, 6° du Code de la Commande Publique prévoyant les modifications * de faible montant,

s La Communauté de Communes a conclu le 10 juin 2025 le marché n° 25.01 pour « aménager les rues Belle-Sise et Grand Fossé situées à CHASSELAY avec l’entreprise » EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 249 916.50 € HT. La durée du marché = est de 6 mois.

. Cela étant exposé, le Président

DECIDE

“Article 1°": De conclure un avenant n° 01 au marché n° 25.08 avec le titulaire, l’entreprise » EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 2 190.50 € HT portant le montant total « du marché à 252 107.00 € HT (nouvelle répartition : CCBPD 209 848.50 € HT et commune » CHASSELAY 42 258.50 € HT).

. Cet avenant intègre :

des travaux en plus et moins-values

des prix nouveaux devenus nécessaires :

N°prix Désignation Unité Prix unitaire HT

PN 1 Caniveau grille ML 390,00 €

PN 2 Type A2 - béton ML 43,30 €

PN 3 Type CSI - béton ML 33,30 €

PN 4 Plus-value pour bordure T2 Basalte ML 7,00 €

PN 5 Rampe béton fleuriste FT 2 100,00 €

PN 6 Démolition dalle entrée Banque FT 1 200,00 €

PN 7 Réparation dallot vers fleuriste FT 1 500,00 € PN8 Démolition marche d'escalier église FT 650,00 €

PN9 Reprise fond de regard EU/EP existant U 350,00 € PN 10 Mr infiltrante sous enrobé (Parking M2 25,00 €

PN 11 D PEER devant armoire FT 750,00 €

PN 12 Pose de pavés devant resto m2 80,00 €

PN 13 Comblement ancienne bascule FT 2 350,00 €

PN 14 Recherche de réseaux FT 330,00 €

| Aussi, cette modification est conforme et inférieure au pourcentage maximal prévu à _ l’article R.2194-8 du CCP.

| Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Reçu en préfecture le 13/01/2026

Publié le 13/01/2026

ID : 069-200040574-20260105-2026 001-AU

Décision n° 2026-001 — 1/2Article 2: Les dépenses d'investissement en résultant sont imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 23.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.

Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Anse, le 5 janvier 2026

Envoyé en préfecture le 13/01/2026

Reçu en préfecture le 13/01/2026

Publié le 13/01/2026 ET

ID : 069-200040574-20260105-2026 001-AU

Décision n° 2026-001 — 2/2